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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 50

Le jeudi 21 septembre 2006

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Copie d'une lettre datée du 20 avril 2006 de M. Bernard J. Shapiro, Commissaire à l'éthique, à M. Wayne Easter, député de Malpeque (texte anglais seulement). — Document parlementaire no 8530-391-14.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Patry (Pierrefonds—Dollard), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0327);
— par M. Wilfert (Richmond Hill), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 391-0328).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Moore (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler) dépose sur le Bureau, — Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-391-120-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Moore (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler) dépose sur le Bureau, — Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2006-2007 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-835-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.


Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois.

M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), au nom de M. Day (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Ambrose (ministre de l’Environnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que six membres du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique soient autorisés à assister au colloque intitulé « L'Accès à l'information » à Ottawa, les 25 et 26 septembre 2006, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Ambrose (ministre de l’Environnement), — Que le projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à l’heure prévue aujourd’hui pour la reprise du débat sur la motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 27 septembre 2006, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Déclarations

Conformément à l'article 28(9) du Code régissant les conflits d'intérêt des députés — Annexe du Règlement, Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) fait une déclaration.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Ambrose (ministre de l’Environnement), — Que le projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 14e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit déposé et adopté.

En conséquence, M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 14e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés des comités permanents de la Chambre figure comme suit :

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Membres (12)

Harold Albrecht
Steven Blaney
Rod Bruinooge
Jean Crowder
Nancy Karetak-Lindell
Marc Lemay
Yvon Lévesque
Inky Mark
Colin Mayes
Gary Merasty
Anita Neville
Todd Russell

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Charlie Angus
Gérard Asselin
Dave Batters
Leon Benoit
Dennis Bevington
James Bezan
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Paule Brunelle
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Bill Casey
Rick Casson
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Yvon Godin
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Helena Guergis
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Jay Hill
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Tina Keeper
Jason Kenney
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Pat Martin
Tony Martin
Irene Mathyssen
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Christian Paradis
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gerry Ritz
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Joy Smith
Kevin Sorenson
Lloyd St. Amand
Brent St. Denis
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Garth Turner
Merv Tweed
Roger Valley
Dave Van Kesteren
Peter Van Loan
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Membres (12)

Sukh Dhaliwal
Jason Kenney
Jean-Yves Laforest
Carole Lavallée
Pat Martin
Jim Peterson
Bruce Stanton
David Tilson
Dave Van Kesteren
Mike Wallace
Tom Wappel
Paul Zed

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Dave Batters
Leon Benoit
Maurizio Bevilacqua
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Paule Brunelle
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Bill Casey
Rick Casson
Joe Comartin
Paul Crête
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Paul Dewar
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Michel Gauthier
Yvon Godin
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Helena Guergis
Michel Guimond
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Jay Hill
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Derek Lee
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Wayne Marston
Colin Mayes
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Christian Paradis
Daniel Petit
Pauline Picard
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gerry Ritz
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Joy Smith
Kevin Sorenson
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
Bradley Trost
Garth Turner
Merv Tweed
Peter Van Loan
Maurice Vellacott
Robert Vincent
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Membres (12)

David Anderson
Alex Atamanenko
André Bellavance
James Bezan
Ken Boshcoff
Wayne Easter
Jacques Gourde
Larry Miller
Gerry Ritz
Jean-Yves Roy
Paul Steckle
Robert Thibault

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
Guy André
Charlie Angus
Dave Batters
Leon Benoit
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Paule Brunelle
Blaine Calkins
Ron Cannan
Serge Cardin
Colin Carrie
Bill Casey
Rick Casson
Joe Comartin
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Mark Eyking
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Yvon Godin
Peter Goldring
Gary Goodyear
Nina Grewal
Helena Guergis
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Jay Hill
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Jason Kenney
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Tony Martin
Colin Mayes
Ted Menzies
Gary Merasty
Rob Merrifield
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Christian Paradis
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Peter Stoffer
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Garth Turner
Merv Tweed
Dave Van Kesteren
Peter Van Loan
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent du patrimoine canadien

Membres (12)

Jim Abbott
Charlie Angus
Mauril Bélanger
Sylvie Boucher
Ed Fast
Tina Keeper
Maka Kotto
Luc Malo
Francis Scarpaleggia
Gary Schellenberger
Scott Simms
Chris Warkentin

Membres associés

Diane Ablonczy
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Alex Atamanenko
Vivian Barbot
Dave Batters
Leon Benoit
James Bezan
Steven Blaney
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Paule Brunelle
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Bill Casey
Rick Casson
Jean Crowder
Nathan Cullen
John Cummins
Rodger Cuzner
Jean-Claude D'Amours
Patricia Davidson
Libby Davies
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Ruby Dhalla
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Hedy Fry
Cheryl Gallant
Yvon Godin
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Helena Guergis
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Jay Hill
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Nancy Karetak-Lindell
Gerald Keddy
Jason Kenney
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Wayne Marston
Colin Mayes
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
Maria Minna
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Christian Paradis
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
Marcel Proulx
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gerry Ritz
Bev Shipley
Bill Siksay
Mario Silva
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Peter Stoffer
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Garth Turner
Merv Tweed
Dave Van Kesteren
Peter Van Loan
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Membres (12)

Johanne Deschamps
Barry Devolin
Norman Doyle
Meili Faille
Raymonde Folco
Nina Grewal
Rahim Jaffer
Jim Karygiannis
Ed Komarnicki
Bill Siksay
Andrew Telegdi
Blair Wilson

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Harold Albrecht
Omar Alghabra
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Dave Batters
Leon Benoit
James Bezan
Dawn Black
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Diane Bourgeois
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Paule Brunelle
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Bill Casey
Rick Casson
Olivia Chow
David Christopherson
Joe Comartin
John Cummins
Patricia Davidson
Libby Davies
Dean Del Mastro
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Helena Guergis
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Jay Hill
Betty Hinton
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Jason Kenney
Daryl Kramp
Mike Lake
Francine Lalonde
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Pat Martin
Brian Masse
Irene Mathyssen
Colin Mayes
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Peggy Nash
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Christian Paradis
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
Penny Priddy
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gerry Ritz
Gary Schellenberger
Andy Scott
Bev Shipley
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Garth Turner
Merv Tweed
Dave Van Kesteren
Peter Van Loan
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Judy Wasylycia-Leis
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Membres (12)

Bernard Bigras
Nathan Cullen
Mark Eyking
John Godfrey
Luc Harvey
Marcel Lussier
Bob Mills
Pablo Rodriguez
Mario Silva
Maurice Vellacott
Mark Warawa
Jeff Watson

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Harold Albrecht
Omar Alghabra
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Dave Batters
Don H. Bell
Leon Benoit
Dennis Bevington
James Bezan
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Scott Brison
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Paule Brunelle
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Bill Casey
Rick Casson
Joe Comartin
Paul Crête
Jean Crowder
John Cummins
Patricia Davidson
Claude DeBellefeuille
Barry Devolin
Stéphane Dion
Norman Doyle
Ken Dryden
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Helena Guergis
Art Hanger
Richard Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Jay Hill
Betty Hinton
Mark Holland
Rahim Jaffer
Brian Jean
Peter Julian
Susan Kadis
Randy Kamp
Gerald Keddy
Tina Keeper
Jason Kenney
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Pat Martin
Colin Mayes
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Christian Ouellet
Stephen Owen
Brian Pallister
Christian Paradis
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gerry Ritz
Todd Russell
Denise Savoie
Francis Scarpaleggia
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Joy Smith
Kevin Sorenson
Lloyd St. Amand
Bruce Stanton
Peter Stoffer
Brian Storseth
Belinda Stronach
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Alan Tonks
Bradley Trost
Garth Turner
Merv Tweed
Dave Van Kesteren
Peter Van Loan
Robert Vincent
Mike Wallace
Chris Warkentin
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent des finances

Membres (12)

Diane Ablonczy
Dean Del Mastro
Rick Dykstra
John McCallum
John McKay
Massimo Pacetti
Brian Pallister
Pierre Paquette
Michael Savage
Thierry St-Cyr
Garth Turner
Judy Wasylycia-Leis

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Dave Batters
Leon Benoit
Maurizio Bevilacqua
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Paule Brunelle
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Bill Casey
Rick Casson
Chris Charlton
David Christopherson
Jean Crowder
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Libby Davies
Barry Devolin
Ruby Dhalla
Norman Doyle
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Helena Guergis
Art Hanger
Richard Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Jay Hill
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Jason Kenney
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Pat Martin
Irene Mathyssen
Colin Mayes
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Christian Paradis
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Yasmin Ratansi
Scott Reid
Lee Richardson
Gerry Ritz
Anthony Rota
Gary Schellenberger
Judy Sgro
Bev Shipley
Mario Silva
Joy Smith
Kevin Sorenson
Brent St. Denis
Bruce Stanton
Brian Storseth
Belinda Stronach
David Sweet
Paul Szabo
Lui Temelkovski
Robert Thibault
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Merv Tweed
Dave Van Kesteren
Peter Van Loan
Maurice Vellacott
Joseph Volpe
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent des pêches et des océans

Membres (12)

Gérard Asselin
Raynald Blais
Gerry Byrne
John Cummins
Rodger Cuzner
Randy Kamp
Gerald Keddy
James Lunney
Lawrence MacAulay
Fabian Manning
Bill Matthews
Peter Stoffer

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Dave Batters
Catherine Bell
Leon Benoit
James Bezan
Steven Blaney
Raymond Bonin
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Robert Carrier
Bill Casey
Rick Casson
Paul Crête
Jean Crowder
Nathan Cullen
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Wayne Easter
Ken Epp
Mark Eyking
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Yvon Godin
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Helena Guergis
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Jay Hill
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Jason Kenney
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mario Laframboise
Mike Lake
Guy Lauzon
Dominic LeBlanc
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
Dave MacKenzie
Inky Mark
Colin Mayes
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Christian Paradis
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gerry Ritz
Todd Russell
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Scott Simms
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Garth Turner
Merv Tweed
Dave Van Kesteren
Peter Van Loan
Maurice Vellacott
Robert Vincent
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Membres (12)

Diane Bourgeois
Bill Casey
Peter Goldring
Albina Guarnieri
Francine Lalonde
Keith Martin
Alexa McDonough
Deepak Obhrai
Bernard Patry
Kevin Sorenson
Peter Van Loan
Bryon Wilfert

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Claude Bachand
Larry Bagnell
Navdeep Bains
Vivian Barbot
Dave Batters
Don H. Bell
Leon Benoit
James Bezan
Dawn Black
Steven Blaney
Raymond Bonin
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Paule Brunelle
Blaine Calkins
Ron Cannan
Serge Cardin
Colin Carrie
Rick Casson
Denis Coderre
Joe Comartin
Irwin Cotler
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Johanne Deschamps
Barry Devolin
Sukh Dhaliwal
Ruby Dhalla
Stéphane Dion
Norman Doyle
Ken Dryden
Rick Dykstra
Ken Epp
Mark Eyking
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Raymonde Folco
Hedy Fry
Cheryl Gallant
John Godfrey
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Helena Guergis
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Jay Hill
Betty Hinton
Mark Holland
Michael Ignatieff
Rahim Jaffer
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Jim Karygiannis
Gerald Keddy
Jason Kenney
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Dominic LeBlanc
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Lawrence MacAulay
Dave MacKenzie
John Maloney
Fabian Manning
Inky Mark
Wayne Marston
Pat Martin
Brian Masse
Colin Mayes
John McKay
Dan McTeague
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
Maria Minna
James Moore
Rob Moore
Brian Murphy
Anita Neville
Rick Norlock
Stephen Owen
Brian Pallister
Christian Paradis
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Yasmin Ratansi
Scott Reid
Lee Richardson
Gerry Ritz
Pablo Rodriguez
Anthony Rota
Michael Savage
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Bill Siksay
Raymond Simard
Scott Simms
Joy Smith
Bruce Stanton
Paul Steckle
Caroline St-Hilaire
Brian Storseth
David Sweet
Lui Temelkovski
Myron Thompson
David Tilson
Alan Tonks
Bradley Trost
Garth Turner
Merv Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Joseph Volpe
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Blair Wilson
Borys Wrzesnewskyj
Lynne Yelich

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Membres (12)

Harold Albrecht
Omar Alghabra
Navdeep Bains
Raymond Bonin
Daryl Kramp
Diane Marleau
James Moore
Richard Nadeau
Peggy Nash
Louise Thibault
Mike Wallace
Chris Warkentin

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Dave Batters
Leon Benoit
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Bill Casey
Rick Casson
David Christopherson
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Paul Dewar
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Yvon Godin
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Helena Guergis
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Jay Hill
Betty Hinton
Charles Hubbard
Rahim Jaffer
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Jason Kenney
Ed Komarnicki
Jean-Yves Laforest
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Pat Martin
Colin Mayes
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Massimo Pacetti
Brian Pallister
Christian Paradis
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gerry Ritz
Denise Savoie
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Paul Szabo
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Garth Turner
Merv Tweed
Dave Van Kesteren
Peter Van Loan
Maurice Vellacott
Joseph Volpe
Mark Warawa
Judy Wasylycia-Leis
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent de la santé

Membres (12)

Dave Batters
Carolyn Bennett
Brenda Chamberlain
Patricia Davidson
Nicole Demers
Ruby Dhalla
Rick Dykstra
Steven Fletcher
Christiane Gagnon
Tina Keeper
Rob Merrifield
Penny Priddy

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Leon Benoit
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Bonnie Brown
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Paule Brunelle
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Bill Casey
Rick Casson
Chris Charlton
Nathan Cullen
John Cummins
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Ken Dryden
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Hedy Fry
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Helena Guergis
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Jay Hill
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Peter Julian
Susan Kadis
Randy Kamp
Gerald Keddy
Jason Kenney
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Yvan Loubier
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
John Maloney
Fabian Manning
Inky Mark
Keith Martin
Brian Masse
Irene Mathyssen
Colin Mayes
Ted Menzies
Gary Merasty
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Christian Paradis
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gerry Ritz
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Joy Smith
Kevin Sorenson
Lloyd St. Amand
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Lui Temelkovski
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Garth Turner
Merv Tweed
Dave Van Kesteren
Peter Van Loan
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Judy Wasylycia-Leis
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Membres (12)

Dean Allison
France Bonsant
Bonnie Brown
Patrick Brown
Denis Coderre
Jean-Claude D'Amours
Mike Lake
Yves Lessard
Tony Martin
Geoff Regan
Brian Storseth
Lynne Yelich

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Harold Albrecht
Mike Allen
Rob Anders
David Anderson
Dave Batters
Carolyn Bennett
Leon Benoit
Maurizio Bevilacqua
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Rod Bruinooge
Paule Brunelle
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Bill Casey
Rick Casson
Raymond Chan
Chris Charlton
Olivia Chow
David Christopherson
Jean Crowder
Nathan Cullen
John Cummins
Rodger Cuzner
Patricia Davidson
Libby Davies
Dean Del Mastro
Nicole Demers
Barry Devolin
Sukh Dhaliwal
Norman Doyle
Ken Dryden
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Raymonde Folco
Cheryl Gallant
John Godfrey
Yvon Godin
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Helena Guergis
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Jay Hill
Betty Hinton
Mark Holland
Michael Ignatieff
Rahim Jaffer
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Nancy Karetak-Lindell
Gerald Keddy
Tina Keeper
Jason Kenney
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Guy Lauzon
Carole Lavallée
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Pat Martin
Irene Mathyssen
Colin Mayes
Alexa McDonough
Ted Menzies
Gary Merasty
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
Maria Minna
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Christian Ouellet
Brian Pallister
Christian Paradis
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gerry Ritz
Denise Savoie
Gary Schellenberger
Andy Scott
Bev Shipley
Bill Siksay
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Thierry St-Cyr
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Garth Turner
Merv Tweed
Dave Van Kesteren
Peter Van Loan
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Judy Wasylycia-Leis
Jeff Watson
John Williams

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Membres (12)

André Arthur
Colin Carrie
Paul Crête
Susan Kadis
Jean Lapierre
Brian Masse
Dan McTeague
James Rajotte
Bev Shipley
Belinda Stronach
Dave Van Kesteren
Robert Vincent

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Gérard Asselin
Larry Bagnell
Dave Batters
Catherine Bell
Don H. Bell
Leon Benoit
Maurizio Bevilacqua
Dennis Bevington
James Bezan
Steven Blaney
Ken Boshcoff
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Paule Brunelle
Blaine Calkins
Ron Cannan
Serge Cardin
Robert Carrier
Bill Casey
Rick Casson
Raymond Chan
Chris Charlton
David Christopherson
Joe Comartin
Jean Crowder
Roy Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Libby Davies
Claude DeBellefeuille
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Stéphane Dion
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Yvon Godin
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Helena Guergis
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Jay Hill
Betty Hinton
Mark Holland
Rahim Jaffer
Brian Jean
Marlene Jennings
Randy Kamp
Gerald Keddy
Tina Keeper
Jason Kenney
Wajid Khan
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Jean-Yves Laforest
Mario Laframboise
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Wayne Marston
Pat Martin
Tony Martin
Irene Mathyssen
Colin Mayes
David McGuinty
Joe McGuire
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Peggy Nash
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Massimo Pacetti
Brian Pallister
Christian Paradis
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
Yasmin Ratansi
Geoff Regan
Scott Reid
Lee Richardson
Gerry Ritz
Anthony Rota
Michael Savage
Gary Schellenberger
Andy Scott
Bill Siksay
Raymond Simard
Joy Smith
Kevin Sorenson
Brent St. Denis
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Robert Thibault
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Garth Turner
Merv Tweed
Roger Valley
Peter Van Loan
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Blair Wilson
Lynne Yelich
Paul Zed

Comité permanent du commerce international

Membres (12)

Guy André
Leon Benoit
Ron Cannan
Serge Cardin
Mark Eyking
Helena Guergis
Peter Julian
Dominic LeBlanc
Pierre Lemieux
John Maloney
Ted Menzies
Lui Temelkovski

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Alex Atamanenko
Dave Batters
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Colin Carrie
Bill Casey
Rick Casson
Paul Crête
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Jay Hill
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Jason Kenney
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Francine Lalonde
Guy Lauzon
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Pat Martin
Colin Mayes
Alexa McDonough
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Christian Paradis
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gerry Ritz
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Garth Turner
Merv Tweed
Dave Van Kesteren
Peter Van Loan
Maurice Vellacott
Robert Vincent
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Membres (12)

Larry Bagnell
Sue Barnes
Patrick Brown
Joe Comartin
Carole Freeman
Art Hanger
Derek Lee
Réal Ménard
Rob Moore
Brian Murphy
Daniel Petit
Myron Thompson

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Harold Albrecht
Omar Alghabra
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Dave Batters
Leon Benoit
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Rod Bruinooge
Paule Brunelle
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Bill Casey
Rick Casson
Raymond Chan
Irwin Cotler
John Cummins
Patricia Davidson
Libby Davies
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Wayne Easter
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Yvon Godin
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Helena Guergis
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Jay Hill
Betty Hinton
Michael Ignatieff
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Tina Keeper
Jason Kenney
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Carole Lavallée
Jack Layton
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
John Maloney
Fabian Manning
Inky Mark
Wayne Marston
Pat Martin
Irene Mathyssen
Colin Mayes
John McKay
Serge Ménard
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Anita Neville
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Stephen Owen
Brian Pallister
Christian Paradis
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gerry Ritz
Gary Schellenberger
Judy Sgro
Bev Shipley
Bill Siksay
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
David Tilson
Bradley Trost
Garth Turner
Merv Tweed
Dave Van Kesteren
Peter Van Loan
Maurice Vellacott
Joseph Volpe
Mike Wallace
Tom Wappel
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Borys Wrzesnewskyj
Lynne Yelich

Comité permanent de la défense nationale

Membres (12)

Claude Bachand
Carolyn Bennett
Dawn Black
Robert Bouchard
Blaine Calkins
John Cannis
Rick Casson
Ujjal Dosanjh
Cheryl Gallant
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Joe McGuire

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Larry Bagnell
Dave Batters
Leon Benoit
James Bezan
Bernard Bigras
Steven Blaney
Raymond Bonin
Sylvie Boucher
Diane Bourgeois
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Ron Cannan
Colin Carrie
Robert Carrier
Bill Casey
Joe Comartin
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Johanne Deschamps
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Yvon Godin
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Helena Guergis
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Jay Hill
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Tina Keeper
Jason Kenney
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mario Laframboise
Mike Lake
Francine Lalonde
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Keith Martin
Colin Mayes
John McCallum
Dan McTeague
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Anita Neville
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Christian Paradis
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Geoff Regan
Scott Reid
Lee Richardson
Gerry Ritz
Anthony Rota
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Joy Smith
Kevin Sorenson
Brent St. Denis
Bruce Stanton
Peter Stoffer
Brian Storseth
David Sweet
Robert Thibault
Myron Thompson
David Tilson
Alan Tonks
Bradley Trost
Garth Turner
Merv Tweed
Roger Valley
Dave Van Kesteren
Peter Van Loan
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent des ressources naturelles

Membres (12)

Mike Allen
Catherine Bell
Roy Cullen
Claude DeBellefeuille
Richard Harris
Christian Ouellet
Christian Paradis
Lee Richardson
Todd Russell
Lloyd St. Amand
Alan Tonks
Bradley Trost

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Harold Albrecht
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Alex Atamanenko
Dave Batters
Leon Benoit
Dennis Bevington
James Bezan
Bernard Bigras
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Paule Brunelle
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Bill Casey
Rick Casson
Paul Crête
Jean Crowder
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Yvon Godin
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Helena Guergis
Art Hanger
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Jay Hill
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Jason Kenney
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Marcel Lussier
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Colin Mayes
David McGuinty
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Gerry Ritz
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Garth Turner
Merv Tweed
Dave Van Kesteren
Peter Van Loan
Maurice Vellacott
Robert Vincent
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent des langues officielles

Membres (12)

Vivian Barbot
Sylvie Boucher
Paule Brunelle
Jean-Claude D'Amours
Yvon Godin
Luc Harvey
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Brian Murphy
Daniel Petit
Pablo Rodriguez
Raymond Simard

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Alex Atamanenko
Dave Batters
Leon Benoit
James Bezan
Steven Blaney
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Bill Casey
Rick Casson
Joe Comartin
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Helena Guergis
Art Hanger
Richard Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Jay Hill
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Marlene Jennings
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Jason Kenney
Ed Komarnicki
Maka Kotto
Daryl Kramp
Mike Lake
Jack Layton
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Colin Mayes
Alexa McDonough
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Christian Paradis
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gerry Ritz
Denise Savoie
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Garth Turner
Merv Tweed
Dave Van Kesteren
Peter Van Loan
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Judy Wasylycia-Leis
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent des comptes publics

Membres (12)

David Christopherson
Brian Fitzpatrick
Jean-Yves Laforest
Mike Lake
Shawn Murphy
Richard Nadeau
Pierre Poilievre
Marcel Proulx
Yasmin Ratansi
David Sweet
John Williams
Borys Wrzesnewskyj

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Navdeep Bains
Dave Batters
Leon Benoit
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Bill Casey
Rick Casson
Denis Coderre
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Sukh Dhaliwal
Ujjal Dosanjh
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Helena Guergis
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Jay Hill
Betty Hinton
Mark Holland
Rahim Jaffer
Brian Jean
Marlene Jennings
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Jason Kenney
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Pat Martin
Colin Mayes
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Christian Paradis
Daniel Petit
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gerry Ritz
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
Paul Szabo
Louise Thibault
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Garth Turner
Merv Tweed
Dave Van Kesteren
Peter Van Loan
Maurice Vellacott
Joseph Volpe
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Judy Wasylycia-Leis
Jeff Watson
Lynne Yelich

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Membres (12)

Maurizio Bevilacqua
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Raymond Chan
Joe Comartin
Irwin Cotler
Carole Freeman
Laurie Hawn
Mark Holland
Dave MacKenzie
Serge Ménard
Rick Norlock

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Dave Batters
Leon Benoit
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Paule Brunelle
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Bill Casey
Rick Casson
Paul Crête
Roy Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Roger Gaudet
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Helena Guergis
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Russ Hiebert
Jay Hill
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Tina Keeper
Jason Kenney
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Derek Lee
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Fabian Manning
Inky Mark
Wayne Marston
Pat Martin
Irene Mathyssen
Colin Mayes
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Christian Paradis
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gerry Ritz
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Bill Siksay
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Garth Turner
Merv Tweed
Dave Van Kesteren
Peter Van Loan
Maurice Vellacott
Robert Vincent
Mike Wallace
Tom Wappel
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent de la condition féminine

Membres (12)

Patricia Davidson
Johanne Deschamps
Nina Grewal
Helena Guergis
Irene Mathyssen
Maria Minna
Maria Mourani
Anita Neville
Judy Sgro
Joy Smith
Bruce Stanton
Belinda Stronach

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Dave Batters
Catherine Bell
Carolyn Bennett
Leon Benoit
James Bezan
Dawn Black
Steven Blaney
France Bonsant
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Bill Casey
Rick Casson
Chris Charlton
Olivia Chow
Irwin Cotler
Jean Crowder
John Cummins
Libby Davies
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Meili Faille
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Hedy Fry
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Jay Hill
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Tina Keeper
Jason Kenney
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Colin Mayes
Alexa McDonough
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Peggy Nash
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Christian Paradis
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
Penny Priddy
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gerry Ritz
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Kevin Sorenson
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Garth Turner
Merv Tweed
Dave Van Kesteren
Peter Van Loan
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Judy Wasylycia-Leis
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Membres (12)

Don H. Bell
Steven Blaney
Robert Carrier
Ed Fast
Charles Hubbard
Brian Jean
Peter Julian
Mario Laframboise
David McGuinty
Andy Scott
Brian Storseth
Merv Tweed

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Dave Batters
Leon Benoit
James Bezan
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Paule Brunelle
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Bill Casey
Rick Casson
Olivia Chow
David Christopherson
Joe Comartin
Paul Crête
John Cummins
Patricia Davidson
Libby Davies
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Roger Gaudet
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Helena Guergis
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Jay Hill
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Randy Kamp
Jim Karygiannis
Gerald Keddy
Tina Keeper
Jason Kenney
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Dominic LeBlanc
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Pat Martin
Brian Masse
Colin Mayes
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Peggy Nash
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Christian Paradis
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
Marcel Proulx
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gerry Ritz
Denise Savoie
Francis Scarpaleggia
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Peter Stoffer
Belinda Stronach
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Garth Turner
Dave Van Kesteren
Peter Van Loan
Maurice Vellacott
Robert Vincent
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité permanent des anciens combattants

Membres (12)

Rob Anders
Rodger Cuzner
Roger Gaudet
Betty Hinton
Colin Mayes
Gilles-A. Perron
Anthony Rota
Bev Shipley
Brent St. Denis
Peter Stoffer
David Sweet
Roger Valley

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
David Anderson
Claude Bachand
Dave Batters
Leon Benoit
James Bezan
Dawn Black
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Bill Casey
Rick Casson
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Nicole Demers
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Christiane Gagnon
Cheryl Gallant
Yvon Godin
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Helena Guergis
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Jay Hill
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Jason Kenney
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Alexa McDonough
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Christian Paradis
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gerry Ritz
Gary Schellenberger
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
Robert Thibault
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Garth Turner
Merv Tweed
Dave Van Kesteren
Peter Van Loan
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confère l’article 104(4) du Règlement, que la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre figure comme suit :

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Dave Batters
Leon Benoit
James Bezan
Steven Blaney
Ken Boshcoff
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Bill Casey
Rick Casson
Joe Comartin
Jean Crowder
John Cummins
Patricia Davidson
Libby Davies
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Michel Gauthier
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Monique Guay
Helena Guergis
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Jason Kenney
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Colin Mayes
Réal Ménard
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Christian Paradis
Daniel Petit
Pierre Poilievre
James Rajotte
Lee Richardson
Gerry Ritz
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Mario Silva
Raymond Simard
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Garth Turner
Merv Tweed
Dave Van Kesteren
Peter Van Loan
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104(3) et (4) du Règlement, que la liste des membres et membres associés des comités mixtes permanents de la Chambre figure comme suit :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Membres (12)

Mike Allen
Gérard Asselin
Colleen Beaumier
Blaine Calkins
Joe Comuzzi
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Gurbax Malhi
Fabian Manning
Jim Peterson
Louis Plamondon
Denise Savoie

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Harold Albrecht
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Vivian Barbot
Dave Batters
Carolyn Bennett
Leon Benoit
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Ron Cannan
Colin Carrie
Bill Casey
Rick Casson
John Cummins
Patricia Davidson
Dean Del Mastro
Barry Devolin
Paul Dewar
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ken Epp
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Helena Guergis
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Jay Hill
Betty Hinton
Charles Hubbard
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Jason Kenney
Ed Komarnicki
Maka Kotto
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Lawrence MacAulay
Dave MacKenzie
Inky Mark
Colin Mayes
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Christian Paradis
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gerry Ritz
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Joy Smith
Kevin Sorenson
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Garth Turner
Merv Tweed
Dave Van Kesteren
Peter Van Loan
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Membres (12)

Robert Bouchard
Ron Cannan
Dean Del Mastro
Paul Dewar
Ken Epp
Monique Guay
Derek Lee
John Maloney
Rick Norlock
Paul Szabo
Garth Turner
Tom Wappel

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Dave Batters
Leon Benoit
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gord Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Blaine Calkins
Colin Carrie
Bill Casey
Rick Casson
John Cummins
Patricia Davidson
Barry Devolin
Norman Doyle
Rick Dykstra
Ed Fast
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Gary Goodyear
Jacques Gourde
Nina Grewal
Helena Guergis
Art Hanger
Richard Harris
Luc Harvey
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Jay Hill
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Jason Kenney
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mario Laframboise
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Fabian Manning
Inky Mark
Pat Martin
Colin Mayes
Réal Ménard
Serge Ménard
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
Bob Mills
James Moore
Rob Moore
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Christian Paradis
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Lee Richardson
Gerry Ritz
Gary Schellenberger
Judy Sgro
Bev Shipley
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Myron Thompson
David Tilson
Bradley Trost
Merv Tweed
Dave Van Kesteren
Peter Van Loan
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Judy Wasylycia-Leis
Jeff Watson
John Williams
Lynne Yelich

Il est en outre recommandé qu'un message soit transmis au Sénat afin d'informer les honorables sénateurs des noms des députés qui représenteront la Chambre au sein des comités mixtes permanents.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi).

Mme Deschamps (Laurentides—Labelle), appuyée par M. Lessard (Chambly—Borduas), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Adoption de rapports de comités

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Proulx (Hull—Aylmer), appuyé par M. Alghabra (Mississauga—Erindale), — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 7 juin 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comité no 4)

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 27 septembre 2006, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'Administration de pilotage des Grands Lacs pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-714-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Ajournement

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté le lundi 18 septembre 2006.