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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 004
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 6 avril 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 004
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 6 avril 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 10 heures
Prière
[Traduction]
À l’ordre, s’il vous plaît. La Présidence a reçu avis d'une question de privilège du député de Scarborough-Sud-Ouest. Je lui cède maintenant la parole sur sa question de privilège.
Privilège
Les communications entre fonctionnaires et députés
[Privilège]
Monsieur le Président, j'ai deux questions de privilège. Comment devrais-je procéder? Voulez-vous que je les présente les deux à la fois ou l'une après l'autre?
Monsieur le Président, ma première question se rapporte à un événement me concernant, en ma qualité de député, qui est survenu pendant la campagne électorale. Évidemment, c'est aujourd'hui la première occasion que j'ai de la soulever. Je vais faire un bref historique pour qu'on puisse bien comprendre ce qui s'est produit.
Pendant la 38e législature, j'étais membre du Sous-comité de la sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile. La Chambre des communes avait chargé ce comité, en décembre 2004, d'étudier le projet de loi C-36, la Loi antiterroriste, et de faire rapport à la Chambre dans l'année suivant le début de l'étude. Nous avons terminé l'audition des témoins en octobre ou en novembre — je ne me souviens pas quel mois au juste — et nous nous apprêtions à entreprendre nos délibérations sur le rapport, lorsque les élections ont été déclenchées.
Lors de leur comparution, les ministres de la Justice et de la Protection civile de l'époque étaient accompagnés d'un certain nombre de fonctionnaires, dont deux, MM. Stanley Cohen et Douglas Breithaupt, nous ont été présentés comme étant des spécialistes de la Loi antiterroriste. Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile d'alors m'a invité à communiquer avec ces deux messieurs ou n'importe qui d'autre par l'entremise de son bureau, si je voulais discuter de questions se rapportant au projet de loi C-36.
Évidemment, les élections ont eu lieu, et il m'a semblé, moi qui cherche à éviter la pensée unique, que des élections comportent toujours deux issues: la victoire ou la défaite. Évidemment, j'espérais gagner mais je me disais également que, dans l'éventualité d'une défaite, je risquais de perdre plus d'une année de travail comme membre de ce comité et de ne pas voir aboutir les 104 recommandations et questions que je souhaitais soumettre au ministère, de manière à ce qu'il puisse tirer parti de mes avis. J'ai donc cherché à rencontrer ces deux personnes pour communiquer ces 104 observations. Ainsi, en cas d'une défaite électorale, j'aurais tout au moins fait profiter le ministère de la Justice de mon travail en le confiant aux fonctionnaires concernés.
Je me suis donc mis à communiquer selon ce qu'on m'avait recommandé: j'ai joint le secrétaire parlementaire de l'époque et lui ai demandé qu'il organise une rencontre avec ces deux personnes. N'ayant pas reçu de réponse, j'ai communiqué directement de mon bureau avec M. Stanley Cohen le lundi 12 décembre. Lorsque j'ai dit que j'ai communiqué, je veux dire que quelqu'un de mon bureau s'en est chargé. Nous avons pu laisser un message vocal détaillé expliquant les raisons pour lesquelles je souhaitais parler à M. Cohen et lui demandant de me rappeler.
M. Cohen ne m'a pas rappelé et donc, le lendemain, mon adjoint a rappelé et il a parlé avec l'adjointe et la coordonnatrice de son bureau, Linda Ménard. En réalité, nous avons joint sa boîte vocale. Encore ici, mon adjoint a expliqué ce que je souhaitais. N'ayant pas obtenu de réponse à 14 heures, il a appelé à nouveau. Mme Ménard a répondu et mon adjoint lui a expliqué l'objet de mon appel et la raison pour laquelle je souhaitais parler à M. Cohen. Elle a donné l'assurance à mon adjoint que M. Cohen avait reçu mon message et retournerait mon appel.
Le mercredi, n'ayant encore pas reçu d'appel de M. Cohen, j'ai commencé à m'impatienter. J'ai appelé Hilary Geller, le chef de cabinet de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à l'époque, et je lui ai expliqué la difficulté. Elle m'a fait savoir que, à sa connaissance, une directive émanant du BCP donnait instruction aux fonctionnaires de ne pas parler aux députés durant une campagne électorale. J'ai dit vouloir parler avec des fonctionnaires du ministère de la Justice et j'ai parlé au chef de cabinet du ministre de la Justice. Il s'appelle Jonathan Herman. Il a déclaré qu'il communiquerait personnellement avec M. Cohen et lui proposerait de retourner tout au moins mon appel. Or, M. Cohen n'a jamais retourné mon appel.
Mon adjoint a donc recommuniqué avec son adjointe le 14 décembre. Il a laissé un message disant que je devenais de plus en plus contrarié. Elle a rappelé en disant que M. Cohen ne serait pas disponible avant deux ou trois jours. Je pense qu'il devenait de plus en plus clair que le bureau de M. Cohen évitait délibérément de rappeler.
J'ai donc décidé de communiquer avec M. Doug Breithaupt, la deuxième personne qui avait été identifiée comme un expert. Mon adjoint l'a donc appelé sur sa ligne directe et lui a laissé un message le 15 décembre. Il a aussi parlé à son adjoint, qui a suggéré que je formule ma demande par courriel. C'est ce que j'ai fait, en lui demandant de communiquer avec moi. M. Breithaupt n'a pas rappelé ni répondu à mon courriel.
J'ai essayé de comprendre ce qui se passait, Comme il avait été suggéré que la directive devait provenir du Bureau du Conseil privé, mon adjoint a donc communiqué avec le BCP. Nous avons rejoint le bureau du greffier en passant par le standard téléphonique du premier ministre de l'époque. Nous avons demandé quelle sorte de directive avait été transmise aux bureaucrates pour qu'ils refusent ainsi de parler aux députés pendant une campagne électorale.
Une dénommée Hali Gernon a rappelé, en disant qu'elle n'avait entendu parler d'aucune directive de ce genre, mais que si elle avait existé, elle n'aurait pas été émise par la section des communications et de la consultation, où elle travaillait. Mon adjoint a ensuite parlé à la gestionnaire du bureau du greffier du BCP, le 15 décembre. Il lui a expliqué mon problème. Le vendredi suivant, mon adjoint n'avait eu aucune réponse. Il a donc rappelé. Elle lui a dit qu'elle venait d'apprendre que le BCP n'avait pas émis de directive en ce sens et que cela devait venir de la Commission de la fonction publique.
Mon adjoint a alors immédiatement appelé la Commission de la fonction publique et a parlé à Debra Crawford, directrice des Affaires parlementaires, qui, croyez-le ou non, nous a rappelés. Mme Crawford a dit que la commission avait publié, sur son site web, des lignes directrices claires concernant l'impartialité des fonctionnaires, mais que rien dans ces directives n'indiquait que les bureaucrates ne pouvaient parler aux députés. En fait, elle a dit que les députés et le personnel de leur bureau continuaient à recevoir un service régulier dans le cadre de leurs activités quotidiennes avec le public. Évidemment, je savais cela parce que nous traitions avec eux.
Mon adjoint a signalé le problème et a précisé que nous avions bouclé la boucle. Je n'avais pas encore réussi à parler à ces deux fonctionnaires et je n'avais pas non plus reçu copie des lignes directrices écrites de la CFP indiquant qu'aucun fonctionnaire ne devait communiquer avec un député.
Le lundi 19 décembre, comme ni l'un ni l'autre des deux fonctionnaires n'avait eu la courtoisie de me donner un coup de téléphone pour m'expliquer que, d'après eux, ils ne pouvaient me parler, j'ai appelé le sous-ministre de la Justice, John Sims. Ce dernier ne m'a pas rappelé non plus. Toutefois, Melissa Cassar, qui travaillait à l'époque au cabinet du ministre de la Justice, m'a appelé pour me dire que, par courriel, on avait interdit aux bureaucrates de parler aux députés. J'ai demandé copie de ce courriel à Melissa, mais, évidemment, elle n'a pu le retrouver.
Je soulève cette question parce que, à mon avis, on a entravé mes possibilités de remplir mes fonctions de député. D'après moi, et j'estime avoir raison, nous demeurons des députés et les électeurs nous considèrent comme tel, jusqu'à la date des élections. C'est pourquoi les électeurs continuent de venir à nos bureaux pour nous demander de l'aide.
Je pourrais comprendre qu'une telle directive soit émise par des bureaucrates, mais il semble logique qu'une directive à l'intention des bureaucrates soit aussi communiquée aux députés. Nous saurions ainsi de qui provient la directive voulant que les bureaucrates ne s'adressent pas aux députés; ensuite, nous saurions pourquoi cette directive a été émise; enfin, nous aurions notre mot à dire dans l'élaboration d'une politique raisonnable applicable pendant la période des élections.
Mon expérience me permet de tirer la conclusion suivante: soit cette politique floue n'existe pas ou, si elle existe, personne n'ose la montrer à un député. Je crois que cette situation constitue une atteinte à mon privilège de député et nuit à ma capacité de bien remplir mes fonctions. Supposons que je ne me sois pas porté candidat aux élections. Supposons que j'aie décidé de prendre ma retraite, que j'aie voulu clore quelques dossiers avant de partir et que j'aie dû, pour cela, communiquer avec des fonctionnaires du ministère de la Justice. Même si je ne voulais pas être réélu, il leur aurait été interdit de me parler, conformément à cette directive fantôme.
Monsieur le Président, je crois que c'est absolument scandaleux et que cela constitue une atteinte à mes privilèges. Si, à première vue, vous êtes du même avis, je suis prêt à présenter une motion visant à confier ce dossier au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Voilà ce que je voulais dire en premier lieu.
Monsieur le Président, la deuxième question de privilège porte sur un problème qui peut sembler mineur sur le plan financier, mais c'est un irritant et c'est peut-être une interprétation trop restrictive du manuel Allocations et services aux députés.
Le 28 octobre 2005, un journal appelé The Interim m'a invité à publier dans ses pages mes voeux habituels de Noël. C'est ce que je fais depuis au moins 16 ans. Immédiatement, mon bureau a signalé que je serais prêt à publier mes voeux de Noël dans The Interim cette année-là. Le coût était de 100 $ plus 7 p. 100 de TPS, pour un total de 107 $.
Le 24 novembre 2005, Interim Publishing m'a envoyé la facture prévue de 107 $. Cette facture est arrivée à mon bureau le 1er décembre. Elle avait été manifestement postée avant la tenue des élections et elle est arrivée après leur déclenchement. J'ai approuvé le paiement de la facture le 3 décembre et je l'ai renvoyée au service compétent. Elle a été rejetée. On a justifié ce rejet en se basant sur la disposition 6.2 du manuel Allocations et services aux députés, intitulée « Bureaux et services dans la circonscription ». Je tiens à dire en passant que cela n'a rien à voir avec mon bureau de circonscription. C'est mon bureau d'Ottawa qui s'occupe de ce dossier depuis 15 ans et demi.
Quoi qu'il en soit, sous la rubrique « Bureaux et services dans la circonscription », on dit ceci:
Publicité: En raison des restrictions prévues par la Loi électorale du Canada, les députés ne sont pas autorisés à se servir de leur budget de bureau du député pour de la publicité à compter de la dissolution jusqu'à la date des élections inclusivement. Les députés devraient réviser et annuler leurs engagements de publicité.
Comme je suis avocat, j'ai voulu vérifier. J'ai donc communiqué avec The Interim et j'ai reçu une lettre m'indiquant que le numéro en question avait été publié et distribué le 25 novembre, soit quatre jours avant le déclenchement des élections. J'avais approuvé le message un mois auparavant. Il avait été préparé et envoyé avant le déclenchement des élections.
En se fondant sur ce qu'on dit sous la rubrique « Publicité » dans la disposition 6.2, l'administration de la Chambre croit qu'on ne peut payer la facture, même si je ne pouvais annuler mes engagements de publicité puisque le travail avait déjà été fait et le document était déjà distribué dans tout le pays. En passant, ce journal est distribué dans tout le pays et pas simplement dans la circonscription de Scarborough-Sud-Ouest pour que je puisse être réélu.
À mon avis, il y a eu atteinte à mes privilèges de député parce que nous avons le droit de faire de la publicité. Je crois avoir respecté toutes les règles, que les fonctionnaires du Parlement ont interprétées d'une façon trop restrictive, à mon avis, dans des circonstances aussi particulières. Tout le monde sait que je n'ai aucune influence sur la date du déclenchement des élections. Je ne savais pas que des élections allaient être déclenchées. Si elles avaient été déclenchées avant que le journal ne soit publié, j'aurais été ravi de retirer cette publicité. Cependant, comme la publication avait déjà été mise à la poste, il était trop tard.
Dans le cas présent, si vous jugez qu'il y a matière à question de privilège, l'affaire pourrait être renvoyée, au moyen d'une motion, au Bureau de régie interne pour qu'il l'examine.
Je signale en passant que de nombreux députés des deux côtés de la Chambre avaient également fait de la publicité dans le même numéro de ce journal. Je ne sais pas dans combien de cas les demandes de paiement ont été autorisées et dans combien de cas elles ont été refusées. Si certaines d'entre elles ont été autorisées, alors la mienne aurait dû l'être aussi. Si elles ont toutes été refusées, je suggère que toutes ces factures soient revues et que le libellé de cet article du manuel soit examiné attentivement par le Bureau de régie interne.
Les bureaucrates au service des députés ne sont pas des mandataires d'Élections Canada, qui a son propre personnel. Si, pour quelque raison que ce soit, Élections Canada croit que cette dépense devrait faire partie des dépenses électorales, c'est aux dirigeants de ma campagne et à Élections Canada de régler la question entre eux. Je demande que cette affaire soit aussi considérée comme une question de privilège fondée de prime abord et soit renvoyée au Bureau de régie interne.
J'espère avoir l'appui de la Chambre à l'égard de ces deux questions.
Monsieur le Président, je voudrais simplement faire une remarque concernant la première question de privilège ayant fait l'objet des lamentations de mon collègue. Il a exprimé sa frustration concernant une prétendue directive du Bureau du Conseil privé qui les aurait empêchés, lui et le personnel de son bureau, de communiquer avec certains bureaucrates. Bien que je comprenne sa frustration, je voudrais souligner, à l'intention des téléspectateurs qui pourraient être en train de nous regarder chez eux et à l'intention des gens qui sont à la tribune, que le problème découle des agissements de l'ancien gouvernement, dont le député faisait partie. Cela n'a rien à voir avec le nouveau gouvernement conservateur.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais intervenir sur la première question de privilège de mon collègue.
Lors de la dernière élection, j'en étais à ma cinquième élection. C'est la première fois, moi aussi, que je prends connaissance de ce type de directive, qu'elle soit vraie ou fausse. Pendant la campagne électorale, j'ai eu l'impression que mes privilèges de député ont été bafoués, alors que jusqu'à la journée de l'élection, nous sommes toujours députés.
Jamais, depuis 1993, je n'avais subi l'hermétisme des fonctionnaires des différents ministères pour résoudre les problèmes des concitoyens. Je ne suis pas le seul. Mes collègues ont vécu la même chose que mon collègue libéral. C'est anormal.
En effet, au bout du compte, ce ne sont pas seulement nos privilèges qui sont bafoués, mais c'est le service public que nous devons rendre à la population qui en souffre, que ce soit sur le plan des services d'immigration, de l'Agence du revenu du Canada ou d'autres. Même durant une campagne électorale, il faut être en mesure d'offrir un service public à la population. C'est elle qui, pendant 50 jours, a dû pâtir à cause d'une directive tout à fait inappropriée. Je ne sais pas si elle existe, je me pose les mêmes questions que mon collègue.
Cependant, systématiquement, les appels effectués par mon bureau à des ministères pour régler des dossiers concernant des citoyens ou des citoyennes n'ont pas trouvé écho à Ottawa en raison de cette directive.
Pour la suite des choses — qu'il s'agisse d'un ancien ou d'un nouveau gouvernement —, il faut enrayer ce type de frein dans les services offerts aux citoyens. Lors des prochaines élections, par exemple, il ne faudra plus se buter à ce genre de mur.
[Traduction]
Monsieur le Président, au sujet de la première question de privilège soulevée par le député libéral, il revient au Président de déterminer si, de prime abord, il pourrait y avoir atteinte aux privilèges parlementaires. Néanmoins, je dois dire que mes collègues et moi avons vécu nombre de frustrations semblables à celles qui ont été décrites.
Je crois que deux observations très importantes doivent être faites. Premièrement, il revient évidemment au Président de décider si les privilèges d'un député en particulier n'ont pas été respectés. Mais je crois aussi qu'aux yeux de nombreux députés ainsi que du public, ce qu'on vient de nous décrire et ce que nous avons vécu n'est que le résultat prévisible et déplorable de la culture du « tout m’est dû » qui caractérisait le gouvernement précédent.
Comme deuxième observation, j'aimerais dire que les fonctionnaires, qui travaillent très fort pour servir les Canadiens, ont tout à fait le droit de s'attendre à ce que leur réputation personnelle ne soit pas salie en pleine Chambre des communes par des députés qui se plaignent d'une violation de leurs privilèges. Je me demande s'il n'y a pas tout à fait lieu d'être inquiet de la tournure que prend la discussion actuelle et de prévenir pareil dérapage à l'avenir.
Je pense qu'il est tout à fait souhaitable que chacun d'entre nous, à titre de députés, dénonce les violations de ses privilèges. Cependant, j'exhorterais le député libéral, qui a choisi de nommer fonctionnaire après fonctionnaire, à considérer les actes de son propre gouvernement, qui exerçait le pouvoir au moment où l'on a érigé des cloisons étanches, non seulement pour faire obstacle à la circulation de l'information, mais également pour empêcher la coopération normalement offerte par ces fonctionnaires très professionnels.
Monsieur le Président, le député a peut-être un grief, mais je ne vois pas pour quelle raison le Président pourrait juger de prime abord qu’il s’agit d’une question de privilège.
C’est la première fois que nous en entendons parler et, si le Président est d’accord, je vais examiner la question et j’en reparlerai à la Chambre plus tard aujourd’hui ou au début de la journée, demain, avant que le Président ne rende sa décision.
Je pense que nous en avons suffisamment entendu à ce sujet pour le moment. Je vais commencer par la deuxième question de privilège.
Le député de Scarborough-Sud-Ouest a soulevé une question de publicité qui, à mon avis, n’a rien à voir avec ses privilèges de député. Le droit de faire de la publicité et d’obtenir un budget, etc., que lui accorde le Bureau de régie interne ne fait pas partie des privilèges parlementaires. Ce droit est conféré par le Bureau de régie interne et par la loi sans faire partie des privilèges qui sont normalement ceux des députés. En conséquence, je considère que cette question est du ressort du Bureau de régie interne.
Le député pourrait écrire au Bureau pour préciser les choses, mais je pense que le Bureau pourrait recevoir le hansard d’aujourd’hui, l’examiner et décider si les arguments du député sont valides ou non. Il s’agit toutefois d’une question qui relève uniquement du Bureau. Comme cela n’a rien à voir avec les privilèges des députés, j’estime que cette question de privilège n’est pas pertinente et je la rejette.
En ce qui concerne la première question de privilège, nous avons entendu les points de vue des représentants des divers partis et je les en remercie. Je vais prendre la question en délibéré et si le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes désire revenir plus tard sur ce sujet, il aura l’occasion de présenter d’autres arguments. Il n’est pas nécessaire que ce soit aujourd’hui. Ensuite, si le député de Scarborough-Sud-Ouest désire répondre à ses arguments, je serais prêt à l’entendre.
Je vais prendre la question en délibéré. Je vais l’examiner et je ferai part de ma décision à la Chambre en temps voulu.
Recours au Règlement
La députée de Haldimand--Norfolk
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La maladie de Graves est une affection génétique de la thyroïde qui touche 1 Canadien sur 100. Ses symptômes comprennent une augmentation importante du métabolisme, des tremblements et une sensibilité à la chaleur, au froid et à la lumière. Cette maladie affecte parfois les yeux de différentes façons. Il n'existe pas encore de cure, mais il y a des traitements. Il faut du temps.
On a récemment diagnostiqué que je souffre de cette maladie non mortelle et je réagis bien au traitement. Il semble que j'aie cette maladie depuis près d'un an maintenant et je peux vous assurer que cela ne nuit aucunement à ma capacité de faire mon travail.
J'interviens aujourd'hui pour calmer les préoccupations de mes collègues et de mes électeurs et pour expliquer pourquoi il pourrait m'arriver de porter des verres fumés quand j'aurai l'honneur de m'adresser à la Chambre.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au 15e sommet annuel de la Pacific NorthWest Economic Region, qui a eu lieu à Seattle, dans l'État de Washington, du 14 au 18 juillet 2005.
Puisque j'ai la parole, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, je présente, dans les deux langues officielles, un deuxième rapport, celui de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 46e assemblée annuelle du groupe, qui a eu lieu à St. Andrews by-the-Sea, au Nouveau-Brunswick, du 30 septembre au 3 octobre 2005.
Loi sur la journée nationale de reconnaissance
demande à présenter le projet de loi C-201, Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance.
-- Monsieur le Président, aujourd'hui je suis extrêmement fier de présenter, au nom des bons citoyens et électeurs de Prince Edward—Hastings et, bien sûr, de tous les autres Canadiens, un projet de loi sur la Journée nationale de reconnaissance.
Le projet de loi désigne le 3 mars comme journée nationale consacrée, chaque année, à donner aux Canadiens l'occasion d'exprimer leur reconnaissance pour le travail héroïque des membres des Forces canadiennes et des professionnels d'intervention d'urgence, notamment les policiers, les pompiers et le personnel paramédical.
Je pense que tous les députés de cette Chambre et tous les partis voudront faire en sorte que ce projet de loi soit adopté rapidement.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
-- Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter un projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ». Ce texte de loi modifiera la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes afin de permettre au survivant d’un contributeur de recevoir une allocation annuelle après le décès du contributeur même si celui-ci et le survivant se sont mariés ou ont commencé à vivre maritalement après que le contributeur ait atteint l’âge de soixante ans. Au nom du bon sens et de l'équité, tous les députés s'entendront sûrement pour adopter rapidement ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi électorale du Canada
-- Monsieur le Président, compte tenu de certaines des difficultés que les députés de tous les partis peuvent avoir éprouvées à différentes occasions, j'ai le plaisir de présenter ce projet de loi visant à modifier la Loi électorale du Canada. Ce texte de loi exigera que le service de téléphonie, de télécopie ou d’Internet soit fourni dans un délai raisonnable aux bureaux de campagne électorale des candidats de tous les partis aux élections fédérales. Pour assurer l'équité, je crois que mes distingués collègues s'entendront pour approuver ce projet de loi et pour procéder rapidement à son adoption.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur les conditions et les rapports relatifs à l'aide au développement
— Monsieur le Président, à la suite des lacunes relevées dans l'utilisation des fonds par les agences de développement, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui un projet de loi intitulé Loi concernant l'aide au développement fournie par l'Agence canadienne de développement international et d'autres organismes fédéraux.
Le texte énonce les critères régissant l'attribution des ressources aux agences de développement international et permet d'accroître la transparence et la surveillance des efforts déployés par le Canada dans le secteur du développement international. Encore une fois, je crois que tous les députés appuieront ce projet de loi et feront en sorte qu'il soit adopté rapidement, afin que nous puissions protéger l'argent des contribuables canadiens et répondre aux besoins de la communauté internationale.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pur la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'énergie nucléaire
demande à présenter le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire (modification du ministre responsable).
— Monsieur le Président, ce projet de loi confiera au ministre compétent les responsabilités qu'il lui convient d'assumer. J'ai donc le plaisir de présenter un projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire (modification du ministre responsable). Le texte modifie la Loi sur l'énergie nucléaire afin de confier au ministre de l'Industrie, plutôt qu'au ministre des Ressources naturelles, la responsabilité d'Énergie atomique du Canada limitée, qui est l'organisme fédéral chargé de la recherche sur l'énergie nucléaire ainsi que de l'exploitation et de la commercialisation de cette dernière.
Le texte prévoit également le transfert au ministre de l'Industrie des actions d'Énergie atomique du Canada limitée détenues par le ministre des Ressources naturelles. Le projet de loi est conforme à la nature de ce secteur d'activité et, bien entendu, au principe selon lequel les responsabilités doivent être confiées au ministère qui est le plus en mesure de les assumer. Je crois que les députés seront également d'accord pour que nous adoptions rapidement ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prolongation de la période de prestations pour le congé parental).
-- Monsieur le Président, les enfants sont notre plus importante ressource et leur donner une bonne éducation devrait être une priorité. Il existe toutes sortes de familles et de situations, et un seul modèle d'éducation des enfants ne convient pas à tous.
Les familles doivent jouir d'une certaine souplesse et être en mesure de faire des choix. Selon les estimations, 25 p. 100 de nos enfants souffriront de problèmes émotifs, comportementaux, scolaires ou sociaux importants au moment d'atteindre l'âge adulte. Il est donc impératif d'investir dans les enfants, particulièrement durant les trois premières années de leur vie.
Ce projet de loi, en modifiant la Loi sur l'assurance-emploi pour que la période de prestations relative au congé de maternité et au congé parental passe à deux ans complets, répondrait en partie à ce besoin.
J'aimerais dédier le projet de loi à mon premier petit-enfant, Mae Johnson, qui est née le 19 décembre dernier pendant la période électorale. Les enfants doivent passer en premier. J'espère recueillir l'appui de tous les députés.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi de l'impôt sur le revenu
— Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter mon premier projet de loi en cette Chambre. Ce dernier vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour allouer un crédit d'impôt aux nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées.
L'objectif de ce projet de loi est d'inciter les nouveaux diplômés à s'installer dans les régions aux prises avec des difficultés économiques, afin de freiner l'exode des jeunes. Ce projet de loi offrira aux nouveaux diplômés de niveaux professionnel, collégial et universitaire un crédit d'impôt d'un maximum de 40 p. 100 du salaire, jusqu'à concurrence de 8 000 $.
Je suis donc fier aujourd'hui de déposer un projet de loi qui permettrait à des milliers de jeunes de mon comté, Chicoutimi—Le Fjord, de ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, de plusieurs régions du Québec et de partout au pays de travailler chez eux.
En terminant, je veux remercier mon collègue du comté de Saint-Hyacinthe—Bagot, porte-parole du Bloc québécois en matière de finances, de l'appui et des conseils qu'il m'a fournis dans la préparation de ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
La Loi sur le Parlement du Canada
demande à présenter le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique).
-- Monsieur le Président, c'est la quatrième fois que je présente ce projet de loi depuis 1999. Nous représentons tous les Canadiens et les électeurs qui votent pour nous. Pour être réellement responsables, il nous faut rendre des comptes aux électeurs. Il est temps que cesse cette pratique ignoble qui consiste à changer d'appartenance politique.
Je rappelle aux personnes ici présentes aujourd'hui et à celles qui nous regardent que la Chambre n'est pas un motel où l'on peut s'inscrire sous un faux nom. Nous avons une responsabilité envers les électeurs. J'espère que, à la prochaine étape, le projet de loi aura l'appui de tous les députés, y compris celui de Vancouver Kingsway.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l’impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dépenses engagées par les aidants naturels).
Monsieur le Président, comme vous le savez, dans une société vieillissante beaucoup d’entre nous se retrouvent dans ce qu’on appelle communément la génération sandwich, celle qui doit élever des enfants et s'occuper de ses parents. Dans biens des cas, les personnes qui s’occupent des personnes âgées sont elles-mêmes âgées et doivent engager des frais énormes pour soigner leurs parents gravement handicapés ou souffrant de diverses maladies. À mon avis, les frais ainsi engagés pour s’occuper d’êtres chers devraient être entièrement déductibles d’impôt.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi interdisant la vente de médailles
demande à présenter le projet de loi C-210, Loi visant à interdire la vente de médailles des forces militaires et policières canadiennes
-- Monsieur le Président, il nous est tous arrivé de voir des médailles décernées aux plus braves de nos Canadiens, à vendre dans des braderies, sur Internet ou dans des marchés aux puces un peu partout au Canada.
Les médailles décernées aux hommes et aux femmes des Forces canadiennes et de la GRC, à mon avis, ne doivent pas être traitées comme des pièces de monnaie qu'on porte à la poitrine. Elles ont été décernées en hommage aux sacrifices de ces hommes et ces femmes, en hommage à leurs collègues et en souvenir de ceux et celles qui sont partis avant nous.
Ces médailles ne devraient pas être vendues à des fins commerciales. Je crois qu’il faut respecter la distinction honorifique pour laquelle elles ont été décernées aux plus braves des Canadiens. Ce projet de loi en interdirait la vente
Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi canadienne sur la santé
demande à présenter le projet de loi C-211, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique).
-- Monsieur le Président, il y a dans notre pays 346 000 enfants qui souffrent de troubles du spectre autistique. Malheureusement, le gouvernement fédéral ne joue aucun rôle dans leur vie. Nous lui demandons donc d'accorder une aide financière au système de santé des provinces et des territoires pour qu'il puisse fournir le traitement aux enfants qui en ont besoin.
Il est inacceptable que 346 000 enfants et leurs familles soient complètement privés du bénéfice de la Loi canadienne sur la santé. Ce projet de loi ferait en sorte que ces beaux enfants profitent de ladite loi et qu'ils aient la chance de jouir d'une qualité de vie que nous considérons tous comme allant de soi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi instituant la Journée nationale de l'autisme
demande à présenter le projet de loiC-212, Loi instituant la Journée nationale de l'autisme
-- Monsieur le Président, je dirai simplement qu'à partir de cette année nous voudrions que le 23 avril soit reconnu comme la Journée nationale de l'autisme afin d'attirer l'attention de tous sur ce que vivent au jour le jour des gens comme Laurel Gibbons, d'Ottawa, et Roxanne Black, de la Colombie-Britannique, et leurs familles.
Pareille journée nationale pourrait stimuler l'aide et la recherche afin qu'on puisse trouver un remède pour guérir cette maladie. En outre, elle nous permettrait de souligner les talents de ces merveilleux enfants et la contribution qu'ils peuvent faire à notre pays.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
demande à présenter le projet de loi C-213, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sackville—Eastern Shore.
-- Monsieur le Président, ma circonscription abrite la plus importante population noire indigène au Canada. Cette communauté chargée d'histoire est connue sous le nom de Preston. Je crois que ce serait un grand honneur pour les gens de cette communauté et pour tous les Canadiens, si le nom de ma circonscription pouvait être modifié pour devenir Sackville--Preston--Eastern Shore.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la prévention de la pornographie juvénile dans Internet
-- Monsieur le Président, la pornographie juvénile dans Internet est une chose des plus méprisables. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour y mettre un terme ou à tout le moins la réduire au maximum.
L'une des choses que nous pouvons faire serait de confier en partie aux fournisseurs d'accès Internet la responsabilité de contrôler leurs sites et de communiquer les renseignements ainsi obtenus aux autorités responsables pour que nous puissions dépister ces salauds et ces voyous, comme nous les appelons, et mettre un terme à la pornographie juvénile. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger l'innocence de nos enfants.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
-- Monsieur le Président, notre société serait bien différente de ce qu'elle est aujourd'hui sans les efforts des centaines de milliers de bénévoles qui appuient les diverses oeuvres et projets de bienfaisance au pays. Les cotisations qu'ils versent pour appartenir au Club Lions ou Kinsmen, à la Légion, à une église ou à tout autre organisme, devraient être entièrement déductibles d'impôt.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Questions au Feuilleton
Le discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 avril, de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, d'abord et avant tout, je tiens à remercier les électeurs de Malpeque de la confiance qu'ils m'ont manifestée en me réélisant à la Chambre des communes. Je souligne également à quel point j'ai été fier de servir la circonscription de Malpeque, sous deux premiers ministres, au sein d'un parti qui a redressé les finances nationales et qui a remis dans un état extrêmement sain les rênes de l'État au nouveau gouvernement qui entre en fonction. En ma qualité de député de Malpeque, je suis résolu, pendant la période qui s'amorce, à obliger le gouvernement à rendre des comptes.
Le discours du Trône expose les orientations générales du gouvernement, mais rate complètement la cible. Le premier ministre a beau vouloir ne fixer que cinq priorités clés pour le pays et nos concitoyens, ce n'est pas comme cela que fonctionne un pays aussi complexe que le Canada, et c'est n'est pas ainsi non plus que le gouvernement fédéral devrait agir.
Le ministre qui nous a donné la meilleure idée de l’approche du premier ministre est celui de l'Agriculture. Il a en effet déclaré sur le réseau anglais de Radio-Canada qu’il passerait pour un Martien aux yeux du premier ministre si jamais il déposait un projet de loi au printemps; autrement dit, rien ne servirait au printemps d'aborder un quelconque dossier qui ne ferait pas partie des cinq priorités énoncées par le premier ministre. Eh bien, je tiens à dire à la Chambre que les agriculteurs qui étaient présents hier sur la Colline ne veulent certainement pas que le ministre et le gouvernement nous viennent de Mars. Ils veulent que le ministre et le gouvernement donnent suite aux préoccupations du secteur agricole, même si celles-ci ne correspondent à aucune des cinq grandes priorités du premier ministre.
Le message que le premier ministre et le ministre de l'Agriculture ont adressé aux agriculteurs et aux Canadiens est on ne peut plus clair: le premier ministre estime que ce dossier ne mérite pas qu'on s'y attarde. C’est tant pis si cette question ne correspond pas à l'une des cinq priorités du premier ministre. Le premier ministre a décidé que seul son programme est important et que toutes les autres questions devront attendre, qu'il s'agisse de commerce ou d'agriculture, comme la crise que connaît ce secteur et le problème des revenus agricoles, ou bien de l'avenir du secteur des pêches ou des questions touchant au transport et aux infrastructures, ou encore des besoins du Canada atlantique sur le plan du développement économique.
Monsieur le Président, au début de mon intervention, j'ai oublié de vous mentionner que je vais partager mon temps de parle avec le député de Laval—Les Îles.
Passons donc à la question de l'agriculture. Je tiens, tout d'abord, à féliciter le nouveau ministre de l'Agriculture pour sa nomination dans ce poste et pour les responsabilités qu’il va assumer. En ma qualité de porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture, je dois dire que le discours du Trône est complètement passé à côté du dossier agricole. Il contient, certes, un paragraphe sur ce sujet, mais on dirait qu’il a été ajouté après coup.
Je commencerai par vous citer une donnée. En février dernier, Agriculture et agroalimentaire Canada a déclaré que les revenus agricoles au Canada accuseraient un nouveau repli de 16 p. 100 en 2006. L'an passé, en 2005, la crise du revenu agricole était très évidente et nous avons décidé de nous y attaquer en intervenant sur cinq fronts.
D'abord, nous avons continué de financer les programmes de soutien du revenu comme le PCRSA. Le gouvernement s'est engagé à collaborer avec tous les intervenants afin d'améliorer ce programme. Durant la campagne électorale, le premier ministre avait déclaré qu'il supprimerait le PCSRA, mais il a changé d'avis pour affirmer maintenant qu'il va le maintenir pendant une autre année afin de garantir une certaine stabilité. Il demeure que les institutions de crédit ont pris des mesures dans le cas des producteurs primaires, en partie à cause de l'incertitude provoquée par le premier ministre lui-même.
À compter du mois de mars 2005, nous avons versé principalement aux producteurs de céréales et d'oléagineux près d'un milliard de dollars en paiements spéciaux pour les aider au moment des semences et leur permettre de répondre à d’autres besoins.
En octobre, un autre engagement dans le Budget supplémentaire des dépenses, de 348 millions de dollars cette fois, ne s'est pas matérialisé pour les agriculteurs parce que les trois autres partis ont tout fait pour qu’il y ait des élections.
Il y a aussi eu l’annonce de 755 millions de dollars, en novembre 2005. Le montant a été comptabilisé en novembre, mais à ce jour, le nouveau gouvernement n’en a versé que 400 millions de dollars, selon ce qu’a dit récemment le ministre de l’Agriculture. Qu’est-ce qui retient donc le gouvernement?
L’an dernier, un rapport exhaustif sur le revenu agricole, intitulé Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles, a été déposé auprès des ministres de l’Agriculture fédéral et provinciaux. Ce rapport renferme 46 recommandations et représente un appui ferme en faveur de la collectivité agricole. Le gouvernement devrait donner suite à ces recommandations pour donner plus de pouvoir aux producteurs primaires de la collectivité agricole.
Voilà ce que faisait directement un gouvernement socialisant pour répondre aux besoins des agriculteurs canadiens. Voilà ce que l’ancien ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a fait dans le cadre de sa responsabilité envers ceux qu’il représentait au Cabinet, envers les agriculteurs du Canada. Son travail consistait à lutter pour obtenir de l’aide additionnelle et il l’a reçue.
Les ministres ne devraient pas se présenter devant des gens désespérés pour leur dire qu’ils voudraient agir, mais qu’ils ne veulent pas bousculer l’échéancier ou les plans du premier ministre. Nous avons besoin de leadership de la part de tout le gouvernement pour faire face à la crise agricole actuelle.
De plus, au cours de la campagne électorale, le premier ministre a laissé entendre qu’un montant de 500 millions de dollars serait débloqué pour les producteurs. Cependant, on découvre maintenant qu’il ne s’agit pas de 500 millions de dollars de plus pour les producteurs. Il s’agit de 500 millions de dollars en plus des programmes de protection du revenu, ce qui signifie environ 1,2 milliard de moins que le montant réellement versé au cours des deux dernières années par le gouvernement précédent. C’est inacceptable. Comme les agriculteurs l’ont déclaré hier sur la Colline, ils ont besoin d’argent comptant et ils en ont besoin tout de suite.
J’aperçois le député d’Essex en face. Les observations qu’il a faites hier soir m’ont étonné. Même s’il avait dit au cours de la campagne électorale que le gouvernement accorderait une aide immédiate aux producteurs primaires, il n’a même pas prononcé le mot « agriculture » dans son discours hier soir. Il n’a pas parlé des agriculteurs. Le gouvernement n’a pas encore versé un cent. Il n'a versé qu'une partie du montant qu'avait prévu le gouvernement précédent.
Soit le ministre de l'Agriculture est prêt à défendre les intérêts des agriculteurs canadiens qui sont dans le besoin, soit il n'est pas prêt à le faire. Le ministre est une bonne personne et un homme remarquable. En lisant le discours du Trône et en n'y voyant pratiquement rien au sujet de l'agriculture, je peux seulement présumer que le ministre des Finances, le président du Conseil du Trésor et le premier ministre lui-même ont leurs propres priorités en matière d'agriculture, et il semble que les producteurs primaires ne fassent pas partie de ces priorités.
Hier, près de 10 000 agriculteurs de toutes les régions du Canada étaient rassemblés sur la Colline. Ils ont exposé leurs préoccupations à propos de l'inaction du gouvernement et du fait qu'il n'avait pas proposé, ce printemps, un programme spécial à l'intention des agriculteurs. C'est ce que le ministre de l'Agriculture a dit jusqu'ici. Les agriculteurs exigent de l'argent et ils en ont besoin immédiatement. Le ministre de l'Agriculture a convoqué une conférence de presse et a dit essentiellement de ne pas s'adresser à lui parce que le problème concernant le PCSRA vient des provinces. Elles appuient le PCSRA, mais ce n'est pas le seul programme qui existe.
Les députés d'en face forment maintenant le gouvernement du Canada. Ils ne peuvent plus se contenter de se plaindre. Le discours du Trône devrait exposer clairement ce qu'ils feront pour les collectivités rurales que bon nombre d'entre eux représentent. Nous avons besoin de mesures concrètes. C'est ce que les producteurs ont dit hier aux députés d'en face. C'est ce qu'ils ont dit au premier ministre et au ministre de l'Agriculture. Ils veulent voir des mesures concrètes, et non seulement entendre de belles paroles. Il ne suffit pas de dire que le problème vient des provinces. Nos vis-à-vis sont en position de responsabilité. Ce que nous voulons voir chez le premier ministre et le nouveau gouvernement, c'est du leadership, et ce leadership exigera de s'attaquer à la crise du secteur agricole, à y investir des fonds ou, à tout le moins, à mettre en oeuvre les engagements financiers que le gouvernement précédent avait pris.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt le député d'en face. Je n'ai pu que constater son empressement à s'enorgueillir de la situation financière du pays dont la gestion a été cédée au gouvernement conservateur. Il a omis de préciser que lorsque son parti formait le gouvernement, celui-ci tirait d'énormes recettes de la TPS et profitait des retombées du libre-échange. À mon tour je m'empresse de signaler que les députés du Parti libéral, dont le député lui-même, se sont farouchement opposés, se battant bec et ongles, pour empêcher la mise en oeuvre de ces politiques financières. C'était avant que leur gouvernement n'en récolte les fruits.
Il importe aussi de signaler qu'au déclenchement des dernières élections, les libéraux ont enfourché leurs vieux chevaux de bataille. Permettez-moi de préciser ce que j'entends par là. Ils se sont opposés et continuent de s'opposer à toute réduction de la TPS visant à ce que les simples citoyens gardent dans leurs poches un peu plus de l'argent qu'ils ont durement gagné.
La crédibilité du député d'en face est pour le moins douteuse. Hier, il a eu l'audace de se lever et de déclarer d'un ton pompeux et chargé d'une telle émotion que je croyais qu'il allait s'effondrer que le gouvernement, après deux mois au pouvoir, était entièrement responsable de la crise agricole au Canada. Il a laissé entendre qu'un gouvernement élu il y a un peu plus de deux mois devrait porter l'odieux des effets dévastateurs qu'a eus la négligence de son gouvernement, pendant 12 années, sur les fermes familiales.
En osant ainsi se lever à la Chambre pour blâmer le gouvernement actuel de la situation des fermes familiales, le député atteint le summum de l'hypocrisie.
Monsieur le Président, il est intéressant de voir mon vis-à-vis changer sa position. J'ai vu une caricature magnifique il y a quelques jours. Le ministre des Affaires étrangères était attaché à un bretzel parce qu'il avait fait une annonce et que le premier ministre l'avait contredit le lendemain. J'ai trouvé cela tout à fait à propos.
Le ministre, qui est responsable de l'APECA, a parlé de la TPS.
Oui, il est aussi responsable de l'Île-du-Prince-Édouard. Nous espérons qu'il prendra la question au sérieux.
Je reviens à la TPS. Ce qui nous préoccupe, de ce côté-ci, c'est qu'il y ait un allégement fiscal pour les Canadiens à faible revenu.
Le 29 mars 2006, le Centre canadien de politiques alternatives, un institut de recherche indépendant, a publié un rapport d'étude où on apprend que les familles gagnant plus de 150 000 $ par année, soit 5 p. 100 des familles, retireront 30 p. 100 des avantages de la réduction de taxe des conservateurs, soit une économie moyenne de 2 010 $ par année. À l'opposé, près de la moitié des familles canadiennes, qui gagnent moins de 40 000 $ par année, ne retireront que 20 p. 100 des avantages de la réduction de la TPS, pour une moyenne annuelle d'un peu plus de 163 $.
La réduction de TPS que proposent les conservateurs et l'élimination de la réduction d'impôt que les libéraux avaient prévue profiteront aux riches, au détriment des moins bien nantis. C'est ce qui devrait préoccuper le ministre des Affaires étrangères.
[Français]
Monsieur le Président, je suis fâché, pour ne pas dire enragé, d'entendre l'allocution de mon collègue libéral.
Ce sont les libéraux du gouvernement précédent qui ont précipité le secteur agricole dans une des pires crises que l'on vit encore plus brutalement ces temps-ci. Cela fait à peu près trois ans et demi que cela va mal dans le secteur agricole. Tout a commencé avec l'encéphalite spongiforme bovine, communément appelée « la vache folle » retrouvée en Alberta.
Depuis ce temps, il y a eu un effet boule de neige sur les producteurs laitiers qui en ont été les premières victimes. Puis il y a eu les producteurs de bovins. Maintenant, ce sont les céréaliculteurs qui, depuis deux ans, n'obtiennent presque rien en matière de prix à l'échelle internationale, car ces prix sont déterminés par des Américains qui subventionnent à qui mieux mieux leur secteur agricole. Il y a eu l'augmentation du dollar canadien: le dopage du dollar canadien par les exportations du pétrole de l'Ouest. Il n'y a eu aucune compensation pour les producteurs de porcs, par exemple, qui vivent eux aussi presque la pire crise de leur existence.
Pendant trois ans et demi, ces gens se sont campés dans une inertie totale pour aider les producteurs agricoles. Dès le départ, on savait que le programme de stabilisation mis en place par les libéraux ne fonctionnerait pas, car le mécanisme pour la compensation était tout à fait tordu.
Actuellement, on se retrouve devant une des pires crises. Ces gens sont responsables. Ce monsieur, qui a déjà été président de la National Farmers Union dans les Maritimes, n'a rien fait pendant les treize années qu'il était en poste, puis pendant les trois dernières années et demie.
Je compte également sur les conservateurs afin qu'ils réagissent rapidement. Hier, j'ai été insatisfait de la réaction du ministre. Il faut que l'on agisse avant de faire mourir tous les producteurs agricoles du Québec et du Canada. Il faut le faire vite, avec des sommes importantes. Au cours des dernières années, on a été plus catholiques que le pape. En effet, on a sabré dans les subventions en commençant par le subside laitier versé, à ce moment-là, à tous les producteurs de lait au Canada.
On a devancé nos concurrents. Cela fait en sorte qu'à l'heure actuelle, ce n'est pas la qualité de nos produits et l'approvisionnement à partir de ces produits qui font défaut, mais ce sont les subventions. On fait concurrence aux subventions américaines et européennes. Ce gouvernement a fait preuve d'inertie pendant toutes ces années pour aider les producteurs. À l'heure actuelle, on se retrouve dans la pire des crises.
Que répond à cela l'ancien président de la National Farmers Union des Maritimes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que le député et moi convenons que le gouvernement doit agir rapidement. Il ne donne cependant aucun signe de sa volonté de le faire dans ses discours. En fait, le ministre de l'Agriculture semble faire marche arrière sur l'aide financière spéciale.
Le député sait que le 31 mars dernier, un milliard de dollars a été versé aux producteurs primaires pour les aider à ensemencer leurs champs. Il nous faut le même genre de mesure de la part du gouvernement.
Pour ce qui est des subventions à l'agriculture versées dans d'autres pays, je dirais au député, en espérant qu'il m'approuve, que le gouvernement devrait adopter les programmes et les recommandations énoncées dans le rapport pour donner aux agriculteurs plus de pouvoir sur les marchés.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de me lever aujourd'hui à la Chambre des communes, au nom de l'opposition officielle, pour répondre au discours du Trône du gouvernement.
Avant de commencer, permettez-moi de souhaiter la bienvenue au nouveau gouvernement, particulièrement aux nouveaux parlementaires. De plus, je souhaite profiter de l'occasion afin de vous offrir mes plus sincères félicitations pour votre nomination comme vice-président de la Chambre et président des comités pléniers. Je suis persuadée que vous démontrerez la sagesse et la sérénité dont nous avons besoin dans cette Chambre.
Je me dois aussi de prendre un moment pour remercier les résidants et résidantes de Laval—Les Îles au Québec de m'avoir réélue pour une quatrième fois. En effet, c'est un honneur de continuer à être leur voix au Parlement du Canada sur des questions telles que l'immigration, la petite enfance, les emplois pour les jeunes, l'expansion du marché du travail, le développement des infrastructures, les pensions de vieillesse et, en ce moment, le bilinguisme. Leur confiance ne sera pas trahie.
[Traduction]
Dans les dix minutes qui me sont allouées, je traiterai de quatre questions qui ne figurent pas au programme du gouvernement: l'intégration des minorités linguistiques hors du Québec, le soutien de la Francophonie, les arts et la culture et, enfin, la situation des jeunes et la garde des enfants.
Les propos d'introduction de la Gouverneure générale m'ont rappelé mes propres voyages un peu partout au Canada et tous les gens que j'ai rencontrés au sein de nos deux belles collectivités linguistiques. Je peux moi aussi témoigner de leur apport important à notre pays. Nous vivons certainement dans un pays où tout est possible. Nous pouvons aller au bout de nos rêves et contribuer à bâtir un pays fort et uni.
[Français]
Monsieur le Président, je ne suis pas satisfaite du contraste rigide que l'on voit dans le message du gouvernement canadien. Ce message n'inclut aucune vision pour l'intégration continue des francophones et des anglophones au Québec ni de vision pour le développement des communautés minoritaires de langue officielle.
L'année 2006 marque le 40e anniversaire des programmes d'immersion en français. Tout a commencé par un projet de la Commission scolaire Riverside, à Saint-Lambert au Québec. Aujourd'hui, cette vision de la dualité et de l'égalité des deux langues est enchâssée dans la Loi sur les langues officielles, et 751,3 millions de dollars sur cinq ans sont prévus par le Plan d'action pour les langues officielles. Ce dernier présente un cadre clair de la responsabilité du gouvernement dans sa mise en place. Notre dualité linguistique est maintenant fermement enracinée dans les bases de notre société diversifiée.
[Traduction]
Actuellement, le français est la langue maternelle de près de six millions de Québécois. Près de 66 p. 100 des quelque 700 000 anglophones parlent français au travail. En outre, 400 000 personnes, ou 63 p. 100 d'une autre catégorie d'un demi-million de personnes qui ne sont ni francophones ni anglophones, dont bon nombre sont des immigrants, vivent et travaillent en français.
[Français]
Selon les plus récentes données, près de sept travailleurs francophones vivant à l'extérieur du Québec sur dix, soit 566 000 personnes, utilisent le français au travail.
La vision libérale d'un pays bilingue uni a pris racine. Nous avons maintenant un gouvernement qui essaie de détruire cette vision. Avant-hier, j'ai posé une question en cette Chambre sur l'avenir du bilinguisme au Canada. L'honorable député m'a répondu, et je le cite:
[Traduction]
« Notre ministre responsable du patrimoine et de la culture est solide et elle a indiqué sa détermination à promouvoir cette situation de fait », en parlant du bilinguisme, « aux quatre coins du Canada. » Le député a dit également: « [...] notre parti appuie le bilinguisme ». J'en suis très heureuse, et c'est certainement grâce à la politique libérale sur le bilinguisme que le premier ministre a pu apprendre le français.
Comment le gouvernement a-t-il manifesté son appui au bilinguisme? Le premier ministre a nommé une ministre unilingue, dont le mandat est de coordonner horizontalement les travaux du gouvernement pour la promotion du français et de l'anglais. Qu'a fait cette ministre depuis sa nomination? Elle a rejeté toutes les propositions de rencontre de la commissaire aux langues officielles, Mme Dyane Adam.
La ministre du Patrimoine canadien n'a encore rien dit au sujet des langues officielles, et n'a rencontré aucune organisation nationale, francophone ou autre — des organisations qui attendent depuis deux mois qu'elle retourne leur appel.
[Français]
Ces groupes affirment aujourd'hui:
Dans le discours du Trône, que les arts et la culture de la Francophonie canadienne sont éradiqués de la vision de la société canadienne, telle que le Parti conservateur la conçoit. Le Parti conservateur veut construire un Canada fort, uni, indépendant et libre, mais c'est une aberration de penser le réaliser sans culture, sans art et sans diversité culturelle. Ceci ne peut être accepté. Comment le gouvernement canadien entend-il soutenir ces secteurs, puissants moteurs de cohésion sociale et économique ainsi que de l'éducation dans notre société canadienne, et véritable ciment de la construction identitaire, au sein des communautés francophone et acadienne?
[Traduction]
Par contre, la ministre avait beaucoup à dire au sujet de la SRC, avant même que son ministère l'ait informée du dossier, et rien au sujet de la minorité linguistique.
Ce n'est pas tout. On a réduit le financement du Conseil de l'unité canadienne sans même prendre la peine de lire son mandat. C'est simplement parce que cet organisme n'a pas sa place dans la vision que se fait le gouvernement conservateur d'un fédéralisme d’ouverture qui, selon le discours du Trône, reconnaît à un Québec fort et dynamique une place unique au sein d’un Canada uni.
[Français]
Le Conseil de l'unité canadienne est une organisation sans but lucratif non partisane dont la création remonte à 1964, alors qu'un groupe de Québécois francophones et anglophones a établi le Comité Canada, précurseur du conseil. Son mandat porte sur l'ouverture au fédéralisme, et sa mission est d'informer et de mobiliser la population pour le développement et la promotion du Canada. Il en va de nos bases sociales en tant que nation.
Une grande partie du travail du conseil touche la jeunesse. Par exemple, son programme Emplois d'été/Échanges étudiants, appuyé à l'origine par tous les partis, permet aux jeunes francophones et anglophones de perfectionner leur langue seconde tout en découvrant une région du Canada qu'ils ne connaissent pas. D'ailleurs, je sais pertinemment qu'au moins un des députés du côté du gouvernement a profité de ce programme lorsqu'il était jeune. À cause de la décision du gouvernement conservateur, environ 80 employés canadiens, dont 21 au siège social du conseil à Montréal, ont perdu leur emploi.
[Traduction]
Le gouvernement conservateur parle de soutenir la démocratie, la reddition de comptes, un fédéralisme ouvert, le respect de la diversité, le bilinguisme et la compréhension interculturelle. Comment s'y prend-il? Il sabre dans le financement du Conseil de l'unité canadienne, d'un bout à l'autre du Canada.
Le Conseil de l'unité canadienne est une institution capable de favoriser le dialogue au Canada. Il a, je devrais plutôt dire, il avait des bureaux dans toutes les régions du pays. Au Québec seulement, le Centre de recherche et d'information sur le Canada, qui relève du conseil, a organisé trente-deux tables rondes régionales. Ces événements ont rallié la participation de tous les secteurs de la société, soit le monde universitaire, celui des affaires, les groupes bénévoles et le grand public. On voyait la mobilisation des citoyens en action.
Comment les Canadiens peuvent-ils comprendre leur pays si des perceptions erronées subsistent sur le plan culturel et s'il leur est impossible d'avoir accès à l'histoire de leurs concitoyens? Si le programme caché du gouvernement, qui commence d'ailleurs à transparaître, érode l'intégration et l'adaptation, combien d'autres organisations communautaires sans but lucratif seront affectées?
Entre-temps, la première communication publique du premier ministre avec les fonctionnaires, livrée principalement en anglais et affichée sur le site web du gouvernement, enfreint directement la Loi sur les langues officielles. Nous connaissons maintenant la position de la direction du Parti conservateur à l'égard du bilinguisme. Depuis son élection et la formation du Cabinet, le bilinguisme ne figure pas parmi les objectifs du gouvernement parce que celui-ci n'a pas de vision.
Le gouvernement s'intéresse davantage à la construction de super établissements de détention pour y emprisonner des jeunes au moment même où il abolit le registre des armes à feu, plutôt qu'à la création de meilleurs systèmes de soutien communautaire et au maintien de stratégies nationales solides en matière de prévention du crime et d'emploi pour les jeunes, stratégies qui, au cours des dix dernières années, ont contribué à une réduction 12 p. 100 de la criminalité.
[Français]
Le discours du Trône de ce gouvernement insulte le plan d'action de cinq ans doté de 751,3 millions de dollars pour les langues officielles. Les accords entre le fédéral et les provinces pour l'aide à la petite enfance permettaient de financer plus de places pour les communautés minoritaires de langue officielle.
Par exemple, la Nouvelle-Écosse aurait pu stimuler la vitalité de ses communautés francophones et acadienne. Terre-Neuve-et-Labrador aurait pu travailler avec ses associés, tels que les services régionaux d'hygiène, pour satisfaire les besoins des enfants francophones.
On avait également prévu que les autorités compétentes rendent compte des dispositions disponibles pour les services en français. Ce gouvernement mettra le futur de nos enfants en péril en raison de ses vues linéaires du fédéralisme flexible et ouvert.
[Traduction]
Le gouvernement de l'alliance conservatrice devrait certainement s'inspirer de la clairvoyance dont nos ancêtres ont fait preuve, pour édifier un système fédéral souple et propice à la diversité.
[Français]
De cette façon, l'alliance conservatrice pourrait bâtir sur l'une des plus grandes forces du Canada — le système fédéral du gouvernement. En même temps, il bâtirait sur les forces uniques des différentes parties de notre fédération.
[Traduction]
Je m'excuse, monsieur le Président, je n'étais pas assis à ma place.
[Français]
Je suis Steven Blaney, député de Lévis—Bellechasse.
Je voudrais d'abord remercier ma collègue de souhaiter...
[Traduction]
Le député doit se trouver à son siège s'il désire prendre la parole. Je ne trouvais pas qu'il ressemblait à la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, mais il occupait le siège de cette dernière. Si le député veut prendre la parole il doit être à sa place. Nous lui donnerons le temps de s'y rendre.
Le député de Lévis—Bellechasse a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je voulais d'abord remercier ma collègue de souhaiter la bienvenue aux nouveaux parlementaires ici, en cette Chambre, dont je fais partie. Je suis fier aujourd'hui d'avoir l'occasion de lui adresser ma première question, en tant que représentant des citoyens de Lévis—Bellechasse.
J'ai bien écouté son allocution. Je sens son amour pour la langue française, qui est l'une des grandes richesses de la culture canadienne. C'est également la langue parlée dans le comté de Lévis—Bellechasse.
C'est le rôle du gouvernement du Canada et de tous les ministères de bien défendre la langue française. C'est ce que le gouvernement conservateur entend faire. Je crois que l'élection de notre gouvernement contribue déjà grandement à promouvoir la langue française tant au Québec que dans le reste du pays.
Je demande ceci à ma collègue: comment son gouvernement a-t-il aidé à promouvoir la culture française, alors que la langue française a été entachée par plusieurs scandales?
Monsieur le Président, franchement, je ne vois pas du tout le lien que mon collègue essaye de faire entre l'une et l'autre chose. Ce qui est très clair, c'est qu'on retrouve dans notre parti beaucoup de personnes bilingues venant de tous les coins du Canada. C'est une des preuves du respect qu'a notre parti pour les deux langues fondatrices de notre pays, pas seulement pour la langue française.
De plus, je voudrais rappeler au député que lorsque nous gouvernions, nous avons mis de côté une somme importante pour l'enseignement de la langue. Une somme de 751,3 millions de dollars sur cinq ans était prévue pour le Plan d'action pour les langues officielles.
Une question s'impose, et je voudrais la poser à mon collègue ainsi qu'à tous les députés de l'autre côté de cette Chambre. Ont-ils l'intention de respecter cette entente de 751,3 millions de dollars prévue pour le Plan d'action pour les langues officielles? Nous n'avons rien entendu de la part de la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine ni de la part de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles. Cela fait maintenant plus de deux mois qu'elles ont été nommées et nous ne voyons rien. Nous sommes devant un grand vide. Cela nous préoccupe beaucoup.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vous félicite de votre nomination.
Le discours du Trône, comme l'a indiqué la députée, n'est pas très étoffé. Il contient peu de détails, il n'expose pas de vision claire et, si on considère que seulement un tiers des Canadiens ont voté pour un gouvernement conservateur, il ne représente pas la majorité. Cela explique peut-être pourquoi les conservateurs ne reflètent pas les valeurs canadiennes que sont le bilinguisme et le respect des autres cultures.
Comme la députée a parcouru tout le discours du Trône, entre autres, et qu'elle connaît très bien les enjeux, pourrait-elle nous dire si les conservateurs ont dupé ou insulté avec arrogance les Canadiens d'origine française par rapport à d'autres questions?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai parlé du site web du gouvernement où le premier ministre a laissé pendant plus de 24 heures son discours totalement en anglais, à part quelques mots en français, malgré le fait que nous ayons communiqué avec lui,.
Il incombe au premier ministre du Canada, au leader du gouvernement, d'être le premier à respecter les lois. La Loi sur les langues officielles dit clairement que tout document de la part du gouvernement, qu'il émane d'Ottawa ou d'ailleurs au Canada, doit être présenté au public canadien dans les deux langues officielles.
Peut-être cela ne compte-t-il pas pour certaines personnes, mais c'est très important pour nous qui sommes de langue officielle minoritaire au Canada. Je suis sûre que mon collègue de Lévis—Bellechasse serait d'accord avec moi, à l'encontre de son parti.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à ma collègue d'expliquer comment elle peut continuer de...
Je n'ai pas donné la parole au député pour les questions et les observations. La période réservée aux questions et observations est terminée. J'ai accordé la parole au député pour le débat puisqu'il est le prochain orateur.
Monsieur le Président, je tiens à remercier tous les habitants de Winnipeg-Sud de m’avoir élu député. Je souligne aussi que ma femme, qui est ma partisane la plus fervente, est très heureuse d’être ici aujourd’hui.
C’est un plaisir de prendre part au débat sur le discours du Trône tout récent. Il propose un certain nombre d’initiatives importantes que je trouve très intéressantes, à titre de Canadien de l’Ouest, d’Autochtone et d’entrepreneur. Monsieur le Président, je suis particulièrement fier de vous adresser aujourd’hui la parole comme député métis qui représente Winnipeg-Sud, une région manitobaine qui n’a pas élu de représentant métis depuis l’époque de Louis Riel.
Bien des choses ont changé depuis, et le premier ministre l’a montré en me donnant l’occasion de travailler comme secrétaire parlementaire du ministre chargé de l’important portefeuille des affaires autochtones. J’ai également hâte de travailler avec le premier ministre sur les initiatives importantes de notre gouvernement, car elles seront utiles à tous, y compris aux premières nations.
Je voudrais m’attarder à plusieurs de ces initiatives. Prenons par exemple les mesures qui visent à renforcer la famille, cette institution fondamentale qui est au cœur de toute collectivité. Elle est le fondement même de notre pays.
L’une des plus importantes de ces mesures donnera aux parents canadiens un plus grand choix en matière de garde d’enfants. Ils pourront ainsi choisir la formule qui leur convient le mieux. La question est d’autant plus importante que la cellule familiale a changé. Bien des familles sont composées différemment, et il faut répondre à leurs besoins. Dans ces situations diverses, il est essentiel que les enfants reçoivent de bons services pendant que les parents sont au travail et que les formules de garde soient bonnes pour l’enfant et correspondent aux besoins et aux valeurs de la famille.
Toutefois, pour se prévaloir de la bonne solution, il faut de l’argent, et bien des familles n’en ont pas assez. C’est là que le gouvernement du Canada intervient pour rendre les bons services de garde un peu plus abordables.
Le problème, c’est que le gouvernement fédéral n’a pas toujours très bien répondu aux besoins des familles. C’est d’autant plus vrai que le gouvernement précédent avait tendance à négliger les services de garde, tandis que, à la veille de toutes les élections, il proposait une formule de service uniforme pour tous.
Ainsi, le gouvernement précédent a réaffecté tous les deniers publics dans des services de garde publics tout en refusant obstinément de considérer qu'il pourrait y avoir d'autres solutions. Comme gouvernement, nous avons fait campagne en offrant une autre solution. Nous croyons que l'argent doit plutôt être versé aux parents qui peuvent alors décider de la meilleure solution pour leurs enfants. C'est simplement une question d'orientation; les parents préfèrent-ils avoir le choix ou veulent-ils plutôt que le gouvernement leur dise comment ils doivent s'occuper de leurs enfants? Mes collègues et moi-même croyons que ce sont les parents qui devraient avoir le choix.
Dans le cadre de l'ancien système, si une famille n'était pas la famille type imaginée par des bureaucrates d'Ottawa, des universitaires travaillant dans des tours d'ivoire ou des dirigeants de groupes de pression, elle était laissée pour compte. Les familles devaient choisir entre suivre la voie tracée par les experts ou puiser dans leurs maigres ressources financières pour se payer des services de garde répondant à leurs besoins. C'était la situation à l'époque, mais les choses ont changé. Le gouvernement reconnaît que toutes les familles sont uniques, ce qui signifie que leurs besoins diffèrent, notamment sur le plan des services de garde. C'est la raison pour laquelle le discours du Trône prévoit offrir un plus grand choix aux parents en matière de garde en versant aux parents ayant un enfant de moins de six ans 1 200 $ par année pour les aider à acheter des services de garde qui répondent à leurs besoins et à ceux de leur enfant.
De plus, pour veiller à ce que les parents conservent le plus possible de leur revenu, le discours du Trône renferme également un engagement de réduire la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100, pour la fixer éventuellement à 5 p. 100. Une telle réduction sera particulièrement bien accueillie par les familles à faible revenu ou dont le revenu est fixe, des gens dont le revenu est souvent trop faible pour leur permettre de profiter d'une réduction du taux d'imposition du revenu des particuliers.
Étant donné que la TPS est la seule taxe que tous les Canadiens paient peu importe leur revenu, sa réduction profite à tous les Canadiens. Là encore, c'est une question d'orientation. Entre les mains de qui devrait être l'argent durement gagné par les Canadiens? Notre gouvernement et les Canadiens croient que cet argent doit être dans les poches de ces derniers. La réduction de la TPS est une réduction d'impôt qui profite à tous les Canadiens de tous les niveaux de revenu. Je suis persuadé que ces avantages deviendront tout à fait clairs.
Le renforcement des familles n’est pas seulement une question d’argent. Il faut aussi faire en sorte que les gens puissent obtenir les soins médicaux dont ils ont besoin, lorsqu’ils en ont besoin, pour vivre longtemps et en bonne santé. Après tout, ils ont payé pour ces services.
C’est pour cela que nous avons promis de négocier une garantie sur les délais d’attente pour les patients. Grâce à ce système, les personnes qui ne peuvent pas obtenir les soins médicaux dont elles ont besoin dans leur propre région, dans des délais acceptables, pourront être traitées dans un établissement privé ou en dehors de leur province de résidence aux frais de l’assurance publique. Cette garantie s’est fait trop longtemps attendre. Par le passé, des gens qui, souvent, avaient besoin d’urgence de traitements médicaux importants n’ont pas pu les obtenir. C’était surtout vrai pour les familles comptant des jeunes enfants, des personnes âgées ou des personnes handicapées.
Le caractère universel des soins de santé est resté lettre morte pendant trop longtemps et notre gouvernement fera sa part pour que les Canadiens obtiennent les soins et les services auxquels ils ont droit.
Monsieur le Président, je partage également mon temps de parole avec le député de Calgary-Sud-Est.
Bien entendu, certaines familles comptent des anciens combattants dont un bon nombre sont des personnes âgées disposant d’un revenu fixe. Ce sont des gens à qui nous devons beaucoup et il est donc impératif qu’ils soient traités avec respect. Malheureusement, certains anciens combattants des premières nations, métis et inuits n’ont pas bénéficié du respect qu’ils méritent.
J’ai, récemment, eu le plaisir d’être présent lorsqu’on a rendu hommage à cinq de ces anciens combattants. Bob Ducharme, Oscar LaCombe, John Pederson, Joseph Clement et le regretté Louis Lamirande sont des citoyens de la nation métisse qui, avec leurs frères, se sont sacrifiés pour notre pays et dont le sacrifice n’a pas été suffisamment reconnu pendant trop longtemps. Voilà pourquoi j’étais si content que le gouvernement s’engage à redresser les injustices dont ils ont été victimes depuis 60 ans. Je compte travailler avec le gouvernement à concrétiser cette promesse.
Le week-end dernier, j’ai eu le plaisir d’assister dans ma province, le Manitoba, à la Conférence nationale métisse. Je peux dire à la Chambre que les Métis sont extrêmement fiers de leurs anciens combattants. Comme eux, j’ai hâte de voir le jour où ils obtiendront la reconnaissance qu’ils méritent pour leurs sacrifices et leur contribution, pas seulement de leur famille, mais aussi du gouvernement.
Le discours du Trône prévoit des mesures visant à protéger et à renforcer les communautés. Par exemple, pour permettre aux citoyens de vivre en paix et en sécurité, le discours du Trône contient des mesures pour combattre les gangs de rue et la violence que nous constatons chez les jeunes de certaines grandes villes, y compris ma ville, Winnipeg. Pour ce faire, le discours du Trône propose un programme en deux volets. Tout d’abord, nous nous attaquerons sérieusement à la criminalité juvénile en donnant à la police et au système de justice les outils dont ils ont besoin pour la combattre.
Le message est simple: quiconque commet un crime grave purgera une lourde peine. Ce message est renforcé par la détermination de notre ministre de la Justice à mettre fin à la victimisation qui est actuellement monnaie courante dans notre système de justice. Avec lui aux commandes, les Canadiens respectueux des lois seront protégés.
Cependant, des lois plus sévères et une application plus stricte de ces dernières ne peuvent pas à elles seules résoudre tous les problèmes, c'est pourquoi le discours du Trône demande au gouvernement d'aider les jeunes ayant eu des démêlés avec la justice à revenir dans le droit chemin. Il nous invite à travailler avec nos partenaires dans la communauté et avec les autres ordres de gouvernement sur des projets encourageant les jeunes à faire les choix qui leur permettront justement de revenir dans le droit chemin.
Ensemble, ces initiatives contribueront énormément à aider les jeunes qui sont, après tout, l'avenir de notre pays, afin qu'ils puissent devenir des citoyens sains, productifs, bien ajustés et capables d'apporter leur propre contribution à notre pays et à leur communauté.
Les Canadiens ont désespérément besoin d'un changement. Ils s'attendent à ce que nous ayons des idées nouvelles et ils veulent un gouvernement qui tienne compte de leurs besoins et travaille dans leur intérêt. Le discours du Trône contient un bon nombre de mesures nouvelles et importantes qui, une fois mises en oeuvre, renforceront encore davantage les familles et communautés canadiennes.
Cependant, il ne sera pas toujours facile de réaliser ces engagements puisqu'il s'agit de questions complexes qui nécessitent la participation de tous. Tous les députés de la Chambre devront collaborer et émettre des idées si nous voulons relever les défis auxquels nous sommes confrontés. En collaborant, nous donnerons l'exemple à tous les Canadiens. Nous pourrons leur montrer ce qu'on peut accomplir ensemble. Nous rétablirons la confiance du public dans leurs représentants élus. Ce ne sera pas toujours facile et cela nous demandera beaucoup de travail. Cependant, nos efforts en vaudront la peine car, quand nous aurons terminé, nous aurons posé les fondations d'un Canada plus fort et plus sûr.
C'est pour cette raison que j'appuie les engagements pris dans le discours du Trône et que j'encourage mes collègues à faire de même.
Monsieur le Président, d'emblée je félicite le député de son élection à la Chambre. Je tiens toutefois à faire quelques observations sur le discours lui-même.
Le député parle avec insistance de choses ignorées depuis longtemps. J'aimerais moi-même parler d'une question qui a été ignorée depuis longtemps. Le député de l'île-du-Prince-Édouard a dit que le discours du Trône faisait à peine mention du secteur agricole. Selon moi, le discours du Trône en dit encore moins au sujet des pêches. En effet, je dirais même qu'il n'en parle pas du tout. Il mentionne bien le fait que les océans sont une ressource vitale, mais c'est là un cliché génial dont il a déjà été amplement question.
J'aimerais que le député parle de la situation actuelle dans le secteur des pêches. Il y a quelques jours seulement, nos pêcheurs de crabe des neiges de l'Atlantique ont repris la mer. Dans un contexte de prix à la baisse et de ressources de moins en moins abondantes, la gestion est cruciale. L'une des plus grandes préoccupations du secteur halieutique est la gestion locale et l'importance accrue qui doit être accordée à l'opinion locale. Le ministre actuel des Pêches et des Océans, qui vient de Terre-Neuve-et-Labrador, en a déjà beaucoup parlé.
J'aimerais que le député nous parle de cette situation. Il pourrait nous parler des orientations du gouvernement en matière de pêches. Je ne peux dire avec certitude si les 12 pages du discours du Trône ont été rédigées par le gouvernement ou par Robert Munsch. C'est un texte charmant, mais avare de détails, en particulier en ce qui concerne les pêches. Il n'en dit pratiquement rien.
Monsieur le Président, les députés du gouvernement précédent parlent souvent de ce qu'ils ont accompli et pourtant, la situation actuelle n'a rien de très réjouissant. À la lumière des 13 années de mandat du gouvernement précédent, je suis réellement abasourdi par les questions qui sont posées.
Nous comptons mettre en oeuvre un plan pour le secteur des pêches, mais nous nous concentrons pour l'instant sur nos cinq priorités. Je peux toutefois assurer au député que, lorsque le ministre des Finances présentera son plan, il s'agira d'un plan solide et bien ciblé. C'est dommage qu'il ait fallu attendre 13 ans, mais le député verra très bientôt le plan du ministre des Finances.
Monsieur le Président, je suis heureuse que le gouvernement veuille donner le choix aux électeurs. Cependant, avant mon départ de Victoria, j'ai reçu la visite de nombreux parents inquiets de l'impasse qui les attend l'an prochain si l'on ne crée pas de nouvelles places dans les garderies. Beaucoup d'entre eux prévoient fréquenter l'université l'an prochain, mais sont confrontés à l'incertitude. Beaucoup de jeunes parents n'ont tout simplement pas l'argent nécessaire.
À Victoria, il en coûte 800 $ par mois pour mettre un enfant à la garderie. Il est clair qu'on ne va pas très loin avec 1 200 $. Si le gouvernement veut réellement donner le choix aux Canadiens, alors peut-être qu'il devrait élargir sa définition de choix.
Monsieur le Président, comme nous l'avons indiqué dans le discours du Trône, nous avons adopté une philosophie différente à l'égard des garderies. Nous croyons que les Canadiens devraient avoir le choix. Le gouvernement précédent n'a proposé qu'une seule solution n'offrant aucun choix, celle des garderies gérées par l'État. Nous sommes d'avis que les Canadiens devraient pouvoir choisir. Nous ferons parvenir à tous les parents, qu'ils restent ou non à la maison, un chèque de 1 200 $ par enfant. Ils auront ainsi une autre option. Nous offrirons aussi des incitatifs afin de créer 125 000 nouvelles places en garderie. Il s'agit là d'un important changement et d'un virage marqué par rapport à la vision du gouvernement précédent. Nous comptons mettre ce programme en oeuvre prochainement.
Monsieur le Président, permettez-moi de commencer en ajoutant mes propres félicitations à celles des autres pour votre élection au poste de Président. En tant que doyen de la Chambre et de député comptant parmi les plus respectés, vous assumez les responsabilités qui vous reviennent en occupant ce fauteuil, ce qui est encourageant pour nous tous. À titre de député ministériel, je me réjouis à l'idée que vous ne participerez probablement pas très souvent à la période des questions.
J'aimerais également remercier d'entrée de jeu mes électeurs de Calgary-Sud-Est pour l'honneur qu'ils m'ont fait en me choisissant pour les représenter une quatrième fois à la Chambre des communes. C'est particulièrement un honneur dans mon cas parce que, sans vouloir me vanter, ils m'ont gratifié d'un plus grand nombre de votes que tout autre candidat lors de ces élections, c'est-à-dire 46 000 voix. Ce résultat est davantage le signe de la croissance de Calgary que de la qualité de leur député, je prie la Chambre de me croire. En outre, ce résultat montre, entre autres, la nécessité pour le Parlement de permettre la pleine représentation de la population. Nombre de députés provenant de villes comme Calgary représentent une population énorme et croissante qui mérite d'être représentée adéquatement.
[Français]
Je voudrais également témoigner ma gratitude au premier ministre pour avoir fait de moi son secrétaire parlementaire et pour m'avoir accordé certaines responsabilités. J'ai grandement confiance en le leadership de ce premier ministre et dans sa vision pour l'avenir de notre pays.
[Traduction]
Cette vision est présente de manière concise dans le discours du Trône. Les députés d'en face ont critiqué la concision du discours du Trône. Manifestement, il est impossible d'inclure dans un discours du Trône, quel qu'il soit, un programme exhaustif pour chaque domaine visé par les politiques publiques. Nous sommes maintenant en présence d'une approche différente. Les Canadiens ont voté pour le changement le 23 janvier et ils ont un nouveau gouvernement qui a exprimé cet esprit de changement dans son discours du Trône. Ils ont un gouvernement qui met l'accent sur l'obtention de résultats, qui se concentre sur les grandes priorités et qui ne se laisse pas distraire par des dizaines d'autres priorités.
[Français]
L'ex-premier ministre, le député de LaSalle—Émard, a dit que si un gouvernement a 45 priorités, il n'a aucune vraie priorité. Il avait raison.
C'est pourquoi le premier ministre actuel a décidé d'établir un programme gouvernemental orienté vers certaines priorités partagées par tous les Canadiens et les Canadiennes.
[Traduction]
Les priorités du gouvernement sont bien définies dans le discours du Trône.
[Français]
J'aimerais mettre l'accent sur le fait que la première priorité de ce gouvernement est, de toute évidence, l'imputabilité. Il s'agit de remplacer la culture des pots-de-vin de l'ancien gouvernement par une culture de l'imputabilité. C'est pourquoi le premier projet de loi présenté par ce gouvernement, qui sera déposé la semaine prochaine, je crois, sera la loi fédérale sur l'imputabilité. Celui-ci aura pour objet de procéder à la plus ambitieuse réforme des institutions fédérales depuis l'époque moderne de la politique canadienne.
[Traduction]
Il ratissera large. En effet, il portera, entre autres, sur le financement des partis, l'accès à l'information, la protection des dénonciateurs et le pouvoir de la vérificatrice générale d'examiner les moindres coins et recoins du gouvernement en vue de détecter le gaspillage et de le prévenir. C'est par cette réforme que nous ferons notre marque.
La barre sera haute, notre gouvernement le reconnaît. Les normes que nous nous fixons sont très exigeantes et il y aura un prix à payer si nous sommes incapables de les respecter. Nous le comprenons bien. Nous savons aussi que des erreurs seront commises. Le premier ministre a dit lui-même que nul n'est parfait dans une organisation qui comporte des milliers de personnes. Des erreurs, il y en aura. Ce qui différenciera le présent gouvernement, c'est que ces erreurs auront des conséquences, qu'elles aient été commises intentionnellement ou non, et que les coupables seront tenus responsables.
[Français]
Telle est la différence entre le gouvernement actuel et l'ancien. Sous l'ancien gouvernement, les hommes politiques et les fonctionnaires pouvaient faire n'importe quoi, sans avoir à rendre de comptes.
C'est pourquoi les Canadiens ont voté contre le gouvernement libéral. Ils ont constaté le gaspillage énorme de leur argent. Les Canadiens et les familles de ce pays travaillent fort pour gagner cet argent et payer leurs impôts. Ils veulent appuyer les services offerts par le gouvernement, mais ils ne veulent pas voir ce gaspillage, cette corruption et ces pots-de-vin dont ils ont été témoins au cours des 13 dernières années.
[Traduction]
C'est pourquoi notre gouvernement s'est donné pour mandat la responsabilisation et le changement.
Je parlerai maintenant de mes propres électeurs. Les Albertains jouissent d'une immense prospérité, surtout à Calgary. Je crois que c'est ma circonscription qui enregistre la croissance la plus rapide au Canada. Nous attirons les gens qui n'ont pas peur de prendre des risques, et donc l'entreprenariat, le commerce et l'entreprise.
Les gens de ma circonscription veulent que je dise qu'ils souhaitent que nous nous préoccupions de réduire le fardeau fiscal des familles canadiennes. Je crois qu'ils sont très heureux que l'un des premiers geste de notre gouvernement et de notre formidable nouveau ministre des Finances de Whitby—Oshawa sera de réduire le fardeau fiscal de toutes les familles canadiennes.
[Français]
Le porte-parole en matière de finances du Parti libéral a dit hier, durant la période des questions, que son parti est effectivement contre la réduction de la TPS, car il veut garder la stratégie des impôts de l'ancien gouvernement libéral.
Les réductions d'impôt proposées dans le dernier budget des libéraux ne fait rien pour 32 p. 100 des Canadiens ayant les revenus les plus faibles. Ces familles ne paient pas d'impôts parce qu'elles n'ont pas assez de revenus pour cela. Toutefois, toutes les familles canadiennes paient la TPS. C'est 100 p. 100 des familles canadiennes qui bénéficieront d'une réduction d'impôt lors du premier budget de ce gouvernement, grâce à une réduction de la TPS de 7 à 6 p. 100.
[Traduction]
Ensuite, bien sûr, elle passera à 5 %.
Il s'agit là d'une réduction d'impôt universelle. Tout comme pour notre programme concernant les garderies, qui privilégie l'octroi d'une allocation, nous favorisons l'universalité.
[Français]
Auparavant, le Parti libéral était en faveur du principe de l'universalité dans la politique publique, en ce qui concerne les programmes sociaux. Il favorisait ce principe d'universalité qui veut que tout le monde doit avoir accès aux mêmes services. En fait, il a développé un programme de garderies pour enfants, qui ciblait effectivement 20 à 25 p. 100 des parents, soit ceux qui utilisent les services de garde d'enfants en milieu institutionnel. Toutefois, il a oublié toutes les autres familles canadiennes et la grande diversité de choix qui s'offrent à elles relativement à la garde d'enfants.
[Traduction]
Nous n'allons pas oublier les autres familles canadiennes, soit les trois quarts restants. Nous allons fournir à toutes les familles avec des enfants d'âge préscolaire des ressources qui les aideront à choisir les services de garde d'enfants qui leur conviennent. Nous admettons volontiers que ce n'est pas la perfection, mais, disons-le franchement, notre capacité fiscale ne nous permet pas d'affecter, dans le budget, les 13 milliards de dollars que coûterait le programme que préconisent les défenseurs d'un programme de garderies universel, uniforme et institutionnel, à la libérale, géré par Ottawa suivant la formule «le gouvernement a toujours raison ». Si, en 13 ans, les libéraux n'ont jamais mis en oeuvre un tel programme, c'est à cause des 13 milliards de dollars qu'il coûterait. On parle de 13 ans et de 13 milliards de dollars. Tout ce qu'ils ont fait, c'est lancer l'an dernier un très modeste projet pilote, au coût d'un milliard de dollars par année.
Les libéraux prétendent qu'il faut choisir entre un programme universel de services de garde d'enfants de qualité et une allocation pour garde d'enfants de 1 200 $ par année. Foutaise. Comme le premier ministre l'a signalé hier, on peut choisir soit d'obtenir quelque chose, c'est-à-dire 1 200 $ par année, soit de se contenter de ce que les libéraux ont trouvé à offrir en 13 ans, c'est-à-dire rien.
Voilà nos priorités. Je sais que mes électeurs souhaitent que je parle plus particulièrement des priorités que sont la reddition de comptes, l'allègement fiscal et la liberté de choix en matière de services de garde d'enfants.
Sur un plan plus personnel, j'aimerais féliciter mon collègue, le ministre des Affaires étrangères, et le premier ministre d'avoir insufflé à notre politique étrangère un nouveau caractère raisonné qui est déjà manifeste.
Je suis devenu député notamment parce que j'ai à coeur les droits de la personne dans le monde et les principes moraux sur lesquels doit reposer la politique étrangère. Je suis enchanté de constater que, depuis l'arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement, il y a quelques semaines à peine, les principes ont déjà repris de l'importance, et le rôle du Canada à l'échelle internationale a déjà regagné de son prestige, comme en témoigne brillamment le voyage du premier ministre en Afghanistan. Je me suis laissé dire par de nombreux Canadiens qu'ils sont de nouveau fiers de leur gouvernement. Voilà qui est déjà notre plus grande réalisation, à mon avis.
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nomination. Vous la méritez. Je sais que vous avez l'appui de tous les députés.
Dans son discours d'hier, le premier ministre a repris une affirmation que les députés de l'opposition ont souvent faite, à savoir que l'existence d'un excédent à la fin d'un exercice financier signifie que les Canadiens ont été surtaxés. C'est très important, parce que le député, qui s'y connaît dans le domaine financier, sait très bien que pour rembourser la dette, il faut générer un excédent.
La dette nationale s'établit encore aux environs de 500 milliards de dollars. En fait, elle n'a que très peu diminué par rapport à ce qu'elle était en 1993, lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, en dépit du fait que, depuis 1997, il y a eu huit budgets équilibrés et excédentaires. Il est vrai que 65 milliards de dollars de cette dette ont été remboursés, ce qui représente des économies d'environ 3 milliards de dollars en intérêts. Il faut cependant se demander quel sont les véritables dividendes pour les Canadiens lorsque nous équilibrons le budget et créons des excédents. Est-ce que nous devons dépenser l'excédent ou est-ce que les véritables dividendes, ce sont les économies en paiements d'intérêt sur la dette?
Puisqu'il est dit dans le discours du Trône que le gouvernement présentera des budgets responsables au cours de la 39e législature, quelle est la position du gouvernement sur le remboursement de la dette nationale lorsque les choses vont bien, sachant que nous ne pouvons pas faire de remboursements lorsque la situation économique est difficile?
Monsieur le Président, je veux tout d'abord féliciter mon collègue pour sa réélection. Toutefois, je ne lui ferai pas d'autres compliments. J'ai eu de bons mots pour lui à la Chambre par le passé et ces bons mots ont été repris dans sa brochure électorale lors de la récente campagne, ce qui a déplu à son opposant conservateur. Je le félicite pour sa réélection, mais j'espère que c'était la dernière.
Le député soulève une très importante question. Les gens savent que j'ai été président de la Fédération canadienne des contribuables. Je suis entré en politique notamment parce que je désirais un pays responsable sur le plan financier et que je me préoccupais de la question du transfert de richesses entre générations et des dettes énormes que nous léguons aux générations futures. Dans cette législature et au sein du gouvernement, je prônerai la réduction continue de la dette fédérale.
Je peux assurer au député que le ministre des Finances présentera bientôt un budget visant à continuer de réduire la dette fédérale, en termes relatifs sous forme de pourcentage du produit intérieur brut, et en termes absolus. Le gouvernement n'accusera pas de déficit budgétaire: ses budgets seront équilibrés et il dégagera des excédents.
La meilleure façon d'avoir des excédents budgétaires de plus en plus gros, c'est d'assurer la croissance de l'économie. C'est en plein ce que nous ferons en permettant aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches. Contrairement aux libéraux, nous pensons que les familles et les petits entrepreneurs savent dépenser leur argent mieux que les politiciens et les bureaucrates. Les Canadiens vont créer la richesse, et la croissance de l'économie permettra de dégager les excédents nécessaires pour rembourser la dette et réduire le fardeau qui pèse sur les générations futures.
Monsieur le Président, je dirai d'abord que j'ai pour vous la plus grande estime et que lorsque je lance des cris de juste indignation et des attaques vitrioliques contre d'autres députés par votre entremise, je ne fais que me prévaloir du système parlementaire, ce n'est pas à vous personnellement que je m'en prends.
Je voudrais poser au député des questions concernant l'obligation de rendre compte et la dette. Je représente les clans mushkegowuks de la baie James, qui souffrent de négligence systémique absolument honteuse depuis des années. En ce qui concerne la dette, voici un exemple qui a trait aux habitants de la côte de la baie James: jusqu'à 30 p. 100 ne sont pas inscrits dans un régime d'assurance-maladie. Le gouvernement fédéral en est conscient. Rien n'a été fait. Mes collaborateurs se rendent régulièrement, par avion, dans cette région pour tenir des cliniques sur le processus de demande de certificat de naissance afin que ces gens-là puissent s'inscrire à un régime d'assurance-maladie. Cependant, la direction de la santé des Premières nations ne rembourse pas les frais engagés par les habitants des régions éloignées qui doivent se faire traiter d'urgence.
La direction accuse les responsables de la santé dans ces hôpitaux d'agir de manière irresponsable relativement à la dette croissante. La dette s'accroît à cause du refus des fonctionnaires de la direction de la santé des Premières nations de s'attaquer à cette question. L'hôpital tente de soigner ces gens-là. Il en a l'obligation.
D'abord, en ce qui concerne la dette de nos collectivités des Premières nations attribuable au sous-financement, le gouvernement passera -- t-il à l'action? Ensuite, obtiendrons-nous des fonctionnaires d'AINC et de la direction de la santé des Premières nations, qui doivent s'occuper de ces populations mais les négligent continuellement, qu'ils rendent des comptes?
Monsieur le Président, je reconnais que le député a travaillé très fort dans ce dossier. Nous avons brièvement discuté de la question ensemble.
Je crois que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a présenté le premier plan exhaustif proposant des solutions au problème de l'eau potable dans les réserves autochtones. Il est clair que le présent gouvernement voudra simplifier les formalités administratives et donner davantage de pouvoirs aux gens qui vivent dans ces collectivités, y compris les conseils de bande et les réserves, pour qu'on puisse en arriver à des solutions efficaces.
Je considère que les propos de mon collègue sont, en principe, tout à fait logiques. Je suis persuadé que le ministre responsable des affaires autochtones en tiendra compte en tentant de trouver une solution au grave problème qui touche nos collectivités autochtones.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec ma distinguée et respectée collègue de La Pointe-de-l'Île. J'aimerais aussi vous féliciter pour votre nomination à titre de vice-président de la Chambre, ainsi que remercier les électeurs et les électrices de la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot de m'avoir fait confiance une cinquième fois consécutive. Je continuerai à travailler comme je l'ai toujours fait, c'est-à-dire avec ardeur et conviction, pour améliorer le bien-être de mes concitoyens et concitoyennes.
Les attentes envers le nouveau gouvernement sont élevées. En fait, elles sont aussi élevées que les engagements pris par le premier ministre au cours de la campagne électorale. Il a la lourde tâche de réparer les pots cassés par 13 années de gâchis du régime libéral, un régime cynique et arrogant, un régime de corruption et de coupures sauvages dans les transferts aux provinces pour financer des mandats fondamentaux prévus par la Constitution canadienne.
J'ai été heureux mais pas étonné. Tout au long de sa campagne électorale, le premier ministre a pris des engagements fermes au sujet du déséquilibre fiscal. Il a convaincu une partie des électeurs québécois qu'il réglerait la question et qu'il corrigerait le déséquilibre fiscal. Je n'étais pas surpris d'entendre cela. J'en ai été heureux, puisque le gouvernement précédent ne daignait pas même reconnaître l'existence de ce déséquilibre fiscal au Canada.
Le gouvernement a maintenant deux aspects du dossier du déséquilibre fiscal à régler. Premièrement, le déséquilibre fiscal vertical, c'est-à-dire la surcapacité du gouvernement fédéral à prélever des taxes et des impôts auprès de nos concitoyens et de nos concitoyennes par rapport aux besoins qu'il a pour remplir ses mandats. A contrario, le gouvernement du Québec et ceux des provinces se retrouvent avec une incapacité à aller chercher des ressources fiscales adéquates pour remplir leurs missions fondamentales prévues par la Constitution. Autrement dit, il y a trop d'argent à Ottawa pour les mandats du gouvernement fédéral, et il n'y en a pas assez au Québec et dans les provinces pour réaliser des mandats correctement et avec toute l'efficacité possible. Ce sont des mandats fondamentaux de services directs aux citoyens comme l'éducation, la santé et les autres missions des provinces.
On ne demande pas au gouvernement de régler cette question demain matin. Cependant, on lui demande de commencer à apporter des correctifs dès le prochain budget, qui sera déposé dans quelques semaines. On lui demande surtout de s'engager à s'asseoir avec le Québec et les provinces pour négocier à l'instar de ce qui s'est produit en 1964, lors de la conférence de Québec entre M. Pearson, qui était premier ministre du Canada, et le premier ministre du Québec, Jean Lesage. En 1964, on a convenu qu'il y avait une surcapacité fiscale au gouvernement fédéral et qu'il y avait des réformes en profondeur à réaliser dans les provinces, particulièrement en matière d'éducation et d'aide aux étudiants. À ce moment-là, M. Pearson a accepté de céder une partie des champs fiscaux du gouvernement fédéral aux provinces qui voulaient s'en prévaloir. En 1964, il n'y a que le Québec qui s'en est prévalu. Aujourd'hui, lorsqu'on parle de points d'impôt qui ont une certaine valeur, soit plusieurs milliards de dollars, cela vient principalement de cette conférence.
Nos attentes face au déséquilibre fiscal vertical sont que le gouvernement amorce des discussions avec les provinces et avec le gouvernement du Québec et en arrive à ces transferts de champs fiscaux ou de taxe comme la TPS, à un transfert des revenus, au retrait du gouvernement fédéral des champs de compétence exclusifs au Québec et aux provinces. Avec ces nouveaux revenus, le Québec et les provinces pourront remplir leurs missions fondamentales.
Le deuxième type de déséquilibre fiscal que le gouvernement fédéral doit corriger est le déséquilibre fiscal horizontal. Il a un instrument fondamental à sa disposition, un instrument qui est même constitutionnalisé depuis 1982, soit la péréquation. Le déséquilibre fiscal horizontal se définit comme étant les inégalités entre les provinces dans leur capacité à obtenir les ressources fiscales pour offrir des services comparables d'est en ouest au Canada. Ce régime, la péréquation, peut permettre d'atténuer le déséquilibre fiscal horizontal, c'est-à-dire les richesses inégales des provinces à prélever des taxes et des impôts pour financer des programmes fondamentaux.
À l'heure actuelle, la situation est beaucoup plus évidente qu'elle ne l'a été dans le passé. Nommons particulièrement l'Alberta, qui croule sous des richesses incroyables. Bientôt, ce sera le tour des Maritimes, grâce au pétrole extracôtier. De leur côté, les autres provinces s'appauvrissent, en termes relatifs et en termes absolus.
Il ne faut pas oublier que le boom pétrolier et les exportations massives de pétrole de l'Alberta élèvent artificiellement la valeur du dollar canadien. Au Québec et en Ontario en particulier, mais dans les Maritimes également, tout le monde fait face à une diminution de la compétitivité des entreprises, surtout face à des pays émergents. Quand le dollar canadien est dopé par les exportations de pétrole, c'est tout le secteur manufacturier qui en pâtit, au Québec comme dans le reste du Canada.
À l'heure actuelle, surtout avec l'arrivée des pays émergents comme la Chine et l'Inde, on se retrouve dans une situation où des pertes massives d'emplois surviennent dans plusieurs régions. J'y reviendrai plus tard. Les entrepreneurs ne savent plus à quel saint se vouer à cause de cette concurrence accrue et de l'augmentation de la valeur du dollar canadien qui réduit leur capacité compétitive.
La péréquation est l'outil idéal pour tenter d'atténuer ces différences entre les provinces, mais encore faudrait-il qu'on puisse mesurer correctement les capacités de chacune des provinces à retirer des ressources fiscales de leurs concitoyens et concitoyennes, pour pouvoir ensuite compenser adéquatement les provinces les moins riches à partir du régime de péréquation. Cela commande une réforme de la péréquation.
Tout d'abord, il faut retenir la norme des 10 provinces. Il faut que l'évaluation de la capacité fiscale de chacune des provinces soit faite en fonction d'une moyenne pancanadienne, pas uniquement d'une moyenne de cinq provinces comme c'est le cas à l'heure actuelle. Il faut donc considérer 10 provinces. Il faut aussi revoir certaines assiettes fiscales, comme l'impôt foncier. Pour certaines provinces, on tient compte d'approximations quant à la capacité des gouvernement d'obtenir des recettes foncières. On en arrive à surévaluer la capacité foncière de ces provinces et, de ce fait, on octroie des transferts de péréquation moindres que ne le demanderait la situation réelle.
Ensuite, quand on dit qu'il faut compter toute la capacité fiscale de chacune des provinces, cela signifie qu'on ne doit pas retirer une assiette fiscale de la formule de péréquation, comme le proposent les conservateurs. Ces derniers veulent en retirer les ressources naturelles non renouvelables. Cela déferait tout le portrait et exacerberait le déséquilibre fiscal horizontal entre les provinces. La richesse relative d'une province augmenterait alors qu'elle diminuerait pour les autres. Il faut être cohérent.
La péréquation est le seul programme constitutionnalisé. En effet, dans le passé, on a considéré qu'il y aurait des inégalités croissantes entre les provinces quant à leur capacité à prélever des richesses, des taxes et des impôts, et ce programme servait à corriger cela. Il faut réformer la péréquation, mais pas dans le sens où les conservateurs nous l'ont présenté.
Nous sommes du côté du gouvernement s'il a l'intention de corriger le déséquilibre fiscal à moyen terme. Il y a une urgence à l'heure actuelle. L'éducation postsecondaire — soit les collèges et les universités — est sous-financée depuis plusieurs années. Cela a commencé lorsque l'ancien ministre des Finances, devenu ensuite premier ministre, a fait des coupures sauvages dans les transferts aux provinces pour le financement de l'éducation postsecondaire.
La situation est telle que nous nous retrouvons dans un contexte périlleux. J'ai rencontré le président de l'Association des collèges du Québec et le directeur du collège François-Xavier-Garneau, dans la région de Québec. Ils m'indiquaient que, depuis le milieu des années 1990, on avait réformé et modernisé des programmes d'enseignement pour tenir compte des réalités du marché du travail et de l'évolution technologique. Toutefois, on n'a pas les fonds pour implanter ces nouveaux programmes. Cela devient désastreux. On sait que l'éducation est fondamentale, et qu'elle représente l'avenir de notre économie et de nos sociétés On n'a même pas les fonds suffisants pour moderniser nos programmes et encore moins pour les implanter.
Lorsque les conservateurs étaient dans l'opposition, j'ai présidé un sous-comité sur le déséquilibre fiscal. Je leur avais fait une proposition disant qu'il fallait augmenter à 25 p. 100 la contribution fédérale. Ils ont accepté. Cela représente une augmentation des transferts pour l'éducation postsecondaire de 4,9 milliards de dollars par année pour tout le Canada. Il faut le faire. Il faut que le gouvernement agisse à cet égard.
J'aimerais encore faire mention de trois autres dossiers qui me tiennent à coeur. Il y a entre autres le PATA, soit le Programme d'adaptation des travailleurs âgés. Avec la concurrence vive des pays émergents, il est important d'aider les travailleurs de 55 ans et plus à traverser cette période et à se rendre jusqu'à leur retraite. Ce programme existait en 1997. Dans ma circonscription, les gens de la Peerless à Acton ont été les derniers à en bénéficier en 1997.
Depuis ce temps, on se bat pour le restaurer. Il le faut, c'est urgent. Il ne coûte pas cher et il aide les familles comptant des travailleurs de 55 ans et plus à s'en sortir.
Bien entendu, le gouvernement doit agir en ce qui concerne l'agriculture et les postes de la GRC. Les conservateurs ont accepté de rouvrir les huit postes de la GRC qui avaient été fermés.
À Saint-Hyacinthe, nous nous attendons à mener jusqu'au bout la lutte contre la criminalité, grâce au comité Info-Crime mis en place par le préfet de la MRC, Mme Beaulac, et moi-même. Nous pensons pouvoir y parvenir également grâce à des outils policiers adéquats. Cela commande la réouverture du poste de la GRC de Saint-Hyacinthe en y affectant un nombre important d'enquêteurs, c'est-à-dire huit. Il s'agit en effet de la masse fonctionnelle nécessaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Saint-Hyacinthe—Bagot d'avoir été réélu. Nous sommes collègues depuis treize ans maintenant et chaque fois qu'il prend la parole, j'apprends quelque chose.
Depuis le début, le Bloc s'intéresse au plus haut point aux relations entre le gouvernement fédéral et les provinces. Nous savons que les domaines de compétence provinciale portent entre autres sur la garde d'enfants, le logement et les services sociaux, mais la question de la garde d'enfants revêt une importance toute particulière au cours de la présente législature. J'ai été très inquiet de constater que le rapport de l'OCDE a qualifié de rudimentaire le système actuel de garderies du Canada, à l'exclusion de celui offert au Québec.
La question qui se pose maintenant est de savoir si nous devrions donner directement de l'argent aux parents ou s'il vaudrait mieux financer des programmes nationaux de garderie, ce qui pourrait s'avérer très dispendieux. Nous nous entendons toutefois sur une chose, c'est-à-dire qu'il est absolument essentiel que nous investissions dans l'éducation de nos enfants.
Compte tenu de l'orientation qu'a pris ce débat, le Bloc a-t-il pris position à l'égard des priorités des enfants et de leurs besoins dans notre société en évolution, et existe-t-il un modèle qui pourrait permettre une plus grande liberté de choix pour les parents afin que les enfants deviennent réellement la première priorité?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. C'est un collègue que je respecte beaucoup.
En effet, nous adoptons une position à propos des enfants, petits, moyens et grands. Premièrement, il faut parler des garderies. L'entente signée à ce sujet entre le gouvernement précédent et celui du Québec doit être respectée. Nous y tenons. Nous allons continuer à nous battre, de concert avec le gouvernement du Québec et tous les partis à l'Assemblée nationale, pour que l'actuel gouvernement respecte la signature du précédent gouvernement.
Deuxièmement, ma collègue de Trois-Rivières aura l'occasion, un peu plus tard cette semaine ou la semaine prochaine, de présenter une proposition visant à ce que, s'il y a transfert direct auprès des parents pour les enfants de moins de 6 ans, ce transfert s'effectue correctement, c'est-à-dire sous forme de crédit d'impôt remboursable, et non sous forme d'un paiement forfaitaire de 1 200 $ aux familles, qui serait imposable. Selon cette dernière option, les familles à revenu faible ou moyen seraient durement pénalisées par l'impôt dans leurs transferts pécuniaires.
Troisièmement, mentionnons l'éducation. L'éducation postsecondaire, les collèges et les universités, cela s'adresse aux jeunes également. Depuis plusieurs années, on assiste à un sous-financement. Nous adhérons aux demandes des fédérations étudiantes du Québec et du Canada visant à rétablir le transfert qui a été aboli en 1994-1995. À cette date, il valait 2,2 milliards de dollars, mais depuis, il y a eu de l'inflation. En vertu de la correction des transferts fédéraux apportée de toute urgence dans l'éducation collégiale et universitaire, ce transfert a maintenant une valeur de 4,9 milliards de dollars.
Quatrièmement, lorsqu'on parle de la pauvreté des enfants, il faut penser aux parents. Car si les parents sont pauvres, les enfants le sont aussi. À l'heure actuelle, en raison des pays émergents, dont la Chine, l'Inde, le Brésil dans le secteur agroalimentaire ainsi que le Chili, on se retrouve dans une situation où les travailleurs sont mis à pied collectivement. On l'a vu dans la région de Huntingdon, dans celle de Drummond et dans la mienne aussi, dans le cas d'Olymel, d'AirBoss, et ainsi de suite. Il faut aider les travailleurs et les travailleuses. Ce sera possible grâce à une réforme de l'assurance-emploi et surtout grâce à l'introduction du programme d'aide pour les travailleurs âgés.
Après 30 ou 35 ans de service, les travailleurs se retrouvent dans une situation où, après quelques mois, ils n'ont plus droit à l'assurance-emploi et doivent devenir bénéficiaires de l'aide sociale. Pour ce faire, ils doivent vendre tous les biens qu'ils ont accumulés depuis qu'ils travaillent, depuis 35, depuis qu'ils occupent des emplois qui exigent une vigueur incroyable et une grande dépense d'énergie. Au bout du compte, après 30 ou 35 ans, les gens ne peuvent plus se repositionner sur le marché du travail.
En 1997, le PATA s'adressait aux travailleurs de 55 ans et plus. Ce programme leur permettait de vivre décemment et dignement jusqu'à leur pension. Ce programme ne coûtait pas cher. À son abolition, il en coûtait 17 millions de dollars pour tout le Canada. Aujourd'hui, ce doit être environ 60 ou 70 millions de dollars. En revanche, il faut songer au nombre de drames qu'un tel programme permet d'éviter.
[Traduction]
Je suis désolé, mais le temps prévu pour les questions et observations a été monopolisé par une seule intervention. Je demanderais aux députés de bien vouloir, à l'avenir, essayer de prendre moins de temps pour poser des questions et pour y répondre.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à vous féliciter pour votre nomination au poste de vice-président. Je remercie mon collègue de son exposé brillant et lumineux, comme d'habitude.
Je remercie les concitoyens de La Pointe-de-l'Île de m'avoir également réélue pour une cinquième fois, avec un résultat qui m'a fait chaud au coeur et qui me fait espérer qu'ils appuient le Bloc québécois dans les positions que nous allons défendre pour faire progresser le Québec.
Pour commencer mon allocution en réponse au discours du Trône, je me reporte à la période de questions d'hier. En effet, après mon chef, j'interpellais le premier ministre sur l'application d'une promesse faite pendant la période électorale relativement à l'UNESCO. Il me répondait alors: « Je suis certain que les bloquistes n'appuieront pas cet accord. Toutefois, on sait que leurs objectifs comprennent beaucoup plus que le fait de doter le Québec d'une voix sur la scène internationale ».
D'emblée, je dois dire qu'à la fois le premier ministre se trompe et a raison. Ce n'est pas parce que nous sommes bloquistes que nous serions prêts à accepter une proposition sur la place du Québec, dans le cadre fédéral, qui ne soit pas suffisante. En effet, comme nous allons le voir, il y a plein d'exemples de pays fédéraux qui ont laissé à leurs entités fédérées le pouvoir, par exemple, de signer des traités. Il est vrai que nous sommes souverainistes et que nous voulons plus qu'une place pour le Québec sur la scène internationale. Nous voudrions que celui-ci puisse jouer un rôle comme d'autres pays de petite taille, tels la Suède, la Norvège et le Danemark, qui jouent un rôle important en ce qui concerne l'aide internationale et les règlements de conflits. Nous pensons que nous pourrions jouer un rôle. Cependant, ce que nous voulons faire ici, c'est faire progresser le Québec.
On me permettra de souligner que je me suis inspirée d'un livre écrit par Stéphane Paquin, qui a étudié les modèles fédéraux qui se sont renouvelés depuis les années 1990. Bien sûr, il est question du modèle belge. La Belgique a permis à ses entités fédérées, régions et communautés, au terme d'un débat qui s'est conclu en 1993, d'être de véritables acteurs internationaux. On peut dire qu'ils deviennent le modèle à admirer mais aussi celui à imiter. En effet, on constate que, loin de créer l'anarchie que certains pensaient que cela créerait, au contraire, on a créé aussi des mécanismes de concertation qui permettent à chaque région et communauté de se développer davantage.
Il y a trois sortes de traités en Belgique, soit les traités qui sont conclus par le gouvernement fédéral. Il est obligé par la loi de les consulter, mais il sont conclus et ratifiés par le gouvernement. Toutefois, les traités qui relèvent exclusivement des compétences communautaires ou régionales et qui sont conclus et ratifiés par l'autorité de ces entités existent, du point de vue juridique, de la même manière que les traités conclus par le gouvernement fédéral. Ce sont les Parlements des États fédérés qui approuvent les traités.
Quand il y a un sujet de compétence partagée, le traité conclu selon une procédure spéciale, comme convenu entre tous les gouvernements, doit être également approuvé par tous les Parlements concernés.
Si un Parlement n'est pas d'accord, il ne peut y avoir d'approbation de traité. On comprend que cela exige des discussions et des négociations. Cependant, cela permet à chaque entité de faire valoir son point de vue. Les mêmes principes valent pour la représentation internationale. Lorsqu'une entité n'est pas satisfaite de la position tenue, il n'y a pas de position. Par exemple, la Belgique ne parle pas. Il y a abstention à la place d'un vote ou d'une prise de parole. Cela ne veut pas dire que la Belgique est encore une fois condamnée à l'impuissance sur le plan international. Au contraire, on cherche des compromis. Il s'agit d'une situation qu'on ne retrouve pas souvent ici.
L'Espagne est un autre pays qui est très intéressant et qui n'est pas une fédération. C'est un pays unitaire comprenant des communautés. Ces dernières sont consultées à l'occasion des traités ou de la représentation internationale. La Catalogne fait exception, puisqu'elle a signé une entente avec le gouvernement espagnol, et un comité bipartite étudie les traités ou les représentations internationales. Cela permet à cette dernière de faire valoir ses points de vue particuliers. On pourrait aussi rappeler que la Suisse permet aussi à ses entités de signer des traités, sous réserve qu'ils soient conformes à ce qui existe sur le plan fédéral. On connaît le grand respect que la Suisse témoigne envers chacune de ses entités. Cela ne se produit pas dans le cadre de pays souverains; les entités sont des entités fédérales.
J'insiste sur ce sujet, car nous pensons que, lorsque le premier ministre a fait ses déclarations pendant la campagne électorale, il a fait un appel afin que le Québec, en particulier dans le cadre actuel, puisse enfin voir ses compétences respectées. Je citerai quelques-unes de ces déclarations:
Nous respecterons les compétences fédérales et provinciales telles que définies dans la Constitution canadienne.
Tout à l'heure, par votre intermédiaire, monsieur le Président, je lui poserai des questions parce que les compétences canadiennes, depuis le mouvement fort de centralisation de la fédération, ont perdu beaucoup de leur lustre et de leurs huiles essentielles. Dans Le Devoir du 20 décembre dernier, on pouvait lire:
Sur le plan international, le Québec ainsi que les autres provinces, bien qu'elles en voient moins l'utilité, « pourront avoir voix au chapitre sur des choses qui affectent leurs propres compétences », a dit le chef du Parti conservateur.
Cela ne porte donc pas uniquement sur leurs compétences, mais cela les affecte. Le premier ministre a également dit:
[...] nous allons concevoir des mécanismes qui donneront aux provinces un plus grand rôle dans leurs propres champs de compétence sur des questions internationales.
Dans son fameux discours du 20 décembre, il a également dit:
C'est clair que cette question préoccupe davantage le Québec que les autres provinces. Je suis prêt à discuter des mécanismes pour permettre aux provinces de prolonger leurs compétences sur la scène internationale.
Or le prolongement des compétences sur la scène internationale est la doctrine préconisée par Paul Guérin-Lajoie en 1965. S'appuyant sur une décision du Conseil privé, tribunal colonial, il réclamait le droit pour le Québec de négocier, de signer et de ratifier ses propres traités, puisque la mondialisation faisait en sorte que le Québec avait besoin d'avoir prise sur ses traités et sur la représentation internationale.
[Traduction]
Monsieur le Président, les questions constitutionnelles et le partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces susciteront toujours de longs débats ici, particulièrement avec le Bloc. Ce dernier a défendu de nombreux dossiers au fil des ans, dont la caisse de l'assurance-emploi, le fromage, la construction navale et le déséquilibre fiscal. La députée a consacré beaucoup de temps aux affaires internationales et étrangères. Je lui sais gré de ses observations sur certains éléments de la problématique internationale.
La députée pourrait peut-être nous communiquer quelques-unes de ses réflexions sur la situation constitutionnelle que nous vivons, à savoir que le Québec n'est pas actuellement signataire de la Constitution canadienne, mais qu'il est disposé à respecter ses principes pour qu'elle puisse fonctionner. Il nous faudra bien relancer ce dossier un de ces jours. Croit-elle qu'il sera possible, à l'avenir, de mettre en oeuvre un processus d'amendement de la Constitution qui procurerait une occasion de mieux réaliser les objectifs de tous les Canadiens, y compris ceux des Canadiens vivant au Québec
[Français]
Monsieur le Président, je veux dire à mon collègue que j'apprécie également ses questions parfois étonnantes, mais toujours intéressantes.
Je me souviens — on a dû l'entendre aussi — que l'actuel premier ministre, lors d'un débat, avait souligné que son intention était de faire en sorte que le Québec signe la Constitution canadienne. Avouons-le, c'est une situation pour le moins anormale. En effet, à cause de l'interprétation de la Cour suprême, on dit d'elle au Québec qu'elle est comme la tour de Pise et qu'elle penche toujours du même côté. Le Québec est, pour ainsi dire, tenu de respecter les règles de cette Constitution qu'il n'a pas signée. Cela est une situation qui n'a pas de bon sens. On se souvient de la dernière tentative. Je serais franchement étonnée que le premier ministre s'y aventure, et s'il le fait, je serais fort étonnée qu'elle puisse aboutir. On me permettra de dire que, d'une certaine manière, cela est triste.
J'ai devant moi des textes de juristes qui disent à quel point, depuis 1937 et 1949, quand le comité judiciaire du Conseil privé a cessé d'être celui qui tranchait les conflits de juridiction, entre autres, pour être remplacé par la Cour suprême, le fédéralisme canadien s'est centralisé au point de ne plus répondre vraiment aux conditions d'une fédération pour être plutôt un État unitaire. En effet, compte tenu de toutes les théories interprétatives, en fait, ces compétences reconnues par la Constitution peuvent être contournées, cernées, utilisées et enfermées de toutes les façons, de sorte que l'on se dirige plutôt vers un État unitaire.
Comme on le sait, je suis souverainiste. Je pense que cette détérioration, cette centralisation de la fédération canadienne, n'est plus réversible.
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends bien que la députée serait ravie de faire replonger la Chambre dans un débat constitutionnel, mais je peux donner à tous les députés l'assurance que le gouvernement vise à obtenir des résultats concrets en faveur des Canadiens. Nous sommes d'avis que cette façon de faire unira les Canadiens, y compris ceux du Québec.
J'aimerais commenter ce que la députée a déclaré initialement — et le premier ministre a formulé une observation à ce sujet hier —, à savoir que le Bloc ne serait vraisemblablement pas satisfait du résultat, quel qu'il soit, des négociations sur l'UNESCO. Cela est bien facile à comprendre. L'objectif final des conservateurs étant diamétralement opposé à celui du Bloc, en ce sens que nous voulons unir le Canada d'un océan à l'autre, ce à quoi s'opposent les députés du Bloc, ces derniers ne seront tout simplement pas satisfaits de quelque résultat que ce soit.
[Français]
Monsieur le Président, je répéterai — et je suis certaine que pendant cette législature je vais le faire souvent et que je ne serai pas la seule — ce que notre chef a dit hier, soit que nous sommes ici pour faire progresser le Québec, ce qui veut dire redonner à ses compétences l'importance qu'elles doivent avoir pour le développement du Québec, qui est un peuple et une nation. Ce n'est pas un caprice; nous sommes un peuple et une nation. Il y a d'autres pays dans le monde qui sont composés de divers peuples et nations et qui trouvent le moyen de reconnaître la place de chacun de ses peuples pour leur développement. Cela aurait pu être possible au Canada, mais cela n'a pas été le cas.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le ministre des Transports, mon collègue le député de Pontiac.
C'est un grand honneur pour moi que de prendre la parole à la Chambre pour la première fois. Je voudrais tout d'abord remercier les électeurs d'Ottawa-Ouest—Nepean de leur appui. Je m'engage envers eux à travailler avec acharnement tous les jours ici à la Chambre pour défendre leurs intérêts. Les objectifs prioritaires qu'ils m'ont demandé de faire valoir en m'élisant député ont rapport aux soins de santé, à la criminalité, à l'aide aux aînés et à la défense de nos fonctionnaires.
De nombreux députés éminents m'ont précédé ici. J'aimerais rendre hommage à Marlene Catterall, qui a été la députée d'Ottawa-Ouest—Nepean au cours des 16 ou 17 dernières années, à David Daubney, à Beryl Gaffney, à Bill Tupper qui a été pour moi un véritable mentor, à l'ancien Président Lloyd Francis, qui a eu la bonté d'être présent pour mon assermentation, tout comme David Daubney, Walter Baker, Dick Bell, et mon grand-oncle qui a été le député de ma circonscription au cours des années 1940. C'est un honneur pour moi que de suivre ses traces.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet de l'obligation de rendre compte. Il s'agit là, à mon avis, de la responsabilité la plus importante de tout gouvernement. Nous tous, Canadiens, avons été bouleversés d'être mis au courant du scandale des commandites et d'autres exemples d'irresponsabilité dans l'administration gouvernementale. La confiance des Canadiens a été sérieusement ébranlée. Comme l'a déclaré publiquement le premier ministre, et à mon avis nous ne le répéterons jamais assez, le gouvernement conservateur ne blâme pas les fonctionnaires pour ce qui s'est passé. Les fonctionnaires n'ont pas violé les règles. Ce sont leurs maîtres politiques qui l'ont fait.
Je tiens à dire sans ambages que l'oeuvre la plus importante de la 39e législature sera peut-être le rétablissement de la confiance du public. La loi fédérale sur la responsabilité que nous allons proposer pourra modifier le fonctionnement du gouvernement. Grâce à elle, il sera plus facile, non seulement pour la Chambre, mais pour tous les Canadiens, d'obliger le gouvernement fédéral à rendre des comptes. J'espère que ce sera là un premier pas pour rétablir la confiance des Canadiens à l'égard de leur gouvernement.
Nous allons mettre l'accent sur cinq réformes critiques. Nous souhaitons réformer l'activité politique grâce à des changements au financement des campagnes électorales et des partis, de manière à garantir que personne n'exerce d'influence indue sur le processus politique, sur le processus parlementaire ou sur le gouvernement. Nous souhaitons une réforme parlementaire qui passera par un appui accru aux comités parlementaires, ce qui permettra aux députés de faire leur travail, et par un renforcement des rôles et de l'indépendance des mandataires et des hauts fonctionnaires de la Chambre des communes et du Sénat.
Nous voulons réformer la fonction publique en améliorant les structures de responsabilisation.
Nous voulons réformer les marchés publics pour que les contribuables canadiens obtiennent un maximum de résultats pour l’argent, durement gagné, qu’ils versent en impôts et pour que les processus soient transparents.
Nous voulons appliquer d'autres réformes pour contribuer à améliorer la transparence au gouvernement.
Les réformes que nous allons soumettre à la Chambre et à l'ensemble des Canadiens par le fait même seront complètes et ambitieuses.
La responsabilité est le fondement même de notre système de gouvernement responsable. Elle est déterminante pour garantir au Parlement et aux Canadiens que les ressources publiques sont utilisées de façon efficace et rentable. La responsabilité veut dire prêcher par l'exemple. C'est particulièrement vrai pour ceux et celles qui aspirent à occuper une charge publique, pour les députés et pour les différents partis politiques auxquels nous appartenons tous ici, à l'exception d'un seul.
Comme je le disais plus tôt, grâce à la loi fédérale sur la responsabilité, il ne sera plus possible d'exercer une influence politique indue sous la forme d'importantes gratifications cachées à des partis politiques et à des candidats. Cette loi sera garante de plus de transparence et elle rehaussera la confiance que les Canadiens placent dans l'intégrité du processus démocratique.
Les Canadiens attendent de leurs élus et des titulaires de charges publiques qu'ils prennent des décisions, aujourd'hui et dans les années à venir, qui aillent dans le sens de l'intérêt public et non de leurs propres intérêts. Les titulaires de charges publiques doivent s'acquitter de leurs fonctions et organiser leurs affaires privées conformément à l'examen public le plus strict qui soit. Ils doivent, en permanence, appliquer des normes éthiques très élevées.
À cause de ses faiblesses inhérentes, l’actuelle Loi sur l'enregistrement des lobbyistes n'a fait qu'aggraver les perceptions de conflit d'intérêts parmi la population. Nous devons, certes, nous préoccuper des questions de conflits d'intérêts, mais nous devons tout autant nous soucier de la perception de conflit d'intérêts qu'entretient population. Certains estiment que l'accès au gouvernement n'est réservé qu'à quelques privilégiés. Notre gouvernement a l'intention très ferme de s'attaquer à ce problème en déposant, la semaine prochaine, sa loi sur la responsabilité.
J'ai le privilège de représenter la circonscription d'Ottawa-Ouest—Nepean. Dans la région de la capitale nationale, un grand nombre d'hommes et de femmes travaillent à la fonction publique où ils offrent des programmes et des services qui sont importants pour l'ensemble des Canadiens, dans leur vie quotidienne. Nous reconnaissons le professionnalisme et le dévouement de ces hommes et de ces femmes ainsi que la valeur de leur travail. Les conservateurs estiment qu’un secteur privé sain et dynamique a un rôle déterminant à jouer en tant qu’instrument de la croissance économique et que moteur du développement, mais ils ne minimisent pas pour autant la place très importante de la fonction publique dans l'économie canadienne et le rôle considérable des fonctionnaires.
La loi fédérale sur la responsabilité aidera à clarifier des rôles et des responsabilités qui, d'abord et avant tout, renforceront la reddition de comptes. L'objectif que nous visons avec la loi fédérale sur la responsabilité, qui a été évoquée dans le discours du Trône, consiste à nous doter d'une fonction publique encore plus forte, qui demeurera sans égale dans le monde entier.
Le gouvernement est un des plus grands acheteurs de biens et de services au Canada. Je crois fermement que le processus d'appel d'offres concernant les marchés de l'État doit être équitable, ouvert et transparent. La loi fédérale sur la responsabilité comprendra un très important énoncé de principes permettant d'atteindre ces objectifs.
Un des rôles les plus importants du Parlement consiste à exiger du gouvernement du Canada qu'il rende compte de l'utilisation de l'argent des contribuables. Pour y parvenir de façon efficace, les parlementaires ont besoin de renseignements objectifs et factuels sur la manière dont le gouvernement dépense les fonds. Cela constituera une partie importante de l'autorisation budgétaire du Parlement que nous proposerons la semaine prochaine.
J'ai hâte de collaborer avec les députés de tous les côtés de la Chambre afin de concrétiser cette nouvelle loi fédérale sur la responsabilité. Les mesures que j'ai soulignées aujourd'hui marquent un changement radical dans la façon dont cette ville fonctionne, afin de passer d'une culture du « tout m'est dû » à une culture de reddition de comptes sur toute la Colline du Parlement, dans toute la fonction publique et dans toute la société canadienne, de sorte que tous les contribuables soient assurés que l'argent de leurs impôts est utilisé judicieusement et à bon escient.
Je suis impatient de collaborer avec tous les députés, avec les collègues de mon caucus, les députés de l'opposition officielle, ceux du Québec et du Bloc québécois, et mes collègues du Nouveau Parti démocratique. Les propos de Pat Martin, un des députés du NPD, ont été rapportés dans le Hill Times. Il a dit que nous pourrions laisser un meilleur héritage...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je suis ravi d'entendre parler le député, mais je crois qu'il existe ici une tradition de longue date selon laquelle on ne doit pas désigner les députés par leur nom, comme le député vient de le faire. Le Président pourrait peut-être être plus attentif à ce genre de chose.
Je rappelle au président du Conseil du Trésor qu'il doit désigner nos collègues par le nom de leur circonscription ou par leur titre.
Monsieur le Président, le député a dit que la plus grande victoire que nous pourrions remporter durant la première session de la 39e législature serait peut-être d'adopter la loi sur la responsabilité fédérale, d'instaurer une culture de responsabilisation et de montrer à tous les Canadiens que nous pouvons faire fonctionner le Parlement de façon efficace et que nous pouvons éliminer une fois pour toutes le cynisme qui n'a cessé de grandir durant les 13 dernières années.
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nomination.
Je félicite aussi le député d'Ottawa-Ouest—Nepean de s'être fait élire et d'avoir fait le saut de la politique provinciale à la politique fédérale.
Le député a parlé de responsabilité. Il a parlé des fonctionnaires, disant qu'il ne fallait pas rejeter le blâme sur eux. Je crois que la perfection n'existe nulle part, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. Il y a toujours un problème quelque part. Je serais ravi de donner au ministre une copie de la une d'un journal où la vérificatrice générale, Sheila Fraser, disait lors de la première enquête découlant de son rapport que les fonctionnaires avaient enfreint à peu près toutes les règles.
Je ne suis pas ici pour rejeter le blâme sur tous les fonctionnaires. Je dis simplement que des fautes ont été commises. Nous sommes intervenus pour mettre de l'ordre dans tout cela, ce qui m'amène à ma question concernant la loi sur la responsabilité.
Aujourd'hui, c'est un sénateur nommé et non élu -- une autre promesse rompue -- qui est à la tête du plus gros ministère. Si le gouvernement doit rendre des comptes à la population en vertu de la loi sur la responsabilité, comment pouvons-nous lui poser des questions au sujet des achats, par exemple? Comment allons-nous poser des questions au nouveau ministre qui ne siège pas à la Chambre des communes? Selon moi et selon la plupart des Canadiens, nous sommes élus par la population pour rendre des comptes ici, à la Chambre. Où le ministre rendra-t-il des comptes?
Monsieur le Président, je crois bien que le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux se lèvera tous les jours pour répondre aux questions qui lui seront posées lors de la période des questions dans l'autre endroit. Je crois qu'on lui a adressé deux questions hier. Voilà qui est bon pour la reddition de comptes. Par ailleurs, il y a 25 autres ministres à la Chambre des communes.
Je respecte l'opinion et le discernement du député d'en face. Je mentirais si je disais que les calomnies proférées à l'endroit de notre fonction publique ne me préoccupent pas. Le Parti libéral a tenté de faire porter l'odieux du scandale des commandites à notre fonction publique et le député d'en face a jeté de l'huile sur le feu. Aucun fonctionnaire ne s'est levé un jour en se demandant « comment faire pour détourner de l'argent pour garnir les coffres du Parti libéral au Québec ». C'est un fait. Les fonctionnaires n'ont pas fait cela.
Ce que le rapport du juge Gomery a montré, c'est l'implication et la collusion de haut placés au sein du Parti libéral, tant sur la Colline du Parlement que dans la province de Québec, relativement à la dépense de fonds publics. Nous avons entendu parler d'enveloppes garnies de billets totalisant 7 000 $ , voire 50 000 $. Pas un seul fonctionnaire ne s'est levé un jour en se demandant comment faire pour détourner des fonds pour garnir les coffres du Parti libéral au Québec. J'en donne l'assurance au député.
Quelqu'un devra intervenir au nom de la fonction publique. Il y aura deux personnes qui le feront: le ministre responsable du Québec, le député de Pontiac, et moi-même, député d'Ottawa. Nous serons les deux premiers à nous lever pour défendre la fonction publique.
Monsieur le Président, je félicite le député de son élection à la Chambre des communes. Je suis persuadé qu’il nous fera profiter de la sagesse qu’il a acquise à l’Assemblée législative de l’Ontario. Je me réjouis de sa présence parmi nous.
J’ai écouté les observations du député avec un vif intérêt. Je suis tout à fait d’accord avec lui pour dire que la population doit avoir confiance dans nos institutions. C’est pourquoi le gouvernement libéral a pris un bon nombre de mesures.
Je dois dire au député d’en face, puisqu’il a parlé de fonction publique, que Chuck Guité nous a été légué par le gouvernement conservateur qui a précédé le nôtre.
Je voudrais aborder un autre point, au sujet de la confiance du public. J’invite le député à lire On the Take: Crime, Corruption and Greed in the Mulroney Years. C’est un ouvrage important pour aider les députés à comprendre les mécanismes qui jouent. Le député devrait également écouter l’émission W5 qui nous a appris que Schreiber avait donné 300 000 $ à un ancien premier ministre.
J’espère que dans ce climat de responsabilisation, dans cette démarche commune de tous les parlementaires pour assainir l’éthique du gouvernement, on lancera une enquête. Je crois que mon intervention se rapporte à l’essence même de l’exposé du député, qui a porté sur l’opposition entre intérêt personnel et intérêt public.
Monsieur le Président, je remercie le député de Kitchener—Waterloo de son accueil et de ses félicitations pour mon élection. J’ai hâte de travailler avec lui et avec d’autres députés.
La dernière fois que le Parti libéral a essayé de faire enquête sur Brian Mulroney, il a fini par lui verser des centaines de milliers, voire des millions de dollars, et par lui présenter des excuses en bonne et due forme. Il a utilisé l’argent des contribuables pour réparer ses maladresses. Le député ne devrait envisager qu’avec une grande circonspection de rouvrir ce dossier. Je me souviens qu’un ancien ministre de la Justice a dû présenter des excuses officielles et signer un chèque d’un montant très élevé, peut-être supérieur à un million de dollars, pour les frais juridiques engouffrés dans ce gâchis. J’espère que nous n’aurons pas à repasser par là.
Malgré le respect que je lui dois, je suis profondément en désaccord avec le député d’en face. Il a prétendu que Chuck Guité avait été un legs reçu du gouvernement conservateur. Nos fonctionnaires ne sont pas au service d’un gouvernement conservateur ou d’un gouvernement libéral, mais au service des Canadiens. Notre fonction publique est impartiale. Je tiens à le rappeler au député d’en face.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, dans les quelques minutes qui me sont imparties comme député de Pontiac, ministre des Transports et ministre responsable du Québec, je dirai seulement quelques mots à propos de la façon dont le programme esquissé avant-hier rejoint le désir de changement exprimé par les Québécois et les Québécoises.
Avant de le faire, mes premiers mots doivent être pour remercier les citoyens et les citoyennes de la belle circonscription de Pontiac. Sans la confiance et l'appui d'une majorité d'entre eux, je ne serais pas ici aujourd'hui. Ensemble, la population de Pontiac et moi-même sommes embarqués sur une grande et belle aventure, soit celle du changement. Je me souviens très bien d'une assemblée électorale, par une froide soirée du mois de décembre, au cours de laquelle une vénérable dame m'a confié qu'elle n'avait jamais voté pour le Parti conservateur de sa vie. Heureusement, j'ai pu la rassurer en lui disant: « Moi non plus, madame. »
[Traduction]
Les habitants de Pontiac sont fiers. Ils sont honnêtes, travailleurs et indépendants. Ils croient dans les valeurs fondamentales que sont l'esprit communautaire et la solidarité régionale. Ils croient que les efforts méritent des récompenses et que l'initiative devrait être encouragée. Ils sont courageux et pleins de compassion.
Bien que ses limites commencent à quelques kilomètres à peine de l'enceinte historique dans laquelle nous nous trouvons, la région du Pontiac a besoin d'aide pour atteindre son plein potentiel économique et social. Je veux assurer aux habitants de ma circonscription que je ferai tout en mon pouvoir, autant à la Chambre qu'ailleurs, pour redonner espoir aux habitants du Pontiac et pour qu'ils aient un avenir meilleur.
[Français]
Comme député de la région d'Ottawa-Gatineau, je veux aussi dire aux milliers de fonctionnaires, qui travaillent dans la région et dans toutes les régions du Canada, que nous avons bien compris la frustration que beaucoup d'entre eux ont ressentie lorsqu'on a voulu leur faire porter la responsabilité de scandales dont ils n'étaient pas responsables. La réalité — et je m'en rends compte chaque jour depuis que j'occupe mes fonctions de ministre —, c'est que le Canada bénéficie d'une des meilleures fonctions publiques du monde, sinon la meilleure.
[Traduction]
Je sais que mon collègue, le président du conseil du Trésor, qui est député d'Ottawa-Ouest—Nepean, partage ces sentiments. Je suis heureux à l'idée de travailler avec lui pour accorder à la fonction publique et aux fonctionnaires le respect qu'ils méritent et les outils dont ils ont besoin pour continuer à servir leurs concitoyens avec fierté, intégrité et indépendance.
[Français]
L'élection du 23 janvier n'a pas seulement signalé le remplacement d'un gouvernement, d'une formation politique par celui d'une autre formation politique. Cela s'est déjà produit à plusieurs reprises dans notre histoire. Cependant, il arrive plus rarement que la population décide d'effectuer un changement plus profond et plus radical dans la qualité de ses représentants. C'est ce qui est arrivé le 23 janvier dernier. Une certaine philosophie de gouvernement, une façon de concevoir le fédéralisme, qui a mené aux pires abus au cours des dernières années, a été répudiée en faveur d'une nouvelle vision de notre avenir.
Pendant trop longtemps, l'ancien gouvernement a agi au Québec comme s'il était en terrain conquis. De façon illégale, par la ruse et le mensonge, il s'est arrogé un tribut auquel il n'avait pas droit. Des militants et des dirigeants ont été bannis à vie de leur formation politique par l'ancien premier ministre, simplement parce que leurs agissements étaient tout simplement indéfendables.
À première vue, et pour un grand nombre de Canadiens et de Canadiennes, la Loi sur l'imputabilité fédérale, la première mesure législative que nous proposerons, peut sembler compliquée. Pourtant, elle se résume très bien en deux petits mots: jamais plus!
Le discours du Trône rappelait notamment l'engagement de notre gouvernement à résoudre tout déséquilibre fiscal pouvant exister afin que tous les gouvernements aient les ressources voulues pour répondre aux besoins de leurs concitoyens. Ce déséquilibre s'est creusé de façon dangereuse sous l'ancien gouvernement. Notre engagement à régler ce problème est très ambitieux. Toutefois, comme dans toutes nos priorités, nous n'avons pas choisi la voie de la facilité. Nous avons plutôt voulu régler ce qui est important et ce qui est urgent. Même minoritaires, nous ne voulons pas être un gouvernement d'intendance. Nous désirons être un gouvernement de décision et d'action.
[Traduction]
Le déséquilibre fiscal ne concerne pas seulement le Québec. C'est un problème d'envergure nationale qui touche presque tous les gouvernements provinciaux. Il touche encore plus nos villes, où habitent plus de 80 p. 100 des Canadiens. C'est pourquoi il faut en faire notre priorité, non pas parce que nous pensons que ce sera une question facile à résoudre mais parce que nous croyons qu'elle doit l'être.
[Français]
En conclusion, à une autre époque, pas si lointaine, j'ai eu le privilège de servir dans un autre Parlement, à l'Assemblée nationale du Québec. Déjà, j'ai remarqué certaines différences, mais j'ai trouvé chez les nouveaux collègues qui m'entourent aujourd'hui le même dévouement au progrès de leur patrie et le même désir de servir leurs concitoyens et leurs concitoyennes. C'est la raison pour laquelle je me permets de féliciter les députés de tous les partis et le député indépendant de la circonscription de Portneuf pour leur récente élection ou réélection. Ils ont déjà mon admiration et pourront compter sur ma collaboration.
En entrant pour la première fois dans cette enceinte comme député avant-hier, je dois avouer que certains souvenirs me sont revenus. Par exemple, je me suis souvenu de l'esprit de confiance et de solidarité qui existait entre le premier ministre de l'époque, M. Bourassa, et le premier ministre Mulroney. Cet esprit de collaboration entre ces deux chefs remarquables, exercé dans l'intérêt de tous les Canadiens, a très bien servi les intérêts du Québec.
Personne ne peut nier qu'il existe présentement entre le nouveau gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec une communauté d'idées et d'idéaux semblables qui ne peut que mener à de grandes réalisations.
Lorsque j'étais à l'Assemblée nationale, il n'y avait pas de parti conservateur, mais il y avait un parti souverainiste, proche parent de mes nouveaux amis du Bloc Québécois. C'est d'ailleurs pourquoi je ne me sens pas du tout dépaysé dans cette enceinte. Certains raisonnements se ressemblent partout. Il n'y a pas si longtemps, les souverainistes espéraient que Robert Bourassa appuierait un jour l'indépendance du Québec. Au contraire, il a laissé l'exemple qu'on pouvait très bien servir les intérêts du Québec et l'intégrité du Canada.
Aujourd'hui, les souverainistes disent qu'ils appuieront certains des engagements de Québec pris par le premier ministre au cours de la dernière campagne électorale, comme la participation du Québec à l'UNESCO, parce que cela pourrait éventuellement servir la cause de l'indépendance. Je leur dis, amicalement mais franchement, que la réussite de nos engagements envers les Québécois et les Québécoises ne sera pas la démonstration que l'indépendance est possible. Au contraire, elle démontrera qu'elle n'est pas nécessaire. Ce sera la preuve que le fédéralisme fonctionne bien quand il est bien conçu et bien dirigé.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite le ministre des Transports de sa récente élection.
Il nous a parlé de sa circonscription, Pontiac, d'autonomie économique et du fait qu'il compte réussir dans sa circonscription.
Dans notre province et dans beaucoup de petites localités, un des programmes les plus importants qui aient été mis en oeuvre au cours des dernières années est le programme de cession des ports. Le ministre pourrait-il faire une mise à jour à ce sujet étant donné que le programme a pris fin le 31 mars et que l'autonomie économique de beaucoup de ces localités dépend justement de l'avenir de ce dernier? Le ministre pourrait-il saisir la Chambre de cette question?
Monsieur le Président, nous discutons d'un programme qui s'est terminé le 31 mars. C'est un programme qui, je crois, a démontré sa viabilité et son succès au cours des dernières années.
On est actuellement en train de réviser ce programme. Nous le réexaminons. Je vais certainement laisser le ministre des Finances déterminer les prochaines mesures à prendre, mais on peut espérer que ce programme se poursuivra. Je pense qu'il a été très utile, mais j'ai l'impression qu'il y a eu des problèmes. Certains points posent des difficultés. Il faut réexaminer tout cela à la lumière de ce qui a été fait. Nous en reparlerons à la Chambre. Je prendrai à nouveau la parole à la Chambre pour faire connaître au député la suite des événements.
Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par vous féliciter de votre accession au fauteuil de la présidence. J'ai pleinement confiance que votre bon sens n'aura d'égal que votre acuité visuelle et que cela vous permettra de donner la parole aux néo-démocrates qui sont confinés dans ce coin-ci de la Chambre.
Je félicite aussi le ministre des Transports d'avoir accepté ce rôle important.
Je pense que le ministre serait d'accord avec moi pour dire que l'accès à l'information est le fondement de la démocratie. Je sait qu'il a de l'expérience au gouvernement et qu'il conviendrait avec moi que l'accès à l'information est l'un des droits que nous protégeons au Canada, un instrument qui nous permet de jeter de la lumière sur le fonctionnement du gouvernement et de faire de la transparence au gouvernement l'une des pierres angulaires de notre démocratie.
Le ministre pourrait-il expliquer pourquoi son gouvernement a jugé bon, aux termes de sa nouvelle loi sur la responsabilité, de laisser tomber la réforme de l'accès à l'information, qui était pourtant un élément central de cette loi? Pourquoi son gouvernement fait-il marche arrière et rejette-t-il la transparence et l'ouverture véritables? Le ministre sait sûrement, comme tout le monde au Canada, que transparence et responsabilité sont devenus les nouveaux mots clés, à Ottawa, aujourd'hui. Si nous avions de vraies lois sur l'accès à l'information et un gouvernement transparent, nous aurions 30 millions de vérificateurs qui examineraient le fonctionnement du gouvernement plutôt qu'une seule vérificatrice générale surchargée de travail.
Monsieur le Président, il va sans dire que je regarderai souvent à ma droite, alors mon collègue n'a pas à s'en faire. Je porterai une grande attention aux questions qui seront soulevées.
La question sur l'accès à l'information est très intéressante. J'ai eu l'occasion d'étudier un tel projet de loi à l'Assemblée nationale et notre gouvernement a alors adopté une mesure ayant pour effet d'étendre au secteur privé l'application d'éléments ou de dispositions de la loi provinciale visant le secteur public.
Je veux rassurer le député: l'intention de ce gouvernement n'est pas de passer sous silence l'accès à l'information. Bien au contraire. Quand le président du Conseil du Trésor présentera le projet de loi, le gouvernement démontrera clairement que ce que nous cherchons, c'est la transparence dans les activités du gouvernement. Nous voulons instaurer la responsabilisation et toutes les valeurs et les idées que nous partageons de ce côté-ci de la Chambre et que mon collègue partage également. On pourra alors constater que notre gouvernement souhaite mener cette initiative à bien avec la vigueur et l'ingéniosité dont le député a parlé.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je me permets de vous féliciter, vous et vos adjoints à la présidence. Vous jouez certainement un rôle important à la Chambre en assurant le maintien du décorum; cela améliore l'opinion des Canadiens à l'égard de notre institution.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Brampton—Springdale.
Je profite également de l'occasion pour féliciter les autres députés, ceux qui ont été réélus et les nouveaux venus. J'ai fait mes premières armes de ce côté-ci de la Chambre, dans le déversoir. Je me rappelle que le premier ministre se trouvait plus loin de ce côté, en 1993. Évidemment, en tant que nouveaux députés, nous étions très enthousiastes et à certains égards naïfs, mais j'estime que c'était vraiment un privilège incroyable, et je dis cela pour nous tous, de pouvoir servir les électeurs en siégeant au Parlement du Canada.
Il va sans dire que nos familles respectives nous appuient énormément dans notre travail. En ce qui me concerne, mon épouse Nancy et ma fille Erin acceptent depuis 1993 que je m'absente pour siéger au Parlement. Enfin, j'adresse des remerciements particuliers à tous les bénévoles qui croient dans le processus démocratique et aident les députés à se faire élire.
À mon arrivée à la Chambre en 1993, le Canada était presque en faillite. Le chômage était très élevé. Il n'y avait pas beaucoup d'espoir; c'était plutôt le désespoir. Le gouvernement libéral a rétabli, au fil des ans, la situation financière du Canada. Plutôt que d'entrer dans les détails, j'attire l'attention de la Chambre sur un article paru dans l'édition du 31 mars du quotidien Globe and Mail. On y dit ceci:
Une économie forte, un marché de l'emploi dynamique et de généreuses prestations gouvernementales ont permis, depuis 1996, à plus d'un million de Canadiens de sortir des rangs des citoyens à faible revenu.
Le taux de pauvreté est passé de 15,7 à 11,2 p. 100 depuis 1996. Ce changement est important. Il faut admettre que même une seule personne pauvre, c'est déjà trop, mais nous avons apporté des changements. L'autre élément intéressant c'est que nous avons su donner de l'espoir alors que nous avions hérité du désespoir.
J'ai examiné le discours du Trône et je dois dire que c'est un discours d'une teneur que j'ai déjà vue depuis que je siège à la Chambre. Le gouvernement parle de ramener la responsabilité. Le gouvernement libéral a fait énormément à cet égard, mais c'est un domaine où la tâche n'est jamais finie et où il faut toujours continuer à travailler.
J'exhorte le président du Conseil du Trésor à jeter un coup d'oeil au livre intitulé On the Take, qui relate les abus du gouvernement Mulroney, pendant qu'il prépare le projet de loi. Je lui demande aussi de porter une attention spéciale au reportage de l'émission W-Five sur les paiements de 300 000 $ que M. Schreiber a versés au premier ministre. Je crois que c'est important. Les Canadiens ont le droit d'avoir un cadre de responsabilisation pour leur pays.
Nous voulons tous aider les familles et les Canadiens. Au fil des ans, le gouvernement libéral a d'ailleurs accordé des réductions d'impôt sans précédent.
L'approche américaine que l'on préconise pour s'attaquer à la criminalité me préoccupe quelque peu. Je le dis parce que la rhétorique que nous exposent les conservateurs au sujet de ce dossier ressemble beaucoup à la rhétorique des républicains aux États-Unis. Quand on compare les taux de criminalité des deux pays, nous faisons meilleure figure que les États-Unis d'Amérique, bien que nous ayons nos problèmes.
Apporter de l'aide en matière de garde d'enfants sera un véritable défi pour nous, car nous ne créerons pas de places en garderie et nous n'améliorerons pas l'éducation préscolaire. Nous donnerons de l'argent aux parents qui ont des enfants d'âge préscolaire.
Je dois féliciter le gouvernement concernant un autre dossier dont il a parlé, à savoir les excuses qu'il compte présenter aux Canadiens d'origine chinoise pour la taxe d'entrée qui leur était imposée. Je conviens que cela aurait dû être fait bien avant. Il nous manque actuellement une approche globale. Nous devons en adopter une en tant que pays. Il faudrait aussi présenter des excuses aux Ukrainiens, aux Canadiens internés en période de guerre, aux membres des Premières nations et aux victimes de discrimination dans l'histoire du Canada avant l'adoption de la Charte des droits et libertés.
De façon très concrète, c'est la Charte des droits et libertés qui a déclaré que ces actes de discrimination étaient immoraux. C'est la Charte qui nous a dit qu'il ne fallait plus agir de la sorte. Nous laisserons cette dernière nous guider dans l'élaboration de nos lois futures. J'ai d'ailleurs proposé une politique, que j'appelle le temple de la Charte, dans le but de sensibiliser les Canadiens aux injustices passées. Que nous soyons Français, Autochtones, Ukrainiens, Hongrois, Italiens, Noirs ou Asiatiques, nous devons comprendre l'histoire des autres car c'est ainsi que nous comprendrons pourquoi nous avons besoin d'un outil comme la Charte pour tirer les leçons de nos erreurs et éviter de les répéter. Je suis un peu troublé que la Charte des droits et libertés n'ait été mentionnée nulle part dans le discours du Trône, elle qui est censée nous unir tous en tant que Canadiens.
Ce qui m'inquiète encore plus, toutefois, ce sont les mesures qui sont absentes du discours du Trône. Il n'y a rien sur l'enseignement postsecondaire; rien sur la recherche et le développement; rien sur l'accord de Kyoto ni celui de Kelowna; et rien sur la Charte. Il n'y a aucune mesure visant à protéger les emplois dans le secteur manufacturier canadien, à l'heure où ils sont menacés par le dumping des pays étrangers.
Pire encore, le discours du Trône ne dit rien, du moins rien de substantiel, sur la citoyenneté et l'immigration. Le gouvernement précédent avait promis une réforme de la Loi sur la Citoyenneté dans son discours du Trône. Lorsque la Chambre a été dissoute en novembre dernier, le gouvernement s'apprêtait à présenter un projet de loi visant à moderniser la Loi sur la Citoyenneté. Au comité, les membres de tous les partis s'étaient entendus sur ce qui devrait être fait. La Chambre avait adopté un rapport sur la révocation de la citoyenneté, dont il n'est question nulle part dans le discours du Trône. J'espère vraiment que nous nous pencherons sur cette question.
J'envisage avec enthousiasme la 39e législature dans mon rôle temporaire de gardien de la confiance du public. Comme chacun de mes collègues à la Chambre, je suis ici pour représenter mes électeurs.
Monsieur le Président, comme l'ont fait mes prédécesseurs, je veux vous féliciter pour votre nomination à ce nouveau poste.
Je remercie le député de Kitchener—Waterloo pour un discours des plus éclairants et pour la détermination dont il a fait preuve au fil des années afin de garantir que tous les Canadiens, qu'il s'agisse de Canadiens de naissance ou de Canadiens par choix, soient traités de façon égale dans nos lois, et que les Canadiens par choix jouissent des mêmes droits en vertu de la Charte et ne soient pas soumis au processus politique d'annulation de la citoyenneté.
Au cours de la dernière session parlementaire, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a déposé un rapport portant sur la question de l'annulation de la citoyenneté. Selon mon collègue, comment le gouvernement actuel devrait-il régler la question du processus boiteux d'annulation de la citoyenneté?
Monsieur le Président, nous pouvons la régler en donnant suite au 10e rapport du Comité de la citoyenneté et de l'immigration, que la Chambre a adopté. Je signalerai aussi que cette question touche 6 millions de Canadiens qui sont nés à l'étranger. Pas moins de 39 députés à la Chambre ne sont pas nés au Canada. Nous parlons de quelque chose de sacré. Nous parlons des droits que confère la citoyenneté. Essentiellement, nous devons soumettre de nouveau la Loi sur la citoyenneté au Parlement et à un comité afin d'adopter ensemble une loi dont nous pouvons tous être fiers.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion qui s'offre à moi pour saluer le député de Kitchener—Waterloo, avec qui j'ai siégé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration lors de la session précédente.
Je remercie les citoyens de Vaudreuil—Soulanges de leur confiance renouvelée.
Le système d'immigration, j'en conviens, s'est détérioré et présente des lacunes importantes, notamment sur le plan des droits des réfugiés, où le gouvernement ne respecte pas sa propre loi en mettant en place la section d'appel pour les réfugiés.
On cumule également des délais dans le traitement des demandes de résidence permanente. On observe l'absence de possibilité réelle d'obtenir la régularisation du statut des ressortissants de certains pays qui sont visés par les moratoires de renvoi.
La réunification des familles des immigrants et des réfugiés est un vrai cauchemar et occasionne une grande détresse et des souffrances.
Mon collègue a démontré beaucoup de passion en matière de citoyenneté, et nous avons franchi de grandes étapes ensemble. Essuyer un refus du dépôt de la Loi sur la citoyenneté promis dans le discours du Trône des libéraux a également entraîné une grande frustration.
Le député pense-t-il qu'il y a un certain consensus sur les pistes de solution pour corriger les problèmes touchant les travailleurs temporaires, le manque évident d'ouvriers dans plusieurs domaines, incluant le sort des immigrants illégaux? Sur le plan de la citoyenneté, j'aimerais entendre le député parler de l'adoption internationale.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée et moi avons siégé ensemble au Comité de la citoyenneté et de l'immigration, et j'aperçois en face une autre collègue, la députée de Surrey. Nous avons vécu une expérience formidable comme parlementaires, car nous pouvions travailler dans un esprit non sectaire. Nous pouvions aborder des questions très difficiles et parvenir à un consensus.
Je suis d'accord avec la députée; il faut que la Section d'appel des réfugiés soit édictée. C'est une des questions sur lesquelles nous avons concentré nos efforts. Nous avons fait valoir que les nominations à la Commission du statut de réfugié devraient être fondées sur la compétence. C'est essentiellement ce qui s'est fait. Nous avons établi cet usage, et je dois dire que je suis un peu troublé d'apprendre que trois des membres de la Commission à Montréal, des personnes dont les évaluations étaient excellentes et qui avaient été embauchées par un tribunal indépendant, ont perdu leur poste.
Nous avons toujours préconisé que les choix soient fondés sur la compétence. L'un des problèmes qui se posent lors du recrutement de commissaires est le manque d'expérience des candidats. Nous avons besoin de gens d'expérience, et j'espère que le ministre reviendra sur sa décision.
En ce qui concerne les travailleurs temporaires, il existe une solution. Nous devons partir du principe que, si nous devions déporter demain tous les travailleurs qui ne sont pas munis des documents voulus, notre économie en pâtirait, car les emplois qu'ils occupent doivent être pourvus. Délivrons des permis de travail temporaires et essayons de régulariser progressivement la situation de ces travailleurs, pour qu'ils deviennent des immigrants reçus et des citoyens canadiens et qu'ils puissent participer au rêve canadien.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour réagir au discours du Trône. J'aimerais tout d'abord profiter de l'occasion pour féliciter tous nos nouveaux collègues pour leur élection.
J'aimerais également remercier sincèrement les électeurs de ma circonscription, Brampton—Springdale, pour l'appui qu'ils m'ont témoigné en me faisant l'insigne honneur de continuer à les représenter à la Chambre des communes.
Je tiens également à remercier les milliers de bénévoles, qui ont consacré un nombre incalculable d'heures pour faire de notre victoire dans Brampton—Springdale une réalité. Je remercie les bénévoles pour leur excellent travail et leur dévouement.
Comme je prends la parole pour la toute première fois en tant que députée de l'opposition, je veux assurer aux gens de Brampton et à tous les Canadiens que continuerai à me battre pour que les enfants, les personnes âgées et les familles aient réellement la possibilité de prospérer et de réussir.
De plus, j'ai hâte de travailler au nom de mes électeurs et de milliers de Canadiens afin que les valeurs d'équité, de justice, d'acceptation, de respect et de tolérance continuent de définir notre grand pays. Malheureusement, il n'y a que peu de ces valeurs qui ont été mises en vedette dans le programme du gouvernement conservateur.
Je tiens à faire part aujourd'hui à la Chambre des préoccupations de bon nombre des électeurs de Brampton—Springdale, qui m'ont téléphoné ou envoyé des courriels pour me faire part de leur déception en ce qui a trait au manque de précision et de vision dans le discours du Trône.
Bien que le discours du Trône réitère les cinq priorités des conservateurs et en ajoute deux relativement au fédéralisme et aux obligations internationales, il ne contient aucun plan exhaustif pour l'avenir de notre grande nation. Bon nombre de sujets qui sont prioritaires pour les Canadiens d'un océan à l'autre ont été omis dans le discours du Trône.
La voie que souhaite suivre le premier ministre évite les questions relatives aux personnes âgées, aux femmes et aux jeunes du Canada. Cette voie n'est absolument pas axée sur les collectivités des Premières nations et effleure à peine les préoccupations des nouveaux immigrants, comme la reconnaissance des titres de compétences étrangers.
Bref, le discours du Trône n'établit aucun objectif clair et n'offre aucun cadre législatif ou financier permettant de mettre en oeuvre les initiatives.
Il est malheureux que, dans le discours du Trône, le gouvernement ait employé des termes très peu diplomatiques et qu'il se soit attardé au passé plutôt que de regarder vers l'avenir.
Nombre de priorités énoncées dans le discours ne répondent pas à nombre de questions urgentes auxquelles notre pays est confronté. Ce que les Canadiens doivent savoir maintenant, c'est si le gouvernement est prêt et résolu à régler les nombreuses difficultés que connaissent les familles jour après jour. J'estime qu'il est très important que le gouvernement conservateur se montre positif plutôt que négatif.
Je pense que le gouvernement conservateur est très chanceux d'hériter d'une des meilleures situations financières jamais léguée à un nouveau gouvernement grâce aux formidables réalisations du gouvernement libéral et de nos anciens ministres des Finances.
En effet, le gouvernement libéral sortant a légué au nouveau gouvernement un des meilleurs dossiers économiques de l'histoire, un des meilleurs des pays du G7, caractérisé par le taux de chômage le plus bas en 30 ans et 8 budgets équilibrés de suite. Or, c'est avec consternation que je vois le gouvernement se lancer dans une série de compressions des dépenses de très importants programmes sociaux qui sont essentiels pour nombre de Canadiens et leur famille.
La première question que l'on doit poser est: pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d'annuler les accords de financement des garderies dont la conclusion a nécessité des années d'efforts et de travail acharné de la part de nombre de députés et d'intervenants d'un océan à l'autre?
Le plan des conservateurs, qui consiste à remplacer les accords sur le financement des garderies passés entre le gouvernement libéral et les provinces et les intervenants par le versement imposable de 25 $ par semaine aux parents, ne constitue pas vraiment une stratégie visant à améliorer les services de garderie. Comme nombre d'entre nous le savent, 1,60 $ par jour ne permettra pas aux parents du pays de fournir des services de garderie de qualité à leurs enfants.
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé récemment qu'il n'appliquerait pas son plan de création de 6 000 places de garderie. Les conservateurs parlent sans cesse de choix. Quels choix auront les parents si les services de garderie coûtent cher et sont inaccessibles en raison d'une pénurie chronique de places?
Toutes les provinces aussi bien que les groupes de parents, les groupes féministes et les groupes de défense des droits des parents, notamment ceux qui représentent les contribuables à revenus moyen et modeste, ne sont pas en faveur du plan de M. Harper. Ils s'y opposent parce qu'ils connaissent l'importance d'assurer un régime national financé...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La députée d'en face a désigné le premier ministre par son nom. Nous exigeons qu'elle s'en tienne au Règlement.
Je remercie le député d'avoir invoqué le Règlement. Je rappelle à la députée de Brampton—Springdale qu'il faut désigner les députés par leur titre ou le nom de leur circonscription.
Monsieur le Président, je prends note du rappel au Règlement. Je m'excuse.
Il faut demander au gouvernement conservateur pourquoi il n'y a aucune mention dans le discours du Trône de la mise en oeuvre et du suivi de l'entente historique de Kelowna. Celle-ci permettrait en effet de rehausser le niveau de vie des Premières nations, des Inuits et des Métis du Canada.
En outre, le discours du Trône conservateur ne mentionne pas l'innovation, la recherche et le développement, des atouts importants que notre nation doit acquérir pour être à même d'affronter la concurrence à l'échelle mondiale. Nous en avons besoin pour assurer le succès du Canada sur la scène mondiale. Pourtant, le discours du Trône n'en dit mot.
Son prédécesseur libéral a légué au gouvernement conservateur un bilan financier exceptionnel. J'espère que celui-ci prendra les mesures nécessaires pour faire en sorte que le Canada continue de figurer parmi les meilleurs pays au monde.
Personne n'ignore qu'il est extrêmement important et prioritaire de pouvoir compter sur une économie fondée sur le savoir, construite par les Canadiens, grâce à l'investissement dans les domaines de l'éducation et des ressources humaines, ainsi qu'à des programmes adéquats en matière de soins de santé et de garderies.
Beaucoup d'électeurs de ma circonscription se posent aussi des questions par rapport à la TPS. Ils se demandent pourquoi le gouvernement conservateur est disposé à réduire la TPS de 1 p. 100, mais rejette les réductions d'impôt de 30 milliards de dollars proposées par le gouvernement libéral précédent. N'importe quel économiste arrive à la conclusion que les réductions des libéraux étaient beaucoup plus importantes et beaucoup plus bénéfiques pour les Canadiens que la réduction de 1 p. 100 de la TPS proposée par les conservateurs.
Le premier ministre doit voir à ce que le gouvernement écoute les Canadiens. Il doit réévaluer son plan pour que tous les Canadiens, peu importe leur situation socioéconomique, profitent des économies éventuelles. Selon les statistiques, seulement 5 p. 100 des familles gagnent plus de 150 000 $. Or, 30 p. 100 de ces dernières bénéficieront du plan de réduction de 1 p. 100 de la TPS. La moitié des familles canadiennes gagnent moins de 40 000 $ par année. Pourtant, seulement 20 p. 100 d'entre elles profiteront des réductions proposées par les conservateurs, qui représentent en moyenne seulement 163 $ par année.
La seule chose qui est claire dans le plan du gouvernement conservateur, c'est qu'il profitera aux familles à revenu élevé, et non à celles qui ont le plus besoin d'aide, les familles à revenu faible ou moyen.
Je remets également en question l'intention du premier ministre de ne pas respecter les engagements du Canada, en vertu du Protocole de Kyoto, à lutter contre les changements climatiques et la dégradation de l'air, des sols et de l'eau du pays. Il faut parler de durabilité. Annuler le Défi d'une tonne qui servait à promouvoir nombre de ces importants critères à l'échelle du pays est un pas dans la mauvaise direction.
Le discours du Trône et les priorités du gouvernement conservateur doivent tenir compte des besoins des Canadiens de tous les milieux culturels et socioéconomiques et transmettre un message positif.
J'espère que le gouvernement conservateur se penchera sur les autres priorités dont j'ai fait mention, comme les immigrants, les Autochtones, les personnes âgées, les jeunes et les femmes.
Monsieur le Président, je vous félicite de vos nouvelles fonctions.
Je voudrais remercier ma collègue d'avoir analysé de façon très perspicace le discours du Trône, de nous avoir fait constater l'absence totale de vision qui le caractérise, d'avoir signalé que rien n'y est prévu pour la protection des personnes à revenu faible et moyen et d'avoir mentionné que le discours du Trône, tout comme le programme des conservateurs, ne semble favoriser que les 5 p. 100 de Canadiens dont le revenu est le plus élevé.
Ma collègue pourrait-elle dire ce qu'elle pense de cela? À quels autres égards le gouvernement a-t-il omis de tenir compte des besoins des Canadiens à revenu moyen et faible?
Monsieur le Président, lorsque nous envisageons la mise en oeuvre d'une initiative au Canada, il importe de considérer que 50 p. 100 des familles ont un revenu inférieur à 40 000 $. Nous avons déjà fait le constat que les familles à revenu faible et moyen tireront très peu d'avantages de la réduction de la TPS. Cependant, si on appliquait le programme du gouvernement libéral antérieur qui consistait à réduire les impôts de 30 milliards de dollars, un grand nombre de familles à revenu faible et moyen en bénéficieraient.
Au nombre des autres questions dont n'ont pas tenu compte les conservateurs dans leur plan et leurs objectifs prioritaires, il y a celle du logement à prix abordable. Nombreux sont les électeurs de Brampton—Springdale qui ont besoin de logements abordables. Malheureusement, ici encore, les conservateurs n'ont aucun plan d'action à offrir.
Il suffit de prendre connaissance du discours du Trône pour constater la faiblesse de son contenu. Ce feuillet contenait l'un des discours du Trône les plus vides jamais prononcés.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue pour son allocution et lui rappeler que le gouvernement libéral a connu une aussi fameuse embellie financière grâce à deux mesures du gouvernement conservateur précédent, soit l'Accord de libre-échange et l'implantation de la taxe sur les produits et services. C'était une taxe impopulaire que le gouvernement conservateur a eu le courage de mettre en vigueur pour résorber les déficits accumulés par les gouvernements libéraux précédents.
On sait que le précédent gouvernement libéral a accumulé des surplus et qu'il a aussi effectué des coupes importantes dans les soins de santé, qui sont essentiels, particulièrement pour les personnes à faible revenu.
Pourquoi ce gouvernement n'a-t-il pas réduit la TPS plus rapidement, puisqu'il avait des surplus?
[Traduction]
Monsieur le Président, en allant de l'avant, le gouvernement conservateur doit également jeter un regard en arrière. Aucun Canadien n'ignore que Brian Mulroney et l'ancien gouvernement conservateur qu'il dirigeait nous ont laissés l'un des pires bilans économiques, et ce sont d'ailleurs les libéraux qui en ont hérité.
C'est seulement grâce à l'acharnement des ministres des Finances du gouvernement libéral que nous avons pu garantir huit budgets équilibrés successifs et le meilleur taux de chômage des 30 dernières années. Nous avons investi 42 milliards de dollars en soins de santé. Nous avons investi dans l'environnement, dans les soins aux aînés d'un océan à l'autre et dans une stratégie nationale de garderies.
Les conservateurs ne devraient jamais oublier qu'ils héritent des meilleurs résultats budgétaires jamais offerts par un gouvernement sortant, un gouvernement libéral.
[Français]
Monsieur le Président, l'honorable députée a fait référence à la carence d'engagement par rapport aux jeunes. Le transfert pour l'éducation postsecondaire demeure parmi les plus urgents sujets de ce déséquilibre fiscal dont on parle. Hier, le ministre des Finances a évité une question à ce sujet en disant qu'il fallait d'abord attendre le budget, puis des consultations et des délibérations, avant de pouvoir aborder cet important sujet. Or, pendant que le ministre reste assis sur ses mains, les étudiants et les étudiantes des universités et des collèges continuent à souffrir d'une dette épouvantable, qui va en s'accroissant.
L'honorable députée croit-elle comme moi que, si nous voulons réaliser ce brillant avenir dont parle le discours du Trône, nous devrions agir de façon plus immédiate que ce gouvernement semble prêt à le faire d'abord, et ensuite...
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsqu’il est question d’investir dans notre jeunesse et dans l’éducation, l’opposition libérale est prête à le faire. Si le député d’en face est vraiment convaincu qu’il faut investir dans la jeunesse et l’éducation, j’ose espérer que le NPD ne sera pas de connivence avec le gouvernement conservateur et qu’il se portera à la défense des jeunes partout au pays.
Le gouvernement libéral a investi dans l’éducation en accordant des allégements fiscaux pour les frais de scolarité et non pas en se contentant d’investir le minimum en subventionnant l’achat des livres. L’opposition libérale continuera de défendre les jeunes d’un bout à l’autre du pays et nous...
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nomination. Je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Kelowna—Lake Country.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui en réponse au discours du Trône. C’est un grand honneur pour moi de me trouver à la Chambre des communes en tant que député conservateur de Tobique—Mactaquac, au Nouveau-Brunswick.
Je remercie les électeurs et l’équipe de ma campagne de m’avoir donné l’occasion et le privilège de défendre les dossiers qui les préoccupent.
[Français]
Je profite de l'occasion pour remercier les électeurs de m'avoir donné l'opportunité et le privilège de les représenter quant aux différentes questions et inquiétudes de mes concitoyens et concitoyennes.
[Traduction]
C'est un honneur pour moi de siéger ici à la Chambre, aux côtés de tous mes collègues. Mes deux premiers mois à titre de député ont été à la fois exigeants et gratifiants, y compris ma première semaine en immersion française.
Je tiens à profiter de l'occasion pour souhaiter la bienvenue à quelques amis de la circonscription de Tobique—Mactaquac, de Fredericton au Nouveau-Brunswick, et à quelques-uns de mes parents qui sont parmi nous aujourd'hui. Je suis également heureux que certains membres de mon bureau de circonscription aient pu venir à Ottawa au début de la semaine. Ils n'ont pas pu rester aujourd'hui puisqu'ils devaient retourner dans la circonscription. Peut-être ont-ils été un peu secoués par la période des questions d'hier.
Pour ceux d'entre vous qui ne connaîtraient pas la circonscription de Tobique—Mactaquac, je précise qu'elle est située dans la partie ouest du Nouveau-Brunswick. C'est l'une des plus grandes circonscriptions au Canada qui couvre quelques 250 kilomètres, du nord au sud, le long de la rivière Saint-Jean, et qui s'étend de la frontière des États-Unis presque jusqu'à Bolestown au centre du Nouveau-Brunswick.
La circonscription de Tobique—Mactaquac est très diversifiée et elle comprend des municipalités anglophones et francophones ainsi que deux collectivités de Premières nations, soit Woodstock et Tobique. La circonscription de Tobique—Mactaquac est bien connue pour la beauté pittoresque des vallées des rivières Nashwaak, Tobique et Saint-Jean. C'est également une région qui a un fier passé agricole et forestier et un important secteur manufacturier, représenté entre autres par les Aliments McCain.
Tout n'y est bien sûr pas toujours rose. Les exploitations agricoles familiales traversent une période très difficile. Plusieurs facteurs sont en cause, dont des questions liées au commerce international, les forces du marché et les effets de l'administration précédente qui n'avait aucun respect pour les fermes familiales.
[Français]
Je suis fier du nouveau ministre de l'Agriculture. Il a une bonne compréhension de ces défis et il a l'intention de les aborder.
[Traduction]
Sous un gouvernement conservateur, les fermes familiales pourront prospérer et tous les Canadiens auront de quoi être fiers de la qualité des aliments et autres produits agricoles que nous offrons au monde.
[Français]
J'espère avoir la chance de travailler avec le ministre sur ce dossier afin d'aider les agriculteurs et agricultrices.
La foresterie est également un dossier important dans ma circonscription et, malheureusement, depuis les difficultés et les restrictions aux frontières, nous avons vu chez nous une baisse flagrante des emplois reliés à ce secteur.
[Traduction]
Je suis heureux de faire partie d'un gouvernement qui comprend le concept de la gestion des ressources et qui admet que l'industrie aura besoin d'innovation et de changement pour être viable. En dépit de ces problèmes, les gens que je représente ont l'attitude d'entrepreneurs confiants en leurs capacités et travaillent très fort pour chaque dollar qu'ils gagnent. Ils veulent que leur gouvernement travaille fort pour eux. Ils ne gaspillent pas leur argent et ils m'ont dit très clairement au cours de la campagne électorale que le gouvernement devait faire le ménage et cesser d'engraisser ses amis personnels et les initiés.
Je voudrais remercier la Gouverneure générale d'avoir prononcé le discours du Trône et d'avoir lancé les travaux de la nouvelle législature en vue d'améliorer le Canada. La venue d'un nouveau gouvernement nous donne l'occasion de faire une pause et de réévaluer l'orientation du pays. Notre gouvernement n'accordera pas de lucratifs contrats aux amis des députés pour les projets de l'État. Certains projets étaient véritables et d'autres, factices, mais ils étaient tous financés avec les deniers publics, et il n'y a pas eu de conséquences.
Il doit y avoir des conséquences. Notre nouveau gouvernement ne laissera pas ce genre de pratiques se poursuivre. Notre premier geste à la Chambre des communes sera de présenter la loi sur la responsabilité fédérale. Au cours de la campagne électorale, nous avons dit que, si nous formions le prochain gouvernement, nous ferions le ménage à Ottawa, en présentant d'abord la loi sur la responsabilité. C'est donc exactement ce que nous allons faire. Il s'agit d'une loi importante. Nous voulons rétablir la confiance des Canadiens en leurs dirigeants. Sans la confiance de la population, notre pays est en déclin. Ce n'est pas ce genre de pays que nous voulons léguer à la prochaine génération. Les Canadiens s'attendent à ce que les politiciens et les employés du secteur public se conduisent conformément aux normes éthiques les plus élevées.
L'État doit être plus efficace et rendre compte au Parlement et aux Canadiens. La loi sur la responsabilité fédérale mettra fin à l'influence des gros capitaux en politique en interdisant les dons des entreprises et des syndicats. Elle limitera aussi les dons des particuliers et redonnera la maîtrise de nos partis politiques aux militants de la base. Elle resserrera les règles concernant les agents politiques et mettra fin à la pratique des portes tournantes, qui permet à des personnes ayant exercé des fonctions de ministre, de conseiller politique ou de mandarin d'exercer des pressions sur le gouvernement pour l'obtention de contrats. Je suis particulièrement fier de la disposition de la loi qui donnera plus de pouvoir aux chiens de garde indépendants, tels que le Bureau du vérificateur général. Il s'agit en somme de rendre l'État fédéral plus transparent et de le responsabiliser. Il n'est pas question d'alourdir la bureaucratie. Nous voulons que les gens puissent faire leur travail plus facilement.
[Français]
Je suis comptable professionnel et membre de l'Association des comptables généraux accrédités du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
À titre de comptable et d'expert-conseil, j'ai eu l'occasion de travailler au Canada, aux États-Unis et en Australie. Dans chaque cas, j'avais pour objectif de mettre en oeuvre des méthodes permettant de protéger les actifs de diverses sociétés contre les abus de confiance et de veiller à leur intégrité. À cette fin, il fallait notamment prévoir un mécanisme budgétaire garantissant la crédibilité de nos prévisions financières.
Je crois que le gouvernement doit prendre toutes les mesures possibles pour protéger ses biens, et j'estime que la loi mettra en place les méthodes nécessaires à cette fin.
[Français]
Je comprends l'importance de respecter le code de conduite de mon association. Si je n'observais qu'une partie de ce code, je perdrais sûrement mon permis d'exercer.
[Traduction]
Nous avons besoin de règles rigoureuses pour le gouvernement, y compris les sociétés d'État et les fondations créées en vertu de lois fédérales. Le code de responsabilité et d'éthique m'oblige également à signaler les violations à l'éthique et à doter les sociétés de méthodes permettant de protéger tous leurs intervenants, y compris leurs employés et leurs actionnaires. Pourquoi le gouvernement fédéral ne devrait-il pas être tenu de respecter les mêmes normes éthiques élevées? Notre loi protégera les dénonciateurs contre des mesures de représailles lorsqu'ils exposeront des activités illégales ou contraires à l'éthique dont ils auront été témoins en travaillant dans un ministère ou un organisme au service du gouvernement fédéral. Les Canadiens ont le droit de savoir ce qui se passe dans l'administration publique fédérale.
Enfin, nous allons rendre le gouvernement plus transparent en renforçant les dispositions législatives sur l'accès à l'information et en les appliquant également aux sociétés d'État. Il nous faudra à cette fin tenir un débat approfondi et complet pour établir un juste équilibre entre les préoccupations qui concernent la protection des renseignements personnels et le secret des affaires et celles qui portent sur la sécurité nationale.
[Français]
Je crois que cette partie de la législation est importante pour un nouveau départ. En tant que membre du Parlement, je crois qu'elle nous permettrait de bâtir une relation de travail basée sur la collaboration et qui serait productive pour tous les Canadiens et Canadiennes.
[Traduction]
Ces principes donneront aux Canadiens le gouvernement efficace et intègre auquel ils s'attendent à juste titre. Le gouvernement s'inspirera également des engagements que nous avons pris dans notre programme électoral et tiendra compte des discussions qui ont eu lieu avec des mandataires du Parlement comme la vérificatrice générale et le commissaire à l'information, ainsi que des experts en politique gouvernementale, des Canadiens éminents et des syndicats.
La responsabilisation est l'affaire de tous. Elle exige que le Parlement, le gouvernement et la fonction publique travaillent ensemble pour servir les Canadiens avec honnêteté et intégrité. Travaillons ensemble et faisons de ce projet de loi une mesure que nous pourrons tous appuyer immédiatement. Il est temps de passer d'une culture du « tout m'est dû » à une culture de la responsabilisation. Nous allons réparer le système au profit des Canadiens, et c'est maintenant qu'il faut s'y employer.
Monsieur le Président, je félicite le député de son allocution en réponse au discours du Trône. Il vient effectivement d'une superbe circonscription. J'ai eu l'occasion de travailler dans son comté, dans la vallée de la rivière Saint-Jean, pendant quelques années en qualité de président du syndicat des agriculteurs et je connais de nombreux fermiers dans cette région.
Des agriculteurs m'ont appelé au sujet de la galle verruqueuse de la pomme de terre en cours de jugement là-bas, et je sais qu'ils ont appelé également le député. Je crois qu'au cours de la campagne électorale, le député d'en face a donné aux agriculteurs l'impression que, si les tribunaux rendent une décision à l'encontre du gouvernement, le chef du Parti conservateur, s'il devenait premier ministre, ne ferait pas appel de la décision. Je crois que les agriculteurs doivent savoir si c'est bien là ce qu'il voulait dire pendant la campagne électorale, à savoir que le gouvernement ne porterait pas la cause en appel si la décision rendue allait à l'encontre du gouvernement et en faveur des agriculteurs dans le dossier de la galle verruqueuse de la pomme de terre.
Monsieur le Président, les producteurs agricoles de la circonscription de Tobique—Mactaquac connaissaient très bien ma position. En fait, ils savent que nous sommes allés jusqu'au bureau national pendant la campagne. Ils en sont très conscients et il n'y a pas lieu de débattre de ma position sur cette question.
Monsieur le Président, à l'instar du député de Malpeque, je souhaite féliciter le député de Tobique—Mactaquac de son élection et je lui souhaite plein de succès à la Chambre.
Le député a parlé de la loi sur la responsabilité, mais la première chose que le premier ministre a faite, ça a été de nommer son président de campagne à un poste de sénateur non élu, puis de le nommer ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. De ce fait, un directeur de campagne non élu se promène dans Ottawa et dépense 50 millions de dollars par jour.
Je pose au député la question suivante: la loi sur la responsabilité mettra-t-elle fin à ce triste spectacle?
Monsieur le Président, comme l'a dit le premier ministre ces deux derniers jours, la nomination de cette personne répondait à la volonté de faire en sorte que la région de Montréal soit représentée au Cabinet. Le premier ministre a fait un bon choix. La personne qu'il a retenue rend des comptes tous les jours au Sénat. D'ailleurs, il a fait des déclarations hier. Il se sent tenu de rendre des comptes et si les députés veulent savoir où il est, ils n'ont qu'à emprunter le couloir.
Monsieur le Président, je trouve réconfortant de vous voir occuper le fauteuil. Vous l'avez déjà occupé. Nous devrions vous applaudir chaleureusement. Personne ne peut mieux faire le travail que vous.
Des voix: Bravo!
M. Pierre Poilievre: J'ai constaté que le député a parlé en long et en large et avec beaucoup d'éloquence de la loi sur la responsabilisation. Cette loi sera la loi anticorruption la plus rigoureuse de l'histoire du Canada. Elle créera un poste de chien de garde pour protéger les dénonciateurs de l'intimidation. Elle mettra fin aux mouvements de personnel entre les entreprises de lobbying et les cabinets de ministres. Elle donnera au vérificateur général le pouvoir de faire la lumière sur tous les actes de gaspillage, de vol et de corruption. Elle éliminera l'influence indue de l'argent et des dons des entreprises dans le domaine politique. Ce sera une loi très large qui sera la loi anticorruption la plus rigoureuse de l'histoire du Canada.
Le député croit-il que cette loi, qui sera la loi anticorruption la plus rigoureuse de l'histoire du Canada, rétablira la confiance des électeurs de sa circonscription dans le processus politique?
Tout à fait, monsieur le Président. Pendant la campagne électorale, les électeurs de ma circonscription et de toutes les circonscriptions du Nouveau-Brunswick où je suis passé ont dit très clairement qu'ils voulaient faire le ménage au sein du gouvernement.
Ayant de l'expérience en vérification et dans la mise en oeuvre du système Sarbanes-Oxley dans différentes entreprises du Canada et des États-Unis, je crois que l'adoption de cette loi est la chose à faire et que les Canadiens seront très heureux des résultats.
Monsieur le Président, je vous félicite de votre nomination. Je suis heureux que vous ayez été élu pour maintenir le décorum et la dignité à la Chambre.
Le 23 janvier, les habitants de Kelowna—Lake Country ont confirmé, comme les Canadiens dans l'ensemble du pays, qu'ils voulaient un changement de gouvernement. Je suis fier de représenter les électeurs de Kelowna—Lake Country à la Chambre des communes. Je les remercie de leur soutien. Je remercie tous les bénévoles qui ont rendu mon élection possible. C'est avec honneur et humilité que j'accepte la responsabilité qui m'a été confiée. Je suis fier d'être membre d'un parti qui reconnaît qu'il est grand temps de changer la façon de gouverner.
Les élections de 2006 ont prouvé que les Canadiens en ont assez. Ils en ont assez d'entendre parler de malversations et d'initiés qui sont nommés à des postes supérieurs dans l'administration publique et qui croient être au-dessus de la loi. Ils en ont assez qu'on ne tienne pas compte de la vérificatrice générale malgré les efforts qu'elle déploie pour faire toute la lumière sur les actes répréhensibles qui ont été commis ou que ses conclusions soient prises à la légère dans le cirque qu'est la vie politique, leur rappelant que, sous le système actuel, il n'y a aucun sens des responsabilités et aucune peine réelle prévue pour ceux qui commettent des crimes contre les Canadiens. C'en est assez. Les Canadiens perdront à tout jamais confiance dans leur gouvernement si nous ne mettons pas fin à tout cela.
Les députés ne devraient pas permettre que des scandales se produisent. Ils doivent défendre le droit qu'ont les citoyens à une gouvernance bonne et honnête. Les Canadiens s'attendent à ce que tous les politiciens et tous les fonctionnaires soient guidés par des normes d'éthiques des plus strictes. Nous devons répondre à leurs attentes.
Nous devons donner aux Canadiens un gouvernement dont ils pourront être fiers. Nous devons leur donner un gouvernement qui fonctionne, qui investit ses ressources pour créer et offrir des programmes et des services pertinents et opportuns, et non pour consolider son pouvoir. En effet, quand le gouvernement n'est pas tenu de rendre des comptes, les premières victimes sont les affaires de l'État. Si les programmes et les services requis ne sont pas en place, il est impossible d'apporter de véritables solutions aux problèmes de longue date et on hésite à traiter avec le gouvernement.
Il faut se montrer indulgent envers mes électeurs qui pensent que le terme responsabilité fédérale est un oxymoron. J'ai déjà de nombreux dossiers sur mon bureau qui expriment l'irritation, au sein de ma collectivité, au sujet des retards dans le financement inexistant du gouvernement précédent sur des questions importantes comme la route 97, le bureau des passeports, le logement abordable, les stratégies de prévention de la criminalité, les soins de santé et les programmes sociaux pour les personnes âgées et les jeunes. Bon nombre sont devenus très intransigeants face aux promesses d'aide du gouvernement fédéral, en voyant les retards dans des programmes importants et en apprenant toutes ces nouvelles sur les dépenses et les affectations de fonds à mauvais escient.
Des milliers d'agriculteurs sont venus sur la Colline du Parlement cette semaine. Quelques-uns d'entre eux représentent des arboriculteurs fruitiers de Kelowna—Lake Country. Ces cultivateurs se sont fait promettre un programme de stabilisation du revenu agricole qui répondrait à leurs besoins et qui serait ouvert et transparent. Au grand dam de tous les Canadiens, cette promesse ne s'est jamais réalisée.
Le feu de forêt de 2003 dans le parc du mont Okanagan a été la catastrophe naturelle la plus destructrice de l'histoire de la Colombie-Britannique. En tout, plus de 30 000 de mes électeurs ont été évacués, et des centaines d'entre eux n'ont trouvé rien d'autre que des cheminées carbonisées et des fondations là où se trouvait leur maison. Depuis, la ville de Kelowna a dû entreprendre des travaux de drainage de l'ordre de 2,6 millions de dollars pour prévenir des inondations causées par cet incendie qui auraient pu entraîner jusqu'à 10 millions de dollars de dommages. Malgré l'assurance qu'on a donnée en 2004 qu'une stratégie nationale d'atténuation des catastrophes était en voie d'être mise au point afin d'aider à absorber ces coûts, ce programme n'existe toujours pas aujourd'hui.
Les habitants de Lake Country ne sont peut-être pas habitués au concept d'un gouvernement responsable qui ferait une priorité de l'atténuation des catastrophes, mais je peux assurer à tous que, comme la plupart des Canadiens, ils sont très en faveur de ce concept et enthousiastes à l'idée que cela pourrait se concrétiser. Ils sont attentifs aux autres débats également.
Récemment, Kelowna—Lake Country a été au coeur du débat sur l'avenir des Premières nations et des peuples autochtones du Canada. Leur subsistance revêt une importance énorme pour notre collectivité. À preuve, la rencontre des dirigeants autochtones et des premiers ministres a eu lieu à Kelowna. La bonne volonté était au rendez-vous, certes, mais un sentiment de malaise régnait quant à la suite qui allait être donnée aux engagement pris à Kelowna. Les résidants de ma circonscription veulent la réussite de l'accord de Kelowna, mais ils sont bien conscients des problèmes systémiques susceptibles d'affaiblir son efficacité.
L'obligation de rendre des comptes est impérative à Ottawa, mais elle doit aussi viser les accords conclus par le gouvernement. Au cours des neuf dernières années, j'ai été conseiller municipal à Kelowna et membre du comité consultatif régional sur la négociation de traités. J'ai de bonnes relations de travail avec le chef Robert Louis et les conseillers de bande de la Première nation de Westbank. Il va de soi que le sort des collectivités autochtones du Canada me préoccupe au plus haut point. Selon moi, la nomination d'un vérificateur général indépendant constituerait une mesure concrète nécessaire pour la promotion du rôle unique et important que jouent les Autochtones dans la société canadienne.
Les précédents gouvernements fédéraux ont injecté quelque 9 milliards de dollars dans les affaires autochtones. Étonnamment, plus de 70 p. 100 de ces fonds n'ont jamais atteint les réserves; ils ont plutôt abouti dans les poches d'avocats et de consultants.
Plutôt que de servir à l'amélioration des services d'assainissement de l'eau, de la sécurité dans les quartiers et des écoles, les fonds ont été versés de façon disproportionnée à ceux qui travaillent dans les salles de conseil. Une réforme s'impose à ce chapitre. Nous devons faire en sorte que la plus grande part des fonds soit directement versée aux collectivités des Premières nations.
Un vérificateur général veillerait à la transparence et mettrait à jour ce type d'anomalies. Les collectivités autochtones verraient où va leur argent et pourraient ouvrir un dialogue sur la façon dont le financement fédéral qui leur est destiné pourrait être utilisé de façon plus efficace et efficiente.
Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement qui veille à ce que la reddition de comptes ne vise pas qu'Ottawa et le Parlement, mais vise tous les domaines où des fonds fédéraux sont injectés en vue d'aider des Canadiens. La reddition de comptes est un engagement et une obligation de la part du gouvernement fédéral. La culture du « tout m’est dû » qui caractérisait l’ancien régime doit être remplacée par une nouvelle culture de la responsabilité. Ainsi aurons-nous un gouvernement qui fonctionne mieux pour tous les Canadiens. L'incapacité du gouvernement de dispenser directement des programmes à ceux et à celles qui en ont besoin, comme ce fut souvent le cas sous l'ancien régime, fera place à une nouvelle culture, une culture où les programmes et les services sont efficaces et leur financement sert aux fins prévues.
C'est la raison pour laquelle la première priorité du gouvernement consiste à présenter une loi fédérale sur la responsabilité et à mettre en place la base de la bonne gouvernance. La nouvelle loi sur la responsabilité, la mesure législative de lutte contre la corruption la plus rigoureuse de l'histoire du Canada, changera la façon dont on fait les affaires à Ottawa. Ce ne sera pas facile, mais il faut commencer par nettoyer notre propre cour. C'est pourquoi plusieurs dispositions de la loi mettront l'accent sur l'élimination de la corruption à Ottawa. La responsabilité devrait être le moteur du gouvernement, non la victime d'une guerre politique.
La loi sur la responsabilité s'inscrit dans les engagements de notre programme électoral et tient compte des discussions que nous avons eues avec des mandataires du Parlement tels que la vérificatrice générale et le commissaire à l'information, des spécialistes de politiques gouvernementales, d'imminents Canadiens et des syndicats. Elle s'attaquera directement aux questions difficiles sur lesquelles les discussions achoppent depuis longtemps.
Nous ferons en sorte que la population reprenne confiance envers le processus politique en resserrant les lois sur le financement des partis politiques et le lobbying, en éliminant le pouvoir et l'influence de l'argent et de l'initié. Le temps est venu de mettre à profit le travail qu'accomplissent les mandataires indépendants du Parlement comme la vérificatrice générale, le commissaire à l'éthique, le commissaire à l'information, le directeur général des élections, le commissaire à la vie privée et le directeur du registre des lobbyistes.
Pour réaliser cette réforme de la politique canadienne, les Canadiens auront besoin de la coopération de tous les partis à la Chambre. Si nous entendons donner aux Canadiens le gouvernement efficace auquel ils s'attendent et qu'ils méritent, nous devons alors tous nous concerter dans le but de faire ce qui est bon pour les Canadiens. Nous devons clairement définir notre objectif et mettre en place une structure qui mènera à la responsabilisation.
Notre première priorité consiste à rétablir la confiance des Canadiens dans le gouvernement, un gouvernement qui est là pour eux, non en dépit d'eux. Il n'y a rien de partisan dans cette idée. Il s'agit d'une valeur fondamentale de la démocratie. La responsabilité est un objectif sur lequel nous nous entendons tous et un objectif que nous devons atteindre. C'est ce qu'attendent de nous les Canadiens et c'est ce qu'attendent de moi les électeurs de Kelowna--Lake Country.
En terminant, la responsabilité est l'affaire de tous. Elle exige que le Parlement, le gouvernement et la fonction publique travaillent ensemble pour servir les Canadiens en toute honnêteté et en toute intégrité. J'appuie le discours du Trône et je suis impatient de travailler avec mes collègues en vue d'adopter pour les Canadiens une loi fédérale sur la responsabilité digne de leur confiance et de leur respect. Il s'agit de la plus importante réforme de l'éthique dont le pays ait jamais été témoin. Le meilleur reste à venir.
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au député dans cette auguste assemblée.
Il est intéressant de noter qu'il a parlé de responsabilité, pourtant dans la mesure législative sur la responsabilité que propose le premier ministre, la vérificatrice générale est investie de la plus grande partie des pouvoirs, à l'instar des sociétés d'État.
Il est également fort intéressant de souligner que l'actuel premier ministre lui-même s'estime au-dessus des règles d'éthique. Il fait preuve d'arrogance et fait ni plus ni moins un pied de nez aux Canadiens tout en prônant le respect des règles d'éthique. Son premier geste a été de nommer son ami et directeur de campagne au...
Une voix: Il veille à ses intérêts personnels.
Mme Yasmin Ratansi: Oui, monsieur le Président, il s'occupe de ses intérêts.
Le premier ministre a nommé son ami au Sénat, pour ensuite lui confier, oh surprise, la responsabilité du ministère des Travaux publics. Il a permis à ses anciens députés...
Une voix: Voilà une lacune en matière de responsabilité.
Mme Yasmin Ratansi: Effectivement, monsieur le Président, c'est une lacune en matière de responsabilité. Le premier ministre a permis à ses anciens députés de devenir membres du Conseil privé et lobbyistes. Il a permis à d'anciens employés du caucus conservateur de devenir lobbyistes.
Comment peut-il affirmer aux électeurs de sa circonscription que la responsabilisation, telle qu'appliquée de l'autre côté de la Chambre, va fonctionner?
Monsieur le Président, je remercie la députée de m'accueillir si aimablement à la Chambre. J'ai hâte de collaborer avec elle et avec les autres députés.
Notre premier ministre et notre gouvernement ont clairement indiqué que la loi sur la responsabilité constitue la priorité numéro un pour faire cesser le gaspillage, la corruption et la mauvaise gestion des 13 dernières années sous la gouverne des libéraux. La responsabilisation concerne tout le monde. Il faut mettre de l'ordre dans nos affaires.
Je respecte le premier ministre. C'est avec enthousiasme que j'envisage de travailler sous sa direction au sein d'un gouvernement dont les objectifs sont clairs et concis, un gouvernement dont tous les Canadiens sont déjà fiers et dont ils pourront être fiers pendant de nombreuses années.
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre récente nomination. La présidence vous sied très bien.
Je suis extrêmement encouragé par le discours du Trône.
J'ai participé à la présentation du projet de loi sur la divulgation pendant la dernière législature, et nous l'avons fait adopter.
Je suis extrêmement fier du nouveau gouvernement conservateur, qui présentera un projet de loi sur la responsabilité. Cela m'encourage beaucoup.
Je crois comprendre que ce projet de loi sur la responsabilité sera une des mesures législatives anti-corruption les plus rigoureuses de toute l'histoire du Canada. Par exemple, ce projet de loi établira un mécanisme de protection des dénonciateurs contre l'intimidation. Il mettra un terme aux liens étroits entre les bureaux des lobbyistes et ceux des ministres. Il donnera au vérificateur général le pouvoir de fouiller dans chaque recoin dans le cadre de sa chasse au gaspillage et au vol. Il interdira aux particuliers et aux grandes sociétés de contribuer trop généreusement au financement des campagnes politiques. Il mettra un terme à la culture du « tout m'est dû » et la remplacera par une culture de la responsabilisation. Nous remettons le système dans le droit chemin pour tous les Canadiens.
Le député est-il en faveur de cela?
Monsieur le Président, le député a raison lorsqu'il dit que les dénonciateurs peuvent être exposés à des mesures de représailles pouvant mettre fin à leur carrière lorsqu'ils divulguent certains gestes dont ils sont témoins. On en a eu la preuve avec le scandale des commandites causé par le gouvernement précédent.
J'appuie le projet de loi sur la responsabilité. C'est une des raisons pour lesquelles je suis si fier de faire partie du gouvernement. J'ai hâte de mettre en oeuvre ce projet de loi aussitôt que possible.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les garderies
Monsieur le Président, dans le dossier important qu'est la garde des enfants, une bonne politique doit se fonder sur des faits plutôt que sur des idées fausses.
Par exemple, le gouvernement précédent n'a rien mis en place qui ressemble à un système national de garderies. Seulement trois des 13 provinces et territoires ont signé des ententes fermes.
Vient ensuite le mythe selon lequel notre gouvernement n'honorera pas ces quelques ententes: c'est faux encore une fois. Ces ententes comprennent une option de retrait après un an. Exercer cette option est entièrement conforme aux conditions. De plus, comme presque aucune condition n'était rattachée à l'argent promis, on ne s'est pas concentré sur la création des places nécessaires en garderie.
La diversité canadienne est souvent vantée. Comment les champions de la diversité peuvent-ils tenter de restreindre les enfants du Canada à un seul et même système bureaucratique?
Le gouvernement conservateur continuera d'adopter des mesures visant à aider les parents et les familles à s'acquitter de leurs importantes responsabilités en matière de garde d'enfants. Nous préconisons la diversité dans le choix du type de garde des enfants.
Patrimoine canadien
Monsieur le Président, ma circonscription, Vancouver-Sud, compte un édifice historique, la maison Joy Kogawa. Il s'agit de la maison où a grandi Joy Kogawa, auteure canadienne renommée. Mme Kogawa et sa famille en ont été expulsés durant la Seconde Guerre mondiale quand on a interné les Canadiens d'origine japonaise. Cette maison constitue un puissant rappel de cet épisode honteux de l'histoire canadienne.
Le 30 avril 2006, cet édifice doit être démoli. Le comité de sauvegarde de la maison Joy Kogawa et le Land Conservancy de la Colombie-Britannique mènent une campagne pour sauver la maison et la transformer en musée et en résidence d'auteur, mais Patrimoine canadien refuse d'accorder des fonds d'urgence à ces organisations. La ministre du Patrimoine canadien refuse même de les rencontrer. J'exhorte la ministre à rencontrer ces organisations et à trouver une solution viable pour préserver cet édifice historique important avant qu'il ne soit trop tard.
[Français]
Le salon Visez Droit
Monsieur le Président, organisé par le Barreau de Montréal, le salon Visez Droit réunit, du 4 au 7 avril 2006, sur la Grand-Place du complexe Desjardins à Montréal, de nombreux organismes publics et communautaires ainsi que des entreprises privées. Ceux-ci sont invités à venir informer et sensibiliser la population à ses droits et obligations.
Ces quatre jours d'activités sur la justice favorisent une meilleure connaissance du système judiciaire. L'entrée est gratuite.
Même si les conférences, procès simulés, exposants et jeux-questionnaires en captivent plusieurs, l'activité la plus populaire demeure sans contredit les consultations juridiques gratuites. Qu'il s'agisse de rédiger un testament, d'identifier les recours possibles lorsqu'une personne veut récupérer l'argent qui lui est dû, de connaître les démarches légales à entreprendre au moment du démarrage d'une entreprise ou lors d'une fusion, les visiteurs trouveront des renseignements pertinents sur place.
Merci au Barreau de Montréal pour cette neuvième édition du salon Visez Droit.
[Traduction]
Les mines
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons appris que la mine d'or Holloway près de Matheson, en Ontario, fermait ses portes. Plus de 150 familles de mineurs de Matheson, Kirkland Lake et Larder Lake seront touchées, car ces collectivités, comme les collectivités minières de tout le pays, dépendent de corps minéralisés de plus en plus vieillissants.
Il est temps d'adopter une politique cohérente en matière d'exploration minière au Canada. Prenons le super programme d'actions minières accréditives comme exemple. Il fonctionnait. Il répondait aux besoins des sociétés d'exploration sur le terrain. Pourtant, les libéraux de Paul Martin ont annulé le programme et ont dit très clairement que les besoins du Nord de l'Ontario importaient peu.
Le NPD a lutté pour le secteur minier au Canada. Nous avons lutté pour le nord du Canada et nous continuerons de le faire. Nous demandons aux conservateurs de Stephen Harper de rétablir aujourd'hui le super...
Le député de Timmins—James Bay ne voudra pas donner un mauvais exemple aussi tôt durant la nouvelle législature, avec de nouveaux députés présents, en désignant un autre député par son nom. Je suis persuadé qu'il voulait parler du premier ministre. Je sais qu'il voudra faire preuve de la retenue voulue la prochaine fois.
Le député de Burlington a la parole.
Le bénévolat
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui à la Chambre des communes en tant que député de Burlington. Je veux remercier les électeurs de ma collectivité de m'avoir accordé ce privilège. Je ferai honneur à cette confiance avec intégrité et dévouement. J'ai hâte de pouvoir travailler avec mes collègues à la Chambre et avec les habitants de Burlington. Ensemble, nous pouvons répondre aux besoins de nos collectivités et donner suite à notre vision pour notre merveilleux pays.
À ce stade-ci, je voudrais honorer officiellement Mme Linda Carpenter, qui a été nommée récemment Femme de l'année de la ville de Burlington. C'est une bénévole infatigable qui a recueilli des centaines de milliers de dollars pour l'hospice local. Ses efforts ont permis à de nombreux patients en phase terminale de vivre leurs derniers jours dans le confort et la dignité, entourés de leur famille.
Au nom du gouvernement du Canada, je voudrais adresser nos sincères félicitations à Linda Carpenter, la femme de l'année de Burlington.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, le patrimoine musical du Canada est bien vivant. La fin de semaine dernière, la cérémonie des Junos s'est tenue à Halifax. Ce fut l'occasion de rendre hommage à des artistes de tout le pays.
Du 23 au 27 février, la côte est a aussi rendu hommage à son industrie musicale florissante avec la tenue des East Coast Music Awards. Plus de 30 000 personnes ont pris part aux activités organisées dans le cadre des cinq jours de célébration qui ont eu lieu dans ma ville natale de Charlottetown. Le succès phénoménal de l'événement a de loin surpassé toutes les attentes.
J'aimerais féliciter tous les musiciens, tous les organisateurs et tous les bénévoles. Je félicite également les finalistes et les lauréats de leur immense contribution au très grand succès de notre industrie de la musique.
Je suis fier de ce que la ville de Charlottetown a accompli en tant que centre culturel et économique du Canada atlantique.
La Charte des anciens combattants
Monsieur le Président, le 1er avril, la réforme la plus radicale des avantages destinés aux anciens combattants qui ait été entreprise depuis 60 ans est entrée en vigueur.
Aujourd'hui, le premier ministre se joindra au ministre des Anciens Combattants, aux représentants des six principales organisations canadiennes d'anciens combattants, à des membres des Forces canadiennes ainsi qu'à des anciens combattants pour célébrer l'entrée en vigueur de la nouvelle Charte des anciens combattants.
La Charte, qui a recueilli l'appui de tous les partis à la Chambre, illustre bien comment le gouvernement du Canada soutient ses troupes ici et à l'étranger. Il s'agit d'une mesure complète qui fournira une meilleure qualité de vie aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants, ainsi qu'à leurs familles.
La Charte comporte des mesures essentielles pour faciliter la transition de la vie militaire à la vie civile, notamment des programmes de réadaptation et de soins de santé, des avantages financiers, un programme d'aide au placement et des indemnités d'invalidité.
[Français]
Je salue cet événement historique!
Valéry Trottier
Monsieur le Président, mes premiers mots seront pour les électeurs de la circonscription de Laurentides—Labelle qui m'ont, pour une deuxième fois, accordé leur confiance lors de l'élection de janvier dernier. Je les en remercie.
Je profite de la Semaine québécoise des adultes en formation pour souligner l'excellence en français d'une jeune femme de ma circonscription.
Valéry Trottier, étudiante en secrétariat au Centre de formation professionnelle Mont-Laurier, a gagné à l'échelle nationale le concours LE MOT D'OR 2006 du français des affaires. Ce concours, organisé par le Conseil pédagogique interdisciplinaire du Québec, vise à faire la promotion de notre belle langue dans le milieu des affaires.
La lauréate partira en août prochain pour se rendre en Provence sous l'aile de l'Office franco-québécois pour la jeunesse.
Félicitations à toi, Valéry! La langue française est la pierre angulaire de notre culture et il est de mise de souligner les efforts de la relève pour transporter notre rêve encore un peu plus loin.
[Traduction]
L'industrie du bétail
Monsieur le Président, hier, la cour de district de Billings, au Montana, a donné tort à R-CALF USA, mettant ainsi fin à la bataille juridique menée par cet organisme pour faire fermer la frontière américaine au boeuf et au bétail canadiens.
Le printemps dernier, un gouvernement libéral perdu dans ses tergiversations dormait aux commandes pendant que 70 parlementaires conservateurs se battaient et qu'ils obtenaient de comparaître dans cette affaire cruciale. Pour la première fois de l'histoire, des parlementaires canadiens ont pu comparaître devant un tribunal étranger.
Ce sont des parlementaires conservateurs qui ont pris l'initiative de saisir le taureau par les cornes, pour ainsi dire, et de faire la besogne au nom du Canada.
La décision rendue hier à Billings est un motif de réjouissance pour l'industrie canadienne du bétail ainsi que pour tous les Canadiens. Le Parti conservateur du Canada a pris la défense des producteurs canadiens à Billings, au Montana, et le gouvernement actuel, son ministre de l'Agriculture et le premier ministre continueront de prendre leur défense partout et toutes les fois que ce sera nécessaire.
La crête de Vimy
Monsieur le Président, le 9 avril 1917, pendant la Première Guerre mondiale, 100 000 soldats venant de toutes les régions du Canada ont combattu des soldats ennemis solidement retranchés à la crête de Vimy, en France. Ils sont sortis vainqueurs de cette bataille.
Au cours des trois années précédentes, 200 000 soldats alliés avaient perdu la vie lors de tentatives infructueuses en vue de prendre cette position stratégique. Le corps d'armée canadien, grâce à ses efforts, à sa planification et à son exécution tactique extraordinaires, a réussi à prendre la crête de Vimy. Ce jour-là, près de 4 000 soldats canadiens ont perdu la vie et des milliers d'autres ont été blessés, mais cette bataille est maintenant considérée comme un point tournant de la Première Guerre mondiale.
À la crête de Vimy, des soldats canadiens on combattu coude-à-coude pour la première fois dans une bataille internationale, sous le drapeau canadien et sous les ordres d'un commandant canadien. Cette victoire a marqué la naissance d'un pays. Grâce à elle, le Canada a gagné le droit de signer le Traité de Versailles.
Au Canada, le 9 avril, soit dimanche prochain, est maintenant devenu une Fête du patrimoine officielle grâce à la mise en oeuvre de l'ancien projet de loi C-227. Le dimanche 9 avril marquera cette année le 89e anniversaire de la grande bataille de la crête de Vimy. J'invite donc tous les députés à participer aux activités locales de la Légion en l'honneur de cette journée importante.
Les services de garde d'enfants
Monsieur le Président, dans le discours du Trône, le gouvernement conservateur a promis d'aider les Canadiens ordinaires à concilier travail et vie familiale.
Hier, la députée de St. Paul's a insinué que le gouvernement devrait « donner à tous un ourson en peluche muni d'un logiciel espion pour qu'ils sachent ce qui arrive à leurs enfants si le [premier ministre] n'est pas disposé à fournir des places réglementées en garderie ».
Il y a d'abord eu l'histoire de la bière et du maïs soufflé, et maintenant ceci. C'est extrêmement insultant pour les grands-parents, les soeurs, les oncles, les tantes ou les amis qui s'occupent des enfants d'êtres chers.
Voilà un autre exemple de l'arrogance profonde des libéraux. Ils pensent qu'ils savent mieux que les parents comment prendre soin des enfants.
Nous croyons que les parents savent mieux que quiconque comment s'occuper de leurs enfants. C'est pourquoi nous leur offrons directement 1 200 $ par année. La création de 125 000 places en garderie renforcera les familles canadiennes. Les Canadiens ordinaires recevront le soutien dont ils ont cruellement besoin.
La marche pour la vie
Monsieur le Président, le 7 avril marque le 12e anniversaire du génocide au Rwanda. Pendant que la communauté internationale fermait les yeux, 800 000 hommes, femmes et enfants ont été tués.
Aujourd'hui à Halifax et dans de nombreuses autres collectivités, sous la direction de l'organisme ETC, c'est-à-dire les Étudiants pour la compréhension de la tolérance, des Canadiens se regroupent pour se remémorer la tragédie horrible survenue au Rwanda. Ils marchent par solidarité avec les survivants de l'Holocauste, du génocide au Rwanda et des horreurs actuelles au Darfour. Cette marche pour la vie symbolise la mort à laquelle tant de victimes ont été condamnées. N'oublions jamais ces génocides.
Les parlementaires doivent amener le gouvernement, les Nations Unies et d'autres organismes internationaux à accroître leurs efforts pour mettre fin aux tueries au Darfour, où des centaines de milliers de personnes ont été abattues et des millions d'autres déplacées. Nous devons stopper dès maintenant ce lent génocide, avant que des milliers d'autres personnes perdent la vie.
Le développement social
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à la Chambre pour dire à quel point je suis privilégiée et honorée de bénéficier de l'appui des électeurs de Brampton—Springdale et d'être en mesure de les représenter comme députée. Je profite également de l'occasion pour remercier les nombreux bénévoles qui n'ont pas compté les heures en vue d'assurer ma victoire.
Je tiens à dire à mes électeurs que je vais continuer de travailler pour eux à faire en sorte que les valeurs d'égalité, de justice, d'acceptation et de tolérance continuent d'être celles qui distinguent notre grand pays.
De plus, je vais continuer à favoriser avec vigueur la création d'un climat grâce auquel les enfants, les aînés et les familles auront l'occasion de connaître la réussite et la prospérité. À cette fin, nous devons relever de nombreux défis, nous devons faire en sorte que nos jeunes aient la capacité nécessaire et que les problèmes de criminalité et de violence soient surmontés, et nous devons travailler ensemble pour faire augmenter le niveau de vie de toutes les femmes et de tous les ainés.
Je suis convaincue que, comme Canadiens, nous devons continuer à en faire toujours davantage, de manière à ce que notre pays reste l'un des plus bénis du monde.
[Français]
Normand Saey
Monsieur le Président, le 11 mars dernier, l'Outaouais perdait un grand souverainiste, M. Normand Saey.
Durant toute sa vie, il n'a ménagé ni son temps, ni son énergie, ni ses efforts pour faire la promotion de la souveraineté du Québec. Il a côtoyé les grands du mouvement souverainiste ainsi que tous les chefs du Parti québécois.
Bénévole de la première heure à la Coopérative funéraire de l'Outaouais, membre fondateur du Bloc québécois de Gatineau, il s'est également démarqué par son engagement auprès de la Société nationale des Québécoises et des Québécois de l'Outaouais à plusieurs niveaux, notamment dans l'organisation de la fête nationale du Québec.
J'ai eu l'honneur de côtoyer Normand Saey. Je lui rends hommage pour son infatigable travail et son amour du Québec.
La famille souverainiste est de tout coeur avec son épouse, Manon Guitard, dans cette épreuve.
Normand, tu vas nous manquer.
[Traduction]
La garde d'enfants
Monsieur le Président, j'ai visité dernièrement l'Académie des enfants Montessori, située à Paris, en Ontario. J'y ai rencontré les membres du personnel et les élèves qui participaient au programme préscolaire. Cet établissement m'a fort impressionné, tout comme les membres de son personnel. J'ai surtout été frappé par le climat propice à l'apprentissage et la sollicitude que j'y ai trouvés.
Dans ma circonscription, celle de Brant, bon nombre de parents et d'administrateurs de garderies s'inquiètent du fait que des enfants et des établissements voués à l'éducation et à la garde des enfants comme l'Académie des enfants Montessori seront exclus du nouveau programme du gouvernement en matière de garde d'enfants. La directrice de l'établissement, Heather Wilson, m'a fait valoir à quel point il était important de fournir aux enfants de notre pays le meilleur départ possible dans la vie, en me rappelant la devise de son académie: « L'éducation préscolaire, c'est l'héritage de toute une vie ».
La plupart des familles du Canada sont composées de deux parents qui travaillent à l'extérieur du foyer à temps complet. Elles méritent des soins universels de qualité et leurs enfants méritent un milieu d'apprentissage stimulant qui leur assurera un épanouissement favorable et une vie bien remplie.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, après 13 ans de scandales libéraux, mes dix meilleurs souvenirs sont, dans l'ordre: dix, le sans-abri, ami imaginaire de l'ancien premier ministre; neuf, le scandale des effeuilleuses; huit, l'abri fiscal à La Barbade que s'était offert le ministre des Finances libéral pour ses bateaux; sept, dans le scandale des commandites, les lettres de l'ancien premier ministre concernant les épouses sexy, le vin et les parties de golf; six, le bon de rabais de 5 $ de Pizza Hut échangé par un ministre libéral contre un délicieux souper en tête-à-tête d'une valeur de 224 $; cinq, l'escroquerie du « Shawinigate »; quatre, l'arrivée de Monsieur l'Indécis à Ottawa; trois, le registre des armes à feu de 2 millions de dollars qui en coûte finalement 2 milliards; deux, les valises et les enveloppes brunes pleines d'argent des commandites; et le meilleur de tous ces souvenirs, M. Dingwall et sa prime faramineuse, sans oublier son paquet de Chiclets.
Pas étonnant que les Canadiens aient choisi les conservateurs le 23 janvier!
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les garderies
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos qu'a tenus le premier ministre hier au sujet du programme de son parti en ce qui concerne les services de garde.
Statistique Canada nous dit maintenant que plus de la moitié des enfants de moins de cinq ans au Canada sont en garderie, ce qui représente une hausse de 12 p. 100 au cours des huit dernières années. Une aide financière est certainement utile, mais d'où les places dans des garderies de qualité viendront-elles? Le gouvernement n'a aucun plan pour la création de places en garderie à prix abordable.
Ma question s'adresse au premier ministre. Pourquoi son gouvernement croit-il que consentir des allégements fiscaux aux grandes sociétés est le seul moyen de créer les places en garderie dont les familles canadiennes ont besoin?
Monsieur le Président, durant la prochaine année, la ministre des Ressources humaines et du Développement social travaillera à la deuxième partie de notre programme, qui vise à créer 125 000 nouvelles places en garderie. Entre-temps, nous irons de l'avant, au cours des douze prochains mois, avec les programmes mis en place par le gouvernement précédent, programmes qui ne prévoient aucun objectif précis en matière de création de places en garderie.
[Français]
Monsieur le Président, franchement, ce plan des conservateurs ne rime à rien. Il n'offre aux familles qu'une fraction du coût des services de garde d'enfants. Cela ne prend pas la tête à Papineau pour comprendre le message des conservateurs: « Débrouillez-vous seuls! »
Le premier ministre croit-il sérieusement que les avantages fiscaux donnés aux grandes entreprises canadiennes créeront les places de garderie nécessaires pour nos familles canadiennes?
Monsieur le Président, la Chambre sait que nous avons un plan pour donner à chaque famille canadienne une allocation pour garde d'enfants de 1 200 $ par année. C'est mieux que le zéro que les libéraux ont donné. Nous avons aussi un plan pour créer des places en garderie. Nous allons travailler avec les provinces, responsables des garderies. Je rappelle au chef de l'opposition que le gouvernement du Québec a déjà créé un tel programme.
[Traduction]
Monsieur le Président, la réponse du premier ministre illustre parfaitement ce que nous disons. Certaines familles dépensent 1 200 $ par mois, et pourtant il se targue de vouloir leur donner 4 $ par jour, montant qui sera imposable. Ce sont nos enfants qui souffriront de ce manque de générosité de la part du gouvernement. En fin de compte, le message est qu'il ne faut pas se préoccuper de la question des garderies, que les grandes entreprises vont prendre les choses en main.
Le premier ministre doit admettre qu'il ne peut garantir que son plan créera une seule place en garderie au Canada.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le plan que nous mettrons en oeuvre au cours de la prochaine année visera la création de 125 000 places sur cinq ans. Le plan du gouvernement précédent ne prévoyait aucun objectif précis à cet égard. Notre gouvernement présentera à la Chambre un plan visant à donner à chaque famille une allocation pour les services de garde, et ce, pour chaque enfant d'âge préscolaire. J'espère que le parti d'en face votera en faveur de cette mesure pour aider les parents et les enfants...
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, plusieurs Canadiens considèrent que l'environnement est une priorité pour l'avenir de notre planète. Cependant, les intentions du gouvernement conservateur sont nébuleuses et le changement climatique ne fait nullement partie de ses priorités.
Le gouvernement peut-il nous dire clairement, aujourd'hui, s'il entend respecter les engagements internationaux du Canada en faveur du Protocole de Kyoto?
Monsieur le Président, il est intéressant que la députée dise que nos plans sont nébuleux. Je peux citer Tom Axworthy, un conseiller du Parti libéral, qui est en train de proposer de nouvelles politiques pour ce parti. Je suis d'accord avec le fait qu'il a bien besoin de ces nouvelles politiques. Toutefois, M. Axworthy a dit que leur politique de Kyoto: « it wasn't real anyway. »
Monsieur le Président, je comprends que le premier ministre est incapable de s'engager à respecter le Protocole de Kyoto. En plus, c'est la confusion totale quant à l'abolition de certains programmes visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le gouvernement peut-il nous confirmer aujourd'hui qu'il entend abolir le programme destiné à des citoyens à faible revenu pour leur permettre d'avoir une maison plus écoénergétique?
Monsieur le Président, l'ancien gouvernement a dit à la communauté internationale qu'il avait l'intention de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 6 p. 100. Or il les a augmentées de 30 p. 100. Tel est le bilan de l'ancien gouvernement.
Nous sommes en train de mettre sur pied un plan qui pourra véritablement réduire les émissions de gaz à effet de serre. Telle est la position de ce gouvernement.
Monsieur le Président, le ministre des Transports a déclaré, ce midi, que les objectifs du Protocole de Kyoto sont irréalistes. Cela remet en question le Protocole de Kyoto lui-même, alors que la ministre de l'Environnement assume actuellement la présidence de la conférence.
Peut-on savoir si la position du gouvernement est de remettre en question le Protocole de Kyoto et, conséquemment, la signature du Canada?
Monsieur le Président, je note la même chose que plusieurs chefs d'État partout dans le monde, c'est-à-dire que la communauté internationale n'atteindra pas les objectifs du Protocole de Kyoto.
Ils sont en train de concevoir des solutions de rechange pour assurer une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce gouvernement travaillera avec la communauté internationale en vue d'atteindre ces objectifs.
Monsieur le Président, ce qui ajoute à nos inquiétudes, c'est cette volonté du gouvernement, semble-t-il, d'abolir les subventions destinées à bon nombre d'organismes qui travaillent justement sur la question du Protocole de Kyoto. C'est le cas notamment d'Équiterre, un organisme de mon comté qui fait un excellent travail.
Or le premier ministre nous parle de travailler avec la communauté internationale. Pourrait-il commencer par travailler avec les partis de l'opposition, émettre un moratoire sur ses intentions, déposer son plan et permettre aux parlementaires de discuter de toute la question, avant d'agir?
Monsieur le Président, comme le chef du Bloc le sait bien, l'ancien gouvernement a pour bilan d'avoir dépensé des milliards de dollars sans atteindre les résultats escomptés quant à l'émission des gaz à effet de serre et la pollution.
Ce gouvernement n'a pas l'intention de dépenser l'argent des contribuables sans atteindre des résultats.
Monsieur le Président, ne pas accepter un moratoire sur les réductions des programmes environnementaux, c'est tout un signal que nous lance ce gouvernement.
La ministre de l'Environnement admettra-t-elle que de sabrer dans les dépenses de programmes sans que les parlementaires puissent faire l'analyse de son futur plan et entendre les propos du ministre des Transports équivaut à rien de moins que la mise à mort du Protocole de Kyoto au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre à titre de nouvelle ministre de l'Environnement, je voudrais remercier mes électeurs de m'avoir réélue à la Chambre des communes. C'est un honneur.
L'environnement est important pour nous tous à la Chambre et j'ai hâte de travailler avec tous les partis de l'opposition et mes collègues sur ce dossier. Le processus d'examen des programmes concernant les changements climatiques a été amorcé par le gouvernement précédent. En ce moment, le ministre des Ressources naturelles et moi-même sommes en train d'examiner les recommandations de nos ministères sur ces programmes.
[Français]
Monsieur le Président, non seulement le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration déclarait que le Protocole de Kyoto nous ramènerait à l'âge de pierre, non seulement le ministre des Transports a-t-il ajouté que les objectifs de Kyoto étaient inatteignables, mais, en plus, le ministre des Ressources naturelles et le gouvernement auraient réduit de 40 p. 100 les budgets alloués aux programmes sur les changements climatiques.
Avec tous ces éléments, le ministre des Ressources naturelles osera-t-il nous dire que son gouvernement veut toujours appliquer le Protocole de Kyoto?
[Traduction]
[Français]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai déjà donné la parole à la ministre de l'Environnement. Elle s'est levée et elle a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais maintenant ce qu'on ressent lorsqu'on siège de ce côté-ci de la Chambre.
J'invite le député à prendre part au débat lorsque nous proposerons notre solution adaptée au Canada. Le gouvernement est clairement déterminé, comme en témoigne le discours du Trône, à réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre en vue d'améliorer la santé des Canadiens.
Monsieur le Président, il y a 13 ans, les libéraux ont promis de réduire de 20 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre. Or, au lieu de diminuer, ces émissions ont augmenté de 24 p. 100, voire davantage. Même George Bush affiche un meilleur dossier que le gouvernement précédent à cet égard.
Dans le discours du Trône, le gouvernement dit:
Il prendra des mesures concrètes pour protéger notre environnement, notamment des mesures pour réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre.
Ma question, qui s'adresse au premier ministre, est simplement la suivante: comment la réduction du financement des initiatives liées aux changements climatiques nous aidera-t-elle à atteindre les engagements pris dans le discours du Trône?
Monsieur le Président, je me demandais combien de questions seraient posées avant que le chef du NPD mentionne le nom de George Bush.
Quoi qu'il en soit, pour pouvoir concevoir un nouveau programme relatif aux changements climatiques, nous devons nous assurer de disposer des fonds nécessaires en réaffectant le financement des programmes qui sont inutiles et inefficaces à des programmes qui se traduiront par une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
[Français]
Monsieur le Président, à cause du parti Libéral, le Canada est passé de chef de file à délinquant environnemental. L'OCDE considère le Canada comme l'un des pires pollueurs au monde. Il en résulte que nos enfants et nos aînés font de l'asthme à cause du smog présent à l'année.
Ce gouvernement fera-t-il preuve de la même inaction et de la même timidité que les libéraux?
Sinon, où se trouve le plan du premier ministre pour que les familles aient de l'air pur?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le chef du NPD, l'ancien gouvernement a échoué. En effet, il n'a pas réglé les problèmes des gaz à effet de serre ni ceux de la pollution. C'est la raison pour laquelle nous sommes à faire des changements dans les politiques et les finances afin de développer un nouveau plan.
La fiscalité
Monsieur le Président, j'ai devant moi des citations du ministre des Finances qui indiquent très clairement qu'il devrait se joindre à notre campagne qui s'appelle: « N'augmentez pas mes impôts », campagne que j'ai lancée il y a quelques heures.
Quand le ministre s'inscrira-t-il à cette campagne: « N'augmentez pas mes impôts ».?
[Traduction]
Augmenter les impôts en fonction de quel ensemble de chiffres, monsieur le Président? Le parti d'en face en a fourni plusieurs depuis 2005, quand il formait le gouvernement. En effet, le budget de 2005 a été suivi du budget néo-démocrate. Puis, des dépenses ont été annoncées après le dépôt du budget de 2005. Enfin, la mise à jour économique nous a été présentée, sans oublier toutes les promesses qui ont été faites par la suite.
Quand le député d'en face parle d'augmenter les impôts, je me demande à partir de quels chiffres. Sur lequel des cinq ensembles de chiffres doit-on se fonder?
Monsieur le Président, l'expérience m'a appris que la bureaucratie tente de nous inonder de chiffres, alors que la réalité est toute simple. Le gouvernement fédéral nage dans le fric, et rien, absolument rien, ne justifie que l'on fasse payer plus d'impôt aux Canadiens qui travaillent fort. Voilà la réalité.
Le ministre en conviendra, car il a lui-même déclaré que les réductions d'impôt sur le revenu ont été très utiles comme moyen de création d'emplois, qu'elles stimulent la croissance de la productivité, remettent l'argent dans les poches des contribuables et permettent aux gens de dépenser leur argent comme ils l'entendent. Il est très éloquent. Quand adhérera-t-il à notre campagne?
Monsieur le Président, des élections ont eu lieu récemment au Canada, et la population a choisi le changement. Elle a notamment voté en faveur d'une baisse des impôts. Contrairement aux représentants du parti d'en face, nous ne faisons pas que parler de baisse des impôts. Nous allons réduire l'impôt de tous les Canadiens, pour que le fardeau fiscal de tous les Canadiens soit allégé.
Nous examinons tous nos engagements financiers. Nous allons respecter tous nos engagements financiers envers les habitants du Canada qui ont voté en faveur d'une nouvelle feuille de route.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le 11 mars, la ministre de l'Environnement disait que le Défi d'une tonne était un bon projet. Trois semaines plus tard, elle mettait fin à toute subvention environnementale reliée au programme.
Si la ministre pensait que le Défi d'une tonne était une bonne idée, pourquoi l'avoir annulé?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député se souviendra que le gouvernement libéral précédent a entrepris un examen des programmes. Nous ne financerons pas des programmes inefficaces qui ne servent pas les meilleurs intérêts des contribuables.
Lorsque, par suite de cet examen, des programmes, ou certaines de leurs composantes, sont jugés inefficaces, rien ne justifie qu'on en poursuive le financement et nous maintiendrons ces décisions.
Monsieur le Président, l'environnement est une question qui préoccupe les Canadiens au plus haut point. Ce n'est pas parce que la question n'a pas été incluse dans les cinq petites priorités simples des conservateurs qu'elle ne devrait pas être prioritaire pour le gouvernement.
Nous avons la responsabilité de voir à ce que le plan mis en oeuvre par le gouvernement libéral fonctionne bien. Il fonctionnait bien et il peut donner des résultats positifs. Nous pouvons respecter les objectifs de Kyoto si tous les Canadiens se donnent la main, mais nous n'y arriverons pas si nous faisons disparaître des programmes qui font appel à la participation des Canadiens.
De combien les conservateurs réduiront-ils le financement de ces programmes? Combien de ces programmes disparaîtront-ils? Les conservateurs sont-ils prêts à garantir que les sommes récupérées des programmes annulés serviront à d'autres projets environnementaux...
Monsieur le Président, si le député d'en face tient à parler des réalisations de son gouvernement, je suis bien prêt à le faire. Comme le premier ministre l'a dit, après des dépenses de milliards et de milliards de dollars, les émissions de gaz à effet de serre ont dépassé de 30 p. 100 les objectifs fixés par les libéraux.
Nous ne financerons pas les programmes qu'un projet indépendant d'examen des programmes entrepris par le gouvernement précédent a jugé inefficaces. Cela n'est pas dans l'intérêt des contribuables.
Nous préparerons une solution purement canadienne et nous proposerons des programmes qui permettront de réduire réellement les émissions de gaz à effet de serre.
[Français]
Les arts et La culture
Monsieur le Président, tout un discours du Trône et pas un seul mot significatif sur la culture! C'est un aveu patent de négligence. À la fin de la 38e législature, la précédente ministre du Patrimoine canadien avait pris un engagement très formel de porter le budget du Conseil des Arts du Canada de 150 à 300 millions de dollars.
La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine prendra-t-elle le relais de cet engagement qui répondait, je le rappelle, à une demande unanime du milieu des arts et de la culture au Québec et au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement va donner suite à son engagement envers le milieu des arts et de la culture. Nous nous sommes engagés à le soutenir et à veiller à ce qu'il soit en mesure de subvenir à ses besoins et de poursuivre son apport à la vie au Canada et à une meilleure connaissance du Canada sur la scène internationale.
Nous prendrons l'engagement de soutenir le milieu des arts et de la culture par les moyens les plus pertinents pour lui et dans les domaines où il a besoin de notre aide financière.
[Français]
Monsieur le Président, pour encourager le gouvernement à s'engager plus loin, je rappellerai que la culture est une source importante de création d'emplois, et plusieurs études existent pour le démontrer. Tout investissement dans la culture engendre des retombées non négligeables pour l'économie.
Aussi, la ministre admettra-t-elle que l'augmentation du budget du Conseil des Arts sera non seulement une excellente décision sur le plan culturel, mais également une décision profitable sur le plan économique?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît les retombées du milieu des arts et de la culture, non seulement sur le plan de la vie culturelle, mais aussi pour la vie économique de notre pays. Nous oeuvrerons de concert, comme il convient, avec tous les organismes qui sont bénéfiques pour notre milieu culturel et pour le Canada.
[Français]
Les affaires Autochtones
Monsieur le Président, le précédent gouvernement s'est engagé à Kelowna pour 5,1 milliards de dollars à l'égard des peuples autochtones. Malheureusement, l'histoire des relations entre le gouvernement et les Autochtones a souvent été marquée par de nombreuses promesses brisées. Même si l'Accord de Kelowna ne répond pas à l'ensemble des préoccupations des chefs autochtones du Québec, ceux-ci estiment qu'il s'agit d'un premier pas dans la bonne direction.
Le ministre entend-il respecter cet engagement signé avec les Autochtones?
Monsieur le Président, j'apprécie cette question. Nous devons travailler ensemble. Il nous faut aborder une tragédie résultant de 12 ans d'inaction de l'époque libérale. Maintenant, nous continuerons à prendre les démarches nécessaires pour améliorer la qualité de vie de tous les Autochtones. Ce nouveau gouvernement agit. En ce qui concerne l'eau potable, nous avons déjà livré des résultats tangibles.
Monsieur le Président, un accord de principe a été signé pour un règlement global de la question des pensionnats amérindiens, mais il n'est toujours pas en application. Le gouvernement peut se donner bonne conscience en signant des ententes, mais les retards accumulés font que trop de victimes meurent chaque jour sans avoir eu droit à une juste réparation.
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien peut-il prendre l'engagement de mettre en vigueur l'accord sur les pensionnats autochtones dans les meilleurs délais possibles?
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. J'espère que quelqu'un pourra lui transmettre le message.
Pourquoi le ministre fait-il marche arrière en ce qui concerne la politique d'approvisionnement écologique en fermant le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales?
Monsieur le Président, l'information sous-tendant la question du député est d'aussi mauvaise qualité que sa plaisanterie. Le gouvernement va mettre en oeuvre un programme d'écologisation de ses opérations.
Monsieur le Président, la responsabilité, ce n'est pas une blague. Le discours du Trône démontre que le gouvernement ne se soucie pas de l'environnement. Après des années de progrès en matière d'écologisation de ses approvisionnements, le gouvernement revient en arrière. Pourquoi?
La politique du gouvernement
Monsieur le Président, le 16 janvier, le ministre du Commerce international a prévenu les Canadiens que les conservateurs laisseraient mourir les faibles, démoliraient le programme national de garderies, tournerait le dos aux Premières nations et aux peuples autochtones et ne respecteraient pas le Protocole de Kyoto. Il a affirmé que la politique des conservateurs entraînerait un déficit et décimerait les programmes sociaux.
Est-ce là une image réaliste de la politique du gouvernement conservateur du Canada?
Monsieur le Président, la campagne électorale s'est avérée palpitante. Beaucoup de gens ont fait des discours partisans. Je tiens à préciser une chose: je suis fier qu'on m'ait demandé de servir au sein du Cabinet de ce nouveau gouvernement. Je pense avoir pris une très bonne décision.
En conclusion, monsieur le Président, je tiens à préciser que je servirai les habitants de Vancouver Kingsway au mieux de mes capacités; je le ferai très efficacement et j'obtiendrai des résultats.
Si j'ai bien compris, monsieur le Président, le ministre nous dit que ce qu'il a déclaré ne fait pas partie de la politique officielle du gouvernement. Avait-il tort en janvier ou a-t-il tort aujourd'hui?
Monsieur le Président, comme vient de le faire remarquer le ministre du Commerce international, le gouvernement a choisi d'aller au-delà de la partisanerie de la campagne électorale et de former un gouvernement pour tous les Canadiens. Je suis très fier, comme devrait l'être le ministre du Commerce international, qu'il fasse passer son pays avant son parti. Les députés d'en face devraient suivre son exemple.
[Français]
Le député d'Eglinton—Lawrence
Monsieur le Président, hier, le député d'Eglinton—Lawrence, qui est aussi candidat dans la course à la direction du Parti libéral, a laissé entendre que de démontrer du respect pour le peuple québécois diviserait le pays. Il fournit encore la preuve de l'attitude arrogante des libéraux envers le Québec.
Que pense le premier ministre des commentaires de ce député, qui veut être le chef du Parti libéral?
Monsieur le Président, après le scandale des commandites, il est essentiel que le nouveau gouvernement tente de rebâtir l'image du fédéralisme au Québec. Nous allons y parvenir en respectant la Constitution et l'autonomie des provinces, et en engageant celles-ci dans des domaines internationaux où les discussions touchent à leurs responsabilités. Cela inclut le fait d'offrir au gouvernement du Québec de participer à l'UNESCO.
C'est très mauvais pour l'unité nationale que le député d'Eglinton—Lawrence s'oppose à nos initiatives dans ce domaine.
[Traduction]
La frontière canado-américaine
Monsieur le Président, lors de la récente rencontre trilatérale de Cancun, le président Bush a déclaré qu'il avait l'intention de mettre en oeuvre une nouvelle loi exigeant que toutes les personnes qui traversent la frontière des États-Unis aient un passeport. Il semble que notre premier ministre soit prêt à accepter ce projet américain peu réaliste qui créera un véritable enfer aux frontières et se répercutera sur le commerce et le tourisme au Canada.
Ma question est simple : le premier ministre a-t-il fait une contre-proposition au président Bush ou a-t-il tout simplement jeté l'éponge?
Monsieur le Président, il est évident que j'ai fait savoir au président Bush — et que tous les Canadiens présents l'ont fait savoir aux fonctionnaires des États-Unis — que nous croyons que la loi n'est dans l'intérêt de ni l'un ni l'autre pays, qu'elle nuira au commerce et aux déplacements entre nos pays.
Cependant, la loi a été adoptée par le Congrès et le président Bush doit la respecter. Nous nous attendons à ce que les États-Unis respectent nos lois, et notre gouvernement prendra les mesures pour ne pas être pris au dépourvu et pour être prêt lorsque la loi entrera en vigueur.
Monsieur le Président, j'espère que le gouvernement s'affirme aux réunions parce que je dois dire franchement que la question prend de l'importance. Nous savons que, en ce moment, seulement 20 p. 100 des Américains détiennent un passeport et une nouvelle étude révèle aujourd'hui qu'un Américain sur trois ne participera même pas au nouveau régime.
Des villes comme Victoria, Sault Ste. Marie, Thunder Bay, Edmundston et Windsor, ma circonscription, seront durement frappées par les nouvelles règles. Le fait est que ces règles tueront des emplois au Canada et nuiront à notre économie. Le premier ministre aurait-il l'obligeance d'exposer le plan de son gouvernement pour protéger les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique et son homologue américain se rencontreront pour discuter de la question et s'assurer que nos deux pays sont prêts au moment de la mise en oeuvre de la nouvelle loi si elle entre en vigueur. Entre-temps, j'aimerais bien savoir comment le NPD s'y prendrait pour contraindre les Américains à demander des passeports.
Les marchés publics
Monsieur le Président, « faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais » est une tendance qui se maintient chez les conservateurs.
Il semble que le gouvernement ait récompensé une bonne amie du premier ministre, un membre clé de son équipe de transition, Marie-Josée Lapointe, en lui confiant un marché sans appel d'offres portant, par pur hasard, sur la réforme du processus d'appel d'offres. Sa société de conseils est probablement ravie, mais les Canadiens sont loin de l'être.
Maintenant qu'il a été élu, le premier ministre va-t-il respecter sa promesse, révoquer ce marché et mettre fin à l'attribution de marchés à fournisseur exclusif au profit de ses amis?
Monsieur le Président, en tant que ministre, j'assume la responsabilité de ce qui se passe dans mon ministère. Dès que mon personnel politique et moi-même avons appris l'existence de ce marché, celui-ci a été révoqué.
Monsieur le Président, je suis heureux de constater que les conservateurs sont à ce point fiers que...
Des voix: Bravo!
Monsieur le Président, je demande directement au premier ministre à quel moment cette décision a été prise, après qu'on l'eut pris la main dans le sac ou avant?
Essentiellement, le premier ministre a fait une promesse qu'il a rompue; il a été pris sur le fait, et voilà qu'il change d'idée. On voit là une tendance inacceptable.
Monsieur le Président, de toute évidence, le député d'en face ne sait pas ce qu'est l'obligation de rendre des comptes. Je suis le ministre. Je suis responsable. Nous croyons qu'il faut prêcher par l'exemple, si bien que dès qu'un acteur politique a eu vent de ce changement, de ce marché, celui-ci a été révoqué.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, quatre survivants âgés des pensionnats autochtones meurent chaque jour.
Hier, et encore aujourd'hui, le gouvernement a trouvé des prétextes pour ne pas respecter l'entente prévoyant d'indemniser immédiatement les victimes.
Ma question s'adresse à la ministre du Patrimoine canadien. En tant que ministre chargée de ce dossier, peut-elle nous dire combien d'autres aînés devront mourir avant que les victimes ne bénéficient du respect qu'elles méritent?
Monsieur le Président, le gouvernement continue de travailler sur ce dossier. Comme je l'ai dit hier à la députée, deux conditions de l'entente sur les pensionnats devaient être satisfaites. La première était la conclusion d'une entente finale. Elle n'a pas été satisfaite. La deuxième était l'approbation des tribunaux. Elle n'a pas été satisfaite non plus.
Je me suis entretenu de cette question avec l'ancien juge, M. Iacobucci. Nous prévoyons que des progrès seront réalisés, et nous continuerons d'en informer la Chambre.
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de remercier les électeurs de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill de m'avoir élu et autorisé à les représenter à la Chambre.
Lundi, un millier d'Autochtones de la nation crie de Canoe Lake, dans ma circonscription, ont été privés d'eau potable en raison d'une défaillance de leur usine de traitement des eaux.
Dans une annonce que le ministre responsable a faite récemment, il a évoqué la certification et la formation des travailleurs, mais il n'a annoncé aucun financement. C'est honteux. Comme la Chambre le sait, l'accord de Kelowna prévoyait 400 millions de dollars pour des initiatives de ce genre.
Quand le ministre va-t-il défendre les collectivités autochtones et s'engager à verser les fonds dont elles ont désespérément besoin?
Monsieur le Président, je peux confirmer que le système est tombé en panne à Canoe Lake cette semaine et que le gouvernement, de concert avec les Autochtones, s'est attaqué au problème comme l'ancien gouvernement dont le député faisait partie ne l'avait jamais fait.
Nous avons agi immédiatement. Les questions de santé publique ont été réglées. Le système a été réparé. On a remédié au problème. Aujourd'hui, ces Autochtones boiront de l'eau dont la qualité correspond à des normes nationales que l'ancien gouvernement libéral avait refusé d'établir.
[Français]
Le logement social
Monsieur le Président, le silence du discours du Trône relativement au logement social est consternant.
Comment un gouvernement qui dit vouloir s'attaquer au crime et offrir des perspectives d'avenir aux jeunes ne comprend-il pas que des solutions à ce problème passent par le soutien à la construction de logements décents pour les familles à revenus modestes?
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours de la campagne électorale, nous avons pris l'engagement de collaborer avec l'industrie de la construction pour aider à la création de logements abordables. Nous explorons les options à cet égard. Nous continuerons à consulter l'industrie pour nous assurer que le programme que nous mettons au point produira des résultats valables.
[Français]
L'imputabilité
Monsieur le Président, le gouvernement a retenu l'imputabilité comme l'une de ses priorités et affirme vouloir présenter bientôt un projet de loi en ce sens. Depuis plusieurs années, le Bloc québécois réclame que la nomination des directeurs du scrutin se fasse par le directeur général des élections, selon la compétence des candidats et des candidates, et non selon leur allégeance politique.
Le gouvernement entend-il reprendre à son compte cette demande du Bloc québécois et l'inclure dans son futur projet de loi?
Les arts et la culture
Monsieur le Président, hier, je demandais à la ministre du Patrimoine canadien quelles étaient ses priorités. Dans sa réponse, qui n'en était pas une, elle n'a jamais mentionné le Conseil des Arts. C'est fort inquiétant. Aujourd'hui encore, elle dit que ses priorités sont de soutenir les artistes et les créateurs. Or, la Conférence canadienne des arts, le Mouvement pour les arts et les lettres et les nombreux autres organismes culturels et artistiques du pays maintiennent que la première priorité est d'augmenter le budget du Conseil des Arts.
Doit-on conclure, d'après son empressement à ne pas répondre aux questions, qu'elle n'a aucunement l'intention d'honorer l'engagement du gouvernement libéral de doubler d'ici 2008 le budget du Conseil des Arts du Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous n'avons certainement pas l'intention d'honorer les engagements des libéraux.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, notre intention est d'honorer nos engagements envers les Canadiens et les membres des collectivités artistiques et culturelles. Notre intention est de nous assurer qu'ils aient les ressources nécessaires pour combler leurs besoins. Depuis des années, les créateurs et les artistes du spectacle sont à la merci du bon vouloir du gouvernement. Nous ferons en sorte qu'ils jouissent d'un financement stable. Nous nous assurerons que les ressources aillent vraiment aux créateurs et aux interprètes, comme il se doit.
La Commission Gomery
Monsieur le Président, le scandale des commandites a mis au jour 13 années de gaspillage et de corruption de la part des libéraux. C'est déplorable. Comme la plupart des Canadiens le savent, le juge Gomery a présenté un rapport sur cette affaire, l'an dernier. Ses conclusions sont maintenant contestées.
Le ministre de la Justice peut-il nous garantir que le gouvernement conservateur défendra le juge Gomery contre toute poursuite judiciaire fallacieuse que différents libéraux pourraient intenter?
Monsieur le Président, le gouvernement défendra la commission contre toute allégation de partialité ou d'injustice, en se fondant sur les preuves qui sont connues à ce stade-ci.
Les autorités du ministère sont d'avis qu'il convient que la commission défende les questions de fait relatives aux audiences et que, pour le reste, un intervenant désintéressé soit nommé pour assurer la défense.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, en août dernier, le Canada a obtenu gain de cause dans le dossier du bois d'oeuvre dans le cadre du mécanisme exécutoire de règlement des différends. Lorsque le gouvernement Bush a déclaré qu'il ne respecterait pas l'ALENA, l'ancien gouvernement libéral n'a fait absolument rien pour défendre les droits des Canadiens.
Il y a un mois, le premier ministre actuel était déjà en poste lorsque le département américain du Commerce a imposé d'autres droits punitifs illégaux sur des produits canadiens à valeur ajoutée, comme les revêtements de sol.
Le premier ministre pourrait-il préciser à la Chambre les mesures concrètes qu'il a prises pour protéger les petites entreprises qui viennent d'être touchées par ce dernier geste d'intimidation de la part des Américains ou a-t-il une fois de plus cédé devant ces derniers?
Monsieur le Président, comme je m'occupe de ce dossier depuis deux ou trois ans, je peux dire catégoriquement que le premier ministre actuel a fait en sorte que cette question soit discutée aux plus hauts niveaux avec le président des États-Unis.
Nous examinons toutes les solutions possibles des deux côtés de la frontière. Nous allons en arriver à un règlement qui sera dans l'intérêt de l'industrie canadienne et de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux de voir que le ministre est sorti du programme de protection des témoins. Je peux comprendre pourquoi les conservateurs ont choisi un libéral pour s'occuper de ce dossier; il n'y a aucune différence dans la politique des deux partis.
La société Woodland Flooring de Comox, en Colombie-Britannique, a subi une réduction de 25 p. 100 de ses ventes à la suite de ces manoeuvres d'intimidation.
Lorsqu'on abandonne les droits du Canada aux termes de l'ALENA en essayant de négocier une entente particulière, on sonne le glas du mécanisme exécutoire de règlement des différends et du même coup, tous les autres secteurs industriels sont susceptibles d'être victimes de ce type d'actes illégaux.
Comme il n'a aucun plan, le premier ministre pourrait-il au moins s'engager aujourd'hui à ne pas accepter un sou de moins que les plus de cinq milliards de dollars qui sont dus aux Canadiens?
Monsieur le Président, le député sait pertinemment qu'il n'y a pas qu'une entreprise touchée par le conflit du bois d'oeuvre. Le gouvernement du Canada a des obligations à l'égard de l'industrie dans tout le pays. Nous allons régler ce problème d'une façon convenant à toutes les entreprises et toutes les régions du Canada.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, un génocide est en train d'être commis au Darfour en ce moment même. On y a assassiné 200 000 personnes, et la situation est hors de contrôle. Les Nations Unies considèrent que c'est la plus grande catastrophe humanitaire dans le monde. Ce n'est pas en faisant du troc avec les bouchers de Khartoum qu'on mettra fin à ce problème.
La question que j'adresse au ministre des Affaires étrangères est simple. A-t-il l'intention d'exhorter sans tarder les Nations Unies à exercer les pressions nécessaires pour qu'on forme et qu'on déploie une force d'intervention rapide au Darfour dans les plus brefs délais, de manière à sauver des vies?
Monsieur le Président, je sais que mon ami le député d'en face s'intéresse depuis longtemps à ce dossier. Le Canada est très heureux et très fier du rôle qu'il a joué dans la région, même s'il reste encore certainement beaucoup de travail à faire, comme le député le sait. Cependant, le Canada a accueilli favorablement la décision récente de l'Union africaine consistant à déplacer la population dans des camps de transition et à déployer des forces des Nations Unies au sol. Jusqu'à maintenant, aucune demande n'a été officiellement adressée au Canada, mais nous allons certainement continuer à collaborer avec nos alliés sur la scène internationale en faisant tout notre possible pour améliorer le sort des gens du Darfour.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le député libéral qui a posé la question a oublié de mentionner que, au cours des mandats des libéraux, la qualité de l'eau dans les réserves s'est constamment détériorée. Nous avons pu constater les terribles effets de cette négligence à Kashechewan. Le ministre des Affaires indiennes pourrait-il nous dire ce que compte faire le gouvernement pour approvisionner en eau potable les réserves du Canada?
Monsieur le Président, la tragédie de Kashechewan et l'expérience vécue à Canoe Lake nous rappellent l'incompétence abjecte de l'ancien gouvernement libéral à l'égard de ce problème. Après 13 ans et des dépenses avoisinant 1 milliard de dollars, les libéraux ont abandonné les Autochtones du Canada à leur sort dans les 21 collectivités qui sont considérées à risque et dans les 170 autres collectivités qui sont considérées à haut risque.
Le nouveau gouvernement conservateur et le nouveau premier ministre ont l'intention de se montrer responsables et d'obtenir des résultats. Nous allons agir. Nous avons déjà pris des mesures concernant l'eau, les indemnisations et les normes nationales. Nous allons maintenir le cap.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de nombreux visiteurs. Je demande aux députés d'attendre que tous les visiteurs aient été présentés avant d'applaudir.
En premier lieu, six anciens combattants représentant les principales organisations canadiennes d'anciens combattants sont ici à l'occasion du lancement de la nouvelle charte des anciens combattants. Il s'agit de Mary Ann Burdett, de Ken Henderson, de Brian Forbes, du colonel à la retraite Donald Ethell, de Robert McKinnon et de David Munro. Ils sont accompagnés par Mme Elsie Wayne, ancienne députée et lieutenant-colonel honoraire de la réserve du 722e escadron des communications, et par le major Mary Furey, également de la réserve du même escadron.
Des voix: Bravo!
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, il y a plusieurs choses que la Chambre voudrait apprendre aujourd'hui du leader du gouvernement à la Chambre.
[Français]
Pourrait-il nous dire quels sont les travaux prévus pour demain, lundi et mardi prochains et pour la dernière semaine du mois d'avril?
[Traduction]
Dans cette optique, le ministre pourrait-il nous donner des précisions sur les règles qui s'appliquent aux débats spéciaux dont nous avons demandé la tenue au sujet de l'agriculture et du déploiement des Forces canadiennes en Afghanistan? J'en profite pour remercier le ministre d'avoir accédé à ces demandes.
De plus, le ministre pourrait-il préciser quels jours seront attribués à l'opposition d'ici la fin de juin? Autrement dit, désignera-t-il aujourd'hui les journées obligatoires de l'opposition? Enfin, quand le gouvernement présentera-t-il son premier budget tant attendu?
Monsieur le Président, je suis très heureux d'être appelé à répondre à la question du jeudi. Or, j'ai envie de poser une question au député. Faisait-il cela lorsqu'il était ministre des Finances? Annonçait-il d'avance la date du dépôt de son budget? Le faisait-il? Je vais vérifier et je répondrai alors peut-être au député.
Le gouvernement a l'intention de poursuivre la deuxième journée du débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône. Les troisième, quatrième et cinquième journées sont prévues pour vendredi ainsi que lundi et mardi de la semaine prochaine.
À notre retour du congé pascal, nous avons l'intention de conclure le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône.
Le député a bien raison. J'ai quelques motions à soumettre à l'approbation de la Chambre. Il y aura un débat exploratoire sur l'engagement du Canada en Afghanistan le lundi 10 avril. Ainsi, je propose:
Qu'un débat exploratoire ait lieu au sujet de l'engagement significatif du Canada en Afghanistan, conformément à l'article 53.1, le lundi 10 avril 2006, à la fin des initiatives ministérielles.
Y a-t-il consentement unanime pour que le leader du gouvernement à la Chambre présente cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis au sujet du débat exploratoire prévu pour ce soir et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant l’ordre adopté le mercredi 5 avril 2006 au sujet du débat exploratoire sur les questions agricoles prévu pour ce soir, le débat débutera à la fin de l'ordre du jour et se poursuivra pendant au plus cinq heures; et que, nonobstant tout article du Règlement ou la procédure habituelle de la Chambre, tout député qui prendra la parole durant le débat pourra indiquer au président qu’il ou elle souhaite partager son temps de parole avec un autre député.
Y a-t-il consentement unanime pour que le leader du gouvernement à la Chambre présente cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, vous constaterez qu’il y a aussi consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou tout usage habituel de la Chambre, à la fin du débat aujourd’hui sur le sous-amendement à l’Adresse en réponse au discours du Trône, la question soit réputée mise aux voix et le sous-amendement réputé adopté.
[Français]
Le discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de Surrey-Nord. Je tiens aussi à vous offrir mes sincères félicitations pour votre réélection. Je remercie également les habitants de London—Fanshawe de m'avoir accordé leur confiance et leur appui et de m'avoir donné le privilège de les servir à la Chambre.
Je vais parler des gens que je sers et de l'impact que le discours du Trône et la politique gouvernementale ont sur leur vie. Je veux que le nouveau gouvernement conservateur comprenne l'importance de mesures positives pour le bien-être des habitants de la circonscription de London—Fanshawe.
Je commencerai par parler de Bill Hiltz. Bill est un adulte qui souffre de paralysie cérébrale et d'autisme. Il dépend des aidants naturels au sein de sa famille et des travailleurs de soutien pour toutes les facettes de sa vie: l'alimentation, le logement, les soins personnels et la communication. Bill est de ceux qui ont de la chance. Il a des aidants naturels au sein de sa famille, soit Joyce, Stan et sa grand-mère, Ursel, qui l'aiment beaucoup et prennent bien soin de lui.
Il y a peut-être des députés ici qui ne connaissent pas bien les maladies que sont la paralysie cérébrale et l'autisme, mais le fait que le discours du Trône ne fasse aucunement mention des Canadiens handicapés me préoccupe beaucoup. En ne s'engageant pas à améliorer la vie des Canadiens les plus vulnérables, le premier ministre suit les traces du gouvernement précédent et ne tient pas compte des besoins des Canadiens handicapés.
Les néo-démocrates se préoccupent de ces citoyens et ont d'ailleurs préparé un avant-projet de loi sur les Canadiens handicapés. Le gouvernement doit s'engager à répondre aux besoins des enfants et des adultes comme Bill Hiltz. Avec l'appui du gouvernement fédéral, des ressources pourront et devront être mises à la disposition des Canadiens souffrant d'un handicap afin qu'ils puissent jouir de la qualité de vie qu'ils méritent en tant que citoyens de notre pays.
Les statistiques font état d'une situation honteuse. Les Canadiens handicapés ont beaucoup de mal à se trouver un emploi et un logement abordable et à recevoir l'éducation dont ils ont besoin. En conséquence, ils sont nombreux à vivre largement sous le seuil de la pauvreté. Cette situation doit changer.
J'aimerais aussi parler des travailleurs de l'automobile de ma circonscription. Comme mes collègues le savent probablement déjà, beaucoup de mes électeurs dépendent directement ou indirectement de l'usine d'assemblage de Ford établie à Talbotville. Récemment, Ford a annoncé qu'elle réduirait à un quart de travail les heures des employés de son usine de Talbotville.
Si cette mesure se concrétise, elle aura un effet profondément négatif sur l'économie, non seulement dans la région de London, mais dans tout l'Ontario et le Canada. Dans le discours du Trône, le gouvernement conservateur a parlé de promouvoir une économie plus productive et plus concurrentielle. Le gouvernement n'a toutefois pas indiqué comment il compte s'y prendre pour accroître la productivité de l'économie. Nous ne pourrons pas être plus productifs si nous perdons les emplois bien rémunérés du secteur de l'automobile.
Nous devons établir une stratégie sectorielle claire à l'intention des travailleurs et appuyer le secteur de l'automobile. Comme leurs homologues de l'usine de GM établie à Oshawa, les travailleurs de l'usine de Ford de Talbotville comptent parmi les plus productifs, les plus compétitifs et les plus dévoués au monde. Ils ont prouvé année après année leur capacité à fabriquer un produit de qualité. Ils n'ont pas besoin des belles paroles de leur gouvernement sur la productivité. Ce dont ils ont besoin, c'est des emplois stables qui leur permettront d'élever leur famille et de contribuer à leur collectivité.
Ce n'est pas le manque de productivité des travailleurs qui fait fermer les usines d'automobiles; c'est la force de notre dollar qui tue la concurrence. L'engagement du gouvernement ne doit pas se limiter à une phrase dans de discours du Trône.
Le discours du Trône ne traite pas non plus des besoins en matière de logement qui se font fortement ressentir, non seulement dans London—Fanshawe, mais partout au Canada. Un de mes électeurs, Bill Clarke, est un ancien combattant qui a perdu ses deux jambes alors qu'il défendait son pays. Il avait désespérément besoin d'un logement adapté. J'ai rencontré Bill pour la première fois en 1990. Il habitait alors dans un des quatre immeubles à trois étages, sans ascenseur, constituant un complexe délabré, malsain et dangereux. Beaucoup des locataires vivaient là depuis longtemps. Ils avaient fini par former une communauté.
Cependant, l'état pitoyable de ces immeubles rendait les locataires malades, les exposaient à des risques et les épuisait physiquement et psychologiquement. Les portes fermaient mal ce qui faisait augmenter les coûts de chauffage et de climatisation. Les toits des quatre immeubles avaient des fuites, ce qui causait des dommages dans les logements et entraînait des problèmes de moisissure dans tous les appartements. Les lumières de sécurité n'étaient pas entretenues et les chutes à déchet étaient dangereuses pour les enfants.
Lorsque j'ai rencontré Bill Clarke, il m'a demandé d'aider les locataires à acheter les immeubles, à trouver les fonds pour faire les rénovations nécessaires et créer une coopérative de logement.
Je suis heureuse de dire que, après beaucoup de travail de la part de mon bureau provincial et de députés néo-démocrates fédéraux, nous avons pu obtenir des fonds fédéraux pour construire Talisman Woods. C'est la dernière coopérative de logement à avoir été financée par le gouvernement fédéral. Elle a donné aux habitants de ma collectivité les logements sûrs, abordables et décents qu'ils méritent. Il est cependant déplorable que le logement ne soit mentionné nulle part dans le discours du Trône.
Le Canada est un des deux seuls pays du G8 à ne pas avoir de stratégie nationale du logement. En 1996, l'ancien chef libéral a aboli le programme de logement abordable mis sur pied grâce aux néo-démocrates par un gouvernement minoritaire dans les années 1970. Au printemps 2005, le budget néo-démocrate prévoyait 1,6 milliard de dollars pour la construction de logements abordables et 100 millions de dollars pour les économies d'énergie dans ce type de logements.
Bill Clarke est décédé des suites d'un cancer en décembre 2005. Tous ceux qui l'ont connu et aimé s'ennuient de lui. Après la création de la coopérative de logement Talisman Woods, Bill a vécu dans un logement décent et sûr. Il méritait ce confort.
Il est essentiel que le gouvernement du Canada s'engage à ce que les fonds du budget néo-démocrate aillent à des projets de logement dont on a désespérément besoin dans nos collectivités et qu'il s'engage à remettre sur pied un programme national de logement afin de construire des logements abordables en coopérative dont les Premières nations, les personnes âgées, les étudiants et les personnes handicapées ont besoin. Il manque beaucoup trop d'éléments dans ce discours du Trône et cela m'inquiète profondément, tout comme cela inquiète les habitants de London—Fanshawe.
Ma circonscription a le privilège d’avoir un merveilleux collège communautaire débordant de dynamisme, le Fanshawe College. Dans le nord de London, nous avons l’Université Western Ontario, mon alma mater. Il n’y a rien dans le discours du Trône pour les étudiants de ces établissements. Après 13 années d’inaction libérale, les étudiants de ma circonscription ont vu la dette étudiante grimper en flèche. Les frais de scolarité moyens des collèges et des universités ont presque triplé au cours des 14 dernières années. Ils auraient dû se trouver à l’avant-centre du programme du gouvernement.
Les néo-démocrates continueront de préconiser le rétablissement du financement que l’ancien ministre des Finances du gouvernement libéral a réduit. Nous continuerons de préconiser une baisse des frais de scolarité, un système de subventions fédérales à long terme pour rendre abordables l’éducation et la formation. Nous continuerons d’insister pour que le Programme canadien de prêts aux étudiants soit révisé en profondeur. Nos étudiants qui sont les futurs dirigeants et participants de notre économie et de nos communautés ne doivent pas être laissés pour compte.
J’aimerais avoir plus de temps. Je voulais parler de la nécessité d’avoir des transports en commun plus abordables. De nombreux Canadiens ont besoin des transports en commun pour se rendre au travail ou à l’école et pour disposer de moyens de transport moins dommageables pour l’environnement.
Néanmoins, je me dois de parler de l’assemblée publique que j’ai organisée dans ma circonscription au sujet de la garde des enfants. Plus de 125 personnes y assistaient. Elles m’ont apporté des opinions très utiles quant à la nécessité absolue de disposer de garderies sans but lucratif à la fois sûres, abordables et réglementées. Elles ont rejeté catégoriquement tout programme gouvernemental visant à remplacer les places de garderie dont elles ont besoin par le paiement d’un montant forfaitaire et une solution axée sur le marché. Ce n’est pas satisfaisant dans un cas comme dans l’autre. Mes électeurs ont attendu pendant plus de 20 ans les places de garderie promises par un gouvernement fédéral d’abord conservateur puis libéral. Ils exigent le type de services qui existeraient si le programme de garderies proposé par les néo-démocrates avait été mis en place. Ils veulent une loi sur la garde des enfants.
Enfin, je voudrais parler à la Chambre de deux personnes de ma circonscription, Jose Rodriguez et sa femme, Miriam Portillo. Ce sont des réfugiés qui ont fui le Guatemala en 2000 après que Jose eut été kidnappé, deux de ses oncles assassinés et que Miriam et Jose eurent été menacés tous les deux par des policiers armés. Ils doivent être expulsés le 14 avril 2006.
Cela fait six ans qu’ils font partie de notre communauté, mais on va les renvoyer affronter un danger bien réel même s’ils ont travaillé, fait du bénévolat et bâti leur vie à London, en Ontario. Malgré tous les efforts déployés par mon bureau, deux ministres du gouvernement actuel refusent de renoncer aux tristes méthodes de l’ancien gouvernement libéral.
Miriam et Jose ont déposé une demande à Citoyenneté et Immigration Canada pour pouvoir rester au pays pour des raisons humanitaires. Leur avocat leur a dit qu’ils avaient de bonnes chances de voir leur demande aboutir, mais comme les fonctionnaires de CIC sont surchargés de travail à cause d’un manque de personnel, le traitement de leur demande prendra du temps. Nous avons demandé qu’un délai supplémentaire soit accordé à Miriam et à Jose afin qu’ils puissent rester en sécurité à London en attendant que leur demande soit examinée. Cela leur a été refusé.
Nous pouvons faire mieux. Les gens de notre pays méritent mieux que ce qu’ils ont connu du temps des Libéraux et que ce discours du trône peu inspirant. Je vais travailler diligemment avec les membres de mon caucus au cours des prochains mois pour obtenir davantage pour les familles des travailleurs canadiens et faire adopter un plus grand nombre des priorités de mon parti afin que tous les Canadiens en bénéficient.
Monsieur le Président, je veux souhaiter la bienvenue à notre nouvelle collègue et la féliciter pour son premier discours dans cette enceinte. Je suis certain qu'elle se sera fait beaucoup d'amis, ici, après ce qu'elle a dit dans son discours.
Tout à l'heure, je vous ai fait part d'une étude sur laquelle j'ai mis la main et qui nous apprend qu’à leur arrivée à l'âge adulte 25 p. 100 des enfants canadiens souffrent d'importants problèmes émotionnels, comportementaux, sociaux et scolaires. Cela devrait alerter tous les Canadiens et tous les parlementaires qui devraient veiller à accorder la priorité à nos enfants dans leurs politiques. Je tiens à féliciter ma collègue pour sa contribution au débat sur la question des garderies.
Nous savons bien qu'il n'existe pas de solution universelle. Nous savons que les familles doivent bénéficier d'une certaine souplesse et qu'elles doivent pouvoir exercer des choix. Le fait de verser directement de l'argent aux familles pour leur permettre de l'utiliser comme bon leur semble est une solution parmi d'autres. D'un autre côté, l'OCDE a comparé le système de garderies en vigueur au Canada, hors Québec, à du gardiennage d'enfants glorifié. Nous devons donc passer d’un système de gardiennage d'enfants glorifié à un système de garderies de qualité, ce qui va coûter très cher. Certains ont en effet estimé qu'un programme national de garderies pourrait coûter pas moins de 15 milliards de dollars par an.
La députée pourrait-elle nous proposer une forme de financement transitoire afin d'aider les familles nécessiteuses à assumer les frais de garderies, en fonction des réalités financières de l’heure?
Monsieur le Président, il est vrai que je compte 29 collègues merveilleux auprès de qui je suis très fière de siéger.
Comme mon collègue vient de le souligner, il n'existe pas de solution simple, mais je crois que nous devrions commencer à investir dans le système de garderies les 1,8 milliard de dollars que le NPD avait fait inscrire au budget du printemps dernier. J'ai été enseignante et si j'admets que l'éducation peut être coûteuse, je prétends que l'ignorance l'est encore plus.
Quand j'enseignais au secondaire, je voyais très bien la différence entre ceux de mes élèves qui, souffrant d'une déficience, avaient bénéficié d'un encadrement adapté et les autres. Quand ces enfants arrivent en neuvième année, il est trop tard pour intervenir sur leurs déficiences et espérer obtenir des résultats dans des délais raisonnables. C’est tout de suite qu’il faut agir.
Comme j'admire Fraser Mustard, je dois dire qu'absolument rien ne peut remplacer des garderies convenables, réglementées et sans but lucratif pour élever des enfants qui seront un jour en mesure de participer à nos rouages économiques et ainsi, monsieur le Président, de s'occuper de gens comme vous et moi dans leurs vieux jours.
Monsieur le Président, j'ai été impressionné par ce qu'a dit notre collègue au sujet des coûts élevés de l'ignorance chez les jeunes. Je tiens à dire que tout enfant qui, au Canada, a des besoins particuliers ou des difficultés d'apprentissage peut bénéficier d'un soutien scolaire adapté, à moins qu'il ne s'agisse d'un membre des Premières nations, puisque la politique de l'ancien gouvernement libéral ne prévoyait pas de financement adéquat pour assurer des services d’éducation de l'enfance en difficulté dans les réserves. Dans notre région, on transfère les enfants dans des écoles non autochtones pour qu'ils bénéficient du financement fédéral, et c'est une situation que l'actuel gouvernement conservateur semble vouloir pérenniser.
Que pense la députée du fait qu'une importante partie de la population autochtone canadienne ne reçoit pas du fédéral un financement adéquat pour offrir une éducation spécialisée à ses enfants?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de nous rappeler la situation déplorable à laquelle sont confrontés les enfants et les collectivités des Premières nations.
Le gouvernement fédéral a une relation particulière avec les Premières nations. Cette relation remonte à plusieurs siècles et, malheureusement, nous, de notre côté, nous n'avons pas honoré nos obligations.
En ce qui concerne l'éducation spécialisée, je dois dire qu'elle a été affreusement sous-financée, aux échelles aussi bien fédérale que provinciale, d'un bout à l'autre du pays. Tous nos enfants méritent ce que nous avons de mieux à leur offrir, car ce sont nos dirigeants de demain. Nous parlons à la Chambre de déficit démocratique. Il se poursuivra tant et aussi longtemps que nous ne verrons pas nos enfants recevoir un appui de sorte qu'ils puissent venir ici et assumer la tâche de diriger notre pays, et j'entends par là des gens de toutes les communautés, j'entends par là les femmes, les membres des minorités visibles, les personnes handicapées et les personnes des Premières nations.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prononcer ma première allocution en qualité de députée de Surrey—Nord. Je tiens à remercier la population de ma communauté de m'avoir confié la tâche de la représenter à Ottawa. J'ai le plaisir de partager mon temps avec la députée de London—Fanshawe.
Permettez-moi, en premier lieu, de rendre hommage au travail et à l'apport de Chuck Cadman, l'ancien député de Surrey—Nord. Lorsque Chuck est décédé, en juillet dernier, les électeurs de la circonscription ont perdu un député aimé et respecté, et j'ai perdu un ami de 25 ans. Il me semble que l'amitié entre nous était un exemple de la coopération et de la courtoisie dont tous les partis représentés à la Chambre ont parlé ces deux derniers jours. Chuck et moi-même appartenions à des partis politiques très différents, mais cela n'avait pas d'importance. Nous pouvions être amis. Nous pouvions jouer à Quelques arpents de piège ensemble, même s'il avait toujours le dessus sur les questions de musique. Nous arrivions aussi à trouver un terrain d'entente, des objectifs communs et des solutions communes pour la population de Surrey—Nord. C'est ce que les Canadiens attendent des gens élus à la Chambre.
La circonscription de Surrey-Nord est très hétéroclite. Lorsqu'on se promène dans la rue, on peut entendre des gens s'exprimer en punjabi, en anglais, en hindi, en arabe, en vietnamien, en tagal et en coréen, pour nommer quelques-unes des langues les plus répandues. On peut également entendre de nombreux dialectes autochtones, car la circonscription compte un très grand nombre d'Autochtones urbains. Bon nombre de ces habitants ont fait, dans leur pays d'origine, des études dans des métiers et des professions dont notre pays a désespérément besoin, mais ils ne peuvent pas trouver des emplois dans ces secteurs au Canada. Nous devons nous hâter d'évaluer leurs titres de compétences. Nous n'utilisons pas les compétences que ces gens peuvent offrir et leur talent s'en trouve gaspillé.
Surrey est la ville canadienne dont la croissance est la plus rapide. Nous avons le plus grand nombre de mises en chantier dans le pays. Notre centre-ville connaît une revitalisation. La mise en oeuvre du pacte sur l'infrastructure, qui a été conclu avec les municipalités, nous préoccupe vivement. Il faut terminer la route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser, dont notre économie a désespérément besoin pour acheminer rapidement les marchandises autour de Surrey. Nous voulons que le gouvernement donne suite à l'engagement qui a été pris à l'égard des municipalités.
À Surrey-Nord, les gens habitent principalement dans des maisons et des appartements modestes. Certains n'ont même pas de logement. Beaucoup d'habitants de Surrey-Nord ont besoin d'acquérir des compétences pour entrer sur le marché du travail. J'encourage la promotion de stages d'apprentissage. Il y a une explosion dans le secteur de la construction à Surrey, et ailleurs en Colombie-Britannique, avec la tenue prochaine des Jeux olympiques. Les gens pourraient trouver des emplois s'ils pouvaient s'inscrire à des programmes de certification et de formation. Le discours du Trône était silencieux à cet égard. Je ne veux pas des encouragements; je veux des mesures concrètes. Je veux que ces gens puissent trouver des emplois.
L'Université Simon Fraser a un campus à Surrey-Nord. Pour bien des étudiants, les coûts sont prohibitifs, que ce soit pour suivre un programme d'acquisition de compétences ou un programme d'apprentissage, ou encore, pour obtenir un diplôme universitaire. Cela est particulièrement vrai à Surrey-Nord, où le revenu familial est très faible. En tant que parents, nous voulons tous ce qu'il y a de mieux pour nos enfants. Il est déchirant de voir des parents qui ne peuvent pas donner à leurs enfants ce que d'autres enfants reçoivent.
Nous avons un nombre croissant de petits salariés, de gens qui travaillent mais qui doivent se tourner vers la banque alimentaire parce qu'ils ne gagnent pas assez pour nourrir leurs enfants. À la banque alimentaire, il y a quelques mois, une mère se faisait tirer la manche par une fillette de sept ans qui lui disait: « Ne t'en fais pas maman, je vais essayer de manger un peu moins. » C'est honteux dans un pays comme le nôtre. Les gens ont besoin d'acquérir des compétences pour réintégrer le marché du travail. Ils veulent travailler.
Surrey-Nord compte un grand nombre de personnes handicapées parce que c'est le seul endroit où elles peuvent trouver un logement abordable, et quand je dis « abordable » , c'est relatif. Ces personnes n'ont pas accès à l'aide dont elles ont besoin. Non seulement elles n'y ont pas accès, comme ma collègue l'a dit, mais la collectivité ne peut profiter des compétences et des talents particuliers qu'elles ont à offrir. Il faut se doter d'une loi sur les personnes handicapées.
Notre chef et notre parti ont parlé de la nécessité d'une charte des personnes âgées. Il existe une pénurie de lits pour les personnes ayant besoin de soins de longue durée. Je n'ai absolument rien entendu à ce sujet dans le discours du Trône. Les lits que nous avons actuellement sont des lits du secteur privé et ils coûtent beaucoup trop cher pour la majorité des résidants de Surrey-Nord.
La question des pensions préoccupe aussi bon nombre de personnes âgées de Surrey-Nord. Des personnes âgées originaires de l'Inde, un pays du Commonwealth, qui ont obtenu leur citoyenneté canadienne et qui ont vécu et travaillé ici, ne touchent aucune pension. Elles n'auront droit à une pension qu'après avoir vécu ici pendant dix ans, même si elles ont cotisé à un régime pendant des années en Inde. Contrairement aux Canadiens originaires de 37 autres pays du Commonwealth, elles n'ont pas droit à une pension parce que le Canada n'a conclu aucun traité avec l'Inde. Cette situation frappe durement de nombreuses personnes âgées originaires de l'Inde. Il faut trouver une solution.
Les citoyens qui m'ont élue s'inquiètent du taux de criminalité. Ils veulent des solutions immédiates et à long terme. Les drogues et l'explosion de la consommation de méthamphétamine les préoccupent, ainsi que les conducteurs en état d'ébriété et le nombre de personnes tuées sur les routes par des conducteurs en état d'ébriété qui quittent le lieu d'un accident.
J'ai l'intention de travailler avec MADD et avec le député de New Westminster, dont le projet de loi n'a pas été étudié à la Chambre. Son projet de loi prévoyait un abaissement de la limite légale en ce qui concerne le taux d'alcoolémie. Il faut la réduire d'au moins 0,2 p. 100 pour que nous puissions être certains que les gens sont en sécurité sur nos routes. Il faut présenter une mesure législative à cet égard. J'ai pris cet engagement envers mes électeurs et aussi envers Dona Cadman.
Comme je l'ai dit plus tôt, le revenu familial est très bas dans ma circonscription, celle de Surrey-Nord. Pour pouvoir gagner plus de 8 $ l'heure et faire vivre leur famille, les gens ont besoin de se recycler, et cela veut dire retourner à l'école. Ces gens ont besoin de services de garde d'enfants. Je ne vois rien de concret à ce sujet dans le discours du Trône pour aider ces familles.
Qu'arrive-t-il aux enfants de plus de cinq ans? Les familles n'ont-elles soudainement plus besoin de services de garde parce que leurs enfants ont plus de cinq ans? Le gouvernement veut-il qu'il y ait encore plus d'enfants à la clé? Je ne crois pas que ce soit le cas, mais il ne parle que des enfants de moins de cinq ans. C'est tout à fait inacceptable. Les familles n'auront pas l'argent nécessaire pour faire garder leurs enfants avant et après l'école, ce qui mettra les enfants en danger.
Un dollar dépensé pour des services de garde de bonne qualité permet d'économiser 7 $ plus tard en frais liés à l'éducation, à la justice, au système pénitentiaire et au recyclage professionnel. Comment peut-on penser que ce n'est pas là un investissement important?
En terminant, je veux parler de la santé. L'hôpital Surrey Memorial, dans ma circonscription, est probablement le plus achalandé de la vallée du Bas-Fraser. L'idée d'une « garantie sur les délais d'attente » est certes encourageante pour tout le monde, y compris l'hôpital de ma localité. J'ai vu des choses encourageantes dans le discours du Trône, mais j'espère que le gouvernement tiendra compte d'un rapport rendu public aujourd'hui selon lequel il nous manquera 78 000 infirmières autorisées d'ici 2011. Je me pose certaines questions sur les mesures qui seront prises pour qu'on ait des délais d'attente garantis.
Lorsque je vois l'expression « une garantie sur les délais d'attente », j'espère que cette garantie comprend également les terribles délais d'attente pour avoir accès à des lits dans des établissements psychiatriques ou des établissements de traitement des toxicomanes et des alcooliques. Les délais d'attente dans ces cas-là coûtent à notre système des millions de dollars et entraînent des tragédies pour les familles. Cette situation a un effet dévastateur sur les gens, leur famille et leur collectivité. J'espère que la garantie sur les délais d'attente comprend ce type de lits.
Nous ne voulons pas ou n'avons pas besoin de plus d'encouragements, même si les encouragements sont toujours une bonne chose et nous essayons de nous en transmettre les uns les autres. Nous souhaitons de la part du gouvernement des mesures concrètes qui vont correspondre aux besoins des familles dans ma circonscription, celle de Surrey-Nord, et des autres circonscriptions de tout le pays.
Monsieur le Président, la garde d'enfants continue de préoccuper beaucoup de députés.
J'étais quelque peu inquiet lorsque le Canada a reçu de l'OCDE un rapport qui caractérisait nos services actuels de garde au Canada de services de gardiennage rudimentaires.
Pour ce qui est d'offrir des services de garde de qualité et d'assurer le développement du jeune enfant, la députée pense-t-elle que nous devrions investir dans le réseau actuel et faire en sorte que les compétences du personnel dans le réseau soient supérieures à celles des employés de McDonald, afin que nous puissions commencer à établir des services de garde de qualité pour nos enfants?
Monsieur le Président, nous devrions certes nous attendre à ce que les gens qui s'occupent de nos enfants soient plus instruits que ceux qui préparent leurs hamburgers. On fait bien de consacrer l'argent à la formation de toutes sortes de fournisseurs de services de garde.
Je m'offusque d'entendre l'OCDE dire qu'il s'agit de services de gardiennage rudimentaires. Nous avons d'excellents services de garde sans but lucratif assurés par du personnel qualifié dans un éventail d'endroits au Canada, même s'il y a plus de services non réglementés et peu sûrs. J'ignore ce que ressentent les parents qui doivent aller travailler et laisser un enfant qui ne peut encore parler aux soins d'une personne qu'ils ne connaissent pas très bien, alors que l'enfant est incapable de dire aux parents ce qui s'est passé durant la journée.
Que l'enfant se fasse garder dans un gros établissement, au foyer ou dans le quartier, je crois que l'une des premières choses que nous devons faire, c'est d'assurer la formation des fournisseurs. Je sais à partir de mon expérience en Colombie-Britannique que si nous offrons de la formation à des gens qui n'en ont pas eue, ils en profiteront. Ils se serviront des ressources. J'ai vu cela se produire. C'est de l'argent très bien utilisé.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier les électeurs et les électrices du comté de Manicouagan de m'avoir confié ce cinquième mandat.
Comme plusieurs de mes collègues, j'ai reçu l'introduction du discours du Trône. Je cherche toujours le discours du Trône.
Cette introduction du discours du Trône comprenait bien sûr les cinq volontés et promesses du gouvernement conservateur.
Où sont, dans le discours du Trône, les politiques du gouvernement conservateur au sujet de l'assurance-emploi, de la création d'une caisse autonome et des bonifications à ce programme? L'assurance-emploi est une assurance en cas de perte ou de cessation d'emploi.
Où se trouvent, dans le discours du Trône, les initiatives visant à réduire la pauvreté, à venir en aide aux familles à faible revenu et aux personnes âgées, et à augmenter le logement social?
Où se trouvent, dans le discours du Trône, les moyens de régler le déséquilibre fiscal et de financer les systèmes de santé et d'éducation dans les provinces?
Où se trouve l'aide aux infrastructures municipales et routières? On ne retrouve rien dans le discours du Trône.
On n'y retrouve rien non plus au sujet du développement régional, des Autochtones, de la formation professionnelle et de la création d'emplois, du Protocole de Kyoto et de l'environnement.
Où est le discours du Trône?
[Traduction]
Monsieur le Président, si je pouvais parler pendant une heure et demie, je n'aurais probablement même pas le temps d'esquisser une liste partielle de ce qui ne figure pas dans le discours du Trône.
Nous avons été très déçus de constater l'absence d'engagement envers l'assurance-emploi. Étant donné la vitesse à laquelle elle est retirée, les gens s'enfoncent rapidement dans la pauvreté. Nous avons été très déçus de constater qu'on ne prévoit rien pour rendre l'éducation postsecondaire plus abordable, peu importe la forme qu'elle prend. Il ne s'agit plus simplement de l'université. On n'a rien dit dans le discours du Trône à propos des soins de santé, à part une garantie concernant les temps d'attente. Et la santé publique, alors?
Plus tôt, on a parlé du fait que dans beaucoup d'endroits au Canada il n'y a pas d'eau potable. Qu'en est-il de la prévention? Et des enfants de moins de cinq ans? Nous savons que s'ils commencent leur scolarité à cinq ans, ils auront plus de chances de succès plus tard dans la vie. Des recherches effectuées dans presque toutes les écoles à l'échelle du pays le prouvent. Où a-t-on parlé du développement de la petite enfance dans le discours du Trône? Nulle part. Et qu'en est-il de l'alphabétisation? Et les autres questions de santé, comme la santé mentale, la toxicomanie et l'alcoolisme, qui détruisent notre pays?
Voilà des questions qui, comme les autres que le député a mentionnées, sont absentes du discours du Trône.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Charlottetown.
J'ai lu avec grand intérêt le discours du Trône. J'ai tout de suite remarqué qu'il s'agissait essentiellement de la brochure électorale dont s'est servi le gouvernement conservateur pendant la campagne électorale. La teneur de cette reproduction de la brochure électorale du Parti conservateur peut être résumée comme suit: une loi fédérale sur la responsabilité, une réduction de la TPS, une initiative en matière de criminalité, une subvention de 1 200 $ au titre des services de garde et une garantie concernant les temps d'attente pour les traitements médicaux.
Ceux d'entre nous qui ont réfléchi aux questions d'actualité, les véritables questions sur lesquelles il faudra se pencher si nous voulons veiller à notre prospérité à long terme, seront d'accord pour dire que le discours du Trône n'est un document valable que si on pratique la politique au compte-gouttes, comme c'est le cas du gouvernement conservateur. Je pense que si nous voulons réellement réfléchir sur les questions sérieuses liées à la prospérité future de notre pays, nous devons garder les yeux et l'esprit bien ouverts et reconnaître quels sont les défis et les occasions qui se présentent à nous.
Il est étonnant de constater qu'au XXIe siècle, dans un pays du G7, un discours du Trône passe pratiquement sous silence des questions qui, en fait, seront déterminantes pour la prospérité de notre pays. J'entends par là que des questions comme l'innovation, la compétitivité, la R-D et le capital humain ne sont pratiquement pas abordées.
Une question me vient à l'esprit. Si nous souhaitons nous pencher dans cette enceinte sur des questions importantes pour l'avenir du pays, je dois alors m'interroger sur l'idéal national. Quel est l'objectif? Quel est le thème dominant du discours du Trône? Que vise-t-il vraiment? Comment les générations futures peuvent-elles trouver une source d'espoir dans ce qui est écrit dans ce document?
Je suis aussi surpris de constater que le discours du Trône ne semble pas tenir compte de ce qui se passe dans le monde. Quelles sont les pressions auxquelles fait face le Canada? Bien sûr, ceux qui suivent les tendances internationales savent que les changements démographiques au pays posent problème. Ces changements devraient sonner l'alarme pour le gouvernement. Le taux de natalité des trente dernières années est faible. Il y a beaucoup moins de travailleurs pour soutenir les personnes âgées. Dans dix ans seulement, trois Canadiens et demi travailleront pour chaque personne âgée. À l'heure actuelle, le ratio est de cinq à un.
Qu'est-ce que cela signifie en ce qui concerne la capacité du Canada de produire et de maintenir ses programmes sociaux? Qu'est-ce que cela signifie pour les générations futures? D'ici 2015, dans quelques années seulement, notre main-d'oeuvre diminuera. Si nous n'avons pas de plan contenant des initiatives axées sur la productivité, nous n'aurons plus, à mon avis, les ressources humaines et financières pour maintenir le mode de vie auquel nous sommes habitués. C'est sérieux.
Non, la productivité, l'innovation et la compétitivité ne sont pas des produits faciles à vendre au détail dans l'univers de la politique. Les groupes de consultation nous permettent de constater qu'un mot comme « productivité » ne suscite pas de réaction très favorable parmi les gens. Mais que faisons-nous ici? Les travaux de la Chambre ne sont pas un concours de popularité. Notre rôle est de nous retrousser les manches pour améliorer le sort des gens.
Nous sommes ici pour débattre des problèmes qui ont une grande incidence sur l'avenir de notre pays. Nous pouvons hausser les épaules en apprenant qu'il y aura dans quelques années 3,5 travailleurs canadiens pour chaque personne âgée. Nous pouvons nous dire qu'il n'y a pas grand-chose que nous puissions y faire. C'est ce que ferait un gouvernement défaitiste.
Mais il y a des choses que nous devons faire. Nous devons examiner chaque politique sous l'angle de la productivité dans le but d'améliorer le niveau de vie des Canadiens et d'offrir davantage de possibilités aux gens, y compris à nos jeunes.
Je pense qu'il n'y a pas de solutions simples aux problèmes complexes, mais que nous devons tous trouver en nous-mêmes, quelle que soit notre allégeance politique, la force intérieure nécessaire pour résoudre ces problèmes fondamentaux. Je pense qu'il existe de solides arguments démontrant que nous devons résoudre le problème de la pénurie de main-d'oeuvre que subira notre pays. Ce sont les gouvernements qui ont la responsabilité de trouver des réponses.
Le monde subit également d'autres transformations. La donne politique et économique est en train de changer à l'échelle de la planète. Nous ne pouvons pas faire semblant de ne pas voir les nouveaux marchés que sont le Brésil, la Chine et l'Inde.
Il y a également la grande problématique de l'espace économique nord-américain, qui nous concerne au premier chef. Cette problématique nous ramène à la question du vieillissement de la société. Notre situation est précaire, même sur notre propre continent, en Amérique du Nord. Pourquoi? Parce qu'il y a un pays qui est plus jeune que les États-Unis, et il s'agit du Mexique. Il en résulte pour nous des difficultés économiques potentielles. À mesure que la productivité s'accroît au Mexique et qu'on y investit davantage dans les ressources humaines, tout comme en Chine, en Inde et au Brésil, je pense que nous voyons le tableau se dessiner. Selon moi, nous ne pouvons pas demeurer les bras croisés et ne même pas mentionner dans le discours du Trône la question du capital humain.
Dans le monde où nous vivons, comment pouvons-nous éviter de parler de l'importance de l'éducation permanente, alors que notre main-d'oeuvre s'amenuise? Comment les députés peuvent-ils, en leur nom et au nom du gouvernement, présenter un discours du Trône qui ne mentionne pas ces réalités?
Il faut ensuite prendre conscience du fait que nous ne parviendrons à maintenir notre niveau de vie qu'en accroissant notre productivité. Je ne vois rien à ce sujet dans le discours du Trône, et cela est déconcertant. Cela manque dans le discours du Trône parce que cela ne donne pas espoir aux gens. Or, si l'on n'accroît pas la productivité de notre pays et ne génère pas plus de richesse, on ne pourra ni prendre soin de nos aînés ni investir dans l'infrastructure ni offrir à nos concitoyens des possibilités de s'instruire ni favoriser l'apprentissage continu.
Rien de tout cela n'est possible, si l'on ne se concentre pas de façon pointue sur la génération de richesse. Cela devrait être une préoccupation centrale, non seulement des ministériels, mais également de quiconque parmi nous se soucie de l'avenir de notre pays.
Le gouvernement se trouve dans une situation enviable. À mon arrivée, en 1988, nous étions dans l'opposition. En 1993, nous avons pris le pouvoir. Je me souviens que les taux d'intérêt et de chômage étaient élevés. Nous avons hérité de conditions très peu favorables.
Aujourd'hui, le gouvernement conservateur a la chance d'hériter de budgets équilibrés, excédentaires. Il a les moyens d'apporter le genre de changement qui s'impose afin de garantir la prospérité future du pays. Il faut saisir l'occasion qui s'offre et se montrer responsable, car c'est l'avenir du pays qui en dépend.
J'ai hâte de débattre ces questions dans les mois à venir, tant à la Chambre que dans l'ensemble du pays, car l'avenir du pays, c'est important.
Monsieur le Président, j'apprécie les observations du député et je le félicite de sa réélection. Cependant, je note que, du début à la fin de son exposé, pendant qu'il expliquait très clairement les problèmes de productivité et de démographie qui affectent notre pays, il n'a pas proposé une seule solution à ces problèmes. Il a déblatéré contre le discours du Trône et il a dit combien il en était déçu. Il s'est plaint en le comparant au discours du Trône qu'aurait rédigé son ancien gouvernement, en effaçant presque de l'histoire les élections du 23 janvier dernier.
En réalité, sous son ancien gouvernement libéral, notre productivité n'a pas cessé de chuter. En Irlande, la productivité de l'économie a augmenté à un rythme cinq fois plus élevé qu'au Canada pendant la dernière année du gouvernement libéral. Le travailleur canadien moyen doit travailler cinq heures pour faire le travail dont peut s'acquitter un travailleur américain en quatre heures. Ce sont là de simples données sur la productivité économique.
Cette situation est l'aboutissement de 12 années de gouvernement libéral. Pourquoi le député n'adhérerait-il pas à notre programme de réduction de l'impôt sur les gains en capital, de réduction de la TPS pour encourager les dépenses à la consommation et de mesures d'incitation fiscales pour attirer plus d'apprentis dans les corps de métier? Toutes ces mesures qui émanent d'un gouvernent frugal et efficace, contrairement à des grands programmes invraisemblables coûtant des milliards de dollars, ont pour but de rendre l'économie plus productive. Pourquoi le député ne s'associerait-il pas à cette initiative?
Monsieur le Président, je ne pense pas que ce soit à moi de me joindre à qui que ce soit. J'ai été le premier à parler de productivité dans cette enceinte. Ce n'est donc pas à moi de m'associer à ces députés.
Je suis bien entendu d'accord pour instaurer des conditions qui ont aidé certains gouvernements à régler leurs problèmes de productivité. Le dernier gouvernement libéral, auquel j'étais très fier d'appartenir, a tracé une feuille de route qui aurait fini par aboutir selon moi à des gains de productivité.
L'objet de notre débat actuel, c'est le discours du Trône et cette question en est absente. Cela me préoccupe beaucoup.
Pour ce qui est de la question de la création de richesses, et non pas celle de la création de richesses comme une fin en soi, je pense que nous créons des richesses parce que nous voulons les partager et nous profitons tous de ce genre de richesses. Nous en profitons comme Canadiens. Pourtant, nous devons tenir compte de bien des facteurs. Nous devons maintenir un environnement macroéconomique, comme nous l'avons fait, où l'inflation et les taux d'intérêts restent faibles. Nous avons également réduit les impôts et investi dans l'infrastructure et le capital humain. De toute évidence, le discours du Trône ne mentionne rien de tout cela.
La matière grise est la voie de l'avenir; il faut asseoir la croissance économique là-dessus afin de maintenir nos programmes sociaux. Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs n'en parlent pas du tout. Selon eux, nous conserverons notre niveau de vie simplement en nous contentant d'exister, tranquillement.
Eh bien, non. Rester les bras croisés ne mènera à rien. Il faut un plan sensé, un programme d'accroissement de la productivité.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de sa leçon d'histoire sur le Parti libéral des 13 dernières années. Les libéraux ont beau avoir réduit le déficit, ils ont créé un déficit humain.
Après avoir lu le nouveau discours du Trône, j'ai peu d'espoir qu'on s'attaque à ce déficit, un déficit qui empêche les Canadiens d'être productifs, qui empêche les Canadiens et leurs enfants de régler leurs problèmes.
Si le taux d'imposition des sociétés d'avant l'arrivée au pouvoir des libéraux était demeuré en vigueur, le gouvernement aurait amassé 60 milliards de dollars de plus. Cette année, les sociétés n'ont réinvesti que 20 milliards de dollars dans l'économie. C'est une véritable perte pour notre économie.
Que pense le député de l'approche fiscale contenue dans le discours du Trône? Cette approche va-t-elle changer ce que son parti et lui ont fait pour les Canadiens pendant les 13 années au pouvoir des libéraux?
Monsieur le Président, nous avons diminué les impôts. Les gens étaient mieux avec un gouvernement libéral.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la Chambre de me donner l'occasion de participer au débat sur le discours du Trône. J'aimerais tout d'abord remercier les électeurs de la ville de Charlottetown pour la confiance qu'ils m'ont accordée. C'est un privilège pour moi de les représenter au cours de cette 39e législature.
Monsieur le Président, je tiens également à vous féliciter pour votre nomination au poste de vice-président de la Chambre. Vous êtes le doyen de cette assemblée et nous sommes tous très heureux de vous voir occuper ce poste.
J'aimerais maintenant parler du discours du Trône. Je crois que tous les députés sont d'accord pour dire qu'il est plutôt mince et succinct et qu'il se démarque davantage par ce que l'on n'y trouve pas que par ce que l'on y trouve. Toutefois, ce discours a peut-être été plus efficace que certaines personnes pourraient le croire, puisque dans un cas comme celui-ci, comme les politiciens aguerris sauront vous le dire, l'objectif visé est de gérer les attentes, voire de les réduire. Par conséquent, si l'objectif de l'auteur de ce discours était de réduire les attentes, je crois alors qu'il a tout à fait rempli son mandat. Je dirais même qu'il a fondamentalement éliminé toute attente. Quiconque lit ce texte ne peut s'attendre à voir quelque réalisation positive que ce soit émerger du programme proposé par le gouvernement.
Ceci dit toutefois, nous devons maintenant aller de l'avant et progresser. Il y a à mon avis, dans ce discours du Trône, des points communs qui peuvent rallier tous les députés.
Je voudrais tout d'abord dire quelques mots sur la question de la criminalité. C'est un problème qui prend de l'importance dans certaines régions du pays. Nous devrions peut-être nous pencher sur les causes du crime plus que sur le crime lui-même. Si le programme que le gouvernement a présenté à la Chambre porte sur la sensibilisation du public, la réhabilitation et la détermination de la peine, je suis tout à fait d'accord pour tenter de trouver des terrains d'entente. À mon avis, les drogues sont l'une des principales causes de la croissance de la criminalité dans ma région et le Parlement devrait se pencher sur la question des peines imposées aux auteurs d'une infraction liée aux drogues.
Pour ce qui est du projet de loi sur la responsabilité qui doit être déposé à la Chambre peu après la relâche de Pâques, c'est un dossier sur lequel nous devrions être en mesure d'en arriver à une entente. Il est important que nos lois soient claires et compréhensibles. Toutefois, la façon dont le premier ministre agit depuis son arrivée au pouvoir me préoccupe et m'inquiète au plus haut point.
Tout d'abord, il nomme un lobbyiste comme ministre de la Défense. Il refuse de collaborer avec un mandataire du Parlement. Il tente de congédier ce même mandataire du Parlement. Il nomme ministre au conseil exécutif un homme qui s'est présenté comme un libéral s'opposant à tout ce que défend le Parti conservateur. Enfin, le pire de tout, il nomme son président de campagne à un poste de sénateur non élu et confie ensuite à ce sénateur le poste de ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Il franchit les limites en matière d'éthique, et c'est très déstabilisant pour la Chambre. J'espère que la loi sur la responsabilité traitera directement des gestes posés par le premier ministre.
Je trouve particulièrement troublant la nomination du directeur de campagne à un poste de sénateur non élu puis au poste de ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, auquel se rattache un portefeuille de 15 milliards de dollars. Il n'est responsable devant personne à la Chambre. Il n'a pas à rendre de comptes à la Chambre.
Nous ne savons pas où il est. Monsieur le Président, vous ne savez pas où il est. Le greffier, au Bureau, ne sait pas où il est. Il n'y a personne à la Chambre qui sache où il se trouve. Tout ce que je sais, c'est qu'il est quelque part dans la région d'Ottawa. Il paraît qu'il porte un imperméable et qu'il a une mallette noire. Il dépense tous les jours 50 millions de dollars de l'argent des contribuables canadiens et n'a de comptes à rendre à personne. Il n'est responsable devant personne. Je trouve cela très troublant. La filière de la reddition de comptes a une brèche, et c'est profondément troublant.
J'espère bien que, lorsque le président du Conseil du Trésor présentera après Pâques son projet de loi sur l'obligation de rendre compte, il s'agira d'une mesure permettant de régler directement le problème, de manière à ce que nous puissions mettre un terme au spectacle affligeant auquel la population canadienne assiste.
Mais, qu'allons-nous faire entre-temps? Nous aurons encore deux ou trois semaines à attendre. Voilà un directeur de campagne promu sénateur non élu qui, sans rendre de comptes à personne, dépense 50 millions de dollars par jour. Qu'allons-nous donc faire en attendant? Je n'en ai aucune idée. J'y ai réfléchi et il se peut que d'autres députés aient des idées sur la façon de mettre un terme à ce spectacle.
Nous pourrions peut-être, monsieur le Président, créer un détachement d'une dizaine de députés qui pourraient aller à sa poursuite, comme dans les films de cow-boys. Je sais que nous ne pouvons pas l'amener à la Chambre, mais nous pourrions l'attacher à un poteau à l'extérieur et lui poser des questions. C'est loin d'être parfait, mais il y aurait là au moins une certaine forme restreinte d'obligation redditionnelle. La situation est loufoque à ce point.
Je suis impatient de prendre connaissance des dispositions de responsabilisation. J'accorde toute ma confiance au président du Conseil du Trésor en sachant que la loi proposée résoudra la question et mettra un terme à ce spectacle affligeant.
Ayant été à l'écoute du débat concernant la garde d'enfants, j'ai bien l'impression qu'il est fort mal parti. Il s'agit d'une situation où les deux propositions ont une certaine valeur. Je vais tout d'abord parler du plan des conservateurs.
On y prévoit tout d'abord un versement de 1 200 $ pour les enfants âgés de moins de six ans. Il s'agit d'une mesure de soutien du revenu. Je pense bien que la plupart des familles, sinon toutes, l'accueilleront favorablement. Je serais plus enthousiasmé par la mesure si elle était assortie d'une justification fondée sur les moyens. Je ne crois pas cependant que nous puissions en discuter. Nous n'avons pas à créer une structure ou un programme entièrement nouveau.
Il suffit tout simplement de modifier la prestation fiscale canadienne pour enfants et le supplément de la prestation nationale pour enfants. Les montants seraient offerts à l'ensemble des parents. Les parents d'enfants âgés de moins de six ans obtiendraient 1 200 $. Ce serait très simple à administrer et moins coûteux. Le gouvernement devrait tenir compte d'une telle proposition.
Les parents d'un enfant de moins de six ans d'une famille à faible revenu touchent actuellement la prestation fiscale pour enfants et le supplément pour la prestation nationale pour enfants d'environ 31 $. Cela signifie que le montant serait porté à 4 300 $. Si la mesure ne met pas en jeu, et c'est là où le bât blesse, les accords sur le programme national de garderies que les dix provinces ont signés, j'appuierai volontiers ce genre d'initiative de soutien au revenu. Je tiens à préciser, toutefois, que cela n'a rien à voir avec l'éducation préscolaire.
Nous sommes déjà passés par là. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes avec les dix provinces. Je reconnais le caractère unique de chaque famille au Canada, mais ces ententes font partie du système d'éducation. Il faut les élargir et les conserver. Je serais très déçu face à toute initiative que prendrait la Chambre qui mettrait en péril l'une ou l'autre de ces ententes, qui jouissent de l'appui général de tous les Canadiens et de huit des dix premiers ministres provinciaux.
Le discours du Trône m'a déçu à l'égard d'un point, et l'intervenant qui m'a précédé en a touché un mot. Il s'agit de toute la question de la productivité. Cette question concerne directement les ententes liées à l'éducation préscolaire. En tant que Parlement et société, nous devons tout examiner à travers la lentille de la productivité. Nous devons adopter et mettre en oeuvre des mesures qui valorisent le travail, créent des emplois et incitent la population à économiser et à investir. C'est le genre de mesures que nous attendons avec impatience.
En terminant, il nous incombe de faire fonctionner ce Parlement pour tous les Canadiens. Nous devons aller de l'avant avec ces questions et d'autres.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de l'Île-du-Prince-Édouard de ses propos et observations. Il a longuement parlé de la responsabilité, car il semble s'agir du thème central du programme législatif que nous promet le gouvernement conservateur nouvellement élu.
Il a soulevé l'apparence de contradiction dans le fait d'avoir un sénateur non élu qui remplit les fonctions de ministre des Travaux publics, chargé d'administrer un budget sans précédent pour la passation de marchés et d'autres dépenses, sans qu'il soit vraiment possible de contrôler, superviser ou examiner les activités de ce nouveau ministre.
Il a également fait ressortir un autre point dans le même ordre d'idées. Nous sommes tous en train de remplir notre déclaration d'actifs personnels, que nous devons remettre au commissaire à l'éthique, mais nous ne connaissons pas les lignes directrices applicables au sénateur ou le statut spécial dont il jouit peut-être. Est-ce que ce sont les lignes directrices en matière d'éthique du Sénat qui s'appliquent ou celles de la Chambre? Quel type de déclaration le sénateur est-il censé faire?
Je crois savoir que les sénateurs sont autorisés à siéger au conseil d'administration de sociétés, ce qui n'est pas le cas des députés. Or, des sénateurs le font. Cela veut-il dire que notre nouveau ministre des Travaux publics siège au conseil d'administration de 10 ou 12 sociétés, dont certaines pourraient le placer dans une situation de conflit d'intérêts si elles soumissionnent pour l'obtention de marchés publics? À mon avis, c'est un mauvais précédent, et j'aimerais savoir ce que mon collègue en pense.
Tandis que j'ai la parole, je vais en profiter pour lui demander ce qu'il pense en outre de l'idée de retirer les dispositions relatives à l'accès à l'information de la mesure législative sur la responsabilité, ce qui aura pour effet, selon moi, de sonner le glas du projet de réforme de l'accès à l'information. C'est du déjà vu pour lui comme pour moi. En effet, ce gouvernement nous a déjà mis dans le pétrin dans ce domaine. Je voudrais savoir s'il pense que c'est ce qui est en train de se produire.
Monsieur le Président, je n'ai pas de réponses à certaines des questions. Je ne connais pas les particularités du régime de reddition de comptes du Sénat. Je n'ai jamais été sénateur et je ne le serai sans doute jamais.
Le député a fait deux observations. D'abord, il a dit que c'était sans précédent. Je suis certainement d'accord avec lui là-dessus. Il est tout à fait sans précédent d'accorder à un sénateur et organisateur de campagne non élu un budget de 15 milliards de dollars sans le rendre comptable envers qui que ce soit.
Le député a parlé également d'accès limité. Je ne suis pas d'accord. Je pense qu'il n'y aura aucun accès. Il n'est pas à la Chambre. Nous ne savons pas où il est. Nous ne savons pas ce qu'il fait. Nous ne savons pas comment il dépense ces 15 milliards de dollars. Je suppose que nous avons un accès limité en ce sens que nous pourrons peut-être le voir lorsqu'il témoignera devant un comité de la Chambre, lorsque les comités auront été créés, mais le député soulève un point fort pertinent. C'est un triste spectacle. Un spectacle fort troublant qui mine la responsabilisation de notre système parlementaire.
J'espère que le président du Conseil du Trésor réglera cette question avant le dépôt du projet de loi sur la responsabilisation. Je pourrais rédiger l'article en question. Tout ce qu'il doit stipuler, c'est qu'aucun organisateur électoral ou parlementaire non élu, qui ne rend compte à personne, ne peut disposer d'un budget de 15 milliards de dollars. Si nous mettons cela dans la loi, tout le monde sera content.
Monsieur le Président, je voudrais vous féliciter de votre élection. Je voudrais remercier mon estimé collègue d'avoir souligné la minceur du discours du Trône et le fait qu'il ne contient pas vraiment de nouvelles idées.
Cependant, je voudrais parler de la responsabilisation. Comment un gouvernement qui prétend vouloir suivre une nouvelle feuille de route peut-il nommer au Cabinet un sénateur non élu, qui est un ami du premier ministre, et lui accorder un budget de 15 milliards de dollars...
Voici la question que j'aimerais poser au député. Sur quels éléments mis en place par l'administration précédente le nouveau gouvernement peut-il capitaliser?
Monsieur le Président, la députée a parlé d'une nouvelle feuille de route. Il s'agit effectivement d'une nouvelle feuille de route, notamment en matière d'application et de traitement de la responsabilisation. C'est un précédent à la Chambre que le tout premier geste d'un premier ministre soit de nommer son directeur de campagne au Sénat et de lui confier un ministère dont le budget est de 15 milliards de dollars...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je me rends compte que la rentrée à la Chambre est encore toute récente et que nous sommes au début d'une nouvelle session, mais le député d'en face siège à la Chambre des communes depuis longtemps. J'apprécie le respect qu'il porte maintenant à l'idée d'un Sénat élu, mais je voudrais lui rappeler qu'il est contraire au Règlement de la Chambre de faire des réflexions irrespectueuses à l'égard des députés et des sénateurs. Les propos du député étaient tout à fait inacceptables.
Je compte sur l'appui du député une fois que le directeur général des élections imprimera les demandes de remboursement de dépenses des députés; nous verrons alors ce que les libéraux présentent au titre des lobbyistes qui ont agi comme directeurs de campagnes. Nous espérons voir des demandes en bonne et due forme.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je vous félicite pour votre nouveau poste.
Je suis consterné par les propos de cette parlementaire de longue date. Elle parle de respect. Pour l'amour de Dieu, nous avons formé le gouvernement pendant des années et nous avons tous entendu ce que disaient les députés de ce parti, qui sont maintenant de l'autre côté de la Chambre alors que deux Canadiens sur trois ont voté pour un autre parti, si vous me permettez de le souligner. Il ne faut pas l'oublier. C'est ce parti même qui nous a accusés d'être des gens malhonnêtes, des criminels et des voleurs.
Seulement quinze minutes se sont écoulées depuis que j'ai pris place dans ce fauteuil pour la première fois et déjà, on ergote.
Monsieur le Président, je crois que la députée qui a invoqué le Règlement fait référence à l'article 18 du chapitre II. Si elle le lit attentivement, elle se rendra compte que c'est à l'égard du souverain qu'on ne peut être irrévérencieux. On parle plus loin d'expressions offensantes employées pour qualifier un député. Mais ce n'est pas sur ça que porte son rappel au Règlement.
J'estime donc que son rappel au Règlement est irrecevable.
J'examinerai la référence plus tard. Pour le moment, je donne la parole au secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord vous féliciter pour vos nouvelles responsabilités. Je suis très fier d'être votre collègue, ici à Ottawa, et j'espère travailler avec vous dans l'avenir.
[Traduction]
Je voudrais, aujourd’hui, commencer mon premier discours de cette 39e législature en remerciant mes électeurs qui m’ont fait confiance en m’offrant la possibilité de les représenter ici à la Chambre des communes. La Chambre des communes existe précisément pour représenter les gens ordinaires qui travaillent fort, paient leurs impôts et respectent les règles. Mes concitoyens ont fait de moi leur représentant en cette Chambre et je ne les laisserai pas tomber.
Je voudrais remercier mes amis et ma famille ainsi que tous les bénévoles qui m’ont aidé à arriver là où je suis aujourd’hui. Je remercie particulièrement ma mère, Marlene, mon frère Patrick et mon père, Donald.
Si nous avons assisté à un changement aussi spectaculaire le 23 janvier dernier, c’est parce que les Canadiens voulaient tourner la page, voir des changements et voir rétablir la responsabilisation. C’est la raison pour laquelle j’ai travaillé avec de nombreux collègues à la préparation de la loi sur la responsabilisation que nous verrons arriver à la Chambre des communes au cours des semaines à venir.
La loi sur la responsabilité est la loi anticorruption la plus rigoureuse de l’histoire du Canada. Par exemple, elle mettra en place un surveillant de la corruption pour protéger les dénonciateurs contre les représailles. Elle éliminera la porte tournante entre les cabinets des ministres et les firmes de lobbying. Elle donnera à la vérificatrice générale le pouvoir de traquer le gaspillage, les vols et la corruption jusqu’au moindre recoin. Elle éliminera l’argent des riches et des sociétés des campagnes politiques. Elle marquera un progrès historique sur la voie de la responsabilisation au Canada. Elle mettra fin à la culture du « tout m’est dû » et la remplacera par la culture de la reddition de comptes.
Je voudrais saluer quelques collègues du Parlement, notamment le président du Conseil du Trésor, le député de Repentigny, le député d’Ottawa-Centre et le député de Winnipeg-Centre, qui ont travaillé avec diligence dans le contexte d’affiliations politiques différentes pour contribuer au programme de responsabilisation et le faire avancer.
Je répète que cette loi sera la mesure anticorruption la plus rigoureuse de l’histoire du Canada. Elle mettra en place un surveillant de la corruption pour protéger les dénonciateurs contre les représailles. Elle éliminera la porte tournante entre les cabinets des ministres et les firmes de lobbying. Elle donnera à la vérificatrice générale le pouvoir de traquer le gaspillage, les vols et la corruption jusqu’au moindre recoin. Elle éliminera l’argent des riches et des sociétés des campagnes politiques. Elle marquera un progrès historique sur la voie de la responsabilisation au Canada.
Je voudrais parler encore de la loi sur la responsabilité.
[Français]
La loi sur l'imputabilité changera la culture politique au Canada en éliminant l'influence des riches donateurs, en interdisant les dons importants faits par des particuliers et des entreprises aux partis politiques, et en mettant en oeuvre des règles plus sévères.
Pour régler le problème des lobbyistes, on changera le système en accordant certains pouvoirs aux agents du Parlement, comme la vérificatrice générale, et en protégeant les dénonciateurs, pour que nos fonctionnaires puissent parler ouvertement de la corruption dont ils sont témoins dans leur milieu de travail.
[Traduction]
Je le répète, il s'agirait de la loi anticorruption la plus stricte de l'histoire du Canada, mais le travail que ce gouvernement compte faire pour mettre un terme à la corruption et à des années de culture du « tout m’est dû » ne s'arrêtera pas là.
Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor m’ont tous deux autorisé à défendre une cause plus importante encore et à proposer un projet de loi reprenant ce que nos voisins du Sud ont fait avec leur loi sur les dénonciateurs que l'on appelle aussi fréquemment la False Claims Act ou loi sur les allégations fallacieuses.
Le gouvernement du Canada, du moins au cours des 12 dernières années, a été atteint du virus parasitaire de la fraude. C'est ainsi qu'il nous a été donné d'assister, au cours des cinq dernières années seulement, à des cas spectaculaires de gabegie et de gaspillage éhontés, comme le scandale des commandites, le registre des armes à feu et le gâchis de DRHC qui a coûté un milliard de dollars. Dans tous ces exemples, des entrepreneurs et des bénéficiaires de subventions rusés ont pillé avec délice des fonds publics qui avaient échappé à toute surveillance.
Le gouvernement a prouvé son impuissance totale à sévir contre ces voleurs. Il est grand temps de donner aux citoyens les outils juridiques dont ils ont besoin pour faire le travail. Cela, les Américains l’ont déjà fait avec leur Informers Act qui est fondé sur le vieux principe britannique du qui tam, expression latine signifiant « au nom du Roi ». Au Canada, suivant le même principe du qui tam, un simple citoyen peut effectuer une arrestation.
Voici comment les choses fonctionnent. Au sud de la frontière, n'importe quel citoyen a le droit légal de poursuivre au civil n'importe quelle entreprise qui, de son avis, a fraudé le gouvernement américain. Un juge de première instance entend l'affaire et le gouvernement peut décider de prendre part à l'action. S'il conclut à la fraude, le juge peut condamner le coupable à rembourser jusqu'à trois fois la somme volée. Une commission pouvant atteindre 30 p. 100 des sommes récupérées par le gouvernement est alors versée au dénonciateur.
Je sais ce que vous vous dites: et en cas d'abus? Un individu ne pourrait-il pas être tenté de lancer une poursuite dans le seul espoir de faire de l'argent? La question est valable. Toutefois, il appartient au juge de décider si une poursuite est frivole et, le cas échéant, de la rejeter. En outre, s’il conclut que les accusations du dénonciateur ne sont pas fondées, il peut simplement le débouter et l’obliger à régler les frais de justice en vertu du principe voulant que la partie déboutée doive payer l'addition. Autrement dit, cette pénalité financière peut être un puissant moyen de dissuader les gens d'abuser du système.
Certains diront qu'il y a un risque moral à rémunérer des dénonciateurs. « La vertu n'est-elle pas sa propre récompense? » donnera-t-on encore comme argument. Nous payons des agents de police, des vérificateurs, des soldats et des procureurs de la Couronne pour qu'ils s'acquittent de toutes sortes de tâches nobles. D'une façon ou d'une autre, chacun d'entre nous paie ces fonctionnaires, dans bien des cas, pour pincer les criminels. Ils sont rémunérés pour le faire et personne n'y voit de problème.
En outre, nous disposons déjà de systèmes comme Échec au crime, qui nous permettent de rétribuer les gens qui fournissent des renseignements sur des criminels potentiels. Hier encore, le service de police de la ville d'Ottawa a offert une récompense pour la capture d'un tueur qui sévit dans mon quartier.
Je pense personnellement que le vrai risque moral consiste à laisser l'argent volé dans les poches des voleurs. Je préférerais payer un dénonciateur, un simple citoyen qui entreprend des poursuites contre des fraudeurs, que de laisser l'argent volé dans les poches de ceux qui l'ont volé.
Aux États-Unis, ce système a permis de récupérer 10 milliards de dollars qui avaient été subtilisés. Voilà 10 milliards de dollars que le gouvernement américain peut maintenant investir dans des projets constructifs. Autrement, ces 10 milliards de dollars seraient toujours en possession de voleurs.
Voilà donc une nouvelle idée audacieuse et de grande envergure qui nous aiderait à éradiquer le virus parasitaire de la fraude qui a miné le gouvernement précédent et le pays pendant beaucoup trop longtemps. Je demande aux députés d'appuyer ce concept et celui de la véritable responsabilité.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa contribution au débat sur le discours du Trône.
J'aimerais que le député fasse des observations sur quelques questions. La première question concerne la vérificatrice générale, laquelle est certainement mandataire du Parlement et autorisée à assurer un service particulier sur lequel les Canadiens comptent. Le député voudrait-il indiquer un secteur particulier où la vérificatrice générale n'a pas le pouvoir, la latitude ou les ressources nécessaires pour faire tout ce dont il a déjà parlé.
La deuxième question concerne le projet de loi sur les dénonciateurs qui a été étudié, à la législature précédente, par le comité auquel siégeait le député. Cette mesure législative a été adoptée par tous les partis à la Chambre et n'attend que la sanction royale. Lors de l'étude du projet de loi, le comité s'est demandé s'il fallait récompenser les dénonciateurs et, pour diverses raisons, il a conclu que non. Premièrement, en vertu du Code criminel, toute personne au courant d'infractions criminelles a l'obligation d'en faire état, à défaut de quoi, elle est considérée également coupable parce qu'elle protège un criminel. Deuxièmement, nos fonctionnaires prêtent serment d'allégeance et en vertu de ce serment, ils sont tenus de protéger les biens de l'État et de prendre toutes les mesures nécessaires à cet égard.
Pour ce qui est de la deuxième partie de la question, si le député estime qu'il faudrait récompenser les dénonciateurs, pense-t-il qu'il faudrait également imposer une sanction à ceux qui sont au courant d'infractions mais ne les dénoncent pas?
Monsieur le Président, notre collègue n'a pas ménagé ses efforts pour protéger les dénonciateurs au Canada et je compte bien continuer à travailler sur ce dossier avec lui.
Il a demandé tout d'abord quels pouvoirs la vérificatrice générale n'avait pas à l'heure actuelle et que nous aimerions lui accorder. Pour commencer, elle n'a pas le pouvoir de vérifier les comptes des fondations. Des milliards de dollars de deniers publics sont passés du gouvernement précédent à des fondations publiques vouées à d'obscures causes. Elle n'a pas le pouvoir juridique de vérifier leurs comptes. Elle n'a pas non plus la capacité de suivre la trace de l'argent. Nous avons promis durant les dernières élections que le Bureau du vérificateur général serait en mesure de vérifier les comptes des bénéficiaires de subventions, ceux qui touchent des deniers publics, pour voir si oui ou non cet argent est utilisé de façon judicieuse. Ce ne sont que deux exemples de la façon dont nous allons donner à la vérificatrice générale le pouvoir de mieux mener sa lutte contre le gaspillage et la corruption.
Ensuite, il a parlé de la question des récompenses. Il a signalé à juste titre que le comité précédent a rejeté l'idée de récompenser des fonctionnaires. Je parle d'une notion tout à fait distincte qui donnerait certains pouvoirs aux simples citoyens, qui leur permettrait d'intenter des poursuites au civil comme cela se fait aux États-Unis contre les entreprises qui fraudent le gouvernement.
Ainsi, pas plus tard que le mois dernier, deux dénonciateurs travaillant pour une société contractante des forces armées ont permis de mettre au jour une fraude très importante de trois millions de dollars dont le gouvernement américain avait été victime. Ils ont parlé et ont été licenciés. Ils ont alors interjeté appel devant les tribunaux aux termes de la loi américaine sur les informateurs. Ils ont été en mesure de récupérer trois millions de dollars pour le Trésor américain. Le département américain de la Justice n'a pas participé à la poursuite, car il ne voulait pas placer le gouvernement Bush dans l'embarras relativement à ses objectifs en Irak. Si de simples citoyens n'avaient pas la capacité d'intenter ces poursuites, cette somme de trois millions de dollars n'aurait jamais été récupérée et en fait, le gouvernement américain continuerait à payer cet argent.
Nous avons constaté des exemples beaucoup plus spectaculaires de fraudes au Canada sous le gouvernement du député. Nous l'avons vu dans le cas du scandale des commandites, lorsque son gouvernement a attendu que l'affaire soit connue et qu'il soit beaucoup trop tard avant de poursuivre les entreprises qui avaient fraudé le gouvernement fédéral. Jusqu'à maintenant, le gouvernement fédéral n'a pas récupéré un sou de l'argent volé dans le cadre du scandale des commandites.
Prenons le registre des armes à feu. Combien d'entrepreneurs ont profité de ces dépenses vraiment excessives? Combien d'entre eux n'ont pas remboursé l'argent qu'ils ont dépensé sans aucun avantage pour le contribuable canadien? Qu'en est-il du cafouillis d'un milliard de dollars à DRHC? Le gouvernement précédent a prouvé qu'il était tout à fait incapable de récupérer de l'argent volé...
Monsieur le Président, j'aimerais également vous féliciter à l'occasion de votre premier jour à la présidence.
Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le discours du Trône, mais, avant tout, je tiens à remercier les électeurs de ma circonscription, Elgin—Middlesex—London, de m'avoir permis de revenir à la Chambre des communes.
Nous sommes ici rassemblés à un moment où bon nombre de Canadiens jugent que nous, représentants de la population, ne sommes pas respectables. La Chambre des communes ne jouit plus du respect des Canadiens. Nous allons changer cela. Nous allons travailler fort chaque jour pour mériter la confiance des Canadiens.
Dans notre discours du Trône, nous présentons cinq priorités, notre nouvelle feuille de route. Ce sont ces changements que nous devons réaliser en premier.
Comme il a déjà été dit depuis le début du débat par les autres partis, il y a sans doute plus d'une centaine de changements qu'ils aimeraient voir. Par le passé, certains discours du Trône portaient sur 50 ou 60 dossiers et même plus, mais il ne s'agissait que de sujets abordés, pas de mesures prises.
Nous voulons parler de changement au Canada en établissant cinq priorités et en prenant des mesures concrètes sur chacune d'elles, plutôt qu'établir 50 priorités, faire 50 promesses et toutes les rompre. Nous présentons cinq priorités qui correspondent aux plus importants changements souhaités par les Canadiens.
Le changement survenu le 23 janvier tient au fait que les Canadiens ont dit qu'ils voulaient du changement, que le moment du changement est venu, un changement dans la façon dont nous menons notre activité à Ottawa en accroissant la transparence et l'obligation de rendre des comptes du gouvernement.
Les Canadiens ont également parlé de la modification du régime fiscal. Ils veulent conserver une plus grande partie de leur revenu pour pouvoir acheter les biens essentiels à la vie. Comme je l'ai dit, d'autres partis et d'autres députés nous ont parlé aujourd'hui du besoin d'accroître notre soutien et de tellement d'autres demandes auxquelles nous pourrions donner suite. Si on permettait aux Canadiens de conserver une plus large part de leur argent durement gagné, ces mesures de soutien ne seraient peut-être pas nécessaires. En fait, nos valeureux concitoyens pourraient probablement répondre eux-mêmes à leurs besoins.
Des changements sont en cours relativement aux moyens pris pour assurer la sécurité des Canadiens et des collectivités. Nous devons protéger les victimes, et non pas les criminels. Nous devons enlever de nos rues les criminels armés et les trafiquants de drogues, et non pas chasser de nos bois les chasseurs de canards.
Nous devons donner aux familles canadiennes de meilleures possibilités par rapport à l'éducation de leurs enfants, et ce choix appartient aux parents, et non pas à l'État.
Il doit y avoir des changements dans la rapidité avec laquelle les Canadiens peuvent recevoir des soins médicaux urgents. Dans un pays aussi riche que le nôtre, c'est une honte que nous devions attendre des actes médicaux d'une importance critique. Les Canadiens ont demandé des changements et nous donnerons suite à leurs voeux. La feuille de route en cinq volets que nous avons présentée incarne nos cinq priorités.
J'aimerais parler plus en détail du ménage au sein du gouvernement et de la loi sur la responsabilité. Le premier volet de la feuille de route auquel nous nous attaquerons porte sur le nettoyage du gâchis qu'on nous a laissé ici à Ottawa; à cette fin, nous donnerons aux Canadiens un gouvernement transparent, comptable de son action et, ce qui est le plus important, un gouvernement honnête, et nous veillerons à ce que le scandale des commandites ou quoi que ce soit de comparable ne puisse jamais se reproduire.
Le principal moyen d'atteindre cet objectif, ce sera la nouvelle loi sur la responsabilité qui changera la façon dont nous menons à bien notre activité à Ottawa. Comment? Cette loi changera cette façon de faire pour toujours en éliminant l'influence indue des grands bailleurs de fonds, en interdisant les dons importants des particuliers et des entreprises aux partis politiques, en rendant plus sévères les règles applicables au lobbying et en éliminant une porte tournante qu'on a vue si souvent par le passé, porte qu'empruntaient des membres du personnel politique, des bureaucrates et, oui, même des députés.
Nous ne sommes pas venus ici pour nous enrichir. Nous avons trop vu de situations de ce genre. Au cours de la dernière législature, nous avons vu tellement d'exemples de gens qui, arrivés à Ottawa comme simples députés par exemple, étaient devenus de riches lobbyistes lorsqu'ils ont quitté la ville. Ce n'est pas ce qui a motivé ma venue ici et ce n'est pas non plus pour cela que les gens d'Elgin—Middlesex—London m'ont élu.
Nous accroîtrons la transparence et la responsabilisation au gouvernement fédéral en accroissant les pouvoirs des mandataires du Parlement, comme l'a mentionné l'orateur précédent, et plus particulièrement ceux de la vérificatrice générale. Nous devons assurer une protection tangible aux dénonciateurs, à tous ces gens qui veulent rapporter des activités illégales ou contraires à l'éthique qui se produisent dans le ministère où ils travaillent. Dans un monde parfait, nous n'aurions pas besoin de dénonciateurs, puisque personne ne ferait jamais rien de mal. Toutefois, nous avons appris au cours des nombreuses dernières années que nous ne vivons pas dans un monde idéal. Notre gouvernement n'opère pas dans le vide d'un monde idéal et il arrive que des actes répréhensibles soient commis. Nous devons pouvoir protéger ceux qui désirent dénoncer ces actes. Notre objectif est de donner aux Canadiens le gouvernement propre et efficace qu'ils désirent et auquel ils ont droit.
Nous avons dit que notre gouvernement s'occuperait en tout premier lieu de faire un grand ménage à Ottawa et c'est pourquoi le premier projet de loi que nous déposerons portera sur la responsabilité. Les Canadiens s'attendent à ce que les politiciens et les employés du secteur public respectent les plus hautes normes éthiques. Nous nous engageons à rendre le gouvernement plus efficace et à faire en sorte qu'il rende des comptes au Parlement et aux Canadiens.
La loi fédérale sur la responsabilité est fondée sur les engagements que nous avons pris et tient compte de nos discussions avec les mandataires du Parlement, comme la vérificatrice générale et le commissaire à l'information, avec des spécialistes de la politique gouvernementale, avec d'éminents Canadiens et avec des syndicats. Les mesures prévues dans cette loi s'attaqueront à des questions épineuses qui persistent depuis longtemps. Nous devons apporter des changements pour que le gouvernement soit plus transparent.
Nous ferons en sorte que s'accroisse la confiance du public dans l'intégrité du processus politique en resserrant les lois concernant le financement des partis politiques et le lobbying. Nous prendrons aussi des mesures pour responsabiliser davantage le gouvernement en éliminant l'influence des gros donateurs et en interdisant les dons importants versés aux partis politiques par des particuliers, des sociétés et des syndicats. Nous renforcerons les règles concernant le lobbying et ferons disparaître le syndrome de la porte tournante, comme nous l'avons vu dans le passé.
La loi sur la responsabilité sera une des lois anticorruption les plus sévères de l'histoire du Canada. Elle créera un poste de surveillant pour protéger les divulgateurs contre les représailles qu'ils pourraient subir dans leur milieu de travail. Elle brisera les liens étroits qui existent entre les firmes de lobbyistes et les cabinets de ministres. Elle donnera au Bureau du vérificateur général le pouvoir de regarder absolument partout pour déceler tout cas de vol ou de gaspillage. Elle interdira aux gens riches et aux grandes sociétés de contribuer de façon importante au financement des campagnes et transformera la culture du « tout m'est dû » en une culture de reddition de comptes. Nous travaillons à réparer le système pour les Canadiens.
Monsieur le Président, avant de faire mes observations et de poser une question, je veux remercier le député d'avoir fait remarquer que nous ne vivons pas dans un monde parfait. Il a tellement raison.
Je veux toutefois revenir sur les propos du secrétaire parlementaire qui a dit plus tôt que nous allions soit choisir de corriger les erreurs qui ont été commises, ce que nous avons tous essayé de faire, soit continuer d'empoisonner le climat pour les Canadiens. Il serait malheureux de créer ce genre d'atmosphère à la Chambre. Il a dit que rien n'avait été fait, qu'il n'y avait eu aucune reddition de comptes et qu'il n'y avait eu aucun remboursement. Je ne veux pas dire qu'il a menti parce que c'est interdit de tenir un tel langage à la Chambre des communes, mais je dirais qu'il a fait preuve de malhonnêteté intellectuelle et je donnerai deux exemples.
Une fois qu'il a été identifié, M. Coffin a été traduit devant la justice et a dû remettre au pays plus de 1 million de dollars. Les procédures judiciaires concernant M. Brault ne sont pas terminées. Ce dernier attend la décision du tribunal et sera peut-être obligé de rendre de l'argent au pays également. Dès que nous avons découvert les coupables, nous avons utilisé tous les moyens que le système judiciaire met à notre disposition pour corriger la situation. Nous ne vivons pas dans un monde parfait.
J'encourage les députés d'en face, ceux du parti pour qui deux Canadiens sur trois n'ont pas voté, à cesser d'empoisonner le climat en tenant des propos de ce genre. Je les exhorte à arrêter cela.
Monsieur le Président, je ne suis pas certain d'avoir entendu une question qui m'était adressée dans la déclaration du député, mais je suis sûr que si le secrétaire parlementaire était présent il saurait assez bien se défendre.
Le point qu'a soulevé le secrétaire parlementaire, si je puis présumer pouvoir parler en son nom, était que les recherches n'avaient pu retrouver la trace d'une partie de l'argent du scandale des commandites et que les tribunaux sont saisis de l'affaire. Il a dit simplement qu'il manquait de l'argent et qu'il allait être impossible de le récupérer. Je suppose que la chose la plus sûre que je puisse dire est que personne de ce côté-ci de la Chambre n'a de leçon a apprendre de qui que ce soit de l'autre côté en matière de responsabilité.
[Français]
Monsieur le Président, j'aurais une question simple pour mon collègue. En ce qui concerne la loi sur l'imputabilité, il a glissé très brièvement le nom du commissaire à l'information.
Un des grands problèmes sous-jacents au scandale des commandites a été la culture du secret. C'est ce qu'a mis en avant le commissaire Reid du Commissariat à l'information du Canada. En effet, il demandait une modification importante de la législation sur l'accès à l'information, parce que la culture du secret faisait en sorte qu'aucun fonctionnaire ne conservait de dossier. C'était le bureau de Chuck qui appelait le bureau d'Alfonso qui appelait le bureau de Jean. Il n'y a de textes nulle part, il n'y a rien.
On nous dit que, dans la loi sur l'imputabilité, il n'y aurait pas de modification de la Loi sur l'accès à l'information. Comme le soulignait le secrétaire parlementaire plus tôt, il est très important que notre collègue comprenne que, même si l'on veut créer une nouvelle loi pour que le bon peuple puisse, au nom du roi, poursuivre l'administration publique, il faut pouvoir demander les documents par voie de la Loi sur l'accès à l'information.
S'il n'y a pas de documents parce qu'une culture du secret a été encouragée par les libéraux et maintenue par les conservateurs, je ne vois pas comment on réglera le problème, même avec une loi sur l'imputabilité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je conviens avec le député d'en face que c'est la culture du secret qui a permis que beaucoup de ce que nous avons vu durant le scandale des commandites demeure caché parce que personne ne pouvait se manifester. La loi sur la responsabilité contiendra des dispositions qui protégeront réellement les dénonciateurs. Elle lèvera le voile sur les activités secrètes. Elle mettra au jour la culture du secret dont a parlé le député. Les gens accepteront de témoigner. La transparence sera de rigueur. Qu'on fasse le bien ou le mal, on le saura.
Il a mentionné la culture du secret, mais nous avons également parlé de la culture du « tout m'est dû » qui a couvé pendant des années et que la culture du secret a permis de dissimuler encore davantage. Ce n'est pas tant le fait que ce fut secret, mais qu'il ait existé une culture du « tout m'est dû » et que cela ait été considéré normal. C'est ce genre d'attitude dont il faut se débarrasser. Nous devons passer d'une culture du secret et du « tout m'est dû » à une culture de responsabilité et de transparence afin que les électeurs dans ma circonscription, et les députés d'en face peuvent certainement...
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec la députée de Trois-Rivières.
Je tiens tout d'abord à remercier les électeurs et les électrices d'Argenteuil—Papineau—Mirabel de m'avoir fait confiance pour un troisième mandat consécutif.
J'ai le plaisir de prendre la parole à propos du discours du Trône. Je ne m'attarderai pas au contenu du document, mais plutôt à une partie des oublis et des silences. Puisqu'il y en a beaucoup, je ne pourrai pas tous les énumérer pendant les 10 minutes qui me sont allouées.
Ainsi, je m'attarderai à un des oublis les plus importants du discours du Trône: tous les hommes et toutes les femmes qui subissent les contrecoups de la mondialisation. Rien n'est dit à ce sujet. Évidemment, je parle des chômeurs et des chômeuses qui ont perdu leur emploi dans différents domaines et différents milieux. Nous sommes exposés à la compétition des marchés émergents. Je pense au Brésil, à la Chine, à l'Inde et au Mexique dont l'économie, avec des coûts beaucoup plus bas à cause du non-respect des droits du travail, leur permet de nous faire compétition.
Au Québec, comme dans le reste du Canada, des hommes et des femmes oeuvrent dans divers secteurs: les industries du textile, du meuble, de la transformation du bois, du plancher, du vélo, des produits dérivés du fer ou de l'acier, et du bois d'oeuvre. Tous ces hommes et toutes ces femmes ont consacré leur vie à des industries et, du jour au lendemain, ont perdu leur emploi pour toutes sortes de raisons. Cela peut être causé par un dollar canadien fort, ou par un pays qui ne respecte pas les normes environnementales ou les droits humains en ce qui a trait au travail des enfants et des femmes, ou encore un pays qui ne respecte pas les lois sur la santé et la sécurité. Cela crée une compétition déloyale qui peut entraîner la fermeture de nos entreprises.
Dans ce discours du Trône, rien n'est prévu pour les chômeurs et les chômeuses. Heureusement, le Bloc québécois est là. Aujourd'hui, un sous-amendement a été adopté unanimement afin que le gouvernement reconnaisse qu'il faut un programme d'aide aux travailleurs âgés de plus de 50 ans qui perdent leur emploi et qui, pour différentes raisons, ne peuvent pas trouver d'emploi ailleurs. Dans bien des cas, ils ont consacré 20 à 25 ans de leur vie à l'entreprise. Ils ont rapidement besoin d'un programme d'aide.
Les citoyens et les citoyennes du Québec peuvent compter sur le Bloc québécois. Même le reste du Canada peut être fier qu'un si grand nombre de bloquistes aient été élus en cette Chambre. Cela nous permettra de représenter ces travailleurs et travailleuses et de défendre leurs intérêts. Sans le Bloc, il n'y aurait rien eu dans le discours du Trône. Pourtant, cela est très important.
Les employés qui travaillent dans une industrie, que ce soit en agriculture, en foresterie ou en tourisme, occupent souvent un emploi saisonnier. Ce ne sont pas les travailleurs qui sont saisonniers, mais les emplois qu'ils occupent. Parce qu'on ne crée pas de caisse autonome d'assurance-emploi et qu'on ne bonifie pas les normes de l'assurance-emploi — moins de semaines travaillées pour avoir droit aux prestations — comme le demande le Bloc québécois depuis plusieurs années, des hommes et des femmes vivent, à certains moments de l'année, les fameux trous noirs. Ils n'ont aucun revenu car ils n'ont pas travaillé suffisamment longtemps. Encore une fois, ce n'est pas la faute des travailleurs, mais plutôt celle du type d'industrie dans lequel ils travaillent. Ils n'ont pas cumulé suffisamment d'heures pour retirer des prestations d'assurance-emploi.
Le Bloc québécois a toujours dit en cette Chambre qu'il devrait y avoir une caisse autonome gérée par les employés et les employeurs. Dans ce type d'industrie, l'employeur souhaite que l'employé puisse retirer de l'assurance-emploi avant de reprendre le travail l'année suivante. On veut une caisse autonome. Depuis 1996, le gouvernement ne verse plus un sou à la caisse de l'assurance-emploi. Cette année-là, les libéraux ont complètement cessé de financer la caisse. Ainsi, le gouvernement libéral conservait dans les coffres de l'État des sommes d'argent payées par les entreprises.
Aujourd'hui, le gouvernement conservateur conserve ces surplus, ce qui lui permet de faire de belles promesses électorales. Malheureusement, on ne fait pas de promesses à ceux et celles qui ont versé l'argent. Dans le discours du Trône, il n'y a rien pour les employés et les employeurs qui ont versé de l'argent dans cette caisse. Lors de la dernière année financière, le gouvernement conservateur a bénéficié de 1,6 milliard de dollars. Cette somme d'argent était un surplus de la caisse de l'assurance-emploi et a été versée par des travailleurs et des travailleuses.
C'est 1,6 milliard de dollars que le gouvernement conservateur annoncera probablement dans le prochain budget. Ce que nous souhaitons, c'est qu'une partie de cet argent serve à aider les travailleurs et les travailleuses, à bonifier le régime dans le but que ceux-ci aient besoin de travailler pendant un moins grand nombre de semaines et puissent éviter ces fameux trous noirs. Nous devons permettre la mise sur pied d'un programme d'aide aux travailleurs âgés, un PATA. De cette façon, les personnes qui perdraient leur emploi en raison de la concurrence de la part des économies émergentes pourraient bénéficier d'une aide, jusqu'à ce qu'elles puissent prendre leur retraite, comme le permettent les lois des provinces ou celles du gouvernement fédéral.
C'est ce que nous souhaitons. Les députés du Bloc québécois, hommes et femmes, seront là pour faire comprendre au gouvernement, lors du prochain budget, qu'il faut aider les travailleurs et travailleuses, les chômeurs et chômeuses, par l'entremise de l'argent qu'ils versent en surplus dans les coffres du gouvernement fédéral.
On ne retrouve rien non plus, dans le discours du Trône, sur le soutien accordé à l'industrie aéronautique. Le Québec est responsable de plus de 50 p. 100 de toute la production dans l'industrie de la construction aéronautique du Canada. Encore une fois, le gouvernement fédéral n'a prévu aucune aide à l'industrie aéronautique.
J'ai eu la chance d'assister à un congrès de l'industrie aéronautique au Bourget, il y a maintenant trois ans. Je peux dire combien de pays seraient fiers d'avoir une industrie aéronautique comparable à celle du Canada. Bon nombre de pays seraient prêts à payer pour être capables d'avoir les producteurs aéronautiques que nous avons ici. Il faut assister à un tel congrès pour comprendre pourquoi des pays viennent demander à la députation du Canada, entre autres aux représentants du Québec, quels programmes d'aide à l'industrie nous offrons.
En réalité, il est très prestigieux d'avoir une industrie aéronautique. Elle se situe à la plus fine pointe de la technologie. Or on ne retrouve rien, dans le présent discours du Trône, pour aider ce fleuron de l'économie québécoise et canadienne.
Les citoyennes et citoyens et les travailleurs et travailleuses de cette industrie pourront compter sur le Bloc québécois, au Québec comme dans le reste du Canada, pour défendre cette industrie lors de la présentation du prochain budget.
Je terminerai en parlant de l'agriculture. Ce n'est pas un oubli, puisqu'on en a parlé; c'est un silence. L'industrie agricole vit une grave crise du revenu. Je suis heureux d'en parler. Ce n'est pas que l'existence de cette crise du revenu me fasse plaisir, même que cela me fait très mal. Quoi qu'il en soit, je suis d'autant plus heureux de parler de cette crise en cette Chambre que ma circonscription, Argenteuil—Papineau—Mirabel, se constitue à 70 p. 100 de terres agricoles. J'ai des collègues ici qui se trouvent dans une situation semblable, dont la députée de Laurentides—Labelle, le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, la députée de Compton—Stanstead et la députée de Beauharnois—Salaberry. Je pourrais en nommer encore plusieurs, puisque le Bloc compte un représentant dans presque toutes les régions rurales du Québec. Il est partout dans toutes les régions du Québec. C'est bien ainsi et c'est ce qu'ont voulu les citoyennes et les citoyens du Québec.
Les agriculteurs nous fournissent la nourriture qui se retrouve sur nos tables. Ce n'est pas pour rien que les Québécoises et Québécois et les Canadiens et Canadiennes les tiennent davantage en estime. À ce chapitre, ils occupent maintenant le troisième rang. Les raisons sont nombreuses, entre autres à la suite de toutes les épidémies, que ce soit le SRAS, la crise de la vache folle ou la grippe aviaire. Les citoyens et les citoyennes sont de plus en plus au fait que les agriculteurs sont responsables de la qualité des aliments qui se retrouvent sur nos tables. Ce n'est pas pour rien que les gens les tiennent davantage en estime.
À l'encontre de l'opinion des Canadiens et des Canadiennes, des Québécois et des Québécoises à l'endroit des agriculteurs, le Canada a diminué son investissement dans l'industrie agricole. C'est une catastrophe pour les agriculteurs.
Je citerai quelques chiffres qui n'ont pas été avancés par le Bloc québécois, mais par la Fédération canadienne des agriculteurs. Celle-ci mentionne que les subventions agricoles de l'Europe et des États-Unis permettent aux agriculteurs de vendre leurs produits en bas du coût réel. Ici, nous ne subventionnons pas l'agriculture, mais l'Europe et les États-Unis le font en ce moment.
Quels en sont les résultats? C'est la réduction de la valeur des produits. Ainsi, nos agriculteurs vendent leurs produits moins cher et sont donc moins concurrents, puisque l'Europe et les États-Unis, entre autres, subventionnent directement l'industrie.
On peut bien faire ce qu'on fait présentement et défendre devant les forums internationaux le fait qu'on ne veut plus que les pays européens et les États-Unis subventionnent des produits à l'exportation. On peut bien le faire. Le problème, c'est que pendant ce temps, notre industrie s'affaiblit et les revenus de nos fermiers, de nos agriculteurs et de nos agricultrices diminuent. Évidemment, cela nous rend moins compétitifs. Nous perdons des emplois et des entreprises ferment. Nous allons de moins en moins être autosuffisants. Nous serons de plus en plus à la merci des autres industries des autres pays, ce qui affectera probablement la santé des Québécoises, des Québécois, des Canadiens et des Canadiennes qui seront moins responsabilisés et plutôt à la merci des producteurs étrangers.
Encore une fois, ce que je souhaite, c'est que le gouvernement se penche sur ce problème et accorde les sommes nécessaires. Les agriculteurs demandent 6 milliards de dollars sur trois ans. J'espère que le gouvernement va leur venir en aide et régler cette crise occasionnée par les marchés mondiaux. J'espère que le gouvernement aura une oreille attentive...
Je regrette, mais le temps est écoulé. L'honorable député de Winnipeg-Centre a la parole pour une question ou un commentaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Bloc québécois d'avoir soulevé deux questions qui me tiennent à coeur. Cela prouve bien que nous avons en commun, dans nos provinces, de nombreux intérêts importants.
Mon collègue a mentionné deux sujets dont j'aimerais parler plus particulièrement. Le premier est l'industrie aéronautique, qui est source de grande préoccupation dans ma circonscription. Je représente des sociétés comme Bristol Aerospace, Boeing, Standard Aero, plusieurs constructeurs aérospatiaux qui ont du mal à soutenir la concurrence sur le marché international et qui comptent sur le soutien du fédéral afin de pouvoir apporter leur contribution.
Que penserait mon collègue de l'idée d'une politique fédérale garantissant que la préférence sera accordée aux produits canadiens et non à ceux dont le prix est le plus bas, comme c'est le cas à l'heure actuelle?
Que pense-t-il également du programme de prêts consentis dans le cadre du Programme de partenariats technologiques? Ce programme, si utile qu'il fut à l'industrie aéronautique, prêtait néanmoins aux abus, en ce sens que très peu des prêts ont jamais été remboursés.
Je viens du Manitoba, qui est évidemment une province charnière qui doit son existence et sa subsistance à l'agriculture. Les parlementaires peuvent-ils s'entendre pour dire que le bien-être de notre industrie agricole sera au coeur de nos préoccupations durant la 39e législature? Pouvons-nous faire cela dans un esprit de coopération?
[Français]
Monsieur le Président, je répondrai à mon collègue avec plaisir. J'irai dans le sens inverse de ses questions et je commencerai par l'agriculture.
Il aura évidemment l'appui du Bloc québécois pour défendre toute mesure qui viendra en aide aux agricultrices et aux agriculteurs. La base de l'économie d'un pays est toujours le secteur primaire, c'est-à-dire l'agriculture. On ne peut former une société qui se respecte si on ne se nourrit pas. La façon de nourrir nos citoyens deviendra un enjeu de plus en plus important dans nos sociétés, pour toutes sortes de raisons, comme je l'ai dit plus tôt, mais aussi pour des raisons évidentes de santé. À cause des risques d'épidémies, nous ferons mieux de contrôler notre propre agriculture que de nous faire nourrir par les autres pays. Il faudra que le Canada le comprenne. Les agricultrices et les agriculteurs sont partie prenante de la santé de nos sociétés. C'est d'abord par eux et par elles que nous devons nous garantir une bonne alimentation. Après cela, nous pourrons créer des emplois.
Je répondrai maintenant à la partie de sa question concernant le secteur de l'aéronautique. Mon collègue a tout à fait raison, ce n'est pas un secteur facile. Il est vrai que le programme de prêts qui venait du gouvernement du Canada garantissait aux acheteurs l'argent nécessaire pour se porter acquéreurs des avions. Il y a eu des pertes, comme dans toutes les industries dans le monde. Mais il faut comprendre que les autres pays le font. Le Brésil le fait et l'Europe le fait aussi maintenant. Il n'y a pas que la France qui vienne en aide à l'industrie, toute l'Europe a décidé de garantir les prêts des compagnies européennes. Notre industrie doit pouvoir suivre la compétition, et il faut que le Canada se penche sur cette question.
En effet, au moment où nous nous parlons, beaucoup de pièces sont fabriquées dans d'autres pays, comme le Mexique ou les pays en émergence. Nos industries veulent être compétitives et, présentement, elles ne créent pas d'emplois chez nous parce qu'elles ne reçoivent pas assez d'aide de notre gouvernement. Elles créent des emplois à l'étranger pour pouvoir réduire leurs coûts de construction d'avions et d'aéronefs. Cela n'est pas acceptable.
Le but, c'est de pouvoir faire des achats chez nous. Vous me demandez si nous pouvons légiférer pour acheter chez nous. Eh bien oui, du moment que nous respectons les règles de l'OMC, ce qui n'est pas évident. L'Organisation mondiale du commerce a des normes très fragiles pour la construction aéronautique. Il faut également une politique d'achat local et une politique d'aide à l'industrie qui respecte les industries des pays compétiteurs.
Monsieur le Président, étant donné que c'est mon premier discours en cette Chambre, je tiens à remercier la population de Trois-Rivières de m'avoir accordé sa confiance pour une deuxième fois.
Suite à la lecture du discours du Trône de mardi dernier, je suis heureuse de pouvoir m'exprimer sur un des sujets abordés, notamment la garde des jeunes enfants.
Les Québécois et les Canadiens sont d'accord pour dire que les différents acteurs de la société doivent travailler de concert pour aider les familles. Il est certain que les enfants sont notre relève et notre avenir. On doit pouvoir aider les parents à concrétiser ce désir d'avoir des enfants. Pour ce faire, il faut de nombreuses mesures de soutien. Cela est primordial et nécessaire.
Le premier ministre a parlé de respecter les compétences des provinces. Cependant, il semble avoir oublié que l'éducation est une compétence des provinces tel que garanti par la Loi constitutionnelle aux articles 91 et 92. Une politique familiale relève donc clairement du Québec. Néanmoins, une des premières intentions de ce nouveau gouvernement est de se servir, encore une fois, de son pouvoir de dépenser pour empiéter directement dans les champs de compétence par une allocation pour la garde des enfants. Une entente sur le financement entre le gouvernement fédéral et les provinces avait pourtant été faite. Or on nous dit que cette entente ne sera pas respectée. Il y a un manque à gagner de 807 millions de dollars pour le Québec. C'est une solution vraiment inacceptable.
Pendant la campagne électorale, les candidats du Parti conservateur du Canada ont dit qu'un gouvernement conservateur enverrait une allocation de 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans. Si cette mesure était mise en place, il y aurait de nombreux désavantages. Entre autres, ce 1 200 $ est un montant imposable. De plus, certains parents, parmi les plus pauvres de notre société, verront leurs prestations amputées, soit les prestations fiscales pour enfants et celles du gouvernement du Québec pour le soutien aux familles. Cela affectera particulièrement les familles à faible et à moyen revenu. Selon plusieurs études crédibles, cette mesure donnerait pour certains parents beaucoup moins que les 1 200 $ que l'on nous fait miroiter.
À titre d'exemple, une famille monoparentale ayant deux enfants et un revenu de 28 000 $ par année perdrait des avantages de toute sorte. Sur les 2 400 $, il lui resterait moins de 700 $.
Nous, au Bloc québécois, nous proposons une modification, soit de transformer cette allocation en crédit d'impôt remboursable. Ce changement permettra de donner près de 1 200 $ aux parents et sera beaucoup plus respectueuse à l'égard des compétences du Québec.
De nombreux regroupements militent afin de convaincre le gouvernement actuel de revenir sur son intention d'abandonner les ententes conclues en 2004 sur le financement des services de garde.
Au Québec, une très large coalition se fait entendre. Nous parlons de l'Association des centres de la petite enfance, l'Association des enseignantes et des enseignants en technique d'éducation à l'enfance, le Chantier de l'économie sociale du Québec, la Fédération des femmes du Québec et les plus grandes centrales syndicales. Tout le monde réclame cette entente sur le financement des services de garde.
Au Canada, le Congrès du travail du Canada, qui représente plus de trois millions de travailleurs et de travailleuses, estime que pour donner un vrai choix aux parents qui travaillent, il faut mettre en oeuvre les accords déjà conclus. L'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance, qui regroupe 140 000 membres, est du même avis.
J'ajouterai que dans l'édition d'hier du Quotidien, une publication de Statistique Canada, on lit que durant les huit dernières années, la proportion des enfants confiés à des services de garde a considérablement augmenté.
En bref, une majorité de parents, du Québec et de partout au Canada, expriment clairement qu'ils souhaitent pouvoir confier leurs enfants à des services de garde abordables, sécuritaires, compétents et équitables, des services offerts à tous.
Pendant la campagne électorale, les conservateurs ont aussi dit qu'ils aideraient les employeurs à créer des places en garderie. On offrirait un crédit d'impôt représentant 250 millions de dollars par année aux employeurs qui couvrirait le coût total de la création de nouvelles places en garderie.
Permettez-moi d'être méfiante vis-à-vis de ces suggestions. Les entreprises ont de nombreuses autres préoccupations, n'ont pas ces traditions, n'ont pas plus les compétences administratives pour s'acquitter d'une telle tâche d'organisation.
Les Ontariennes nous disent que l'expérience des services de garde en milieu de travail a été réalisée en Ontario, donnant des résultats négatifs. Peu de places en garderie ont été créées de cette manière. De plus, les montants dont parle le gouvernement conservateur sont nettement insuffisants pour véritablement parler de services de garde.
Rappelons que le Québec investit 1,5 milliard de dollars par an dans un réseau de garde. Une allocation familiale imposable et un crédit d'impôt pour les employeurs ne permettront certainement pas de créer des services éducatifs et de garde de grande qualité, viables et abordables.
Au Québec, de nombreuses mères de jeunes enfants retournent au travail après le congé parental. Leurs compétences, doit-on le rappeler, sont nécessaires dans l'industrie et dans le commerce. De plus, leur participation à un travail rémunéré préserve l'égalité des chances, l'égalité entre hommes et femmes. Reconnaissons que le travail à l'extérieur pour les mères doit être accompagné d'un service de garde abordable et compétent pour éviter l'épuisement de ces dernières et l'abandon d'emplois rémunérés, ou la rupture avec une carrière prometteuse.
Dans le discours du Trône, le gouvernement était moins précis au sujet de l'allocation de 1 200 $, qui est une intrusion dans les compétences du Québec. Nous lisons dans ce discours:
En collaboration avec les provinces et les territoires, les employeurs et les organismes communautaires sans but lucratif, il encouragera par ailleurs l'établissement de nouvelles places en garderie.
J'espère que c'est le signe d'une ouverture, d'un compromis, et que nous pourrons ainsi trouver une solution pour éviter un empiètement sur un champ de compétence du Québec. Surtout, des solutions doivent être proposées, afin d'éviter d'accentuer le déséquilibre fiscal, puisque le gouvernement prévoit du même coup déchirer une entente qui, je le rappelle, amène un manque à gagner de 807 millions de dollars pour le Québec.
Je réitère que le Bloc québécois n'acceptera pas que le règlement du déséquilibre fiscal ne demeure qu'une promesse électorale, qui ne tiendra pas compte de l'entente conclue avec le Québec sur les services de garde.
En concluant, j'affirme que les services de garde accessibles sont un élément de grande importance pour favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes. De plus, cet appui aux jeunes familles aide à prévenir de nombreux problèmes sociaux et des coûts de santé importants. La disponibilité des services de garde de qualité est une condition minimale pour un accès égal des femmes au monde du travail, aux formations professionnelles et pour une participation à la vie publique.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement la députée lorsqu'elle a fait son intervention sur le programme de garderies. Elle a parlé en termes élogieux du programme de garderies du Québec. Or, financé à hauteur de 1,3 milliard de dollars par année, selon le chiffre donné par la députée, si je ne m'abuse, ce programme ne profite qu'à quelque 17 p. 100 des enfants du Québec. Comment un tel programme peut-il être considéré comme un succès? À raison de 1,3 milliard de dollars pour 17 p. 100 des enfants, ce programme coûterait quelque 6 milliards de dollars s'il était offert à tous les enfants du Québec, non que ce soit là son objectif; tout ce que je veux dire, c'est que le coût du programme serait élevé au point de devenir prohibitif.
Le programme du gouvernement conservateur, qui prévoit une collaboration entre les entreprises et les groupes communautaires pour la création de places de garderie ainsi que le versement de 1 200 $ par année aux ménages pour chaque enfant de moins de 6 ans, semble être une solution beaucoup plus réaliste, en plus d'offrir un choix aux parents.
Je voudrais demander à la députée pourquoi elle estime qu'il convient de priver les parents du choix, de ne pas leur donner le choix de rester à la maison ou de demander à une grand-mère ou à quelqu'un d'autre de s'occuper de leurs enfants. Pourquoi ces parents devraient-ils être privés du financement du gouvernement?
La députée peut-elle répondre à ces deux questions, la première portant sur le choix, et la seconde, sur le coût d'un système comme celui du Québec, qui serait élargi et offert pour tous les enfants?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais rectifier les chiffres de mon collègue d'en face. Le Québec comptait 450 000 enfants de moins de six ans lors du recensement de 2001. De ce nombre, tout près de 200 000 enfants sont dans le réseau organisé des centres de la petite enfance. On estime que 110 000 enfants sont gardés à temps plein et à temps partiel à l'extérieur de ce réseau. Il reste donc seulement 140 000 enfants à la maison.
Il faut comprendre qu'on ne dénie pas le choix des femmes de rester à la maison et de garder les enfants, mais il faut penser que c'est irréaliste, avec 1 200 $ imposables par année. Il en restera très peu pour certaines familles. Comme je l'expliquais plus tôt, cela représente moins de 700 $. Par conséquent, compte tenu de ce montant, de façon réaliste, comment peut-on penser garder des enfants?
Il est certain que des coûts sont reliés à la création d'un réseau de services de garde. On estime qu'un enfant coûte plus de 30 $ par jour dans le réseau des services de garde. Toutefois, il faut y voir le volet éducatif, le volet de socialisation de l'enfant et le volet qui permet de régler beaucoup de problèmes de comportement qui coûteront beaucoup moins cher à la société au moment où l'enfant sera dans le réseau scolaire. Donc, un réseau intégré de garderies est pour nous la solution idéale.
Si le gouvernement conservateur estime que les familles ont besoin d'argent — et on ne nie pas ce fait —, et qu'avec générosité, il veut leur offrir une allocation familiale de 1 200 $, il peut toujours le faire. On souhaite que ce soit fait par un crédit d'impôt non imposable afin qu'il en reste plus pour les familles. Cependant, pour moi, ce n'est pas et ce ne sera jamais un service de garde.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue de Trois-Rivières a prononcé un excellent discours. Je dois dire que je comprends les arguments qu'elle a si bien fait valoir, car la province du Manitoba se trouve dans une situation semblable à celle du Québec. Nous avons signé une entente avec le gouvernement du Canada — pas avec le Parti libéral et pas avec les conservateurs, mais bien avec le gouvernement — et nous nous attendions d'avoir, pendant cinq ans, une source de financement stable pour jeter les bases d'un système de garderies comme celui dont jouit actuellement la province de Québec.
Notre problème, c'est que nous avons utilisé cet argent pour augmenter le salaire des travailleurs des services de garderie du secteur public, car ils étaient grandement sous-payés, et nous avons ensuite créé de nouvelles places. Le gouvernement fédéral a maintenant unilatéralement déchiré cette entente. Nous nous retrouvons dans une situation très difficile. Comment demander à ces gens d'accepter une diminution de salaire maintenant? Nous ne pouvons pas. Comment fermer les nouvelles places que des enfants occupent déjà? Nous ne pouvons pas. La province du Manitoba devra trouver cet argent, comme la province de Québec.
Ma collègue croit-elle qu'on puisse espérer convaincre le gouvernement fédéral de changer d'avis et de respecter les engagements pris par le gouvernement du Canada?
[Français]
Monsieur le Président, il est possible de faire changer d'avis le gouvernement conservateur, d'autant plus que nous voyons tous ces groupes de femmes, principalement, et de parents qui se mobilisent pour exiger des services de garde de qualité et équitables.
Nous en sommes rendus là dans notre société. Nous ne voulons pas de mesures rétrogrades. Durant des dizaines d'années, nous avons mené de chaudes luttes pour obtenir ces avantages pour les femmes. Plus de 60 p. 100 d'entre elles sont sur le marché du travail.
Donc, pour nous, c'est inévitable. Les pressions populaires seront là et le gouvernement devra s'en remettre au peuple.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Dartmouth—Cole Harbour.
Si vous me le permettez, je commencerai par remercier les électeurs de ma circonscription, Mont-Royal, de leur confiance renouvelée et par féliciter le premier ministre et son gouvernement de leur élection et de leur engagement, qui figure dans le discours du Trône, c'est-à-dire de travailler ensemble dans un Parlement minoritaire.
[Français]
C'est là que le gouvernement mettra l'accent sur les idées et les buts communs qui aideront les Canadiens à bâtir un Canada plus fort.
[Traduction]
Le discours du Trône contient une série de principes qui reflètent des objectifs communs, comme des rues et des collectivités sûres.
[Français]
Ces buts comprennent aussi la promotion et la défense à l'étranger des valeurs qui sont fondamentales pour le Canada: la liberté, la démocratie, la primauté du droit et les droits de la personne.
[Traduction]
Le discours du Trône contient une série de politiques générales difficilement contestables, mais qui manquent parfois de clarté et de direction. Il faut reconnaître que c'est souvent le cas dans les discours du Trône. Je me limiterai donc aux principes et aux politiques qui brillent par leur absence, ainsi qu'à l'importante signification de cette absence. Je me permettrai également de formuler des recommandations concrètes à l'égard des principes et des politiques qui y sont énumérées, dans le but bien sûr de promouvoir l'intérêt commun et le bien public.
Premièrement, le discours du Trône ne comporte aucune mention de la Charte canadienne des droits et libertés, alors que nous nous apprêtons à en célébrer le 25e anniversaire. Il s'agit d'un texte constitutionnel des plus transformateurs, qui a transformé non seulement nos lois, mais également nos vies. Par ailleurs, pour un gouvernement qui fait de l'ordre public l'une de ses cinq priorités — sans compter que le ministre de la Justice est tenu de certifier que les lois et les politiques proposées sont conformes à la Charte des droits et libertés — l'absence de toute mention de la Charte trahit une attitude troublante à l'égard des droits, de la protection et des priorités.
Deuxièmement, et dans le même ordre d'idées, le discours du Trône ne mentionne que très brièvement la question de la justice autochtone, même si la Charte et la Constitution garantissent des droits aux Autochtones pour la première fois dans l'histoire. De plus, le fait d'avoir omis l'entente de principe historique conclue à titre de réparation à la suite de l'héritage honteux des pensionnats autochtones est profondément troublant.
Troisièmement, le discours du Trône indique que les députés seront appelés à effectuer un examen en profondeur de la Loi antiterroriste, sans égard au fait que les deux Chambres du Parlement ont déjà examiné cette loi en profondeur et qu'elle se trouvait à l'étape du rapport lorsque le Parlement a été dissout. En tant que ministre de la Justice, j'ai d'ailleurs comparu à deux reprises devant le comité de la Chambre et celui du Sénat.
Que le gouvernement recommande que les comités parlementaires reconstitués présentent un rapport incorporant par référence l'étude déjà effectuée par le Parlement est une chose, mais c'en est une autre que de vouloir entreprendre une toute nouvelle étude. Cela reviendrait à réinventer la roue et ne serait peut-être pas la façon la plus efficace d'utiliser le temps du Parlement dans un contexte de gouvernement minoritaire.
Toutefois, j'ose espérer que, peu importe la méthode d'examen, le gouvernement va conserver l'approche fondée sur deux principes que le gouvernement précédent a établie en matière de lois et de politiques antiterroristes. Le premier principe veut que le terrorisme constitue une attaque contre la sécurité d'une démocratie et les droits individuels et collectifs des habitants relatifs à la vie, à la liberté et à la sécurité. Dans ce contexte, les lois et les politiques antiterroristes promeuvent et protègent la sécurité humaine dans son sens le plus profond.
Par ailleurs, le second principe ne doit pas être oublié. Il veut que l'application des lois et des politiques antiterroristes respecte la primauté du droit. Aucun individu ou groupe ne doit faire l'objet d'un traitement discriminatoire. La torture doit être condamnée partout et en tout temps. En clair, on ne peut pas, au nom de la protection de la sécurité humaine, saper les droits de l'homme, qui sont un élément fondamental de la sécurité humaine.
Quatrièmement, nous partageons, en principe, la détermination du gouvernement à garantir des rues et des collectivités sécuritaires. C'est ce même principe qui, lorsque nous étions au pouvoir, sous-tendait la politique de notre parti en matière d'armes à feu, de gangs et de drogues. Nous partageons aussi, sur le plan de la politique et des principes, la détermination du gouvernement à durcir les lois, en particulier celles liées aux crimes commis avec des armes, à améliorer l'efficacité de l'application de la loi, et notamment la sécurité à la frontière, et à adopter une stratégie de prévention des crimes s'attaquant aux causes profondes de la criminalité en offrant de l'espoir et des possibilités aux jeunes.
Ce qui est déconcertant, cependant, ce sont les principes et les politiques annoncés ailleurs que dans le discours du Trône, comme les peines minimales obligatoires de cinq et dix ans pour toute une série d'infractions. Ces peines sont insensées sur le plan de la politique et suspectes sur le plan juridique. Elles se traduiront par une augmentation des détenus et des pénitenciers sans vraiment combattre le crime.
De plus, le discours du Trône ne mentionne pas la nécessité de lutter contre le racisme, les propos haineux et les crimes haineux, notamment dans Internet où on constate une explosion. De plus en plus, les plus vulnérables d'entre nous sont visés: les jeunes, les minorités religieuses et raciales, les femmes, etc. Je recommande au gouvernement de réaffirmer le plan d'action national contre le racisme; il voudra peut-être l'améliorer, ainsi que l'initiative nationale de justice contre le racisme et la haine.
Cinquièmement, il serait préjudiciable aux principes et aux objectifs du gouvernement en matière de contrôle de la criminalité s'il abolissait le registre des armes à feu, lequel, comme en ont témoigné les forces de l'ordre, permet non seulement de prévenir les crimes, mais également de sauver des vies.
Enfin, si le gouvernement désire honorer son engagement déclaré d'appuyer les valeurs fondamentales du Canada que sont la liberté, la démocratie, la primauté du droit et la défense des droits de la personne dans le monde, et de préconiser pour le Canada un rôle diplomatique plus musclé, ce que j'accueille favorablement, il doit examiner deux des menaces les plus existentielles et des dangers les plus évidents et immédiats de notre époque. Je parle en premier lieu des atrocités généralisées et du génocide à l'usure qui se poursuivent au Darfour et qui exigent une initiative diplomatique musclée de la part du Canada et de la communauté internationale, comme nous l'avons exposée plus tôt aujourd'hui dans notre appel à l'action en 10 points de la Coalition parlementaire pour sauver le Darfour.
Un deuxième danger évident et immédiat, c'est la convergence toxique de la politique déclarée du gouvernement iranien de préconiser la destruction d'un État et le génocide d'un peuple, de son intention avouée de rayer Israël de la carte et d'acquérir des armes nucléaires à cette fin. Le défilé, dans les rues de Téhéran, d'un missile Shehab III, drapé de l'emblème « supprimons Israël de la carte », soutenu par un antisémitisme virulent qui réclame un nouvel Holocauste, pendant qu'il nie l'ancien, et qui menace de brûler les musulmans qui manifestent quelque appui en faveur d'Israël, constitue une agression permanente contre la paix et la sécurité internationale, et un danger évident et immédiat pour nous tous.
Ces deux menaces existentielles, le Darfour et l'Iran, constituent des cas types de l'engagement et de la détermination du gouvernement de défendre nos valeurs fondamentales et de préconiser pour le Canada un rôle diplomatique plus musclé.
Monsieur le Président, je suis très content de pouvoir poser des questions un peu plus longuement que je n’en avais l’habitude lorsque j’interrogeais l’ancien ministre pendant la période des questions.
Je voudrais le questionner un peu au sujet de ce qu’il a déclaré aujourd’hui. Il a parlé d’un certain nombre de questions importantes. Je sais qu’il les prend très au sérieux.
Il défend très sincèrement les droits de la personne, au Canada et surtout à l’étranger. Il mérite d’en être félicité. Je me réjouis qu’il ait soulevé, par exemple, la question du Darfour, qui est un dossier très grave auquel je sais qu’il s’intéresse. J’ai reçu aujourd’hui un courriel de son bureau à ce sujet.
J’ai une question à lui poser au sujet de la loi anti-terroriste. Le député en a parlé. Il a mentionné que notre gouvernement avait abordé ce sujet dans le discours du Trône. Il a fait remarquer que des examens étaient en cours lorsque la dernière législature a été dissoute.
Il me semble plutôt injuste de nous adresser ce reproche étant donné qu’on nous critique souvent pour tout ce qui ne figure pas dans le discours du Trône. Si nous n’en avions pas fait mention, on aurait pu se plaindre que ce n’était pas dans le discours du Trône.
Je peux poser cette question maintenant que nous sommes au gouvernement et que les libéraux sont dans l’opposition. Lorsque la loi anti-terroriste a été débattue à la Chambre, au cours d’un débat qui s’est prolongé toute la nuit, j’ai pris la parole vers une heure du matin pour proposer d’y inclure une disposition de caducité. D’autres personnes ont également eu cette idée à peu près en même temps. Si une disposition de caducité avait été incluse, il y aurait eu obligatoirement un examen de la loi qui aurait réglé la question. La loi serait sans doute devenue caduque au bout de deux ou trois ans et il aurait donc fallu nécessairement examiner cette question. Le Parlement aurait été forcé de réexaminer les dispositions de la loi qui avaient été adoptées trop hâtivement.
Nous étions alors en pleine crise et nous ne pouvions pas protéger les droits de façon aussi approfondie et aussi précise que nous l’aurions peut-être souhaité. Nous l’avons tous reconnu à ce moment-là. Tel était l’intérêt d’inclure une disposition de caducité. Un certain nombre d’entre nous, y compris, je pense, certains libéraux, ont fait valoir cette idée. En fin de compte, le premier ministre en place, M. Chrétien, l’a rejetée.
Le député pourrait-il nous éclairer un peu sur la décision de rejeter cette idée, que je crois être une très mauvaise décision? C’est ce qui m’a amené à voter contre la loi. Le député est-il d’accord avec moi pour dire que si nous nous trouvons devant d’autres lois du même genre, nous devrons songer à y inclure une disposition de caducité afin que quelles que soient les restrictions limitant les droits individuels dans notre pays, ces restrictions soient de courte durée?
Monsieur le Président, le fait que le gouvernement ait parlé de la loi et de la politique antiterroristes dans le discours du Trône ne me dérange pas. J'ai seulement dit que ce n'était pas clair pour moi si le gouvernement voulait entreprendre un tout nouvel examen ou s'il allait incorporer par renvoi les examens qui ont déjà été faits. Ce seraient deux méthodes différentes, sur le plan de la procédure, mais comme je le disais il faudrait suivre la principale méthode concernant la loi et la politique antiterroristes.
Au sujet de cette méthode, je veux rappeler au député que j'étais alors simple député, et pas encore ministre. La ministre de la Justice de l'époque, Anne McLellan, a déposé la loi et la politique antiterroristes le 15 octobre. J'ai pris la parole le jour suivant, je crois, soit le 16 octobre, pour critiquer le projet de loi. J'avais élaboré une critique du projet de loi en dix points. L'un de ces points était l'absence de disposition de caducité.
Je suis d'accord avec le député d'en face pour dire qu'il devrait y avoir une disposition de caducité. L'une de mes suggestions, qui avait été acceptée, était qu'il y ait une telle disposition pour deux séries de dispositions dans le projet de loi, celles sur la détention préventive et celles sur l'investigation. J'aurais été prêt à recommander même une disposition de caducité s'appliquant à l'ensemble du projet de loi.
Monsieur le Président, je pense que le terrible héritage des pensionnats indiens est probablement la chose la plus honteuse dans l'histoire du Canada. Je rappelle que le précédent gouvernement libéral a dépensé des centaines de millions de dollars pour tenter de faire passer les victimes pour des menteurs et ainsi éviter d'avoir à les indemniser. Pourtant, une indemnisation permettrait à ces gens de recommencer à vivre et de faire face à la réalité des mauvais traitements dont ils ont été victimes.
Je pose une question sur un sujet différent à mon collègue. L'élément central de la loi sur la responsabilité que les conservateurs prévoient présenter avait trait à la législation sur l'accès à l'information. Il devait y avoir des changements majeurs dans ce domaine, ce qui devait nous permettre de jeter la lumière sur les travaux en coulisse du gouvernement, afin que nous ayons 30 millions de vérificateurs qui examineraient le fonctionnement du gouvernement plutôt qu'une seule vérificatrice générale surchargée de travail.
Je sais que mon collègue a tenté honnêtement de présenter des réformes de ce genre à la dernière législature. Que pense-t-il du fait que cette partie de la loi sur la responsabilité soit supprimée à la dernière minute?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député. Il est très regrettable que cela n'ait pas été inclus dans le discours du Trône. Je vois cela comme une pierre angulaire de toute démarche de responsabilisation. Je vois la liberté d'information comme une pierre angulaire d'un gouvernement démocratique et, en fait, comme une pierre angulaire de la démocratie elle-même.
Monsieur le Président, je tiens à vous féliciter pour votre nomination à votre nouveau poste. C'est un poste important pour un nouveau député. Au cours de la courte conversation que nous avons eue, j'ai acquis la certitude que vous remplirez admirablement vos fonctions en faisant preuve de respect pour notre institution et pour ses membres.
Je tiens aussi à féliciter le nouveau gouvernement et ses députés, de même que tous les autres députés qui ont été élus à cet endroit important.
Je tiens également à exprimer ma gratitude à la population de ma circonscription, Dartmouth—Cole Harbour, qui, une fois de plus, m'a fait confiance en me choisissant comme député. Je suis honoré de la représenter et je m'estime privilégié de travailler en son nom à la Chambre des communes et, plus encore, dans ma circonscription même.
Je remercie aussi ma famille, qui, j'en suis convaincu, ne nous regarde pas en ce moment, ma femme Darlene et mes enfants Emma et Conor, dont le soutien, la patience et l'amour sont la plus grande partie de ma vie.
Je voudrais parler de l'élection que je viens de vivre dans Dartmouth—Cole Harbour. L'élection a été positive et juste, ce qui contraste peut-être avec ce qui s'est passé dans le reste du pays. Nous avons débattu des enjeux et les gens ont pris leur décision. Je suis profondément reconnaissant aux gens qui ont consacré beaucoup de temps à ma campagne et à ceux qui ont cru que je pourrais défendre les valeurs qui sont les leurs.
J'aimerais également rendre hommage à mes adversaires de Dartmouth—Cole Harbour. Il y a premièrement Peter Mancini, qui a été député fédéral de 1997 à 2000, comme certains s'en souviennent peut-être. Peter était mon adversaire, et non mon ennemi. J'apprécie sa contribution à sa collectivité et je respecte sa fidélité envers ses principes et son parti.
Mon adversaire conservateur était lui aussi un homme honorable du nom de Robert Campbell, ex-agent de la GRC et personne tout à fait sincère et dévouée. Elizabeth Perry, du Parti vert, s'est exprimée avec passion sur beaucoup de sujets, et s'est en particulier portée à la défense du programme national de garderies ainsi que de l'environnement.
Je suis content d'avoir pu faire la connaissance de ces gens, ou d'avoir appris à mieux les connaître, et je suis fier de la lutte que nous nous sommes livrée.
Cette enceinte a une grande importance pour moi. Je ne la tiens pas pour acquise, ni d'ailleurs le privilège d'y siéger. On n'a qu'à se rappeler les grands débats qui s'y sont tenus. Nous nous rappelons les contributions des députés de tous les partis, qui ont rehaussé le prestige de la Chambre.
Comme tous les députés, j'espère pouvoir continuer à contribuer au débat et à faire valoir des idées parce que c'est la raison pour laquelle nous sommes ici. Nous devrions échanger des idées et débattre de leurs qualités intrinsèques. Ce faisant, nous devrions faire preuve de respect et d'ouverture. Il nous faut accepter que personne, ni aucun parti n'a le monopole de la vertu. C'est grâce aux débats que nous arrivons parfois à trouver des compromis et des solutions.
Mes commentaires d'aujourd'hui seront conformes à ce que j'ai dit dans le passé, depuis mon élection en 2004. Mes convictions n'ont pas changé, même si je me retrouve de l'autre côté de la Chambre.
Hier, le nouveau gouvernement conservateur a présenté un plan qui fera l'objet de quelques-uns de nos débats. Le gouvernement a le droit et la responsabilité d'établir un programme, de le présenter au Parlement et de le défendre.
Le contenu du discours du Trône n'a surpris personne parmi nous. Nous savions tous que les conservateurs allaient se fixer cinq grands objectifs qui leur semblent importants, pour eux et pour le pays. Il y aura des questions autour desquelles, je le souhaite, nous arriverons à des compromis, à savoir les questions principales que sont la justice, la défense nationale et la reddition de comptes. Nous pouvons travailler sur ces questions, et il est à espérer que nous trouverons un terrain d'entente. J'ai l'intention de faire de mon mieux pour que le Parlement fonctionne.
Je voudrais aujourd'hui parler du discours du Trône, tant de ce qu'il contient que de ce qu'il ne contient pas.
Premièrement, je vais parler de ce qu'il contient, notamment deux mesures auxquelles je suis opposé.
La première concerne la taxe sur les produits et services. Dans un article publié le 18 mars 2006 dans le Globe and Mail, Jeffrey Simpson décrivait l'engagement des conservateurs à réduire la TPS comme:
[...] un pot-de-vin de 5 milliards de dollars [...] La réduction de la TPS offre à l'économie un petit coup de pouce non nécessaire. Du point de vue politique, c'est génial, mais du point de vue économique, c'est une aberration.
Je suis d'accord avec lui sur ce point, comme un grand nombre d'économistes d'ailleurs. Selon moi, la promesse de réduire la TPS avait pour but de marquer des points politiques tout en ne faisant rien pour aider les Canadiens à faible revenu. Ce sont les Canadiens bien nantis qui en profiteront.
Pour vraiment faire quelque chose d'utile, le gouvernement devrait aider les travailleurs et les Canadiens à faible revenu et faire ce qui s'impose en continuant de respecter les engagements pris et mis en oeuvre par le gouvernement libéral précédent, en réduisant l'impôt sur le revenu des Canadiens à revenus faible et moyen, et en continuant sur la lancée qui a permis de rayer un million de Canadiens du rôle d'imposition depuis 2000.
Depuis que j'ai été élu, j'ai souvent rencontré les groupes anti-pauvreté de ma région. Ils savent qu'une réduction des taxes à la consommation n'est pas une façon d'aider ceux qui sont dans le besoin. Ils sont d'avis que cette mesure est fondamentalement injuste et je pense qu'ils ont raison.
Une autre question qui a été soulevée et discutée à la Chambre est celle de la garde d'enfants. Je me souviens d'un appel que j'ai reçu du centre Growing Place: Early Education Centre Ltd. dans ma circonscription. Cet appel était fait au nom de personnes qui ne s'étaient jamais intéressées à la politique, que je n'avais jamais rencontrées pour la plupart et qui se disaient très inquiètes en raison du plan conservateur. Elles croyaient que ce plan allait réduire à néant 18 mois d'efforts de la part du gouvernement libéral et du ministre du Développement social, qui avait signé avec les dix provinces des ententes en matière de garde d'enfants. Il ne s'agissait pas de militants politiques, mais de parents qui connaissent bien les responsabilités qu'ont tous les parents et les espoirs que nous caressons pour nos enfants.
Au Canada, nous valorisons les programmes sociaux. Nous valorisons la citoyenneté commune que ces programmes réaffirment. La garde d'enfants pourrait être un de ces programmes.
Le nouveau gouvernement s'apprête à ignorer les efforts des provinces et du gouvernement fédéral et à remplacer les ententes conclues par une allocation imposable de 100 $ par mois. Le plan du gouvernement ne résout aucunement le problème du manque de places dans les garderies. Le programme conservateur ne prévoit rien au chapitre du soutien de la formation, du nouveau matériel pour les garderies ou des hausses de salaire des travailleurs dans ce domaine.
J'irai droit au but. La proposition du gouvernement ne concerne pas la garde d'enfants. Il s'agit plutôt de la vision d'un gouvernement qui croit n'avoir aucun rôle à jouer pour assurer l'égalité de l'accès et l'égalité des chances. C'est la vision individualiste austère que nous observons souvent chez nos voisins du Sud. Selon moi, le gouvernement a tort en ce qui concerne la garde d'enfants et je soutiendrai mon point de vue.
J'en viens à ce qui manque le plus dans le discours.
Malgré mon désaccord manifeste à l'égard de quelques-unes des cinq priorités, je trouve des plus alarmante l'absence d'objectifs en matière d'éducation, d'environnement et de développement international.
Comment le gouvernement peut-il convaincre les Canadiens qu'il est sérieux lorsqu'il se dit déterminé à faire progresser le Canada alors qu'un de nos problèmes les plus criants est la nécessité de développer notre capital humain en misant sur la formation et le développement des compétences et qu'il n'en est fait aucunement mention dans le discours? Alors que la plupart des pays du G8 et les économies émergentes, la Chine, l'Inde et le Brésil, continuent d'investir des ressources et de miser sur l'amélioration du développement des compétences, le discours du Trône ne parle même pas d'éducation. Il s'agit là d'une approche de repli sur soi et cette approche ne saurait être la bonne pour les Canadiens.
Qu’entend faire le gouvernement pour donner suite aux brillantes réalisations du gouvernement précédent qui a investi dans la recherche et l’innovation, qui a fait passer le Canada en tête du G7 au chapitre du financement public de la recherche, qui a renversé la fuite des cerveaux et contribué à bâtir une économie solide dont ce gouvernement vient d'hériter?
De nos jours, c’est l’accès aux études qui constitue un défi; ce défi, nous l’avons relevé en investissant directement dans les étudiants, surtout ceux qui en avaient le plus besoin, les marginalisés, les autochtones, les personnes souffrant d'un handicap et les membres de familles à faible revenu. Il y en a qui disent que la formation professionnelle est l'enjeu le plus important auquel les Canadiens sont aujourd’hui confrontés; mais voilà, il n'en a pas été question dans le discours du Trône. Celui-ci est censé contenir des mesures destinées à aider les familles. Si tel est le cas, comment a-t-il pu passer à côté de l'une des plus importantes préoccupations des familles: l'éducation des enfants?
Que doit-on penser par ailleurs du fait que le développement régional ait été passé sous silence? C'est pourtant là une question très importante pour le Canada atlantique.
Nous voyons déjà que ce gouvernement maltraite le Canada atlantique. Pour la première fois de notre histoire moderne, l'île-du-Prince-Édouard n'est pas représentée au Cabinet; pourtant, le premier ministre a jugé bon de nommer au Sénat son argentier en chef pour le Québec, et de lui confier le portefeuille des travaux publics et des services gouvernementaux.
Le délaissement de cette région du pays ne s'arrête pas là. Le premier ministre a nommé deux ministres à temps partiel pour s'occuper de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, mais il s'agit de secrétaires parlementaires qui viennent l'un de Toronto et l'autre de Calgary. Le fait que ce nouveau gouvernement rétrograde ainsi l'APECA au niveau de portefeuille de second rang confié à des ministres à temps partiels en dit long sur ce qu'il pense du Canada atlantique. Il est possible que nous ne comptions que pour du beurre. Il est peut-être temps que le Canada atlantique réclame d'être pris en compte, du moins par ce gouvernement.
De plus, que penser du fait que le discours du Trône passe sous silence l'accord de Kelowna, si important pour nos communautés autochtones?
Et notre place dans le monde, surtout en matière de développement et d'aide?
Le dernier discours du Trône n'en est pas un, c’est tout au plus un prospectus gouvernemental. Il est succinct parce que victime d'une panne d'idées. Il n’exprime aucune vision susceptible de véritablement changer les choses au Canada. Le programme de ce gouvernement est étriqué, autocentré et décevant.
Je veux que le Parlement fonctionne et je pense que tous les partis ont intérêt à ce que tel soit le cas. Je suis venu ici pour débattre de toutes ces questions, pour discuter des lois et bâtir un meilleur pays, et je compte faire ma part. Je crois cependant que le discours du Trône pèche à de nombreux égards. Je ne pense pas qu'il soit possible d'améliorer l'avenir d'un pays sans formuler d’idées sur la façon d'éduquer sa population, de développer ses régions, de s'occuper de ses enfants ou de permettre aux marginalisés de bénéficier d’une plus grande égalité. Voilà toutes les questions dont je veux débattre ici et que j'entends défendre aux côtés de mes collègues.
Monsieur le Président, je voudrais m'élever contre deux ou trois affirmations que le député a faites dans son discours. Je les trouve inquiétantes.
Le discours du Trône devrait être jugé en fonction non pas de ce qu'il ne dit pas, mais bien de ce qu'il dit, ce qui est tout à fait dynamique. C'est vraiment l'orientation que le gouvernement entend prendre. Le gouvernement précédent n'avait pas d'orientation. Il énumérait un grand nombre d'objectifs qu'il ne pouvait réaliser à court terme. Ce discours du Trône est un plan d'action pour l'avenir. J'en suis très fier, surtout en raison des cinq priorités qui importent aux Canadiens et que nous avons défendues tout au cours de la campagne électorale.
Monsieur le Président, je n'ai pas vraiment décelé une question, mais je veux répondre.
Tout d'abord, je félicite le député de son élection. S'il obtient dans cette enceinte autant de succès que son prédécesseur de Peterborough, il pourra dire qu'il s'en sort très bien.
Il a dit que nous ne sommes pas ici pour discuter de ce qui ne figure pas dans le discours du Trône, mais de ce qu'il contient plutôt. Je n'aurais pas pris dix minutes si cela avait été le cas. Il m'aurait fallu seulement deux minutes, car le discours du Trône ne renferme pas grand-chose. C'est pourquoi je voulais parler des questions essentielles pour les Canadiens.
Lorsque j'ai parcouru ma circonscription durant la campagne électorale et tout au cours de l'année dernière, les familles m'ont dit qu'elles s'inquiétaient de l'éducation et de l'endroit où leurs enfants pourraient poursuivre leurs études. Dans ma province, les droits de scolarité sont extrêmement élevés. La Nouvelle-Écosse a les droits de scolarité les plus élevés au Canada. C'est la responsabilité du gouvernement provincial, mais le gouvernement fédéral a également son mot à dire.
Durant la campagne électorale, nous avons soumis un projet 50-50 pour veiller à ce que tous les étudiants du Canada obtiennent le financement de la moitié de leur première année et de la moitié de leur dernière année du programme de premier cycle, en plus d'accroître les subventions canadiennes pour l'accès aux études dans la mise à jour économique. Cela permettra aux Canadiens à faible revenu, aux Canadiens handicapés et aux Autochtones d'avoir accès à l'université. C'est très important. Je dis sincèrement que je garde encore espoir que le gouvernement conservera certaines des mesures que nous avons proposées dans la mise à jour économique et qu'il comprendra l'importance de l'éducation.
J'ai rencontré aujourd'hui des dirigeants de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. J'ai rencontré un représentant universitaire. Les intéressés ont dû chercher longtemps avant de trouver une allusion à l'éducation dans le discours du Trône. Nous devons leur donner plus d'espoir que le bon travail entrepris par le gouvernement libéral l'année dernière et dans les années précédentes sera poursuivi. J'espère que ce sera le cas.
Monsieur le Président, je félicite sans réserve le député de Dartmouth—Cole Harbour de son excellent discours. J'aimerais aussi reprendre le compliment qu'il a fait au nouveau député de Peterborough. Si ce dernier réussit à atteindre le même niveau d'excellence et à accomplir des réalisations de même calibre que l'ancien député de sa circonscription, il rendra, lui aussi, ses électeurs, sa famille et ses collègues très fiers. Je l'encourage à continuer dans cette voie.
Ce qui est navrant dans notre profession, c'est que, peu importe les efforts que nous faisons pour ne pas être partisans, cela s'avère toujours très difficile. Je crois le député quand il nous dit à quel point il a à coeur le dossier de l'accès à l'éducation, les initiatives environnementales promises par son gouvernement, les objectifs en matière de développement international, etc. Mais la réalité est que, depuis presque 13 ans, très peu de mesures concrètes ont été prises pour répondre aux besoins pressants de notre pays.
Maintenant que le Parti libéral est un parti d'opposition, le député pense-t-il que nous pourrons commencer à réparer les dégâts causés à notre système d'éducation par le manque de financement? Nous n'avons fait aucun progrès et avons même fait quelques pas en arrière en ce qui concerne nos engagements au chapitre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il est vrai que le député n'était pas ici quand le gouvernement libéral a procédé aux coupes les plus importantes de l'histoire du Canada dans le dossier du développement international. Le député estime-t-il, maintenant que le Parti libéral est...
À l'ordre, s'il vous plaît. J'aimerais pour la dernière fois accorder la parole au député de Dartmouth—Cole Harbour, et lui indiquer que ce devra être une fois de plus une réponse très courte .
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour ses observations, particulièrement au sujet de mon prédécesseur de Dartmouth--Cole Harbour, Mme Wendy Lill, qui fut une députée très distinguée. Je suis maintenant à égalité avec elle pour le nombre de fois à avoir été élu. Naturellement, elle a siégé pendant huit ans alors que je n'en suis qu'à ma deuxième année, mais ce sont là les règles du jeu.
Il y a une foule de choses que nous devons faire au sujet de beaucoup de questions, et je tiens à dire à ma collègue de Halifax que nous avons accompli des choses importantes l'année dernière. Nous avons adopté des mesures significatives, en novembre, dans la mise à jour économique, aux termes du projet de loi C-48. J'ai souvent entendu les députés néo-démocrates dire l'année dernière qu'ils voulaient que le Parlement fonctionne. Ils ont dit qu'ils négocieraient avec le gouvernement. Nos deux partis méritent des félicitations pour le projet de loi C-48, mais lorsqu'est venu le temps de le mettre en oeuvre, ainsi que la mise à jour économique, le NPD a changé d'avis en disant « Non, nous voulons aller en élection ». Les leviers du pouvoir sont maintenant entre les mains de personnes qui pensent pouvoir réduire les impôts tout en améliorant le système d'éducation et le programme de garderies.
L'argent était octroyé directement. C'était la bonne approche. J'espère que le ministre des Finances maintiendra quelques-une de ces mesures.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le discours du Trône. Le gouvernement a été élu pour obtenir des résultats. Nous retroussons nos manches et nous nous attaquons à la tâche. Je peux donner aux députés l'assurance de notre engagement, de notre détermination et de notre frugalité.
Le discours du Trône trace une nouvelle voie pour le Canada. Nous substituerons la culture de la responsabilisaton à la culture du tout m'est dû. Nous mettrons les intérêts du pays avant ceux de quelques privilégiés. Nous nous concentrerons sur les priorités.
Durant la campagne électorale, nous avons promis d'agir dans cinq grands dossiers: nettoyer le gouvernement en adoptant la loi fédérale sur l'imputabilité; réduire le fardeau fiscal des Canadiens, en commençant par la réduction de la TPS d'un pour cent; rendre nos rues et collectivités plus sécuritaires en nous attaquant à la criminalité et en imposant des peines minimales; aider les familles en accordant un soutien financier direct aux parents pour qu'ils puissent prendre les décisions qui répondent à leurs besoins particuliers tout en travaillant avec les intervenants en vue de créer de nouvelles places de garderie; travailler avec les provinces en vue d'améliorer les soins de santé en adoptant des critères régissant les temps d'attente.
Je reviendrai sur ces priorités dans un instant, en particulier sur notre promesse de réduire les taxes et les impôts de tous les Canadiens, mais avant je voudrais parler de ce qui servira de fondement à notre gouvernement dans ces cinq secteurs.
Il y a d'abord la responsabilité financière. Je crois, comme le gouvernement, que les budgets équilibrés et le remboursement de la dette sont essentiels au succès de notre pays. Aucun compromis ne doit être fait à cet égard. C'est en commençant par éliminer les déficits annuels du gouvernement que notre pays a pu réaliser les impressionnantes performances économiques et financières des dernières années. Ce n'est pas le temps de faire demi-tour, non seulement parce que nous avons une obligation envers les contribuables, mais aussi parce que nous avons une obligation envers les générations futures.
Mon épouse, Christine, et moi avons l'immense bonheur d'avoir des triplets et je ne suis pas prêt à hypothéquer leur avenir ni l'avenir de tout autre enfant. Le financement déficitaire ne fait que refiler à nos enfants des paiements d'impôt avec les intérêts courus en sus. Nous devons garder le pays dans la bonne voie et l'orienter dans la bonne direction.
Le deuxième principe qui nous guidera est que l'argent que nous gérons et dépensons en tant que gouvernement ne nous appartient pas. Cet argent appartient aux contribuables canadiens qui travaillent fort. J'imagine que certains députés sont au courant que sous le gouvernement précédent les dépenses ont grimpé de 15 p.100 dans une année, soit six fois plus vite que le taux d'inflation. Comme le premier ministre a conclu, ce genre de dépenses ne peut être soutenu. C'est pourquoi notre gouvernement s'est engagé à limiter la croissance des programmes de subventions et de contributions à l'avenir, et à limiter la croissance des ministères et des organismes fédéraux en réaffectant l'argent des programmes actuels.
Nous devons clairement mieux contrôler les dépenses du gouvernement et faire en sorte que chaque dollar compte. Nous devons nous assurer que les Canadiens obtiennent des résultats et une bonne valeur pour les dollars durement gagnés qu'ils nous confient.
Je dois signaler, monsieur le Président, que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Calgary—Nose Hill.
Notre gouvernement ne ménagera pas ses efforts pour passer en revue les dépenses et réaffecter les ressources, de sorte que l'argent n'ira qu'à des programmes efficaces et efficients, c'est-à-dire des programmes qui servent les intérêts de tous les Canadiens. Les Canadiens ne doivent pas travailler dans l'intérêt du gouvernement. Le gouvernement doit travailler dans l'intérêt de tous les Canadiens.
C’est dans cet esprit et avec ces principes fondamentaux en tête que nous tiendrons parole en donnant suite aux cinq priorités que le premier ministre a exposées pendant la dernière campagne électorale, des priorités qui apporteront des changements concrets et constructif et nous feront entrer dans une nouvelle ère de gouvernement.
Au premier rang de nos priorités figure l’assainissement du gouvernement, que nous assurerons par une plus grande responsabilisation. Regardons les choses en face. Il faut que les Canadiens puissent faire confiance à leur gouvernement et avoir la certitude que l’argent de leurs impôts est dépensé judicieusement. Nos proposerons un leadership décisif. Nous prendrons le parti de l’honnêteté et de l’intégrité au sein du gouvernement.
Voilà pourquoi notre premier projet de loi portera sur la responsabilisation du gouvernement fédéral. Il s’agit d’un vaste plan de réforme qui vise à rendre le gouvernement plus responsable et transparent que jamais.
Deuxièmement, nous promettons de rendre nos rues et nos quartiers plus sûrs en imposant des peines plus sévères pour les crimes commis avec une arme à feu et en utilisant les fonds affectés jusqu’ici au programme d’enregistrement des armes à feu pour engager un plus grand nombre de policiers de première ligne.
Troisièmement, le gouvernement reconnaît que ce sont des familles fortes qui garantiront un brillant avenir au Canada. Il n’y a pas deux familles semblables, et il faut que les parents puissent choisir la formule de garde des enfants qui répond le mieux à leurs besoins. Le gouvernement aidera les parents à faire ces choix en leur versant une aide financière directe. Parallèlement, nous travaillerons avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec les employeurs et les organismes locaux sans but lucratif pour créer de nouvelles places en garderie d’un bout à l’autre du Canada.
Quatrièmement, le gouvernement promet de collaborer avec les provinces pour améliorer les soins de santé en établissant une garantie pour les délais d’attente. Nous entendons établir des objectifs de réduction des délais pour faire en sorte que tous les Canadiens soient traités dans des délais médicalement acceptables.
Enfin, notre cinquième priorité, la réduction des impôts, occupera une place centrale dans notre premier budget. Le gouvernement a promis aux Canadiens de réduire leurs impôts, en commençant par abaisser d’un point le taux de la TPS. Honorer notre promesse de réduire la TPS est un élément essentiel de notre plan qui vise à rendre aux Canadiens une plus grande partie de leur argent durement gagné. Le gouvernement sait qu’il doit offrir de plus grandes possibilités aux particuliers, aux familles et aux petites entreprises pour qu’ils puissent prospérer, et nous croyons que cela commence par une réduction de la TPS. Pourquoi? Parce que tous les contribuables profiteront de cette réduction, qu’ils aient ou non des gains suffisants pour payer de l’impôt sur le revenu.
Les Canadiens, quel que soit leur âge ou leur revenu, prendront conscience de la réduction de la TPS chaque fois qu’ils achèteront quelque chose. Tous, depuis celui qui porte les journaux jusqu’à la personne âgée dont le revenu est fixe, réaliseront des économies. À la différence d’autres mesures fiscales, aucun gouvernement ultérieur ne pourra priver les Canadiens de cette réduction d’impôt par des moyens occultes.
Sur les gros articles, les économies peuvent être très importantes. À l’achat d’une nouvelle voiture, par exemple, l’économie de TPS pourrait s’élever à des centaines de dollars. À l’achat d’une maison neuve, elle pourrait représenter des milliers de dollars. Ces économies pourraient être très importantes pour les jeunes familles d’un bout à l’autre du Canada.
Nous estimons que le but de la politique fiscale n'est pas de donner davantage d'options au gouvernement, mais plutôt de donner aux Canadiens et à leurs familles plus de liberté et de choix pour dépenser leur argent pour les choses qu'ils considèrent importantes. Voilà une autre façon pour le gouvernement de servir les intérêts des Canadiens.
Chaque fois qu'ils font un achat, les Canadiens se rappellent de la TPS. Elle est clairement détaillée sur chaque reçu. Les Canadiens constateront qu'elle baissera à 6 p. 100, puis à 5 p. 100. Évidemment, la réduction de la TPS n'est pas le seul allégement fiscal dont bénéficieront les contribuables. Le gouvernement a également promis d'alléger le fardeau fiscal des gens d'affaires. Après tout, les entreprises, grandes comme petites, font des investissements qui engendrent une croissance économique et créent des emplois rémunérateurs pour les Canadiens. Le gouvernement précédent a promis des réductions d'impôt pour les entreprises, mais n'a pas tenu parole. Nous tiendrons parole.
Le gouvernement actuel veut également assurer le soutien des petites entreprises qui constituent la pierre angulaire de l'économie canadienne. Nous savons tous que ce sont les petites entreprises dans les villes et les localités canadiennes, d'un océan à l'autre, comme les épiceries, les boutiques d'encadrement et les nettoyeurs à sec, qui créent la plus grande majorité des emplois. Nous mettrons progressivement en oeuvre notre plan d'opportunités pour les petites entreprises, qui prévoit une réduction des impôts et la création d'un incitatif pour l'embauche d'apprentis dans les industries qui en ont un besoin urgent.
On estime que le Canada fait présentement face à une pénurie de quelque 20 000 travailleurs spécialisés. C'est une situation inacceptable qu'il faut corriger. J'ai ntendu parler de ce problème à Calgary, à Surrey, en Colombie-Britannique, et dans ma localité qui est Whitby, en Ontario, et dans la région du Grand Toronto. Cette pénurie menace la croissance et la prospérité et il faut y remédier.
Le gouvernement est disposé à prendre le taureau par les cornes et à offrir aux entreprises le soutien dont elles ont besoin pour créer des postes d'apprentis. Notre plan prévoit également une hausse du seuil d'imposition du revenu des sociétés et une réduction du taux d'imposition pour les petites entreprises, sur cinq ans.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter le ministre des Finances pour son élection et sa nomination au poste de ministre et aussi lui souhaiter la bienvenue à la Chambre. J’avais hâte d’entendre ce qu’il avait à dire lorsqu’il est entré à la Chambre, car l’arrivée du ministre des Finances est toujours remarquée, surtout le jour du budget, bien entendu.
C’est une chose que nous attendons tous, mais même si ce n’était pas le jour du budget, nous voulions obtenir plus de précisions. Néanmoins, nous avons entendu beaucoup de généralités. Nous avons tous hâte d’en savoir plus, d’obtenir le moindre détail. Nous espérons que ce sera pour bientôt. Malheureusement, le ministre n’en a pas fourni beaucoup dans sa déclaration d’aujourd’hui et nous avons déjà remarqué que le gouvernement conservateur a, en fait, l’intention d’augmenter l’impôt sur le revenu.
Je me demande vraiment comment le gouvernement peut venir nous parler de baisses d’impôt alors qu’il a l’intention d’augmenter l’impôt sur le revenu. Nous savons que les recettes gouvernementales sont en hausse. Les conservateurs ont hérité d’une situation très favorable grâce à la vigueur des cours du pétrole, par exemple, et à d’autres facteurs présents dans l’ensemble du pays. Les recettes du gouvernement du Canada sont très solides.
Si le gouvernement libéral n’avait pas consolidé les finances publiques au cours des 13 dernières années et laissé derrière lui une situation très favorable, les députés ne pourraient pas envisager de faire les choses dont ils parlent. Le fait est que le gouvernement est dans une situation très favorable et que, quoi qu’il fasse en ce qui concerne la TPS, il n’y a aucune raison d’augmenter l’impôt sur le revenu des gens à revenu faible et moyen comme il envisage de le faire. C’est tout à fait déraisonnable et j’espère donc que le ministre nous garantira que cela n’aura pas lieu.
Deuxièmement, je voudrais parler de l’élimination des ententes sur les garderies dans l’ensemble du pays. Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse et le nouveau premier ministre Rodney MacDonald sont venus ici récemment rencontrer leur homologue fédéral pour discuter de l’importance de maintenir ces accords. Je me demande ce que le ministre envisage à ce sujet étant donné que le premier ministre de la Nouvelle-Écosse demande le maintien des ententes conclues. Que compte-t-il faire? Qu’il nous le dise.
Lorsqu’il parle de la formation professionnelle et de l’importance des compétences, il a raison. Les travailleurs qualifiés sont extrêmement importants pour notre pays. Le discours du Trône contenait quelques mots au sujet de la compétitivité et de la productivité, mais pas le mot « éducation », ni les mots « formation professionnelle ». Il parle d’incitatifs, mais pas d’un soutien direct à l’apprentissage, à une véritable formation. Que va faire le gouvernement dans ces domaines d’une importance cruciale? Il ne nous a rien présenté jusqu’ici.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les observations du député d'en face. Il parle de l'accroissement de la fiscalité et de la baisse de la fiscalité. Il faut bien se fixer un point de départ; j'en ai donc cherché un. Il y a eu l'an dernier, pour 2005, un budget traditionnel, un des plus longs budgets de l'histoire, compte tenu de tous les documents d'accompagnement, mais il n'a pas duré très longtemps. Soudainement, il y a eu un autre budget, le budget du NPD. Donc, nous avions deux budgets d'un même gouvernement en l'espace d'un an.
Ensuite, d'autres annonces ont été faites après le deuxième budget. Tout cela a été fait en un an par un gouvernement, le dernier que les députés d'en face ont soutenu. Nous avons ensuite trois ensemble de chiffres. Mon ami affirme que nous augmenterions la fiscalité. À partir de quel niveau? En fonction du premier ensemble de chiffres, du deuxième ensemble de chiffres ou du troisième? Mais cela ne s'arrête pas là. Il y a encore eu un quatrième ensemble de chiffres à l'automne. Et cela ne suffit pas. Les chiffres évoqués par le député d'en face correspondent, me semble-t-il, aux promesses électorales. Voilà le cinquième ensemble de chiffres que nous recevons des députés d'en face. Le député souffre de la confusion qui le pousse à croire que ses promesses électorales ont force de loi au Canada.
L'hon. Geoff Regan: Non, supposez autre chose. C'est déjà adopté.
L'hon. Jim Flaherty: Cela n'a pas été adopté ici.
Il y a un cinquième ensemble de chiffres qu'avancent les députés libéraux et ils s'attendent à ce que la population du Canada comprenne ce qu'ils veulent dire lorsqu'ils parlent de l'accroissement ou de la baisse de la fiscalité. Je sais que le budget de 2005 prévoyait des baisses d'impôt, mais il y a eu ensuite quatre ensembles de chiffres.
Avant de quitter mon fauteuil, je tiens à remercier les députés. Je permettrai une question complémentaire de la part de la ministre du Patrimoine canadien et une réponse très brève.
Monsieur le Président, je tiens à vous féliciter pour votre nomination.
Je profite de l'occasion pour remercier les électeurs de la circonscription de Durham, qui m'ont fait confiance en me permettant de les servir au cours de la 39e législature. J'ai la responsabilité de servir ma circonscription, mais aussi de travailler avec le ministre des Finances, qui représente comme moi la population de la région de Durham.
Comme le sait le ministre des Finances, la population de Durham travaille dur, elle a un patrimoine familial solide et des collectivités sûres. Je continuerai de travailler avec le ministre et avec mes collègues au nom de Durham et de tous les Canadiens. En quoi les familles de Durham, et particulièrement les jeunes, seront-ils mieux sous le nouveau gouvernement?
Je peux vous assurer, monsieur le Président, que j'essaierai d'être bref.
La ministre de Patrimoine canadien et moi partageons l'honneur de représenter deux des circonscriptions de la magnifique région de Durham, une des régions du Canada où la croissance est la plus rapide, dans la région de Toronto, dans le sud de l'Ontario. Ma collègue et moi avons déjà eu l'occasion de travailler ensemble à des projets de grande importance pour notre région et pour nos collectivités. Je m'estime honoré de servir à la Chambre avec elle.
Nous avons l'intention de conserver la confiance que les Canadiens ont placée en nous. Tous les Canadiens n'ont pas voté pour nous lors des dernières élections, mais nous avons l'intention d'être le gouvernement de tous les Canadiens et de toutes les familles et c'est pourquoi nous voulons accorder chaque fois que ce sera possible des réductions d'impôt qui ne serviront pas seulement les gens qui paient de l'impôt sur le revenu, mais l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le paragraphe 16(2), au chapitre II, est le suivant:
Lorsqu'un député a la parole, il est interdit à tout député de passer entre lui et le fauteuil [...]
Pendant l'allocution que nous venons d'entendre, le président du Conseil du Trésor est passé entre la présidence et le député, en contravention du Règlement. Il s'est penché en passant, mais il a tout de même enfreint le Règlement. Je voulais porter cela à l'attention de la présidence.
Monsieur le Président, je présente mes sincères excuses à la présidence. Pour permettre à la Chambre de débattre les sujets importants, conformément à la volonté de nos électeurs, je laisse avec empressement la parole au prochain intervenant.
Nous considérons que l'incident est clos et que toutes les personnes en cause ont été réprimandées. La députée de Calgary—Nose Hill a la parole.
Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par vous féliciter de votre nomination à la présidence. Je sais que vous vous acquitterez de cette fonction fidèlement et de manière exemplaire. Je suis très heureuse de vous voir au fauteuil.
Je suis également heureuse d'avoir la possibilité d'ajouter ma voix à celle du ministre des Finances et d'appuyer la vision du gouvernement pour l'avenir du Canada. J'aimerais notamment exprimer mon appui à la promesse faite par le premier ministre de réduire la TPS.
Je vais commencer par parler de la feuille de route qui définit clairement ce que le gouvernement veut accomplir pour les Canadiens. Comme le ministre des Finances vient de le dire, les Canadiens nous ont élus pour que nous fassions avancer les choses. C'est exactement ce que nous avons l'intention de faire, et nous le ferons avec détermination, de manière ciblée et en étant responsables sur le plan financier.
De plus, nous traiterons l'argent des contribuables avec respect. Les familles de travailleurs et les gens d'affaires prennent chaque jour des décisions responsables en ce qui a trait à leur budget et ils s'attendent à ce que le gouvernement agisse de la même façon. Ils veulent un gouvernement prudent, responsable et capable de faire les choix difficiles qui s'imposent.
Le gouvernement est résolu à appliquer cette démarche, tout comme il l’est à respecter la parole qu'il a donnée à tous les Canadiens, à commencer par la réalisation de ses cinq priorités. Je vous les rappelle: faire le ménage au gouvernement en adoptant la loi sur la responsabilité; réduire le fardeau fiscal des Canadiens en commençant par abaisser la TPS d'un point de pourcentage; rendre nos rues et nos collectivités plus sûres en nous attaquant au crime et en introduisant des peines minimales obligatoires; aider les familles en versant directement des fonds aux parents pour leur permettre d'opter pour les services de garde répondant le mieux à leurs besoins, tout en collaborant avec les parties prenantes en vue d’ouvrir des places de garderie; collaborer avec les provinces afin d'améliorer les soins de santé en garantissant des délais d'attente pour les patients.
Ces initiatives sont importantes pour les Canadiens qui s'attendent à ce que leur gouvernement ne se contente pas de parler et qu'il passe aux actes. Ils méritent aussi que l'on arrive à juguler les dépenses gouvernementales inutiles afin d'optimiser les ressources que nous confient les Canadiens. Voilà pourquoi notre gouvernement veillera à ce que l'argent provenant de l'impôt des contribuables ne serve à alimenter que les programmes qui s'avèrent efficaces et rentables.
Cette forme de discipline budgétaire permettra d'importantes économies parce qu'elle laissera plus d'argent dans les poches des Canadiens qui travaillent fort. Imaginez que les gens se retrouvent avec plus d'argent pour l’investir dans ce qui compte à leurs yeux. Ce serait merveilleux, n'est-ce pas?
Comme l’a déclaré le premier ministre, le nouveau gouvernement conservateur adoptera des budgets qui accorderont la priorité aux familles canadiennes et il reléguera au dernier plan les projets de prédilection des politiciens et des fonctionnaires.
L'allégement fiscal est un des piliers de notre plan d’action dont la première étape consistera à respecter notre engagement au sujet de la TPS. Et pourquoi pas? Examinons la situation. Contrairement à d'autres types de réduction fiscale, la baisse de la TPS concerne tout le monde, ceux qui ont un revenu imposable comme les autres. Chaque fois que les Canadiens achèteront quelque chose, ils constateront l’effet de la baisse de la TPS, quels que soient leur âge et leur niveau de revenu. Tout le monde en bénéficiera, du camelot à la personne âgée ayant un revenu fixe. Comme l'a déclaré le ministre des Finances, contrairement aux autres mesures fiscales, aucun gouvernement dans l'avenir ne pourra subrepticement priver les Canadiens de cet avantage fiscal.
Les avantages d'une réduction de la TPS pour les particuliers peuvent être énormes. Imaginez les milliers de dollars que pourrait ainsi économiser une jeune famille désirant se porter acquéreur d'une maison ou les centaines de dollars qu'elle épargnerait à l'achat d'une voiture. Peu importe qu'ils fassent de gros ou de petits achats, les Canadiens économiseront tout en contribuant à la croissance de notre économie. Il convient de souligner que cette diminution de un point de pourcentage de la TPS est un aspect important de notre plan d'allègement fiscal, mais ce n'est certainement pas le seul.
Je regrette de devoir interrompre le député, mais conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion de sous-amendement est réputée avoir été mise aux voix et adoptée.
(Le sous-amendement est adopté.)
Le vice-président: Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier l'affaire du gouvernement no 3.
[Français]
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
L'agriculture
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Blaikie, pour étudier l’affaire du gouvernement no 3.)
Honorables députés, j'aimerais ouvrir cette séance du comité plénier en faisant une brève déclaration sur les débats exploratoires. Il se peut que certains députés n'aient jamais auparavant participé à pareil débat. Je tiens donc à expliquer comment nous procéderons.
[Français]
Le débat de ce soir est de nature générale et porte sur les questions d'agriculture. Comme c'est le cas pour toutes les délibérations du comité plénier, les députés n'ont pas à se trouver à leur place pour obtenir la parole.
[Traduction]
Chaque député disposera de dix minutes pour intervenir, et chaque intervention sera suivie d'une période de questions et observations de dix minutes. Même si les députés peuvent prendre la parole plus d'une fois, la présidence veillera généralement à ce que tous les députés qui souhaitent intervenir le fassent, avant d'inviter des députés à reprendre la parole, tout en respectant l'alternance proportionnelle des intervenants des divers partis.
Pendant la période de dix minutes réservée aux questions et observations, la durée de chacune des interventions n'est assujettie à aucune limite de temps. Je vais m'appliquer à permettre au plus grand nombre possible de députés de participer aux délibérations et je fais appel à la coopération de tous, afin que les interventions soient les plus concises possible.
[Français]
En tant que président, je vais m'inspirer des règles régissant le comité plénier. Néanmoins, afin de permettre un bon échange, je ferai preuve de discrétion et de souplesse dans l'application de ces règles.
Je demande à tous les honorables députés, pour leur part, de faire preuve de circonspection au cours du débat de ce soir. Il est très important de respecter les traditions de la Chambre en matière de décorum. Les députés doivent faire leurs observations et poser leurs questions de manière judicieuse, afin que l'ordre soit maintenu.
[Traduction]
Je me permettrai en outre de rappeler aux députés que, même en comité plénier, il faut désigner les ministres et les députés par leur titre ou le nom de leur circonscription et, naturellement, il faut adresser toutes les observations à la présidence. Je demande à chacun de respecter les normes liées au décorum ainsi qu'au langage et au comportement parlementaires.
La première ronde d'intervenants sera la ronde habituelle de tous les partis, c'est-à-dire l'opposition officielle, le gouvernement, le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique. Après cela, nous suivrons le roulement proportionnel habituel.
[Français]
À la fin du débat de ce soir, la séance du comité sera levée et la Chambre s'ajournera à demain.
Nous pouvons maintenant commencer la séance de ce soir.
[Traduction]
Monsieur le président, je vous félicite de votre nomination.
[Français]
C'est un honneur pour moi de prendre la parole. J'apprécie que vous me permettiez de participer au débat de ce soir.
[Traduction]
C'est une question essentielle pour ceux qui travaillent dans ce secteur critique de notre économie et pour tous les Canadiens. Comme l'une des pancartes qu'on retrouvait sur la Colline du Parlement hier le disait, « les agriculteurs nourrissent les villes ». Ainsi, l'avenir de l'agriculture canadienne est manifestement une question qui nous touche tous.
[Français]
Hier, des milliers d'agriculteurs frustrés se sont rassemblés sur la Colline du Parlement pour informer les députés de cette Chambre que le statu quo qu'ils ont été obligés de subir pendant trop longtemps est complètement inadmissible. Je veux leur dire, ce soir, que le nouveau gouvernement du Canada est d'accord avec eux, et que dans les semaines, les mois et les années à venir, nous prendrons des mesures pour appuyer le secteur agricole canadien.
[Traduction]
Notre gouvernement se préoccupe vivement de l'agriculture et nous connaissons bien les problèmes auxquels les agriculteurs sont confrontés du fait notamment que beaucoup des membres de notre caucus viennent du Canada rural. Dans mon cas, j'ai des liens familiaux avec l'agriculture par l'entremise de ma mère et de mon épouse qui ont toutes deux grandi dans des exploitations agricoles. En fait, des membres de notre famille travaillent encore dans le secteur agricole de nos jours.
Les orientations de mon gouvernement en matière de politique agricole seront établies par nos députés, des gens des régions rurales de tout le pays qui ont été très actifs dans le domaine de l'agriculture toute leur vie. Nous sommes plus forts grâce à leur présence au sein de notre caucus et en toute franchise, nous avons une meilleure compréhension que le gouvernement précédent des difficultés auxquelles doivent faire face de nombreuses familles agricoles de nos jours.
[Français]
Au cours de la dernière législature, presque chaque fois qu'une question d'agriculture a été soulevée en Chambre, c'était grâce à nos efforts à titre d'opposition officielle. Nous avons défendu les agriculteurs canadiens parce que nous sommes résolus à conserver ce que le Canada a de mieux: nos traditions. Rien n'est plus important que la ferme familiale.
[Traduction]
L'exploitation agricole familiale a joué un rôle essentiel dans la formation de notre pays. Nous ne pouvons pas vraiment parler de souveraineté en tant que pays si nous ne jouons pas un rôle important dans la production de nos denrées. C'est pourquoi le gouvernement va défendre un secteur agricole solide et dynamique qui offre une certaine sécurité du revenu aux familles qui dépendent d'exploitations agricoles et la sécurité alimentaire à tous les autres Canadiens.
À cette fin, une des premières mesures que notre gouvernement a prises a été de commencer à verser les 750 millions de dollars qui avaient été promis par le gouvernement précédent, mais jamais versés aux producteurs de céréales et d'oléagineux qui ont toutes les difficultés du monde à s'en sortir.
[Français]
Contrairement au gouvernement précédent, qui a fait preuve de négligence et d'inaction, le nouveau gouvernement du Canada a élaboré un plan réel pour appuyer les agriculteurs canadiens. Par exemple, nous voulons réformer le programme actuel insuffisant de stabilisation du revenu agricole et nous mettrons en place un programme distinct d'aide en cas de catastrophe.
[Traduction]
En fait, le PCSRA actuel ne fonctionne pas, comme les agriculteurs de toutes les provinces le savent fort bien. C'est la raison pour laquelle le gouvernement veut remplacer le PCSRA et il exhorte les provinces à collaborer avec nous à cette mesure pour que nous puissions mettre en place un programme plus simple répondant beaucoup mieux aux besoins des agriculteurs. Le nouveau programme devrait tenir compte comme il se doit des coûts de production, des recettes de ventes et de l'évaluation des stocks.
Nous allons également intervenir en cas d'imprévus en créant un fonds de secours en cas de catastrophe qui viendra s'ajouter aux fonds de stabilisation du revenu.
Au cours de la dernière campagne électorale, nous avons promis d'affecter au moins 500 millions de dollars de plus tous les ans à des programmes de soutien à l'agriculture et nous entendons bien tenir cette promesse. Je vais être clair; ce sera de l'argent frais qui viendra s'ajouter aux programmes agricoles existants et non une réaffectation de fonds.
[Français]
De plus, notre nouveau gouvernement défendra les agriculteurs qui travaillent dans les secteurs soumis à la gestion de l'offre. Nous veillerons à ce que les industries agricoles qui choisissent de fonctionner dans un système national de gestion de l'offre restent viables.
Notre gouvernement soutiendra toujours les trois piliers de la gestion de l'offre et l'objectif qu'elle vise, à savoir l'offre de produits de grande qualité et à bon prix aux consommateurs, et avec un rendement raisonnable pour le producteur.
[Traduction]
Nous nous pencherons également sur une question qui tracasse depuis longtemps de nombreux producteurs céréaliers de l'Ouest, c'est-à-dire l'impossibilité de choisir leur propre mode de commercialisation et de transport. Le gouvernement accroîtra le pouvoir des producteurs en leur permettant d'opter pour un système de commercialisation mixte plutôt que de passer uniquement par la Commission canadienne du blé.
Aucune discussion sur l'agriculture canadienne ne serait complète sans qu'il soit question de diversification, car tôt ou tard, les agriculteurs canadiens devront chercher de nouveaux débouchés. Le gouvernement s'engage à faciliter cette diversification nécessaire. Comme ceux qui tirent leur subsistance de la terre le savent déjà, le marché des carburants renouvelables, comme l'éthanol et le biodiesel, croît rapidement. Notre gouvernement a l'intention de fusionner ses objectifs environnementaux et agricoles en exigeant que tous les carburants vendus au Canada comportent en moyenne 5 p. 100 de carburant renouvelable d'ici 2010.
[Français]
Non seulement cette démarche contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais elle offrira aussi aux consommateurs une protection contre le prix croissant de l'essence. En encourageant la consommation de ces carburants, nous créerons de nouveaux incitatifs pour des investissements fort nécessaires dans les régions rurales canadiennes.
Enfin, mon gouvernement compte promouvoir sérieusement les questions commerciales canadiennes sur la scène internationale. Nous croyons que l'ensemble de notre secteur agricole doit être protégé, non seulement par un libre-échange international fort, mais aussi par un commerce équitable.
[Traduction]
Afin de garantir des échanges libres et équitables, le gouvernement continuera d'appuyer les systèmes commerciaux fondés sur des règles comme l'OMC qui, à notre avis, sont essentiels pour les pays comme le nôtre qui dépendent du commerce. L'avenir de nos produits agricoles et agroalimentaires dépendra aussi de leur accès aux marchés. Pour améliorer ce dernier, nous appuierons la diminution progressive des barrières qui compromettent le commerce ainsi que l'élimination des subventions aux exportations agricoles. Autrement dit, le nouveau gouvernement du Canada ira jusqu'au bout dans les questions qui préoccupent les agriculteurs et les collectivités rurales.
[Français]
Au cours de la dernière campagne électorale, nous nous sommes clairement engagés à défendre les droits des communautés canadiennes, qu'elles soient urbaines ou rurales. Il y a trop longtemps déjà que les personnes au pouvoir ne tiennent pas compte des intérêts des communautés rurales. Aujourd'hui, je veux dire aux Canadiennes et aux Canadiens que cette ère de négligence a pris fin le 23 janvier dernier.
[Traduction]
Les inquiétudes des régions rurales seront enfin entendues. Les Canadiens des régions rurales des quatre coins du pays ont enfin un allié à Ottawa. Je ne dis pas que nous pourrons éliminer les conséquences d'une décennie d'indifférence du jour au lendemain, et je sais que ce n'est pas non plus ce qu'espèrent les agriculteurs, mais dans les semaines, les mois et les années à venir, notre gouvernement ira de l'avant, pas seulement en paroles mais en prenant des mesures concrètes.
Le gouvernement, le ministre de l'Agriculture en tête, témoignera aux agriculteurs canadiens le respect qu'ils n'ont pas eu depuis trop longtemps. Pour la première fois depuis 13 ans, Ottawa prêtera l'oreille aux agriculteurs et leur accordera toute l'aide qu'ils méritent.
Monsieur le président, je me joins au premier ministre pour vous féliciter de vos nouvelles fonctions ce soir.
Nous avons dit vouloir que le Parlement fonctionne différemment. Un débat exploratoire comme celui de ce soir nous donne l'occasion d'échanger de vraies idées sur les façons d'aider les Canadiens à trouver de véritables solutions à leurs problèmes.
Je dois dire que le discours du premier ministre m'a un peu déçu. Il ressemble beaucoup à son discours d'hier. Le premier ministre souligne qu'il est ici pour que les choses changent, puis il dit à tout le monde qu'il y a d'énormes problèmes imputables à ceux d'avant.
Il l'a dit lui-même. Le 23 janvier, il a pris le pouvoir. Quand va-t-il assumer la responsabilité de ses actions pour le pays? Je ne pense pas que les beaux discours qui consistent à rejeter le blâme sur les autres soient d'une quelconque aide.
Je siégeais au Cabinet l'an dernier. Notre parti a consenti 5 milliards de dollars aux agriculteurs cette même année. Les agriculteurs le savent. Ils savent que les 750 millions de dollars dont le premier ministre parle proviennent du montant que nous avions promis et dégagé pour eux. Les agriculteurs savent que nous étions actifs à l'OMC. Ils savent que nous avons établi un programme lié à l'éthanol.
Pourquoi ne parle-t-on pas des mesures à prendre pour aller de l'avant? J'aimerais vraiment que le premier ministre et son ministre de l'Agriculture disent à la Chambre quand les agriculteurs recevront de l'argent qui atténuera leurs problèmes.
Le premier ministre a fait ressortir des problèmes à l'échelle mondiale causés par les subventions accordées en Europe et aux États-Unis. Il a abordé de nombreux autres problèmes qu'il faut régler ensemble. Quand les agriculteurs verront-ils des résultats concrets en lieu et place de belles paroles pour accuser le gouvernement précédent?
Monsieur le président, je peux comprendre pourquoi le député ne veut pas assumer la responsabilité du bilan des 13 dernières années dans le domaine agricole au Canada.
Pour répondre à la question directement, je dirai, comme le sait le député, que les chèques provenant des 750 millions de dollars arrivent en ce moment. On a commencé à les envoyer il y a quelques semaines grâce à l'action immédiate du gouvernement. Nous prendrons d'autres mesures dans le budget qui vient.
Je dirai comme le chef de l'opposition que le leader parlementaire du gouvernement a voulu que notre débat exploratoire soit l'occasion d'entendre les idées de l'opposition avant que nous formulions notre nouvelle politique agricole, mais je ne trouve aucune idée dans ce que vient de dire le chef de l'opposition.
Monsieur le président, la situation des agriculteurs au Canada est très grave. Leur endettement a doublé au cours de la dernière décennie. Nous devons nous demander à qui appartient la faute, et, à l'instar du chef de l'opposition, je pense que ce n'est pas le temps de jeter le blâme sur qui que ce soit mais de discuter des enjeux.
Beaucoup d'agriculteurs aujourd'hui produisent à perte la nourriture que nous mangeons dans les grands centres urbains ou ailleurs au pays. Les membres de leurs familles doivent travailler en dehors de la ferme afin de subventionner notre nourriture.
J'ai rencontré des agriculteurs ici et durant la campagne électorale. Ils me montraient leurs comptes. Je me souviens d'un agriculteur en particulier qui, à notre grand étonnement, nous a montré ses comptes. Il nous a montré que lui et sa famille allaient perdre 45 000 $ au cours de l'année, ajoutant que lui et sa femme avaient été obligés de se trouver un autre emploi.
Je me demande si le gouvernement a vraiment l'intention de défendre les intérêts des agriculteurs. Le premier ministre a fait allusion à l'OMC. Il se trouve que, le 31 janvier dernier, le gouvernement a été débouté en appel devant le Tribunal canadien du commerce extérieur qui a abandonné un droit que le Canada avait obtenu dans le cadre du dernier cycle de négociation de l'OMC et qui concernait le secteur des produits laitiers. Ce secteur est maintenant ouvert à la libre importation de concentrés protéiques du lait, ce qui causera énormément de tort aux agriculteurs.
Hier, le président des Producteurs laitiers du Canada, M. Jacques Laforge, a déclaré qu'il avait eu une rencontre à l'issue de laquelle on lui avait promis une réponse dans les deux semaines suivantes. Cela fait maintenant deux mois.
Ma question s'adresse au premier ministre. Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures en vue de protéger les producteurs laitiers avant qu'ils ne fassent faillite et qu'ils ne cessent de nous approvisionner en produits laitiers parce qu'ils n'auront tout simplement pas les moyens d'exploiter leurs fermes?
Monsieur le président, nous sommes certainement au courant de la décision de l'OMC. Le gouvernement s'oppose avec véhémence à cette décision et il l'a combattue par tous les moyens juridiques à sa disposition. Nous allons continuer de le faire. Nous examinerons toutes les options possibles à notre disposition pour protéger nos agriculteurs lorsque cette décision prendra effet.
Monsieur le président, je remercie le premier ministre d'être présent ce soir pour lancer ce débat.
Une des choses dont nous devons prendre conscience, c'est qu'il est question maintenant de 750 millions de dollars qui sont versés au secteur agricole. Cet argent ne comble en fait qu'une infime partie des besoins. Il sert à quelque chose, certes, et les agriculteurs l'acceptent avec joie.
Il me semble qu'il y a deux questions. Nous avons un marché continental dont nous pouvons tirer profit. Nous pouvons l'harmoniser le plus possible avec l'énorme client qui se trouve au sud, mais il y a aussi d'autres marchés qui sont plus éloignés. Si nous devons travailler dans le cadre de l'OMC, j'estime que c'est le bon angle, que c'est exactement comme vous avez dit, mais qu'allons-nous faire avec notre voisin le plus proche qui se trouve au sud? Comment allons-nous améliorer les perspectives de nos agriculteurs en intéressant davantage notre voisin du sud à nos produits?
Monsieur le président, une des choses qu'examine le ministre de l'Agriculture, c'est le renforcement de nos programmes de commercialisation. Parallèlement, nous devons dire franchement que le Canada se trouve au beau milieu d'une guerre commerciale internationale centrée sur les subventions. Et cette guerre ne fait pas rage qu'outre-mer. Les États-Unis s'y livrent eux aussi. C'est une des raisons pour lesquelles nous voulons examiner toutes les possibilités s'offrant à nous pour mieux soutenir nos agriculteurs le temps que durera cette guerre.
Monsieur le président, il n'y avait rien de neuf dans les observations du premier ministre, mais j'ai lu une lettre d'un agriculteur de Porcupine, qui se trouve dans la région sinistrée qui fait partie de la circonscription de Yorkton—Melville. Selon Lee Howse, c'est le nom de cet homme, les agriculteurs de la municipalité rurale de Porcupine no 395 dans le nord-est de la Saskatchewan sont plongés dans une situation de crise. Dans cette lettre adressée à diverses personnes, dont moi-même, cet homme dit qu'une requête présentée au ministre de l'Agriculture et au député de Yorkton—Melville pour que les agriculteurs de Porcupine obtiennent une aide financière dans le cadre du programme d'aide en cas de catastrophe est restée sans suite. Il dit que les agriculteurs ont désespérément besoin de nous pour que nous exercions des pressions sur le gouvernement au pouvoir.
Cet agriculteur de la circonscription de Yorkton—Melville dit que le député de cette circonscription et le ministre de l'Agriculture ne font rien pour qu'une aide financière immédiate soit versée. Il nous demande d'exercer des pressions sur le gouvernement. Or, le premier ministre est la personne idéale sur qui exercer des pressions. Le premier ministre va-t-il régler la question et verser immédiatement une aide financière à ces agriculteurs à court d'argent?
Monsieur le président, quel contraste. J'ai à mes côtés le ministre de l'Agriculture qui a consulté les agriculteurs aux quatre coins du pays ainsi que des députés qui, pendant des années, n'ont pas ménagé leurs efforts pour défendre les intérêts des agriculteurs. Le député de Lethbridge vient de me poser une question sur les négociations commerciales par rapport aux guerres de subventions des céréales. Il s'est rendu non seulement aux quatre coins du Canada, mais aussi aux États-Unis pendant la crise de l'ESB au nom de notre industrie, et voilà qu'un député qui, pendant 13 années, a été aussi muet qu'une...
Une voix: Porté disparu.
Le très hon. Stephen Harper: C'est exactement cela, porté disparu. Le député sort soudain de son mutisme pour défendre l'agriculture. Il n'y a personne dans les régions du pays dont il parle qui va le croire.
Monsieur le président, si le premier ministre pense que je suis resté muet, il se trompe totalement, parce que j'ai tenu des consultations auprès des agriculteurs l'an dernier, et j'ai présenté un rapport sur ces consultations au ministre de l'Agriculture. Je demande au présent ministre de l'Agriculture de remettre ce rapport au premier ministre. En fait, au cours de la dernière campagne électorale, beaucoup de députés de ce côté-là de la Chambre ont cité ce rapport. Ils disaient que ce serait plein de bon sens de suivre ces recommandations. Je demande au ministre de l'Agriculteur de s'assurer que le premier ministre voit ce rapport et prend des mesures en conséquence aussi vite que possible.
Cela dit, je veux remercier tous les partis d'avoir appuyé le proposition de tenir ce débat, parce que nous sommes certainement aux prises avec une crise dans le domaine de l'agriculture. Des milliers d'agriculteurs se sont réunis sur la Colline, hier, non pas parce qu'ils avaient envie d'y venir, mais parce qu'ils devaient venir sur la Colline pour inciter le gouvernement à réagir. Comme on a pu le constater en écoutant l'intervention du premier ministre, le gouvernement réagit très peu. Le discours du Trône était d'ailleurs à l'image de cette intervention: des paroles, mais peu de mesures concrètes.
Les conservateurs disent qu'il faut attendre le budget, mais ce n'est pas vrai. Le ministre de l'Agriculture aurait pu demander au ministre des Finances d'utiliser une partie du surplus avant que ce dernier n'ait été versé dans les coffres le 31 mars. C'est ce qu'a fait l'ancien ministre de l'Agriculture l'année dernière à l'approche du 31 mars. Le secteur agricole éprouvait des difficultés. Le ministre, après avoir préparé quelques documents, a reçu un milliard de dollars du ministre des Finances. Les députés d'en face auraient pu faire la même chose pour donner immédiatement de l'argent aux producteurs.
Aujourd'hui, ces députés parlent des 755 millions de dollars que l'ancien gouvernement a débloqués en novembre. Ils se vantent de les avoir distribués. Mais le fait est que le gouvernement n'a donné qu'environ 400 millions de dollars aux producteurs. Qu'est-ce qu'on attend? Envoyez les chèques. L'argent serait déjà dans les poches des agriculteurs s'il n'y avait pas eu les élections. Les députés d'en face font de bien beaux discours, mais le ministre et le gouvernement doivent immédiatement injecter des fonds dans le secteur agricole, et ce, avant les semailles de printemps.
Cela va sans dire, certains se demanderont pourquoi les agriculteurs ont besoin d'argent. Certains se demanderont pourquoi ils sont en crise. Pourquoi en sont-ils là? Je suis d'accord avec le premier ministre pour dire qu'une bonne partie de la crise est causée par des problèmes commerciaux à l'échelle internationale, les subventions accordées par les États-Unis et l'Europe, les politiques qui font chuter les prix et qui empêchent nos agriculteurs d'être concurrentiels. J'ai eu l'occasion de me pencher sur la question il y a un an et la véritable raison pour laquelle les agriculteurs sont en crise est le fait que les producteurs primaires n'ont pas assez de pouvoir sur le marché.
Je renvoie le premier ministre au rapport, qui contient quelque 46 recommandations. Ces dernières ne sont pas partisanes, les députés d'en face le savent. Ces recommandations ont été émises par le secteur agricole. Je prierais le premier ministre et le gouvernement de se référer à ce document et je leur demande instamment de mettre en oeuvre beaucoup de ses recommandations.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer ce rapport.
Le député demande le consentement unanime pour déposer un document. Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
Monsieur le président, le document contient des recommandations. Je conseille au ministre de les prendre à coeur.
Sans l'aide financière de l'État, les agriculteurs auraient affiché des pertes l'année dernière. Comme le leader de l'opposition officielle l'a indiqué, nous leur avons effectivement envoyé beaucoup d'argent. L'année dernière, nous avons ajouté aux programmes normalement prévus la somme d'environ 2 milliards de dollars, ce qui fait au total près de 6 milliards de dollars pour l'ensemble des programmes. Pourtant, les agriculteurs se trouvent toujours en difficulté.
J'aimerais souligner que ce ne sont pas les agriculteurs qui constituent le problème. Au sein du public, certains se demandent peut-être pourquoi nous continuons à verser autant d'argent aux agriculteurs. Les agriculteurs canadiens sont parmi les plus productifs au monde. Ils contribuent favorablement à notre balance commerciale. Un emploi sur huit au Canada dépend d'eux. Le Canada est le quatrième exportateur au monde de produits agricoles et agroalimentaires. Nos exportations alimentaires ont augmenté pour atteindre 25 milliards de dollars. Les agriculteurs font leur part. Le problème est que d'autres acteurs dans le système récoltent les profits.
Lorsque nous examinons attentivement les données concernant notre agriculture, nous constatons que tous les indices économiques sont favorables: production, recettes, exportations, production par hectare, production par agriculteur, coût par unité, et ainsi de suite. Tous les indices sont favorables excepté le revenu net des agriculteurs. Ils produisent davantage, exportent davantage et font des gains d'efficacité, mais ils reçoivent de moins en moins en retour. C'est inadmissible.
Le premier ministre a déclaré qu'il envisageait un programme fondé sur le coût de production. Nous sommes parfaitement d'accord. Nous favorisons l'idée d'un programme fondé sur le coût de production, mais les députés d'en face et le premier ministre doivent comprendre que nous sommes encore loin d'avoir créé ce programme. D'ici à ce que nous y parvenions, les 10 000 agriculteurs qui étaient sur la Colline hier ont besoin d'argent. Ils ont besoin d'un programme pour les maintenir à flot jusqu'à ce que nous puissions établir ce genre de politique. Nous allons appuyer l'établissement d'un programme fondé sur le coût de production, mais entre-temps, les agriculteurs ont besoin d'argent, et c'est urgent. Il faut que le premier ministre et le ministre de l'Agriculture s'engagent à envoyer cette aide financière spéciale avant la période d'ensemencement du printemps.
Le premier ministre parle d'éliminer le programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Il ne fait aucun doute que des améliorations doivent être apportées à ce programme, mais il ne faut pas oublier que, sans ce programme, les agriculteurs n'auraient pas pu toucher les 5 milliards de dollars qui leur sont parvenus au cours des deux dernières années. Il ne suffit pas de dire qu'on va éliminer ce programme. Nous devons le remplacer par un autre programme d'aide financière à l'intention des agriculteurs.
Au cours de la campagne électorale, le premier ministre et le Parti conservateur ont parlé d'une somme supplémentaire de 500 millions de dollars. Les gens d'en face ont donné l'impression aux agriculteurs que ces 500 millions de dollars correspondaient à de nouveaux fonds, mais si l'on compare avec ce que le gouvernement précédent a fait, on parle en fait de 1,2 milliard de dollars de moins. J'aimerais bien que quelqu'un se lève pour réfuter mes affirmations. Ces 500 millions de dollars s'ajoutent au programme actuel de protection du revenu et non à ce que le gouvernement précédent a payé. On parle plutôt de 1,2 milliard de dollars de moins. Je demande au ministre de l'Agriculture et à tous les députés d'en face de s'engager à verser 500 millions de dollars par année de plus que ce que le gouvernement précédent a versé. C'est ce dont les agriculteurs ont besoin.
La dernière chose que je voudrais dire avant de terminer, c'est que l'autre jour, au cours d'une entrevue, le ministre de l'Agriculture a dit essentiellement « Ce n'est pas moi que vous devez blâmer, mais bien les provinces. » Si nous voulons développer la politique agricole dans ce pays...
Une voix: Blâmez les libéraux.
L'hon. Wayne Easter: Monsieur le président, ils essaient bien sûr de rejeter le blâme sur nous, mais ils ne pourront pas toujours s'en sortir aussi facilement. Les agriculteurs ne se laisseront pas berner très longtemps. Les conservateurs sont au pouvoir. Ils doivent assumer leurs responsabilités et faire ce qu'il convient de faire. Ils doivent apporter une aide financière aux agriculteurs. Quand le feront-ils?
Les conservateurs ne peuvent se contenter de nous blâmer. Ils ne peuvent pas faire totalement abstraction de leurs responsabilités et prétendre que c'est la faute des provinces. Ils sont à la tête du gouvernement du Canada et nous nous attendons à ce que, à ce titre, ils présentent une politique agricole qui permettra aux agriculteurs et à leurs collectivités de mieux vivre, de devenir prospères, d'oeuvrer dans leurs collectivités agricoles et de participer à l'essor de l'économie canadienne. C'est ce que nous attendons du gouvernement. Nous devons pouvoir compter sur des programmes utiles qui vont au-delà des mots qui sont actuellement prononcés.
Monsieur le président, j'ai écouté mon collègue et il n'a jamais parlé de ses 13 ans en tant que membre du parti au pouvoir et de ce qu'il a fait pour améliorer le sort des agriculteurs canadiens. Soudainement, avec la venue d'un nouveau gouvernement, il s'attend à ce que la situation change du jour au lendemain. Je ne crois pas que cela soit acceptable ou rationnel.
Qu'a fait le gouvernement précédent à l'égard de l'augmentation des subventions que le gouvernement américain accorde à ses agriculteurs? Qu'a-t-il fait en rapport avec celles qui sont octroyées par la Communauté européenne? Comment se fait-il que nous soyons ainsi dupés et que nous le devions à l'échec total du gouvernement libéral devant les États-Unis et l'Union européenne?
Le député parle de gestion des approvisionnements, mais qu'en était-il lorsque son parti était au pouvoir? Que s'est-il passé sur la scène internationale? Pourquoi les produits étrangers envahissent-ils le Canada, et ce, dans le cadre d'un régime instauré par le gouvernement libéral et non pas par nous?
Monsieur le président, le député a commencé son intervention en parlant des 13 dernières années. Je suis très fier de ce que le gouvernement libéral a accompli au cours des 13 dernières années. Les conservateurs ont un excédent, mais ils refusent d'en utiliser une partie pour donner aux agriculteurs l'argent dont ils ont besoin. Nous l'avons fait il y a un an. Nous leur avons versé des paiements sans précédent au cours des deux dernières années, car nous avons transformé un pays qui était pratiquement en faillite en un pays qui a des excédents.
Pourquoi le pays était-il pratiquement en faillite? À cause du régime de M. Mulroney. L'actuel premier ministre a choisi des gens parmi ceux-là mêmes qui ont mené le pays pratiquement à la faillite et il les a installés dans son Cabinet pour qu'ils lui servent de conseillers. Ciel, ce n'est pas la bonne façon de faire. Nous voulons garder les excédents.
Grâce à ce bilan des libéraux qui a permis au pays et à son économie d'avoir des excédents, le gouvernement actuel a maintenant de l'argent qu'il peut utiliser. Je lui demanderais d'utiliser les excédents que nous lui avons laissés pour envisager d'aider les agriculteurs.
En ce qui concerne le système de gestion de l'offre, notre bilan est très positif. Notre parti, le NPD et le Bloc ont toujours appuyé ce système. Quant au parti d'en face, ses députés se souviennent-ils du programme d'orientation des alliancistes? Se souviennent-ils du programme d'orientation des réformistes? Quelques-uns de ces députés siègent à ce caucus et leur politique n'appuyait pas beaucoup le système de gestion de l'offre. En fait, leur politique consistait à garder ce système et à implanter un programme de transition pendant qu'ils se dirigeaient vers l'économie de marché. Ce n'est pas ce que les producteurs soumis à la gestion de l'offre veulent entendre. Ils veulent une aide et des mesures concrètes. Quand notre parti formait le gouvernement, nous étions favorables au système de gestion de l'offre.
Monsieur le président, je suis fier de poser une question à mon collègue de l’Île-du-Prince-Édouard.
Au NPD, nous nous souvenons tous trop bien des coupes draconiennes qui ont été faites aux dépens du secteur agricole, de 1993 à 1997 et que le Parti réformiste d’alors avait appuyées sans réserve.
Nous savons aussi que les problèmes du secteur agricole ne sont pas survenus du jour au lendemain. Ce sont des problèmes à long terme qui ont frappé nos familles d’agriculteurs. Les libéraux ont eu 13 ans pour corriger certains de ces problèmes, mais malheureusement, ils ont échoué sur presque tous les plans.
J’ai une question à poser au député qui est lui-même un agriculteur. Il y a quelques années, des producteurs de la Saskatchewan et leurs familles sont venus rencontrer notre caucus. J’ai demandé à un jeune garçon de 12 ans s’il comptait travailler dans le secteur agricole ou dans l’agriculture lorsqu’il serait grand, mais il m’a répondu par la négative. Je lui ai demandé combien de jeunes de son école comptaient travailler dans l’agriculture, et il m’a dit qu’il n’en connaissait aucun.
À cause de l’indifférence des gouvernements précédents et du gouvernement actuel, nous demandons qui seront les agriculteurs de demain. Quel sera, selon le député, l’avenir des familles d’agriculteurs du pays?
Monsieur le Président, c’est une des raisons pour lesquelles nous avons tenu les consultations que nous avons organisées avec le secteur agricole l’année dernière. Nous avons produit un rapport qui montrait que le véritable problème du secteur agricole était le manque d’emprise sur le marché.
Si vous examinez le bilan de cette année, vous constaterez que les revenus agricoles sont au plus bas et que, malgré des paiements gouvernementaux records qui ont sauvé les agriculteurs de la faillite, ces derniers ont toujours des difficultés financières. Pendant ce temps, le secteur agroalimentaire enregistre des profits records dans l’industrie chimique, l’industrie des pesticides, l’industrie des engrais et la commercialisation des céréales. Quant au fait que le secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture préconise d’éliminer la Commission canadienne du blé, je dirais qu’une étude-repère montre qu’un guichet unique augmente de 160 millions de dollars par année les revenus des producteurs. En préconisant de supprimer ce guichet unique, le secrétaire parlementaire puisera 160 millions de dollars dans la poche des producteurs pour les donner au secteur de l’agroalimentaire qui enregistre des profits records. Ce n’est pas la solution.
William Heffernan, un sociologue, avait raison de dire que c’est « la puissance économique et non pas l’efficacité qui prédit la survie dans le système ». C’est ce que nous devons faire. Nous devons augmenter le pouvoir des agriculteurs au moyen d’offices de commercialisation comme la Commission canadienne du blé, de la gestion de l’offre et de l’OMC et veiller à ce que le gouvernement ait un filet de sécurité à tendre aux producteurs lorsque les prix mondiaux sont bas.
Monsieur le président, on a parlé aujourd'hui du rapport Easter, qui présente un certain nombre de recommandations. Pourquoi l'ancien gouvernement n'a-t-il pas donné suite à ces recommandations?
Monsieur le président, il vaudrait probablement mieux poser la question au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, parce que le rapport a été publié en juin et qu'il a été présenté à une réunion fédérale-provinciale des ministres et sous-ministres, où l'on a mis sur pied un comité chargé de l'étudier et d'envisager des moyens de mettre en oeuvre certaines de ces recommandations.
Je sais que ces ministres de l'Agriculture du fédéral et des provinces cherchaient vraiment des moyens de mettre ces recommandations en oeuvre, mais des élections ont été déclenchées. Je sais que les gens du ministère de l'Agriculture, à l'édifice Sir-John-Carling, ne sont pas plus enthousiastes qu'il le faut devant ce rapport, mais je me demande parfois s'ils savent qu'il y a une crise dans le secteur agricole.
Je devrai demander au ministre de l'Agriculture si ce comité de ministres et sous-ministres a présenté son rapport à la réunion suivante des ministres et sous-ministres, et établi un plan à suivre pour mettre ce rapport en oeuvre. Je m'attends à ce que le gouvernement d'en face réalise maintenant ce plan pour mettre en oeuvre certaines de ces 40 recommandations.
Monsieur le président, je suis heureux d'ajouter ma voix au concert de tous ceux qui expriment des préoccupations, ce soir, à l'égard de la crise dans le secteur agricole. Il y a une chose que les gens qui nous regardent à la télévision ne peuvent pas voir, c'est que pratiquement tout le caucus conservateur est présent et que les libéraux n'ont pratiquement pas de représentants pour nous faire connaître leur intérêt dans ce débat. J'aimerais que les caméras puissent montrer l'appui du caucus conservateur à la collectivité agricole.
Le député a signalé qu'il avait reçu une lettre de quelqu'un de ma circonscription. Je lui signale que, dans ma circonscription, la presque totalité des agriculteurs me diraient que le PCSRA ne fonctionne pas. C'est un programme conçu par les libéraux qui ne fait pas ce qu'il faut pour aider les agriculteurs. On a donné l'exemple des catastrophes naturelles. De la façon dont il est conçu, ce programme ne peut pas aider ces agriculteurs.
Pourquoi n'a-t-il pas été conçu pour aider les agriculteurs, et pourquoi ceux-ci sont-ils tellement mécontents de ce programme des libéraux avec lequel nous devrons probablement vivre encore quelques années? Le gouvernement libéral a lié les mains des agriculteurs. Ils n'ont pratiquement aucun moyen d'obtenir de l'aide.
Avant de laisser la parole au député de Malpeque, je dois l'informer qu'il n'a qu'environ cinq secondes pour répondre à cette question.
Monsieur le président, je vais utiliser mes cinq secondes en disant que nous avons reconnu que le PCSRA ne donnait pas les résultats auxquels nous nous attendions. C'est pourquoi nous avons accordé un financement ponctuel de près de deux milliards de dollars l'année dernière et environ le même montant l'année précédente. Le gouvernement peut en faire autant avec l'excédent que nous avons laissé en aidant les agriculteurs avant les semences du printemps.
[Français]
Monsieur le président, je voudrais vous féliciter pour votre nomination à titre de vice-président de cette Chambre, d'une part.
D'autre part, je déplore un peu le comportement de certains collègues ici, ce soir. Ce n'est pas parce qu'on parle d'agriculture qu'il doit régner en cette Chambre un climat de basse-cour.
Des agriculteurs et des agricultrices se sont présentés sur la Colline cette semaine parce que désespérés. Plusieurs ne savent plus quoi faire. Ils n'y arrivent pas. Il y a même un taux de suicide plus élevé que la moyenne parmi la classe agricole. Nous en sommes rendus là. Les revenus sont plus bas que lors des décennies précédentes. On demande beaucoup aux agriculteurs. En effet, on leur demande de nourrir la population, d'occuper le territoire, d'être un secteur économique important et on exige beaucoup de nouvelles normes en matière d'environnement. Dans le monde agricole, on est aux prises avec cela.
L'élection a suscité beaucoup d'espoir parmi les agriculteurs. Cela se comprend, après 13 années d'incurie libérale. Toutefois, cette semaine, ils ont été déçus. Ils s'attendaient à ce que le premier ministre présente un certain nombre de propositions et ne se contente pas simplement de critiquer ce qui s'était passé, ou plutôt ce qui ne s'était pas passé sous le règne libéral. Faire la critique est une chose — nous avons eu la campagne électorale pour ce faire. Cela fait deux mois que ce gouvernement est là. Il est temps d'agir.
Des promesses ont été faites durant cette élection pour pallier une crise. On a promis des sommes d'argent importantes. Une somme de 500 millions de dollars est exigée maintenant, et le gouvernement dispose d'une telle somme. On doit agir immédiatement, ce qui ne veut pas dire qu'on réglera l'ensemble des problèmes. On ne peut pas attendre d'avoir réglé l'ensemble des problèmes avant d'aider la classe agricole. En effet, plusieurs ne seront plus là. Il est urgent d'agir.
Les problèmes sont bien connus. Il s'agit surtout d'une concurrence déloyale, particulièrement des États-Unis et de l'Union européenne qui accordent des subventions d'une hauteur qui dépasse de loin ce que nous offrons ici. En effet, nous, au Canada, avons sabré dans les subventions. Je veux bien que nous ayons une politique afin de diminuer et d'éliminer les subventions, mais un rapport de force s'exerce. Si nous agissons ainsi pendant qu'aux États-Unis ou en Europe on maintient et on augmente les subventions, nous nous retrouverons dans une position qui n'est absolument pas concurrentielle.
Je parle de subventions directes et reconnues. Pourtant, on sait qu'aux États-Unis, depuis le National Security Act, les terres des agriculteurs américains sont irriguées gratuitement par l'armée américaine, au cas où, j'imagine, les États-Unis seraient envahis par Cuba et afin que les chars d'assaut puissent circuler sur les terres des agriculteurs américains. Le blé est transporté gratuitement sur le Mississippi, au cas où les Américains seraient envahis par la Corée du Nord et qu'il y aurait une famine aux États-Unis. Il faut ajouter cela.
Une voix: Oh, oh!
M. Gilles Duceppe: C'est le cas, monsieur le ministre des Transports. J'imagine un peu et j'exagère la situation, mais je n'exagère pas quand je dis que le blé est transporté gratuitement et que les terres sont irriguées gratuitement. Tout cela est fait en vertu du National Security Act. J'exagère, bien sûr, quand je dis que les États-Unis seraient envahis, car cela n'a pas de sens qu'ils le soient. Cependant la situation existe, et nous ne soulevons pas ces pratiques face aux Américains. Le Canada reste silencieux et accepte ces politiques déloyales.
Il s'agit donc ici de commerce international. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire nous dit qu'il doit attendre après les provinces. Je lui fais donc remarquer que le commerce international relève du fédéral, qu'il s'agit d'une responsabilité fédérale. Nous, souverainistes, ne contestons pas ce fait. C'est donc à partir de l'argent du fédéral — d'autant plus qu'il dispose de surplus — qu'on doit aider les fermiers.
En juin dernier, le Bloc québécois a proposé une motion voulant que le gouvernement canadien et ses négociateurs à Genève appuient inconditionnellement les politiques de gestion de l'offre. Or après avoir signé, en 1997, une lettre où il remettait en question la gestion de l'offre, après la motion adoptée par la Chambre des communes en juin dernier, un négociateur à Genève a dit qu'il ne se sentait pas lié par la motion de la Chambre des communes. Voilà une position de faiblesse. C'est inacceptable. Si des négociateurs, au nom du gouvernement canadien, refusent les mandats qui leur sont imposés par la Chambre des communes, ils ne devraient plus être en place. Je demande au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de bien vouloir remettre ce négociateur à sa place.
Procédons immédiatement avec les surplus. Prenons les 500 millions de dollars dont ils ont besoin. Il existe certes d'autres problèmes auxquels il faut s'attaquer. Il faut se doter de politiques cohérentes.
Rappelons-nous la maladie de la vache folle. Le problème a eu lieu en Alberta et toutes les régions du Canada, dont le Québec, ont été touchées. Aux États-Unis, quand est survenue la maladie de Newcastle qui s'attaquait à la volaille, les Américains ont régionalisé cette question. Ils s'étaient rendu compte que la poule de New York n'avait pas été contaminée par le coq de Los Angeles. Par conséquent, toutes les régions n'ont pas été touchées.
En revanche, ici, à cause d'une vache en Alberta, toutes les régions ont été touchées. Cela a mis en péril l'ensemble du secteur des productions bovine et laitière. Si l'on avait alloué tout l'argent disponible à l'Alberta au lieu de le saupoudrer dans toutes les régions, on aurait aidé davantage les fermiers de l'Alberta et on n'aurait pas causé de crise dans les autres régions du Canada. Tout comme nous, le gouvernement libéral du Québec demande de régionaliser ces crises.
Il faut aussi s'attaquer aux problèmes liés à la relève agricole. Les jeunes n'ont plus les moyens d'acheter de ferme. D'une part, si les parents vendent la ferme à un coût moindre, ils perdent leur pension et leur REER. D'autre part, s'ils veulent pouvoir vivre leur vieillesse à la hauteur de ce qu'ils méritent, ils vendent la ferme trop cher et les enfants ne peuvent l'acheter. Il faut s'attaquer à ce problème par la fiscalité.
Il faut également élaborer une politique douanière avec tous les outils dont on dispose, dont l'article XXVIII du GATT, en ce qui concerne les protéines laitières. On ne l'a pas fait, pas plus que dans le cas de l'huile de beurre. Quant aux bâtonnets de fromage, le Bloc a répété pendant deux ans aux libéraux qu'il fallait agir. On a refusé et nié l'existence du problème. On l'a constaté seulement au bout de deux ans, après que les producteurs laitiers eurent subi des pertes de l'ordre de 500 millions de dollars. Il faut agir avec les armes dont on dispose. On peut utiliser l'article XXVIII du GATT. Je ne comprends pas que le Canada ne le fasse pas.
Je voudrais également qu'on mette au point des programmes qui tiennent compte des diversités existant aux quatre coins du Canada et du Québec. Il faut cesser les programmes qui s'appliquent à l'échelle du pays. Il existe des réalités différentes. Certains programmes au Québec fonctionnent depuis plusieurs années, par exemple la Financière agricole du Québec. Elle est restée en place, alors que le fédéral a la manie d'implanter, tous les deux ans, une nouvelle politique qui ne dure jamais plus de deux ans. Quand une politique fonctionne bien depuis 20 ans, pourrait-on la respecter? Pourrait-on se rendre compte de l'existence de ces diversités?
J'ai parlé plus tôt de la crise de la vache folle. Quand nous avons proposé de régionaliser la question, les libéraux nous ont répondu que nous faisions tous partie du Canada et que les mêmes règles seraient appliquées partout au Canada. Lorsqu'on en est rendu à faire de la vache folle un symbole de l'unité nationale, on a un grave problème.
Pour en finir, il est temps de s'asseoir avec les fermiers et d'élaborer des politiques pratiques, réelles et applicables selon les diversités et les types de production qui existent. On ne doit pas tenter d'appliquer des politiques à l'échelle du pays. Dans l'immédiat, il faut absolument une aide d'urgence. Si l'on attend d'avoir les programmes parfaits, une fois qu'on les aura, beaucoup d'agriculteurs n'auront pas survécu.
[Traduction]
Monsieur le président, j'apprécie toujours les observations des députés du Bloc québécois, et non seulement leur intérêt, mais aussi leur détermination lorsqu'il s'agit de questions touchant l'agriculture.
[Français]
C'est clair que le Bloc québécois est passionné par l'agriculture.
[Traduction]
Le Bloc partage sa passion avec ce côté-ci de la Chambre. Le débat est toujours intéressant lorsque nous discutons de la meilleure façon de résoudre un problème.
Pour que le chef du Bloc nous comprenne bien, j'ai indiqué que la position de notre parti, et je reviendrai sur ce point plus loin, est que nous voulons changer le PCSRA comme nous nous sommes engagés à le faire durant la campagne électorale. Nous voulons le scinder en créant un programme d'aide financière pour les agriculteurs et un programme distinct de secours en cas de catastrophe.
Le programme a énormément changé. Essayer de le faire fonctionner pour les agriculteurs a créé un grave problème. Il est devenu évident dans mes déplacements d'un bout à l'autre du pays que les agriculteurs veulent un programme distinct de secours en cas de catastrophe. La difficulté à laquelle je suis confronté, et je ne m'en prends pas aux provinces ici, est qu'il s'agit d'une compétence partagée entre les provinces et le fédéral. J'ai besoin de la coopération des provinces si nous voulons résoudre rapidement ce problème.
À l'heure actuelle, toutes les provinces et tous les territoires souhaitent conserver le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Je respecte ce souhait. J'ai l'intention, d'ici la prochaine rencontre fédérale-provinciale, en juin, de présenter des propositions visant à distinguer l'aide en cas de catastrophe du soutien du revenu. C'est de cela dont les agriculteurs ont besoin. Je crois que cela réglerait bon nombre de leurs préoccupations.
Le chef du Bloc québécois a abordé un grand nombre de sujets pendant son exposé. Je tiens à lui assurer que je me rallie à son idée selon laquelle nous devons, si possible, régionaliser les problèmes tels que les flambées de maladies au Canada. Nous devons tirer profit de notre vaste étendue géographique qui rend possible la régionalisation des maladies, ce qui permet habituellement de protéger l'agriculture canadienne.
Nous avons eu un bon exemple du fonctionnement de cette mesure avec les préoccupations soulevées par les récentes importations au Québec de produits de la volaille provenant de France. Nous avons été en mesure de collaborer avec le gouvernement français pour régionaliser le problème en France. Nous nous sommes assurés de la reprise très rapide du commerce des autres produits importés au Québec de façon continue. Je crois que le chef du Bloc québécois a raison. Chaque fois qu'il est possible de le faire, nous devons régionaliser les problèmes au Canada afin de ne pas perturber le commerce et les activités des agriculteurs d'un océan à l'autre. Lorsqu'un problème survient, nous devons agir rapidement, obtenir de l'aide pour corriger la situation et veiller à ce que les agriculteurs de partout au pays puissent continuer à faire leur travail.
[Français]
Monsieur le président, je ne poserai pas de questions, mais j'ai quelques suggestions à faire suite aux remarques du ministre.
Quand le ministre nous dit qu'en juin il rencontrera les provinces, je veux bien, mais il y a un problème immédiat. Les fermiers nous ont dit hier que plusieurs d'entre eux n'ont pas suffisamment d'argent pour acheter leurs semences. S'ils attendent la réunion de juin, il y a un problème. Il y a cette habitude, à Ottawa, d'entamer des processus. On parle de processus. En bout de ligne, on oublie souvent l'objet du processus et on parle de son rythme. Les gens voudraient qu'on règle immédiatement. Ils ne peuvent pas attendre une réunion en juin, qui sera soumise par la suite à des fonctionnaires de chacun des niveaux de gouvernement, avec une réponse attendue en novembre. Le temps des récoltes sera passé, alors qu'on est actuellement au temps des semences. Or il y aurait urgence d'accorder cette somme d'argent, d'autant plus que cela relève d'un problème de commerce international. Comme ce gouvernement reconnaît l'existence du déséquilibre fiscal, il peut comprendre qu'il n'y a pas autant d'argent dans les provinces.
Je lui demande deux choses. Premièrement, d'agir immédiatement. Puisqu'il nous disait qu'il est prêt à opter pour des solutions rapides, immédiates, s'il y consacre ses 500 millions de dollars dans l'immédiat, nous applaudirons, tout souverainistes que nous sommes.
Je lui demande aussi de faire une autre chose relativement au problème de la vache folle. On a réglé pour les bêtes qui ont moins de 30 mois; cela ne règle pas le problème des producteurs laitiers, surtout concentrés au Québec. Il y a la question de la vache de réforme. On a vu, et je ne charrie pas, des chèques de huit sous qui ont été déposés ici par des producteurs pour la vente d'une vache de réforme. Huit sous! Les chèques ont été déposés ici, au Parlement.
Il y a des gens qui crèvent de faim. Quand vous parlez de régionaliser les politiques, voilà un beau cas que celui de la vache de réforme. Vous êtes en mesure d'agir immédiatement, comme gouvernement. On vous demande de le faire.
[Traduction]
Monsieur le président, au cours des dix dernières années, nous avons tenu, en soirée, plus de débats d'urgence sur l'agriculture que sur toute autre question. J'ai déjà dit que c'est comme une scène du film Groundhog Day. Nous nous retrouvons toujours devant la même situation. Il y a quelques nouveaux acteurs dans le tableau, mais on finit toujours par nous dire qu'il y aura une réunion dans trois mois, qu'il y aura des développements ou que le PCSRA sera remanié. Entre-temps, les agriculteurs canadiens sont acculés à la faillite.
Au point où en sont les choses, la patience ne suffit plus. La patience est épuisée.
J'aimerais poser une question au député, particulièrement compte tenu de la récente rencontre avec le président des États-Unis à l'occasion de laquelle notre gouvernement a annoncé que nos voisins sont nos meilleurs amis. Voilà qui est fort bien, mais les meilleurs amis ne mettent pas leurs meilleurs amis sur la paille. Or, c'est précisément ce qui se passe maintenant à cause du dumping, surtout du maïs et d'autres produits agricoles. D'après le député, quelles mesures concrètes le gouvernement prendra-t-il cette année, pas l'année prochaine, pour faire cesser le dumping qui entraîne la faillite de nos agriculteurs?
[Français]
Monsieur le président, lors de ma précédente intervention, je disais que des sommes d'argent devaient être investies immédiatement. Pour avoir des discussions avec George W. Bush, il faudrait adopter des politiques au regard des États-Unis. J'y reviendrai plus tard. Il est donc important d'avoir ces discussions et d'exercer les pressions nécessaires. Cependant, des sommes d'argent doivent être investies immédiatement. De plus, certaines politiques peuvent être appliquées, telles que des politiques concernant la vache de réforme et l'utilisation de l'article 28 du GATT, quant aux protéines laitières et à l'huile de beurre. Il y a quelques années, nous avions rencontré le même problème avec les bâtonnets de fromage.
J'ajouterai qu'il faut établir un rapport de force, non pas que nous devions affronter les Américains et les Européens. Il n'en demeure pas moins qu'avoir pratiquement éliminé les subventions ici, alors qu'eux les maintenaient ou encore les augmentaient, revenait à diminuer le rapport de force. Dans certains secteurs, cela favorise bien sûr l'importation.
Voici un autre exemple facilement applicable: il y a des productions impossibles à vendre ici, à cause de l'utilisation de certains insecticides. On a raison à ce sujet. Certains insecticides ne peuvent pas être utilisés sur les tomates, puisqu'on ne pourra pas les vendre sur le marché canadien. Toutefois, si ces mêmes tomates proviennent du Mexique ou des États-Unis, et que le même insecticide a été utilisé, elles peuvent être vendues au Canada. C'est complètement ridicule! Un insecticide qui passe la douane ne cesse pas d'être un insecticide. Il y a problème quelque part, et il ne réside pas à la douane; il réside dans les décisions gouvernementales. Ces produits devraient être interdits, et nous devrions exiger des autres pays les mêmes normes environnementales que celles que nous nous imposons. Voilà une façon concrète de procéder. Voilà des choses que l'on peut dire aux Américains.
Le même principe s'applique pour le bois d'oeuvre. C'est bien beau de dire aux Américains que nous continuerons, mais les garanties de prêt que nous demandions et qui étaient promises à hauteur de 800 millions de dollars par les libéraux — ce qui est insuffisant — n'ont jamais été accordées. Les conservateurs qui étaient dans l'opposition réclamaient plus. Ils ont maintenant une belle occasion de se faire plaisir en ayant raison. Nous leur demandons donc d'accorder plus de garanties de prêt.
[Traduction]
Monsieur le président, il est évident que le premier ministre et l'actuel gouvernement sont déterminés à défendre la cause des agriculteurs canadiens. La première mesure que le gouvernement a prise a été de libérer immédiatement 750 millions de dollars pour aider les agriculteurs.
Le député et son caucus ont appuyé d'autres initiatives que les conservateurs ont mis en avant, notamment la Loi sur l’indemnisation commerciale qui, l'automne dernier, devait aider les agriculteurs et les producteurs de bois d'oeuvre. Le député et son parti appuieront-ils l'initiative de division du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole en deux, soit un programme d'aide d'urgence et un programme de stabilisation du revenu?
[Français]
Monsieur le président, nous devrons analyser ces programmes, nous asseoir et prendre le temps qu'il faut pour les examiner de concert avec les provinces. Les cas diffèrent selon les régions et selon les différentes productions. Par exemple, la Financière agricole du Québec fonctionne d'une façon qui ne serait peut-être pas applicable ailleurs. Pourtant, elle fonctionne au Québec. Ne tentons pas de généraliser. Nous sommes ouverts à cela.
Cela étant dit, avant d'en arriver là — nous discuterons de cela en juin — je répète qu'il y a urgence. Si l'on pense commencer les semences après juin, on se bute à un gros problème. Puisque le gouvernement connaît le déséquilibre fiscal et qu'on ne changera pas l'ordre des saisons, qu'il agisse donc immédiatement. C'est ce que nous demandons.
[Traduction]
Monsieur le président, c'est un honneur que de me trouver ici parmi mes collègues estimés et expérimentés qui ont pris la parole. J'aimerais faire quelques observations.
Notre mode de vie rural est menacé.
[Français]
Il y a une crise dans le secteur agricole au Canada, et cette crise a un effet négatif sur notre style de vie rural. En effet, si nous n'appuyons pas nos producteurs agricoles et leur famille, nous verrons bientôt la fin de nos communautés rurales.
Au sein du NPD, les gens sont la priorité. Si un producteur agricole est capable de gagner sa vie, il sera en mesure de contribuer à l'économie de sa région, ce qui assurera la survie de notre style de vie rural canadien.
[Traduction]
Malheureusement, au Canada, nous avons avancé à tâtons pendant de nombreuses années sans avoir une vision claire de ce que devrait être notre agriculture. Comment se porte-t-on dans le comté d'Essex, d'où proviennent les agriculteurs que j'ai rencontrés hier? Comment va-t-on dans le sud de l'Okanagan, d'un bout à l'autre de notre vaste pays?
[Français]
J'ai eu l'occasion d'habiter chacune des principales régions du Canada, et j'ai vu des petits villages existant à des milliers de kilomètres de terrains cultivés. Nous n'avons pas le droit d'être complices de la disparition de ce segment très vital de notre grand pays. Finalement, nous sommes en train de perdre la capacité de nous nourrir, ce qui veut dire que nous perdons petit à petit notre autosuffisance dans le secteur agricole.
[Traduction]
Que se passe-t-il chez les agriculteurs?
Dans ma circonscription, par exemple, les producteurs de fruits, en particulier de pommes, n'arrivent pas à concurrencer les pommes provenant de l'État de Washington, qui sont subventionnées et qui se vendent moins cher. Les propriétaires de vergers doivent s'inscrire à un programme de reboisement pour introduire d'autres variétés pouvant être plus profitables - ce qui n'est pas garanti. Sinon, ils seront forcés d'abandonner leurs exploitations.
Comme on l'a déjà dit, dans le district de Porcupine en Saskatchewan, les agriculteurs sont en état de crise depuis les inondations de 2005. Cette région a été déclarée zone sinistrée en 2005 et de nouveau en 2006 et pourtant, il n'y a toujours aucun programme pour régler le problème.
D'après les renseignements fournis par le député de Malpeque, le revenu de base moyen d'un exploitant est passé de 21 000 $ dans les années 1970 à moins 10 000 $ ou moins 20 000 $. Entre 1981 et 2002, les producteurs ont obtenu une part insignifiante du prix de vente de leur bovins. Sur les 5,67 $ du kilogramme demandés au détail, les producteurs primaires n'obtiennent que 14 ¢. C'est tout à fait inacceptable.
La situation, pour ce qui est du revenu agricole, n'a jamais été aussi mauvaise, en particulier dans les secteurs des céréales et des oléagineux et de l'horticulture. Agriculture et Agroalimentaire Canada prédit que le revenu agricole net réalisé pourrait chuter de près de 54 p. 100 en 2006.
[Français]
Alors que fait-on? Il faut évidemment que le gouvernement agisse. C'est à nous que revient la responsabilité d'exprimer clairement notre vision pour l'agriculture du Canada.
[Traduction]
Les agriculteurs ont besoin d'une injection de fonds immédiate comme versement initial dans le cadre de solutions à long terme. Les deux hommes à qui j'ai parlé aujourd'hui m'ont dit que l'Ontario à elle seule a besoin de 1,5 milliard de dollars pour 2005. C'est sans compter 2006 et les autres régions du pays.
D'après la Fédération canadienne de l'agriculture, les 500 millions de dollars promis par les conservateurs en campagne électorale sont nécessaires pour améliorer les programmes actuels de gestion des risques de l'entreprise, mais ils seront nettement insuffisants pour corriger le déficit du revenu agricole.
Les fonds spéciaux ne doivent pas servir à compenser le PCSRA et doivent inclure les grains autoconsommés.
Les producteurs primaires livrent concurrence aux agriculteurs lourdement subventionnés des États-Unis et de l'Union européenne. L'une de nos priorités à l'OMC est de favoriser une réduction de ces subventions. Toutefois, dans l'intervalle, il faut établir des règles du jeu équitables pour nos producteurs primaires.
Il est illogique de prôner un changement pour l'avenir et d'éviter de soutenir nos agriculteurs dans l'immédiat. Nous devons mettre en place un plan de gestion des risques à long terme pour garantir aux producteurs un prix plancher. Si les Américains veulent pratiquer du dumping au Canada avec leurs pommes, imposons-leur un prix plancher de manière à ce que nos pomiculteurs puissent se battre à armes égales avec eux sur le marché.
Pour assurer la survie de notre industrie de l'agriculture, il nous faut défendre nos politiques dans le cadre des négociations de l'OMC. En aucun cas des multinationales américaines ou d'autres pays ne devraient nous dicter notre conduite par rapport à la Commission canadienne du blé. J'exhorte le ministre de l'Agriculture à dire clairement que notre guichet unique, la Commission canadienne du blé, n'est pas matière à discussion à l'OMC. Nos agriculteurs décideront de ce qui arrive et personne d'autre.
[Français]
De plus, la survie de la gestion de l'offre dépend d'un bon résultat dans la catégorie des produits sensibles. Nous voyons apparaître des propositions qui obligeraient le Canada à renoncer à jusqu'à la moitié de certains marchés internes sous gestion de l'offre. Ce n'est pas acceptable. Les intérêts de la gestion de l'offre sont la priorité dans les négociations auprès de l'OMC.
[Traduction]
Notre système d'offre et de demande est efficient. Il procure à nos producteurs primaires un revenu stable. Il ne coûte rien au contribuable. En fait, le système de gestion de l'offre en place actuellement dans l'industrie laitière et l'industrie de la volaille pourrait servir de modèle aux secteurs agricoles en difficulté.
N'oublions pas que, sous les libéraux ces 12 dernières années, les revenus agricoles n'ont jamais été aussi bas, alors que les multinationales agroalimentaires ont enregistré des profits record. Entre 1996 et 2001, l'emploi dans le secteur agricole a chuté de 26 p. 100 et le Canada a perdu 29 625 fermes familiales à tout jamais.
L'embargo américain qui a frappé le boeuf canadien pendant deux ans a fait perdre 75 000 emplois au Canada et a englouti les avoirs des fermes. Les libéraux ont tardé à accorder de l'aide et cette dernière était souvent inadéquate, mais les abattoirs appartenant à des multinationales ont empoché 40 millions de dollars malgré des profits en hausse.
Aujourd'hui, comme au cours de la dernière décennie, les entreprises agroalimentaires font la vie dure aux fermes familiales. Elles font augmenter le coût des intrants, des herbicides à l'équipement, et paient moins pour le produit à la ferme en resserrant leur emprise sur toute la chaîne du marché.
Le député de Malpeque nous a présenté un plan pour l'agriculture au Canada. Ce rapport peut servir de fondement à une politique agricole nationale. Je suis surpris que cela n'ait pas été fait il y a cinq, six ou sept ans, au lieu d'en 2005.
[Français]
Il est temps d'agir maintenant. Je m'engage à travailler fort avec tous les députés de la Chambre des communes afin de développer notre politique en ce qui concerne l'agriculture au Canada.
Notre honorable ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a traversé notre pays en écoutant ce que disaient les agriculteurs. Il est très au courant de ce qu'il faut faire. Nous devons l'appuyer dans son travail.
[Traduction]
Veillons à assurer la survie de l'agriculture et de la vie rurale. Cela profitera non seulement à ceux qui vivent en région rurale au Canada, mais aussi à tous les citoyens de notre grand pays.
Monsieur le président, j'ai écouté attentivement ce qu'avait à dire le député d'en face. J'estime qu'en grande partie ses propos reflètent une philosophie que j'appuie.
Le député a beaucoup voyagé. Je pense qu'il a parlé à bien des Canadiens d'un bout à l'autre du pays, aux consommateurs et aux producteurs. Je me demande ce qu'il aurait à dire sur ce que les consommateurs croient qu'ils paient par rapport à ce que l'agriculteur reçoit. Le consommateur comprend-il ce qui se passe vraiment sur le marché? Comprend-il que l'agriculteur ne reçoit qu'une infime partie du prix payé pour le produit à la caisse du supermarché?
Serait-il d'accord pour dire que, dans ce pays, nous devrions peut-être envisager une taxe sur la nourriture, ou une mesure quelconque, de façon à ce que le consommateur soit prêt à payer davantage, sous une forme ou sous une autre, pour le produit qu'il achète? En contrepartie, il serait ainsi assuré de pouvoir compter à l'avenir sur un approvisionnement alimentaire sûr et fiable. Je crois que sans une telle mesure, nous ne pouvons vraiment dire que nous avons une politique alimentaire canadienne.
Monsieur le président, je pense qu'il faut d'abord éduquer le consommateur. Je ne pense pas que nous ayons fait tout ce qu'il fallait à ce chapitre. Personne n'a vraiment dit au consommateur moyen combien reçoit l'agriculteur et d'où vient cet argent.
En même temps, nous devons faire en sorte qu'il soit plus facile de produire au Canada. Dans la région où je vis, nous cultivons les tomates et les concombres dans des serres. Pourquoi ne pas également y cultiver le brocoli et autres légumes, tout en réduisant notre dépendance envers d'autres pays? Je pense que c'est la première étape.
Monsieur le président, je voudrais féliciter le député de sa nomination au poste de porte-parole de son parti pour l'agriculture. Je ne doute pas qu'il exercera ses fonctions avec une grande conviction.
Ma circonscription compte un certain nombre d'agriculteurs qui sont établis dans les anciens cantons d'Osgoode et de Rideau, au sud de Gloucester et de Nepean, et je puis dire aux députés que la situation est vraiment mauvaise. Ces agriculteurs sont vraiment en difficulté. Ils sont dans une situation vraiment désespérée.
Un certain nombre de mes électeurs sont venus manifester sur la Colline l'autre jour, et je puis dire à la Chambre que ce n'est pas par plaisir qu'ils ont pris quelques heures de congé. Leur venue sur la Colline leur a coûté cher en essence et en temps, mais ils sont venus parce que leur situation est vraiment désespérée. Ils sont au désespoir.
J'ai quelques observations à faire, et je veux entendre la réaction du député.
D'abord, j'estime qu'il faut faire bien attention dans notre pays, car, à longue échéance, nous allons finir par perdre complètement notre système de gestion de l'offre. Une exception par ci, une échappatoire par là, avant même que nous nous en rendions compte, le système de quotas grâce auquel les seuls secteurs rentables au pays ont été ceux qui sont soumis à la gestion de l'offre disparaîtra petit à petit. J'estime que nous devons le défendre vigoureusement et intensifier nos efforts pour défendre le système de gestion de l'offre grâce auquel ces secteurs ont été non seulement sauvegardés, mais encore renforcés.
Ensuite, nous avons besoin d'une sorte de mécanisme de gestion du risque pour faire face aux fluctuations des revenus et des prix pour nos agriculteurs, parce que le PCSRA est tout simplement inutile.
Je me demande si le député peut prendre la parole pour me dire ce qu'il pense de ces idées. Je sais qu'il a étudié assez sérieusement la question. Je l'invite à me faire part de ses observations.
Monsieur le président, de toute évidence, le député a également fait ses devoirs. Ses observations reflètent ce que j’ai entendu lorsque j’ai parlé à des représentants du secteur agricole et des agriculteurs, à savoir que nous devons être très prudents. Nous ne devons pas laisser affaiblir notre système de gestion de l’offre. Il fonctionne bien, il ne coûte rien et au moins les producteurs de ces secteurs gagnent de l’argent. D’autre part, comme je l’ai dit, c’est peut-être un modèle à suivre pour les autres secteurs.
Oui, nous avons besoin d’un programme différent pour la gestion des risques. Il est évident que quelque chose ne va pas. C’est ce que j’ai entendu dire aujourd’hui. J’ai parlé aujourd’hui à des agriculteurs et surtout, hier, à des producteurs de ma circonscription. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole ne fonctionne pas. D’autres programmes ne marchent pas. Nous devons les améliorer et il faut le faire très rapidement.
Monsieur le président, nous sommes dans une situation étrange, car nous sommes tous d’accord. Nous convenons tous que l’agriculture est en faillite et qu’il est peut-être déjà trop tard. Nous sommes tous d’accord pour dire que le Programme de stabilisation du revenu agricole ne fonctionne pas tandis que la gestion de l’offre donne de bons résultats. Néanmoins, cela ne nous mène nulle part.
Nos pauvres producteurs sont allés demander de l’aide à l’Assemblée législative de l’Ontario il y a quelques semaines. L’Assemblée législative de l’Ontario leur a dit: « Nous avons fait notre part. Adressez-vous au Parlement fédéral ». Ils se sont présentés ici. Nous ne pouvons pas leur dire que nous aimerions les aider, mais que les provinces ne font pas leur part. C’est à l’assemblée législative fédérale du pays qu’il revient d’agir.
C’est bien simple. C’est, je crois, un sujet sur lequel tous les partis seront d’accord. Les quatre partis doivent travailler ensemble et s’entendre sur la nécessité d’agir maintenant. Nous devons agir maintenant sur le plan de la gestion de l’offre. Notre message et les modalités qui sont négociées n’ont rien de compliqué. En ce qui concerne un prix-plancher de base, nous devons examiner la question. Nous devons envisager des mesures pratiques qui peuvent être mises en place maintenant.
Je voudrais demander au député pourquoi, à son avis, nous sommes tous ici, nous qui défendons énergiquement les intérêts de l’agriculture, à discuter entre nous alors qu’il suffit de se mettre au travail.
Monsieur le président, j’apprécie la question et les observations de mon honorable collègue. Je m’engage, moi-même ainsi que les membres de notre parti, à ce que nous travaillions ensemble pour faire bouger les choses. Les manifestants à qui nous avons parlé aujourd’hui attendent que nous donnions l’exemple. Il ne s’agit pas de dire que les provinces doivent faire ceci ou cela. C’est nous qui avons été élus. Nous devons faire preuve de leadership. En tant que critique de l’agriculture, je me suis engagé à travailler avec notre ministre et le député de Malpeque et les autres. Attelons-nous à la tâche.
Monsieur le président, je remercie le député de son soutien pour le rapport. Je souhaite préciser qu'il ne s'agit pas vraiment de mon rapport à moi. C'est le rapport des agriculteurs, parce je reprends ce qu'ils m'ont dit. Je le remercie de son soutien.
Même moi, je reconnais qu'on ne peut appliquer toutes ces recommandations du jour au lendemain. Cela demandera du temps. J'espère que le gouvernement s'engagera à le faire. Je sais que le député d'en face est inquiet et je sais aussi qu'il a parlé à des producteurs primaires qui étaient sur la Colline hier; à n'en pas douter, ils faisaient état de besoins dans l'immédiat.
Nous devons envoyer au ministre des Finances le message que les agriculteurs ont besoin d'aide à brève échéance, en attendant que certains des autres programmes soient en place. Le ministre des Finances pourrait peut-être puiser un peu dans l'excédent que nous lui avons laissé, environ 3 milliards de dollars. Je crois que la Fédération de l'agriculture a affirmé qu'il y a un manque de 6 milliards de dollars. Le ministre pourrait peut-être débloquer au moins la moitié de ce montant avant les semailles printanières, de manière à ce que les agriculteurs puissent planter leur future récolte.
J'aimerais connaître l'opinion du député d'en face. Il s'est entretenu avec les agriculteurs hier. Dans quelle mesure le problème est-il pressant? Les agriculteurs ont-ils besoin de l'argent dès maintenant?
Monsieur le président, nous sommes en situation de crise. Je l'ai déjà dit et je le répète: nous sommes mieux positionnés cette année, avec nos députés de ce côté-ci de la Chambre, pour oeuvrer de concert avec le ministre et avec le Cabinet et, oui, mettons de la pression sur le ministre des Finances. Montrons-lui que nous sommes vraiment en situation de crise et qu'il s'agit d'un problème crucial. Nous ne pouvons pas repousser à demain les mesures à prendre.
Le rapport est là. Servons-nous en comme d'un fondement. Oublions ce qui est arrivé. Nous pouvons continuer de blâmer l'autre côté pendant des années. Oublions ce qui est arrivé et attelons-nous à la tâche. Commençons à agir dès maintenant.
Monsieur le président, je vous félicite pour votre nomination. Avec toute votre expérience, je suis convaincu que vous ferez un excellent travail. Je tiens aussi à remercier mon nouveau collègue pour son élection. Je suis sûr qu'il fera entendre sa voix à la Chambre.
Beaucoup d'électeurs de ma circonscription sont venus sur la Colline. Je crois qu'il y avait 8 000 personnes ici hier. Ma circonscription est voisine d'Ottawa et beaucoup de gens en sont venus en tracteur, en parcourant de longues distances. Ils sont partis à 2 heures du matin pour être ici.
Ces agriculteurs sont venus pour nous transmettre leur message. Ils ont besoin d'aide et ils en ont besoin rapidement. Ils sont venus il y a cinq ans. Il y avait alors eu une manifestation monstre au parc Lansdowne. J'y étais. Je n'étais pas député à l'époque, mais j'étais là. Ils demandaient la même chose qu'ils demandent aujourd'hui. Les agriculteurs voulaient de l'aide. C'est pourquoi je suis venu ici si souvent.
Le ministre de l'Agriculture a été nommé le 6 février, il y aura deux mois demain. Le député laisse entendre que nous aurions dû régler tous les problèmes en huit semaines. C'est impossible.
Il y a eu 13 années de négligence. Nous n'avons pas eu 13 semaines pour régler le problème. J'en appelle à mes collègues, s'ils sont sincères. L'ancien ministre de l'Agriculture, qui grâce au ciel n'a pas été réélu, a refusé de signer FarmGate5. L'ancien gouvernement disait soutenir la gestion de l'offre. C'est de la bouillie pour les chats. L'ancien gouvernement ne soutenait pas les agriculteurs et c'était évident. Demander à n'importe quel agriculteur qui était ici hier.
Mon collègue est nouveau à la Chambre. Il devrait se souvenir des 13 dernières années et de ce que l'ancien gouvernement a fait aux agriculteurs de notre magnifique pays. S'il vous plaît, collaborez avec le gouvernement qui veut faire quelque chose pour ces bonnes personnes.
La période des questions et observations est terminée. Le député doit se satisfaire de ce que vient de dire le dernier intervenant. Le ministre de l'Agriculture a la parole.
Monsieur le président, je vous félicite encore une fois, d'une façon spéciale. Je me suis trouvé dans le même genre de situation à maintes reprises lors de débats exploratoires sur l'agriculture et je vous souhaite bonne chance. Vous ferez certainement un excellent travail parce que vous jouissez de la confiance de la Chambre et vous possédez l'expérience nécessaire pour assurer le bon déroulement des débats.
Je suis ravi de voir que notre premier débat exploratoire de la législature porte sur les difficultés auxquelles l'industrie agricole est confrontée. Le choix du sujet du présent débat révèle l'importance que les députés de ce côté-ci de la Chambre et ceux des autres partis à la Chambre accordent à l'agriculture. Il est intéressant de constater que les ministériels prennent la question vraiment au sérieux et que la première déclaration de la présente législature par un membre de notre caucus concerne l'agriculture.
Comme toute première mesure, le Cabinet a débloqué des fonds pour aider les producteurs agricoles canadiens. Le gouvernement s'est fixé comme priorité permanente de collaborer avec les citoyens qui l'ont porté au pouvoir et de s'assurer que ses priorités correspondent à celles des Canadiens et que la Chambre des communes accorde à l'agriculture l'attention qui s'impose.
Je dois tout d'abord dire que le caucus, le Cabinet et le gouvernement conservateurs contiennent plus d'agriculteurs et de représentants d'intérêts agricoles que tout autre gouvernement de mémoire d'homme. Ces députés se battent chaque jour pour les agriculteurs. Je suis honoré de faire partie de cette équipe qui représentera les agriculteurs avec détermination au cours des prochaines années.
Comme nous l'avons dit dans le discours du Trône, nous sommes conscients des défis uniques que doivent relever ceux qui gagnent leur vie grâce à nos terres et à nos ressources naturelles, surtout dans le domaine de l'agriculture. Nous allons assurer au secteur canadien de l'agriculture un avenir prospère après 13 années de négligence. Pendant 13 ans, le gouvernement libéral a feint de ne pas voir la situation pénible des agriculteurs canadiens, qui travaillent d'arrache-pied.
Pendant que d'autres pays versaient des milliards de dollars de subventions, les libéraux ont regardé passer le train. Pendant que le revenu des agriculteurs dégringolait, ils sont restés les bras croisés. Lorsque la catastrophe s'est abattue, ils ont promis de l'argent, mais n'ont pas respecté leurs promesses. Quand ils ont fini par agir, ils ont enseveli les agriculteurs sous la paperasse et ont rendu les règles du PCSRA plus complexes.
Or, le 23 janvier, les Canadiens ont voté pour le changement, y compris dans le secteur agricole. Nous avons l'intention de concrétiser enfin les changements que les agriculteurs méritent. La toute première mesure prise par notre Cabinet a été de verser les 755 millions de dollars en vertu du programme de paiements relatifs au secteur des grains et des oléagineux. Cet argent avait été promis par le gouvernement précédent. Je n'ai aucune idée pourquoi il n'avait jamais été versé, mais c'est pourtant le cas. C'est la première chose que nous avons faite.
De plus, nous avons accéléré les paiements, de sorte que 90 p. 100 de l'argent a été versé immédiatement et que 400 millions de dollars se trouvent déjà dans les poches des producteurs. Le reste de l'argent devrait être envoyé au cours des trois prochaines semaines. Par ailleurs, pendant la campagne électorale, les conservateurs ont promis un investissement supplémentaire de 2,5 milliards de dollars dans l'agriculture au cours des cinq prochaines années, investissement qui vient s'ajouter au financement de base. Nous allons répondre aux besoins des agriculteurs. C'est une des priorités du gouvernement.
Nous apportons aussi des changements au PCSRA à court terme. Nous avons entendu beaucoup de suggestions ce soir visant à régler les problèmes que comporte le PCSRA afin que les agriculteurs puissent vraiment en profiter. Je suis allé dans les dix provinces et j'y ai rencontré des représentants de l'industrie ainsi que les ministres de l'Agriculture. Les agriculteurs, je ne parle pas des grosses organisations, mais bien des agriculteurs, m'ont tous répété la même chose. Le PCSRA n'a pas fonctionné pour eux.
Je citerai le député de Cypress Hills—Grasslands, l'actuel secrétaire parlementaire responsable de la Commission canadienne du blé, qui a déclaré en 2002 que « ce programme ne répondra pas aux besoins des agriculteurs. Il entraînera de gros ennuis pour les agriculteurs et si vous allez de l'avant, le PCSRA posera des problèmes d'un océan à l'autre. » Malheureusement, il avait parfaitement raison.
Les agriculteurs savaient que ce programme ne fonctionnerait pas en raison de la lenteur des paiements, de sa complexité, de son imprévisibilité, des problèmes à obtenir du crédit des banques et de l'incapacité à réagir à la baisse à long terme des revenus. Les agriculteurs, principalement ceux du secteur des céréales et des oléagineux, ont déclaré que ce programme ne répondait tout simplement pas aux besoins. Il comportait de gros problèmes. Les agriculteurs sont exaspérés par ce programme et nous avons l'intention de le changer.
Nous maintiendrons le PCSRA cette année, car nous en avons besoin pour assurer la transition. Nous n'avons pas le choix. Au milieu d'une campagne agricole, nous devons apporter des changements. Les provinces collaborent avec nous afin d'améliorer le programme autant que possible à court terme. Nous sommes cependant déterminés à remplacer le PCSRA par des programmes distincts de soutien du revenu et d'aide en cas de catastrophe. Il est temps de séparer ces deux éléments et de donner enfin aux agriculteurs un programme prévisible sur lequel ils peuvent compter, un programme qui n'est pas complexe au point d'avoir à recourir à un comptable pour remplir les formulaires.
D'autres problèmes que les agriculteurs éprouvent sont de portée internationale. Nos agriculteurs n'ont rien à envier à ceux des autres pays, mais ils doivent affronter des subventions et des barrières tarifaires extrêmement élevées. C'est pourquoi le ministre du Commerce international et moi-même avons organisé une table ronde le mois dernier à deux pas d'ici. Nous avons réuni environ 50 organisations nationales clés dans le secteur agroalimentaire pour élaborer nos priorités et nous concentrer sur les réunions de l'Organisation mondiale du commerce qui auront lieu plus tard ce mois-ci et qui aboutiront, je l'espère, cette année.
Plus tard ce mois-ci, je me rendrai à Genève avec nos négociateurs pour faire baisser ces subventions, afin que, comme notre chef l'a dit, nos agriculteurs puissent lutter à armes égales.
Dans le cadre de ces négociations, et on en a parlé à quelques reprises ce soir, je peux garantir aux députés que notre gouvernement défendra avec vigueur notre système de gestion de l'offre dont dépendent des milliers de familles agricoles au Canada. J'ai voté en faveur de la gestion de l'offre en novembre lorsque j'étais dans l'opposition. J'ai voté en faveur à nouveau durant la campagne et je vais défendre la gestion de l'offre à Genève dans le cadre des négociations également.
[Français]
Je voudrais être très clair: nous allons appuyer le système de la gestion de l'offre lors des négociations à Genève.
[Traduction]
Cependant, cela ne veut pas dire que d'autres seront abandonnés à leur sort. Nous entendons défendre les intérêts de tous nos producteurs dans le secteur des grains et des oléagineux, dans le secteur du boeuf et d'autres secteurs qui cherchent des façons de lutter contre ces barrières tarifaires et ces subventions étrangères qui nous empêchent de nous implanter sur d'autres marchés.
Le débat exploratoire de ce soir découle de la crise du revenu qu'on constate dans certains secteurs de l'agriculture. Au cours des trois dernières années, les gouvernements fédéral et provinciaux ont versé beaucoup d'argent dans le cadre de programmes de soutien à l'agriculture, mais beaucoup de nos agriculteurs ont encore du mal à joindre les deux bouts. C'est pourquoi, je le répète, nous avons promis 2,5 milliards de dollars de plus pour les programmes de soutien à l'agriculture au cours des cinq prochaines années. Cependant, nous savons également qu'une solution à long terme ne consiste pas à essayer de régler le problème à coup de dollars, même si c'est nécessaire à court terme et si nous allons verser davantage dans un avenir rapproché.
Nous devons tout réexaminer pour déterminer comment notre agriculture s'en sort sur le marché planétaire du XXIe siècle. Nous voulons créer un climat permettant à nos producteurs agricoles de gagner décemment leur vie sur le marché et d'être prospères à l'avenir.
Les carburants renouvelables représentent l'un de ces marchés émergents. Ce n'est pas la seule réponse, mais c'est symbolique. Bientôt, nous mettrons en oeuvre notre stratégie sur les biocarburants. Je travaille de concert avec la ministre de l'Environnement pour que les agriculteurs profitent de notre engagement de 5 p. 100 en matière de biocarburants. Nous voulons nous assurer que le passage aux biocarburants aide l'environnement. Nous voulons nous assurer d'avoir une source fiable de carburant, évidemment, mais nous voulons aussi être certains que les agriculteurs y trouvent leur compte, et non seulement les grandes entreprises, jour après jour pour les années à venir. Nous élaborons une stratégie sur les biocarburants pour cela.
De plus, nous tirerons parti davantage de nos capacités scientifiques et technologiques. À cet égard, le Canada possède un avantage appréciable par rapport à beaucoup d'autres concurrents mondiaux. Les travaux de recherche et l'innovation technologique en agriculture peuvent permettre de découvrir de nombreuses nouvelles cultures et nouvelles utilisations pour les cultures. À long terme, les subventions gouvernementales ne représentent pas la solution. Les agriculteurs ne demandent pas la charité. Ils ne veulent pas se contenter de retirer leurs chèques de la boîte aux lettres. Ils veulent gagner leur vie et celle de leurs enfants et de leurs petits-enfants par le marché, et ils le méritent.
Les gouvernements peuvent aider les agriculteurs dans une certaine mesure quand arrive une catastrophe ou que le revenu dégringole de manière vertigineuse, mais c'est le marché qui va les aider à être prospères. Mon ambition et celle du gouvernement est de stabiliser tous les secteurs agricoles et de rendre les agriculteurs prospères. Ces derniers savent que le gouvernement sera derrière eux au fur et à mesure qu'ils progresseront, après une trop longue période d'attente, vers la prospérité et un revenu agricole qu'ils tireront du marché et qu'ils méritent.
Les solutions que nous proposons seront axées sur le marché, mais le gouvernement sera présent durant la transition de la situation actuelle, qui n'est pas reluisante, vers un marché diversifié qui récompense le travail des agriculteurs jour après jour.
Les producteurs se heurtent à des problèmes. Nous avons écouté leurs préoccupations. Nous sommes conscients qu'il y a une crise du revenu. Nous serons là pour aider les agriculteurs. Nous sommes déjà à leurs côtés. Ils peuvent compter sur nous ici et à l'étranger pour les années à venir.
Monsieur le président, j'ai suivi attentivement le débat. Je dois dire qu'il est malheureusement évident que le nouveau gouvernement conservateur se fiche éperdument des agriculteurs. J'ai entendu beaucoup de belles paroles des députés d'en face ce soir, mais c'est tout; des belles paroles et absolument aucune action. Pire encore, le gouvernement n'a aucun plan d'action. Il s'est enlisé, comme je le disais. Il ne sait pas où nous allons, ni comment il nous y amènera.
Je me suis récemment rendu en République de Chine, à Taïwan, avec un groupe de parlementaires. Nous avons discuté avec le président de Taïwan et des représentants du ministère de la Santé. Ma question pour le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est la suivante. Quand le gouvernement compte-t-il agir? Quand créera-t-il des débouchés pour le boeuf canadien à Taïwan?
Monsieur le président, voilà tout un résumé. Le député a probablement réfléchi à tout cela en sirotant des cappuccinos dans un Starbucks de Whistler. Cette question est totalement dépourvue de sens.
Nous voulons bien entendu créer des débouchés pour les produits de boeuf à l'étranger. Par exemple, sept ou huit nouvelles usines canadiennes viennent tout juste d'être approuvées pour les marchés d'exportation du Japon. Nous voulons améliorer l'accès au marché pour le boeuf et tous nos produits. Mais prétendre que la solution à la crise agricole est de créer des débouché pour le boeuf à Taïwan est simplement ridicule. C'est une question ridicule.
Bien entendu, nous saisirons toutes les occasions de pénetrer les marchés qui se présenteront. C'est ce que nous ferons à l'OMC. Mais croire qu'il s'agit là de la solution à la crise du secteur agricole n'a aucun sens.
[Français]
Monsieur le président, je suis heureux que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire participe ce soir à ce débat que nous avons demandé. Ce n'était pas pour rien, évidemment. En effet, hier, des milliers de producteurs agricoles, dont beaucoup du Québec, étaient présents sur la Colline du Parlement. Des milliers d'autres, au Canada, étaient présents également en pensée. La crise est très grave.
Depuis le début de la soirée, le ministre et le premier ministre ont mentionné que la situation était grave. Nous nous entendons à ce sujet. On a parlé des 13 ans d'incurie du gouvernement précédent. Je suis tout à fait d'accord avec cette affirmation. Toutefois, cela fait 13 ans que ce ministre et le premier ministre font partie de l'opposition officielle. Quand on est dans l'opposition officielle, on se prépare éventuellement à prendre le pouvoir et on prépare le terrain. On sait déjà quels sont les enjeux et quels sont les problèmes. Quand on arrive au pouvoir, on a plus que des intentions, on est déjà prêts à passer à l'action.
Cette crise était connue depuis des années. Nous avons de graves problèmes en raison des subventions énormes des gouvernements américains et européens, et également, bien sûr, en raison de la diminution des subventions internes du gouvernement canadien. L'opposition officielle était au courant. Maintenant, les conservateurs sont au pouvoir. Depuis le début de la soirée, chacun s'accorde à dire qu'il y a une crise du revenu épouvantable.
Concrètement, j'aimerais que le ministre nous dise ce qu'il entend faire. En effet, il parle de mesures à court terme, mais quelles sont ces mesures? Quels sont les montants d'argent? Quel est son échéancier? Finalement, quelle est sa réponse aux producteurs agricoles qui sont venus hier? Un avis aux médias mentionnait que le ministre devait aller leur parler, ce qu'il n'a pas fait. J'aimerais que ce soir, pendant ce débat exploratoire, il mentionne exactement, à nous et à eux, ce qu'il avait l'intention de faire. Nous voulons du concret, nous voulons une vraie réponse.
[Traduction]
Monsieur le président, je pense que notre chef l'a très bien expliqué. J'ai déjà essayé d'expliquer, mais je vais répéter. La première mesure prise par le Cabinet a été de verser trois quarts de milliard de dollars.
Je réalise évidemment qu'on attend davantage, mais il y a deux facteurs qu'il ne faut pas oublier. Premièrement, nous avons déjà versé tous les crédits approuvés par le Parlement le jour même de la formation du Cabinet. Deuxièmement, une promesse très claire a été faite et le budget de base de l'agriculture sera amélioré substantiellement, à hauteur de 2,5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Ce n'est pas de la menue monnaie. Il s'agit d'une grosse somme.
Lorsque le budget sera déposé, nous verrons ce qu'y a mis notre ministre des Finances. Ce sera un excellent budget que j'attends avec impatience. Je ne peux quand même pas annoncer ce budget aujourd'hui, mais je peux dire que tout ce que j'espère c'est que les députés d'en face nous aideront à l'adopter rapidement, afin que nous puissions mettre immédiatement en oeuvre le train de mesures qu'il contient et dont profiteront le plus rapidement possible les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Cependant, d'autres problèmes ne pourront être résolus en huit semaines. C'est évident. J'aurais espéré que cela soit possible, mais comme nous devons composer avec des programmes existants aussi bancals et qu'une série de décisions prises par les gouvernements précédents nous lient les mains de bien des façons, il nous faudra du temps pour adopter les mesures correctives nécessaires pour concevoir et mettre en oeuvre de meilleurs programmes, pour augmenter leur financement, ce que nous allons faire, et pour négocier de meilleures ententes et de nouveaux marchés pour nos producteurs d'un bout à l'autre du pays, tout en créant de nouveaux marchés secondaires pour eux au pays. Nous avons l'intention d'explorer les marchés des biocarburants et des neutraceutiques, ainsi que d'autres marchés. Cela fait partie de nos plans, mais ceux-ci ne pourront être réalisés en huit semaines et je ne prétendrais jamais que c'est possible. Les agriculteurs sont intelligents. Ils savent que nous ne pouvons y arriver aussi rapidement, mais quand nous déposerons notre budget à la Chambre, je ne peux qu'espérer qu'il soit adopté rapidement.
Monsieur le président, je voudrais remercier le ministre de sa vision de l’agriculture pour le Canada.
Une chose m’inquiète depuis quelques années, et c’était le cas avant même de me lancer en politique. Je suis inquiet lorsque j’entends dire que le Canada essaie de respecter les règles du jeu, que nous voulons négocier une réduction des subventions dans les autres pays. Nous avons respecté les règles de l’OMC pour le bois d’oeuvre et nous avons vu ce qui s’est passé.
Si nous allons négocier en disant que nous respectons les règles et que nous voulons que l’Union européenne et les Américains abaissent leurs subventions, en supposant qu’ils soient d’accord, comment pouvons-nous être certains que les Américains les abaisseront? D’après mes recherches, ils ont d’autres tactiques. Ils disent qu’ils diminuent leurs subventions dans un secteur, mais tout à coup, ces subventions se retrouvent dans d’autres secteurs.
Si nous savons qu’en réalité ces subventions existent toujours après les négociations, notre gouvernement est-il prêt à subventionner nos producteurs pour les placer sur un pied d’égalité? Pouvons-nous être certains que le gouvernement le fera?
Monsieur le président, je sais quels sont les intérêts que défend le député. Ce sont ceux du secteur agricole. Je peux déjà le dire. J’espère bien travailler avec lui pendant un certain temps.
La raison pour laquelle nous allons à Genève pour tenter de faire abaisser les subventions est que si nous voulons concurrencer les Européens, il sera question de 70 milliards de dollars, 80 milliards de dollars ou 90 milliards de dollars. Si nous voulons concurrencer les Américains, nous devons pouvoir aligner 20 milliards de dollars. Nous n’avons pas de pareilles sommes au Canada. La meilleure chose à faire est d’essayer d’abaisser les subventions internationales et voilà pourquoi nous négocions sérieusement et nous essayons d’obtenir des règles à l’OMC pour les faire appliquer.
Je suis d’accord avec le député pour dire qu’une des faiblesses constatées jusqu’ici est que si vous pouvez imposer des droits compensateurs, cela ne pénalise pas vraiment quelqu’un qui enfreint les règles.
Nos discussions à Genève visent notamment à faire en sorte que les règles, les modalités que nous négocions pourront être appliquées. C’est une des choses auxquelles nous tenons beaucoup. Il ne s’agit pas de jouer les boy-scouts, mais de ne pas hésiter à le faire si, collectivement, nous pouvons punir les plus gros que nous lorsqu’ils le méritent.
Monsieur le président, le débat a été abondant ce soir. J'ai entendu le député de Malpeque parler des réalisations de l'ancien gouvernement au cours des deux dernières années. Revenons un peu plus loin en arrière. Nous avions quelques programmes qui fonctionnaient vraiment pour les producteurs canadiens. Nous avions le programme d'assurance-revenu de marché et le CSRN. Qu'ont fait les libéraux? Ils les ont supprimés, probablement parce qu'ils fonctionnaient trop bien.
Je me souviens que les libéraux avaient promis aux producteurs un super CSRN. Il s'agirait du prochain programme. Qu'ont-ils fait? Ils ne l'ont pas donné aux producteurs. Ils ne les ont pas écoutés. Au lieu de cela, ils leur ont donné le PCSRA, qui, comme nous le savons, ne fonctionne pas. Ils ont enfin admis ce soir que ce programme ne fonctionne pas.
Je sais que les producteurs regardent le débat ce soir et qu'ils nous jugent, avec raison, sur les engagements que nous avons pris dans notre programme électoral. Nous respectons ces engagements.
Quelles sont les solutions de rechange? Si les libéraux avaient remporté les dernières élections, que serait-il arrivé? Que disait leur programme? Ils n'ont pas pris l'engagement de supprimer le PCSRA. Ils se sont engagés à en examiner des changements. Nous aurions attendu qu'un comité étudie ces changements. C'est ce que les producteurs auraient obtenu. Les libéraux n'ont pas promis d'accepter la gestion des risques, par exemple. Ils ont promis quelque chose du genre. Ils allaient mener d'autres études. Ils auraient été coincés dans la même situation, à ne rien faire pour les producteurs.
Je voudrais que le ministre explique que nous faisons vraiment quelque chose. Les libéraux n'auraient rien fait s'ils avaient remporté les élections.
Franchement. je ne sais pas quand je pourrai dormir. Il y tellement d'agriculteurs et de gens qui s'intéressent à l'agriculture dans ce caucus qu'ils me gardent très occupé, monsieur le président.
En campagne électorale, c'est facile de faire des promesses. C'est facile de produire des chiffres et de promettre la lune durant ces campagnes. Ce que nous avons dit et ce que nous ferons, et ce ne sont pas des paroles en l'air, sera d'injecter dans le système de base en matière d'aide à l'agriculture la somme de 2,5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Avec cet argent, nous remplacerons le PSCRA par un programme de stabilisation du revenu et de secours en cas de catastrophe, de sorte que les gens de Porcupine Plain, que j'ai d'ailleurs rencontrés, sauront qu'ils recevront de l'aide au moment où ils en auront véritablement besoin.
Les agriculteurs répètent qu'il ne s'agit pas uniquement d'argent. Ils veulent qu'on leur montre le chemin à suivre, qu'on leur indique vers quoi on se dirige et qu'on leur dise quelle place on leur réserve. Ils veulent leur part de la valeur ajoutée et ne plus devoir sans cesse chercher à réduire leurs coûts de production. Ils veulent savoir où ils se situent dans ce processus, et ils feront le reste.
Les agriculteurs feront ce qu'il faut s'ils savent ce qu'on leur réserve, s'ils peuvent le prédire, s'ils peuvent compter là-dessus en sachant que le gouvernement est de leur côté. Leurs exploitations seront rentables; nous y verrons.
Monsieur le président, le temps alloué à cette question est presque écoulé. Dans les législatures précédentes, lors de débats avec les ministres de l'Agriculture, la Chambre a donné son consentement unanime pour prolonger la période de questions et observations afin que le ministre puisse répondre à plus de questions.
Le député demande le consentement unanime de la Chambre pour prolonger la période de questions et observations afin que les députés puissent passer plus de temps avec le ministre de l'Agriculture.
Des voix: D'accord.
Monsieur le président, je tiens à remercier la Chambre d'avoir permis au Parlement d'accorder plus de temps au ministre de l’Agriculture. Je tiens aussi à remercier le ministre pour son discours de ce soir. Il ne s'est pas contenté de souligner les échecs du dernier gouvernement libéral puisqu’il a clairement énoncé notre plan.
Je veux féliciter tous ceux qui ont participé à la campagne électorale. Pour cette campagne également, notre plan était bien établi. Je pense qu'un grand nombre d'agriculteurs et de Canadiens sont conscients que nous allons respecter toutes les promesses que nous avons faites.
Je veux aussi remercier le ministre au nom de mes électeurs. Nous savons qu'il a sillonné le pays à plusieurs reprises après sa récente nomination au portefeuille de l'agriculture. Lundi dernier, pendant que je participais à des réunions à Ottawa, il se trouvait dans ma circonscription où il a rencontré des gens autour de Calgary. Le lendemain, il était à Ottawa pour une réunion et, le surlendemain, je crois qu'il était dans les Maritimes.
Nous sommes tous conscients de la crise à laquelle nous faisons face. Toutefois, quand on parle de crise agricole, on a tendance à englober toute l'agriculture. Pour l'instant, nous avons peut-être affaire à une crise sans précédent qui ébranle le secteur des céréales et des oléagineux. Je comprends parfaitement ce que le ministre a voulu dire. Je ne crois pas qu'il se trouve un seul agriculteur au Canada qui veuille vivre grâce à un système ou à un programme. La question n'est pas de savoir si les agriculteurs ont besoin d'un programme pour vivre, mais plutôt de savoir comment parvenir à se débarrasser éventuellement de tous les programmes pour que les agriculteurs vivent d'eux-mêmes. Il demeure que, pour l'instant, nous sommes en pleine crise et que le ministre vous a présenté son plan.
Une autre crise s'annonce à l’horizon. L'âge moyen d'un agriculteur au Canada est de 58 ou 59 ans. Dans bien des exploitations agricoles, l'avoir des propriétaires est en train de fondre, surtout dans les exploitations de céréales et d'oléagineux. Comment le gouvernement a-t-il redonné espoir à ceux et celles qui vont bientôt se retrouver dans une phase de transition? Quel espoir peut-on donner au jeune agriculteur qui veut reprendre l'exploitation de son père si celui-ci est encore là, ou à tout autre jeune qui veut se lancer dans ce secteur d'activité?
Monsieur le Président, cela concerne tout le gouvernement, y compris le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Nous avons parfois besoin de faire venir des travailleurs agricoles dans le pays. Tout le gouvernement est aux prises avec ce problème.
Que faire pendant cette période de transition quand l’âge moyen des agriculteurs est proche de 60 ans? Nous courons le risque de perdre une génération. L’agriculture n’est pas un métier qu’on peut apprendre du jour au lendemain. Il faut avoir vécu dans une ferme pour bien la comprendre.
Les jeunes doivent savoir si le gouvernement est de leur bord. Le gouvernement est-il attentif? Allons-nous les défendre? Nous devons donner aux jeunes l’assurance que nous allons le faire par nos actes et les mesures que nous prenons, de même que par nos paroles et par les gestes concrets que nous faisons à mesure que nous progressons.
Nous devons examiner les programmes gouvernementaux pour déterminer non seulement leurs répercussions sur l’agriculture, mais aussi leurs effets sur les collectivités rurales. Le pays a également besoin d’une stratégie rurale. Voilà pourquoi nous avons insisté, au cours de notre campagne, sur des choses telles que l’importance des études universitaires et des programmes d’apprentissage. Cela donnera aux gens l’espoir que leur travail à la ferme sera utile. Nous allons les aider à obtenir cette formation. Nous allons les aider à avancer.
Lorsque nous parlons de solutions en matière de garde d’enfants, nous ne pensons pas seulement aux solutions qui marchent dans le centre-ville de Toronto. Nous pensons aussi aux solutions qui conviendront aux jeunes agriculteurs qui fondent une famille et qui ont besoin d’un peu d’aide.
Nous avons parlé de ce que nous ferons pour donner des garanties en matière de soins de santé. Si un agriculteur qui va s’établir à la campagne s’interroge sur la disponibilité de soins médicaux, nous pouvons lui dire que nous lui garantirons ces soins. Nous en avons assez d’engloutir des millions dans des entreprises telles que le registre des armes à feu. Nous allons utiliser cet argent pour faire des choses utiles. Nous n’avons pas l’intention de laisser les tracasseries administratives paralyser notre action. Nous allons donner aux agriculteurs la possibilité de progresser.
Nous réduirons la TPS pour que les agriculteurs puissent garder plus d’argent dans leur poche. Nous leur dirons que réaliser un profit n’est pas un péché. Nous ferons en sorte non seulement qu’ils gagnent de l’argent, mais aussi qu’ils puissent le conserver.
Les jeunes agriculteurs veulent savoir ce qui les attend. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous efforcerons de leur dire ce qu’il en est. Nous veillerons à ce que les exploitations soient rentables et à ce qu’ils puissent garder leur argent. De ce côté-ci de la Chambre, nous veillerons à ce qu’on les respecte et à ce qu’on respecte leur famille, leur sécurité et leur situation dans le monde. Les agriculteurs peuvent être sûrs que notre gouvernement tiendra ses promesses.
Monsieur le président, je tiens d'abord à vous féliciter pour votre nomination. Je sais que vous vous intéressez au gouvernement depuis des années. Je suis vraiment heureux de vous voir siéger comme député et d'occuper un poste aussi important.
J'ai écouté le ministre de l'Agriculture avec énormément d'intérêt. Je lui souhaite beaucoup de succès dans sa recherche d'une solution à cette crise agricole dont il est question aujourd'hui.
Je suis très heureux de constater qu'il ait reconnu non seulement l'existence de problèmes, mais la diversité des problèmes qui ont été créés à la suite du partenariat que les agriculteurs ont entretenu avec les trois éléments de leur soi-disant vache à lait.
Nous savons que les agriculteurs qui ont manifesté sur la Colline cette semaine sont aux prises avec de graves difficultés. Nous savons ce que les gouvernements leur ont répondu par le passé. Non seulement le gouvernement fédéral, mais les gouvernement provinciaux et territoriaux qui faisaient partie du PCSRA.
Je sais que notre ministre reconnaît sûrement qu'avant l'arrivée des libéraux en 1993, certaines ententes internationales sur le commerce influaient sur la question des subventions et que les producteurs canadiens, depuis les ententes conclues dans les années 1980 et au début des années 1990, doivent composer avec ce que les gouvernements peut faire pour les aider. Je suis heureux qu'il le reconnaisse.
Je suis surtout très heureux d'entendre le chef du Bloc nous proposer certaines solutions ce soir.
M. Gerald Keddy: C'est ainsi que vous vous débarrasserez du libre-échange. C'est votre grande réussite à l'OMC.
L'hon. Charles Hubbard: Nous parlerons de la Nouvelle-Écosse plus tard. Pour l'instant, nous parlons du Québec.
J'aimerais souligner à nouveau à la Chambre l'appui extraordinaire que la province de Québec a accordé à la collectivité agricole. Si toutes les provinces s'intéressaient autant à l'agriculture que le Québec, la crise qui sévit actuellement n'aurait probablement jamais eu lieu.
J'ai parlé à bon nombre d'agriculteurs sur la Colline l'autre jour. Ce qui les préoccupe le plus, c'est la gestion des approvisionnements. Ils s'inquiètent de voir arriver les protéines de remplacement dans notre système commercial. Je suis heureux d'entendre dire ce soir que le ministre compte prendre des mesures afin d'interdire ces protéines de remplacement.
Deuxièmement, je suis très heureux d'apprendre que le ministre compte accroître notre budget. Nous savons ce qui a été prévu à ce chapitre dans le budget de 1994 et dans celui de 1995-1996. Je suis heureux de voir que le ministre affecte ces sommes et qu'il l'a fait au mois de janvier.
Je tiens surtout à souligner ce soir qu'un rapport a été produit. Le secrétaire parlementaire du ministre a participé à la production du rapport préparé par le comité permanent.
Le ministre a parlé d'une crise, de graves problèmes et de montants d'argent mis de côté pour régler des problèmes bien précis. Je suis heureux de voir qu'il s'engage à faire cela.
Je tiens également à dire que les chiffres que le ministre avance pour une période de cinq ans sont très loin de correspondre aux attentes de la plupart des groupements agricoles. Un maigre 500 millions de dollars de plus chaque année sera loin de répondre à leurs attentes, eux qui souhaitent voir de grosses sommes d'argent consacrées à la collectivités agricole, ce qui pourrait aider à régler la présente crise et à redresser la situation.
J'espère que lorsque le budget sera présenté le mois prochain, le ministre verra à ce que des sommes supplémentaires y soient prévues, comme il l'a indiqué ce soir.
Monsieur le président, je vous félicite pour votre nomination. Comme je l'ai dit au vice-président, j'ai exercé cette fonction et c'est une fonction merveilleuse. Je vous félicite de l'exercer ce soir et pendant toute la législature.
Je sais gré au député non seulement de ses observations, mais aussi de ses suggestions constructives. Je sais que mon temps de parole est limité, mais j'aimerais analyser brièvement la question des concentrés protéiques du lait. Les Producteurs laitiers du Canada réclament que l'on invoque l'article 28 de l'OMC pour faire modifier le classement tarifaire de ce produit.
Je suis aussi intéressé que les producteurs laitiers à ce que l'on trouve des façons d'assurer que le Canada ne soit pas inondé de produits importés. Par ailleurs, si nous invoquions l'article 28, et nous envisageons cette possibilité, les concentrés protéiques du lait venant des États-Unis et du Mexique seraient-ils aussi visés? Ce n'est pas le cas, car les dispositions de l'ALENA l'emportent sur celles de l'OMC, mais je crains que si nous restreignons les importations européennes de ces produits nous ne soyons inondés d'importations provenant de nos voisins du Sud.
Deuxièmement, si nous tentons de faire reclassifier les concentrés protéiques du lait en vertu de l'ALENA, nous fournirions aux Américains l'occasion de contester non seulement la reclassification de ces produits, mais aussi l'ensemble du système de gestion de l'offre.
En 1996, un tribunal a statué que nous pouvions protéger nos industries soumises à la gestion de l'offre. J'ai dit plus tôt que j'étais prêt à faire tout ce que je peux pour les appuyer, tant ici qu'à l'étranger. Toutefois, je ne veux pas prendre de mesures, et c'est une mise en garde aux producteurs laitiers, qui permettraient à un tribunal non seulement d'intervenir sur le classement tarifaire des concentrés protéiques du lait, mais aussi de mettre en péril l'ensemble de notre système de gestion de l'offre. Je ne suis pas prêt à faire cela et je veux avoir toutes les assurances possibles, avant de prendre quelles que mesures que ce soit, que nous ne mettons pas à mal notre système de gestion de l'offre.
[Français]
Monsieur le président, je vous remercie de m'allouer quelques minutes pour discuter de la crise de l'agriculture. Mais d'abord, je vous félicite de votre nouveau poste. Il me semble important de prendre ces quelques instants pour vous remercier.
La crise de l'agriculture touche plusieurs secteurs: celui des producteurs bovins, celui des producteurs de céréales, mais il en touche d'autres également.
Vous verrez un peu plus tard où je veux en venir. Je vous ferai part d'une situation qui se produit dans ma circonscription, dans une portion de l'agriculture à laquelle nous devons nous attarder et porter une attention particulière.
Le discours du Trône sert à faire connaître les orientations du nouveau gouvernement et les priorités qu'il a établies pour son mandat. Lorsqu'un discours du Trône ne comporte que quelques éléments, cela signifie que plusieurs groupes, plusieurs industries et plusieurs individus seront laissés pour compte. D'après le discours du Trône et ce qu'on a pu voir au cours des derniers jours, bien des besoins ne seront pas comblés. La gestion de l'offre est très importante pour les industries du poulet, des oeufs, du dindon et pour l'industrie laitière. La question de la gestion de l'offre a été mise de côté.
Je me pose un certain nombre de questions. Ce soir, nous débattons de l'agriculture. Mais cet après-midi, en Chambre, au cours du débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône, ce qu'a dit le député de Elgin—Middlesex—London m'a beaucoup inquiété. Il a indiqué que son gouvernement avait des priorités à régler avant toute autre question. Pour les gens de ma circonscription, les questions de l'agriculture et de la gestion de l'offre sont des priorités. Ce ne sont pas des priorités que pour Madawaska—Restigouche, mais aussi pour l'ensemble du Nouveau-Brunswick et des régions rurales du pays.
Je comprends difficilement que l'agriculture et la gestion de l'offre ne soient pas des priorités pour ce nouveau gouvernement. Il pourra dire ce qu'il veut mais, comme je l'ai dit, un discours du Trône doit faire connaître les priorités et les axes vers lesquels le gouvernement tendra.
Ce n'est certainement pas ainsi qu'on pourra aider l'industrie agricole ni l'aider par rapport à la gestion de l'offre. Madawaska—Restigouche est une circonscription du nord du Nouveau-Brunswick, une circonscription rurale — comme l'ensemble du Nouveau-Brunswick — pour laquelle la diversification de l'économie est très importante. On ne parle pas que d'une industrie qui produit du plastique ou de l'essence, on parle aussi des agriculteurs.
Une diversification économique complète peut donner sa force à une région et la faire regarder vers l'avenir. C'est ce vers quoi une région doit se tourner, et la diversification de l'économie le lui permet. Dans nos régions, plusieurs entreprises ont décidé de faire de la diversification pour améliorer leur sort et se développer. Ils l'ont aussi fait pour aider les individus qui ont des emplois. Grâce à cette diversification, ces familles peuvent rester dans leur milieu plutôt que se déplacer vers les milieux urbains.
La gestion de l'offre est très importante pour le production d'oeufs, de poulet et de lait. Ces trois produits permettent à l'ensemble des citoyens de ce pays de se nourrir chaque jour, non seulement dans les milieux ruraux, mais aussi dans les milieux urbains. On oublie souvent l'importance de nos régions rurales et ce qu'elles apportent à l'économie, en plus d'aider l'ensemble d'une population à se nourrir.
Ma circonscription, Madawaska—Restigouche, a une particularité. Elle réalise 80 p. 100 cent de la production de poulet du Nouveau-Brunswick. Vous conviendrez, monsieur le président, que lors de mon premier mandat en tant que député fédéral, ce dossier était primordial pour moi. C'est encore un dossier qui est plus qu'important.
Aujourd'hui, j'en suis à mon deuxième mandat. Durant la dernière campagne électorale, je me suis engagé envers les gens de ma circonscription à défendre leurs intérêts en ce qui concerne les enjeux importants pour eux. Vous comprendrez et conviendrez aussi que, puisque 80 p. 100 des poulets produits au Nouveau-Brunswick le sont dans ma circonscription, il s'agit d'un dossier très important pour mes électeurs.
Il faut aussi regarder un peu plus loin et se pencher sur la question de la négociation et sur l'Organisation mondiale du commerce. Il faut peut-être parler de la gestion de l'offre, car je ne suis pas convaincu que l'ensemble des citoyens de ce pays en sont conscients. Ce qui fait la beauté de la gestion de l'offre, c'est que le gouvernement n'a pas à aider financièrement l'industrie. En contrepartie, il faut que le gouvernement soutienne cette industrie et la gestion de l'offre. Lorsque celles-ci ne sont pas soutenues, des crises surviennent.
Dans ma circonscription, les gens me l'ont dit. Chaque fois que des producteurs de poulets, d'oeufs ou de lait sont venus ici, sur la Colline du Parlement, je me suis déplacé pour aller les rencontrer. J'ai pris le temps de parler avec eux pour m'assurer de bien comprendre leurs réalités.
Certes, en tant que députés fédéraux, nous ne savons pas tout. Comme nous le disons chez nous, nous ne sommes pas des p'tits Jos Connaissant. Nous ne pouvons pas connaître l'ensemble des dossiers. Toutefois, lorsque nous avons la volonté de bien servir la population que nous représentons, nous nous assurons de nous concerter avec les gens du milieu, pour comprendre leurs besoins.
Encore une fois, il faut mentionner que la gestion de l'offre ne représente aucun coût pour le gouvernement fédéral. C'est l'industrie qui gère sa production, qui fait de l'autogestion. Il faut sans cesse le mentionner et toujours être très puissant sur ce plan. En effet, les agriculteurs, les gens qui ont besoin de la gestion de l'offre, doivent être défendus à cet égard.
Lorsqu'on se penche sur la question de la gestion de l'offre, on s'aperçoit qu'il est certes question de négociations. Elles ne sont pas seulement menées ici au Canada; elles le sont aussi à l'échelle mondiale. Il n'en demeure pas moins que la gestion de l'offre, ainsi qu'elle est faite ici au Canada, cela ne se négocie pas. Nous avons un système de gestion de l'offre pour nos producteurs, et ils nous demandent de les soutenir, comme je l'ai mentionné plus tôt. Cependant, il faut s'assurer de ne pas négocier ce qui ne doit pas l'être: il ne faut pas accorder de compromis lorsqu'il ne doit pas y en avoir.
Pendant trop longtemps, nous avons proposé des compromis et nous avons négocié. Nous avons dit à nos amis américains et européens qu'ils pourraient entrer dans notre territoire moyennant un certain pourcentage, et que nous pourrions entrer également dans le leur moyennant un certain pourcentage. Donc, nous aurions tous été en mesure de faire de l'exportation. Faire de l'exportation, c'est une chose. Toutefois, lorsque nous respectons nos engagements et que nos amis ne respectent pas les leurs, il faut prendre conscience que la négociation et les compromis doivent cesser.
En ce qui concerne bien d'autres dossiers et sujets, nous avons négocié et sommes arrivés à des compromis. Nous savons aujourd'hui qu'en ce qui a trait à d'autres dossiers, nous rencontrons des difficultés. Comme je l'ai mentionné, la gestion de l'offre ne se négocie pas et aucun compromis n'est possible. Il faut promouvoir le système que nous avons et le protéger à 100 p. 100, afin de protéger notre industrie.
Voici quelques chiffres très imposants pour démontrer l'importance de la gestion de l'offre. Seulement dans les régions atlantiques, tous les produits sous gestion de l'offre — le poulet, la dinde, les oeufs — représentent 440 millions de dollars. Imaginez-vous qu'il ne s'agit que de quatre provinces qui ne sont pas bien grosses. Néanmoins, c'est important pour l'économie de nos régions. Encore plus important, cela représente au-delà de 15 000 emplois.
Si le gouvernement commence à réagir mollement face au système de la gestion de l'offre, à négocier et à accepter des compromis, cela met en péril toute une industrie des provinces de l'Atlantique, de même que la diversification de notre économie.
Il faut continuer à travailler pour soutenir les gens qui nous ont élus. Je continuerai certainement à le faire. Je suis très fier de représenter les gens de ma circonscription et ceux qui présentent des besoins en ce qui concerne la gestion de l'offre.
Monsieur le président, je suis très heureux de prendre la parole au cours de ce débat.
[Traduction]
J'aimerais tout d'abord vous féliciter de votre nomination et, ensuite, remercier mon collègue de son discours bien préparé et raisonné. Je suis tout à fait d'accord avec lui quand il dit qu'il faut défendre la gestion de l'offre et ses trois piliers, et plus particulièrement les importations. La gestion de l'offre est indispensable au succès de cinq secteurs d'activité agricole.
[Français]
Avant d'aller plus loin, je veux souligner que ma circonscription, Glengarry—Prescott—Russell, est associée de longue date aux fermes familiales. C'est un grand comté rural qui s'appuie sur une tradition fière.
Les agriculteurs de ma circonscription travaillent fort dans les divers secteurs de l'agriculture. Beaucoup de ces agriculteurs sont présents à la tribune ce soir, et je les salue.
[Traduction]
Ce sont de bonnes et honnêtes gens qui travaillent fort et pour qui j'ai énormément de respect. Il faut bien comprendre que la crise actuelle se préparait depuis plus de 13 ans. J'ai ici une liste de motions contre lesquelles le gouvernement précédent a voté, mais il ne sert à rien de les lire ce soir; je vais donc les mettre de côté.
Permettez-moi d'en venir au coeur du débat. Nous convenons tous que cette crise de l'agriculture est d'envergure nationale. Il faut trouver des solutions, il faut faire vite et il faut concerter nos efforts. Il n'y a pas de temps à perdre en vains arguments.
Mon collègue et son parti accepteront-ils de faire abstraction de leurs divergences afin de participer avec nous aux travaux des comités et de la Chambre, pour le bien de nos agriculteurs?
[Français]
Monsieur le président, je suis très heureux de répondre à cette question. Je tiens à remercier le député d'en face de me l'avoir posée.
Regardons la réalité. Justement, avant la défaite du gouvernement, en novembre dernier, la Chambre avait adopté à l'unanimité une motion relative à la gestion de l'offre. J'ai toujours appuyé la gestion de l'offre et j'assure tous les députés que je continuerai à le faire.
Mes collègues de ce côté-ci de la Chambre s'intéressent certainement encore plus à la question. Certains d'entre eux, de même que leur famille, ont vécu ou vivent directement de l'agriculture et de l'industrie soumise à la gestion de l'offre.
Regardons un peu plus loin. J'ai 33 ans et il faut connaître mon histoire. Mon père a été élevé dans une ferme laitière. Pour ma part, je n'ai pas été élevé dans une ferme laitière, mais j'ai compris la réalité et les besoins de cette industrie. Qu'on soit touché de près ou de loin par la question, qu'on vienne d'un milieu rural ou urbain, d'une façon ou d'une autre, on finit par établir des liens avec l'agriculture.
On doit être en mesure de défendre l'industrie. Comme je l'ai mentionné plus tôt, il faut la comprendre et il faut être ici pour la défendre.
J'aimerais également mentionner la nécessité d'entrevoir la question sous un autre angle. On a mentionné un peu plus tôt toute la question des substituts de lait. C'est une dure réalité. Personnellement, je crois dans le développement de ma communauté, de ma circonscription, de ma province et de mon pays. Lorsque je dois faire des achats, je les fais chez nous, dans ma circonscription, même s'il est souvent facile de les faire dans la circonscription voisine ou dans une plus grande ville avoisinante. C'est important pour moi.
Examinons toute la question des substituts laitiers. Lorsque je vais faire l'épicerie, je me place dans la peau de l'ensemble de la population. Est-ce acceptable qu'on veuille acheter de la crème glacée, mais que celle-ci contienne autre chose que de la crème? Il est très difficile de pouvoir faire un choix éclairé. On a encore de la chance, puisque certaines compagnies nous offrent de la crème glacée faite à base de crème. Il faut pouvoir continuer à appuyer ces producteurs. En outre, il faut restaurer ce projet de loi visant à avancer dans cette direction, dont la Chambre a été saisie lors de la 38e législature.
Lorsque j'achète un produit, je m'attends qu'il soit véritablement fait à base de certains produits. Lorsque j'achète du fromage, je m'attends qu'il soit fait à base de lait, non pas à base de substances laitières modifiées. Lorsque j'achète de la crème glacée, je m'attends qu'elle soit faite à base de crème.
C'est comme toute la question de la gestion de l'offre. Comme je l'ai mentionné, ce système est en place pour aider l'industrie et les agriculteurs, comme ceux de chez nous, pour les appuyer et pour assurer qu'ils ont les outils nécessaires pour offrir un produit de qualité et limiter les risques possibles. Nous avons une industrie qui se gère très bien. L'industrie a pris en main ses responsabilités et se gère très bien.
Il faut continuer à travailler avec les gens de cette industrie, qu'il s'agisse de la production d'oeufs, de poulet, de lait, de dindon ou d'autres éléments soumis à la gestion de l'offre. Il nous faut être présents pour les appuyer. Il faut continuer à le faire et c'est ce que je ferai.
[Traduction]
Monsieur le président, je vais répéter la première question que j'ai posée à mon collègue. Son parti et lui accepteront-ils de faire abstraction de leurs divergences afin de participer avec nous aux travaux des comités et de la Chambre, pour le bien de nos agriculteurs? Oui ou non?
[Français]
Monsieur le président, je n'ai aucune idée en quoi ma réponse n'était pas claire. J'ai mentionné que lors de la dernière législature, j'ai voté en faveur d'une motion appuyant la gestion de l'offre, tout comme les députés de mon parti. Nous avons travaillé dans cette direction. J'assure le député que cette question est importante pour nous. De ce fait, nous travaillerons pour tenter de trouver des solutions pour appuyer les gens.
Le député revient à la charge en me posant une nouvelle question. C'est avec plaisir que je saisis l'occasion à deux reprises pour dire qu'il est important d'appuyer la gestion de l'offre. Je suis fier de défendre les gens de ma circonscription en ce qui a trait à la gestion de l'offre.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais dire à mes collègues des deux côtés de la Chambre et à tous les Canadiens que, quoi qu'on en dise, l'agriculture est très importante dans le Nord de l'Ontario, où se trouve ma circonscription. On n'y trouve peut-être pas un secteur soumis à la gestion de l'offre aussi important que dans la circonscription de Glengarry—Prescott—Russell ou de Madawaska—Restigouche, mais lorsque je rencontre les producteurs laitiers de ma circonscription, ils parlent avec autant de passion que les gens de ces deux autres circonscriptions du secteur très important de l'agriculture dans lequel ils oeuvrent. Évidemment, c'est le monde de l'agriculture en entier qui souffre ces jours-ci.
Avant de poser une question à mon collègue, j'aimerais prendre un instant pour remercier les électeurs de la circonscription d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing pour leur appui aux dernières élections. Comme nous l'avons tous répété à l'intention de nos électeurs, je vais faire tout mon possible pour bien les représenter, non seulement par mon travail dans ma circonscription, mais également par mon travail à Ottawa.
Je félicite mon collègue, le député de Madawaska—Restigouche, qui a fait son entrée au Parlement en 2004. Il fait partie de nos nouveaux députés dynamiques promis à un brillant avenir. Il a parlé avec passion de la gestion de l'offre dans sa circonscription. Plus tard, si j'en ai l'occasion, je parlerai des problèmes de l'agriculture avec une perspective plus vaste, mais pour l'instant je vais me concentrer sur la gestion de l'offre.
J'ai une lettre qui m'a été remise par M. Keith Emiry, le secrétaire du comité des producteurs laitiers de Manitoulin-West Sudbury. Je l'ai rencontré il y a quelques semaines et j'aimerais citer un extrait de sa lettre, datée du 11 mars, qui figure peut-être parmi l'information distribuée aux députés. Voici ce qu'il dit:
Les discussions à l'OMC vont continuer au printemps, et le secteur agricole canadien soumis à la gestion de l'offre continue de tenir des réunions avec le nouveau gouvernement pour veiller à ce que notre voix soit entendue, à titre de secteur économique important. Les représentants du gouvernement canadien doivent continuer de défendre notre politique commerciale, et en particulier de défendre avec énergie notre politique de gestion de l'offre, à cette étape cruciale dans l'évolution des relations commerciales.
L'auteur poursuit en faisant valoir d'excellents arguments. Je pense que la demande la plus importante pour la survie du système de gestion de l'offre consiste à inclure les produits laitiers et la volaille dans la liste des produits sensibles de l'OMC. Je pense que les députés sont probablement au courant de cela.
Plus loin dans la lettre, l'auteur parle de la souplesse nécessaire pour éliminer complètement les tarifs douaniers ainsi que de la reconnaissance de l'ouverture du marché canadien qui s'est réalisée au cours des dernières années.
Je me demande si le député pourrait nous parler davantage de ces questions, et en particulier de la catégorie des produits sensibles. J'aimerais qu'il souligne l'importance de la gestion de l'offre dans sa circonscription et dans l'ensemble du Canada atlantique.
[Français]
Monsieur le président, je comprends que je n'ai probablement pas une demi-heure pour donner une réponse. Je tiens à remercier mon collègue de sa question. Cela me permettra d'élaborer encore au sujet des produits sensibles, qui est une question très importante. Il faut faire attention à cet égard.
Par le passé, on a accordé une certaine marge de manoeuvre au plan des produits sensibles. On est arrivé avec certains éléments et certaines négociations qui ont permis certaines entrées de produits de l'étranger. Une certaine importation se faisait. De notre côté, en principe, nous devions être en mesure de pouvoir faire la même chose. Par contre, la situation ne s'est pas nécessairement déroulée de cette façon. C'est pour cette raison qu'il faut faire extrêmement attention lorsqu'on parle de produits sensibles comme les oeufs, la volaille et le lait en général. Nous n'avons pas été capables d'être respectés. Pour cette raison, je dis qu'il ne faut pas négocier ni offrir de compromis. Il faut appuyer notre industrie et lui permettre d'avancer vers l'avenir. Elle doit continuer à nous offrir des produits de qualité, des produits qui vont justement limiter certaines problématiques qui peuvent survenir dans le monde actuel.
Présentement, l'industrie gère très bien la façon dont se font la production et l'ensemble des opérations. Il faut continuer à travailler ainsi et à les appuyer. Ainsi, nous aurons une meilleure industrie qui continuera à prospérer et à faire avancer l'ensemble des régions rurales de notre beau et grand pays.
[Traduction]
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Nous risquons de perdre le seul orateur du Bloc parce que nous avons prolongé le temps de parole du ministre de l'Agriculture pour répondre à une question. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour que l'on prolonge les délibérations au besoin afin que le dernier orateur puisse prendre la parole avant la fin de soirée.
Monsieur le président, je voudrais vous féliciter de votre nomination à votre poste. Je voudrais en outre remercier les électeurs de Cypress Hills—Grasslands de m'avoir accordé l'honneur de les représenter de nouveau à la Chambre.
Un jour, un alpiniste du nom d'Yvon Chouinard a mis sur pied une expédition avec ses amis pour faire l'ascension du mont Edith Cavell. Arrivés à la montagne, les alpinistes ont dressé leur tente devant l'imposante paroi rocheuse et ont été forcés d'y rester pendant environ une semaine à cause d'une tempête. Celle-ci a fini par se calmer, et ils ont pu commencer leur ascension. Après l'ascension, Chouinard a dit qu'il n'était pas payant de regarder trop longtemps une grande paroi rocheuse.
Dans le secteur de l'agriculture, je pense que nous nous trouvons face à un mur, mais je me réjouis que le gouvernement actuel ne soit pas du genre à contempler trop longtemps ce mur. Le gouvernement est prêt à agir et à améliorer la situation des agriculteurs et des producteurs de tout le Canada.
Je suis agriculteur et j'en suis fier. J'ai grandi dans une ferme et j'y ai passé ma vie. J'habite la maison de ferme que mon grand-oncle a construite en 1918. Je continuerai de m'intéresser à notre exploitation agricole. Je comprends les pressions que subissent les agriculteurs. J'ai commencé à pratiquer l'agriculture avant d'avoir terminé mes études secondaires et j'ai continué de le faire pendant les années 1970, 1980 et 1990. Je comprends bien les pressions que subissent les agriculteurs et les producteurs.
Nous nous retrouvons encore une fois ici, ce soir, à discuter de l'agriculture dans le cadre d'un débat prolongé. J'aperçois des visages familiers et de nouveaux visages. Nous avions répété maintes fois que nous ne voulions pas reprendre un tel débat. J'aperçois l'ancien président du Comité de l'agriculture qui hoche la tête, car il sait que nous avons déjà eu ces conversations.
Aucun Canadien ne veut que l'agriculture devienne un bénéficiaire de l'assistance sociale, mais il semble que cela ait presque été l'intention du gouvernement précédent. Nous avons l'occasion d'apporter à l'agriculture des changements structurels de fond qui lui donneront une chance de connaître un essor.
Ce soir, le chef de l'opposition a dit qu'il était temps que notre parti assume la responsabilité du secteur agricole, et nous sommes disposés à le faire, mais je pense qu'il importe d'abord de parler de la situation qu'a laissée l'ancien gouvernement. Il est important que les gens comprennent ce qui n'a pas été fait et par où nous devons commencer.
À mon avis, le secteur agricole ressemble actuellement à une vieille maison de ferme abandonnée dans les Prairies. Le toit coule, les fenêtres ont disparu, les portes sont déglinguées et les volets sont brisés. Certains s'attendent à ce qu'elle se transforme en palais du jour au lendemain. Nous devons dire aux gens qu'il nous faudra du temps pour apporter les changements qui feront une grande différence pour les agriculteurs. Notre tâche est de rendre la maison d'abord vivable, puis de la restaurer comme il convient, et c'est ce que nous comptons faire.
Les choses étaient pires que nous l'avions pensé. Nous avons découvert que le programme de soutien du revenu agricole a été essentiellement rejeté par tout le monde. À un moment, les provinces ont dit qu'elles voulaient continuer d'utiliser ce programme et, maintenant, elles nous disent qu'elles n'en veulent pas non plus. Le principal programme de soutien du revenu agricole que les agriculteurs avaient au Canada a été rejeté par presque tous les intervenants dans le secteur.
La réorganisation du ministère de l'Agriculture qui a eu lieu il y a quelques années s'est faite relativement sans bruit. Bien des gens ne sont pas au courant de cette réorganisation dont les effets se font encore sentir à la grandeur du ministère. Ce virage a paralysé les capacités en recherche et développement, et il est nécessaire qu'on le comprenne. J'ai eu l'occasion de parler à certains employés dans ce domaine. La semaine dernière, soit à la fin mars, ils n'avaient pas encore reçu leur budget pour cette année. De toute évidence, des changements s'imposent pour que nous puissions aller de l'avant. J'ai même constaté que des scientifiques devaient trouver eux-mêmes des fonds pour financer leurs projets.
Nous avons abordé brièvement la question des négociations bilatérales ce soir. Il n'y a pas de développement dans ce dossier. On a dit que nous devions aller de l'avant, et c'est ce que nous croyons, mais le précédent gouvernement ne nous a indiqué aucun développement sur ce front. Il faut un peu de temps pour évaluer la situation et foncer. Nous avons conclu deux ententes bilatérales par rapport aux 40 que les États-Unis ont signées depuis l'an 2000. Ils avancent et ils ont commencé à nous prendre des marchés. Nous devons agir dans ces dossiers.
Les biocarburants sont devenus un enjeu important au Canada. Tout le monde parle de biodiésel et d'éthanol. Nous avons besoin d'une norme nationale pour les carburants. Nous n'avons même pas de norme. Le précédent gouvernement n'a jamais préparé le terrain pour l'établissement de la norme dont nous avions besoin.
Plus tôt, un député a parlé du programme d'expansion du marché de l'éthanol. Ce programme visait les collectivités agricoles et les régions rurales et privilégiait les projets de petite et de moyenne envergure susceptibles de gagner l'adhésion des agriculteurs et des producteurs. Le précédent gouvernement a réaffecté les fonds aux grandes entreprises. Les petits projets dans les petites régions rurales qui suscitaient l'intérêt des producteurs ont été laissés pour compte. Il est nécessaire de se pencher là-dessus aussi.
Bref, nous avons beaucoup de pain sur la planche, qu'on se le dise. Il y a une chose dont je suis sûr, cependant, c'est que ce n'est pas la fin de l'agriculture. Ceux d'entre nous qui sont agriculteurs savent qu'il faut beaucoup plus qu'une situation comme celle que nous connaissons maintenant pour nous décourager et sonner le glas de l'agriculture.
Pendant la campagne électorale, je demandais aux gens ce qu'ils faisaient de fructueux, à leur exploitation et dans leur localité. Je veux répéter aux députés certaines de leurs réponses.
Je connais des agriculteurs et des producteurs qui exploitent des usines de nettoyage des semences et qui ont eu une très bonne année, l'an dernier, d'après ce qu'ils m'ont dit. Je connais des agriculteurs qui exploitent des cultures spéciales et qui font des bénéfices remarquables avec très peu d'acres de terres.
Des gens m'ont dit qu'ils ont diversifié leurs activités et qu'ils se sont mis à la culture des fines herbes et des épices. On peut les cultiver, même dans les terres arides de la Saskatchewan, et les mettre en marché dans le monde entier. Des gens m'ont dit qu'ils ont décidé d'ajouter le tourisme à leurs activités agricoles, et qu'ils ont réussi à le faire avec beaucoup de succès.
D'autres m'ont dit qu'ils ont établi des camps de chasse en Saskatchewan et ailleurs dans le monde, et que ces camps les ont aidés à sauver leur ferme.
Nous avons des industries manufacturières dans notre circonscription, reliées ou non à des entreprises agricoles. Nous faisons de la transformation d'aliments. Un jeune couple de ma circonscription a mis au point de nouvelles pâtes faites de lentilles qui sont maintenant sur le marché. Ils s'occupent maintenant de leur commercialisation et réussissent bien.
Nous avons des viandes de spécialité. En fait, certains ont cessé de produire du boeuf et du poulet parce qu'ils faisaient plus d'argent avec ces nouveaux produits.
Nous avons des fermes spécialisées dans la culture biologique. Nous avons des coopératives qui appartiennent aux producteurs. Nous avons des producteurs de semences. Nous avons des commerces de détail qui appartiennent à des agriculteurs et à des producteurs.
L'agriculture n'est pas morte, mais nous devons pouvoir donner aux agriculteurs et aux producteurs la possibilité de réussir.
Il y a autre chose que nous devons faire pour leur donner une chance de réussir: obtenir pour eux une bonne entente commerciale à l'OMC. Nous dépendons beaucoup du commerce, étant donné que 80 p. 100 de nos produits agricoles sont exportés. Les producteurs ont désespérément besoin d'un système commercial international fondé sur des règles, un système qui soit juste pour eux. Nous voulons pouvoir soutenir le libre-échange et le commerce équitable. Les agriculteurs, dans mon coin du monde, ont besoin d'une bonne entente de libre-échange dynamique pour s'assurer un avenir prospère.
On nous dit qu'ils pourraient obtenir jusqu'à 20 $ la tonne pour leur blé si nous pouvions conclure une bonne entente commerciale. Pour le canola, qui se cultive beaucoup dans nos régions, c'est jusqu'à 70 $ la tonne qu'ils pourraient obtenir. Il est important que les règles du jeu soient les mêmes pour tous à l'échelle internationale. Nous en avons besoin. Les trois aspects dont nous discutons depuis quelques années dans le cadre des négociations commerciales font partie de cela. Nous devons éliminer le soutien interne qui est à l'origine de distorsions commerciales, réduire les subventions aux exportations et assurer un accès réel des produits à d'autres marchés.
Pour offrir des possibilités aux agriculteurs canadiens, surtout ceux de l'Ouest, je crois qu'il faut également leur donner des choix en matière de mise en marché. Nous devons créer une situation où ils peuvent commencer à choisir comment commercialiser leurs propres produits, surtout les grains. Les Canadiens de l'Ouest ont besoin d'avoir la possibilité de réussir. Ils doivent pouvoir rêver au succès. Pourquoi pas?
J'ai réalisé une étude il y a environ quatre ans. Il y avait 120 usines de transformation de cultures spéciales dans notre province. Nous avions 14 minoteries, dont 12 appartenaient à des sociétés étrangères. Les cultures spéciales offrent des possibilités. Il peut en être de même pour les grains. Le gouvernement est déterminé à réformer la Commission canadienne du blé et à donner aux agriculteurs le choix de la façon de commercialiser et de transformer leurs propres grains.
Les agriculteurs d'un secteur désigné continuent à insister pour avoir plus de choix en matière de commercialisation. L'industrie nous dit qu'elle est disposée à accepter des changements. Les producteurs sont ingénieux et ont démontré leur capacité d'adaptation et de succès. Nous épaulerons la commission pendant la transition afin de veiller à ce que les agriculteurs qui l'appuient puissent continuer d'y faire appel.
Nous pensons pouvoir travailler avec la commission. D'ailleurs, c'est en collaborant avec elle que nous avons réussi à augmenter les prix de base. On l'a annoncé hier. Le prix du blé et du blé fourrager passera de 13 $ à 23 $ la tonne, celui du blé dur, de 15 $ à 19 $ la tonne, et le prix de l'orge augmentera de 10 $ la tonne. Bien qu'il constitue un bon début, ce changement n'effacera pas 13 ans de règne libéral.
Nous sommes bien sûr confrontés à beaucoup de problèmes. Un des plus gros concerne le revenu agricole. Ce soir, nous nous sommes engagés à résoudre ce problème. Nous allons le faire, comme nous l'avons promis pendant la campagne. Nous avons dit que nous remplacerons le PCSRA. Nous nous y sommes engagés. Nous avons dit que nous mettrons en oeuvre un nouveau programme d'aide en cas de catastrophe et nous nous engageons à affecter, pour soutenir le revenu agricole, 2,5 milliards de dollars supplémentaires dans les cinq prochaines années afin que nos agriculteurs puissent commencer à prospérer.
En conclusion, j'aimerais vous décrire une bande dessinée que j'ai vue. Il s'agissait d'un petit canard muni d'un gant de baseball, au milieu d'un champ de baseball. La balle est frappée et file dans les airs. En attendant de l'attraper, il se dit « Le succès est la rencontre de l'habileté et d'une occasion ». La balle lui passe par-dessus la tête et atterrit par terre. Ensuite, il se dit « L'échec, c'est la rencontre de la fantaisie et de la réalité ».
Nous avons eu assez de cela. Nous pensons pouvoir mieux faire. Nous savons ce qui doit être fait et nous avons la capacité de le faire. Nous le ferons afin d'assurer le succès des producteurs agricoles de tout le Canada.
Monsieur le Président, je tiens à vous féliciter pour le nouveau poste que vous occupez au sein de cette auguste assemblée.
Je tiens aussi à remercier le secrétaire parlementaire pour son intervention. Lui et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ont été très disponibles ce soir. Nous l'apprécions puisqu'il s'agit d'un débat extrêmement important et que nous discutons de questions importantes.
Les visiteurs à la tribune et les gens à la maison qui nous regardent ce soir d'un bout à l'autre du pays s'inquiètent autant que nous de l'avenir du secteur agricole, de l'avenir du Canada rural. Je puis renouveler l'engagement dans ce coin-ci de la Chambre et celui du caucus du Nouveau Parti démocratique au nom de notre chef, le député de Toronto—Danforth, que nous travaillerons avec les députés des quatre coins de la Chambre afin de régler la crise agricole que vivent les Canadiens actuellement.
Une des éléments clés, comme le sait fort bien le secrétaire parlementaire, est le système de gestion de l'offre. Quelques députés ont parlé ce soir de l'importance d'assurer l'intégrité et la viabilité de ce système.
L'automne dernier, j'ai eu une conversation avec le négociateur en chef du Canada aux négociations de l'Organisation mondiale du commerce qui m'a fait froid dans le dos. Lors d'une séance d'information, il a indiqué que la gestion de l'offre représentait environ 11 p. 100 des revenus agricoles et que les Américains voulaient réduire ce chiffre à 1 p. 100. La phrase qui m'a fait froid dans le dos était que « le compromis est quelque part entre les deux ». Cela signifie qu'on étudiait la possibilité de céder la moitié du système de gestion de l'offre durant les négociations de l'OMC.
Ma question au secrétaire parlementaire est très directe et claire. Promettra-t-il aujourd'hui, au nom du gouvernement, que lui-même ou le gouvernement refusera de participer à des négociations qui seraient susceptibles de déboucher sur une réduction du système de la gestion de l'offre? En d'autres termes, le gouvernement refusera-t-il de signer un projet d'entente qui nuirait à la gestion de l'offre et, par conséquent, aux régions d'un bout à l'autre du pays qui comptent sur ce système pour joindre les deux bouts?
Monsieur le président, ayant siégé toute la soirée vous avez pu constater l'enthousiasme avec lequel le premier ministre et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ont parlé de gestion de l'offre. Comme vous le savez, notre parti appuie la gestion de l'offre. C'est prévu au programme. Nous avons adopté une motion en ce sens à notre congrès l'an dernier à Montréal. Le député doit savoir que nous appuyons la gestion de l'offre et que nous appuyons nos producteurs agricoles partout au pays.
Monsieur le président, le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture a certainement omis beaucoup de choses dans son discours. Concernant la Commission canadienne du blé, il a parlé de choix en matière de commercialisation, mais il devrait dire que la vente à guichet unique ne peut aller de pair avec d'autres activités, lorsqu'il y a par exemple deux formes de commercialisation.
Nous pouvons en débattre à un autre moment, mais il faut dire que ces députés priveraient les agriculteurs de leurs pouvoirs en éliminant la vente à guichet unique. Ils priveraient les agriculteurs de 160 millions de dollars qui seraient transférés aux sociétés céréalières. C'est exactement ce qui se passerait.
Nous aurons d'autres occasions d'en débattre, je l'espère, mais voici ce que j'aimerais savoir à cet égard. Le secrétaire parlementaire peut-il nous garantir ce soir que toute proposition de changement à la Commission canadienne du blé fera l'objet d'une mesure législative qui sera débattue à la Chambre?
En deuxième lieu, nous nous efforçons ici ce soir, dans le cadre du débat, d'obliger le gouvernement à répondre aux besoins immédiats des agriculteurs en leur versant un montant d'argent avant les semis du printemps. À cet égard, le secrétaire parlementaire n'a rien déclaré qui pourrait nous satisfaire. Ni le premier ministre, ni le ministre de l'Agriculture n'ont déclaré que des montants seraient versés. Le secrétaire parlementaire a dit essentiellement que 500 millions de dollars viendraient s'ajouter au montant actuel des programmes de sécurité du revenu. Or, les programmes de sécurité du revenu actuels sont justement ceux qui, selon lui, ne fonctionnent pas.
Le gouvernement précédent a versé un financement ponctuel au-delà des montants des programmes de soutien du revenu, à hauteur de 1,7 milliard de dollars. Le secrétaire parlementaire va-t-il s'engager ce soir à assurer, avant le printemps, un financement au moins égal à celui que le gouvernement précédent a accordé aux agriculteurs, pour leur permettre d'assurer les semis du printemps?
Monsieur le Président, lorsque le député parle d’agriculture, il me fait penser à un bouvillon qui tente de se reproduire. Cela fait beaucoup de bruit, mais c’est plutôt inutile.
Tout à l’heure, il a déclaré que si son gouvernement avait donné de l’argent aux agriculteurs, c’est parce que les programmes étaient un échec total. Je voudrais parler de la Commission canadienne du blé. Il sait comme moi que les Canadiens de l’Ouest adorent que quelqu’un qui se trouve à 3 500 milles de distance leur dise ce qui est bon pour eux. Nos producteurs doivent avoir le choix. Il faut qu’ils aient quelques débouchés.
Le double système fonctionne à plusieurs endroits. L’un d’entre eux est l’Ontario où le système a gagné du terrain et augmente sa part du marché. Un deuxième exemple est le régime qui a été mis sur pied en Australie ces dernières années, bien qu’il ait eu quelques difficultés ces derniers mois. Il a été mis en place dans un système différent du nôtre. Il donne aux agriculteurs la possibilité de vendre eux-mêmes leurs céréales sur le marché intérieur et les marchés d’exportation.
[Français]
Monsieur le président, ce n'est pas d'hier que les agriculteurs, autant québécois que canadiens, adressent des demandes au gouvernement fédéral. Malgré le fait qu'elle nourrisse tout notre monde sur le territoire canadien, il reste que l'agriculture a toujours été le parent pauvre du gouvernement.
Ce soir, tous ici, nous reconnaissons que nous devons agir de façon urgente en ce qui concerne l'aide aux agriculteurs. Nous devrions cesser de parler de ce qui a été mal fait ou de ce qui n'a pas été fait.
Nous reconnaissons également qu'il y a énormément de modifications à apporter. Le secrétaire parlementaire a beau dire que cela a bien été dans le secteur de l'agriculture l'an dernier, mais hier, ils étaient pourtant des milliers sur la Colline du Parlement, dont 3 000 Québécois, à venir nous dire qu'ils étaient au bord du gouffre.
Peut-être que le secrétaire parlementaire pourra répondre à mes questions. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est venu nous dire tout à l'heure que 750 millions de dollars avaient été versés tout récemment aux agriculteurs canadiens. Je voudrais avoir des précisions à cet égard. Premièrement, s'agit-il des 750 millions de dollars qui proviennent du budget adopté l'an dernier? Deuxièmement, peut-il ventiler ces sommes et nous dire où elles vont aller? Troisièmement, étant donné que nous convenons qu'il y a urgence d'agir, notamment concernant les semences, sera-t-il possible de faire quelque chose dans les 15 prochains jours?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois qu’il s’agissait d’un paiement spécial et si je comprends bien le processus budgétaire, je crois que cela figurait dans les montants supplémentaires destinés aux producteurs de céréales et d’oléagineux. On a estimé que c’est eux qui avaient besoin de cette aide.
Le premier ministre et le ministre de l’Agriculture ont parlé de notre engagement envers l’agriculture. Je suis fier d’être le secrétaire parlementaire qui représente l’agriculture dans l’ensemble du Canada. J’ai hâte de travailler avec mon collègue de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière sur le dossier de l’agriculture ainsi que le reste du caucus, car c’est important pour nous.
La plupart d’entre nous venons de circonscriptions rurales. Nous comptons une majorité d’agriculteurs dans nos circonscriptions. Il est important pour nous de protéger nos producteurs et de défendre leurs intérêts, mais en même temps, nous devons faire la planification qui a manqué ces derniers temps et qui assurera le succès à long terme de nos agriculteurs afin qu’ils ne soient pas condamnés à vivre au jour le jour. Les agriculteurs voudraient pouvoir gagner leur vie. Ils ne veulent pas avoir à revenir demander l’aide du gouvernement.
Pratiquement toutes les personnes à qui j’ai parlé m’ont dit qu’elles ne voulaient pas revenir voir le gouvernement, mais pour le moment, elles sont forcées de le faire. Elles m’ont demandé si je pouvais changer le système afin qu’il leur permette de tirer de l’argent du marché et d’être à nouveau fières de leur travail.
Monsieur le président, je vous félicite et je suis convaincu que les électeurs d'Ottawa—Orléans sont très fiers que vous occupiez ce poste.
Le secrétaire parlementaire était assis à côté de moi lors de la dernière législature et cela m'a été très utile, car il m'a informé sur les problèmes auxquels les agriculteurs canadiens sont confrontés. Cet homme connaît l'agriculture, je peux l'affirmer aux députés.
Je voudrais mentionner un fait personnel survenu il y a huit ou neuf mois. Trois agriculteurs se sont présentés à mon bureau un samedi matin. L'un d'eux était âgé de 75 ans et il était assis très près de moi. Il m'a tendu la main, une grosse main calleuse, aussi grosse que mes deux mains mises ensemble. Je pouvais voir que cet homme avait travaillé dur toute sa vie. Il m'a dit que c'était la deuxième fois qu'il lui fallait quêter. Il m'a demandé si je pouvais faire quelque chose pour qu'il n'ait plus jamais à le faire.
Je demande au secrétaire parlementaire de donner un peu d'espoir à cet homme. Je sais qu'il n'est pas ici ce soir, mais il suit peut-être le débat à la télévision. S'il nous regarde, le secrétaire parlementaire pourrait-il donner à cet homme et à toutes les autres personnes dans sa situation un peu d'espoir?
Monsieur le président, il est difficile de répondre à cette question et je ne la prends pas à la légère. Ceux d'entre nous qui vivent dans des collectivités agricoles comprennent la situation désespérée des agriculteurs.
Le gouvernement s'est vu confier une responsabilité. Nous avons l'impression que nous avons commencé à nous en acquitter en dégageant 755 millions de dollars dès que nous l'avons pu. Nous nous sommes engagés à verser davantage dans le budget. Nous parlons aussi d'autres options. Nous voulons adopter un plan à long terme. Nous voulons aider les gens à court terme et leur permettre de poursuivre leurs activités jusqu'à ce que nous ayons adopté un plan à long terme pour rétablir la situation de l'agriculture au Canada et pour que les agriculteurs puissent survivre, prospérer et être fiers de produire les aliments que les Canadiens consomment.
[Français]
Monsieur le président, je veux prendre quelques secondes pour remercier les électeurs de Richmond—Arthabaska de m'avoir fait confiance une deuxième fois le 23 janvier dernier. C'est tout ce que je dirai pour le moment à ce propos. Je me reprendrai lors d'un autre discours, parce que je trouve le sujet de ce soir trop important pour que je m'étende sur autre chose que l'agriculture.
Je remercie donc le Parlement, les autres partis d'avoir accepté qu'on tienne un débat exploratoire, comme on l'avait demandé à la suite de la manifestation qui a eu lieu sur la Colline du Parlement. Ces milliers de producteurs agricoles ne sont pas venus pour rien, ils ne sont pas venus en touristes à Ottawa; ils sont venus manifester leur désarroi.
Ces milliers d'agriculteurs, hier sur la Colline, ont lancé plusieurs messages importants au nouveau gouvernement. Tout d'abord, « bienvenue dans la réalité ». On s'aperçoit que le vrai monde est venu dire qu'on avait grandement besoin d'aide à ce moment-ci. La lune de miel est terminée également. Il est temps que le gouvernement s'arrête et pense à ce qu'il peut faire lorsqu'il y a des urgences comme celle qu'on est venu démontrer par cette manifestation.
Il est donc temps de passer à l'action, il est temps de remplir également les engagements pris lors de la campagne électorale et également dans le discours du Trône. J'y reviendra un peu plus tard, puisqu'on parle d'agriculture.
Les engagements électoraux des conservateurs laissaient entendre qu'ils soutiendraient les producteurs agricoles. Je l'ai entendu de vive voix lorsque j'ai participé à un débat lors de la campagne électorale, débat organisé à Toronto par la Fédération canadienne de l'agriculture. En effet, la porte-parole en matière d'agriculture des conservateurs a dit qu'on avait pris des engagements en ce sens. Maintenant on attend que la marchandise soit livrée.
Dans le discours du Trône, à la page 12, toute dernière de ce discours, on dit que:
Le gouvernement reconnaît les difficultés particulières que connaissent les personnes qui tirent leur subsistance de la terre et des océans, dans les industries stratégiques que sont les ressources naturelles et l'agriculture. Il prendra les mesures qui s'imposent pour assurer, après des années de négligence, un avenir prospère au secteur de l'agriculture.
Les mesures qui s'imposent, on les attend. Le temps est venu de montrer sa bonne foi et de remplir les engagements qui ont été pris non seulement en campagne électorale et au cours des années où le parti était dans l'opposition, mais également dans ce discours du Trône.
Les promesses et les belles paroles doivent maintenant se concrétiser. Hier, à la période de questions, le ministre a reconnu qu'un problème se posait à court et à long terme. On a entendu ce soir le premier ministre le reconnaître. On a entendu encore une fois le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire le dire, sauf qu'on n'a pas eu d'engagement formel, malheureusement, de la part ni du premier ministre ni du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Le ministre a dit que son gouvernement prendrait des dispositions afin de répondre immédiatement à leurs besoins. Pour moi, « immédiatement » signifie: tout de suite. Plus tôt, le ministre disait, en réponse aux questions et commentaires, que le budget s'en venait, qu'on ne pouvait pas non plus y aller de mesures très rapides, ou trop rapides, que le problème ne se réglerait pas en huit semaines. Je comprends que le problème de la crise du revenu agricole ne se réglera pas en huit semaines. Par contre, ce gouvernement a les moyens, le pouvoir, la capacité d'établir des mesures ad hoc, des mesures ponctuelles prises pour venir en aide immédiatement aux producteurs agricoles avant les semences.
Je pense que tous les partis s'entendent sur ce point. En tout cas, de la part du gouvernement, les députés qui se sont levés reconnaissent la situation. L'opposition officielle, le Bloc québécois, le NPD — tout le monde ici ce soir —, semblent tenir le même discours à peu de chose près, évidemment. On ne s'entend pas sur tout, sauf que j'ai entendu qu'on était vraiment sur la même longueur d'onde quant à l'urgence de la situation, sauf qu'il manque un engagement clair et ferme du gouvernement à passer à l'action sur-le-champ.
Quand le ministre dit « immédiatement », j'entends que c'est maintenant. Hier, il aurait même pu sortir devant les producteurs agricoles, comme cela avait été annoncé par son cabinet, pour leur annoncer qu'une mesure immédiate serait prise pour aider à résorber la crise du revenu agricole, non pas la régler tout de suite, immédiatement — on le comprend. Cela aurait déjà été un pas en avant.
Encore là, ces belles paroles doivent se transformer en mesures concrètes, comme je le disais. De plus, si l'on mesure l'efficacité de quelqu'un à ce qu'il fait concrètement, comparativement à ce qu'il dit qu'il fera, on comprend l'inquiétude présente des agriculteurs.
Ainsi les conservateurs ont promis de remplacer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, qui ne fonctionne pas. J'ai entendu cela aussi de la part de tout le monde ici ce soir. Or ce programme n'a jamais fonctionné. Il a été rentré dans la gorge des provinces et des producteurs agricoles par l'ex-ministre Vanclief; à cette époque, tout le monde avait dit d'un programme pancanadien uniforme qu'on aurait des problèmes à le mettre en branle, à le gérer et à le faire fonctionner correctement.
La preuve est maintenant faite: nous avons des problèmes avec ce programme. Il est temps de le changer. Le nouveau discours du ministre demande aux agriculteurs de l'aider à convaincre les provinces d'accepter de changer le programme. C'est tout nouveau de la part du ministre parce qu'on est en train de, je le dis en anglais, to scrap the case. On dit maintenant qu'il faut discuter avec les provinces et avoir leur accord.
Il n'est plus temps de discuter, il est plutôt temps d'agir. Les provinces financent 40 p. 100 du PCSRA. Le gouvernement fédéral ne demandera tout de même pas aux provinces de mettre la main dans leur poche une fois de plus pour financer ce programme ou un autre. Il n'en est pas question. Il ne faut pas leur demander d'en faire plus.
Le gouvernement vient d'annoncer un surplus de 10 milliards de dollars. On est capable de répondre aux besoins des producteurs agricoles. La venue d'un nouveau gouvernement n'a pas changé la réalité d'un coup de baguette magique. Comme on l'a toujours dit, les moyens sont à Ottawa et les besoins sont au Québec et dans les provinces. Qu'on ne vienne pas me dire qu'il est temps de discuter avec les provinces et de leur demander de faire des efforts. Les efforts ont été faits. Le fédéral doit maintenant respecter ses engagements en changeant le programme.
Au Québec, la pression exercée sur les programmes devient insoutenable. Si rien n'est fait, on estime que la Financière agricole du Québec pourrait terminer l'année avec un déficit de 170 millions de dollars. Le ministre est-il en train de faire marche arrière? Est-il en train de revenir sur ses engagements?
Je ne peux pas croire qu'après avoir passé 13 ans dans l'opposition avec le Reform Party, l'Alliance ou le Parti conservateur, le nouveau gouvernement n'a pas eu le temps de se pencher sérieusement sur le PCSRA, alors que tout le monde s'entendait sur son inefficacité. Le seul changement dont on a entendu parler est le remplacement du dépôt par des frais. Cela n'a pas été accepté de façon très joyeuse par les producteurs agricoles du Québec ou d'ailleurs. Je n'ai pas entendu de commentaires très élogieux sur ce changement au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Devant une telle crise des revenus, le temps n'est plus à l'improvisation.
Les milliers d'agriculteurs qui sont venus hier sur la Colline parlementaire n'étaient pas là pour faire du tourisme. Pour me rendre sur la Colline parlementaire, j'ai traversé le pont Alexandra avec les producteurs agricoles du Québec. Les commentaires qu'on entendait et ce qu'on criait au micro n'étaient pas élogieux pour le nouveau gouvernement.
D'ailleurs, les agriculteurs ont des choses bien plus importantes à faire que de venir sur la Colline parlementaire. Ce qu'ils aiment, c'est travailler sur leur terre. Il faut leur donner les moyens de continuer à aimer leur travail, et leur donner les moyens d'avoir une relève agricole. Au train où vont les choses, on risque de n'avoir d'autre choix que d'acheter nos produits ailleurs, parce que plus personne ici n'aura les moyens de prendre les fermes en charge.
Parce qu'elles ne parviennent plus à subvenir à leurs besoins, plusieurs fermes doivent cesser leurs opérations. Hier, les agriculteurs sont venus livrer quatre messages très clairs. Les programmes agricoles actuels ne comblent pas la crise des revenus. Il faut établir des mesures d'aide immédiate jusqu'à ce qu'il y ait un nouveau cadre stratégique agricole. Ce cadre stratégique agricole n'a d'ailleurs jamais été accepté par l'ensemble du milieu agricole du Canada ou du Québec. On est en train d'en préparer un. Le gouvernement en a déjà parlé. D'ici à ce qu'on ait une nouvelle politique agricole, il faut des programmes de soutien interne pour concurrencer les Américains et l'Union européenne, qui subventionnent à tour de bras leur industrie agricole. On n'arrivera jamais à la hauteur de ces subventions, et il ne faudrait pas y arriver non plus. On ne serait pas capables. Mais on peut, sans aucun doute, offrir un soutien interne pour limiter les dégâts.
Le financement doit être souple et s'adapter aux besoins des provinces. Le gouvernement doit maintenir les structures de mise en marché comme la gestion de l'offre. Ce soir, beaucoup de discours défendaient le système de la gestion de l'offre et j'en suis fort aise. En novembre dernier, un peu avant les élections, le Bloc québécois a présenté une motion qui a été adoptée unanimement avant les négociations tenues à Hong-Kong. Grâce à cela, on a réussi à maintenir en place notre système de gestion de l'offre. Faire adopter cette motion de façon unanime n'a pas été facile. Heureusement que des élections étaient en vue.
La crise dont nous parlons est grave.
L'année 2003 a été une année sombre en ce qui a trait au revenu net des agriculteurs. L'année 2006 s'annonce tout aussi sombre.
Agriculture et Agroalimentaire Canada prévoit pour 2006 une baisse dramatique des revenus des producteurs: plus de 50 p. 100 par rapport à l'an dernier et 81 p. 100 par rapport à 2004. L'endettement a augmenté de 90 p. 100 en dix ans, soit de 1995 à 2004. Les producteurs n'ont plus de liquidités. Ils sont endettés et il n'est plus possible pour eux de faire face à cette situation.
Il faut maintenant que le gouvernement agisse. C'est ce que nous demandons ce soir. Tous les partis sont réunis ici et ils sont de bonne foi, j'espère. Ils reconnaissent qu'une crise du revenu agricole existe. Ce que nous demandons maintenant au gouvernement, c'est de passer à l'action.
[Traduction]
Monsieur le président, comme c'est la première fois que j'interviens à la Chambre, je vous demande de faire preuve d'indulgence et de me permettre de faire quelques observations à l'intention des électeurs d'Abbotsford. Ces citoyens m'ont donné le privilège de défendre leurs intérêts et de les représenter à la Chambre et je leur suis sincèrement reconnaissant de la confiance qu'ils m'ont témoignée. J'espère présenter à la Chambre un tableau plus détaillé de mon électorat au cours des semaines à venir.
Plus tôt au cours de la séance, le chef de l'opposition officielle a fait des observations prometteuses. Il semble que son parti soit disposé à collaborer avec le nôtre pour dénouer la crise dans le secteur agricole. Cependant, j'ai été renversé d'entendre le député de Malpeque dire qu'on s'attendait à ce que le gouvernement ait déjà résolu la crise agricole alors qu'il n'est au pouvoir que depuis deux mois, alors que pendant 13 ans, le gouvernement libéral a systématiquement miné la structure de notre institution, brique par brique, bloc par bloc et madrier par madrier. Il est ridicule de s'attendre à ce que le problème soit résolu du jour au lendemain après 13 années de négligence.
Néanmoins, je trouve très encourageantes les observations du premier ministre, du ministre de l'Agriculture et de son secrétaire parlementaire. L'agriculture canadienne est confrontée à des questions cruciales.
Comme certains députés le savent déjà, la circonscription d'Abbotsford est essentiellement une collectivité rurale. Elle constitue le coeur du secteur agricole de la Colombie-Britannique et la plus importante source de revenus agricoles de la province. Qu'on parle de volaille, de framboises, d'oeufs ou de produits laitiers, tous les producteurs de ma collectivité subissent directement les effets des décisions du gouvernement fédéral dans le secteur agricole. Pendant 13 ans, les libéraux ne se sont pas occupés de nos problèmes.
Les agriculteurs d'Abbotsford sont sérieusement affectés par la pénurie de travailleurs saisonniers pendant la période de la récolte. De plus, ils ont été frappés par la grippe aviaire. En fait, aucune collectivité n'a été aussi gravement touchée qu'Abbotsford. Une industrie entière a été presque anéantie du jour au lendemain. Il ne faut pas oublier l'indemnisation inadéquate qu'a reçue le secteur de la volaille dans le cadre du PCSRA.
La collectivité rurale d'Abbotsford est fort consciente de l'incidence négative que les négociations de l'OMC peuvent avoir sur la viabilité des produits soumis à la gestion de l'offre. C'est pourquoi j'applaudis le ministre, le secrétaire parlementaire et le député d'en face d'avoir pris le temps d'écouter. Les nombreux agriculteurs avec lesquels je me suis entretenu sont encouragés de voir que le gouvernement s'engage à remplacer le PCSRA par des programmes distincts de soutien du revenu agricole et d'aide en cas de...
Je prierais le député d'Abbotsford de me donner une minute pour permettre un recours au Règlement. Le député de Terrebonne—Blainville a la parole.
[Français]
Monsieur le président, je voulais simplement vous faire remarquer que cela fait bien quatre minutes et demie que le député fait des commentaires. Il pourrait peut-être passer à une question puisque nous sommes aussi dans une période de questions.
J'apprécie le commentaire de l'honorable députée.
[Traduction]
Nous pourrions peut-être en venir à la question.
Monsieur le président, avant de présenter mes observations et ma question, j'aimerais souligner les grandes préoccupations de ma collectivité et tout ce qu'elle a investi dans l'agriculture. Avant que quiconque puisse poser des questions, nous devons comprendre le contexte dans lequel la question est posée, en particulier lorsqu'une collectivité est aussi dépendante de l'agriculture, notamment dans des denrées soumises à la gestion de l'offre. Il est important que les députés comprennent que ma collectivité, de même qu'un grand nombre de collectivités d'un bout à l'autre du pays, sont dans cette situation.
Ma question a en fait été posée plus tôt aux députés assis en face de l'opposition officielle, mais nous n'avons obtenu aucune réponse. C'est un refus criant de répondre.
Je veux maintenant savoir si le député de Richmond—Arthabaska s'associera à notre gouvernement pour défendre la gestion de l'offre devant les instances internationales et pour prendre la défense de nos agriculteurs contre les pratiques commerciales et les subventions injustes à l'étranger.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais souhaiter la bienvenue aux nouveaux députés en cette Chambre.
Le ministre des Transports nous trouvait intolérants de ne le laisser que poser une question. Je voulais simplement m'assurer qu'il n'était pas en train de prononcer son discours sans savoir que nous étions à la période réservée aux questions et commentaires. Il n'était aucunement dans notre intention de l'empêcher de parler. Au contraire, son intervention était excellente.
Je tiens à dire au ministre que je partage tout à fait son point de vue sur la gestion de l'offre. Puisqu'il est un nouveau député, peut-être ne sait-il pas que, le 22 novembre dernier, le Bloc québécois a présenté une motion visant justement à assurer la protection du système de la gestion de l'offre dans son intégralité lors des négociations à l'Organisation mondiale du commerce. Cela a toujours constitué un cheval de bataille du Bloc québécois.
Je suis heureux de savoir que le ministre doit défendre le système de la gestion de l'offre dans sa circonscription. J'avoue que ce ne sont pas tous les représentants du gouvernement conservateur qui le font. Je pense notamment au ministre de l'Industrie. Lorsqu'il occupait des fonctions à l'Institut économique de Montréal, il s'était déjà prononcé contre le système de la gestion de l'offre. J'espère que le ministre saura sensibiliser son collègue, afin de s'assurer que tout le Cabinet conservateur ainsi que tous ses collègues seront derrière nous lorsque viendra le temps, encore une fois, de protéger le système de la gestion de l'offre.
Les négociations ne se sont pas terminées à Hong-Kong. Il reste encore à déterminer les modalités. On a toujours de grandes inquiétudes à l'égard de ce qui se passe, notamment en ce qui concerne l'importation de protéines laitières. Les députés en ont sûrement entendu parler, s'ils comptent plusieurs entreprises de production laitière dans leur comté. Justement, cela constitue un grave problème actuellement. Nous avons demandé au gouvernement de recourir, le plus rapidement possible, à l'article XXVIII du GATT, ou encore de modifier le règlement, pour s'assurer de mettre fin à ce genre d'importation de protéines laitières. Cela fait perdre à nos producteurs laitiers 70 millions de dollars par année, rien de moins.
C'est donc un dossier d'une très grande importance pour nous. Nous allons toujours collaborer avec tout parti qui protégera le système de la gestion de l'offre. Mes collègues peuvent en être assurés.
[Traduction]
Monsieur le président, avant de poser ma question j'aimerais me présenter pour que le député sache d'où je viens.
Je représente une circonscription rurale de la Saskatchewan où j'ai grandi. En 1929, mon arrière-grand-père a acheté une terre qui appartient toujours à notre famille. Par conséquent, les problèmes de l'industrie agricole me tiennent très à coeur, particulièrement en ce qui concerne le secteur des céréales et oléagineux qui est durement touché depuis plusieurs années. Le gouvernement appuiera les agriculteurs du secteur des céréales et des oléagineux et de l'ensemble de l'industrie par tous les moyens.
J'aimerais obtenir l'opinion du député sur un des points soulevés ce soir. Les jeunes agriculteurs quittent l'industrie ou n'y entrent pas. J'ai grandi sur une ferme et j'y retourne pour aider mon père à faucher et à faire la récolte. L'option d'exploiter la ferme ne s'offrait pas à moi. Financièrement, il me serait impossible de prendre la relève de mon père.
Au lieu de s'inquiéter des plans de sortie des agriculteurs âgés, si nous avions un plan d'entrée pour les jeunes agriculteurs, le problème se réglerait par lui-même. Nous devons construire cette industrie.
Le principal problème du PCSRA concernait les marges de référence; les jeunes agriculteurs étaient laissés pour compte. Certains n'avaient pas les années voulues pour satisfaire aux marges de référence.
Le député et son parti appuieront-ils les efforts déployés par le gouvernement en vue d'obtenir le concours des ministres de l'Agriculture des provinces pour apporter des changements, abolir le PCSRA et établir un programme à l'intention des jeunes agriculteurs? Le député et son parti appuieront-ils les programmes visant à aider les jeunes agriculteurs et à apporter des changements en vue d'éliminer le PCSRA pour qu'on puisse s'occuper des jeunes agriculteurs?
[Français]
Monsieur le président, je serai très bref. Le Bloc québécois a toujours eu à coeur les problèmes que vit la relève agricole. Je suis content que le député ait soulevé le problème des producteurs de grains. Au Québec, ils subissent également de graves préjudices. Plusieurs d'entre eux étaient sur la Colline du Parlement. Je présume que le député les a également entendus.
En ce qui concerne le PCSRA, il est évident qu'il ne fonctionne pas. On l'a dit, on l'a répété et je pense que tout le monde s'entend là-dessus. C'est la crise des revenus qui nous réunit ici ce soir. Il faut la régler immédiatement. Il faut donc apporter une aide ponctuelle.
J'espère à mon tour que le député et son parti vont appuyer la demande que nous faisons au premier ministre et au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire qui était ici ce soir pour en parler. Cela devrait être important pour eux. Il faut aider les producteurs agricoles qui sont victimes de la crise du revenu. C'est de cet appui dont on a besoin, et ce, immédiatement.
[Traduction]
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je sais que vous êtes nouveau au fauteuil, mais il est courant dans le cadre de ce type de débat de permettre à tous les partis de poser une question. Les ministériels ont pu en poser deux et elles ont tendance à être faciles. Je veux simplement vous signaler que c'est l'usage.
J'apprécie l'observation du député, mais cela m'irrite un peu, car je lui ai donné beaucoup de latitude aujourd'hui.
[Français]
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a la parole.
Monsieur le président, je suis très heureux de vous parler des secteurs soumis à la gestion de l'offre au Canada, de nos producteurs de produits laitiers, de volaille, de dinde, d'oeufs et d'oeufs d'incubation, qui travaillent fort à la grandeur du Canada, jour après jour, pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes des aliments savoureux, d'excellente qualité et à prix abordables.
Au cours des dernières décennies, la gestion de l'offre a contribué énormément à stabiliser le secteur non seulement dans ma province d'origine, le Québec, mais aussi dans tout le Canada.
Le système a porté fruit, et ce, pour l'ensemble de la chaîne de valeur. Dans un secteur axé sur le consommateur, la gestion de l'offre est avantageuse pour tous les partis concernés: les consommateurs, les transformateurs et les producteurs.
En ce qui concerne les consommateurs, d'abord, j'estime qu'ils sont souvent oubliés dans nos discussions concernant la gestion de l'offre alors qu'ils sont la pierre angulaire du secteur dans son ensemble.
À une époque où « le consommateur est roi », la gestion de l'offre a livré aux consommateurs une grande variété d'aliments produits dans le respect de l'environnement, des aliments qui sont novateurs, variés, salubres et d'excellente qualité.
Comment la gestion de l'offre s'est-elle acquittée de cette mission? En étant sensible aux besoins des transformateurs et des producteurs, en favorisant la capacité du système à réagir à l'évolution des besoins du marché et en prenant les mesures nécessaires pour se développer en un secteur moderne, efficace, efficient et tourné vers l'avenir.
Les producteurs soumis à la gestion de l'offre sont demeurés à l'écoute des consommateurs. Ils ont offert la diversité de choix et le vaste éventail de produits que les consommateurs recherchent, ou plutôt qu'ils exigent. Ils ont tenu leur engagement à l'égard de la qualité. Ils ont tenu leur engagement à l'égard de la valeur.
Ils figurent parmi les chefs de file du secteur pour ce qui est de mettre en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments et d'assurance de la qualité à la ferme. Ils ont aussi rattaché efficacement ces programmes à des initiatives similaires dans le secteur de la transformation afin de créer un véritable système de salubrité des aliments, et ce, de la ferme jusqu'à votre assiette.
Si nous considérons maintenant le secteur de la transformation, la gestion de l'offre a procuré aux transformateurs un approvisionnement constant et prévisible de produits qui satisfont et dépassent les normes strictes du Canada en matière de qualité des aliments.
Quant aux producteurs, il ne fait aucun doute que la gestion de l'offre leur a procuré un revenu stable et prévisible et leur a assuré un rendement convenable pour leur travail, qui leur a permis d'élever leur famille et de garantir l'approvisionnement du marché. À une époque où les revenus agricoles sont à un niveau parmi les plus faibles de l'histoire dans certains secteurs, la gestion de l'offre demeure une force rentable et viable dans le secteur de l'agriculture canadienne.
Sur cette toile de fond, comme nous le savons tous, le Canada fait face à des pressions considérables dans le cadre des négociations de l'Organisation mondiale du commerce qui ont lieu au sujet de l'agriculture et concernant des points clés importants pour le système de la gestion de l'offre du Canada.
Je veux assurer à cette Chambre que notre gouvernement demeure résolu à défendre la capacité du Canada de choisir la façon de commercialiser ses produits, y compris par l'intermédiaire de systèmes de commercialisation ordonnée comme la gestion de l'offre.
Le gouvernement du Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et l'éventail complet des intervenants du secteur pour faire avancer ce dossier et tous les autres éléments de la position de négociation du Canada à l'OMC.
Dans le même ordre d'idée, nous suivons de près les négociations de l'OMC et nous entendons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour faire disparaître les subventions au commerce international et les pratiques déloyales qui ont un effet de distorsion sur le commerce de certains de nos compétiteurs internationaux.
Nous cherchons des solutions avantageuses pour tous, ce qui signifie que nous avons à coeur la défense des intérêts de tous les producteurs.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ainsi que le ministre du Commerce international ont adopté une politique d'ouverture et de consultation auprès des dirigeants de GO5 \ Coalition pour un modèle agricole équitable, la Gestion de l'Offre, et ils continueront de le faire au cours des semaines à venir, à mesure que les pourparlers s'intensifient à Genève.
Le mois dernier, les deux ministres ont rencontré les dirigeants des principaux groupes du secteur agroalimentaire national pour faire part de leurs points de vue concernant l'approche du Canada dans la suite des négociations de l'OMC en 2006.
Comme le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire l'a souligné à cette occasion, le Canada continue de travailler très fort à l'OMC pour faire en sorte que les règles du jeu soient les plus justes possible à l'échelle internationale pour les producteurs et les transformateurs du Canada.
Les négociations de l'OMC entrent dans une phase intensive, tandis que le Canada et d'autres membres de l'OMC s'emploient à conclure le cycle de Doha d'ici la fin de l'année.
Pour le Canada, les enjeux sont considérables. Les agriculteurs canadiens sont des compétiteurs de calibre mondial. Il faut protéger et défendre les intérêts de l'ensemble du secteur agricole du Canada, en s'appuyant sur des règles solides en matière de commerce international, qui contribuent au commerce équitable.
Les producteurs et le secteur dans son ensemble ont un rôle important à jouer en collaborant avec le gouvernement pour l'aider à obtenir, à l'issue de ces négociations, un résultat favorable qui renforce l'économie canadienne et qui profite à l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire. C'est pourquoi les ministres continueront de travailler en collaboration étroite avec le secteur au cours des semaines et des mois à venir.
Pour conclure, je dirai que la gestion de l'offre est une approche adéquate et efficace de la production agricole dans les secteurs orientés vers le marché intérieur.
Non seulement la gestion de l'offre permet-elle aux producteurs d'obtenir des rendements raisonnables sur le marché, mais elle procure aux consommateurs la certitude de la qualité de l'approvisionnement, et elle offre une tribune qui donne la possibilité à tous les membres d'une chaîne de valeur de travailler ensemble pour le bénéfice de tous.
La gestion de l'offre a prouvé son efficacité au fil des ans en atteignant ses buts et ses objectifs. Elle a évolué et elle s'est renforcée dans l'intérêt des producteurs et des consommateurs.
La gestion de l'offre a été le choix des producteurs de produits laitiers, de volaille et d'oeufs, et je peux assurer mes collègues que c'est un choix que le Canada continuera d'appuyer.
[Traduction]
Monsieur le président, je vous souhaite la bienvenue dans votre nouveau poste. Je suis heureux de voir que vous portez votre épinglette de la Légion. C'est toujours une bonne chose d'appuyer nos anciens combattants et leurs organisations.
J'ai eu un excellent dîner ce soir et j'aimerais remercier les agriculteurs qui ont fourni les denrées utilisées. Je les remercie beaucoup. C'était un repas très sain et très copieux. J'apprécie grandement leurs efforts et ceux de leurs familles pour nourrir les députés, afin qu'ils aient la force de discuter de leurs problèmes en vue de leur rendre la vie un peu plus facile.
Il s'agit d'un débat exploratoire. Je voudrais tout d'abord signaler que le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le ministre lui-même sont de bons pères de famille, honorables, honnêtes et travailleurs. Je vais leur fournir quelques notes pour faire avancer ce dossier et contrôler ce ministère. Je dis depuis de nombreuses années que le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire bouleverse la vie de nos agriculteurs.
Je vais vous faire un petit historique de ce qui arrive à nos agriculteurs et aux entreprises, surtout les petites, dans ma province, la Nouvelle-Écosse. Il y avait une entreprise appelée Dew Drop Gardens, qui produisait des tomates et des concombres hydroponiques et qui faisait tout en son pouvoir pour réduire ses coûts. Le problème résidait dans le fait qu'elle ne pouvait faire en sorte que ses produits se retrouvent sur les étagères des supermarchés. Pourquoi? Parce que la concurrence entre les supermarchés était très réduite du fait qu'ils étaient passés de six à trois et ensuite à deux grands supermarchés en Nouvelle-Écosse, soit Sobeys et Superstore et c'est tout. Cela m'attriste.
Je peux garantir à tous que les problèmes agricoles ne sont pas faciles à régler. Le ministre en aura plein les bras lorsqu'il voudra faire avancer ce dossier. Des choses comme la concurrence internationale, les problèmes internes reliés aux provinces et les mauvaises conditions météorologiques compliquent beaucoup les choses. Il ne pourra résoudre tous les problèmes. Je peux garantir à tous qu'en ce qui concerne notre parti, nous allons faire tout en notre pouvoir pour appuyer de façon proactive les mesures qui seront prises.
Le gouvernement ne réglera pas la crise tant que les petites entreprises familiales et les producteurs ne pourront pas vendre leurs produits. Il ne réglera pas la crise agricole tant qu'une boîte de Cornflakes coûtera 3,60 $ et que le producteur n'en retirera que 7 ¢. Il ne remédiera pas au problème de la crise agricole tant que l'agriculteur ne touchera pas deux ou trois fois ce montant. Si les agriculteurs obtenaient 25 ¢ pour chaque boîte de Cornflakes, ils seraient pas ici.
Si nous ne réglons pas le problème de l'accès au marché intérieur, de l'emprise des entreprises sur le négoce agricole, de la livraison et tous les autres problèmes, la prochaine fois que les agriculteurs viendront à Ottawa, ils laisseront leurs tracteurs, leurs remorques et leurs moissonneuses-batteuses, avec une note disant ceci: « Elles sont à vous. Ça suffit. Nous en avons assez. »
En 1986, je suis allé à l'exposition en Colombie-Britannique. Le pavillon qui a eu le plus de succès était celui du silo-élévateur vert et or de la Saskatchewan. Je suis allé le voir deux fois. C'était merveilleux. Plus de gens, surtout des étrangers, sont venus voir ce silo-élévateur que tout autre pavillon de l'exposition. En même temps, dans les Prairies, on détruisait et on démantelait des silos-élévateurs. En l'absence de silos à proximité, les agriculteurs ont dû faire transporter leurs produits beaucoup plus loin, sur des routes en très mauvais état.
Tous ces problèmes ont rendu la vie très difficile pour les agriculteurs et leurs familles.
La gestion de l'offre est absolument essentielle au Canada, mais le Parti conservateur, à partir de 1993, ne l'a pas beaucoup appuyée. D'ailleurs, la position de ce parti a changé ces dernières années. En passant, je l'en remercie. Les agriculteurs ont de bonnes raisons d'être nerveux quand leurs représentants se présentent devant des commissions internationales comme l'OMC et d'autres afin de promouvoir cette question.
En plus de défendre la gestion de l'offre, le gouvernement doit aussi faire en sorte que le ministre de l'Industrie affirme très clairement son soutien envers la gestion de l'offre. Le gouvernement doit aussi se pencher sur le négoce agricole et revoir les modalités d'approvisionnement des commerces à l'échelle nationale ainsi que tous les autres aspects, afin que les agriculteurs puissent acheminer leurs produits localement et obtenir un prix équitable.
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue du NPD de sa judicieuse question.
Dans ma courte vie — j'ai 42 ans —, j'ai grandi avec la gestion de l'offre, ayant moi-même été producteur laitier dans la ferme paternelle. La gestion de l'offre est entrée en vigueur alors que j'étais âgé de 4 ou 5 ans. Je me rappelle tout l'engrenage qui s'en est suivi dans le cas de la gestion de l'offre. J'ai grandi dans ce secteur et j'entends y demeurer.
En tant que représentant du Parti conservateur, j'étais présent au congrès de Montréal. La première résolution que le Parti conservateur a adoptée à l'unanimité visait à défendre la gestion de l'offre.
[Traduction]
Monsieur le président, je crois que tous conviendront que le sujet de ce soir est très complexe. Il n'y a pas de réponse facile. J'ai eu de nombreuses conversations avec le secrétaire parlementaire ainsi qu' avec le ministre, et nous avons tous convenu que les réponses sont très complexes.
Nous savons aussi qu'au Québec, il y a un programme qui date de nombreuses années, l'ASRA. Nous savons aussi qu'en Ontario, les groupes de producteurs ont accepté qu'un programme de gestion du risque soit proposé au ministre et à l'ancien ministre comme formule de secours en cas de crise. J'ignore si le secrétaire parlementaire est au courant, mais je me demande s'il croit qu'un tel programme pourrait devenir acceptable pour son gouvernement. Je crois que les agriculteurs qui suivent le débat de ce soir voudront un peu plus que 500 millions de dollars.
Les 500 millions de dollars produiront environ 14 $, comparativement à 21 $ pour 755 millions de dollars. Cela ne suffira pas. Je me demande si le gouvernement pourrait en faire davantage, mais je suis conscient que nous ne trouverons pas ces chiffres dans le budget. Cependant, le gouvernement pourrait-il garantir clairement une aide aux agriculteurs à l'issue du débat de ce soir, pour qu'ils puissent au moins obtenir une avance de leur banquier afin de planter des graines ce printemps?
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question.
Rappelons-nous les 13 dernières années. J'ai moi-même été producteur tout ce temps. Les politiques agricoles du dernier gouvernement ont ruiné deux générations de producteurs agricoles au Canada, dans l'espace de 10 ans. Notre gouvernement n'a pas de leçon à recevoir du parti d'opposition.
Nous pouvons assurer la Chambre que notre gouvernement est très sensible à la réalité de l'heure. Nous ferons le maximum pour répondre aux besoins des agriculteurs du Canada.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais vous féliciter à mon tour de votre nomination. J'aimerais aussi remercier rapidement les gens de Leeds—Grenville qui m'ont réélu. Bon nombre de mes électeurs oeuvrent dans le secteur agricole et plusieurs d'entre eux travaillent dans des fermes soumises à la gestion de l'offre.Nous avons même dans la circonscription de Leeds—Grenville le principal producteur d'oeufs du Canada, ainsi que plusieurs fermes laitières et un grand nombre de personnes qui dépendent de la gestion de l'offre.
Mon parti et moi, de même que tous les parlementaires de la 38e législature, avons tous voté en faveur de la gestion de l'offre. Toutefois, un grand nombre de nos agriculteurs qui sont soumis à la gestion de l'offre sont très inquiets. Ils viennent souvent à mon bureau pour s'informer sur ce qui se passe. Il veulent savoir ce qui se produit au niveau des accords commerciaux. Le cycle de Hong Kong s'est tenu il y a à peine quelques mois. Pendant toute cette période, les agriculteurs soumis à la gestion de l'offre craignaient que le Canada ne soutienne pas la gestion de l'offre.
Ce n'est pas le travail des parlementaires qui les inquiétait, mais plutôt le fait que les négociateurs commerciaux allaient à l'encontre de ce qui se faisait au Parlement.
J'ai une question à poser au secrétaire parlementaire. En ce qui a trait aux discussions qui auront lieu à Genève au cours des prochaines semaines, le gouvernement donnera-t-il des directives claires à nos négociateurs commerciaux et leur précisera-t-il que la gestion de l'offre n'est pas négociable et qu'ils devront voir à assurer le maintien du système de gestion de l'offre au Canada?
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question. Nous suivons au jour le jour les négociations à l'OMC. Je peux vous assurer — ainsi que mon collègue — que nous avons pris toutes les dispositions pour protéger la gestion de l'offre au Canada.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis heureux d'intervenir dans cet important débat qui se tient ici ce soir. Tout d'abord, je dois dire que je regrette sincèrement qu'il soit toujours nécessaire de tenir un tel débat. La baisse du revenu agricole est loin d'être un problème nouveau. En fait, il prend plutôt de l'ampleur et si le débat est important, les discours sont toujours creux.
Je sais que tous mes collègues députés aimeraient bien, comme les agriculteurs de partout au pays, que l'on trouve une solution aux problèmes agricoles qui permettrait aux agriculteurs de se concentrer sur leurs opérations agricoles plutôt que de devoir exercer des pressions sur le gouvernement.
Malheureusement, les tendances économiques mondiales, les échanges commerciaux et les diverses politiques gouvernementales ont contribué à transformer le moteur économique qu'était autrefois notre secteur agricole en la seule industrie au monde qui achète au détail et vend en gros. Sans être un économiste, je sais pertinemment que ce genre de stratégie mène au désastre.
Les députés savent-ils que sur les 2 $ que coûte une boîte de biscuits soda au marché d'alimentation, les agriculteurs ne reçoivent que 8 ¢ pour leur travail? C'est bien ça: l'agriculteur, qui est chargé de fournir 100 p. 100 du bien, exception faite de l'emballage, reçoit moins de 4 p. 100 du produit de la vente de cet article. De même, dans le cas d'une boîte de flocons de maïs, comme on l'a déjà mentionné ce soir, qui coûte 3,50 $, le producteur agricole ne touche que 3 p. 100 de ce montant. J'en étais arrivé au chiffre de 11 ¢. Mon collègue me dit que c'est 7 ¢. Disons un chiffre entre les deux. Faut-il s'étonner de ce que les agriculteurs aient de la difficulté à payer pour leurs intrants?
Nos agriculteurs sont confrontés au plus important défi économique des deux dernières décennies et ils se trouvent dans une situation désespérée. En l'espace de seulement deux ans, de nombreux producteurs agricoles ont perdu plus que l'équivalent de la valeur nette réelle de leur entreprise accumulée pendant une génération et, pour bon nombre de ces hommes et de ces femmes, les loups sont aux portes.
Dans ma circonscription, des familles qui travaillent sur la même terre depuis près d'un siècle se voient forcées d'abandonner cet élément irremplaçable de leur patrimoine en raison des subventions étrangères, des faibles cours des denrées de base et de l'augmentation vertigineuse du coût des intrants. Moi qui fais partie de ceux qui vivent encore sur la ferme où ils sont nés, je ne peux qu'imaginer l'angoisse terrible qu'une perte comme celle-là susciterait.
Ce ne sont pas seulement les agriculteurs et leur famille qui ressentent les effets de cette situation. C'est tout le Canada rural qui est touché. Les hôpitaux, les écoles, les églises et les rues principales des petites villes se détériorent du fait de la crise des revenus agricoles.
Nous avons assisté hier à une manifestation tangible de la frustration que cela provoque. Des milliers de producteurs agricoles et de membres de leurs familles se sont rassemblés pacifiquement sur la pelouse du Parlement pour dire à chacun de nous, indépendamment de notre allégeance politique, qu'ils ont besoin de notre aide et qu'ils en ont besoin dès maintenant.
Avant de poursuivre, je veux préciser une chose. Je ne cherche pas à jouer un jeu partisan qui, souvent, peut s'infiltrer dans nos débats en cette enceinte. Il est vrai que les libéraux ont été au pouvoir de 1993 à 2006. Il est vrai, aussi, que les conservateurs ont formé le gouvernement avant cela, et les libéraux avant cela aussi. Indépendamment du parti qui est au pouvoir aujourd'hui et qui l'était l'an dernier, nous devons centrer notre attention sur les hommes, les femmes et les enfants qui ont manifesté sous nos yeux hier. Les Canadiens ont le droit de n'attendre rien de moins de leurs élus.
Je n'ai jamais eu peur de critiquer des ministres libéraux, y compris celui de l'Agriculture, lorsque j'estimais que la critique était justifiée. Même si je pense que le ministre actuel souhaite sincèrement effectuer des changements positifs, je lui promets la même franchise.
Ce soir, nous avons un choix. Nous pouvons parler du passé, chercher des coupables et débattre de ce qui a été fait ou n'a pas été fait au cours des années antérieures. Ou encore, nous pouvons parler des problèmes que rencontrent les agriculteurs aujourd'hui et nous efforcer sincèrement de les résoudre.
Le 6 février, j'ai envoyé au premier ministre une lettre qui ne visait pas à critiquer. Je lui ai écrit que, bien que je sois désormais un député de l'opposition, je ne peux pas me résoudre à faire mon travail en critiquant tout simplement les plans et les priorités du gouvernement. Je pense qu'en plus de défendre une position différente sur certaines questions, un député de l'opposition a aussi le devoir de proposer des solutions pratiques et constructives pour résoudre les problèmes du Canada.
C'est dans cette optique que j'ai l'intention de formuler mes remarques ce soir.
Depuis l'entrée en fonction du nouveau Cabinet, j'ai également écrit au ministre de l'Agriculture deux lettres dans lesquelles je lui soumets une gamme d'options. J'aimerais prendre quelques instants pour parler de ces suggestions à la Chambre ce soir.
Premièrement, j'appuie sans réserve le programme de gestion des risques conçu et proposé par l'office de commercialisation des haricots blancs de l'Ontario, l'association des producteurs de canola de l'Ontario, l'association des producteurs de haricots colorés de l'Ontario, l'association des producteurs de maïs de l'Ontario, les producteurs de soja de l'Ontario, l'office de commercialisation du blé de l'Ontario et les producteurs de maïs de semence de l'Ontario.
Mon parti a indiqué qu'il appuyait fortement cette proposition, et j'exhorte le gouvernement et les autres partis politiques de la Chambre à se déclarer favorables à cette mesure, eux aussi, dans les plus brefs délais. Il est essentiel d'établir un programme de gestion des risques pleinement financé. La province de l'Ontario s'est déjà engagée officiellement à appuyer le programme de gestion des risques, tout comme le Parti libéral du Canada, les groupes d'agriculteurs ainsi que de nombreux députés d'arrière-ban issus de plusieurs partis politiques.
Le temps des discussions à ce sujet est révolu. Nous devons passer sans tarder à la mise en oeuvre d'un programme de gestion des risques pleinement financé.
Deuxièmement, j'exhorte le gouvernement à donner suite au plan du 25 novembre 2005, qui a été adopté à la suite de la table ronde tripartite ayant réuni des représentants du secteur agricole, du gouvernement fédéral et des provinces à Regina, en Saskatchewan. Les acteurs du secteur et les gouvernements ont convenu que l'agriculture canadienne avait besoin, entre autres mesures, d'une politique pour garantir la croissance et la rentabilité, et non uniquement le rendement quantitatif. Tel qu'indiqué par la FCA, il y a déjà des solutions sur la table. Conformément à la proposition, les solutions en question devraient être comprises dans un projet de loi sur l'agriculture canadienne, et j'encourage le ministre à adopter de telles mesures.
Troisièmement, et cela fait suite à mon deuxième point, nous devons élaborer immédiatement une politique agricole nationale à long terme. Pour parler simplement, nous n'avons pas d'orientation nationale en matière d'agriculture, et notre industrie en souffre. Des programmes ponctuels sont compliqués et se révèlent inadéquats lorsqu'il s'agit de surmonter bon nombre des difficultés que doivent affronter nos agriculteurs. Les agriculteurs ont besoin d'un soutien et d'un investissement sur lesquels ils peuvent compter et qu'ils peuvent planifier.
Quatrièmement, le Canada est un pays commerçant. Avec une population relativement faible et une vaste économie axée sur les ressources, le Canada doit commercer avec ses voisins de la communauté internationale. Cela dit, lorsqu'il s'agit de questions comme l'OMC et l'ALENA, le Canada doit s'employer à protéger notre secteur agricole. Des systèmes de commercialisation comme la gestion de l'offre sont des structures intérieures qu'il faut protéger contre des attaques de l'étranger.
Le système actuel a toujours offert aux agriculteurs soumis à la gestion de l'offre un rendement équitable sur des produits de qualité. Je crois qu'il faut continuer d'utiliser ce système. Les attaques contre notre système de gestion de l'offre peuvent revêtir bien des formes. Le gouvernement doit faire preuve de vigilance sur des questions comme le beurre, l'huile, les mélanges de sucre et les concentrés de protéines de lait, car ils représentent des défis sérieux et calculés pour le secteur.
Il y a ensuite la question de la sécurité alimentaire, qui est peut-être la plus importante. C'est peut-être aussi le sujet le plus global que je puisse soulever. À mon avis, nous ne pouvons pas prétendre préserver la souveraineté nationale sans un approvisionnement alimentaire sûr et fiable. Un pays qui ne peut pas nourrir sa population entretient, au mieux, un faux sentiment de sécurité nationale. Comme le Canada n'a jamais connu la faim, nous n'avons pas compris que la sécurité alimentaire est primordiale. Nous devons écarter ce sentiment si nous voulons nous assurer que le Canada ne connaisse jamais la faim à l'avenir.
Enfin, nous entendons beaucoup parler du partage de la responsabilité en matière d'agriculture, soit 60 p. 100 au gouvernement fédéral et 40 p. 100 aux provinces. Il me semble que nous nous querellons pour savoir qui doit consacrer des fonds à l'agriculture. À mon avis, les gouvernements ne devraient pas s'empresser de respecter des exigences minimales. Nous devrions plutôt accorder à l'agriculture l'importance qu'elle mérite vraiment.
Les agriculteurs nourrissent les villes. En fait, ils nourrissent tout le Canada.
Cela n'est peut-être pas techniquement possible, étant donné certaines réalités constitutionnelles, mais je crois que la propriété de la production alimentaire intérieure devrait être fédéralisée. La production alimentaire revêt une importance nationale et, en ce sens, je crois que le gouvernement fédéral a le devoir moral de favoriser et de préserver la force et la viabilité du secteur à long terme.
Je ne laisserais jamais entendre que les provinces devraient abdiquer leur responsabilité à l'égard du secteur agricole. Je crois tout simplement que nous, le gouvernement fédéral, devrions mener la charge.
Soit dit en passant, je crois qu'il convient également de mentionner que les agriculteurs devraient s'unir. Leur industrie est encore sérieusement fragmentée, ce qui ne les a pas bien servis. J'applaudis au moindre effort réel visant à donner à l'agriculture une voix unifiée, mais je crains que la cohésion nécessaire pour susciter de véritables changements et améliorations échappe encore aux dirigeants agricoles. Tant qu'il en sera ainsi, les gouvernements auront du mal à déterminer quels sont les meilleurs outils et modes de distribution dont l'industrie a besoin.
Je viens d'énumérer six points précis qui, à mon avis, seraient bénéfiques pour les agriculteurs canadiens et j'exhorte le gouvernement à adopter rapidement de telles politiques. J'inviterais les partis de l'opposition, y compris le mien, à faire aussi vite pour que ces initiatives se concrétisent. Cela importe peu aux agriculteurs que nous appartenions à un parti ou à un autre. Ce qui leur importe, ce qu'il leur faut et ce qu'ils méritent, c'est que nous agissions sans tarder.
J'ai rencontré le ministre de l'Agriculture plus tôt aujourd'hui et je l'ai remercié d'avoir pris le temps de me rencontrer. J'estime qu'il est un homme sincère et je lui demanderais, au nom des agriculteurs de ma circonscription de Huron—Bruce, de veiller à ce que les questions qui les intéressent reçoivent, à la Chambre et au Cabinet, l'attention qu'elles méritent. Les agriculteurs comptent sur nous. Ils sont la pierre angulaire de notre pays et l'âme du Canada rural. Si notre économie agricole périclite, le reste de notre économie nationale suivra. La 39e législature marque un nouveau départ pour le gouvernement. En dehors de toute partisanerie, je suis prêt à offrir toute l'aide possible.
[Français]
Monsieur le président, avant de commencer ma première intervention à titre de nouvelle députée, j'aimerais remercier les électeurs de ma magnifique circonscription de Beauharnois—Salaberry, qui m'ont fait confiance pour les représenter. J'aimerais aussi adresser un remerciement spécial à mes parents, René et Andréa, citoyens engagés et souverainistes convaincus. Ils m'ont enseigné la passion de l'engagement.
Permettez-moi une salutation spéciale aux travailleurs âgés du textile qui attendent avec impatience l'aide du gouvernement.
Le premier ministre est venu ce soir faire encore des promesses aux agriculteurs. Il a parlé de semaines, de mois, d'années. Il n'a pas compris. Les agriculteurs ont besoin d'aide maintenant pour les semences de ce printemps. L'agriculture est en crise. Les agriculteurs attendent des gestes concrets, pas des promesses, mais des actions.
Le député reconnaît-il que le gouvernement devrait verser l'aide réclamée par les agriculteurs, immédiatement?
[Traduction]
Monsieur le président, dans une certaine mesure, la question de la députée s'adressait au ministre. Même si elle est souverainiste, je crois qu'elle se préoccupe des intérêts de tous les Canadiens lorsqu'elle parle de ce que le ministre ferait pour une région en particulier ou toutes les régions du Canada. Je crois qu'elle a voulu dire que tous les Canadiens méritent un traitement équitable et que tous les agriculteurs méritent qu'on se penche immédiatement sur les questions abordées ce soir et les jours précédents.
Monsieur le président, je suis heureux de prendre part au débat important de ce soir. J'ai écouté avec beaucoup d'attention les observations de mon collègue d'en face. Je suis d'accord avec lui que les agriculteurs n'ont pas besoin qu'une bande de politiciens débattent du passé. Il faut regarder en avant; les agriculteurs ont besoin d'une vision tournée vers l'avenir. Je pense que c'est ce que le premier ministre a décrit ce soir. Mon collègue, le ministre de l'Agriculture, a certes l'intention de collaborer de près avec les agriculteurs et l'industrie agricole afin d'établir une vision promettant un avenir meilleur pour les producteurs agricoles.
Je parle en connaissance de cause, car, comme de nombreux députés conservateurs, je viens d'un milieu agricole. J'ai pratiqué l'agriculture pendant 20 ans et j'en suis fier. Mon frère exploite encore la ferme familiale dans la région de Peace River, c'est-à-dire quelque 3 000 acres de céréales et d'oléagineux. Je sais donc par mon frère, mon cousin, mon oncle et bon nombre de mes amis et partisans à quel point la crise du revenu agricole frappe durement les fermes familiales.
Je ne parlerai jamais trop passionnément de la crise que connaissent nos fermes familiales. En fait, il est très difficile pour moi de parler de cette question sans devenir émotif, à l'instar de nombre de mes collègues. Quand je dis mes collègues, je ne veux pas seulement dire mes collègues conservateurs. Je veux dire les députés de tous les partis représentant une circonscription comptant des agriculteurs. Quand on connaît de première main les problèmes des fermes familiales, quand on voit de jeunes enfants regarder leurs parents qui ont de la difficulté à payer leurs factures, on sait très clairement comment sont touchés nos agriculteurs et nos familles d'agriculteurs.
Du temps où j'étais membre d'organisations de producteurs agricoles, j'ai été président de l'association des producteurs de grain de la Colombie-Britannique. Une des choses que j'ai eu tôt fait d'apprendre, c'est que les agriculteurs n'ont pas besoin de programmes d'aide conçus par des bureaucrates pour des bureaucrates. Ce qui semble vraiment bien dans une tour d'ivoire ici à Ottawa n'est guère utile à l'agriculteur à la ferme, ce qui fait partie du problème. Tous les politiciens ont entendu qu'une partie du problème découle du PCSRA. À l'époque où je m'occupais de ces questions, beaucoup d'agriculteurs ont déployé des efforts considérables pour concevoir un programme appelé CSRN, compte de stabilisation du revenu net, qui fonctionnait assez bien, mais qui a été supprimé.
Le député ne convient-il pas qu'une partie du problème a été que trop souvent les gouvernements, quels qu'ils soient, et c'est certainement le cas du gouvernement libéral à mon avis, et je me garderai d'être trop critique, écoutent trop les fonctionnaires et pas assez les agriculteurs sur ce que ceux-ci veulent vraiment et estiment être le meilleur programme offrant la meilleure aide en temps opportun?
Monsieur le président, je remercie mon collègue d'avoir souligné avec autant de passion les observations que j'ai faites ce soir. Il comprend bien les gens de sa circonscription. Tout comme lui, j'ai été agriculteur moi aussi pendant plus de 30 ans. Je suis toujours et je resterai propriétaire de la ferme que mes fils posséderont à leur tour un jour.
Pour répondre à la question du député quant à savoir si nous avons écouté les bureaucrates, je lui dirai que n'étais pas à un niveau où l'on a vraiment affaire à des bureaucrates. Tout ce que je peux dire, c'est que les bureaucrates ont leur mot à dire dans l'orientation du gouvernement. Je suppose qu'il appartiendra au gouvernement du député de déterminer s'il écoutera ou pas les bureaucrates et si ceux-ci informeront mieux ou pas le gouvernement. Nous avons peut-être été mal informés, en tout cas j'espère que le gouvernement du député sera mieux informé.
Je tiens à dire qu'il faudrait vraiment écouter les agriculteurs lorsqu'il s'agit de créer des programmes. Le programme de gestion du risque mis de l'avant par les organisations d'agriculteurs en Ontario a obtenu un appui unanime de toutes ces organisations. Les agriculteurs ont demandé un programme basé sur les niveaux de soutien, c'est-à-dire le niveau de soutien du revenu net réalisé sur un produit donné. Ces agriculteurs choisissent leur niveau de soutien en fonction de la prime qu'ils versent, soit 3,50 $, 3,75 $ ou 4 $ pour le maïs, par exemple. Ce programme est prêt à être adopté.
J'en ai parlé au ministre et il a un exemplaire de ce programme. J'espère qu'il le prendra au sérieux, car c'est un programme qui peut être appliqué. Il ressemble un peu au programme ASRA adopté au Québec. Les agriculteurs du Québec sont aujourd'hui beaucoup mieux servis par leurs programmes et leur province que les agriculteurs de plusieurs autres provinces au Canada. Nous avons des leçons à apprendre de ceux qui ont fait des essais. Là où les uns ont échoué, nous devons aussi apprendre des leçons. Nous devons analyser les réussites des autres et essayer de les adapter à notre situation.
Monsieur le président, avant de poser ma question ce soir, permettez-moi de vous féliciter, d'un Réginois à l'autre, de votre nouveau rôle ici, au Parlement du Canada.
Nous avons beaucoup discuté ce soir, et beaucoup de choses utiles ont été dites à propos de l'attention particulière qu'il faut accorder d'urgence aux agriculteurs et à leurs familles ce printemps. Le gouvernement a parlé de la disposition qu'il compte inclure dans le prochain budget et, évidemment, les agriculteurs attendront cette nouvelle avec impatience.
On espère, dans les prochains jours, que la situation permettra au gouvernement d'agir dans ce dossier même avant le budget. Il existe des précédents pour une telle action. Si elle est possible, la mesure serait accueillie à bras ouvert par le pays, je n'en ai aucun doute.
Dans la dernière question, on a parlé de la structure du programme. En d'autres mots, comment structurer un programme agricole afin qu'il vienne en aide le plus vite possible aux agriculteurs?
Bien sûr, le revers de la question est d'ordre quantitatif: Combien d'argent faut-il allouer au programme? Quelle que soit la structure du programme, combien d'argent faudra-t-il y investir?
Les quelques dernières années nous ont appris qu'au-delà du financement de sécurité, peu importe la forme qu'il prendra—et il en a pris des différentes au fil des ans—un tel programme coûte en moyenne au moins 1,5 milliard de dollars par an.
Le député de Huron—Bruce a-t-il une idée du montant qu'il faudrait investir si nous voulons vraiment contribuer à la résolution du problème, au moins pour la saison qui approche et peut-être même à plus long terme? A-t-il une idée du montant minimum nécessaire pour alléger ne serait-ce qu'un peu le fardeau que portent les familles d'agriculteurs?
Monsieur le président, c'était une très bonne question et je ne suis pas certain que les agriculteurs eux-mêmes auraient la réponse.
Cependant, lorsque nous jetons un coup d'oeil au revenu agricole prévu pour cette année, on constate une autre réduction de 16 p. 100. Il faudra beaucoup d'argent.
J'aimerais revenir à l'affirmation que j'ai faite il y a quelques instants. J'ai la ferme conviction que la sécurité alimentaire est très importante pour notre pays. Il est aussi important pour un pays de pouvoir nourrir sa population que d'avoir une armée. Nous savons que la Russie avait une puissante armée, mais qu'elle n'était pas capable de nourrir sa population, ce qui a beaucoup nui à son économie.
Nous devons adopter une approche différente. Nous n'avons jamais eu de politique agricole dans ce pays. Nous n'avons jamais adopté de politique dans laquelle nous aurions pris des engagements à long terme relativement au secteur agricole. Si nous acceptons ce constat, alors je crois que l'agriculture doit devenir un véritable champ de compétence fédérale, un peu comme elle l'est actuellement, mais avec un ministère fédéral de l'Agriculture qui prend la responsabilité de ce secteur dans l'ensemble du pays, tout en collaborant dans une certaine mesure avec les provinces, bien entendu. Je pense que nous devons assumer cette responsabilité.
Monsieur le président, je suis heureux de prendre la parole ce soir à titre de représentant des électeurs de Battlefords—Lloydminster, dans le cadre de la lutte permanente pour maintenir les agriculteurs sur leurs terres.
Monsieur le président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député de Bruce—Grey—Owen Sound et j'aimerais que vous m'avertissiez lorsque mon temps sera presque écoulé.
L'agriculture est l'épine dorsale de toute civilisation depuis 6 000 ans. Au cours du dernier siècle, les technologies ont propulsé l'agriculture canadienne, qui n'était au départ qu'une activité de subsistance, jusqu'à un degré de productivité qui permet à chaque agriculteur de nourrir 130 personnes. Notre production totale a augmenté de 350 p. 100. Il y aura toujours un secteur agricole au Canada. Nous traversons une période difficile, mais nous avons la résilience nécessaire. Nous allons survivre.
Quelle est la clé de notre avenir? Comment arriverons-nous à attirer les jeunes générations pour qu'elles veuillent participer au secteur agricole? Comment permettrons-nous à la génération actuelle de bien gagner sa vie et de bâtir une prospérité croissante? Parmi les stratégies importantes dont il a été question se trouve le passage d'une production quantitative à faible coût à une production à grande valeur ajoutée par la transformation des produits agricoles. Ceux-ci peuvent aujourd'hui être transformés en carburant, en composés industriels, en matériaux de construction, en plastiques, en produits pharmaceutiques ou en une multitude de produits que nous n'avons pas encore imaginés.
Le Canada doit saisir l'occasion de se tourner vers la production de produits spéciaux, qu'il s'agisse d'aliments, de carburants ou de produits pharmaceutiques. L'avenir de l'agriculture canadienne dépend de ce virage vers une économie fondée sur les produits biologiques. La production de la biomasse touche trois préoccupations des consommateurs: la santé, la sécurité de l'approvisionnement en énergie et la protection de l'environnement. Des études démontrent que certaines légumineuses et les graines de lin peuvent réduire le risque de maladies cardiaques, de diabète et de cancer.
Le gouvernement s'est engagé à verser 3,2 millions de dollars à Pulse Canada pour mener des projets novateurs sur les légumineuses. L'idée est de lancer un partenariat entre l'industrie, les producteurs et le gouvernement pour améliorer les produits et en développer de nouveaux pour le marché intérieur et pour l'exportation. Nous offrons le même soutien pour le soya, la pomme de terre, les produits laitiers et même le sirop d'érable.
Nous ne pouvons plus nous permettre d'offrir un million de dollars sur papier et constater au bout du compte que le producteur n'a reçu que 40 ¢ de chaque dollar ou que des avocats ou des consultants ont obtenu de gros contrats tandis que les chercheurs passaient deux ans à tenter par eux-mêmes d'obtenir une subvention pour six mois de travail.
Le gouvernement est prêt à rationaliser les processus, à canaliser l'argent directement et à laisser les producteurs, les innovateurs et les marchands mener leurs idées jusqu'à la production. Si le Canada s'était engagé sur la voie de l'éthanol et du biodiésel lorsque nous en avons parlé il y a des années, nous serions beaucoup plus avancés que nous le sommes présentement. Des pays comme le Brésil se sont lancés dans la production de ces biocarburants au milieu des années 1970 et ils sont maintenant à des années-lumière devant nous.
Nous devons adopter comme principe que le marché est souple et innovateur et que le gouvernement est là pour faciliter, pas pour imposer.
L'Agence internationale de l'énergie prévoit que le monde aura besoin de 50 p. 100 plus d'énergie en 2020. Nous savons que l'Inde et la Chine pourraient certainement avoir accès à des carburants plus propres à mesure que leurs économies prennent de l'expansion.
Le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que, en 2010, tous les véhicules à moteur du Canada fonctionnent avec une moyenne de 5 p. 100 de carburant renouvelable comme l'éthanol et le biodiésel. Cela nécessitera 8 millions de tonnes de céréales et d'oléagineux.
Nous pouvons réduire les émissions polluantes et, en plus, parvenir à un équilibre énergétique positif. La combustion de l'éthanol produit près de deux fois l'énergie nécessaire pour produire ce carburant et le rendement du biodiésel est encore meilleur. En 2010, la production de 1,4 milliard de litres d'éthanol remplacera 1,2 milliard de litres d'essence classique. C'est magnifique pour l'environnement.
Le nouveau gouvernement conservateur est aux prises avec de nombreux dossiers qui n'ont pas été réglés et doit faire de nombreux choix pour l'avenir rapproché. Nous soutiendrons la recherche, faciliterons l'accès aux marchés, élargirons les possibilités et allégerons le fardeau de la réglementation pour les producteurs.
Monsieur le président, mon collègue disposait de beaucoup d'information sur le biodiésel et l'éthanol. Ce serait un virage intéressant à faire dans l'avenir. Cela donnerait non seulement à l'agriculture le coup de pouce dont elle a besoin à court terme pour traverser la crise actuelle, mais lui assurerait un avenir plus reluisant que son passé. Il en a été beaucoup question dans le débat, ce soir, et cela revêt une importance critique.
J'en sais assez long en matière d'agriculture. J'en vis depuis bientôt 50 ans. Notre exploitation agricole est dans la famille depuis quatre générations, et c'est mon fils aîné qui la dirige maintenant. On pourrait probablement m'accuser de maltraiter mon enfant, compte tenu de la situation actuelle de l'agriculture.
Le biodiésel est promis à un brillant avenir. De plus, on songe à éliminer les gras trans de l'alimentation des Canadiens. Cela ferait tourner un autre marché. Il est très important que les gras trans dont on veut se débarrasser ne soient pas remplacés par des gras hautement saturés tels que l'huile de palme. Voilà une excellente occasion pour l'industrie canadienne du canola d'offrir une matière grasse saturée à 7 p. 100 pour en remplacer une autre, saturée à 50 p. 100. Le canola pourrait donner de l'impulsion à un marché sans pareil. Il faut y songer sérieusement. De nombreuses études ont été effectuées. Comme j'ai été porte-parole en matière de santé, je sais que nous économiserions 1,9 milliard de dollars par année sur le seul chapitre des soins de santé, si nous adoptions également cette mesure. Cela s'impose réellement. Tout le monde y gagnerait. Je me demande si mon collègue partage mon avis.
Monsieur le président, ce sont là des chiffres intéressants. Le député de Yellowhead a certainement raison quand il affirme que les Canadiens veulent des aliments plus sains. Ils veulent manger plus sainement. Nous avons eu un débat là-dessus il y a quelques années à la Chambre des communes. Il y a eu beaucoup de changements quant à l'utilisation des gras trans.
Ce serait une chance extraordinaire pour les cultivateurs de canola du Canada s'ils pouvaient exporter ce genre de produit. La consommation serait déjà intéressante au pays, mais ce ne serait qu'une goutte d'eau dans l'océan comparativement à ce que nous pourrions faire à l'échelle mondiale. Ce qu'il faut faire, c'est notamment d'exporter nos produits de base différemment, en exploitant différents créneaux, et c'est certainement là un créneau potentiel. On dit que la folie consiste à refaire sans cesse la même chose en s'attendant à des résultats différents chaque fois. C'est essentiellement ce que nous avons fait ici, depuis une vingtaine d'années, en ce qui a trait à l'agriculture.
J'ai assisté à mes premières réunions d'agriculteurs au début de ma carrière d'agriculteur en 1972, et je n'entends rien de nouveau maintenant par rapport à ce qu'on y entendait à l'époque. Je peux consulter le journal qu'a tenu mon grand-père à partir du moment où il a commencé à exploiter ses terres, en 1918. Il y traite des mêmes préoccupations et des mêmes situations que connaissent les agriculteurs d'aujourd'hui, par exemple les conditions du temps...
M. Kevin Sorenson: C'était le même prix pour le blé.
M. Gerry Ritz: Monsieur le président, le député de Crowfoot dit que le prix du blé était le même, et il a absolument raison. On le transporte plus loin pour en tirer un prix moindre. Il faut que les choses changent.
On peut préparer un avenir brillant pour l'agriculture au Canada, mais pas en continuant à la pratiquer de la façon dont on l'a toujours fait. Le gouvernement et le ministre vont faire preuve de leadership en nous permettant de surmonter ces difficultés pour assurer un avenir meilleur à nos producteurs.
Monsieur le président, je ne puis nier les commentaires du député de Battlefords--Lloydminster. Je ne puis nier l'importance d'aider l'industrie agricole à se diversifier. Le député a parlé longuement des possibilités qu'offre l'éthanol. Nous avons entendu de très bonnes idées et nous devons les partager, mais il s'agit tout au plus d'un objectif à moyen et à long terme. C'est un objectif à atteindre, mais j'aimerais le ramener au moment présent, aux prochains jours et aux prochaines semaines. Nous avons entendu des témoignages hier sur la Colline. Nous avons dix mille agriculteurs aux prises avec de graves difficultés. Mon collègue le sait. Personne ne le nie.
Comme l'a affirmé le débuté de Wascana, il existe un précédent qui justifie de puiser dans l'excédent de l'exercice en cours pour créer un programme d'aide ponctuel. Le dernier gouvernement l'a fait. Le nouveau gouvernement a hérité d'une excellente situation financière, grâce au député de Wascana et à son prédécesseur.
Mon collègue pourrait-il parler de l'urgent besoin d'aider nos agriculteurs?
Monsieur le Président, il y a assurément lieu d'injecter des fonds. Nous l'avons déjà fait. Nous nous sommes assurés que l'argent qu'avait engagé le dernier gouvernement dans l'espoir de réaliser des gains politiques allait être distribué aux producteurs. L'exercice est bien amorcé et nous savons que l'argent sera distribué.
C'est une goutte d'eau dans l'océan. Le secteur agricole canadien a accumulé une dette de 50 milliards de dollars qui a doublé en dix ans. Ceux d'en face ont peut être réussi à équilibrer le budget du gouvernement fédéral, mais ce fut au détriment du secteur agricole, des gouvernements provinciaux, des municipalités et le reste. C'est nous qui devons maintenant payer les pots cassés.
Je conviens que nous devons examiner la question et trouver le moyen de distribuer les fonds. Nous ferons tout notre possible. Personne ne m'a parlé de ces livres comptables exemplaires qu'a mentionnés le député. J'aimerais bien les voir. S'il reste de l'argent qui n'a pas été caché dans une fondation ou détourné par le truchement d'une quelconque agence de publicité au Québec, nous nous en servirons pour venir en aide aux agriculteurs.
Monsieur le président, je suis très heureux d'intervenir en cette 39e législature au sujet de l'agriculture. Monsieur le président, je vous félicite de votre nomination et je vous souhaite bonne chance.
Je profite également de l'occasion pour remercier les citoyens de Bruce—Grey—Owen Sound de m'avoir de nouveau chargé de les représenter devant cette grande institution fondée sur la tradition. Un grand nombre de citoyens de ma circonscription sont agriculteurs comme moi. De nombreux autres ont grandi à la ferme. Ils sont donc très attachés au secteur rural.
J'ai entendu des députés des autres partis parler des traditions agricoles. J'ai trois fils. Ils représentent la sixième génération de ma famille. Mon cas n'est pas des plus plaisants. Mes fils ont opté pour d'autres secteurs d'activités que l'agriculture. Je ne leur en tiens certainement pas rigueur. Je me souviens du jour où mon plus jeune m'a dit « Papa, je ne veux pas travailler comme toi 18 ou 20 heures par jour sans vraiment savoir si je vais être payé au bout du compte ».
En réalité, c'est bien triste d'en arriver là. Voilà la décision que cette génération a prise. Mes fils ne sont pas les seuls à avoir fait un tel choix; bien des Canadiens, partout au pays, font comme eux. Il faut arrêter la vague qui éloigne les jeunes du secteur agricole.
Le secteur agricole et les agriculteurs sont aux prises avec nombre de problèmes dont ils ne sont pas responsables. Au cours de la dernière année et demie, de nombreux citoyens de ma circonscription m'ont parlé des problèmes agricoles. Ils en viennent tous à parler du PCSRA et du fait que ce programme a échoué sur toute la ligne.
Au cours de la dernière session de la législature précédente, j'ai appuyé notre porte-parole en matière d'agriculture pour demander que le gouvernement annule l'exigence concernant le dépôt en espèces pour les agriculteurs désireux de recevoir des prestations dans le cadre du PCSRA. La semaine dernière, le gouvernement a annoncé l'annulation de cette exigence et son remplacement par un droit d'examen des demandes. Cela signifie que, dorénavant, les producteurs n'auront plus à immobiliser leur fonds de roulement. Il est déjà possible d'envisager les économies que les agriculteurs pourront réaliser grâce à cette modification.
Par le passé, les agriculteurs devaient déposer 22 p. 100 de la valeur de leurs marges de référence dans un compte PCSRA pour pouvoir bénéficier d'une protection complète en vertu du programme. Cela signifie qu'un producteur possédant une marge de référence de 60 000 $ devait déposer 13 200 $ dans un compte. Une personne qui avait 13 000 $ n'avait pas besoin de ce programme. Cette condition a été abolie. Dans le cadre du système de cotisations, un producteur devra débourser 4,50 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de marge de référence protégée. La cotisation est alors établie à 270 $, mais, une fois de plus, on y a dérogé en 2003, en 2004 et en 2005.
Lors de la campagne électorale, le premier ministre a promis d'éliminer le PCSRA et de le remplacer par des mesures distinctes de stabilisation du revenu et des programmes d'intervention en cas de crise. C'est ce que nous avons encore entendu ce soir. Cependant, le premier ministre s'est heurté à un obstacle. Le gouvernement précédant et les provinces ont fait en sorte que la disposition d'exemption soit assujettie à un préavis de 24 mois. Parce que les provinces ne veulent pas courir le risque de devoir verser d'autres indemnités, elles affirment tout d'un coup qu'aucun agriculteur ne s'est plaint du PCSRA. Les provinces veulent conserver le programme.
Nous devrons donc composer avec le PCSRA pour l'instant. Notre ministre, qui a assisté à tout le débat ce soir, cherche actuellement des moyens de faire fonctionner le programme, de le simplifier un peu, du moins jusqu'à ce qu'on le remplace, et de faciliter la vie des agriculteurs.
Le ministre a rencontré ses homologues provinciaux. Je sais qu'en juin, comme le ministre l'a indiqué plus tôt, ils reviendront avec des suggestions. J'espère sincèrement que les dix ministres provinciaux de l'Agriculture formuleront des suggestions constructives et réalistes à notre ministre de l'Agriculture.
Notre comité national sur le PSCRA, auquel siègent 22 producteurs, étudie toutes les options pour améliorer le programme en vue d'assurer plus de stabilité. Nous espérons que, dans son rapport, le comité proposera un programme amélioré. Les membres du comité sont des producteurs agricoles. Ils oeuvrent directement sur le terrain. Ils sont actifs dans le secteur de l'agriculture. Ils devraient être en mesure d'apporter une contribution valable.
Je n'ai pas terminé, mais je constate que j'ai écoulé tout mon temps de parole. Je me ferai un plaisir de répondre à toute question.
Monsieur le président, je remercie le député de ses observations. Ce fut un plaisir de travailler avec lui au Comité de l'agriculture.
Je tiens à apporter une précision en raison de ce qu'on a répété quelques fois dans la soirée. Le premier ministre a dit ce soir, en faisant un bref préambule, que le gouvernement s'assurera de bien tenir compte « des coûts de production, des recettes de ventes et de l'évaluation des stocks ». Si nous visons une véritable formule de calcul des coûts de production, plus un rendement équitable par rapport au travail et un investissement dans les programmes de protection du revenu, les députés peuvent être certains que nous serons d'accord, mais nous voulons voir les coûts de production, plus un rendement par rapport au travail et un investissement. Les députés peuvent être certains que nous serons d'accord. Ce sera un grand pas en avant.
Mais cela, c'est pour le long terme et le député a dit que nous avions un problème immédiat. Il a dit que nous étions coincés avec le PCSRA. Ce député avait l'habitude de citer les provinces. Il affirmait qu'elles nous demandaient plus d'argent et demandait pourquoi le gouvernement fédéral ne pouvait pas répondre aux demandes.
Nous savons que tout n'est pas simple, mais le ministre précédent a obtenu des fonds spéciaux qui se sont ajoutés au PCSRA. Voilà ce que nous tentons d'obtenir du gouvernement ce soir. Nous tentons d'obtenir du gouvernement qu'il s'engage à trouver de tels fonds et à les majorer un peu, car il y a une autre baisse de 16 p. 100 dans les revenus, qu'il s'engage au moins à trouver avant les semences des fonds qui s'ajouteraient au PCSRA. Je demande au gouvernement de ne pas utiliser l'excuse du PCSRA et des provinces. Nous avions obtenu des fonds spéciaux et le gouvernement devrait être en mesure de faire de même — mais il devrait majorer quelque peu ces fonds.
Monsieur le président, le député d'en face avait surtout des commentaires à formuler. Il n'avait pas vraiment de question à poser. Je sais qu'il a le coeur à la bonne place. Je pense que, même dans le dernier gouvernement, il y avait probablement un, deux ou peut-être même trois députés qui pensaient qu'ils devraient faire quelque chose pour l'agriculture. Le dernier gouvernement a-t-il vraiment fait quelque chose en 13 ans?
Nous avons entendu parler du rapport Easter, un rapport qui porte bien son nom à l'approche de Pâques. Nous entendons parler de ce rapport et d'autres choses, mais où étaient donc les libéraux? Ils ont des idées à profusion maintenant qu'ils ne sont plus au pouvoir. Où étaient-ils pendant ces 13 dernières années? Mes fils auraient été enchantés de voir appliquer certaines de ces idées. Je peux en assurer les députés.
Tout ce que je veux dire c'est qu'il faut en finir avec l'hypocrisie. Tout à coup, ils peuvent dire ce qu'ils veulent quand ils siègent de ce côté, mais cela n'est pas convaincant. Toutes sortes de politiques auraient pu être mises en oeuvre pendant les dernières années, mais aucune ne l'a été. Je peux à la rigueur concevoir que ce député en particulier voulait voir appliquer une telle politique, mais je suis certain qu'il n'y avait pas assez de députés de son caucus qui étaient du même avis et disposés à la mettre en oeuvre.
Monsieur le président, Je remercie le député pour ses remarques, mais aujourd'hui même, à l'Assemblée législative de la Saskatchewan, des agriculteurs vendaient des miches de pain et n'en demandaient que 6 ¢. Une miche de pain coûte 8 ¢ à produire et se vend plus de 1 $. Ma question est donc parfaitement claire. Qu'arrivera-t-il ensuite? L'éthanol et tous ces produits sont prometteurs, mais les pétrolières finiront par faire subir le même sort à nos agriculteurs que les grandes entreprises agricoles.
Quel est le plan du gouvernement conservateur pour faire en sorte que nous n'ayons plus à lire ces grands titres qui disent que l'industrie agroalimentaire enregistre des profits faramineux pendant que les agriculteurs essuient des pertes sans précédent? Quel plan le gouvernement mettra-t-il en oeuvre pour verser une plus grande part de la vente du produit initial aux agriculteurs et à leurs familles? Par exemple, au lieu de 6 ¢, pourquoi ne recevraient-ils pas 20 ¢?
Monsieur le président, je serais heureux de répondre à la question du député.
Cela fait et a toujours fait partie du problème d'ensemble. Quant à accroître la part des agriculteurs de 6 ¢ ou 7 ¢ à 21 ¢ par exemple, je conviens que c'est ce qui devrait leur revenir mais encore une fois, tout est dans la façon d'y arriver. J'espère que parmi les idées qui seront avancées ce soir, il y en aura que nous pourrons mettre en pratique. Je ne dirai pas que j'ai toutes les réponses, mais je sais que le ministre consulte les intéressés et tente d'obtenir des réponses.
Plus tôt dans la soirée, quelqu'un, je ne sais pas exactement qui, a mentionné qu'il n'y avait plus que deux géants de l'alimentation alors qu'auparavant il y en avait six. C'est la même chose en Ontario, ce qui est déplorable. Un de mes bons amis qui est agriculteur et qui possède aussi une épicerie n'a pas la vie facile du fait qu'il vend du boeuf qui vient d'un abattoir local qui participe à l'abattage des animaux dans notre circonscription et qu'il se met ainsi la chaîne d'alimentation à dos. Il lui tient tête et je lui souhaite toute la chance qu'il mérite, mais j'ai le sentiment que son combat est perdu d'avance. J'espère que le gouvernement pourra s'en mêler et faire quelque chose à cet égard.
Monsieur le président, je vous souhaite la bienvenue dans votre nouveau poste.
Tout comme le grand Tommy Douglas le disait, la perspective d'une bonne lutte m'aide toujours à me lever le matin. Les gens qui siègent dans cette enceinte savent que je ne donne pas ma place, mais je dois dire ce soir que je dois vraiment me défaire de cette habitude, car j'en ai assez de ce débat.
Mon tout premier débat à la Chambre portait sur cette crise et nous en avons eus tant depuis. Je ne veux vraiment pas être ici dans deux ou trois mois à ressasser les mêmes choses. J'ai le sentiment que nous savons tous en quoi consiste le problème et qu'il s'agit de savoir comment nous allons le régler.
Je peux donner aux députés un exemple. Je représente la grande circonscription de Timmins—James Bay. Nous avons une remarquable base agricole dans cette circonscription. Je pense que c'est la terre promise. Et on peut encore espérer davantage de cette terre promise. Nous parlions l'autre jour avec des agriculteurs de la façon d'encourager des agriculteurs européens à venir s'établir chez nous, car la terre est encore relativement peu coûteuse. Nous avons du blé, des moutons, une grande industrie laitière et un excellent secteur de l'élevage bovin. On peut assurer leur viabilité, mais on constate maintenant que des agriculteurs sont en train de faire faillite. Et ce sont les agriculteurs les plus efficaces du monde.
Un homme m'a appelé dimanche soir chez moi. Les gens savent que je suis chez moi le dimanche soir. Cet homme m'a dit: « M. Angus, je ne veux pas vous déranger, car je sais que vous êtes un homme occupé ». Bien entendu, j'ai répondu qu'il pouvait me déranger. Il m'a dit qu'il avait besoin d'aide, qu'il n'avait pas suffisamment d'aliments pour animaux et qu'il n'avait pas réussi à passer l'hiver. Il a ajouté qu'il ne pouvait plus nourrir son bétail avec des boules de neige et qu'il devait y avoir un programme gouvernemental qui pouvait l'aider à tenir jusqu'au printemps.
Je lui ai demandé s'il avait essayé le PCSRA. Il m'a dit que oui, mais qu'il n'avait rien obtenu. Je lui ai demandé s'il avait profité du Programme de retrait des bouvillons d'abattage. Il m'a dit qu'il avait obtenu un peu de cela, mais qu'il n'avait pu se procurer d'aliments pour animaux. Je lui ai dit que son seul choix était de s'adresser à Financement agricole Canada, mais il ne peut le faire. Personne ne va lui faire crédit.
Tous les députés dans cette enceinte ont des histoires semblables. Nous savons que le PCSRA ne fonctionne pas. Nous en avons parlé mille fois. Des agriculteurs de tout l'Ontario sont venus à l'Assemblée législative de l'Ontario il y a deux semaines. Ils ont entouré l'assemblée, comme ils l'ont fait ici. Ils l'ont entourée pendant quatre jours et ils ont réclamé des mesures concrètes.
Nous avons vu les députés du gouvernement ontarien se lever pendant la présentation de leur budget et se féliciter à grandes tapes dans le dos. Ils ont déclaré à la province entière qu'ils avaient fait de l'excellent travail en disant aux agriculteurs de se rendre à Ottawa, parce que leur problème, c'est Ottawa. Ce n'est pas ce qu'on appelle du leadership. Mais nous, ici, ce soir, ne pouvons pas dire à nos agriculteurs que le PCSRA ne fonctionne pas parce que l'Ontario, la Saskatchewan ou toute autre province ne veut pas les aider. Tout ce qu'il faut, c'est un peu de volonté.
Je propose qu'au cours de la 39e législature nous fassions quelque chose de complètement différent de tout ce que nous avons fait pendant la 38e. Je crois qu'il y a unanimité: ce programme ne fonctionne pas. Je peux citer un précédent au Parlement. L'éminent député d'Elmwood—Transcona m'a parlé du débat sur le projet de loi sur la pension des pompiers. Il s'est levé et a demandé: « Pourquoi discutons-nous? Nous sommes tous d'accord et nous pouvons avoir le consentement unanime. »
De la même façon, nous pourrions décider ce soir, par consentement unanime, que d'ici un an nous aurons un programme de gestion des risques qui fonctionne. Si les provinces ne veulent pas nous suivre, nous les défierons. Le Parlement peut le faire. Nous pouvons nous engager à le faire auprès des agriculteurs. Bien entendu, le ministre ne peut affirmer qu'il peut respecter cette promesse, mais il peut déclarer que le gouvernement essaiera d'inclure cet engagement dans son budget.
Si nous faisions cela, nous enverrions le message que le Parlement est déterminé à régler la crise du revenu agricole. Je dois dire que je ne souhaite pas que chaque député, sachant que rien n'a changé, envoie des dix-pour-cent affirmant que nous nous sommes battus pour les agriculteurs.
Nous pouvons agir dès ce soir. J'invite le ministre à s'y engager. J'invite chacun des partis à travailler avec nous. Mettons nos divergences politiques de côté et attelons-nous à la tâche. Nous avons une année devant nous pour mettre au point un programme de gestion des risques qui marche. Nous tiendrons tête aux provinces si elles refusent d'emboîter le pas, car on connaît le petit jeu: à se renvoyer constamment la balle, personne ne paie la note en fin de compte. Voilà ce que je recommande ce soir. Je demande qu'on donne suite à ma recommandation.
J'aurais quelques autres observations à faire sur l'orientation générale; on nous a d'ailleurs fait des promesses intéressantes. L'idée qu'on puisse miser sur une solution axée sur le marché m'inquiète. Nos agriculteurs comptent parmi les plus efficaces du monde, mais en même temps ils connaissent l'échec, puisque, comme on le sait, cela n'existe pas un marché ouvert en agriculture, pas plus qu'un juste marché ou un marché libre.
Il faut s'attaquer à ces inéquités fondamentales tant à l'échelle nationale qu'internationale et faire preuve de réalisme quant à notre aptitude à juguler le problème. On ne peut pas parler de marché juste ou libre quand celui-ci est contrôlé par Cargill, Tyson et ADM. Lorsque les agriculteurs de ma région, dans le Nord de l'Ontario, viennent livrer leur canola à l'usine de trituration, qu'ADM l'écoule à bas prix et qu'on ne peut le vendre nulle part ailleurs, on ne peut pas parler de marché libre.
Mon bon ami, le député de Sackville--Eastern Shore, a fait remarquer que nos producteurs nationaux n'ont guère de moyens d'acheminer leurs produits vers les épiceries. Quand on crée une coopérative laitière et qu'elle prospère, on sait qu'elle ne survivra pas, car pas un seul épicier indépendant et pas une seule chaîne d'alimentation ne voudra d'un produit local. Il faut nous attaquer à cette perception.
Nous ne pouvons pas demander que le marché s'occupe des problèmes au niveau intérieur, car les agriculteurs sont dans une relation fondamentalement inégale. La question est de savoir si on désire s'attaquer aux problèmes causés par la crise du secteur agricole, car les entreprises agricoles font plus d'argent que jamais auparavant. Il faut faire face à ce problème au niveau intérieur.
Lorsque nous parlons des problèmes au niveau international, nous devons être réalistes. Encore une fois, je tente d'adopter une approche conciliatrice qui permettrait d'apporter des changements au cours de la 39e législature. Nous ne pouvons nullement avoir une solution axée sur le marché lorsque le blé de l'Ontario doit être vendu en Égypte et que nous ne pouvons pas le vendre parce que, dès que la France s'en aperçoit, elle subventionne son blé et le vend moins cher que nous. Il est impossible d'avoir une solution axée sur le marché lorsque les États-Unis subventionnent à 2 $ le boisseau le maïs qu'ils vendent au Canada. Nous ne pouvons pas livrer concurrence dans de tels cas, et nous ne devrions pas y être obligés, car ce n'est fondamentalement pas correct.
J'ai bon espoir que notre ministre se présentera devant l'OMC et défendra nos intérêts, mais personne ne devrait laisser entendre un seul instant que l'Union européenne ou les États-Unis réduiront les subventions dans le cadre de leurs programmes ruraux. Cela n'arrivera pas. Celui qui oserait le proposer pourrait dire adieu à sa carrière politique aux États-Unis. Nous devons être réalistes à cet égard.
Les subventions ne nous nuisent pas seulement sur le marché intérieur; elles causent de grands torts à l'économie internationale. Les économies des pays en développement en souffrent énormément. Les marchés de pays comme la Jamaïque sont inondés de produits de l'Union européenne. Les mesures pour promouvoir les économies agricoles de l'Union européenne et des États-Unis sont essentiellement mauvaises pour quiconque estime qu'un producteur devrait pouvoir vendre ses produits sur le marché. Le Canada peut être fier de ne pas miner les industries agricoles des pays du tiers monde. Nous n'essayons pas de les anéantir avec une approche à la Wal-Mart. Nous essayons d'avoir un marché intérieur qui fonctionne. Notre succès nous vaut des attaques au sein de l'OMC.
Je tiens à dire au ministre que nous avons besoin d'un plan B bien ficelé. Je ne doute pas de sa volonté de nous défendre, mais les États-Unis et l'Union européenne ne joueront pas selon des règles équitables. Sans règles du jeu équitables, pas la peine de parler de réaction du marché international. Cela n'arrivera pas.
Je m'en tiendrai à cela. J'aurais bien aimé remplir mes 10 minutes et, d'habitude, j'essaie de prolonger de quelques minutes. Toutefois, ce soir, j'ai le sentiment que nous avons parlé beaucoup. Je demande au ministre et à tous les partis de s'entendre pour que, d'ici un an, nous présentions aux Canadiens un programme de gestion des risques totalement financé qui fonctionne et que nous demandions aux provinces d'y adhérer sinon elles s'attireront les foudres du milieu agricole canadien.
Monsieur le président, je vous félicite pour votre nomination. Je sais que vous ferez un bon travail et que vous aimerez vos fonctions autant que je les ai aimées lorsque je les ai exercées.
Je félicite le député qui est si passionné pour l'agriculture. Comme il le dit, on s'entend tous pour dire qu'il y a des problèmes, particulièrement pour ce qui est des céréales et des oléagineux. Des parties du secteur agricole vont bien et il faut en féliciter les agriculteurs.
Je ne me suis pas levé un matin en voulant m'en prendre aux provinces au sujet du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Elles affirment qu'elles veulent transformer ce programme, mais qu'elles veulent qu'il fonctionne d'ici à ce qu'il ait été transformé.
Pendant la campagne électorale, nous avons affirmé qu'il fallait remplacer ce programme par deux programmes distincts, soit un pour l'indemnisation en cas de catastrophe et un autre sur le revenu agricole en général. J'essaie aussi fort que je le peux de vendre l'idée aux provinces et je le ferai encore au cours des quelques mois à venir.
Je suis d'accord avec le député. Je ne veux pas attendre un an. Nous allons faire des propositions à notre prochaine réunion fédérale-provinciale au mois de juin. Conformément à l'entente conclue à la dernière réunion fédérale-provinciale ici le mois dernier, nous nous efforcerons, d'ici la prochaine réunion, de transformer le PCSRA afin de l'améliorer le plus possible.
C'est le programme principal qui nous a été légué, et nous devons l'utiliser. J'invite les agriculteurs à participer aux efforts de transformation du programme. Nous allons tenter d'y apporter des modifications, dont certaines ont été discutées ce soir. Nous allons nous employer à l'améliorer de toutes les manières possibles. Nous avons commencé la semaine dernière, et nous allons continuer de le modifier pour le rendre plus efficace, entre autres. Je le répète, nous n'attendrons pas un an. Des propositions seront faites en juin pour remplacer le PCSRA par une formule qui comprendra des programmes différents pour le soutien du revenu et l'aide en cas de catastrophe. Je pense qu'un tel programme sera séduisant. Je pense que les agriculteurs l'aimeront et, je l'espère, les provinces aussi.
La tâche que le premier ministre m'a confiée consiste notamment à veiller à ce que nous utilisions les 500 millions de dollars par année, les 2,5 milliards de dollars, pour financer correctement le programme, c'est-à-dire le programme principal, avec un programme distinct d'aide en cas de catastrophe. Je pense que nous pouvons faire du bon travail avec cela. D'autres programmes pourraient être nécessaires de temps en temps advenant d'autres crises, et nous verrons à créer de tels programmes au besoin. Nous l'avons vu dans le cas de la crise de l'ESB. Nous avons déjà dépensé 755 millions de dollars cette année parce que nous estimons qu'il y a une crise.
Nous n'attendrons pas un an. Le programme sera modifié et des propositions seront faites. Étant donné que c'est une entente fédérale-provinciale, j'espère qu'un consensus se dégagera en juin. Nous allons certainement faire des propositions d'ici le mois de juin.
Je conviens avec le député que nous ne pouvons pas attendre longtemps,. C'est pourquoi nous nous attaquons tout de suite au problème.
Monsieur le président, j'ai déjà tout entendu cela. En juin dernier, on était sur le point d'arriver à un consensus sur la suppression du dépôt, pour améliorer le PCSRA. C'était peut-être en mars. Il y a toujours des décisions sur le point d'être prises. Il me semble que les semences doivent être plantées avant le mois de juin.
Le gouvernement a fait campagne sur la promesse d'abolir le PCSRA et de le remplacer par autre chose. Cela semble pourtant simple. Le gouvernement a aussi dit durant la campagne électorale qu'il allait abolir les ententes sur les garderies. Il a été élu et a dit qu'il allait le faire et qu'il n'avait pas besoin d'en discuter avec les provinces.
Je serais heureux si les agriculteurs avaient un nouveau programme en juin, mais l'engagement que je veux entendre de la part du premier ministre, c'est que, dans un délai d'un an, un programme sera en place, que les provinces aient signé ou non. Voilà le noeud du problème. C'est tellement simple. Tout ce que j'entends par ailleurs me donne l'impression de voir une rediffusion en différé de la 38e législature.
Monsieur le président, le député a consacré une bonne partie de ses observations à parler de la difficulté des négociations commerciales. Il est vrai qu'elles constituent un véritable défi, particulièrement quand on tient compte des subventions qui sont versées aux États-Unis et dans l'Union européenne et de la tendance qu'ont ces deux grandes entités commerciales à s'allier à la dernière minute pour conclure des ententes. Il arrive souvent que ces ententes profitent à d'autres pays, certains développés, comme le Canada, et d'autres moins développés qui se trouvent mêlés au processus.
À l'approche des prochaines discussions qui se tiendront dans le cadre du cycle de Doha, qui doit porter sur le développement des négociations commerciales internationales afin d'aider tout particulièrement les économies moins développées à se hisser au rang des autres, nous constatons qu'un grand nombre d'entre elles sont des économies agricoles.
Le député serait-il d'accord pour que le Canada adopte une stratégie commerciale dans laquelle nous pourrions songer à nous unir avec certaines des économies moins développées, qui n'en sont peut-être pas au même niveau que le Canada dans le domaine de l'agriculture, mais dont les problèmes au niveau des producteurs sont beaucoup plus importants? Il me semble que certains de ces pays moins développés pourraient avoir intérêt à joindre leur voix à celle du Canada et d'autres pays peut-être, pour dire aux Américains et aux Européens que nous n'avons pas l'intention de les laisser s'en tirer à nouveau.
Au cours du cycle portant sur le développement, qui est le cycle de Doha, les économies moins développées ont beaucoup de poids et peuvent exercer une grande influence sur les discussions. Si les Américains et les Européens peuvent essayer de repousser les Canadiens, ils auront beaucoup plus de mal à repousser une coalition regroupant certaines des économies les moins développées. Je me demande s'il n'existe pas une coalition, une tactique ou une stratégie qui permettrait à ceux d'entre nous qui s'opposent aux politiques adoptées par les Européens et les Américains de former une coalition internationale efficace.
Monsieur le président, je souscris — cela ne fait pas de doute — à l'idée voulant que nous avons besoin d'alliés sur la scène internationale. Malheureusement, il me semble qu'il y a un moment que nous n'en avons pas et cela a constitué une lacune de première importance.
Certains de nos agriculteurs qui ont assisté aux cycles de négociations précédents nous ont dit à leur retour que le Canada est isolé. Lorsque nous parlons aux négociateurs, ils nous disent que le Canada est isolé. Pourquoi l'est-il? Qu'ont fait nos négociateurs commerciaux en matière d'édification d'une coalition, parce que nous avons bel et bien des intérêts communs? Que fait l'ACDI sur le plan de l'aide au développement? Montre-t-elle que la gestion de l'offre est un système efficace, une gestion de l'offre assurée par les agriculteurs, pas une gestion de l'offre dirigée par un régime de type dictatorial, un système qui favorise vraiment le développement à la base de ce pays?
Le problème, c'est que nous n'avons pas conclu ces alliances et que nous en avons payé le prix. Nous ne sommes pas allés faire auprès d'autres pays la promotion de nos systèmes qui fonctionnent bien. Il existe toujours de graves malentendus quant à la nature de la gestion de l'offre au Canada et quant à notre façon de l'appliquer. Je suis donc entièrement d'accord avec le député.
Voilà donc le message que l'équipe gouvernementale qui nous représentera devra transmettre. Nous pouvons nous faire des alliés, mais il faut que le gouvernement le veuille.
[Français]
Monsieur le président, aujourd'hui, les agriculteurs se retrouvent endettés. Certains doivent même hypothéquer leur terre simplement pour produire ou survivre. Il est temps que le gouvernement prenne ses responsabilités.
Dans les faits, plusieurs entreprises agricoles se sont placées sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers.
Même si nous modifions le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, le député est-il d'avis que le gouvernement devrait aider immédiatement et de manière urgente les agriculteurs?
Monsieur le président, je remercie la députée de son intervention. J'apprécie son intérêt envers les familles d'agriculteurs du Québec et aussi du Canada.
[Traduction]
Oui, sans aucun doute, nous avons besoin de cette intervention dès maintenant. Les 500 millions de dollars dont on a parlé ne représentent qu'une maigre pitance. Il nous faut 1 milliard $. Voilà au moins quelque chose que l'on comprend. Nous avons besoin de cet argent tout de suite. Il faut procéder aux semailles avant le mois de juin. C'est important. Il faut envoyer ce message à nos producteurs d'un bout à l'autre du pays, de manière à ce qu'ils éprouvent une certaine confiance lorsqu'ils iront négocier avec leur banque.
Monsieur le Président, depuis mon élection le 23 janvier, j'ai pris le temps de rencontrer des douzaines d'agriculteurs dans ma circonscription. Nul doute qu'ils nourrissent un sentiment de désespoir. Ils appuient fortement le système de la gestion de l'offre, que j'appuie également, mais se disent complètement et absolument découragés face au PCSRA .
Le système est si complexe que les agriculteurs et même leurs comptables agréés ne peuvent manoeuvrer dans ce labyrinthe. Le programme doit être complètement repensé ou aboli et remplacé par le programme à deux volets que le ministre de l'Agriculture a décrit ce soir.
Je suis fier de faire partie d'un caucus qui se préoccupe vivement des agriculteurs et heureux de travailler pour un ministre de l'Agriculture qui a pris deux semaines de son temps pour rencontrer les agriculteurs d'un bout à l'autre du pays. Je suis confiant que les agriculteurs de ma circonscription et ailleurs au Canada éprouveront enfin un sentiment d'espoir pour l'avenir de l'agriculture dans ce merveilleux pays.
Vu l'échec du PCSRA, pouvons-nous compter sur l'appui du député et de son parti en vue de mettre en oeuvre le programme à deux volets que le ministre de l'Agriculture a décrit plus tôt?
Monsieur le Président, le NPD a toujours été très clair au sujet de sa volonté de travailler avec les producteurs pour s'assurer du fonctionnement d'un programme de gestion des risques. Je demande au gouvernement de travailler avec les producteurs, de les écouter et de mettre en oeuvre les programmes qu'ils réclament.
Monsieur le président, je vous félicite de votre nomination et je vous sais gré d'être arrivé plus tôt dans la semaine pour m'accueillir à la Chambre.
En plus de constituer un aspect fondamental de la vie économique de la Saskatchewan, l'agriculture est liée à l'identité même de cette province. Nombre de Saskatchewanais sont liés à la terre fertile de leur province, des semailles qui annoncent le début d'une nouvelle année aux moissonneuses-batteuses qui récoltent les trésors de la terre en passant par l'engraissement du bétail à même les produits de la terre. La Saskatchewan a le statut unique de grenier du monde. C'est cette appellation qui a forgé son identité.
Toutefois, on ne peut que constater que ce mode de vie est aussi gravement menacé. Nous sommes ici pour débattre de cet aspect fondamental de la vie de la Saskatchewan et pour trouver des solutions à la crise qui afflige cette province. Je suis fier de prendre part à ce débat et je sais que tous les députés le sont aussi.
Comme les récentes prévisions l'ont indiqué et comme les producteurs peuvent en témoigner, le secteur agricole est en crise.
En Saskatchewan, le revenu agricole net réalisé est enfermé dans une spirale descendante depuis quelques années. Agriculture et Agroalimentaire Canada a publié des chiffres qui illustrent la situation de façon sinistre. En 2004, le revenu agricole net réalisé a été de 44 millions de dollars, une baisse terrible par rapport au revenu moyen de 336 millions de dollars pour la période de 2000-2004. En 2005, la province a enregistré un revenu agricole net réalisé négatif de 77,1 millions de dollars, et cela malgré les paiements agricoles élevés versés aux agriculteurs, paiements qui ont totalisé 1,1 milliard de dollars pour la Saskatchewan seulement.
Ces chiffres indiquent de toute évidence que les exploitations agricoles familiales sont menacées. Toutefois, ils ne mesurent pas l'ampleur de l'angoisse dans laquelle ces familles vivent jour après jour, choisissant de faire tels paiements plutôt que d'autres et étirant au maximum le moindre dollar. Cependant, ce qui est encore plus tragique, c'est qu'elles sont contraintes de vendre à l'encan leur gagne-pain, leur vie en somme, dans l'espoir de récupérer ne serait-ce que les débris de leurs rêves.
Malheureusement, les agriculteurs ne sont pas au bout de leur peine. Les prévisions sont encore pires pour cette année. Pour 2006, on prévoit que la Saskatchewan aura un revenu agricole net réalisé négatif encore plus bas que l'année dernière, qui représentera une perte collective de 203,4 millions de dollars. Qui plus est, ces projections lugubres prennent en compte les 755 millions de dollars déjà alloués, mais qui n'ont pas pu être versés qu'après les élections malheureusement été déclenchées en novembre.
C'est évident, il faut en faire plus. Kevin Hursh, conseiller agronome et agriculteur de renommée, a dit, dans un article publié le 8 février 2006, qu'il faudrait un milliard de dollars de plus pour rétablir le revenu agricole canadien à son niveau de 2005, qu'on estimait généralement comme adéquat. Un milliard de dollars. Si ce chiffre ne convainc pas le gouvernement que l'industrie agricole est affrontée à une crise aigüe et qu'il faut en faire une priorité, je ne sais pas ce qui le convaincra.
De surcroît, bien que je sois content que les conservateurs aient distribué les 755 millions de dollars que l'ancien gouvernement libéral a affectés avant les élections, je suis consterné, c'est le moins qu'on puisse dire, par le fait qu'il continue de tergiverser. Si je dis cela c'est parce que, d'après ce que j'ai cru comprendre, à l'heure actuelle, le gouvernement n'a toujours pas pris de décision finale, la décision cruciale, sur la façon dont cette somme sera traitée dans le cadre du PCSRA. Les producteurs doivent attendre avant de savoir si cet argent leur sera accordée de bonne foi en raison des temps difficiles qu'ils ont vécus ou s'il sera récupéré. Les producteurs ont désespérément besoin de cet argent pour payer leurs factures de production.
Pendant les élections, les libéraux ont promis que cet argent n'aurait aucune incidence sur les demandes au PCSRA. Je demande au gouvernement conservateur de faire la même promesse.
Les conservateurs ont promis, pendant la campagne, d'augmenter le financement de 500 millions de dollars. Même si ce n'est pas assez pour mettre fin à la crise, c'est un début. Admettant qu'ils investissent vraiment cette somme, cela ne changera rien au fait que, dans le même article paru le 8 février, M. Hursh a fait remarquer que les paiements versés dans le cadre du programme sont estimés à 4,2 milliards de dollars en 2006. Même en ajoutant 500 millions de dollars au total de 2006, le total de 2005 de 4,9 milliards de dollars ne serait pas égalé. Et maintenant, ils reviennent sur ce début modeste. Nous n'entendons plus parler de ces 500 millions de dollars, et nous savons encore moins quand il sera déboursé.
En fait, le ministre est allé jusqu'à dire aux ministres provinciaux de l'agriculture qu'il n'avait même pas le droit de prendre aucun engagement envers eux. C'est très malheureux. De plus, il n'a pu faire mieux que de rejeter toutes leurs préoccupations. Dans un article publié dans le Leader-Post du 21 mars, il a déclaré : « Je suis persuadé que si les fédéraux voulaient bien sortir toute une liasse d'argent, les provinces ne protesteraient pas, mais cela ne risque vraiment pas de se produire. » Le ministre parle d'argent qui serait versé aux agriculteurs et aux familles agricoles. Il ne s'agit pas simplement ici de jeter un os aux provinces pour calmer leurs ardeurs.
Cela a mené le premier ministre de la Saskatchewan, qui a l'appui de tous les partis à cet égard, à tenter d'obtenir une rencontre avec le premier ministre. Il s'est entretenu avec lui sur cette question et il a dit à ce sujet:
J'espère pouvoir m'entretenir demain avec la personne qui aura l'autorité nécessaire pour me dire oui. Les producteurs canadiens, particulièrement ceux de la Saskatchewan et de l'Ouest, vivent une période difficile et nous devons pouvoir avoir accès à cet argent dès ce printemps pour faciliter les semences.
Au cours de sa rencontre avec le premier ministre Harper, le premier ministre de la Saskatchewan lui a parlé du sombre avenir qui guette les agriculteurs et leurs familles et il l'a mis au courant des problèmes auxquels les producteurs de céréales et d'oléagineux font face et de l'avenir incertain des propriétaires de bétail. Toute parole de mépris à l'égard du passé n'est qu'une perte de temps et d'efforts, et ce qui importe à l'heure actuelle est de trouver une solution à cette crise à laquelle les agriculteurs font face.
Les agriculteurs et leurs familles ont besoin d'aide. Ils ont besoin que l'on prenne des mesures qui équivaudront à tout le moins à ce qui s'est fait par le passé. De plus, ils ont besoin qu'on leur garantisse que les sommes qui leur seront versées au titre de paiement de céréales et d'oléagineux ne seront pas récupérées à même les demandes faites au PCSRA. Plus important encore, ils doivent voir à ce que le gouvernement accorde la priorité au drame que vivent les agriculteurs. C'est un aspect essentiel de l'économie et de l'identité de la Saskatchewan qui est en danger.
Nous savons tous que les coffres sont pleins et ce n'est donc pas un problème d'argent. C'est plutôt une question de choix, un choix visant à aider les agriculteurs.
Monsieur le président, je vous félicite de votre poste.
Cette année, ma famille va célébrer le centième anniversaire de notre exploitation agricole. En 1906, mon grand-père est venu s'établir ici et a défriché beaucoup de terres. Il a dégagé les buissons, coupé les arbres et tout le reste. Il a travaillé extrêmement dur. Nous célébrons notre centenaire. Même s'il a travaillé très fort pour réussir, je ne sais tout simplement pas si qui que ce soit dans la même situation où nous sommes maintenant serait en mesure de s'en sortir après 100 ans. On pourrait penser que rendue à la quatrième ou à la cinquième génération, l'exploitation agricole familiale devrait être en mesure de s'en sortir. C'est très difficile.
Juste avant l'ouverture de la session, alors que j'étais chez moi, j'ai vendu 3 000 boisseaux de blé à environ 2 $ le boisseau. L'automne dernier a été une année très humide et l'exploitant du silo a dû faire sécher une partie de la récolte. C'était difficile. J'ai vendu alors pour environ 1,70 $ ou 1,80 $ le boisseau. Je reçois toutes sortes d'appels d'agriculteurs qui sont tout à fait exaspérés par cette situation et qui ne voient pas de lumière au bout du tunnel.
Les appels que je reçois portent sur le PCSRA, qui ne fonctionne pas. Il est également question d'un réseau de transport qui ne fonctionne pas. Nous avons d'énormes stocks de grain et les chemins de fer semblent très lents à transporter ce grain.
Le gouvernement précédent a élaboré un programme dont nous attendions beaucoup. Je me rappelle être intervenu à la Chambre avec d'autres députés et le secrétaire parlementaire pour dire que ce programme n'allait pas fonctionner. Même certains des députés présents ce soir le défendaient comme la solution à la crise.
Notre nouveau collègue libéral d'en face qui heureusement ne fait plus partie des ministériels, qui vient d'intervenir et qui représente une circonscription rurale de la Saskatchewan, serait-il prêt à se ranger du côté du gouvernement conservateur de façon non partisane et à dire tout comme nous que le PCSRA ne fonctionne pas, que nous devons le diviser, que nous devons avoir un plan de stabilisation du revenu, et va-t-il reconnaître que ce qui a été dit dans le passé était exact et que nous avons également besoin d'un programme de secours en cas de catastrophe? Va-t-il se ranger de notre côté et nous appuyer lorsque la Chambre sera saisie de cette mesure?
Monsieur le président, les agriculteurs de ma circonscription m'ont posé des questions très sérieuses ces derniers temps, et je leur ai donné des réponses tout aussi sérieuses. Tout se résume au fait qu'ils ont besoin d'aide maintenant.
Oui, nous avons parlé du PCSRA dans le passé et des problèmes qu'il a causés. Le gouvernement conservateur et l'opposition, de ce côté-ci, ont déjà dit être prêts à passer à l'action. Ma préoccupation et celle des agriculteurs, c'est la question de savoir si le gouvernement viendra en aide aux agriculteurs aujourd'hui. Le gouvernement viendra-t-il en aide aux agriculteurs pour les semences du printemps? Il y a des agriculteurs qui disent appuyer pleinement le débat sur l'avenir du PCSRA et sur d'autres questions de transport, mais ils pourraient ne plus être là pour appuyer les propositions. Ils voudraient être encore en activité pour le faire, et c'est pour cela qu'ils veulent de l'aide maintenant.
Monsieur le président, je souhaite la bienvenue au nouveau député et je le félicite de son élection.
Je ne me lancerai certainement pas dans une description de ce qu'ont fait 13 années de négligence de la part des libéraux, mais je vais poser quelques questions bien précises au député au sujet de l'avenir des familles d'agriculteurs, surtout dans sa région. Comme il le sait, les villes de notre pays sont le moteur de notre économie, mais ce sont les régions rurales qui alimentent ces villes. Je travaille sur des questions relatives aux pêches depuis bon nombre d'années, et j'ai vu la détresse des travailleurs d'usine et des pêcheurs qui ont perdu leur moyen de subsistance en raison de la politique gouvernementale.
Il y a quelques années, notre caucus est allé rencontrer des agriculteurs de la Saskatchewan. Ceux-ci nous ont dit que des milliers de familles quittaient leur ferme. Cela se passait il y a quelques années. Nous savons que beaucoup de ces terres sont toujours productives, parce que c'est maintenant la grande industrie agricole qui en a pris le contrôle.
Certains de nos agriculteurs atteignent maintenant l'âge de 58 ou 60 ans, et beaucoup de jeunes considèrent que l'agriculture n'est pas pour eux parce qu'ils ne veulent pas traverser les mêmes épreuves que leurs parents. Je vais y aller mollo avec le député, parce qu'il est nouveau et qu'il se pourrait que je découvre plus tard que je l'aime bien. Je veux l'aider. Je veux lui donner une chance de conseiller le gouvernement. Premièrement, comment ferait-il pour inciter les jeunes à gagner leur vie comme agriculteurs et à en être fiers à juste titre?
Deuxièmement, que ferait le député pour empêcher la grande industrie agricole de contrôler l'ensemble des exploitations agricoles et pour redonner un peu de crédibilité aux fermes familiales, afin que les agriculteurs qui sont de fiers gens d'affaires indépendants puissent assurer le maintien de la tradition, maintenant et pour les générations à venir?
Monsieur le président, la seule solution consiste à puiser 1,5 milliard de dollars dans le cadre financier et à remettre ce montant aux agriculteurs dès aujourd'hui pour leur permettre de survivre et de s'en sortir.
Deuxièmement, j'ai entendu dire aujourd'hui que l'Université de la Saskatchewan pourrait se faire supprimer des parties du financement de son programme en matière d'agriculture. Il faut que nous incitions de jeunes producteurs agricoles à entrer dans ce secteur d'activité et à y demeurer à long terme.
Monsieur le président, je tiens à vous féliciter de votre nouvelle promotion. Vous allez vous acquitter très bien de vos fonctions.
Étant donné que je prends la parole pour la première fois en cette 39e législature, je souhaite remercier la formidable population de Selkirk—Interlake de m'avoir fait confiance encore une fois.
L'agriculture est des plus importantes pour ma circonscription. Selkirk—Interlake compte plus de 5 000 familles agricoles. Je ne comprends que trop bien la présente crise de l'agriculture. Mes parents sont des producteurs agricoles. Mes frères et leur famille sont des agriculteurs. J'espère que mes enfants feront eux aussi carrière dans l'agriculture. Mes filles ont une grande passion pour l'agriculture; elles songent à faire des études dans ce domaine, puis à revenir à la ferme familiale. Je veux garantir qu'elles aient cette possibilité. Voyant l'état de la situation sous le gouvernement libéral, je n'étais pas certain que cela se produirait. Maintenant, je nourris un certain espoir pour l'avenir, parce que le gouvernement conservateur va mettre en oeuvre des politiques qui se traduiront par des perspectives de prospérité à long terme.
Depuis que j'ai été élu en 2004, nous avons tenu de nombreux débats en soirée sur l'avenir de l'agriculture et les problèmes auxquels nous sommes confrontés, comme l'ESB, le revenu agricole, la grippe aviaire, et j'en passe. Nous savons qu'il y a un problème, mais nous avons enfin un ministre de l'Agriculture qui a pris le temps d'assister à tout le débat avec nous ce soir. C'est un ministre qui comprend les problèmes et qui élaborera des politiques et apportera des changements qui nous garantiront des perspectives favorables à long terme.
J'aimerais aussi remercier le premier ministre, qui a passé la soirée avec nous et qui a pris la parole au sujet des problèmes agricoles et partagé sa vision de l'agriculture et de la viabilité à long terme. Le premier ministre et le ministre de l'Agriculture ont discuté ouvertement avec les membres du caucus, les secrétaires parlementaires, les membres du Comité de l'agriculture et les membres du caucus qui possèdent une grande connaissance de l'agriculture. Ils ont parlé de l'avenir, des problèmes et des solutions pouvant être mises de l'avant.
Il a beaucoup été question ce soir des programmes de protection du revenu agricole qui sont vigueur. Les agriculteurs de Selkirk—Interlake et d'ailleurs au Manitoba détestent le PCSRA. Ce programme ne fonctionne pas. Les comptables sont les seuls qui me disent qu'ils apprécient le programme. Il est trop complexe. Il faut trouver un nouveau programme beaucoup plus facile à administrer, un programme sur place à la ferme, un programme qui répond mieux aux besoins des agriculteurs.
Le gouvernement a réagi très vite. Le gouvernement libéral précédent avait dégagé de l'argent, mais pour une raison quelconque, cet argent n'a pas été envoyé. Lorsque nous avons pris le pouvoir, ces trois-quarts de milliard de dollars ont été versés promptement aux agriculteurs. Ces derniers sont en train de recevoir l'argent. Nous avons aussi prévu verser 500 millions de dollars par année pendant les cinq prochaines années. Cet argent allégera le fardeau qui pèse sur les fermes familiales, mais il est clair que ce sera insuffisant. Il faut trouver d'autres façons de restructurer l'industrie.
Un grand nombre d'entre nous sont emballés par la stratégie basée sur les biocarburants. De belles occasions existent dans le secteur des biocarburants. Nous devons tirer de ces avantages concurrentiels. Nous savons que l'OMC est importante. Nous devons faire aboutir les négociations si nous voulons satisfaire les besoins de notre secteur agricole. Nous devons adopter une méthode d'approche équilibrée qui tienne compte de la protection de nos secteurs assujettis à la gestion de l'offre, mais qui permette également d'ouvrir des marchés pour les autres 80 p. 100 de la production agricole de ce pays. Quatre-vingt-dix pour cent des agriculteurs canadiens dépendent des céréales et des oléagineux et des marchés du boeuf et du porc. Ils ont besoin d'un marché mondial. Nous devons nous en occuper.
Le gouvernement s'occupera de ces dossiers. Nous ferons en sorte que les obstacles réglementaires soient supprimés, ce qui nous permettra de continuer à développer notre industrie agricole. J'entrevois avec enthousiasme un avenir où le nouveau gouvernement et son nouveau ministre de l'Agriculture hors pair prendront des mesures pour régler les problèmes de nos familles d'agriculteurs.
Monsieur le président, j'aimerais obtenir le consentement de la Chambre pour renoncer au temps qui m'est alloué pour répondre aux questions, de façon à ce que mon collègue de Leeds—Grenville puisse avoir la chance de prendre la parole sur les problèmes des agriculteurs de son coin de l'Ontario.
Monsieur le président, nous avons convenu plus tôt que nous autoriserions un député du Bloc à intervenir. Nous accepterions qu'un autre député ministériel prenne la parole pendant deux ou trois minutes, mais nous tenons à respecter l'entente voulant qu'un dernier député du Bloc intervienne.
Monsieur le président, je vous félicite pour votre élection à votre poste.
Il y a un peu plus d'un an, à l'automne 2004, après mon élection à la 38e législature, je me suis retrouvé ici tard un soir à parler de la crise du revenu agricole. On pourrait difficilement dire que le débat de ce soir traduit bien cette crise. C'est magnifique que nous soyons ici pour parler de ces questions importantes. Malheureusement, je n'ai que quelques minutes, mais je pourrais passer des heures à parler de tous les problèmes de l'agriculture dans ma circonscription, secteur par secteur, qu'il s'agisse des producteurs de boeuf et de l'ESB, des producteurs laitiers et de la gestion de l'offre, ou des producteurs de céréales et d'oléagineux dont nous parlons maintenant. Cependant, je limiterai mon intervention à une des questions les plus pressantes dans ma circonscription aujourd'hui.
L'industrie agricole est très diversifiée dans Leeds—Grenville. C'est un des moteurs économiques de ma circonscription. En travaillant avec mes collègues du côté ministériel, je ferai tout ce que je peux pour m'assurer que notre industrie agricole nationale demeure viable. Je veux parler de la question la plus importante pour ma circonscription aujourd'hui, de la pire crise à laquelle elle est confrontée. Il s'agit du sort des producteurs de maïs qui angoissent au sujet de leurs options et, dans bien des cas, leurs options n'incluent pas l'agriculture.
Malheureusement, nos producteurs de maïs, qui peuvent faire concurrence à n'importe quels autres producteurs dans le monde, doivent pallier toutes sortes de choses comme les subventions et les droits compensateurs sur le maïs. Les producteurs de maïs perdent de l'argent sur chaque boisseau qu'ils produisent. Une usine de ma circonscription, Casco, fait beaucoup de produits du maïs et les vend aux États-Unis. Étant donné l'augmentation des prix à cause des droits compensateurs, elle doit faire concurrence aux États-Unis. Cent cinquante emplois sont en péril.
Je tiens à féliciter notre premier ministre et notre ministre de l'Agriculture d'avoir affirmé, ce soir, que nous résoudrons les problèmes et proposerons des programmes efficaces pour nos agriculteurs. Nous devrions aussi remercier notre ministre de l'Agriculture d'être resté parmi nous. C'est merveilleux qu'il ne nous ait pas quitté de la soirée.
J'espère vraiment que, dans un avenir pas trop lointain, nous pourrons proposer des solutions pour venir en aide à l'industrie agricole. Bon nombre des agriculteurs qui sont venus à Ottawa sont restés très tard. Ils veulent des réponses. Je suis très content de constater que notre premier ministre et notre ministre de l'Agriculture prennent des engagements fermes pour venir en aide au secteur agricole.
[Français]
Monsieur le président, je remercie le député de me laisser la chance de m'exprimer avant que ne se termine le débat.
Je commencerai en citant M. Laurent Pellerin, président de l'UPA:
Il y aura deux choix car nous sommes à la fin d'une route sans issue. Ou on nous dit d'arrêter de produire ou on nous donne les équipements et les mêmes outils que nos voisins américains. On ne peut pas vivre indéfiniment à côté d'un géant comme les États-Unis et ne pas adopter des politiques comparables à ce qui se passe de l'autre côté de la frontière.
Voilà en une phrase les causes de l'effondrement des revenus de nos agriculteurs et de nos agricultrices. Les trois dernières années ont été les pires depuis 100 ans pour le revenu net des fermiers canadiens, alors que les fermiers américains, eux, ont connu leurs meilleures années.
Tout cela n'est que statistique. Dans la réalité, il s'agit de familles qui se consacrent, souvent depuis plusieurs générations, à l'exploitation de leur entreprise agricole. Aujourd'hui, elles doivent piger dans leurs maigres économies, s'endetter et, pour plusieurs, aller jusqu'à la limite de leur solvabilité pour simplement survivre, en attendant que le gouvernement prenne ses responsabilités. N'allez pas croire que c'est parce qu'elles ne sont pas compétitives. Au contraire, si on compare le coût de production des fermes américaines et européennes, on se rend compte que nos agriculteurs sont souvent les meilleurs.
Cette situation s'explique par le soutien que le gouvernement canadien accorde au secteur agricole. En 2002, selon les chiffres de l'OCDE, le soutien au secteur agricole représentait 192 dollars américains par habitant au Canada, alors qu'il était de 317 dollars aux États-Unis, de 304 dollars au sein de l'Union européenne et de 438 dollars au Japon.
Les agriculteurs et les agricultrices du Québec s'attendent à ce que le ministre propose des solutions concrètes pour améliorer leur revenu. Ils veulent retrouver un revenu décent, leur dignité et la fierté d'être agriculteurs et agricultrices. Ils veulent aussi que le gouvernement mette en place des solutions concrètes pour contrer à long terme les effets des subventions américaines à l'agriculture et les règles internationales du commerce qui mettent en péril l'existence même des exploitations agricoles au Québec et dans le reste du pays.
Comme il est 23 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le comité s'ajourne, et je quitte ce fauteuil.
(Rapport est fait de l'initiative ministérielle no 3.)
[Traduction]