À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Stanton (Simcoe-Nord), appuyé par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager le bien-fondé d’évaluer l’avenir de la voie navigable historique Trent–Severn, un des lieux historiques nationaux de Parcs Canada, et la possibilité qu’elle devienne : a) un bien récréatif principal; b) une destination de renommée internationale pour les plaisanciers; c) une plus grande source d’énergie hydro-électrique propre et renouvelable; d) un catalyseur permettant de développer et de relancer l’économie des municipalités situées le long de ses 386 km; e) un modèle de développement durable. (Affaires émanant des députés M-161)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

M. Doyle (St. John's-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2006-2007 — crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION). — Document parlementaire n^o 8510-391-33.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 11) est déposé.

M. Tweed (Brandon—Souris), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-391-34.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3 à 5, 7 et 8) est déposé.

M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le premier rapport du Comité (proposition de fusionnement entre Xstrata et Falconbridge). — Document parlementaire n^o 8510-391-35.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 6) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McGuire (Egmont), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), le projet de loi C-321, Loi instituant la Journée nationale du hockey, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les Forces canadiennes en Afghanistan, les membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre au Quartier général de la Défense nationale à Ottawa le jeudi 15 juin 2006 de 15 h 30 à 17 h 30, et que le personnel nécessaire accompagne les membres du Comité.

M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Paquette (Joliette), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 8 juin 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comité n^o 2)

Il s'élève un débat.

À 18 h 10, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 13 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.