À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain).

M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud), appuyée par M. St. Amand (Brant), propose, — Que la Chambre reconnaisse l’urgence d’améliorer la qualité de vie des Autochtones, des Premières nations, des Inuits et des Métis du Canada, qu’ils vivent à l’intérieur ou à l’extérieur des réserves, ce qui exige du gouvernement qu’il applique immédiatement des mesures adaptées dans les domaines de la santé, de l’eau, du logement, de l’éducation et des débouchés économiques et, en particulier, qu’il mette en œuvre sans délai l’accord de Kelowna en respectant tous les engagements financiers qui s’y rattachent.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Day (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Toews (ministre de la Justice et procureur général du Canada), le projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (non-enregistrement des armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

M. Mayes (Okanagan—Shuswap), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le troisième rapport du Comité (conclusions contenues dans le cinquième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord présenté à la Chambre pendant la première session de la 38^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-391-42.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 12) est déposé.

M. Comartin (Windsor—Tecumseh), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le premier rapport du Comité (régistre des armes à feu). — Document parlementaire n^o 8510-391-43.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 8) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Goodyear (Cambridge), appuyé par M. Norlock (Northumberland—Quinte West), le projet de loi C-325, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cambridge, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Siksay (Burnaby—Douglas), appuyé par M^me Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (identité sexuelle), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Sauvageau (Repentigny), le projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), le projet de loi C-328, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), le projet de loi C-329, Loi modifiant la Loi référendaire (réforme du système électoral du Canada), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), le projet de loi C-330, Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), le projet de loi C-331, Loi modifiant le Code criminel (obligation légale à l'étranger), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), le projet de loi C-332, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (états financiers annuels), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), le projet de loi C-333, Loi modifiant le Code criminel (défaut d'arrêter lors d'un accident), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), le projet de loi C-334, Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), le projet de loi C-335, Loi modifiant la Loi sur les banques (fusion de banques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, commençant à 18 heures aujourd'hui et se terminant à la conclusion des ordres émanant du gouvernement, la présidence ne reçoive ni amendement, ni motion dilatoire, ni appel de quorum; lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole durant le débat sur la motion de l'opposition aujourd'hui ou à 21 heures au plus tard, selon la première éventualité, que toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et le vote par appel nominal réputé demandé et différé jusqu'au mardi 20 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales; une fois le débat sur la motion de l'opposition terminé, le gouvernement peut prendre en considération l'étude du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, et du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois; si un vote par appel nominal est demandé relativement au projet de loi C-3 ou au projet de loi C-5, il soit différé jusqu'au mardi 20 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales; quand aucun député ne se lève pour prendre la parole sur le projet de loi C-3 et le projet de loi C-5, ou à la fin des ordres émanant du gouvernement, selon la première éventualité, la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude de la stratégie sur les biocarburants, 12 membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soient autorisés à se rendre à Ville Sainte-Catherine (Québec) le 20 juin 2006, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

M. Goldring (Edmonton-Est), appuyé par M. Fitzpatrick (Prince Albert), propose, — Que le premier rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le ercredi 14 juin 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comité n^o 5)

La motion, mise aux voix, est agréée.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud), appuyée par M. St. Amand (Brant), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 21 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 20 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion n^o 3.

M. Flaherty (ministre des Finances), au nom de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-3, à l'article 15, soit modifié par substitution, au paragraphe (2), de ce qui suit :

Il s'élève un débat sur la motion n^o 3.

La motion n^o 3, mise aux voix, est agréée.

M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), au nom de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Flaherty (ministre des Finances), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec un autre amendement.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 20 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M^me Skelton (ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien), — Que le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 20 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

À 22 h 30, conformément aux ordres adoptés le vendredi 9 juin et le lundi 19 juin 2006, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.