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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 4 Le jeudi 6 avril 2006 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au 15^e sommet annuel de la « Pacific Northwest Economic Region », tenue à Seattle (État de Washington), du 14 au 18 juillet 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-59-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 46^e réunion annuelle, tenue à St. Andrews by-the-Sea (Nouveau-Brunswick), du 30 septembre au 3 octobre 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-59-02.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M^me Grewal (Fleetwood—Port Kells), le projet de loi C-201, Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M^me Grewal (Fleetwood—Port Kells), le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l'âge de soixante ans), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M^me Grewal (Fleetwood—Port Kells), le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (service de téléphonie, de télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M^me Grewal (Fleetwood—Port Kells), le projet de loi C-204, Loi concernant l'aide au développement fournie par l'Agence canadienne de développement international et d'autres organismes fédéraux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M^me Grewal (Fleetwood—Port Kells), le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire (modification du ministre responsable), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Szabo (Mississauga-Sud), appuyé par M. Tonks (York Sud—Weston), le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prolongation de la période de prestations pour le congé parental), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot), le projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M^me Savoie (Victoria), le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M^me Savoie (Victoria), le projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dépenses engagées par les aidants naturels), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M^me Savoie (Victoria), le projet de loi C-210, Loi visant à interdire la vente de médailles des forces militaires et policières canadiennes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M^me Savoie (Victoria), le projet de loi C-211, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M^me Savoie (Victoria), le projet de loi C-212, Loi instituant la Journée nationale de l'autisme, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M^me Savoie (Victoria), le projet de loi C-213, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sackville — Eastern Shore, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M^me Savoie (Victoria), le projet de loi C-214, Loi visant à interdire l'utilisation d'Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M^me Savoie (Victoria), le projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (cotisations de membre d’un groupe de services communautaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), appuyé par M. Casson (Lethbridge), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;

Et de l’amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et, quoique cette Chambre prenne bonne note des diverses initiatives mentionnées sommairement dans le Discours du Trône, elle attendra avec impatience de voir si les promesses concernant les Autochtones, les nouveaux immigrants, l'amélioration de la sécurité des aînés, la protection de l'environnement et l'aide accrue aux familles agricoles seront tenues rapidement et, étant donné la saine situation financière dont le gouvernement a hérité, la Chambre trouverait injustifiée l'augmentation des impôts ou la diminution des places anticipées pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada. »;

Et du sous-amendement de , appuyé par , — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « impôts », de ce qui suit :

« , l'absence d'une stratégie pour venir en aide aux travailleurs âgés qui perdent leur emploi, stratégie qui devrait notamment prévoir des mesures de soutien au revenu, ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Hill (Prince George—Peace River), propose, — Qu'un débat exploratoire ait lieu au sujet de l'engagement significatif du Canada en Afghanistan, conformément à l'article 53.1, le lundi 10 avril 2006.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l’ordre adopté le mercredi 5 avril 2006 au sujet du débat exploratoire sur les questions agricoles prévu pour ce soir, le débat débutera à la fin de l'Ordre du Jour et se poursuivra pendant au plus cinq heures; et que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, tout député qui prendra la parole durant le débat pourra indiquer au Président qu’il ou elle souhaite partager son temps de parole avec un autre député.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la fin du débat aujourd’hui sur le sous-amendement à l’Adresse en réponse au discours du Trône, la question soit réputée mise aux voix et le sous-amendement réputé agréé.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), appuyé par M. Casson (Lethbridge), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et de l’amendement de , appuyé par ;

Et du sous-amendement de , appuyé par .

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 50(4) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le sous-amendement est réputé mis aux voix et est réputé agréé.

Ordres émanant du gouvernement

À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté le mercredi 5 avril 2006, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de questions agricoles. (Affaire émanant du gouvernement n^o 3)

À 23 h 17, la séance du comité est levée.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que les noms des honorables sénateurs désignés pour faire partie des comités mixtes permanents sont les suivants :

BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT

Les honorables sénateurs Johnson, Lapointe, Oliver, Poy et Trenholme Counsell.

EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION

Les honorables sénateurs Biron, Bryden, De Bané, C.P., Eyton, Harb, Moore, Nolin et St. Germain, C.P.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Copie du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.C. 2004, ch. 7, art. 4. — Document parlementaire n^o 8560-391-907-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par — Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada ainsi qu'un relevé de comptes pour l'année 2005, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R. 1985, ch. B-2, par. 30(3). — Document parlementaire n^o 8560-391-65-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Copies des Règles modifiant les Règles de la Cour fédérale en matière d'immigration et la protection des réfugiés (DORS/JUS-606842), en date du 6 octobre 2005, conformément à la Loi sur la Cour fédérale, L.R. 1985, ch. F-7, par. 46(5). — Document parlementaire n^o 8560-391-620-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet des services de la santé (n^o391-0003).

Ajournement

À 23 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.