Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 37 Le vendredi 9 juin 2006 10 heures |
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La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, M. Blaikie (Elmwood—Transcona), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Prière |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 12e rapport du Comité, dont voici le texte :
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Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
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M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (Prince George—Peace River), propose, — Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à partir du lundi 19 juin 2006 jusqu'au jeudi 22 juin 2006 inclusivement, la Chambre continue de siéger jusqu'à minuit. (Affaires émanant du gouvernement no 9) |
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Il s'élève un débat. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Thompson (Wild Rose), une au sujet de l'immigration (no 391-0167);
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— par M. Goodale (Wascana), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 391-0168);
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— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-0169), une au sujet des services de la santé (no 391-0170) et une au sujet de l'Afghanistan (no 391-0171);
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— par M. Poilievre (Nepean—Carleton), une au sujet de l'immigration (no 391-0172) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 391-0173);
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— par M. LeBlanc (Beauséjour), une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-0174);
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— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet de l'immigration (no 391-0175);
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— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 391-0176), une au sujet des enfants à naître (no 391-0177) et une au sujet de l'industrie du boeuf (no 391-0178);
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— par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), deux au sujet d'un programme national de garderies (nos 391-0179 et 391-0180);
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— par Mme Guergis (Simcoe—Grey), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 391-0181).
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| Affaires émanant des députés |
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À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham), appuyé par M. St. Amand (Brant), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités devrait exiger de Postes Canada qu’elle maintienne la distribution rurale du courrier et assure la sécurité publique lorsque les citoyens sont tenus de ramasser leur courrier à un endroit désigné, loin de leur résidence. (Affaires émanant des députés M-170) |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de Ridley Terminals Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-391-770-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaire du plan d'entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-840-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (incluant les suppléments I et II conformément à l'Accord de financement du 31 mars 2005), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2005, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-391-823-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2006-2007 de la Société de développement du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-827-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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| Ajournement |
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À 14 h 32, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |