Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 67 Le lundi 23 octobre 2006 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham), appuyé par M. St. Amand (Brant), — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités devrait exiger de Postes Canada qu’elle maintienne la distribution rurale du courrier et assure la sécurité publique lorsque les citoyens sont tenus de ramasser leur courrier à un endroit désigné, loin de leur résidence. (Affaires émanant des députés M-170) |
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Le débat se poursuit. |
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À 12 heures, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 25 octobre 2006, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Holland (Ajax—Pickering), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le deuxième rapport du Comité (sujets liés à Maher Arar). — Document parlementaire no 8510-391-80. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 13) est déposé. |
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M. Brown (Leeds—Grenville), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le troisième rapport du Comité, « Examen de la Loi antiterroriste : audiences d'investigation et engagements assortis de conditions ». — Document parlementaire no 8510-391-81. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 13) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. St. Amand (Brant), appuyé par M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham), le projet de loi C-360, Loi constituant le Bureau du Protecteur des droits des aînés et l'Agence canadienne de protection des droits des aînés et modifiant le Code criminel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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M. Kotto (Saint-Lambert), appuyé par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), propose, — Que le septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 5 octobre 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 10) |
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Il s'élève un débat. |
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À 18 h 12, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 24 octobre 2006, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), trois au sujet de la politique du logement (nos 391-0455 à 391-0457);
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— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet des enfants à naître (no 391-0458);
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— par Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), sept au sujet du Code canadien du travail (nos 391-0459 à 391-0465);
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— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-0466).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Le débat se poursuit. |
| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Fitzpatrick (Prince Albert), une au sujet du mariage (no 391-0467) et deux au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (nos 391-0468 et 391-0469).
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| Ajournement |
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À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |