Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 041
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 15 juin 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 041
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 15 juin 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Loi sur l'équité en matière d'emploi
[Traduction]
Le Code criminel
Loi sur les aéroports du Canada
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, je suis fier d'annoncer aujourd'hui que le Canada renforce son appui à la reconstruction de l'Afghanistan.
[Traduction]
Comme je l'ai indiqué le 17 mai lorsque la Chambre a voté pour prolonger la mission canadienne en Afghanistan, le gouvernement aide les Afghans à reconstruire leur nation ravagée. Nous le faisons et nous avons pris des engagements en ce sens pour trois raisons.
Premièrement, parce que notre sécurité nationale est en jeu. Comme les Nord-Américaines et les Nord-Américains l'ont appris le 11 septembre 2001, le terrorisme est une menace pour nous tous, et nous devons l'affronter où qu'il se trouve, tant au pays qu'à l'étranger. C’est là une réalité à laquelle nous a ramenés, sans l’ombre d’un doute, l’arrestation récente d’un certain nombre de personnes accusées d’infractions en vertu de la Loi antiterroriste.
Deuxièmement, nous le faisons parce que nous sommes déterminés à montrer le leadership du Canada sur la scène internationale et à montrer que nous faisons notre part dans les missions des Nations Unies.
Troisièmement, nous le faisons parce que le peuple et le gouvernement de l'Afghanistan nous ont demandé de l'aide. Et c'est dans la nature des Canadiennes et des Canadiens de partager la paix et la prospérité dont ils jouissent chez eux avec des pays ravagés par la guerre, la pauvreté ou les catastrophes naturelles.
[Français]
Beaucoup de choses ont été accomplies depuis que le Canada et ses partenaires de la coalition rassemblant 35 pays ont décidé d'aider le peuple afghan à stabiliser la sécurité et de commencer la tâche de reconstruction du pays. Par exemple, au cours des dernières élections, quelque 12 millions d'Afghans se sont inscrits pour voter, la grande majorité, pour la première fois de leur vie.
En outre, 3,5 millions de réfugiés ont été réinstallés; près de 5 millions d'enfants, dont un tiers de filles, sont inscrits à l'école primaire; 120 000 femmes afghanes ont bénéficié de microcrédits pour mettre sur pied leur propre entreprise; de vastes quantités d'armes lourdes, de munitions et de mines ont été remises, confisquées ou détruites, et 11 000 villages ont été reconstruits dans les campagnes.
[Traduction]
L’engagement financier que le Canada a pris afin d’appuyer ces travaux d’importance est actuellement à hauteur de 1 milliard de dollars sur 10 ans. Le budget de 2006 prévoit 100 millions de dollars pour l’exercice actuel, mais il reste encore beaucoup à faire. C’est pourquoi je suis heureux de vous annoncer aujourd’hui que nous ferons une autre contribution à la reconstruction de l’Afghanistan. Le Canada versera en effet 15 millions de dollars à la Banque asiatique de développement afin d’aider l’Afghanistan à reconstruire ses systèmes d’irrigation ruraux endommagés par des années de conflits.
[Français]
Il s'agit d'une initiative importante. Depuis des siècles, les Afghans ont recours à des méthodes d'irrigation traditionnelles pour produire leur alimentation.
Jusqu'à 80 p. 100 de la production agricole dépend de l'irrigation, et plus de la moitié de l'économie nationale dépend de l'agriculture. Grâce à la contribution du Canada, un certain nombre de systèmes d'irrigation sera reconstruit, ce qui stimulera la production alimentaire et permettra aux agriculteurs locaux de cultiver autre chose que le pavot qui, une fois transformé, aboutit dans nos rues, sous la forme de drogues illégales.
[Traduction]
Les Canadiennes et les Canadiens devraient être très fiers de nos travaux pour appuyer la reconstruction de l’Afghanistan. Ils peuvent être fiers du personnel courageux des Forces canadiennes qui collabore avec les troupes alliées, la police afghane et les membres de l’armée nationale afghane pour accroître la sécurité dans ce pays. Et ils peuvent être fiers de leurs diplomates et de leurs travailleurs humanitaires qui coopèrent avec les autorités afghanes à jeter les bases d’une vie meilleure pour les Afghans, en leur offrant de l’eau potable, des routes déminées et des sources d’énergie fiables, et en construisant davantage d’écoles et d’installations de santé.
[Français]
Par la création d'institutions importantes, telle qu'une commission indépendante des droits de la personne, ils aident aussi les Afghans à bâtir l'infrastructure démocratique de leur pays.
[Traduction]
L’annonce d’aujourd’hui représente une étape de plus dans nos travaux et une autre étape de notre collaboration avec nos alliés et le peuple afghan pour établir un Afghanistan pacifique, prospère et démocratique. Un Afghanistan qui ne servira plus jamais de refuge à des groupes terroristes internationaux comme Al-Qaïda. Un Afghanistan qui peut prendre la place qui lui revient dans la communauté des nations. Il s’agit d’une mission importante, mission à laquelle notre pays est fier de participer.
[Français]
Monsieur le Président, comme vous le savez, notre objectif principal en Afghanistan est d'accompagner le peuple afghan afin que ce pays devienne un État stable, démocratique et autosuffisant.
[Traduction]
Nous avons travaillé avec d'autres pays, les Nations Unies, l'OTAN et diverses organisations internationales pour assurer la sécurité et la stabilité nécessaires à la mise en oeuvre de programmes de développement multilatéraux et bilatéraux en Afghanistan visant à assurer la reconstruction systématique de ce pays et à rebâtir ses institutions économiques, politiques et judiciaires.
L'ancien gouvernement avait engagé une somme importante de plus de 600 millions de dollars pour réaliser ces objectifs en investissant de manière coordonnée dans l'aide au développement, la défense et la diplomatie. Nous sommes très heureux que le gouvernement ait maintenu cet engagement. L'annonce qu'il a faite aujourd'hui d'une contribution de 15 millions de dollars à la Banque asiatique de développement pour appuyer la reconstruction du réseau d'irrigation rurale de l'Afghanistan soulève plusieurs questions.
[Français]
Nous ne savons pas si cette somme de 100 millions de dollars provient du budget actuel alloué pour l'Afghanistan ou s'il s'agit d'un budget supplémentaire.
[Traduction]
Nous ignorons comment cette contribution au fonds de développement pour l'Asie-Pacifique sera répartie. Quelle part sera consacrée aux dépenses de construction, aux salaires, au transport et à la sécurité? Le fonds de développement pour l'Asie-Pacifique a-t-il déjà amorcé ce projet, ou s'agit-il d'une première contribution?
La ministre de la Coopération internationale n'a toujours pas précisé à la Chambre comment elle compte dépenser cette somme de 100 millions de dollars cette année, ni combien d'argent sera envoyé à Kandahar par rapport au reste du pays. De plus, nous ne savons pas si cette initiative s'inscrira dans le cadre d'une réforme agricole plus vaste. Il en a été question dans le discours, mais nous ignorons le lien exact entre ce programme et les initiatives déjà en place pour éliminer la culture du pavot.
Le premier ministre a fait allusion à la réputation internationale du Canada. D'abord, il a déclaré que cette annonce visait, entre autres, et je le cite, à regagner la confiance de nos alliés. Compte tenu du rôle de chef de file que le Canada assume sur la scène internationale et, en particulier, en Afghanistan, il n'est pas certain que nous ayons perdu la confiance de nos alliés.
Puis, le premier ministre a dit qu'il fallait “montrer que nous pouvons participer pleinement aux missions des Nations Unies”. J'ignore d'où vient l'idée que ce n'est pas déjà ce que nous faisons. Or, c'est justement cet engagement en Afghanistan qu'ont évoqué le premier ministre et le ministre de la Défense nationale lorsqu'on les a interrogés au sujet de la demande d'intervention militaire au Darfour que les Nations Unies ont adressée aux pays occidentaux. Le gouvernement n'a toujours pas montré à la communauté internationale qu'il a la capacité, d'une part, et la volonté politique suffisante, d'autre part, pour participer pleinement à une mission au Darfour.
[Français]
Monsieur le Président, il est assez inhabituel de voir un premier ministre faire ainsi une déclaration ministérielle en Chambre pour annoncer l'octroi de 15 millions de dollars à la Banque asiatique de développement. Je m'en réjouis, cependant, car cela indique, du moins je l'espère, que le premier ministre se rend maintenant compte que l'intervention multinationale en Afghanistan est vouée à l'échec si elle se limite aux seules actions militaires. Il importe de donner un sentiment d'espoir et de démontrer au peuple afghan qu'il est possible de progresser sur le chemin de la paix et de la prospérité.
Le premier ministre parle des enfants, dont plus d'un million de jeunes filles, qui vont maintenant à l'école. Voilà un progrès tangible et porteur de grandes espérances. Le premier ministre parle également de ces femmes qui ont pu bénéficier du micro-crédit, et là encore, nous devons saluer cette avancée.
Le premier ministre a souligné l'importance pour les agriculteurs afghans de disposer de systèmes d'irrigation performants, notamment pour les aider à substituer d'autres cultures à celle du pavot, et il a raison d'insister sur cette question.
La culture du pavot, à l'origine de la production d'héroïne, gangrène en effet l'économie afghane et sert trop souvent de source de financement aux chefs de guerre. Mais pour circonscrire cette culture, nous devons offrir des solutions de rechange aux agriculteurs afghans, dans un pays encore largement tourné vers cette industrie. Il faut développer d'autres cultures, utiliser le pavot à des fins médicales et ainsi offrir des débouchés légitimes aux producteurs. Par exemple, le pavot entre dans la composition de certains médicaments comme la codéine. J'incite donc le gouvernement à poursuivre ses efforts en ce sens.
Si je salue les efforts du gouvernement en matière de reconstruction et la reconnaissance par le premier ministre de l'importance de l'aide, je suis par contre inquiet lorsque j'entends les raisons qu'il invoque.
Le premier ministre nous dit qu'il est important d'aider les Afghans, d'abord pour combattre le terrorisme. Voilà une perspective à courte vue. Le premier ministre ne se rend-il pas compte qu'il est important d'aider les Afghans en soi, comme il est nécessaire d'aider les peuples de partout aux prises avec des problèmes d'extrême pauvreté? Le premier ministre considère-t-il que le Canada ne doit aider les peuples miséreux que pour combattre le terrorisme? Voilà une mentalité qui me semble particulièrement inquiétante. N'attendons pas que le terrorisme trouve des terrains fertiles pour se développer. Attaquons-nous à la pauvreté et à l'absence de démocratie pour justement empêcher le terrorisme de se développer. Si on prenait le premier ministre au mot, il faudrait attendre qu'il y ait une menace terroriste avant d'aider les pays en difficulté. C'est absurde et inquiétant.
La deuxième raison évoquée par le premier ministre est qu'il faut retrouver la confiance de nos alliés sur la scène internationale. Est-ce à dire que le Canada avait perdu la confiance de ses alliés? De quels alliés parlons-nous? Je ne vois pas que le Canada ait perdu la confiance de ses alliés, sauf pour ce qui est du refus du Canada de participer à la guerre en Irak. Le premier ministre doit comprendre qu'un pays souverain peut et doit prendre des décisions de lui-même, en fonction de ses propres intérêts et de ses propres valeurs. Et s'il doit être en désaccord avec un pays ami, un pays voisin, cela peut se faire en toute courtoisie et en tout respect.
Enfin, la troisième raison invoquée par le premier ministre est le fait que le gouvernement et le peuple afghans nous demandent de les aider. Voilà une bonne raison. Le Canada vient en aide aux Afghans parce qu'ils lui demandent son aide. C'est aussi le cas de nombreux pays. Je pense, par exemple, à Haïti et à de nombreux pays d'Afrique.
Je demande donc au premier ministre de réfléchir à la portée de ses propres déclarations et d'agir en conséquence en augmentant l'aide internationale du Canada. Le premier ministre affirme que le Canada mettra tout son poids dans les missions des Nations Unies. L'une de celles-ci consiste à combattre la pauvreté dans le monde.
Je mets au défi le premier ministre de se donner un plan crédible et rigoureux qui mènera le Canada à consacrer 0,7 p. 100 de son PIB à l'aide internationale. Rien ne justifie le terrorisme, mais il faut être conscient que l'injustice, la corruption et la pauvreté sont le terreau fertile de la violence et du terrorisme. Combattons ces fléaux à la racine et nous construirons un monde plus juste, moins violent et plus prospère.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous réjouissons de l'annonce du financement supplémentaire consenti à l'aide au développement en Afghanistan.
Comme le chef du Nouveau Parti démocratique l'a déjà dit à la Chambre, notre parti et notre caucus appuient sans réserve l'aide au développement accordée au peuple afghan.
Nous trouvons encourageant ce modeste engagement pris par le premier ministre aujourd'hui et nous lui demandons de donner l'assurance aux Canadiens que le Canada continuera de travailler de près avec la Banque asiatique de développement et qu'il envisagera sérieusement de contribuer à répondre aux besoins supplémentaires de développement rural mis au jour par la banque.
Toutefois, cette contribution à l'aide au développement doit être comparée au montant des engagements militaires que nous avons pris en Afghanistan. En plus d'avoir consacré des milliards de dollars à la campagne anti-insurrectionnelle contre le reste des Talibans, le Canada a malheureusement subi des pertes humaines, de courageux jeunes gens ayant perdu la vie au combat. Nous devons toujours placer les coûts humains au coeur même de nos discussions sur notre rôle en Afghanistan.
Après avoir débattu de la question et voté à la hâte, les conservateurs et les libéraux ont approuvé la nouvelle mission de deux ans en Afghanistan, une mission anti-insurrectionnelle, sans bien connaître son coût ni son efficacité.
Hélas, tant à la Chambre qu'au Comité de la défense, nous n'avons pas tenu un vrai débat, un débat ouvert sur tous les aspects de notre mission en Afghanistan. Au contraire, le débat a été limité à la Chambre et écourté au Comité de la défense. Nous voudrions que le gouvernement consente à tenir un vrai débat sur notre rôle en Afghanistan et qu'il invite tous les Canadiens à y participer.
À l'instar de la plupart des Canadiens, nous sommes en faveur de l'aide à la sécurité, à la paix et au développement en Afghanistan. L'aide au développement annoncée aujourd'hui constitue un petit pas vers la réalisation de ces objectifs.
[Français]
La Loi sur l'équité en matière d'emploi
Monsieur le Président, il y a 20 ans, l'honorable juge Rosalie Silberman Abella, l'unique commissaire et auteure relevant de la Commission royale d'enquête sur l'égalité en matière d'emploi de 1984, ouvrait la voie à l'égalité en milieu de travail. Ses théories sur l'égalité et la discrimination ont en effet servi de fondement à la jurisprudence en matière de droits de la personne au Canada. Elles ont également eu des répercussions dans plusieurs autres pays, notamment en Nouvelle-Zélande et en Irlande du Nord.
En réponse au rapport Abella, le gouvernement fédéral d'alors, dont j'étais membre de l'équipe, a adopté, en janvier 1985, le projet de loi C-62, une loi relative à l'équité en matière d'emploi. La loi a pour objet de réaliser l'égalité en milieu de travail, de façon que nul ne se voie refuser d'avantages ou de chances en matière d'emploi pour des motifs étrangers à sa compétence, et, à cette fin, de corriger les désavantages subis dans le domaine de l'emploi par les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles.
Les employeurs assujettis à la loi ont quatre obligations: la première, faire enquête sur la présence des membres de groupes désignés dans leurs effectifs; la deuxième, effectuer une analyse de toute sous-représentation des groupes désignés dans toutes les catégories professionnelles de leurs effectifs; la troisième, examiner leur système d'emploi, leurs politiques et leurs pratiques, afin de repérer tous les obstacles à l'emploi; et la dernière, préparer un plan décrivant comment ils proposent d'éliminer les obstacles et d'adopter des politiques et des pratiques positives pour le recrutement, la formation et l'avancement des personnes désignées.
Aussi, en lien avec les obligations des employeurs assujettis à cette loi, et en lien avec la compilation des données obtenues, j'ai eu l'honneur de déposer, il y a quelques minutes, dans les deux langues officielles, et en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, le rapport annuel sur l'équité en matière d'emploi de 2005. Or cette année marque le 20e anniversaire de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Ici même dans cette Chambre, j'ai parlé, à titre de député, en faveur de la Loi sur l'équité en matière d'emploi au moment de son entrée en vigueur en 1986. J'étais fier de faire partie de l'équipe du gouvernement conservateur de M. Brian Mulroney, qui allait marquer un tournant historique dans l'évolution du marché de l'emploi et de la mosaïque canadienne du travail. Je continue d'appuyer vivement la participation à part entière de tous les Canadiens et Canadiennes à notre économie et à l'avancement de notre société, en collaboration avec mon premier ministre.
Les résultats de ce dernier rapport, que j'ai déposé il y a quelques minutes, montrent qu'il y a des progrès indéniables, puisque les quatre groupes désignés, les femmes, les membres des minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées, sont maintenant mieux représentés au sein du marché du travail.
En comparant les résultats de ce rapport et les chiffres de cette année avec ceux obtenus en 1987, nous constatons que la représentation des membres des quatre groupes désignés a progressé. Elle s'est accrue de 38,3 p. 100. Les femmes sont passées de 40,9 p. 100 à 43,4 p. 100; les membres des minorités visibles, de 5 p. 100 à 13,3 p. 100; les Autochtones, de 0,7 p.100 à 1,7 p. 100; et, enfin, les personnes handicapées sont passées de 1,6 p. 100 à 2,5 p. 100.
Il est clair que nous avons fait du progrès en matière d'équité d'emploi depuis l'instauration de cette loi, il y a 20 ans. Au départ, certains employeurs croyaient que la stratégie était difficile à définir et complexe à mettre en oeuvre, mais au fil des 20 dernières années, nous avons réussi à faire en sorte que les milieux de travail répondent aux besoins et aux préoccupations de tous les employés, femmes ou hommes, peu importent leur culture ou leurs caractéristiques physiques, et nous ne cessons de progresser dans cette direction.
Nous savons que si nous donnons aux femmes, aux membres des minorités visibles, aux Autochtones et aux personnes handicapées des chances égales sur le marché de l'emploi, nous pouvons non seulement renforcer le Canada en atteignant les objectifs fixés dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi, mais aussi prendre des mesures qui constituent de saines pratiques de gestion et rendre la main-d'oeuvre plus productive et plus concurrentielle.
Aussi, nous avons appris que dans nos milieux de travail la diversité fait notre force. Cela signifie que notre travail d'élimination de la discrimination et de promotion de l'équité au travail a porté fruit.
Je me permets ici de souligner les efforts soutenus et l'engagement des employeurs à garantir l'équité, l'inclusion et l'égalité en emploi dans les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral. Les résultats démontrent que nous, le gouvernement et les employeurs, avons fait des progrès constants. Mais nous avons encore des défis à relever. Nous reconnaissons qu'il faut continuer de travailler pour combler les manques qui existent relativement aux quatre groupes désignés.
Nous sommes déterminés à garder le cap vers l'objectif, celui d'obtenir un niveau de représentation qui corresponde à la disponibilité de ces groupes. Nous continuerons donc à veiller à ce que les travailleurs canadiens aient un accès équitable aux possibilités d'emploi, en fonction de leurs compétences et de leur représentativité dans la population canadienne.
Ces dernières années, la Loi sur l'équité en matière d'emploi a également contribué à la réalisation de nombreux autres objectifs visant à rendre les lieux de travail justes, équitables et accessibles pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Cependant, le milieu de travail évolue et nous devons faire en sorte qu'il réponde adéquatement aux besoins d'aujourd'hui, d'où l'importance de l'examen quinquennal de la loi qui se déroulera un peu plus tard, et l'étude au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
En tant que ministre du Travail, je peux certes favoriser l'équité en milieu de travail par voie législative, mais je suis convaincu que le changement dans les lieux de travail se produit réellement lorsque nous mettons nos efforts en commun. Aussi importantes que soient les lois, ce sont les employeurs qui peuvent apporter les changements les plus efficaces. Ils sont dévoués à la cause de l'équité en matière d'emploi, et ils peuvent faire évoluer les choses. Aussi, je les encourage à poursuivre leurs efforts dans cette direction.
Nous savons qu'en favorisant la diversité et l'inclusion dans nos milieux de travail, nous créons non seulement de meilleurs milieux de travail, mais un pays meilleur. C'est ce qui explique le solide engagement du gouvernement à l'égard des principes de l'équité en matière d'emploi.
En terminant, à titre de ministre du Travail et partenaire du gouvernement qui a mis en place cette loi il y a maintenant 20 ans, je tiens à vous assurer que je suis déterminé à faire progresser la cause de l'équité pour que tous les Canadiens et les Canadiennes puissent participer à part entière à leur milieu de travail. Si je résume nos 20 ans en matière d'équité en matière d'emploi, je conclurais par cette phrase. Il y avait des lacunes, nous avons fait de réels progrès en 20 ans, nous sommes sur la bonne voie et nous devons, ensemble, continuer à relever ce défi de l'équité en matière d'emploi pour les femmes, les minorités visibles, les Autochtones et pour nos personnes handicapées. Je remercie tous les employeurs de leurs efforts dans cette direction.
Monsieur le Président, non seulement approuvons-nous le dépôt de ce rapport, mais nous, les libéraux, avons gouverné au cours des 13 dernières années et nous avons fait nos devoirs. Ce que je trouve triste, malheureusement, c'est qu'en 1994, lorsque nous voulions effectivement bonifier la Loi sur l'équité en matière d'emploi, le Parti de la réforme, qui correspond au Parti conservateur actuel, a voté contre.
On a le droit de changer d'idée. Je connais le caractère progressiste de mon collègue, le ministre du Travail. J'espère qu'en plus de féliciter les employeurs, il prendra ses responsabilités. Car le gouvernement fédéral a une responsabilité. En matière d'équité, les employeurs doivent travailler à procurer une meilleure quiétude dans l'environnement de travail, mais ils recherchent également le profit. Le gouvernement a le rôle important de s'assurer effectivement d'un environnement décent, propice à l'établissement de bonnes relations entre travailleurs et employeurs.
C'est la responsabilité de tous de travailler pour démontrer qu'à tous les égards — qu'il s'agisse des Autochtones, des minorités, des personnes handicapées ou des jeunes —, nous sommes les champions de l'équité.
Nous avons été fiers également d'avoir pu devenir ce modèle, comme gouvernement à l'époque, lors de fructueuses négociations. À cet égard, je veux féliciter la ministre et présidente du Conseil du Trésor de l'époque. Elle avait fait un travail remarquable pour assurer cette équité entre les employés de l'État et notre gouvernement.
Beaucoup de choses restent à faire. Nous sommes dans une société de plus en plus vieillissante. Certaines situations sont trop souvent perçues comme des cas isolés, mais elles sont de plus en plus chose courante. Nous devons nous assurer de la possibilité d'avoir une meilleure conciliation travail-famille. Par exemple, dans le cas où des membres de la famille sont malades, on doit trouver une façon d'avoir un environnement et une quiétude de vie et ainsi s'assurer de retrouver cette équité.
[Traduction]
Je n'aime pas entendre le ministre dire qu'il est satisfait des employeurs. Il est évident que c'est l'affaire de tout le monde, et pas seulement des personnes qui engagent. L'équité concerne donc le gouvernement et relève également de nos responsabilités en tant que députés. C'est aussi une question culturelle et pas seulement législative. Lorsqu'il est question des Autochtones, des minorités visibles, des jeunes et des aînés, nous devons montrer l'exemple. C'est le rôle des députés.
Nous faisons confiance à tout le monde. En tant que législateurs, nous devrions non seulement promouvoir des lois, mais aussi, chaque fois que l'occasion se présente, les modifier, car les lois sont des organismes vivants.
L'équité est un dossier qui est toujours d'actualité. Nous devons rester vigilants et prendre les moyens pour que les Canadiens jouissent d'une qualité de vie décente. Cela veut dire que nous devons trouver un moyen de corriger la situation qui prévaut. En effet, il y a encore des femmes qui, à compétences égales, reçoivent un salaire inférieur à celui des hommes. Nous devons y remédier.
[Français]
L'opposition officielle travaillera notamment lors des séances du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. À titre de porte-parole officiel en matière de travail, j'offre ma collaboration au ministre du Travail. Cependant, je pense qu'il devra prendre davantage ses responsabilités et ne pas seulement se fier aux employeurs.
J'ai également été un peu inquiet du fait qu'il trouvait normal qu'un jeune de 12 ans puisse travailler dans un McDonald's. Ma fille à moi, à 13 ans, ne vend pas de McCroquettes: elle les mange.
Il faudra trouver ensemble une solution à cet égard. On ne doit pas se retrancher continuellement derrière le prétexte des champs de compétence. Il faut prendre nos responsabilités. Je suis sûr que ce n'est pas ce que le ministre voulait dire. Nous travaillerons ensemble.
L'opposition officielle est fière d'appuyer ce rapport. En effet, nous savons que, pendant les 13 années du gouvernement libéral, nous avons toujours travaillé pour donner cet environnement décent à la population. Beaucoup de choses restent à faire. Ce n'est pas un enjeu partisan. Nous travaillerons en collaboration avec le gouvernement.
Monsieur le Président, le Bloc québécois se réjouit des résultats de l'application de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
Comme l'a dit le ministre, il reste du chemin à faire. Je le citerai à quelques reprises au cours de mon exposé: « [...] il faut continuer à travailler [...] », « [il faut] faire progresser [le dossier] », « [...] je les encourage à poursuivre leurs efforts [...] », et « [...] mais nous avons encore des défis à relever [...] ».
Je dois dire que, compte tenu de ces quatre citations, il a parfaitement raison. Il reste beaucoup de chemin à faire avant d'en arriver à une véritable situation équitable pour certains groupes, soit les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles.
Cette loi a été adoptée depuis déjà 20 ans, pourtant tout n'est pas réglé. On va tous vers la bonne direction, mais on sent qu'il y a encore beaucoup à faire pour atteindre les objectifs. Nous serons tous d'accord pour dire que les avancées témoignent de l'ouverture des employeurs envers les groupes qui ont été discriminés — et qui le sont parfois encore.
Le Bloc québécois mise sur la diversité, l'inclusion et le respect de la différence, comme on le sait. Des mesures administratives ou des lois sont toutefois nécessaires. Présentement, la plupart des lois tendent vers l'équité, mais tout n'est pas réglé. Il reste quelques lois à ficeler, comme celle du retrait préventif. Néanmoins, on sent que ces lois sont la bougie d'allumage des comportements. Il est important que ces lois existent et qu'elles soient appliquées correctement.
Comme je l'ai déjà mentionné, il reste encore des obstacles, notamment à l'égard des femmes, qui sont majoritairement impliquées dans l'éducation des enfants, tout naturellement.
Au Québec, on a constaté les réels efforts du gouvernement du Québec afin d'éliminer ces obstacles, notamment par la mise en place d'un réseau de garderies de qualité, à 7 $ par jour, et l'instauration d'un congé parental plus avantageux, qui permet aux femmes de mieux concilier emploi et famille.
Une loi sur le retrait préventif permet aussi aux femmes enceintes, dont les conditions de travail ne sont pas saines pour leur foetus ou pour elles, de se retirer tout en ayant une compensation drôlement meilleure que ce qu'offrent les lois fédérales.
Par ailleurs, le gouvernement actuel compte retirer les transferts au Québec, soit la somme de 850 millions de dollars, pour donner 1 200 $ directement aux familles, ce qui ne compensera jamais tout le travail que fait le Québec en matière de garderies.
Beaucoup d'obstacles perdurent à l'égard des groupes visés. Le Bloc québécois s'intéresse à cette situation depuis longtemps. En effet, il a proposé des projets de loi qui visent à permettre aux femmes qui travaillent pour un employeur sous juridiction fédérale de profiter d'un véritable retrait préventif lorsqu'elles en ont besoin, de même que des mesures qui visent à mieux protéger les travailleuses et les travailleurs contre le harcèlement psychologique.
En terminant, je dirai qu'en fait d'équité en matière d'emploi, il faut que des lois existent. Comme je l'ai mentionné plus tôt, c'est la bougie d'allumage du changement des comportements qui méritent actuellement d'être améliorés.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie de pouvoir aujourd'hui prendre la parole au nom des néo-démocrates, en réponse aux propos du ministre à l'occasion du dépôt du rapport annuel sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Je suis parfaitement d'accord avec le ministre. Nous avons appris que la diversité dans le milieu de travail est un gage de dynamisme. Cette année, c'est le 20e anniversaire de l'adoption de cette loi importante.
Je suis également d'accord avec les autres députés qui ont dit que, bien qu'il soit important d'avoir une loi qui définisse des buts et des objectifs clairs pour amener le gouvernement fédéral, un gros employeur, mais aussi un employeur régi par des lois fédérales, à respecter vraiment ses obligations en matière d'équité en matière d'emploi, la diversité dans le milieu de travail est tout aussi importante. Il ne s'agit pas d'un objectif qui peut être atteint seulement sur une base volontaire, grâce à la bonne volonté. Cela doit être une pratique établie, gouvernée par des règles, des règlements et des conséquences. Voilà essentiellement ce que signifie la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
J'ai eu la chance de participer à l'examen quinquennal précédent du comité de RHDCC. Ce fut un exercice intéressant qui m'a appris beaucoup. Entre autres choses, j'ai appris que certains employeurs du secteur privé, comme les banques et les compagnies aériennes, obtiennent de très bons résultats, car ils ont reconnu, sur le plan des affaires, l'importance d'avoir une main-d'oeuvre diversifiée. Le fait de compter des femmes, des membres des minorités visibles, des Autochtones et des personnes handicapées parmi leurs employés les rend plus aptes à servir une population diversifiée, leur propre clientèle. Il était assez remarquable de constater les énormes progrès réalisés par de grands employeurs sous réglementation fédérale.
Le gouvernement fédéral a aussi fait des avancées dans ses exigences strictes en matière de respect des obligations. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire. Il faut continuer à sensibiliser les gens en milieu de travail. Il existe encore des obstacles, des stéréotypes et des facteurs de discrimination envers les minorités visibles, les femmes, les handicapés et les Autochtones. Il faut une vigilance de tous les instants. On ne peut pas se contenter de rédiger un rapport annuel. Il faut se doter d'un processus de lutte contre la discrimination systémique et contre les obstacles en milieu de travail.
Je dois dire que certaines choses sont très préoccupantes. Par exemple, des études révèlent qu'environ le quart des demandes d'emploi au sein de la fonction publique fédérale vient de minorités visibles. Pourtant, le taux de nomination est d'environ 10 p. 100. Nous savons également que le nombre de personnes qui quittent leur emploi est encore plus grand.
Il y a lieu de s'inquiéter, d'une part, de ce qui se passe relativement à l'embauche et aux obstacles connexes et, d'autre part, de ce qui arrive une fois que les gens font partie de la fonction publique en ce qui concerne les promotions et la discrimination, laquelle n'est pas nécessairement manifeste mais tout de même systémique.
Un autre aspect essentiel dans cet examen est la participation efficace des syndicats qui représentent les employés. C'était un élément du dernier examen quinquennal. L'AFPC et les autres syndicats sont dévoués et ils ont à coeur l'équité en matière d'emploi. Il importe de les mettre à contribution dans cet examen, ce processus et l'application continue de la loi.
Dans son sens le plus large, l'équité en matière d'emploi touche également la question de l'équité salariale. Je tiens à souligner, à l'intention du ministre, que la loi tant attendue sur l'équité salariale n'a toujours pas été déposée. Nous savons qu'un rapport a été déposé à ce sujet il y a deux ans. C'est une question très importante pour les employées de la fonction publique et pour les femmes en général. Nous voulons nous assurer que le rapport sur l'équité salariale donnera lieu au dépôt d'une mesure législative, parce que c'est là un élément essentiel de l'équité en matière d'emploi.
Enfin, dans un contexte politique plus large, comme l'a souligné mon collègue du Bloc, si nous voulons parler de la participation des femmes au marché du travail, nous devons nous pencher sur les problèmes entraînés par le manque de places en garderie et les coûts très élevés des services de garde.
Nous ne pouvons séparer ces questions. Elles font partie intégrante du dossier de l'égalité des femmes au Canada et de l'équité en matière d'emploi. Si nous voulons réellement que notre milieu de travail soit diversifié et représentatif d'un bassin de travailleurs qualifiés, nous devons fournir les ressources et l'appui nécessaires pour permettre aux femmes de s'intégrer pleinement à la vie active.
Ce ne sont là que quelques-uns des points que nous voulons souligner. Nous sommes très heureux du dépôt de ce rapport et nous comptons participer activement à l'étude qui en sera faite en comité. Nous espérons pouvoir améliorer et renforcer la Loi fédérale sur l'équité en matière d'emploi et en faire un véritable outil de leadership que les employeurs pourront utiliser pour assurer le maintien de la justice et de l'équité au travail.
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, deux rapports de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.
Le premier rapport intitulé « L'Émergence des régions transfrontalières entre le Canada et les États-Unis », fait suite à la table ronde d'Ottawa qui a eu lieu les 6 et 7 mars dernier à Ottawa et qui a été organisée, dans le cadre du Projet de recherche sur les politiques, par le Bureau du Conseil privé et par la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.
Le second rapport porte sur la participation du sénateur Jerry Grafstein, coprésident du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, à la journée des Grands Lacs qui s'est tenue au Congrès des États-Unis à Washington, D.C., le 16 mars dernier.
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des langues officielles.
[Traduction]
Conformément à l'alinéa 108(3)f) du Règlement, le comité s'est penché sur la question de l'assujettissement de Gestion ACE Aviation Inc. à la Loi sur les langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter plusieurs pétitions concernant la livraison du courrier dans les régions rurales.
Les pétitionnaires déclarent que le Canada a toujours été en faveur de la livraison du courrier à domicile, en temps opportun et de manière efficace, partout au pays. Nombre de Canadiens du troisième âge, de personnes malades ou qui sont confinées à la maison, font face à de sérieux problèmes de transport.
Les pétitionnaires de Rusagonis, Royal Road, Marysville, Douglas, Lincoln, Noonan et McLeod Hill, des endroits qui se trouvent dans ma circonscription ou à proximité, demandent à la Chambre des communes et au ministre responsable de Postes Canada de maintenir le service postal traditionnel au lieu de le modifier, pour éviter que les gens soient forcés d'aller chercher leur courrier loin de chez eux.
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par 30 personnes de la magnifique circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement minoritaire de collaborer avec les provinces et avec les territoires pour financer l'établissement de garderies communautaires accessibles, abordables et de haute qualité et pour offrir aux familles canadiennes des programmes de soutien du revenu équitables et efficaces.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je dépose une pétition à la Chambre aujourd'hui. La pétition est signée par plus de 150 personnes de ma circonscription, Hamilton Mountain, et je l'appuie.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'inviter le gouvernement à modifier la Loi canadienne sur la santé et les règlements connexes pour que la thérapie, notamment l'intervention comportementale intensive et l'analyse comportementale appliquée, soit considérée comme un traitement médicalement nécessaire pour les enfants atteints d'autisme et que toutes les provinces soient tenues de financer ce traitement essentiel pour l'autisme.
Ils demandent également au gouvernement de créer des chaires universitaires dans chaque province pour enseigner, aux premier et deuxième cycles, l'intervention comportementale intensive et l'analyse comportementale appliquée, afin que les professionnels canadiens ne soient plus obligés de quitter le Canada pour recevoir une formation dans ce domaine et que le Canada soit en mesure de fournir à tous les Canadiens atteints d'autisme le meilleur traitement disponible en matière d'intervention comportementale intensive et d'analyse comportementale appliquée.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition signée par un certain nombre de personnes de la Saskatchewan, qui prennent acte d'ententes conclues en avril 2005 entre le gouvernement du Canada et la Saskatchewan, ainsi que d'autres provinces, concernant l'éducation préscolaire et les services de garde.
Les signataires appuient évidemment ces ententes. Ils appuient l'idée d'un système national entraînant un accroissement du nombre de places en garderie.
Ils demandent au gouvernement du Canada de respecter les ententes établies dès 2005 et d'assurer par conséquent le plein financement.
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai deux pétitions à présenter.
Les pétitionnaires prennent acte du fait que 84 p. 100 des parents avec enfants font tous deux partie de la population active et que, à l'heure actuelle, 70 p. 100 des femmes ayant des enfants de moins de six ans sont à l'emploi et que les services de garde d'enfants sont par conséquent une nécessité de tous les jours.
Les pétitionnaires demandent au premier ministre et au gouvernement de reconnaître et de respecter les ententes avec l'Ontario en matière d'éducation préscolaire et de services de garde.
Monsieur le Président, il me fait plaisir de présenter deux autres pétitions provenant de personnes de ma communauté.
Les pétitionnaires s'inquiètent du plan du gouvernement de mettre un terme à l'entente nationale concernant la garde d'enfants. Ils s'inquiètent également de la distribution inéquitable de l'allocation universelle pour la garde d'enfants et du fait que, dans bon nombre de cas, elle avantagera de façon disproportionnée les personnes qui en ont le moins besoin.
Je me réjouis de savoir que mon patron, le chef de l'opposition, sera dans la circonscription de Dartmouth—Cole Harbour durant le week-end et qu'il y rencontrera certains des pétitionnaires.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne la politique fiscale et économique du gouvernement: a) quel montant annuel moyen verse pour la TPS un contribuable dont le revenu est inférieur à l’exemption personnelle de base; b) quelle économie annuelle représenterait une réduction de un pour cent de la TPS pour un contribuable qui gagne moins que le montant personnel de base; c) quel montant moyen verse pour la TPS un contribuable qui touche un revenu annuel de 200 000 $; d) de combien ont augmenté le revenu personnel moyen et médian avant impôt fédéral depuis 1993; e) de combien ont augmenté le revenu personnel moyen et médian après impôt fédéral depuis 1993; f) de combien ont augmenté le revenu familial moyen et médian avant impôt fédéral depuis 1993; g) de combien ont augmenté le revenu familial moyen et médian après impôt fédéral depuis 1993; h) de combien a augmenté ou diminué, en 2005 par rapport à 1993, l’impôt d’un contribuable qui a gagné au Canada un revenu médian, en tenant compte de l’inflation et des augmentations de salaire; i) combien d’emplois ont été créés au Canada entre 1993 et 2006?
L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président, voici les réponses:
a) En moyenne, les personnes qui ont un revenu total de moins de $8 500 auraient payé $315 de TPS en 2007 si la TPS était demeurée au taux de 7 p. 100.
b) Si une personne avait payé $315 de TPS au taux de 7 p. 100, la réduction d’un point de pourcentage diminuerait le montant de TPS à payer en moyenne de $45.
c) Un individu ayant un revenu brut de $200 000 aurait payé en moyenne $6 285 en TPS en 2007.
Les réponses aux questions a) à c) ont été estimées par le ministère des Finances avec le modèle de simulation de politique sociale de Statistique Canada.
Les réponses aux questions
d) à h) nécessitent de l’information se trouvant dans les revues de Statistique Canada intitulées « Tendances du revenu au Canada » (13F022XIF), disponibles sur le site web suivant: http://www.statcan.ca/registered/IPS/Z2aZdU6u5bgfs/francais/13F0022XIF/00004/products_f.htm
L’information relative à la réponse à la question i) se trouve dans la revue de Statistique Canada s’intitulant « Revue chronologique de la population active », 2005, no de catalogue: 71F0004XCB, disponible sur le site web suivant: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=71F0004X
En ce qui concerne l’indemnisation par le gouvernement de toutes les victimes du sang contaminé à l’hépatite C: a) combien de personnes reçoivent actuellement une indemnisation; b) combien de personnes ont déjà reçu l’indemnisation complète; c) combien de personnes attendent de recevoir l’indemnisation; d) combien de temps faudra-t-il pour que toutes les victimes soient indemnisées; e) quel est l’état actuel des négociations entre le gouvernement et les représentants du recours collectif?
L'hon. Tony Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario, PCC): Monsieur le Président, voici les réponses:
a) Diverses sources contribuent à l’indemnisation des personnes infectées par le virus de l’hépatite C par l’entremise du système canadien d’approvisionnement en sang. Environ 6 000 personnes ont été indemnisées dans le cadre de l’entente fédérale-provinciale-territoriale conclue en 1999 pour indemniser les personnes infectées entre le 1er janvier 1986 et le 1er juillet 1990. Les personnes infectées avant ou après cette période ont été indemnisées en vertu de l’entente avec la Croix-Rouge, ou selon la province, par leur gouvernement provincial.
b) Il n’existe aucune définition d’« indemnisation complète ». On pourrait parler d’indemnisation complète dans les cas où les tribunaux ont approuvé une indemnisation jugée équitable et dans le meilleur intérêt des personnes visées. Ce sont les personnes qui ont contracté l’hépatite C entre 1986 et 1990 qui ont reçu une généreuse indemnisation, et près de 6 000 personnes ont déjà été indemnisées.
c) S’il s’agit du nombre de personnes qui attendent de recevoir une indemnisation du gouvernement fédéral, le nombre exact serait déterminé au moyen des critères d’admissibilité d’un règlement définitif.
d) Le gouvernement du Canada a la ferme intention de respecter son engagement d’indemniser les personnes qui ont contracté l’hépatite C par l’entremise du système d’approvisionnement en sang. Des discussions sont en cours avec les avocats représentant les personnes infectées avant le 1er janvier 1986 et après le 1er juillet 1990. Toutes les mesures sont prises pour en arriver à une entente et conclure un accord d’indemnisation. Puisqu’il s’agit d’une négociation, il est impossible de fixer une date exacte à laquelle un accord final sera conclu, mais le gouvernement s’engage à indemniser les personnes visées le plus rapidement possible.
e) Les deux parties qui participent aux négociations ont convenu de ne pas divulguer le contenu de leurs discussions. D’importants efforts sont déployés à l’heure actuelle pour en arriver à une entente finale. Des discussions sont également en cours et nous indemniserons les personnes visées le plus rapidement possible. La plus récente séance de négociation a eu lieu du 24 au 26 mai 2006.
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition—Les aînés
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait remédier à des décennies de sous-financement des programmes destinés aux personnes âgées: a) en adoptant une Charte des aînés qui reconnaît que les citoyens âgés sont des membres créatifs, actifs et précieux de notre société et qui consacre le droit de tous les aînés vivant au Canada (i) à la sécurité du revenu grâce à des pensions protégées et des soutiens du revenu publics indexés leur assurant un bien-être économique raisonnable, (ii) au logement grâce à des logements sûrs, accessibles et abordables, (iii) au mieux-être grâce à la promotion de la santé et à la médecine préventive, (iv) aux soins de santé grâce à des soins de santé garantis, publics, accessibles et universels, y compris les soins primaires, les soins dentaires, les soins à domicile, les soins palliatifs et gériatriques ainsi que l’assurance-médicaments, (v) à l’épanouissement personnel grâce à un accès à vie aux loisirs, à l’éducation et à la formation, (vi) aux services gouvernementaux grâce à la possibilité d’accéder en temps utile aux services et aux programmes du gouvernement fédéral, y compris la réunification des familles; b) en créant un protecteur des citoyens âgés chargé (i) de mener des initiatives d’éducation et de sensibilisation du public aux droits des aînés, (ii) de veiller à ce qu’on consulte les aînés avant de créer ou de modifier des programmes et politiques les touchant, (iii) d’exiger que les politiques et les programmes nouveaux touchant les aînés soient annoncés avec des délais de mise en œuvre précis, (iv) de défendre les aînés face aux services et aux programmes gouvernementaux et de formuler ce faisant les recommandations qui s’imposent et que ce protecteur dépose tous les ans au Parlement un rapport sur les politiques et les programmes gouvernementaux touchant les aînés, y compris l’efficacité des budgets fédéraux destinés à répondre aux besoins des aînés.
-- Monsieur le Président, permettez-moi d'entreprendre le débat de ce matin sur ma motion de l'opposition en remerciant mon chef, le député de Toronto—Danforth, de m'avoir donné cette occasion extraordinaire de parler de l'importance des aînés pour le tissu socioéconomique du Canada.
Comme les députés le savent, les députés de l'opposition ont rarement l'occasion de soumettre leur position en matière de politique et d'en discuter. En fait, au cours de cette première session, les néo-démocrates n'ont que deux occasions de présenter des motions de l'opposition. Le fait que mon chef et tout le caucus néo-démocrate aient conclu que les questions touchant les aînés étaient si importantes qu'elles devaient être discutées durant l'une de ces rares occasions montre bien que notre parti est déterminé à s'assurer qu'on entende bien dans l'institution démocratique la plus importante du Canada, la Chambre des communes, les préoccupations des aînés et qu'on y réponde.
Soyons clairs, nous pensons peut-être aujourd'hui à nos parents et à nos grands-parents, mais notre réponse à leurs préoccupations ne touchera pas simplement ces derniers, mais également notre génération et celle de nos enfants.
Comme le secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, l'a déclaré lors du lancement de l'Année internationale des personnes âgées, le 1er octobre 1998, nous devons en arriver à « une société qui ne caricature pas les aînés comme des retraités, mais qui les dépeint à la fois comme agents et bénéficiaires du changement ». Huit ans plus tard, nous sommes bien loin d'avoir réalisé cet objectif au Canada. J'espère que ma motion nous permettra de nous rapprocher de la réalisation de cet objectif international.
Permettez-moi tout d'abord d'expliquer les détails de ma motion, les raisons qui justifient ses principaux éléments et l'effet souhaité de l'adoption de cette motion aujourd'hui. Malheureusement, le temps à ma disposition pour ce faire est limité, mais comme notre parti reconnaît l'importance des questions touchant les aînés dans tous les aspects de l'établissement de la politique, mes collègues continueront de parler après moi de la motion dans le contexte précis du portefeuille dont ils sont les porte-parole, ainsi que de leurs propres initiatives législatives qui vont dans le sens des engagements que nous prenons à l'égard des aînés aujourd'hui, par l'entremise de leur charte.
D'abord et avant tout, la motion vient appuyer le travail extraordinaire accompli au cours de la dernière législature par notre collègue de Windsor-Ouest pour ce qui est de reconnaître que les aînés ont le droit à une vie bien remplie, menée dans la dignité, le respect et la sécurité. En plus, la motion reconnaît qu'il incombe au gouvernement de protéger ces droits et libertés de la population vieillissante de notre société.
À cette fin, ma motion prône tout d'abord l'adoption d'une Charte des aînés qui leur reconnaît sur le plan législatif six droits bien précis.
Premièrement, toute personne âgée au Canada a droit à la sécurité du revenu. Dans une série de sondages réalisés par le Congrès du travail du Canada, 73 p. 100 des Canadiens qui ont répondu ont indiqué qu'ils craignaient de ne pas avoir un revenu suffisant à la retraite, ce qui représente une progression de près de 20 p. 100 en deux ans.
Les Canadiens s'inquiètent de la situation financière de leurs régimes privés de retraite, se demandent si le RPC et les programmes publics de soutien du revenu sont suffisants et s'interrogent sur leur capacité de s'adapter à un taux d'inflation plus élevé pour les aînés et pour le Canadien moyen, fait confirmé par Statistique Canada, et ces craintes sont bien fondées.
Depuis le milieu des années 1990, le revenu des personnes âgées a plafonné et le fossé entre les revenus des aînés et ceux des autres Canadiens s'accroît. Le Conseil consultatif national sur le troisième âge, organisme gouvernemental, signale que de 1997 à 2003, le revenu moyen des ménages composés d'aînés a augmenté de 4 100 $, tandis que le revenu moyen des autres ménages canadiens s'est accru de 9 000 $. L'écart est encore plus marqué dans le cas des personnes du troisième âge qui vivent seules.
Au total, plus d'un quart de million de personnes âgées vivent sous la ligne de démarcation des faibles revenus, soit, comme nous le disons plus couramment, sous le seuil de la pauvreté. Dans la ville où j'habite, Hamilton, le taux de pauvreté chez les aînés atteint le niveau renversant de 24 p.100. Chez les personnes âgées seules, cette proportion atteint 45 p. 100 dans le cas des hommes et, chez les femmes, le niveau incroyable de 58 p. 100.
Il convient de faire observer en outre que l'épargne-retraite privée est concentrée dans un petit nombre de familles. Selon Statistique Canada, le quart des familles détiennent 84 p. 100 de ces éléments d'actifs, alors que trois familles sur dix n'ont pas d'épargne-retraite privée du tout.
Certes, la sécurité du revenu des aînés doit donc comporter la protection des retraites, mais la vraie solution réside dans l'indexation du système public de soutien du revenu qui assure un degré raisonnable de bien-être économique. Notre charte des aînés consacre ce droit dans notre législation. Notre charte reconnaît aussi, toutefois, que la vulnérabilité économique ne se résume pas seulement à l'insuffisance du revenu, mais comprend aussi la perte de dignité et d'inclusion sociale.
Il n'existe pas beaucoup de définitions de « vulnérabilité économique », mais son contraire, la sécurité économique, a été définie par le Conseil canadien de développement social:
La sécurité économique correspond à un niveau de vie assuré et stable qui fournit aux individus et aux familles le niveau nécessaire de ressources pour pouvoir participer économiquement, politiquement, culturellement et avec dignité, à la vie de leur communauté.
Autrement dit, pour vivre en sécurité, il faut non seulement un revenu suffisant, mais aussi un niveau de dignité et d'inclusion sociale. Ainsi, notre charte des aînés traite également des questions liées à la santé et au mieux-être, au logement, à l'épanouissement personnel grâce à un accès à vie à l'éducation, et à l'accès aux services et aux programmes gouvernementaux. Permettez-moi d'aborder brièvement chacune de ces questions.
En ce qui concerne le logement, il convient de noter que l'écrasante majorité des aînés habitent dans des résidences privées et non dans des établissements de soins de santé, soit 93 p. 100 contre 7 p. 100. Contrairement aux stéréotypes, la plupart des aînés contribuent de façon active et indépendante à notre société. Le paiement d'un logement constitue une lourde dépense pour les aînés. Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement, en 2001, plus de la moitié des aînés qui habitaient seuls dans des logements locatifs avaient un besoin impérieux de logements. Ainsi, ils n'avaient pas assez de 30 p. 100 ou plus de leur revenu pour payer le loyer moyen d'un logement de taille et de qualité acceptables dans leur localité. En fait, bon nombre d'aînés consacrent actuellement entre 50 p. 100 et 90 p. 100 de leur revenu au logement. Après que le gouvernement fédéral eut bloqué les investissements dans le logement social en 1993, l'accessibilité aux logements locatifs a baissé brusquement dans les grandes villes. Résultat: les coûts des loyers ont grimpé en flèche et la qualité des logements a diminué.
La Charte des droits des États-Unis reconnaît que le logement est un droit garanti. Il est temps que le Canada offre cette garantie en inscrivant dans la loi le droit de tous les aînés à un logement sûr, accessible et abordable. Je suis heureuse de dire que c'est exactement ce que renferme notre charte des aînés.
C'est la même chose pour les soins de santé. Il arrive trop souvent que, lorsqu'ils sont en campagne électorale, les politiciens manifestent un intérêt de pure forme pour l'universalité des soins de santé, mais une fois élus, ils invoquent comme par hasard le fardeau financier que notre population vieillissante fait peser sur le système pour justifier leurs décisions draconiennes. En réalité, les personnes âgées n'ont rien à voir avec les pressions qui s'exercent sur notre système de soins de santé. Les spécialistes s'entendent même pour dire que le vieillissement ne provoquera qu'une augmentation annuelle de 1 à 2 p. 100 des coûts de soins de santé, ce qui est parfaitement gérable. De nouveaux médicaments et de nouvelles technologies permettent de maintenir les gens en bonne santé pendant plus longtemps et la population en général est davantage sensibilisée aux bienfaits d'une vie saine et active.
C'est pour cela que, dans notre charte des personnes âgées, nous mentionnons que le bien-être est un droit pour les aînés canadiens au même titre que les soins de santé. En mettant davantage l'accent sur la promotion de la santé et la prestation des soins préventifs, nous allons non seulement permettre aux personnes âgées de maintenir une participation active dans toutes les facettes de notre société, mais nous limiterons aussi les coûts du système de soins de santé. En maintenant les gens en meilleure santé grâce à un environnement plus sain, à une meilleure salubrité alimentaire, à un meilleur régime alimentaire, à un meilleur soutien à domicile et à une approche plus holistique en matière de soins de santé, nous parviendrons à améliorer l'état de santé de tous les Canadiens et à réaliser d'importantes économies au chapitre des soins de courte durée.
Nous devons veiller à ce que tout le système de soins de santé canadien -- c'est-à-dire tous les programmes de soins primaires, de soins à domicile, de soins gériatriques et palliatifs et de remboursement de médicaments -- respectent les cinq conditions énoncées dans la Loi canadienne sur la santé, et cela tant dans l'esprit qu'à la lettre. Nous devons nous garder d'ouvrir la porte à des régimes de santé privés déguisés où l'accès aux soins est déterminé par la taille du portefeuille des patients. Les soins de santé offerts aux Canadiens doivent respecter les principes de gestion publique, d'intégralité, d'universalité, de transférabilité et d'accessibilité. Eh bien, ces droits sont renforcés et précisés dans notre charte des personnes âgées résidant Canada.
Celle-ci reconnaît, pour la première fois, le droit de tout aîné canadien à recevoir des soins dentaires gratuits. Toutes les associations dentaires canadiennes s'entendent pour dire qu'une bonne santé buccale est nécessaire à un bon état de santé général. Les deux étant inextricablement liés, il est inconcevable qu'une charte qui enchâsse le droit fondamental aux soins de santé n'inclue pas également les soins dentaires. Je suis fier que ma motion règle cette dimension importante de la promotion de la santé chez les aînés.
L'amélioration du bien-être des personnes âgées, de même que les progrès de la pharmacopée et des technologies médicales favoriseront un accroissement de la longévité. Déjà, les adultes âgés contribuent en moyenne durant 20 ans de plus à notre tissu socio-économique. Nous devons miser sur les possibilités qu'offre cet allongement de la vie active pour permettre aux aînés de continuer de s'épanouir grâce à des programmes abordables de formation et d'apprentissage continus, ainsi qu'à des programmes de loisirs.
Nous devons officiellement reconnaître que les compétences et l'expérience des adultes âgés représente un atout dans la transmission du savoir d'une génération à l'autre. On parle souvent à cet égard de solidarité intergénérationnelle. Cela revient à dire que l'investissement que nous réalisons dans des programmes et des contextes d'apprentissage s'adressant aux personnes âgées détermine ce que ces dernières donnent en retour aux autres groupes d'âges. Cet échange de bons procédés est non seulement intéressant pour le Canada en général, mais il permet en outre d'accroître la participation des personnes âgées et de réduire chez elles le sentiment de marginalisation, ce qui est un élément fondamental de la sécurité dont je parlais tout à l'heure.
Enfin, il faut confirmer les engagements énoncés dans la charte en veillant à ce que les personnes âgées aient rapidement accès aux services et aux programmes du gouvernement fédéral.
Comme il n'y a pas de ministre qui soit directement responsable des personnes âgées, il est essentiel que nous disposions d'un système coordonné grâce auquel les aînés pourront être informés des services mis à leur disposition et pourront recevoir une aide en ce qui concerne notamment le soutien du revenu, la santé, le logement, la réunification des familles et l'éducation.
Cela m'amène à vous parler du dernier élément de ma motion en cette journée de l'opposition. Les droits dont on ne peut pas se prévaloir ne sont pas des droits. Il est donc essentiel de promouvoir et d'appliquer les droits en question. C'est pour cela que nous demanderons, dans notre motion, la création d'un protecteur des citoyens âgés.
Étant donné que le gouvernement a refusé de nommer un ministre pour les gens âgés, c'est-à-dire une personne qui siège vraiment au Cabinet et qui participe aux décisions, il est essentiel de confier l'application de la Charte des aînés à une autre personne qui peut rendre des comptes chaque année au Parlement et qui peut faire des recommandations à propos de la pertinence et de l'efficacité des programmes et des services fédéraux concernant les personnes âgées. Nous avons en tête cinq fonctions cruciales pour le protecteur des citoyens âgés.
Premièrement, cette personne devrait s'occuper d'éduquer et de sensibiliser le public sur les droits des personnes âgées. Par exemple, pas plus tard qu'en 2001, plus de 200 000 aînés canadiens ignoraient qu'ils avaient droit au Supplément de revenu garanti. Des campagnes d'information efficaces peuvent réduire considérablement ce genre de statistiques. Ce serait le rôle du protecteur des citoyens âgés de cerner les domaines devant faire l'objet de campagnes d'information et d'élaborer les stratégies pour informer les personnes âgées de leurs droits.
Deuxièmement, il est essentiel que les personnes âgées participent directement à l'élaboration des politiques et des programmes qui les touchent. Le protecteur des citoyens âgés devrait avoir le mandat de veiller à ce que le gouvernement agisse effectivement pour susciter cette participation essentielle.
Troisièmement, il est important que, chaque fois qu'on annonce une nouvelle politique ou un nouveau programme, cette annonce soit accompagnée d'un échéancier précis de mise en oeuvre. Après 13 années de promesses non tenues dans tous les dossiers, de l'assurance-médicaments au logement abordable en passant par l'amélioration de la sécurité du revenu, les personnes âgées sont fatiguées d'entendre la rhétorique électorale. Ils souhaitent et ils méritent que, lorsque l'on annonce un plan, celui-ci soit accompagné d'un échéancier précis pour lui donner suite. Le protecteur des citoyens âgés veillerait à ce que ce soit le cas.
Enfin, le protecteur des citoyens âgés agirait à titre d'ombudsman des personnes âgées, qui trouveraient chez lui un guichet unique pour s'informer ou obtenir réparation relativement à l'ensemble des services et des programmes de l'État qui les concernent.
Le protecteur des citoyens âgés rendrait compte chaque année au Parlement au sujet de son travail de défense des intérêts et de son travail concernant les politiques, ce qui inciterait le gouvernement à se montrer vraiment responsable relativement à son programme pour les personnes âgées.
Les personnes âgées ont travaillé fort toute leur vie. Elles se sont pliées aux règles du jeu. Aujourd'hui, elles veulent simplement avoir accès aux programmes et aux services que l'argent chèrement gagné de leurs impôts a permis de bâtir. Ces programmes sont essentiels à leur pleine participation à la vie de la société canadienne. Ils permettent aux personnes âgées de prendre leur retraite dans la dignité et le respect, comme elles le méritent.
À titre de politiciens, nous avons l'obligation d'agir en conséquence. Il est temps d'abandonner la rhétorique partisane et de nous montrer unis dans notre désir d'aider les personnes âgées. J'exhorte tous les députés à appuyer notre motion pour que nous puissions ensemble protéger les droits et les libertés des gens âgés de notre société.
Monsieur le Président, je félicite d’abord le NPD d’avoir présenté cette motion qui permettra de revenir aux politiques touchant les personnes âgées mises en place par les libéraux.
En fait, je ne suis pas d’accord avec la députée quand elle dit que rien n’a été fait pendant 13 ans. Si elle regarde la situation des personnes âge au cours de ces 13 années, elle verra que le pourcentage des personnes âgées à faible revenu avait chuté, passant de 11 p. 100 à 5,6 p. 100 en 2004.
De plus, je suis mal à l’aise avec le parti progressiste de Tommy Douglas, Ed Broadbent, Audrey McLaughlin et même la députée de Halifax, qui a déjà été progressiste. Ce parti se distancie de ces valeurs et les sacrifie pour réaliser des gains politiques.
Je vais voter en faveur de la motion de la députée, même si j’accepte mal les politiques partisanes et l’appui qu’accorde son parti aux conservateurs qui veulent voir régresser la situation des aînés au Canada.
Monsieur le Président, j’apprécie l’appui du député.
Je pense vraiment que notre désaccord concerne le bien-être économique des Canadiens âgés à l’heure actuelle. On sait qu'en 2004, environ le tiers des personnes âgées, pour la plupart des femmes seules, vivaient de prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Cela représente un revenu annuel d’à peu près 12 400 $. Le seuil de faible revenu est de 17 000 $ par année. Nous obligeons nos personnes âgées à vivre pauvrement.
C’étaient les libéraux qui formaient alors le gouvernement. Oui, les prestations du SRG ont augmenté un peu, mais la réalité est que nous poussons un nombre croissant de personnes âgées vers la pauvreté, parce que le soutien de revenu que nous leur versons ne leur permet pas de faire face à l’augmentation du coût de la vie.
Franchement, Statistique Canada confirme que le coût de la vie augmente plus pour les personnes âgées que pour n’importe quel autre groupe de Canadiens. Il faut prendre cela au sérieux. Il faut s’y attaquer sans tarder. Collectivement, en tant que députés, nous avons la responsabilité de le faire. Nous en avons l’occasion aujourd’hui en votant en faveur de la motion.
[Français]
Monsieur le Président, la résolution parle de respect et de sécurité nécessaires pour les personnes âgées, principalement pour les femmes âgées. J'en conviens et j'y suis favorable. Néanmoins, cette résolution me chiffonne beaucoup lorsqu'elle utilise des mots comme « sous-financement des programmes destinés aux personnes âgés » — cela est vrai. Toutefois, on veut également intervenir dans les secteurs de la santé et de l'assurance médicament, et l'on parle de loisirs, d'éducation, de formation et de familles. Je demanderais alors à la députée de quelle façon elle va concilier tout cela avec les champs de compétence des provinces. Il faut penser que ce sont des domaines de compétence provinciale.
Pendant des années, le Bloc québécois a fait des revendications relativement au Supplément de revenu garanti. Le gouvernement fédéral s'est toujours bien mal occupé des personnes âgées et il veut maintenant en prendre si large, par cette résolution, pour régler des problèmes qui ne relèvent pas de sa compétence.
Pour nous, il suffirait d'un transfert sans condition des fonds nécessaires pour que le gouvernement le plus près des personnes âgées puisse régler les difficultés qui leur sont propres.
[Traduction]
Monsieur le Président, il va sans dire que je comprends certaines des difficultés que notre pays doit surmonter quand les compétences dans des domaines tels que les soins de santé sont divisés entre les provinces et le gouvernement fédéral, mais il ne faut pas oublier qu’il y a la Loi canadienne sur la santé. Les Canadiens droit à des soins de santé aussi bien à St. John's, Terre-Neuve, qu’à Victoria, en Colombie-Britannique. Où que ce soit au Canada, il ne saurait exister deux ensembles de normes en matière de santé.
Les Canadiens ne veulent pas nous entendre dire que c’est la responsabilité des provinces et que nous n’avons donc pas à nous en préoccuper, ou que c’est la responsabilité du gouvernement fédéral. Les personnes âgées méritent mieux que de nous voir nous renvoyer la balle. Nous devons prendre nos responsabilités. Nous sommes à la Chambre pour prendre en compte les préoccupations de nos électeurs et nous ne pouvons pas nous contenter de dire que c’est une responsabilité provinciale. Nous avons un rôle à jouer aux termes de la Loi canadienne sur la santé.
Nous avons une tonne d’occasions de faire une vraie différence dans la vie des personnes âgées. Je tiens à ce que nous ne rations pas l’occasion qui se présente aujourd’hui.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue néo-démocrate pour son discour éloquent et sincère. À l'instar des autres députés, j'ai les mêmes préoccupations que la députée par rapport aux aînés. Je ne suis pas encore parmi les aînés, mais je n'en comprends pas moins les difficultés auxquelles ils font face.
Nous avons pris des mesures positives dans le budget de 2006. Certes, les gens aimeraient que nous fassions davantage et je les comprends. Nous travaillons toujours à la création d'un conseil national des aînés, semblable à l'organisme que la députée préconise.
J'ai une question à poser. On parle toujours de ce qu'il en coûte pour ceci ou pour cela. Ma question ne vise pas à provoquer, mais j'aimerais savoir si la députée a estimé les coûts du programme proposé. La députée a-t-elle en main une estimation des coûts du programme dont elle parle?
Monsieur le Président, nous avons estimé les coûts de la plupart des éléments visés dans la charte des aînés, qui est à proprement parler un énoncé de principe sur six thèmes. On a estimé les coûts de certains éléments tels que la gratuité des soins dentaires et des médicaments d'ordonnance ainsi que de la stratégie nationale en matière de logement. Quant aux suites à donner à l'ensemble des recommandations formulées, il appartiendrait au gouvernement de décider, car c'est à lui qu'incomberait la mise en oeuvre de la charte.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté ma collègue, et cette motion m'étonne beaucoup.
J'ai été intervenant dans les CLSC comme travailleur social pendant plusieurs années, soit pendant 20 ans, avant de venir ici. Au Québec, comme partout au pays, il y a le vieillissement de la population. En effet, notre société vieillit. Les services de soutien à domicile, par l'entremise des CLSC, et tout l'appareil que nous avons au Québec ont besoin de ressources et d'argent.
À mon avis, la solution ne réside pas dans le développement ou le renforcement des structures fédérales. Elle se trouve bien davantage dans le transfert des surplus du gouvernement fédéral au Québec, aux autres provinces et aux territoires, afin qu'ils renforcent et donnent plus de services aux citoyens et aux personnes âgées. Au Québec, cela se fait par l'entremise des CLSC.
Je comprends mal cette motion. Lorsque la député dit qu'elle veut intervenir sur le plan de l'éducation, de la santé et ainsi de suite, cela signifie donner plus d'argent au fédéral qui donnera des services.
Au Québec, nous avons notre système de santé. Nous avons besoin de plus de ressources, financières et humaines, pour être en mesure de donner des services directs à notre population. Il ne s'agit pas de renforcer d'autres structures. Nos structures existent déjà et ont besoin de ressources financières.
J'aurais donc préféré une motion qui aurait accordé plus de transferts pour la santé aux provinces et au Québec, afin qu'ils puissent dispenser davantage de services à une population de plus en plus dans le besoin.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que tous les députés s'entendent pour dire que les provinces bénéficieraient énormément de transferts fédéraux accrus. En fait, les 13 dernières années ont été marquées au coin du sous-financement à cet égard. Cette motion vise en partie à corriger la situation.
Le député semble dire que tout l'excédent devrait être versé au Québec, mais d'autres députés pensent que nous devrions partager la richesse et créer des programmes universels aux quatre coins du pays. Voilà précisément le but de cette motion.
D'un océan à l'autre, les aînés ont droit à des soins de santé décents, à l'apprentissage continu, à des logements abordables, à la sécurité du revenu, et cette charte reconnaîtrait ce droit.
Monsieur le Président, samedi dernier, six députés du caucus néo-démocrate fédéral ont visité la circonscription d'Esquimalt—Juan de Fuca. Nous avons notamment rencontré des organisations de personnes âgées. J'ai discuté, entre autres, avec Mme Janette George, de l'association des enseignants retraités de la région de Victoria. Elle tenait tout particulièrement à parler des mauvais traitements infligés aux personnes âgées.
Nous savons qu'aujourd'hui est la Journée internationale de sensibilisation à la violence à l'égard des aînés. Ma collègue de Hamilton Mountain a abordé le sujet à la Chambre hier et a exhorté le gouvernement à reconnaître cette journée comme une journée fédérale de sensibilisation.
Les gens de l'association des enseignants retraités ont souligné que les personnes âgées étaient exposées à toutes sortes de mauvais traitements, provenant tant de l'intérieur que de l'extérieur de leur famille, notamment de la part de membres de leur famille, de conjoints, d'institutions et du système de santé mentale. Des pressions sont souvent exercées pour les contraindre à quitter leur maison pour s'installer dans des maisons de retraite. Les services existants pour aider ces personnes laissent sérieusement à désirer. Les délais d'attente sont très longs au service téléphonique d'aide aux personnes âgées et, souvent, les services sont fournis par des particuliers et pas par des groupes. Ces gens souhaitent que le gouvernement fasse preuve de leadership à cet égard.
Je me demande si la députée peut se prononcer sur cette situation.
Monsieur le Président, je félicite le député de faire tout ce qu'il peut pour mettre fin aux mauvais traitements infligés aux personnes âgées.
C'est là un crime que l'on appelle le « crime caché » au Canada parce que beaucoup de personnes âgées ont peur de rapporter les mauvais traitements et la négligence dont elles sont victimes. Souvent, leurs tortionnaires sont des membres de leur famille. Les victimes craignent les représailles et les conséquences des dénonciations. En fait, elles ont souvent honte. Nous devons nous attaquer à ce problème.
J'ai demandé à la ministre de Patrimoine Canadien si nous ne pouvions pas déclarer aujourd'hui journée nationale de sensibilisation à la violence faite aux personnes âgées comme première étape pour sensibiliser la population au problème. Malheureusement, elle a refusé. Mais je reste optimiste et je crois que nous pouvons travailler tous ensemble pour réussir à faire cela avant la fin de la journée.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec le député de St. John's-Est.
Je me réjouis de pouvoir parler aujourd’hui de la motion présentée par la députée de Hamilton Mountain. Les aînés d’aujourd’hui ont été témoins de changements sans précédent au cours de leur vie: la dépression et la guerre, des années de vaches grasses et de vaches maigres et différentes vagues de progrès technologique. Pendant tout ce temps, ils ont travaillé dur, élevé leur famille et bâti nos collectivités. Ils ont épargné pour leurs vieux jours et payé des impôts pour financer les pensions publiques, et lorsqu’ils ont atteint l’âge de la retraite, ils comptaient sur le fait que ces pensions et ces économies soient là pour eux quand ils en auraient besoin.
Les personnes âgées d’aujourd’hui mènent une vie plus riche et plus active que jamais. Si elles vivent généralement mieux que les aînés des générations antérieures, c’est notamment parce que les différents partis politiques se sont engagés à sécuriser les revenus de retraite au Canada.
Aujourd’hui, notre gouvernement s’engage à protéger ces gains pour tous nos aînés en sécurisant et renforçant notre régime de pensions. Les gouvernements conservateurs ont fait leur part au cours des 70 dernières années pour bâtir notre système public de pensions et nous honorerons nos engagements.
Je peux assurer à la Chambre que le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que tous les citoyens âgés soient traités avec dignité et respect, comme ils le méritent, dans tous les aspects de leur vie. Les Canadiens âgés ont consacré toute leur vie à aider à bâtir notre pays grâce à leur dur labeur. Notre gouvernement est fier de défendre leurs intérêts et de veiller à leur bien-être social et économique. Nous reconnaissons et nous respectons les contributions importantes et variées que les personnes âgées ont apportées à notre pays et continuent de lui apporter.
La circonscription de Blackstrap, que je représente, compte une communauté très dynamique et très active de citoyens âgés. L’automne dernier, au cours des célébrations du Centenaire de la Saskatchewan, je suis allée visiter toutes les résidences et tous les foyers pour personnes âgées tels que Zemer Court, Scott Forget Towers, Legion Manor, Ilarion, McClure Manor, St. Volodymyr, Elim Lodge, Luther Riverside Terrace, Emmanuel Village, Circle Drive Place, Extendicare Preston et Sunnyside.
Le grand nombre de foyers pour personnes âgées que compte ma circonscription me permet de croire que nous sommes sur la bonne voie en ce qui concerne les aînés. Nous les aidons à profiter d’une bonne retraite et nous leur fournissons d’excellentes conditions d’hébergement. Un bon nombre de ces personnes sont très croyantes et mènent une vie agréable dans ces résidences. Je peux dire qu’en général les personnes âgées comptent parmi les citoyens les plus actifs et les mieux informés sur le plan politique. Il est souvent arrivé que des résidents de ces foyers me mettent sur la sellette.
Au cours du mois de juin, de nombreuses régions du Canada vont rendre hommage aux personnes âgées en organisant une semaine spéciale ou un mois spécial de célébrations. Les aînés qui ont tant donné d’eux-mêmes méritent d’être traités avec le respect qui leur est dû. Lorsqu’ils essaient d’obtenir des renseignements sur les pensions ou d’autres programmes gouvernementaux, il est inacceptable qu’ils n’obtiennent pas de réponse, qu’ils soient traités avec grossièreté ou confrontés à une boîte vocale lorsqu’ils essaient d’obtenir la réponse à leurs questions.
Pour mieux assurer une reddition de comptes à l’égard de la façon dont on traite les aînés et faire en sorte qu’ils aient voix au chapitre à l’égard des décisions politiques, notre gouvernement nommera un conseil national des aînés. Ce conseil sera composé de personnes âgées et de représentants des associations de retraités et sera chargé de conseiller le ministre responsable des aînés au sujet des dossiers importants pour ces derniers.
Les aînés représentent le groupe de la société canadienne qui connaît l’expansion la plus rapide. Au cours des décennies à venir, la proportion de Canadiens âgés de plus de 64 ans va pratiquement doubler, passant de 13 p. 100 en 2001 à 24 p. 100 en 2031. Nous voulons être prêts pour ce taux de croissance sans précédent et mettre en place les politiques, les programmes et les services qui répondront aux besoins des aînés d’aujourd’hui et de demain.
En tant que principal ministère fédéral s'occupant des aînés, Ressources humaines et Développement social Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires pour assurer le bien-être de tous les aînés du Canada.
Les députés connaissent sans doute certains des nombreux programmes et services que les provinces et territoires offrent aux aînés. Permettez-moi de vous parler de quelques-uns des moyens concrets que le gouvernement du Canada utilise pour répondre aux préoccupations et aux besoins particuliers des aînés.
Tout d'abord, nous entendons maintenir le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Ils assurent et continueront de garantir une sécurité du revenu aux aînés pendant leurs années de retraite. Comme la Chambre le sait peut-être, notre régime de revenu de retraite est reconnu sur la scène internationale comme l'un des meilleurs du monde.
Dans le cadre de notre engagement à l'égard de la viabilité à long terme de ce régime, nous allons collaborer avec les provinces pour examiner la possibilité d'affecter une partie des futurs excédents fédéraux au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec. On pourra ainsi utiliser les excédents imprévus pour répondre aux besoins des Canadiens à l'avenir.
Les aînés du Canada reçoivent à l'heure actuelle plus de 50 milliards de dollars par année en revenus directs sous la forme des prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Plus de quatre millions d'aînés touchent des prestations de Sécurité de la vieillesse et plus de trois millions de personnes âgées touchent une pension de retraite au titre du Régime de pensions du Canada.
Notre budget de 2006 prévoit faire passer à 2 000 $ à compter de cette année le montant maximal qui peut être déduit au moyen du crédit pour revenu de pension. Cette mesure profitera à près de 2,7 millions de contribuables ayant des revenus de pension et elle va permettre à environ 85 000 pensionnés de ne plus payer d'impôt fédéral.
De plus, à compter du 1er juillet, la TPS sera réduite d'un point de pourcentage. Cette réduction aidera tous les aînés à épargner de l'argent durant toute l'année, chaque fois qu'ils font des achats.
Les transports en commun sont souvent le seul moyen de transport des aînés. Notre gouvernement a allégé le fardeau fiscal des gens dans le budget de 2006 en rendant les laissez-passer et les billets de transport en commun déductibles d'impôt. Cette mesure favorisera l'utilisation des transports en commun en accordant un montant de 150 millions de dollars en 2006-2007 et de 220 millions de dollars en 2007-2008 à quelque deux millions de Canadiens qui prennent l'engagement soutenu d'utiliser ces modes de transport écologiques. Tous les usagers des transports en commun seront admissibles, y compris les navetteurs, les étudiants et les aînés.
Je le répète, notre reconnaissance des contributions passées, présentes et futures des aînés est fondée sur un respect profond. Nous entendons faire en sorte que tous les aînés vivent dans le confort et la dignité. Nous allons les protéger et assurer leur bien-être.
Monsieur le Président, j'apprécie la participation de la secrétaire parlementaire à ce débat.
Je m'inquiète particulièrement d'un aspect où les progrès ont été lents et qui préoccupe grandement les aînés de ma communauté. Comme la ministre le sait, les personnes admissibles au SRG doivent faire une demande pour bénéficier de la prestation. Or, bon nombre d'aînés de ma communauté ne savent peut-être pas qu'ils doivent faire une demande. Il faut tenir compte de la barrière linguistique et d'autres obstacles possibles.
Pourtant, dans le cas de cette mesure de soutien du revenu tout à fait fondamentale, les aînés qui font une demande ne peuvent bénéficier que d'une rétroactivité de 11 mois. La chose est très désavantageuse, non seulement pour les aînés de Hamilton Mountain, mais pour ceux de partout au pays.
De la même manière, la personne qui tarde à faire sa demande de prestations du Régime de pensions du Canada ne peut bénéficier que d'une rétroactivité de 11 mois. Or, cet argent n'appartient pas au gouvernement. Ce sont les employeurs et les employés qui cotisent au RPC. La rétroactivité de 11 mois est donc scandaleuse.
La ministre peut-elle me dire comment son gouvernement envisage de régler ces problèmes très concrets de notre système de soutien du revenu, dont la résolution pourrait avoir des effets avantageux immédiats pour les aînés de ma communauté?
Monsieur le Président, je remercie la députée de soulever cet aspect, qui posait déjà problème lors de la dernière législature. Nous avions l'intention de présenter une mesure à cet effet. Le système du Supplément de revenu garanti devrait comporter l'envoi postal automatique des formulaires de demande et il faudrait des campagnes d'information et des partenariats pour tenter de communiquer avec les groupes d'aînés vulnérables difficiles à joindre.
Chaque année, environ 1,3 million de bénéficiaires du SRG dont les rapports d'impôt confirment l'admissibilité bénéficient d'un renouvellement automatique. Les renouvellements ne devraient pas poser problème, et les intéressés ne devraient pas avoir à effectuer un renouvellement chaque année. Cela devrait être automatique. J'abonde dans le sens de la députée.
Concernant la rétroactivité, d'autres régimes de pensions et d'autres programmes comportent les mêmes caractéristiques. Nous allons nous en tenir à cela pour assurer le maintien du programme de soutien du revenu existant.
Nous sommes déterminés à déployer les efforts nécessaires pour informer tous les bénéficiaires en puissance de leur admissibilité à la prestation et nous allons continuer à développer considérablement nos services externes pour joindre ces aînés.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'entendre ce que vient d'annoncer ma collègue.
J'aimerais un peu mieux connaître les actions qu'elle entend entreprendre pour faire connaître aux aînés leur droit au Supplément de revenu garanti et leur droit au Régime de pensions du Canada.
Le précédent gouvernement passait par des entités qui n'étaient pas très fréquentées par les aînés. Il a été difficile de retrouver les aînés qui avaient droit au Supplément de revenu garanti.
Entend-elle rembourser aux aînés la pleine rétroactivité du Supplément de revenu garanti, comme cela avait été voté à l'unanimité ici en cette Chambre?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Nous envoyons des formulaires de demande par courrier. Nous menons des campagnes d'information et établissons des partenariats afin de contacter les collectivités et les personnes âgées qui sont difficiles à rejoindre. Chaque année, l'admissibilité de certains prestataires est confirmée par leur déclaration de revenu et leurs prestations sont automatiquement renouvelées.
C'est un processus de grande envergure. Nous serions gré aux députés de bien vouloir nous signaler toute lacune dans le système, et nous essaierons d'aider les personnes âgées à obtenir ce à quoi elles ont droit.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de dire quelques mots à propos de cette motion. C'est une motion très importante qui demande au Parlement de s'attaquer à certains problèmes qui sont négligés depuis très longtemps.
Les questions qui touchent nos aînés sont très importantes et nous devrions tous appuyer les politiques conçues à leur intention. Avec un peu de chance, si nous vivons assez longtemps, nous serons tous des personnes âgées un jour. Certains d'entre nous à la Chambre le sont déjà. Nous vieillirons, c'est inévitable. Bien sûr, nous devons être très respectueux et très attentifs envers les personnes qui ont construit nos collectivités, qui ont édifié la société et qui, chacune à leur façon, ont apporté leur contribution pour le bien de tous.
La motion touche à toute une série de questions. Elle parle de la création d'une charte des aînés afin que les droits de tous les aînés soient consacrés, ce qui leur permettrait de bénéficier d'un appui adapté dans de nombreux domaines. La députée a parlé de plusieurs choses dans sa motion qui sont très importantes pour les aînés, comme la sécurité économique, les rentes indexées, le logement abordable, le mieux-être grâce à la promotion de la santé, les soins dentaires, les soins palliatifs, un régime d'assurance-médicaments et des activités de loisirs abordables. Toutes ces questions sont importantes pour les aînés, et ces derniers auront l'occasion d'avoir leur mot à dire dans le cadre de l'élaboration de ce programme et de la reconnaissance de ces droits.
Comme je le disais, nous pouvons tous, sans exception, examiner ce genre de liste et dire que nous appuyons toutes ces propositions, parce que ce sont des objectifs très louables que nous devrions réaliser pour les personnes âgées. Je suis particulièrement heureux de certaines des initiatives que le gouvernement a déjà prises concernant quelques-uns de ces éléments.
Le gouvernement sait bien dans quel dilemme se trouvent beaucoup de personnes âgées aujourd'hui. Bon nombre d'entre elles ont un revenu fixe, tandis que le coût de la vie continue à monter. Le coût de l'électricité augmente sans arrêt. Le coût du mazout de chauffage aussi. Seulement dans ces deux domaines, ce serait déjà une grande amélioration pour les personnes âgées qui doivent subsister avec un revenu fixe si elles pouvaient obtenir une forme de garantie que leur facture d'électricité sera raisonnable ou que le prix du mazout n'augmentera pas de 50, 60 ou même 70 p. 100, comme il l'a fait dans les dernières années. Si ces coûts restaient stables, l'ensemble des personnes âgées s'en trouveraient bien mieux.
Bien sûr, nous devons aussi parler des médicaments et des soins médicaux pour certaines personnes âgées. Ces dépenses peuvent facilement défoncer le budget des personnes qui ont un revenu fixe. Les personnes âgées doivent souvent demander de l'aide à des membres de la famille. Cela ne devrait plus arriver à notre époque.
Je crois qu'il faut parfois réaffirmer aux personnes âgées que certains avantages gouvernementaux sont garantis et que cela ne changera pas. Je parle de choses comme le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Ce sont des garanties fondamentales de sécurité du revenu après la retraite. Le gouvernement doit promettre aux personnes âgées qu'il ne réduira aucunement ces avantages. C'est essentiel à leur santé mentale. En fait, nous devons non seulement leur faire cette promesse, mais aussi leur dire que nous bonifierons ces avantages afin qu'elles puissent avoir une qualité de vie décente et respectable.
Je suis encouragé de voir que l’on veut amener le gouvernement fédéral à s’asseoir avec les provinces pour examiner la possibilité de verser une partie des futurs excédents budgétaires d’Ottawa dans le Régime de rentes du Québec et le régime de pensions du Canada. N'est-ce pas là la meilleure façon, pour le gouvernement, d'utiliser ces excédents?
Les personnes âgées ont grandement contribué à créer les bonnes conditions de vie dont nous jouissons aujourd'hui. Pourquoi n'en profiteraient-elles pas elles aussi? Après tout, elles se sont sacrifiées pour contribuer aux régimes publics de pension en vue d’en profiter à leur retraite. Ce faisant, elles méritent qu'on leur remette sous la forme d'un revenu disponible supplémentaire une plus grande partie de cet argent qu'elles ont durement gagné.
Voilà pourquoi, dans son budget, le gouvernement a cherché à aider les personnes âgées en agissant sur différents plans. Ainsi, le montant du revenu de pension faisant l'objet d'une déduction fiscale a été porté de 1 000 à 2 000 $. Cette mesure bénéficiera à quelque 2,7 millions de contribuables. En outre, nous allons défiscaliser entièrement quelque 85 000 retraités. C'est là une mesure positive et j'espère qu'à la faveur des prochains budgets, nous pourrons en annoncer d'autres de ce genre.
Comme nous le savons, la TPS sera réduite de 1 p. 100 à compter du 1er juillet. Le gouvernement s'est en outre engagé à amputer cette taxe d'un autre point dans un délai de cinq ans. Certes, les personnes âgées ne dégageront pas d'importantes économies grâce à cette mesure, mais elles économiseront tout de même sur chacun de leurs achats.
Toutes ces mesures sont synonymes d'économies pour les personnes âgées, mais je crois que la disposition sur laquelle le gouvernement est en train de travailler pourrait signifier beaucoup pour nos aînés, qu'elle pourrait leur envoyer un message très clair leur indiquant que nous voulons faire quelque chose pour eux. Je veux parler de la création du
Je sais que le gouvernement travaille dans ce sens. Il est prévu que le conseil soit composé de personnes âgées et d'organismes les représentant. Il aurait pour mandat de conseiller le gouvernement sur les besoins et les préoccupations des aînés canadiens. En outre, les personnes âgées auraient ainsi la certitude qu'elles sont représentées par une organisation chargée de communiquer directement au gouvernement les problèmes qui les concernent.
Dans la motion du député, j'ai constaté qu'il est question de créer la fonction de protecteur des personnes âgées dont le titulaire ferait annuellement rapport au Parlement et lui adresserait des recommandations relativement aux problèmes concernant les aînés. C'est une excellente idée. Toutefois, j'ai l'impression, sans en être certain, que cette fonction pourrait ne pas être nécessaire étant donné que le Conseil national des personnes âgées, que le gouvernement a l'intention de mettre sur pied, ferait déjà rapport sur les questions intéressant les aînés.
Dans cette motion de l'opposition, il est aussi question de programmes d'éducation et de formation à l'intention des aînés et des problèmes qui les affectent de façon générale. L'éducation et la formation sont effectivement deux éléments très importants de sensibilisation aux problèmes des personnes âgées. Je sais, par exemple, que les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du dossier des personnes âgées ont produit, en collaboration avec la GRC, une trousse d'information publique destinée à aider les organisations d'aînés à publiciser davantage la violence faite aux personnes âgées, dossier qui est très important. Le gouvernement verse quelque 7 millions de dollars par an afin de financer une initiative permanente sur cette question, ce qui est aussi une bonne chose.
Monsieur le Président, j'ai trouvé les propos du député fort intéressants, mais je souligne que ce dossier ne saurait attendre un prochain budget ou un autre par la suite. Cette question aurait dû être examinée dans le budget du gouvernement actuel, mais, de toute évidence, elle ne l'a pas été.
La capacité des aînés de payer leur logement suscite une réelle préoccupation. Le budget que le parti au pouvoir a élaboré ce printemps prévoyait des fonds ponctuels pour le logement abordable, des fonds qui, je dois le souligner, avaient fait l'objet de crédits en 2005, en raison du projet de loi C-48 du NPD, mais rien pour l'avenir. Cette situation est manifestement critique.
J'ai en main un courriel provenant d'une dame de Vancouver-Nord, Ann Roberts, qui dit avoir besoin d'un logement abordable. La réduction de 1 p. 100 de la TPS ne change nullement son pouvoir d'achat. Elle n'a pas les moyens d'aller chez le dentiste ou d'acheter quelques-uns des médicaments dont elle a besoin.
Le député pourrait-il parler de ce problème dans le contexte du budget et proposer une solution concernant des logements abordables?
Monsieur le Président, le logement abordable est une question très importante. Je puis assurer à ma collègue que le nouveau gouvernement du Canada prend des mesures sérieuses pour répondre au besoin de logement abordable, notamment pour les personnes âgées à faible revenu. Le plan de notre gouvernement prévoit 1 milliard de dollars de financement. En effet, j'ai reçu aujourd'hui une note indiquant qu'un montant d'environ 1 milliard de dollars serait affecté à une initiative en matière de logement abordable. Nous travaillons à la mise en oeuvre de cette initiative en collaboration avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et locaux. Le logement abordable est une question importante sur laquelle nous devons nous pencher.
La députée a parlé des soins de santé, notamment pour les personnes âgées. Au fil des ans, les gouvernements ont abandonné les aînés à bien des égards, et nous en sommes tous conscients. Cela n'a pas toujours été évident, mais nous avons effectivement abandonné les personnes âgées de diverses façons. Lorsque nous jetons un coup d'oeil en arrière, nous remarquons que la réduction des transferts aux provinces a eu un impact énorme sur les budgets provinciaux. Il faut aussi tenir compte du fait que le budget des soins de santé a été amputé de 25 milliards de dollars au fil des ans. Je crois qu'il serait juste de dire que les personnes âgées sont les principaux bénéficiaires des soins de santé et que, par conséquent, lorsqu'on sabre dans ces programmes, cela a forcément un impact majeur sur les aînés en général.
Je suis entièrement d'accord avec la députée. Nous devons faire davantage pour les personnes âgées, mais nous devons être vigilants à l'égard de questions comme les transferts au titre des soins de santé et bien d'autres encore.
Monsieur le Président, en examinant le budget et en regardant comment le gouvernement conservateur traite les aînés, ce qui frappe immédiatement c'est la situation financière du Canada et du gouvernement du Canada après dix années de prospérité. Le nouveau gouvernement dispose d'une incroyable marge de manoeuvre financière. Le remboursement de la dette a atteint des niveaux records et nous avons des budgets équilibrés et des excédents.
Mais que prévoit le nouveau budget pour les aînés? Je pense qu'il ne prévoit rien de notable. Cependant, il prévoit une augmentation du taux d'imposition. Pour nombre de Canadiens à faible revenu, dont la plupart sont des aînés, le taux d'imposition passe de 15 à 15,5 p. 100. Le député ne va-t-il pas reconnaître que, à cause de l'augmentation du plus bas taux d'imposition et de la diminution de l'exemption personnelle, de plus en plus de Canadiens, dont bon nombre sont des aînés, figureront sur le rôle d'imposition du Canada? La TPS diminue de 1 p. 100, mais les conservateurs n'accordent que des sous et prennent des dollars.
Le député dira-t-il à la Chambre combien de personnes du troisième âge figureront de nouveau sur le rôle d'imposition à cause de l'augmentation d'impôt mise en place par les conservateurs?
Monsieur le Président, depuis des années, le budget du gouvernement fédéral est équilibré et, de ce fait, nombre de choses positives se sont produites. Tout n'a pas été négatif au cours des dernières années. Toutefois, il faut se rappeler que le budget a souvent été équilibré au détriment des provinces et des aînés.
Comme je l'ai mentionné il y a un moment, quand on voit que le gouvernement a sabré, au fil des ans, 25 milliards de dollars dans le budget de la santé, on comprend que les aînés en ont terriblement souffert.
Il faut que le gouvernement s'engage à continuer à tenir compte, dans ses budgets, des soins de santé et de l'aide aux aînés; ces deux secteurs devraient être prioritaires pour n'importe quel gouvernement.
Monsieur le Président, la motion déposée aujourd'hui par la députée de Hamilton Mountain reflète le véritable esprit du Canada, une nation unie dans une philosophie d'inclusion, de compassion et d'engagement communautaire.
En tant que porte-parole de l'opposition relativement aux aînés, je trouve qu'il est extrêmement important que le Parlement se penche sur les préoccupations de nos aînés. Le nombre de personnes âgées au Canada augmente, c'est un fait. En 2021, on estime que les personnes âgées représenteront 18 p. 100 de notre population, comparativement à 12,5 p. 100 en 2000. Par conséquent, les questions essentielles liées aux aînés, comme la sécurité du revenu, les logements abordables, les établissements de soins de longue durée, les soins de santé, les soins à domicile, l'épanouissement personnel et la défense de leurs intérêts au Parlement, doivent être abordées par la Chambre et, surtout, par le gouvernement conservateur.
C'est une honte que le gouvernement conservateur prétende avoir à coeur l'intérêt des aînés quand il a démantelé le secrétariat d'État responsable des aînés. Il est choquant de constater que le premier ministre, dans le discours du Trône, a résumé l'engagement du Parti conservateur envers les aînés en huit mots: « Il [le gouvernement] veillera à accroître la sécurité des aînés. »
L'absence d'engagement envers les personnes âgées du Canada de la part du gouvernement conservateur n'est pas surprenant, puisque le budget de 2006 ne contenait qu'une seule mesure destinée aux aînés: quelle surprise, il s'agit d'un crédit d'impôt, la panacée des conservateurs.
Je suis fier de m'inscrire dans une longue tradition libérale, selon laquelle nous faisons en sorte de mettre en oeuvre des programmes innovateurs et efficaces qui répondent aux vrais besoins des Canadiens. Dans la plateforme libérale de 2006, nous avons proposé des mesures constructives et pratiques pour améliorer la vie des aînés. Le Parti libéral s'est engagé à investir 50 millions de dollars pour améliorer le Programme Nouveaux Horizons pour les personnes âgées, pour mettre en oeuvre un nouveau programme d'accès à la mise de fonds hypothécaire pour les aînés, pour faire passer de 69 à 71 ans la limite d'âge des régimes de pension agréés et des REER qui viennent à échéance, et pour élaborer une stratégie pancanadienne pour les travailleurs âgés. De plus, nous avions prévu un investissement de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour élaborer une stratégie nationale pour les aidants naturels.
Ces mesures s’ajoutaient à un ensemble impressionnant de mesures libérales en faveur des aînés, y compris, la création d’un ministre d’État pour donner aux aînés voix au chapitre au Cabinet; la création d’un Secrétariat national pour les aînés; la mise en oeuvre de la majoration la plus importante de notre histoire du Supplément de revenu garanti; le programme Logement adapté: Aînés autonomes, financé par le gouvernement fédéral; l’expansion du Programme d’aide à la remise en état des logements pour permettre de créer des logements accessoires et des pavillons-jardins; une option de logements locatifs abordables pour les aînés à faible revenu; un nouveau crédit d’impôt dans le budget de 2004 permettant aux aidants de la famille de déduire les frais médicaux et les dépenses reliés à un handicap; la création de la nouvelle prestation de compassion de l’assurance-emploi d’une durée maximum de six semaines pour les personnes qui doivent s’absenter de leur travail afin de prendre soin d’un membre de leur famille gravement malade et risquant de mourir; le lancement du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés; la stabilisation du système de soins de santé en transférant 41,3 milliards de dollars aux provinces afin que les Canadiens, y compris les personnes âgées, aient accès à des soins de santé de haute qualité quels que soient leurs revenus; la création d’un nouveau fonds pour les soins à domicile ainsi que l’engagement à élaborer une stratégie nationale pour protéger les Canadiens contre les frais de médicaments onéreux.
La stratégie que suit le Parti libéral pour répondre aux besoins des aînés est une stratégie pratique et d’une grande portée. Cela comprend le soutien du revenu de retraite avec une aide supplémentaire pour les aînés à faible revenu, un financement pour soutenir les projets communautaires ayant pour but d’établir ou de consolider des réseaux et des associations qui aident les personnes âgées à rester actives, des initiatives pour aider les aînés à continuer à vivre plus longtemps chez eux, la consolidation des soins de santé publique et un nouveau poste de ministre d’État pour avoir l’assurance que les engagements pris envers les aînés retiendront davantage l’attention.
Grâce à 13 années de gouvernement libéral, il y a moins de Canadiens âgés qui vivent maintenant dans la pauvreté. Le fait est que l’incidence des faibles revenus chez les aînés est tombée de 11 p. 100 en 1993 à 5,4 p. 100, le niveau le plus bas jamais atteint, en 2004.
Le gouvernement libéral a changé les choses. Par exemple, le gouvernement libéral a été l’architecte d’une des plus grandes réalisations de notre pays, un système de revenus de retraite réaliste, efficace et durable. C’est également un gouvernement libéral qui a mis en place le programme de Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada et le Supplément de revenu garanti.
Je suis particulièrement fier du succès du Programme Nouveau Horizons pour les aînés. L’année dernière, j’ai eu l’honneur d’annoncer le financement fédéral de Chimo Crisis Services, pour un projet à l’intention des personnes âgées isolées, à Richmond, en Colombie-Britannique. C’était un bon exemple de la détermination du gouvernement libéral à renforcer les collectivités qui cherchaient à offrir aux aînés une vie active, des moyens d’action et la dignité.
Le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés a été extrêmement précieux pour promouvoir les activités communautaires qui aident les personnes âgées à mener une vie active et à apporter leur contribution à la société. Ce sont les projets de ce genre qui soutiennent les grands objectifs nationaux et les priorités régionales grâce à l’inspiration et au leadership des aînés dans nos collectivités locales.
Le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés reconnaît la nécessité d’investir dans les Canadiens et c’est un bon exemple d’initiative qui peut renforcer notre pays. Devant l’enthousiasme que ce programme a suscité, l’ancien gouvernement libéral a annoncé l’augmentation de son financement. Le budget global du programme a été porté à 15 millions de dollars dans le budget 2005-2006 et devrait atteindre 25 millions de dollars d’ici 2007-2008.
Voilà une autre initiative libérale dont les Canadiens peuvent être fiers.
La motion visant à créer une charte des aînés et un poste de protecteur des citoyens âgés nous fournit l’occasion de discuter des questions importantes qui touchent la population de plus en plus nombreuse de personnes âgées. Cette motion nous fournit également l’occasion de mettre en doute la motivation et la logique de l’appui que les néo-démocrates ont apporté aux attaques du gouvernement conservateur contre le Parti libéral et les raisons pour lesquelles ils ont contribué au renversement de l’ancien gouvernement libéral.
À toutes fins utiles, il semble que le NPD ait simplement oublié la série d’initiatives, de politiques et de lois libérales qui ont été mises en oeuvre pour améliorer la vie des aînés du pays.
Le Parti libéral appuie l'idée de créer une charte des aînés et un protecteur des citoyens âgés, puisque cela correspond à l'esprit et à l'orientation de bon nombre de nos mesures. En fait, cette motion regroupe une série de politiques et de lois libérales pour en faire une charte des aînés. De plus, pour ce qui est du protecteur des citoyens âgés, le gouvernement doit rétablir le ministre d'État pour le Troisième âge et de définir les responsabilités de ce dernier et du Secrétariat national pour les aînés.
La motion illustre l'hypocrisie dont a fait preuve le NPD pour aider à faire tomber l'ancien gouvernement libéral, qui s'était engagé à investir pour améliorer la vie de tous les Canadiens, y compris les aînés.
La motion fait aussi ressortir les lacunes dans la pseudo-stratégie du gouvernement conservateur en faveur des aînés. En examinant les éléments de la motion, on peut voir exactement comment le NPD fait du rattrapage.
La motion demande que le soutien de revenu des aînés soit indexé, ce qui est le cas depuis 1973. En 2005-2006, le gouvernement libéral a versé plus de 28,5 milliards de dollars en prestations de la Sécurité de la vieillesse et en prestations du Supplément de revenu garanti. Ces deux prestations ont été indexées en fonction de l'inflation. De plus, au cours des deux prochaines années, 2,7 milliards de plus seront versés au titre du Supplément de revenu garanti et 1,6 million d'aînés en bénéficieront au Canada.
Le Parti libéral a répondu aux besoins changeants des aînés. Le 29 juin 2005, le projet de loi C-43 a reçu la sanction royale et, par conséquent, à compter du 1er janvier, les prestations du Supplément de revenu garanti et les allocations au survivant ont augmenté de 18 $ par mois dans le cas d'un bénéficiaire seul et de 29 $ dans le cas d'un couple.
Les aînés du Canada reçoivent aussi plus de 2 milliards de dollars par année en crédits d'impôt directs, comme le crédit en raison de l'âge et le crédit pour revenu de pension. De plus, les réductions d'impôt proposées dans le budget de 2005 pour les particuliers et les ajustements à notre régime fiscal sont avantageux pour les aînés. Le budget de 2005 a fait passer à 10 000 $ le revenu que les Canadiens peuvent toucher sans payer d'impôt. Cette mesure permettra à 240 000 aînés de ne plus payer d'impôt.
Malheureusement, en éliminant la réduction de l'impôt sur le revenu pour compenser la réduction de la TPS, le gouvernement conservateur a annulé l'effet de la plupart de ces allègements fiscaux. Le Parti libéral, qui était soucieux de répondre aux besoins financiers changeants des aînés, avait pris les dispositions nécessaires pour modifier les programmes de soutien du revenu afin de les adapter à ces besoins.
La motion réclame des logements sûrs, accessibles et abordables. Une fois encore, le NPD fait du rattrapage. L'ancien gouvernement libéral avait investi des sommes importantes dans le logement abordable. Le gouvernement libéral précédent a investi environ 2 milliards de dollars par année par l'intermédiaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Ces investissements ont permis de financer 636 000 logements abordables. Nous avions aussi promis d'investir, dans le budget de 2006-2007, une somme additionnelle de 2 milliards de dollars pour lutter contre l'itinérance et construire des logements abordables. Dans le cadre de l'Initiative fédérale en matière de logement abordable, les personnes admissibles à une aide financière bénéficiaient d'un supplément de loyer. Le programme Logements adaptés: aînés autonomes a permis à des aînés à faible revenu de demeurer plus longtemps dans leur maison.
De plus, un gouvernement libéral aurait investi une somme additionnelle de 1,5 milliard de dollars au cours des quatre prochaines années au titre de la stratégie canadienne en matière de logement, qui est en cours d'élaboration. Malheureusement, beaucoup d'initiatives libérales ont connu une fin abrupte à cause des manoeuvres politiques du NPD et du Parti conservateur, et ce, au détriment des Canadiens.
Pour contrer la hausse du coût de l'énergie, le gouvernement libéral avait instauré la prestation liée au coût de l'énergie, qui fournissait une aide financière directe à plus de 3 millions d'aînés, de familles et d'enfants à faible revenu. Les couples âgés dont les deux membres sont admissibles au Supplément de revenu garanti recevait un montant additionnel de 250 $, tandis que les aînés qui vivent seuls et qui sont admissibles au supplément recevait 125 $. La prestation liée au coût de l'énergie était destinée non seulement aux personnes à faible revenu âgées de 65 ans et plus, mais aussi à celles qui ont entre 60 et 64 ans et qui sont admissibles à l'allocation ou à des indemnités pour survivants.
Une fois encore, le Parti libéral est venu en aide aux Canadiens et aux aînés en leur facilitant l'accès à des logements abordable.
La motion réclame un système de santé public et sûr. Ici encore, le NPD fait du rattrapage. Les soins de santé constituent l'une des principales — sinon la principale — priorités du Parti libéral.
Le 16 septembre 2004, le gouvernement fédéral et les premiers ministres des provinces ont signé un accord de 10 ans pour renforcer le système de soins de santé. Dans cet accord, le gouvernement libéral s'est engagé à transférer 41,3 milliards de dollars aux provinces pour maintenir et renforcer notre système universel de soins de santé. Le Parti libéral du Canada souhaite que tous les Canadiens aient accès à des soins de santé de qualité, à coût abordable, quel que soit leur revenu.
De plus, le gouvernement libéral a créé une nouvelle prestation d'assurance-emploi. Le programme de prestations de compassion permet à un membre de la famille de s'absenter de son travail pour fournir des soins à un proche gravement malade, sans risquer une baisse soudaine de revenu ou une perte d'emploi. Une fois de plus, le Parti libéral a bien servi les gens âgés du Canada et a investi de manière durable et prévisible dans le système canadien de soins de santé financé par l'État.
La motion parle de l'épanouissement personnel des personnes âgées. Encore une fois, le NPD ne réclame rien que le gouvernement libéral n'ait pas déjà fourni aux personnes âgées.
En octobre 2004, le gouvernement libéral a lancé comme promis, à l'intention des personnes âgées, le programme Nouveaux Horizons. Ce programme finance des projets visant à renforcer les réseaux et les associations qui permettent aux personnes âgées de demeurer actives dans leur milieu et qui permettent d'atteindre les personnes âgées vulnérables. Dans le budget de 2005, le financement annuel pour le programme Nouveaux Horizons à l'intention des personnes âgées a été doublé, passant de 10 millions de dollars à 25 millions de dollars au cours des deux prochaines années.
Une somme de 13 millions de dollars sur 5 ans était également prévue dans le budget de 2005 en vue d'établir le Secrétariat national des aînés, qui servirait à regrouper les efforts pour résoudre les problèmes touchant les personnes âgées. Encore une fois, malheureusement, le gouvernement conservateur a annulé ce programme sans prévoir de solution de rechange.
Le Parti libéral a déjà donné suite à tous les éléments de la motion du NPD et a répondu aux besoins des personnes âgées du Canada. À ce stade-ci, la motion nous pousse à nous poser la question suivante: si le NPD veut tant répondre aux besoins de la population vieillissante du Canada, pourquoi a-t-il participé au renversement d'un gouvernement qui s'efforçait activement d'améliorer le sort des personnes âgées?
Si l'on jette un coup d'oeil à chacun des éléments de la motion du NPD, c'est-à-dire l'indexation du Supplément de revenu garanti et des prestations de Sécurité de la vieillesse, le logement abordable, les soins de santé, l'épanouissement personnel et la nomination d'un représentant des personnes âgées au Parlement, on constate que ces éléments font depuis longtemps partie des politiques libérales. La motion correspond à l'engagement de longue date des libéraux envers les Canadiens et les personnes âgées, ainsi qu'à leur volonté d'investir de manière novatrice pour garantir à long terme la viabilité du Canada.
Le NPD est en train de faire du rattrapage pour se mettre au niveau des politiques concernant les personnes âgées au Canada, politiques que les libéraux avaient déjà adoptées, mais qui ont été malheureusement abolies récemment. Pourquoi propose-t-il des mesures que le gouvernement avait déjà appliquées? La Charte des aînés semble être une tentative maladroite de cacher le simple fait que le parti n'a pas de politique véritable à offrir aux personnes âgées canadiennes et qu'il ne fait que reprendre les politiques libérales en leur donnant un nouveau nom.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement l'exposé du député de Richmond. Il vient de la même province que moi. Il a affirmé à l'instant que les aînés n'ont besoin d'aucune aide supplémentaire. Je n'en crois pas mes oreilles. Ce n'est certainement pas ce que disent les aînés de ma circonscription, New Westminster—Coquitlam, ou ceux de l'ensemble de la Colombie-Britannique.
Je rappelle au député que ce n'est pas le Nouveau Parti démocratique qui a défait son gouvernement. C'est la population du Canada qui a souhaité sa défaite.
Le député connaît-il le Council of Senior Citizens' Organizations de la Colombie-Britannique? Cet organisme est au service des aînés de cette province depuis plus de 50 ans. C'est une coalition de plus de 40 associations d'aînés de la Colombie-Britannique qui représente plus de 40 000 aînés de cette province. Aujourd'hui, c'est la Journée internationale de sensibilisation à la violence à l’égard des aînés et, pour l'occasion, le COSCO a organisé une conférence de sensibilisation à la violence à l'égard des aînés. Celle-ci se tient à Vancouver.
Le député de Richmond est-il au courant que le COSCO a fait pression sur le gouvernement actuel et son prédécesseur et qu'il demande au gouvernement depuis un certain nombre d'années d'assurer la protection et le maintien de notre système de santé public et universel? Le député ne semble pas savoir que c'est là une revendication des aînés.
Les responsables de cet organisme ont également demandé une augmentation du Supplément de revenu garanti, une mesure qui améliorerait la situation des aînées vivant dans la pauvreté. Ils ont demandé au gouvernement fédéral de subventionner les programmes de maintien à domicile. Ils ont demandé un programme d'assurance-médicaments national, un programme de logements pour personnes âgées et un soutien financier pour les associations du troisième âge.
Le député de Richmond appuie-t-il les objectifs du COSCO en Colombie-Britannique? Est-il prêt à déclarer publiquement cet appui et à dire qu'il comprend que la vie quotidienne des aînés doit être améliorée?
Monsieur le Président, je n'ai jamais dit qu'il ne fallait pas améliorer l'aide aux aînés canadiens. Comme je l'ai mentionné dans mon discours, le gouvernement libéral a réalisé d'énormes progrès au fil des ans.
N'eût été le pacte conclu par les néo-démocrates et les conservateurs en novembre dernier, nous aurions pu accomplir bien d'autres choses. Dix organismes fédéraux et provinciaux auraient dépensé plus de 5 milliards de dollars pour la création de milliers de programmes de garderie. Nous aurions investi 2 milliards de dollars dans la lutte contre les changements climatiques. Nous aurions pleinement financé l'accord de Kelowna, c'est-à-dire que nous aurions investi 5,1 milliards de dollars pour aider les Autochtones. Nous aurions injecté 3,5 milliards de dollars dans la formation en milieu de travail. Pour alléger le fardeau des frais de scolarité, nous aurions fourni une aide de 2,7 milliards de dollars aux étudiants. Nous aurions investi 1,8 milliard de dollars pour favoriser l'efficacité énergétique des maisons canadiennes. Nous aurions réduit le taux d'impôt sur le revenu des particuliers et haussé l'exemption personnelle. Les rôles d'imposition auraient compté 200 000 personnes de moins.
Nous aurions pu travailler ensemble pour offrir tout cela aux aînés et aux autres groupes dans le besoin, mais en novembre dernier, le NPD a décidé de former une coalition avec le Parti conservateur afin de renverser le gouvernement libéral.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoutais mon collègue faire son allocution. Comme on le sait, de 1993 à 2001, ce gouvernement dirigé par le Parti libéral à l'époque a bafoué les droits des personnes âgées et les a privées de revenus de près de 3,2 milliards de dollars à l'échelle canadienne. Au Québec, c'est au moins 800 millions de dollars qui ont été prélevés, voire volés aux personnes âgées les plus démunies de notre société. Les personnes âgées prestataires du Supplément de revenu garanti le reçoivent parce qu'elles n'ont pas un revenu suffisant pour combler l'ensemble de leurs besoins.
Mon collègue a peu parlé de ce problème. J'aimerais l'entendre, maintenant qu'il fait partie de l'opposition. Quelle est sa position quant à la rétroactivité demandée par le Bloc québécois par le truchement de projets de loi déposés lors de la 38e législature? Il semble très sensible au fait des personnes âgées. Or quelle est sa position maintenant? Est-il prêt à appuyer des motions visant à donner la pleine rétroactivité aux personnes âgées qui ont été privées du Supplément de revenu garanti et bafouées par son gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, il faut se reporter en arrière jusqu'en 1993. Le gouvernement libéral de l'époque a alors hérité d'un lourd fardeau financier. Le pays nageait dans un déficit de 40 milliards de dollars. Nous avons dû nous serrer la ceinture pour éponger le déficit. Nous avions les mains liées; c'est pourquoi nous n'avons pas pu aider les aînés.
L'une des premières choses que nous avons faites après avoir équilibré le budget a été de mettre de l'ordre dans le Régime de pensions du Canada pour le rendre durable. Nous avons ensuite indexé le Supplément de revenu garanti pour ne pas laisser en plan nos aînés.
Je serais tout à fait en faveur de la mesure rétroactive dont mon collègue a parlé. Une chose est sûre: le gouvernement libéral a mis en oeuvre de nombreux programmes d'aide aux aînés et de soins de santé pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je dois admettre qu'il y a quelque chose que je ne comprends pas bien. Si les libéraux avaient si bien fait durant toutes ces années, pourquoi les électeurs leur ont-ils retiré leur confiance le 23 janvier?
Le gouvernement libéral avait menacé à maintes reprises de renoncer à l'augmentation prévue du SRG avant les élections. C'est l'ex-ministre libéral des Finances qui a précipité le secteur des fiducies de revenu dans le chaos, minant l'épargne-retraite des personnes âgées. C'est le même ministre des Finances dont un proche collaborateur a attaqué un représentant de l'Association canadienne des individus retraités en le qualifiant de vieillard gâteux.
Le député peut-il nous dire si les personnes âgées étaient des vieillards gâteux lorsqu'elles ont contribué à évincer son parti du pouvoir ou si elles ont au contraire exercé la sagesse que confère l'âge en optant pour le changement?
Monsieur le Président, si le Canada possède tous ces programmes compatissants, qui veillent au bien-être de nos jeunes et de nos enfants aussi bien que de nos personnes âgées, c'est que les Canadiens ont maintenu les libéraux au pouvoir durant 30 des 40 dernières années.
Le problème a été mis en évidence dans un article de journal, qui s'intitule « Le gouvernement conservateur relègue au second plan les soins compatissants. » Les conservateurs ont, en catimini, mis au rancart le programme de prestations de compassion du régime d'assurance-emploi, qui permettait à des gens de prendre congé pour donner des soins palliatifs à des membres de leur famille. Ce sont les conservateurs qui ne font preuve d'aucune compassion. Les conservateurs ont suspendu ce programme, qui ne coûtait que 700 000 $ par année, montant qui représentait une hausse de 10 p. 100. Quelle honte.
Monsieur le Président, le député d'en face ne cessera jamais de m'étonner en répétant toujours la même chose. Durant la campagne électorale, je me suis présenté contre l'ex-leader parlementaire du gouvernement, un député libéral. Les aînés de Hamilton-Est--Stoney Creek m'ont dit assez clairement que 24 p. 100 d'entre eux vivaient dans la pauvreté grâce au magnifique travail de l'ex-gouvernement libéral.
Je dirai au député la même chose que j'ai dite à l'ex-premier ministre, ce n'est pas le NPD qui a évincé son parti du pouvoir, mais plutôt la population du Canada.
Monsieur le Président, pendant 30 des 40 dernières années, chaque fois qu'il était au pouvoir, le Parti libéral a mis en oeuvre bon nombre de programmes universels à l'intention des aînés, des enfants et de tous ceux qui ont besoin d'aide au pays.
Le problème c'est que les néo-démocrates ont promis de faire tomber le gouvernement libéral, faisant miroiter toutes sortes d'avantages pour les aînés. Toutefois, même s'il n'y avait guère plus d'une ligne qui portait sur les aînés dans le discours du Trône, le chef néo-démocrate a tout de même affirmé qu'il était optimiste. Il n'y avait pourtant rien du tout pour les aînés dans le budget. Rien, si ce n'est une réduction d'impôt. Cela n'a rien d'étonnant quand on sait que pour les conservateurs, les réductions d'impôts sont la panacée.
C'est ce que le NPD a promis aux aînés du pays, mais la chute du gouvernement libéral ne leur a apporté qu'une réduction d'impôt. Je trouve étonnant que les néo-démocrates puissent croire qu'une telle mesure pourrait résoudre tous les problèmes de nos aînés.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec ma collègue de Beauharnois—Salaberry.
Que c'est beau! Que c'est beau! Que c'est beau! Depuis que je suis ici ce matin et que le débat est commencé sur la motion du Nouveau Parti démocratique, on entend et les éloges que le Parti libéral a faits précédemment et ce que le Parti conservateur va faire maintenant. On entend tout cela avec beaucoup de conviction. Plus tôt, on entendait notre collègue du Parti libéral dire: « Si, si et si. Si vous ne nous aviez pas défaits; si vous n'aviez pas fait cela; si l'on faisait cela. » Avec si, on va à Paris, et avec ça, on reste là. Le « ça », la réalité, c'est que le précédent gouvernement a pris suffisamment d'argent dans les fonds de la nation, aux gens, aux contribuables, pour créer un scandale des commandites. Depuis 1994, il a sabré dans les transferts aux provinces, transferts qui étaient essentiels aux services, et pour les personnes aînées et pour toutes les autres personnes du Québec et du Canada. Il a sabré dans tout et maintenant il voudrait se dire le défenseur des aînés.
Maintenant, l'actuel gouvernement n'a pas l'engagement nécessaire pour reconnaître les aînés à leur juste titre. C'est cela, la réalité. Cependant, si je me lève aujourd'hui, ce n'est pas pour parler de cet état de fait, mais c'est plutôt pour parler de la motion du Nouveau Parti démocratique qui, je dois le dire, m'étonne. Cela ressemble davantage à un roman fleuve qu'à autre chose. En partie, je trouve déplorable que l'on veuille encore une fois présenter une motion qui va, en grande majorité, à l'encontre du principe de respect des compétences des provinces. Bien que les intentions soient louables — je l'avoue, je l'admets —, encore une fois, on démontre que le Nouveau Parti démocratique ne comprend pas les enjeux importants liés au respect des compétences des provinces.
Il aurait plutôt fallu s'attaquer à des questions qui relèvent directement du gouvernement fédéral, telles que le Supplément de revenu garanti, et exiger que celui-ci soit intégré à la déclaration de revenus. De cette façon, toute personne admissible y aurait automatiquement droit. On aurait pu également demander la pleine rétroactivité que le gouvernement devrait accorder aux personnes qui avaient droit au programme et qui n'ont jamais rien reçu parce qu'elles n'avaient pas été informées adéquatement. On aurait pu également réclamer que soit mis en oeuvre immédiatement le PATA, Programme d'adaptation des travailleurs âgés, qui a été proposé par le Bloc québécois et voté à l'unanimité le 9 juin dernier, ici même en cette Chambre. Au lieu de tout cela, le NPD demande par cette motion que nous acceptions d'accorder encore plus de place à l'ingérence crasse et insidieuse du gouvernement dans des domaines qui ne regardent que les provinces: la santé, l'éducation, le loisir.
Pendant la relâche estivale, j'inviterais les députés du NPD à se tenir au fait de tout ce qui se fait déjà au Québec pour et par les aînés, car ils ne semblent pas le savoir. Pourtant, comme dans plusieurs autres domaines, au Québec, on innove et on prend les devants.
Déjà, en 1992 — on n'a pas attendu après le gouvernement fédéral ni après l'ONU pour reconnaître l'importance de la contribution des aînés —, on a mis sur pied le Conseil des aînés du Québec. Ce conseil a pour fonction de conseiller le ministre dans la planification, la mise en oeuvre, la coordination des politiques gouvernementales ainsi que des programmes et des services visant à répondre aux besoins des personnes âgées et de proposer au ministre la mise sur pied de programmes et de services répondant aux besoins des personnes âgées, et visant à prévenir ou à corriger les situations d'abus dont ces personnes peuvent être victimes. Vous voyez bien que nous n'avons pas besoin du gouvernement fédéral pour le faire. Ce qu'il faut faire, nous le faisons déjà.
Ce conseil est à l'origine des tables régionales de concertation, d'organismes représentant les aînés. De plus, grâce à son support dans plusieurs régions, nous avons mis sur pied DIRA, qui aide les aînés victimes d'abus ou de négligence, le programme Rose d'Or, institué par la FADOQ qui fait l'évaluation des résidences pour aînés, et divers autres programmes. Nous avons aussi les CLSC, comme mon collègue le disait plus tôt. Ce sont des Centres locaux de services communautaires. Je pense que cela n'existe pas ailleurs. Il n'y a qu'au Québec que nous ayons cette formule de CLSC pour répondre aux besoins des citoyens. C'est unique au Québec. On y offre des programmes d'information sur les dangers de chutes dans les domiciles, des services de sensibilisation et de prévention sur la médication abusive. En collaboration avec Kino-Québec, on offre des ateliers d'exercices adaptés dans les résidences; cela s'appelle Vie active. De plus, on y offre des services de consultation médicale, de support psychologique et aussi d'organisation communautaire.
Ce n'est pas tout. Le Québec fourmille d'organismes communautaires qui permettent aux aînés de continuer d'être actifs, de transmettre leur savoir et de partager leurs valeurs.
Aujourd'hui, j'aimerais parler d'un de ces organismes, soit la Maison des grands-parents de Laval. Étant l'une des initiatrices du programme, je connais très bien les raisons pour lesquelles nous l'avons mis sur pied. Nous voulions favoriser la transmission des valeurs et le rapprochement entre les différentes générations et les aînés. Nous avons très bien réussi cela.
La Maison des grands-parents de Laval évolue depuis maintenant cinq ans. Au cours de ces années, nous avons réussi à nous rapprocher des clientèles plus jeunes, à faire des activités avec elles et à travailler en collaboration avec les différents intervenants. Nous intervenons dans les écoles, où nous avons des programmes et des projets de lettres écrites par des jeunes anonymes et destinées à des aînés anonymes. Ces derniers sont comme des grands-parents secrets, qui peuvent leur expliquer, par le biais de ces lettres, tout ce qui ne va pas chez eux. Ce programme est très apprécié dans les écoles. D'ailleurs presque toutes les écoles primaires de Laval participent présentement à ce programme. De plus, les aînés distribuent le courrier: ils vont chercher les lettres et les rapportent. Une équipe de psychologues travaille aussi à définir les problèmes particuliers de certains enfants, afin qu'on puisse les aider immédiatement.
En plus de ce programme, nous avons divers autres programmes. Par exemple, des grands-mères tricoteuses montrent à des jeunes comment tricoter. Croyez-le ou non, les jeunes aiment apprendre le tricot, un art oublié.
Des personnes qui ont quitté la Maison des grands-parents de Laval ont récemment réalisé un projet exceptionnel, en collaboration avec la Direction de la protection de la jeunesse de Laval. Une grand-mère a décidé qu'elle ferait de petits doudous pour les enfants de la DPJ et pour les enfants qui vont en maison d'accueil, et qui sont privés de tous leurs biens. Ces jeunes vont d'une maison d'accueil à l'autre et n'ont rien à quoi se rattacher, rien pour s'enraciner. Cette grand-maman a commencé le projet avec une autre grand-maman. Les premiers doudous qui serviront aux enfants ont été déposés à la DPJ il y a quelques semaines. Des enfants de maisons d'accueil étaient sur place.
Sur chaque doudou il y a un petit écusson sur lequel sont brodés les mots « Seulement pour toi ». Chaque doudou est accompagné d'un petit chat tricoté ou d'une petite poupée tricotée.
Je parle de cela pour bien faire comprendre que les aînés ont beaucoup à donner, à faire et à réaliser. Ces personnes ne sont pas retraitées de la vie. Elles méritent plus que de simples suppositions et que de simples projets en l'air. Elles méritent qu'on s'occupe vraiment d'elles. Ce ne sont pas des programmes fédéraux qui ont besoin d'être réalisés, mais plutôt des programmes provinciaux. Pour ce faire, les provinces ont besoin d'argent frais, de sommes additionnelles. Cet argent tarde à venir, tout comme tarde à venir l'argent pour le Protocole de Kyoto, pour les émissions de gaz à effet de serre.
Le Québec mérite cet argent puisqu'il pose des actions pour contrer les émissions de gaz à effet de serre. Il mérite aussi d'avoir de l'argent pour les programmes qu'il met sur pied pour les aînés. Le Québec mérite cet argent parce qu'il fait des choses en santé qui sont différentes. Le Québec est différent. Je ne nie pas que les autres provinces soient aussi différentes. Nous avons tous et toutes des particularités et nous devons les reconnaître. On ne doit pas faire un programme global pour des choses qui sont très spécifiques. Je ne sais pas si on mange la même chose partout au Canada et je ne sais pas si on fait les mêmes activités partout au Canada, mais je sais que le Québec s'occupe de ses aînés. Je sais aussi que, pour continuer de s'en occuper et pour leur permettre de continuer à avoir une vie riche et active, il faut qu'il ait l'argent pour les aider.
Malheureusement, je devrai voter contre la motion du Nouveau Parti démocratique. Toutefois, ce n'est pas parce que je ne crois pas en ses idées, c'est tout simplement parce que ces idées sont mal placées.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter la députée de Laval pour son discours passionné. On voit bien que sa vaste expérience de la question en fait une ressource importante pour cette Chambre.
Ce qui est assez étonnant dans ce débat, c'est qu'on veuille régler dans de grands ensembles ce qui se règle mieux lorsqu'on a des services de proximité. Je crois que c'est que qu'a voulu illustrer ma collègue de Laval en parlant de la nécessité d'être proche des personnes âgées afin de bien connaître leur besoins et leurs attentes.
Plutôt que de chercher à créer de nouvelles ingérences et de nouveaux outils, regardons un peu les programmes que nous avons, soit le Programme d'adaptation des travailleurs âgés (PATA) et le Supplément de revenu garanti dont on voudrait la rétroactivité.
Je demanderai à la députée de Laval de continuer de nous illustrer cette nécessité d'investissement du gouvernement fédéral dans les programmes. On veut des transferts d'argent inconditionnels, soit sans conditions qui y sont rattachées, et ce n'est certainement pas ce que cette motion nous propose.
Monsieur le Président, c'est malheureux parce que c'est vrai. Cette motion aurait pu faire beaucoup de bien aux ainés du Québec et du Canada.
On aurait pu parler seulement d'adaptation des services aux ainés dans les différents programmes du gouvernement fédéral, comme Postes Canada qui coupe maintenant des routes de livraison dans les milieux ruraux. Les ainés auront parfois à se déplacer sur une distance de 5 miles ou de 10 miles pour aller chercher leur courrier. Il y a aussi l'exemple du ministère de Revenu national, en ce qui concerne les pensions. En effet, lorsqu'on téléphone au ministère, il faut parfois trois heures avant de pouvoir parler à quelqu'un au bout du fil. Et cela, c'est si on est chanceux.
Toutefois, je répéterai à mes collègues du Nouveau Parti démocratique que s'ils veulent vraiment aider les aînés, qu'ils appuient les demandes du Bloc québécois pour le règlement du déséquilibre fiscal, les transferts adéquats dans les champs de compétence des provinces, le Supplément de revenu garanti et, finalement, le PATA.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai trouvé très intéressant le point de vue du Bloc qui affirme que tout cela constitue une ingérence dans les champs de compétence du Québec. Il y a déjà eu un vote à la Chambre au cours duquel les néo-démocrates ont appuyé une motion du Bloc qui portait sur le prix du pétrole et du gaz, ce qui était une question de compétence provinciale. Nous examinions la possibilité de mettre sur pied un mécanisme de surveillance, comme cela existe déjà dans d'autres provinces. Quatre gouvernements provinciaux ont en effet adopté des mesures législatives spéciales pour réglementer le prix de l'essence.
Comment se fait-il que les bloquistes peuvent se permettre de choisir des dossiers qu'ils prétendent relever de la compétence du Québec alors qu'ils proposent des motions qui comportent des éléments relevant de la compétence des provinces et qu'ils votent sur ces questions ici à la Chambre? Il y a une corrélation avec le prix de l'essence, toutes ces choses dont nous avons saisi le Comité de l'industrie et le lien qui est établi avec les provinces au pays. Pourquoi est-ce acceptable dans un cas, mais pas dans l'autre?
[Français]
Monsieur le Président, je suis très contente de pouvoir dire à mon collègue que la motion dont il parle ne s'ingérait en rien dans les compétentes des provinces. Cette motion touchait directement les compétences du gouvernement fédéral. Ce dernier est en mesure de l'appliquer pour faire quelque chose. Nous ne demandions pas de faire diminuer le prix de l'essence. Nous demandions plutôt au gouvernement de réinvestir l'argent qui serait récupéré par l'entremise de la motion que nous avions mise en place. Cette motion n'avait rien à voir avec les compétences des provinces. Elle relevait des compétences du gouvernement fédéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais gré à la députée d'appuyer avec enthousiasme ses électeurs du Québec. Je voudrais appuyer avec autant d'enthousiasme mes électeurs de Hamilton Mountain, mais, honnêtement, les questions liées aux aînés concernent toutes les régions du pays.
La députée conviendrait probablement que les aînés de toutes les régions se trouvent dans une situation bien pire qu'elle ne l'était il y a 13 ans. L'accès aux soins de santé et aux soins à domicile a diminué. Nous avions une stratégie nationale du logement, mais nous n'en avons plus. Qu'en est-il de la sécurité financière des aînés qu'offrent le Supplément du revenu garanti, l'indexation, ou la non-indexation, de la prestation de Sécurité de la vieillesse? Des gens souffrent dans nos collectivités.
Nous, dans les autres provinces, avons quelque chose à apprendre du Québec. La députée pourrait-elle s'entretenir avec ses collègues des banquettes ministérielles au sujet de la grande inégalité du RPC par rapport au RRQ? Les aînés des autres provinces qui présentent tardivement leur demande de pension du Canada n'ont droit qu'à une période de rétroactivité de 11 mois. Cet argent n'appartient pas au gouvernement. Il a été versé au régime de pensions par les employeurs et les employés.Dans le cas du RRQ, la période de rétroactivité est de cinq ans.
À mon avis, les Canadiens et les aînés méritent...
[Français]
Je suis désolé, mais le temps dont disposait l'honorable députée est écoulé.
Je cède la parole à l'honorable députée de Laval.
Monsieur le Président, encore une fois, mon honorable collègue a raison à bien des égards. Le gouvernement, en effet, ne respecte pas des programmes où les citoyens et les employeurs investissent, tels que le Programme d'assurance-emploi.
C'est la même chose. Le gouvernement précédent a sabré ce programme, le gouvernement actuel n'augmente pas les prestations ni ne met sur pied le PATA. De plus, je reconnais que les aînés de partout au Canada et au Québec sont démunis. Néanmoins, encore une fois, c'est la faute du gouvernement au pouvoir et du gouvernement précédent qui coupent les transferts aux provinces, qui ne reconnaissent pas les compétences des provinces et qui ne veulent pas travailler avec les provinces afin de leur permettre d'offrir aux aînés des programmes adéquats et responsables.
Monsieur le Président, il me fait plaisir ce matin de m'exprimer sur la motion présentée par le NPD. Cette motion propose de remédier à des décennies de sous-financement des programmes destinés aux personnes âgées et propose, dans un même souffle, une série d'actions pour y arriver.
Je suis toujours surprise et même renversée de constater, comme ma collègue, à quel point le NPD a une approche centralisatrice. Malgré toutes nos interventions, depuis les nombreuses années que le Bloc québécois siège en cette Chambre, les députés du NPD ne semblent pas saisir ou ne veulent simplement pas reconnaître l'existence des champs de compétence distincts des provinces et du fédéral.
Lors du vote sur la motion qu'ils présentent aujourd'hui, ils seront sûrement surpris du fait que le Bloc québécois ne l'appuiera pas. En effet, nous n'appuierons pas cette motion, même si elle découle d'intentions louables. Ce n'est pas que la question des aînés ne nous intéresse pas, au contraire, mais cette motion empiète sur les champs de compétence du Québec et des provinces, comme l'a démontré ma collègue qui m'a précédée.
L'ingérence dans nos champs de compétence est si grande et si flagrante que les Québécois qui nous écoutent présentement à la télévision en seront renversés. Si nous vivons dans un monde d'incertitude, les Québécois, eux, ont la certitude que le fédéral ne se mêle pas de ses affaires, et qu'encore une fois, le NPD encourage l'ingérence et la confusion.
Il faut rappeler à nos collègues que la question des aînés, spécifiquement en ce qui a trait à la santé, à l'éducation et à la sécurité du revenu, ne relève pas de cette Chambre. En fait, comme le disait si bien hier soir un de mes collègues, la motion est très intéressante sous plusieurs aspects, mais malheureusement, elle n'est pas présentée dans le bon parlement! Bizarrement, des éléments qui concernent les aînés et qui relèvent de la compétence fédérale sont absents de la motion. Comment expliquer qu'on y fasse abstraction, par exemple, du Supplément de revenu garanti ou encore du programme de soutien aux travailleurs âgés victimes de licenciement massif? Ce sont pourtant deux programmes du ressort du fédéral. C'est à n'y rien comprendre!
Je crois l'avoir déjà dit en cette Chambre, j'ai oeuvré pendant une vingtaine d'années comme intervenante sociale au service des aînés dans le réseau communautaire et dans le réseau public québécois avant d'être élue députée de la circonscription de Beauharnois—Salaberry.
Je vais profiter de mon temps de parole pour expliquer à mes collèges d'en face, en utilisant certains éléments de leur motion, comment le Québec intervient auprès de ses aînés. J'espère qu'ils comprendront que le Québec et les provinces sont les mieux placés pour intervenir auprès de leurs aînés, et qu'ils pourraient en faire plus s'ils disposaient des ressources financières suffisantes. On ne le répétera jamais assez, l'argent est à Ottawa et les besoins se trouvent au Québec et dans les provinces.
Prenons par exemple l'aspect de la motion qui propose la création d'un poste de protecteur des citoyens aînés. La motion est si pointue qu'elle précise même le mandat de ce protecteur.
Au Québec, il existe le Curateur public, dont le mandat principal est la protection des personnes jugées inaptes temporairement ou de manière permanente. Le Curateur public intervient aussi pour protéger les personnes vulnérables contre toutes les formes d'abus: physique, psychologique et financier. Voilà un premier redoublement de compétence.
Nous avons aussi, comme l'a dit ma collègue, le Conseil des aînés. Sa fonction consiste à conseiller le ministre dans la planification, la mise en oeuvre et la coordination des politiques gouvernementales ainsi que des programmes et des services visant à répondre aux besoins des personnes âgées. Ce conseil, il faut bien le savoir, a également le mandat de proposer au ministre la mise sur pied de programmes bien spécifiques visant à corriger les situations d'abus dont les aînés peuvent être victimes. Il a même les fonctions de réaliser et de diffuser de la documentation et des programmes d'information relatifs aux personnes âgées, aux services et aux avantages qui leur sont offerts.
De plus, chaque région administrative de santé au Québec possède sa table régionale des personnes âgées, où sont représentés différents acteurs locaux et régionaux préoccupés par la question des aînés. La majorité de ses membres sont eux-mêmes des aînés et proviennent de tous les secteurs: public, communautaire et privé. Ces tables de concertation défendent et prennent position dans les questions qui les touchent et elles font des recommandations au Conseil des aînés.
Dans chaque région du Québec — au total, 18 —, il y a des Centres locaux de services communautaires que nous appelons au Québec, les CLSC. Ce sont des organismes publics financés par l'argent des Québécois. Dans chacun d'eux, des comités locaux se préoccupent particulièrement du dépistage des personnes âgées qui subissent de l'abus. Les intervenants sociaux les accompagnent dans leurs démarches de dénonciation ou de prise de décision pour dénoncer leurs abuseurs.
Ces comités locaux, encore une fois, sont formés de différents groupes: policiers, centres hospitaliers, centres d'accueil publics, centres d'action bénévole, en fait, tous les acteurs locaux qui sont préoccupés par la question des abus faits aux aînés.
Je suis fière de présenter ce qui se fait au Québec pour les aînés, et de parler de la qualité des services et interventions qui se passent chez nous. Si vous me le permettez, je poursuivrais dans l'espoir que mes collègues d'en face saisissent bien et approfondissent leurs connaissances afin de bien comprendre que le Québec ne veut pas de redoublements et de nouvelles structures. Le Québec veut les ressources financières qui dorment à Ottawa pour maintenir et développer ses propres services et ses propres structures pour les aînés.
Le Québec s'est doté d'une loi qui oblige l'ensemble des établissements publics de santé et de services sociaux de notre réseau public à offrir à chaque usager qui le veut les services d'un commissaire à la qualité des services qu'on peut appeler, dans notre jargon, un commissaire aux plaintes. Ce commissaire relève directement d'un conseil d'administration et doit traiter de manière confidentielle toutes les plaintes. Pour avoir travaillé moi-même dans un centre d'hébergement de longue durée pour personnes âgées pendant trois ans, je peux vous dire que ce poste est très important et permet aux résidents, qui sont en grande majorité des aînés, d'exprimer leurs plaintes, leurs insatisfactions et de demander les changements qui s'imposent.
De plus, il y a toutes les Associations québécoises de défense des droits de personnes retraitées et préretraitées qui existent au Québec. On les appelle chez nous les AQDR. Chacune, dans leur territoire, s'emploie à défendre les intérêts des aînés, et ce, dans tous les champs de l'activité humaine et sur toutes les tribunes. Justement, l'AQDR, section Valleyfield, association de mon comté, fêtait ses 25 ans dimanche dernier, avec 400 membres aînés, forts et fiers d'être membres de cette association.
Le gouvernement du Québec investit aussi de grandes sommes dans son réseau communautaire. Je pense qu'il est un modèle en ce sens dans tout le Canada. Le gouvernement du Québec a compris que la meilleure façon de desservir ses citoyens, c'est de se rapprocher de sa base. Et le financement de nombreux organismes bénévoles et communautaires qui interviennent auprès des aînés est très important chez nous. Entre autres, nous avons les centres d'action bénévole qui offrent, par l'intermédiaire de bénévoles encadrés par des professionnels, une gamme de services qui permettent aux personnes âgées de se maintenir à domicile le plus longtemps possible. On peut nommer les popotes roulantes, les groupes d'aidants naturels. La liste serait encore longue. Au Québec, et sûrement dans d'autres provinces, les initiatives pour aider les personnes âgées, ou toutes les personnes en difficulté, sont importantes.
Je ne peux pas terminer mon intervention sans souligner plus précisément ma déception de ne pas avoir vu dans cette motion une note sur le programme de soutien au revenu des travailleurs âgés victimes de licenciements massifs. Vous le savez, c'est un programme qui me tient à coeur. Dans mon comté, les travailleurs âgés de 55 ans et plus sont actuellement désespérés de voir que le gouvernement conservateur les abandonne et ne met pas en place un programme pour leur permettre de vivre, dans la dignité et dans le respect, leur retraite si méritée. Ce sont des travailleurs âgés qui ont 55, 59 ou 60 ans et qui finissent leurs jours dans un état de précarité financière inacceptable.
Compte tenu de l'actuelle situation financière du gouvernement du Canada, le Bloc québécois, l'ensemble des gens de ma circonscription et moi-même ne comprenons pas pourquoi le gouvernement ne pose pas de gestes simples et concrets pour enfin mettre en place le programme que nous demandons. J'en viens au lien avec la motion du NPD.
Cela nous aurait sûrement fait un grand plaisir si cet élément avait été présent, puisqu'il est de compétence fédérale et qu'il est important pour l'ensemble des aînés du Québec et du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur cette question très importante. Je partagerai mon temps avec le député de Hamilton-Est—Stoney Creek.
Je tiens à féliciter la députée de Hamilton Mountain, qui a présenté cette motion, pour le très bon travail qu'elle a effectué dans sa circonscription à ce sujet.
Il convient de placer le débat d'aujourd'hui dans son contexte, parce que cette motion n'est pas apparue comme par magie. Elle est l'aboutissement de consultations avec des Canadiens d'un océan à l'autre. D'ailleurs, à la dernière session du Parlement, j'avais moi-même présenté une motion à laquelle les libéraux auraient fort bien pu donner suite s'ils l’avaient voulu. Ce n'est donc pas d'hier que cette question est sur le tapis.
Le député de Richmond a vanté tout ce que les libéraux ont fait et a lamentablement blâmé notre parti pour leur défaite et leurs difficultés. Ce qui est ironique, c'est que même si nous l'avions voulu, nous n'aurions pas eu suffisamment de voix pour les soutenir. De plus, ce sont les Canadiens qui ont rendu ce verdict.
Fait à signaler, et cela a de toute évidence échappé au député, l'ancien chef de son parti, le député de LaSalle—Émard, a lancé un appel télévisé à la population canadienne pour qu'elle lui permette de demeurer au pouvoir quelque temps encore, ce qui ne s'était jamais fait. De toute façon, comme les élections n'ont eu lieu que trois semaines avant le délai qu'il demandait aux Canadiens, cela n'aurait rien changé.
Il est important de signaler que le gouvernement libéral aurait pu donner suite à cette motion, à l'époque. Il ne l'a pas fait, et c'est très bien. Nous en voici de nouveau saisis et nous devons nous attarder à ce qu'il est possible de faire.
Cette motion est très importante parce qu'elle place les personnes âgées au premier plan. Ce n'est pas ce que fait le budget. Celui-ci n'a pas marqué d'importants progrès dans ce domaine. J'ai épluché le budget. On y trouve, certes, deux ou trois mesures spécifiques, mais on est loin d'accorder la priorité aux questions qui intéressent les aînés.
Quand nous avons commencé à sonder les Canadiens au sujet de la charte des droits des personnes âgées, nous l'avons fait sous la forme de consultations véritables et pas simplement de séances d'information publiques. Les néo-démocrates ont organisé, partout au Canada, des réunions auxquelles ont participé des citoyens représentant tous les courants politiques. Nous avons reçu des milliers de pétitions, de courriels et de lettres. Nous avons mobilisé les groupes et les organisations de personnes âgées et c'est donc dans le contexte de ce dialogue avec les Canadiens qu'il faut situer la motion.
Nous sommes déjà saisis de recommandations visant à améliorer la motion. Comme les néo-démocrates sont ouverts au changement, nous sommes disposés à les prendre en compte. Il demeure que le débat d'aujourd'hui ne découle pas d'une décision surprise, prise à huis clos, mais bien d'un débat avec les Canadiens. Elle est le résultat de nos entretiens avec eux, du fait que nous avons retenu ce qu’ils nous ont dit.
À Windsor-Ouest, quand nous avons lancé la campagne nationale concernant la charte des personnes âgées, nous nous sommes tournés vers les Canadiens. Nous avons écouté les récits de ceux dont les revenus sont touchés. J'ai entendu la même chose à Vancouver et à Winnipeg. J'ai entendu, par exemple, le récit de ceux dont le revenu disponible est en train de se réduire à une peau de chagrin à cause de l'augmentation des prix. Qu'il ait été question de problèmes à propos desquels nous n'avons pas vraiment compétence ou d'autres, plus importants, au sujet desquels nous pouvons directement intervenir, dans tous les cas nos interlocuteurs nous ont dit que tous les ordres de gouvernement doivent faire quelque chose et doivent investir davantage dans une politique destinée à aider les personnes âgées qui sont de plus en plus laissées pour compte.
Dans Windsor-Ouest, par exemple, nous avons beaucoup entendu parler de la crise de l’énergie et du coût qu’elle représente pour les gens dont le revenu disponible ne change pas pour autant. À Vancouver, les évaluations foncières ont tellement grimpé que les aînés ont été forcés de quitter leurs maisons parce qu’ils n’avaient pas les moyens de payer les taxes foncières. Toutes ces questions m’amènent aux raisons pour lesquelles nous avons établi un certain nombre de stratégies pour s’attaquer au problème étant donné qu’il est dans l’esprit des Canadiens.
Le Congrès du travail du Canada a fait un sondage il y a un an environ. Le résultat est que 73 p. 100 des personnes âgées s’inquiétaient pour leur retraite et se demandaient si elles auraient un revenu suffisant et quels effets cela aurait sur leur santé, leur bien-être et leur mode de vie. Ce pourcentage a augmenté de 20 p. 100 en un an. Nous savons que nous avons une population vieillissante et les Canadiens s’en inquiètent et doivent participer au débat. C’est le but de cette motion.
Comme le budget ne se penche aucunement sur la question, j’espère que les conservateurs appuieront la motion. Comme c’est un sujet qui avait désespérément besoin d’attention au cours de la dernière législature, j’espère que les libéraux l’appuieront aussi. J’espère que le Bloc songera à le faire également parce que la motion prévoit des programmes au niveau des provinces et respecte les champs de compétence.
Nous voulons une consolidation, une coordination et nous voulons donner aux aînés voix au chapitre. Il est important de le souligner, car il n’y a pas de coordination d’ensemble.
Parmi les principales questions mises en lumière dans cette motion figurent la sécurité du revenu, des logements sûrs, accessibles et abordables, le bien-être, les soins de santé, l’épanouissement personnel et les services gouvernementaux. Toutes ces questions sont particulièrement intéressantes.
Nous avons entendu le point de vue de différentes personnes qui avaient vécu des expériences différentes. Certaines, par exemple, souffraient du diabète. Elles craignaient de ne pas pouvoir obtenir les soins médicaux nécessaires ou même des examens médicaux. Certaines avaient seulement droit à un examen des yeux une fois tous les deux ans alors que ce devrait être chaque année. Ce sont des choses qui causent des problèmes plus tard dans la vie si nous ne pouvons pas prendre des mesures préventives. En fait, cela représente une économie pour la société.
C’est la même chose pour les soins dentaires. La motion porte également sur certains problèmes dentaires. Nous avons entendu des gens d’un peu partout s’inquiéter du fait qu’ils n’obtenaient pas de bons soins dentaires. Cela touche non seulement nos aînés, mais également notre système de soins de santé, car nous finissons par soigner des gens pour des problèmes plus graves qui auraient pu être réglés beaucoup plus tôt.
Au cours de nos discussions avec les personnes âgées, c’était des choses importantes pour elles, parce qu’elles cessaient également de participer à la société et devenaient plus isolées quand elles n’obtenaient pas ces services. Pour la physiothérapie, notamment, les gens sont sur des listes d’attente pour plusieurs interventions et ils doivent ensuite payer pour avoir droit au traitement.
Des gens des villes se plaignaient d’être sur des listes d’attente pendant de longues périodes pour se faire remplacer le genou, par exemple, tandis que d’autres, dans des régions rurales, à qui leur médecin avait prescrit une physiothérapie, n’avaient pas de moyen de transport pour aller recevoir ces soins. Cela se répercute sur leur mode de vie et leur contribution à la société.
C’est important, car nous savons qu’en raison de l’escalade des coûts, les personnes âgées doivent continuer à prendre un emploi. Certaines le font, non seulement parce qu’elles veulent apporter leur contribution et gagner un peu d’argent, mais aussi parce que leur pension n’est pas suffisante. Il y a donc des gens qui prennent leur retraite, mais qui vont occuper un autre emploi à temps partiel ou qui sont à la recherche d’autres types d’emploi. Les gens travaillent plus longtemps et plus fort qu’avant simplement pour joindre les deux bouts et ils se voient privés de services. Ce sont là certains des éléments que nous jugeons importants.
Je m'en voudrais de ne pas saisir cette occasion pour remercier le centre pour personnes âgées de ma circonscription pour le bon travail qu'il a fait. Il est l'une des raisons qui nous ont amenés à proposer nos stratégies. Le centre pour personnes âgées est, à bien des égards, un organisme de défense des droits des aînés. C'est aussi un lieu de rencontre. Il offre des services tels que des évaluations, de la formation et des programmes sociaux, en plus de favoriser la camaraderie.
Le Nouveau Parti démocratique a fait ressortir le fait que le gouvernement n'a pas vraiment un ministre qui s'occupe uniquement des personnes âgées, et c'est pourquoi nous estimons qu'il serait nécessaire d'avoir un protecteur des citoyens âgés. Nous avons besoin de quelqu'un qui jouera un rôle semble à celui d'ombudsman et qui défendra les intérêts des personnes âgées à la Chambre, examinant tout ce qui touche les aînés, de nos programmes fédéraux jusqu'à la coordination entre les divers organismes.
Nous devons analyser ces programmes, qu'il s'agisse des suppléments de revenu ou encore des services de soins de santé, afin de voir l'incidence qu'ils ont vraiment sur les gens. Sont-ils efficaces, sont-ils conviviaux et accomplissons-nous des progrès réels à cet égard? C'est là quelque chose qu'un protecteur peut faire.
Nous savons que bien des Canadiens ne profitent même pas des programmes et services auxquels ils sont admissibles. C'est un crime absolu. C'est une honte. Des centaines de milliers de Canadiens qui ont droit à un supplément dans le cadre du programme de sécurité de la vieillesse ne le savent même pas. Que ce soit à cause de faiblesses au niveau des connaissances linguistiques ou au niveau de la lecture et de l'écriture, il reste que ces personnes ne profitent pas de cet argent qu'elles pourraient recevoir.
Le gouvernement nous pourchasse pour nous faire payer nos impôts. Il ira n'importe où pour trouver les gens afin de s'assurer qu'ils paient leurs impôts. Cependant, quand vient le temps d'aider les personnes âgées à profiter des suppléments qui sont censés être là pour les aider, il ne fait aucun effort pour trouver les personnes dans le besoin. Cent mille personnes âgées pour un seul programme, et c'est là un strict minimum, ce n'est tout simplement pas acceptable.
Le protecteur, dans une position de défense des intérêts des personnes âgées, pourrait être un atout pour régler ce genre de cas, ce qui nous serait profitable à tous.
En conclusion, je signale que cette motion est présentée par le NPD, mais il est important aussi de reconnaître qu'elle est le fruit de consultations tenues à l'échelle du pays avec des Canadiens âgés et d'autres Canadiens, qui appuient cette position ainsi que la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Monsieur le Président, tous les députés, bien sûr, ont à coeur le sort des personnes âgées. Il existe des dizaines de résidences pour personnes du troisième âge dans ma circonscription d'Edmonton-Centre. Je les ai toutes visitées plus d'une fois et, effectivement, beaucoup de gens ont besoin d'aide.
Je fais remarquer, comme d'autres l'ont fait avant moi, que nous nous acheminons vers l'établissement d'un conseil national des aînés, qui sera composé d'aînés et de représentants d'organisations de personnes du troisième âge. Le conseil aura pour mandat de conseiller le gouvernement à propos des questions mêmes que mon ami a soulevées.
J'ai demandé plus tôt à un intervenant du NPD si son parti a établi le coût du programme. Je voulais lui demander d'indiquer le montant, car on m'a répondu que le NPD a effectivement calculé le coût du programme. J'aimerais donc poser la question au député. Puisque les députés de son parti ont fait le calcul, accepte-t-il de nous communiquer leur estimation de ce montant?
Monsieur le Président, le calcul des coûts est important. Non seulement il y a des coûts à financer, mais il y a aussi le rendement du capital investi, que nous obtenons du fait de l'abaissement d'autres coûts.
Je vais donner l'exemple de l'hygiène dentaire dans le régime de soins de santé que nous avons proposé. Les soins bucco-dentaires dont nous demandons l'approbation auront, à terme, un coût d'environ 600 millions $ par année. Au fil du temps, ce montant diminuera, au fur et à mesure que l'hygiène des particuliers s'améliorera. Nous réaliserons également des économies ultérieurement, grâce à une diminution du nombre de problèmes liés à l'hygiène et aux soins bucco-dentaires.
Monsieur le Président, j'apprécie l'intervention de notre collègue néo-démocrate relativement à cette motion intéressante en faveur des aînés du Canada.
Lorsque le député a parlé de certaines mesures présentées dans le budget de 2006, j'ai pensé à quelques-unes des initiatives que le gouvernement a mises de l'avant et qui consistent notamment à doubler le crédit pour revenu de pension, une mesure qui va profiter à quelque 2,7 millions de pensionnés et qui leur donnera un peu plus d'argent dans les poches. C'est sans parler de la réduction de la TPS, qui permettra aux quelque 30 p. 100 de Canadiens qui ne paient même pas d'impôt sur le revenu de réaliser des économies. Il faut ajouter à cela les mesures touchant les laissez-passer de transport en commun qui, sauf erreur, donneront 220 millions de dollars de plus dans leurs poches aux Canadiens d'ici la fin de 2007. Ce sont toutes des mesures constructives.
Même si son parti n'a pas appuyé le budget, je me demande si le député serait prêt à dire à quel point ces mesures constituent des avantages remarquables par rapport à ce à quoi les gouvernements libéraux nous ont habitué dans le passé.
Monsieur le Président, ces initiatives sont, sans aucun doute, importantes. Je les appuie individuellement. Je reconnais qu'elles vont être bonnes pour les aînés, mais elles sont peu de chose par rapport à d'autres mesures de réduction d'impôt et aux autres priorités dans le budget.
De plus, on ne s'est pas attaqué à la question des subventions. Le secteur pétrolier et gazier va, grâce au budget, recevoir des subventions d'environ 1,5 milliard de dollars. En fait, ce secteur va probablement toucher encore davantage à la suite de l'évolution des facteurs du marché influant sur le budget.
De bonnes choses se produisent. Comme tous les budgets proposés à la Chambre des communes, celui-ci renferme de bonnes et de mauvaises mesures. Si un député déclare dans cette enceinte qu'un budget ne renferme aucune bonne mesure, il n'aura aucune crédibilité, car le processus budgétaire conduit toujours à certaines bonnes choses. Le lobbying est exercé par des Canadiens ordinaires ainsi que des organisations, ce qui conduit à la prise de mesures précises, différentes. C'est ce qui se passe, et c'est bon. Sous le gouvernement précédent, nous avons eu droit simplement à des annonces de politiques qui n'avaient aucune incidence sur les gens.
J'espère que le Parti conservateur va appuyer la motion. Elle va au moins combler en partie la grave lacune qu'on retrouve dans le budget de ce parti qui cible surtout d'autres secteurs avec ses réductions d'impôt et qui, en fin de compte, n'offre à peu près rien aux aînés. Cette motion est un premier pas pour remédier à la situation.
Monsieur le Président, les Canadiens âgés doivent être perçus comme des membres créatifs, actifs et appréciés de notre société, ce qu'ils sont. En tant que parlementaires, nous devons tout faire pour que cela se produise.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour joindre mes efforts à ceux de mes collègues néo-démocrates, qui travaillent à ce dossier depuis des années. Il y a presque sept ans, les Nations Unies ont déclaré l'Année internationale des personnes âgées. À cette époque, Michelle Dockrill, qui était porte-parole du NPD sur les questions concernant les pensions et les personnes âgées, avait commencé à rédiger une charte des personnes âgées. Les députés de Windsor-Ouest et de Hamilton Mountain ont repris le flambeau. Je tiens à prendre un instant pour féliciter mes collègues de leurs efforts, leur passion et leur dévouement pour la situation très importante des aînés du Canada.
Cette motion comprend deux éléments clés distincts. D'abord, elle donnerait aux aînés des garanties par l'entremise d'une charte qui consacrerait à leur intention certains droits économiques, sociaux et culturels. Ensuite, elle établirait un poste de protecteur des citoyens âgés qui défendrait les aînés face aux politiques et aux programmes.
En tant que député de Hamilton-Est—Stoney Creek, je suis ravi d'appuyer la charte des aînés proposée par le NPD. Bien que j'aie été élu député récemment, des aînés de ma collectivité m'ont fait part de leurs nombreuses préoccupations, que cette charte permettrait de dissiper.
Selon un rapport publié par le Social Planning and Research Council of Hamilton, 24 p. 100 des aînés dans ma collectivité vivent dans la pauvreté. Autrement dit, près d'un aîné sur quatre est pauvre. Et ce n'est pas tout. Selon le même rapport, les femmes âgées de plus de 75 ans sont deux fois plus nombreuses que les hommes du même groupe d'âge à vivre dans la pauvreté. À Hamilton, 36 p. 100 des femmes de plus de 75 ans vivent dans la pauvreté. C'est une honte!
Le système de sécurité du revenu actuel est un réseau de programmes qui laisse des trous béants. La situation à Hamilton n'est pas unique. Au Canada, les revenus des aînés ont augmenté plus que les revenus de tout autre groupe d'âge au cours des 30 dernières années. Pourtant, les aînés, en moyenne, ont des revenus inférieurs à ceux de la plupart des autres groupes d'âge. À l'échelle nationale, plus de 270 000 aînés, soit près de 8 p. 100, vivent dans la pauvreté.
Il est temps d'agir. Ni les libéraux, qui ont été au pouvoir pendant 13 années, ni les conservateurs n'ont proposé aux Canadiens un programme complet comme celui qui est présenté aujourd'hui. Plutôt que de consacrer le droit des aînés à la sécurité du revenu grâce à des pensions protégées et à un soutien du revenu indexé leur assurant un bien-être économique raisonnable, les conservateurs se sont engagés durant la campagne électorale à ne pas réduire les sommes allouées aux trois piliers de la sécurité du revenu, soit le RPC, la SV et le SRG. Les sommes versées dans le cadre de ces programmes n'ont pas été augmentées, n'ont pas été indexées par rapport à l'indice des prix à la consommation -- elles n'ont pas été réduites, voilà tout. Quel manque de vision à long terme.
La promesse des conservateurs n'est guère réconfortante pour l'aîné qui doit s'abstenir de manger pour pouvoir payer sa note d'électricité ou qui ne peut pas payer sa note de téléphone parce qu'il est confronté au coût exorbitant du mazout de chauffage. Même après 13 années au pouvoir, les libéraux ont continué de dire lors de la dernière campagne qu'ils attendaient un rapport qui serait publié ultérieurement, en fait plus tard ce mois-ci, avant de s'engager sur le front de l'assurance-médicaments ou des soins à domicile. Pour les aînés à risque, ceux qui utilisent des médicaments sans prescription médicale ou qui ne respectent pas la posologie, soit qu'ils prennent une demi-pilule au lieu d'une ou qu'ils ne prennent qu'une des deux doses de médicaments prescrites parce qu'ils n'ont pas les moyens de faire autrement, pour ceux-là les promesses des libéraux relativement à l'assurance-médicaments n'étaient guère réconfortantes.
Dans ma collectivité, Hamilton, j'ai entendu beaucoup de personnes âgées qui sont des travailleurs blessés. Beaucoup ont été contraints de prendre une retraite anticipée. Beaucoup étaient habitués à des revenus beaucoup plus élevés, mais vivent désormais sous le seuil de la pauvreté. J'ai entendu beaucoup trop d'entre eux dire qu'ils devaient choisir entre l'épicerie et les médicaments pour joindre les deux bouts.
Les Canadiens âgés ont droit à la sécurité du revenu, à des logements accessibles et abordables et à des soins de santé de qualité comprenant des soins primaires, des soins à domicile, des services dentaires, des soins palliatifs et gériatriques ainsi qu'une assurance-médicaments. Le NPD est le seul parti à proposer un plan pour faire respecter ces droits. Il est aussi le seul parti qui parle de plans pour assurer des loisirs, de l'éducation et une formation accessibles et abordables tout au long de la vie.
« Formation permanente » est une belle expression qui cache parfois la difficulté qu'éprouvent beaucoup de travailleurs âgés qui désirent retourner à l'école ou se recycler pour retrouver un emploi après une mise à pied ou une rationalisation attribuable à la transformation de notre économie. Offrir davantage de prêts à nos jeunes sans régler le problème des droits de scolarité qui augmentent dans les établissements d'enseignement postsecondaire n'est pas le moyen d'offrir une éducation abordable et accessible à nos jeunes. Les prêts ne sont pas le moyen d'assurer le recyclage et l'éducation de beaucoup de travailleurs âgés qui doivent entreprendre une nouvelle carrière ou désirent s'autoperfectionner.
Beaucoup de Canadiens dans la quarantaine et la cinquantaine sont forcés de demander des prêts étudiants pour faire des études et acquérir une formation. Cela signifie que beaucoup de personnes proches de la retraite ou déjà à la retraite accumulent des dettes d'étude. Il est difficile de vivre avec un revenu fixe et la situation empire sérieusement s'il faut, en plus, rembourser des prêts du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario.
Pourtant, qu'est-ce que le gouvernement conservateur offre aux gens qui désirent retourner aux études et se recycler pour améliorer leur sort et contribuer à l'économie? Davantage de prêts, mais pas de réduction des droits se scolarité.
L'éducation n'est pas un droit réservé aux jeunes. Une éducation abordable doit être offerte aux Canadiens de tous les âges. Avec sa motion, le NPD veut garantir le droit des personnes âgées à l'éducation permanente et au recyclage dans le cadre d'un effort plus vaste visant à assurer l'accès à une éducation abordable.
Le deuxième volet, tout aussi important, de la motion du NPD concernant les aînés dont nous discutons aujourd'hui porte sur la création du poste de protecteur fédéral des citoyens âgés. De nombreux services et programmes gouvernementaux visent particulièrement les aînés. Dans plusieurs provinces, les aînés relèvent directement de la responsabilité d'un ministre. Tel n'est pas le cas au palier fédéral. Nous ne pouvons pas, en toute bonne foi, adopter une charte des droits sans l'assortir de mécanismes garantissant l'exercice de ces droits.
Pour ce qui est de la charte des aînés du NPD, nous proposons de nommer un protecteur des citoyens âgés. Un effort coordonné est nécessaire pour assurer l'accès aux services et aux programmes. Par exemple, dans le cas des programmes de soutien du revenu, nous constatons que plusieurs ministères ont un rôle à jouer et qu'aucun des programmes n'est accessible automatiquement. Même si le gouvernement fédéral dispose d'informations fiables mises à jour annuellement concernant l'adresse, l'âge et le revenu des personnes, il n'est pas particulièrement efficace quand vient le moment de s'assurer que les personnes connaissent les programmes et les services qui leur sont destinés.
Bien qu'il soit raisonnable qu'une personne fasse une demande pour bénéficier d'un programme de soutien du revenu, il n'est pas raisonnable de laisser des gens passer à travers les mailles du filet parce que nous ne réussissons pas très bien à communiquer avec les personnes pour les informer de leur admissibilité.
Dans ma circonscription, Hamilton-Est—Stoney Creek, je mène des séances d'information concernant le crédit d'impôt pour personnes handicapées pour faire en sorte que tous les gens soient au courant des crédits d'impôt dont ils peuvent se prévaloir. La première des séances d'information prévues aura lieu le 24 juin. Ces séances sont très importantes, puisque le gouvernement, tout en sachant que très peu de gens reçoivent le crédit d'impôt, ne veille pas à ce que toutes les personnes pouvant être admissibles reçoivent l'information pertinente.
Le protecteur des citoyens âgés, qui relèverait d'un ministre, favoriserait une meilleure coordination des programmes fédéraux destinés aux aînés. Il agirait comme un ombudsman, qui ferait rapport annuellement au Parlement et se pencherait sur les politiques et programmes pour veiller à ce que tous les aînés y aient facilement accès grâce à un guichet unique.
La fonction de protecteur des citoyens âgés n'existe pas au Canada, mais elle existe dans plusieurs pays. La Nouvelle-Zélande a même créé, en 2001, un poste de ministre des personnes âgées. Ce poste comporte essentiellement les mêmes fonctions de rapport, de contrôle et de protection que celles préconisées dans la motion dont nous proposons l'adoption pour le Canada.
Au cours des campagnes électorales, tous les politiciens nous expliquent comment ils vont défendre les personnes âgées. Aujourd'hui, à la Chambre des communes, les députés de tous les partis ont l'occasion de montrer à quelle enseigne ils logent. J'espère donc que tous les députés se souviendront de leurs promesses et qu'ils appuieront la charte des aînés que propose le NPD.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole au sujet de cette motion.
Le gouvernement fédéral reconnaît que les personnes âgées sont des membres précieux de la société canadienne. C'est pourquoi le Canada collabore avec les provinces et les territoires pour faire en sorte que la population vieillissante dispose des programmes de santé et des programmes sociaux dont elle a besoin. À cette fin, notre gouvernement a pris l'engagement de renouveler les services de santé publiques comme il en était question dans l'accord sur la santé de 2004. Notre gouvernement s'engage à veiller à ce que le système de soins de santé publique réponde aux besoins de tous les Canadiens, y compris les personnes âgées.
Cet accord, qui porte sur un programme conjoint de renouvellement des soins de santé, a découlé d'un large consensus qui a été atteint à la suite d'un dialogue continu entre les gouvernements, les patients, les fournisseurs de soins de santé et les Canadiens. Il représente le point de convergence des efforts visant à ce que les Canadiens aient accès à un système de soins de santé de haute qualité fondé sur leurs besoins et non sur leurs capacités financières.
L'accord porte sur les priorités des Canadiens pour le maintien et le renouvellement du système de santé. Il fait fond sur le travail qui est déjà en cours dans l'ensemble du pays et l'appuie.
Le renouvellement et la viabilité du système dépendent de réformes structurelles fondamentales et du financement nécessaire à leur mise en oeuvre. Ces innovations sont plus importantes que jamais étant donné le débat public déclenché par l'arrêt Chaoulli de la Cour suprême du Canada. Cet arrêt souligne combien il est nécessaire pour tous les gouvernements de donner suite aux engagements pris dans le cadre de l'accord sur le renouvellement des soins de santé conclu entre les premiers ministres.
En 2004, ces derniers ont renouvelé leur engagement d'améliorer l'accès aux soins de santé primaires, d'accroître les services de santé et d'améliorer la gestion des médicaments et l'accès à ces derniers. Les premiers ministres ont aussi convenu de réduire de façon significative les temps d'attente, en commençant par cinq domaines prioritaires. J'aimerais ajouter que c'est notre gouvernement qui a pris l'engagement d'établir une garantie à cet égard afin que les patients puissent obtenir les soins qu'ils méritent, surtout après plus d'une décennie de mauvaise gestion.
Les soins de santé primaires sont d'une grande importance dans le cadre du renouvellement du système canadien de santé. D'importantes études sur la santé aux niveaux national et provincial ont souligné combien les soins de santé primaires sont essentiels si on veut apporter un changement à long terme au système et améliorer sa viabilité.
L'entente sur la santé renouvelle l'engagement des premiers ministres à répondre aux objectifs de 50 p. 100 des Canadiens. En effet, d'ici à 2011, ceux-ci auront accès à des équipes multidisciplinaires 24 heures par jour, sept jours par semaine. L'entente s'inspire de l'engagement en accélérant les efforts pour la mise en place d'équipes multidisciplinaires, de dossiers médicaux électroniques et du système de télésanté, qui sont les conditions essentielles à la durabilité de notre système de santé. La garantie du Parti conservateur en matière de soins de santé aura pour conséquence d'accélérer ce processus et d'améliorer considérablement les soins de santé dont bénéficient les Canadiens.
Un réseau de pratiques exemplaires favorisera la mise en oeuvre des réformes en favorisant le partage de pratiques novatrices et l'élimination des barrières à l'accès à l'information et à la réforme des soins primaires, notamment le champ d'activité.
En plus de ces initiatives, un fonds de transition des soins de santé primaires de 800 millions de dollars a été créé en 2000 pour accélérer la mise en oeuvre des mesures d'amélioration. L'engagement du Parti conservateur, notamment sa garantie en matière de soins de santé et l'élaboration de stratégies nationales pour le cancer, les maladies du coeur et les maladies mentales, nous permettront de mieux répondre aux préoccupations en matière de soins de santé.
Le maintien à domicile peut contribuer à la réduction du temps d'attente en libérant les hôpitaux pour les patients dont les besoins sont urgents et complexes. Les Canadiens disent depuis longtemps qu'ils veulent rester chez eux aussi longtemps que possible lorsqu'ils sont malades, pendant leur convalescence à la suite d'une maladie ou d'une blessure et aux derniers moments de leur vie. Des études ont démontré que, dans bien des cas, le maintien à domicile est moins cher que la prestation de soins en institution. Pour ces raisons, lorsque cela est médicalement et financièrement justifiable, les Canadiens devraient pouvoir recevoir les services dont ils ont besoin dans l'environnement propice.
Je suis un ardent défenseur des soins à domicile, du fait de mon expérience personnelle. En effet, à la suite de mon accident, on voulait vraiment m'hospitaliser. Comme je n'avais que 23 ans, je ne m'imaginais pas du tout à l'hôpital. Lorsque les gens se retrouvent dans une telle situation, que ce soit dans la fleur de l'âge ou au beau milieu ou encore à la fin de leur vie, dans la plupart des cas, les soins à domicile coûtent moins cher. De plus, ceux-ci sont beaucoup mieux pour la personne, sa famille et la collectivité. Nous devons faire en sorte que les ressources soient disponibles pour assurer la prestation de ces soins. Je suis heureux de rappeler que c'est que qu'a déjà fait le gouvernement.
Dans l'accord qu'ils ont conclu, les premiers ministres se sont entendus pour assurer la couverture, à partir du premier dollar, au plus tard en 2006, de certains services de soins à domicile, selon l'évaluation des besoins. Ces services comprendront les soins actifs à domicile pour une durée de deux semaines, par exemple les soins infirmiers et le soutien pour les soins personnels essentiels, les traitements intraveineux nécessaires après le congé et la prise en charge des cas. Les services prévus comprennent aussi les soins de santé mentale à court terme dans la communauté et les services d'intervention en cas de crise. En ce qui concerne les soins de fin de vie, des services de prise en charge des cas, de soins infirmiers, d'administration de produits pharmaceutiques particuliers aux soins palliatifs et de soins personnels essentiels seront assurés. Cela signifie qu'aucun Canadien n'aura à payer de sa poche pour obtenir de tels soins à domicile.
Cet accord est une première étape vers la création de services nationaux de soins à domicile, ce qui assurerait à tous les Canadiens l'accès à un ensemble commun de soins à domicile.
Les médicaments sur ordonnance sont aussi un élément essentiel. Ils contribuent au succès des soins. Grâce aux progrès de la pharmacothérapie, de plus en plus de Canadiens sont traités à domicile, au sein de leur famille et de la collectivité.
Le coût des médicaments d'ordonnance augmente plus vite que tout autre élément du régime de soins de santé. Les médicaments coûtent plus cher que les services des médecins. Il faut régler ce problème. Si les conservateurs ont appuyé l'entente de 2004, c'est en partie parce que, après 13 ans de mauvaise gestion, il fallait faire quelque chose. Les conservateurs ne manqueront pas de prendre les mesures qui s'imposent.
Les temps d'attente demeurent la principale préoccupation de tous les Canadiens. La réduction des temps d'attente est une grande priorité pour le gouvernement, dans le but d'améliorer l'accès aux services de santé. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a donné une garantie sur les délais d’attente. Sous le gouvernement précédent, les délais d'attente ont doublé. Les libéraux ont retranché 25 milliards de dollars du budget du régime de soins de santé en 1995. C'est ce qui a provoqué la crise que le régime connaît maintenant, et c'est pourquoi notre gouvernement tient à assurer des services communautaires qui permettront de réduire les temps d'attente et les pressions exercées sur le réseau des services de santé.
Je suis heureux de dire que, grâce aux mesures prises par le gouvernement, les Canadiens constateront finalement des améliorations dans le traitement réservé à ceux qui ont besoin de soins médicaux. Nous ferons en sorte que tous les Canadiens, quelle que soit leur situation financière, aient accès à un système de soins de santé viable et de grande qualité qui respecte les exigences de la Loi canadienne sur la santé et de la Charte des droits et libertés.
Monsieur le Président, je partage mon temps de parole avec la députée de Simcoe—Grey.
Monsieur le Président, je reconnais que les soins de santé sont un enjeu énorme pour les aînés aux quatre coins du Canada. Les aînés ont applaudi à la nouvelle concernant la réduction des délais d'attente, mais ils veulent des résultats. Ils veulent voir les délais d'attente réduits. Ils veulent obtenir des services de santé lorsqu'ils en ont besoin.
Dans des collectivités comme la mienne, Hamilton Mountain, les délais d'attente non seulement pour les chirurgies, mais aussi pour les soins primaires, sont encore très longs. Il y a une grave pénurie de médecins dans ma collectivité. On a besoin de médecins de premier recours, car sans eux les patients ne peuvent être renvoyés à des chirurgiens, comme un député vient de le dire.
Quant aux soins à domicile, la Loi canadienne sur la santé ne les inclut pas. Il doit en être autrement. L'accès aux soins à domicile s'impose. En plus de permettre à des aînés de vivre chez eux plus longtemps, les soins à domicile donnent lieu à une libération de lits pour soins aigus.
Voilà autant d'éléments qui font partie intégrante d'une approche holistique en matière de soins de santé. En s'attachant uniquement aux délais d'attente pour les chirurgies, le gouvernement ne règle pas le problème. Il ne répond pas aux attentes des aînés. J'aimerais savoir ce que le député propose que nous fassions pour trouver une solution efficace à la pénurie de médecins dans nos collectivités.
Monsieur le Président, la pénurie de médecins de famille est une question extrêmement importante. Le gouvernement est déterminé à faire le nécessaire pour augmenter la capacité de nos universités à former davantage de médecins et pour garantir les temps d'attente. Comme l'éducation est une responsabilité provinciale, nous collaborerons avec les provinces à cet égard.
Nous travaillerons également de pair avec les collèges de médecins de famille des provinces pour faciliter l'intégration de médecins diplômés à l'étranger. Au Canada, de nombreuses personnes possèdent les compétences nécessaires pour pratiquer la médecine ou sont sur le point de les avoir. On compte également un nombre substantiel de Canadiens qui ont obtenu leur diplôme de médecine à l'étranger. Nous faciliterons leur intégration.
Un autre problème se pose quant à la formation des médecins. Il faut non seulement augmenter les places dans les facultés de médecine, mais également les postes de résidence. Pour devenir médecin, les étudiants doivent occuper pendant un certain temps un poste de médecin résident. Il faut également augmenter cette capacité. Nous cherchons des moyens créatifs pour y parvenir dans les régions urbaines et rurales et dans le Nord, pour que les Canadiens reçoivent des soins en temps opportun et aient le nombre de médecins voulu.
Les 13 années de mauvaise gestion libérale et la réduction délibérée du nombre de diplômés dans les facultés de médecine pendant le règne des libéraux ont causé un grave problème qui prendra du temps à régler.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour réagir à la motion de l'opposition dont la Chambre est saisie. Je suis contente d'avoir l'occasion de prendre part à la discussion en cours.
La question des personnes âgées tient à coeur au gouvernement. Je m'attarderai quant à moi au dossier du logement des aînés.
Selon une étude publiée par Statistique Canada dernièrement, de récentes projections démographiques indiquent qu'il existe une forte probabilité que le nombre d'aînés de 65 ans et plus seront plus nombreux au Canada que le nombre d'enfants d'ici 2015. L'étude note également que la population canadienne est plus jeune que celle des autres pays industrialisés qui forment le G8, mais elle dit clairement que, comme dans le cas de nos partenaires du G8, il ne fait aucun doute que les aînés et les questions liées aux aînées occuperont une place de plus en plus importante dans la politique publique au cours de la prochaine décennie.
Un logement convenable et l'accès aux services de soutien nécessaires peuvent améliorer la qualité de vie des aînés. Vivre à la maison aide les aînés à maintenir un sentiment de dignité et de confort à mesure qu'ils prennent de l'âge. Cela peut aussi réduire les coûts publics dans d'autres secteurs, notamment celui des soins de santé.
Le vieillissement rapide de la population canadienne, ainsi que les progrès réalisés sur le plan de la santé et dans les conditions sociales et économiques, auront des répercussions importantes sur les besoins du Canada en matière de logement. Il faudra tenir compte du nombre croissant de personnes âgées qui ont des besoins précis en raison de leur âge.
Au Canada, les différents ordres de gouvernement et les organisations non gouvernementales, entres autres, devront coordonner leurs efforts pour répondre aux besoins des aînés en matière de logement.
Notre gouvernement fait sa part. Nous fournissons des fonds et nous favorisons des partenariats qui augmenteront l'offre de logements abordables. De plus, nous aidons à maintenir le parc actuel de logements et nous appuyons les recherches visant à trouver de nouvelles façons de combler les besoins des personnes âgées en matière de logement.
Le récent budget fédéral prévoit un investissement unique d'au plus 1,4 milliard de dollars pour aider les Canadiens, dans toutes les provinces et tous les territoires, à trouver un logement sûr, adéquat et abordable. Cet investissement se fera par l'entremise de trois fiducies de logement établies avec les provinces et les territoires pour promouvoir le logement abordable. Il s'agit d'une source importance de fonds pour les Canadiens dans le besoin, y compris les aînés.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, des mesures coordonnées entre les différents ordres de gouvernement sont requises pour traiter cette question.
Les gouvernements provinciaux jouent un rôle central dans la prestation de services de logement et de soutien, y compris des services de santé. Les municipalités, les groupes de la société civile, les associations communautaires et d'autres participent à cette prestation de services en contribuant concrètement à la fourniture et à la gestion des services de logement et des services connexes.
Le gouvernement est conscient que nombre d'aînés et de personnes handicapées préfèrent rester chez eux le plus longtemps possible, qu'ils soient propriétaires ou locataires. Nombre d'entre eux veulent aussi rester dans le quartier où ils ont passé toute leur vie, et ils devraient pouvoir le faire.
Je voudrais maintenant donner des détails sur la façon dont le gouvernement travaille avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL, notre organisme national du logement, pour répondre aux besoins des aînés en matière de logement.
Les programmes de rénovation de la SCHL contribuent à la qualité de vie de beaucoup d'aînés du pays. Quelques rénovations simples suffisent souvent pour que le logement d'un occupant vieillissant réponde à ses besoins.
La SCHL contribue à la résolution de ce problème avec son programme Logements adaptés: aînés autonomes, le programme LAAA. Ce programme permet aux propriétaires d'apporter des modifications mineures à leur maison. Les personnes âgées à faible revenu peuvent ainsi vivre plus longtemps chez elles.
L'adaptation d'une maison pour qu'elle réponde aux besoins d'un occupant vieillissant peut se traduire par quelques rénovations relativement simples. Ce peut être l'installation de rampes, de becs-de-cane aux portes ou de barres d'appui dans la baignoire. Voilà quelques adaptations qui sont rendues possibles par le programme LAAA. Ces modifications semblent peut-être mineures, mais elles peuvent améliorer considérablement la qualité de vie des aînés intéressés.
Un autre programme de la SCHL qui répond aux besoins des aînés est l'initiative Bâti-Flex, qui encourage l'innovation dans la conception et la construction. Ce programme montre qu'une planification, une conception et une construction prudentes peuvent permettre aux occupants de rester chez eux plus longtemps grâce à l'adaptation aux circonstances changeantes.
Les logements accessoires ou pavillons-jardins peuvent permettre aux aînés de continuer de vivre de manière autonome. Dans les plus petites agglomérations et les circonscriptions rurales du Canada rural, comme la mienne, celle de Simcoe--Grey, ces pavillons constituent un élément vital de l'offre de logements locatifs, notamment dans les secteurs où il manque de logements locatifs conventionnels.
Pour ce qui est des besoins des aînés en matière de logement, la SCHL intervient aussi par le truchement de son programme de recherche. Elle consacre une partie importante de ses recherches à l'étude et à l'analyse des besoins des aînés en matière de logement. Ces recherches ont débouché, entre autres, sur la publication de guides comme celui qui est intitulé Planification du logement et des services de soutien à l'intention des aînés. Ces guides, ainsi que les autres produits de la SCHL, contiennent des renseignements pratiques et objectifs visant à sensibiliser les aînés aux options dont ils disposent.
Une des études en cours à la SCHL examine les conséquences du vieillissement de la population du Canada sur le logement et les collectivités, un problème dont j'ai parlé plus tôt. Une autre étude porte sur les tendances en ce qui a trait aux besoins et aux préférences des Canadiens âgés en matière de logement. Elle tente aussi de répondre à la question de savoir comment les petites localités parviendront à répondre aux besoins de leurs résidants vieillissants.
Dans le cadre d'un autre projet de recherche, la SCHL étudie les options d'hébergement dont disposent les aînés qui souhaitent demeurer près de leur famille et de leurs amis afin de bénéficier de leur appui et de leurs soins. La SCHL se penche également sur d'autres modes d'occupation des logements, comme la location à vie et les maisons de retraite financées par les résidants.
La SCHL a trouvé de nombreux moyens de diffuser les résultats de ses recherches et d'en faire profiter les aînés et leurs proches, de même que les autres fournisseurs de soins. La SCHL donne aussi des séances d'information à l'intention des architectes, des experts du logement et des professionnels de la santé sur la conception de maisons adaptées à la population vieillissante, un groupe démographique en croissance.
J'ai amorcé mon intervention en indiquant que les aînés et les questions qui les concernent gagneront de plus en plus d'importance au cours des années à venir. Comme en témoigne mon discours, le gouvernement fait le nécessaire pour répondre aux besoins des aînés en matière de logement. Je remercie la députée d'avoir soulevé cette importante question aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'ai consulté la motionnaire et elle souscrit à l'amendement suivant. Je propose:
Que la motion soit amendée par l'ajout, après les mots « le gouvernement devrait » à la première ligne, des mots « collaborer avec les provinces pour ».
Je dois informer les députés que, conformément à l'article 85 du Règlement, un amendement à une motion de l'opposition n'est possible qu'avec le consentement du motionnaire. Je dois donc demander à la députée de Hamilton Mountain si elle consent à ce qu'un amendement soit proposé.
Monsieur le Président, si cela peut aider à ce que nous ayons l'appui de tous les partis à la Chambre pour améliorer le programme du gouvernement à l'égard des aînés, j'accepte cet amendement.
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et députée de Simcoe—Grey, qui représente une circonscription qui, comme la mienne, fait partie du comté de Simcoe. Je sais qu'elle est très consciente des problèmes que connaissent les aînés dans notre région de l'Ontario.
Je me demandais si elle pouvait parler à la Chambre de certaines des initiatives qui ont été proposées dernièrement, dans son coin, pour aider les personnes âgées, notamment pour protéger leurs précieux revenus, qui sont de plus en plus limités compte tenu des pressions qui s'exercent de toutes parts depuis quelques années.
Monsieur le Président, je ne sais pas si le député est au courant, car lui et moi ne nous connaissons pas depuis longtemps, mais j'ai près de 10 ans d'expérience des questions touchant les aînés. J'ai participé pendant des années à l'élaboration de politiques pour le compte du parti provincial. Par la suite, comme députée et porte-parole adjointe en matière d'aînés, j'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreux aînés dans ma circonscription, ainsi que de nombreuses organisations pour personnes âgées de partout au pays.
Le logement a toujours été une priorité pour les aînés, mais j'entends souvent parler aussi, comme les autres députés, de la question du fractionnement du revenu. Cette mesure s'applique lorsqu'un membre d'une famille traditionnelle décide de rester à la maison pour élever les enfants tandis que le conjoint travaille et rapporte un revenu. Si les aînés pouvaient fractionner leur revenu, leur ménage toucherait en moyenne 3 000 $, 4000 $, voire 5 000 $ de plus par année. C'est important et il faut continuer à collaborer dans ce dossier.
Je voudrais remercier spécialement un homme du nom de Dan Braniff, qui oeuvre pour l'organisme CARP, section baie Georgienne, dans ma circonscription, Simcoe—Grey. Il a accompli beaucoup dans ce dossier.
Monsieur le Président, la députée a mentionné la SCHL. Est-elle inquiète que le récent budget permette aux assureurs privés d'offrir une assurance hypothécaire? Cette mesure n'améliorera pas l'abordabilité de l'assurance hypothécaire, mais fera chuter les recettes et le ressources de la SCHL, ce qui réduira l'accès au logement abordable.
La députée pourrait-elle nous parler des réductions du programme ÉnerGuide, qui auront des conséquences négatives sur les aînés?
Monsieur le Président, selon les conversations que j'ai eues avec le ministre des Finances, nous n'allons pas faire de changement et nous allons permettre à la SCHL de continuer à jouer le rôle d'assureur. Peut-être que nous pourrions en discuter davantage plus tard, mais d'après ce que je sais, il n'y a pas eu de changement à cet égard.
En ce qui concerne le programme ÉnerGuide, il continuera d'exister pour les personnes âgées. J'apprécie la question de la députée, mais d'après ce que je comprends, ce programme sera maintenu.
Monsieur le Président, j'apprécie pour ma part les observations de la secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international. J'ai pu voir depuis quelques années la passion qui l'anime dans son travail relativement aux personnes âgées. Au cours de la vie, nous nous enrichissons au contact des autres, et son dévouement pour la cause des personnes âgées est un exemple pour nous tous.
Lorsqu'on a des parents âgés octogénaires, on découvre qu'ils ont besoin de rampes dans la maison et dans les salles de toilette. La secrétaire parlementaire a fait une annonce encourageante à propos de la SCHL, dans laquelle elle a donné l'assurance que cet organisme continuerait son travail bénéfique pour les personnes âgées.
Nous avons entendu un certain nombre d'annonces de la part du gouvernement dans le dossier des personnes âgées. La députée pourrait-elle nous dire si les personnes âgées appuient en général les politiques du gouvernement? Sont-elles heureuses de l'orientation que nous privilégions? Je suis très heureux de ce que nous faisons, mais nous voulons connaître le point de vue des personnes âgées, et j'aimerais l'entendre à ce sujet.
Monsieur le Président, lors des conversations que j'ai eues avec les personnes âgées, elles se sont montrées relativement heureuses de l'orientation prise par le gouvernement. Elles sont très heureuses du travail de chef de file de notre premier ministre, non seulement dans les dossiers qui concernent les personnes âgées, mais en ce qui a trait à l'orientation du pays dans son ensemble.
J'aimerais saisir l'occasion pour revenir à la question du partage du revenu, parce que c'est un sujet dont les personnes âgées parlent souvent. Elles n'ont pas l'argent nécessaire pour supporter les hausses du coût de la vie. Le partage du revenu est la voie à suivre. Ce n'est pas uniquement une politique bien adaptée à la famille, mais c'est également le bon choix à faire pour aider les personnes âgées à supporter la hausse constante des dépenses qu'elles doivent faire régulièrement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose donc:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition de la députée de Hamilton Mountain, toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et reporté à la période de questions, le mardi 20 juin 2006.
La député a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Burnaby—Douglas.
Les femmes âgées doivent affronter de dures réalités au moment de la retraite. Le taux de pauvreté de ces femmes est presque deux fois plus élevé que celui des hommes âgés. Ce sont surtout les femmes âgées seules qui demeurent très vulnérables. Elles représentent 60 p. 100 des aînés qui vivent sous le seuil de la pauvreté.
Selon un rapport du gouvernement du Canada, 154 000 femmes âgées seules étaient pauvres en 2003. Le Supplément du revenu garanti, le SRG, qui est censé apporter une aide, réduit à la pauvreté un grand nombre d'aînés, particulièrement ceux qui vivent seuls. Dans son rapport, le gouvernement du Canada dit que, en 2003, une personne seule ne recevait que 12 031 $ par année en prestation de Sécurité de la vieillesse et en Supplément du revenu garanti. Ce montant n'est pas suffisant pour vivre, particulièrement dans nos villes, où le coût de la vie est de plus en plus élevé.
Ce qui est alarmant, c'est que, dans cette même étude, on soutient que bien des Canadiens ne sont pas préparés à la retraite. Le tiers des Canadiens âgés de 45 à 59 ans estiment n'être pas financièrement prêts à la retraite. En outre, ces préoccupations sont plus répandues chez les femmes, les personnes veuves, séparées ou divorcées, les nouveaux immigrants, les locataires, les personnes n'adhérant à aucun régime de retraite privé et, chose peu étonnante, les femmes qui gagnent des bas salaires.
Comment se fait-il que nos mères et nos grand-mères finissent par vivre dans la pauvreté? Les raisons sont multiples. À cause de leur travail non rémunéré, les femmes courent davantage de risques de se retrouver dans la pauvreté et elles ont moins de possibilités de bénéficier d'un régime de retraite privé. En général, comme elles vivent plus longtemps que les hommes, elles ont des revenus inférieurs sur la fin de leurs jours, parce qu'elles doivent étirer plus longtemps leurs économies.
Les immigrantes sont particulièrement vulnérables. Beaucoup de celles qui ont plus de 65 ans et qui ont résidé moins de 10 ans au Canada sont sans revenus. Les femmes âgées qui touchent des revenus de pension moindres, à cause de la disparité salariale entre les hommes et les femmes, sont également à risque. La plupart des femmes divorcées ne réclament pas la partie de la pension de leur ancien conjoint à laquelle elles auraient pourtant droit. Nombre de régimes de retraite ne dédommagent pas les femmes qui ont dû s'absenter longtemps du travail pour élever des enfants ou s'occuper de parents malades; pour ces raisons, ce sont typiquement les femmes qui s'absentent.
Le ratio des revenus hommes-femmes est révélateur des inégalités salariales systémiques persistantes entre les deux sexes, qu'il s'agisse de revenus d'emploi ou de revenus de retraite. Les femmes sont confinées à la catégorie des bas salaires et dans des emplois à temps partiels offrant rarement des régimes de retraite.
D'un autre côté, même les femmes qui sont en mesure d’occuper un emploi sont désavantagées. Au Canada, elles réalisent 75 p. 100 environ de leur potentiel d'années de travail, comparativement à 94 p. 100 pour les hommes. Ce faisant, elles ont moins la possibilité d'économiser pour leur retraite. Plus d'hommes que de femmes cotisent à un RÉER, parce qu'ils gagnent généralement plus d'argent et qu'ils sont donc en mesure d'en économiser plus en vue de leur retraite.
Il est très important de rappeler que ces femmes âgées n’ont pas plongé dans la pauvreté le jour où elles ont pris leur retraite. La véritable source du mal c'est la pauvreté ou la quasi pauvreté dans laquelle elles ont vécu dans leur jeunesse, ce qui les a empêchées d'économiser pour leur retraite
Après ces dernières années où les libéraux ont amputé notre filet de sécurité sociale, les travailleurs pauvres d'aujourd'hui risquent d'être encore pauvres quand ils prendront leur retraite. Le gouvernement conservateur n'a rien proposé qui soit susceptible de contribuer véritablement à l'allégement de la pauvreté au Canada.
Cette semaine, le Congrès du travail du Canada a souligné l'importance des services de garde, surtout celle des places en garderie pour permettre aux femmes de demeurer sur le marché du travail ou de le réintégrer. Cela sera particulièrement important pour les femmes âgées de demain. Grâce à des garderies sûres, abordables et sans but lucratif, les femmes devraient pouvoir travailler et même cotiser à une caisse de retraite et ainsi bénéficier plus tard d'une pension suffisante pour répondre à leurs besoins et à leurs aspirations.
Le gouvernement conservateur s'est vanté d'avoir donné un choix à la population en matière de garde d'enfants, mais il n'a pas créé de places en garderie. Il est évident que, ce qu'il veut, c'est consentir des crédits d'impôt aux familles qui sont assez riches pour qu'un des parents reste au foyer. Or, ces femmes – parce qu'il s'agit le plus souvent de femmes – ne sont pas rémunérées pour le travail qu'elles produisent à la maison quand elles élèvent une famille.
Je sais bien que beaucoup de femmes vous diront qu'elles le font par amour et qu'elles ne veulent pas d'argent. Il demeure, et c'est ce qui est important ici, qu’elles ne sont pas rémunérées pour leur dur labeur et qu’elles ne cotisent pas au RPC. Elles ne peuvent donc prétendre à aucune indemnité, même si elles ont travaillé dur et loyalement pour élever leurs enfants. Elles aussi risquent d'en payer le prix à la retraite.
Les femmes âgées dont le conjoint est décédé font face à une réduction de la pension privée de leur conjoint et à une déduction de 40 p. 100 du RPC. Cela pose un problème. Certaines femmes voient leur niveau de vie diminuer. Les dépenses d’une personne seule correspondent à environ 70 p. 100 des dépenses d’un couple. Cela risque de condamner les femmes à la pauvreté, car un grand nombre de femmes âgées vivent de la pension de leur conjoint. C’est un élément important d’un revenu décent.
De nombreux aînés ne se rendent pas compte des avantages auxquels ils ont droit. Les femmes, en particulier, sont trois fois plus nombreuses que les hommes à demander tardivement les prestations du RPC. Si leur demande est en retard, elles n’ont droit qu’à 11 mois de prestations rétroactives. Il ne faudrait pas être pénalisé financièrement pour un manque d’information. Au Québec, la période de grâce rétroactive pour les prestations est de cinq ans. C’est beaucoup plus logique si nous nous soucions sérieusement des personnes âgées.
Une chose tout aussi importante pour éliminer la pauvreté chez les hommes et les femmes âgés c’est de leur donner accès à un logement sûr et abordable. Si les personnes âgées consacrent la majeure partie de leur revenu à leur logement, il ne leur reste pas beaucoup d’argent pour la nourriture, les médicaments et les autres nécessités, ce qui les condamne à la pauvreté.
En 2001, plus de la moitié des personnes âgées vivant seules dans un logement locatif consacraient plus 30 p. 100 de leur revenu au logement. Les femmes célibataires sont plus nombreuses à vivre dans ces conditions. Si le coût du logement est relié à leur revenu et non pas au loyer du marché, elles peuvent échapper à la pauvreté et vivre dans la dignité.
Le coût du logement est en augmentation dans l’ensemble du pays. Rien que cette année, il a augmenté de 13 p. 100. Comme il n’y a pas de nouveaux fonds prévus pour le logement abordable dans un avenir prévisible, de nombreux Canadiens, surtout les aînés, risquent de s’appauvrir à cause du logement. Lorsque les coûts de logement absorbent plus de 30 p. 100 de leur revenu, ils sont condamnés à vivre en dessous du seuil de la pauvreté.
Les gouvernements libéraux précédents ont accordé des sommes d’argent importantes aux provinces et aux territoires, environ 474 millions de dollars, pour le logement. Une bonne partie de cet argent n’a pas été dépensé parce que les provinces et les territoires devaient en fournir la contrepartie. Ces accords étaient également si complexes que tout progrès était presque impossible. De toute évidence, les libéraux ne cherchaient pas sérieusement à créer des logements abordables.
La décision de l’ancien gouvernement fédéral d’arrêter de financer la construction de nouveaux logements sociaux en 1993 et ensuite de transférer l’administration de la plupart des programmes de logement social existants aux provinces et aux territoires, en 1996, a également largement contribué à la croissance régulière de l’insécurité à l’égard du logement au cours des années 1990. Les experts en logement ont établi un lien direct entre le retrait du gouvernement fédéral dans les années 1990, aggravé par des coupes importantes dans les budgets de logement des provinces, et la catastrophe des sans-abri et la crise du logement abordable.
Par-dessus le marché, le gouvernement conservateur actuel n’a pris aucun engagement à l’égard du logement abordable dans son récent budget. En fait, les conservateurs ont pris l’argent que prévoyait le projet de loi C-48 néo-démocrate pour en faire un paiement unique. Le budget équilibré du NPD avait pour but de consacrer chaque année 1,6 milliard de dollars au logement abordable. Alors que notre population de personnes âgées est en augmentation, il n’y aura pas d’argent pour remédier à la crise du logement qui touche beaucoup de gens.
Un logement sûr, abordable et accessible est la première chose dont nos aînés ont besoin pour vivre dans la dignité. Les femmes âgées ont besoin d’une pension, qu’elles aient travaillé ou qu’elles soient restées à la maison pour élever leurs enfants. Nos mères, nos grands-mères, nos pères, nos grands-pères ont tous le droit de vivre dans la dignité et d’échapper à la pauvreté.
J’invite tous les partis à appuyer la motion néo-démocrate qui permettra aux aînés de tout le pays d’obtenir le respect qu’ils méritent tellement.
Monsieur le Président, un grand nombre d'aînés de ma circonscription, York—Simcoe, vivent dans des endroits comme Sutton-By-The-Lake et Sandycove Acres. Je sais que je travaille très fort pour que leurs préoccupations soient entendues. Ce gens ont beaucoup apporté à notre pays et nous leur devons un grand respect.
C'est ce que notre gouvernement a fait en adoptant les mesures qui se trouvent dans le dernier budget. Nous avons, entre autres, doublé le montant du revenu de pension non assujetti à l'impôt sur le revenu, qui est passé de 1 000 $ à 2 000 $. Près de 2,7 millions de contribuables bénéficieront de cette mesure. De même, la réduction de la TPS aura d'importantes répercussions. C'est une taxe qui touche énormément les aînés qui ne paient pas tous beaucoup d'impôts sur le revenu, mais qui doivent tous payer de la TPS sur tout ce qu'ils achètent. C'est une mesure qui leur plaît beaucoup.
Quand j'étais enfant, lorsque ma mère travaillait, c'est ma grand-mère qui s'occupait généralement de moi. Ce genre d'arrangement est très courant dans ma région. Il y a plusieurs grands-parents qui aident leurs enfants à élever les leurs. C'est le genre de situation que notre politique en matière de garde d'enfants vise à appuyer. Je sais que ma mère, qui occupait un emploi plutôt précaire, et ma grand-mère auraient bien apprécié pouvoir compter sur un petit revenu supplémentaire, c'est-à-dire cette somme de 1200 $ par enfant à laquelle elles auraient eu droit pour deux enfants. Cela aurait fait toute une différence.
La députée n'est-elle pas d'avis que ce genre de prestation offrirait une alternative en matière de garde d'enfants et pourrait aider ces aînés et leur permettre de contribuer à l'éducation de leurs petits-enfants, d'être plus près d'eux, de renforcer les liens familiaux et de continuer de participer activement à la société comme ils l'ont toujours fait?
Je crois que c'est le cas. Je suis curieux de savoir ce qu'en pense ma collègue.
Monsieur le Président, j'ai rencontré beaucoup de personnes âgées de Sandycove. Je sais qu'elles sont confrontées à une augmentation du coût des loyers et à des logements inabordables.
Je répondrai au député que, dans un monde idéal, nous aurions tous des amis, des voisins ou des grands-parents disponibles en tout temps pour s'occuper de nos enfants. Ce n'est cependant pas la réalité au XXIe siècle. Les familles sont mobiles et beaucoup de jeunes familles n'ont pas de parents ou d'amis dans le voisinage, aussi doivent-elles s'en remettre à d'autres personnes. Elles ont besoin et méritent des garderies sûres, abordables et réglementées où on s'occupera bien des enfants et où ils pourront profiter d'une bonne éducation préscolaire.
Ce prétendu cadeau de 1 200 $ n'est pas du tout un cadeau. Pour le travailleur qui a un revenu moyen, cela ne représentera que 400 $ par année après impôt et après la perte de son supplément de prestation pour enfant. Il ne reste donc plus qu'environ 1,19 $ par jour. Cela ne crée pas de services de garde abordables et n'offre pas la possibilité de choisir.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre part au débat d'aujourd'hui, qui porte sur les questions touchant les personnes âgées. Je remercie la députée de Hamilton Mountain pour tout le travail qu'elle a fait afin de porter le sujet à l'attention de la Chambre.
C'est un très bon moyen de souligner la Journée de sensibilisation à la violence à l'égard des aînés, dont nous avons parlé plus tôt au cours du débat. Nous savons que la violence est un des problèmes cachés auxquels sont confrontées les personnes âgées. Tout ce que nous pouvons faire pour attirer l'attention sur le problème de la violence contre les personnes âgées au sein de nos collectivités et dans nos familles est très important.
Je veux également attirer l'attention sur tout le travail que le député de Windsor-Ouest a fait au fil des ans. Je veux aussi souligner le travail de l'ancienne députée Michelle Dockrill, qui a aussi fait beaucoup dans ce dossier. Je sais que, lorsque le député de Windsor-Ouest a visité ma circonscription pour parler de l'idée néo-démocrate d'une charte des personnes âgées, il a mentionné l'excellent travail fait par Katy Kydd Wright, qui était auparavant membre de son personnel. Je veux souligner à mon tour tout le travail que les employés du parti ont fait au sujet de la charte.
L'idée de la motion d'aujourd'hui émane d'une longue série de consultations tenues d'un océan à l'autre de notre pays, y compris celles que j'ai organisées en compagnie de mon collègue de Burnaby—New Westminster. Le député de Windsor-Ouest est venu assister à une réunion dans nos circonscriptions pour parler des principaux enjeux qui se posent aux aînés. Le député de Burnaby—New Westminster et moi-même avons vu un nombre assez élevé d'associations de personnes du troisième âge de nos circonscriptions représentées à cette réunion, des organismes comme COSCO, qui est le conseil des organisations d'aînés, le réseau des aînés de Burnaby, des représentants des superbes centres pour aînés de la ville de Burnaby, soit Confederation, Bonsor, Cameron et Edmonds, ainsi que des membres d'organisations comme la société des retraités de North Burnaby.
Ils se sont rassemblés pour parler des questions clés auxquels les aînés sont confrontés et des moyens de faire inscrire ces enjeux à l'ordre du jour du Parlement et à celui du gouvernement. Nos discussions ont notamment porté sur une idée à laquelle ils ont contribué, à savoir la proposition d'une charte des aînés. Les réunions de ce genre ont contribué à l'élaboration de l'idée que la Chambre examine aujourd'hui.
Je tiens à mentionner la teneur de la motion. Celle-ci demande que soit adoptée:
a) [...] une Charte des aînés qui reconnaît que les citoyens âgés sont des membres créatifs, actifs et précieux de notre société et qui consacre le droit de tous les aînés vivant au Canada (i) à la sécurité du revenu grâce à des pensions protégées et des soutiens du revenu publics indexés leur assurant un bien-être économique raisonnable, (ii) au logement grâce à des logements sûrs, accessibles et abordables, (iii) au mieux-être grâce à la promotion de la santé et à la médecine préventive, (iv) aux soins de santé grâce à des soins de santé garantis, publics, accessibles et universels, y compris les soins primaires, les soins dentaires, les soins à domicile, les soins palliatifs et gériatriques ainsi que l’assurance-médicaments, (v) à l’épanouissement personnel grâce à un accès à vie aux loisirs, à l’éducation et à la formation, (vi) aux services gouvernementaux grâce à la possibilité d’accéder en temps utile aux services et aux programmes du gouvernement fédéral, y compris la réunification des familles;
Les gens de ma circonscription qui se sont réunis pour débattre de cette proposition ont estimé que tous ces éléments étaient absolument fondamentaux pour la qualité de vie des aînés au Canada. Je suis fier de ce que la Chambre en soit saisie aujourd'hui dans le cadre du concept d'une charte des aînés.
Nous avons également inclus une mesure très importante pour veiller à ce que les droits des aînés, les principes de la charte, soient défendus et à ce que les aînés puissent avoir accès à ces droits. Pour ce faire, nous avons créé le poste de protecteur des citoyens âgés qui, selon la motion, sera chargé:
(i) de mener des initiatives d'éducation et de sensibilisation du public aux droits des aînés, (ii) de veiller à ce qu'on consulte les aînés avant de créer ou de modifier des programmes et politiques les touchant, (iii) d'exiger que les politiques et les programmes nouveaux touchant les aînés soient annoncés avec des délais de mise en oeuvre précis, (iv) de défendre les aînés face aux services et aux programmes gouvernementaux et de formuler ce faisant les recommandations qui s'imposent et [...] [de déposer] tous les ans au Parlement un rapport sur les politiques et les programmes gouvernementaux touchant les aînés, y compris l'efficacité des budgets fédéraux destinés à répondre aux besoins des aînés.
La création du poste de protecteur des citoyens âgés est une mesure importante de responsabilisation. Ce poste ira de pair avec la Charte des aînés. Il garantira que nous portons plus qu'un intérêt de façade à ces idées et que nous réalisons des progrès et saisissons le Parlement des questions touchant les aînés, ainsi que de leurs préoccupations et de leurs besoins. C'est une motion très complète à cet égard et je suis très heureux d'avoir l'occasion de l'appuyer.
La fin de semaine dernière, six députés néo-démocrates, tous de la Colombie-Britannique, se sont rendus dans la circonscription d'Esquimalt—Juan de Fuca. Nous avons eu l'occasion de tenir une table ronde avec des représentants d'associations d'aînés d'Esquimalt et de la région du Grand Victoria. J'ai eu la chance de faire partie de ce petit groupe qui comprenait Bel Paul, Faye Kemmis, Phil Lyons, Clara Halber et Janette George qui sont tous très actifs sur le plan individuel ou à l'intérieur d'organisations de personnes âgées dans la région du Grand Victoria. Nous avons eu une discussion intéressante sur les préoccupations et les besoins des aînés. Les membres du groupe ont mentionné les questions sur lesquelles ils travaillaient pour améliorer la vie de leurs concitoyens âgés.
Certaines des questions qui sont ressorties de cette discussion étaient évidentes. Ce sont celles dont nous entendons toujours parler, mais pour lesquelles nous ne prenons pas assez de mesures afin d'y trouver une solution. Les soins de santé constituent une question clé. Les soins d'urgence aussi. Des préoccupations ont été exprimées au sujet de la privatisation des services hospitaliers, de la nécessité d'offrir plus de lits dans des centres de soins de longue durée, ainsi que des soins à domicile, un régime d'assurance-médicaments et des soins préventifs. Il a également été question de la mise en oeuvre de la Loi canadienne sur la santé ainsi que du moyen de tenir les provinces responsables des services offerts et de la façon de dépenser l'argent du fédéral. Toutes ces questions sont incluses dans la Charte des aînés.
Le groupe a aussi soulevé la question de la violence envers les personnes âgées et de la difficulté qu'ont ces dernières à obtenir des renseignements du gouvernement, surtout quand ils ne sont fournis que par téléphone. On a aussi parlé du revenu de pension, particulièrement celui des femmes. Ma collègue de London—Fanshawe en a aussi parlé. Le groupe a aussi soulevé la question du logement pour les personnes âgées, et de la nécessité de mettre en place un régime de revenu garanti suffisant par opposition au régime de revenu annuel garanti ou à d'autres mesures. On s'est aussi dit préoccupé par l'accès des personnes âgées à Internet, qui est un outil de communication et d'organisation important en plus d'être une précieuse source d'information.
Le groupe a aussi parlé de la nécessité d'avoir, à l'échelle locale, des défenseurs des personnes âgées. J'ajoute que, dans la région du grand Victoria, un projet intéressant digne d'attention est en cours dans ce domaine.
Beaucoup d'idées importantes ont été exprimées pendant la réunion. Je suis fier de dire que la motion dont nous sommes saisis contribuera grandement à ce que ces questions soient inscrites au programme du gouvernement.
J'aimerais parler spécifiquement de l'immigration et des préoccupations relatives à la réunification des familles. Nous avons un énorme arriéré de demandes venant de parents et de grands-parents. Il y en plus de 108 000. Nous revenons sur la promesse que nous faisons aux immigrants quand ils arrivent au Canada. Nous leur promettons qu'ils pourront parrainer leurs parents ou grands-parents pour faciliter leur immigration au Canada. Nous ne nous acquittons pas très bien de cette promesse. Traiter une demande prend plus de 37 mois. Même dans des conditions optimum, cela prendra cinq ou six ans pour rattraper le retard, et même dix d'après certaines prévisions. C'est un gros problème.
Cet arriéré est effectivement un gros problème, et les conservateurs n'ont annoncé aucun programme pour le corriger. Ils sont revenus sur la promesse qu'avaient faite les libéraux avant les élections d'investir 700 millions de dollars pour rattraper ce retard. Cette mesure n'aurait eu qu'un effet mineur. L'arriéré est maintenant de 108 000 demandes provenant de parents et de grands-parents et, en tout, il y a près de 825 000 demandes en instance. C'est tout à fait inacceptable pour ces familles qui prennent au sérieux leurs obligations envers leurs parents et leurs grands-parents.
La réunification des familles a toujours été un des symboles de notre système d'immigration. Malheureusement, le nouveau ministre n'inclut pas cet aspect dans son examen du système d'immigration. Il n'a pas parlé de la réunification des familles lorsqu'il a énuméré les aspects clés de notre programme d'immigration. C'est une question très sérieuse. Nous devons insister sans relâche pour que la réunification des familles, en ce qui concerne particulièrement les parents et les grands-parents, soit une priorité du gouvernement.
La question de l'admissibilité des nouveaux immigrants à la pension de vieillesse est aussi extrêmement importante. Les nouveaux immigrants doivent attendre dix ans avant de devenir admissibles à la pension de vieillesse, ce qui met beaucoup d'entre eux dans une situation financière précaire. Même après avoir obtenu la citoyenneté canadienne, ils ne sont toujours pas admissibles avant ce délai de dix ans. C'est une situation inacceptable sur laquelle nous devons nous pencher.
Lorsque des Britanniques immigrent aux États-Unis, ils obtiennent une pension majorée du gouvernement britannique. Lorsqu'ils immigrent au Canada, ils n'ont pas droit à cette pension. Le Canada devrait entreprendre des démarches auprès du gouvernement britannique pour veiller à ce que ces gens reçoivent une prestation adéquate qui les aidera à avoir la qualité de vie que nous voulons tous qu'ils aient.
Il y a de nombreuses questions qui doivent être inscrites au programme du gouvernement, et l'immigration en est une. J'imagine que j'aurai peut-être un peu plus de temps pour terminer mes remarques après la période des questions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La violence à l'égard des aînés
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole à l'occasion de la Journée internationale de sensibilisation à la violence à l'égard des aînés. Il s'agit d'une occasion de sensibiliser les gens à la violence physique et psychologique et à la négligence que subissent un nombre de plus en plus grand de personnes âgées.
Trop de personnes âgées sont exposées à une forme ou à une autre de violence ou de négligence de la part d'une personne de confiance. Cet abus de confiance laisse des cicatrices qui ne disparaissent jamais.
Il s'agit d'un crime odieux perpétré contre un des segments les plus vulnérables de notre société. Nous devons nous attaquer de front à ce problème, qui se manifeste souvent derrière des portes closes.
Les aînés du Canada méritent d'avoir le plus grand respect et de vivre leur retraite dans la paix et la dignité.
Notre réaction à ce crime est aussi vitale. Ensemble, les Canadiens peuvent s'efforcer de mieux prendre conscience des expériences traumatisantes causées à bon nombre de nos aînés par leurs abuseurs et de lutter contre de tels abus.
La Semaine du tourisme
Monsieur le Président, la Semaine du tourisme au Canada est le moment idéal pour examiner les nombreux avantages du tourisme pour notre pays. Les gens de ma circonscription, celle dont l'économie dépend le plus du tourisme au Canada, sont conscients de ces avantages et les apprécient.
L'industrie du tourisme a des effets sur tous les Yukonnais et sur tous les Canadiens. Par exemple, le secteur du tourisme est le plus important employeur du secteur privé dans ma circonscription. Environ 2 000 emplois dépendent directement du tourisme. En fait, 80 p. 100 de tous les employés du secteur privé au Yukon travaillent pour des entreprises qui tirent un revenu quelconque du tourisme.
Chaque année, au mois de juin, les Yukonnais et bien d'autres Canadiens célèbrent la Semaine du tourisme, dont l'excellente coordination est assurée, à l'échelle nationale, par l'Association de l'industrie touristique du Canada et, au Yukon, par l'Association de l'industrie touristique du Yukon.
J'invite tous les députés à réfléchir à l'importance du tourisme pour leur circonscription. La Semaine du tourisme est le moment idéal pour le faire. En fait, chaque jour est le moment idéal pour apprécier les bienfaits du tourisme au Canada.
[Français]
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, depuis 2002, nous constatons une tendance à la baisse des emplois dans le secteur manufacturier. Malgré de petits soubresauts passagers, la situation n'arrête pas de se détériorer.
Encore le mois dernier, 11 800 emplois ont été perdus au Québec pour un total de 31 900 au cours de la dernière année.
Dans ma circonscription, de Beauharnois—Salaberry, depuis un an et demi, dans le seul secteur du textile, nous avons perdu 700 emplois lors des fermetures de la Huntingdon Mills et de la Clyne & Tinker. Ces fermetures s'ajoutent à celles d'autres usines dont Spexel de Beauharnois qui avait entraîné environ 100 pertes d'emplois.
À ce jour, la décision la plus structurante pour relancer l'emploi a été celle prise par les autorités municipales de Huntingdon d'acheter des bâtiments désaffectés pour les transformer en condos industriels.
Le Bloc québécois réclame du gouvernement fédéral une action immédiate pour stopper cette hémorragie qui détruit lentement notre économie et des vies.
[Traduction]
La Semaine du patrimoine philippin
Monsieur le Président, aujourd'hui, je rends hommage aux Canadiens d'origine philippine où qu'ils vivent au pays.
Dans le cadre de la Semaine du patrimoine philippin, des célébrations ont lieu partout au Canada, pour marquer le 108e anniversaire de l'indépendance des Philippines. Cependant, aucune de ces célébrations ne sera plus animée et plus emballante que celle qui aura lieu dans ma circonscription, Winnipeg-Nord.
Winnipeg a été une des premières villes canadiennes à accueillir des Philippins. Je suis fière de dire que la culture, le patrimoine et les mets philippins ont contribué à la formation du tissu social de Winnipeg.
J'ai la grande chance de connaître de nombreuses personnes de la collectivité philippine et je dois dire qu'elles sont toutes, sans exception, des éléments aimants, généreux, dynamiques et actifs de notre société. C'est grâce à eux que j'ai découvert le grand plaisir de déguster le lechon, la lumpia et le pansit.
Aujourd'hui, c'est l'occasion de dire salamat po aux Canadiens d'origine philippine et de se rappeler que notre pays tire sa force de la diversité et de la conviction que nous ne devons jamais tourner le dos aux gens dans le besoin.
Tel que l'indique le thème de cette année «Bayanihan», l'esprit communautaire et la coopération permettent de réaliser des objectifs qui, à première vue, paraissent impossibles à atteindre, car l'union fait la force.
Mary Thomas
Monsieur le Président, Mary Thomas, qui réside dans ma circonscription, est une personne digne de mention. Elle est mère, grand-mère et une des aînés de la bande Neskolith.
Mme Thomas a commencé sa carrière en 1970, à titre d'ambassadrice des Premières nations, lorsqu'elle a fondé la Central Okanagan Interior Friendship Society. Depuis, elle consacre sa vie à la préservation et à la transmission de sa culture et de sa langue.
Au fil des ans, Mme Thomas a reçu de nombreux prix, notamment deux doctorats honorifiques, respectivement de l'Université de la Caroline du Nord et de l'Université de Victoria. En 1989, elle a également été lauréate du B.C. Museums Association Distinguished Person Award et, en 1992, du Prix du Gouverneur général.
Mary Thomas a été la première Autochtone d'Amérique à recevoir le Indigenous Conservationist of the Year Award décerné par la Seacology Foundation. Mme Thomas a également été lauréate d'un Prix d'excellence décerné aux Autochtones du Canada.
À 87 ans, Mary Thomas fait activement avancer son rêve de créer, à Shuswap, un centre culturel où on trouvera beaucoup de ses réalisations.
Mary Thomas est une source d'inspiration pour son peuple et une grande Canadienne.
[Français]
Le Prix du Gouverneur général pour l'entraide
Monsieur le Président, je voudrais rendre hommage aujourd'hui à William et Marion Grandin, ainsi qu'à Fay Bland, tous originaires de Dollars-des-Ormeaux et récipiendaires du Prix du Gouverneur général pour l'entraide. Tous trois ont réalisé des projets exceptionnels, afin d'aider des enfants et des jeunes adultes handicapés intellectuellement de partout au Québec.
Tout le monde pense à l'Outdoor Art Show créé en 1959, à l'établissement de l'école John-F.-Kennedy destinée aux enfants demandant une éducation spécialisée, à la création d'ateliers de travail, à l'instauration de la Lakeshore Association for Retarded Citizens ainsi que de la Lakeshore Vocational Projects Association, qui ont redonné de l'espoir aux familles, sans oublier l'Apprentissage à la vie autonome, projet destiné à la clientèle de plus de 40 ans.
Ce sont leurs réalisations et ces personnes méritent notre reconnaissance, car elles n'ont ménagé ni leur temps ni leurs efforts pour améliorer la situation des personnes handicapées.
Merci, monsieur et madame Grandin et merci, madame Bland.
[Traduction]
Les diplômés de 2006
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Fundy—Royal, plus de 1 000 élèves termineront leurs études secondaires ce printemps. Je prends la parole aujourd'hui pour souligner que leur engagement de rester à l'école, d'étudier et d'obtenir leur diplôme a porté fruit.
Comme nous vivons dans un pays prospère, nous pouvons nous attendre à ce que de grandes choses attendent ces jeunes. Le nouveau gouvernement du Canada fait sa part pour qu'il en soit ainsi. Dans le récent budget, le gouvernement a adopté des mesures pour aider les jeunes diplômés à assumer le coût des études postsecondaires. Il a établi un crédit d'impôt sur les manuels, il a offert une exonération fiscale à l'égard de toutes les bourses d'études et il a facilité l'accès des étudiants de la classe moyenne aux prêts étudiants.
Les diplômés d'aujourd'hui sont les chefs qui façonneront le Canada de demain. J'invite tous les députés à se joindre à moi pour féliciter les diplômés de 2006. En notre qualité de parlementaires, nous leur souhaitons tout le succès possible pour l'avenir.
[Français]
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, le gouvernement actuel manque de cohérence en ne cessant de dire une chose et son contraire. D'un côté, les conservateurs refusent d'appliquer une décision du Tribunal canadien du commerce extérieur visant à protéger l'industrie québécoise du vélo, sous prétexte d'éviter une augmentation du prix; de l'autre, ils refusent d'intervenir dans le prix du pétrole, au détriment d'un bien plus grand nombre de consommateurs, pour protéger les intérêts albertains.
En effet, bien qu'il amasse des milliards de dollars de profits, le secteur pétrolier se trouve dans les bonnes grâces du gouvernement conservateur. La hausse vertigineuse du prix de l'énergie et son impact sur la valeur du dollar canadien frappent pourtant de plein fouet le secteur manufacturier.
Raleigh Canada, dans ma circonscription, et le Groupe Procycle dans celle du ministre de l'Industrie font partie des victimes. Ces deux principaux fabricants de vélos ont dépensé des milliers de dollars en frais d'avocat afin que le Tribunal canadien du commerce extérieur se penche sur la question. Bien qu'ils aient eu gain de cause, le gouvernement préfère ne rien faire.
Le gouvernement se doit d'agir, des centaines d'emplois en dépendent!
[Traduction]
La sclérose latérale amyotrophique
Monsieur le Président, j'ai récemment présenté un projet de loi d'initiative parlementaire visant à désigner le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique. Cette maladie est aussi appelée SLA ou maladie de Lou Gehrig. Le projet de loi garantirait que, partout au Canada, chaque année, le mois de juin serait officiellement reconnu comme étant le Mois de la SLA.
Environ 3 000 Canadiens vivent actuellement avec la SLA. Chaque jour, deux ou trois Canadiens perdent leur bataille contre cette maladie dévastatrice. Comme mon père est mort de cette maladie il y a quelques années, je sais comment elle peut être dévastatrice. Grâce à l'amélioration des connaissances au sujet de la SLA, les fournisseurs de soins de santé et les familles peuvent aider ceux qui sont atteints de cette maladie à vivre plus pleinement.
Les bénévoles et les employés de la Société canadienne de la sclérose latérale amyotrophique participent à des activités de financement, notamment la Marche de la SLA, la Randonnée pour la SLA, afin de sensibiliser la population à la maladie et de recueillir des fonds pour trouver un remède efficace. J'exhorte tous les Canadiens à porter une centaurée bluet durant le mois de juin pour appuyer la recherche en vue de trouver un traitement pour guérir la SLA.
La violence à l'égard des aînés
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour annoncer que le 15 juin a été proclamé la Journée internationale de sensibilisation à la violence à l'égard des aînés. Dans ma province, l'Île-du-Prince-Édouard, dans toutes les régions du pays et partout dans le monde, on souligne cette journée dans le but de sensibiliser la population à la violence et à la négligence à l'égard des aînés, un problème qui est largement sous-estimé et dont on parle peu.
D'après les recherches, les campagnes de sensibilisation comme la Journée internationale de sensibilisation à la violence à l'égard des aînés sont essentielles pour informer les gens dans un nombre croissant de pays au sujet de la violence faite aux aînés. Le succès de la campagne dépend largement de la participation active des Canadiens. Son objectif général est de réduire ou d'éliminer la violence faite aux aînés dans toutes les sociétés du monde. Je suis sûr que cet objectif nous tient tous à coeur.
Je félicite toutes les personnes et les organismes qui ont contribué à sensibiliser davantage la population à cette importante cause.
Les Snowbirds des Forces canadiennes
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui au nom des citoyens de Palliser pour rendre hommage à nos Snowbirds, qui font la fierté de Moose Jaw, en Saskatchewan, et leur souhaiter la bienvenue au Parlement.
Comme tous les Canadiens le savent, les Snowbirds représentent mieux que quiconque le Canada. Depuis 35 ans, ils symbolisent l'excellence de nos Forces armées. Ils sont les ambassadeurs du Canada partout dans le monde. Leur agilité et la précision de leurs acrobaties font d'eux la crème de l'aviation canadienne.
Hier, les députés et les personnes en visite à Ottawa ont eu le plaisir de voir les Snowbirds survoler la Colline du Parlement à plusieurs reprises et saluer au passage la tour de la Paix.
J'ai personnellement eu la chance de voler avec les Snowbirds et je peux dire qu'il n'y a rien de comparable au privilège d'accompagner cette équipe de professionnels pendant qu'ils exécutent leurs manoeuvres.
Au nom de tous les habitants de Palliser et de notre gouvernement, je remercie le Snowbird no 1, le commandant Ian McLean, et toute son équipe, de représenter notre pays. Ils apportent une immense contribution au Canada. Je sais que tous les habitants de Moose Jaw sont d'accord avec moi lorsque je dis qu'ils sont une grande source de fierté pour notre localité.
Les aînés
Monsieur le Président, pendant la dernière campagne électorale, j'ai eu l'occasion de discuter avec des milliers d'aînés de ma circonscription, Hamilton-Centre. Ils m'ont dit qu'ils étaient inquiets, parce qu'on ne s'occupait pas de leurs problèmes. Ils ont raison. En effet, le budget conservateur augmente les impôts d'un grand nombre d'aînés, tout en réduisant les services auxquels ils peuvent s'attendre du gouvernement.
Aujourd'hui je suis fier. En effet, le NPD, sous l'impulsion du député de Hamilton Mountain, offre aux députés une chance d'aider les aînés.
Selon la charte des droits des aînés du NPD, les Canadiens âgés ont le droit fondamental de vivre une vie enrichissante, dans la dignité et le respect. Nous pensons que les aînés ont droit à la sécurité du revenu, au logement et à un accès permanent aux loisirs, à l'éducation et à la formation. De plus, ils doivent bénéficier de soins de santé d'excellente qualité, y compris les soins dentaires et les médicaments.
Mais surtout, nous demandons la création d'un poste de protecteur des aînés qui aurait pour tâche de défendre leurs droits. Il y a plus de 70 000 ainés dans la région de Hamilton. La charte des droits des aînés du NPD répond donc à un besoin pressant. Je demande à tous les députés de se joindre au NDP...
[Français]
Yvonne LeBlanc
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour souligner la contribution extraordinaire d'une femme tout à fait remarquable.
Mme Yvonne LeBlanc, de ma paroisse, Grande-Digue, au Nouveau-Brunswick, sera honorée et un prestigieux prix lui sera attribué de la part de l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne.
L'alliance n'aurait pas pu honorer une meilleure personne. J'ai eu le privilège de constater moi-même l'énorme compassion, l'extraordinaire générosité et le courage remarquable d'Yvonne LeBlanc.
Enseignante de profession, Yvonne a consacré sa vie à aider les autres. Souvent dans l'ombre, elle oeuvre afin que les gens dans le besoin trouvent le soutien et l'appui si nécessaires dans les petites communautés comme Grande-Digue.
Je salue Yvonne, son mari, Roger, ainsi que sa grande famille pour leur contribution remarquable à l'Acadie, au Nouveau-Brunswick et au Canada.
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, en raison de l'escalade de la valeur du dollar, qui a gagné environ 5 p. 100 en deux mois par rapport à la devise américaine, les manufacturiers québécois et canadiens qui exportent vers les États-Unis se voient dans l'obligation de couper dans leurs profits s'ils veulent rester compétitifs.
Les derniers chiffres de Statistique Canada indiquent une chute de 1,5 p. 100 des livraisons entre mars et avril. Pire, il s'agit du troisième mois de repli sur les quatre premiers mois en 2006.
Ces statistiques confirment l'opinion de Laurent Beaudoin, PDG de Bombardier, et de Perrin Beatty, dirigeant de Manufacturiers et exportateurs du Canada.
M. Beaudoin a déclaré, et je cite: « Si le raffermissement de la monnaie canadienne se poursuit, les entreprises manufacturières qui exportent n'auront pas beaucoup d'autres choix que d'avoir un contenu en dollars américains de plus en plus élevé, ou de produire dans des pays où les coûts les rendront plus compétitives. »
Les effets des hausses répétées et successives de la valeur du dollar doivent être contrées. Le Bloc québécois exhorte le premier ministre à mettre en place des mesures de soutien pour l'emploi manufacturier.
[Traduction]
Collecte de dons pour les hôpitaux pour enfants
Monsieur le Président, j'ai récemment eu le privilège de participer à une activité de collecte de dons, ici même à Ottawa, pour deux causes qui en valaient la peine. D'anciens habitants de Terre-Neuve-et-Labrador qui vivent maintenant à Ottawa ont formé un comité bénévole pour recueillir des dons pour le JaneWay Children's Hospital de St. John's et le Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario, à Ottawa. Il pensent qu'il est tout à fait approprié de partager le produit de leur collecte entre l'hôpital de leur province natale et celui de leur province d'accueil.
La dernière soirée qu'ils ont organisée était amusante, divertissante et appétissante. J'ai constaté avec grand plaisir que mes collègues, ainsi que d'autres parlementaires, ont participé à l'événement. Les membres du groupe m'ont informé que les fonds recueillis ont dépassé toutes leurs attentes. J'encourage tous les députés et leur personnel à participer aux prochains événements.
Je tiens à féliciter les membres du Newfoundland and Labrador Golf Classic Committe pour un travail bien fait que je les encourage à poursuivre.
La violence à l'égard des aînés
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à l'occasion de la Journée internationale de sensibilisation à la violence à l'égard des aînés, qui vise à attirer notre attention sur ce crime qui passe trop souvent inaperçu. La violence à l'égard des aînés est un crime caché dans notre société, un crime qui touche nos citoyens les plus vulnérables, nos personnes âgées.
On croit généralement que la violence à l'égard des aînés se résume à des mauvais traitements physiques, mais c'est beaucoup plus que cela. Ce peut être tout acte qui porte préjudice à une personne âgée ou qui menace sa santé ou son bien-être. Il peut s'agir de négligence ou de mauvais traitements sur les plans sexuel, physiologique, financier ou physique. Cette violence peut se produire à la maison, dans une institution ou n'importe où dans la collectivité.
La triste vérité, c'est que la violence à l'égard des aînés est un crime qui est rarement signalé parce que les victimes craignent les conséquences ou représailles ou ressentent de la honte.
Je présenterai un projet de loi d'initiative parlementaire à la Chambre sur l'obligation de signaler les cas de violence à l'égard des aînés. Je compte que les députés de tous les partis l'appuieront. En tant que parlementaires, nous devons tout mettre en oeuvre pour faire cesser ce genre de crime perpétré contre nos gardiens de la sagesse.
La journée d'aujourd'hui, le 15 juin, vise à attirer l'attention sur la violence à l'égard des aînés. J'invite tous les députés et tous les Canadiens à se sensibiliser davantage à cette tragédie dont sont victimes les personnes âgées au Canada et à faire tout ce qu'ils peuvent pour éradiquer ce crime.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, l'enthousiasme du premier ministre à l'égard de toute entente sur le bois d'oeuvre que lui-même et le ministre du Commerce international essaient de faire avaler de force aux provinces et à l'industrie nous a toujours semblé déplacé et prématuré. Il est clair aujourd'hui que l'entente est en train de s'effilocher. Les négociations sont au point mort et on ne sait pas exactement quelles seront les conditions nécessaires à leur reprise.
Curieusement, cette interruption est accueillie avec soulagement par les producteurs parce qu'elle empêchera le gouvernement d'essayer d'imposer une mauvaise entente à l'industrie canadienne du bois d'oeuvre.
Le premier ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à ce que toute entente qu'il signera sur le bois d'oeuvre soit conforme à l'Accord de libre-échange nord-américain et ne serve pas à miner ce dernier comme ce serait clairement le cas si la version actuelle de l'entente était acceptée?
Monsieur le Président, comme nous le disons depuis un certain temps déjà, je conseillerais au chef de l'opposition de ne pas se fier uniquement aux spéculations qu'il lit dans les journaux. Il s'agit ici de discussions complexes pour mettre au point le texte juridique et les droits de circulation en fonction de l'entente de principe qui a été conclue.
Je vais certainement m'engager à ce que l'accord définitif soit conforme à l'entente de principe. Je suis très heureux que le Parti libéral ait enfin décidé d'appuyer l'ALENA, accord que notre pays doit aux conservateurs.
[Français]
Monsieur le Président, heureusement qu'on est là. En effet, pendant que le ministre du Commerce international fait semblant que l'entente représente de la stabilité pour nos producteurs de bois d'oeuvre, le département du Commerce des États-Unis se prépare à augmenter de façon dramatique les droits de douane, pour nous forcer à abandonner nos pratiques de gestion de nos propres forêts.
C'est justement ce genre d'action qu'une véritable entente sur le bois d'oeuvre devrait éliminer. Le premier ministre s'engagera-t-il à ne pas accepter un accord qui donne aux Américains le dernier mot sur la gestion de nos propres ressources dans notre propre pays?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné à plusieurs reprises, cette entente, par sa nature même, tente de créer une stabilité pour l'industrie et de protéger nos règles. C'est la meilleure option qu'on ait eue avec les États-Unis au cours des dernières années.
Monsieur le Président, pendant ces négociations, le Tribunal du commerce international des États-Unis doit rendre une décision — bientôt — qui, si elle s'inscrit dans la lignée de celles qui l'ont précédée, confirmera que notre pays respecte ses engagements internationaux. Dans ce cas, les droits de douane perçus illégalement par les Américains doivent être remboursés intégralement aux producteurs canadiens.
Aujourd'hui, je demande au premier ministre s'il s'engagera à ne signer aucune entente avant que le Tribunal du commerce international des États-Unis n'ait rendu sa décision, pour avoir plus de clarté en la matière.
Monsieur le Président, l'industrie du Québec et du Canada appuie cette entente parce qu'elle est la meilleure option que l'on ait eue avec les Américains au cours des dernières années. C'est la raison pour laquelle nous prenons le temps nécessaire pour conclure cette entente et en rédiger le texte légal.
[Traduction]
Encore une fois, je ne crois pas que le chef de l'opposition comprenne bien la situation.
Le gouvernement a examiné attentivement toutes les options. Cette entente est clairement meilleure que la seule option que le chef de l'opposition et ses amis avocats ont à offrir, en l'occurrence des poursuites interminables devant les tribunaux américains. Ce n'est pas là la meilleure façon de régler cette question.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, à la suite d'une demande d'accès à l'information, nous apprenions que personne au bureau du premier ministre, du Conseil privé ou du cabinet de la ministre de l'Environnement n'a communiqué par écrit avec le gouvernement du Québec à propos de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Pourtant, le 2 mai dernier, la ministre affirmait en cette Chambre, et je cite: « Les provinces feront directement partie de notre solution canadienne; les Canadiens passeront avant tout et le Québec fait partie de ce plan. »
Pourquoi la ministre a-t-elle induit la Chambre en erreur?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, les libéraux ont laissé tomber les Canadiens en matière d'environnement. Ils ont fait de beaux discours, mais n'ont pris aucune mesure concrète. Leur politique a été un échec complet.
Comme un candidat à la direction du Parti libéral, notre collègue d'Etobicoke—Lakeshore, l'a déclaré au cours de la fin de semaine dernière, son parti a fait tout le blablabla en matière d'environnement.
Les Canadiens peuvent être certains que le gouvernement actuel ne craint pas d'agir.
[Français]
Monsieur le Président, je parle du Québec. Au Bureau du Conseil privé, on nous a dit que des recherches minutieuses ont été effectuées et qu'aucun document n'a été trouvé. À Environnement Canada, aucun document n'existe sur les relations entre Ottawa et Québec.
Le jour même où Québec dépose son propre plan pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, comment le Québec peut-il faire partie d'un plan canadien de réduction des gaz à effet de serre s'il n'y a aucune communication écrite entre les deux gouvernements?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore du blabla.
Nous avons dit que nous allions aider à nettoyer le port pollué de Saint John et nous l'avons fait. Nous nous sommes engagés à dépolluer l'eau destinée à la consommation des Premières nations et...
Si tous les députés répètent toujours blablabla, nous ne pourrons pas entendre les réponses. Nous ferions mieux de nous en tenir à un autre langage et d'essayer de poser des questions et d'y répondre sans utiliser ce type d'expression.
La ministre de l'Environnement a la parole pour finir sa réponse.
Monsieur le Président, laissez-moi rappeler à la Chambre que nous avons dit que nous allions nettoyer le port pollué de Saint John et nous l'avons fait. Nous nous sommes engagés à dépolluer l'eau destinée à la consommation des Premières nations et le ministre des Affaires indiennes a pris des mesures et il est en train de corriger le problème.
Nous avons dit que nous allions élaborer une stratégie sur les biocarburants et c'est que nous faisons. Nous avons déclaré vouloir investir dans un réseau de transport en commun propre et nous sommes allés même plus loin en effectuant le plus gros investissement de l'histoire du Canada dans un réseau de transport en commun propre, une mesure qui a été suivie par la décision d'offrir pour la première fois aux usagers la possibilité de prendre l'autobus pendant deux mois gratuitement.
Nous avons promis d'assainir l'air que les Canadiens respirent et nous avons réduit...
[Français]
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, ce matin, j'ai discuté avec des représentants du secteur manufacturier et du milieu syndical. Tous s'entendent pour dire que l'industrie manufacturière vit une crise sans précédent. En 2005, au Canada, plus de 149 000 emplois ont disparu dans ce secteur. Pourtant, le gouvernement persiste avec sa philosophie du « laisser faire ».
La situation qui prévaut dans le secteur manufacturier nécessite des gestes concrets de la part du gouvernement. Comment le premier ministre peut-il avoir pour seule stratégie des baisses d'impôt, une mesure dont bénéficient les industries qui font des profits, mais qui a peu d'effet sur le secteur manufacturier?
Monsieur le Président, les baisses d'impôt ne sont pas notre seule approche pour ce problème. Dans notre budget, nous avons des programmes pour améliorer la formation et la souplesse des travailleurs. Nous avons aussi des programmes pour encourager la recherche et le développement des entreprises et plusieurs initiatives de ce genre. De plus, nous sommes à développer un programme pour les travailleurs plus âgés.
Je demande encore l'appui du Bloc québécois pour ces mesures budgétaires.
Monsieur le Président, le gouvernement sait très bien que les difficultés que connaît actuellement l'industrie manufacturière sont dues en grande partie à l'augmentation du prix du pétrole et à la hausse du dollar.
Qu'est-ce que le premier ministre compte faire concrètement pour venir en aide au secteur manufacturier du Québec et du Canada qui est à bout de souffle? Pourquoi n'utilise-t-il pas des mesures de transition prévues, par exemple, à l'OMC? D'autres pays le font, comme les États-Unis.
Monsieur le Président, je viens de mentionner une série de mesures que ce gouvernement a mises en application. Nous sommes en train d'examiner d'autres mesures. Les difficultés de l'industrie manufacturière ne se retrouvent pas qu'au Canada. C'est un problème généralisé dans les pays développés.
Je note toutefois que malgré ces problèmes, pendant trois décennies nous avons eu le taux de chômage le plus bas, et c'est en raison des politiques du ministre des Finances.
Monsieur le Président, 149 000 emplois ont été perdus en 2005. On ne peut pas se cacher derrière le taux général de chômage. L'industrie manufacturière a des problèmes.
On a accordé au secteur pétrolier l'amortissement accéléré pour permettre le développement des sables bitumineux. En revanche, alors que le secteur manufacturier a besoin d'aide, le gouvernement refuse de bouger. Les secteurs du textile, des vêtements, du meuble, des bicyclettes et de l'aéronautique demandent notamment l'amortissement accéléré qui ne leur est pas accessible.
Pourquoi le gouvernement laisse-t-il aux pétrolières cet avantage, alors qu'il refuse de le consentir à l'industrie manufacturière qui en a un urgent besoin?
[Traduction]
Monsieur le Président, jusqu'à maintenant, cette année, plus de 220 000 emplois ont été créés au Canada. Le taux de chômage n'a jamais été aussi bas. En fait, il a atteint son plus bas niveau en 30 ans. Les pertes d'emplois dans le secteur manufacturier ont été contrebalancées par la création d'emplois dans d'autres secteurs.
[Français]
Monsieur le Président, nier le problème du chômage dans le secteur manufacturier ne le réglera pas.
Hier, les responsables de l'Association des industries aérospatiales du Canada nous ont informés que le programme Partenariat technologique Canada ne disposerait plus d'aucuns fonds au 31 décembre 2006. Or l'industrie est en pleine phase d'expansion. Il est essentiel que le gouvernement envoie un message très clair à tous les acteurs de ce secteur industriel.
Le ministre de l'Industrie peut-il nous garantir que le programme Partenariat technologique du Canada (PTC) sera prolongé par un arrangement à long terme pour rassurer l'industrie aéronautique du Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous reconnaissons l'importance de l'industrie aérospatiale et du secteur de la défense dans l'économie canadienne. Nous savons que l'industrie devra relever de grands défis à l'avenir pour être compétitive sur le marché mondial et c'est pourquoi nous examinons le cadre stratégique actuel et toutes les options qui s'offrent à nous avant de décider des mesures à prendre.
Le bois d'oeuvre
Avec la rupture apparente des pourparlers, il semble que l'entreprise de reddition du premier ministre dans le dossier du bois d'oeuvre risque de se terminer en queue de poisson, ce qui est une bonne chose parce que, très franchement, l'accord qu'il essayait de nous imposer compromettait notre souveraineté et équivalait à une capitulation.
En dépit des tactiques d'intimidation de son gouvernement à l'égard de l'industrie, c'est elle qui défend vraiment le Canada.
Le gouvernement va-t-il fournir à l'industrie les garanties de prêt dont elle a besoin et qu'elle devrait obtenir, de manière à ce qu'elle puisse défendre le Canada, protéger certaines régions du pays contre les pertes d'emplois et préserver la souveraineté du Canada?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit auparavant, le gouvernement se donne beaucoup de mal pour que la formulation juridique définitive soit conforme à l'accord de principe conclu entre les deux gouvernements et appuyé par les provinces ainsi que par la plupart des joueurs de l'industrie.
Il me semble très étrange qu'un parti qui parle constamment de défendre les intérêts des travailleurs du pays ait comme alliés des avocats des deux côtés de la frontière qui sont les seuls à vouloir que le différend se poursuive.
Monsieur le Président, j'aimerais inviter le premier ministre à se rendre avec moi dans quelques petites usines du pays pour que nous puissions parler ensemble aux travailleurs de première ligne. Je fais bien ouvertement cette invitation au premier ministre parce qu'on dirait franchement qu'il est plus disposé à conclure un accord désastreux qu'à lutter pour conclure un bon accord pour le pays. Tous les beaux discours que nous avons entendus pendant la campagne électorale à propos de la défense des intérêts du Canada sont restés lettre morte.
J'aimerais qu'il me dise s'il envoie des négociateurs à Washington pour céder d'autres pans de souveraineté canadienne ou plutôt pour lutter en vue de préserver des emplois au Canada et de défendre les travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, à entendre les trois partis d'opposition, on croirait qu'un jour nous nous précipitons trop pour conclure un accord et le jour suivant nous nous traînons les pieds.
L'industrie et les travailleurs du secteur se rendent bien compte que ces trois partis ignorent totalement comment résoudre ce problème. Voilà pourquoi c'est notre parti qui est chargé de représenter l'industrie et c'est nous qui allons conclure le meilleur accord possible pour le pays.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, hier, le leader du gouvernement à la Chambre, derrière lequel se cachent de plus en plus de ministres, a semblé laisser entendre que, comme la ministre du Patrimoine a divulgué son conflit d'intérêts au commissaire à l'éthique, son conflit doit donc être acceptable.
Les Canadiens exigent mieux que cela. En divulguant ses avoirs au commissaire à l'éthique, la ministre permet aux Canadiens de constater qu'elle se trouve assurément en situation de conflit d'intérêts. Cependant, cela ne règle pas ce conflit.
Par conséquent, comment le gouvernement compte-t-il empêcher la ministre du Patrimoine de tirer personnellement des avantages financiers de l'attribution de fonds publics à une société dans laquelle elle détient des intérêts importants?
Monsieur le Président, le député est entièrement dans l'erreur. Il existe un processus par lequel les ministres et les secrétaires parlementaires divulguent toutes les informations les concernant au commissaire à l'éthique. Cela a été fait dans chaque cas de ce côté-ci de la Chambre.
Bien sûr, le commissaire à l'éthique donne des directives et fait des suggestions. Je peux informer la Chambre que toutes les directives ont été respectées, notamment dans le cas que le député a mentionné.
Monsieur le Président, hier, lorsque la ministre du Patrimoine canadien est enfin sortie de derrière son bouclier déflecteur, elle a dit qu'elle n'était pas en situation de conflit d'intérêts parce que l'organisme subventionnaire est indépendant. Nous savons que la société en question reçoit des fonds publics. Même avec les actions que la ministre détient dans cette société, il est bien difficile de croire que l'organisme subventionnaire refusera subitement à l'avenir d'accorder des fonds à une société qui joue un rôle important dans l'industrie canadienne du film.
Comment le gouvernement empêchera-t-il la ministre du Patrimoine de tirer personnellement des avantages financiers de fonds qui lui ont été confiés, et quand va-t-elle se départir de ces actions?
Monsieur le Président, le député est membre d'un parti qui a permis qu'un fonds de fiducie sans droit de regard autorise l'ancien premier ministre à y investir les actions de sa propre société.
Notre processus est plus transparent. La députée a divulgué toutes ses informations. Le commissaire à l'éthique est entièrement satisfait et le député devrait l'être également.
La santé
Monsieur le Président, lorsque le premier ministre a demandé au ministre de prendre en charge le portefeuille de la santé, il semble qu'il y ait eu confusion. Plutôt que de se consacrer à la réduction des délais d'attente, à la mise sur pied d'une commission sur la santé mentale, au remboursement des médicaments onéreux ou à des mesures pour que les Autochtones et les personnes âgées reçoivent les meilleurs soins de santé, le ministre s'est occupé de son propre portefeuille.
Les Canadiens ne veulent pas de conseils boursiers. Ils veulent un ministre qui s'occupe du système de santé. Ma question est simple. Quand le ministre vendra-t-il ses actions?
Monsieur le Président, encore une fois, la députée a tout faux. Tous les députés de ce côté-ci de la Chambre ont déclaré leurs intérêts au commissaire à l'éthique. Celui-ci a examiné le processus. Ce processus est juste et transparent et, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous y sommes conformés.
La députée devrait le reconnaître et nous féliciter.
Monsieur le Président, comment pourrions-nous féliciter un ministre qui n'a rien fait pour le système de santé, qui est pourtant la première priorité des Canadiens?
Le rôle du commissaire à l'éthique est de s'assurer que les intérêts sont déclarés. C'est ainsi que nous avons appris qu'il y avait un conflit d'intérêts. Il est évident que ce conflit d'intérêts est aggravé par Industrie Canada. Le ministre reçoit un coup de pouce d'Industrie Canada, qui met sa société pharmaceutique sur son site Internet.
Les Canadiens veulent un ministre de la Santé qui va promouvoir leur santé, pas sa propre société pharmaceutique, appelée Prudential. Quand le ministre vendra-t-il ses actions?
Monsieur le Président, il est maintenant évident que la députée ne s'intéresse qu'à rechercher des scandales. Il est clair qu'elle ne s'intéresse pas du tout au système de santé canadien parce que, si c'était le cas, elle s'informerait.
Je vous donne un exemple. Sun Media, après avoir examiné les déclarations d'intérêts des députés ministériels, a affirmé que nous étions des Canadiens ordinaires.
Cependant, je peux vous affirmer que le Canada n'a pas un ministre de la Santé ordinaire, mais bien un ministre de la Santé extraordinaire.
[Français]
Le Protocole de Kyoto
Monsieur le Président, avec les moyens dont il dispose, le Québec a décidé d'aller de l'avant et de réaliser les trois quarts de l'objectif de réduction des gaz à effet de serre du Protocole de Kyoto. Si le fédéral ne se traînait pas les pieds et faisait sa part en signant une entente bilatérale avec le Québec, et en versant les 328 millions qu'il faut, c'est 100 p. 100 des objectifs qui seraient atteints.
La ministre de l'Environnement est-elle consciente qu'en refusant d'appuyer le Québec dans sa démarche, elle retarde tout le monde?
[Traduction]
Monsieur le Président, voyons un peu la position adoptée jusqu'à maintenant par le Bloc à cet égard. Les membres de ce parti se sont tout d'abord prononcés contre toute augmentation du prix de l'essence. Puis, cette semaine, ils disent qu'ils consentent à une augmentation des prix à la pompe puisqu'ils demandent que l'industrie pétrolière et gazière soit soumise à des impôts plus élevés.
Ils ne savent pas ce qu'ils veulent, mais moi je peux dire à la Chambre ce que nous voulons. Je peux assurer à la Chambre que le gouvernement fédéral n'accroîtra pas les taxes sur l'essence, ce qui ferait augmenter les prix à la pompe. Nous sommes bien décidés à nous attaquer à ceux qui polluent. Nous ne ferons pas payer les banlieusards. Nous ferons plutôt payer les pollueurs.
[Français]
Monsieur le Président, j'invite plutôt la ministre à répondre aux demandes répétées du gouvernement du Québec et du Québec au complet.
La ministre ne cesse de répéter qu'elle veut des résultats concrets et de vraies diminutions. Eh bien le plan proposé par le Québec lui donne du concret. Tout ce qu'il reste à faire à la ministre, c'est de signer une entente bilatérale avec le Québec. Une telle entente aiderait non seulement le Québec, mais elle aiderait aussi le Canada à atteindre ses objectifs.
Si la ministre s'entête à ne pas signer une entente bilatérale, elle doit reconnaître que son refus repose uniquement sur du pur dogmatisme. Va-t-elle le reconnaître une fois pour toutes?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai souvent répété, et comme je l'ai aussi dit au ministre de l'Environnement du Québec qui m'a approuvée lorsque nous nous sommes rencontrés, ce sont les transports qui causent le plus de pollution et de gaz à effet de serre au Québec.
Je suis très heureuse de voir que le Québec prend des mesures afin de réduire le niveau de pollution et d'émissions de gaz à effet de serre dans la province. Nous l'avons fait au niveau fédéral en accordant le plus gros investissement de l'histoire du Canada pour les transports publics verts et une grande partie de cet argent ira au Québec. Nous avons également prévu des mesures incitatives pour nous assurer que les Québécois laisseront leur voiture à la maison et prendront les transports en commun.
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, au moment où il annonçait une entente de principe sur le bois d'oeuvre, le premier ministre disait que des garanties de prêts n'étaient pas nécessaires puisque ce dossier était pratiquement réglé. Or un mois et demi plus tard, on n'a toujours pas de texte.
De toute façon, les Américains ont fait savoir que même si l'entente était conclue aujourd'hui même, ils ne seraient pas en mesure de rembourser les droits illégalement perçus avant avril 2007, ce qui veut dire dans 10 mois.
Comme les industries ont un besoin urgent de liquidité — plusieurs sont au bord de la faillite —, le gouvernement va-t-il enfin accepter d'offrir des garanties de prêts, ce que demande tout le monde dans l'industrie et pas seulement les avocats?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons eu le plaisir de recevoir des représentants de l'industrie forestière ce matin au Comité de l'industrie et ces derniers ont dit attendre avec impatience les mesures que nous prenons. Nous n'avons pas besoin de garanties de prêts. Nous devons plutôt garantir l'avenir de cette industrie. Nous devons trouver une solution à long terme et c'est ce que le secteur forestier veut.
[Français]
Monsieur le Président, contrairement à la réponse du secrétaire parlementaire, ce que l'on demande au gouvernement est bien simple: c'est seulement d'aider l'industrie.
Au ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, je rappelle qu'il n'a pas le droit d'abandonner des milliers de personnes qui travaillent dans l'industrie du bois d'oeuvre.
Le ministre réalise-t-il qu'il sera lui aussi personnellement responsable de la perte de milliers d'emplois dans les régions s'il ne réussit pas à convaincre le gouvernement que l'industrie a un besoin urgent de garanties de prêts?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est l'héritage que nous a laissé le Parti libéral. Des usines ont fermé leurs portes et des dizaines de milliers d'emplois ont été perdus ou sont en danger. Notre gouvernement et notre ministre se sont rangés du côté des travailleurs canadiens. Nous voulons que les hypothèques des Canadiens, de même que leurs emplois, soient garantis pour les neuf prochaines années. C'est une mesure importante et nous aimerions que le Bloc nous accorde son appui à cet égard.
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Monsieur le Président, on constate clairement que le ministre responsable de l'APECA est incapable d'accepter la critique. Il y a à peine quelques jours, le ministre, qui n'en est pas à sa première bévue, a fait savoir que les députés devraient s'inscrire comme lobbyistes du simple fait qu'ils appuient des projets de groupes communautaires ou d'entreprises de leur circonscription, ce qui fait partie de leur travail.
Il reste à voir cependant si l'idée brillante du ministre s'applique à tous les députés ou seulement à ceux de l'opposition. Cela dit, j'aimerais qu'il nous fasse savoir s'il a l'intention de s'inscrire comme lobbyiste lorsqu'il sollicitera du financement auprès de l'APECA ou de tout autre ministère fédéral pour des projets proposés par les gens de Central Nova?
Monsieur le Président, contrairement aux députés libéraux d'en face, notre parti souhaite que l'agence de développement régional fonctionne de façon impartiale et vienne en aide aux Autochtones, aux femmes et aux jeunes de l'Atlantique. Et nous agissons en conséquence.
Les réalisations de l'APECA ont été applaudies par bien des gens du milieu des affaires partout dans l'Atlantique. Le gouvernement a annoncé à de nombreuses reprises les mesures d'aide consenties pour le développement, l'innovation et la recherche dans l'Atlantique.
J'ajouterais que personne n'appuie davantage l'innovation, le développement et l'aide apportée à l'économie de l'Atlantique que notre premier ministre conservateur.
Monsieur le Président, les gens de l'Atlantique savent bien qui appuie l'APECA: c'est le Parti libéral.
On peut penser à des interventions plus discutables de la part du ministre. Au cours de la récente campagne électorale en Nouvelle-Écosse, il a fait miroiter l'argent du fédéral pour inciter les électeurs à appuyer un candidat conservateur, en laissant entendre que, si le candidat était élu, il lui suffirait de frapper à sa porte pour que le ministre lui réponde avec des espèces sonnantes et trébuchantes. Or, son candidat a mordu la poussière.
Les bonnes gens de Preston vont-elles être punies du fait que leur député provincial travaille fort pour les libéraux et que leur député fédéral travaille fort pour les néo-démocrates?
Monsieur le Président, si ce député et les députés libéraux sont tellement favorables à l'APECA, comment se fait-il qu'ils se plaignent pendant que la région reçoit des millions de dollars pour financer les initiatives de diverses entreprises?
Le député libéral de Moncton—Riverview—Dieppe a déclaré à un journal du Nouveau-Brunswick, le Telegraph Journal, que d'un côté comme de l'autre de la Chambre, on s'entend pour dire que l'APECA doit être apolitique et efficace et qu'elle doit bénéficier de l'appui du gouvernement national.
C'est tout à fait ce qui se passe. Le gouvernement actuel agit en ce sens et va continuer de le faire. En dépit des efforts de ceux qui voudraient que l'Atlantique ne bénéficie plus de financement et en dépit du candidat à la direction du Parti libéral qu'appuie le député, nous allons continuer à faire du bon travail dans l'Atlantique en épaulant l'APECA.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le 26 mars, Huseyincan Celil, un citoyen canadien, a été mis en détention en Ouzbékistan et il est menacé d'expulsion vers la Chine, où il a été condamné à mort in absentia pour avoir défendu les droits de la personne. En avril, le ministre des Affaires étrangères a assuré à la Chambre qu'il recourrait à toutes les voies diplomatiques possibles et nécessaires pour assurer la libération de M. Celil. Or, nous avons appris que ce dernier a été transféré dans un lieu indéterminé.
Le ministre peut-il nous dire s'il sait où se trouve M. Celil et s'il y a des progrès à signaler quant à sa libération?
Monsieur le Président, je sais gré au député d'en face d'avoir donné avis qu'il poserait cette question aujourd'hui. Je lui sais gré aussi de sa question. J'ai rencontré personnellement Mme Celil. Elle est enceinte. J'ai beaucoup de sympathie pour elle et les membres de sa famille, qui vivent ce cauchemar.
Des représentants consulaires ont rencontré des représentants de l'Ouzbékistan et ils ne ménagent pas leurs efforts en vue d'aider personnellement M. Celil. Celui-ci a pu recevoir des visiteurs et nous continuons de demander à ce qu'il puisse en recevoir d'autres. Des membres de sa famille élargie ont pu lui donner de la nourriture.
Par ailleurs, j'ai envoyé une note diplomatique au gouvernement de l'Ouzbékistan dans laquelle je demande qu'on renvoie M. Celil au Canada ou à tout le moins qu'on nous fournisse les motifs de sa détention. Nous poursuivons nos efforts sans relâche.
Monsieur le Président, je crois que le ministre a été mal renseigné par ses fonctionnaires. Les autorités de l'Ouzbékistan ont indiqué à la famille de M. Celil qu'elles auraient préféré renvoyer ce dernier au Canada, mais que « le gouvernement canadien n'avait pas exercé suffisamment de pressions ou montré assez d'attention », contrairement à ce que le ministre affirme.
Le ministre va-t-il communiquer immédiatement avec l'ambassadeur ouzbèque à Washington, va-t-il négocier les conditions d'une libération et obtenir les visas nécessaires pour qu'une délégation gouvernementale puisse se rendre en Ouzbékistan et ramener ce citoyen canadien auprès de sa famille?
Monsieur le Président, je comprends l'indignation du député d'en face, mais cela n'aide en rien M. Celil. Comme je l'ai dit, nous communiquons régulièrement avec les autorités ouzbèques. Nous sommes intervenus plusieurs fois au nom de M. Celil afin d'obtenir sa libération. Nous continuerons dans cette voie.
Si le député d'en face reçoit des renseignements dignes de foi, je lui saurais gré de m'en faire part personnellement plutôt que de tenter de politiser cette affaire dans l'enceinte de la Chambre des communes. Cela n'aide en rien M. Celil.
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, la GRC a besoin de plus de locaux à bureaux. Il y a eu beaucoup de spéculations et de discussions à ce sujet.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics peut-il faire le point sur ce dossier?
Monsieur le Président, en ce qui a trait à la possibilité d'acheter ou de louer l'édifice JDS Uniphase, c'est sous l'ancien gouvernement libéral que le processus concernant cette entente a été amorcé. Les Canadiens ont voté en faveur de changements et de normes d'éthique plus élevées, et c'est ce que nous leur donnons. Nous chercherons toujours à nous assurer que les contribuables en ont pour leur argent et à appuyer la GRC.
À cette fin, nous avons décidé que ce dossier ferait l'objet d'un nouveau processus d'appel d'offres concurrentiel et, ce faisant, nous nous assurerons qu'aucun lobbyiste ne touchera d'honoraires conditionnels. Nous ne répéterons pas les erreurs des libéraux.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, non seulement les conservateurs abandonnent nos engagements environnementaux, mais ils abandonnent aussi les provinces.
Sans l'aide des conservateurs, le gouvernement du Québec annonce aujourd'hui son plan pour réduire les gaz à effet de serre, et l'on apprend que le gouvernement conservateur ne discute de rien avec le Québec.
Pourquoi ne pas communiquer officiellement avec le Québec et les autres provinces? La ministre peut-elle expliquer pourquoi ce gouvernement abandonne les Québécois?
[Traduction]
Monsieur le Président, parlons d'engagements, parlons de ceux que le gouvernement a déjà tenus dans les quatre mois suivant son arrivée au pouvoir. Nous avons dit que nous décontaminerions le port de Saint John et nous l'avons fait. Nous avons dit que nous assainirions l'eau de consommation polluée des Premières nations et le ministre des Affaires indiennes a agi et il est en train de remédier au problème.
Nous avons dit que nous élaborerions une stratégie des biocarburants et nous sommes en train de le faire. Nous avons dit que nous investirions dans des moyens de transport public propres et nous sommes allés encore plus loin en faisant l'investissement dans les transports publics propres le plus important de l'histoire du Canada, suivi par le premier incitatif jamais offert, soit deux mois d'utilisation gratuite des transports en commun pour les gens qui prennent l'autobus.
Nous avons dit que nous assainirions l'air que les Canadiens respirent et nous avons adopté deux nouvelles lois sur la pollution en quatre mois.
Monsieur le Président, à entendre la ministre parler d'une action sérieuse face aux changements climatiques, alors qu'elle ne fait rien, nombreux sont ceux parmi nous qui pensent qu'elle pourrait participer à la course à la direction du Parti libéral. Pendant 13 ans, ces gens-là ont parlé et parlé, mais ils n'ont pas agi.
Peut-être ne croit-elle pas qu'elle peut vraiment améliorer la qualité de l'environnement, auquel cas elle pourrait se rallier aux bloquistes, qui n'y peuvent rien non plus.
Aujourd'hui, le NPD a déposé un plan des transports verts prévoyant la mise en place de normes obligatoires concernant les émissions des voitures, des normes semblables à celles de la Californie et semblables à ce qui a été annoncé aujourd'hui à Québec.
Quand la ministre suivra-t-elle le leadership des néo-démocrates et du Québec, et s'engagera-t-elle à faire adopter des normes obligatoires concernant les émissions des véhicules dans notre pays?
Monsieur le Président, tout d'abord, c'est le coup le plus bas qu'il m'ait jamais porté.
On me permettra d'aller plus loin: l'agriculture et les secteurs industriels ont cherché pendant 13 ans une stratégie des biocarburants. Le gouvernement actuel n'a eu besoin que de quatre mois pour réunir toutes les provinces et tous les territoires autour d'une table afin de fixer un objectif national. Nous n'avons pas peur de fixer des objectifs et, quand nous le faisons, nous les atteignons.
Le mariage
Monsieur le Président, nous avons aujourd'hui l'occasion, pour une fois, de féliciter le gouvernement conservateur. Savourons-la. Le gouvernement a fini avec ses beaux discours et adopte finalement le statu quo à l'égard du mariage gai au Canada.
Le gouvernement et la Commission canadienne du tourisme ont amorcé une campagne de publicité, adressée à nos voisins américains, qui présente le Canada comme une destination vacances pour les couples homosexuels.
Pouvons-nous tenir pour acquis que le premier ministre n'a pas l'intention de rouvrir le débat à la Chambre sur le mariage gai?
Monsieur le Président, comme la députée le sait, la Commission canadienne du tourisme est une société d'État indépendante du gouvernement fédéral. Elle est dirigée par son propre conseil d'administration. La commission se compose de partenaires financiers de l'industrie et des provinces.
Industrie Canada ne s'occupe pas de questions comme le processus décisionnel de la commission ou l'élaboration de ses programmes.
Monsieur le Président, nous savons tous que le gouvernement donne une orientation aux commissions indépendantes.
[Français]
J'aimerais que le premier ministre...
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis sûr que la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine apprécie l'aide qu'on lui donne pour poser sa question, mais je n'arrive pas à l'entendre. Le secrétaire parlementaire doit entendre la question pour pouvoir répondre. J'invite les députés à un peu d'ordre.
Le temps de la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine n'est pas écoulé. Elle voudra continuer à poser sa question de sorte que nous l'entendions tous.
[Français]
Merci, monsieur le Président.
J'aimerais que le premier ministre se prononce officiellement.
Maintenant qu'il est clair que ce gouvernement conservateur est satisfait du statu quo à propos des mariages de couples de même sexe, pouvons-nous tenir pour acquis qu'il condamne enfin la discrimination envers les couples gais et qu'il n'a plus l'intention de rouvrir ce dossier épineux à la Chambre des communes?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée sait que nos méthodes sont différentes. Elle ne comprend pas. Je pense m'être mal fait comprendre la première fois.
La Commission canadienne du tourisme est une société d'État indépendante. La députée ne comprend visiblement pas le sens du mot « indépendante ». La Commission canadienne du tourisme a pour mandat de présenter le Canada comme une destination touristique de choix pour tous les marchés, et c'est exactement ce qu'elle fait.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement fasse preuve de leadership. Sur ce plan, le gouvernement n'a pas la note de passage pour son traitement de la crise à Caledonia.
Pendant 106 jours, le premier ministre est resté silencieux. Son seul commentaire a été pour s'en laver les mains sous prétexte que la revendication territoriale est de compétence provinciale.
Des manifestations à l'appui de Caledonia sont prévues dans tout le pays, ce qui nuira à la circulation routière et ferroviaire et, donc, aux Canadiens.
Le premier ministre admettra-t-il qu'il a été négligent? S'engagera-t-il à participer activement aux travaux pour régler ce différend?
Monsieur le Président, parlons de leadership et des propos moralisateurs que les libéraux ajoutent maintenant à leurs défauts bien connus.
Hier, le député de Kings—Hants a parlé de Barbara McDougall comme d'une statue du musée de cire. Or, Barbara McDougall est l'une de nos aînées les plus distinguées.
Je demande au député de désavouer ces paroles et de nier la validité de cette intervention, ici même à la Chambre des communes, si le leadership l'intéresse.
Monsieur le Président, c'est une Canadienne distinguée, mais elle devrait assister à plus de réunions.
La députée de Haldimand—Norfolk a écrit à ses électeurs pour leur dire qu'elle aimerait bien se rendre sur place et enlever elle-même les barricades.
Il n'y a que dans les contes de fées qu'on peut faire des voeux et les voir se réaliser. Il aurait mieux valu qu'elle dise qu'elle aimerait voir le premier ministre faire preuve de plus de leadership.
Quand le premier ministre réagira-t-il aux voeux de son propre caucus, des gens de Caledonia et des Canadiens? Quand acceptera-t-il la responsabilité du gouvernement? Quand jouera-t-il activement son rôle? Quand s'engagera-t-il à faire en sorte que ce problème soit réglé?
Monsieur le Président, comme la députée et la Chambre le savent bien, le gouvernement a participé aux travaux pour régler le problème à Caledonia. Des négociateurs principaux siègent à la table depuis le début du conflit.
Nous continuons à travailler avec le gouvernement de l'Ontario, par l'intermédiaire de Mme McDougall et de M. Doering, dans la limite de nos champs de compétence respectifs. Des progrès considérables ont été faits au cours des derniers jours.
Ce qui est renversant, c'est qu'un député libéral parle d'une Canadienne aussi distinguée et respectée, qui contribue au règlement de ce différend, en la comparant à une statue du musée de cire. C'est indigne.
[Français]
Les travailleurs âgés
Monsieur le Président, le discours du Trône faisait état d'un plan pour venir en aide aux travailleurs âgés. La Chambre a voté à l'unanimité pour un tel plan et les sommes nécessaires sont prévues au budget. Il y a plusieurs semaines, la ministre des Ressources humaines et du Développement social, de son côté, nous disait faire des études de faisabilité à cet effet.
Comme la ministre a eu tout le temps nécessaire pour élaborer un plan d'aide aux travailleurs âgés, quand va-t-elle annoncer son entrée en vigueur?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance de l'apport des travailleurs âgés du Québec et de l'ensemble du Canada. Ils contribuent à accroître la productivité et la compétitivité.
La ministre des Ressources humaines maintient l'engagement qu'elle a pris de trouver des façons d'encourager les personnes âgées à continuer à travailler plus longtemps et d'aider celles qui ont perdu leur emploi à en retrouver un.
[Français]
Monsieur le Président, les travailleurs âgés ne peuvent plus attendre encore des mois et c'est ce qui risque de se passer si la ministre multiplie les études de faisabilité pour ne rien faire. Il s'agit d'une question humanitaire qui frappe des travailleurs âgés de toutes les régions — comme c'est le cas à Huntingdon, à Montmagny, à Sherbrooke, à Waterville, à Drummondville —, des travailleurs qui ne peuvent se reclasser malgré leurs efforts.
La ministre entend-elle faire preuve de compassion et rendre public un programme de soutien aux travailleurs âgés?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance de l'apport des travailleurs âgés de l'ensemble du Canada, ainsi que du Québec.
Dans le récent budget, nous avons pris l'engagement de mener un examen de faisabilité en consultation avec les provinces. Cet examen portera sur les programmes actuels et sur les options qui répondraient aux besoins des travailleurs âgés.
Le décorum
Monsieur le Président, il faut une fois pour toute faire le point sur des questions de décence élémentaires à la Chambre pour que les comportements inacceptables ne soient plus tolérés.
Deux secrétaires parlementaires ont présenté un semblant d'excuse à la Chambre pour les gestes obscènes qu'ils ont faits pendant le vote de mardi. Cependant, comme le montrent bien les bandes vidéo, dix députés conservateurs, sinon plus, ont fait exactement le même geste. C'était une épidémie.
Le premier ministre condamnera-t-il ce comportement obscène et, au nom de tous les coupables, présentera-t-il ses excuses aux Canadiens pour cette insulte?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous n'avons rien à nous reprocher. Ce sont les députés d'en face qui devraient présenter des excuses au ministre de la Santé.
Quand le pays avait besoin de leadership pendant l'épidémie de SRAS, c'est le ministre de la Santé, qui était alors ministre provincial de la Santé, qui a pris la situation en main et qui a fait preuve du leadership dont le pays avait besoin. C'est lui qui mérite des excuses.
Les dons de bienfaisance
Monsieur le Président, les Canadiens ont prouvé leur générosité en faisant des dons à des causes importantes. Il est primordial que les organismes à but non lucratif et les oeuvres de charité soient en mesure de recueillir de l'argent sans difficulté et sans obstacle.
Le gouvernement a promis de faire des changements pour faciliter les dons. La ministre du Patrimoine pourrait-elle nous dire quelles mesures le gouvernement a prises pour encourager les dons et de quelle façon cela sera profitable au milieu des arts?
Monsieur le Président, dans son premier budget, le gouvernement conservateur a versé 50 millions de dollars directement au Conseil des arts du Canada. En plus de cela, nous avons mis en place un nouveau mécanisme d'aide aux arts. L'élimination de l'impôt sur les gains en capital pour les dons de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance a porté fruit.
J'ai entendu dire qu'en quelques semaines seulement, les organisations culturelles avaient reçu près de 80 millions de dollars de dons. Les secteurs public et privé travaillent de concert pour le milieu artistique du Canada.
Le secteur de l'automobile
Monsieur le Président, pour chaque dollar de biens que nous exportons en Corée, le Canada importe pour 268 $ de véhicules fabriqués en Corée. Nous avons donc un déficit commercial de 3 milliards de dollars avec la Corée du Sud, ce qui équivaut à la perte de 15 000 emplois manufacturiers. Or, le gouvernement a maintenant décidé de se lancer aveuglément dans des pourparlers sur un accord de libre-échange avec la Corée, sans penser aux conséquences que cela entraînera pour le secteur de l'automobile.
Le gouvernement va-t-il insister pour que, dans le cadre du pacte de l'automobile qu'il est en train de négocier avec la Corée, les automobiles fabriquées au Canada aient droit au même traitement en Corée que les automobiles coréennes au Canada, ou va-t-il simplement jeter cet accord au rebut?
Monsieur le Président, depuis environ 18 mois, le gouvernement du Canada consulte les Canadiens et négocie avec la Corée une entente possible de libre-échange. Je dois dire au député que nous ne conclurons un tel accord que s'il est très avantageux pour l'économie canadienne.
Nous avons consulté très largement le secteur de l'automobile au Canada et aux États-Unis. Le député devrait également savoir que le gouvernement des États-Unis négocie lui aussi avec la Corée. En fait, la dernière chose qu'il devrait vouloir, c'est que les Américains concluent un accord, mais pas nous.
Monsieur le Président, il n'est pas simplement question de libre-échange. Il est plutôt question d'échanges à sens unique à l'heure actuelle et de l'application de mesures protectionnistes qui empêchent les véhicules canadiens d'être exportés en Corée du Sud. Il faut d'abord mettre de l'ordre dans ces règles et règlements.
Pourquoi le gouvernement n'agit-il pas dans ce dossier maintenant au lieu de brader nos intérêts comme il l'a fait dans le dossier du bois d'oeuvre?
Monsieur le Président, le député voudra peut-être repenser sa logique. Il parle d'un déficit commercial dans le secteur des pièces et accessoires automobiles et des véhicules avec la Corée. Qu'en est-il de nos échanges avec les États-Unis? Va-t-il affirmer que nous devrions avoir des échanges équilibrés dans le secteur des produits automobiles avec les États-Unis et éliminer ainsi des milliers d'emplois au Canada parce que nous avons un excédent commercial avec les États-Unis?
Décorum
Monsieur le Président, je souligne que le nombre d'hôpitaux fermés par le ministre de la Santé en Ontario est plus élevé que la marge de sa victoire aux dernières élections.
Le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor, durant les délibérations du comité sur le projet de loi C-2, a utilisé des termes des plus obscènes. Sa vulgarité a été enregistrée sur bande magnétique. Il a tout nié jusqu'au moment où il a été pris. Il s'est excusé pour son geste de la main, mais non pour son langage obscène au comité.
La Chambre doit avoir des excuses complètes et le premier ministre doit accorder à cet individu qui manque clairement de maturité tout le temps voulu pour mûrir. Le fera-t-il?
Monsieur le Président, la population de l'Ontario attend des excuses de la part du gouvernement libéral, qui a réduit de 25 milliards de dollars le budget de la santé du pays. Le seul gouvernement du pays à avoir réduit le financement de la santé, provoquant ainsi une crise, a été le gouvernement libéral, dont faisait partie le député. Celui-ci devrait présenter sur-le-champ des excuses à la population du Canada.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, au cours de son enquête, le commissaire John Gomery a appris que des postes de juge de nomination fédérale, au Québec, auraient été accordés, en fait vendus, contre des contributions au Parti libéral du Canada, et il a refusé d'enquêter. Cette question devrait préoccuper tous les citoyens qui comparaîtront un jour devant ces tribunaux
Le juge en chef du Québec est l'ancien président du Parti libéral du Canada; une enquête crédible ne viendra pas des autorités judiciaires actuelles, et le gouvernement a le devoir de nous rassurer sur l'intégrité de ceux qui sont capables de décider de la liberté des autres citoyens.
Le gouvernement a-t-il l'intention de faire enquête...
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de sa question, de son travail et de sa préoccupation à cet égard.
Les comités consultatifs sur la nomination des juges sont indépendants du ministre de la Justice lorsqu'ils examinent les candidatures à des fonctions judiciaires dans chacune des provinces. Ces comités comprennent une variété de juristes et de profanes.
Le gouvernement estime que le processus de nomination peut toujours être amélioré, comme il l'a montré dans le cas de la nomination du juge Rothstein à la Cour suprême du Canada. Le gouvernement est toujours prêt à examiner des façons d'améliorer le processus.
Présence à la tribune
Recours au Règlement
La réponse de la ministre de l'Environnement durant la période des questions orales
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Étant donné le bruit qu'il y avait à la période des questions, il pourrait y avoir eu confusion. Nous avons entendu la ministre de l'Environnement affirmer, à tort selon nous, que le port de Saint John, au Nouveau-Brunswick, avait été nettoyé. En fait, des eaux d'égout, pour reprendre ce qui a déjà été dit, sont déversées en ce moment même dans le port de Saint John, au Nouveau-Brunswick. La ministre parlait peut-être de St. John's, à Terre-Neuve, où les travaux ont été faits il y a quelques années.
Monsieur le Président, je crois que vous pourriez juger bon de donner à la ministre l'occasion de préciser ses propos. Dire que le port de Saint John, au Nouveau-Brunswick, a été nettoyé pourrait causer de terribles incidents. Cette déclaration pourrait, par exemple, amener quelqu'un à se baigner dans le port sans se rendre compte que ce dernier est bien loin d'avoir été nettoyé.
Monsieur le Président, je suis contente que le député soulève ce point. J'ai dit que nous avions dit que nous allions aider à nettoyer le port de Saint John et c'est ce que nous faisons.
En tant que ministre de l'Environnement, je peux assurer au député que ce qui m'a le plus troublée quand j'ai fait ce que les gens de l'endroit appellent « la tournée des toilettes » et que j'ai vu les 65 sorties d'égouts se déverser dans le port de Saint John, c'est le fait qu'à mon retour au ministère j'ai appris qu'aucun plan n'a été mis en place par l'ancien gouvernement libéral. Il n'y a jamais eu de plan ni de financement pour le nettoyage du port.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, en ce qui concerne les procédures de la Chambre, je me demande si le leader du gouvernement à la Chambre pourrait indiquer l'ordre du jour qu'il prévoit pour demain et pour tous les jours de la semaine prochaine. J'aimerais qu'il donne une indication, s'il le peut, de ce qu'il prévoit pour le vendredi 23 juin, à savoir si la Chambre siégera et si nous travaillerons ce jour-là. De plus, quel jour de la semaine prochaine désignera-t-il officiellement comme jour de l'opposition?
Je me demande s'il pourrait également expliquer, en ce qui concerne le port de Saint John, pourquoi le gouvernement a promis 40 millions de dollars et n'a accordé que 2 millions de dollars.
Monsieur le Président, j'essaie encore de comprendre pourquoi, après avoir été 12 ans au pouvoir, les libéraux n'ont rien fait au sujet du port de Saint John. Selon la ministre de l'Environnement, il n'y avait même pas de plan. C'est vraiment épouvantable.
Pour ce qui est des travaux de la Chambre, aujourd'hui, nous poursuivrons l'étude de la motion d'opposition présentée par le NPD.
Demain, nous examinerons le projet de loi C-5, sur la santé publique, le projet de loi C-12, la Loi sur la gestion des urgences, et, si le temps nous le permet, nous étudierons le projet de loi C-16, sur les élections à date fixe.
Je confirme que lundi sera le huitième et dernier jour de l'opposition.
Mardi, nous commencerons le débat, à l'étape du rapport, sur le projet de loi C-2, la Loi fédérale sur l'imputabilité.
Nous étudierons également le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d’autres lois liées aux tribunaux; et le projet de loi C-3, sur les ponts et les tunnels.
J'aimerais confirmer que, conformément au paragraphe 73(1) du Règlement, le gouvernement a l'intention de renvoyer le projet de loi C-17 à un comité avant la deuxième lecture.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les aînés
La Chambre reprend l'étude de la motion et de l'amendement.
Lorsque la Chambre a interrompu le débat pour passer à la période des questions, le député de Burnaby—Douglas avait la parole. Le temps de parole dont il disposait est épuisé, mais il reste cinq minutes pour des questions ou observations sur l'exposé du député.
[Français]
L'honorable députée de Beauharnois—Salaberry a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député de son exposé que j'ai écouté avec attention. Je crois qu'il vient de la Colombie-Britannique. J'aimerais qu'il me dise s'il y a dans sa province un protecteur du citoyen, un curateur public dont le mandat est de protéger les droits des aînés et des autres personnes vulnérables.
Ce que nous propose la motion du NPD, ce sont des interventions qui sont de compétence provinciale. J'aimerais que le député m'informe à son tour de ce qui se passe dans sa province à cet égard. De quelles structures et de quels services dispose la Colombie-Britannique pour aider et appuyer les personnes âgées et défendre leurs droits?
[Traduction]
Monsieur le Président, en Colombie-Britannique, il y a déjà un bureau de l'ombudsman, mais celui-ci n'est pas seulement responsable des questions relatives aux aînés. Des aînés de cette province ont dit au NPD qu'il fallait des ressources accrues pour défendre leurs intérêts et que des mesures comme celles qui sont évoquées dans la motion d'aujourd'hui étaient nécessaires.
Toutes les provinces n'ont pas atteint l'état élevé d'inspiration qui se manifeste au Québec, par exemple. Il est encore vraiment nécessaire de jouer un rôle de défense des intérêts des aînés dans les domaines où le gouvernement fédéral est impliqué dans la prestation de programmes et de services destinés aux aînés et où il néglige les aînés canadiens. Voilà donc l'objet de cette motion.
J'étais à Esquimalt en fin de semaine, en compagnie de collègues. La défense des intérêts des aînés a été l'une des principales questions dont nous avons discuté. En grande partie, les initiatives en ce sens sont officieuses. Ce sont comme des séances d'entraide par les pairs, qui sont très importantes, et qui permettent aux aînés de s'entraider.
Les habitants de Victoria et de la région du Grand Victoria essaient d'aller un peu plus loin et tentent d'obtenir des porte-parole rémunérés. Ils auraient pour rôle d'appuyer les aînés pour faire en sorte qu'ils bénéficient des programmes existants et de les aider à faire des pressions pour que ces services soient améliorés. Voilà un autre niveau de mobilisation très important qui n'existe pas encore en Colombie-Britannique.
Ils étaient enthousiastes à l'idée d'un protecteur des aînés à l'échelle fédérale, qui pourrait s'occuper de ces programmes. Le protecteur des citoyens âgés ferait partie de la structure du gouvernement fédéral et il pourrait en permanence garder un oeil sur les programmes destinés aux aînés, ceux qui existent déjà autant que ceux qui doivent encore être créés. Le protecteur des citoyens âgés collaborerait avec les membres de la communauté des aînés pour faire en sorte que ces objectifs soient atteints.
Monsieur le Président, la motion que nous étudions aujourd'hui m'impressionne par sa portée et la vision qu'elle véhicule, celle d'une nouvelle réalité pour les aînés du Canada.
Dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique, beaucoup d'aînés, en particulier ceux qui ont un revenu fixe ou faible, ont du mal à combler leurs besoins élémentaires au quotidien. Ils ont du mal à payer les médicaments dont ils ont désespérément besoin et à se payer de la nourriture, des vêtements, un logis, et ainsi de suite.
Le gouvernement fédéral enregistre des excédents budgétaires depuis de nombreuses années et pourtant, nous avons constaté une diminution des services et des investissements destinés au groupe le plus vulnérable de notre société, et je parle bien sûr des aînés.
Pour ce qui est des aînés qui ont un revenu fixe, je me demande si le député pourrait expliquer pourquoi on a attendu si longtemps avant d'exiger que le gouvernement du jour se penche sur la question. Pourquoi a-t-on attendu si longtemps? On investit des sommes astronomiques dans la guerre en Afghanistan et dans les projets de prédilection du premier ministre, mais on ne parvient pas à servir les aînés de notre pays comme il faut, ni à répondre à leurs besoins les plus élémentaires.
Monsieur le Président, c'est un véritable mystère. Il y a beaucoup d'argent lorsque vient le temps de réduire l'impôt des bien nantis et des entreprises, mais il n'y a rien pour les programmes destinés aux personnes qui en ont le plus besoin. De ce côté-ci de la Chambre, nous essayons depuis longtemps de remédier au déséquilibre qui caractérise ce type de planification financière.
Au lieu de nous demander combien il en coûtera d'instaurer des programmes, nous devrions nous demander combien il en coûtera si nous ne les instaurons pas. Nous savons combien cela coûtait à la société avant le régime d'assurance-maladie. Les aînés le savent mieux que quiconque, car ils ont vécu l'époque où l'on se demandait comment on allait pouvoir s'acheter une assurance médicale, si l'on pourrait recevoir des soins médicaux en cas de maladie, et si l'on aurait de quoi payer. Ils savent comment c'était à l'époque et à quel point ce programme a amélioré la qualité de vie de tous les Canadiens.
Ils savent à quel point les choses ont changé lorsque les Canadiens ont uni leurs efforts pour résoudre ce type de problèmes. Un certain élan a été perdu. On a perdu la volonté politique de trouver ces solutions collectives. Nous avons la volonté politique dans ce coin-ci et on la retrouve peut-être en partie dans certains coins de la Chambre, mais nous devons revenir au plan initial et nous assurer que les programmes importants comme ceux dont nous parlons dans cette initiative aujourd'hui, comme les soins à domicile, l'assurance-médicaments et les soins dentaires, sont mis en oeuvre. Nous devons veiller à ce que notre régime d'assurance-maladie fonctionne.
Ce sont des priorités importantes sur lesquelles nous devons travailler ensemble en tant que Canadiens pour veiller à ce que tous les citoyens puissent avoir une vie bien remplie et de grande qualité au Canada.
Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me donner l'occasion d'intervenir pour parler de cette motion et je tiens à dire au départ que je l'appuie.
Elle prévoit une approche stratégique coordonnée face à cette question à plusieurs facettes touchant les aînés du pays. On peut l'appeler comme on veut, mais je voudrais que cela fasse partie d'une stratégie nationale sur les aînés. Je félicite notre vis-à-vis d'avoir saisi la Chambre de cette motion.
C'est une question très importante pour tous les Canadiens. Comme on l'a dit à la Chambre, des changements démographiques fondamentaux se produisent au Canada. En 2001, un Canadien sur huit était âgé de 65 ans ou plus. En 2026, la proportion sera de un sur cinq.
Les aînés ne forment pas un groupe homogène et tous ceux qui essaient de prétendre le contraire dans le cadre de ce débat sont dans l'erreur, selon moi. Au moment où nous nous parlons, quelque part au Canada, il y a des hommes et des femmes de 72 ans qui jouent au golf. Ces gens peuvent profiter d'un régime de pension public ou privé, ils possèdent leur maison et ont une bonne santé. Ils souhaitent probablement une réduction de leurs impôts. Ils veulent que des mesures soient prises pour freiner la chute boursière et ils veulent que le gouvernement les laisse tranquilles.
Par contre, il y a d'autres aînés de 72 ans vivant dans des quartiers défavorisés de l'une de nos grandes villes qui ont des problèmes de santé, de sécurité, de logement et le reste et qui comptent sur le gouvernement pour les aider. C'est une chose à laquelle tous les ordres de gouvernements doivent répondre, mais là encore, la situation montre bien qu'il ne s'agit pas d'un groupe homogène.
Certains aînés vivent dans des conditions très difficiles et c'est sur eux que nous devons nous concentrer, en élaborant une stratégie exhaustive et inclusive.
Je dois préciser que beaucoup a été fait au cours des dernières années. Il y a encore des lacunes importantes dans les politiques et les programmes visant les aînés, comme divers intervenants dont moi-même le diront aujourd'hui, mais beaucoup a été fait.
En 1981, on considérait que 20,8 p. 100 des aînés vivaient dans des conditions de faible revenu. En 2001, cette proportion d'aînés était de 7,3 p. 100. Je considère que c'est une baisse remarquable. Toutefois, les personnes qui font partie de ces 7,3 p. 100 ont encore besoin d'aide.
Le gouvernement libéral a adopté des programmes très progressistes ces dernières années, et j'en suis fier. Je suis fier d'avoir participé à cela. La situation n'a pas été corrigée totalement, mais ces programmes ont permis de grands progrès. Je fais maintenant référence à la sécurité économique.
La politique cadre est évidemment le Supplément de revenu garanti. Les députés se souviendront de la pension de vieillesse. Elle existe encore, mais elle a changé radicalement. La pierre angulaire de la sécurité économique des personnes âgées est désormais le Supplément de revenu garanti. Le budget de 2005 avait majoré ce dernier de 2,4 milliards de dollars sur deux ans, ce qui représentait une augmentation d'environ 400 $ par année pour les personnes âgées seules et d'environ 700 $ par année pour les couples.
Je veux souligner que certaines provinces, dont l'Ontario et la Saskatchewan, offrent d'autres prestations qui viennent s'ajouter au Supplément de revenu garanti du gouvernement fédéral.
Il existe une politique de sécurité économique de base pour les personnes âgées qui vivent au Canada. Est-ce suffisant? Probablement pas. Les améliorations des 10 dernières années ont-elles été considérables? Il faut répondre par l'affirmative. Il se peut qu'il s'agisse d'une erreur dans la motion, mais le programme dont nous parlons est indexé en fonction de l'inflation. Je crois qu'il comporte un ajustement à la hausse deux ou quatre fois par année selon l'augmentation de l'indice des prix à la consommation.
Je suis très fier d'un autre programme, lui aussi bonifié au fil des années. Il s'agit du Régime de pensions du Canada, notre régime public de pensions. Ailleurs dans le monde, la plupart des régimes sont sous-capitalisés et comportent toute une série de problèmes. Le nôtre est viable sur le plan actuariel et le sera pour les 40 prochaines années. J'en suis très fier. Ce régime fait partie de la sécurité de revenu dont bénéficient les personnes âgées. Cependant, bon nombre d'entre elles ne sont pas admissibles aux prestations du Régime de pensions du Canada.
On a fait des progrès dans la bonne direction pour les REER en augmentant le plafond de cotisation et en faisant passer l'âge du retrait obligatoire de 69 à 71 ans. Dans le dernier budget, le ministre des Finances a annoncé une augmentation de la déduction de 1 000 $ à 2 000 $, ce qui constitue également un progrès.
J'espère que la plupart des changements législatifs adoptés par le gouvernement précédent en matière de protection des pensions seront utiles mais, encore ici, certains problèmes de compétence surgissent. Partout au Canada, l'ensemble du domaine des régimes de pensions privés devra retenir l'attention du gouvernement actuel et des gouvernements provinciaux.
Nous savons ce qui s'est passé à Nackawic, au Nouveau-Brunswick, où des gens qui avaient travaillé durant 25, 30 et 35 ans ont ni plus ni moins perdu leur pension. Selon moi, cela ne devrait pas se produire dans un pays comme le Canada. Si une telle chose se passe, c'est que nous, les législateurs, de même que nos homologues des assemblées législatives provinciales, qui sommes censés protéger ces travailleurs, ne faisons tout simplement pas notre travail.
Je m'inquiète également du financement de nos régimes de pensions privés. D'après moi, la loi n'est pas assez rigoureuse. Nous nous préparons à des problèmes pour les années à venir. Partout au Canada, un nombre important de régimes de pensions privés sont sous-capitalisés et je sais fort bien que c'est au propriétaire qu'incombe principalement l'obligation d'assurer un niveau de capitalisation suffisant.
Cette motion comporte plusieurs éléments. C'est une question d'ordre général qui a des répercussions sur la vie de bon nombre d'aînés. La motion traite du logement, ce qui est, à mon avis, un droit fondamental pour les aînés. Le gouvernement fédéral accorde un certain financement pour les programmes de logement abordable et de logement pour les aînés. Cette question relève d'abord des provinces.
Le gouvernement fédéral a l'obligation et la responsabilité de travailler en étroite collaboration avec ses homologues provinciaux pour que tous les aînés aient accès à la qualité de logement qu'ils méritent. Le point de repère utilisé dans la plupart des provinces correspond à 30 p. 100 du revenu brut. Personne ne devrait être forcé de payer plus de 30 p. 100 de son revenu brut pour se loger et chacun devrait avoir accès à un logement.
La motion parle de bien-être, de promotion de la santé et de mesures de prévention. Je reconnais que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer à cet égard, mais je le répète, c'est une question de compétence provinciale. C'est un élément qui doit faire partie de tout programme national à l'intention des aînés comprenant une orientation et une stratégie claires.
Cette motion porte sur les mesures préventives. Elle porte sur les coûts des médicaments, sur l'accès aux médicaments et sur la sensibilisation du public. Elle porte sur les services qui sont offerts aux aînés. C'est pour toutes ces raisons que j'appuie cette motion.
Nous avons parlé des soins de santé primaires. Au Canada, nous avons un programme de soins de santé financé à même les fonds publics et accessible à tous.
La motion prévoit des avantages supplémentaires pour les aînés dans le cadre de ce programme et j'appuie entièrement cette partie de la motion. Elle porte sur les soins dentaires, les soins des pieds, les soins à domicile et toutes les formes de soins de santé qui touchent précisément les aînés. Je souscris à tout cela. C'est pour cette raison que je considère que la motion est correctement rédigée.
Il y a un secteur, celui de l'épanouissement personnel, qui exigera des ressources supplémentaires et des modifications à la politique.
L'un des programmes que j'étais fier de voir rétablis et dont l'abolition m'avait évidemment déçu est le programme Nouveaux Horizons. C'est un programme destiné aux groupes de personnes âgées de partout au pays. Il ne représente pas de grosses sommes d'argent, mais il fournit aux groupes de personnes âgées un certain financement leur permettant de se former, de s'organiser, de tenir des activités de loisir ou d'enrichissement ou encore de répondre autrement aux besoins et aux désirs des personnes âgées.
Faut-il le répéter, il n'est pas question de grosses sommes d'argent. Cependant, il a tout de même été aboli au milieu des années 1990, pour ensuite être rétabli il y a environ deux ans. Son budget est de 50 millions de dollars par année, je crois. Je connais beaucoup d'organismes ayant fait des demandes dans le cadre de ce programme. C'est un bon programme et je suis fier d'être associé à son rétablissement.
Tandis que nous parlons de ce sujet, j'aimerais rendre hommage à la Division du vieillissement et des aînés, qui a certainement accompli beaucoup de travail formidable au fil des ans dans ce dossier. Les documents et les positions qu'elle a élaborés ont permis de faire des progrès. Le travail de la division a été très utile au fil des ans.
J'ai été déçu de constater que le gouvernement n'avait pas nommé de ministre responsable des aînés. Dans le gouvernement précédent, il y avait un secrétaire d'État responsable des aînés. Il lui incombait de coordonner le travail de plusieurs ministères dans le dossier des aînés et de mettre l'accent sur ce dossier dans l'ensemble du programme du gouvernement. Je pense que ce travail est nécessaire et que c'est exactement ce dont il est question dans la motion.
Par cette motion, on réclame à l'échelle nationale un train de mesures pour les personnes âgées qui engageraient non pas un groupe homogène, mais un groupe dont les éléments collaboreraient. Il faut faire appel à tous les organes des administrations publiques fédérales, provinciales et municipales qui offrent des services comme le transport en commun, les loisirs, et ainsi de suite.
Encore une fois, je tiens à dire que j'ai été déçu de constater, au moment de la formation du nouveau gouvernement en février, que personne n'avait été désigné porte-parole des aînés. Bien entendu, il s'agissait d'une déception majeure. En fait, avant les élections, j'avais entendu des députés de ce parti dire à la Chambre qu'il y aurait un ministre responsable des aînés au sein du gouvernement.
Il y a une autre question que la motion n'aborde pas, mais il s'agit d'un sujet dont notre assemblée, à un moment où à un autre, devra débattre, et je songe ici à toute la question des aînés dans la population active.
L'enjeu dépasse le simple fait que des personnes du troisième âge veulent travailler. Si nous étudions les facteurs démographiques et les pénuries de main-d'oeuvre qui apparaissent dans certaines régions et dans certains secteurs d'activité du pays, je crois qu'il faudra, pour le bien de notre économie, qu'un certain nombre d'aînés demeurent au sein de la population active, peut-être pas à plein temps, mais au moins à temps partiel. J'ai un certain nombre de recommandations que, selon moi, le gouvernement devrait examiner à l'avenir.
La première concerne la pratique de la récupération. Il se peut fort bien qu'en ce moment, certains aînés souhaitent retourner au travail, mais non pas à plein temps. À l'heure actuelle, ces personnes du troisième âge reçoivent le Supplément de revenu garanti ou bénéficient d'un autre programme similaire. Si elles occupent un emploi à temps partiel et gagnent 3 000 ou 4 000 $, ce montant, dans son intégralité, leur est retiré. Malheureusement, cela dissuade fortement un aîné de travailler et, dans la plupart des cas, ils restent chez eux.
Le gouvernement devrait se pencher là-dessus dans le prochain budget. Cela ne représenterait pas un gros manque à gagner, je pense. À mon sens, nous devrions envisager de mettre en place un programme ou une politique qui supprimerait la désincitation visant les aînés qui veulent demeurer au sein de la population active à temps partiel.
Il y a un autre volet, qui est celui de la retraite obligatoire. Je crois que, dans son ensemble, la société a dépassé ce concept. Je crois que la retraite obligatoire a été rejetée dans diverses provinces. Quels que soient les programmes et les politiques, nous devrions renoncer complètement à ce concept. Encore une fois, c'est une question de politique. La retraite obligatoire a des dimensions qui vont au-delà des aînés et elle a des effets sur notre économie en général.
Un autre aspect important dont traite la motion, quoique indirectement, c'est la quantité de bénévolat que font nos aînés. Actuellement, environ 18 p. 100 des aînés font régulièrement du bénévolat. Ce taux est légèrement supérieur à la moyenne chez les autres Canadiens.
Je dois souligner aux députés que les aînés font beaucoup plus de bénévolat que la moyenne des Canadiens. En fait, selon les statistiques, un aîné fait en moyenne 269 heures de bénévolat par année. C'est beaucoup plus que les autres Canadiens.
Cet aspect s'inscrit dans le programme Nouveaux Horizons et dans certains programmes de bénévolat du gouvernement fédéral. Cependant, il faut qu'il s'inscrive dans une stratégie exhaustive à l'égard des aînés qui reconnaisse le travail bénévole que font nos aînés dans tout le pays.
Il faut sensibiliser beaucoup plus la population à la violence faite aux aînés, quoique cette sensibilisation ait augmenté par rapport à cette période-ci l'année dernière. Cette violence est beaucoup plus répandue qu'on le pense. Elle est physique et elle est financière. Bien souvent, elle est commise par des membres de la famille. Bien souvent, les sévices infligés aux aînés ne sont pas signalés aux autorités. Ces actes de violence sont beaucoup plus courants que les statistiques ne le disent. La plupart du temps, ils sont cachés. Ils sont très répandus dans la société. J'estime que les gouvernements fédéral et provinciaux ont l'obligation de présenter une stratégie très complète de sensibilisation de la population à toute cette question.
J'appuie la motion et je félicite la députée de l'avoir présentée. J'estime que cette motion traite d'une foule de questions qui relèvent des compétences fédérales, provinciales et municipales. Elle vise à réclamer ce que j'appellerais une stratégie nationale en faveur des aînés. Cette stratégie nécessitera une attention plus exclusive du gouvernement. En fin de compte, on parle souvent du pourquoi et non pas du comment.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Winnipeg-Nord.
Il nous arrive souvent de rendre hommage aux personnes âgées en leur consacrant des jours spéciaux, en leur offrant des activités et en faisant des déclarations à leur endroit. Mais nous leur devons beaucoup plus que ce qu'elles reçoivent actuellement.
La charte des aînés veillerait à ce que ces derniers aient accès au soutien nécessaire pour vivre en santé. Elle favoriserait le mieux-être grâce à la promotion de la santé et à la médecine préventive et permettrait ainsi aux aînés de rester actifs et de participer à la vie communautaire.
L'accès garanti aux soins de santé primaires et aux soins à domicile n'est pas seulement une bonne chose sur le plan moral, il économiserait aussi de l'argent au pays et au gouvernement. Il coûte beaucoup moins cher de s'occuper de quelqu'un à domicile plutôt que dans un établissement de soins multiniveau ou à l'hôpital, où les aînés finissent souvent quand ils ne peuvent bénéficier de soins à domicile. De surcroît, chez eux, les aînés sont plus à l'aise, plus détendus et davantage disposés à demeurer actifs. En plus d'être la chose à faire sur le plan moral, l'adoption de cette mesure présenterait aussi des avantages économiques.
Elle garantirait aussi l'accès aux soins gériatriques pour ceux qui ont besoin de soins plus intensifs, et aux soins palliatifs. Beaucoup de gens, et notamment les personnes âgées, choisissent de mourir dans un centre de soins palliatifs ou, de plus en plus souvent, chez eux. Mais pour ce faire, ils ont besoin de soutien, de leur famille et de ceux qui les aiment.
La charte des aînés établirait un régime national d'assurance-médicaments pour les aînés. Cela me rappelle une femme à qui j'ai parlé il n'y a pas longtemps. Elle a pris sa retraite il y a trois ans. Elle a maintenant deux emplois à temps partiel pour payer ses médicaments. Parfois, elle doit se contenter d'une pilule par jour au lieu des quatre qu'elle est censée prendre. Même avec deux emplois à temps partiel, elle a du mal à payer ses médicaments. C'est inacceptable. Ce sont ces gens-là qui se retrouvent à l'hôpital s'ils ne prennent pas tous leurs médicaments.
Non seulement est-ce une bonne chose de limiter le nombre d'hospitalisations, c'est aussi économique.
La Charte des aînés prévoirait un régime d'assurance dentaire pour les personnes âgées. Les aînés souffrent souvent de maladies de la bouche dues à certaines maladies chroniques. Une bonne alimentation contribue à les garder en santé, et ils pourront bien manger s'ils peuvent mâcher facilement. Leur offrir des soins dentaires préventifs est non seulement nécessaire à leur bien-être, mais ce sera aussi une économie.
Nous sommes fiers, au NPD, de nos traditions d'innovation et d'investissement dans le bien-être des Canadiens. Beaucoup de personnes âgées de plus de 65 ans n'ont plus d'assurance ou ont une assurance réduite. Elles doivent donc s'en passer.
La Loi canadienne sur la santé établit le financement nécessaire pour les médicaments administrés dans les hôpitaux. Les médicaments prescrits hors de l'hôpital ne sont pas toujours remboursés par les régimes provinciaux. Le prix de certains médicaments peut être catastrophique. Bien des personnes âgées sont forcées de choisir entre leur santé et leur portefeuille, entre manger ou prendre leurs médicaments. Je crois que personne ne veut voir les personnes âgées avoir à faire un tel choix.
Plusieurs provinces ont un régime d'assurance-médicaments, mais qui ne s'applique qu'à certaines personnes âgées. L'admissibilité à ces régimes varie d'une province à l'autre. Les personnes âgées de Halifax méritent les mêmes normes et la même couverture que celles de Surrey. Il est temps d'adopter une norme nationale. Il est temps de créer un régime national de soins dentaires.
La province de l'Alberta a un régime de soins dentaires pour les aînés, de même que la ville de Toronto. Ce sont deux exemples différents de soins dentaires efficaces et abordables pour les aînés.
Nous devons investir dans les aînés du Canada. Si nous investissons pour les aider, ils investiront à leur tour dans la société. Ils sont actifs et se portent bénévoles pour presque toutes les activités qui se tiennent dans nos collectivités.
Je suis fière que le NPD ait conçu un autre programme innovateur pour le Canada. Au nom des personnes âgées du Canada, je remercie la députée de Hamilton Mountain de son travail. J'espère que tous les députés à la Chambre appuieront cette importante motion.
[Français]
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup l'exposé de ma collègue que j'admire énormément et dont je connais l'engagement envers les personnes les plus vulnérables.
Cependant, j'aimerais savoir si elle croit que, compte tenu du fait que le fédéral, en 1991, avait adopté une loi pour abolir la pauvreté des enfants, et que l'année dernière on a découvert qu'il y avait un million d'enfants pauvres au Canada et qu'il y a encore plus de pauvreté maintenant chez les enfants; compte tenu du fait que le fédéral a profité du Supplément de revenu garanti en ne le donnant pas à des aînés qui avaient besoin de cet argent — comme elle l'a si bien indiqué —, et qu'il a ainsi économisé 3,2 milliards de dollars sur le dos des aînés qui étaient vulnérables et qui étaient dans le besoin; compte tenu du fait que le gouvernement fédéral, avec la Société d'hypothèques et de logement, a fait des surplus de plus de 4 milliards de dollars qu'il n'a pas réinvestis dans le logement social en transférant l'argent aux provinces, comme il aurait été tenu de le faire; compte tenu du fait que le gouvernement fédéral n'est pas capable de s'occuper des Premières nations comme il le devrait, ni des aînés, ni des femmes, ni des enfants des Premières nations; compte tenu du fait que le fédéral n'est pas capable de s'occuper des soldats et des vétérans qui sont sous sa gouverne; comment pense-t-elle que le fédéral peut être capable de s'occuper des aînés quand cela ne relève même pas de sa responsabilité, mais de la responsabilité des provinces?
[Traduction]
Monsieur le Président, quant à la façon de s'y prendre, j'espère que le passé n'est pas garant de l'avenir. Nous devons éliminer ce que j'appelle la pauvreté familiale. Quand les enfants vivent dans la pauvreté, c'est que leurs parents sont pauvres; les deux vont de pair. Bien des promesses ont été faites et ont été brisées.
Cependant, nous avons présenté cette motion dans l'espoir que le gouvernement reconnaisse ses responsabilités à l'égard des aînés. Ce faisant, ils examineront peut-être les autres promesses qui ont été faites. Les gens s'attendent à recevoir une forme d'aide pour les aider à élever leurs enfants, à leur acheter des livres ou des vêtements pour l'école ou encore pour se loger. Quand j'étais députée provinciale, je crois que le Québec et la Colombie-Britannique étaient les seules provinces qui offraient une aide financière pour les logements hors marché, et c'est honteux.
Je suis consciente de ce qui est arrivé aux promesses dans le passé. Si la motion est adoptée, ce qui devrait être le cas, je m'attends à ce que le gouvernement tienne parole. Il n'y a pas que les enfants et les familles qui puissent se faire entendre. Je ne sais pas ce qu'il en est au Québec, mais en Colombie-Britannique, les aînés se font clairement entendre. Bien des groupes organisés de personnes âgées nous surveilleront attentivement pour s'assurer que le gouvernement rendra des comptes à ce sujet.
Nous avons le temps pour une brève question qui pourra être suivie d'une observation et d'une réponse tout aussi brèves.
La secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social a la parole.
Monsieur le Président, le NPD parle d'aider les aînés avec une charte qui couvre un vaste éventail de points qui ne relèvent pas de la compétence du gouvernement fédéral. La députée convient-elle que pour atteindre ces objectifs, il faudra collaborer étroitement avec les provinces? Par conséquent, la charte ne pourra probablement pas voir le jour sans une collaboration étroite avec les provinces. Comment le parti s'y prendra-t-il, selon la députée?
Monsieur le Président, puisque vous avez dit qu'il ne restait de temps que pour une brève réponse, je crois comprendre qu'il y a consentement pour qu'on présente un amendement à cette motion ou à tout le moins qu'on s'entende au sujet d'un amendement, à savoir que les provinces seront consultées. La députée a raison. Les risques d'empiéter sur des domaines de compétences qui ne sont pas les nôtres sont énormes. Je me rallie donc au point de vue de la députée. Je crois comprendre qu'il y a entente.
Monsieur le Président, nous tenons un débat très important pour la Chambre et pour tous les Canadiens. Je suis ravie d'être membre d'un caucus qui a avancé une idée qui commence à avoir une résonnance aux quatre coins du pays.
L'idée d'une charte des aînés est fondamentale dans notre société civile, car une telle charte reconnaît que nous avons des devoirs envers ceux qui ont édifié le Canada et qui ont consenti à des sacrifices énormes au nom de sa croissance ou en participant aux guerres mondiales afin d'assurer un bel avenir à d'autres générations. Nous avons le devoir de faire en sorte que ces personnes passent le reste de leur vie dans la dignité et qu'elles soient respectées et admirées.
Je ne crois pas que vous, monsieur le Président, ou n'importe quel député, d'ailleurs, puissiez dire que nous avons fait du bon travail à cet égard. Il y a un trop grand nombre d'aînés dans notre entourage qui vivent dans la pauvreté totale. Il y a un trop grand nombre d'aînés dans notre entourage qui sont victimes de mauvais traitements, d'exploitation financière ou de violence physique, sexuelle, mentale et psychologique. Il y a un trop grand nombre d'aînés dans notre entourage qui se battent pour garder leur dignité, parce qu'ils ont énormément de difficulté à joindre les deux bouts, alors que les gouvernements abdiquent leurs responsabilités ou les refilent à d'autres ordres de gouvernement dans des domaines qui revêtent une importance fondamentale pour les aînés.
Par conséquent, ce débat arrive à point nommé. C’est une proposition constructive qui est faite à la Chambre et aux Canadiens sur ce que nous pouvons faire en tant que parlementaires, en tant que représentants élus, pour améliorer la vie des personnes âgées.
Souvent, quand les aînés suivent nos délibérations sur CPAC ou ailleurs, ils voient ou entendent beaucoup de belles paroles. Nous parlons beaucoup, ici, aujourd’hui, de ce que nous faisons pour prendre soin de nos aînés, mais même au cours de ce débat, la question des champs de compétence vient sur le tapis. Nous nous inquiétons de savoir de qui nous piétinons les platebandes et qui va faire le travail.
Les aînés nous disent aujourd’hui de ne pas avoir peur d’innover. Nous ne pouvons pas résoudre leurs difficultés et faire en sorte qu’ils vivent décemment et dignement à moins de faire preuve d’un peu plus de créativité et d’être davantage disposés à dépenser un peu d’argent, ce qui contribuera largement à changer les choses.
Je vais vous donner un exemple. Dans ma circonscription, les personnes âgées se battent pour améliorer les transports, car de meilleurs services de transport leur permettent de sortir de chez elles. Elles peuvent socialiser. Elles peuvent aller au restaurant. Elles peuvent suivre un programme de conditionnement physique. Elles peuvent aller rencontrer des amis. Elles peuvent faire de l’exercice. Ce genre de liberté leur apporte une bonne santé émotionnelle et le bien-être.
Qu’offrons-nous aujourd’hui dans ce contexte? À moins de vivre au centre d’une ville dotée de transports urbains rapides et d’habiter juste à côté de ces moyens de transport, vous n’avez aucune solution de rechange. Aucune option n’est offerte. Vous n’avez aucun moyen de vivre librement votre vie sans vous sentir dépendant de quelqu’un d’autre.
À Winnipeg, des groupes comme Seven Oaks Seniors' Links, la Point Douglas Seniors Coalition et plusieurs autres essaient de préparer des propositions qui transcendent les champs de compétence et nous demandent de les aider à ce sujet. Ils aimeraient recevoir un peu d’argent du gouvernement fédéral pour louer un autobus de la ville qui ferait régulièrement le tour des quartiers pour ramasser des personnes âgées qui pourraient ainsi sortir pour se livrer aux activités qu’elles aiment et qui leur apportent du bien-être.
Quelle réponse ont-ils obtenue? Ce n’est pas du ressort du fédéral et le gouvernement fédéral ne peut pas donner d’argent pour un service d’autobus dans le centre-ville de Winnipeg ou au nord de la ville. Pourquoi pas? C’est une question de santé et de bien-être. C’est pour faire en sorte que les personnes âgées restent plus longtemps en bonne santé. Nous connaissons tous des exemples de ce genre, mais pourtant nous semblons incapables de sortir de nos carcans.
S’il est une chose que nous devons faire aujourd’hui, c’est au moins d’adopter cette proposition, cette charte. Premièrement, c’est pour dire que les droits des aînés sont fondamentaux et que, pour cette raison, nous voulons les enchâsser dans une charte et deuxièmement, c’est pour dire « commençons à appliquer cette charte », afin que ce ne soit pas seulement une série de mots sans suite. Appliquons-la à la vie quotidienne des personnes âgées.
Il me semble tellement logique d'y inclure le transport, mais on peut continuer à parler des soins de santé en général, comme l'a fait ma collègue de Surrey-Nord, et dire que les aînés doivent avoir accès à un programme universel de soins dentaires et d'assurance-médicaments. Le gouvernement a tellement négligé les aînés à cet égard qu'il est maintenant difficile de rattraper le temps perdu.
Les aînés ont pensé aux promesses que les libéraux leur ont faites au cours des 13 dernières années et ils s'attendaient à ce que les conservateurs tentent, dans le dernier budget, de respecter un tant soit peu ces promesses, qu'il s'agisse par exemple de la création d'un programme national d'assurance-médicaments, promesse répétée pendant au moins quatre campagnes électorales consécutives, ou qu'il s'agisse du discours des conservateurs qui prétendent respecter les aînés et vouloir faire tout en leur pouvoir pour que ceux-ci ne vivent pas dans le dénuement.
Mais où est la substance? Où sont les mesures concrètes? Où est le programme?
Pourquoi les aînés doivent-ils maintenant s'inquiéter lorsqu'ils doivent faire remplir une ordonnance ou acheter de la nourriture? Pourquoi doivent-ils baisser le chauffage en plein hiver, à Winnipeg, parce qu'ils doivent économiser et faire davantage avec leur argent?
Pourquoi, de nos jours, ne reconnaissons-nous pas au moins que nous avons une obligation en tant que société, en tant que gouvernement, de faire en sorte que les aînés aient accès aux services médicaux de base? Outre l'assurance-hospitalisation et les visites médicales, il faut songer aux soins dentaires, à l'assurance-médicaments et aux soins à domicile.
Au fil des ans, le gouvernement a promis tous ces services, mais il n'a jamais pris de mesures concrètes pour les offrir. Ces services sont abordables et importants et ils feront une différence dans la façon dont nos aînés vivront leurs dernières années. Bien franchement, je ne vois rien de plus important que cela.
À mon avis, il est de la plus haute importance que le Parlement prenne un tel engagement, qu'il prenne les mesures qui s'imposent dans ce secteur et qu'il réponde positivement aux demandes des aînés. Pour donner aux aînés une certaine sécurité financière, nous augmenterons régulièrement les prestations de Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti en fonction de l'augmentation du coût de la vie, nous collaborerons avec toutes les autorités compétentes pour élaborer de nouveaux programmes notamment en matière de transport et de loisirs et nous offrirons les services de base en matière de santé et de bien-être.
On dit souvent que l'on juge une société d'après le traitement qu'elle réserve à ses membres les plus vulnérables. Si nous parlons des personnes âgées, je dirai qu'au fil des ans, nous avons créé une situation où elles se retrouvent parmi les plus vulnérables de notre société.
Notre bilan est particulièrement déplorable en ce qui concerne les femmes âgées. En fait, les statistiques sur les femmes âgées vivant dans la pauvreté placent le Canada parmi les pires pays du monde. Nous n'avons pas trop bien réussi à éviter de créer une société où les gens se retrouvent pris pour s'occuper à la fois de leurs enfants et de leurs parents, sans recevoir aucun soutien pour cela. Nous avons fait très peu pour amener les familles, les collectivités et les gouvernements à travailler ensemble pour créer le meilleur environnement possible pour les personnes âgées.
Cette motion vise simplement à ouvrir de nouvelles perspectives pour nos personnes âgées et à améliorer la vie de nos concitoyens. Par ailleurs, nous tous, à la Chambre, soulignons tout ce que les personnes âgées font bénévolement sans recevoir beaucoup d'aide du gouvernement pour cela. Il me suffit de regarder la liste de ce qu'elles font dans ma circonscription. Le Manitoba est un excellent exemple parce que nous avons probablement le plus fort pourcentage de personnes âgées de tout le Canada, avec plus de 157 000 résidants âgés de 65 ans ou plus, soit environ 14 p. 100 de la population. On s'attend à ce que ce pourcentage augmente à 33 p. 100 d'ici 2001. La situation est donc particulièrement critique au Manitoba.
Nous faisons des pieds et des mains pour nous préparer à cela. Le gouvernement provincial s'est engagé à travailler avec les personnes âgées. Il a un secrétariat des personnes âgées et un excellent programme de soins à domicile, mais il reste confronté à de nombreuses difficultés parce qu'il lui est impossible de tout faire tout seul.
Je terminerai en soulignant le bon travail d'organisations comme la coalition des personnes âgées de Point Douglas, le réseau des personnes âgées de Seven Oaks, le conseil des ressources communautaires de Keewatin/Inkster, le Gwen Secter Creative Living Centre, le Main Street Age & Opportunity Senior Centre, l'association des personnes âgées de North Centennial, le centre des ressources pour les personnes âgées autochtones, le groupe des personnes âgées d'origine philippine, le groupe des personnes âgées d'origine panjabi, la société des personnes âgées du Manitoba et bien d'autres, ainsi que des personnes comme Al Cerilli, Ron Mills, Archie Orlikow et le regretté Murray Smith, qui ont travaillé très fort pour que nous puissions tous vivre en sécurité et dans la dignité. Je félicite tous ces organismes et tous ces gens.
J'exhorte la Chambre à appuyer la motion.
Monsieur le Président, je suis certain que tous ici apprécient les idéaux de la députée.
Je regarde le programme néo-démocrate des dernières élections. Les recommandations qu'il contient incluent des investissements pour créer 10 000 unités de soins de longue durée par année pendant quatre ans. Le NPD investirait un milliard de dollars par année pour améliorer les soins à domicile afin que les aînés et les personnes handicapées puissent garder leur indépendance. Le NPD adopterait un régime fédéral d'assurance-médicaments visant à aider en premier lieu les gens qui doivent faire face à des coûts élevés de médicaments d'ordonnance.
Voici maintenant ce que le budget conservateur contient pour les aînés. Les conservateurs vont abolir le poste de secrétaire d'État responsable des aînés, créé par le gouvernement libéral précédent. Le budget touchera plus durement les personnes âgées à faible revenu. En fait, le budget de 2006 ne renferme qu'une mesure pour les aînés et c'est une exemption fiscale qui favorise les personnes âgées à revenu élevé.
La députée et son parti n'ont-ils pas l'impression que le gouvernement, avec son manque de mesures, abandonne les aînés? Pourquoi le NPD n'a-t-il pas obtenu mieux du gouvernement? Le NPD s'est attaqué au Parti libéral, qui allait prendre des mesures, en forgeant une alliance contre nature avec les conservateurs. Or, voilà que le gouvernement conservateur ne fait rien pour les aînés. Que pense la députée de la situation à la lumière de ses beaux idéaux?
Monsieur le Président, pendant les dernières élections, les aînés ne se sont pas gênés pour dire ce qu'ils pensaient de la façon dont l'ancien gouvernement libéral avait répondu à leurs besoins. Ils ont défait les libéraux parce que le gouvernement libéral ne s'était pas penché sur les enjeux fondamentaux pour les aînés. En fait, les libéraux ont rendu la vie de bien des aînés encore plus difficile en sabrant dans les soins de santé, dans l'éducation, dans le logement et dans presque tous les programmes sociaux dont les aînés profitent.
Loi de moi l'idée de laisser entendre que les conservateurs font mieux. En fait, je dirais que les conservateurs ressemblent de plus en plus aux libéraux. Ils laissent les aînés de côté et font litière de l'héritage important laissé par nos personnes âgées. Maudits soient ces deux partis. Ils ont laissé tomber les aînés du Canada et ont fait fi de leurs préoccupations et de leurs besoins fondamentaux.
Ce qui a le plus déçu le NPD pendant la dernière campagne électorale est l'incapacité du gouvernement libéral de reconnaître l'importance de défendre le régime d'assurance-maladie. Les aînés se souviennent de la vie avant l'assurance-maladie. Ils ont répété sans cesse aux libéraux: « Vous nous avez abandonnés. Nous ne vous laisserons pas détruire le système de soins de santé en le privatisant et en implantant un système à deux vitesses. Nous savons à quel point c'est important. »
Monsieur le Président, je dois poser la question à la députée: n'est-ce pas le NPD qui voulait rendre imposables les héritages de ces pauvres personnes âgées qui ont économisé toute leur vie afin de laisser quelque chose à leurs enfants? N'est-ce pas son parti qui voulait un impôt sur les successions?
Monsieur le Président, la députée sait pertinemment que l'idée a été considérée et abandonnée publiquement. Il a été reconnu sans l'ombre d'un doute que c'était la mauvaise solution à l'époque et que nous devions laisser tomber.
Aujourd'hui, nous pouvons voir comment les conservateurs n'ont pas réussi à protéger les aînés et à empêcher qu'ils ne perdent toutes leurs économies. La fameuse histoire des fiducies de revenu continue d'être un problème et il y a bien d'autres exemples. Bien des sociétés abusent de leurs privilèges et ne rendent pas pleinement compte aux Canadiens. Les retraités perdent leurs économies et le gouvernement reste les bras croisés, sans leur assurer la protection nécessaire.
[Français]
Monsieur le Président, quelle passion! Je connais l'endroit d'où vient mon honorable collègue. J'ai visité le Manitoba. J'ai visité Winnipeg. Je sais que, là-bas, beaucoup de coopératives font un excellent travail. C'est très imaginatif.
Au Québec, nous avons des coopératives de soutien à domicile qui s'occupent de faire l'entretien ménager chez les personnes âgées. De plus, le gouvernement a instauré un crédit d'impôt de 25 p. 100, qui leur permet d'obtenir des services d'entretien ménager et d'avoir un crédit d'impôt immédiat sur les services qu'elles ont, donc sur ce qu'elles doivent payer.
Ne croit-elle pas que si plus d'argent était transféré dans les provinces, sa province pourrait faire la même chose et pourrait offrir plus de services aux personnes âgées? Ne serait-il pas préférable que l'on fasse cela, plutôt que d'essayer de faire en sorte que le gouvernement fédéral supervise des services de compétence...
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
La députée a raison. Il est vrai que nous ne voulons pas que le gouvernement fédéral fasse toutes les choses qui sont indiquées dans notre charte.
[Traduction]
Le gouvernement fédéral doit respecter les engagements qu'il a pris à l'égard des provinces en matières de paiements de péréquation.
[Français]
C'est vrai. C'est important. Le problème, c'est la réduction des fonds fédéraux pour la santé, le logement, ainsi de suite. C'est le premier problème auquel nous devrons nous attaquer. Ensuite, il existe beaucoup de possibilités de coopération entre les différents paliers de gouvernement pour tenter de régler les problèmes des personnes âgées.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Niagara-Ouest—Glanbrook.
Je saisis cette occasion pour parler des mesures gouvernementales de protection des aînés. J'appuie sans réserve le sentiment de la députée de Hamilton Mountain. Les aînés canadiens sont des membres créatifs, actifs et précieux de notre société. Par les mesures qu'il a mises en oeuvre, le gouvernement a montré qu'il avait à coeur de faire ce qu'il faut que les aînés bénéficient du respect et de la dignité qu'ils méritent pendant leur âge d'or. Nous déployons déjà des efforts sur de nombreux fronts pour répondre à leurs préoccupations.
Ce n'est un secret pour personne que la population du Canada vieillit à un rythme sans précédent. En effet, le nombre d'aînés y doublera dans quelques dizaines d'années. Nous sommes donc en train de prendre des mesures pour que les politiques, les programmes et les services répondent aux besoins en évolution des aînés d'aujourd'hui et de demain.
Aujourd'hui, je voudrais mettre l'accent sur la sécurité financière. La députée a soulevé la question très importante de la sécurité du revenu pour les aînés. Le système canadien de revenu de retraite est reconnu comme l'un des meilleurs au monde. Aujourd'hui, plus de quatre millions d'aînés reçoivent des prestations de sécurité de la vieillesse et trois millions reçoivent des pensions de retraite du Régime de pensions du Canada. De plus, le Supplément de revenu garanti et l'allocation au survivant représentent un revenu supplémentaire pour 1,6 million d'aînés à faible revenu.
Le gouvernement fera en sorte que la sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada restent la garantie fondamentale de la sécurité du revenu des aînés pendant leur retraite.
[Français]
Le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse seront offerts aux aînés d'aujourd'hui et, bien sûr, à ceux de demain. Comme l'a déclaré l'actuaire en chef, le Canada est l'un des rares pays qui peut compter sur un régime public de pensions à toute épreuve. Il a ajouté que le taux de cotisation de 9,9 p.100 suffira à soutenir le Régime de pensions du Canada pour au moins les 75 prochaines années.
Il confirme également que le programme de la Sécurité de vieillesse demeure viable et abordable pour le gouvernement du Canada. Il y a particulièrement lieu de se réjouir du fait que, dans son rapport, il prévoie une dépendance moindre à l'égard des prestations de soutien aux personnes à faible revenu, en raison des revenus plus élevés des aînés à venir. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que ces soutiens financiers sont ici et maintenant, et qu'ils le seront aussi dans l'avenir.
Plusieurs ignorent sans doute que le financement du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse représente l'une des dépenses les plus importantes du gouvernement du Canada.
En 2004-2005, 51,6 milliards de dollars ont été versés comme soutien du revenu direct aux aînés, soit 23,8 milliards de dollars pour le Régime de pensions du Canada et 27,8 milliards de dollars pour la Sécurité de la vieillesse.
En grande partie grâce à ces programmes, la population d'aînés vivant dans la pauvreté est passée de 21 p. 100 en 1980, à 6,8 p. 100 en 2004, niveau le plus bas jamais atteint.
[Traduction]
Malgré la réduction de la pauvreté parmi les personnes âgées, il reste toujours beaucoup à faire. L'État fournit de l'aide financière à environ 1,5 million de personnes âgées à revenu faible ou moyen grâce au Supplément de revenu garanti. Les paiements du SRG totalisent plus de 6 milliards de dollars par année.
Le gouvernement actuel est déterminé à aider les gens âgés du Canada, qui ont bâti ce pays, ainsi que les gens qui seront plus tard âgés et qui poursuivent leur oeuvre.
Dans le budget de 2006, nous nous sommes employés à donner suite à notre promesse voulant que les personnes âgées puissent garder une plus grande partie de leurs économies chèrement gagnées. Nous avons doublé le montant maximal admissible au crédit d'impôt fédéral pour revenu de pension, qui passera de 1 000 $ à 2 000 $ par année en 2006. Cette mesure profitera à près de 2,7 millions de contribuables qui reçoivent un revenu de pension. Elle aura aussi pour effet qu'environ 85 000 pensionnés à revenu faible et modeste ne paieront plus d'impôt.
[Français]
De plus, dans le cadre de notre engagement à l'égard de la viabilité continue du système de revenus de retraite du Canada, le gouvernement fédéral discutera avec les provinces et les territoires de la possibilité d'allouer une partie des futurs surplus fédéraux au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec. C'est l'une des façons par lesquelles nous offrons un niveau acceptable de bien-être économique, comme le dit si bien madame la députée.
[Traduction]
Pour veiller à ce qu'on soit obligé de rendre des comptes concernant le sort réservé aux personnes âgées et pour que les personnes âgées puissent avoir leur mot à dire dans les décisions prises par le gouvernement en matière de politiques, notre gouvernement formera un conseil national des aînés, qui sera composé de personnes âgées et de représentants d'organismes regroupant des personnes âgées. Ce conseil aura pour fonction de conseiller le ministre responsable des aînés sur les questions importantes qui les touchent.
Le gouvernement actuel est sensible aux besoins des personnes âgées canadiennes. Le budget traite des questions financières. Nous avons un solide système de pension et, par l'intermédiaire de notre conseil des aînés, nous allons créer un forum permettant aux personnes âgées de faire entendre leur point de vue. Ce sont les domaines qui retiennent surtout mon attention, mais j'aimerais mentionner que les engagements du gouvernement dans le domaine des soins de santé, du logement abordable, du transport en commun et de la sécurité sont également de nature à répondre aux préoccupations et aux besoins particuliers des personnes âgées dans l'ensemble du pays.
En outre, par l'intermédiaire du Secrétariat national des aînés du ministère des Ressources humaines et du Développement social, nous collaborons avec les provinces, les territoires et de nombreux autres partenaires pour favoriser le bien-être des personnes âgées au pays. Grâce à toute une série de programmes, les personnes âgées peuvent nous faire profiter de leur créativité et de leurs nombreux talents en vue de bâtir des collectivités dynamiques et un Canada plus fort.
Bien que je respecte les bonnes intentions de la députée qui a fait la proposition dont nous débattons aujourd'hui, je peux assurer la Chambre et l'ensemble des Canadiens qu'au mois de juin, qui est le mois des aînés dans de nombreuses parties du pays, ainsi qu'au cours des 11 autres mois de l'année, le gouvernement actuel défendra les intérêts des personnes âgées.
Monsieur le Président, je dois admettre que je ne m'attendais pas à autant de platitudes de la part du ministre au sujet de la situation générale des aînés et des mesures qui sont déjà en place. La motion déclare qu'il y a un problème et que celui-ci nécessite qu'on modifie notre façon de penser. La survie du Régime de pensions du Canada est assurée pour de nombreuses autres décennies. C'est merveilleux. Nous avons présenté ce projet de loi, le Parlement l'a étudié et il dispose maintenant d'une assise plus solide.
C'est bien de dire que les pensionnés bénéficieront d'une autre exemption fiscale de 1 000 $ sur leur revenu de pension, mais qu'en est-il des aînés qui ne reçoivent pas de pension? Ce sont là des responsabilités qui transcendent les domaines de compétence et qui concernent tout autant les municipalités car ce sont elles qui déterminent quel niveau de services sociaux sera offert.
Ce qu'il faut retenir ici, c'est qu'il n'y a qu'un seul contribuable et au moins trois ou quatre ordres de gouvernement qui ont une incidence sur les aînés. Je ne sais pas si le gouvernement a fait tout ce qu'il pouvait pour remédier à la détresse des aînés. La motion est une bonne motion en ce qu'elle invite le débat, mais j'ignore comment on pourrait la concrétiser et combien cela coûterait.
Le ministre aurait peut-être dû suggérer qu'on garantisse un certain revenu annuel aux aînés. Il faudrait peut-être éliminer toutes ces différentes prestations et réaffecter les ressources pour qu'elles profitent toutes aux membres de la société qui sont démunis, qui ne mangent pas à leur faim, qui n'ont pas de logis convenable, qui n'ont pas accès à l'assurance-médicaments et qui ne reçoivent peut-être pas les soins à domicile dont ils ont besoin pour vivre dans la dignité.
Je me demande si le ministre accepterait de revenir sur ses platitudes et de nous dire comment nous pourrions aider les aînés.
Monsieur le Président, je crois que les mots prononcés par mon collègue ne rendent aucunement compte des mesures que le gouvernement a prises. J'ai énuméré il y a quelques instants les mesures que le gouvernement a mises en oeuvre au titre du soutien à nos aînés. Nous avons la ferme conviction que notre action représente la bonne façon d'accorder un soutien financier à nos personnes du troisième âge.
Mon collègue semble oublier que le bilan de l'ancien gouvernement en matière de fiscalité visant les aînés se lit comme le triste récit d'une fiscalité injuste, d'une mauvaise politique gouvernementale et de gaffes qui ont menacé les économies des personnes du troisième âge de notre pays.
N'oublions pas que le gouvernement fédéral a à maintes reprises menacé, pendant la dernière session, de supprimer l'augmentation prévue du Supplément de revenu garanti au cours de la période précédant les élections, même si le Parlement l'avait déjà adoptée. C'est l'ancien gouvernement et son ministre des Finances, le député de LaSalle—Émard, qui ont réduit de manière draconienne les paiements aux provinces, y compris des coupes d'environ 25 milliards de dollars au chapitre des soins de santé.
Aujourd'hui, je prends la parole à la Chambre et je suis fier de me trouver du côté de la Chambre qui, par l'intermédiaire de notre ministre des Finances, a élaboré une série des mesures qui donnent des résultats éclatants.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais d'abord saluer le député de Pontiac et lui poser la question suivante.
Dans ma circonscription, entre 800 et 1 000 personnes âgées ont droit au Supplément de revenu garanti. Je me suis donné pour tâche de les dénicher afin qu'elles puissent recevoir ce qui leur revient de droit.
Ce que je trouve aberrant dans tout cela, c'est que ces personnes qui ont construit le Québec, qui ont payé leurs taxes toute leur vie au Québec et au Canada, ne savent pas, aujourd'hui, que ces fonds existent pour elles. Ce sont les plus démunis de la société parmi les personnes âgées.
Lors de la dernière législature, le Bloc québécois a présenté un projet de loi visant à ce que ces personnes aient droit à la rétroactivité du Supplément de revenu garanti auquel elles ont droit.
Je voudrais demander au député de Pontiac s'il compte faire pression auprès de son gouvernement conservateur et du Cabinet des ministres pour qu'on accorde enfin à ces personnes âgées la pleine rétroactivité du Supplément de revenu garanti, soit de l'argent qui leur revient de droit.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
D'ailleurs, comme de nombreux autres élus ici, en cette Chambre, j'ai pris la même initiative à laquelle s'est engagé mon collègue, c'est-à-dire d'aller voir les personnes âgées dans sa communauté et de leur suggérer de faire des demandes pour certains programmes. C'est tout à son honneur de poser un tel geste. À mon avis, d'autres devraient suivre son exemple et en faire autant.
Pour ce qui est des mesures qui ont été prises, je répète que celles-ci nous paraissent extrêmement importantes. Ce ne semble pas avoir été l'avis des libéraux qui, pendant de nombreuses années, ont menacé de reprendre l'argent et même de réduire — et ils les ont effectivement réduits — les transferts en matière de santé et dans d'autres domaines. Cela a eu des répercussions majeures non seulement sur les personnes âgées, mais sur l'ensemble de la société.
Nos actions parlent d'elles-mêmes. Ce sont des actions concrètes, des gestes que nous avons posés qui indiquent fermement la direction que nous prenons afin d'aider les personnes âgées dans notre communauté.
J'entendais la députée du NPD nous relater tout à l'heure les engagements d'un gouvernement, en fait de tout gouvernement pour aider les personnes âgées. Je citerai ici un exemple tiré de la Société de transport de l'Outaouais. Je me souviens que, il n'y a pas longtemps, nous avons mis en place, tout comme les neuf autres sociétés de transport au Québec, des mesures qui visaient notamment à...
Je m'excuse d'interrompre le ministre, mais le temps alloué aux questions et observations est expiré.
Nous poursuivons le débat. L'honorable député de Niagara-Ouest—Glanbrook a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens à la Chambre aujourd'hui pour commenter la motion concernant les questions sociales et économiques touchant les aînés, ainsi que le bien-être de ces derniers.
Je représente la circonscription de Niagara-Ouest—Glanbrook, qui se trouve dans la péninsule du Niagara. La région de Niagara-Hamilton vient au deuxième rang au pays, derrière Victoria, pour ce qui est de la concentration d'aînés qu'elle abrite, ce qui explique que cette question m'ait toujours tenu à coeur.
Je souhaite rendre hommage à la députée de Hamilton Mountain d'avoir obtenu la tenue de ce débat très important sur les questions touchant les aînés.
Comme le sait la députée, notre gouvernement prend la défense des aînés. Nous respectons grandement la sagesse et l'expérience qu'ils peuvent nous apporter et nous nous rendons compte qu'ils sont les gardiens de cette sagesse. Ils ont contribué à l'édification du pays. Ils ont passé leur vie à élever leur famille, à économiser pour leur retraite et à faire de notre pays un lieu qui fait l'envie du monde.
Mes collègues et moi-même sommes fiers, à notre tour, de soutenir nos aînés canadiens pour qu'ils puissent profiter de leur troisième âge sans être exagérément oppressés par des soucis liés au revenu, à la santé, au logement ou à leur bien-être en général.
Beaucoup de personnes âgées ont un revenu fixe, mais le coût de la vie, lui, n'est pas fixe. Le coût de l'électricité augmente, tout comme celui du mazout, des médicaments et d'autres services médicaux.
Aujourd'hui, les personnes âgées participent plus que jamais à la société et à la population active. Nous nous réjouissons de leur contribution et nous continuerons de rechercher des occasions d'accroître leur participation.
Nous savons tous que les personnes âgées ont joué et continuent de jouer un rôle vital au sein de notre société. Leur contribution au marché du travail a permis de jeter les bases financières solides sur lesquelles repose le Canada aujourd'hui. Le nouveau gouvernement du Canada applaudit à leurs efforts et se réjouit de ce qu'elles ont réussi à gagner de haute lutte et luttera pour les conserver.
Il faut aussi remercier les Canadiens âgés d'avoir permis l'émergence d'une population active qualifiée et éduquée qui garantira notre prospérité future. Aujourd'hui, alors qu'elles jouissent de leur âge d'or, la sagesse et le talent acquis par nos personnes âgées leur gagnent l'admiration de tous les Canadiens.
Le nouveau gouvernement reste fermement convaincu que le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti assurent une sécurité du revenu de base à l'âge de la retraite. Nous n'amoindrirons jamais ces avantages, ni maintenant ni dans l'avenir.
En conformité de notre engagement envers la pérennité du système de sécurité du revenu du Canada, le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces, étudiera la possibilité de consacrer une partie des excédents budgétaires fédéraux futurs aux régimes de pensions du Canada et du Québec.
Nous croyons que les personnes âgées, qui ont fait des sacrifices pour économiser en vue de leur retraite et qui ont contribué à leurs régimes de pension, méritent le soutien du gouvernement. C'est pourquoi le budget de 2006 aide les personnes âgées de bien des manières. Il fait passer de 1 000 $ à 2 000 $ la portion des revenus de pension qui peut être mise à l'abri de l'impôt sur le revenu. Cette mesure, qui entre en vigueur en 2006, bénéficiera à près de 2,7 millions de personnes âgées admissibles aux revenus de pension. De plus, elle soustraira 85 000 retraités de plus à l'impôt sur le revenu.
À compter du 1er juillet, le taux de TPS sera réduit d'un point de pourcentage. Cela permettra aux personnes âgées d'économiser toute l'année, chaque fois qu'elles feront un achat.
Les transports en commun sont souvent le seul moyen de transport des personnes âgées. Le gouvernement a allégé le coût du transport en commun en rendant le coût des abonnements et des billets déductibles d'impôt et plus abordables pour les personnes âgées. Tous les usagers des transports en commun sans exception seront admissibles aux déductions.
Le gouvernement du Canada continue de travailler en partenariat avec les provinces, les territoires et de nombreuses organisations à faire la promotion du bien-être des personnes âgées en insistant tout particulièrement sur les domaines où la compétence est partagée, comme la sécurité.
Ces dernières années, par exemple, la violence à l'endroit des aînés est devenue une priorité pour tous nos gouvernements. D'ailleurs, aujourd'hui marque la Journée de sensibilisation à la violence à l'égard des aînés. D'après certaines études, de 4 à 6 p. 100 des personnes âgées ont subi des mauvais traitements chez elles. Elles sont aussi à risque dans les institutions comme les hôpitaux et les maisons de retraite. Nous sommes conscients du fait que la sensibilisation est un outil clé pour contrer la violence et la négligence à l'égard des aînés. C'est donc dans un effort de sensibilisation que nous avons collaboré avec nos partenaires à l'élaboration d'une trousse de sensibilisation du public à la violence contre les aînés qu'on distribue actuellement dans l'ensemble du pays.
Nous travaillons aussi avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour établir des journées de sensibilisation à la violence à l'égard des aînés, des stratégies locales et de nouvelles mesures législatives pour protéger les personnes âgées contre ces crimes qui passent trop souvent inaperçus.
Ces programmes font la promotion de la santé et du bien-être, de l'épanouissement et de l'inclusion sociale des Canadiens âgés. Notre nouveau gouvernement respecte aussi le droit des personnes âgées de s'exprimer et de participer à l'élaboration des politiques et des pratiques fédérales qui ont une incidence déterminante sur leur vie et celle de leur famille.
C'est dans cette optique que, l'année dernière, sous la direction de notre premier ministre, j'ai eu l'occasion de tenir des discussions avec les aînés dans toutes les provinces. Ces derniers nous ont dit à de nombreuses reprises qu'ils étaient très reconnaissants au futur gouvernement de prendre le temps de leur parler des questions qu'ils trouvent importantes. Ils ont dit qu'ils n'ont pas souvent l'occasion de parler des questions qui sont importantes pour eux.
C'est grâce à cette collaboration avec nos collègues des diverses provinces que nous avons pu proposer des mesures visant la réduction des retenues sur la pension et l'établissement d'un conseil des personnes âgées, mesures qui ont par la suite été intégrées à nos promesses électorales. Nous avons proposé ces mesures pour favoriser l'établissement d'une fondation solide qui nous permettra de faire progresser les dossiers qui touchent les personnes âgées, car ils sont très importants.
Comme je l'ai déjà dit, nous continuerons, par l'entremise de groupes représentatifs, d'être à l'écoute des personnes âgées.
Pour assurer la responsabilisation dans la manière dont les aînés seront traités et faire en sorte qu'ils aient voix au chapitre dans la détermination des politiques gouvernementales, nous allons mettre sur pied un conseil national des personnes âgées. Encore une fois, c'est là une des recommandations découlant des consultations que nous avons menées auprès des personnes âgées d'un bout à l'autre du pays pour savoir ce qui était important pour elles.
Le conseil sera composé de personnes âgées, de représentants des personnes âgées et d'organismes qui les représentent. Il aura pour mandat de conseiller le ministre responsable sur les enjeux qui les touchent.
Chacun de nous à la Chambre a la responsabilité de s'assurer que les besoins des Canadiens âgés sont comblés. Je le répète, je pense que nous prenons trop souvent la méthode descendante au gouvernement. Nous décidons que nous savons ce qui est mieux pour les autres. En mettant sur pied ce conseil, nous disons clairement que les Canadiens ordinaires savent ce qui est important. En collaborant avec eux sur les questions qui importent aux personnes âgées, nous pouvons concevoir des politiques plus efficaces. Nous pouvons vraiment améliorer les choses pour les aînés.
Au Comité permanent des ressources humaines et du développement social, nous avons eu l'appui unanime des membres. Avec les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates, nous avons examiné non seulement les compétences nécessaires, les lacunes dans les compétences et la mobilité, mais aussi le sort des travailleurs âgés. Je pense que c'est un signe encourageant.
Cet automne, nous allons voyager au Canada afin d'aller rencontrer différents groupes, encore une fois pour trouver des moyens d'être plus efficaces et de soutenir les personnes âgées là où elles ont des difficultés.
Nous continuons à consulter des particuliers et des intéressés majeurs, des organismes de personnes âgées et les personnes âgées elles-mêmes. Je crois que, avec le temps, nous en viendrons non seulement à mettre au point de bonnes politiques mais aussi à faire ce qu'il convient de faire. Je crois que les aînés comptent sur nous pour ce faire. Il veulent que nous fassions ce qu'il convient de faire et que nous ne nous contentions pas d'en parler. Il faut mettre en oeuvre ce que nous préconisons et tenir nos promesses.
En terminant, j'ajoute que nous avons le devoir d'aider et de ne pas négliger ces gardiens de la sagesse qui ont contribué à bâtir notre beau pays. Notre nouveau gouvernement a déjà tenu tellement de promesses en peu de temps. Il continuera sur cette lancée au cours des prochaines semaines et des prochains mois. Nous comptons certainement, en tant que gouvernement, tenir nos promesses, notamment en ce qui a trait aux personnes âgées.
Monsieur le Président, ma question portera principalement sur le problème des villes canadiennes. J'ai probablement raté ma chance avec l'intervenant précédent de présenter cela plus simplement.
Le gouvernement a complètement fait abstraction du programme d'infrastructure créé par le Parti libéral avec l'aide d'un ancien chef néo-démocrate; il en a minimisé l'importance et ne l'a pas relancé. Le ministre n'a qu'à consulter son propre budget pour voir qu'il a oublié ce programme.
Comme mon ami d'en face le sait, bien des aînés ont un revenu fixe. Nombre d'entre eux vivent dans les villes et doivent faire face à une augmentation des impôts fonciers et des redevances d'eau et de traitement des eaux usées, et ces frais continuent de grimper alors que les infrastructures vieillissantes ne sont pas améliorées.
Le gouvernement conservateur a abandonné l'idée de traiter les villes comme des entités et des partenaires égaux. Je veux savoir ce que le député pense, sans trop insister, de l'avenir des villes canadiennes en ce qui concerne les frais fixes que les aînés doivent payer pour leur maison et les impôts qu'ils paient dans leurs collectivités respectives.
Monsieur le Président, aujourd'hui, les aînés sont aux prises avec nombre de problèmes différents, dont l'un est l'augmentation des impôts fonciers. Bien des facteurs différents affectent la qualité de vie des aînés. La Fédération canadienne des municipalités appuie sans réserve notre plan et le fait que nous allons réinjecter de l'argent dans les municipalités.
Pour s'attaquer aux problèmes des aînés, il faut intervenir à plusieurs niveaux. Qu'est-ce qui reste aux aînés en fin de compte? Combien d'argent durement gagné sont-ils capables de garder dans leurs poches?
Nous avons commencé à régler ce problème en augmentant la déduction s'appliquant à la pension, pour qu'ils puissent garder une plus grande part de l'argent qu'ils ont durement gagné. Ils ont travaillé très fort. Ils ont aidé à bâtir ce pays. Il faut faire en sorte que, pendant leur retraite, les aînés soient en mesure de conserver davantage d'argent et je crois que le fait d'augmenter la déduction visant la pension est un bon point de départ.
[Français]
Monsieur le Président, moi aussi j'aurais bien aimé poser ma question à l'honorable ministre qui a parlé immédiatement avant monsieur. Cependant je vais la poser au député qui vient de parler.
Le ministre nous disait plus tôt que le gouvernement fédéral dépensait 51,6 milliards de dollars par année dans les programmes de pensions et de sécurité de vieillesse. Je trouve que le gouvernement s'en tire encore très bien.
Les heures de bénévolat que font les aînés en une année valent 60 milliards de dollars. Ils font du travail bénévole pour permettre aux gouvernements provinciaux de joindre les deux bouts. En effet, à cause des coupes dans les transferts, ces derniers n'ont plus les moyens de payer les aides nécessaires dans les hôpitaux, dans les garderies, partout où on a besoin de gens. Cela inclut les organismes communautaires — où il y a des personnes démunies, d'autres sans foyer ou sans domicile fixe, où on aide les femmes de famille monoparentale — et les banques alimentaires.
Ces 51,6 milliards de dollars versés à des gens qui ont donné leur vie au pays ne m'impressionnent pas du tout.
Cependant j'aimerais qu'on m'explique pourquoi on ne prend pas plus en considération ces aînés, quand on sait que le seuil de la pauvreté est établi à 17 000 $, et que le Supplément de revenu garanti et la pension de vieillesse équivalent à 12 900 $ par année. C'est en-deçà du seuil de la pauvreté. On se vantait plus tôt d'avoir doublé l'exemption, pour le revenu des aînés, à 2 000 $ par année, ce qui permettrait à un million et quelques centaines de milliers d'aînés de ne plus payer d'impôt. S'ils n'ont plus à en payer, c'est qu'ils sont très pauvres.
Comment peut-on sourire en tenant de tels propos? J'aimerais que le député me l'explique.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a parlé notamment de la contribution importante des aînés sous forme de bénévolat dans nos collectivités. Je la remercie d'avoir soulevé cet aspect. C'est une reconnaissance du travail que font nos aînés dans la collectivité. Nous réalisons tous que, sans ce genre de contribution, sans le bénévolat auquel nos aînés se consacrent dans nos collectivités, les citoyens et les collectivités ne se porteraient pas aussi bien.
La députée a également parlé des coupes dans les paiements de péréquation. Elle a raison. Nous réalisons que, sous le gouvernement libéral précédent, des milliards de dollars ont été amputés dans les transferts sociaux, à raison de 25 milliards de dollars pendant les 10 dernières années. Nous reconnaissons cet état de fait et je crois que le gouvernement, par conséquent, s'assurera que les provinces ont suffisamment d'argent pour s'occuper de ces besoins. Nous reconnaissons l'existence du déséquilibre fiscal et nous travaillerons de concert avec les provinces pour régler le problème.
Nous réalisons également que les provinces auront besoin de plus d'argent pour l'éducation, les hôpitaux et tous ces autres postes qui ont fait l'objet de compressions draconiennes au cours des dernières années.
Nous reconnaissons que les aînés apportent une contribution substantielle à nos collectivités et nous ne devons pas l'oublier. Il nous faut reconnaître que les aînés font un travail inestimable pour nos collectivités et qu'ils contribuent à en faire des milieux de vie plus agréables.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat sur une motion présentée par le Nouveau Parti démocratique sur les droits fondamentaux de nos aînés, droits à la dignité, au respect et à la sécurité.
Je vais partager mon temps avec mon collègue, l'honorable députée de Nanaimo—Cowichan.
Je veux d'abord remercier l'honorable députée de Hamilton Mountain de son excellent travail.
[Traduction]
La députée a proposé une motion très complète et très détaillée.
Évidemment, le NPD prend depuis longtemps la défense de nos aînés, de ceux et celles qui ont bâti ce pays. Il suffit de penser à des députés comme Stanley Knowles, qui ont été infatigables dans la défense des intérêts des personnes âgées du Canada.
Nous en avons vu un autre exemple très récemment en Nouvelle-Écosse lorsque le chef du NPD, Darrell Dexter, a accordé une importance prioritaire aux questions touchant les aînés au cours de la campagne électorale dans cette province, comme il l'avait fait durant la campagne précédente, au cours de laquelle il avait forcé le gouvernement conservateur, en situation minoritaire, à supprimer une disposition insidieuse qui pénalisait les aînés devant avoir accès à des médicaments mais vivant dans des lieux d'hébergement qui fournissaient un certain appui.
Je suis heureux de pouvoir dire que la situation s'est améliorée dans ce cas, ce qui est tout à l'honneur de l'engagement des néo-démocrates, et j'espère que l'on pourra constater le même genre de résultats en Nouvelle-Écosse à la suite des élections tenues récemment dans cette province.
Au palier fédéral, nous jugeons nécessaire l'adoption d'une charte des aînés. Cette charte comporterait des dispositions visant la sécurité du revenu pour les aînés, le logement, le mieux-être, les soins de santé, l'épanouissement personnel et des services gouvernementaux adéquats. L'adoption d'une telle charte, à notre avis, constituerait un très grand pas en avant dans la reconnaissance des besoins de notre population vieillissante et la formulation d'un cadre d'action.
Je n'étofferai pas chacun de ces six aspects, puisque bon nombre de mes collègues ont déjà longuement souligné leur importance. Cependant, il convient de souligner l'importance d'agir sans tarder. En effet, pour nos aînés, le temps est malheureusement un facteur critique. Pendant que les gouvernements se croisent les bras et ne font que parler, le temps file pour nos aînés. Certains d'entre eux finissent par ne jamais avoir accès aux avantages dont nous parlons trop longuement.
Nous avons ici l'occasion d'agir rapidement par rapport à diverses questions clés qui correspondent aux intérêts des personnes âgées. J'espère que la Chambre saura voir les choses dans un tel esprit. Trop souvent, il me semble que nous tous, hommes et femmes politiques, ne sommes pas suffisamment inspirés par un sentiment d'urgence. Nous envisageons des plans de 10 ans ou de 20 ans, mais devant la réalité des besoins immédiats de nos aînés, nous reculons. Eux ne peuvent se permettre d'attendre. Ils prennent chaque jour des décisions qui leur sont extrêmement douloureuses.
Je sais que beaucoup de députés sont conscients qu'un nombre trop élevé d'aînés sont touchés par la pénurie de logements abordables. Ils n'ont tout simplement pas les moyens d'habiter là où ils sont actuellement. Lorsque je discute avec eux du fait qu'ils dépensent 80 p. 100 de leur maigre revenu pour garder leur maison ou payer leur loyer, ils finissent souvent par me dire que les choses ne vont pas si mal. Ils me disent qu'ils n'ont qu'à se priver de certaines choses essentielles pour joindre les deux bouts. Ils me disent que la banque alimentaire est très utile. L'idée que des aînés puissent dépendre d'une banque alimentaire après avoir passé toute leur vie à bâtir ce pays devrait être une honte pour notre pays. C'est une honte pour notre pays.
Nous devons construire des logements abordables. C'est d'ailleurs l'un des points fondamentaux de la charte proposée.
De plus, les aînés n'ont pas le temps d'attendre que le système de santé s'occupe d'eux convenablement. Le temps file. Ils doivent se priver de médicaments et de soins dentaires pour la simple raison qu'ils doivent acheter leur épicerie hebdomadaire.
Nous avons entendu des témoignages de médecins, mais aussi d'aînés. Combien d'entre-eux nous ont dit qu'ils n'avaient tout simplement pas les moyens de se procurer les médicaments prescrits par leur médecin parce qu'ils n'ont pas d'assurance? Ils disent qu'ils continueront de se débrouiller. Il reste qu'ils ne devraient pas avoir à prendre ce type de décision.
Lorsque Tommy Douglas parlait de l'assurance-médicaments dans les années 1950 et au début des années 1960, notamment dans cette enceinte, il répétait toujours que l'assurance-médicaments devait ultimement faire partie du régime d'assurance-maladie. Il est primordial pour la santé que nous travaillions de concert avec la profession médicale. J'ai discuté avec des aînés qui doivent littéralement choisir entre des médicaments recommandés par leur médecin qui réduiraient la douleur, accroîtraient leur mobilité et pourraient prolonger leur vie, et une alimentation saine, ce que leur médecin recommande bien sûr également.
Faire ce genre de choix est quelque chose qu'aucune personne âgée, dans un pays aussi riche et aussi prospère que le nôtre, ne devrait jamais avoir à faire, d'autant plus que les personnes âgées ont veillé durant toute leur existence à ce que nos besoins essentiels soient remplis.
Nous avons maintenant l'occasion de dire que, d'un bout à l'autre du pays, aucune personne âgée ne devrait se retrouver dans une situation où elle doit choisir entre de la nourriture et des soins dentaires, ou entre de la nourriture et des médicaments.
Je connais bien la question des soins dentaires parce que j'ai présidé la commission de la santé du conseil municipal dont je faisais partie. Nous fournissions une aide en santé dentaire aux élèves des écoles de la ville. Nombre d'entre eux étaient assurés, toutefois, et nous avons centré nos efforts sur les besoins des personnes âgées, où qu'elles vivent et quels que soient leurs revenus, pour qu'elles puissent obtenir des soins dentaires. Nous avons créé ce programme. Je sais qu'il y a d'autres députés qui siégeaient à ce conseil au moment où nous discutions de ces questions. Le programme dessert maintenant toute la mégapole de Toronto.
J'ai parlé à tellement de personnes âgées qui m'ont dit que la possibilité d'avoir des soins dentaires de base a considérablement amélioré leur qualité de vie dans leur âge avancé que cela me conforte dans l'idée que c'est un programme qu'il faudrait offrir à toutes les personnes âgées du pays, où qu'elles vivent et quels que soient leurs revenus. Les soins dentaires influent d'une manière fondamentale sur l'estime de soi et l'état de santé général, de sorte que je suis absolument ravi que la motion proposée soit fondée sur le principe qu'il faut assurer à toutes les personnes âgées l'accès aux soins dentaires de même qu'aux médicaments.
[Français]
Aujourd'hui, plus de 250 000 aînés vivent sous le seuil de la pauvreté. C'est un vrai scandale. Les femmes forment une grande proportion de ce groupe, parce qu'elles reçoivent une revenu de retraite plus faible à cause de l'écart salarial entre elles et les hommes, et parce que les régimes ne compensent pas les absences prises pour élever les enfants ou soigner des parents malades, ce qui est évidemment généralement fait par des femmes.
L'adoption de cette charte donnerait un cadre clair au gouvernement fédéral pour une action dirigée en faveur de nos aînés. Toutefois, évidemment, plusieurs choses doivent être faites de concert avec les provinces. C'est important et c'est possible. Par exemple, le Régime de pensions du Canada et le Régime de retraite du Québec fonctionnent très bien en parallèle. On peut poursuivre une telle approche en vertu de mesures incluses aujourd'hui dans notre charte pour les aînés.
Le NPD croit que la flexibilité devrait être un élément clé à toute action du gouvernement fédéral. Cela est fondamental. L'idée n'est pas de créer des redoublements. Au contraire, l'idée est d'aider les provinces, incluant le Québec, qui ont des programmes particulièrement importants pour les aînés comme l'assurance médicaments, par exemple.
Le gouvernement fédéral a les fonds nécessaires pour aider les provinces à renforcer ces programmes. On peut aussi aider les autres provinces à créer ces programmes.
[Traduction]
Enfin, notre motion prévoit la création de la fonction de protecteur des citoyens âgés. Les conservateurs n'ont pas nommé de ministre responsable des personnes âgées. Je pense que c'est malheureux, mais il incombe au Parlement de prendre une mesure proactive. Nous pouvons le faire.
J'estime qu'il est essentiel qu'un protecteur des citoyens âgés fasse respecter les droits des aînés garantis par la Charte. Ce protecteur ferait rapport tous les ans à la Chambre et présenterait des recommandations sur l'efficacité et l'efficience de tous les programmes gouvernementaux destinés aux personnes âgées et visant leurs besoins particuliers.
J'exhorte tous les députés à appuyer notre motion. Nos personnes âgées ont travaillé assez fort pour nous tous pendant tellement d'années. Elles méritent notre appui. Il est temps que le Parlement se porte à leur défense.
Monsieur le Président, j'aimerais poser au chef du NPD une question sur les revenus des aînés. Une des principales propositions faites par de nombreux groupes d'aînés afin d'augmenter leur revenu net, surtout dans le cas des personnes âgées mariées de la classe moyenne, est de leur accorder un traitement fiscal équitable.
À l'heure actuelle, toutes les familles à revenu unique, qu'elles soient jeunes ou moins jeunes, ont un taux d'imposition beaucoup plus élevé que celles qui ont deux revenus. Par exemple, un couple retraité avec un revenu unique de 60 000 $ est beaucoup plus fortement imposé que le couple voisin qui a deux revenus de 30 000 $.
Une façon de régler cette inéquité de notre système fiscal serait de permettre la répartition de l'impôt sur le revenu, afin que les deux personnes puissent partager leurs revenus et faire baisser leur taux d'imposition. Je me demande ce que le député pense de cette proposition.
Monsieur le Président, je dois dire que les propositions que nous formulons aujourd'hui dans notre motion sont axées sur les personnes âgées qui ne paient pas d'impôt à l'heure actuelle parce que leurs revenus sont trop faibles.
Comme d'autres députés l'ont fait remarquer, la situation actuelle est ahurissante: les revenus de certains aînés sont extrêmement faibles, surtout chez les femmes et encore plus chez les femmes qui vivent seules ou qui ont perdu leur mari. Pendant toute leur vie, elles ont reçu des salaires plus faibles. Pour certaines, il y a probablement eu des périodes où elles ne pouvaient pas travailler, puisqu'elles ont dû nous élever. Le résultat est que leurs revenus sont bien en-deçà du seuil de la pauvreté, le seuil que nous avons établi comme étant le minimum nécessaire pour subvenir aux besoins fondamentaux. Même nos propres programmes d'aide gouvernementaux ne peuvent fournir aux aînés qui en dépendent le nécessaire pour atteindre le seuil de la pauvreté. Le manque à gagner est énorme.
Je dirais donc que toute dépense, fiscale ou autre, devrait cibler les aînés au revenu très faible qui, comme nous le savons, ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Voilà quelle devrait être la priorité.
Monsieur le Président, en guise de préambule à ma question, j'aimerais dire qu'ayant travaillé de concert avec le député, je ne doute aucunement de la sincérité avec laquelle il a énoncé ses principes et ceux qui sous-tendent la motion.
Toutefois, je me dois de poser une question au député. Dans l'exercice de son rôle de leader du Nouveau Parti démocratique, il a pu obtenir une modification budgétaire, sous le gouvernement précédent, laquelle prévoyait des dépenses de 5 milliards de dollars dans divers domaines allant de l'environnement aux programmes sociaux. Compte tenu du rôle essentiel que jouent les néo-démocrates, y a-t-il quelque chose dans le budget du gouvernement actuel qui rend service aux aînés et que le député peut honnêtement revendiquer?
Cela dit, si on reconnaît que l'approche suivie dans ce budget en matière de fiscalité attaque en réalité ceux qui gagnent les plus bas revenus, en ce qui concerne les aînés, j'aimerais que le député nous donne une idée, si possible, de son évaluation de sa capacité à concrétiser les principes qui étaient codifiés dans la plate-forme néo-démocrate, où on parlait d'environ 10 000 places supplémentaires dans des établissements de soins de longue durée, d'un montant annuel d'un milliard de dollars pour les services de soins à domicile et d'un régime national visant les médicaments d'ordonnance, compte tenu du fait que le secrétariat pour les aînés a été démantelé par le gouvernement.
Dans quelle mesure envisage-t-il avec optimisme...
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de travailler avec le député au palier municipal à l'époque où notre municipalité, avec ses maigres ressources, tentait de mettre en place un programme pour aider les aînés, surtout en ce qui concerne les soins dentaires. Je suis content que nous ayons pu collaborer à cette époque.
Quand le NPD a eu l'occasion de s'exprimer sur le budget du gouvernement conservateur, il s'y est opposé, car le budget ne répondait pas aux critères que nous avions fixés pour ce dernier. Le parti au pouvoir ne s'est pas montré enclin à écouter nos idées. Le gouvernement précédent ne l'avait pas été non plus avant la toute fin, mais nous ne reviendrons pas là-dessus. Nous sommes contents qu'en bout de ligne nous ayons réussi à avoir une influence utile.
Nous tentons à nouveau d'exercer une influence. Cette fois-ci, nous tentons d'y arriver en présentant le concept d'une charte des aînés qui expose certains principes. Si la Chambre l'adopte, cette charte pourra servir de jalon pour mesurer comment les députés répondent aux besoins des aînés.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Ahuntsic, La Citoyenneté et l'Immigration; le député de Malpeque, L'agriculture.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis contente de prendre la parole au sujet de la motion du NPD préconisant l'adoption d'une charte des aînés au Canada. Je remercie le député de Toronto—Danforth d'avoir partagé son temps de parole avec moi. Je tiens aussi à remercier la députée de Hamilton Mountain de son excellent travail relativement à cette motion importante.
Je m'attarderai à un petit groupe d'aînés canadiens qui ne cesse de croître, à savoir les aînés métis, inuits et des Premières nations. Nous pensons généralement que la population autochtone se compose en grande majorité de jeunes. Cela est vrai, mais l'espérance de vie des Premières nations et des Inuits, en particulier, augmente, même si elle est loin de correspondre à l'espérance de vie moyenne au Canada.
Dans les 15 prochaines années, 57 000 autres Autochtones seront âgés de 65 ans ou plus. En outre, la population inuite de plus de 65 ans augmente trois fois plus rapidement que la population des aînés canadiens en général.
Dans les collectivités autochtones, les aînés sont considérés comme des membres importants, productifs et créatifs de la société. Ils sont essentiels pour assurer la survie de la langue et de la culture dans leurs collectivités.
Les problèmes auxquels se heurtent les aînés dans la population canadienne générale sont bien pires pour les personnes âgées métisses, inuites ou des Premières nations. Par exemple, le revenu moyen des aînés autochtones varie de 5 000 $ à 15 000 $. C'est bien en dessous du seuil de la pauvreté et ce sont des chiffres choquants de nos jours au Canada. Les aînés ont également de la difficulté à accéder à des logements sécuritaires.
Bon nombre de ces problèmes découlent de différends en matière de compétences, de conflits entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales. Souvent, personne ne revendique la responsabilité de la résolution de ces problèmes.
Même au sein du gouvernement fédéral, les ministères, bien souvent, ne coordonnent pas leurs efforts. Par exemple, la vérificatrice générale a récemment indiqué que la moisissure dans les maisons est un problème dont le gouvernement fédéral se lave les mains. Les soins de longue durée relèvent des provinces et Affaires indiennes et du Nord Canada n'a pas le mandat d'en offrir sur les réserves.
Pour illustrer mon point, je voudrais parler d'un cas précis, le centre de soins de longue durée anishnabe de la communauté de Timiskaming, au Québec. Ce centre de soins héberge environ deux douzaines de personnes âgées qui ne peuvent plus rester dans leur maison. Sans ce centre, ces aînés seraient contraints d'aller dans des centres de soins de longue durée provinciaux des localités francophones avoisinantes. Or, la majorité de ces aînés parlent cri ou anglais.
Le gouvernement fédéral doit collaborer avec ses partenaires provinciaux pour créer les établissements de soins nécessaires. Dans ce contexte, je voudrais parler du plan d'action de l'Assemblée de Premières Nations sur les soins de longue durée. Ce plan contient certains éléments essentiels. Il vise à offrir un continuum holistique de soins de longue durée, qui va du soutien à domicile à des soins plus complexes administrés par les Premières nations. Cette approche tient compte des besoins sanitaires et sociaux des Premières nations. Les services sont exhaustifs, adaptés à la culture, accessibles, efficaces et équivalents à ceux offerts aux citoyens canadiens.
Ce plan a trait aux Premières nations, mais je dirais que les Inuits, les Métis et les autres peuples autochtones devraient avoir accès à des services adaptés à leur culture.
Il existe d'autres problèmes liés à la santé des aînés. Par exemple, les épidémies comme le diabète font en sorte que les aînés métis, inuits et des Premières nations ont des problèmes de santé plus longtemps que la population canadienne générale. Ces aînés auront de plus en plus besoin d'options leur permettant de rester dans leur communauté et d'avoir des soins adaptés à leur culture, dans leur langue, sans se battre contre une très lourde bureaucratie.
Permettez-moi d'aborder la question de la santé mentale. Un rapport récent du Sénat sur la santé mentale aborde précisément ces empiétements sur diverses compétences dont j'ai déjà parlé. Je cite un extrait du rapport où il est dit que la division des responsabilités sème souvent la confusion. Comme le préconise notre motion, un protecteur des citoyens âgés se pencherait sur ce type d'inefficacité. Le rapport dit ceci:
Le gouvernement fédéral a eu amplement le temps de créer des lois pour préciser son rôle et ses responsabilités et d’élaborer des politiques capables de réduire la confusion interministérielle. L’heure est venue d’agir de façon à corriger la fragmentation interministérielle qui contribue au piètre état de santé des Premières nations et des Inuits.
En outre, les traumatismes subis dans les pensionnats ont laissé chez des aînés autochtones des séquelles mentales et physiques uniques par rapport à la population moyenne des aînés. Le rapport sénatorial sur la santé mentale dit ceci:
Les Inuits qui ont examiné le programme de la Fondation autochtone de guérison ont conclu qu'il fallait en élargir la portée et qu'il ne souligne pas seulement les pensionnats et leur effet négatif en termes d'abus, mais aussi l'effet négatif lié à la perte de la langue, la perte culturelle et la perte des compétences parentales.
Permettez-moi de parler de l'accès aux services gouvernementaux. Le plan d’action des Premières Nations sur les soins continus examine l'ensemble des soins à l’intention des aînés et fait ressortir deux aspects importants: le besoin de services sensibles à la culture, et la formation de ressources humaines en santé et le développement des capacités dans ce secteur.
Trouver pour les aînés dont la langue maternelle n'est pas une des deux langues officielles du Canada des soignants spécialisés qui parlent leur langue est un véritable défi, même dans le cas des services à domicile, c'est-à-dire même pour les aînés qui ont accès à un logement sûr.
Les peuples autochtones au Canada sont confrontés à une grave pénurie de logements. Le rapport sénatorial sur la santé mentale décrit les effets de cette pénurie de logements sur les familles. On y lit ceci:
Dans bien des régions inuites, la pénurie de logement fait rage. Il ne faut pas sous-estimer les retombées sur la santé mentale de situations où les familles s’entassent à un point où certaines personnes doivent dormir par terre ou attendre leur tour pour dormir. Les sans-abri, quant à eux, font la tournée de leur parenté pour tâcher de trouver un endroit où passer la nuit.
Étant donné le surpeuplement des logements dans les réserves et le manque de logements abordables hors réserve, de nombreux aînés qui vivent dans la pauvreté n'ont pas d'abris sûrs. Permettez-moi une fois de plus de citer le rapport sénatorial sur la santé mentale, qui dit:
La pauvreté, la criminalité, la violence, les toxicomanies, toutes les catégories d'abus, les logements bondés, l'aliénation, l'abandon et le suicide ont tous rapport avec le bien-être mental et physique. Cette interrelation des enjeux de la santé mentale est souvent négligée.
On s'attendrait, à notre époque, à ce que les personnes âgées, les aînés dans la collectivité aient le respect qu'ils méritent. Ils ont servi leurs collectivités pendant des décennies. Ils ont contribué aux collectivités des Premières nations et aux collectivités inuites et métis. Ils ont contribué à la survie de la culture et de la langue. Ils ont servi de mentors et d'enseignants pour les jeunes et les autres. On s'attendrait à ce que, dans leurs vieux jours, ils n'aient pas à se préoccuper d'avoir assez à manger ou un endroit où vivre.
C'est une honte que nous soyons obligés de tenir ce débat à notre époque.
En conclusion, je voudrais revenir à la motion et dire une fois de plus combien il est important que nous consacrions ces droits dans une charte afin de protéger les personnes âgées, de s'occuper d'elles et de les remercier pour tout ce qu'elles ont fait.
J'encourage tous les députés à se joindre au NPD afin de créer cette Charte des aînés pour consacrer ces droits fondamentaux et enfin reconnaître que les aînés sont une partie importante de la communauté, que nous respectons le travail qu'ils ont fait et qu'ils méritent de vivre leurs vieux jours sans se préoccuper des éléments fondamentaux qui contribuent à la qualité de vie et que beaucoup d'entre nous tenons pour acquis.
Monsieur le Président, j'aimerais ramener le NPD sur ses terres, c'est-à-dire en Saskatchewan. La raison pour laquelle il y a autant de députés conservateurs de la Saskatchewan à la Chambre, c'est que les gens de cette province se rendent bien compte que les politiques néo-démocrates ne font que pousser leurs enfants à s'expatrier. Les aînés de notre province veulent que leurs enfants restent dans la province. C'est la première chose.
Puis, il y a la question de notre politique de justice pénale. Ces gens veulent se sentir en sécurité chez eux. Les politiques néo-démocrates ne donnent tout simplement pas de bons résultats. Les gens ne se sentent pas en sécurité chez eux. Il suffit de penser aux nombreuses invasions de domicile. Le taux de criminalité dans la province est l'un des plus élevés au pays.
Le niveau élevé des impôts est un autre problème qui a été créé par le gouvernement néo-démocrate. C'est pour cette raison que nous nous réjouissons de la diminution de 1 p. 100 de la TPS. Dans notre province, la TPS s'applique sur la TVP, ce qui signifie que les factures de téléphone et autres seront touchées par cette mesure. Nos cinq priorités ont été très bien reçues en Saskatchewan.
Bien que cette noble motion ne soit pas dénuée d'intérêt, et je reconnais que nous devons nous pencher sur les besoins des aînés, le NPD a-t-il tenu autant de consultations que nous? Comme il est question dans la motion de soins dentaires et médicaux qui relèvent clairement de la compétence des provinces, je me pose de sérieuses questions quant à notre capacité de répondre à toutes les demandes que le NPD a formulées dans cette motion.
J'aimerais également faire une mise au point en ce qui a trait à la disparition de ce secrétariat dont nous avons entendu parler tout l'après-midi. Je commence à en avoir marre. Nous n'avons pas fait disparaître le secrétariat qui a été tant vanté par nos vis-à-vis.
Le NPD devrait peut-être penser à consulter davantage les provinces avant de présenter une motion de ce genre à la Chambre. Les députés néo-démocrates pourraient aussi venir en groupe en Saskatchewan pour rendre visite à nos aînés. Par suite de la fusion des districts de santé, les aînés qui doivent être envoyés dans une résidence de personnes âgées ou qui ont besoin de soins à long terme sont souvent déplacés d'un bout à l'autre du district.
On parle de gens de 70, 80 et même 90 ans. Ils ne peuvent pas rester dans la collectivité qu'ils connaissent. Ils n'ont pas accès à des soins de relève, ni à des soins à domicile. Toutes ces questions relèvent des provinces, et ces responsabilités provinciales n'ont pas été très bien assumées en Saskatchewan, une province qu'on dit riche et où on trouve à la fois de l'uranium et du pétrole. Toutefois, le gouvernement néo-démocrate en poste ne fait rien à cet égard et les gens quittent la province. La population de la Saskatchewan diminue. Il n'y a qu'une seule autre province où une telle chose se produit.
J'aimerais que les néo-démocrates repensent à certaines des promesses qu'ils ont faites, mais qu'ils ont été incapables de tenir.
Monsieur le Président, c'est une question très complexe à laquelle je pourrai difficilement répondre dans le temps qui m'est imparti.
J'aimerais d'abord dire à la députée que nous avons mené des consultations exhaustives d'un océan à l'autre. Nous avons recueilli les commentaires de personnes âgées et de leurs porte-parole. Nous avons consulté certains de nos homologues des provinces. Je crois que la motion a été modifiée afin d'inclure la collaboration avec les provinces, de façon à ce que nous puissions travailler avec nos collègues des divers ordres de gouvernement pour faire en sorte que les services fournis soient bien ceux dont les gens ont besoin.
Il y a quelques éléments clés. D'abord, le fait que les gens quittent une province témoigne de l'absence d'une stratégie sectorielle pour régler ces graves problèmes, présents dans certaines provinces et dans des régions rurales et éloignées. Pour ce qui est du système de justice pénale, il ne suffit pas de parler d'enfermer les gens; il faut aussi parler de prévention. Nous avons besoin de logements adéquats et de programmes éducatifs et sociaux appropriés pour régler certaines situations qui découlent des problèmes du système de justice pénale.
On ne parle jamais de ce qu'il en coûte au système lorsque nous n'offrons pas aux aînés des programmes adéquats. On ne parle pas des coûts du système de santé. On ne parle pas des coûts du système de services sociaux. On ne parle pas des coûts du système judiciaire. Si on ne tient pas compte de ces coûts, il est impossible de comprendre les véritables effets d'une telle charte sur la vie des aînés.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un plaisir que d'intervenir sur cette motion du Nouveau Parti démocratique.
Depuis de nombreuses années, le Nouveau Parti démocratique se fait un devoir de faire des propositions similaires qui visent à centraliser les décisions à Ottawa, alors que l'ensemble des programmes sociaux relève du Québec et des provinces. C'est une motion louable. Malheureusement, le NPD recommande, par cette motion, de l'ingérence dans les domaines de compétence du Québec et des provinces.
Il faut rappeler à cette Chambre, comme je le disais plus tôt et comme je me plais à le répéter, que la santé, l'éducation, les programmes sociaux et la sécurité du revenu relèvent du Québec et des provinces. Le Québec réclame depuis le début des années 1970 que la sécurité du revenu soit gérée par le gouvernement du Québec lui-même. D'ailleurs, je vais citer l'ancienne ministre des Finances du Québec qui, en décembre 1995, disait ceci:
Le Québec considère comme inacceptable le cadre actuel de financement des programmes sociaux par le gouvernement fédéral. Il réclame que le fédéral se retire du financement des programmes sociaux et qu’il transfère au Québec les points d’impôt qu’il utilise pour financer son intervention dans ce domaine. Cette demande constitue une réponse concrète au problème des coupures sans fin dans les transferts fédéraux.
L'ensemble des gouvernements du Québec, qu'ils soient souverainistes ou autres, ont toujours combattu pour préserver ces champs de compétence, car au Québec nous savons faire nos propres choix collectifs qui sont différents des priorités des autres provinces.
Les conservateurs sont les grands défenseurs du « industry knows best » et les libéraux et les néo-démocrates du « Ottawa knows best ». Au Bloc québécois, nous croyons que le Québec et les provinces peuvent faire mieux dans la mesure où ils ont les ressources nécessaires.
Je souligne que je vais partager mon temps avec le distingué député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.
D'ailleurs, je crois que le NPD, avant de vouloir s'engager sur la voie de l'intrusion dans les champs de compétence du Québec et des provinces devrait s'attaquer, comme le fait le Bloc québécois, aux problèmes qui sont de responsabilité fédérale. Je donne ici un exemple concret: le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées.
Le gouvernement fédéral a injustement privé, et prive toujours, plusieurs Québécoises et Québécois parmi les plus vulnérables de notre société, du revenu important qui leur est dû.
En décembre 2001, le rapport sur le Supplément de revenu garanti a été rendu public par le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées. On y apprenait que plus de 270 000 Canadiennes et Canadiens, 68 000 Québécoises et Québécoises et près de 1 000 personnes dans ma circonscription de Gatineau, étaient admissibles au Supplément de revenu garanti, mais ne recevaient rien du fédéral.
Lors de la 38e législature, le Bloc québécois a donc déposé le projet de loi C-301, dans le but de garantir aux personnes flouées par le programme de Supplément de revenu garanti une pleine rétroactivité des prestations, au lieu de la rétroactivité limitée actuellement à 11 mois par le gouvernement fédéral.
J'ai moi-même fait de cet enjeu une priorité lors de la dernière campagne électorale, au cours de laquelle mes adversaires libéraux, conservateurs et néo-démocrates n'ont jamais voulu débattre de cette question avec le Bloc dans Gatineau. Je me suis d'ailleurs engagé auprès des citoyennes et citoyens de ma circonscription à faciliter l'adhésion des personnes âgées qui ont droit au Supplément de revenu garanti.
Le lendemain de cette annonce — elle est tout récente —, plusieurs personnes de l'Outaouais entraient en contact avec nous, à mon bureau de circonscription et sur la Colline du Parlement. Ces personnes étaient des Gatinoises et des Gatinois, et des gens des circonscriptions de Hull-Aylmer et du Pontiac.
Ils s'étonnaient du fait qu'un député tente de les aider. Cela en dit long sur ce à quoi les députés fédéralistes de l'Outaouais les ont habitués et ceux qui sont toujours là les habituent encore, malheureusement.
Au Bloc québécois, nous savons fort bien que c'est le rôle du député d'entreprendre des démarches pour la population. Car nous sommes élus par les gens pour les aider à améliorer leurs conditions de vie, et cela inclut, on s'entendra, les personnes âgées.
Je voudrais souligner l'excellent travail d'une stagiaire de mon bureau de circonscription qui nous a donné un sérieux coup de main dans ce dossier. Je parle ici de Marie-Pierre Baron-Courcy, une jeune étudiante en sciences politiques. Elle a mis la main à la pâte et a contacté l'ensemble des acteurs qui agissent auprès des personnes âgées dans la circonscription de Gatineau, par exemple les clubs d'âge d'or, le regroupement régional de la Fédération de l'âge d'or du Québec dans ma circonscription, les soupes populaires. Le but de cette démarche était de trouver des personnes âgées à faible revenu qui ne connaissaient malheureusement pas le programme parce que le gouvernement fédéral n'a pas fait son travail, c'est-à-dire s'assurer d'informer chacune des personnes âgées, surtout les plus démunies, de l'existence de ce programme. Je la remercie, car grâce à ses efforts et à la passion de sa jeunesse investie dans ce travail, elle nous a démontré que ce service rendu aux personnes qui ont bâti le Québec, à ces gens qui ont payé des taxes au Québec et au Canada toute leur vie, pourrait leur permettre d'obtenir l'aide qui leur revient de droit.
J'annonce que je voterai contre cette motion. Comme je l'ai dit, dans l'ensemble, elle est très louable. Par contre, elle ne répond pas aux critères de ce pays qu'est le Canada. Mon rejet de la motion du NPD s'explique également du fait qu'elle s'ingère dans les compétences du Québec. Comme mes collègues du Bloc québécois, je suis étonné de l'approche du NPD qui, une fois de plus, malgré des intentions louables, ne reconnaît pas l'existence de champs de compétence distincts.
Nous aurions souhaité que le NPD se penche notamment sur une question qui ressort des débats tenus en cette Chambre, soit le Supplément de revenu garanti. On l'a mentionné.
Les collègues de notre parti ont également parlé du programme d'aide aux travailleurs âgés, le PATA, qui demeure un point central des demandes du Bloc québécois. Ce programme, établi en 1988, permettait le paiement de prestations aux travailleurs de 55 à 64 ans admissibles qui avaient perdu leur emploi à la suite d'un licenciement majeur permanent. Le programme a pris fin le 31 mars 1997, sous les libéraux, et n'a jamais été réinstauré depuis.
Depuis la disparition du programme d'aide aux travailleurs âgés, en mars 1997, il n'existe plus de programme de soutien au revenu visant spécifiquement les travailleuses et les travailleurs âgés victimes de licenciements collectifs ou de fermetures d'entreprises. Cela survient souvent dans des milieux où l'on ne retrouve qu'une seule industrie. Il arrive souvent également que l'homme et la femme, soit le père et la mère d'une même famille, travaillent dans ces usines et se retrouvent tout à coup coupés de leurs revenus, sans aucune aide pour eux. C'est honteux.
À cet égard, j'espère que mon allocution sera perçue comme un message selon lequel le Bloc québécois veut aider et aide les personnes âgées. Si le NPD désire également envoyer un bon message, qu'il se joigne au Bloc québécois et qu'il demande l'augmentation des transferts fédéraux et un règlement sur le déséquilibre fiscal. Cela permettrait aux provinces de faire leurs propres choix et, si elles le désirent, faire comme le Québec et se doter d'un système social qui est un modèle pour le monde.
Monsieur le Président, à mon tour j'aimerais féliciter le député de Gatineau de son intervention. Elle nous montre bien qu'il ne reste pas de parti en cette Chambre pour véritablement défendre constamment les intérêts du Québec et le respect de ses compétences.
On voit clairement la proposition du NPD qui, une fois de plus, est très centralisatrice, ne respecte pas les compétences du Québec et des provinces. Quant au Parti libéral, on le sait depuis longtemps: les compétences du Québec ont subi 13 ans d'arrogance. On n'a même jamais voulu reconnaître l'existence du déséquilibre fiscal. De plus, on a un gouvernement conservateur qui avait promis une vision différente, mais on voit très rapidement que les bonnes vieilles habitudes reviennent au galop, avec des ingérences dans les questions du ressort du Québec et des provinces. On parle de créer une commission canadienne des valeurs mobilières, en plus d'établir des clauses, des obligations de résultat afin de régler la question du déséquilibre fiscal.
Ce genre de décisions revient tout le temps. Finalement, il ne reste véritablement pas, dans ce Parlement et au Canada, de parti réellement fédéraliste, qui croit qu'on doit respecter les compétences des provinces. On n'a que des partis centralisateurs.
J'aimerais demander à mon collègue de Gatineau l'option qui reste aux Québécois qui ne partagent pas cette vision du Canada, parmi les fédéralistes du Québec. Que pourrait alors faire le peuple québécois dans le but de pouvoir prendre ses vraies décisions et sa destinée en main, à la fin?
Monsieur le Président, d'abord on dit que c'est une confédération, ce qui est entièrement faux: il s'agit d'une fédération. En effet, si on avait une confédération on aurait des états souverains à l'intérieur d'un ensemble, et chacun des états de base auraient leur propre souveraineté et géreraient leur pays comme ils le voudraient, tout en ayant des ententes plus faciles avec leurs partenaires.
Cependant, dans la présente fédération où tous les gens sont censés être égaux, certains sont plus égaux que d'autres. Le gouvernement canadien, par sa création, a donné aux provinces des pouvoirs qui étaient l'équivalent des pouvoirs municipaux et a gardé tous les pouvoirs résiduels. Cela signifie que tout ce qui n'existait pas en 1867 devient automatiquement sous la férule du fédéral.
Dans des provinces autres que le Québec, on s'est permis, par exemple, d'abolir les écoles françaises et les services pour les personnes âgées. En Ontario, dans les années 1990, on a même voulu fermer l'hôpital Montfort. Monsieur le président est très conscient de cela car il vient de cette région. Le fédéral disait alors que c'était de compétence provinciale et qu'il ne s'ingérerait pas, mais il trouvait cela dommage. On permettait tout cela pour flouer le fait français dans ce pays qui s'appelle le Canada.
On se retrouve donc avec un pays centralisateur. Les services sociaux, le revenu des gens — le droit à un revenu décent —, l'éducation et tout ce qui touche à la santé, tout cela est de compétence provinciale et c'est ce qui coûte le plus cher à la société. Ce sont les provinces qui assument ces dépenses et c'est le fédéral qui a l'argent. En effet, à cause de la façon dont ils ont centralisé les pouvoirs, l'argent ne se rend pas dans les provinces.
Au Québec, en raison de notre esprit collectif, on a bâti une société avec des modèles, afin de s'assurer de pouvoir répondre aux besoins de nos gens, malgré le gouvernement fédéral. Dieu merci, on a un territoire distinct, on a un État distinct, une langue distincte et une culture distincte. Il n'y a que le gouvernement du Canada qui ne reconnaisse pas la société distincte du Québec. Eh bien, ce n'est pas compliqué, on l'aura bientôt notre pays, mes amis.
D'ici là, on s'assurera que chaque denier inséré dans la tirelire fédérale nous revienne à nous, Québécois; que la part qu'on a investie nous revienne. Cela peut être dans un débat régional où l'Outaouais a droit à 25 p. 100 des emplois et de bureaux fédéraux et à tout ce qui nous revient. De la même façon, le Québec a droit de prendre ce qui lui revient de droit par le système de taxation qui existe présentement, car il y participe.
Donc, dans le présent débat sur les services sociaux, on veut démontrer, une fois de plus, que là où on a développé des projets de sociétés importants pour notre population, l'argent qui est à Ottawa doit revenir au Québec pour les projets qu'on a mis en place, et ce, dans un esprit de collaboration. Toutefois, le Canada n'a jamais vraiment compris cela, car la collaboration its for Canada. Cela n'a jamais été fait en raison des besoins que les Québécois ont exprimés. Le Québec n'est pas meilleur que le Canada, mais il n'est certainement pas pire. Il veut l'équivalent.
Monsieur le Président, je vous remercie de votre écoute attentive, car je vous sais un fier francophone de l'Ontario. Vous comprenez très bien que c'est au Québec que l'on viendra à bout de faire respecter le fait français dans l'ensemble de l'Amérique du Nord. Il y aura un pays français de langue française en Amérique du Nord.
Pour ceux qui croient que le Canada a encore un filon de fait français, il y en aura deux: le Québec et le Canada. C'est dans cet esprit, dans un débat comme celui-ci, qu'on veut même partager notre façon de faire au Québec avec l'ensemble du pays pour qu'on devienne un modèle.
Parlons du modèle québécois des garderies. Les conservateurs l'ont saboté et c'est malheureux. Dans ce gouvernement, il y a même des québécois qui l'ont saboté car ils n'ont pas plus d'intérêt qu'il faut pour ce dossier. C'est leur problème. Plus tard, ils auront à en répondre devant leurs électeurs.
On veut donc notre part, pas plus, pas moins, et on va se battre bec et ongles pour que cela se fasse.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir à la question des personnes âgées. La question de leur faible revenu a souvent été soulevée lors des dernières campagnes électorales.
On a noté qu'environ 60 000 personnes qui avaient droit au Supplément de revenu garanti ont été mal informées de leurs droits. J'aimerais demander à mon confrère de Gatineau ce qu'il pense de la rétroactivité du Supplément de revenu garanti à laquelle ont droit les personnes âgées.
Monsieur le Président, lors de la 38e législature, pendant les derniers kilomètres du gouvernement libéral croulant, la question du Supplément de revenu garanti, et plus précisément celle de la rétroactivité aux personnes âgées, aurait pu être réglée. Si les libéraux avaient accepté ce qui était proposé lors de la troisième lecture, aujourd'hui on ne parlerait plus du Supplément de revenu garanti et de la rétroactivité.
Le gouvernement fédéral aurait fait en sorte que toutes les personnes âgées à très faible revenu, les plus pauvres de notre société, puissent avoir automatiquement ce qui leur revient de droit depuis qu'il ont 65 ans, jusqu'à l'âge qu'ils ont maintenant. Pour eux, cela aurait représenté un revenu variant entre quelques dollars et 6 000 $ par année, selon le cas.
Le Canada a un système de numéros d'assurance sociale. Le Canada a un système d'impôt. Le Canada peut retracer un individu n'importe où, sauf qu'il n'informe pas les plus pauvres de la société — les personnes âgées — de leur droit au Supplément de revenu garanti.
Ceux qui ont eu l'information trop tard devraient recevoir une rétroactivité calculée à partir de l'âge de 65 ans. Cela est scandaleux. Je sais que vous êtes d'accord avec moi, monsieur le Président. Cette façon de faire n'a aucun sens dans un pays membre du G-8, un pays qui se dit industriellement avancé, un pays avec des universités et avec un système qui reconnaît l'importance des individus.
Le Bloc québécois continuera cette démarche. Tant et aussi longtemps que chaque denier ne sera pas rendu aux personnes âgées et ne sera pas dans leur gousset, nous mettrons les faits au jour et nous ferons en sorte que ces personnes puissent récupérer ce qui leur revient de droit.
J'aimerais avoir l'attention du député de Gatineau un instant.
Était-il de son intention de partager son temps avec un autre député?
Monsieur le Président, je partage mon temps avec le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, comme je l'ai mentionné dans mon discours.
Dans ce cas, nous reprenons le débat.
L'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur cette question parce que se préoccuper du statut des aînés, cela mérite l'attention de la Chambre des communes. En ce sens, les proposeurs méritent qu'on reconnaisse l'effort qu'ils font. J'ai lu toute la motion et, selon moi, beaucoup de choses sont de responsabilité provinciale. Au bout du compte, on ne pourra pas appuyer cette motion car ce serait dépenser de l'argent en double qui, autrement, pourrait être affecté directement aux aînés.
Cela dit, il est important aujourd'hui de reconnaître la contribution des aînés dans l'histoire du Québec et du Canada, et aussi de reconnaître que le Régime de pensions de vieillesse a été un bon programme social mis sur pied il y a plusieurs années au Canada. Je me souviens, dans ma tendre enfance, de personnes âgées qui n'avaient pas assez d'argent à la fin du mois. L'espérance de vie était moins longue. On avait ce genre de problèmes.
On a mis en place un bon programme, mais au cours des années, il y a eu des problèmes d'équité importants. Je me permets de rendre un hommage à Marcel Gagnon, notre ex-député de Saint-Maurice—Champlain, qui est maintenant à la retraite. Lors de son mandat, il a porté une attention particulière à la question du Supplément de revenu garanti. En effet, on s'est rendu compte que des dizaines de milliers de personnes âgées ne recevaient pas le Supplément de revenu garanti. Marcel Gagnon est parti avec son bâton, comme un pèlerin, et il a fait le tour d'à peu près tous les clubs de l'âge d'or et des milieux de personnes âgées au Québec pour que ces gens soient informés. Il a aussi mobilisé les députés du Bloc. Il en a fait assez qu'après deux mois de cette action, le ministère des Ressources humaines a décidé de publier des dépliants. Il a décidé d'aller lui aussi chercher les gens parce qu'il s'apercevait que du monde faisait le travail qu'il aurait dû normalement faire.
Ce ne sont pas les fonctionnaires qui ne faisaient pas leur travail, mais c'était le résultat des choix du gouvernement libéral des années 1994, 1995. Souvenez-vous en, il fallait absolument faire la lutte au déficit, faire des coupes partout. On a sabré dans l'assurance-emploi de toutes les façons possibles, tant dans l'admissibilité que dans le montant des prestations. On a fait la même chose chez les aînés. L'ex-ministre des Finances — qui est devenu premier ministre et qui a été défait lors de la dernière élection — avait même proposé de remplacer le Régime de pensions de vieillesse par un autre régime qui aurait été très coûteux pour chacun des individus. Cela a été mis de côté en raison d'une pression importante des aînés. Je veux féliciter Marcel Gagnon, le remercier du travail qu'il a fait à ce sujet et aussi lui faire part de la reconnaissance qu'on lui doit.
Aujourd'hui, un point n'est pas réglé, c'est justement la rétroactivité du Supplément de revenu garanti. Nous avons complété nos déclarations de revenu et nous les avons soumises. Si le gouvernement n'est pas satisfait de ce qui y est inscrit et qu'il trouve que le montant déclaré n'est pas suffisant, il peut aller voir jusqu'à cinq ans auparavant, je pense, pour vérifier si les choses ont été faites correctement. Par contre, c'est différent quand il doit de l'argent à des personnes âgées. Je pourrais donner l'exemple d'une dame de 70, 75, ou peut-être même 78 ans. Son mari est décédé. Selon ce modèle de vie d'alors, c'était le mari qui s'occupait de tout financièrement. Soudainement la femme a hérité de cette situation et elle ne connaissait pas cela. Pendant un ou deux ans, elle n'a pas touché de Supplément de revenu garanti, à 78 ou 79 ans. On l'a retrouvée. Le Bloc l'a aidée à récupérer son Supplément de revenu de garanti, mais la rétroactivité est de 11 mois maximum.
Souvent, on doit quatre ou cinq ans de rétroactivité à certaines personnes. Cela leur permettrait de vivre dans la dignité jusqu'à leur décès. Cela, on ne l'a pas retrouvé dans l'action du gouvernement et on ne le retrouve pas non plus dans cette motion. Cela devrait être mis en avant, cela devrait être proposé. Nous faisons partie des pays les plus développés de la planète. On devrait évaluer une société selon la façon dont elle traite les gens qui sont les plus mal pris. Il ne faut pas seulement considérer le produit intérieur brut, mais aussi la façon dont on assure aux gens les plus démunis des apports suffisants. De ce côté, des efforts additionnels devraient être faits, qu'on ne retrouve pas.
Un effort devrait être fait. Il s'agit de revoir le panier qui détermine le taux d'inflation et l'indice des prix à la consommation sur lesquels on base l'augmentation accordée aux pensions de vieillesse. En effet, l'IPC, l'indice des prix à la consommation, dont on se sert est l'indice moyen de la société. Des dépenses très particulières incombent aux personnes âgées. On a besoin de plus de médicaments et d'équipements particuliers. On a besoin d'acheter quelque chose pour pouvoir entrer dans son bain sans se casser une hanche; on doit utiliser le taxi plus souvent que d'autres, car on n'a plus de permis de conduire. L'ensemble de ces mesures représente un coût et, selon moi, cela devrait être intégré dans le calcul de l'indice des prix à la consommation, mais spécialement pour les personnes âgées. Cela n'existe pas, et on doit aller de ce côté.
Il y a des gens qui reçoivent leur pension de vieillesse et leur supplément, dont les montants augmentent régulièrement. Cependant, des sommes ne rejoignent jamais ce que cela leur a coûté depuis trois ou quatre ans, car tout leur a coûté plus cher.
Un besoin de bouger se fait sentir, sur ce plan. Il faut que le gouvernement écoute les organismes comme les clubs d'âge d'or, comme les clubs des 50 ans et plus.
Je suis membre de celui de La Pocatière et j'en suis fier. C'est un club qui brise beaucoup d'isolement social. Il permet aux gens de se rencontrer et d'avoir des loisirs. C'est très intéressant et je pense qu'on doit encourager ce type de mouvements, d'organisations, et faire en sorte qu'ils aient accès à des moyens d'être mis en valeur. Sur ce plan, c'est une contribution très active à notre société.
Dans les milieux ruraux, il y a beaucoup de gens qui, à 60 ou 65 ans, deviennent des piliers du bénévolat dans nos sociétés. Il y en a sûrement aussi dans les milieux urbains, bien que je les connaisse moins. Ce sont souvent des gens qui aident les jeunes, par exemple, à apprendre à lire, dans des clubs de bénévolat. Il y a des centaines d'actions de ce type. Elles méritent qu'on les reconnaisse, qu'on y porte attention.
La motion présentée devant nous, pleine de bonne volonté, demanderait qu'on investisse beaucoup d'argent dans la bureaucratie. Elle entraînerait que beaucoup d'argent soit dépensé en double. Elle parle de secrétariat: il y en a déjà un au Québec. Elle parle d'autres types de dépenses de ce genre qui se font déjà.
C'est une autre particularité: les aînés ont travaillé fort, ils ont gagné leur argent et ils détestent le gaspillage. Il suffit d'avoir entendu, l'an passé, ce que les gens des clubs d'âge d'or pensaient du scandale des commandites. C'est dans ces lieux de rencontre qu'on constatait plus de colère. Des militants libéraux de longue date ne voulaient plus rien savoir, parce qu'ils avaient l'impression d'avoir été floués par leur propre monde. Bref, les aînés n'aiment pas le gaspillage. Ils n'aimeraient pas plus qu'on double l'infrastructure pour eux, qu'il y ait plus d'argent dépensé pour eux, mais qui ne se rend pas directement à eux.
Je pense que ce qui leur rendrait le plus service, ce serait un bon système d'indexation, un Supplément de revenu garanti adéquat. Ce serait aussi de s'assurer que les gens peuvent avoir ce supplément, et que si on ne le leur a pas donné à temps, on revienne et on le leur redonne, pour qu'ils puissent aller de l'avant. C'est une préoccupation importante.
Par exemple, la Fédération des Clubs de l'Âge d'Or de l'Est du Québec organisera à l'automne un colloque de deux jours à l'intention des aînés. J'invite tous les gens à y participer: tout le monde de 50 ans et plus, mais aussi des plus jeunes. Il y aura des ateliers intergénérationnels. C'est important que le monde de 25, 30, 35 ans sache ce qu'on vit à 55, 60, 65 ans, pour éviter des comportements égoïstes qui fassent qu'on ne veuille pas assumer ce que ces gens ont. On tire avantage d'une solidarité mutuelle. Ce sont de telles actions qui nous permettront d'atteindre ce type de résultat.
Je crois qu'on a besoin de casser un préjugé sur nos aînés: celui que tout le monde vit très à l'aise avec la pension de vieillesse. Or la réalité est tout autre. Il y a beaucoup plus de femmes qui vivent un peu plus âgées que les hommes. Ces personnes qui vivent seules, qui ont un logement à payer, se retrouvent dans des situations personnelles difficiles. Il faut visiter des maisons de chambres pour constater cette réalité, ce vécu.
On doit se soucier de trouver un moyen, surtout si le gouvernement fédéral fait un surplus de 12 milliards de dollars, de répartir la richesse dans notre société en vue d'en donner un peu plus à toutes ces personnes qui ont consacré leur vie à notre société. C'est le moindre des signes de respect qu'on devrait leur donner afin de leur assurer une fin de vie décente.
Monsieur le Président, je voudrais demander ce qui suit au distingué député qui connaît bien les rives du fleuve: selon lui, comment pourrait-on donner des indices au gouvernement conservateur, afin qu'il respecte les personnes âgées sur la question du Supplément de revenu garanti? En effet, l'actuel gouvernement semble un peu vide sur le sujet.
Je sais qu'il y a des secrétaires parlementaires présents, au moins un, et un ministre, qui pourraient écouter attentivement et mettre de l'avant des plans pour respecter les personnes âgées du Québec et du Canada.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'Outaouais, un souverainiste convaincu et un symbole de ce qu'a été le Bloc québécois, depuis qu'il est ici, dans la défense des intérêts du Québec.
L'Outaouais n'est pas une terre où les gens sont majoritairement en faveur de la souveraineté. Il y a des progrès importants, et le type d'actions que le Bloc a posées fait qu'aujourd'hui, on a un élu de l'Outaouais qui représente les intérêts du Québec de la façon dont le souhaitent les Québécois et les Québécoises. Ce n'est pas un représentant d'Ottawa dans l'Outaouais, c'est un représentant de l'Outaouais à Ottawa. Je l'en remercie.
En ce qui a trait aux personnes âgées, la meilleure chose que le gouvernement pourrait faire quant au Supplément de revenu garanti, serait de prendre la photo de la réalité et de la rendre publique. Aujourd'hui, il y a encore 63 000 personnes âgées qui devraient recevoir le Supplément de revenu garanti et qui ne le reçoivent pas. On doit corriger cela. On devrait pouvoir constater, sur cette photo, si le gouvernement donne le plus de chances possible aux personnes âgées ou si elles doivent remplir leur formulaire chaque année et refaire leurs calculs. Aujourd'hui, on peut faire des calculs automatiques dans plusieurs domaines. On fournit des services pour que les gens aient des services informatisés. Pourtant, on ne fait pas de calcul automatique pour ces gens. On ne leur envoie pas de lettre pour leur dire qu'on a fait le calcul et qu'ils ont droit à tel supplément. On pourrait vérifier si cela leur convient.
Quelqu'un qui reçoit le montant minimum de la pension de vieillesse et à qui on donnerait 100 $ de plus pourrait en parler à sa famille pour savoir si cela a du sens.
Le gouvernement devrait déposer ces chiffres et faire état de la situation au comité parlementaire concerné. Les parlementaires de ce comité pourraient alors décider des gestes à poser.
Présentement, c'est toujours nébuleux; on a du mal à connaître l'état de la situation. Ressources humaines et Développement Social Canada donne maintenant des informations afin que les gens puissent recevoir le Supplément de revenu garanti. C'est le résultat de l'action du Bloc et, plus particulièrement, de monsieur Marcel Gagnon. Un autre effort doit être fait. Il faut exposer l'état de la situation. Par exemple, il faut dire qu'il y a tant de millions de personnes qui le reçoivent, mais qu'il y a encore tant de dizaines de milliers qui y ont droit mais qui ne le reçoivent pas. Il faut continuer à les chercher.
Il faut de l'information intergénérationnelle. Il faut demander aux gens de 50 ans ou de 55 ans de vérifier si leurs parents reçoivent leur part. Souvent, une personne âgée a beaucoup de fierté et ne tient pas à dire qu'elle manque d'argent. Cet argent qui manque est peut-être celui que le gouvernement fédéral lui doit.
Le plus beau geste demeurera toujours de leur rendre leur dû et de leur donner la rétroactivité à laquelle elles ont droit. Si le gouvernement fédéral décidait de rendre l'argent à tous ceux qu'on a retrouvés depuis deux ans, trois ans ou quatre ans, on pourrait alors dire que le gouvernement a fait son travail correctement.
Monsieur le Président, j'ai écouté tout le monde parler à propos des aînés. Il est vrai qu'ils sont notre plus belle richesse. Ils aident beaucoup, notamment les enfants, et ils font de l'alphabétisation.
La Société canadienne d'hypothèques et de logement a des surplus de plus 4,3 milliards de dollars. J'aimerais que mon honorable collègue nous dise quels gestes concrets ce gouvernement doit poser pour aider au logement des personnes âgées.
Monsieur le Président, la SCHL n'est pas une entreprise privée, mais une société de la Couronne. Elle devrait investir une partie significative de ses surplus, qui sont de plusieurs milliards de dollars, dans les logements abordables, afin que les personnes âgées puissent être logées correctement. De la même façon, il faudrait donner aux travailleurs âgés un programme pour qu'ils puissent se rendre à la retraite de façon décente et correcte lorsqu'ils ne peuvent plus se trouver d'emploi.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. La secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole pour 20 minutes.
Monsieur le Président, j'apprécie la chance de répondre à la motion de la députée de Hamilton Mountain. Je conviens de tout coeur que les aînés du Canada ont besoin de notre soutien, mais, honnêtement, je suis un peu surprise par la motion de la députée. Le bilan du Canada en matière de soutien aux aînés est l'un des plus beaux fleurons de la politique gouvernementale des années d'après-guerre.
En effet, le Canada n'a pas son pareil parmi les pays de l'OCDE, pour ce qui est de l'effet...
Le député de Mississauga-Sud invoque le Règlement, mais auparavant, je tiens à rectifier quelque chose. La secrétaire parlementaire disposait bien d'un temps de parole de 20 minutes, mais nous devons nous interrompre à 17 h 54 pour mettre la question aux voix. La secrétaire parlementaire dispose donc de 15 minutes et non pas de 20. Était-ce là la raison du recours au Règlement?
Monsieur le Président, je voulais m'assurer que la députée puisse se rendre à la substance de son intervention. C'est à cela que je voulais en venir moi aussi.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa prévenance. Il est bon de savoir à quoi s’en tenir.
Le Canada est un cas unique parmi les pays de l’OCDE pour ce qui est de l’efficacité et de la pérennité de son système de revenus de retraite. Nous en sommes fiers, et à juste titre.
Pour garantir la sécurité du revenu des personnes âgées, le Canada a opté pour un système diversifié à composantes multiples reposant sur un ensemble de régimes de retraite publics et privés.
Il y a d’abord, le soutien du revenu de base assuré par le régime de sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Les prestations de ces deux programmes donnent un certain revenu minimum à plus de 4,2 millions de Canadiens âgés. Elles totalisent près de 32 milliards de dollars chaque année.
Le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec offrent des retraites liées aux gains et des prestations d’assurance. D’après l’actuaire en chef du Régime de pensions du Canada, le RPC est financièrement viable. Il pourra se maintenir pour subvenir aux besoins des personnes âgées pendant les 75 prochaines années. Il s’agit d’un régime solide sur lequel les personnes âgées peuvent compter.
De plus, les prestations de la sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada sont indexées à l’inflation. Leur valeur n’est donc pas entamée par l’inflation.
En outre, compte tenu de la motion à l’étude aujourd’hui et du fait que des excédents fédéraux de plus de 3 milliards de dollars pourraient être dégagés, le gouvernement du Canada s’est dit prêt à envisager diverses utilisations des excédents non prévus et notamment à discuter avec les provinces et les territoires de la possibilité de légiférer pour autoriser l’affectation, en fin d’exercice, d’une partie de cet argent au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec.
On pourrait ainsi utiliser les excédents non prévus dans l’intérêt futur des Canadiens pour améliorer l’équité intergénérationnelle. Il ne faut pas se soucier de l’équité pour un seul groupe. Il faut penser à tous les segments de la société et peut-être prévoir des cotisations plus faibles à moyen terme. Il est toujours agréable de payer moins cher pour les impôts et les charges sociales.
Le troisième pilier du système canadien de revenus de retraite, c’est l’épargne-retraite privée avec report de l’impôt. Cela comprend les régimes de pension agréés et les REER. Ces régimes sont importants, car ils incitent vraiment les Canadiens à économiser en prévision de la retraite et à combler l’écart entre les prestations de retraite des régimes publics et le revenu qu’ils souhaitent avoir à la retraite.
Permettez-moi de m’attarder à ce troisième élément, car la protection des prestations de retraite est un enjeu important pour le gouvernement fédéral. Le Canada possède un solide cadre réglementaire pour protéger les droits et les intérêts des participants aux régimes, des retraités et de leurs légataires. Le nouveau gouvernement est déterminé à améliorer encore la réglementation des régimes de pension privés pour continuer à protéger ces droits et intérêts.
D’après les réponses reçues au cours des consultations lancées l’an dernier et compte tenu des difficultés de financement de certains régimes privés de pension à prestations déterminées, le gouvernement fédéral a récemment proposé des mesures qui aideront à rétablir le plein financement de ces régimes à prestations déterminés qui relèvent des autorités fédérales, afin que ce financement soit rétabli et que les prestations promises soient garanties.
Nous tenons à ce que les personnes âgées et ceux qui feront plus tard partie de ce groupe puissent compter sur ce soutien du revenu, sur ces épargnes, sur ces programmes pendant leur retraite. Nous n’allons pas rester là et nous contenter d’observer ce qui se passe. Notre gouvernement continuera de surveiller les régimes de retraite à prestations déterminées pour s’assurer qu’ils demeurent viables. Il envisagera toutes les mesures qui pourront s’avérer nécessaires.
Notre nouveau gouvernement déploie d'énormes efforts pour veiller à ce que nos régimes de retraite soient viables à l'avenir. Cependant, le gouvernement fait beaucoup plus pour aider les Canadiens, surtout les Canadiens à faible revenu, ce qui inclut les aînés à faible revenu.
Tout d'abord, à compter du 1er juillet, le jour de la fête du Canada, nous réduisons la taxe sur les produits et services d'un point de pourcentage. C'est une réduction d'impôt dont bénéficieront tous les Canadiens, y compris ceux dont le revenu est trop faible pour qu'ils aient à verser de l'impôt sur le revenu. On allégera alors immédiatement leur fardeau fiscal à compter du 1er juillet 2006. Nous entendons également réduire la TPS d'un autre point de pourcentage dans un futur budget.
Ensuite, le budget de 2006 réduit de 16 p. 100 à 15,5 p. 100 le taux le plus bas de l'impôt sur le revenu des particuliers. De plus, le budget prévoit d'augmenter le montant personnel de base que les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt. Il grossira chaque année et demeurera au-dessus des niveaux prévus à l'heure actuelle dans la loi pour 2005, 2006 et 2007.
Le budget de 2006 renferme une mesure qui intéresse particulièrement les Canadiens qui touchent des revenus d'un régime de pension privé. Il double le montant du revenu qui peut être déduit au moyen du crédit d'impôt pour revenu de pension, en le portant à 2 000 $. Cette mesure, qui entrera en vigueur cette année et qui s'appliquera au cours des années fiscales suivantes, profitera à près de 2,7 millions de pensionnés admissibles. C'est beaucoup d'aînés et de futurs aînés. De plus, environ 85 000 pensionnés seront rayés du rôle d'imposition fédéral.
C'est la première fois en plus de 20 ans qu'on augmente le crédit pour revenu de pension. C'était au départ, en 1975, une déduction de 1 000 $.
Beaucoup d'aînés utilisent régulièrement nos réseaux de transport en commun et pour encourager leur utilisation, le budget de 2006 prévoit un crédit d'impôt au titre du coût d'achat des laissez-passer mensuels de transport en commun ou des laissez-passer de plus longue durée. Cette mesure entrera aussi en vigueur le jour de la fête du Canada. Beaucoup de bonnes choses se produisent ce jour-là. Cette mesure favorisera l'utilisation du transport en commun en accordant des millions de dollars et elle profitera à quelque deux millions de Canadiens qui prennent l'engagement soutenu d'utiliser ces modes de transport écologiques. Tous les usagers des transports en commun, y compris les aînés, seront admissibles.
En résumé, ce sont les aînés qui ont bâti le Canada d'aujourd'hui. Nous devons leur témoigner notre respect pour ce travail, mais aussi notre appui pour leur permettre de continuer de jouir de leurs vieux jours après avoir passé toute leur vie à contribuer à notre société. Notre nouveau gouvernement prend des mesures supplémentaires pour leur apporter cet appui. Nous entendons nous assurer que les programmes et les services destinés aux aînés du Canada continuent d'être équitables et d'aider à répondre à leurs besoins.
[Français]
Comme il est 17 h 54, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer des travaux des subsides sont réputées mises aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 20 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Comme il est 17 h 54, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la quasi-élimination des sulfonates de perfluorooctane
demande à présenter le projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de ce projet de loi qui représente un pas important pour la protection de la santé des Canadiens et de notre environnement. Le projet de loi C-298 vise l'élimination de notre environnement d'un produit chimique qui menace la santé des Canadiens. Ce produit chimique, le SPFO, n'est visé par aucune réglementation canadienne à l'heure actuelle.
Permettez-moi tout d'abord d'expliquer brièvement en quoi consiste le SPFO et à quoi il sert. Ensuite, je vous expliquerai pourquoi nous devons l'éliminer de nos vies et de notre environnement.
Le SPFO fait partie d'une catégorie plus vaste de produits chimiques qu'on appelle les PFC. Ces composés sont surtout utilisés dans des produits de consommation en raison de leurs propriétés antiadhésives, anti-taches et imperméabilisantes. Le SPFO en tant que tel sert surtout comme agent anti-taches dans plusieurs produits de consommation, et il sert aussi dans certaines applications industrielles.
Au nombre des produits de consommation pouvant contenir du SPFO, on peut citer les carpettes, les tapis, les tissus, les garnitures, les vêtements, les emballages alimentaires ainsi que certains nettoyants industriels et domestiques. Parmi les autres applications, on peut citer les mousses extinctrices, les fluides hydrauliques, les détachants pour tapis, l'exploitation minière et pétrolière et les procédés de placage du métal, le placage du chrome, par exemple.
La plus célèbre application du SPFO a été celle des produits Scotchguard fabriqués par 3M. Cette société a mis fin volontairement à l'utilisation du SPFO en 2000 à l'insistance de l'EPA des États-Unis. Cette agence de protection de l'environnement invoquait les dangers pour la santé et l'environnement liés à cette substance.
Je vais maintenant vous expliquer pourquoi nous devons éliminer le SPFO de notre environnement et de nos vies. On a évalué les risques de l'utilisation de SPFO dans divers pays et un certain nombre d'organismes internationaux l'ont fait également. Tous sont arrivés à peu près à la même conclusion, à savoir, que le SPFO constitue une menace pour la santé humaine et l'environnement.
La plupart des études sur la santé dont nous disposons concernant les effets du SPFO portent sur les animaux. Dans ce cas, on a constaté que le SPFO causait le cancer du sein, le cancer du foie et le cancer de la thyroïde et qu'il pouvait également endommager le pancréas, le cerveau et le système immunitaire.
Le SPFO est plus persistant dans l'environnement que le DTT et les BPC. C'est une méchante molécule, en effet. Il persiste également dans le corps humain. Même si nous arrivions à éliminer immédiatement le SPFO de notre environnement, il faudrait mettre huit ans en moyenne pour que notre corps élimine la moitié du SPFO qu'il contient.
En 2000, la U.S. Environmental Protection Agency a déclaré:
qu'il n'était plus acceptable sur le plan technologique de continuer à fabriquer et à utiliser le SPFO, que ce composé chimique devrait être éliminé pour protéger la santé humaine et l'environnement de conséquences éventuelles graves à long terme.
Ce sont là des termes extrêmement forts.
En avril 2004, Environnement Canada et Santé Canada ont achevé leurs propres évaluations du SPFO. Ils sont arrivés essentiellement à la même conclusion. Nous devons nous poser quatre questions fondamentales pour déterminer si un produit chimique devrait être réglementé parce qu'il présente suffisamment de danger pour la santé humaine et pour l'environnement.
Premièrement, la substance présente-t-elle une toxicité intrinsèque, c'est-à-dire, présente-t-elle un danger pour la santé des humains ou des espèces fauniques? Deuxièmement, persiste-t-elle pendant de longues périodes dans l'environnement, sans se séparer en composés inoffensifs? Troisièmement, est-elle bioaccumulable, autrement dit, devient-elle plus concentrée lorsqu'elle remonte dans la chaîne alimentaire? Quatrièmement, est-elle utilisée assez largement ou d'une manière qu'elle risque sérieusement d'exposer les humains à ses dangers?
Le SPFO remplit tous ces critères. Dans son évaluation d'avril 2004, Environnement Canada a conclu que le SPFO est persistent, bioaccumulable et présente une toxicité intrinsèque. De même, l'agence de protection environnementale des États-Unis a déclaré que « le SPFO semble allier les propriétés de persistance, de bioaccumulation et de toxicité à un degré extraordinaire ».
Quant au quatrième facteur, le risque d'exposition, nous savons que pratiquement tous les Canadiens et toutes les espèces fauniques canadiennes sont exposés au SPFO. Je vais lire brièvement un passage du résumé qu'ont publié Environnement Canada et Santé Canada dans la Gazette du Canada. On dit:
La présence du SPFO a été décelée partout dans le monde, y compris dans des lieux éloignés des sources et dans pratiquement tous les spécimens de poissons et de faune échantillonnés dans l'hémisphère Nord, dont les espèces fauniques des régions éloignées du Canada distantes des sources ou des installations de fabrication du SPFO et de ses précurseurs.
Cela donne à penser que, non seulement le SPFO est répandu dans notre environnement, mais aussi qu'il se déplace sur de très longues distances lorsqu'il entre dans l'environnement. Ainsi, non seulement il présente un danger pour ceux qui utilisent des produits contenant du SPFO, mais tout le monde risque d'y être exposé.
Qu'en est-il de l'exposition des humains? Nous avons également des données à ce sujet. Selon des éléments de preuve nouveaux et récents, l'exposition des humains au SPFO est répandue au Canada. Environmental Defence Canada a mené deux études dans lesquelles elle a évalué des Canadiens de toutes les régions pour savoir si leur organisme contenait du SPFO et un certain nombre d'autres produits chimiques. Ce genre d'étude se nomme « évaluation de la charge corporelle ».
Dans le premier rapport, publié en novembre 2004, on a évalué 11 adultes venant d'un bout à l'autre du pays. On a constaté qu'ils avaient tous du SPFO dans leur organisme. Dans le deuxième rapport, publié il y a à peine quelques semaines, on a examiné les membres de cinq familles provenant de diverses régions du pays, soit les parents, les enfants et les grands-parents. Là encore, tous les participants à l'étude avaient du SPFO dans leur organisme.
Le deuxième rapport contenait de nouvelles révélations très troublantes. Les niveaux de concentration chez les enfants étaient plus élevés que chez leurs parents. Cela signifie que le dossier du SPFO constitue une question sérieuse et urgente touchant la santé des enfants. Les enfants pourraient en fait être plus vulnérables que les adultes aux effets de produits chimiques toxiques tels que le SPFO parce que leur organisme se développe rapidement. Le fait que les concentrations de SPFO sont plus élevées chez eux nous impose d’agir maintenant et non plus tard.
Tout cela revient à dire que le SPFO est dangereux pour la santé des Canadiens et de l’environnement. Je doute qu’il y ait quelqu’un ici qui veuille contester ce fait. Tous ceux à qui j’ai parlé jusqu’ici semblent convenir que le SPFO présente des risques inacceptables. La question est de savoir ce qu’il faut faire. Quelles mesures devons-nous prendre?
J’ai mentionné plus tôt qu’Environnement Canada et Santé Canada ont terminé une évaluation préliminaire du SPFO en avril 2004. Sur la base de cette évaluation, les ministres compétents ont proposé deux mesures qui ont été publiées dans la Gazette du Canada le 2 octobre 2004.
La première recommandation était d’ajouter le SPFO à la liste des produits toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. La seconde consistait à procéder à la quasi-élimination du SPFO. C’est précisément ce que le projet de loi C-298 propose de faire. Il impose la quasi-élimination du SPFO.
La quasi-élimination a un sens précis qui figure à l’article 65 de la LCPE. Elle signifie que la substance en cause ne peut pas être libérée dans l’environnement à un niveau ou à une concentration qui puisse être mesurée avec précision par des méthodes sensibles mais courantes d’échantillonnage et d’analyse. En pratique, la substance ne doit pas être décelable dans l’environnement lorsqu’on utilise les meilleures techniques courantes de mesure. Si j’ai bien compris, la quasi-élimination, comme l’implique son nom, est un mécanisme destiné à débarrasser notre environnement des substances nuisibles telles que le SPFO.
Si Environnement Canada et Santé Canada ont déjà recommandé la quasi-élimination du SPFO, pourquoi avons-nous besoin d’un projet de loi? Il y a deux raisons à cela.
Compte tenu des preuves croissantes concernant le risque que pose le SPFO au Canada, nous devons veiller à réagir rapidement et adéquatement. Aucun de ces deux impératifs n’est garanti si nous nous limitons à suivre la voie réglementaire normale.
En ce qui concerne la réaction rapide, permettez-moi de vous expliquer ce que la voie réglementaire normale comprend d’ordinaire.
Si j’ai bien compris, la prochaine étape consisterait à publier un nouveau texte dans la Gazette du Canada en y joignant une recommandation du gouverneur en conseil. Dans ce texte, les ministres expliqueraient le processus qu’ils entendent suivre pour élaborer un règlement ou un autre instrument destiné à faire face aux risques du SPFO. Ensuite, ils auraient deux ans pour proposer le règlement ou l’instrument, puis 18 autres mois pour examiner les réactions à leurs propositions.
Après 18 mois, si aucun changement de fond n’est nécessaire, le règlement ou l’instrument serait publié. Par conséquent, si nous passions à la prochaine étape dès demain, nous aurions à attendre un peu plus de trois ans pour avoir un règlement visant à contrer la menace du SPFO.
Plus de deux ans après la fin de l’évaluation initiale, la perspective d’attendre encore trois ou quatre ans avant d’agir d’une façon concrète est inacceptable. Les ministres peuvent recourir à d’autres moyens pour agir plus rapidement.
Ces moyens figurent aussi dans le projet de loi. Je ne tiens pas à spéculer sur la voie que les ministres décideront d’emprunter, mais il reste que, dans l’intérêt de nos enfants et de notre environnement, nous devons agir maintenant et non plus tard.
À mon avis, ce projet de loi constitue la bonne façon de le faire parce qu’il garantit une réaction non seulement rapide, mais adéquate.
La nature du processus réglementaire est telle que nous ne saurons pas quelle est la réaction avant d’avoir un règlement final. Sans savoir ce que la ministre a exactement l’intention de recommander, je ne peux pas me prononcer sur le bien-fondé de sa réaction. Toutefois, l’expérience nous a appris que le fait d’ajouter un produit chimique à la liste des substances toxiques ne garantit pas une action concrète. En fait, il ne garantit pas du tout que des mesures seront prises.
Le projet de loi évitera ce problème. Si le Parlement l'adopte, nous saurons exactement le type de réponse qui conviendra, compte tenu du risque posé par le SPFO. Nous aurons l'assurance d'une réponse efficace et rapide.
D'autres pays ont déjà pris des mesures pour protéger leurs citoyens et leur environnement contre le SPFO. En 2000, l'agence américaine de protection de l'environnement a interdit l'utilisation du SPFO, sauf dans quelques cas très précis. D'autres pays ont depuis interdit ou restreint sévèrement l'utilisation du SPFO. La Suède a proposé une interdiction globale en vertu de la convention de Stockholm contre les polluants organiques persistants.
Le comité chargé d'examiner les polluants organiques persistants tente actuellement de déterminer si le SPFO devrait être assujetti au traité de Stockholm. D'après un projet de rapport préparé par le comité en mai dernier, le SPFO répond à tous les critères pour y être assujetti. Le rapport conclut de la manière suivante:
En raison des propriétés dangereuses des polluants organiques persistants et des risques liés à leur production et à leur utilisation continue, une mesure globale est justifiée en vue d'éliminer la pollution causée par le SPFO.
Nous apprenions aussi dans ce rapport qu'Environnement Canada et Santé Canada sont en train de réviser leurs évaluations de l'impact du SPFO sur l'environnement et la santé des humains. Les nouvelles versions devraient être rendues publiques bientôt. J'ai hâte d'y jeter un coup d'oeil.
La Suède a raison. Le SPFO devrait être ajouté à la liste des polluants organiques persistants qui sont interdits par le traité de Stockholm, mais, entre-temps, nous devons nous pencher sur le problème ici, chez nous. Le Canada ne peut pas traîner de la patte lorsqu'il s'agit de protéger la santé des humains et l'environnement. Nous devons agir maintenant, sans attendre, pour protéger les Canadiens contre le SPFO. Voilà l'objectif de ce projet de loi et j'espère que tous les partis et tous les députés l'appuieront.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'en face de sa préoccupation à l'égard de ce produit chimique. J'ai quelques questions à lui poser.
Premièrement, il est interdit de vendre ce produit au Canada depuis 2002. Le processus d'interdiction est en cours. On a invoqué la LCPE essentiellement pour faire interdire ce produit. Ce que je crains, et je pense que cela devrait préoccuper tous les Canadiens et ma collègue d'en face, c'est que ce projet de loi d'initiative parlementaire n'entrave l'action de la LCPE.
Deuxièmement, comment se fait-il que le parti de la députée n'a pas interdit ce produit alors qu'il a été 13 ans au pouvoir? J'aimerais qu'on réponde à cette question. Pourquoi la députée ne laisse-t-elle pas simplement le processus axé sur la LCPE suivre son cours, car cette mesure législative pourrait l'entraver? J'aimerais entendre ses observations à ce sujet.
Monsieur le Président, je ne vois pas comment cela pourrait entraver le processus.
Premièrement, pour ce qui est du gouvernement précédent, le processus réglementaire est très complexe et il dure très longtemps. En fait, j'ai expliqué pourquoi il est si long.
Deuxièmement, de nouvelles preuves montrent que le SPFO est un véritable problème dans le contexte canadien. Il faut agir maintenant, pas plus tard.
Comme je l'ai dit plus tôt, lorsqu'on rassemble les nouvelles preuves, on prend beaucoup de temps pour effectivement s'attaquer au problème. Je ne pense pas que nous puissions attendre si longtemps.
Troisièmement, si je ne m'abuse, le recours à la LCPE ne vise pas à interdire le produit. Il vise à l'inscrire sur une liste, ce qui n'est pas exactement pareil. On peut inscrire le produit sur une liste de substances toxiques, mais cela ne règle pas le problème et ne retire pas entièrement le produit de l'environnement.
À l'époque où j'étais la ministre responsable de la Coopération internationale, j'étais chargée d'étudier la question des POP ou polluants organiques persistants. Dans le cadre de la participation du Canada sur la scène internationale en matière d'environnement, j'étais responsable du dossier des POP dans les pays en développement.
Le Canada a investi des fonds dans les pays en développement pour mettre fin à l'utilisation des polluants organiques persistants parce que ces derniers aboutissent dans le Nord du Canada. Nous avons donc un intérêt direct. Nous interdisons les POP parce qu'ils persistent dans l'environnement. Ils sont biocumulatifs.
Le Canada a pris des mesures très énergiques pour que les pays en développement éliminent les POP, premièrement parce que c'est mauvais pour tout le monde et, deuxièmement, parce qu'ils aboutissent dans le Nord de notre pays.
C'est la même chose pour le SPFO. En fait, comme je l'ai dit plus tôt, cette substance est encore plus persistante que d'autres. Il est plus difficile d'éliminer le SPFO de l'environnement et du système. Il faut compter des décennies. Peut-être même que nous ne pourrons jamais nous en débarrasser. Le SPFO touche les enfants plus que les adultes. Franchement, je ne vois pas comment un projet de loi qui aborde un problème très grave pourrait nuire à l'application de la LCPE.
Je présume et je sais que l'examen peut intégrer toute décision prise par la Chambre. Honnêtement, le Parlement peut prendre des décisions qui vont au-delà de ce que prévoit la LCPE. Je ne vois pas en quoi cela pourrait nuire à l'action de la LCPE.
Je le répète, cette substance est dangereuse. Elle est mauvaise. Conformément à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, les États-Unis et même la société 3M ont cessé d'utiliser cette substance. En fait, en 2004, Environnement Canada a déclaré qu'elle devrait être ajoutée à la liste de quasi-élimination. Maintenant, on parle de l'ajouter à la liste de substances toxiques. Ce n'est pas suffisant.
Je pense que cette substance est néfaste pour les enfants, l'environnement et le pays. Nous devrions faire comme d'autres pays ont fait et continuent de faire. Il faut l'ajouter à la liste.
Monsieur le Président, en commençant, je voudrais remercier la députée pour son travail dans ce dossier et la féliciter pour son intérêt évident pour l'environnement.
Le gouvernement n'appuie pas le projet de loi C-298, son projet de loi d'initiative parlementaire qui porte sur le sulfonate de perfluorooctane, le SPFO.
Les ministères de l'Environnement et de la Santé ont déjà fait des évaluations des risques du SPFO sur la santé humaine et l'environnement, ce que la députée a reconnu dans son intervention. Les ministres assureront un suivi en prenant les mesures proposées pour gérer les risques reconnus.
Le gouvernement a un processus ouvert et transparent défini par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la LCPE 1999, pour évaluer et gérer les risques que présentent des produits comme le SPFO. En vertu de la LCPE 1999, les produits subissent une évaluation scientifique des risques. Les résultats de cette évaluation servent à élaborer les mesures appropriées de gestion des risques.
Comme le savent les députés, la LCPE 1999 a été adoptée pour protéger l'environnement et la santé humaine. Je l'ai déjà dit, les ministères de l'Environnement et de la Santé ont procédé à des évaluations scientifiques du SPFO afin de prendre des décisions éclairées concernant ce produit, notamment au sujet des meilleures mesures de gestion des risques à adopter, s'il y a lieu.
Dans le cadre de l'évaluation scientifique, les ministères tiennent compte de toute l'information scientifique disponible sur le SPFO et suivent un processus d'évaluation ouvert et transparent conforme aux exigences de la LCPE de 1999.
Les responsables d'Environnement Canada et de Santé Canada ont préparé une évaluation préalable des risques sur le SPFO. Dans le cadre du processus, l'ébauche de cette évaluation a été soumise à l'examen de nombreux experts scientifiques du domaine. Elle a été officiellement rendue publique pour solliciter les observations du public.
Lorsqu'ils ont diffusé cette ébauche, les ministres ont indiqué qu'ils avaient l'intention de recommander que le SPFO soit ajouté à la liste des substances toxiques de la LCPE de 1999. Tous les commentaires reçus sur la proposition et l'évaluation ont été examinés attentivement et, si nécessaire, ont été intégrés dans l'évaluation.
L'évaluation révisée conclut que le SPFO est une substance biocumulative persistante qui est intrinsèquement toxique pour l'environnement. En outre, l'évaluation révisée conclut que le SPFO pénètre dans l'environnement à une concentration pouvant avoir un effet nocif sur l'environnement. Ces conclusions n'ont pas changé depuis la première ébauche. Les conclusions du Canada correspondent aussi aux évaluations et aux mesures d'autres pays.
Selon l'évaluation révisée, le SPFO satisfait aux critères établis en vertu de l'article 64 de la LCPE de 1999. L'examen des risques que pose cette substance aux humains a permis de conclure que les concentrations de SPFO ne constituent pas actuellement un danger pour la vie ou la santé humaines. L'évaluation scientifique finale des risques devrait être publiée sous peu.
J'aimerais maintenant vous expliquer rapidement ce qu'est le SPFO, à quoi il sert et quel est son impact potentiel sur l'environnement au Canada. Le SPFO est principalement ajouté à l'huile, à la graisse et aux agents hydrofuges, qui sont surtout utilisés sur les moquettes, les tapis, les tissus, le matériel de recouvrement et l'emballage des aliments. La députée a mentionné quelques-uns de ces produits. Le SPFO a aussi des utilisations spécialisées, notamment dans la mousse extinctrice et les liquides hydrauliques.
Il importe de souligner que le SPFO n'est pas fabriqué au Canada. Le SPFO n'est pas vendu au Canada et le consommateur moyen ne peut s'en procurer. De récentes données scientifiques nous apprennent qu'on trouve des traces de SPFO dans l'environnement et dans la faune partout au monde.
Les mouvements de l'air et les courant marins transporte le SPFO sur de longues distances de sorte qu'on en trouve dans des régions éloignées, notamment dans l'Arctique. On a trouvé chez les ours polaires de l'Arctique canadien certaines des concentrations les plus élevées au monde. Ce sont des scientifiques canadiens de haut niveau qui ont dirigé cette recherche de pointe.
On a trouvé du SPFO dans des poissons, des oiseaux qui mangent du poisson et des mammifères de l'Arctique, comme les ours polaires. Le SPFO s'accumule dans les tissus animaux et se trouve en plus grandes concentrations plus on monte dans la chaîne alimentaire.
Ces concentrations s'approchent des niveaux auxquels on sait qu'elles sont dommageables pour la faune, ou les ont atteints. Parmi les effets néfastes, on compte la régression de la croissance chez les oiseaux et les invertébrés aquatiques, des effets sur le foie et la glande thyroïde chez les mammifères, des effets mortels chez les poissons et des changements au niveau de la biodiversité. Les concentrations de SPFO chez l'ours polaire sont plus élevées que tout autre polluant organique persistant, que l'on appelle aussi POP.
Par conséquent, comme il a été dit plus tôt, les ministres ont donné avis que, selon l'information à leur disposition, ils proposent d'ajouter le SPFO à la liste des substances toxiques.
Le problème avec le projet de loi C-298, c'est qu'il perturberait le processus d'élaboration en cours d'une stratégie globale de gestion du risque. Cette stratégie assurera la protection de la santé des Canadiens et de leur environnement. En vertu de la loi et du cadre réglementaire actuels, le ministère de l'Environnement proposera bientôt une stratégie de gestion du risque, en consultation avec les intervenants, afin de régler la question du SPFO et d'assurer la protection de l'environnement.
De plus, les mesures que prendra le ministère relativement à la stratégie proposée de gestion du risque seront conformes aux initiatives internationales sur cette substance. Ainsi, les États-Unis ont établi des restrictions interdisant les nouveaux usages du SPFO. Le Royaume-Uni a proposé des restrictions à l'offre et à l'utilisation du SPFO. La Suède a présenté à la Commission européenne une proposition d'interdiction nationale du SPFO. L'Union européenne a proposé des instruments du marché et des restrictions à l'utilisation du SPFO en 2006.
Le Canada s'est engagé dans les efforts multinationaux visant la gestion du risque que représente cette substance. Par exemple, le Canada est signataire d'un certain nombre d'accords internationaux. Nous reconnaissons l'ajout du SPFO au protocole relatif à la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies et son ajout à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
Le Canada continuera à s'engager avec ses partenaires internationaux dans des initiatives mondiales en matière de SPFO à titre de complément à notre politique nationale. Le soutien de ces efforts est essentiel si l'on veut lutter contre le transport à longue distance du SPFO dans l'environnement canadien.
En guise de conclusion, je dirai que nous ne voulons pas nuire au processus d'évaluation, qui touchera bientôt à son terme quant au SPFO. Il est clair qu'en vertu des pouvoirs actuels qui lui sont conférés, le gouvernement est déterminé à lutter contre ces substances et à prévenir la pollution. Les mesures nécessaires sont prises pour maintenir la protection de l'environnement canadien, notamment les écosystèmes de l'Arctique, et atténuer les effets.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec une grande joie aujourd'hui que je prends la parole à propos du projet de loi C-298 présenté par la députée de Beaches—East York. Celui-ci exige du ministre de l'Environnement qu'il inscrive le sulfonate de perfluorooctane, plus communément appelé SPFO, à la liste de quasi-élimination établie en vertu du paragraphe 65(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, loi adoptée en 1999 par cette Chambre, et ce, dans un délai de neuf mois suivant l'entrée en vigueur du projet de loi.
Le ministre est en outre tenu, en vertu du projet de loi déposé par la députée, de fixer par règlement la quantité ou la concentration de la substance qui peut être rejetée dans l'environnement seule ou combinée à une autre substance, dans le but de parvenir à la quasi-élimination de celle-ci.
J'aimerais d'abord rappeler que la quasi-élimination, dans le cadre du rejet d'une substance toxique dans l'environnement par suite d'une activité humaine, vise la réduction définitive de la quantité ou concentration de cette substance à un niveau inférieur à la limite de dosage précisée par les ministres dans la liste visée à l'article 65 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Qu'est-ce que le SPFO? Cette substance fait en sorte que des sels et des précurseurs fassent partie d'une catégorie plus large de substances chimiques fluorées. Le terme SPFO peut renvoyer à chacune de ces formes, soit des anions, des acides ou des sels.
Le SPFO et ses précurseurs servent principalement à la fabrication d'agents hydrofuges et antisalissants sur les surfaces et les papiers, notamment les tapis et les moquettes, les tissus et rembourrages et les emballages alimentaires, de même que de produits chimiques spécialisés, comme les détachants de moquettes, les agents tensio-actifs tels les détergents, les agents moussants, les agents mouillants, les agents dispersants et les agents émulsifiants pour les mines et les puits de pétrole, entre autres.
Comme certains de mes collègues l'ont indiqué, au Canada, il n'y a aucune production connue de composés, dont le SPFO. Environ 600 tonnes de composés ont été importées au Canada de 1997 à 2000, le SPFO ne représentant qu'une très petite partie de ce total.
Quels sont les effets du SPFO? D'abord, d'après les données accessibles, le SPFO pénètre dans l'environnement dans des quantités ou dans des conditions qui peuvent avoir immédiatement ou à long terme un effet nocif — et j'insiste sur le mot « nocif » — sur l'environnement ou sur sa diversité biologique. La présence de ce produit dans l'environnement est principalement due aux activités humaines, et ces substances ne sont pas des matières inorganiques présentes à l'état naturel dans l'environnement.
Dans le cadre de l'étude du projet de loi déposé par ma collègue, on doit rappeler qu'en 2004, le gouvernement a publié, dans la partie I de la Gazette du Canada, une annonce avisant qu'il allait inscrire le SPFO dans la liste des substances toxiques et recommander sa quasi-élimination. L'avis indiquait qu'il allait recevoir les commentaires du public pendant une période de 60 jours.
Or à ce jour, l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement n'a toujours pas été modifiée pour y inclure le SPFO. On peut penser que le gouvernement a alors entendu des représentants de l'industrie qui sont intervenus pour lui demander de reporter cet ajout. Je tiens ici à insister sur le fait que, fort probablement, les secteurs industriels sont intervenus tant auprès du gouvernement précédent que du gouvernement actuel. Ce dernier nous a annoncé aujourd'hui qu'il s'opposait au projet de loi déposé par l'ex-ministre.
Est-ce normal qu'après deux ans, on ne soit pas rendus plus loin?
Il est permis de se demander si ce long délai est attribuable à un manque de volonté de la part de l'appareil gouvernemental, qui subit sans doute des pressions des industries touchées, pour retarder la qualification du SPFO comme substance toxique. Si, au contraire, ce délai est standard et attribuable à la lourdeur bureaucratique, il est totalement inadmissible. En effet, il est inacceptable qu'il faille presque deux ans pour restreindre l'utilisation d'une substance démontrée nocive. Si la faute repose sur la bureaucratie, il faudra y voir au Comité permanent de l'environnement et du développement durable afin de rectifier la situation et de s'assurer qu'une fois qu'une substance est évaluée comme étant nocive, elle soit rapidement réglementée.
D'ailleurs, au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, nous sommes actuellement en train de réviser la Loi sur la protection de l'environnement du Canada et très certainement, au cours de nos travaux, nous aurons à recevoir des groupes, tant des groupes environnementaux que des groupes des secteurs industriels et il faudra nous assurer que le processus puisse être accéléré à partir du moment où nous considérons qu'une substance est jugée nocive.
Le SPFO a été décelé en de fortes concentrations chez certaines espèces fauniques, comme le secrétaire parlementaire le disait. Par exemple, il a été trouvé chez l'ours blanc, ailleurs dans le monde, chez certaines formes de poissons, au Japon et aux Pays-Bas, et dans l'environnement. Les documents du ministère de l'Environnement indiquent que la concentration ambiante la plus élevée mesurée était supérieure à la concentration seuil avec effet, ce qui laisse croire à des effets possibles sur les organismes aquatiques, les oiseaux et les mammifères. Parmi les espèces fauniques des régions éloignées de l'Arctique canadien chez qui des concentrations minimales ont été mesurées dans le foie, mentionnons le vison, le plongeur huard, le phoque, l'omble de fontaine, le renard de l'Arctique et l'ours blanc. Donc, cela constitue la réalité. Des effets nocifs certains ont été décelés et les spécialistes du ministère ont découvert des concentrations dans les organismes aquatiques.
Dans la dernière minute qui me reste, j'indiquerai que nous appuierons ce projet de loi déposé par la députée aujourd'hui. Nous l'appuierons parce que, entre autres, une étude présentée récemment en 2005 par l'organisme Défense environnementale a démontré qu'il existe aussi des concentrations importantes chez les humains. Onze volontaires ont accepté de se soumettre à un certain nombre d'études et d'évaluations.
Compte tenu de l'impact nocif sur le milieu aquatique, compte tenu des concentrations existantes, même chez les êtres humains, nous allons appuyer ce projet de loi et nous souhaitons, dans la situation actuelle, une accélération. C'est une question que nous étudierons fort probablement lors de notre étude de la Loi sur la protection de l'environnement du Canada qui a cours actuellement au Comité permanent de l'environnement de du développement durable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole au sujet du projet de loi C-298, un projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Ce produit est actuellement utilisé dans de nombreux tissus comme apprêt anti-taches. Des tests récents portent à croire qu'il cause la détérioration de certains organes et des problèmes de développement. L'Environment Protection Agency des États-Unis s'est basée sur les mêmes tests pour interdire cette substance.
Le SPFO est à la fois persistant et bioaccumulatif, en vertu des critères de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Il est plus persistant que le DDT ou les BPC.
Même si nous éliminions le SPFO aujourd'hui même, il nous faudrait à chacun en moyenne huit ans pour faire disparaître ce produit chimique de notre organisme. Entre-temps, notre corps continue d'accumuler le SPFO.
Le député de Skeena—Bulkley Valley a également présenté à la Chambre un projet d'initiative parlementaire qui vise à éliminer les phthalates, un autre produit chimique, dans les jouets, les produits de beauté et les instruments médicaux.
Un grand nombre de publications scientifiques rapportent les effets néfastes des phthalates, en particulier pour les enfants, y compris les jeunes filles pubères. Ces substances causent des accouchements avant terme, compromettent la qualité et l'intégrité du sperme chez les hommes, causent des tares génitales, et réduisent la production de testostérone chez les garçons. Elles causent également le cancer des testicules.
Les États-Unis ont interdit l'utilisation de trois des phthalates dans tous les jouets et celui des trois autres dans les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans.
J'interviens ce soir dans ce débat d'initiative parlementaire non seulement à titre de députée, mais aussi à titre de mère de trois fils. Deux de mes fils ont reçu un diagnostic de cancer. Ce sont deux cancers différents qui n'ont rien à voir l'un avec l'autre.
Bien sûr, en tant que parents, nous essayons de comprendre pourquoi nos enfants, deux enfants dans mon cas, sont frappés par cette maladie dévastatrice. Après m'être entretenue avec leur oncologiste et avec des spécialistes qui font des recherches dans ce domaine, je crois qu'il est tout à fait plausible que ces deux cas de cancer aient pu être causés par la dégradation de l'environnement.
Compte tenu des nombreuses preuves recueillies sur les effets néfastes de ces produits chimiques sur le corps humain et sur l'environnement, il est temps que nous prenions des mesures dans ce sens. Ces deux projets de loi d'initiative parlementaire sont fondés sur le concept de l'inversion de la charge de la preuve, c'est-à-dire qu'il faudrait prouver qu'un produit chimique n'est pas néfaste avant de pouvoir le commercialiser plutôt que de devoir prouver qu'il est dangereux après coup.
Nous devons agir pour nos enfants. Ils méritent au moins cela. Le NPD appuie ce projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à éliminer de notre environnement le SPFO, un produit chimique dangereux.
J'exhorte la députée de Beaches—East York, qui a présenté ce projet de loi, à accorder l'appui de son caucus au projet de loi de mon collègue qui vise à interdire les phthalates.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, nos enfants méritent toutes ces précautions. Nous devons le faire pour assurer un environnement sain qui permettra à nos enfants de grandir en santé. Qu'est-ce qui pourrait être plus important que la santé de nos enfants et l'avenir de notre planète? Nous devons tous appuyer ce projet de loi déposé à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir aujourd'hui en faveur du projet de loi C-298, projet de loi d'initiative parlementaire de la députée de Beaches—East York, visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane, également appelé SPFO, à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
La semaine dernière, nous avons tenu une conférence de presse conjointe pour sensibiliser les gens à la nécessité d'intervenir plus rapidement pour protéger la santé des Canadiens et pour porter cette question pressante à leur attention. « Ce qu'on ne sait pas ne fait pas mal. » Ce vieil adage, manifestement, est erroné. Nous ne pouvons fermer les yeux devant ces réalités. Nous ne pouvons plus ignorer la gravité du danger que posent ces produits chimiques omniprésents.
Plus tôt ce mois-ci, une étude, réalisée par l'organisation Défense environnementale et intitulée « Des enfants empoisonnés -- une nation toxique », a présenté d'autres motifs militant pour une intervention gouvernementale. On a analysé des échantillons de sang et d'urine d'enfants, de parents et de grands-parents appartenant à cinq familles canadiennes; on a étudié ces échantillons pour voir s'ils contenaient des produits figurant sur une liste de 68 produits chimiques toxiques. Résultat choquant, 46 de ces produits chimiques toxiques ont été détectés, dont le SPFO.
La présence de ces produits chimiques chez des enfants d'à peine 10 ans suscite de vives inquiétudes relativement aux effets qu'ils pourraient avoir sur la santé, le bien-être et le développement des familles canadiennes d'aujourd'hui et de demain. En fin de compte, on constate une augmentation de la présence de produits toxiques chez les Canadiens. Cela devrait inquiéter tout le monde et, dans la même mesure, le gouvernement.
Le Globe and Mail a également publié pendant une semaine une série d'articles sur les produits chimiques et sur leurs répercussions sur nous, êtres humains, et sur notre environnement. Je sais que mes électeurs, dont bon nombre ont porté cette problématique à mon attention, ont exprimé de vives préoccupations et veulent que le gouvernement agisse, et non qu'il demeure passif.
En octobre 2004, Environnement Canada et Santé Canada estimaient non seulement que la quasi-élimination du SPFO pouvait être réalisée, mais qu'elle devrait l'être. Il n'y avait aucune matière à ambiguïté sur cette question.
Il y a de nombreux aspects de nos vies sur lesquels nous n'avons aucune prise. Par conséquent, il est particulièrement important que nous prenions des mesures de prévention et de précaution, lorsque nous en avons l'occasion et les moyens, en vue d'éliminer un certain nombre de dangers très importants et très graves qui menacent notre environnement et notre santé.
Les progrès scientifiques et technologiques se faisant à une vitesse fulgurante et l'information étant de plus en plus disponible, il est impératif que nous ne gardions pas la tête dans le sable. Au contraire, nous devons réagir sans délai et de manière opportune. Nous devons protéger la santé des Canadiens.
Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement a dit qu'il n'y avait pas de PFOS au Canada, mais je ne suis pas du tout d'accord avec lui. Si c'était vrai, comment expliquer que l'on trouve ce produit dans l'organisme de Canadiens? En fait, nous en apprenons toujours davantage à propos de l'environnement dans lequel nous vivons et des facteurs qui ont une incidence sur notre santé. Les gens sont de plus en plus instruits et ils exigent que nous prenions au sérieux les menaces et les risques pour notre santé.
Il y a eu de nombreux cas dans le passé où les gens n'ont pas voulu remettre en question le statu quo jusqu'à ce qu'ils disposent de preuves accablantes. Le cas du tabagisme et du cancer du poumon en est un exemple frappant. Les connaissances acquises ont permis aux pouvoirs publics et aux simples citoyens d'agir pour protéger la santé des gens. Parfois, un simple changement de comportement a pu faire une différence importante.
Nous devons nous réveiller et prendre l'initiative dans ces dossiers. Le Canada accuse du retard, et ce sera à nos dépens. Nos enfants risquent en particulier d'en souffrir puisque les concentrations les plus élevées se retrouvent chez eux. Les États-Unis, l'Union européenne et d'autres pays ont admis qu'il y avait urgence et agissent en conséquence.
Permettez-moi de citer le témoignage récent du docteur Kapil Khatter, un médecin de famille qui participe à Pollution Watch, un projet conjoint du groupe Environmental Defence et de l'Association canadienne du droit de l'environnement. Voici ce qu'il dit:
Bon nombre d'informations montrent que le Canada ne parvient pas à résoudre ses problèmes environnementaux et qu'il prend du retard à l'échelle internationale. Selon une étude récente de données de l'OCDE, il est 28e sur 29 pays de l'OCDE en ce qui concerne les émissions, 29e en ce qui concerne les composés organiques volatils, 27e sur 28 en ce qui concerne les oxydes de soufre, 26e sur 28 en ce qui concerne les oxydes d'azote [...]
Les États-Unis ont adopté des normes juridiquement exécutoires en ce qui concerne la qualité de l'air ambiant et la qualité de l'eau, ce que le Canada n'a pas fait. Ils ont des règlements rigoureux et ont négocié des ententes avec les entreprises pour éliminer progressivement certains des produits chimiques les plus persistants et les plus toxiques, comme ceux que l'on trouve dans les produits ignifuges et les produits anti-taches, alors que nous n'avons même pas fini nos évaluations. Les États-Unis ont un programme exhaustif d'analyse de l'accumulation de produits chimiques dans le corps. Quant à nous, nous ne savons même pas à combien de plomb nos enfants sont exposés à l'heure actuelle.
La santé revêt la plus haute importance pour les Canadiens. Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur la nécessité d'agir pour protéger et améliorer notre santé et notre qualité de vie. Les enjeux sont trop élevés.
On a montré que ces genres de produits chimiques connus pour être problématiques ou dangereux se répandent dans notre environnement, et pas seulement dans les endroits où ils sont utilisés; ils peuvent également se déplacer.
En tant que survivante d'un cancer du sein depuis 14 ans, je sais à quel point une bonne santé est précieuse et importante. Lorsque nous considérons qu'il a été démontré que ce produit chimique cause le cancer du sein chez les animaux, cette conclusion est des plus convaincantes. Il est très inquiétant que le gouvernement ne semble pas prendre cette question aussi sérieusement qu'il le devrait et qu'il l'écarte du revers de la main. Nous devons appliquer des mesures de précaution lorsque des facteurs de risque ont été démontrés ou sont susceptibles d'exister.
Nous avons une responsabilité à l'égard des générations à venir, à l'égard de nos enfants. Nous ne saurions tout simplement rejeter du revers de la main les renseignements qui sont portés à notre attention de cette manière. Nous devons nous attaquer à cette question rapidement et avec détermination.
En tant que mère de cinq enfants, je suis très inquiète des effets de ce produit, particulièrement sur nos enfants. Ils sont les plus vulnérables, sur le plan du développement, et ils comptent sur nous tous pour que nous soyons vigilants en ce qui concerne leur santé.
Oui, nous devons vivre pleinement et avec enthousiasme, mais nous devons le faire en ayant beaucoup de respect pour ce précieux don qu'est la santé. Je comprends cela, comme bien d'autres gens. Il ne faut pas tenir la santé pour acquise; il faut la protéger. D'abord et avant tout, nous devons tous être le propre défenseur de notre santé et nous ne devons jamais renoncer au droit et à la responsabilité de protéger notre santé, en tant qu'individus ou gouvernement.
Je félicite la députée de Beaches—East York d'avoir placé cette question à l'avant-plan. Nous disposons des moyens pour prendre les mesures voulues afin d'éviter la menace que présentent ces produits chimiques. Tout ce qu'il faut, c'est la volonté d'agir.
Une disposition de la loi permet de prendre des arrêtés d'urgence concernant des substances de ce genre. La Chambre doit maintenant décider si le sulfonate de perfluorooctane, le SPFO, doit être ajouté à la liste de quasi-élimination. Il revient au gouvernement d'agir sans plus retarder ni atermoyer. La santé de tous les Canadiens en dépend.
Monsieur le Président, selon une évaluation préalable du sulfonate de perfluorooctane, le SPFO, effectuée par le ministère de l'Environnement en 2004, cette substance est bioaccumulable et intrinsèquement toxique pour l'environnement. Elle correspond à la définition de la toxicité intrinsèque que donne l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), à savoir qu'est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir un effet nocif sur l'environnement. Les conclusions initiales n'ont pas changé et une évaluation finale devrait être publiée bientôt.
Le ministère de l'Environnement propose que l'on accorde la priorité à l'élaboration de mesures visant à protéger la santé des Canadiens et de leur environnement. En vertu des lois et des règlements en vigueur, le ministère de l'Environnement proposera et élaborera des mesures visant le SPFO après avoir consulté les intervenants, dont le public, l'industrie, des organisations non gouvernementales ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Pour appuyer l'élaboration de ces mesures, le ministère de l'Environnement étudiera les divers instruments et outils permettant de contrôler le SPFO au Canada. Le ministère fera une étude coûts-avantages des mesures proposées de manière à assurer que l'on adopte l'approche la plus avantageuse pour les Canadiens.
Il serait prématuré d'ajouter le SPFO à la liste de quasi-élimination établie et de fixer par règlement la quantité ou concentration de la substance qui peut être rejetée dans l'environnement, comme le propose le projet de loi C-298, avant que le ministère de l'Environnement ne tienne les consultations prévues ou n'effectue les analyses à l'appui. Dans la foulée des consultations multilatérales, le ministère prévoit proposer très bientôt une stratégie.
Cette stratégie fera ressortir les mesures proposées pour que l'on parvienne à l'élimination du SPFO rejeté dans l'environnement, de manière à protéger la santé des Canadiens et leur environnement. L'élaboration de la stratégie et la mise en oeuvre des mesures seront effectuées indépendamment de toute décision concernant la liste de quasi-élimination ou les règlements sur la limite de dosage de la substance pouvant être rejetée dans l'environnement. Actuellement, le SPFO n'est pas fabriqué au Canada et n'est pas exporté du Canada; il n'est pas utilisé non plus au Canada et il n'est pas importé en grande quantité.
En 2000, le principal fabricant mondial de SPFO a annoncé qu'il avait décidé d'abandonner graduellement la production de cette substance, qu'il ne produirait plus en 2002. Au Canada, avant 2002, le SPFO servait principalement à la fabrication d'agents hydrofuges, oléofuges et antisalissants utilisés sur les tissus et le cuir, sur les papiers, les tapis et les moquettes, de même que de produits chimiques spécialisés, comme les mousses extinctrices, les fluides aérohydrauliques, les substances utilisées dans le développement et le tirage photographiques, les peintures et les enduits.
Depuis 2002, le SPFO n'est presque plus importé ni utilisé au Canada. Auparavant, sept secteurs industriels importaient et utilisaient du SPFO. Or, une étude effectuée auprès de l'industrie canadienne confirme que le SPFO a été éliminé graduellement depuis 2004 et qu'un seul secteur industriel l'importe et l'utilise toujours.
À l'exception des stocks de mousse extinctrice à base de SPFO, qui est utilisée pour éteindre les incendies de carburant, le Canada a écoulé tous ses stocks de SPFO. On estime que la réduction de l'utilisation au Canada depuis 2002 s'est accompagnée d'une réduction significative des rejets dans l'environnement. De plus, les produits et les préparations contenant du SPFO ne sont pour la plupart plus offerts au consommateur canadien moyen.
Le ministère de l'Environnement compte continuer à prendre des mesures pour empêcher le SPFO de réintégrer le marché canadien et éliminer les sources d'exposition restantes. Les intervenants pourront participer à des consultations en bonne et due forme peu de temps après la diffusion de la stratégie qui sera proposée pour gérer le risque posé par le SPFO. L'objectif ultime de cette stratégie sera l'élimination complète du SPFO au Canada.
La stratégie proposera un plan d'action pour mieux contenir les risques environnementaux associés à l'utilisation de SPFO au Canada et proposera une approche relative à la liste de quasi-élimination. Le public, l'industrie, les ONG, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les autres intervenants pourront faire connaître leur opinion sur la stratégie par l'intermédiaire de diverses tribunes. Le ministère de l'Environnement tiendra de plus amples consultations avec les intervenants lorsqu'il sera prêt à mettre la stratégie en oeuvre et à élaborer des mécanismes de prévention et de contrôle.
La capacité du ministère de l'Environnement de bien consulter les parties prenantes au sujet de la stratégie à suivre pour parvenir à une quasi-élimination et de toutes les mesures de prévention et de contrôle qui pourraient s'ensuivre, sera limitée par le délai prévu dans le projet de loi C-298.
Ce projet de loi propose d'établir, dans un délai de neuf mois suivant l'entrée en vigueur du texte, des règlements prescrivant les limites de concentration de SPFO. Étant donné que, de façon générale, on a déjà cessé d'utiliser les SPFO à des fins industrielles et commerciales au Canada, la principale source d'exposition réside dans les stations d'épuration des eaux usées et les décharges municipales.
On peut s'attendre à des rejets possibles de SPFO de ces sources à la suite de l'élimination et de l'utilisation de produits de consommation qui ont été traités avec des sulfonates de perfluorooctane comme apprêts anti-tâches avant 2002. Ces produits de consommation comprennent les tapis, les meubles, les tissus, les articles de cuir et les matériaux photographiques et d'emballage. Un projet de réglementation de la concentration de SPFO rejetés par les stations d'épuration des eaux usées et les décharges municipales exigerait une analyse attentive pour déterminer la disponibilité de la technologie afin de capturer ou de réduire les SPFO provenant de ces sources et pour déterminer si la réglementation de la concentration des quantités rejetées est le moyen le plus pratique et le plus rentable pour protéger l'environnement.
Le ministère de l'Environnement continue de collaborer avec la communauté internationale au sujet des SPFO. Les approches adoptées dans d'autres pays seront prises en compte dans l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures proposées au Canada.
L'Agence américaine de protection de l'environnement a établi trois règles quant à une nouvelle utilisation importante en 2002, 2003 et 2006 afin de contrôler les SPFO et ses précurseurs et d'autres composés perfluorés. Le Royaume-Uni a proposé des restrictions sur la vente et l'utilisation des SPFO. La Suède a proposé une interdiction nationale de ces produits à la Commission européenne. L'Union européenne a proposé pour sa part le recours à des instruments du marché et à des restrictions quant à l'usage des SPFO en 2006.
On envisage d'ajouter les SPFO à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, ainsi qu'au protocole à la Convention de Stockholm qui s'attaque aux polluants organiques persistants. Les SPFO continuent de faire l'objet d'examen aux fins d'inclusion dans le protocole et la convention.
Le Canada continuera d'inviter nos partenaires internationaux à prendre des mesures à l'échelle mondiale pour éliminer la production et l'utilisation restantes des SPFO dans le monde et pour compléter nos mesures nationales. Il est essentiel d'appuyer ces efforts pour s'attaquer à la pollution à longue distance de notre environnement par les SPFO et parvenir à l'élimination mondiale en fin de compte de ces substances.
Le ministère de l'Environnement est bien décidé à prévenir la pollution et à contrôler les substances toxiques. Les mesures nécessaires seront prises pour continuer à protéger l'environnement du Canada, surtout nos écosystèmes arctiques, et minimiser davantage les répercussions à l'échelle mondiale.
Monsieur le Président, nous discutons du projet de loi C-298, sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane. Au début du projet de loi, on lit: « Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada ». Puisque nous rendons hommage à Sa Majesté, il importe de la féliciter pour son 80e anniversaire de naissance. Nous avons récemment vu aux nouvelles toutes les célébrations soulignant cet anniversaire. Elle règne depuis longtemps et a rendu de grands services au Canada ainsi qu'à bien d'autres pays du Commonwealth. Sa Majesté s'impose comme exemple royal pour notre assemblée et pour beaucoup d'autres.
J'étais récemment à Spruce Meadows lorsque Son Altesse Royale le prince Edward s'y trouvait. Il remettait les prix du duc d'Édimbourg. C'était un événement charmant. Les prix encouragent les jeunes, je crois dès l'âge de 14 ans, à participer à des activités bénévoles. S'ils ont terminé une expédition et accompli un certain nombre d'heures de travail communautaire avant d'avoir atteint l'âge de 25 ans, ils sont admissibles aux prix du duc d'Édimbourg. C'est une initiative très valable qui encourage les jeunes à faire du travail bénévole au sein de leur collectivité. Je félicite les membres de la famille royale pour leur participation à ce programme.
J'arrive maintenant aux complexités du projet de loi C-298, qui a trait à la politique environnementale du Parti conservateur. J'appuie sans réserve ce que notre parti et notre gouvernement font dans ce domaine parce que nous avons adopté une politique purement canadienne.
Beaucoup d'autres députés aimeraient que le Canada adopte des politiques environnementales élaborées à l'étranger. En ce qui concerne Kyoto, par exemple, ils préféreraient que nous adoptions des politiques venant du Japon, ou que nous rendions en quelque sorte hommage à la Russie en ce qui concerne les politiques environnementales en envoyant des crédits ou de l'argent aux pays qui ont un pire dossier environnemental que celui du Canada. Certains des députés ici présents qui appuient les dispositions du Protocole de Kyoto voudraient qu'on envoie de l'argent ou des crédits ou je ne sais quoi d'autre en Chine. C'est un grave problème. Il ne faut pas oublier qu'il est nettement préférable d'appuyer une politique proprement canadienne.
L'Inde est un pays qui compte énormément d'habitants et dont certaines des politiques sont douteuses. L'Inde est une vaste démocratie parlementaire. Nous devrions faire en sorte que nos politiques soient proprement canadiennes.
Ce dont il s'agit dans le projet de loi C-298, dont nous sommes saisis, c'est de régler le problème des eaux usées et des décharges ici, au Canada. Il ne s'agit pas d'exporter des crédits ou de l'argent, l'argent des contribuables canadiens, vers d'autres pays pour qu'ils puissent régler certains de leurs propres problèmes. Certes, l'environnement est un problème mondial, mais il faut se concentrer sur ce que nous pouvons faire ici, chez nous, avant de se tourner vers l'étranger.
Rien ne nous empêche de proposer des solutions à ces autres pays tout comme ils peuvent nous en proposer, mais il est essentiel que nous nous occupions avant tout du Canada. En fait, à titre de législateurs, notre première responsabilité est envers le Canada. Il est important que nous n'oublions pas cela et que nous nous occupions de nos propres problèmes. Nous devons faire ce qui est dans l'intérêt de nos enfants et de nos petits-enfants.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, l'ambassade canadienne de Damas, en Syrie, traite les demandes de résidence permanente des pays suivants: la Syrie, Chypre et l' Iran à 41 p. 100, l'Irak à 15 p. 100, la Jordanie et le Liban à 23 p. 100.
Cela signifie que Chypre, la Syrie et la Jordanie, tous ensemble, totalisent 21 p. 100 des demandes. Il s'agit donc d'une ambassade dont les besoins ne sont pas vraiment dans le territoire, mais ailleurs, quand on compare avec les autres pourcentages.
Damas aurait autour de 11 agents et 36 employés recrutés sur place, comparativement à la Côte-d'Ivoire, qui traite les demandes de 16 pays d'Afrique, et qui a quelque 6, 7 employés. On constate que dans 80 p. 100 des cas, toutes les demandes de résidence permanente à Abidjan, en Côte-d'Ivoire, sont réglées en 31 mois. À Damas, c'est 61 mois, et la moyenne mondiale, c'est 53 mois. Que se passe-t-il dans cette ambassade?
Actuellement, à Beyrouth au Liban, il existe une ambassade canadienne comprenant quelque neuf employés, qui est un simple bureau satellite pour les demandes de résidence temporaire. Mes chiffres sur le personnel sont approximatifs.
On nous répond au CIC, et je cite:
Plus de 50 p. 100 des personnes qui demandent la résidence permanente n'ont pas besoin d'une entrevue en personne.
On se moque de nous. En effet, cela veut dire que le bureau de Damas, qui prend en moyenne 61 mois pour traiter des dossiers, expédie 50 p. 100 des dossiers venant du Liban. Ce devrait donc être plus rapide.
Par ailleurs, on sait qu'il existe des tensions entre le Liban et la Syrie. Elles se sont aggravées avec l'assassinat de l'ancien premier ministre, Rafiq Hariri, le 14 février 2005. D'autres leaders libanais ont aussi été assassinés. Cela a abouti au retrait syrien du Liban le 26 avril 2005.
Le CIC nous répond:
Après l'assassinat de l'ancien premier ministre, Rafiq Hariri à Beyrouth en février 2002, certains représentants et membres de la famille des demandeurs libanais ont exprimé leur inquiétude à ne pas pouvoir se rendre à Damas pour des entrevues à cause des difficultés à la frontière syrienne. Rien de tel ne s'est produit. Le CRT de Damas a vérifié auprès de ses clients afin de s'assurer qu'il n'y avait aucun problème à franchir la frontière.
Cela veut dire qu'on sait même pas quand ce personnage politique a été assassiné!
Encore une fois, on se moque de nous. Or le ministre de la Sécurité publique actuel a lui-même affirmé, le 1er novembre 2005, alors qu'il siégeait au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, et je cite:
Pendant des décennies, la Syrie a essayé de devenir maître du Liban. Depuis qu'elle a été forcée de s'en retirer, elle essaie encore d'étouffer les espoirs du peuple libanais.
Est-ce qu'en sept mois une situation de décennie aurait changé? Plusieurs fois, les frontières ont été fermées entre le Liban et la Syrie. Les gens se sont vu reporter le rendez-vous qu'ils attendaient depuis des années.
Si ce gouvernement reconnaît la souveraineté du Liban et respecte la diaspora libanaise du Canada et du Québec, il est temps qu'il rapatrie toutes les demandes de résidence permanente à Beyrouth, dans l'ambassade existante. C'est une question de dignité et de sécurité.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'interviens dans le débat. Je voudrais remercier la députée d'Ahuntsic de son intérêt soutenu en matière d'immigration. Je l'ai écoutée avec beaucoup d'intérêt exposer son point de vue et ses inquiétudes. Même si elle et moi ne nous entendons pas sur bon nombre de sujets, je sais que nous croyons tous deux que l'immigration a toujours joué un rôle vital dans la construction du tissu social de notre merveilleux pays, le Canada.
D'entrée de jeu, j'aimerais réitérer l'engagement fondamental et indéfectible du premier ministre et du gouvernement à l'égard d'un meilleur soutien des nouveaux arrivants au Canada afin qu'ils puissent s'intégrer et contribuer pleinement à nos collectivités et à notre économie.
La députée a soulevé une question et des préoccupations précises au sujet des habitants du Liban qui, lorsqu'ils font une demande de résidence permanente au Canada, doivent traiter avec l'ambassade du Canada à Damas, en Syrie.
Je voudrais saisir l'occasion pour parler de l'existence des nombreux bureaux canadiens qui viennent appuyer notre engagement pris à l'égard du Moyen-Orient pour ce qui est de l'immigration au Canada.
Le Canada est très présent dans le monde et au Moyen-Orient et il essaie d'offrir le meilleur accès raisonnable possible.
La dernière fois qu'il a témoigné au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, le ministre a clairement fait savoir au comité qu'il fallait faire davantage pour améliorer les résultats au bénéfice des clients du ministère.
Le centre de traitement régional situé à Damas, en Syrie, est le plus important du Canada au Moyen-Orient. Il bénéficie actuellement du soutien de 11 agents basés au Canada, d'un agent d'intégrité des mouvements migratoires et de 36 employés locaux. La ville de Damas a été choisie comme lieu d'établissement du centre de traitement en raison de sa relative stabilité et de son infrastructure.
La plus grande partie de la clientèle du centre est d'origine iranienne ou libanaise. En deux ans, de 2003 à 2005, 41 p. 100 des demandes de résidence permanente traitées à ce centre avaient été présentées par des citoyens iraniens, 23 p. 100, par des Libanais, et 15 p. 100, par des Irakiens.
Je veux toutefois préciser que notre centre de traitement à Damas bénéficie de l'assistance de missions satellites situées à Beyrouth, au Liban, à Téhéran, en Iran, et à Amman, en Jordanie. Ces missions satellites essentielles traitent les demandes de permis d'études et de travail ainsi que les titres de voyage pour résidents permanents.
Notre bureau d'Amman, en Jordanie, réalise pour le centre de traitement de Damas les entrevues avec les conjoints et les enfants d'Irak et de Jordanie qui sont parrainés.
Le bureau satellite de Beyrouth, au Liban, traite toutes les demandes de résidence temporaire ainsi que les demandes de titres de voyage pour résidents permanents. Il réalise aussi des entrevues avec les immigrants pour le centre de traitement régional de Damas, dans le cas des conjoints et des enfants du Liban. Il est rarement nécessaire qu'une personne convoquée pour une entrevue voyage hors du Liban.
À la suite des événements récents dans le monde, comme ceux que la députée a mentionnés, beaucoup de représentants et de membres de la famille des demandeurs libanais trouvaient inquiétant d'avoir à voyager jusqu'à Damas pour une entrevue.
Nos représentants à Damas ont pu s'assurer auprès de nos clients qu'il n'était pas difficile de traverser la frontière entre le Liban et la Syrie. Nous surveillons la situation de très près depuis un certain temps, et nous continuerons à le faire, conformément à nos politiques et à l'ensemble des mesures visant à soutenir les habitants du Moyen-Orient qui veulent venir au Canada.
J'espère avoir apporté une contribution instructive au débat de ce soir.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention.
Je constate que l'on se moque de nous. En effet, le secrétaire parlementaire vient de me répéter exactement le texte écrit sur la feuille que j'ai reçue du CIC, soit la réponse au comité. Or je n'ai pas besoin d'être ici pour que l'on me répète un texte sur du papier.
Voici ce que je veux savoir à propos de ces personnes. Les résidants libanais qui font des demandes pour venir s'installer ici, peuvent-ils traiter au complet leur demande de résidence permanente à l'ambassade canadienne de Beyrouth? Quand ces gens traversent les frontières, ils sont humiliés, ils ont peur et ils vivent des tensions. Parfois, les frontières sont fermées, et ils ne peuvent pas les traverser. Leurs rendez-vous sont annulés et reportés dans six, sept, huit, ou neuf mois. Cela est inacceptable.
L'infrastructure existe en Syrie. Qu'elle soit utilisée totalement. Que l'on respecte la souveraineté de ce pays. Que l'on respecte ce pays où il y a des tensions. C'est comme si l'on disait: « Nous, au Canada, on doit se rendre aux États-Unis pour faire des demandes pour aller à Cuba! »...
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux comprendre et apprécier la frustration de la députée. Le ministère fera tout ce qu'il pourra pour que l'infrastructure et les installations dont il dispose soient utilisées au maximum pour obtenir les meilleurs résultats possibles.
Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons investi une quantité phénoménale d'efforts dans le domaine et la politique de l'immigration, car nous tenons vraiment à améliorer la situation. Mon ministère a observé prioritairement et de très près l'accès et le traitement des dossiers de ceux qui aspirent à devenir citoyens du Canada.
Que ce soit au pays ou à l'étranger, nous tenons à améliorer la situation partout où cela est possible. Nos ambassades à l'étranger et leurs représentants font de leur mieux pour s'assurer que tous ceux qui considèrent émigrer au Canada soient bien informés et au fait de toutes les possibilités, sans oublier, ce qui est encore plus important, qu'ils bénéficient du respect et de la protection auxquels ils ont droit en vertu du droit international et qu'ils puissent compléter le processus d'accession à la citoyenneté canadienne.
Monsieur le Président, le 7 juin, j'ai posé deux questions au ministre de l'Agriculture. La première concernait la position du gouvernement à l'égard du régime de gestion de l'offre et la défense de cette réussite canadienne devant les instances de l'OMC. Dans la seconde question, je demandais si le gouvernement donnerait aux céréaliculteurs de l'Ouest canadien le droit de dire, dans le cadre d'un plébiscite axé sur une question claire et directe, s'ils appuient, oui on non, le rôle de guichet unique de vente que joue la CCB.
Le 7 juin, le gouvernement n'a répondu à aucune de ces questions et les mesures qu'il a prises depuis révèlent qu'il n'a pas l'intention de vraiment défendre vigoureusement nos producteurs soumis au régime de la gestion de l'offre et que le gouvernement Harper méprise ni plus ni moins...
Le député est un parlementaire chevronné et il sait bien que nous ne devons jamais nommer, directement ou indirectement, les autres députés.
Monsieur le Président, le gouvernement n'a rien d'autre que du mépris pour le processus démocratique lorsqu'il laisse aux producteurs de céréales de l'Ouest le soin de décider de l'avenir de la Commission canadienne du blé.
En ce qui a trait à la gestion de l'offre, le gouvernement a fait preuve de ce que nous ne pouvons considérer que comme du mépris, d'abord pour une promesse qu'il a faite au cours de la campagne électorale, et ensuite pour ces producteurs primaires de l'industrie laitière en disant qu'il appuie ce secteur mais qu'il n'est pas réellement prêt à appuyer le rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui a été déposé à la Chambre et qui était en faveur d'aider ce secteur.
Pire encore, le gouvernement a vanté le mérite des votes libres, mais si l'on en croit les visages longs de nos collègues d'en face, il est tentant de croire qu'on les a forcés à appuyer la position du gouvernement et à s'opposer à la résolution du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Troisièmement, je crois que nous verrons la majorité des députés faire preuve de mépris à l'égard du gouvernement si ce dernier ne donne pas suite au vote qui s'est tenu à la Chambre le 13 juin dernier.
Comme je viens de le souligner, pendant la campagne électorale, le premier ministre a promis de tenir des votes libres, mais c'est tout le contraire que nous avons vu mardi dernier de la part du Parti conservateur du Canada.
Quant au deuxième point, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a dit que lui-même et le gouvernement appuyaient vigoureusement la gestion de l'offre. Pourtant, lors du vote, les conservateurs ont tourné le dos aux agriculteurs et ont voté dans le sens contraire.
En ce qui concerne le troisième point, je dirai que, comme si le vote contre nos producteurs laitiers n'était pas assez méprisant, le ministre en a rajouté en tentant de minimiser l'importance du rapport et des recommandations qui ont fait l'objet d'une motion appuyée par la majorité des députés et en refusant catégoriquement de donner suite aux ordres de la Chambre.
Pour ce qui est de la Commission canadienne du blé, le gouvernement a indiqué clairement, lors de témoignages devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qu'il n'envisage pas de tenir un vote afin de demander directement aux producteurs de céréales s'ils appuient ou non la fonction de la commission qui en fait un guichet unique de commercialisation.
À l'instar du ministre, le secrétaire parlementaire du ministre a refusé de dire devant le comité si le gouvernement permettrait la tenue d'un tel vote, un vote prévu par la Loi sur la Commission canadienne du blé, vote qui permettrait à tous les producteurs détenant un carnet de livraison d'exprimer leur appui ou leur opposition à la fonction de la commission qui en fait un guichet unique de commercialisation.
Monsieur le Président, je prends la parole ce soir pour répondre à une question qui a été posée par le député sur le soutien de la gestion de l'offre. Il n'a pas dit s'il voulait que l'on traite maintenant de la question de la Commission canadienne du blé. Il est plus probable que nous en traiterons la semaine prochaine et nous nous attendons à ce qu'il appuie nos initiatives, notamment le projet de loi d'initiative parlementaire C-300, que proposera mon collègue, le député de Battlefords--Lloydminster.
Je voudrais aborder la question dont il nous a demandé de parler. Il s'agit du soutien de la gestion de l'offre et des négociations de l'OMC.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de réaffirmer l'engagement du gouvernement conservateur à rechercher une issue favorable à tous les secteurs agricoles canadiens aux négociations agricoles qui se déroulent actuellement à l'OMC.
Le Canada travaille fort à l'OMC pour obtenir un marché international où les règles du jeu sont les mêmes pour tous par l'élimination des subventions à l'exportation, une forte réduction du soutien intérieur qui déforme le commerce et des améliorations réelles et importantes à l'accès au marché.
La réalisation de ces objectifs procurerait un avantage marqué au Canada en aidant tous nos producteurs et transformateurs à mieux soutenir la concurrence sur un marché international plus équitable.
Par exemple, le gouvernement actuel reconnaît l'importance de ces négociations pour nos exportateurs. Le Canada est le quatrième exportateur de produits agroalimentaires au monde. La valeur de ces exportations a été de 26,2 milliards de dollars en 2005, et nous souhaitons pouvoir miser sur cette réussite pour l'avenir.
C'est la raison pour laquelle nous nous sommes fixés des objectifs ambitieux dans le cadre de l'OMC. Nous continuons de revendiquer avec vigueur une formule de réduction des droits tarifaires qui offrirait à nos exportateurs la perspective d'un accès nettement amélioré à des débouchés clés dans des pays développés et en voie de développement.
Nous nous efforçons également d'obtenir de très importantes réductions des subventions intérieures qui ont des effets de distorsion du commerce et que des pays comme les États-Unis et ceux de l'Union européenne offrent actuellement à leurs producteurs. Pour cette raison, il nous convient fort que les négociations soient structurées en fonction du principe selon lequel les pays qui subventionnent le plus ont à consentir les plus grandes réductions.
Ces réalisations, de même que l'entente conclu par les membres de l'OMC aux termes duquel ils devront éliminer les subventions à l'exportation d'ici 2013, vont aider très considérablement nos exportateurs à être concurrentiels à l'échelle mondiale.
Parallèlement, le gouvernement actuel reconnaît que, dans ces négociations, le Canada doit veiller à ses intérêts aussi bien sur le plan offensif que défensif. Notre position de négociation reflète la diversité et la vigueur de notre secteur et le fait que ce secteur englobe des industries axées sur l'exportation et d'autres fondées sur le régime de la gestion de l'offre.
J'ai déjà expliqué comment nous travaillons d'arrache-pied pour nos exportateurs. J'aimerais souligner que le gouvernement actuel appuie vigoureusement le régime de gestion de l'offre du Canada. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a exprimé très clairement cet engagement. Pour le gouvernement, le système canadien de gestion de l'offre constitue un choix gagnant pour nos producteurs de lait, d'oeufs et de volaille.
Notre détermination à défendre la gestion de l'offre ressort clairement des efforts que nous consentons à Genève au nom du secteur. Il est vrai que des pressions considérables s'exercent à l'OMC concernant certains aspects clés pour notre système de gestion de l'offre. Néanmoins, le gouvernement actuel demeure résolu à défendre vigoureusement l'ensemble de nos intérêts agricoles.
Monsieur le Président, j'accorderai le bénéfice du doute au secrétaire parlementaire. Le 7 juin, ma question portait sur la gestion de l'offre et, en complémentaire, sur la Commission canadienne du blé. Comme je l'ai dit, nous n'avons pas obtenu de réponse ce jour-là.
Les observations du secrétaire parlementaire se rapportent en fait aux négociations entreprises par l'ancien ministre, sous le gouvernement précédent, pour obtenir les interdictions et les réductions majorées pour l'Union européenne, le Japon et les États-Unis.
Le secrétaire parlementaire n'a pas abordé le fond de ma question. Quelle est la vigueur du soutien du gouvernement pour la gestion de l'offre?
De ce côté-ci, nous nous entendons sur une position équilibrée. En fait, l'industrie voulait une position équilibrée sur nos produits destinés à l'exportation, sur notre gestion de l'offre et sur les produits soumis à une régulation du marché.
Dans sa réponse, il n'a pas précisé quelle était la position du gouvernement sur la catégorie des produits sensibles. Nous avons gagné beaucoup de terrain face à nos partenaires internationaux à l'égard de ces produits. Quelle est la position du gouvernement au sujet de cette catégorie, qui permettrait que la gestion de l'offre fonctionne?
Monsieur le Président, comme le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire l'a souligné maintes fois, le succès du cycle de Doha est important pour tout le secteur agricole du Canada. Nous continuerons à collaborer étroitement avec les autres membres de l'OMC, avec les provinces et avec les intervenants de l'industrie canadienne, y compris les exportateurs et les secteurs soumis à la gestion de l'offre, afin d'achever les négociations à l'OMC d'ici la fin de l'année.
À l'OMC, les négociations concernant l'agriculture sont actuellement intensives. Le Canada joue un rôle actif et important pour faire progresser ces négociations. Le ministre prévoit se rendre à Genève à la fin du mois pour continuer de travailler fort à l'obtention de résultats qui protégeront et favoriseront les intérêts de tout le secteur agricole canadien.
À mesure que les négociations avanceront, nous continuerons de chercher à obtenir les meilleurs résultats possibles pour le Canada à l'OMC. Comme le ministre l'a dit très clairement, même au moment où le Canada doit faire face à de fortes pressions au sujet de certaines questions dans le cadre de ces négociations, nous ne pouvons pas reculer et nous ne reculerons pas. Nous demeurerons à la table des négociations. Nous continuerons d'écouter attentivement les représentants de notre industrie pour trouver un moyen de promouvoir les intérêts du Canada. Nous continuerons de chercher à obtenir les meilleurs résultats possibles pour tout le secteur agricole canadien.
[Français]