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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 037
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 9 juin 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 037
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 9 juin 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 juin, de la motion portant que le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'ai écouté certains discours des députés d'en face et j'ai entendu diverses allusions à des cas particuliers. Nos vis-à-vis ont déclaré qu'on pouvait et devait en fait tirer une conclusion générale de l'analyse de simplement quelques cas ou quelques situations. Il est toujours risqué d'agir ainsi et, en toute déférence, cela manque de profondeur sur le plan intellectuel.
J'ai pratiqué le droit pendant 25 ans avant d'être élu à cette éminente Chambre en juin 2004, et j'ai représenté de nombreux individus accusés de divers crimes. Manifestement, je ne peux violer le secret professionnel en donnant des noms, mais je peux certes préciser que j'ai remarqué que les peines en milieu ouvert sont bonnes pour la société, pour la victime, pour la famille des délinquants et pour les délinquants eux-mêmes.
Je parle d'individus accusés de crimes parfois graves. Ils comparaissaient devant le juge qui, à la suite d'un plaidoyer ou d'un verdict de culpabilité, devait ensuite se pencher sur la peine ou la sanction à imposer.
Il est important de se rappeler la position d'un éminent avocat qui est devenu ensuite juge, le regretté G. Arthur Martin. Le juge Martin a servi avec distinction pendant de nombreuses années à la Cour d'appel de l'Ontario et il était largement reconnu à son époque comme la principale autorité en matière de droit pénal au Canada. Le juge Martin et beaucoup d'autres ont déclaré que le grand principe de la détermination de la peine est d'établir ce que le délinquant en question mérite de recevoir comme punition pour l'infraction qu'il a commise. La réalité, c'est que le comportement humain ne se prête pas à une analyse simple ou informatique et il est trop simpliste de conclure qu'il y aura automatiquement un effet dissuasif si les peines prévues sont suffisamment sévères.
Dans bien des cas, le contrevenant, qui est aussi père de famille, se voit imposer une peine en milieu ouvert après avoir été reconnu coupable. Ce type de peine lui permet, par exemple, de conserver son emploi et de continuer à faire vivre sa famille et à assumer son rôle de père auprès de ses enfants. Puisqu'il conserve son emploi, il peut dédommager ou indemniser la ou les victimes. Il peut également suivre une thérapie ou tout traitement imposé par le juge.
Bref, la peine en milieu ouvert est avantageuse pour tout le monde, puisque les contrevenants ne retournent pas entre les mains du système de justice pénale, tirent des leçons de leurs erreurs et tournent la page.
Je sais qu'il est tentant de percevoir le système de justice pénale comme un système qui fonctionne selon des formules et selon le principe que des peines plus sévères réduisent automatiquement le taux de criminalité. C'est tentant, mais ce point de vue est étroit et n'est pas conforme à l'expérience que nous avons du système canadien actuel.
Je ne suis pas le premier à le dire: il ne faut pas oublier que le taux de criminalité est à la baisse au Canada. Il n'y a aucune preuve que mettre plus de gens en prison est un véritable moyen de dissuasion. S'il y avait un lien clair entre l'augmentation du nombre d'incarcérations et la baisse de la criminalité, on pourrait défendre en toute logique l'idée de mettre plus de gens en prison. Or, les faits disent le contraire. Le taux de criminalité est à la baisse au Canada.
L'ancien gouvernement libéral comprenait tout à fait que certains crimes graves nécessitent un certain type d'intervention, et c'est pourquoi nous avions adopté la politique des peines minimales obligatoires. Le Code criminel prévoit déjà quelque 42 peines minimales obligatoires, dont la majorité punissent justement des infractions commises à l'aide d'une arme à feu. Il y a dix infractions graves commises à l'aide d'une arme à feu qui sont assujetties à des peines minimales obligatoires pouvant aller de 4 à 14 ans. Le trafic d'armes et les infractions connexes, pour leur part, sont assujettis à des peines minimales obligatoires qui varient entre 1 et 10 ans.
Lorsqu'un accusé comparaît devant un juge, il traîne dans la salle d'audience ses antécédents, son vécu, ses difficultés, son déficit intellectuel, le cas échéant, une enfance marquée par la violence, son désavantage économique, les préjudices ou les stéréotypes raciaux auxquels il a été exposé, ainsi que beaucoup d'autres facteurs. Par exemple, tous les observateurs raisonnables savent qu'un nombre disproportionné de Canadiens autochtones sont incarcérés. Se contenter d'incarcérer des personnes sans leur fournir de soutien psychologique ni de traitement pour les aider à modifier leurs comportements à long terme, c'est faire preuve de myopie.
Cela dit, je ne veux pas donner l'impression que moi ou d'autres sommes trop tolérants envers le crime. Je voulais simplement faire valoir que le juge Martin, entre autres, a raison de conclure que le principe prépondérant dans la détermination des peines consiste à infliger le châtiment que mérite le délinquant pour le crime qu'il a commis. Il est naïf de croire qu'on réduira le taux de criminalité en construisant plus de prisons. Il est irresponsable de construire des prisons au lieu de consacrer cet argent aux aînés, aux Autochtones et aux handicapés.
Une stratégie de prévention du crime doit englober autre chose que l'emprisonnement. Le gouvernement libéral précédent a pris de nombreuses mesures qui visaient à réduire l'activité criminelle partout au Canada. Nous avons augmenté le financement de la Stratégie nationale pour la prévention du crime. Depuis son lancement en 1998, cette stratégie a permis aux communautés de se doter des outils, des connaissances et des moyens de soutien nécessaires pour s'attaquer aux causes fondamentales de la criminalité à l'échelle locale. À l'échelle du pays, elle a permis d'appuyer plus de 5 000 projets portant sur des questions graves comme la violence familiale, l'exploitation sexuelle, l'agression sexuelle ou l'abus des drogues.
Dans ma circonscription, Brant, plusieurs projets lancés dans le cadre de la stratégie ont été des réussites. Ces projets visent à faire participer les jeunes à la communauté. L'un d'entre eux, administré par le Centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle de Brant, a permis de mettre sur pied un théâtre-jeunesse. Dans le cadre du projet, on invitait des étudiants à définir certains enjeux sociaux importants, à en discuter et à faire des activités de sensibilisation à leur égard.
Évidemment, il importe que nos rues et nos communautés soient sûres. Il est critique que notre système de justice pénale garantisse la sécurité de chaque membre de la société. Il est tout aussi critique qu'il donne des solutions à long terme en matière de réduction des taux de criminalité.
Comme d'autres l'ont signalé, c'est la réadaptation de la personne qui offre la meilleure protection à long terme à la société, étant donné qu'elle met fin au risque de la poursuite d'une carrière criminelle. Il n'existe tout simplement pas de preuve convaincante que l'augmentation du nombre de peines minimales obligatoires réduira les taux de criminalité au Canada. Cheryl Webster et Anthony Doob, du Centre de criminologie de l'Université de Toronto, déclarent en effet:
Les écrits concernant les effets de la sévérité des peines sur les niveaux de criminalité ont été recensés à de nombreuses occasions au cours des dernières 25 années. Dans la plupart des analyses documentaires, on arrive à la conclusion qu'il n'existe à peu près pas de preuves convergentes que les peines plus sévères réduisent les taux de criminalité dans les populations occidentales. En effet, selon toute évaluation raisonnable de la recherche faite à ce jour--et portant plus particulièrement sur les études menées au cours de la dernière décennie--la sévérité de la peine n'a aucune incidence sur les niveaux de criminalité dans la société.
Qui ne souhaiterait pas que la criminalité se prête à une analyse et à des solutions simples du genre: « rendons les peines suffisamment sévères et le taux de criminalité baissera automatiquement ». Que nous soyons prêts ou non à le reconnaître, la complexité du comportement humain et l'identification des causes de ce comportement ne se prêtent pas à des réponses faciles.
Monsieur le Président, d'après Statistique Canada, les meurtres commis avec une arme de poing ont augmenté de 25 p. 100 depuis la fin des années 1990. Les services de police ont aussi remarqué qu'une arme de poing est de plus en plus souvent utilisée dans le cadre de vols, d'extorsion et de crimes violents divers. Il y a donc une augmentation, comme le signale Statistique Canada.
Il est aussi bien connu que le nombre d'homicides liés aux activités des gangs a atteint des sommets inouïs comparé à il y a dix ans, comme en témoigne l'Enquête sur l'homicide de Statistique Canada. De surcroît, il y a 25 ans, les armes de poing représentaient 27 p. 100 des armes à feu utilisées pour commettre un crime; en 2004, cette proportion était de 65 p. 100. Tous ces chiffres proviennent de Statistique Canada.
Le député est-il prêt à reconnaître, peu importe ce que disent les chiffres, que les armes de poing et les armes à feu en général qui ne sont pas enregistrées par les criminels sont maintenant disponibles en grand nombre dans de nombreuses villes du pays et que les criminels peuvent s'en procurer facilement sur le marché noir ou en contrebande?
Est-il conscient du nombre croissant des gangs et de leurs membres? S'il l'est, je me permets d'ajouter que nous vivons dans un pays où les peines imposées ne sont pas très sévères et ne l'ont pas été depuis un certain nombre d'années. Il y a eu beaucoup de détentions à domicile, de service communautaire, etc. Comment le député peut-il être sûr que la sévérité de la peine n'aura aucune incidence sur le crime si nous n'avons jamais imposé de peines sévères? Libre à lui de commenter ce j'ai dit, en partie ou en totalité.
Monsieur le Président, je conviens qu'il semble y avoir une augmentation de la violence armée et de la violence perpétrée par les gangs. Cependant, je répéterai ce que j'ai dit dans mon discours. Le Code criminel contient déjà quelque 42 peines minimales obligatoires. La majorité de ces peines, comme je l'ai dit, sont appropriées dans le cas des infractions commises avec des armes à feu. Des dispositions législatives musclées, pour ainsi dire, existent donc déjà. Le Code criminel contient déjà de telles dispositions. Le ministre de la Justice en poste, à l'automne 2005, avait d'ailleurs déposé à cette fin un projet de loi qui resserrait davantage le Code criminel.
Monsieur le Président, j'aimerais comprendre comment le député peut appuyer le projet de loi C-9 sans appuyer le projet de loi C-10, alors que les deux concernent des questions entourant les peines d'emprisonnement. Peut-être pourrait-il nous expliquer comment ces projets de loi sont différents et pourquoi il importe de les distinguer du point de vue idéologique?
Monsieur le Président, ce matin, je n'ai abordé que la question des peines minimales obligatoires. La question des peines avec sursis et de la détention à domicile est un tout autre sujet. Je ne crois pas, pour ma part, que mes collègues ou moi préconisons des positions contraires. Je dirai simplement que, en ce qui concerne les peines minimales obligatoires, des dispositions musclées existent déjà dans le système actuel.
Monsieur le Président, j'apprécie d'avoir l'occasion de participer au débat.
Pendant la campagne électorale, en janvier, la question de la criminalité était au premier plan des préoccupations dans ma circonscription, comme dans de nombreuses autres circonscriptions du pays, j'imagine. J'ai hâte d'appuyer des mesures susceptibles de réduire la criminalité. J'ai attendu avec une certaine impatience la présentation du projet de loi, mais j'ai été légèrement déçu et j'explique pourquoi.
Nous débattons de cette mesure législative aujourd'hui, mais le débat est plus profond. Nous débattons de la façon dont le pays traite ses citoyens, de ce qui arrive à nos concitoyens et de la façon dont les délinquants devraient être trouvés coupables d'une infraction.
Nous sommes tous préoccupés par la criminalité dans nos collectivités et c'est certainement le cas à Dartmouth—Cole Harbour. J'ai rencontré des personnes qui ont été touchées par la criminalité; dans certains cas, les crimes étaient graves, dans d'autres moins, mais tous les actes criminels ont une incidence sur nos collectivités parce qu'ils engendrent un sentiment de vulnérabilité et d'insécurité chez les gens. Je veux faire quelque chose pour aider les gens à se sentir plus en sécurité dans leur milieu.
À titre de député appelé à se prononcer sur le projet de loi C-10, j'ai la responsabilité d'appuyer toute mesure législative raisonnable, efficace, axée sur des faits et des preuves et conforme aux valeurs canadiennes. Malheureusement, cette mesure législative ne répond pas à ces normes. Elle ne repose pas sur une base juridique solide et n'est pas étayée par des preuves.
Récemment, on a rapporté que le ministre de la Sécurité publique avait tenu les propos suivants au sujet des peines minimales:
Nous croyons également que l'imposition de peines sévères aura un effet dissuasif à l'égard de la perpétration de crimes graves.
J'ai lu un article de Dan Gardner qui a énormément parlé de la criminalité. Il a notamment écrit:
Naturellement, [le ministre de la Sécurité publique] n'a cité aucune recherche pour appuyer sa conclusion. Il n'avait pas besoin de le faire. Le gouvernement « croit en cela ». Et comme tous les hommes de foi le savent, la croyance peut venir à bout de tous les faits.
Cependant, pour ceux d'entre nous qui sont prisonniers de la réalité, comme l'avait dit avec dédain un représentant du président Bush, la croyance ne suffit pas. Nous nous attendons à ce que la politique s'appuie sur des faits et sur la recherche. Cela fait peut-être de nous des êtres inférieurs, mais nous ne pouvons expliquer qu'une chose est vraie simplement parce qu'elle a reçu la bénédiction [du premier ministre]. Ainsi, où est la preuve que l'approche radicale, de type américain, que le gouvernement adopte à l'égard de la justice pénale assurerait mieux notre sécurité? On ne la trouve pas sur le site web du gouvernement. On y retrouve de grandes affirmations, bien entendu, mais dans le communiqué de presse et le document d'information, il n'est jamais question de preuve.
Il est clair que les conservateurs continuent de faire de la politique sous le couvert d'une bonne politique publique. Ce n'est pas une bonne politique publique. Le projet de loi ne s'attaquera pas aux véritables problèmes de la criminalité, qui prennent surtout leur racine dans la pauvreté systémique. Il permettra plutôt à ceux qui construisent des prisons de s'enrichir.
L'expérience américaine, dont le gouvernement a tendance à s'inspirer, nous apprend autre chose.
Ainsi, l'État de New York a été le premier à limiter le pouvoir discrétionnaire des juges dans la détermination de la peine. Des peines lourdes étaient nécessaires, de 15 ans d'emprisonnement à l'emprisonnement à perpétuité même pour certains délinquants primaires non violents dont beaucoup auraient été condamnés à de courtes peines assorties de traitements pour la toxicomanie et de services communautaires avant l'arrivée de ces nouvelles peines.
Il y a ensuite, bien entendu, la loi californienne qui prévoit que, après trois infractions, un individu est condamné à l'emprisonnement à perpétuité.
Chose peu surprenante, ces peines obligatoires ont entraîné une augmentation du nombre d'Américains emprisonnés et des coûts de construction et d'exploitation des prisons.
En 1999, 6,3 millions d'adultes étaient sous la responsabilité des services correctionnels. On estime que le gouvernement américain a dépensé près de 40 milliards de dollars pour l'incarcération et, au milieu des années 1990, la Californie et l'État de New York consacraient plus aux prisons qu'à l'enseignement supérieur.
Certains vont prétendre que ceux qui ne sont pas d'accord avec eux ont une approche laxiste à l'égard de la criminalité. Il n'en est rien. On simplifie une question complexe. Je pense que la grande majorité des crimes prennent leur racine dans notre incapacité d'aider ceux qui ont le plus besoin de retrouver leur dignité, les plus défavorisés, les pauvres.
Nous ne faisons pas assez pour éliminer la pauvreté au Canada. Nous sommes tous responsables. Nous ne prenons pas suffisamment de mesures pour veiller à ce que tous les Canadiens aient la chance de réussir dans la vie, et c'est surtout le cas des jeunes enfants venant de familles à faible revenu. Nous devons mieux réussir à leur offrir les moyens d'avoir un petit déjeuner nourrissant et sain et la possibilité d'apprendre dans une classe sans être tenaillés par la faim.
Nous devons nous assurer que les personnes qui ne peuvent actuellement se payer des études supérieures puissent en avoir les moyens. Elles pourront ainsi espérer acquérir une formation qui pourrait leur valoir un emploi.
Il est facile de présenter une mesure législative rigoureuse, comme le suggère le gouvernement. Il est facile d'incarcérer les contrevenants et de construire de nouvelles prisons lorsque l'espace vient à faire défaut. Cependant, si nous sommes vraiment sérieux dans nos intentions de développer nos collectivités et si nous avons vraiment à coeur la situation de chaque Canadien, il nous faudra cesser d'élaborer des politiques qui profitent aux bien nantis et qui font du tort aux plus démunis. Si nous avons vraiment à coeur le bien-être de nos collectivités, nous ne devons pas alléger le fardeau fiscal de ceux qui en ont le moins besoin en pénalisant du même coup les plus pauvres.
Il ne faut pas oublier Mike Harris. En coupant dans les mesures sociales et en réduisant les impôts, il a permis aux riches de s'enrichir et forcé les pauvres à s'appauvrir.
Si le gouvernement se préoccupait vraiment de nos collectivités, il ne sabrerait pas dans les programmes et les garderies, dont nous avons besoin, car elles permettent de bâtir et de soutenir les familles et de faire bénéficier les enfants de garderies de qualité accessibles.
Le projet de loi reflète à mon avis une vision du monde à la John Wayne, soit une approche ultravirile et apparemment rigoureuse qui ne fait rien pour régler les vrais problèmes de la criminalité.
Il ne faut jamais excuser les actes criminels, mais nous pouvons expliquer comment les gens peuvent se laisser entraîner sur la mauvaise pente. Nous devons prévenir la criminalité par le biais de politiques efficaces et continuer à nous attaquer aux manifestations du comportement criminel et non pas à l'essence des problèmes qui sont à l'origine de la criminalité.
C'est la responsabilité du gouvernement de nous présenter des projets de loi basés sur des faits qui rehausseront l'efficacité de notre régime de justice pénale.
Je sais que certains députés d'en face ont un respect pour la Charte même s'il est mitigé, peut-être pas tous mais au moins plusieurs. C'est un document qui a pour but de protéger les citoyens de l'État. Nous devons nous assurer que toute loi que nous adoptons satisfait aux critères constitutionnels et que ce que nous faisons en tant que législateurs soutient le test de la proportionnalité, ce qui veut dire que nous devons nous attaquer aux problèmes et les régler de façon modérée.
Les modifications apportées au Code criminel ne devraient pas reposer sur des idéologies. Malheureusement, je pense que c'est le cas en l'occurrence. Le projet de loi dont nous sommes saisis va beaucoup plus loin que les peines minimales obligatoires qui figurent dans le Code. De tout temps, on a utilisé les peines minimales obligatoires avec retenue. Un récent sondage mené auprès de juges, en 2005 je pense, a indiqué que la moitié d'entre eux estiment que les peines minimales obligatoires nuiraient à leur capacité d'imposer une peine juste.
Les peines minimales obligatoires appliquées à grande échelle minent le principe fondamental de la proportionnalité. Les principes de détermination de la peine qui sont inscrits dans le Code criminel permettent aux juges d'établir une peine proportionnelle à la gravité de l'infraction. Dans certains cas, les peines minimales obligatoires pourraient en fait mener à une baisse des condamnations et des peines. L'approche du tout ou rien pourrait mener à la suspension voire à l'annulation des inculpations alors qu'il faudrait aller de l'avant.
La criminalité inquiète les résidants de ma circonscription et ceux-ci veulent que les contrevenants soient punis. Ils comprennent que la violence et le crime touchent tout le monde et ils comprennent que les solutions sont complexes. Ils savent que le système de justice doit être ferme et juste. Ils savent que nous nous attaquons aux problèmes comme la pauvreté et le sous-emploi là où les gens sont démunis, mais que nous prenons aussi des mesures utiles pour rendre leurs collectivités sûres.
Je connais et je comprends les effets dévastateurs des crimes sur les victimes. J'ai souvent vu ces effets dans ma collectivité. Je serais en faveur de mesures législatives visant à réprimer plus sévèrement les crimes. J'accueillerais favorablement de telles mesures législatives si elles étaient fondées sur des faits et susceptibles d'être efficaces.
Comme organe législatif, nous nous employons à accroître les possibilités pour les gens, en particulier ceux qui sont le plus dans le besoin. J'agirai de manière à garantir que nos collectivités sont sûres et que notre système de justice est équitable tout en étant sévère à l'égard des contrevenants. Toutefois, je ne peux pas voter pour un projet de loi que je considère mauvais, qui ne s'appuie pas sur des faits et qui n'a aucune chance de réussite.
Monsieur le Président, je n'ai pas pris la parole souvent ces derniers temps parce que je voulais laisser aux nouveaux jeunes députés la chance de parler, comme mon collègue là-bas, mais je ne puis continuer de rester coi quand j'entends le député libéral en face dire que le projet de loi ne réprimerait pas efficacement la criminalité et qu'il votera contre parce qu'il punit trop sévèrement les crimes.
Le député devrait lire le projet de loi. Celui-ci traite de l'usage d'une arme à feu non pas pour chasser le canard ou le cerf. Il traite de l'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction, et dresse la liste des infractions en cause: négligence criminelle entraînant la mort, tentative de meurtre, décharger une arme à feu avec une intention particulière, agression sexuelle armée, agression sexuelle grave, enlèvement, prise d’otage, vol qualifié ou extorsion. Voilà le genre d'infractions qui sont perpétrées avec des armes à feu.
À quelle peine minimale s'oppose le député? Pour une deuxième infraction, si elle survient dans les dix ans de la première, la peine minimale serait maintenant de trois ans. Le député dit que c'est trop sévère. Je suis presque tenté de voter contre le projet de loi parce que je le trouve trop peu sévère. Je trouve insupportable l'idée que quelqu'un puisse agresser ma femme avec une arme à feu quand je ne suis pas à la maison et s'en tirer avec seulement trois ans. Je suis presque tenté de voter contre le projet de loi, mais je vais l'appuyer parce que, au moins, il va dans le bon sens.
Je voudrais que le député explique comment il peut justifier à sa famille et aux autres familles du pays le fait qu'on puisse voter contre le projet de loi parce qu'il est trop sévère. C'est incroyable.
Monsieur le Président, ce n'est pas que ce projet de loi est trop sévère, mais plutôt qu'il est trop stupide. Je partage ce point de vue.
Nous ne préparons pas de nouvelles lois en nous basant sur des anecdotes. Nous devons nous baser sur des preuves. L'article dont je parlais plus tôt ne parlait pas de notes préparées à l'intention des libéraux ou des conservateurs comme l'a dit mon collègue. C'est un article qui a été rédigé par un journaliste qui avait communiqué avec le ministre de la Justice pour lui demander sur quoi cette mesure législative était basée et qu'elles étaient les preuves à l'appui.
On l'a renvoyé à cinq études. Lorsqu'il a vérifié ces sources, il s'est rendu compte que ces études n'étaient pas du tout ce qu'on lui avait dit qu'elles étaient. Elles devaient démontrer que l'imposition de peines minimales obligatoires dans les cas d'homicides et de crimes commis à l'aide d'une arme à feu avaient eu des répercussions très positives. Lorsqu'on lui a posé des questions, l'un des chercheurs a répondu qu'il était difficile de tirer des conclusions. Un autre a dit que les lois n'avaient pas d'effet sur les homicides et un troisième a souligné que l'imposition de peines minimales obligatoires dans le cas d'infractions commises à l'aide d'une arme à feu n'était pas très utile pour réduire la criminalité ou le recours aux armes à feu. Un autre encore a affirmé que les gens s'entendaient pour dire que ces peines obligatoires n'étaient pas particulièrement efficaces.
Je suis prêt à appuyer une mesure législative qui permet de lutter plus sévèrement contre la criminalité, permettant ainsi de mieux protéger les collectivités, mais cette mesure doit être basée sur des preuves. Elle doit avoir des chances de donner de bons résultats et de mieux protéger les collectivités, pour que les Canadiens de Dartmouth—Cole Harbour et d'ailleurs puissent vivre en toute sécurité.
Monsieur le Président, en écoutant les propos du dernier et de l'avant-dernier intervenants, j'ai eu l'impression qu'ils prenaient en quelque sorte la part du contrevenant. Qu'en est-il des Canadiens respectueux des lois et des victimes?
J'aimerais donner suite aux commentaires formulés. Nous ne devons pas oublier que nous parlons de l'imposition de peines minimales obligatoires pour des crimes graves qui ont été commis à l'aide d'une arme à feu. Ce que nous devons nous demander, c'est pourquoi le contrevenant avait une arme à feu en sa possession et ce qu'il comptait faire avec cette arme.
Nous ne parlons pas de simples incartades, mais bien de crimes à main armée. Ce n'est pas une question purement idéologique comme il le prétend. Le nombre de crimes graves commis à l'aide d'une arme à feu a augmenté et les Canadiens ne sont pas sans le savoir. Ils ne se sentent plus en sécurité. Il suffit de demander aux habitants de Toronto s'ils se sentent en sécurité. Je rappelle à cet égard les fusillades à partir d'un véhicule en marche et tous les crimes commis à l'aide d'une arme à feu dont nous avons été témoins en décembre dernier.
Lorsqu'un contrevenant a été accusé et reconnu coupable, les Canadiens sont souvent d'avis que les peines imposées ne sont pas assez sévères. L'indulgence des libéraux...
Monsieur le Président, j'ai une brève question à poser au député. Je lui demanderais de s'imaginer comme étant la victime d'un crime, d'imaginer l'auteur du crime en train de pointer son arme sur lui, sur son épouse ou sur ses enfants et de penser ensuite aux peines minimales obligatoires proposées. S'il peut imaginer cette situation, comment peut-il ne pas voter en faveur du projet de loi?
Monsieur le Président, même si je voulais voter en faveur du projet de loi lorsque j'ai entendu dire qu'il serait présenté, je n'ai pu trouver aucune preuve indiquant qu'il serait efficace pour réduire la criminalité au Canada.
Le gouvernement libéral a déjà mis en oeuvre des peines minimales obligatoires qui sont raisonnables, mais si nous adoptons un projet de loi à cet égard, faisons-le de façon à vraiment rendre les rues du Canada plus sûres. Cela devrait être le but ultime de toute mesure législative portant sur la criminalité.
Monsieur le Président, je vais dire un petit secret à la Chambre. Je vais voter contre le projet de loi C-10, un des plus stupides qui aient jamais été présentés à la Chambre. Il est absolument absurde.
Nous ne devons rien dire à personne parce que les conservateurs croient en fait qu'ils font preuve d'intelligence en présentant une telle mesure. Ils croient qu'ils peuvent, d'une façon ou d'une autre, faire échec au crime en présentant un projet de loi stupide. Ce projet de loi est carrément stupide. C'était une mesure stupide au départ, et elle sera tout aussi stupide après qu'elle aura été débattue à la Chambre.
J'entends murmurer les conservateurs. Tout cela n'est en fait que de la politicaillerie. Ils veulent montrer que tous ceux qui s'opposent au projet de loi sont trop indulgents envers les criminels alors qu'eux, les conservateurs, adoptent une attitude sévère, ce qui, croient-ils, réglera le problème.
J'ai remarqué une tendance chez le gouvernement conservateurs. Ce parti a une approche à trois étapes. La première étape consiste à créer un problème qui n'existe pas. La deuxième consiste à proposer une solution à un problème qui n'existe pas. La troisième consiste à se féliciter et à laisser les autres réparer les dommages.
Jetons un coup d'oeil à la première étape. Elle consiste à créer un problème là où il n'en existe pas. À écouter les discours propagandistes des conservateurs, discours qui feraient honneur au Parti communiste de Russie, on croirait que la criminalité échappe à tout contrôle au Canada. Les rues sont dangereuses. On sème la destruction partout. Nous devrions éviter le centre de nos grandes villes. En fait, j'étais à la Chambre, il y a quelques jours, lorsque le ministre de la Justice a proposé que nous évitions les centres-villes de Toronto, de Vancouver et de Winnipeg.
Dimanche soir dernier, ma famille et moi avons fait fi de ses conseils. Nous nous sommes promenés dans le centre-ville de Toronto. C'était une soirée magnifique et nous avons eu un excellent repas. Nous avons célébré le 18e anniversaire de naissance de ma fille et nous avons parlé à beaucoup de gens qui se trouvaient également dans le centre-ville de Toronto et qui faisaient fi des conseils du ministre.
En fait, des milliers, voire des dizaines de milliers de personnes qui se trouvaient dans le centre-ville de Toronto faisaient apparemment fi des conseils du ministre d'éviter cette partie de la ville. Je me rends compte que dénigrer Toronto est le sport préféré des députés d'en face. Honnêtement, les Torontois font fi du Parti conservateur.
Les milliers de personnes qui se trouvaient avec ma famille et moi avaient peut-être lu les statistiques de Juristat qui ont été publiées par Statistique Canada sous les auspices du ministère de la Justice. Si le ministre veut bien prendre la peine de lire ce document, il pourrait y trouver ce qui suit:
Après une hausse en 2003, le taux national des crimes déclarés par la police a baissé légèrement (-1 p. 100) en 2004. Bien que la plupart des crimes aient baissé en 2004, il y a eu des hausses perceptibles dans les homicides et les infractions en matière de drogues.
La chute de 5% du taux de criminalité enregistrée en Ontario a contribué à la décroissance du taux national.
En Ontario, qui plus est.
Cette décroissance est en partie due à d’importantes baisses dans les régions métropolitaines de recensement de Hamilton, d'Ottawa, de St. Catharines-Niagara et de Toronto. Le taux en Ontario était, pour une seconde année, le plus faible au pays.
Le taux de crimes de violence a reculé de 2%.
En 2003, les taux d'homicide n'avaient jamais été aussi bas depuis 36 ans. Le taux de vols qualifiés avait baissé de 4 p. 100. La plupart des crimes contre les biens avaient diminué. Les introductions avec effraction avaient reculé de 4 p. 100 par rapport à l'année précédente. Les crimes commis par des adolescents avaient également reculé de 4 p. 100.
Je comprends que les députés d'en face n'aiment pas examiner les preuves. Cela nuit à leur propagande. Franchement, ils s'amusent à susciter la peur. Nous en avons eu un exemple lorsque le ministre de la Justice a dit à la Chambre que les gens devraient éviter de fréquenter le centre de nos grandes villes parce que la criminalité y était endémique. Malheureusement, les faits n'étayent pas leurs arguments. Il n'y a aucune preuve à l'appui de l'étape un.
Si cela n'a pas vraiment d'importance, nous passons à l'étape deux. Celle-ci propose la solution à un problème inexistant. La grande idée du projet de loi réside dans les peines minimales obligatoires. Cela va tellement accroître la sécurité au Canada d'avoir des peines minimales obligatoires.
J'ai la certitude que les criminels étudient les peines minimales obligatoires en ce moment même pour éviter les effets de ce projet de loi. Je suis persuadé que certains députés pensent, comme moi, que cette nouvelle norme de peines minimales obligatoires a suscité une peur profonde dans les coeurs de nos criminels.
Je n'ai pas la prétention d'être un avocat spécialisé en droit pénal, mais j'ai travaillé un peu dans ce domaine quand j'ai commencé à exercer. L'une des choses que j'ai observée chez les criminels, de manière générale, c'est qu'ils ne sont pas les plus brillants au monde. En fait, ils sont plutôt idiots. L'autre chose que j'ai observée, en général, chez les criminels, pendant la période où je les ai représentés et où j'ai regardé des collègues les représenter, c'est qu'aucun d'eux n'a jamais pensé qu'il se ferait prendre. Ils n'étaient pas vraiment conscients de la nature et des conséquences de leurs actes.
Je suis persuadé que ce projet de loi va avoir d'énormes incidences sur les criminels. Ils vont se dire qu'ils ne vont pas commettre un vol et n'auront pas de sueurs froides parce qu'on va leur imposer une peine minimale obligatoire. Les criminels ne pensent pas comme ça.
Élément tout aussi intéressant de l'allocution du ministre, c'est qu'il a dit qu'il n'y a pas de preuves canadiennes étayant ce projet de loi. Il est extraordinaire qu'un ministre de la Justice dépose un projet de loi à la Chambre, puis qu'il dise qu'il n'a pas de preuves pour l'étayer. Pour être équitable envers lui, il a quand même bien cité deux études américaines, toutes deux ambiguës et situées dans un contexte juridique différent avec des principes diférents en matière de détermination de la peine.
En même temps, il a également déclaré que certains des États évoluaient en sens inverse et abrogeaient leurs peines minimales obligatoires. Pourquoi? Parce que les faits ne justifiaient pas leur nécessité.
La première étape crée un problème qui n'existe pas. La deuxième étape propose une solution à un problème inexistant. Et la troisième, donnons-nous des claques dans le dos et laissons les autres ramasser les pots cassés.
Par définition, les peines minimales obligatoires amoindrissent le pouvoir et la latitude des juges. Tous les députés d'en face pensent que c'est une merveilleuse idée. Mais, une fois que le juge aura pris connaissance de la preuve, entendu les arguments et les témoins, déclaré l'accusé coupable, lu et entendu les rapports présentenciels, écouté la victime, puis lu sa déclaration, son jugement pèsera moins dans la balance que celui de personnes qui n'auront même pas eu vent de la procédure.
Ainsi, il y aura disproportion par rapport à la preuve. Il y aura de la distorsion lorsque les juges devront imposer la peine. Si une peine minimale obligatoire risque de heurter les consciences, le juge acceptera un plaidoyer de culpabilité à une infraction de moindre gravité pour que la peine soit proportionnelle à la faute commise.
Ce projet de loi vise à introduire une approche universelle de la justice. Ce sont des gens qui n'auront ni vu, ni entendu ce que le juge aura vu et entendu qui détermineront la peine. Je ne sais pas si cette proposition a du sens aux yeux de certains députés, mais elle n'en a certainement pas pour moi.
Le projet de loi a également d'autres effets pervers. Mes collègues libéraux ont décrit l'aspect le plus choquant de la question, à savoir le sentiment de peur que l'on insuffle aux citoyens canadiens. Je reviens aux trois étapes dont j'ai déjà parlé. Premièrement, on crée un problème qui n'existe pas. Deuxièmement, on propose une solution qui ne résout pas le problème. Troisièmement, on laisse les autres réparer les pots cassés.
Je suis d'avis que c'est la peur qui constitue le problème. J'ai parlé à nombre d'électeurs, en particulier au cours de la campagne électorale, et on sent la peur parmi eux. Le Parti conservateur répand cette peur. Pourquoi? Parce que c'est politiquement rentable et que ce parti préfère ne pas lutter contre la peur en informant les gens. La peur aura toujours le dessus sur les faits. C'est vraiment de la sale politique qui rend un mauvais service aux Canadiens.
Pour conclure, je dirais que c'est l'hystérie qui guide le gouvernement. La peur a le dessus sur les faits. C'est de la mauvaise politique qui rend un mauvais service à l'électorat canadien.
Monsieur le Président, j'aurais pensé que le député aurait pu prendre le temps de rédiger un nouveau discours différent de celui sur le projet de loi C-9, mais il semblerait bien qu'il ne l'a pas fait.
Il a répété, dans les deux cas, que l'on créait un faux problème. J'espère qu'il est prêt à défendre ce qu'il avance devant toutes les personnes de sa circonscription qui ont été victimes de crimes et qui ne se sentent pas vraiment en sécurité dans leur propre demeure, si quelqu'un décidait d'envoyer un dix-pour-cent à ses électeurs ou de publier quelque chose à ce sujet dans le journal, par exemple.
S'il souhaite soutenir la thèse selon laquelle, comme il le disait, ce n'est que de la frime, le problème n'est pas réel, on imagine des choses, ce sont les méchants conservateurs qui inventent un problème là où il n'y en a pas, je pense que cela est absurde.
À propos des études, il a prétendu qu'elles ne prouvent rien. Je me permettrai d'en citer des extraits, dont celui-ci :
Une étude sur les effets d'une loi promulguée au New Jersey en 1981, la Graves Act, aux termes de laquelle toute personne reconnue coupable d'une ou de plusieurs infractions graves impliquant le port ou l'utilisation d'une arme à feu doit purger une peine d'emprisonnement minimale, révèle que la proportion des homicides commis avec une arme à feu a diminué de façon importante entre 1980 et 1986 dans cet État.
Le député dit que cela est ambigu. Je ne vois rien d'ambigu dans cela. Je poursuis ma lecture:
L'étude révèle que le nombre d'homicides commis avec une arme à feu a diminué de façon importante dans les six villes après la promulgation des lois rendant les peines obligatoires. Le nombre d'agressions et de vols qualifiés a diminué légèrement dans certaines villes.
Stephen Levitt, qui a étudié avec Daniel Kessler et que d'aucuns estiment être le jeune économiste américain le plus brillant, s'est penché sur la Proposition 8, en Californie. Le député saura peut-être me dire comment on pourrait mal interpréter ce qui suit. Stephen Levitt dit ceci:
Les conclusions de notre étude indiquent que les criminels ne réagissent pas seulement au fait de savoir à quoi s'en tenir au sujet des peines, mais aussi à leur sévérité, résultat que prédit le modèle économique du crime, mais qui est difficile à cerner de façon empirique. Cela donne à penser que l'utilisation de peines accrues dans les lois de l'État et dans les lignes directrices fédérales en matière de détermination de la peine pourrait constituer un outil efficace au chapitre de la réduction de la criminalité.
Permettez-moi de formuler un dernier commentaire. Disons par exemple que j'envisage d'utiliser une arme à feu pour commettre un crime. Le député pense que je ne suis pas très futé et il a peut-être raison, en tout cas, disons que je passe aux actes et que je commets le crime en question, qui constitue, disons, ma troisième infraction. Aux termes de cette nouvelle mesure, on m'imposera une peine de cinq ans plutôt que de trois ans. Si je ne tiens pas compte de ce fait et si je commets quand même l'infraction, on m'imposera une peine d'emprisonnement de cinq ans au lieu de la peine de trois ans prévue dans l'ancienne loi. Le député semble croire que la mesure ne fonctionne pas. Je peux commettre cette infraction ou peut-être récidiver. Honnêtement, je m'en fous si....
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député a utilisé trois des cinq minutes de la période des questions et observations. D'autres députés veulent la parole. Je dois donner au député de Scarborough—Guildwood un peu de temps pour répondre.
Monsieur le Président, je suis convaincu que le député n'avait pas l'intention de nous faire un minidiscours en posant sa question.
Il cite une étude américaine de 1981, c'est-à-dire une étude vieille d'environ 25 ans, faite dans un autre pays, dans un contexte juridique différent où les peines sont différentes. Je doute fort de l'utilité et de la valeur d'une telle étude.
Personnellement, je préfère citer le sommaire législatif sur le projet de loi C-10, qui a été préparé par la Bibliothèque du Parlement. On trouve ceci à la section C(3) de la mise en contexte du sommaire:
Les peines minimales obligatoires constituent un sous-ensemble des peines criminelles en général. Les études portant sur les effets d’ensemble des peines d’emprisonnement sur les taux de criminalité et sur la récidive peuvent donc être utiles. Selon une méta-analyse effectuée au Canada, les taux de récidive ne diffèrent guère, peu importe la durée de l’incarcération ou le fait que le délinquant ait reçu une peine d’emprisonnement ou une sanction communautaire. En fait, l’emprisonnement a produit une légère augmentation de la récidive.
Surprise! Nous allons nous retrouver avec davantage de gens dans les pénitenciers pendant de plus longues périodes. C'est le résultat d'une mesure législative idiote.
Dans une méta-analyse de suivi axée sur les jeunes contrevenants, les femmes et les membres des groupes minoritaires délinquants, on est arrivé à la conclusion provisoire que l'augmentation de la durée de l'incarcération était associée à un taux légèrement plus élevé de récidive. En plus de mettre de simples citoyens en prison plus longtemps, nous allons amplifier certaines fractures sociales dont sont victimes des jeunes, des femmes et des membres de groupes minoritaires.
N'est-ce pas là une belle politique gouvernementale? Je me rends compte que le député n'aime pas trop s'attarder aux faits. Le gouvernement déteste les faits lorsqu'ils contredisent sa propagande. Il n'y a pas de vague de crime au Canada. En fait, les statistiques font état d'une diminution du taux de criminalité, y compris dans ma propre collectivité.
Monsieur le Président, je suis très fier, au nom du NPD, de participer au débat sur le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel et portant sur les peines minimales. Monsieur le Président, comme vous le savez bien, je viens du Manitoba et je représente la circonscription de Winnipeg-Centre. C'est une circonscription où les revenus sont très faibles et, je ne suis pas fier de le dire, une circonscription très vulnérable à certaines des conséquences prévisibles de la pauvreté chronique. Ses habitants sont plus susceptibles d'être associés à la criminalité ou d'en être victimes, particulièrement en ce qui a trait aux crimes commis avec violence.
Je suis heureux d'avoir cette occasion. J'ai demandé à participer au débat d'aujourd'hui. Je ressens le devoir de représenter la population de Winnipeg-Centre à propos d'une question qui porte sur la justice pénale et le système de justice pénale.
Ma circonscription, Winnipeg-Centre, correspond au centre-ville de Winnipeg, le coeur de la ville. Quand je fais des sondages auprès de mes électeurs, je constate que l'enjeu le plus important pour eux, ce qui les préoccupe le plus, et de loin, c'est la criminalité, la sécurité des personnes dans la rue et les questions de justice pénale. Cela les préoccupe quatre fois plus que tout autre sujet. J'ai été stupéfait de le constater la dernière fois que j'ai fait un sondage de cet ordre. Mon collègue de Yellowknife peut constater la même chose s'il fait un sondage auprès de la population de sa circonscription. Ce sont ces questions qui viennent d'abord à l'esprit, parce que ce sont celles qui tiennent le plus de place dans la vie de tous les jours de nos électeurs.
Dans l'ensemble du Canada, en règle générale, la question qui préoccupe le plus les gens est la santé. Je puis affirmer que, dans une proportion de quatre contre un, la question de la criminalité et de la sécurité des personnes est plus importante que les soins de santé pour les gens de ma circonscription. Cette question est mentionnée cinq ou six fois plus souvent que le souhait d'obtenir des réductions d'impôt. De tous les enjeux qui font les thèmes des campagnes électorales ou qui comptent parmi les grandes priorités du gouvernement fédéral, pour la presque totalité des gens de ma circonscription c'est la question de la criminalité et de la sécurité des personnes qui arrive au premier rang.
Cela étant dit, j'ai voulu participer à ce débat parce que je crois que les gens de ma circonscription veulent savoir que le Parlement s'occupe de la question, qu'il est à l'écoute des Canadiens et de leurs demandes très raisonnables. Les Canadiens veulent simplement se sentir en sécurité dans leurs quartiers. Ils veulent pouvoir marcher dans la rue sans se faire déranger ou attaquer, comme dans le bon veux temps.
Certains, dans ma circonscription, disent que le problème n'existait pas il n'y a pas si longtemps. Quand ils étaient jeunes, on envoyait les enfants acheter une pinte de lait à 25 ¢ à l'épicerie du coin, et on n'y voyait rien d'inquiétant. Personne ne fait plus cela maintenant. Après le souper, tous les enfants du quartier allaient jouer dehors, et ils allaient se promener aussi loin qu'il le pouvaient. Ils devaient être de retour à la maison à une certaine heure mais, entre-temps, ils étaient libres de se promener, de jouer, de s'épanouir et de socialiser.
Maintenant, dans mon quartier, il n'y a pas un seul enfant qui va où que ce soit sans un ami. On conduit les enfants en voiture partout. Ils prennent des rendez-vous à l'avance pour jouer avec des amis de leur âge. Les mères conduisent les enfants en mini-fourgonnette pour aller à ces rendez-vous et viennent les reprendre pour les ramener à la maison. Les parents craignent même de laisser leurs enfants jouer au hockey dans la rue. C'est une véritable tragédie de notre époque. Que la menace soit réelle ou apparente, elle est suffisamment réelle dans l'esprit des gens que je représente. Ils me disent, à titre de député, que c'est à l'égard de cette question plus que toute autre qu'ils veulent que le gouvernement prenne des mesures.
Je me réjouis que dans les derniers jours de la présente session de printemps de la trente-neuvième législature, nous parlions de justice pénale, de sécurité, et des crimes qui sont commis dans la rue. Dans la circonscription de Winnipeg-Centre, l'incidence de la pauvreté est malheureusement élevée. Je ne suis pas fier de dire que la circonscription que je représente est la plus pauvre de tout le Canada, peu importe les critères d'évaluation utilisés. Que ce soit en termes de revenu familial ou d'incidence de la pauvreté, Winnipeg-Centre est la circonscription la plus pauvre au Canada. De ce fait, et peut-être dans une mesure disproportionnée, elle est confrontée aux conséquences prévisibles de la pauvreté chronique à long terme.
Au cours de la campagne électorale, je crois que c'était au début de janvier 2006, il y a eu un incident tragique qui a ramené à l'avant-plan la question des peines minimales obligatoires. Une personne a été tuée par balle à Toronto. Je n'aime pas parler de cela alors que mon collègue de l'Ontario est en train de chahuter; apparemment, il n'aime pas ce projet de loi. Quoi qu'il en soit, il s'est produit un incident semblable dans ma circonscription, à moins de trois coins de rue de mon bureau; un jeune homme de 17 ans, tout à fait innocent, a été pris dans un feu croisé entre deux gangs. Essentiellement, les gangsters jouaient avec leurs armes et vidaient leurs chargeurs, ils se ciblaient les uns les autres, mais ils ont atteint un passant innocent.
J'espère que les députés se joindront à moi pour déplorer la perte de cette jeune personne innocente, le deuil que doit vivre la famille et le caractère insensé d'un tel événement.
Comment sommes-nous descendus si bas? Nous parlons d'un quartier ordinaire de Winnipeg où, à l'heure actuelle, les gens n'osent plus dormir dans les chambres qui donnent sur le mur extérieur. Ils évitent la proximité du mur extérieur, de peur que l'un de leurs enfants soit frappé par une balle perdue. Ils dorment donc dans les pièces intérieures de leur maison. Comment en sommes-nous arrivés là, en 2006, à Winnipeg, au Manitoba, au Canada? Ces gens-là voudraient bien le savoir. Nous ne prétendons pas avoir toutes les réponses, mais ils doivent au moins savoir que nous nous soucions de cette question et que nous allons faire tout notre possible pour apaiser leurs inquiétudes.
On parle souvent des peines minimales obligatoires comme s'il s'agissait d'une solution primaire, qui n'a pas fait ses preuves. Je tiens à dire pour ma part que je ne vais appuyer que des mesures qui, selon moi, auront les résultats que je souhaite et que nous recherchons.
Si notre système de justice pénale comporte une structure de détermination de la peine, il y a pour cela de nombreuses raisons. Seulement l'une d'entre elles a rapport à l'aspect punitif. Cet aspect est peut-être l'un des moins importants dans la détermination de la peine. L'un des buts visés est d'assurer la sécurité.
Je constate qu'il me reste peu de temps. Permettez-moi de dire tout simplement que le porte-parole du NPD en matière de justice, le député de Windsor—Tecumseh, nous a avisés que notre parti trouvait le projet de loi suffisamment intéressant pour souhaiter qu'il soit soumis à l'évaluation d'un comité. À cette étape, nous pourrons proposer les améliorations que nous jugerons valables, pour réaliser les objectifs souhaités. Voilà la position raisonnable que nous adoptons.
Les députés qui condamnent le projet de loi à l'emporte-pièce manifestent tout simplement leur aveuglement par rapport à ce que souhaitent les Canadiens. Ils n'écoutent pas leurs électeurs. Il suffirait qu'ils leur demandent pour que ces derniers leur disent qu'ils souhaitent que nos rues soient sûres, qu'ils veulent que leurs représentants fassent le nécessaire.
Le NPD souhaite que ce projet de loi soit renvoyé au comité. Je suis content d'avoir eu l'occasion d'en parler.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Mois du patrimoine portugais
Monsieur le Président, je tiens à féliciter la communauté portugaise dans Cambridge et North Dumfries.
Demain le 10 juin marque l'anniversaire de la mort d'un poète cher à la communauté portugaise. Par ailleurs, le mois de juin est le Mois du patrimoine portugais. Nous sommes fiers de voir que les membres des communautés portugaises aux quatre coins du Canada se rassemblent pour célébrer leur patrimoine culturel.
Une des communautés portugaises les plus dynamiques du Canada se trouve dans Cambridge, ma circonscription. J'étais fier d'être parmi les membres de cette communauté le week-end dernier et je serai de nouveau parmi eux ce week-end pour participer aux festivités faisant honneur au patrimoine portugais. J'invite les collectivités d'un bout à l'autre du Canada à entrer dans la danse et à participer aux festivités.
Jimmie Leslie
Monsieur le Président, j'ai assisté récemment aux funérailles de Jimmie Leslie, mort à 45 ans. Cet homme aveugle, muet et déficient intellectuel a eu une influence profonde sur ses parents, James et Kay Leslie, deux personnes formidables, ainsi que sur les employés du centre Brantwood, un centre extraordinaire.
Il y a quelques années, le père de Jimmie a écrit une lettre à son fils à l'occasion de Noël. Je le cite: «Je n'ai pas pu t'enseigner les prières des enfants et te donner l'espoir promis un certain jour de Noël il y a très longtemps. Tu ne parles pas, mais ton silence et ton innocence me disent que cet espoir luira toujours pour toi. Tu n'as ni avenir ni passé, mais tu es là et je t'en remercie.»
Les employés du centre Brantwood sont venus en grand nombre aux funérailles de Jimmie. Ils ont dit pourquoi ils étaient aussi attachés à Jimmie. Une employée a lu ce qu'elle a écrit en hommage à Jimmie: «Ta force morale a su toucher bien des gens, tu as changé nos vies. Tu nous as montré ce qu'est l'amour et l'affection. »
[Français]
François Roy
Monsieur le Président, afin de permettre la construction d'un édifice à logements sociaux, un Gatinois, M. François Roy, a couru, le 28 mai dernier, le Marathon de la dignité.
M. Roy est le coordonnateur de Logemen'occupe, un organisme voué à la défense des droits des locataires à faible revenu. Il a couru 42 km en 4 h 13 minutes, recueillant ainsi 10 000 $ qui serviront à réaliser ce noble projet. Alors que des gens doivent parfois utiliser la moitié de leur maigre revenu pour avoir un toit, le gouvernement fédéral doit s'inspirer d'un tel geste de générosité et bonifier son financement au chapitre du logement social et des sans-abri en attendant le transfert au gouvernement du Québec de l'entière responsabilité du secteur de l'habitation, avec les enveloppes budgétaires correspondantes.
Le Bloc québécois salue le courage et la détermination de M. Roy et souhaite une longue vie au mouvement Logemen'occupe.
[Traduction]
La formule de financement des territoires
Monsieur le Président, le ministre des Finances a reçu lundi un rapport sur la formule de financement des territoires qui a été préparé par le groupe d'experts chargé de revoir ces programmes. Le ministre a dit à ce moment-là qu'il se pencherait sur ce rapport.
Les Canadiens veulent que l'on apporte sans tarder des modifications à la façon dont leurs gouvernements sont financés.
Il importe de souligner que le rapport propose de réduire les montants qu'Ottawa récupère sur les recettes autonomes des provinces chaque année. Il propose également que les recettes tirées de l'exploitation des ressources soient exclues du calcul des recettes autonomes. Je suis d'accord avec ces propositions.
Toutefois, je ne suis pas d'accord avec la recommandation formulée dans le rapport qui propose de continuer de baser le financement des territoires sur la taille de leur population. Les trois territoires ont souligné que c'était à la fois inadéquat et malavisé.
J'espère que le ministre tiendra compte des commentaires formulés par les trois territoires lorsqu'il prendra connaissance de ce rapport. Les territoires ne demandent que leur juste part afin de pouvoir réaliser leur potentiel et participer au développement de notre pays.
Prairie Giant
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour aborder un sujet dont a déjà parlé mon collègue, le député de Wascana. Le sujet en question est une minisérie produite par Minds Eye, une société cinématographique de Regina, qui, de concert avec la CBC, a porté préjudice aux Canadiens.
Prairie Giant, la minisérie portant sur la vie de Tommy Douglas, est une représentation malhonnête de l'histoire de la Saskatchewan. Non seulement l'honorable James Gardiner, ancien premier ministre libéral de la province, a été représenté de façon inexacte, mais les producteurs ont tenté de réécrire l'histoire du Canada de manière partisane et malhonnête.
Le pire, c'est que la CBC écarte les critiques en disant que cette série, qui met en scène des personnages historiques, est en fait une oeuvre de fiction. Si c'est vraiment le cas, pourquoi la distribue-t-on aux écoles pour qu'elle soit montrée dans les salles de classe?
La position de la CBC est inacceptable. Les Saskatchewanais et la famille Gardiner méritent d'avoir des explications.
[Français]
L'itinérance
Monsieur le Président, deux organismes importants de la région de l'Outaouais sont menacés de fermeture imminente à la suite de l'inaction du gouvernement conservateur. En effet, deux ressources venant en aide aux personnes en situation d'itinérance, soit l'Appart Adojeune et le LAB du Centre d'intervention et de prévention en toxicomanie de l'Outaouais n'ont pas reçu leur financement du gouvernement.
On se souviendra que le gouvernement précédent avait mis en place le programme Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC) pour, entre autres, aider les personnes en situation d'itinérance.
Aujourd'hui, on retrouve de plus en plus de femmes et de jeunes dans cette situation, et les services traditionnels d'aide à l'itinérance ne répondent pas nécessairement à ces nouveaux besoins. Ce sont des organismes à l'esprit innovateur, comme l'Appart Adojeune et le LAB, qui assurent le soutien nécessaire à cette population canadienne en difficulté.
Le temps presse. J'exhorte le ministre responsable de ce dossier d'accepter immédiatement la reconduction du financement de ces deux organismes afin d'éviter une rupture de services.
[Traduction]
L'Association Stephen Leacock
Monsieur le Président, le grand auteur canadien Stephen Leacock a écrit:
Un homme avouera sans peine qu'il n'a pas l'oreille musicale, qu'il n'est pas friand d'oeuvres de fiction ou même que la religion ne l'intéresse pas. Par contre, je n'ai jamais rencontré l'homme qui annonce qu'il n'a pas le sens de l'humour.
Depuis 1946, l'Association Stephen Leacock de la municipalité d'Orillia, située dans ma circonscription, remet la Médaille de l'humour Stephen Leacock au Canadien qui publie le meilleur livre humoristique de l'année. Cette médaille a déjà été remise à des auteurs acclamés, comme Robertson Davies, W.O. Mitchell, Farley Mowat et Mordecai Richler.
Cette année, les associés ont remis la médaille et le prix de 10 000 $, gracieusement offert par le Groupe Financier Banque TD, à l'auteur britanno-colombien Arthur Black, pour son livre Pitch Black.
Je félicite M. Black, qui remporte ce prix pour la troisième fois. Je remercie l'Association Stephen Leacock d'encourager la production de littérature humoristique au Canada.
[Français]
Rose Drummond
Monsieur le Président, je suis fière de souligner, aujourd'hui, l'excellence d'une entreprise familiale de ma circonscription, qui fête cette année ses 10 ans d'existence. Il s'agit de Rose Drummond qui, en plus d'employer une cinquantaine de personnes, produit environ 3 millions de roses annuellement.
Cette roseraie familiale jouit d'une grande notoriété. En plus d'être l'une des plus importantes entreprises de Drummondville, elle est aussi le plus grand producteur de roses de l'Est du Canada.
Ses propriétaires, M. Jean-Denis Lampron et Mme Diane Lampron, sont des gens d'un grand humanisme et d'une générosité exemplaire. En plus d'oeuvrer pour l'organisme Développement et Paix depuis plusieurs années afin d'aider les populations du tiers monde, ils s'associent à diverses causes comme la Fondation du cancer du sein et la Fondation du Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke.
Félicitations à M. et Mme Lampron ainsi qu'à toute l'équipe de Rose Drummond pour ces 10 belles années. Tant de passion et de réussite méritent d'être soulignées!
[Traduction]
Le SCFP-Ontario
Monsieur le Président, je condamne la décision de boycotter l'État d'Israël prise récemment par le SCFP-Ontario. En décidant brusquement, le jour du Shabbath juif par-dessus le marché, de prendre ainsi position au nom de ses centaines de milliers de membres, le SCFP-Ontario s'est exprimé délibérément en faveur d'une vision unilatérale, biaisée et faussée du conflit au Moyen-Orient.
Israël est une société moderne et progressiste caractérisée par la liberté dont jouissent ses citoyens, hommes et femmes, ainsi que par sa tolérance universelle à l'égard des religions et des cultures. Le peuple et le gouvernement d'Israël recherchent sans répit la paix, malgré la terreur incessante. Actuellement, ils doivent composer avec le groupe terroriste Hamas, même si celui-ci n'a d'autre objectif que de mettre un terme à l'existence même d'Israël.
L'hypocrisie du SCFP-Ontario est stupéfiante. Il condamne en effet Israël tout en appuyant le terrorisme et les terroristes qui se servent de la violence pour restreindre les peuples épris de liberté.
J'appuie Israël et j'exhorte le SCFP-Ontario à faire de même, après avoir reconsidéré sa décision.
L'aide au développement
Monsieur le Président, nous avons la chance de vivre au Canada, dans un pays riche. La plus grande partie de la population mondiale n'a pas cette chance et vit dans une pauvreté extrême. Plus d'un milliard de personnes vivent dans la pauvreté absolue. La moitié des habitants de la planète doivent se contenter de 2 $ par jour pour vivre et 50 000 personnes meurent chaque jour des suites de la pauvreté.
Si nous ne faisons rien pour mettre fin à cette situation, doit-on comprendre que, pour nous, la vie des bien nantis a plus de valeur que celle des plus démunis?
J'ai déjà dit à la Chambre que j'appuyais les Objectifs de développement du millénaire, en vertu desquels le Canada devrait consacrer 0,7 p. 100 de son PNB au développement international. Je crois que c'est un objectif raisonnable pour un pays riche.
Nous pouvons faire notre part en appuyant le projet de loi C-293, qui a été présenté mercredi par le député de Scarborough—Guildwood. Grâce à cette mesure législative, l'aide canadienne au développement sera affectée à la réduction de la pauvreté. Ce projet de loi devrait être renvoyé au comité le plus tôt possible.
Le Canada a augmenté son aide au développement, mais nous devons reconnaître la pauvreté extrême, qui est le lot quotidien de la plus grande partie du monde, et notre responsabilité de pays riche quand à l'éradication de la pauvreté.
Le West Coast Express
Monsieur le Président, le West Coast Express est un service de train de banlieue populaire qui relie Mission, Port Haney, Maple Ridge, Pitt Meadows, Port Coquitlam, Coquitlam et Port Moody au centre-ville de Vancouver.
Plus de 18 millions d'utilisateurs ont utilisé le West Coast Express depuis son inauguration. Mes électeurs veulent que ce service reçoive du soutien et qu'il soit élargi.
J'ai écouté mes électeurs, et notre gouvernement passe à l'action. Dans notre budget, nous avons rempli notre promesse électorale qui consistait à offrir un crédit d'impôt pour l'achat de laissez-passer mensuels de transport en commun. Cette nouvelle mesure, qui entrera en vigueur le 1er juillet, permettra aux utilisateurs du West Coast Express de réaliser des économies réelles.
Par exemple, les utilisateurs qui achètent un laissez-passer mensuel pour faire le trajet de la station Port Moodie à la station Waterfront économiseront 283,65 $ par année; les aînés et les étudiants économiseront quant à eux 157,77 $ par année. En plus d'accorder ce crédit d'impôt, nous avons déposé le projet de loi C-11 qui permettra au West Coast Express de prendre de l'expansion et de croître à l'avenir.
Les résidants des trois villes m'ont dit qu'ils aimaient et qu'ils appuyaient le West Coast Express; le gouvernement conservateur et moi-même les avons écoutés et nous avons tenu parole.
L'environnement
Monsieur le Président, il n'est guère agréable de se faire dire que son enfant ne peut jouer dehors pendant neuf jours ou que ses vieux parents doivent demeurer à l'intérieur et qu'ils ne peuvent quitter leur domicile.
C'est ce qui s'est produit l'an dernier à Hamilton, où nous avons connu neuf jours de smog intense. Cette année, nous avons déjà eu trois jours de smog et l'été commence à peine. Le cas de Hamilton n'est pas unique. Les villes de Halifax, Toronto, Calgary et Vancouver, entre autres, connaissent aussi des jours de smog.
Selon les études, à l'échelle du Canada, plus de 5 000 morts prématurées par année sont attribuables à la pollution atmosphérique, mais les conservateurs ne tiennent aucunement compte de cette crise environnementale et renient les obligations du Canada aux termes de Protocole de Kyoto. Ils prétendent que le réchauffement planétaire ne menace pas la planète.
Nous devons encourager l'utilisation du transport en commun et établir une stratégie sur les voitures propres. Nous devons trouver de meilleures sources énergétiques afin de fermer des installations comme la centrale au charbon de Nanticoke qui est responsable d'une grande partie du smog de Hamilton. Nous devons rétablir le programme ÉnerGuide, un programme populaire et efficace que le gouvernement conservateur a annulé.
Les gens de Hamilton demandent au gouvernement d'agir maintenant pour que leurs enfants puissent à nouveau jouer dehors en toute sécurité.
[Français]
Le Comité français de la ville de Toronto
Monsieur le Président, en 1981, le Comité français de la ville de Toronto a été créé dans le but de répondre aux besoins des francophones de Toronto.
Au cours de mes neuf années au conseil de la Ville de Toronto, j'ai eu l'honneur de siéger à ce comité.
Je suis fier d'avoir contribué à faire du Comité français de Toronto un organisme viable et vivant, déterminé à améliorer la qualité des services de langue française à Toronto.
Comme membre du comité, je me suis battu pour obtenir davantage de services en français, de financement et d'affiches bilingues, de même qu'un plus grand nombre de publications offertes aussi en français.
Je suis fier de mon travail auprès du Comité français. Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour souligner son 25e anniversaire. Je lui souhaite tout le succès qu'il mérite.
Les travailleurs du textile de Huntingdon
Monsieur le Président, le 18 mai dernier, des centaines de travailleurs du textile de Huntingdon sont venus sur la Colline du Parlement pour exprimer leur détresse.
Après avoir été les victimes de traités internationaux qui ont conduit à la fermeture massive d'usines dans leur industrie, ces travailleurs ont vu le gouvernement fédéral mettre fin au Programme d'adaptation des travailleurs âgés sans qu'il juge bon de mettre en place un programme de remplacement.
Ces travailleurs ont, pour la plupart, travaillé toute leur vie dans des usines qui sont aujourd'hui fermées. À quelques années d'une retraite qu'ils espéraient heureuse, plusieurs se retrouvent devant rien. Ces citoyens qui ont contribué toute leur vie à construire notre richesse collective ont le sentiment d'avoir été trahis.
Le lot quotidien de plusieurs d'entre eux est de voir s'égrainer le temps qu'il leur reste avant de devenir prestataires de l'aide sociale. Ce jour approche à grands pas.
Le Bloc québécois entend ce cri du coeur et exhorte le gouvernement à mettre en place, sans délai, un programme de soutien aux travailleurs victimes de licenciements collectifs.
[Traduction]
Le Zimbabwe
Monsieur le Président, encore aujourd'hui, nous demandons au gouvernement du Canada d'accuser le président du Zimbabwe, Robert Mugabe, de crimes contre l'humanité. Pourquoi?
M. Mugabe tue son peuple à petit feu. Il a forcé des enfants à entrer dans des gangs de jeunes et poussé ses brutes à violer, torturer et tuer des civils innocents. Il a donné des fermes aux amis de son régime, y compris à sa femme. Il a anéanti les services sociaux de base, causant une inflation de plus de 1 000 p. 100 par mois. Un nombre renversant de personnes, 3 000, meurent chaque semaine du sida et le quart de la population est séropositif. Le président a même utilisé la nourriture comme arme, empêchant les plus pauvres d'y accéder. Il a rasé à coups de bulldozer 700 000 maisons appartenant aux plus démunis. Il s'est lui-même comparé à Hitler.
Des crimes contre l'humanité ont lieu au Zimbabwe. J'exhorte le premier ministre à saisir l'occasion et à recourir à notre système de justice pour accuser Robert Mugabe de crimes contre l'humanité.
L'environnement
Monsieur le Président, j'aimerais parler de la plus récente turbogénératrice alimentée au charbon du Canada située à Wetaskiwin, en Alberta.
Grâce à une nouvelle technologie, la centrale Genesee 3 produit jusqu'à 52 p. 100 moins d'émissions de dioxyde de carbone, un gaz à effet de serre, que les anciennes centrales au charbon. Genesee 3 offre un rendement environnemental équivalent à celui des centrales au gaz naturel, et ce, à une fraction du prix. Genesee 3 montre qu'avec la bonne technologie, le charbon peut être propre.
Non seulement cette centrale albertaine réduit les émissions de gaz à effet de serre, mais à l'instar du plan des conservateurs pour hausser la quantité d'éthanol dans l'essence, elle contribue à garder propre l'air que nous respirons en ne rejetant pas dans l'atmosphère des polluants nuisibles.
La centrale Genesee 3 est un exemple de plan technologique de réduction des émissions de gaz à effet de serre sans répercussion néfaste sur l'économie. Cette technologie est prête à être utilisée comme élément d'un plan bien canadien pour garder l'air propre.
[Français]
La Semaine de la sécurité aquatique
Monsieur le Président, nous ne mentionnerons jamais assez la nécessité d'être prudent dans, sur ou près de l'eau.
Il est important de se remémorer collectivement quelques faits sur la noyade. Elle est la troisième cause de décès accidentels au Canada pour les personnes de moins de 60 ans; 83 p. 100 de ses victimes sont des hommes; 55 p.100 des victimes sont âgées de 18 à 49 ans; lorsqu'elles se sont noyées, 62 p. 100 des victimes participaient à des activités récréatives. De ces activités, les plus fréquentes étaient la natation, la pêche et la navigation de plaisance. Plus de la moitié des noyades au Québec et au Canada se produisent entre les mois de mai et d'août. Il y a eu consommation d'alcool dans 38 p. 100 des décès liés à la navigation de plaisance.
Le Bloc québécois souhaite aux Canadiens et aux Canadiennes une bonne Semaine de la sécurité aquatique, qui se tient du 3 au 10 juin 2006, et un bel été. Soyez très prudents.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les relations Canado-américaines
Monsieur le Président, hier, le président du comité du Congrès américain qui étudie la loi sur les passeports, M. Hostettler, a décrit Toronto comme un terreau fertile pour le terrorisme, qualifiant le Sud de Toronto de genre d'enclave qui engendre le radicalisme.
Nous avons appris comment, si nous ne réagissons pas, ce genre de désinformation peut se répandre aux États-Unis. Pendant des années après les attentats du 11 septembre, des membres du Congrès et des journaux américains affirmaient que les auteurs venaient du Canada.
Que fait le gouvernement pour se défendre contre ces attaques abusives et injustifiées à l'endroit du Canada et pour veiller à ce que les médias et les politiciens américains comprennent et disent la vérité?
Monsieur le Président, je me joins au chef de l'opposition pour rejeter ces remarques tout à fait sans fondement que nous avons entendues hier de la part d'une personne mal informée à Washington. Je suis désolé de voir le chef de l'opposition amplifier ces remarques qui, encore une fois, sont absolument sans fondement.
L'administration américaine et la majorité des médias aux États-Unis ont félicité le gouvernement et les services de sécurité d'avoir protégé les Canadiens et d'avoir assuré la sécurité du Canada et du continent en procédant à ces arrestations au début de la semaine. Nous continuerons de chercher à assurer de façon rigoureuse la sécurité du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, c'est nettement insuffisant. Notre économie elle-même est en cause.
Lorsque M. McKenna était notre ambassadeur, il a monté une campagne vigoureuse pour contrecarrer ce genre de désinformation.
Par contre, lorsque l'actuel premier ministre était dans l'opposition, il s'est rendu aux États-Unis pour critiquer son propre pays sur la chaîne Fox News.
Pourquoi le premier ministre n'est-il pas aux États-Unis aujourd'hui, pour défendre notre pays, ou au moins mettre en place les moyens nécessaires pour sauvegarder notre réputation et notre économie?
Monsieur le Président, effectivement, le gouvernement a fait un effort énorme auprès des États-Unis pour insister sur le succès des agences de sécurité, dont la GRC, dans l'opération de sécurité qui a eu lieu cette semaine.
Notre ambassadeur, M. Wilson, travaille très fort à Washington pour bien faire comprendre que le Canada est un partenaire dans la sécurité nationale et continentale. C'est pour cela que l'ambassadeur était ici hier, avec un membre du Congrès américain: afin de mettre en évidence la sécurité du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai le privilège de représenter la circonscription de Toronto-Centre, ce qui fait que je suis en plein dans l'enclave qui est le foyer de ces discussions radicales.
Je suis fier que nous ayons une forte population musulmane. Ces gens viennent de partout dans le monde. Ce sont des Canadiens. Ce sont des membres de notre collectivité qui travaillent fort, qui sont respectueux des lois et qui essaient de bâtir une vie meilleure pour eux et pour leurs enfants.
Ils ne méritent pas de se faire attaquer de façon injuste, abusive et méchante par les législateurs américains, mais, si cela se produit, ils s'attendent à ce que leur premier ministre et leur gouvernement se portent à leur défense au lieu de s'en prendre à nous en disant que nous amplifions l'affaire. Que fait le gouvernement qui est censé les représenter et représenter les valeurs canadiennes pour les défendre?
Monsieur le Président, je ne crois pas qu'il soit terriblement utile d'exagérer des remarques sans fondement et, on en conviendra, offensantes de la part d'un membre du Congrès américain, des remarques qui ne font que trahir l'ignorance de ce dernier. Ce qui est important, c'est que, comme l'ambassadeur l'a montré hier, de nombreux membres du Congrès américain comprennent la situation et apprécient les mesures vigoureuses prises par les forces de sécurité canadiennes pour assurer la sécurité du continent.
Le gouvernement n'a pas perdu une occasion de souligner l'importance de la contribution des gens de divers groupes confessionnels à la mosaïque canadienne. Nous allons continuer de défendre ces gens et nous rejetons carrément toute notion selon laquelle le Canada ou son système d'immigration sont un refuge pour ceux qui planifient des actions de ce genre.
[Français]
Monsieur le Président, le régime d'immigration du Canada est attaqué au sud de la frontière. De soi-disant experts en sécurité accusent nos politiques d'immigration d'être la source du terrorisme en Amérique du Nord, et suggèrent que la fermeture complète de nos frontières aux nouveaux arrivants soit la seule solution à ce problème.
Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration peut-il informer cette Chambre des mesures qu'il a prises pour défendre le système d'immigration du Canada contre ces attaques injustifiées?
Monsieur le Président, je répète que l'ambassadeur du Canada à Washington fait de grands efforts pour faire reconnaître la sécurité nationale du Canada. Cette semaine, nos agences de sécurité ont connu beaucoup de succès. Nous continuerons d'insister sur le fait que nous avons un système d'immigration qui fonctionne bien pour le Canada. Nous continuerons de défendre les intérêts du Canada auprès des États-Unis.
Monsieur le Président, j'ignore pourquoi le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration ne peut pas répondre à ces questions, car elles correspondent tout à fait à son domaine.
Il a passé des remarques racistes sur les Asiatiques qui ont de la difficulté à apprendre le français et l'anglais.
[Traduction]
Peut-être le ministre devrait-il se concentrer davantage sur son portefeuille que sur le perfectionnement de ses connaissances en linguistique, mais ma question s'adresse à lui. Que fera-t-il pour protéger la réputation du Canada en tant que pays doté d'un système d'immigration de premier ordre et pour maintenir nos relations gouvernementales étroites avec les États-Unis?
Monsieur le Président, je ne connais pas ce membre du Congrès, mais je connais Condoleeza Rice. L'ancienne conseillère du président en matière de sécurité et actuelle secrétaire d'État a loué le Canada pour ses efforts dans la lutte au terrorisme. Les États-Unis nous ont félicités pour les arrestations faites le week-end dernier.
Quand la députée prend la parole pour faire le genre de remarques injurieuses qu'elle vient de faire, elle mine sa crédibilité.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, Environnement Canada soutient que nous avons connu le printemps le plus chaud depuis que les statistiques sont enregistrées. Voilà une autre preuve qu'il est impératif d'agir pour lutter contre le réchauffement climatique. Or, contre toute attente, le gouvernement met la hache dans le programme ÉnerGuide et impose un moratoire relativement au programme EPEE, qui encourage le développement de l'énergie éolienne.
Comment le ministre des Ressources naturelles peut-il faire preuve d'autant d'incohérence en gelant le programme EPEE alors qu'hier encore, il vantait les mérites de l'énergie éolienne lors de son témoignage en comité?
Monsieur le Président, soyons clairs. Le gouvernement appuie les actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, pour réduire la pollution et pour s'assurer que tout l'argent des contribuables est dépensé de façon efficace. C'est pourquoi le ministre des Ressources naturelles est en train de surveiller tous les programmes: pour s'assurer qu'ils sont efficaces et que les contribuables recevront des bénéfices pour leur argent.
Monsieur le Président, on coupe programme après programme. Qu'est-ce que cela va faire à l'environnement?
Le moratoire imposé au programme relatif à l'énergie éolienne maintient l'incertitude et freine le développement de cette filière énergétique.
Le ministre des Ressources naturelles peut-il prendre l'engagement, dès maintenant, de lever le moratoire, de débloquer l'argent nécessaire et de relancer le programme?
Monsieur le Président, le gouvernement est en train de surveiller tous les programmes dans ce dossier, pour s'assurer qu'ils sont efficaces, parce que l'ancien gouvernement a dépensé des centaines de millions de dollars dans ces programmes, sans résultat. Le résultat était une augmentation de 26 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. Les libéraux ont raté leur cible pour les émissions de gaz à effet de serre par 35 p. 100.
Ce gouvernement va s'assurer que l'argent du public est dépensé d'une façon efficace dans ces programmes.
Les transports
Monsieur le Président, pour la seule année 2005, il y a eu 195 déraillements sur les voies ferrées principales, soit 47 p. 100 de plus que la moyenne des années 2000 à 2004.
Le gouvernement fédéral laisse se détériorer les infrastructures ferroviaires, qui constituent pourtant une option fort logique pour lutter contre l'augmentation des gaz à effet de serre.
Le gouvernement va-t-il finir par comprendre cette réalité et assumer ses responsabilités en matière de sécurité ferroviaire pour réduire les risques de déraillements, qui se multiplient de manière alarmante?
Monsieur le Président, évidemment nous tenons à coeur et nous prenons en considération ces éléments, qui sont extrêmement importants, ainsi que l'a soulevé le député.
La sécurité est toujours un élément extrêmement important. Nous posons les gestes nécessaires après des incidents.
Nous avons eu l'occasion, pendant la dernière commission parlementaire, de répondre à ces questions. Des gestes sont posés par Transports Canada en fonction d'assurer la sécurité non seulement des citoyens, mais évidemment de l'environnement ambiant.
Monsieur le Président, en Europe, l'entretien et la modernisation des voies ferrées raréfient les déraillements, ce qui donne un service ferroviaire fiable et sécuritaire. Des voies sécuritaires constituent donc la base du développement du transport de passagers et de marchandises.
Si le gouvernement veut être crédible en matière d'environnement, qu'attend-il pour s'assurer que les infrastructures ferroviaires seront remises en bon état? Ce serait un pas dans la bonne direction.
Monsieur le Président, évidemment, les suggestions faites par mon honorable collègue sont déjà analysées par les autorités de notre ministère. Des programmes existent à ce sujet. Bien que nous soyons toujours très préoccupés, nous continuons de financer et de mener les actions qui doivent être prises dans les circonstances.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, hier, au Comité de la défense, les membres conservateurs ont coupé l'herbe sous le pied à un comité d'experts sur l'Afghanistan. L'Institut Polaris, CARE Canada et le Conseil canadien pour la coopération internationale, qui sont tous respectés sur la scène internationale pour le travail important qu'ils accomplissent, ont été réduits au silence par les députés conservateurs qui ont voté pour mettre un terme aux délibérations du comité, afin de se défiler.
Quelles informations le gouvernement voulait-il cacher? A-t-il pour politique de réduire simplement au silence les gens qui ne sont pas d'accord avec lui?
Non, pas du tout, monsieur le Président. Mais je vais dire aux députés en quoi consiste la politique des néo-démocrates. Il s'agit pour eux de mettre un terme aux activités de nos diplomates, de nos travailleurs humanitaires et de nos militaires en Afghanistan, qui sont là pour combattre le terrorisme et veiller à ce que les talibans ne reprennent pas le pouvoir et ne replongent pas les femmes dans la terrible situation où elles étaient auparavant sur le plan du respect des droits de la personne.
Je pense que le NPD, qui prétend être un champion des droits de la personne, devrait nous dire pourquoi il veut abandonner les Afghans et nos militaires qui sont sur place pour se battre pour la bonne cause, dans l'intérêt de notre pays.
Monsieur le Président, je ne suis pas surpris que le député veuille changer de sujet, car je n'avais rien vu d'aussi honteux en 20 ans de vie publique. Il s'agissait de Canadiens et de groupes canadiens invités par notre Parlement, par l'entremise d'un comité permanent de la Chambre des communes, et ce sont les membres ministériels du comité qui ont voté pour les réduire au silence.
Les libéraux n'ont rien à dire ici. S'ils avaient été présents à ce comité, nous aurions renversé la décision du gouvernement.
Quand le gouvernement va-t-il agir de façon honorable et offrir des excuses à ces groupes canadiens respectés?
Monsieur le Président, permettez-moi de préciser une chose. Les 2 300 soldats canadiens présents en Afghanistan, les centaines de travailleurs humanitaires et les dizaines de diplomates canadiens qui risquent leur vie pour bâtir une société stable et démocratique en Afghanistan se fichent pas mal des délibérations d'un comité.
Par contre, ils veulent savoir que les Canadiens et le Parlement du Canada soutiennent leurs efforts courageux. Notre gouvernement le fait. Nous voulons savoir pourquoi le NPD est prêt à abandonner les femmes et les enfants d'Afghanistan et à permettre aux talibans d'imposer à nouveau leur règne de terreur.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, le mépris du gouvernement conservateur pour les gens du Canada atlantique et des régions du Québec continue. Les commentaires aberrants du secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, à savoir que les chômeurs devront tout simplement déménager et quitter leur région, démontrent la vraie politique de développement régional du Parti conservateur.
Le gouvernement peut-il immédiatement remettre ce réfugié du Parc jurassique à sa place et rassurer les travailleurs qu'ils ne doivent pas acheter un billet d'autobus pour pouvoir soutenir leur famille?
[Traduction]
Monsieur le Président, ces gens-là sont passés maîtres dans l'art de déformer les propos de leurs interlocuteurs. La vérité, c'est que les Canadiens se déplacent d'un bout à l'autre du pays. Dans le Canada atlantique, nous avons accueilli à bras ouverts les gens de l'Ouest qui nous ont fait profiter de leur expertise dans l'exploitation de nos gisements pétroliers. Ils nous rendent la pareille lorsque nous allons là-bas et y trouvons de bons emplois. Les gens peuvent même faire la navette, travailler quelques semaines et revenir chez eux pendant quelques semaines, de sorte que leur famille n'a pas à déménager.
C'est une bonne politique que d'inciter les Canadiens à se déplacer ainsi dans leur pays. C'est avec les Canadiens qu'il faut édifier le pays. Nous ne faisons pas de distinction entre les Canadiens en fonction de la côte où ils habitent.
Monsieur le Président, le ministre des Pêches et des Océans parle de la mobilité volontaire de la main-d'oeuvre. Il est plutôt question maintenant d'un programme forçant les chômeurs à se déplacer d'une partie du pays à une autre. Le secrétaire parlementaire veut donner des allers simples en autocar aux habitants de la région de l'Atlantique qui sont sans emploi. Ce n'est pas un lapsus. Il l'a dit très clairement en comité. L'esprit de R.B. Bennett est bien vivant dans ce caucus.
Le gouvernement se rendra-t-il compte que, pour assurer le développement économique, il faut faire des investissements dans les régions et non distribuer des billets d'autocar aller seulement pour déplacer des gens d'une région vers une autre?
Monsieur le Président, voilà le genre de peurs que colportent le député et son parti depuis des années.
Voici ce qu'ils ont fait pour le Canada atlantique. Ils se sont opposés au libre-échange. Ils n'ont pu obtenir un accord sur le bois d'oeuvre. Ils n'ont rien fait pour la productivité. Ils ont imposé l'austérité à l'éducation postsecondaire du pays pendant 14 ans. Ils n'ont pas adopté une politique d'immigration digne de ce nom. Tel est leur bilan.
Nous avons accompli plus de choses en quatre mois qu'eux en quatre mandats.
Monsieur le Président, une fois de plus, le programme radical du gouvernement nous est révélé au grand jour par son attitude à l'égard de l'APECA.
La ministre a nié devant la Chambre il n'y a même pas 24 heures qu'une proposition fédérale visait à employer des deniers publics pour envoyer en Alberta des Canadiens de la région atlantique comme un troupeau de bétail au chômage. Son propre collègue a posé la question suivante: « Que faisons-nous pour [les] envoyer temporairement ou en permanence à l'autre bout du pays [...] dans le Nord de l'Alberta [...] pour faire tourner l'économie? »
Je suppose qu'il s'agit du plan conservateur de lutte contre ce qu'ils qualifient de culture du défaitisme.
Quand la ministre présentera-t-elle ses excuses aux Canadiens de la région atlantique pour cette politique radicale?
Monsieur le Président, j'aimerais savoir de mon côté si le député a l'intention de présenter ses excuses aux Canadiens pour leur avoir présenté une version biaisée du compte rendu des travaux de ce comité.
Ce qu'il a dit est absolument faux, et c'est pourquoi il n'y a pas un seul de ces députés qui ait le courage de citer fidèlement le compte rendu de la réunion d'hier. Ils savent qu'ils n'ont rien pour étayer leurs affirmations.
Monsieur le Président, il n'y a personne de l'autre côté de la Chambre pour défendre le Canada atlantique. Le Parti libéral, lui, défendra toujours le Canada atlantique.
Le ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique n'a peut-être pas l'oreille du premier ministre, ce qui expliquerait son refus de condamner un plan ridicule, mais ce plan n'en demeure pas moins inacceptable pour les Canadiens de la région atlantique ou pour qui que ce soit.
Quand le gouvernement apprendra-t-il à respecter les besoins véritables des chômeurs, plutôt que de leur offrir tout bonnement un billet pour l'Ouest payé par l'État?
Monsieur le Président, voilà encore le genre de campagne de peur auquel le député et son parti nous ont habitués concernant le Canada atlantique.
J'aimerais donner un exemple de ce que nous faisons dans notre premier budget. Nous réduisons le fardeau fiscal des particuliers et des entreprises, ce qui engendre un climat propice aux investissements au Canada atlantique et stimule la création d'emplois.
Le bilan du Parti libéral est marqué par les échecs en ce qui concerne le Canada atlantique et la création d'emplois. Nous avons fait davantage en quatre mois que les libéraux en quatre mandats. Ils devraient avoir honte.
[Français]
L'agroalimentaire
Monsieur le Président, hier, le président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a déposé en cette Chambre le premier rapport du comité, lequel demande au gouvernement de limiter les importations de concentrés de protéines de lait soit par voie réglementaire, soit par l'utilisation de l'article XXVIII du GATT.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut-il répondre simplement à cette question: a-t-il l'intention de respecter la volonté du comité et celle de la Chambre, qui a voté à l'unanimité pour la protection intégrale du système de la gestion de l'offre, et d'agir une fois pour toutes sur cette question?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Nous reconnaissons les préoccupations des producteurs laitiers au sujet des importations d'ingrédients laitiers qui ne sont pas assujettis au code tarifaire canadien.
Nous défendrons la gestion de l'offre. C'est une priorité absolue. Nous surveillons de très près la situation des concentrés de protéines de lait dépassant ce niveau et nous étudierons avec l'industrie les façons de corriger le problème.
Monsieur le Président, il s'agit d'un enjeu sérieux.
Cette semaine encore, le ministre défendait la gestion de l'offre devant cette Chambre. Alors comment peut-il prétendre respecter ce système tout en permettant la violation d'un de ses trois principes fondamentaux, soit la protection des frontières, en limitant l'importation de produits sous la gestion de l'offre?
Monsieur le Président, les solutions à ces défis doivent être élaborées conjointement avec les producteurs et les transformateurs laitiers canadiens. Je suis heureux que les producteurs et les transformateurs aient accepté mon invitation et celle du ministre à travailler ensemble afin de nous attaquer aux grands défis auxquels est confrontée l'industrie laitière. Ce groupe de travail est le meilleur moyen d'arriver à des solutions qui seront acceptées par toutes les parties.
La santé
Monsieur le Président, des personnes atteintes du VIH-sida se battent jusqu'en Cour d'appel. Certaines meurent, faute d'obtenir les médicaments essentiels à leur survie. Pendant ce temps, des chirurgiens, par l'entremise du Programme d'accès spécial, n'ont aucune difficulté à se procurer des implants remplis de gel de silicone pour procéder à des augmentations mammaires.
Comment le ministre de la Santé peut-il expliquer qu'on refuse l'accès à des médicaments qui pourraient sauver des vies, alors qu'on accepte de fournir sans compter des implants qui pourraient rendre des milliers de femmes malades?
Monsieur le Président, il s'agit de deux programmes différents.
Il existe un programme d'accès pour les implants mammaires. Il est évidemment important de protéger la santé des femmes. Il existe un autre programme pour les médicaments. Comme je l'ai mentionné en comité, il est important qu'il y ait un processus, et il est aussi important d'avoir accès à ces médicaments.
Monsieur le Président, il ira expliquer cela aux familles de ceux qui sont morts en attendant des réponses au sujet de leurs médicaments.
Faut-il comprendre que, par son manque de contrôle dans la distribution des implants mammaires, Santé Canada démontre beaucoup plus d'intérêt dans la protection de l'industrie que dans la protection de la santé des femmes?
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec l'honorable députée.
Il est important de protéger les femmes, et il y a un processus pour avoir accès à ces implants. Il est important de protéger les patients, et il y a un autre processus pour l'accès aux médicaments. Toutefois, s'il y a un besoin, je l'appuierai.
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, hier, à la réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, nous avons constaté que le député de Fort McMurray—Athabasca, qui compte un très grand nombre d'électeurs originaires du Canada atlantique dans sa circonscription, ne sait rien de ses électeurs et de son pays ou bien veut vider tout le Canada atlantique de sa population pour l'amener travailler dans sa région.
Plutôt que de préconiser l'exode des familles et la destruction de l'infrastructure humaine du Canada atlantique, pourquoi le gouvernement ne fait-il pas davantage pour soutenir les industries nouvelles et traditionnelles de cette région?
Monsieur le Président, un ministre du gouvernement précédent est tombé du lit un matin et a déclaré qu'il adopterait une politique d'immigration pour le Canada atlantique. Son projet a échoué lamentablement.
Le même ministre est tombé du lit un autre matin et a déclaré qu'il adopterait une stratégie sur les ports pour le Canada atlantique. Devinez quoi? Il n'y a jamais eu de stratégie sur les ports. Cela a été un échec total. C'est là le bilan des libéraux.
En plus, les libéraux déforment les déclarations que le député a faites hier au comité. C'est l'ancienne façon libérale de faire les choses. S'ils répètent une histoire inventée assez souvent, ils s'attendent à ce que les gens finissent par y croire. Les Canadiens ne croient pas ce parti-là parce que son bilan est un bilan d'échecs dans le Canada atlantique.
Monsieur le Président, je dirai au député ce que nous avons fait dans le Canada atlantique ces six dernières années.
En 2000, le gouvernement libéral a lancé le Partenariat pour l'investissement au Canada atlantique, un investissement de 700 millions de dollars destiné à soutenir le développement économique dans la région. Par la suite, 708 millions de dollars ont été ajoutés dans le dernier budget libéral en raison du succès de la première étape. Au cours de ces six années, des réussites remarquables ont été enregistrées. La région a maintenant plus d'activités de R-D, plus de possibilités dans les collectivités rurales, elle a accru ses exportations, elle reçoit davantage d'investissements étrangers et compte un plus grand nombre d'entrepreneurs qualifiés.
Pourquoi le gouvernement ne prend-t-il pas un engagement en faveur du Fonds d'investissement de l'Atlantique plutôt que d'offrir aux Canadiens de cette région un aller simple pour une autre région?
Monsieur le Président, il me faudra répéter une partie de ce que j'ai déjà dit.
Le parti du député s'opposait au libre-échange, il n'a pas réussi à obtenir un accord sur le bois d'oeuvre, il ne s'est jamais occupé de la productivité dans le Canada atlantique, il a désinvesti dans l'enseignement postsecondaire et il n'a jamais présenté de stratégie sur l'immigration après en avoir pourtant promis une.
Les chiffres que cite le député ne sont que des chiffres. Son parti n'a jamais tenu ses promesses. En fait, dans ma province, les libéraux nous ont abandonnés et nous ont laissé Point Lepreau...
Des voix: Oh, oh!
Les anciens combattants
Monsieur le Président, l'automne dernier, au cours d'une avalanche de promesses faites en vue de récolter des votes aux élections qui étaient imminentes, le premier ministre a promis sans équivoque que son parti:
[...] étendrait immédiatement les services du Programme pour l’autonomie des anciens combattants aux veuves de tous les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, sans tenir compte du moment du décès des anciens combattants ou de la durée pendant laquelle ils ont reçu une allocation avant leur décès.
Jusqu'ici, les promesses ne se sont pas concrétisées, et elles n'ont même pas été mentionnées dans le budget. Le premier ministre a-t-il changé d'avis ou, par « immédiatement », entend-il lorsqu'il en aura le temps?
Monsieur le Président, le PAAC est un programme efficace et nous comptons bien honorer toutes nos promesses. Ce programme permet à un grand nombre d'anciens combattants de demeurer chez eux, dans leur famille, et d'y recevoir les soins auxquels ils ont droit.
Nous allons bonifier ce programme lorsque ce sera nécessaire. Nous le ferons probablement très bientôt, tout simplement parce que nous savons qu'il est rentable. Je ne sais pas quand cela se fera, mais, si les députés d'en face examinent notre bilan des quatre derniers mois, que verront-ils? Ils verront que nous avons l'habitude de tenir nos promesses, contrairement au gouvernement précédent.
Monsieur le Président, le ministre, tous les députés et tous ceux qui ont travaillé au dossier des anciens combattants connaissent le nom de Joyce Carter. Elle est une de mes électrices qui défend vigoureusement les intérêts des anciens combattants. Elle possède une copie signée d'une promesse du chef du Parti conservateur dans laquelle il a dit que son parti étendrait immédiatement les services du PAAC.
Lorsque j'étais assis avec elle dans sa cuisine, la semaine dernière, elle m'a posé une seule question. Elle a demandé: « Rodger, pourquoi le premier ministre a-t-il menti aux veuves? Pourquoi a-t-il manqué à sa promesse envers les veuves? La question que je pose, au nom de Joyce Carter et des veuves...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député sait qu'un tel langage est inacceptable et qu'il ne doit pas dire indirectement ce qu'il n'est pas censé dire directement. Aurait-il l'obligeance de se rétracter et de reformuler la question tout de suite?
D'accord, monsieur le Président.
Au nom de Joyce Carter et des veuves, pourquoi ces promesses ont-elles été rompues? Pourquoi le premier ministre a-t-il rompu ces promesses?
Monsieur le Président, je sais que le député s'est excusé d'avoir utilisé ce terme, mais les libéraux l'utilisent très souvent et je peux comprendre pourquoi il l'utilise aussi librement ici, à la Chambre des communes.
Nous prenons les intérêts des anciens combattants à coeur. Nous leur offrons une vaste gamme de programmes. Nous avons les meilleurs programmes au monde pour nos anciens combattants, et nous continuerons d'améliorer ces programmes au profit de nos soldats, de leur conjoint et de leur famille.
L'environnement
Monsieur le Président, les libéraux ont eu 13 ans pour trouver une solution au problème de la pollution par le mercure. Les libéraux affirment se préoccuper de l'environnement, mais ils n'ont pris aucune mesure dans ce dossier. Le gouvernement tient résolument à trouver des solutions aux problèmes qui préoccupent les Canadiens.
La ministre de l'Environnement pourrait-elle nous dire ce que le gouvernement a fait pour réduire le niveau de pollution par le mercure et comment les groupes de défense de l'environnement ont réagi à cet égard?
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Les libéraux n'ont absolument rien fait pendant 13 ans. Mercredi dernier, la ministre de l'Environnement a fait connaître le plan qui a été mis au point afin d'éliminer 10 tonnes de mercure de l'environnement au cours des 10 prochaines années.
L'organisme Environmental Defence et la Clean Air Foundation ont tous les deux loué l'adoption de cette mesure. Environmental Defence a dit qu'il s'agissait là d'une bonne nouvelle pour les Canadiens, et Rick Smith, de cet organisme, a déclaré que ces mesures seraient très positives pour la santé des Canadiens et particulièrement celle des jeunes enfants... La Clean Air Foundation a dit que cette mesure constituait un premier pas important dans le but d'assurer la protection des Canadiens.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, là d'où je viens, la seule chose qui soit pire qu'un chien errant qui dévalise le poulailler, c'est une meute de chiens errants qui fait ses ravages. À voir les candidats à la direction du Parti libéral utiliser les employés du Parlement pour mousser leur candidature, on a l'impression de voir les plumes voler tandis que les poulaillers sont saccagés d'un bout à l'autre du pays.
Je ne veux pas que l'argent que je paye en impôts serve à financer la campagne à la direction du Parti libéral. Je veux savoir quelles dispositions de la loi sur la responsabilité pourraient empêcher cette intolérable infraction aux règles d'Élections Canada sur le financement.
Monsieur le Président, c'est une histoire sans fin. Hier, les libéraux étaient mécontents parce que les ministres respectaient les règles. Aujourd'hui, on apprend par les journaux que les libéraux utilisent les services d'employés payés au moyen des fonds publics pour faire du travail électoral. C'est écrit dans le journal et je vais déposer l'article si les députés le veulent.
Un député libéral a qualifié cette pratique de contraire à l'éthique et a dit que ces employés faisaient bien plus que d'envoyer des courriels, que ce n'était là que la pointe de l'iceberg. Nous sommes bien d'accord. C'est déplorable, mais c'est typique de ce qui se passe généralement en face, dans les rangs du Parti libéral du Canada.
Monsieur le Président, en fait, cela ne me dérange pas tellement que le Parti libéral ne puisse pas faire la différence entre le bien et le mal. Ce qui me dérange, c'est que tout cela réduit la confiance de la population dans le processus démocratique. Un électorat déjà blasé sera encore moins enclin à participer au scrutin après avoir vu cela.
Des amendements ont été proposés au projet de loi C-2, précisément en réaction à ces prêts consentis aux candidats à la direction du Parti libéral, qui ressemblent davantage à des dons de sociétés. Nous voulons savoir si le Parti conservateur du Canada appuiera ces amendements pour contrer cette pratique également intolérable.
Monsieur le Président, le député décrit bien ce qui se passe au sein du Parti libéral. Aujourd'hui, on parle du recours aux employés payés par les contribuables. La semaine dernière, on apprenait qu'on avait demandé à des enfants de faire des contributions à la campagne.
Encore une fois, cela souligne à quel point il importe de rétablir la transparence et de veiller à ce que le gouvernement rende des comptes. C'est pourquoi j'espère que tous les députés appuieront la loi fédérale sur la responsabilité.
[Français]
La gestion de l'offre
Monsieur le Président, le ministre du Commerce international a dit qu'il fallait faire face à la possibilité que les négociations à l'OMC ne réussissent pas. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire dit que le Canada ne quittera pas la table des négociations. Pendant que les conservateurs ne font que parler, rappelons-nous que l'ex-ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Andy Mitchell, a agi et était présent pour sauver la gestion de l'offre à Hong-Kong, malgré la période électorale.
Compte tenu de ces contradictions, quelqu'un pourrait-il nous dire quelle est la véritable position du gouvernement au regard des négociations de l'OMC?
Monsieur le Président, ce gouvernement s'est tenu tout seul contre 148 pays afin de défendre la gestion de l'offre, et nous allons continuer de la défendre avec vigueur. Nous ne pouvons pas discuter publiquement de nos tactiques et stratégies de négociation jour après jour. Cependant une chose est claire, le Canada doit rester à la table des négociations pour le meilleur intérêt de notre agriculture et de notre secteur agricole dans son ensemble, incluant les secteurs sous gestion de l'offre et ceux des exportations.
Monsieur le Président, on peut comprendre que le gouvernement ne veut pas parler de ses tactiques, car il n'en a aucune relativement à la gestion de l'offre. Les ministres des Prairies ainsi que certains secteurs de l'industrie agricole prétendent que le Canada est le seul pays à la table des négociations qui se tourne vers les produits sensibles. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a lui aussi dit que lorsque le Canada est seul à la table, c'est une position insoutenable pour le Canada.
Cela veut-il dire que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire va continuer de soutenir la gestion de l'offre à l'OMC, alors que lui-même dit que c'est une position insoutenable pour le Canada?
Monsieur le Président, le Canada va demeurer activement impliqué dans les négociations afin de s'assurer une position lui permettant de proposer un accord et non de le subir, et ce, dans le meilleur intérêt de l'agriculture canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre de l'Agriculture a déclaré hier en comité que le gouvernement cherche encore à déterminer quelle serait la meilleure stratégie que le Canada pourrait adopter dans le cadre des négociations de l'OMC. Il a en outre été pressé par certains premiers ministres provinciaux et groupes industriels de faire preuve de plus de souplesse dans le dossier de la gestion de la demande. Selon lui, le Canada restera membre de l'OMC de toute façon.
Les agriculteurs de la région de Waterloo craignent que le ministre de l'Agriculture ne sacrifie nos industries assujetties à la gestion de l'offre afin de conclure une entente à l'OMC. Qu'attendent les ministres pour s'impliquer personnellement, comme l'a fait Andy Mitchell, pour veiller à ce que l'entente conclue soit celle dont les agriculteurs ont besoin?
[Français]
Monsieur le Président, la tradition de l'agriculture canadienne est reconnue mondialement. Elle est basée sur des assises et des valeurs solides soutenues par nos producteurs canadiens telles que la famille, le travail et l'honnêteté. Les 13 dernières années, les libéraux ont nié ces valeurs traditionnelles de notre agriculture. Sans vision pour le futur, les libéraux nous ont trahis.
[Traduction]
Monsieur le Président, nos agriculteurs méritent mieux que ces petits jeux politiques qu'on joue à l'égard d'une question d'une telle importance.
Le ministre de l'Agriculture a dit que nous ne nous retirerons pas des négociations à l'OMC parce que le Canada fait des marchés, il ne les brise pas. Il a également dit que des pressions considérables s'exercent sur les offices de commercialisation, mais il a refusé de fournir quelque précision que ce soit sur la position du Canada.
Il faut que le ministre de l'Agriculture admette que le gouvernement laisse tomber la stratégie canadienne de longue date qui consiste à défendre nos industries vulnérables. Qu'on nous donne un plan. Les agriculteurs méritent plus que le discours creux que tient le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, on ne peut s'imaginer combien je suis heureux de répondre à cette question.
Notre gouvernement est déterminé à défendre les intérêts de tous les producteurs et productrices du Canada, et ce, sans exception. Nous avons une vision à long terme de l'agriculture. L'agriculture canadienne, sous le gouvernement conservateur, sera reconnue mondialement pour son leadership.
La Loi sur les relations de travail au Parlement
Monsieur le Président, Brian Mulroney était premier ministre du Canada en 1986, au moment de l'adoption du projet de loi C-45, devenu la Loi sur les relations de travail au Parlement. La partie III de cette loi prévoit des mesures de protection en santé et sécurité pour les employés de la Colline du Parlement. Pourtant, 20 ans et quatre premiers ministres plus tard, cette partie III n'a pas encore été proclamée.
Pourquoi l'actuel ministre du Travail n'a-t-il pas déjà annoncé son intention de promulguer cette loi sans plus de délai?
Monsieur le Président, en réponse à la question de mon collègue, je dirai qu'effectivement, les employés de la Colline du Parlement ne relèvent pas de la partie du Code canadien du travail sur cette question. Cela relève plutôt d'une autre loi qui ne touche pas l'aspect soulevé dans la question du député.
La Convention contre la torture
Monsieur le Président, l'Organisation des Nations Unies a élaboré une convention contre la torture et autres peines, que le Canada a ratifiée. Cependant, il n'a toujours pas ratifié le protocole facultatif qui se rapporte à cette convention, contrairement à d'autres pays comme le Royaume-Uni, le Mexique et l'Espagne.
Connaissant le dérapage de l'affaire Maher Arar et les difficultés auxquelles font face les militaires canadiens dans le traitement des prisonniers afghans, qu'attend donc le Canada pour ratifier ce protocole?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'engagement du Canada en matière de droits de la personne reste ferme. En fait, cet engagement connaît un regain, sous l'impulsion de notre nouveau gouvernement. Nous allons faire avancer les choses. Nous examinerons toutes les questions que soulève le protocole se rapportant à la convention contre la torture lorsque nous envisagerons les prochaines mesures à prendre.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont les députés qui hésitent le moins à changer d'allégeance. Ce ne sont pas leurs corps qui changent de place, mais bien leurs principes. Ils ont laissé tomber les peuples autochtones. Ils ont laissé tomber l'environnement. Ils ont laissé tomber les garderies. Ils ont laissé tomber l'aide aux étudiants. Ils ont laissé tomber la formation en milieu de travail. Ils ont laissé tomber les agriculteurs.
Le gouvernement peut-il nous assurer qu'il ne changera rien à la Commission canadienne du blé avant d'avoir tenu un plébiscite auprès des producteurs en posant une question juste et honnête, et que ce seront les agriculteurs qui décideront, pas les politiciens ou les bureaucrates?
[Français]
[Traduction]
Le commerce
Monsieur le Président, dans le rapport annuel sur le commerce déposé hier à la Chambre, le ministre du Commerce international a affirmé que nos résultats en matière de commerce et d'investissement étaient toujours relativement bons.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle indiquer à la Chambre la place qu'occupe le commerce canadien sur la scène internationale?
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'affirme que nos exportations et nos importations se portent très bien et qu'elles continuent de contribuer au bien-être des Canadiens. En tout, les exportations ont augmenté de 5,2 p. 100. Notre saine politique économique intérieure et nos excellents conseillers en matière de commerce et d'investissement ici et à l'étranger font de nous un partenaire commercial fiable.
Beaucoup des dirigeants que je rencontre sont très satisfaits de l'orientation stratégique du Canada et se disent intéressés à investir chez nous.
Le Canada s'en tire très bien sur la scène internationale, mais nous pouvons faire encore mieux. C'est ce que nous ferons grâce au leadership du premier ministre.
L'environnement
Monsieur le Président, depuis plus d'un an, les conservateurs prétendent qu'ils ont un plan pour lutter contre les changements climatiques. Cela fait cinq mois que les Canadiens et les néo-démocrates demandent à voir ce plan, et toujours rien.
Hier, le NPD a lancé la première phase de son plan d'assainissement de l'environnement en cinq points intitulé « Programme vert pour le Canada ». Le plan renferme des stratégies chiffrées visant à réduire les émissions et à réduire les coûts énergétiques des familles canadiennes.
Quand le gouvernement déposera-t-il son plan pour aider les Canadiens à accroître le rendement énergétique de leur maison?
Monsieur le Président, c'est une bonne question. Comme je l'ai dit à de nombreuses reprises à la Chambre, nous sommes en train de concevoir un plan qui sera efficace et réaliste.
Nous ne nous attendons pas à ce que les libéraux nous donnent un coup de main en la matière. Pendant 13 ans, ils n'ont absolument rien fait. Toutefois, nous demandons à tous les autres députés de nous aider à concevoir un plan qui sera efficace.
Monsieur le Président, j'aimerais que les conservateurs cessent de blâmer les libéraux pour l'inexistence de leur plan. Les gestes sont plus éloquents que la parole.
Les propriétaires ont besoin d'aide pour contrer la forte augmentation du coût de l'énergie. Notre plan permettrait aux Canadiens d'économiser, créerait 190 000 emplois écologiques et réduirait les émissions de 42 mégatonnes. Notre plan prévoit des mesures visant à moderniser les maisons, des modifications au Code national du bâtiment, le respect obligatoire de la norme Energy Star par les fabricants d'appareils ménagers et le rétablissement du programme ÉnerGuide.
Le gouvernement pourrait-il nous dire dans combien de temps les Canadiens sauront lesquelles de ces mesures il entend reprendre?
[Français]
Monsieur le Président, soyons clairs! Tous les Canadiens sont d'accord pour dire qu'il y a eu une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, à la suite de l'inaction du gouvernement précédent.
Nous sommes un gouvernement responsable. Nous révisons les programmes justement pour respecter nos promesses auprès des Canadiens et non pour les trahir, comme ils l'ont été ces 13 dernières années.
Voilà un gouvernement responsable.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre relativement à la composition des comités de la Chambre.
Monsieur le Président, avec le consentement de la Chambre, je propose que le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit adopté sans débat.
Le vice-président: Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
La prolongation des séances
Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à partir du 19 juin 2006 jusqu'au 22 juin 2006 inclusivement, la Chambre continue de siéger jusqu'à minuit.
-- Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole pour apporter quelques précisions, mais je serai bref. Il me semble que nous ne devrions pas débattre à n'en plus finir une question quelle qu'elle soit au-delà des heures de séance prévues. Nous voulons faire avancer les affaires du gouvernement.
Selon une tradition de longue date, au cours des deux dernières semaines précédant le congé d'été, le Parlement prolonge les séances afin de terminer l'étude de ses affaires. Si je ne m'abuse, cette tradition, qui s'applique généralement aux deux dernières semaines, a été intégrée au Règlement de la Chambre des communes en 1982. Par contre, nous apportons une précision dans notre requête. Cette année, nous demandons la prolongation des séances à partir du 19 juin.
Je dois dire sincèrement aux députés que nous aimerions voir progresser la Loi fédérale sur l'imputabilité. La mesure a bien progressé au sein du comité, où la coopération a été assez bonne. Le comité s'est penché sur un grand nombre d'amendements. Il s'agit d'une mesure raisonnable et les Canadiens s'attendent à ce que nous l'étudiions et l'adoptions.
Je déclare aux Canadiens que l'horaire de la Chambre des communes n'est trop exigeant pour aucun député. C'est un privilège de servir dans cette Chambre et, lorsqu'une personne a cette chance, elle sait qu'elle vient ici pour travailler.
Par la même occasion, je signale que bien des progrès ont été faits au cours de la présente législature. Le projet de loi C-9 sur l'emprisonnement avec sursis a été renvoyé à un comité permanent. C'est un grand pas en avant. J'ai hâte de confier à un comité l'étude du projet de loi C-10 qui prévoit des peines minimales pour les crimes violents commis au Canada.
La Loi d'exécution du budget a récemment été adoptée. Nous avons fait beaucoup de progrès. Nous nous attendons à ce que la Loi fédérale sur l'imputabilité revienne à la Chambre sous peu. C'est entre autres pour cette raison que nous aimerions que la Chambre prolonge ses heures de séance au cours de la dernière semaine.
J'estime que ce n'est que raisonnable. À chaque fois qu'il y a des élections, comme ce fut le cas plus tôt cette année, la Chambre perd du temps. De ce fait, en 2006, le Parlement du Canada n'a pas siégé aussi longtemps et aussi souvent qu'il l'aurait fait normalement pendant une année où il n'y a pas d'élections. C'est une demande raisonnable.
Je sais que d'autres projets de loi sont importants pour les députés. Des députés de plusieurs partis m'ont indiqué qu'ils aimeraient voir progresser le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi sur l'adoption d'enfants étrangers et nous sommes disposés à faciliter cela. Je sais également que le projet de loi qui prévoit des élections à date fixe est très important pour les députés. Cette mesure législative est très importante. Elle fait partie du programme de réforme démocratique que les Canadiens, si je ne m'abuse, veulent que nous mettions en application.
Je demande la coopération de la Chambre pour faire avancer cette mesure législative. Collaborons pour terminer le travail que les Canadiens attendent de nous.
Monsieur le Président, j'ai quelques commentaires à formuler sur la motion que le leader du gouvernement à la Chambre viens de déposer.
Premièrement, je dois dire que je suis quelque peu surpris que le gouvernement soit d'avis qu'une motion de cette nature — qui, comme le député l'a dit, n'est pas vraiment inhabituelle — soit absolument nécessaire dans la situation actuelle du Parlement.
Nous travaillons très fort et nous nous battons pour les enjeux qui tiennent à coeur aux Canadiens ordinaires: la réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers; un système d'éducation préscolaire et de garde des enfants abordable, universel et de grande qualité; le financement de l'accord de Kelowna avec et pour les Autochtones; les changements climatiques et l'environnement; l'amélioration de l'aide aux étudiants; la formation et l'innovation en milieu de travail; l'aide aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux forestiers; et un meilleur appui aux arts et à la culture. Je ne crois pas qu'on puisse dire que nous avons fait obstruction aux travaux de la Chambre.
Je suis désolé d'interrompre le député, mais j'ai besoin de précisions sur la façon de gérer ce qui est en train de se passer.
En sommes-nous aux questions et observations ou à la reprise du débat?
Monsieur le Président, je répète pour que ce soit bien clair. J'ai souligné que nous, les députés de l'opposition, avons fait valoir avec vigueur nos vues sur des sujets comme les réductions d'impôt, les garderies, l'accord de Kelowna, les changements climatiques, l'amélioration de l'aide accrue aux étudiants de niveau postsecondaire, la formation en milieu de travail, l'innovation, l'aide aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux travailleurs forestiers ainsi qu'un meilleur appui aux arts et à la culture.
Nous avons défendu ces dossiers avec vigueur, mais je ne pense pas que l'on puisse dire que nous avons entravé les travaux de la Chambre ou que nous les avons ralentis. Rien ne permet de dire que les travaux de la Chambre ont été paralysés.
En deuxième lieu, je souligne que le gouvernement ne nous a pas présenté un menu législatif particulièrement chargé jusqu'à maintenant. Dix-sept projets de loi nous ont été présentés. Plus de la moitié sont en fait des projets de loi recyclés de la dernière législature. Deux ou trois d'entre eux sont de nature purement administrative, ce qui ne laisse au Feuilleton qu'un très petit nombre de projets de loi véritablement nouveaux ou susceptibles de nécessiter beaucoup de temps à la Chambre des communes.
Rien ne donne à penser qu'une prolongation des heures s'impose. Il y a fort peu de questions nouvelles ou sujettes à controverse inscrites au Feuilleton.
Il serait utile de savoir, aux fins du débat sur la motion à l'étude, à quoi le gouvernement souhaite consacrer plus de temps, s'il a besoin de prolonger les heures de séance. Mis à part une ou peut-être deux affaires que le leader parlementaire du gouvernement a mentionnées, prévoit-on consacrer une petite partie de ces heures prolongées à l'étude de nouvelles initiatives qui pourraient véritablement faire du bien et faire progresser les choses?
Plus précisément, le gouvernement présentera-t-il, au cours des deux prochaines semaines, le plan qu'il promis en vue de favoriser l'augmentation spectaculaire du nombre de places dans des garderies de qualité sur laquelle comptent les mères et les pères qui ont vraiment besoin de tels services? Je rappellerai à la Chambre, comme on l'a déjà fait, que trois ou quatre dollars imposables par semaine, ça n'est pas un régime de garderies.
Les conservateurs ont laissé entendre qu'ils songeaient à peut-être faire plus à un moment donné. Je me demande s'ils pourraient profiter de l'occasion qui s'offrira au cours des deux prochaines semaines pour au moins jeter les bases d'un plan de création de nouvelles places.
En ce qui concerne les Autochtones, les conservateurs ont dit qu'ils appuient l'esprit et l'intention des accords de Kelowna à l'égard des Canadiens autochtones; seulement, ils n'aiment pas le titre et ils n'arrivent pas à trouver les fonds nécessaires. Ils prétendent être en train d'élaborer un plan de leur cru, lequel portera vraisemblablement un titre différent. On dirait bien qu'ils trouvent le mot « Kelowna » indigeste.
J'aimerais savoir s'ils seraient disposés à profiter d'une partie des heures prolongées qu'ils proposent pour présenter un plan d'action précis relatif à l'accord de Kelowna ou, mieux encore, pour tout bonnement mettre à l'étude, pendant les deux prochaines semaines, le projet de loi C-292 inscrit au nom du député de LaSalle—Émard, pour que la Chambre puisse y donner son aval. Il serait très utile d'employer ainsi les heures prolongées.
Pour ce qui est de l'environnement, le gouvernement s'est employé principalement, jusqu'ici, à abolir des programmes, à supprimer des budgets et à renier ses engagements envers le Protocole de Kyoto, mettant ainsi les Canadiens dans l'embarras sur la scène internationale. Malgré tout, il est question, surtout dans des slogans, de quelque vague plan spécifiquement canadien de lutte contre les changements climatiques.
Cela fait déjà assez longtemps que les conservateurs tiennent leurs projets secrets. Les Canadiens seront-ils mis au courant de ce plan expressément canadien sur les changements climatiques et le respect des engagements de Kyoto au cours des deux prochaines semaines, étant donné qu'on disposera de plus de temps?
Ma quatrième et dernière suggestion concerne l'aide offerte aux étudiants canadiens et à ceux qui cherchent à se perfectionner en milieu de travail. Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, il a hérité de ses prédécesseurs de 2,7 milliards de dollars d'engagements fermes et clairs visant à accroître le niveau d'aide accordée aux étudiants du pays et à réduire les obstacles financiers de manière à ce qu'un plus grand nombre d'étudiants canadiens puissent faire des études postsecondaires.
Le gouvernement a aussi hérité de 3,5 milliards de dollars qui devaient servir à améliorer la formation en milieu de travail dans le cadre d'ententes de partenariat du marché du travail.
Toutes ces mesures visaient à accroître la productivité, la croissance et la prospérité au profit de tous les Canadiens.
Ces enjeux, soit l'aide aux étudiants, la formation en milieu de travail et l'innovation, ne figurent pas dans l'actuel programme du gouvernement. Il pourrait être très utile dans les deux prochaines semaines, à mon avis, de consacrer une partie du temps supplémentaire dont nous disposerons à un dossier aussi important.
L'opposition officielle n'a pas l'intention de retarder cette motion ni d'y faire obstacle. Nous demandons cependant au gouvernement d'accorder un peu d'attention aux enjeux que je viens de soulever.
Je demanderais également au leader parlementaire du gouvernement de nous donner son assurance que les heures prolongées ne seront pas utilisées de façon à gêner ou à empêcher l'étude normale des initiatives parlementaires prévues au cours de cette période de deux semaines.
Dans un même ordre d'idées, je demande que l'engagement qui a été pris d'accorder un autre jour désigné au Parti libéral, provisoirement le 20 juin, soit maintenu et que les activités que prévoit le leader parlementaire du gouvernement ne compromettent pas cette journée.
Je me demande si le leader parlementaire du gouvernement prendra quelques instants dans ce débat, avant que la motion soit mise aux voix, pour rassurer la Chambre sur ces deux questions.
Monsieur le Président, je pense que nous pouvons donner ces assurances au député. C'est certainement notre intention de maintenir l'heure réservée aux initiatives parlementaires et, comme convenu, les libéraux auront un jour désigné la deuxième semaine.
Monsieur le Président, je ne suis pas contre l'idée. Nous avons indiqué très clairement que nous sommes prêts à nous retrousser les manches et à faire ce qu'il faut pour obtenir ce qui nous tient à coeur. Je veux qu'on nous perçoive comme des gens qui préfèrent mettre les bouchées doubles pour mener à bien un travail important plutôt que de se sauver pour faire la tournée des barbecues. Je ne vois rien de mal à être associé à ceux qui n'ont pas peur de travailler.
Cependant, si l'on parle strictement du calendrier et de la planification des travaux, je me demande pourquoi le gouvernement ressent le besoin de prolonger extraordinairement les séances jusqu'à minuit. Y a-t-il quoi que se soit qui nous empêche de simplement suivre le calendrier habituel?
Monsieur le Président, par souci d'équité, je croyais avoir posé une question au leader du Parti conservateur à la Chambre. Je ne m'intéresse pas autant à l'opinion du député de Régina, même s'il semble avoir une réponse à ma question destinée au leader du gouvernement à la Chambre. Quels sont donc les obstacles qui nuisent au cheminement du projet de loi? Pourquoi le gouvernement ressent-il le besoin de prendre des mesures extraordinaires? Serait-ce à cause des gens assis en face de lui?
Monsieur le Président, je voudrais simplement mentionner que les députés du Parti libéral ont participé avec une grande assiduité aux travaux du Comité législatif chargé du projet de loi C-2. Ils se sont acquittés efficacement et avec beaucoup de sérieux des tâches assignées au comité. Ils ont su poser des questions pertinentes et ont proposé un certain nombre d'amendements critiques, en essayant d'améliorer le projet de loi.
On m'apprend que, pendant les travaux du comité, une série de questions ont été posées sur des éléments des premières dispositions du projet de loi. Ces éléments auraient pu entraîner de sérieuses conséquences en causant le genre de problèmes susceptibles de survenir lors de l'étude article par article jusqu'aux dernières dispositions d'un projet de loi. Il est important de garder à l'esprit ces conséquences pour obtenir une mesure législative cohérente qui ne comporte pas de contradictions intrinsèques ou qui risque d'être inconstitutionnelle.
Je peux rassurer la Chambre. Le travail effectué par les députés libéraux sur le projet de loi C-2 a été très consciencieux, centré sur les enjeux, non dilatoire. Pour répondre à la question du député, si quelqu'un doit être blâmé, ce n'est pas l'opposition officielle.
Monsieur le Président, j'ai une question à poser au député de Wascana. Il a parlé de la volonté de l'opposition officielle de persévérer et de faire le travail, mais je dois dire que j'aimerais qu'on me rassure un peu plus. Je siégeais au Comité de la défense hier, et les libéraux n'avaient aucune envie de travailler cette journée-là, car ils étaient absents lorsque le gouvernement a proposé d'interrompre les témoignages de CARE Canada, de l'Institut Polaris et du Conseil canadien de la coopération internationale.
J'ai beau entendre l'opposition officielle affirmer que ces députés ne demandent pas mieux que de trimer dur, mon expérience d'hier au Comité de la défense démontre exactement le contraire. J'aimerais donc qu'on me répète avec un peu plus de conviction que l'opposition officielle, dans cet endroit, souhaite vraiment collaborer.
Oh, monsieur le Président, je suis ravi qu'il ait posé cette question.
En vérité, les députés sont affectés à divers comités et ils y travaillent très fort.
J'aimerais comprendre, dans le cas du NPD, comment ces députés ont pu affirmer, en novembre dernier, qu'ils étaient en faveur des de 5,1 milliards de dollars prévus pour les Canadiens autochtones dans l'Accord de Kelowna, puis se conduire de manière à provoquer le déclenchement d'élections qui ont eu pour effet la mise à l'écart de l'Accord de Kelowna.
Comment les députés du NPD ont-ils pu dire qu'ils étaient en faveur de l'aide aux étudiants et de la formation en milieu de travail, et se conduire ensuite de telle façon qu'ils ont provoqué l'annulation de 2,7 milliards de dollars en aide aux étudiants et de 3,5 milliards de dollars destinés à la formation en milieu de travail?
Ces députés disent vouloir défendre l'environnement, mais après avoir provoqué le déclenchement d'élections, l'automne dernier, suivies de la réduction de 2 milliards de dollars du budget des programmes environnementaux par les conservateurs, les néodémocrates n'ont rien fait pour défendre ces programmes.
Voilà le bilan du NPD. Je suis tout disposé à comparer le bilan de n'importe quel député libéral en matière d'action au service des Canadiens à celui de n'importe quel député néo-démocrate. Quand vous voulez.
[Français]
Monsieur le Président, je prendrai quelques minutes de mon temps pour exprimer la position de notre parti.
Nous sommes d'accord avec la motion du gouvernement, parce que nous croyons que les débats doivent avoir lieu. Nous constatons qu'il y a plusieurs projets de loi devant la Chambre et nous croyons aussi au droit démocratique des parlementaires de s'exprimer. Nous avons donc besoin de temps pour cela. Ainsi, la prolongation permettra à plusieurs parlementaires de prendre la parole à propos de projets de loi qui sont très importants, à la Chambre des communes, entre autres le projet de loi C-2 sur lequel nous nous penchons présentement en comité.
Il faut aussi tenir compte du fait que la Chambre a commencé à siéger beaucoup plus tard qu'à l'habitude. Il est donc normal que nous ayons besoin d'un peu plus de temps pour exécuter les travaux de la Chambre et terminer ce que nous avons commencé.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, le Bloc québécois appuie cette motion. J'espère que tous les partis le comprendront. Le projet de loi C-2 requiert encore un travail énorme en comité. Nous ne terminerons probablement pas ce travail avant la fin de la semaine prochaine. Le projet de loi devra ensuite revenir en Chambre pour que nous en débattions encore.
Nous sommes favorables à la motion du gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir étoffer un peu les motifs pour lesquels il nous faudra peut-être siéger jusqu'à minuit et j'aimerais savoir si ma collègue est d'accord avec moi.
Le projet de loi C-2 portant sur la responsabilité et, je suppose, sur l'expression de normes éthiques qui, en elles-mêmes, ne sont pas d'ordre législatif, on peut en concrétiser les principes dans un projet de loi. Je sais que ma collègue pense, elle aussi, qu'il s'agit d'une noble démarche et d'une chose admirable, mais reconnaît-elle que les ennemis d'un gouvernement ouvert et de la reddition de comptes sont légion, en fait?
Ils sont présents partout aux échelons supérieurs de la bureaucratie. Ils le sont dans le gouvernement permanent, incarné dans le système d'Ottawa. Ils transcendent l'opposition formée par les partis politiques. L'opposition prend forme dans le fait que très peu de bureaucrates de haut niveau, en vérité, sont de grands partisans d'un gouvernement ouvert et de la transparence. En fait, je mets les députés au défi d'en trouver un qui y croit vraiment.
J'avais l'habitude de regarder l'émission de télévision Yes, Minister. C'est une comédie britannique. Sir Humphrey dit au premier ministre: « Monsieur le premier ministre, vous pouvez avoir un bon gouvernement et vous pouvez avoir un gouvernement ouvert, mais, monsieur, vous ne pouvez pas avoir les deux. » Voilà le sentiment inquiétant que je perçois dans une grande partie de l'appareil gouvernemental.
Le problème — et j'aimerais connaître l'opinion de ma collègue là-dessus — c'est que je ne crois pas que tous les partis politiques comprennent à quel point une telle initiative est fragile, à quel point elle peut dérailler facilement, et à quel point les actions de certains partis, même si elles partent d'une bonne intention, peuvent en fait miner la réussite d'un projet si ambitieux.
Ma collègue affirme que, naturellement, nous sommes prêts à retrousser nos manches et à travailler fort, car nous avons foi dans les principes de responsabilité et de transparence. Je suis certain que ma collègue souhaite pouvoir dire aux Québécois que le gouvernement fédéral est honnête. Je sais que ma collègue trouve important de dire aux Québécois que fédéralisme est synonyme d'honnêteté, de transparence et de responsabilité, et non synonyme de corruption, de mauvaise gestion et d'usage abusif des fonds publics. Ce projet de loi lui offre l'occasion de rentrer chez elle et de défendre l'État fédéral du Canada comme étant un État honnête et intègre.
Dans son discours, la députée a parlé des heures supplémentaires et de notre volonté à tous d'améliorer le plus possible le projet de loi. Toutefois, l'avantage secondaire du projet de loi C-2, au-delà du rétablissement de la confiance envers le corps politique du Canada, est la promotion de l'unité canadienne. Ce projet de loi aurait dû arborer « projet de loi sur l'unité » comme sous-titre, car ce qui menace le plus l'unité canadienne, c'est l'héritage de corruption que le Parti libéral nous a laissé. Sous les libéraux, je perdais confiance envers le fédéralisme. Alors j'imagine le sentiment des Québécois, qui ont été victimes du scandale des commandites.
La députée pense-t-elle comme moi que, si nous convainquons les Québécois que le nouveau gouvernement fédéral sera honnête et qu'il sera assujetti à une série de normes éthiques qui inspirent la fierté et non la honte, nous nous porterons mieux et que l'État-nation du Canada pourra entrer dans le prochain siècle confiant d'être sur la bonne voie?
[Français]
Monsieur le Président, mon honorable collègue du NPD a fait un tel discours que, un peu plus, je pensais qu'il passait du côté du Parti conservateur. En effet, il a rendu un véritable hommage au parti au pouvoir, et j'en suis fort surprise.
Néanmoins, puisque nous sommes saisis d'une telle motion, il est important que nous l'examinions très sérieusement. Le député le sait car il siège au même comité que moi, le comité qui étudie le projet de loi C-2. Il faut faire un bon projet de loi, qui sera efficace et dans lequel nous retrouverons tous les éléments nous permettant de bien administrer le Parlement. Avec l'adoption de ce projet de loi, nous pourrons nous assurer que la clarté sera faite, qu'il n'y aura plus de malveillance et plus jamais de scandale des commandites. C'est pour cela que ce projet de loi existe.
Il faut que la Loi électorale soit aussi très claire, mais il faut y travailler. Nous devons étudier plus de 200 amendements. C'est donc un long processus, et il faut faire un travail sérieux. Le comité a prolongé ses heures de séance.
En outre, je sais qu'ici aussi, à la Chambre des communes, nous avons beaucoup de travail à faire au sujet de différents projets de loi. Pendant quatre jours, soit du 19 au 22 juin, il sera peut-être nécessaire de prolonger les heures de travail, comme l'a demandé le gouvernement.
Cela est tout à fait raisonnable, d'autant plus que nous sommes arrivés à Ottawa plus tard que d'habitude. En effet, la session parlementaire ayant débuté beaucoup plus tard, je trouve donc tout à fait normal que l'on puisse siéger pendant des heures supplémentaires.
Pour ce qui est de l'unité du Canada, je vous jure que nous, du Bloc québécois, sommes très unis, et nous le sommes derrière le Québec.
Monsieur le Président, il est extrêmement clair que les souverainistes ont besoin des libéraux corrompus pour justifier la souveraineté. C'est la relation extrêmement efficace qu'ils entretiennent avec les libéraux corrompus, lesquels utilisent les séparatistes pour justifier leur corruption. C'est ce dont nous avons été témoins pendant le scandale des commandites.
L'honorable députée peut chercher à nier cette relation que les bloquistes entretiennent avec les libéraux. Elle peut refuser de dire que les souverainistes ont besoin des libéraux corrompus pour justifier la séparation. Si ce n'est pas la vérité, est-elle prête à affirmer fortement et clairement qu'elle veut prolonger les heures de séance du Parlement pour que nous puissions adopter le projet de loi sur l'imputabilité, qui nettoiera à fond la politique dans ce pays, et qu'elle travaillera à l'adoption de ce projet de loi par le Sénat avant l'ajournement de cet été?
Monsieur le Président, c'est beau, la jeunesse! À l'écouter, on voit que le député n'a absolument rien compris. Il n'a même pas écouté mes paroles. J'aurais aimé qu'il en fasse l'écoute.
J'ai dit que nous appuyons justement la possibilité de prolonger les travaux. Son leader parlementaire adjoint m'a très bien comprise. On vient maintenant accuser le Bloc de ne pas vouloir qu'il en soit ainsi.
Je vais donner une petite leçon de base au député: quand on veut parler et poser une question à un député en Chambre, il faut d'abord avoir écouté ce qu'il a dit pour être en mesure de poser une question sérieuse.
Monsieur le Président, j'étais très contente d'entendre ma collègue de Rivière-du-Nord, qui est également le leader parlementaire adjoint du Bloc. Je suis désolée d'avoir entendu ce que le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor vient de dire. C'est parfaitement absurde à plusieurs égards. J'aimerais entendre ma collègue à ce sujet.
Il me semble qu'hier, lors des délibérations et des travaux article par article au sein du Comité législatif chargé du projet de loi C-2, comité dont ma collègue et moi sommes membres, si cela n'avait été du travail de qualité effectué par les quatre députés libéraux et les deux députés du Bloc, le gouvernement aurait été dans le pétrin à trois reprises. À trois reprises, le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor a tenté de pousser, de tirer, de forcer le rythme des travaux, au lieu de s'asseoir et de réfléchir véritablement. Si nous avions adopté son rythme de travail, nous aurions probablement adopté des amendements ou des dispositions de façon précipitée, et ces amendements auraient eu des conséquences sur d'autres dispositions ou articles du projet de loi plus tard.
Ce sont les experts du gouvernement, à la suite des questions que j'ai posées, que vous et votre porte-parole avez posées...
L'honorable députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine devrait normalement adresser ses propos à la présidence. De plus, le temps prévu pour cette période de questions est expiré. Cependant, je vais accorder à l'honorable députée de Rivière-du-Nord un bref moment pour répondre.
Monsieur le Président, je répondrai rapidement. D'ailleurs, j'avais dit que je ne prendrais pas la parole très longtemps.
Un travail sérieux doit se faire en comité. Il est vrai qu'on essaie de nous bousculer. Certains amendements ont des conséquences importantes sur certaines parties de la loi. Il faut absolument que nous travaillions de façon sérieuse.
Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue. Nous continuerons à travailler de façon sérieuse. Nous prendrons le temps qu'il faudra pour le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, au nom du caucus du NPD, je suis heureux de prendre part au débat sur la motion du leader du gouvernement à la Chambre des communes visant à prolonger les heures des débats au Parlement de manière à ce qu'en respectant le calendrier actuel, nous ayons assez de temps pour rendre justice au projet de loi C-2, la Loi fédérale sur l'imputabilité.
De prime abord, le NPD serait heureux de se retrousser les manches et de continuer de siéger aussi longtemps qu'il le faut pour étudier en priorité ce projet de loi, puisque les Canadiens nous observent.
La barre a été placée assez haut. Le gouvernement a mis ce projet de loi à l'avant-scène dès qu'il a été élu. La promesse électorale a été aussitôt intégrée au menu législatif. C'est le premier projet de loi à avoir été présenté au Parlement, et il a pour but de faire le ménage au sein de l'État, pour y établir responsabilité et transparence. Le gouvernement a agi ainsi dans l'espoir de rétablir la confiance des Canadiens envers l'ensemble de leurs institutions, non seulement l'appareil fédéral lui-même, mais également les sociétés d'État, les agences et les autres organes créés par l'État.
Pour être franc, il faut admettre que la réputation de l'État est passablement ternie. Je crains que la confiance des Canadiens envers leur État n'ait souffert au point où ils seront moins susceptibles de voter. Leur perte de confiance envers leurs institutions mine la démocratie dans son ensemble. Les gens sont désabusés et circonspects. C'est pourquoi on doit s'attendre à ce qu'ils n'exercent pas leur droit démocratique de voter pour envoyer des représentants à Ottawa. Les torts subis seront longs à réparer. Il faudra des générations pour y parvenir.
Lorsque nous avons entrepris les travaux de la 39e législature, il était normal d'avoir comme priorité l'adoption d'une loi exhaustive — et certains diront qu'il s'agit peut-être même d'un projet trop ambitieux — visant à rétablir la confiance des Canadiens envers leur système.
Nous sommes heureux de faire des heures supplémentaires pour adopter ce projet avant l'ajournement de l'été. Notre crainte, c'est que si le processus est repoussé à l'automne, voire au printemps -- Dieu nous en garde--, l'élan sera perdu. Le projet ne jouira plus de l'attention non seulement des députés, mais encore des médias et du grand public. Si nous échouons, si nous laissons tomber le public sur cette initiative, je ne pense pas que nous regagnerons de nouveau sa confiance. Si nous échouons maintenant, nous aurons fait un tort irréparable à la confiance que les Canadiens devraient éprouver pour leur gouvernement.
On dit que l'infamie prend plusieurs visages, le pire étant celui de la vertu. Ceux que nous avons vus sont les ennemis de la responsabilisation, ceux qui préfèrent le statu quo. Ils se sont ligués contre le projet de loi. Nous devons travailler ensemble. Nous devons mobiliser nos ressources pour combattre ces ennemis de la transparence et de la responsabilisation, ces champions du statu quo qui ont presque miné l'unité nationale du Canada.
Tel est notre projet. Nous ne pouvons trop insister sur l'importance de rétablir l'intégrité de la politique fédérale. La survie du pays lui-même en dépend. Je ne dis pas cela pour amplifier le problème ni pour être mélodramatique. Je ne rigole pas. Le projet de loi pourrait sonner le glas du mouvement séparatiste au Canada. Ceux qui étaient dégoûtés du Canada au point de vouloir le quitter auraient maintenant confiance que le fédéralisme puisse non seulement fonctionner comme une institution administrative, mais encore comme une institution honnête et intègre. Voilà pourquoi le projet de loi est si important. Tout le reste n'est rien en comparaison.
Une des conditions que nous avons énoncées, en échange de notre appui à cette motion, c'est que nous ne voulons pas qu'une série de mesures moins importantes soient ajoutées au programme des heures prolongées.
Comme je ne veux pas qu'il y ait le moindre doute, je dirai très clairement que notre parti est disposé à faire tout ce qu'il faudra pour que le projet de loi soit adopté, à condition de pouvoir y proposer des amendements afin qu'il soit le meilleur possible. Je le répète, et je n'exagère pas, c'est peut-être notre dernière chance.
Les Canadiens abandonnent le processus électoral fédéral en grand nombre. Je suis attristé de constater que, durant les dernières élections fédérales, le taux de participation a été extrêmement faible. Pour un pays démocratique occidental, on considère le taux de participation de 60 p. 100 des électeurs inscrits comme acceptable. Or, chez nous, seuls 50 p. 100 de tous les électeurs admissibles ont participé. C'est plutôt médiocre et ce n'est pas de bon augure.
Par conséquent, le projet de loi comporte des objectifs secondaires, notamment celui d'assurer l'intégrité et le dynamisme du processus démocratique que nos parents ont établi, non sans difficultés et parfois au péril de leur vie.
Celui qui vous parle aujourd'hui est un nationaliste canadien ardent et fier qui voit bien autre chose dans ce projet de loi que tout simplement des détails administratifs à peaufiner et des mécanismes pour contrer les malversations. Tout cela est assez peu important comparativement à la perspective d'ensemble. Nous ne pouvons pas nous égarer dans les arguties au risque de perdre cette perspective.
Voilà ce que je veux dire lorsque je dis que l'infamie prend plusieurs visages. Les ennemis du projet de loi sont ceux qui voudraient qu'on l'étudie jusqu'au printemps prochain en prétendant faussement qu'il est d'une telle importance qu'il faut l'étudier à n'en plus finir, ou que nous devons convoquer 10 000 témoins, ou encore que nous devons débattre de chaque motion et de chaque amendement sans répit.
Nous savons tous ce qu'il faut faire. Malheur à nous si nous ne sommes pas en mesure de faire la différence entre le bien et le mal. Voilà ce qui devrait nous guider dans notre activité. Le nombrilisme n'aboutira à rien.
Je voudrais confier aux députés que le chef de l'un des partis d'opposition a dit à notre chef que nous devrions entendre des témoins jusqu'au printemps prochain au sujet du projet de loi C-2. Arrivez-vous à le croire? Cela donne une idée aux députés de ce à quoi nous faisons face. L'étape de l'étude au comité s'éterniserait et n'abouritait pas.
Nous savons tous ce qui est nécessaire. Cependant, certains partis d'opposition n'arrivent pas à fonctionner sans se cacher derrière le statu quo des pratiques contraires à l'éthique et des manoeuvres de coulisse qu'ils ont érigées en système. La lumière du jour les paralyse. Pourtant, le soleil est un puissant désinfectant. La lumière du jour a des effets presque miraculeux.
Je me plais à dire que la liberté de l'information est l'oxygène de la démocratie. Le droit du public à l'information est vraisemblablement la valeur la plus importante de notre régime démocratique.
C'est là l'esprit de ce projet de loi. Les députés qui refusent d'appuyer le projet de loi en prétextant qu'il ne touche pas à l'un ou l'autre de leurs projets favoris et qu'il n'est pas exhaustif compromettent ainsi toutes les bonnes mesures qui s'y trouvent.
Le seul conseil que nous pourrions donner à ceux qui ne sont pas prêts à relever leurs manches pour faire avancer l'étude de ce projet de loi serait d'y penser à deux fois. Cela va bien au-delà du simple processus administratif. Il s'agit de la santé et du bon fonctionnement d'un système qui est, à notre avis, le meilleur au monde, c'est-à-dire le système démocratique canadien, notre parlement et notre liberté.
Je ne crois pas qu'il soit exagéré de relier le nationalisme canadien, la fierté du Canada et l'unité canadienne au projet de loi C-2. Je crois plutôt que c'est tout à fait justifié. Cela fait partie d'un même tout. C'est pour cette raison que je suis fier de m'y associer et de faire tout ce que je peux.
Le projet de loi nous offre une occasion unique que nous n'avions pas prévue le 11 avril dernier quand il a été déposé. Il y a des amendements que nous jugeons importants.
Les trois piliers de ce projet de loi sont l'accès à l'information, la protection des dénonciateurs et la création d'une Commission des nominations publiques. On les a comparés aux trois pattes d'un tabouret. Je propose maintenant d'ajouter un quatrième pilier qui porterait sur le financement des élections et la réforme électorale. Je crois que c'est approprié et opportun et que nous devrions le faire sans tarder. Nous avons récemment été témoins d'un incident qui a permis d'en démontrer l'urgence. Des candidat à la direction du Parti libéral a tenté de soutirer leur argent de poche à des enfants dans le cadre de leur campagne de financement. C'est tout à fait inacceptable. Heureusement, nous avons la possibilité de changer tout cela et de mettre fin à ces horreurs.
Une voix: Voilà une nouvelle signification à l'expression « Il ne faut jamais oublier les enfants. »
M. Pat Martin: Monsieur le Président, c'est exact. J'ai jugé que c'était brillant de la part des conservateurs de répondre, chaque fois que certains critiquaient le montant de 1 200 $ versé aux familles pour la garde d'enfants, qu'au moins ils n'essayaient pas de prendre 5 400 $ aux enfants, qu'ils voulaient plutôt leur donner de l'argent.
L'autre aspect de la réforme du financement des partis sur lequel nous avons la chance d'agir, c'est l'amendement que nous avons présenté au sujet de ces énormes prêts aux candidats à la direction du Parti libéral. Ces prêts équivalent à un don de société. S'ils ne sont pas remboursés après 18 mois, ils sont considérés comme des dons. Si une personne ne peut donner à un candidat que 5 400 $ par année mais qu'elle lui en prête aussi 100 000 $ et que, comme par hasard, le candidat ne rembourse pas cette somme, le prêt est alors considéré comme un don. C'est de la commandite d'entreprise. C'est une façon délibérée de circonvenir les limites sur les dons de la Loi électorale du Canada et c'est répréhensible. Cela signifie que certaines personnes obtiennent une influence disproportionnée par rapport aux autres grâce à leurs dons. Nous voulons nous attaquer à ce phénomène.
Nous avons l'exemple classique d'une députée qui est passée des conservateurs aux libéraux, qui a obtenu un prêt qui, après 18 mois, aurait été considéré comme un don. Elle aurait alors violé la loi et elle aurait contracté un autre prêt pour rembourser le premier et elle l'aurait refinancé. Je ne veux pas utiliser le mot « inutile », mais cela montre bien les lacunes de notre loi sur le financement électoral. Elle est facile à circonvenir et c'est ce que les gens font.
Au sujet de ces prêts d'entreprise aux candidats à la direction, notre collègue de Kings—Hants en a reçu un du chef de la direction d'une entreprise de pêche qui, en fait, était le principal défenseur des fiducies de revenu. Cela ne prend pas la tête à Papineau pour faire le lien entre des situations de ce genre.
Nous avons une occasion unique de nous pencher sur les priorités énoncées dans le projet de loi C-2, qui comprennent une réforme de l'accès à l'information, une nouvelle Commission des nominations publiques et l'élimination du népotisme. Je vais m'arrêter un instant et dire à nouveau à quel point j'attache de l'importance à ces questions. Les nominations par décret étaient faites dans le passé par le cabinet du premier ministre. La principale exigence était la couleur de la carte de membre que le candidat détenait. Tout le monde le sait. Ne nous faisons pas d'illusions.
Certaines de ces questions n'ont pas besoin d'être étudiées ad vitam aeternam parce qu'elles sont carrément évidentes. C'est comme ça que les choses ont fonctionné à Ottawa pendant des années et des années. Cette commission des nominations publiques offrirait un processus fondé sur le mérite, un processus objectif et transparent grâce auquel ces 3 500 nominations par décret seraient faites en fonction du mérite ou des compétences des candidats, non en fonction de leur affiliation à un parti et de leur lien avec le parti au pouvoir. C'est extrêmement important, autant que le fait de mettre de l'ordre dans les mesures législatives sur les dénonciateurs et sur les lobbyistes.
C'est ambitieux. Lors de la présentation initiale, certains ont trouvé que c'était trop ambitieux. Personnellement, j'ai dit que cette mesure était vouée à l'échec parce qu'elle était tellement énorme et tellement ambitieuse. C'est peut-être quelque chose qu'un gouvernement nouvellement élu fera. Après deux, trois ou quatre ans de pouvoir, le gouvernement connaît mieux la complexité de ces choses. C'est un premier projet ambitieux, mais tout de même valable.
Maintenant, nous nous rendons compte qu'il est réalisable. Effectivement, c'est un défi et nous siégeons de longues heures en comité. Ceux qui nous accuseraient d'expédier les choses au comité ne comptent pas les heures que nous siégeons. Oui, il reste peu de jours, mais lorsqu'on siège six, huit et neuf heures par jour, on comprime six mois de travail en quelques semaines.
Normalement, les comités siègent deux heures par jour, deux fois par semaine, soit quatre heures par semaine. Nous siégeons 24 heures par semaine, ce qui veut dire que nous faisons le travail de six semaines en une. Je mets n'importe qui au défi de soutenir que nous avons accéléré l'étude de cette mesure au point où nous en avons mis en péril l'intégrité, ce qui n'est tout simplement pas vrai. Je dirais à toute personne qui ferait une telle accusation qu'elle a certainement d'autres motifs qui la poussent à agir ainsi.
Il faut étudier cette question avant la fin de la présente session, notamment parce que nous ne devons pas donner aux ennemis de la transparence et de la reddition de comptes le temps de se regrouper, de faire du sabotage et de miner nos activités, parce que l'infamie revêt de nombreux visages et qu'aucun n'est plus dangereux que celui de la vertu.
Je ne fais pas confiance à certaines de ces personnes. Je parle de celles qui pourraient avoir des motifs cachés, peu importe leur allégeance. Il y en a qui préfèrent maintenir le statu quo au sein du gouvernement fédéral — c'est-à-dire la corruption, le manque de transparence, etc. — pour servir leurs intérêts partisans étroits, au détriment de tous et même du pays lui-même, sans vouloir dramatiser la chose.
D'autres membres permanents du gouvernement, des hauts fonctionnaires, ne sont pas de grands défenseurs de la transparence. D'ailleurs, la transparence va à l'encontre de tout ce qu'ils représentent. Une culture donnée s'installe. N'est-ce pas vrai que c'est la culture du secret qui a permis à la corruption d'être florissante quand les libéraux étaient au pouvoir? Les libéraux n'auraient pas pu fonctionner à la lumière du jour. S'il est vrai que la lumière du jour est un puissant désinfectant, elle aurait exposé la pourriture qui avait gagné le Programme de commandites d'année en année.
Le scandale des commandites n'a pas touché que le Québec. La ville de Winnipeg, au Manitoba, a aussi été escroquée. Chuck Guité a versé 2,3 millions de dollars pour les Jeux panaméricains en 1999. Les députés savent-ils combien d'argent nous avons reçu? Six cent mille dollars, alors que 1,7 million de dollars sont allés payer les frais de production d'une agence de publicité libérale. On n'a jamais connu la valeur exacte de ces frais de production, mais je pense que c'était la part des 2,3 millions de dollars prélevée par le Parti libéral. J'accuse le parti. Je le dis autant à la Chambre qu'ailleurs. Le vice-président des commandites pour les Jeux panaméricains, qui a depuis été nommé au Sénat, a directement collaboré avec Chuck Guité pour dérober 1,7 million de dollars destinés aux Jeux panaméricains. Je les défie de me montrer où cet argent est allé.
Il n'y a pas que les Québécois qui ont été révoltés par cette affaire et qui devraient célébrer le fait qu'on y a mis un terme. Winnipeg, au Manitoba, a été victime de Chuck Guité et de Compass Communications, du Parti libéral de la Nouvelle-Écosse, du président de cette entreprise, la quatrième pour le nombre de contrats de commandites obtenus. Ce n'est pas comme si nous n'avions pas d'entreprises de communications libérales à Winnipeg. Nous en avons plusieurs qui ont des liens avec le Parti libéral, mais ce contrat a dû être attribué à cette entreprise de l'extérieur, parce que celle-ci profitait des possibilités de fraude et de corruption.
Je parle au nom des gens de Winnipeg quand je prends la parole à la Chambre, et c'est un honneur pour moi de le faire. Je veux dire clairement, en leur nom, que je suis prêt à me relever les manches et à faire tout ce que je peux pour que ce projet de loi aboutisse et qu'il ne soit pas victime des ennemis de la transparence et de la responsabilisation. Ceux qui préféreraient maintenir le statu quo mettent en danger l'intégrité de l'État-nation qu'est le Canada. Se rendent-ils compte du mal qu'ils ont fait? Savent-ils à quel point il serait important de manifester maintenant des remords? Même Jimmy Swaggart a manifesté des remords. Il s'est agenouillé devant ses fidèles en disant qu'il avait péché et qu'il avait eu tort. C'est ce que je veux de la part des libéraux: qu'ils fassent comme les télé-évangélistes qui savent comment demander pardon. Je veux entendre le Parti libéral du Canada présenter des véritables excuses pour avoir mis en danger l'État-nation du Canada.
Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg-Centre pour ses commentaires et pour son excellent travail au sein du comité législatif chargé d'étudier le projet de loi sur la responsabilité. Je le remercie aussi d'avoir accepté d'appuyer la motion. C'est d'ailleurs ce dont il est question aujourd'hui. La motion n'a rien à voir avec la responsabilité, mais bien avec la prolongation des travaux de la Chambre pendant la semaine du 19 juin. Je remercie également tous les députés de l'opposition qui ont appuyé la motion aujourd'hui.
La raison pour laquelle nous avons déposé cette motion aujourd'hui est que c'était la dernière journée pour le faire, aux termes du paragraphe 27(1) du Règlement. Si nous n'avions pas déposé cette motion aujourd'hui, les heures de séance de la semaine du 19 juin n'auraient pas pu être prolongées.
Monsieur le Président, mon collègue siège lui aussi au comité législatif spécial chargé d'étudier le projet de loi sur la responsabilité et j'ai constaté son intérêt. J'ai même constaté que certains des amendements que nous aimerions apporter au projet de loi ont reçu un accueil plutôt favorable. Le NPD a présenté une vingtaine d'amendements qui, pour la plupart, sont mineurs et ne sont pas trop exigeants. Je suis content de l'accueil que les députés du gouvernement et des autres partis représentés au sein du comité ont réservé à la majorité de ces amendements.
La commission des nominations publiques est un point qui nous intéresse particulièrement et qui nous tient à coeur. Nous aimerions bénéficier de l'appui du gouvernement quand le temps viendra.
Comme l'a dit mon collègue, c'est aujourd'hui la dernière journée pour présenter une motion en vue de prolonger les heures de séance. Je signalerai à la Chambre que nous manquons aussi de temps pour présenter des modifications utiles à la Loi électorale du Canada afin de mettre un terme à l'abus fréquent et généralisé des dispositions de cette loi, dont nous sommes témoins actuellement, dans le contexte de la course à la direction du Parti libéral.
Nous avons commencé par exposer, par l'entremise des médias, le fait que certains trouvent acceptable de blanchir de l'argent en passant par les comptes bancaires de leurs enfants, ce qui leur permet de dépasser le plafond des contributions établi dans la Loi électorale du Canada. Je me fous de la façon dont cette pratique est présentée et de la question de savoir si quelqu'un sera poursuivi, il reste que c'est de la fraude. Cette une tentative délibérée de contourner les règles régissant les contributions établies dans cette loi. Cette pratique a été divulguée au grand jour grâce à l'excellent travail des journalistes qui ont attiré l'attention sur cette question et au travail acharné des députés de la Chambre des communes.
À mon avis, nous savons tous maintenant que nous ne voulons pas que les entreprises influencent indûment nos élections. Nous ne voulons pas que l'argent des syndicats influence les élections ou exerce une influence disproportionnée. Seul un électeur, ou du moins un immigrant admis ou un résident permanent du Canada, doit prendre part au processus électoral, et même là, il faut des lignes directrices et des limites très strictes.
Mon collègue, le secrétaire parlementaire, a dit qu'aujourd'hui était la dernière journée pour prolonger les heures de séance. Il devrait y avoir consentement unanime à cet égard afin que nous puissions présenter ces importantes modifications avant qu'il ne soit trop tard, avant que nous ne perdions la confiance des Canadiens et avant que nous ne rations cette occasion de rétablir l'intégrité du système démocratique du Canada.
Monsieur le Président, je comprends que c'est aujourd'hui le dernier jour où le gouvernement peut présenter une motion visant à prolonger les heures de séance. Je note également que l'une des raisons invoquées par certains députés est qu'il faut absolument que le projet de loi C-2 soit adopté.
J'ai écouté mon collègue du NPD, le député de Winnipeg-Centre. Je siège au comité législatif qui étudie le projet de loi C-2. Je dois dire que j'ai été ahurie par certaines de ses déclarations selon lesquelles un ennemi caché saboterait nos efforts pour assurer une responsabilité et une transparence réelles. Je siège à ce comité depuis sa création et je ne crois pas que quiconque soit en train de conspirer dans le but d'empêcher l'adoption et la mise en oeuvre du projet de loi C-2.
Les membres du comité, en particulier les libéraux et les néo-démocrates, comme le député de Winnipeg-Centre, ont fait savoir clairement qu'ils voulaient s'assurer que le projet de loi remplisse bel et bien ses objectifs et qu'il n'entraîne aucune conséquence imprévue. J'ai présenté toute une série d'amendements qui portent sur l'autonomie constitutionnelle de la Chambre et des députés. Le député de Winnipeg-Centre a présenté des amendements identiques.
Voici un élément qui prouve que les membres du comité législatif n'ont pas d'intentions cachées. Je crois que tous les membres sont de bonne foi et qu'ils veulent simplement que le projet de loi présenté par le gouvernement ait l'effet que le gouvernement dit qu'il devrait avoir. Je pense que tous les partis veulent que la responsabilité et la transparence soient assurées.
J'aimerais également que le député dise ce qu'il pense du fait que le comité a siégé pendant des heures prolongées. Il a lui-même affirmé qu'en l'espace d'une semaine le comité a abattu le même travail qu'un comité normal en quatre à six fois plus de temps. Le comité a également adopté une motion en vertu de laquelle il siégerait tout l'été si nécessaire, mais je ne crois pas qu'il devra se rendre jusque-là.
J'aimerais que le député de Winnipeg-Centre reconnaisse en toute objectivité qu'il ne pense pas que les membres du comité soient à l'origine de la conspiration dont il parle. Je ne crois pas que le comportement des membres du comité puisse servir à démontrer une telle conspiration. Je crois que les ministériels confirmeraient également la volonté des membres du comité de faire en sorte que le projet de loi C-2 soit sans faille et qu'il atteigne ses objectifs. En fait, à la vitesse à laquelle nous travaillons, le projet de loi sera renvoyé à la Chambre avant la dernière semaine de la présente session de la Chambre.
Monsieur le Président, j'ai collaboré de près avec ma collègue dans le cadre des travaux du comité. J'aimerais signaler que si on faisait jouer le projet de loi C-2 à l'envers sur un tourne-disque, on entendrait un message caché. Ce message dirait de se méfier des ennemis du principe de la responsabilité qui essaient délibérément de saper le projet de loi. Je n'invente rien. Il y a de sérieux opposants au projet de loi.
J'ai étudié ce qui s'est passé la dernière fois que nous avons essayé d'instaurer une certaine transparence lorsque les libéraux étaient au pouvoir. J'ai fait des recherches et j'ai repéré le moment exact où les libéraux ont abandonné la réforme sur l'accès à l'information. Croyez-moi, les ennemis de la responsabilité et de la transparence de ce côté-là sont puissants, bien branchés et haut placés.
Nous étions bien partis pour obtenir une réforme en matière d'accès à l'information. Nous étions tout près. Nous nous étions penchés là-dessus pendant huit ou neuf ans. C'est assez long, il me semble, même pour satisfaire ma collègue qui veut analyser chaque petit détail, ce qui est tout à son honneur. L'étude était faite. Nous savions tous ce qu'il était nécessaire de faire et le ministre de la Justice s'était engagé envers nous, envers le comité, envers moi personnellement, à proposer une réforme valable sur l'accès à l'information. Il y a eu sabotage par la direction du parti. Même si le ministre de la Justice lui-même croyait comme moi que le libre accès à l'information est l'oxygène de la démocratie, les gens dans les officines du Parti libéral n'étaient pas d'accord. Il y a tellement d'opposants au principe de la responsabilité.
[Français]
Monsieur le Président, je n'avais pas l'intention de prendre la parole aujourd'hui, mais après avoir écouté deux interventions, en particulier de députés de ce côté de la Chambre, je crois qu'il faut rétablir certaines choses et remettre les pendules à l'heure.
Je ne prendrai pas tout le temps alloué, mais je vais faire quelques commentaires. Par rapport à l'intervention du député de Nepean—Carleton et secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor, je pense qu'il a été fidèle à lui-même, à la hauteur de ce qu'il fait d'habitude, c'est-à-dire de la politique de bas étage.
Je trouve très décevant que quelqu'un qui parle au nom du gouvernement ne puisse s'empêcher de faire continuellement des allégations et des insinuations. C'est l'équivalent d'un abus de privilège. En cette Chambre, nous avons tous le privilège de parler librement. Nos propos sont protégés afin que nous ayons effectivement cette liberté de parole.
Toutefois, l'utiliser à outrance, comme le fait régulièrement et continuellement le député de Nepean—Carleton pour asperger tout le monde et pour accuser de corruption tous les libéraux, comme il le fait à qui mieux mieux, sans aucune nuance, c'est vraiment de la politique de bas étage. Je l'ai déjà invité à cesser d'abaisser le niveau du débat de cette Chambre. Cela semble inutile et il continue de le faire, il continue de s'afficher comme un politicien de bas étage et je suis tout à fait navré de son comportement.
En ce qui concerne les envolées parfois très imaginatives du député de Winnipeg-Centre, il y en a une qui doit être corrigée. Je crois que dans une question à la députée de Rivière-du-Nord, il a fait une affirmation qui, essentiellement, faisait de tous les fonctionnaires de l'État des gens à qui on ne peut pas se fier, des gens qui n'ont qu'un objectif, celui de dissimuler et de camoufler tout renseignement et d'empêcher l'accès à ceux-ci. Le député de Winnipeg-Centre exagère hautement dans sa catégorisation de la fonction publique du Canada.
Nous avons, dans ce pays, une fonction publique exemplaire qui a su, au fil des ans, aider l'exécutif et le Parlement à édifier un pays qui fait l'envie de plusieurs, où nous avons une liberté de parole et d'action, une paix et une certaine justice sociale qui font également l'envie du monde. Dire que les fonctionnaires de ce pays, que ce soit de hauts fonctionnaires ou non, font partie d'une conspiration quelconque et manigancent pour dissimuler les renseignements et camoufler les choses, c'est de l'exagération éhontée. Je me devais de me lever et de rétablir les choses ici.
De bas en haut et de haut en bas, nous avons dans l'ensemble une fonction publique exemplaire qui fait son travail selon les lois du pays. Ce n'est pas correct de catégoriser comme on l'a fait.
En ce qui a trait à la motion, je vais l'appuyer également car effectivement, c'est la coutume qu'on le fasse. Tout à l'heure, on faisait des commentaires à l'effet que c'était la dernière journée. C'est peut-être la dernière, mais je pense que c'est aussi la première. Le Règlement dit que c'est aujourd'hui, 10 jours avant, que le gouvernement doit déposer sa motion. C'est ce que le gouvernement a fait en bonne et due forme. Nous avons deux heures pour en débattre puis nous en disposerons. J'ai l'impression que nous en disposerons avant ce délai, mais nous avons tous le droit d'en parler et je le prends.
On semble insister surtout sur le travail qui entoure le projet de loi C-2. Il est important aussi de rappeler que c'est le premier projet de loi d'importance présenté par le gouvernement.
Personnellement, je ne fais pas partie du comité qui y travaille. Je siège à un autre comité. Je dois m'assurer que les gens aient le temps de bien faire leur travail.
Par exemple, en ce qui a trait à l'accès à l'information, j'ai vu un rapport spécial que le commissaire à l'information a déposé pour tous les députés de cette Chambre. Il n'est pas très flatteur pour le projet de loi C-2. Je ne sais pas si le comité a considéré ou s'il va considérer les amendements, ni quelle est la position du gouvernement. Je vais me fier au travail d'équipe de tous les partis qui délèguent certains de leurs députés à un comité quelconque pour faire ce travail et faire rapport. Lorsque le comité aura terminé son travail et qu'il fera rapport, nous aurons la chance d'en débattre en Chambre. À ce moment-là, je déciderai comment voter.
Toutefois, ce projet de loi comporte d'autres difficultés.
C'est tout de même un projet de loi très ambitieux, qui a été créé assez rapidement.
J'ai certaines préoccupations sur le plan électoral, relativement à la Loi électorale. Par exemple, on veut limiter les contributions politiques à 1 000 $ par individu, alors que la loi permettrait continuellement à un tiers parti de dépenser plus que cela dans chaque comté. Il ne faut quand même pas de contradiction dans cette loi.
Il faut que le comité à qui on demande de faire son travail ait le temps de bien le faire. Et que le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor demande, dans sa question à la députée de Rivière-du-Nord, de s'assurer ou de l'assurer que le projet de loi sera adopté, même dans l 'autre Chambre, avant l'ajournement d'été, cela prouve qu'il ne comprend pas la nature bicamérale de ce Parlement.
Je tenais à faire ces quelques commentaires pour rétablir un peu ceux qui ont été faits par les députés de Nepean—Carleton et de Winnipeg-Centre.
[Traduction]
Monsieur le Président, il importe grandement de faire avancer le débat concernant le projet de loi C-2, pour des raisons d'ailleurs qui sont passablement égoïstes. Au sein de mon parti, je suis affecté aux dossiers de l'énergie et de l'environnement. Je suis donc inquiet. Les conservateurs prévoient présenter à l'automne leur plan visant les changements climatiques. Je ne voudrais donc pas que nous soyons encore empêtrés dans le projet de loi C-2 à l'automne. J'aimerais que la chose soit réglée. Je souhaite que nous allions de l'avant. Je ne veux pas que le gouvernement puisse énumérer une liste de raisons pour expliquer son immobilisme en matière d'émissions de gaz à effet de serre.
S'il n'en tenait qu'à moi, nous pourrions siéger tout l'été si cela permettait d'obtenir un plan de réduction des gaz à effet de serre du gouvernement conservateur, ce qui pourrait permettre aux Canadiens de réduire les coûts énergétiques de leur logement l'hiver prochain. J'aimerais mieux cela que de faire le circuit des barbecues un peu partout au pays.
La question de la responsabilité accable le pays depuis les deux dernières années. J'aimerais bien savoir quelles ont été les pertes de productivité au gouvernement liées à tous ces problèmes qui ont fait surface, à la corruption qu'on a constatée au Parti libéral au cours des dernières années.
Il nous faut aller de l'avant. La loi sur la responsabilisation doit être mise en oeuvre. Le Parlement doit reprendre ses travaux sur les enjeux de plus grande importance qui préoccupent les Canadiens plutôt que s'arrêter à des questions de régie interne de la Chambre. Nous devons aller plus loin. Nous avons été élus pour exercer un leadership. Or qui dit leadership dit aussi leadership sur le plan moral.
Je suis fier que, en novembre dernier, le NPD ait pris position et ait entraîné la chute du gouvernement libéral. J'ai été fier de cela. Nous avons fait ce qu'il faillait faire. Je ne suis pas d'accord avec toutes les initiatives du gouvernement actuel, mais nous devions agir. Il faut faire le grand ménage la Chambre des communes puis, passer à autre chose. Les Canadiens doivent savoir que nous allons de l'avant. Nous avons l'occasion d'agir en ce sens avant la pause de l'été. Faisons-le donc. Consentons l'effort nécessaire. Allons-y.
J'appuie pleinement la motion. J'incite le député à considérer l'importance d'autres mesures législatives qu'il voudrait voir aller de l'avant durant la session d'automne.
[Français]
Monsieur le Président, je vous avoue ne pas avoir tout à fait saisi où est la question dans les propos du député de Western Arctic.
J'ai indiqué au début de mes propos que j'avais l'intention d'appuyer la motion dont nous sommes saisis. C'est essentiellement ce que je vais faire.
Quant à cette piètre tentative de justification du geste posé par les néo-démocrates l'automne dernier, une des conséquences de ce geste, c'est de voir disparaître nombre de programmes qui s'attaquaient à la question des gaz à effet de serre. C'est la population canadienne qui en jugera ultérieurement.
Je peux lui dire, pour ma part, que ce soit du côté du gouvernement ou de l'opposition, que je vais continuer à travailler, comme je l'ai toujours fait, et à faire de mon mieux pour améliorer les projets de loi soumis à mon jugement et pour m'assurer que le gouvernement est bel et bien suivi, car il est tenu de rendre compte, comme il se doit.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais soulever quelques points. Comme j'ai siégé au comité qui a examiné le projet de loi C-2, je pense qu'il importe de souligner quelques raisons pour lesquelles je voudrais appuyer la motion et pour lesquelles tous les députés devraient l'appuyer également.
Tout se résume au fait que nous, députés néo-démocrates, nous sommes engagés à nous assurer que l'esprit et la lettre du projet de loi C-2 voient le jour. Le député de Winnipeg-Centre l'a dit simplement. C'est ce que les Canadiens ont demandé. C'est ce qu'ils veulent.
Nous, du NPD, croyons que le projet de loi peut être amélioré. Nous allons présenter des amendements au comité pour nous en assurer. Quant aux carences du projet de loi, nous allons faire plus que les dénoncer; nous allons proposer des solutions à ces problèmes. En fait, nous avons déjà attiré l'attention du public en général sur une foule d'éléments en matière de responsabilisation. Cela fait partie de la réforme démocratique.
J'appuie de tout coeur la motion. J'invite tous les députés à faire de même. C'est ce qu'il faut faire. Les Canadiens s'attendent à ce que nous le fassions.
Pétitions
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition au nom de 75 habitants de la formidable ville de Cochrane, dans ma circonscription, Wild Rose. Les pétitionnaires veulent que l'on appuie les efforts visant à accueillir les étrangers qui sont dans le besoin. Ils aimeraient que le Canada ouvre ses portes à un nombre accru de réfugiés; qu'il lève les barrières empêchant les réfugiés d'atteindre le pays; qu'il agisse en chef de file sur la scène internationale pour qu'on s'attaque aux racines du problème, c'est-à-dire aux raisons qui forcent les gens de quitter leur foyer et qui les empêchent d'y revenir; qu'il procède à une réforme de son programme d'accueil des réfugiés et d'immigration pour que ceux-ci puissent se prévaloir pleinement des dispositions de la loi et bénéficient de l'application des principes de justice fondamentale; qu'il accélère le traitement des demandes d'immigration de manière à réunifier les réfugiés et leurs familles; qu'il prenne des mesures additionnelles pour faciliter l'intégration des nouveaux venus dans notre société.
Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter aujourd'hui une pétition signée par un certain nombre de personnes de la Saskatchewan. Les pétitionnaires veulent attirer l'attention des députés sur une minisérie télévisée récente, qui s'intitule Prairie Giant et dont il a été question auparavant à la Chambre. Les pétitionnaires estiment, et je partage leur avis, que cette émission a sérieusement compromis la réputation d'un Canadien bien connu, le très honorable James G. Gardiner.
Les pétitionnaires demandent à la SRC de prendre des mesures pour rétablir la réputation de M. Gardiner. Ils exhortent la Chambre à veiller à ce que la SRC agisse en conséquence. Ils ne souhaitent pas qu'on empiète sur la liberté d'expression artistique, mais ils veulent qu'on présente clairement la minisérie comme une oeuvre de fiction, et non comme un documentaire.
Monsieur le Président, j'ai en main trois pétitions que j'aimerais déposer. La première a été signée par les habitants de Osoyoos et de Nelson, dans la circonscription de Colombie-Britannique-Southern Interior, et elle porte sur la garde des enfants. Les pétitionnaires demandent au Parlement de travailler ensemble dans un contexte de gouvernement minoritaire pour assurer le versement aux provinces et aux territoires d'au moins 1,2 milliard de dollars par année pour la création d'un réseau de garde d'enfants qui soit de haute qualité, accessible, abordable et communautaire, et d'élaborer des programmes équitables et efficaces de soutien du revenu pour les familles canadiennes.
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur l'autisme. Elle a été signée par des habitants de la région de West Kootenay, dans ma circonscription, de Trail, Castlegar, Rossland, Montrose, Robson, Fruitville, Warfield et South Slocan.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de modifier la Loi canadienne sur la santé et son règlement d'application afin que l'intervention comportementale intensive et l'analyse comportementale appliquée soient considérées comme un traitement médical essentiel pour les enfants autistes. Ils demandent également que toutes les provinces offrent ou financent ce traitement essentiel de l'autisme et que le Parlement contribue à la création de chaires universitaires à cet égard dans chaque province.
Monsieur le Président, la troisième pétition a été signée par des habitants de Colombie-Britannique-Southern Interior ainsi que d'autres régions de la province et de la Saskatchewan. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de faire sortir nos soldats de l'Afghanistan dès maintenant. Ils sont d'avis que le ministère de la Défense nationale ne devrait pas appuyer le gouvernement de l'Afghanistan, qui est dirigé par des chefs de guerre, des producteurs d'opium et d'anciens chefs talibans, et que les soldats canadiens ne devraient pas s'y trouver.
Monsieur le Président, j'interviens pour présenter deux pétitions. La première demande au Parlement du Canada de promouvoir l'adoption de la recommandation 2.5 du rapport du comité consultatif technique sur les mesures fiscales visant les personnes handicapées. Les signataires aimeraient que ce crédit d'impôt soit appliqué avec davantage d'équité aux gens qui ont certains types de handicaps, y compris aux personnes atteintes de diabète juvénile.
Monsieur le Président, en deuxième lieu, je prends la parole en faveur des droits de la personne des chrétiens d'Égypte qui sont en minorité dans ce pays et qui font l'objet d'une discrimination systématique et d'une intimidation constante de la part d'éléments terroristes dans ce pays. Il est temps que le Canada prenne fermement position contre le terrorisme et le banditisme partout dans le monde, y compris en Égypte.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui l'honneur de déposer une pétition signée par plusieurs personnes de ma province, soit le Nouveau-Brunswick. Elles sont très inquiètes du fait que le gouvernement conservateur a aboli le programme d'apprentissage pour la petite enfance et les garderies.
[Traduction]
Ces pétitionnaires demandent au Parlement d'exhorter le gouvernement à maintenir les accords signés avec les provinces pour investir des ressources précieuses dans l'apprentissage préscolaire et la garde d'enfants, et de ne pas se contenter de réduire les impôts en soutenant que c'est cela, un programme national de garde d'enfants.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, je vais lire le préambule de cette pétition que je présente au nom de mes électeurs: attendu que le Canada est une terre d'espoir pour les nouveaux arrivants, notamment les réfugiés, et que les Canadiens sont fiers de notre société multiculturelle, que le Canada est réputé à l'échelle internationale pour son engagement à protéger les droits de la personne en tant que signataire de nombreux traités internationaux portant sur les réfugiés et les droits humains, y compris la Convention relative au statut des réfugiés, la Convention contre la torture, la Convention relative aux droits de l'enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Des millions de personnes dans le monde entier sont des réfugiés qui fuient la guerre, la persécution, la torture et d'autres formes de violence, et la vaste majorité d'entre elles sont accueillies par des pays pauvres. Le Canada n'accepte qu'un infime pourcentage des réfugiés du monde, et ces derniers représentent moins du dixième des immigrants au Canada. Les pétitionnaires demandent au Parlement de prendre les mesures suivantes: « laisser entrer l'étranger dans le besoin » et accroître considérablement le nombre de réfugiés que le Canada accepte chaque année; lever les obstacles qui empêchent les réfugiés de se rendre au Canada; agir comme chef de file à l'échelle internationale pour s'attaquer aux causes des situations qui obligent des personnes à fuir leur domicile et qui les empêchent d'y retourner; réformer le programme canadien d'immigration et d'accueil des réfugiés pour que ces réfugiés puissent bénéficier d'un plein accès et de l'application régulière de la loi; accélérer le processus d'immigration dans le but de réunir les réfugiés et leurs familles; et enfin, prendre d'autres mesures pour intégrer les nouveaux arrivants dans la société canadienne.
Le député d'Ottawa-Centre est un nouveau venu à la Chambre, tout comme l'occupant actuel du fauteuil. J'attire son attention sur la page 395 de La procédure et les usages de la Chambre des communes de Marleau et Montpetit. La prochaine fois, la présentation de ses pétitions sera peut-être plus courte.
Je donne la parole au député de Saskatoon—Wanuskewin.
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par 25 habitants de la Saskatchewan. Les pétionnaires ne voulaient pas que le Parlement adopte le projet de loi C-250, sur les crimes haineux, en raison de la menace qu'il fait peser sur le droit à la liberté de parole et à la liberté de religion tel que garanti par la Charte. Puisque le projet de loi a été adopté, ils voudraient probablement qu'il soit abrogé ou modifié pour que le Parlement protège les droits de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai une autre pétition signée par des habitants de la Saskatchewan, qui exhortent les parlementaires à reconnaître les progrès de la science, qui a clairement établi qu'un être humain existe dès le moment de la conception. Par conséquent, les pétionnaires exhortent le gouvernement à présenter un projet de loi qui définirait un foetus humain ou un embryon comme étant un être humain dès le moment de la conception.
Monsieur le Président, ma dernière pétition a été signée par 28 habitants de la Saskatchewan. Les pétionnaires attirent l'attention de la Chambre sur les restrictions incohérentes imposées par des pays étrangers sur les importations de produits du boeuf et qui causent des pertes financières graves aux producteurs canadiens. Ils exhortent le Parlement à élaborer sans délai des protocoles reconnus internationalement pour renforcer la confiance des pays étrangers dans les produits canadiens de boeuf sains.
Monsieur le Président, je suis heureux de déposer deux pétitions sur la garde des enfants, comme je l'ai déjà fait à 20 reprises depuis le début de la session. La population de ma circonscription est très préoccupée par l'abandon du programme de garderies. Je dois préciser qu'une des pétitionnaires est Sue Wolstenholme, qui fait la promotion des garderies depuis des décennies, particulièrement pour les plus démunis de notre société. L'an dernier, elle était remplie d'espoir et d'optimisme devant le projet d'accord sur les garderies que toutes les provinces avaient accepté. Elle est très inquiète, comme beaucoup de gens, de voir que cet accord a été abandonné. Cela se reflète dans les pétitions.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition au nom d'habitants de toutes les régions de l'Ontario, qui demandent au gouvernement de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu de façon à permettre le partage du revenu pour que les conjoints paient de l'impôt comme si chacun d'entre eux gagnait une partie égale du revenu familial total.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, je remercie mes collègues qui ont patiemment attendu pendant une heure et demie que je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
[Français]
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Le distribution rurale du courrier
Que, de l’avis de la Chambre, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités devrait exiger de Postes Canada qu’elle maintienne la distribution rurale du courrier et assure la sécurité publique lorsque les citoyens sont tenus de ramasser leur courrier à un endroit désigné, loin de leur résidence.
— Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir la chance de présenter cette motion sur la distribution rurale du courrier, cet après-midi, au nom des gens d'Oak Ridges—Markham. Cela ne pouvait tomber mieux, parce que la distribution rurale du courrier soulève de plus en plus de questions partout au Canada.
On nous informe régulièrement que des plaintes ont été formulées pour des raisons de santé et sécurité, et que davantage de routes sont touchées. Encore à 11 heures ce matin, on m'a appris que le courrier ne serait pas distribué aujourd'hui comme il l'a été hier sur une autre route rurale de ma circonscription, le chemin Gormley. Des articles dans les journaux ont récemment énuméré des routes touchées dans des régions rurales du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, et ailleurs au Canada.
Il y a plus de 6 600 facteurs ruraux d'un bout à l'autre du Canada, qui desservent 840 000 points de distribution. Selon les derniers chiffres que j'ai consultés, environ 300 facteurs ruraux ont déposé des plaintes pour des raisons de santé et sécurité.
Avant d'aborder la motion et de décrire la situation dans ma circonscription, je veux expliquer à quel point cette question est fondamentale. Après la parole, la distribution du courrier est le moyen de communication le plus fondamental entre les êtres humains. À une époque où nous avons le choix des modes de communication, la poste reste le mode le plus officiel et le plus durable. Bien sûr, nous connaissons tous le slogan classique des facteurs qui dit que ni la pluie ni la neige ni la grêle ni la tombée de la nuit ne les empêchera d'exécuter leur trajet en temps voulu.
La poste est tellement importante! Les personnes âgées comptent sur elle pour avoir leur chèque de pension à la date prévue. Les consommateurs qui achètent des produits en ligne attendent leurs colis par la poste. À notre époque de communications instantanées et d'échanges de notes rapides, qui n'est pas heureux de recevoir une vraie lettre? Qui imaginerait recevoir une invitation à un mariage par courrier électronique?
La poste est un élément fondamental de notre identité nationale. Elle est aussi importante aujourd'hui que par le passé.
Le service postal rural dans ma circonscription, Oak Ridges—Markham, a cessé à la fin du mois de janvier, en plein milieu de l'hiver. Les trois circuits de distribution dans ma circonscription ont été parmi les premiers au pays à être touchés. Les habitants ont arrêté de recevoir leur courrier parce qu'un facteur rural de la Société canadienne des postes a déposé une plainte relative à la sécurité des routes et que le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences s'est prononcé sur la question. Les circuits touchés sont, entre autres, ceux de Kettleby et de Whitchurch-Stouffville, qui sont rattachés à la succursale postale de Newmarket. Je félicite toutefois la Société canadienne des postes d'avoir réagi immédiatement. Elle a installé des boîtes aux lettres temporaires et les habitants ont reçu tout leur courrier.
Puisque cette question est du ressort fédéral, les habitants concernés ont immédiatement contacté mon bureau de circonscription à Markham pour nous laisser savoir ce qui se passait et pour exprimer leur mécontentement à propos de l'interruption de leur service postal. Il est important de préciser que mes électeurs n'ont eu aucun préavis. Un beau matin, ils se sont réveillés et il n'y avait pas de courrier. Ça s'est fait aussi rapidement que ça. Je crois comprendre que d'autres régions touchées n'ont elles non plus eu aucun préavis.
Actuellement, des gens qui, pendant des décennies, étaient habitués à recevoir leur courrier chez eux doivent maintenant se déplacer pour aller le chercher. Certains habitants d'Oak Ridges—Markham doivent parcourir de longues distances en voiture alors que d'autres n'ont tout simplement pas de véhicule.
Ce sont des conditions inacceptables pour les habitants d'Oak Ridges—Markham et pour tous les Canadiens ruraux. Cette situation soulève des problèmes de sécurité pour les électeurs des régions rurales. De surcroît, il y a maintenant des milliers de personnes et de véhicules en plus sur les routes comparé aux quelques voitures postales qui les parcouraient auparavant.
L'arrêt de la livraison du courrier a été particulièrement gênant pour un client non-voyant qui ne peut plus se rendre au bout de son entrée pour prendre son courrier. Un autre client, handicapé, a eu de la difficulté à aller chercher son courrier, car sa boîte aux lettres temporaire était trop haute pour qu'il puisse l'atteindre. De plus, comme si la situation des personnes âgées n'était pas assez difficile, certaines de leurs boîtes temporaires sont à hauteur des chevilles. Cela crée un danger pour les personnes âgées qui doivent se pencher pour prendre leur courrier.
J'ai aussitôt agi dans ce dossier. J'ai écrit au ministre responsable de la Société canadienne des postes à deux reprises. J'ai écrit au premier ministre. J'ai organisé une réunion publique dans ma circonscription afin que les fonctionnaires de la Société canadienne des postes puissent écouter les citoyens, et vice-versa.
Je suis heureux que les représentants de la Société canadienne des postes aient pris part à cette rencontre pour parler aux citoyens touchés. C'était la première fois que la Société canadienne des postes tenait une réunion pour expliquer ce qui s'est passé. Depuis, des réunions de ce genre ont lieu régulièrement dans les régions touchées.
Pourtant, la situation n'est toujours pas résolue et ne le sera pas tant que la livraison du courrier dans les routes rurales ne sera pas rétablie et que la sécurité des clients et des employés ne sera pas assurée.
Je reconnais que les facteurs ruraux ont des conditions de travail dangereuses. Il y a des routes rurales dangereuses et les facteurs courent des risques en empruntant des routes où l'on roule vite. Il y a aussi les problèmes ergonomiques liés aux gestes répétés. En effet, à force de se pencher pour déposer le courrier dans les boîtes aux lettres, nombre de facteurs ont des douleurs physiques ou subissent des microtraumatismes répétés.
Ces conditions dangereuses existaient dans le passé, mais il s'agit d'un problème relativement nouveau, car les facteurs ruraux ne sont devenus des employés de Postes Canada qu'en 2004. Ce sont maintenant des travailleurs syndiqués qui peuvent refuser de travailler dans des conditions dangereuses. Il est crucial que Postes Canada trouve des solutions. Personne ne devrait être obligé de travailler dans des conditions dangereuses. La situation actuelle est difficile pour tout le monde. Elle cause des ennuis tant aux résidants qu'aux employés. Tous reconnaissent le fait que les employés ont des conditions de travail dangereuses.
Et ce n'est pas tout, car les employés qui formulent un grief font souvent l'objet du mépris de certains clients. Ils peuvent même renoncer à formuler une plainte par crainte d'être accablés publiquement de mépris.
En tant que ministre responsable de Postes Canada, le ministre a l'autorité nécessaire pour prendre des mesures. Dans une lettre qu'il m'a adressée le 28 mars, le ministre écrit que son « rôle en tant que ministre responsable de la Société canadienne des postes consiste à déterminer les grandes orientations de la société ». La distribution du courrier rural est assurément un aspect des grandes orientations de la Société canadienne des postes.
Mercredi dernier, le ministre a dit à la Chambre que lui-même et le premier ministre rencontreraient le président de Postes Canada. Il ne nous a pas dit quand cette réunion aurait lieu, mais nous avons appris dans les médias et dans les comptes rendus d'un comité que la réunion a eu lieu le lendemain, jeudi. Pourquoi le gouvernement ne s'est-il pas montré plus transparent? Pourquoi le ministre ne nous a-t-il pas dit quand aurait lieu la réunion? Quelle a été l'issue de la réunion? Sur quoi ont porté les discussions? Aucune déclaration officielle n'a été faite sur cette réunion.
C'est inacceptable pour les clients de Postes Canada. Pourquoi le gouvernement entoure-t-il d'un tel secret une question publique? Le ministre sait que la question concerne les députés des deux côtés de la Chambre. Il y a peut-être quelque chose qui m'a échappé, et qu'on me corrige si c'est le cas, mais pourquoi le ministre n'a-t-il pas fait rapport sur cette question?
Ma motion exhorte le ministre à utiliser son pouvoir pour exiger de Postes Canada qu'elle rétablisse la distribution rurale du courrier et assure la sécurité publique.
Le ministre a plusieurs options. Il devrait proposer les mesures suivantes à Postes Canada: premièrement, avoir un véhicule équipé d'un volant à droite plutôt qu'à gauche comme normalement; deuxièmement, déménager les boîtes aux lettres qui causent un problème à de meilleurs endroits; troisièmement, avoir deux employés, afin que l'un d'eux puisse sortir du véhicule. Je comprends que cela a déjà été entrepris, mais cette façon de procéder devrait peut-être devenir permanente. Quatrièmement, avoir des véhicules qui entrent dans les voies d'accès à la propriété; cinquièmement, faire en sorte que les employés sortent de leurs véhicules pour livrer le courrier; sixièmement, veiller à ce que tous les véhicules aient des bandes réfléchissantes et des feux; septièmement, travailler avec les provinces et les municipalités pour éliminer les dangers pour la sécurité routière; huitièmement, offrir la formation voulue aux chauffeurs pour la conduite sur des routes rurales.
Ce ne sont que quelques idées. Certaines pourraient fonctionner mieux que d'autres dans certaines régions. Postes Canada doit travailler de concert avec les collectivités touchées et avec les habitants pour trouver une solution appropriée, adaptée à chaque itinéraire.
Les habitants attendent des mesures concrètes. Il semble que, tous les ans, le prix des timbres augmente. Les revenus nets de Postes Canada en 2005 ont été de 199 millions de dollars. Cela représente une augmentation de 52 millions de dollars par rapport aux chiffres de 2004, qui étaient de 147 millions de dollars. En fait, 2005 représente la onzième année consécutive où Postes Canada a réalisé des profits.
Il est évident que le fait de supprimer la distribution rurale permet à Postes Canada de réduire ses coûts. Grâce aux boîtes postales communautaires, la société n'a pas à payer autant d'employés et à se préoccuper des coûts de kilométrage ou encore des questions de santé et de sécurité reliées à la distribution rurale. L'élimination de ce type de distribution est dans l'intérêt de Postes Canada du point de vue financier. J'espère sincèrement que Postes Canada n'essaiera pas d'utiliser les plaintes des travailleurs en matière de sécurité pour justifier la suppression de la distribution rurale et épargner ainsi de l'argent.
La société a les moyens d'assurer cette distribution. Elle doit garantir la sécurité des employés et des clients, offrir un service commode et respecter les droits de tous les clients et de tous les employés. Les Canadiens des régions rurales paient leurs frais d'affranchissement et leurs impôts. Ils méritent mieux que de devoir aller chercher leur courrier dans des boîtes postales communautaires.
Il est maintenant temps que le gouvernement défende les clients ruraux d'Oak Ridges—Markham et de tout le pays. J'exhorte le ministre et le gouvernement à appuyer la motion.
Monsieur le Président, le discours du député sur la situation des postes dans les localités rurales tombe à point. Je viens justement de recevoir un appel à mon bureau de circonscription et j'aimerais que le député me dise ce qu'il en pense.
La personne qui m'a téléphoné a dit qu'il n'y avait pas suffisamment de boîtes postales dans les localités rurales parce que la population croît plus rapidement que Postes Canada n'installe de nouvelles boîtes postales. À cause de cela, certains citoyens doivent se rendre dans un grand centre. Les gens qui habitent à Beaverdale, une localité située à plus d'une heure de Kelowna, doivent louer des boîtes postales à Kelowna en attendant de pouvoir en obtenir une près de chez eux.
Le député croit-il qu'il soit acceptable que Postes Canada procède ainsi?
Monsieur le Président, c'est une excellente question, qui fait l'objet d'un débat entre les électeurs de ma circonscription et les dirigeants de Postes Canada. Lorsque nous avons reçu les boîtes temporaires, elles étaient endommagées et très poussiéreuses à l'extérieur. On les a nettoyées, mais à l'intérieur, il y avait de la poussière et peut-être même des matières dangereuses.
D'après mes discussions avec les dirigeants de Postes Canada, je doute qu'ils aient suffisamment de boîtes postales pour installer des boîtes temporaires en attendant que les poursuites ou les appels soient entendus.
Monsieur le Président, jusqu'à tout récemment, je dépendais de la distribution rurale du courrier et je viens d'une circonscription très rurale. Je m'intéresse donc de très près à la question. Préoccupée par le risque de sa disparition, je me suis battue pour préserver le service de distribution rurale du courrier. Ce service s'inscrit dans la tradition de notre pays. Il est au coeur des services offerts aux Canadiens des régions rurales, services qui ont été coupés trop souvent dans d'autres domaines.
En tant que ministre responsable des pratiques de travail sécuritaires, je me préoccupe aussi des travailleurs de Postes Canada. J'ai écouté avec intérêt les commentaires et les suggestions du député. Dans un esprit de collaboration, j'aimerais qu'il précise sa pensée. Personnellement, j'ai de la difficulté à comprendre comment certaines solutions pourraient fonctionner, mais j'aimerais avoir le point de vue du député.
Voici les deux points qui m'intéressent particulièrement. En quoi la conduite avec le volant à droite aiderait-elle, notamment à rendre les véhicules plus visibles? À mon avis, à certains endroits, ce serait pire. Le second point concerne le déplacement des boîtes aux lettres à un endroit plus pratique. Où le député propose-t-il de les mettre afin d'améliorer la situation?
Monsieur le Président, cette question a été longuement discutée à l'occasion de nos rencontres avec les résidants et Postes Canada.
En ce qui concerne la conduite avec le volant à droite, nous avons entendu, durant les discussions avec les résidants, que les facteurs conduisent du mauvais côté sur l'accotement pour pouvoir distribuer le courrier par la fenêtre du côté du conducteur plutôt que par celle du côté du passager. Quand on voyage ailleurs dans le monde, dans certaines parties de l'Europe ou aux États-Unis, on y voit immédiatement des camions de distribution postale en milieu rural qui ont le volant à droite et qui sont un peu plus étroits. Cela permet aux conducteurs de mettre le courrier dans les boîtes postales.
Quant au déplacement des boîtes postales et à la sécurité, cette responsabilité incombe entièrement à Postes Canada, qui doit en discuter avec les municipalités. Celles-ci doivent proposer à Postes Canada des endroits qui seraient suffisamment sûrs. Les endroits qui conviennent le mieux sont ceux qui se trouvent assez loin de la route ou du trottoir ou ceux qui se situent dans une impasse ou une route secondaire plutôt qu'une grande route. Les porte-parole de Postes Canada ont précisé que la société modernise les boîtes postales communautaires. Il y a maintenant un style belvédère qui se marie avec la beauté locale, qui peut être différente d'une région à l'autre du pays. J'aime bien cette formule et j'appuie Postes Canada à cet égard.
En ce qui concerne le déplacement des boîtes postales et la sécurité, lorsque les premières boîtes temporaires ont été installées dans ma circonscription, les employés de Postes Canada les ont placées où ils ont pu. Nous avons commencé à recevoir des messages par télécopieur des électeurs. Nous avons alerté Postes Canada, qui les a enlevées et réinstallées ailleurs. Puis elle a obstrué la vue d'une église en mettant 12 boîtes postales devant. C'étaient les boîtes vertes temporaires, qui ne sont pas très esthétiques devant une maison ou une église.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais simplement dire à mon collègue que cela a fait boule de neige. Au Québec, des dizaines de routes ont été fermées au cours des derniers jours. La présidente de la Société canadienne des postes a rencontré le ministre et le premier ministre lorsqu'elle a comparu devant le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Mon collègue aurait-il entendu, tout comme moi, des rumeurs voulant qu'on accroisse la rentabilité de Postes Canada, afin qu'on puisse privatiser Postes Canada dans un délai assez rapproché?
[Traduction]
Monsieur le Président, certains représentants de Postes Canada ont expliqué que ce serait là une dépense accrue pour cette société. Par contre, ils ont également admis que ce serait une dépense accrue au départ, mais que les frais diminueraient pas la suite.
Monsieur le Président, tout d'abord, j'ai une remarque à faire à mon collègue de Colombie-Britannique-Southern Interior. J'aimerais avoir plus de renseignements au sujet de la collectivité de Beaverdell. Mon frère y habitait et j'y suis allé à maintes reprises. Mon père a aidé à construire la route de montagne durant les années 1950 et 1960. Je serais heureux d'aider de quelque façon que ce soit. C'est un endroit absolument magnifique que le député a de la chance d'avoir dans sa circonscription.
Au nom du gouvernement, j'aimerais annoncer une bonne nouvelle au député d'en face qui a présenté la motion. Je profite de cette occasion pour dire au Parlement que le gouvernement appuiera l'esprit et l'objet de la motion. Félicitations.
Je puis assurer au député que, en tant que député de Fort McMurray—Athabasca, une région rurale du nord-est de l'Alberta, je suis très conscient des préoccupations du Canada rural. Je suis aussi très conscient de l'importance d'un service postal fiable, comme le sont tous les députés de ce côté-ci de la Chambre. Je suis très fier de faire partie d'un gouvernement qui appuiera les Canadiens des régions rurales.
Je souhaite que tous les députés comprennent que le gouvernement connaît l'importance du rôle du bureau de poste dans les diverses localités du Canada. Ainsi, en plus d'appuyer un service postal rural de qualité, nous sommes déterminés à maintenir le moratoire concernant les fermetures de bureaux de poste ruraux. Voilà d'autres bonnes nouvelles de la part du gouvernement.
Évidemment, certaines situations inévitables, comme un incendie ou un décès, peuvent avoir une incidence sur le fonctionnement d'un bureau de poste rural dans une petite localité. Dans de tels cas, Postes Canada effectue des consultations à l'échelle locale pour explorer toute possibilité de respecter ses obligations et d'assurer la continuité du service postal.
Il importe de signaler que bon nombre des inquiétudes concernant la perturbation des services postaux en régions rurales seraient liées à la sécurité et à l'ergonomie, comme mon collègue d'en face l'a fait valoir.
Cependant, la motion d'aujourd'hui porte directement sur la distribution du courrier en milieu rural. J'estime qu'il serait utile que les membres sachent pourquoi elle a été présentée et pourquoi le gouvernement conservateur en appuie l'esprit et l'objet.
Certains députés savent peut-être que les employés affectés à la distribution du courrier dans des boîtes aux lettres le long des routes dans les régions rurales ont manifesté certaines inquiétudes liées à la santé et à la sécurité. Postes Canada a même tenu des séances d'information pour les députés qui souhaitent avoir des renseignements sur leur région. La Société canadienne des postes a fait preuve d'un excellent esprit de collaboration en informant ainsi les députés au sujet des circonscriptions touchées.
Le député d'Oak Ridges—Markham ainsi que celui de York—Simcoe, un député de ce côté-ci de la Chambre, sont très au fait de la situation puisqu'ils s'intéressent à des questions de sécurité qui touchent les circonscriptions de la région de Newmarket. Je suis ici aujourd'hui pour fournir certains renseignements de base, qui seront utiles je l'espère, aux députés qui n'ont pas encore été informés au sujet des questions ayant une incidence sur les facteurs ruraux.
Tout d'abord, Postes Canada distribue quelque 40 millions d'objets de correspondance quotidiennement à plus de 12 millions d'adresses, et cela se fait de diverses façons. Nous connaissons tous la pratique de la distribution du courrier à domicile, tout comme l'existence des boîtes postales communautaires qui sont maintenant chose courante au Canada. Enfin, il y a la distribution du courrier aux bureaux de poste locaux.
Les facteurs ruraux distribuent le courrier à environ 843 000 adresses dans des boîtes aux lettres situées le long des routes rurales. Ces boîtes sont généralement placées à l'extrémité de l'entrée, près du chemin. Les employés de Postes Canada n'ont pas toujours été ceux qui ont fait ce travail. Avant 2004, il était confié à des entrepreneurs privés.
Une voix: Que leur est-il arrivé?
M. Brian Jean: Ce qui est arrivé, c'est qu'un projet de loi d'initiative parlementaire a été présenté et que le gouvernement a agi en conséquence. Le projet de loi demandait que les entrepreneurs indépendants obtiennent le statut d'employés des postes. Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et des travailleuses des postes ont donc signé une entente aux termes de laquelle 6 000 entrepreneurs indépendants sont devenus des employés de Postes Canada en janvier 2004.
La loi oblige à juste titre tous les employeurs, à la grandeur du Canada, à assurer des conditions de travail sécuritaires à leurs employés. En vertu du Code canadien du travail, qui a été adopté par la Chambre, tout employeur a certaines obligations. Maintenant, les employeurs ont la responsabilité légale supplémentaire d'assurer la protection de la santé et de la sécurité de leurs employés.
En effet, la Chambre a récemment modifié le Code criminel, à la suite de la catastrophe de la mine Westray, afin d'imposer une nouvelle obligation aux employeurs, celle de prendre toute mesure raisonnable pour éviter que les employés ne soient blessés au travail.
Qu'est-ce qui pourrait bien être plus important que d'assurer la sécurité des Canadiens au travail et au foyer?
Au cours de six derniers mois, quelques centaines de facteurs ruraux ont soulevé des problèmes de santé et de sécurité. Certains se sont même prévalu de leur droit légal, reconnu par le Code canadien du travail, de refuser de travailler. Ces employés ont soulevé au moins deux préoccupations.
Le premier, comme cela a déjà été dit, relève de la santé ergonomique et concerne le fait que les facteurs ruraux doivent effectuer un mouvement répétitif en s'étirant de bord en bord d'un véhicule dont le volant est situé à gauche pour déposer le courrier dans une boîte aux lettres.
Le deuxième relève de la sécurité routière, surtout dans les collectivités rurales ou sur les routes rurales, notamment en ce qui a trait à l'accroissement de la circulation sur les routes rurales. Parfois, ces routes ne sont pas assez larges pour permettre à un véhicule de se ranger sur le côté pour livrer le courrier sans avoir à s'inquiéter d'un emboutissage par l'arrière. Dans certains cas, la visibilité n'est pas suffisante. Par exemple, l'état de la route et les côtes peuvent compromettre la vison du conducteur qui arriverait par l'arrière, qui serait alors incapable de réagir assez rapidement pour éviter un accident.
Nous parlons de la sécurité des employés et des résidants des régions rurales du Canada.
Les agents de santé et sécurité de Ressources humaines et Développement social ont eu à enquêter sur des refus de travailler. Ils ont déterminé, dans certains cas, que les conditions du milieu de travail constituaient une situation qu'il fallait corriger sur-le-champ, en raison des préoccupations de sécurité. Le gouvernement a à coeur la sécurité des Canadiens.
Postes Canada est soucieuse de protéger la sécurité de tous ses employés. La société a mis en oeuvre une série de mesures pour atténuer ces préoccupations après avoir reçu les décisions en question.
Il existe un nombre restreint de solutions de rechange sûres à la distribution dans les boîtes aux lettres rurales le long des routes et Postes Canada le sait. Ces solutions de rechange comprennent la distribution à un point central, comme un bureau de poste local ou une boîte postale communautaire. Des millions de Canadiens, y compris des Canadiens en régions rurales, reçoivent déjà leur courrier ainsi, et ce, depuis un certain temps.
Dans les cas où Postes Canada a reçu de Ressources humaines et Développement social une décision ou une directive concernant la sécurité routière ou dans les cas où il était clairement dangereux de distribuer le courrier, des mesures rapides s'imposaient et des mesures rapides ont été prises. Les clients touchés ont dès lors commencé à recevoir leur courrier autrement.
Dans chaque cas, Postes Canada travaille en étroite collaboration avec la collectivité, qui est la raison d'être de la société d'État, comme elle le comprend parfaitement. Elle collabore étroitement avec la collectivité pour veiller à ce que des services commodes de distribution soient maintenus à des endroits où la sécurité des employés et de la population est assurée, ce que réclame justement la motion du député.
De plus, Postes Canada a engagé divers experts, y compris des experts en sécurité routière au Conseil national de recherches, afin d'évaluer les conditions de travail des facteurs ruraux et de conseiller Postes Canada à ce sujet. Les conclusions de ces experts serviront de guide sur la façon dont Postes Canada peut respecter les exigences juridiques et ses obligations à l'égard de ses employés.
Parmi les solutions plus pratiques que Postes Canada a déjà entreprises de mettre en oeuvre, il y a des feux clignotants jaunes pour veiller à ce que ces véhicules soient visibles pour ceux qui les suivent et des panneaux réflecteurs. Ces dispositifs ont déjà été livrés aux 6 000 facteurs ruraux.
Le gouvernement prend au sérieux les préoccupations soulevées par les employés de Postes Canada au sujet de la sécurité et de l'ergonomie, mais nous insistons pour que Postes Canada maintienne la distribution rurale. Le gouvernement sait que des problèmes se posent relativement à cette distribution et qu'ils sont attribuables en partie à des questions syndicales, mais également à des questions de sécurité.
Le premier ministre et le ministre responsable de Postes Canada ont récemment rencontré les cadres supérieurs de Postes Canada. La société s'est de nouveau engagée à prendre des mesures pour assurer une distribution rurale de qualité.
Le gouvernement appuie l'esprit et l'intention de la motion.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole au nom du Bloc québécois à propos de la motion de notre collègue de Oak Ridges—Markham.
D'entrée de jeu, je vais mentionner que nous serons favorables au principe contenu dans le projet de loi de mon collègue, un projet de loi émanant des députés.
Je vais me permettre de citer la plateforme électorale du Bloc pour les dernières élections, qui est simple:
[...] l’adaptation des services gouvernementaux et des sociétés d’État, comme Postes Canada, au vieillissement de la population est un enjeu important.
La population des régions rurales vieillit et Postes Canada doit faire tout en son pouvoir pour adapter ses services en conséquence, et non forcer ces gens à se déplacer indûment pour aller chercher leur courrier. Cela vaut également et tout particulièrement pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.
C'est important. En effet, on peut constater un problème à Postes Canada, comme l'a fait mon collègue, mais il y a aussi la réalité. Quand je dis qu'on est d'accord avec le principe, il faut faire attention aussi, parce que cette situation évolue, et très rapidement.
On a vu plus tôt que le secrétaire parlementaire se disait favorable, d'entrée de jeu, tout comme le gouvernement, à la motion déposée par le collègue, mais il ne faut jamais oublier qu'elle comporte deux parties. La première dit:
[...] qu'elle maintienne la distribution rurale du courrier [...]
et la deuxième ajoute:
[...] et assure la sécurité publique lorsque les citoyens sont tenus de ramasser leur courrier à un endroit désigné, loin de leur résidence.
C'est là qu'il faut faire attention. En effet, le secrétaire parlementaire nous détaille le message que Postes Canada nous a livré, comme sa présidente l'a fait au dernier Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
La présidente est donc venue nous livrer son message à l'effet que, pour des raisons de sécurité, il faut mettre fin à ces irrégularités dans l'intérêt de ses employés. Toutefois, le discours et ce qui se passe réellement sont deux phénomènes très distincts.
Je vais mettre en garde tous mes collègues qui sont de milieu rural. Dans une question à mon collègue, je disais plus tôt que le Québec n'avait pas été touché. Cependant, depuis deux semaines il l'est directement. Autrement dit, le syndrome qui a frappé certaines communautés du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique est en train de faire boule de neige.
Au départ, comme le disait le secrétaire parlementaire, il était question de refus de travail. Il est vrai que, dans la convention collective, des employés peuvent déposer un refus de travail. En pareil cas, Postes Canada va constater le problème.
Cette fois cependant, Postes Canada va beaucoup plus loin. En effet, il y a deux possibilités: les employés peuvent recourir à un refus de travail ou on peut déposer une plainte en sécurité. Postes Canada, évidemment, est à la deuxième étape.
C'est arrivé chez moi, comme le savent des citoyens qui m'écoutent, au sujet d'une plainte visant des routes à Thurso, Lochaber-Canton et Lochaber Ouest. Il y a deux jours, ils ont vu un avis qui va leur parvenir. Postes Canada est venu rencontrer les collectivités pour leur dire qu'il y avait eu une plainte, c'est-à-dire qu'un employé qui voulait éviter un refus de travail a décidé d'aviser Postes Canada que des endroits n'étaient pas sécuritaires sur les routes. Dès ce moment, la Société canadienne des postes a enclenché le processus comme s'il y avait eu un refus de travail. Elle a décidé d'aviser la population. Elle a fait faire une analyse de sécurité à toute vitesse, et elle a dit à la population que 178 des 660 boîtes à lettres faisaient face à des problèmes de sécurité.
Elle a donc convoqué les citoyens. Je vais vous communiquer l'avis qui leur sera envoyé, parce qu'il y en a eu dans d'autres communautés du Québec. C'est un avis disant que la Société canadienne des postes veut rencontrer la population et discuter des moyens de pallier ce problème. Or la Société canadienne des postes ne propose pas trois moyens, elle n'en propose que deux: que les citoyens aillent chercher leur courrier au bureau de postes local ou qu'il y ait des boîtes communes.
Lorsque la communauté a demandé à Postes Canada si elle était prête à s'asseoir avec les citoyens pour corriger la situation des 178 boîtes, cette dernière a répondu ne pas en avoir le temps, trouvant la démarche trop dispendieuse et précisant que ce n'était pas ce qu'elle voulait. Elle a ajouté qu'elle voulait leur parler des solutions palliatives. Il n'y en a que deux: envoyer les citoyens au bureau de poste ou créer des boîtes communes. Il n'y a pas d'autre solution.
Dès lors, peu importe ce que pourra nous dire le secrétaire parlementaire, s'il ne ramène pas à l'ordre la présidente de Postes Canada, qui ne veut pas dépenser d'argent une fois son analyse de sécurité réalisée, celle-ci ne remédiera pas à chacun des problèmes.
Le secrétaire parlementaire nous laisse entendre que la Société canadienne des postes est prête à s'asseoir avec les citoyens. C'est faux. Ce n'est pas cela que fait la Société canadienne des postes. Elle est prête à réunir les citoyens dans un endroit, une salle commune, pour leur dire qu'il y a des problèmes de sécurité, qu'elle a fait faire une analyse et qu'il n'y a pas d'autre solution que de créer des boîtes communes. Elle va leur demander où ils veulent ces boîtes communes, ou s'ils préfèrent que l'on envoie leur courrier directement au bureau de poste. C'est la réalité.
Les personnes âgées, les handicapés, ces personnes qui étaient en milieu rural et qui étaient habituées à recevoir ce courrier directement chez elles, dans leur boîte à lettres, vont donc être obligées de se déplacer. C'est pourquoi je mets en garde mon collègue qui dépose cette motion. Il faut qu'il s'assure de la sécurité. Lorsqu'ils iront dans des endroits communs, il faudra que les citoyens se sentent à l'aise et en sécurité.
Moi je veux bien, mais avant, je voudrais que la Société canadienne des postes s'assoie avec ceux qui ont des problèmes de sécurité pour voir si on ne peut pas changer la boîte à lettres de place ou si on ne peut pas prévoir d'autres façons de procéder.
Je le regrette pour mon collègue, mais pour avoir parlé directement à la Société canadienne des postes, pour avoir écouté la présidente en comité, je sais que la société est disposée à faire les analyses de sécurité, mais que si c'est jugé non sécuritaire, elle trouvera une autre façon de faire. Cette autre façon de faire, ce n'est pas de changer la boîte à letters de place, ce n'est pas de voir les solutions une par une avec les citoyens, c'est une solution globale. Si des problèmes de sécurité existent sur une route donnée, elle créera des boîtes communes.
Le problème, c'est qu'elle ne peut pas créer ces boîtes communes tout de suite parce qu'il semble que les fabricants ne puissent pas les livrer assez rapidement. Il faut donc oublier cela. Toute une opération semble se mettre en place. C'est ce que je disais tout à l'heure, on sent que Postes Canada se prépare en vue d'une privatisation à venir.
On va probablement faire l'analyse des problèmes de sécurité à l'échelle du Canada. On sait déjà que 25 p. 100 des boîtes postales peuvent présenter des problèmes de sécurité. On mène donc une vaste opération pour enlever les boîtes à lettres et dire aux gens qu'ils devront utiliser les boîtes communes ou qu'ils devront simplement aller au bureau de poste local.
Ce n'est pas cela la solution. Ce n'est pas ce que les citoyens veulent. De plus, ce n'est pas ce que les profits de la Société canadienne des postes lui permettent non plus. Elle pourrait s'asseoir avec les citoyennes et les citoyens dont les boîtes à lettres posent peut-être un problème de sécurité pour voir si elle peut régler ce problème. Si ce n'est pas le cas, elle les enverra peut-être au bureau de poste. Toutefois, la Société canadienne des postes n'est pas prête à faire cela. Et la motion de mon collègue, que nous appuyons, ne sous-tend pas cela.
Mon collègue n'a pas vu l'évolution. Cela va très rapidement et cela s'appliquera à tout le monde. Le Québec est couvert depuis deux semaines et cela va faire boule de neige. Le Québec, c'est l'endroit au Canada où il y a le plus de poteaux de boîtes à lettres. On va donc voir une série de décisions de Postes Canada qui va mettre fin aux livraisons aux boîtes à lettres pour des raisons de sécurité.
Cela a commencé par des plaintes. La Société canadienne des postes fera des opérations de sécurité partout pour s'assurer de ne pas avoir de refus de travail. Elle essaiera de faire passer cela sur le dos des employés.
Il fallait voir madame la présidente en comité. Elle avait les yeux pétillants, on y voyait des signes de dollars grâce aux économies que la société pourrait faire à la suite d'une série d'opérations. Entre autres, elle va économiser de l'argent à long terme avec les boîtes communes. C'était de toute beauté de voir cette femme. C'était vraiment une présidente d'entreprise qui prenait des décisions.
Comme je le disais à mon collègue, avant qu'elle ne se présente au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, elle a eu une rencontre au bureau du premier ministre avec le ministre des Transports. C'est lui qui nous l'a dit. Ce que je crains, c'est qu'on ait décidé de privatiser la Société canadienne des postes à moyen terme. On va lui faire réaliser toutes les économies possibles afin qu'elle soit rentable et qu'on puisse la privatiser.
Cela va à l'encontre des intérêts de tous les citoyens, surtout les citoyens de milieux ruraux qui vont être désavantagés, parce que le service rural coûte trop cher et qu'il pose des problèmes de sécurité. Au nom de la sécurité, on va faire des économies sur le dos des citoyens. Tous les députés de circonscriptions où on distribue du courrier en milieu rural vont être affectés. Ils ne devront pas s'en étonner. Avant que la présidente ne se présente au comité, il n'y avait pas de problème dans ma circonscription. Depuis ce temps-là, deux routes avec des boîtes à lettres dans un milieu rural sont mises en danger, et ce n'est que depuis deux semaines. Les députés auront à faire face à cela dans leur circonscription et il devront être vigilants.
Nous appuierons évidemment la motion de notre collègue, mais je pense que le gouvernement devrait ramener Postes Canada à l'ordre et déposer une loi en cette Chambre pour protéger les routes rurales.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député d'Oak Ridges—Markham, de sa motion d'initiative parlementaire, qui tombe à point nommé. En tant que nouveau député à la Chambre des communes, je constate qu'il a saisi l'occasion de soulever une question que tous les Canadiens prennent beaucoup à coeur. Sa motion concerne surtout sa circonscription, mais elle intéresse tous les Canadiens, ce qui est très approprié.
Je crois que nous pouvons adopter cette motion, avec l'appui du Nouveau Parti démocratique et l'accord du gouvernement. Bien sûr, l'accord du gouvernement ne signifie pas que nous allons obtenir les résultats définitifs que nous souhaitons, et mon collègue qui est intervenu plus tôt l'a souligné avec justesse.
Il y a loin de la coupe aux lèvres lorsqu'il s'agit de traiter avec Postes Canada et d'obtenir en fin de compte une décision et un résultat, sans qu'il y ait un recul considérable en cours de route. Cette motion est appropriée, mais elle nécessitera un suivi et une attention de la part de tous les Canadiens afin qu'elle fonctionne pour eux.
Le week-end dernier, j'ai eu l'occasion d'assister à une réunion de la Fédération canadienne des municipalités. En tant que porte-parole adjoint du NPD en ce qui concerne les collectivités rurales et nordiques, j'ai assisté au forum des collectivités rurales. Les municipalités rurales de tout le pays se sont rendu compte, au cours des quelques dernières années, qu'elles devaient s'organiser au niveau national pour exprimer leurs points de vue et faire examiner leurs préoccupations.
La FCM a organisé un forum national réunissant les collectivités rurales. La fédération pourrait constituer une excellente tribune pour poursuivre la discussion, car elle pourrait rejoindre les collectivités rurales de tout le pays, afin de déterminer si ces problèmes se produisent dans toutes les régions et de s'assurer que, lorsque le gouvernement ordonne à la Société canadienne des postes d'examiner les problèmes, nous avons un moyen de savoir qu'elle les examine.
À mon avis, il s'agirait peut-être là d'une autre bonne tribune permettant de discuter de cette question à l'avenir. La fédération comprend également un comité exécutif qui se réunit tous les trois mois et qui pourrait présenter des renseignements de ce genre à ses autres membres. Ce serait un moyen de poursuivre la discussion pour s'assurer que la Société canadienne des postes examine non seulement la question, mais qu'elle continue aussi de le faire et d'y travailler de façon satisfaisante dans tout le pays.
Je représente des collectivités du Nord dont très peu profitent d'un service de livraison du courrier. Dans les plus petites collectivités, nous utilisons tous un système de boîtes postales situées dans les bureaux de poste centraux. La plupart des collectivités sont fort petites et les gens doivent parcourir jusqu'à 20 ou 30 kilomètres chaque fois qu'ils veulent avoir leur courrier.
Il n'y a pas de norme uniforme partout au pays pour la livraison du courrier en milieu rural que nous pourrions désigner comme étant la bonne façon de faire pour tout le monde. Dans bon nombre de ces collectivités, il incombe aux clients de se déplacer pour aller chercher leur courrier aux bureaux de poste centraux. Cela fait partie de la vie dans le Nord. Les gens s'en accommodent.
Il y a d'autres services dont nous profitons. Le système d'approvisionnement alimentaire par la poste est très important pour les gens du Nord. Ils peuvent se faire livrer de la nourriture par la poste à des tarifs postaux raisonnables, mais bon nombre de collectivités du Nord se sont rendu compte que les magasins profitent des tarifs du système d'approvisionnement alimentaire par la poste et n'en font pas profiter les clients. C'est une des préoccupations des gens du Nord relativement à la Société canadienne des postes: elle devrait s'assurer, d'une part, du respect de l'esprit du système d'approvisionnement alimentaire par la poste et, d'autre part, du respect de la loi.
La Société canadienne des postes doit montrer qu'elle veut véritablement être la société publique que nous voulons qu'elle soit. Chaque fois que j'entends dire qu'on devrait favoriser une plus grande privatisation de Postes Canada, je frémis de peur pour les collectivités du Nord. La seule pensée que c'est là l'orientation qu'on pourrait donner à ce service public, qui dispense tant d'importants services aux collectivités rurales et éloignées aux quatre coins du Canada, me donne froid dans le dos. Nous ne voulons pas que cela se produise.
Je sais gré au député qui a présenté une motion sur le sujet et je suis ravi qu'il ait eu la chance de voir sa mesure tirée à la loterie des projets de loi d'initiative parlementaire. Tous les députés souhaitent que leur mesure d'initiative parlementaire soit dans les dix premières à être tirées au sort. Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas. En fait, je crois que la mienne arrive au 208e rang. Il y a peu de chance qu'elle monte au dixième rang, à moins que le gouvernement ne se montre plus conciliant. Nous travaillerons là-dessus au cours de l'été. Nous ne gagerons pas un sou sur la longévité de ce gouvernement. Par ailleurs, celui-ci devrait penser aux députés dont les projets de loi occupent le 300 e rang et au-delà et réfléchir au fait que nous voudrons peut-être présenter des motions comme celle-ci dans l'avenir.
Le Nouveau Parti démocratique appuiera la motion, mais nous voulons faire en sorte qu'elle donne des résultats, qu'elle ne devienne pas prisonnière de la bureaucratie, qu'elle ne reste pas coincée entre l'arbre et l'écorce, c'est-à-dire entre Postes Canada et le ministre, car elle pourrait alors être diluée au point que la solution mise en place ne serait pas efficace pour tout le monde.
Monsieur le Président, je félicite aussi le député d'Oak Ridges--Markham pour avoir saisi de manière aussi opportune l'heureuse occasion qui lui a été donnée par le tirage au sort des initiatives parlementaires. J'aimerais aujourd'hui présenter les aspects concrets et humains des problèmes que vise à résoudre cette mesure.
Lundi dernier, 1 150 foyers de la région de Fredericton ont été informés qu'ils ne recevraient pas de courrier le lendemain. C'est pourquoi dès mardi midi, mon bureau avait reçu 60 appels. À la fin de la journée, nous en étions à 100 appels. Nous avons appelé Postes Canada pour savoir ce qui se passait, et on nous a dit que la distribution du courrier était interrompue en raison du refus des employés de Postes Canada de distribuer le courrier en milieu rural. Bien que des problèmes de sécurité puissent être invoqués dans certains cas, autour de Fredericton, l'argument ne tenait pas dans la vaste majorité des cas.
Quoi qu'il en soit, la situation a été très difficile pendant deux ou trois jours. Contrairement à mon collègue du Bloc, je dirais que, malgré les circonstances difficiles, le président de Postes Canada a pris le temps de répondre à nos interventions et a entrepris de tenir des réunions publiques. Quatre réunions publiques ont eu lieu à ce jour. Cependant, ces réunions ne sont pas particulièrement agréables parce que les gens sont très fâchés. Ils ont été complètement pris au dépourvu. On ne les avait pas avertis. Parmi les gens touchés se trouvent bon nombre de personnes âgées ou handicapées. Le problème est survenu sans qu'on s'y attende. Des chèques et d'autres envois importants ne parvenaient plus à destination. Les gens ont tout simplement été pris par surprise.
Au cours des trois ou quatre jours qui ont suivi, Postes Canada a agi énergiquement en installant des boîtes aux lettres. Lorsque nous avions communiqué au départ avec Postes Canada, on nous avait dit qu'il faudrait au moins six semaines avant que des mesures temporaires soient prises. Toutefois, des boîtes aux lettres temporaires ont été installées dès la fin de semaine, après la réaction bruyante de la population.
Je me réjouis des propos du secrétaire parlementaire au sujet de la décision du gouvernement d'appuyer la motion. Si je comprends bien, il y a 840 000 boîtes postales de ce type dans les localités rurales du Canada. Les discussions continuent à Postes Canada, qui tente de tirer les leçons de cette situation. Quand il s'agit de procéder à des changements importants, ce qui est le cas en l'occurence, nous savons qu'il est déjà difficile de le faire quand le climat est rationnel et calme. Or, l'injustice ressentie par les personnes qui n'ont pas reçu de préavis compliquera sans doute le dialogue avec la population.
On a fait de bonnes suggestions et mon collègue en a cité beaucoup. La ministre des Ressources humaines et du Développement social a soulevé la possibilité de reconfigurer les véhicules pour que le siège du conducteur soit placé de l'autre côté. Cela permettrait de prévenir les problèmes liés au mouvement répétitif que doivent effectuer les facteurs pour atteindre les boîtes. D'autres pays utilisent ce type de véhicules pour la même raison.
Plusieurs reconnaissent qu'ils vivent dans une rue où ce type de livraison est dangereux, tant pour la personne qui livre le courrier que pour celle qui le reçoit. Bon nombre d'entre eux reconnaissent la nécessité d'installer des boîtes aux lettres collectives, mais ce n'est pas la majorité, loin de là. Il est difficile de défendre ce dossier du point de vue de la sécurité quand plusieurs des intéressés habitent dans un secteur faisant partie d'un circuit où se trouvent certes des boîtes qui présentent un danger, mais où ce n'est pas le cas de tous, ni même de la majorité d'entre eux.
Je dirais de plus que cela ne devrait pas être présenté comme un choix entre la livraison rurale à domicile et la sécurité des employés. Il revient à la Société canadienne des postes de déterminer quelle est la meilleure façon de le faire tout en assurant la protection de ses employés. Si j'ai bien compris l'intervention du secrétaire parlementaire, le gouvernement le reconnaît et il serait prêt à soumettre cette orientation générale à la société d'État.
Je tiens à rendre hommage aux gens qui, malgré leur craintes, leurs préoccupations et même leur colère dans certains cas, ont participé à ces rencontres publiques. Ce sont en fait ces gens qui ont présidé ces rencontres. Ils ont présenté un grand nombre de suggestions très positives et raisonnables. Je n'en dresserai pas la liste parce que cela a déjà été fait, mais je tiens à souligner tout particulièrement la participation de Sue Johnstone, du bureau régional de la Société canadienne des postes de Fredericton, qui a grandement contribué à l'organisation de ces rencontres. Je crois qu'il y en aura d'autres.
Je tiens à ce que personne, car je sais qu'il y en a qui essaieront, ne demandera que les facteurs travaillent dans des conditions dangereuses ou que les clients acceptent qu'ils ne peuvent pas être servis si cela pose des risques aux facteurs. Le fait est que l'on peut trouver une solution qui satisfera tout le monde.
De plus, au moment d'éliminer les 840 000 boîtes aux lettres qu'il y a au Canada, la leçon à tirer de cette mesure inacceptable porte sur les préavis. Il doit y avoir des consultations publiques avant que la mesure soit prise afin que les collectivités puissent donner leur avis sur les routes, les emplacements des boîtes, la commodité du service et les différentes possibilités. Je répète que les gens n'acceptent jamais le changement d'emblée. Nous pouvons nous passer des complications que créent la colère et les autres réactions semblables.
Je tiens aussi à rendre hommage à quelques personnes qui donnent beaucoup d'elles-mêmes, à titre bénévole, de toute évidence. John Moreau, de Rusagonis, près de Fredericton, fait du porte à porte et distribue des pétitions depuis lundi dernier. Nous allons en recevoir beaucoup. Nous ne pouvons nous permettre d'abandonner la lutte. Comme l'a dit plus tôt le député des Territoires du Nord-Ouest, c'est une chose pour le gouvernement d'appuyer la motion d'initiative parlementaire, mais c'en est toute une autre de garantir qu'une telle situation sera mieux gérée à l'avenir.
Jackie Philips, de Rusagonis, a présidé une réunion dans la collectivité. Je répète qu'il s'agit de bénévoles et que certaines de ces réunions étaient passionnées. Nous devrions leur être reconnaissants de ce qu'ils font. Don Stewart fait du porte à porte dans les quartiers de MacLeod Hill et de Royal Road, qui comprennent le quartier de Fredericton où j'habite. Earl Holland, du district des services locaux de Noonan, a présidé une réunion et fait des appels.
On constate que les gens sont déterminés à résoudre le problème. Une fois de plus, avec 840 000 boîtes on devrait avoir une solution qui soit acceptable pour les collectivités. Les gens ne sont pas déraisonnables. Ils ne veulent pas que les employés de la Société canadienne des postes mettent leur sécurité ou leur santé en péril, mais dans l'esprit de la motion d'initiative parlementaire, et comme l'a reconnu le secrétaire parlementaire, il s'agit d'obtenir un engagement de la part du gouvernement à l'égard de la distribution rurale du courrier et rien d'autre, à moins que, dans certains cas, il faille procéder différemment. Toutes les autres choses sont de la responsabilité de la Société canadienne des postes.
Nous ne pouvons pas reprocher à ces Canadiens de craindre que le gouvernement veuille saisir cette occasion pour modifier le système. Je sais que certaines personnes ont fait valoir cette préoccupation. Je suis heureux que le secrétaire parlementaire ait dit à la Chambre non seulement qu'il rejette cette notion, mais aussi qu'il compte appuyer la motion d'initiative parlementaire.
Monsieur le Président, j'ai connu plusieurs facteurs ruraux, et j'en connais encore, qui ont distribué leur courrier tous les jours, sous la pluie, la neige, la grêle et même sous le soleil. Bon nombre ont travaillé jusqu'à l'âge de 70 ou 80 ans, sans jamais se plaindre, parfois sans prendre de congé, ne pensant qu'à livrer leur courrier. On pense à des gens comme Freeman Apple, Bill Ney et Richard McNamara.
Beaucoup de Canadiens, surtout dans les régions rurales, se sont inquiétés, dans les dernières semaines, en voyant que leur courrier ne leur était plus livré à la maison. Le gouvernement a entendu le message. C'est pourquoi le ministre, ainsi que le premier ministre, ont demandé à la Société canadienne des postes de maintenir son service de bonne qualité à tous les habitants des régions rurales.
Comme les députés le savent, l'interruption du service postal dans des régions rurales comme Newmarket et d'autres sont dues au fait que Ressources humaines et Développement social Canada avait déterminé que la société n'avait pas protégé certains employés contre les risques de se faire frapper par des véhicules, sur les routes achalandées. Étant donné les changements apportés aux normes de santé et sécurité au travail, ce n'est peut-être pas surprenant que des plaintes aient été formulées maintenant, même si les procédures de distribution du courrier en régions rurales n'avaient pas changé depuis de nombreuses années.
Depuis le 26 janvier, date où la décision a été rendue, la Société canadienne des postes a tenté de placer les boîtes aux lettres collectives dans des endroits où l'on peut s'arrêter sans danger, le long de la route. La société a aussi rencontré des représentants des municipalités et de la population pour discuter du problème.
C'est sûr que la sécurité de tous les employés de Postes Canada doit être notre grande priorité, mais j'espère que cela pourra se faire tout en maintenant un service rapide et efficace pour les gens des petites localités rurales. C'est pourquoi j'espère que Postes Canada envisagera des solutions de rechange pour les endroits où l'on s'inquiète avec raison de la sécurité des facteurs, ou ceux où les critères de visibilité ne sont pas respectés.
Je suis heureux que la Société canadienne des postes ait reconnu que les changements qu'elle avait adoptés avaient eu de dures répercussions pour certaines localités rurales et ait accepté de collaborer avec elles pour trouver des solutions. Il importe de respecter les besoins des employés et des clients. En tant que député d'une région rurale, je sais à quel point c'est important pour une bonne partie de mes électeurs.
La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée, et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Avant de lever la séance, j'aimerais rendre hommage à 18 de nos pages. Les gens qui travaillent avec nous et pour nous tous les jours ont aussi un esprit communautaire. Le week-end dernier, ces pages ont aidé quatre députés à l'occasion du téléthon annuel du Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario.
Les quatre députés étaient les suivants: le président du Conseil du Trésor, son secrétaire parlementaire, le député de Hull—Aylmer et votre humble serviteur.
Toutefois, le mérite revient vraiment à ces 18 pages: Ellen Burch, Laura Morrison, Stephen Middleton, Dominique Angelo, Emily Bates, Nathalie Freynet, Joseph Morin, Renée Tousignant-Keays, Sarah Burke, Andrée Carpentier, Sarah Gillis, James Mancini, Mark Ruban, Anna Hopkins, Jennifer Laing, Marisa Monnin, Jeremy Stuart et Leslie Ning.
[Français]
Je les remercie tous, au nom du Téléthon du Centre hospitalier pour enfants de l'Est de l'Ontario.
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 32.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Rob Nicholson
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Lucienne Robillard
L'hon. Carol Skelton
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Fontana, L'hon. Joe | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Graham, L'hon. Bill | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean | Outremont | Québec | Lib. |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | Alberta | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | Lib. |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sauvageau, Benoît | Repentigny | Québec | BQ |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | PCC |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Lib. |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Lib. |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Lib. |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Fontana, L'hon. Joe | London-Centre-Nord | Lib. |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Graham, L'hon. Bill | Toronto-Centre | Lib. |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | PCC |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean | Outremont | Lib. |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Sauvageau, Benoît | Repentigny | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Verner, L'hon. Josée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Lib. |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 9 juin 2006 — 1re Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Tom Wappel |
|
Vice-présidents: Pat Martin David Tilson |
|
Sukh Dhaliwal Jason Kenney Jean-Yves Laforest Carole Lavallée Jim Peterson Bruce Stanton Dave Van Kesteren Mike Wallace Paul Zed Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Michel Guimond Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pauline Picard Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Colin Mayes |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Nancy Karetak-Lindell |
|
Harold Albrecht Steven Blaney Rod Bruinooge Marc Lemay Yvon Lévesque Inky Mark Gary Merasty Anita Neville Todd Russell Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Francine Lalonde Bernard Patry |
|
Diane Bourgeois Bill Casey Stéphane Dion Peter Goldring Albina Guarnieri Keith Martin Alexa McDonough Deepak Obhrai Peter Van Loan Bryon Wilfert Total: (13) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Denis Coderre Joe Comartin Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Joe Fontana Hedy Fry Cheryl Gallant John Godfrey Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Brian Masse Colin Mayes John McKay Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Stephen Owen Brian Pallister Pierre Paquette Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Pablo Rodriguez Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Raymond Simard Scott Simms Joy Smith Caroline St-Hilaire Bruce Stanton Paul Steckle Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Gerry Ritz |
|
Vice-présidents: André Bellavance Paul Steckle |
|
David Anderson Alex Atamanenko James Bezan Ken Boshcoff Claude DeBellefeuille Wayne Easter Jacques Gourde Larry Miller Robert Thibault Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders Guy André Charlie Angus Dave Batters Leon Benoit Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Paquette Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Rob Anders |
|
Vice-présidents: Anthony Rota Peter Stoffer |
|
Rodger Cuzner Roger Gaudet Betty Hinton Colin Mayes Gilles-A. Perron Bev Shipley Brent St. Denis David Sweet Roger Valley Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Claude Bachand Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Nicole Demers Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Christiane Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: Norman Doyle |
|
Vice-présidents: Meili Faille Andrew Telegdi |
|
Johanne Deschamps Barry Devolin Raymonde Folco Nina Grewal Rahim Jaffer Jim Karygiannis Ed Komarnicki Bill Siksay Blair Wilson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Pierre Paquette Lui Temelkovski |
|
Guy André Ron Cannan Mark Eyking Helena Guergis Peter Julian Dominic LeBlanc Pierre Lemieux John Maloney Ted Menzies Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Alexa McDonough Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Brian Fitzpatrick Benoît Sauvageau |
|
David Christopherson Mike Lake Richard Nadeau Pierre Poilievre Marcel Proulx Yasmin Ratansi David Sweet John Williams Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ujjal Dosanjh Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Caroline St-Hilaire Bruce Stanton Brian Storseth Paul Szabo Louise Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Judy Sgro |
|
Vice-présidents: Irene Mathyssen Joy Smith |
|
Diane Bourgeois Patricia Davidson Nina Grewal Helena Guergis Maria Minna Maria Mourani Anita Neville Bruce Stanton Belinda Stronach Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow Irwin Cotler Jean Crowder John Cummins Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-présidents: Claude Bachand John Cannis |
|
Dawn Black Robert Bouchard Blaine Calkins Ujjal Dosanjh Cheryl Gallant Laurie Hawn Russ Hiebert Wajid Khan Joe McGuire Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Colin Mayes John McCallum Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Anthony Rota Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Bob Mills |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Mario Silva |
|
Nathan Cullen Mark Eyking John Godfrey Luc Harvey Marcel Lussier Pablo Rodriguez Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Scott Brison Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Todd Russell Denise Savoie Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
|
Président: Brian Pallister |
|
Vice-présidents: Yvan Loubier Massimo Pacetti |
|
Diane Ablonczy Dean Del Mastro Rick Dykstra John McCallum John McKay Michael Savage Thierry St-Cyr Garth Turner Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Joe Fontana Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Anthony Rota Benoît Sauvageau Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Paul Szabo Lui Temelkovski Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Paul Crête Dan McTeague |
|
André Arthur Colin Carrie Joe Fontana Jean Lapierre Brian Masse Bev Shipley Belinda Stronach Dave Van Kesteren Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Catherine Bell Don Bell Leon Benoit Maurizio Bevilacqua Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton David Christopherson Joe Comartin Jean Crowder Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Colin Mayes David McGuinty Joe McGuire Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Pierre Paquette Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Yasmin Ratansi Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Andy Scott Bill Siksay Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Roger Valley Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich Paul Zed |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Art Hanger |
|
Vice-présidents: Derek Lee Réal Ménard |
|
Larry Bagnell Sue Barnes Patrick Brown Joe Comartin Carole Freeman Michael Ignatieff Rob Moore Daniel Petit Myron Thompson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes John McKay Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Guy Lauzon |
|
Vice-président: Yvon Godin |
|
Vivian Barbot Sylvie Boucher Paule Brunelle Jean-Claude D'Amours Luc Harvey Pierre Lemieux Brian Murphy Daniel Petit Pablo Rodriguez Raymond Simard Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Jack Layton Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Tom Wappel |
|
Rob Anders Leon Benoit Garry Breitkreuz Rick Casson Norman Doyle Peter Goldring Gary Goodyear Art Hanger Gerald Keddy Guy Lauzon Diane Marleau Colin Mayes Rob Merrifield Bob Mills Shawn Murphy Brian Pallister James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Judy Sgro Kevin Sorenson Paul Szabo Mervin Tweed Total: (26) |
|
Membres associés Claude Bachand Colleen Beaumier Catherine Bell Don Bell André Bellavance Bernard Bigras Bonnie Brown John Cannis Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder Jean-Claude D'Amours Paul Dewar Ruby Dhalla Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Raymonde Folco Christiane Gagnon Yvon Godin Michel Guimond Susan Kadis Nancy Karetak-Lindell Maka Kotto Daryl Kramp Mario Laframboise Francine Lalonde Derek Lee Yves Lessard Yvan Loubier Pat Martin Irene Mathyssen Bill Matthews David McGuinty Dan McTeague Réal Ménard Peggy Nash Massimo Pacetti Pierre Paquette Bernard Patry Marcel Proulx Anthony Rota Jean-Yves Roy Benoît Sauvageau Mario Silva Joy Smith Paul Steckle Peter Stoffer Andrew Telegdi Lui Temelkovski David Tilson |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Tom Wappel |
|
Art Hanger Guy Lauzon Rob Merrifield Judy Sgro Paul Szabo Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Diane Marleau |
|
Vice-présidents: Daryl Kramp Peggy Nash |
|
Harold Albrecht Omar Alghabra Navdeep Bains Raymond Bonin James Moore Caroline St-Hilaire Louise Thibault Joseph Volpe Mike Wallace Chris Warkentin Total: (13) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Christopherson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Benoît Sauvageau Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-président: Maka Kotto |
|
Jim Abbott Charlie Angus Mauril Bélanger Sylvie Boucher Ed Fast Tina Keeper Luc Malo Francis Scarpaleggia Scott Simms Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Gerald Keddy |
|
Vice-présidents: Bill Matthews Jean-Yves Roy |
|
Raynald Blais Gerry Byrne John Cummins Rodger Cuzner Randy Kamp James Lunney Lawrence MacAulay Fabian Manning Peter Stoffer Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Todd Russell Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Gary Goodyear |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Yvon Godin Jay Hill Marlene Jennings Tom Lukiwski Stephen Owen Pauline Picard Joe Preston Karen Redman Scott Reid Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Derek Lee Pierre Lemieux James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-président: |
|
Jean Crowder Derek Lee Pauline Picard Scott Reid Total: (5) |
| Sous-comité de la sécurité sur la colline du Parlement |
|---|
|
Président: Gary Goodyear |
|
Vice-président: |
|
Gérard Asselin Yvon Godin Joe Preston Marcel Proulx Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Jean-Claude D'Amours Yves Lessard |
|
France Bonsant Bonnie Brown Patrick Brown Denis Coderre Mike Lake Tony Martin Geoff Regan Brian Storseth Lynne Yelich Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Nicole Demers Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Cheryl Gallant John Godfrey Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Gary Merasty Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Denise Savoie Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-président: Catherine Bell |
|
Mike Allen Serge Cardin Roy Cullen Richard Harris Christian Ouellet Christian Paradis Todd Russell Lloyd St. Amand Alan Tonks Bradley Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes David McGuinty Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Santé |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-président: Christiane Gagnon |
|
Dave Batters Brenda Chamberlain Patricia Davidson Nicole Demers Ruby Dhalla Ken Dryden Rick Dykstra Steven Fletcher Tina Keeper Penny Priddy Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Nathan Cullen John Cummins Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Hedy Fry Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Yvan Loubier Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Joe Comartin Susan Kadis |
|
Gord Brown Raymond Chan Irwin Cotler Carole Freeman Laurie Hawn Mark Holland Dave MacKenzie Serge Ménard Rick Norlock Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Gord Brown Joe Comartin Roy Cullen Dave MacKenzie Serge Ménard Rick Norlock Tom Wappel Total: (7) |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Mervin Tweed |
|
Vice-présidents: Don Bell Mario Laframboise |
|
Steven Blaney Robert Carrier Ed Fast Charles Hubbard Brian Jean Peter Julian David McGuinty Andy Scott Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Denise Savoie Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Peter Stoffer Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Peter Goldring Marilyn Trenholme Counsell |
|
Vice-coprésident: Colleen Beaumier |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJanis Johnson Jean Lapointe Donald Oliver Vivienne Poy |
|
Représentant la Chambre des communes:Mike Allen Gérard Asselin Blaine Calkins Joe Comuzzi Cheryl Gallant Gurbax Malhi Fabian Manning Jim Peterson Louis Plamondon Denise Savoie Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: John Eyton Paul Szabo |
|
Vice-coprésidents: Paul Dewar Ken Epp |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursMichel Biron John Bryden Pierre De Bané Mac Harb Wilfred Moore Pierre Claude Nolin Gerry St. Germain |
|
Représentant la Chambre des communes:Robert Bouchard Ron Cannan Dean Del Mastro Monique Guay Derek Lee Brian Murphy Rick Norlock Garth Turner Tom Wappel Total: (20) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Mme Dawn Black
M. Bill Casey
M. John Cummins
M. Ken Epp
M. Rahim Jaffer
L'hon. Diane Marleau
M. David McGuinty
M. Bernard Patry
M. Marcel Proulx
M. David Tilson
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. David Emerson | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d'État (Aînés) | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Carol Skelton | ||
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Michael Chong | ||
| L'hon. Diane Finley | ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Bev Oda | ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. John Baird | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| L'hon. Jason Kenney | du premier ministre | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. Helena Guergis | du ministre du Commerce international | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. David Anderson | (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Jacques Gourde | du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Christian Paradis | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Peter Van Loan | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| Mme Lynne Yelich | du ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. Russ Hiebert | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Jim Abbott | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | du ministre de la Santé | |
| L'hon. Diane Ablonczy | du ministre des Finances | |
| M. Ted Menzies | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler |