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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 067
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 23 octobre 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 067
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 23 octobre 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La distribution rurale du courrier
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 juin, de la motion.
Monsieur le Président, je crois important de rappeler le contenu de la motion. À mon avis, il est pertinent d'en débattre ce matin. La motion est la suivante:
Que, de l’avis de la Chambre, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités devrait exiger de Postes Canada qu’elle maintienne la distribution rurale du courrier et assure la sécurité publique lorsque les citoyens sont tenus de ramasser leur courrier à un endroit désigné, loin de leur résidence.
Comment se fait-il que nous devions débattre ce sujet en cette Chambre, alors que la Société canadienne des postes a un mandat clair et précis: assurer la distribution du courrier de façon adéquate partout au Canada?
Malheureusement, par le passé, il a souvent fallu que les membres de cette Chambre jouent le rôle de chien de garde pour s'assurer que la Société canadienne des postes respecte ce mandat.
En 1993, lorsque j'ai été élu député de ma circonscription, une bataille épique avait lieu à Saint-Clément de Rivière-du-Loup pour maintenir les services postaux. Le moratoire a résulté de l'élection de 1993, parce que les conservateurs voulaient fermer les bureaux de postes ruraux. Par la suite, il y a eu un moratoire à cause de pressions des députés. Le gouvernement libéral de l'époque a accordé un moratoire. Nous étions intervenus farouchement en ce sens et, aujourd'hui, le service postal se donne à Saint-Clément, dans le même édifice qu'avant la fermeture du bureau de poste. Ce n'est plus un bureau de poste, mais le service est encore offert à cet endroit.
Aujourd'hui, il semble que nous soyons devant une deuxième offensive de la Société canadienne des postes pour essayer de diminuer les services. J'ai des exemples concrets qui se sont produits dans ma circonscription.
D'abord, j'ai visité l'ensemble des sites, à Berthier-sur-Mer, en compagnie du responsable de la poste rurale, M. Marcel Bilodeau, qui exerce ce métier depuis 44 ans et que je salue. Cet homme sait de quoi il parle. Certains endroits sont plus dangereux, et il faut effectivement y organiser le service postal de façon adéquate.
Il faut être prudent, car quand il y a des problèmes de sécurité, la Société canadienne des postes en profite pour dire qu'elle cessera le service de poste rurale et qu'elle regroupera le tout dans des services collectifs, ce qui occasionne souvent des problèmes.
À Berthier-sur-Mer, le processus a été mis en marche; nous le suivrons de près et nous espérons que le résultat sera satisfaisant. À Montmagny, le même genre de démarche avait été effectuée.
Le 6 juin 2006, le maire de Montmagny, M. Jean-Guy Desrosiers, écrivait à la Société canadienne des postes et à moi-même. Dans la partie sud de la ville de Montmagny, la Société canadienne des postes voulait regrouper les services postaux dans des boîtes collectives à un endroit qui n'a aucun sens. Les gens qui ont déjà visité Montmagny savent qu'il s'agit d'une ville magnifique. Par contre, en hiver, les vents sont très forts et la situation est très difficile. L'endroit où a été installé le service de boîtes collectives est inacceptable. La Société canadienne des postes a besoin d'un rappel à l'ordre. Les utilisateurs ne doivent pas être victimes de l'actuel débat sur la sécurité des lieux. Il faut trouver des moyens d'assurer la sécurité.
Les gens qui travaillent pour la poste rurale ont eu à mener des débats extraordinaires et ont fini par obtenir la syndicalisation. Le Bloc les a appuyés dans leur démarche et ils ont obtenu des résultats pertinents. Maintenant, ils ont un outil collectif pour faire valoir leur point de vue. En même temps, il faut s'assurer que cela n'aboutit pas à une diminution de la qualité et de la quantité des services.
À la Société canadienne des postes, des gens servent d'intermédiaires aux députés. Ces gens offrent un travail de qualité, réalisé avec brio. À La Pocatière, j'ai dû mener le même genre d'intervention. On voulait installer la boîte collective sur le terrain d'un propriétaire qui n'avait pas donné son accord. Je suis intervenu et nous avons corrigé la situation. La boîte postale a été installée à un autre endroit.
La motion d'aujourd'hui demande que le fonctionnement de la Société canadienne des postes soit sous surveillance. Il ne faut pas permettre que se fasse, par la bande, la privatisation qui n'avait pas été acceptée antérieurement. J'espère que la motion obtiendra un appui important de la Chambre des communes.
Nous sommes sous un régime conservateur, le parti même qui a voulu fermer les bureaux de poste ruraux. Le gouvernement conservateur a mené une offensive qui, sans le moratoire de 1993, aurait fermé les bureaux de poste des communautés rurales.
Aujourd'hui, par la bande, ce même gouvernement pourrait être tenté de fermer les bureaux de poste ruraux et de donner suite à la proposition machiavélique de la Société canadienne des postes, soit de diminuer le service, sous le couvert d'un besoin de sécurité additionnelle. Devant les problèmes, le service sera diminué; le service postal ne sera plus disponible à certaines adresses parce que ce n'est pas sécuritaire.
Il faut une alternative et que, d'une façon ou d'une autre, ces gens aient un service postal adéquat. Or la motion qui est devant nous aujourd'hui dit qu'actuellement, on ne sent pas cette sécurité, et ce, partout dans nos circonscriptions. Il n'y a pas de garantie que les choix que fait la Société canadienne des postes nous assureront un service à la fois adéquat et sécuritaire.
Il est important que nous appuyions cette motion, qu'il y ait une suite à cela et que — par l'entremise d'un comité parlementaire ou de témoignages de la Société canadienne des postes — un inventaire soit fait, des solutions soient proposées et mises en vigueur, en conformité avec les volontés des communautés,.
Le maire de Montmagny, le maire de Berthier-sur-Mer et les gens de nos circonscriptions nous écrivent et écrivent à la Société canadienne des postes tout en craignant pour le maintien du service dans leur région.
Il faut donc trouver une mécanique pour que cela soit fait adéquatement et pour que la Société canadienne des postes maintienne le service postal. Nous devons faire bouger les choses, nous devons procéder à un remue-méninges afin de mettre de l'avant des idées neuves et constructives qui assureront un service adéquat et qui permettront de conserver le traitement individuel actuel.
Pour l'instant, ce qui nous sauve, c'est que nous pouvons intervenir auprès du répondant ou de la répondante de la Société canadienne des postes qui, à son tour, fait des vérifications. Il nous arrive de faire la correction après coup. À mon avis, ce service doit être maintenu. Il permet à la Société canadienne des postes d'éviter plus d'erreurs que si elle allait de l'avant avec ses idées initiales, comme c'est souvent le cas.
Cependant, il faut que la Société canadienne des postes soit plus proactive et qu'elle nous assure que son approche garantira la sécurité des gens s'occupant du service de poste en milieu rural, et permettra à nos concitoyens et concitoyennes de recevoir un service adéquat. Au fond, tout cela rend service à nos concitoyens et nos concitoyennes, mais c'est aussi un signe de respect pour les gens qui travaillent à la Société canadienne des postes.
Je vous ai parlé plus tôt de M. Marcel Bilodeau qui est au service de la Société canadienne des postes depuis 44 ans. De même, Mme Lise Lapointe, maître de poste de Berthier-sur-Mer, a passé sa carrière au service de la Société canadienne des postes.
Partout, nous rencontrons des exemples comme ceux-là. En revanche, il y a également des exemples où les citoyens et les citoyennes ne reçoivent pas de service adéquat et voient le service se transformer, sans savoir ce qu'ils auront comme produit final. On leur annonce qu'on ne peut pas maintenir le service de poste en milieu rural pour des raisons de sécurité, mais on ne leur dit pas tout de suite quelle sera la solution. Surtout, on ne les consulte pas suffisamment.
J'invite donc le gouvernement à prendre en considération la motion à l'étude, à être proactif, à demander à la Société canadienne des postes de lui faire rapport de l'évolution de l'ensemble de ce dossier et à éviter le piège de tenir responsables le syndicat ou les employés qui font des revendications légitimes.
Il ne s'agit pas d'un problème qui doit se régler seulement entre la Société canadienne des postes et le syndicat. Il s'agit de réalités concrètes vécues dans des communautés, et il faut que ces communautés soient mises à contribution. Avant que nous fassions des changements inadéquats, il faut s'assurer que les solutions que nous mettons de l'avant seront acceptées par les milieux. Dès lors, nous aurons beaucoup moins de corrections à apporter après coup, et nous aurons un service plus adéquat. Tous ensemble, nous viserons à diminuer le nombre d'accidents possibles et à assurer un service postal adéquat, tout en informant nos concitoyens et concitoyennes du service qu'il leur est donné.
Ces services postaux doivent être offerts de façon adéquate et on doit pouvoir garantir leur maintien et leur bon fonctionnement. C'est, à mon avis, ce que demande cette motion, et c'est pourquoi je vais l'appuyer. Je souhaite que cette Chambre l'appuiera à la majorité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour manifester mon appui à cette motion et parler de l'importance du système de distribution du courrier dans les régions rurales de ma circonscription, surtout dans la partie sud qu'on appelle la vallée de Comox. C'est dans cette région que j'ai grandi. C'est une région très rurale, et pourtant un facteur nous apportait notre courrier tous les jours, à l'époque. C'est à cela que je pense aujourd'hui, et je parle de cette question avec conviction.
La Société canadienne des postes admet que son mandat principal est de servir les Canadiens. Or, la distribution du courrier sur les routes rurales sert les Canadiens dans des régions où ils n'ont peut-être accès ni au transport en commun ni à un véhicule. C'est important de maintenir le service dans ces régions. Où j'ai grandi, tout le monde avait sa boîte aux lettres au bord de la route. Tout le monde avait hâte au passage du facteur, qui faisait sortir tout le monde.
Les temps changent. Les transports se sont améliorés et les voitures sont devenues plus nombreuses, les gens ayant les moyens de s'en acheter une. Le système de distribution du courrier en milieu rural a donc changé un peu. L'accès aux villages et aux petites villes est devenu plus facile. Nous pouvions aller chercher notre courrier dans un endroit plus central, mais cela demeurait un inconvénient pour les gens qui comptent sur la distribution du courrier en région rurale. Je suis heureuse de voir que le service a été maintenu. Ce service existe toujours aujourd'hui dans le secteur se trouvant entre Cumberland et Royston, un coin de ma circonscription très éloigné des services. Je sais que beaucoup de mes électeurs reçoivent toujours leur courrier tous les jours à la maison grâce aux services d'un facteur rural.
Dans certains cas, le service a été modifié et les gens ont une boîte postale multiple au bout de la route. Les routes rurales devenant plus achalandées, c'était devenu une question de sécurité pour les facteurs qui devaient s'arrêter à chaque boîte aux lettres. Ces boîtes multiples sont assez accessibles, mais cela complique un peu les choses pour les personnes âgées ou handicapées. D'autres questions ont été soulevées à cet égard, mais je sais que Postes Canada fait de son mieux pour préserver la sécurité des personnes qui vont chercher leur courrier le long des routes rurales.
La sécurité des travailleurs pose un autre problème. Je sais que le NPD avait présenté un projet de loi d'initiative parlementaire et avait tout fait pour s'assurer que les facteurs ruraux puissent s'organiser et se syndiquer. Je suis très fière du travail que mon parti a accompli à ce sujet. Le NPD voulait mettre un terme à l'exploitation des travailleurs qui livrent le courrier dans les régions rurales parce que nous avions le sentiment que c'était important et nous voulions que ce service soit maintenu pour ceux qui vivent dans ces régions.
Que se passe-t-il lorsque des gens sont en mesure de se syndiquer et d'avoir leur mot à dire au sujet de leurs conditions de travail? Généralement, elles s'améliorent. Les travailleurs qui livrent le courrier savent bien quel sont les problèmes de sécurité. Je crois qu'il est important de garder en tête que ce n'est pas parce qu'il y a un problème de sécurité qu'il faut mettre fin au service. Cela signifie simplement qu'il faut améliorer le service. Je crois qu'on pourra trouver diverses façons d'améliorer la desserte postale si nous travaillons de concert avec ceux qui livrent le courrier.
D'autres problèmes touchent la distribution rurale du courrier. Je sais que dans ma région, et dans d'autres, lorsque Postes Canada a commencé à fermer les bureaux de postes dans les petits villages, les gens ont été obligés d'aller chercher leur courrier à l'épicerie locale. C'est là une facette de la privatisation croissante de ce service. Les gens avaient peur de perdre complètement le service si l'épicerie, une petite entreprise dans une très petite localité, venait à fermer ses portes.
Lorsque les grosses épiceries ont accaparé leur part de marché, les petites épiceries ont fermé, et c'est une partie de notre service postal qui est disparue avec elles. Je ne veux plus voir ce genre de chose se produire. Je suis en faveur du maintien de la distribution rurale du courrier, de son amélioration et de mesures garantissant qu'elle soit sécuritaire tant pour les travailleurs que pour les personnes qui vont ramasser leur courrier.
Malgré les progrès technologiques, nous jugeons encore important d'avoir accès au service postal rural. Il y a des gens qui disent ne plus écrire de lettres ou ne plus envoyer de courrier par les mêmes moyens qu'autrefois. Il demeure que l'on utilise encore la poste, en dépit de l'avènement d'Internet et de moyens de communication rapides. Quand nous commandons des produits en ligne, comme je l'ai déjà fait et d'autres députés l'ont sans doute fait eux aussi, il faut bien qu'ils nous soient livrés. En région rurale, ces colis sont souvent livrés à la porte du destinataire par un facteur rural. Il est important que ce service soit maintenu, même si la technologie évolue et si de nombreux foyers ont accès à Internet.
Ce ne sont pas les seules raisons. Il est si agréable de recevoir une carte par la poste à l'occasion des Fêtes, d'un anniversaire ou d'autres occasions spéciales. Je pense que biens des gens aiment recevoir des cartes. De nos jours encore, c'est le genre de chose qui fait plaisir. Je sais que Noël est une période d'achalandage pour la poste, lorsque nous envoyons des cartes de voeux à nos électeurs, parents et amis. Je sais que tous aiment recevoir ce type de courrier, mais ce n'est pas si simple pour les habitants de régions rurales, s'ils n'ont pas accès à la distribution postale.
Il y a bien des raisons de maintenir un système qui fait partie de la culture traditionnelle du Canada rural. Je pense à l'importance des boîtes postales pour les agriculteurs et les habitants des petites collectivités, qui ne sont pas forcés d'aller en ville. Dans bon nombre de collectivités rurales, surtout dans mon coin de l'île de Vancouver, les transports en commun ne se rendent pas dans les routes de campagne. Il est pratiquement impossible de se rendre en ville chaque jour pour chercher son courrier, surtout pour les agriculteurs qui travaillent à la maison et dans leurs champs. Il est important que le courrier se rende à ces gens, car il est pratiquement impossible pour eux d'aller le chercher en ville.
Il faut aussi penser aux personnes âgées. Dans ma circonscription, beaucoup de personnes âgées vivent encore en milieu rural et nombre d'entre eux ne sont plus en mesure de se rendre en ville en voiture, voire même de conduire. Ces gens doivent avoir accès à leur courrier et doivent pouvoir mettre une lettre dans leur boîte pour qu'elle soit ramassée. Ils ne peuvent pas passer leur temps à se rendre en ville.
Nous devons maintenir ce service. C'est important pour les personnes âgées et pour les jeunes familles, qui sont très occupées et n'ont souvent pas la capacité de se rendre en ville, surtout là où les transports en commun sont déficients.
J'appuie l'initiative visant à maintenir le système postal en milieu rural, un système important à plusieurs niveaux. Comme le mandat de Postes Canada est de servir les Canadiens, il faut absolument que le système de courrier en milieu rural soit maintenu.
Monsieur le Président, je suis content que la députée ait noté que les gens étaient heureux de recevoir des cartes d'anniversaire et des cadeaux. Aujourd'hui, ma compagne, Melissa, célèbre son anniversaire. Elle a reçu par la poste de très belles cartes et de très beaux cadeaux, ce qui lui a beaucoup plu.
Je tiens à féliciter le député libéral de Oak Ridges—Markham d'avoir proposé cette motion importante qui vise à protéger et à représenter les gens des régions rurales ainsi qu'à sauvegarder les services qu'ils reçoivent. Il a parlé avec éloquence en déclarant que la distribution du courrier constituait un élément fondamental de notre identité nationale.
Au cours de la dernière campagne électorale, je me suis rendu à une maison de ma circonscription située dans Rainbow Crescent, dans un quartier appelé Crestview, où une dame m'a expliqué en long et en large pourquoi il était important de rétablir le bureau de poste rural. Selon elle, le bureau de poste n'était pas seulement une bâtisse mais une institution de la collectivité. Le bureau de poste, m'a-t-elle dit, crée et renforce les liens communautaires et constitue un lieu de rencontre pour la population. Les gens s'y rendent quotidiennement pour prendre leur courrier et parler à leurs amis. Pour les gens à la retraite, il peut s'agir du point culminant de leur journée et de l'un des seuls jours où ils rencontrent des personnes au bureau de poste et leur parlent. Or, bon nombre des bureaux de poste ont été fermés.
Cette femme parlait des bureaux de poste ruraux avec beaucoup d'ardeur . Elle a souligné à quel point ils étaient importants, notamment comme vitrines des collectivités. Lorsque les gens d'autres pays se rendent dans nos collectivités, leur premier accueil est souvent celui qu'ils reçoivent au bureau de poste du fait qu'ils ont à envoyer des cartes postales chez eux. Le bureau de poste constitue leur premier rapport avec les Canadiens à l'échelle locale. C'est la raison pour laquelle les bureaux de poste ont tant d'importance et pourquoi il ne faudrait pas les abandonner.
Il vaut la peine de réfléchir aujourd'hui au fait que bien des gens envisagent le bureau de poste comme étant un lieu qui favorise les rapports communautaires, une institution amicale, un lieu de rassemblement, comme c'était le cas autrefois. Il y a certainement des Canadiens qui, comme la dame à qui je parlais, souhaiterait leur retour.
Il ne faut pas non plus oublier le Nord. Dans les régions nordiques, la poste rurale joue un rôle tout particulier qu'elle ne joue pas ailleurs au Canada, à savoir celui de l'expédition d'aliments. En effet, il existe un programme subventionné d'approvisionnement alimentaire par la poste qui achemine les aliments nutritifs périssables pour assurer la santé des gens du Nord. Les aliments sont transportés par avion.
Les gens du Nord ont assez souvent des dépenses très élevées. Dans le Grand Nord, la nourriture coûte extrêmement cher. Si les mêmes prix avaient cours dans le Sud, il y aurait des dizaines de milliers de faillites personnelles. Dans le Nord, les prix sont incroyablement exorbitants. Imaginez combien de jeunes enfants seraient privés d'aliments nutritifs s'il n'y avait pas cette subvention. Il est très important que cette subvention continue à être versée et qu'elle soit élargie pour que les gens puissent acheter des aliments santé. À défaut de cette subvention, ces enfants seront nourris avec de la camelote alimentaire et tout ce qu'il y a de meilleur marché en vrac et il seront en très mauvaise santé.
Les détaillants ne peuvent tirer profit du programme. Ce sont les enfants et les familles qui doivent bénéficier des économies du Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, pour acheter des aliments nutritifs essentiels dans le Grand Nord, particulièrement dans les localités uniquement accessibles par voie aérienne.
Avant que je n'examine de plus près la question des routes rurales, je signale qu'il est important de défendre les intérêts des Canadiens des régions rurales. C'est certainement ce que nous devons faire au Parlement parce qu'il y a tellement peu de parlementaires qui représentent des régions rurales que nous devons nous assurer d'être entendus. Je sais que mon gouvernement avait mis sur pied le Secrétariat rural et avait créé des initiatives fantastiques pour les habitants des zones rurales.
Dans le cadre du Partenariat rural, il y avait la Lentille rurale qui est un outil visant à examiner la pertinence des programmes et des initiatives présentés par le gouvernement. Nous avons hâte que le gouvernement soumette ses initiatives à la lentille rurale pour que les Canadiens des régions rurales soient toujours pris en compte et ne soient pas l'objet de discrimination sur le plan juridique. Ce que j'attends, et le gouvernement doit se préparer à répondre à des questions, c'est le rapport annuel que les sous-ministres doivent fournir pour dire comment ils ont mis en application la lentille rurale et quelles initiatives y ont été soumises dans l'ensemble des ministères et des institutions fédérales, pour aider et accommoder les Canadiens des régions rurales et leur assurer les meilleurs programmes et services possibles.
Je vais maintenant vous parler de quelques-uns des problèmes sur diverses routes rurales. À certains endroits, ça va, la distribution rurale du courrier se fait bien ou alors les gens peuvent compter sur leur bureau de poste rural. Ainsi, les habitants de Whitney, en Ontario, ont encore un bureau de poste rural, mais la succursale de la Banque Toronto-Dominion fermera ses portes dans quelques semaines. C'est la seule banque en ville. Nous devons défendre les intérêts des Canadiens des régions rurales pour veiller à ce qu'ils ne perdent pas ces services.
Heureusement, le premier ministre et le ministre des Transports, qui est responsable de Postes Canada, ont rencontré la présidente de Postes Canada. Durant la première heure de débat sur cette motion, le député de Perth—Wellington a déclaré:
C'est pourquoi le ministre, ainsi que le premier ministre, ont demandé à la Société canadienne des postes de maintenir son service de bonne qualité à tous les habitants des régions rurales.
Tous les habitants des régions rurales qui nous écoutent peuvent être assurés que le premier ministre et le ministre responsable de Postes Canada ont garanti la qualité du service. S'ils n'obtiennent pas un service de qualité, ils devraient écrire au ministre des Transports et au premier ministre qui ont pris cet engagement.
Je veux parler d'un aspect de cette motion qu'on abordera peut-être plus en détail au comité. Je voudrais tout d'abord vous donner deux citations pour bien souligner ma préoccupation. Tout d'abord, le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel a déclaré:
Les personnes âgées, les handicapés, ces personnes qui étaient en milieu rural et qui étaient habituées à recevoir ce courrier directement chez elles, dans leur boîte à lettres, vont donc être obligées de se déplacer.
Je parle maintenant de la partie de la motion portant sur les routes rurales sur lesquelles les facteurs ruraux, qui distribuaient dans le passé le courrier directement aux gens, ne pourront plus le faire pour des raisons de sécurité ou je ne sais quoi.
La deuxième citation vient de l'auteur de la motion, le député d'Oak Ridges—Markham, qui a déclaré:
L'arrêt de la livraison du courrier a été particulièrement gênant pour un client non-voyant qui ne peut plus se rendre au bout de son entrée pour prendre son courrier. Un autre client, handicapé, a eu de la difficulté à aller chercher son courrier, car sa boîte aux lettres temporaire était trop haute pour qu'il puisse l'atteindre. De plus, comme si la situation des personnes âgées n'était pas assez difficile, certaines de leurs boîtes temporaires sont à la hauteur des chevilles. Cela crée un danger pour les personnes âgées qui doivent se pencher pour prendre leur courrier.
Selon moi, aucun député dans cette enceinte n'est d'accord pour qu'on traite ainsi des personnes handicapées ou des aînés.
Les jeunes ou les gens d'âge moyen, qui sont en santé et qui vont au travail tous les jours, peuvent très bien arrêter chercher leur courrier à une boîte, mais c'est toute autre chose pour les aînés et les handicapés d'aller ramasser leur courrier ailleurs. Cela pourrait même être considéré comme un danger pour la société. Pensons aux aînés des régions rurales du Canada qui devront conduire leur véhicule sur une route glacée pour aller chercher leurs chèques de pension. Leur vision n'est plus nécessairement ce qu'elle était dans leur jeune temps. Peut-être ne pourront-ils pas arrêter sur cette route glacée et frapperont-ils une voiture qui file à vivre allure en sens inverse.
Pourquoi forcer les personnes âgées ou handicapées à sortir tous les jours alors qu'elles n'avaient pas à le faire dans le passé? Les dangers encourus par ces personnes et les autres lorsqu'elles accèdent aux routes principales à partir des routes rurales pourraient être plus coûteux que les arrangements que doit prendre Postes Canada pour distribuer le courrier des aînés et des handicapés à leur domicile. J'espère qu'on se penchera sur cet aspect à mesure que progressera cette motion.
J'ai mentionné que le premier ministre et le ministre des Transports avaient rencontré la présidente de Postes Canada. Nous avons demandé à recevoir un rapport de cette réunion et les détails des points abordés. Nous aimerions avoir ce rapport pour savoir si des progrès sont réalisés en ce qui concerne la distribution du courrier dans les régions rurales du Canada.
Monsieur le Président, je suis ravie de cette occasion de participer de nouveau au débat sur la distribution rurale du courrier. J'aimerais féliciter le député d'Oak Ridges—Markham, qui s'est associé à d'autres députés pour aborder des dossiers typiquement ruraux comme celui de la distribution postale.
En avril, un article du Toronto Star intitulé « Les routes rurales déroutées » a été soumis à mon attention. C'était à l'époque où Postes Canada mettait fin à la distribution rurale du courrier à Markham. Je comprends donc l'intérêt soutenu du député pour ce dossier.
Pour bon nombre de Canadiens, en particulier dans le Canada rural, le premier signe quotidien de l'existence du gouvernement fédéral, le plus visible, c'est le bureau de poste. Pour certains Canadiens, notamment ceux qui habitent dans les zones urbaines, le courrier est presque perçu comme un anachronisme. C'est loin d'être le cas dans le Canada rural.
C'est difficile à croire, mais, dans ma circonscription, celle de Renfrew—Nipissing—Pembroke, certains de mes électeurs vivant littéralement à l'ombre du Parlement n'ont pas encore de ligne téléphonique. J'ai fait tout ce que je pouvais afin d'obtenir le service téléphonique pour mes électeurs qui vivent dans un secteur particulier de ma circonscription. Nous pensions que les habitants de ce secteur pouvaient se fier sur une entente ferme concernant l'installation d'une ligne téléphonique, car ils avaient versé un dépôt de 1 000 $ chacun, mais Bell Canada n'a pas tenu sa promesse. À la dernière minute, Bell a simplement dit aux gens déçus d'utiliser le dépôt de 1 000 $ qui avait été recueilli pour acquérir des téléphones mobiles GSN.
Des secteurs étendus de ma circonscription, celle de Renfrew—Nipissing—Pembroke, sont situés à l'extérieur des zones desservies par le service de téléphonie cellulaire. Les téléphones portables sont un luxe réservé aux gens de la ville. Alors que le cellulaire est simplement une commodité pour les habitants des zones urbaines, n'importe quel type de service téléphonique rural est une nécessité dans de nombreuses régions éloignées de ma circonscription.
L'Internet haute vitesse ou large bande demeure un rêve. Les gens qui possèdent des ordinateurs et qui utilisent Internet ont seulement un accès commuté. Ils doivent se payer une deuxième ligne de téléphone, car l'accès Internet commuté monopolise une ligne téléphonique pendant des heures. Cette solution n'est toutefois envisageable que lorsque le central téléphonique local peut octroyer une ligne supplémentaire. Certains électeurs m'ont dit que, dans certaines régions rurales du comté de Renfrew pourtant desservies par le service téléphonique, il était impossible de brancher les nouvelles maisons, car le central téléphonique avait atteint le maximum de sa capacité.
J'espère que les députés comprendront maintenant que la distribution postale demeure une nécessité dans le Canada rural. C'est un dossier de la plus haute importance pour les électeurs de Renfrew—Nipissing—Pembroke et pour tous les Canadiens de l'ensemble du Canada rural.
J'ai grandi dans une localité rurale du Sud-Ouest de l'Ontario. J'ai moi-même pu apprécier à quel point la livraison du courrier dans les régions rurales est essentielle; c'est un lien vital pour les Canadiens vivant dans ces régions. Le nouveau gouvernement conservateur est fermement déterminé à assurer le maintien des boîtes aux lettres qui se trouvent au bout de l'allée des maisons, et qui constituent une caractéristique de la vie en milieu rural, au lieu d'en faire un concept en voie de disparition.
Aujourd'hui, je tiens à confirmer l'engagement du gouvernement envers les Canadiens des régions rurales en me faisant l'écho des observations formulées récemment à la Chambre des communes par le ministre responsable de Postes Canada. Il a affirmé ceci: « Tous les Canadiens peuvent avoir l'assurance que le gouvernement a à coeur de favoriser des résultats pour le Canada rural. Nous verrons à ce que les Canadiens de partout continuent à obtenir un service de distribution rurale du courrier qui soit de qualité ».
Le premier ministre et le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ont rencontré la présidente de Postes Canada. Ils lui ont fait clairement comprendre que, pour le nouveau gouvernement, un service de distribution rurale du courrier qui soit de qualité est une priorité et il faut le maintenir. Je suis heureuse de compter sur l'appui des gens du comté de Renfrew, qui m'ont envoyé la motion suivante. Voici ce qu'elle dit:
QUE l'on avise Postes Canada que les résidants et les entreprises des régions rurales du comté de Renfrew préfèrent conserver leurs boîtes aux lettres individuelles qui continuent à jouer un rôle important dans la prestation d'un service postal abordable de la meilleure qualité;
ET QUE le conseil municipal du comté de Renfrew demande à Postes Canada de réviser les normes liées à l'emplacement des boîtes aux lettres en milieu rural et d'établir des exigences réalistes;
ET QUE Postes Canada fournisse aux facteurs ruraux un feu clignotant et de la signalisation pour leur véhicule afin d'accroître leur visibilité et leur sécurité;
ET QUE, étant donné que selon son site web, Postes Canada vise à « être un chef de file mondial en offrant des solutions novatrices en matière de livraison physique et électronique à l'avantage de ses clients, de ses employés et de tous les Canadiens », il est important que Postes Canada tienne compte de ses valeurs traditionnelles que sont la fiabilité et le service.
Je remercie le comté de Renfrew et je suis contente d'avoir lu sa motion. Il ne fait aucun doute que le nouveau gouvernement du Canada appuie l'esprit et l'intention de cette motion et qu'il va prendre des mesures en ce sens.
Dans bon nombre de collectivités rurales du pays, que ce soit dans le Canada atlantique, au Québec, en Ontario ou dans l'Ouest, le bureau de poste est la seule manifestation de la présence du gouvernement fédéral.
Depuis plus de 100 ans, et même depuis une époque antérieure à l'entrée de ma province dans la Confédération, les gens de ma circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, reçoivent leur courrier chez eux, même s'ils habitent en région rurale. Nombre de personnes âgées, dont le courrier a été livré pendant des décennies à l'entrée de leur propriété, considèrent la livraison du courrier en région rurale non seulement comme un droit, mais comme une partie intégrante de leur citoyenneté.
On nous dit que l'abandon de la livraison du courrier en région rurale est attribuable à des problèmes d'ergonomie et de sécurité. Nous comprenons ces problèmes. De plus, nous savons que Postes Canada est au beau milieu de négociations avec l'un des syndicats les plus militants du pays. Toutefois, ne devrions-nous pas mettre dans la balance non seulement ces circonstances, mais également l'intérêt général?
Comment vais-je expliquer à cet ancien combattant de ma circonscription qui est totalement handicapé et a reçu toute sa vie son courrier dans sa boîte aux lettres, en région rurale, qu'il doit dorénavant aller chercher son courrier ailleurs et qu'il devra peut-être franchir une distance pouvant dans certains cas atteindre 50 kilomètres à partir de chez lui, d'après ce que nous avons entendu? Ne porte-t-on pas atteinte à la sécurité des personnes âgées en leur demandant de parcourir une telle distance au volant de leur automobile, sur une chaussée glacée, pour aller chercher leur courrier?
Il faudrait également dire que les problèmes d'ergonomie et de sécurité résultent du manque d'investissements dans l'infrastructure essentielle de Postes Canada par le gouvernement précédent, pendant plus de 13 ans. Le problème de l'abandon de la livraison du courrier en région rurale n'est pas apparu tout d'un coup lorsque le nouveau gouvernement conservateur a pris le pouvoir. Je rappelle à mes collègues et au député d'Oak Ridges—Markham, qui a présenté cette motion, que ce problème est l'un des nombreux problèmes que notre gouvernement est appelé à résoudre depuis qu'il dirige le pays.
La flotte de véhicules utilisés pour livrer le courrier en région rurale illustre bien la dégradation de l'infrastructure essentielle de la poste. Cette flotte se compose aujourd'hui des véhicules personnels des personnes qui livrent le courrier, véhicules qui ne sont pas munis de l'éclairage et de la signalisation réfléchissante qui seraient nécessaires.
L'ancien gouvernement a simplement choisi d'ignorer les besoins des Canadiens des régions rurales. Il aurait pu encourager Postes Canada à investir dans une flotte de véhicules avec conduite à droite, qui auraient permis aux facteurs de livrer le courrier en toute sécurité et en tout confort ergonomique, comme cela se fait ailleurs dans le monde, notamment aux États-Unis et en Australie.
Pour en revenir à la flotte, serait-il possible de voir à ce que tous les véhicules soient équipés de signaux réfléchissants et de lumières pour que les autres véhicules puissent les voir de loin et les reconnaître, un peu comme on le fait pour les autobus scolaires jaunes? Si les libéraux s'étaient un tant soit peu préoccupés de la livraison du courrier rural, ils auraient cherché à obtenir la collaboration des autorités provinciales et municipales pour assurer l'adoption de lois complémentaires d'un bout à l'autre du pays afin d'assurer la sécurité des travailleurs.
J'aimerais remercier Murray et Bernice Liedtke, Doug et Donna, ainsi que Aaronn et Lawrence Marquardt, qui habitent sur le chemin Schutt près de Palmers Rapids, qui ont attiré mon attention sur les problèmes auxquels ils ont fait face depuis que Postes Canada a cessé de livrer leur courrier récemment.
Je peux vous dire, pour y être allée moi-même, qu'il y a plusieurs courbes dangereuses sur le chemin Schutt. Des camions transportant du bois d'oeuvre de même que des motocyclettes et d'autres types de véhicules y roulent à toute allure. C'est un vrai miracle qu'il n'y ait pas eu plus d'accidents sur ce chemin.
Ces clients de la Société canadienne des postes ne veulent pas voir la société et les syndicats se renvoyer la balle. Ils veulent tout simplement qu'on leur livre leur courrier. Si l'ancien gouvernement s'était réellement préoccupé de la question, il aurait cherché une solution avant qu'elle ne dégénère. Si l'ancien gouvernement s'était préoccupé de la distribution rurale du courrier, il aurait investi dans un système postal plus sécuritaire et plus efficace, plutôt que de financer des programmes de commandites louches et d'autoriser toutes ces dépenses inconsidérées en haut lieu.
En tant que députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, je suis heureuse d'accepter ce rôle et de défendre activement les régions rurales du Canada. Mon gouvernement et moi continuerons de défendre les intérêts des régions rurales parce que nous tenons toujours nos promesses. Nous ne faisons pas que parler, nous agissons. Nous avons adopté un fédéralisme d'ouverture pour nous assurer de bons résultats et nous tenons aux principes de transparence et de responsabilité.
Comme le premier ministre et le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités l'ont répété à de nombreuses occasions, je tiens à répéter à mon tour à mon collègue d'en face qui a déposé cette motion que ce qui compte réellement ce sont les actes et non les paroles. Je suis très fière que confirmer que le premier ministre m'a personnellement confirmé son appui à l'égard des Canadiens des régions rurales.
La distribution rurale du courrier fait partie de cet engagement et je sais que le premier ministre, qui a la réputation d'être un homme de parole, tiendra cette promesse comme il l'a fait déjà dans de nombreux autres dossiers. Nous reconnaissons les graves problèmes auxquels font face un trop grand nombre de Canadiens des régions rurales qui sont soudainement privés de la livraison de leur courrier et nous prendrons des mesures à cet égard.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir ce matin à propos de la motion no 170 concernant la livraison du courrier dans les zones rurales.
Mon collègue, le député d'Oak Ridges—Markham, a travaillé très fort pour que les Canadiens vivant dans les régions rurales reçoivent un service de livraison du courrier à domicile et je salue son action.
La semaine dernière, le ministre des Affaires intergouvernementales a déclaré à un journal ontarien que le gouvernement mettrait tout en oeuvre pour garantir que la livraison du courrier dans les régions rurales se poursuive. Je me réjouis de cette excellente nouvelle.
Toutefois, le ministre des Transports ne s'est pas prononcé sur cette question très importante et cela m'inquiète. Je trouve perturbant qu'en sa qualité de ministre chargé de la livraison rurale du courrier, il ne se fasse pas le défenseur de cette cause.
En outre, la Société canadienne des postes continue de faire valoir qu'elle est à définir de nouveaux critères permettant de déterminer si les boîtes aux lettres présentent un bon degré de sécurité, si elles peuvent encore recevoir le service. Selon la Société canadienne des postes, s'il est estimé que des boîtes rurales n'offrent pas la sécurité voulue, la livraison à domicile sera supprimée. En d'autres termes, le gouvernement dit une chose et la Société canadienne des postes dit tout à fait autre chose.
Un nombre de plus en plus grand de mes électeurs sont touchés par les modifications du service. J'en donne pour exemple un couple de Powassan, une collectivité rurale de ma circonscription, auquel la Société canadienne des postes a envoyé plusieurs avis, lui demandant de déplacer sa boîte aux lettres de l'autre côté de la route. Le couple hésite à se conformer à cette demande, car, en plus d'être des personnes du troisième âge, ils sont malvoyants. Donc, le fait de devoir traverser la route tous les jours les exposerait au danger de se faire frapper. Compte tenu de ce risque, il leur serait difficile de traverser la route et de revenir chez eux.
[Français]
Qu'on s'imagine un individu âgé de plus de 80 ans qui doit sortir chaque jour pour prendre son courrier.
Aller chercher son courrier au bout de la petite route qui mène à l'autoroute n'est pas un problème, mais devoir traverser l'autoroute à 80 ans, ce n'est pas acceptable.
[Traduction]
Beaucoup d'autres citoyens ruraux n'ont pas été prévenus de l'arrêt du service postal. Ils ont simplement cessé de recevoir leur courrier à domicile, du jour au lendemain. Malheureusement, cette réalité est maintenant celle de nombreux Canadiens ruraux. La livraison du courrier à domicile est aussi essentielle dans les régions rurales que dans les régions urbaines, lorsqu'elle ne l'est pas davantage.
Ce qui compte, c'est d'assurer un service aux Canadiens et de faire en sorte qu'ils reçoivent leur courrier. Il ne s'agit pas de faciliter la tâche à Postes Canada. Éliminer un service parce qu'il nécessite plus de travail ou qu'il coûte un peu plus cher que la normale ne devrait pas être une option. Il est primordial de desservir les citoyens ruraux malgré les coûts additionnels, surtout lorsqu'il s'agit d'un service aussi essentiel que la poste.
Les collectivités rurales sont déjà désavantagées du fait qu'elles n'ont pas accès à Internet haute vitesse. L'arrêt ou le déclin du service de livraison du courrier à domicile risque de les isoler encore davantage du reste du monde. Pour beaucoup de résidants qui ont reçu leur courrier à domicile pendant des dizaines d'années, le fait de devoir faire de la route pour aller chercher le courrier représente un inconvénient.
Je le répète, les distances qu'ils doivent franchir sont importantes. Les citoyens des villes prennent leur voiture et mettent peut-être trois ou cinq minutes pour se rendre au bureau de poste le plus près. En revanche, ceux des régions rurales doivent parfois passer une demi-heure ou une heure dans leur voiture pour aller chercher leur courrier. C'est très difficile de parcourir une telle distance chaque jour, surtout pour les personnes d'un certain âge.
Mais ce n'est pas tout. Il faut aussi penser au rapport coût-efficacité et à ce que requiert la livraison du courrier. Lorsqu'une seule personne livre le courrier, un seul véhicule est utilisé. C'est une façon écologique de procéder. Toutefois, si 50 personnes passent chaque jour entre 20 et 60 minutes dans leur voiture pour aller au bureau de poste, la quantité de dioxyde de carbone qui s'échappe dans l'air est multipliée. En tant que citoyens responsables du Canada et du monde, nous devons tenir compte de ce facteur.
Je reconnais que les facteurs ruraux travaillent dans des conditions qui ne sont pas sûres. De plus, je crois qu'il est impérieux que Postes Canada réagisse à leurs préoccupations rapidement et efficacement.
Dans la motion, nous exhortons le ministre à exiger de Postes Canada qu’elle maintienne la distribution rurale du courrier et assure la sécurité publique. Il y a différents moyens pour obtenir ces résultats. Mes collègues en ont déjà énuméré beaucoup, mais je les répéterai parce qu'ils sont importants.
Tout d'abord, nous pourrions avoir des véhicules avec le volant du côté droit. Cela paraît assez simple et de tels véhicules existent. Pourquoi, ne pas doter nos travailleurs d'un bon équipement?
Un autre moyen consiste à déplacer les boîtes aux lettres pouvant poser problème. J'ai parlé d'un couple âgé à Powassan. Déplacer leur boîte aux lettres de l'autre côté de la rue n'est pas la solution. La déplacer d'un côté ou de l'autre ou même l'installer un peu plus haut permettrait à ce couple de l'avoir du bon côté et accessible.
Un autre moyen consiste à mettre deux employés par véhicule. C'est une option coûteuse, mais elle mérite d'être examinée.
Je comprends que des mesures ont déjà été initiées, mais il conviendrait peut-être de prendre des dispositions pour permettre que les véhicules se stationnent dans les entrées. Cela pourrait aussi être une option.
Un autre moyen consisterait à faire descendre les employés de leur véhicule pour mettre le courrier dans les boîtes aux lettres.
Ces options paraissent un peu plus coûteuses, mais, je le répète, peu de boîtes posent problème et ces options amélioreraient beaucoup les choses.
Une des choses qui ont été mentionnées, et je crois que c'est très important, consiste à s'assurer que tous les véhicules ont des bandes réfléchissantes et des feux de position. Depuis des années, les véhicules ne correspondent pas aux normes. Ils ne sont pas munis de tout ce qu'il faut pour les rendre sûrs.
Un autre moyen consisterait à donner une bonne formation, par exemple sur les manoeuvres à exécuter en livrant le courrier et sur la manière de descendre de son véhicule et d'y monter. Cela paraît simple, mais cela pourrait faciliter les choses.
Ce qui me préoccupe dans cette affaire, c'est qu'il semble s'agir davantage de la volonté de Postes Canada de réduire les coûts que de fournir un service. Lorsque je pense à Postes Canada, je pense à un service aux habitants des campagnes et des villes du Canada, à tous les Canadiens. Il s'agit d'un service essentiel qui doit être maintenu. Nous ne voulons pas que la Société canadienne des postes réduise les services comme elle l'entend.
Aujourd'hui, j'exhorte Postes Canada et le gouvernement à promouvoir et à maintenir la livraison du courrier dans toutes les régions rurales du Canada.
Monsieur le Président, la question dont nous discutons aujourd’hui revêt énormément d’importance pour les électeurs de Sarnia—Lambton, pour les Canadiens des régions rurales d’un océan à l’autre du pays ainsi que pour tous les députés de la Chambre des communes.
Permettez-moi d’abord de vous faire part d’un fait qui est survenu dans ma circonscription, Sarnia—Lambton, dans le Sud-Ouest de l’Ontario, où certaines mesures prises par la Société canadienne des postes ont été dévoilées dans les jours, semaines et mois récents.
Le vendredi 20 octobre, j’ai reçu un avis par télécopieur à mon bureau d’Ottawa. Il s’agissait d’une lettre qui avait été envoyée à une quarantaine de mes électeurs de la localité de St. Clair. Dans cet avis, on les informait qu’on cesserait de leur livrer le courrier et qu’à compter du lundi 23 octobre, il serait déposé dans une boîte postale communautaire.
On mentionnait en outre dans cet avis que, si Postes Canada avait décidé d’installer une boîte postale communautaire, c’était parce que l’écrasante majorité des personnes ayant répondu au sondage d’août dernier avait dit préférer une boîte postale communautaire située au bureau de poste de Courtright. L’avis se terminait en disant: « Nous vous remercions de nous aider à prévenir le risque d’accident pour notre facteur. »
Nulle part dans cet avis on ne fait état de la pétition qui a été signée par 38 des 40 résidants visés en protestation contre les boîtes postales communautaires. Nulle part on n’y mentionne que le choix de Courtright l’a emporté sur celui d’un autre endroit, qui était encore moins pratique. Nulle part dans cet avis on ne tient compte du fait que, sur les 40 résidants touchés, plusieurs sont des personnes âgées et certains n’ont même pas d’automobile. Nulle part il n’est question du fait que moi, la députée, je me suis montrée sérieusement préoccupée par cette situation et ai demandé à répétition d’être consultée afin de tenter de trouver une solution locale qui serait satisfaisante pour les résidants, pour Postes Canada et pour la municipalité.
Enfin, l’avis fait référence à un problème de sécurité potentiel, pas à un problème connu. Chacune des personnes concernées par cette malheureuse série d’événements a à cœur la sécurité des travailleurs et n’a nullement l’intention de causer de tension indue ou de tort à des employés. C’est précisément pourquoi les résidants et la municipalité souhaitent collaborer à la recherche d’une solution acceptable par tous.
Postes Canada nous dit à quel point on prend toujours soin d’informer les députés des régions concernées et de travailler en collaboration avec eux. En l’occurrence, je n’ai pas été informée de cette décision avant qu’elle soit appliquée. On n’a tenu aucune consultation auprès des gens de ma circonscription pour leur expliquer les raisons pour lesquelles cela se produisait dans leur localité. D’ailleurs, les résidants et moi-même avons réclamé des consultations à chaque étape de ce laborieux processus.
Rien n'explique pourquoi les gens qui reçoivent leur courrier dans leur boîte aux lettres rurale au bout de leur voie d'accès depuis des décennies, si ce n'est depuis plus d'un siècle, sont aujourd'hui confrontés à ce problème. Il y a tant de questions qui restent sans réponse. Postes Canada aurait-elle pu réinstaller ces boîtes aux lettres à un endroit plus sûr? Les résidants ruraux de Sarnia—Lambton méritent-ils un service de distribution postale de moins bonne qualité que les autres Canadiens? Le fait de forcer 40 résidants à se rendre inutilement en voiture à un endroit central est-il bon pour l'environnement? Est-ce sensé sur le plan économique et est-ce une pratique sûre? Postes Canada a-t-elle songé à utiliser des véhicules qui se conduisent à droite? A-t-elle songé à faire en sorte que le facteur aille dans le même sens que la circulation et non dans le sens contraire?
J'ai l'impression que Postes Canada n'a fait aucun effort véritable pour trouver une solution ou pour amorcer un dialogue avec mes électeurs. On dirait plutôt qu'elle a pris la grave décision de réduire les services offerts aux électeurs de ma circonscription, décision qui pourrait avoir des conséquences très négatives. Les contribuables, qui sont aussi les propriétaires-actionnaires de cette société d'État, se sentent trahis.
Je tiens à assurer à tous les députés à la Chambre que nous, du côté du gouvernement, sommes la voix du Canada rural. Nous défendons les droits du Canada rural et de tous les contribuables d'un bout à l'autre de notre grand pays. C'est pourquoi je suis très heureuse de parler de cette motion aujourd'hui et je félicite mon collègue d'en face d'en avoir saisi la Chambre.
En terminant, je répète que le gouvernement continuera de mener une lutte honnête pour veiller à ce que les Canadiens des régions rurales d'un bout à l'autre du pays continuent d'avoir accès à des services de distribution postale de qualité.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir une fois de plus à la Chambre pour discuter de cette question. Depuis que nous avons entrepris le débat au printemps, durant la dernière session, beaucoup d'autres électeurs ont communiqué avec nous pour nous dire que la distribution de leur courrier avait été interrompue.
Je voudrais mentionner que des électeurs dans ma circonscription, Oak Ridges—Markham, ont subi une interruption de service en janvier dernier. Trois circuits de distribution rurale dans ma circonscription ont été les premiers au Canada à être touchés. Les habitants ont arrêté de recevoir leur courrier parce que les facteurs ruraux de Postes Canada ont déposé une plainte relative à la sécurité des routes et que le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences leur a donné raison. C'est ainsi que la livraison du courrier dans bien des régions du pays a cessé.
Pratiquement toute ma circonscription est touchée, y compris Kettelby, Whitchurch-Stouffville, Gormley, Schomberg et des circuits de distribution rurale desservis par le bureau de poste d'Unionville.
Un de mes électeurs m'a écrit pour me demander ceci:
[...] n'est-il pas beaucoup plus dangereux d'avoir je ne sais combien d'automobiles de plus sur la route inutilement, dans toutes sortes de conditions météorologiques? Est-il sécuritaire que les citoyens doivent sortir de leur automobile au bord de la route pour récupérer leur courrier?
En fait, au total, il y a plus de 6 600 facteurs ruraux qui desservent 840 000 points de distribution dans tout le pays. Plus de 600 d'entre eux ont déposé des plaintes pour des raisons de santé et de sécurité jusqu'à maintenant. Chaque semaine, plusieurs nouvelles plaintes sont présentées.
Près de 5 000 habitants des régions rurales au Canada n'ont plus droit à la distribution du courrier à cause de plaintes en matière de sécurité déposées par des facteurs ruraux.
La distribution rurale reflète notre diversité. Lorsque je conduis dans ma circonscription, je vois des boîtes aux lettres faites de contenants de lait ou de casques de hockey ou décorées de façon étrange. Les gens sont fiers de leur boîte aux lettres. Ils ont hâte d'y prendre leur courrier chaque jour.
Des circuits de distribution rurale sont maintenant touchés en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Québec, en Ontario et au Manitoba, pratiquement dans tout le pays. Une interruption de la distribution du courrier est une attaque contre les Canadiens des régions rurales. Ces régions souffrent déjà d'une baisse de la population, d'une migration vers les grands centres et d'une stagnation économique dans certains cas. Est-il surprenant que des habitants des régions rurales dans Oak Ridges—Markham voient l'interruption de la distribution rurale comme une autre attaque contre leur mode de vie unique?
Que réclamons-nous? Les Canadiens veulent qu'on maintienne et rétablisse la distribution rurale du courrier. Postes Canada a réalisé des profits pendant 11 années consécutives. Elle doit affecter les ressources humaines et financières nécessaires pour assurer une distribution sûre et fiable sur les circuits ruraux.
Je remercie tous les députés qui sont intervenus sur cette question très importante pour les Canadiens.
Je vois qu'il y a un fort appui de la part des députés de la Chambre et j'espère que nous allons nous assurer de régler cette question cette semaine.
Je garantis à mes électeurs et à tous les Canadiens des régions rurales que je vais continuer de faire tout en mon pouvoir pour veiller à ce que la distribution rurale du courrier soit rétablie et maintenue.
[Français]
La période réservée au débat est expirée.
En conséquence, le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui appuient la motion veulent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les oui l'emportent.
Et plus de cinq députés s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau):Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est différé au mercredi 25 octobre 2006, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 20 octobre, de la motion: Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-25.
Un certain nombre de députés, lorsqu'ils entendent parler de recyclage des produits de la criminalité, se souviennent peut-être des discussions qu'ils ont eues à cet égard, que ce soit au sujet de l'économie souterraine ou du crime organisé. En fait, je viens de recevoir un rapport du Secrétariat de la construction de l'Ontario, qui a calculé que l'activité économique souterraine dans le secteur de la construction a fait perdre au gouvernement fédéral et à la province environ 1,3 milliard de dollars de recettes.
Ce problème existe depuis quelque temps. Beaucoup de gens ignorent probablement comment fonctionne le recyclage des produits de la criminalité. Si quelqu'un est payé sous la table, il reçoit l'argent de quelque part, mais cet argent n'est pas inscrit dans les livres parce qu'il doit être versé à quelqu'un d'autre. Il n'est pas déclaré, un feuillet T4 n'est pas remis et aucune autre sorte de paiement n'est indiqué, de sorte qu'on peut éviter de payer de l'impôt sur cet argent.
Lorsque les événements de 11 septembre se sont produits, tout à coup, toute cette question, y compris le crime organisé, a fait l'objet d'une énorme attention. Elle a mené à l'élaboration de la Loi antiterroriste. Elle a également conduit à la création d'une grande variété d'organismes judiciaires et d'organismes gouvernementaux chargés d'examiner les aspects liés au financement des terroristes.
Je voudrais rendre hommage au Sénat du Canada, ce que nous ne faisons pas assez souvent ici. En mai et juin derniers, le Sénat a mené un examen spécial et a présenté un rapport provisoire sur la question dont nous sommes actuellement saisis. Le rapport s'intitule Comment endiguer l'hémorragie de l'argent illicite: Une priorité pour le Canada. Il s'agit d'un examen parlementaire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
De façon générale, lorsque j'examine un rapport, je lis l'introduction et la conclusion pour savoir de quoi il retourne. Dans l'introduction, le paragraphe suivant a attiré mon attention; il dit:
Les témoins n’ont pas été en mesure de fournir au Comité une estimation cohérente ou précise des sommes qui sont blanchies chaque année ou des pertes qu’entraînent le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, mais nous croyons qu’elles s’expriment en dizaines de milliards de dollars. Il ne faut pas non plus oublier leur coût non économique, c'est-à-dire ce qu’elles nous coûtent sur les plans humain et sociétaire. À n’en pas douter, le coût de ces activités est gigantesque, et nous devons faire en sorte que, dans l’intérêt de ses citoyens et des citoyens du monde entier et dans l’intérêt du commerce légitime, le Canada se dote du meilleur régime de lutte au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes possible tout en assurant la protection de la vie privée.
Ce paragraphe de l'introduction résume vraiment nombre des détails dont les députés ont parlé jusqu'à maintenant.
J'ai dit, au début de mon intervention, que je lis l'introduction et la conclusion de tout rapport. En l'occurrence, je voulais prendre rapidement connaissance de la conclusion. Je constate, d'après la liste des témoins, que le rapport embrasse un large éventail de secteurs. Finances Canada, Justice Canada et Sécurité publique et Protection civile Canada ont comparu devant le comité, tout comme le surintendant des institutions financières et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, communément connu sous le nom de CANAFE. Durant le présent débat, nous allons beaucoup entendre ce nom. C'est un établissement qui s'occupe des opérations et des rapports financiers. La Gendarmerie royale du Canada a comparu, à l'instar de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada , du Commissariat à l'information du Canada , de l'Association des banquiers canadiens, de l'Association des comptables généraux accrédités du Canada, de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes et de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.
Les Canadiens doivent savoir que, lorsque la Chambre ou le Sénat effectuent une étude, nous sommes en mesure d'assurer la participation de certains des plus grandes autorités sur la question. Ces gens seront en mesure non seulement de faire le point sur le sujet et d'en tracer l'évolution , mais également de nous expliquer comment réagir puisque les terroristes et ceux qui financent leur activité, comme des virus, ont la capacité de se transformer. Ils deviennent donc des cibles mobiles. Puisque les terroristes et ceux qui les financent évoluent dans leur façon de fonctionner, il est critique pour nous de connaître les techniques et les tendances en matière de financement du terrorisme. Au nom du Parlement du Canada, le Sénat a rendu un très grand service en effectuant ses consultations et en publiant son rapport.
Avant de passer à certaines de nos recommandations, j'aimerais rappeler la conclusion de l'excellent rapport du Sénat. Certains députés voudront peut-être l'intégrer à leur bulletin parlementaire. Le rapport est excellent. Il informe les Canadiens du fait que ce sont là des questions d'une importance considérable que les parlementaires doivent traiter en leur nom. Voici donc ce qu'on peut y lire:
À titre de partenaire mondial de la sécurité internationale et de membre de différentes tribunes internationales, le système canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme doit non seulement répondre aux besoins internes, mais aussi remplir certaines obligations internationales raisonnables. Les crimes associés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme (fraude, détournement de fonds, trafic de drogues et d’armes, etc.) ont des effets nocifs sur les plans humain, social et économique et des conséquences à l’échelle nationale et internationale.
Le Comité estime que le Canada devrait être un exemple à l’échelle mondiale -- surtout au moment où il assume la présidence du Groupe d’action financière sur le blanchiment d’argent en juillet 2006 et où il doit faire l’objet d’une évaluation mutuelle par le Groupe de travail en 2007 --
Et, plus loin:
Ce système doit respecter plusieurs principes: les entités et les individus appropriés doivent être tenus rendre des comptes; il faut signaler les types et la valeur des opérations financières appropriées; et il faut maintenir l’équilibre appropriée entre les besoins d’information des organismes de police et du renseignement, pour qu’ils puissent faire leur travail avec efficacité et efficience, et les droits des Canadiens en matière de protection de la vie privée.
Les députés ont déjà entendu cela. Dans quels cas faut-il maintenir l'équilibre entre les enjeux relatifs à la protection de la vie privée et des problèmes comme le financement du terrorisme? On a constaté des cas où cela pose certains problèmes. Le comité sénatorial a formulé dans son rapport certaines recommandations concernant cette recherche nécessaire de l'équilibre. Les recommandations ne figurent pas dans le rapport mais sont affichées sur le site web. Je vais signaler certaines de celles qui sont les plus critiques.
La première recommandation consiste à obliger les vendeurs de diamants, de pierres et de métaux précieux à signaler les opérations douteuses supérieures à 10 000 $. La GRC a signalé que, à mesure que les modes habituels de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme deviennent moins intéressants, d’autres méthodes deviennent plus attrayantes: c’est le cas des diamants, des pierres et des métaux précieux. Nous nous sommes toujours préoccupés des espèces, mais d'autres objets de valeurs sont vulnérables à ces activités criminelles.
La deuxième recommandation porte sur l'élargissement de l'échange bilatéral d'information. On a souvent soulevé cette question à d'autres égards aussi, même en ce qui concerne la sécurité sur la Colline du Parlement, entre le Sénat et la Chambre des communes. Le comité a recommandé que le CANAFE ne se contente pas de fournir davantage de renseignements à des agences gouvernementales telles que la GRC, mais qu'il indique aux entités déclarantes l'utilité des renseignements qu'elles lui fournissent. La vérificatrice a fait la même recommandation dans son rapport de 2004.
Le comité du Sénat a aussi recommandé que les organismes d'application de la loi et l'industrie s'entendent pour déterminer les risques que posent les guichets automatiques privés, ceux qui n'appartiennent pas aux banques et ne sont pas exploités par celles-ci. On craint que des propriétaires ou des exploitants de guichets automatiques privés ne saisissent cette occasion de blanchir des capitaux en approvisionnant ces appareils en espèces.
La quatrième recommandation est la suivante: que le CANAFE ne puisse fournir de renseignements qu’aux services de renseignements financiers de pays dotés d’une législation sur la protection des renseignements personnels compatible avec la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Nous voulons en quelque sorte la réciprocité, c'est-à-dire que les pays avec lesquels nous faisons affaire offrent des protections semblables aux nôtres.
La cinquième recommandation consiste à donner au Parlement un pouvoir accru en ce qui concerne l'examen des activités du CANAFE. Actuellement, le CANAFE rend des comptes au ministre des Finances et présente un rapport annuel à l'automne. Cette question est trop importante pour qu'on se contente d'attendre la présentation d'un rapport annuel. Il y a lieu d'exiger un examen parlementaire plus fréquent des activités du CANAFE.
Cela donne à mon avis une assez bonne idée de la question. Ce projet de loi remonte en réalité à la dernière législature. Le gouvernement libéral avait commencé à préparer ce projet de loi et nous en sommes maintenant saisis. Bien sûr, personne ne conteste qu'il s'agit d'un projet de loi important que la Chambre des communes et l'autre endroit doivent examiner dans les meilleurs délais, pour que ces dispositions soient adoptées et que nous puissions faire ce qui s'impose.
Je constate que l'agence du renseignement financier du Canada a rapporté des cas présumés de blanchiment d'argent et de financement terroriste totalisant 5 milliards de dollars l'an dernier. C'est plus que le double du montant de l'année précédente et, de cette sommes, 256 millions de dollars seraient rattachés à des cas présumés d'activités terroristes. C'est une hausse considérable. Voilà pourquoi il est important d'agir rapidement. Ces activités sont de plus en plus complexes et sont en constante évolution. Nos lois et les outils dont disposent nos institutions financières, nos organismes gouvernementaux et nos autorités policières, entre autres, doivent être aussi souples que possible tout en maintenant un certain équilibre et en respectant le droit à la protection de la vie privée des Canadiens.
Les 143 rapports que le CANAFE a faits aux organismes d'application de la loi n'ont entraîné aucune condamnation. Dans son rapport de 2004, la vérificatrice générale a indiqué qu'une meilleure communication entre les organismes d'application de la loi aiderait dans les enquêtes sur ces activités suspectes. Le projet de loi dont nous sommes saisis, le projet de loi C-25, prévoit les pouvoirs nécessaires. Les députés seront probablement quelque peu préoccupés d'apprendre que les 143 rapports du CANAFE n'ont entraîné aucune condamnation.
Le projet de loi à l'étude, le projet de loi C-25, compte sept grands objectifs. Je n'aurai pas la possibilité de tous les aborder, mais peut-être pourrais-je les résumer rapidement.
Le premier objectif consiste à améliorer les mesures relatives à l’identification des clients et à la tenue de documents qui incombent aux institutions financières et aux intermédiaires financiers.
Le deuxième consiste à déclarer les tentatives de transactions louches. Je préciserai que tous les organismes qui font des déclarations rapportent actuellement les transactions louches, mais ils devront maintenant rapporter les tentatives de transactions. La différence est subtile, mais les experts qui ont témoigné devant le comité semblent croire que cette mesure donnera une plus grande marger de manoeuvre, car on disposera de plus d'information.
Le troisième point est le régime d’enregistrement pour les entreprises de transfert de fonds et les bureaux de change. Les modifications proposées mettraient en place un régime fédéral d'enregistrement pour les personnes et les entités qui effectuent des transferts de fonds ou des opérations de change.
Le quatrième aspect du projet de loi est l'amélioration des renseignements contenus dans les communications du CANAFE. Comme l’a recommandé la vérificatrice générale dans son rapport de 2004 et à la demande des organismes d’application de la loi, les modifications proposées améliorent les renseignements que le CANAFE peut communiquer aux organismes d’application de la loi et aux agences de sécurité concernant leurs soupçons en matière de recyclage des produits de la criminalité ou de financement d’activités terroristes.
La cinquième partie porte sur la création d’un régime de sanctions administratives et pécuniaires. À l’heure actuelle, la loi ne prévoit que des peines criminelles graves en cas de contravention. Cela découle aussi d'une recommandation de la vérificatrice générale.
Le sixième élément vise la réinstauration des exigences à l’égard des conseillers juridiques Le gouvernement travaille de concert avec la profession juridique, y compris les notaires du Québec, afin de finaliser les exigences visant l’identification des clients, la tenue de documents et les procédures de conformité interne applicables aux conseillers juridiques lorsqu’ils agissent à titre d’intermédiaires financiers. Ce projet de loi élimine l’obligation pour un conseiller juridique de soumettre des rapports de transactions douteuses ou tout autre rapport de transaction prescrit.
Le septième aspect porte sur l'élargissement du partage d’information entre les ministères et organismes fédéraux, notamment l’Agence des services frontaliers du Canada, la GRC et ainsi de suite.
Ceci étant dit, ceux qui ont préparé le projet de loi et qui parlent aujourd'hui en sa faveur sont d'avis que les institutions financières devraient appuyer le projet de loi. Il ne limitera d'aucune façon notre capacité, en tant qu'intervenants intéressés, de protéger les biens et de protéger tous les Canadiens. Le caucus libéral appuiera certainement le projet de loi C-25 à l'étape de la deuxième lecture et espère qu'il sera adopté sans délai.
Je vais conclure en répétant quelques points qui préoccupent les libéraux au sujet du projet de loi mais qui, selon moi, peuvent être examinés par le comité. Le premier point est la question de savoir si la portée de cette mesure législative devrait être élargie de façon à inclure non seulement l'argent, mais aussi des articles de valeur tels que les bijoux, les diamants, etc., qui ne sont pas visés par le projet de loi. Le comité sénatorial a recommandé que ces biens soient inclus. À mon avis, une telle mesure devrait être sérieusement envisagée par le comité des Finances, lorsque celui-ci aura l'occasion d'étudier le projet de loi C-25. Il devrait reconnaître la pertinence des témoignages entendus par le comité sénatorial et, évidemment, le fond de la recommandation faite par ce comité en ce qui a trait à ces articles de valeur.
Le deuxième point qui nous préoccupe est la question du secret professionnel. Il faut se demander si ce privilège est établi d'une façon tellement stricte dans le projet de loi que nous ne pouvons pas profiter de renseignements que détiennent les juristes et qui pourraient aider la société à retracer ceux qui financent le terrorisme et recyclent de l'argent. C'est un domaine très complexe que je connais mal. Nous savons que les parlementaires ne peuvent être des spécialistes dans tous les domaines, mais nous avons certainement les outils et les ressources nécessaires afin que le comité puisse entendre des témoins experts qui pourront nous dire si c'est le genre de mesure que l'on peut prendre sans compromettre les principes de confidentialité énoncés dans nos dispositions législatives sur la protection des renseignements personnels.
Enfin, l'élément le plus fondamental est probablement toute la question de l'équilibre entre, d'une part, la nécessité de réagir plus fermement et de dépister ceux qui financent le terrorisme et recyclent de l'argent et, d'autre part, la nécessité de protéger les droits de la personne et la vie privée. Je crois que le projet de loi a faussé cet équilibre et qu'il faudra renforcer d'autant les mesures de protection de la vie privée.
Encore une fois, le projet de loi semble vouloir s'attaquer d'une manière peut-être un peu trop forte à ceux qui financent le terrorisme, au point d'avoir des conséquences involontaires ou non intentionnelles en heurtant indûment les principes de protection des renseignements personnels. Nous devons étudier cet aspect d'une manière beaucoup plus approfondie. Il s'agit d'un principe important, et j'espère que tous les députés en conviennent. Nous devons nous assurer d'avoir un équilibre approprié. Nous devons nous servir de tous les outils et de toutes les ressources à notre disposition afin que le comité parlementaire puisse entendre des spécialistes qui nous fourniront l'information dont nous avons besoin pour, conformément à notre prière, adopter de bonnes lois et prendre des décisions sages.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Mississauga-Sud de nous avoir fait part de son opinion sur le projet de loi C-25. Je m'intéresse à l'idée qu'il a émise dans sa conclusion selon laquelle nous devrions envisager d'inclure d'autres genres de biens en plus de l'argent comptant ou des comptes en banque provenant des produits de la criminalité.
J'aimerai lui dire que j'estime que nous, le gouvernement et les organismes d'application de la loi, devrions pouvoir saisir d'autres biens acquis malhonnêtement si, comme l'indiquent les dispositions du projet de loi, la personne en question a été condamnée et si on sait qu'elle est membre d'une organisation criminelle ou illégale. Dans ces circonstances, si la personne a accumulé d'évidentes richesses et ne peut pas prouver qu'elles ont été acquises légalement, je ne vois pas pourquoi nous n'aurions pas le droit de saisir ses biens et de renverser le fardeau de la preuve pour qu'elle soit obligée de prouver qu'elle a travaillé pour les obtenir.
Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une atteinte aux droits de la personne. On ne fait que poser une question. Si une personne habite dans une maison de 1 million de dollars, ne semble pas avoir travaillé depuis 20 ans et est un membre connu des Hell's Angels, elle devrait nous montrer où elle a trouvé l'argent pour acheter cette maison. Si l'argent lui a été légué par un riche oncle, elle devrait nous montrer le testament. Ça devrait être assez simple. On la croirait sur parole. Mais pourquoi n'aurions-nous pas le droit de saisir cette maison, de la vendre pour 1 million de dollars et d'investir cet argent dans les organismes d'application de la loi afin qu'ils puissent coffrer un plus grand nombre de criminels?
Monsieur le Président, j’ai vraiment l’impression d’en avoir beaucoup appris à propos des preuves circonstancielles en regardant l’une de ces émissions de télévision et d’avoir constaté qu’elles ont généralement pour effet d’affaiblir les arguments invoqués. Je présume qu’étant donné qu’on a formulé des recommandations concernant le régime de pénalités, ce sont là des points importants. Nous en sommes ici à l’étape de la deuxième lecture.
C’est une étape où on ne fait que souscrire au principe du projet de loi. Je crois qu’à la Chambre, nous sommes d’accord en principe en ce qui touche la nécessité de faire en sorte que nos lois soient les plus appropriées possibles compte tenu de l’état de nos connaissances, mais aussi qu’il nous soit encore possible de les améliorer. Le comité est la tribune où l’on peut débattre de ce genre de questions. Nous tenons à nous assurer que nous n’allons pas adopter de lois draconiennes. Les lois doivent être justes et équitables.
Le député est peut-être prêt à faire valoir de tels arguments au comité concernant l’inversion du fardeau de la preuve, qui reviendrait à faire en sorte qu’on puisse présumer, à moins de preuve contraire, que tout ce que la personne et sa famille possèdent provient d’activités illégales auxquelles s’est livrée la personne en question. Je crois qu’il s’agit là d’aspects que les avocats voudront peut-être aborder au comité.
Monsieur le Président, j’aimerais tout simplement demander à mon collègue de Mississauga-Sud s’il souscrit au principe fondamental voulant qu’il nous faille faire clairement savoir que le crime ne paie pas. Ce qui exaspère les agents chargés de faire respecter la loi, c’est que, dans l’état actuel des choses, le crime paie. Les agents d’exécution de la loi savent fort bien qu’un nombre incroyable de personnes plutôt louches possèdent de luxueuses résidences, des hors-bord, des voitures de luxe, du genre Escalades. Une foule de gens ont vraiment de bonnes raisons de croire, ce qui ne suffit toutefois pas pour constituer une preuve, que ce sont là des produits de la criminalité.
Je ne pense pas qu’inverser le fardeau de la preuve soit une mauvaise idée, pourvu que cela s’inscrive dans les limites étroites précisées à cet égard dans ce projet de loi et ses deux mises en garde, à savoir qu’il doit s’agir d’une personne qui a été déclarée coupable d’un crime et qui est reconnue comme faisant partie d’une organisation criminelle. Y a-t-il quelque chose de mal à dire que le crime ne paie pas? Et y a-t-il quelque chose de mal à dire que nous allons saisir tout le butin, le vendre et utiliser l’argent pour augmenter le nombre de policiers dans la rue en vue d’arrêter les criminels et leurs amis à l’avenir? Je crois qu’il s’agit là d’une idée fort répandue que nous devrions pouvoir faire nôtre sans trop de réserve.
Monsieur le Président, cela soulève bon nombre de points intéressants. Le principe de la primauté du droit doit être respecté, de même que les droits et libertés individuels. Nous devons agir prudemment et en tenir compte. Il faut également assurer le respect de la vie privée.
Je ne suis pas contre cette envie qu'a le député d'attraper quiconque quelque peu louche et d'en faire toute une histoire pour donner l'exemple. Je ne suis pas persuadé toutefois que nous devions orienter notre optique sur la vengeance parce qu'il y a certains principes de base très importants dont nous devons tenir compte.
L'exemple que je pourrais donner au député serait celui de l'économie souterraine dans le domaine de l'industrie de la construction en Ontario. Nous savons que dans cette province, l'Ontario Construction Secretariat a récemment fait savoir que l'économie souterraine sous diverses formes a fait perdre au gouvernement fédéral et à la province quelque 1,3 milliard de dollars de recettes. Nous savons que cette économie existe, mais on a décidé je crois de jouer de prudence et de ne pas mettre tout le monde dans le même panier afin de ne pas acculer des gens à la faillite, détruire les emplois et bouleverser des vies.
Nos actions entraînent parfois des conséquences imprévues et nous devons donc nous montrer extrêmement prudents. C'est pour cette raison que je tiens à restreindre mes commentaires à cet égard. La question sera soulevée en comité et nous devrions tenter d'obtenir des réponses appropriées des experts dans ces domaines.
Monsieur le Président, dans ma province, le Nouveau-Brunswick, il existe une unité des produits de la criminalité composée d'un avocat et d'un membre de la GRC. Cette unité a des ressources adéquates, mais si elle en avait davantage, elle serait plus efficace pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité mais aussi pour restituer l'argent à la collectivité.
Le député pourrait-il nous donner son point de vue sur le fait que, d'une façon générale, le gouvernement ne se préoccupe pas des ressources nécessaires pour appliquer un bon nombre des mesures législatives qu'il propose en invoquant les beaux principes d'une société juste et équitable? Un bon nombre de projets de loi présentés par le gouvernement, et celui-ci en est peut-être un exemple, semblent être des mesures appropriées, voire excellentes, mais nous ne savons pas comment elles seront financées.
Je sais que le député de Mississauga-Sud s'y connaît en chiffres, que c'est un comptable et qu'il s'intéresse aux détails financiers. L'argent nécessaire est-il là pour appuyer les prétentions du gouvernement lorsqu'il affirme qu'avec ce projet de loi, mais aussi d'autres mesures liées à la justice, il contribue à créer une société plus juste et plus sûre?
Monsieur le Président, la question est tout-à-fait pertinente. J'ai souvent entendu l'argument selon lequel les forces de l'ordre qui saisissent des drogues, de l'argent comptant, des biens immobiliers ou autres devraient pouvoir utiliser les biens saisis afin d'être mieux en mesure de poursuivre leur travail.
Je comprends aussi l'autre argument selon lequel il s'agit d'organismes, d'institutions ou d'autorités qui disposent déjà d'une source de financement. Je serais quelque peu préoccupé si certains d'entre eux réclamaient les articles les plus importants, laissant les moins importants aux autres. Certains finiraient par avoir une plus grande part des ressources, alors que nous devons maintenir l'ordre et protéger les Canadiens à tous les niveaux, d'un bout à l'autre du pays.
Il s'agit là d'un équilibre important, mais je comprends et suis d'accord sur le fait qu'en principe, les produits de la criminalité devraient faire partie de l'ensemble des ressources à la disposition de tous les ordres de gouvernement pour appliquer les lois.
Comme le sait le député, en tant que législateurs à l'échelon fédéral, nous pouvons déterminer le contenu du Code criminel du Canada, mais c'est aux provinces, aux autorités régionales et, dans une certaine mesure, à d'autres types d'autorités municipales chargées du maintien de l'ordre que revient l'application des lois. Cette tâche ne revient donc pas simplement à la GRC. Elle revient à l'ensemble des autorités de maintien de l'ordre au pays, car elles sont là pour soutenir, protéger et servir tous les Canadiens, peu importe l'endroit où ils vivent.
J'apprécie la question, mais je ne suis pas prêt à dire que l'argent revient à celui qui le trouve. Cela pourrait mal servir le système.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du projet de loi C-25 à l'étape de la deuxième lecture.
Cette mesure législative vise à mettre à jour la loi destinée à lutter contre ceux qui utilisent nos systèmes financiers pour blanchir de l'argent et s'en servir ensuite pour financer des activités terroristes.
Malheureusement, nous avons été témoins de tant d'exemples de la capacité des terroristes de frapper partout et notamment très près de chez nous. Nous l'avons vu à New York, à Londres, à Madrid, à Dubaï et à Toronto.
Nous avons été tous sidérés, en juin dernier, lorsque la GRC, le SCRS, la Police provinciale de l'Ontario et d'autres corps policiers canadiens ont uni leurs forces pour arrêter un certain nombre de prétendus membres de cellules terroristes dans la région du Grand Toronto. Ces individus sont accusés d'avoir planifié une série de grandes attaques terroristes contre des cibles dans le Sud de l'Ontario, et notamment, semble-t-il, la Chambre dans laquelle nous siégeons.
Des activités de ce genre menacent notre sécurité et notre mode de vie surtout. Le Canada est un pays dynamique. Nous sommes l'une des principales économies du monde, en tant que membre du G7, et sous ce gouvernement, nous avons pris l'engagement inébranlable de respecter nos obligations internationales. Nous prenons nos responsabilités internationales très au sérieux. Nous savons que les terroristes ont besoin d'argent et c'est pourquoi nous présentons ce projet de loi, pour qu'il soit plus difficile pour eux d'en obtenir.
Le secteur financier du Canada est reconnu à l'échelle internationale comme stable, sûr et bien portant. Notre ministre des Finances sait qu'il lui incombe de s'assurer que cela demeure. C'est la raison pour laquelle nous avons présenté ce projet de loi. Les modifications qu'il renferme vont renforcer la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes pour veiller à ce que le Canada continue de jouer un rôle important sur la scène internationale dans la lutte contre le financement du crime organisé et des activités terroristes.
Cette année, le Canada a assumé la présidence du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux, un organisme qui élabore et soutient des normes nationales et internationales pour combattre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes.
Le fait que le Canada assume la présidence du GAFI est un autre exemple de notre engagement à l'égard de la sécurité nationale et internationale. Ce groupe d'action joue un rôle essentiel dans la lutte contre le financement des activités terroristes et le blanchiment d'argent en favorisant des politiques conçues pour priver ces organisations des fonds dont elles ont besoin pour mener leurs activités.
Les organisations terroristes et criminelles sont de plus en plus sophistiquées lorsqu'il s'agit de transférer, de cacher et de blanchir des fonds par l'entremise des systèmes financiers et d'autres moyens. Malgré les mécanismes de protection en place, le crime organisé, les groupes terroristes et d'autres éléments criminels continuent de trouver des façons de profiter de notre système financier. C'est la raison pour laquelle nous discutons du projet de loi C-25 aujourd'hui. Les modifications proposées dans le projet de loi vont améliorer la capacité du gouvernement d'agir rapidement et résolument contre l'utilisation possible de notre secteur financier à de mauvaises fins.
Je peux assurer la Chambre que le nouveau gouvernement du Canada fait des efforts constants pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Comme outil, le gouvernement se sert entre autres du CANAFE, un système largement considéré comme possédant une capacité analytique et technologique d'avant-garde. Le CANAFE reçoit, analyse, évalue et divulgue des renseignements financiers sur des cas présumés de blanchiments d'argent, de financement du terrorisme et de menaces à la sécurité du Canada.
Depuis que le CANAFE a commencé à divulguer des renseignements au début de 2002, il a fourni aux organismes d'application de la loi et de renseignements de sécurité des informations clés sur le blanchiment d'argent, le financement d'activités terroristes et les menaces à la sécurité du Canada, en analysant des transactions et des rapports financiers et d'autres informations.
Le CANAFE a récemment publié son rapport annuel dans lequel il révèle que, l'an dernier, il a signalé aux organismes canadiens d'application de la loi et au Service canadien du renseignement de sécurité des opérations douteuses représentant une valeur totale de plus de 5 milliards de dollars. C'est plus du double par rapport à l'année précédente. Le CANAFE n'existe que depuis deux ans, mais il est évident que son travail rapporte.
Le CANAFE fait partie du Groupe Egmont, un regroupement de cellules de renseignements financiers dont le but est d'améliorer la coopération et l'échange d'information pour soutenir la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement de régimes terroristes dans les pays membres.
La création du secrétariat d'Egmont à Toronto est un autre exemple de l'engagement du Canada à l'égard de la sécurité nationale et internationale, de solutions concertées face aux menaces mondiales et de la nécessité d'une coopération et d'institutions internationales.
Depuis son arrivée au pouvoir, le nouveau gouvernement du Canada a donné la priorité à la sécurité et à la sûreté des Canadiens et des citoyens du monde.
Dans notre premier budget, déposé en mai, le ministre des Finances a annoncé de nouveaux investissements considérables pour renforcer le travail effectué par l'organisme canadien responsable des renseignements financiers, soit le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ainsi que par la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et le ministère de la Justice.
Le projet de loi C-25 améliorerait les mesures déjà en place et rendrait le régime canadien conforme aux normes internationales. Les mesures proposées dans cette mesure législative rendraient le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme plus efficace en le rendant conforme aux nouvelles normes du GAFI.
Le Canada s'est engagé à mettre en oeuvre les 40 recommandations du GAFI sur le blanchiment de capitaux ainsi que neuf recommandations spéciales sur le financement du terrorisme. Je signale aux députés que dans son rapport provisoire, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce demande des mesures plus musclées à l'égard du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.
Le projet de loi C-25 découle des recommandations du comité sénatorial. Il donne également suite aux recommandations formulées par la vérificatrice générale dans son rapport de 2004 et à une évaluation du régime effectuée par le Conseil du Trésor en 2004.
L'une des principales mesures proposées dans le projet de loi C-25 consiste à améliorer les mesures relatives à l'identification des clients et à la tenue de documents qui incombent aux institutions financières et aux intermédiaires financiers.
Ainsi, la nouvelle loi obligerait ces institutions à surveiller de plus près les situations à risque élevé. Par exemple, les banques, les assureurs, les courtiers en valeurs mobilières et les entreprises de transfert de fonds seraient tenus de signaler et de surveiller les transactions effectuées par des ressortissants étrangers qui occupent un poste important ainsi que celles effectuées par les membres de leur famille immédiate.
Les modifications proposées dans le projet de loi C-25 obligeraient les institutions à signaler au CANAFE toute tentative de transaction douteuse. Le projet de loi prévoit la création d'un régime d'enregistrement pour les entreprises de transfert de fonds.
Comme nous le savons, ces entreprises sont très peu réglementées. Si les modifications proposées dans le projet de loi sont adoptées, le CANAFE se verra confier le rôle de registraire et tiendra une liste publique des entreprises de transfert de fonds et des bureaux de change enregistrés.
Conformément aux recommandations contenues dans le rapport de 2004 de la vérificatrice générale et à la demande des organismes d'application de la loi, le projet de loi permettrait au CANAFE de communiquer des renseignements supplémentaires aux organismes chargés de l'application de la loi et aux organismes de renseignement lorsqu'il soupçonne du blanchiment d'argent ou le financement d'activités terroristes. En accroissant la valeur des renseignements communiqués par le CANAFE, cette mesure se traduirait finalement par un nombre plus élevé d'enquêtes et de poursuites éventuelles.
Le projet de loi C-25 propose de renforcer les pénalités pour que le CANAFE soit davantage en mesure de faire respecter la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Tandis que la loi actuelle prévoit seulement des sanctions pénales, le projet de loi C-25 propose de créer un régime de sanctions administratives et pécuniaires prévoyant l'imposition d'amendes pour les infractions mineures. Ce régime rétablirait aussi l'obligation relative à l'identification des clients et à la tenue de documents qui incombe aux conseillers juridiques.
Le gouvernement collabore avec la profession juridique, y compris les notaires du Québec, pour finaliser les détails relatifs à ces obligations et pour faire en sorte qu'elles soient respectées. La communication de renseignements est un élément crucial de notre lutte concertée contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Le projet de loi C-25 propose d'élargir la capacité du CANAFE en matière de partage de renseignements avec l'Agence des services frontaliers du Canada, l'Agence du revenu du Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications. En outre, le CANAFE sera dorénavant en mesure de recevoir des déclarations de biens appartenant à un groupe terroriste en vertu des règlements de la Loi sur les Nations Unies.
Toutes ces mesures et toutes nos initiatives auront pour effet de faire du monde un lieu meilleur et plus sûr pour tous, un monde où nos systèmes financiers seront utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été créés, c'est-à-dire multiplier les occasions prometteuses pour les Canadiens et permettre une prospérité accrue pour nos pays.
Les criminels ne se croisent pas les bras et nous ne pouvons pas nous le permettre non plus. Comme ils s'adaptent, nous devons nous adapter, ce qui les force eux-mêmes à s'adapter. Nous devons être vigilants et inlassables dans notre recherche d'idées, d'innovations et de moyens permettant de faire en sorte qu'il soit de plus en plus difficile pour eux d'assurer le financement de leurs activités.
Grâce à un financement accru, à une législation améliorée et à une détermination inlassable à assumer ses responsabilités mondiales, le Canada envoie un signal clair: nous ne manquerons pas une occasion de mettre fin aux activités de ces criminels. J'exhorte tous les députés à adopter rapidement ce projet de loi, car il en vaut la chandelle.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve très intéressant le point de vue de mon collègue de Burlington. J'aimerais lui poser une question. Il me semble qu'il trouve que c'est surtout à travers le partage de l'information qu'on pourra retracer l'argent des terroristes. Il parle surtout du blanchiment d'argent.
J'aimerais qu'il me dise comment, par contre, il va arrêter l'argent qui transite par l'intermédiaire du paradis fiscal? On peut dire un paradis fiscal puisque l'ancien gouvernement en a conservé un. Comment va-t-il pouvoir réellement éliminer cet argent qui vient des paradis fiscaux ou du paradis fiscal? Comment cette loi va-t-elle arrêter l'argent qui transite dans des conteneurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est indéniable que le partage des renseignements permettra une meilleure coopération entre les différentes agences afin d'améliorer le repérage des activités criminelles présumées en ciblant le blanchiment d'argent. Nous devons également examiner les activités auxquelles certaines de ces personnes peuvent participer à l'étranger.
Cependant, il y a beaucoup à faire ici-même au Canada, et nous devons nous mettre à l'oeuvre sérieusement. Le projet de loi aurait un impact important dans la lutte contre le blanchiment d'argent à l'intérieur de nos frontières. Une grande partie de l'argent qui est conservé à l'étranger finit par entrer au Canada, mais il existe des mesures de repérage. Le projet de loi commence à s'attaquer à ces problèmes.
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue développe un peu plus sa pensée au sujet du projet de loi C-25 au lieu de s'en tenir au discours qu'on lui a donné à lire et qui, je pense, représente le point de vue de son parti.
Je voudrais connaître son opinion personnelle. Au cours de la dernière législature et au cours de celle d'avant également, un projet de loi d'initiative parlementaire traitant de la saisie des produits de la criminalité a été présenté. Je pense que, la dernière fois, le parrain du projet de loi était mon collègue du Bloc, Richard Marceau, et la fois d'avant, un député allianciste, Paul Forseth.
Ces projets de loi contenaient de bonnes idées; ils prévoyaient non seulement la saisie des comptes bancaires remplis de gains obtenus illégalement, mais aussi la saisie des produits de la criminalité qui ont pu servir à acheter tous les jouets, les signes apparents du crime que nous voyons souvent chez les criminels de premier plan.
Le député pense-t-il pas que la portée du projet de loi C-25 devrait être élargie pour que, lorsqu'on peut démontrer clairement qu'une personne fait partie d'une organisation criminelle comme les Hell's Angels, le Hezbollah, ou peu importe ce qui figure sur la liste des organisations criminelles, et que cette personne est accusée d'une infraction, on soit en mesure de saisir ses biens et de renverser le fardeau de la preuve afin qu'elle doive prouver qu'elle n'a pas obtenu les biens à l'aide de gains obtenus illégalement et qu'elle a une source de revenu légitime? Ne serait-ce pas une bonne idée?
Monsieur le Président, je crois qu'il convient en effet de songer à ce qu'il faut faire des biens qui appartenaient à des criminels qui ont été trouvés coupables de participation à des activités terroristes ou à quelque autre activité correspondant à la définition de contravention à la loi.
Je suis certain que, comme nombre de Canadiens, nous sommes tous les deux d'accord pour dire que les criminels ne devraient pas pouvoir conserver des produits de la criminalité. Je ne sais pas si le projet de loi C-25 est le véhicule qui convient, mais je serais en faveur d'une mesure en vertu de laquelle les criminels qui sont incapables de prouver que des biens ont été acquis légalement soient forcés de les restituer.
Notre gouvernement se fait le champion du renversement du fardeau de la preuve, comme en témoigne la mesure législative concernant les délinquants dangereux. Nous sommes gré au député de son appui à l'égard de cette mesure qui aura pour effet d'obliger les criminels à prouver qu'ils ne participeront plus à de telles activités.
Le gouvernement conservateur a travaillé très activement à sévir contre la criminalité, à faire porter le fardeau de la preuve aux criminels et à assurer la protection des Canadiens. Les mesures dont parle le député protégeraient les Canadiens contre toute autre forme que ces activités pourraient prendre dans l'avenir. Je suis également d'accord avec lui sur la nécessité de faire en sorte que le crime ne paie plus.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'intervention de mon collègue qui a mentionné que, dans le dernier budget, le gouvernement a majoré les fonds alloués au ministère de la Justice, à l'Agence des services frontaliers et à la GRC, entre autres. Cela m'a fait penser que cette mesure s'inscrit dans le contexte général de la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité.
J'aimerais connaître l'opinion du député sur deux points dans une optique générale, parce qu'ils se rapportent en définitive au terrorisme. Le premier concerne le trafic de stupéfiants et les activités connexes. On peut constater que ce trafic finance le terrorisme en certains endroits, notamment en Colombie, et que les talibans tirent aujourd'hui une grande partie de leur financement du commerce de l'héroïne.
L'autre point est de savoir comment le train de mesures gouvernementales en matière d'ordre public, comme l'augmentation des effectifs de la GRC, aide dans la lutte contre le terrorisme en général, même si ces mesures n'ont pas directement pour cible le terrorisme. Comment ces mesures contribuent-elles à la réalisation du programme en matière de justice dans ce domaine?
Monsieur le Président, il ne fait pas de doute que, ces dernières années, nombre de ces organisations terroristes, qui sont maintenant dans notre mire, se sont financées au moyen d'activités illégales, qu'il s'agisse de trafic d'armes, de trafic de stupéfiants ou d'autres activités interdites. Le Canada doit maintenant, et le gouvernement s'est engagé à le faire, s'assurer de ne pas aggraver le problème.
Le projet de loi dont nous sommes saisis constitue un des moyens par lesquels nous faisons la lutte à ces activités, mais nous en utilisons d'autres. Ainsi, nous avons amélioré la sécurité à la frontière en procédant à des inspections en ce qui a trait aux stupéfiants et à tout autre trafic illégal donnant lieu par la suite à des activités de blanchiment d'argent afin de financer les organisations terroristes. Nous avons commencé à appliquer les mesures nécessaires pour empêcher que ces substances interdites franchissent la frontière. C'est un objectif que nous sommes absolument déterminés à atteindre.
Dans le dernier budget du ministre des Finances, des fonds ont été consacrés à la GRC pour qu'elle améliore ses services et affecte plus d'agents au travail en première ligne. D'autres mesures ont été prises, comme l'armement de nos gardes-frontière. Évidemment, cela a nécessité des fonds. Nous avons été informés par le ministre responsable de la sécurité publique que les gardes-frontière reçoivent maintenant leurs armes.
Ces mesures sont de la plus haute importance si nous voulons devenir un pays plus sûr et plus sécuritaire dans un monde plus sûr et plus sécuritaire. Nous avons bien un rôle à jouer et une responsabilité à remplir en nous assurant que notre pays est plus sûr et que le monde entier l'est aussi.
J'estime que nous sommes sur la bonne voie, mais nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir pour faire cesser toutes ces activités illégales dans notre pays. Nous sommes en train de faire le ménage et les investissements que nous faisons dans la prévention du crime nous aideront dans cette entreprise.
[Français]
Questions et commentaires. L'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup a la parole. Il reste une minute pour la question et la réponse.
Monsieur le Président, je procéderai très rapidement.
Nous sommes globalement en faveur de ce projet de loi. Je pense qu'il améliorera la gestion de la lutte contre le terrorisme. Toutefois, il faut s'assurer d'un équilibre.
Ma question est la suivante. Les députés du parti gouvernemental sont-ils ouverts au fait qu'on fasse témoigner, par exemple, la commissaire responsable de la protection des renseignements personnels lors des audiences du comité pour s'assurer qu'il n'y aura pas d'excès comme ceux commis par la GRC dans le cas de M. Arar, et assurer, malgré toutes les bonnes intentions du projet de loi, qu'il ne comportera pas des failles en vertu desquelles on pourrait brimer les droits individuels?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député parle de trouver l'équilibre. Le comité va s'assurer comme il se doit que le projet de loi atteint le juste équilibre. Cependant, pour trouver l'équilibre, les Canadiens ont besoin des deux plateaux de la justice. Nous avons besoin de durcir le ton pour que les criminels n'aient pas les mêmes droits que les citoyens honnêtes et pour qu'ils ne puissent pas continuer de se livrer à ce genre d'activités.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, je prends la parole au sujet du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence.
Je fais cette allocution avec une arrière-pensée sur toute la réalité vécue depuis plusieurs années, que l'on pense à la montée du terrorisme et aux outils qu'on a voulu mettre en place pour faire la lutte contre le terrorisme. D'ailleurs, c'est connu, le Bloc québécois a relevé un défi majeur dans le passé, particulièrement en ce qui concerne la lutte contre le crime organisé.
Souvenons-nous de la bataille menée ici, par le Bloc, pour obtenir une loi antigang. Plusieurs ont mené cette bataille, soit le chef du Bloc québécois et député de Laurier—Sainte-Marie; le député d'Hochelaga — un jeune enfant de cette circonscription fut malheureusement victime de cette guerre du crime organisé; même mon ex-collègue, M. Michel Bellehumeur — qui est juge aujourd'hui mais qui était alors porte-parole en matière de justice pendant cette période —, a mené des offensives régulières et successives avec les succès qu'on a connus; ainsi que M. Richard Marceau, en ce qui a trait à la disparition des billets de 1 000 $. La crédibilité du Bloc québécois est bien assise, comme dans beaucoup d'autres domaines.
Nous avons mené des batailles et nous avons aidé à formuler les meilleures lois possible. Aujourd'hui, nous sommes devant une loi que le Bloc québécois appuiera, parce que cela permettra au Canada de se conformer aux recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux. Il s'agit d'un groupe formé par le G7 pour examiner la question du financement du crime organisé de fond en comble partout sur la planète. Ce groupe peut faire des recommandations à tous les pays pour voir si l'on peut contrer cette utilisation de l'argent. Comme on dit que l'argent est le nerf de la guerre, il l'est aussi dans la lutte contre le terrorisme.
Il y a toute une bataille que l'on peut faire sur le plan de la propagande et qui se fait sur le terrain, mais il y a aussi toute la question du financement. Souhaitons que nous puissions faire notre part de façon intéressante et concrète.
Cependant, en même temps, — ce sera une préoccupation constante du Bloc —, lors du travail en comité, il faut s'assurer qu'on ne retrouvera pas, à partir de l'application de cette loi, les excès déjà constatés, comme dans le cas du traitement fait à M. Maher Arar par la GRC. On sait que la GRC a passé à travers les mailles des mécanismes existants pour réussir finalement à accuser M. Arar et à ce qu'on lui fasse subir un traitement inacceptable. En fin de compte, cet homme a subi des torts qui seront très difficilement réparables.
Il était alors question du cas d'un individu. Aujourd'hui, il est question du cas du financement du terrorisme. Il faudrait s'assurer que, dans le cadre de l'application de cette loi, il n'y aura pas de trou semblable dans la législation.
Je fais référence, par exemple, au fait qu'en vertu de la loi, un fonctionnaire du ministère du Revenu aura maintenant le pouvoir de transférer les informations qui lui ont été transmises par un autre fonctionnaire en vertu de la loi sur les enregistrements des organismes de bienfaisance. Il pourra les transmettre au Centre d'analyses des opérations et déclarations financières du Canada.
Cela peut donc se faire de bonne foi et aussi en toute légalité. Il peut s'agir de la transmission de renseignements pertinents, mais il faut s'assurer qu'on aura les garde-fous pour éviter des excès.
Après avoir débattu du principe même de ce projet de loi et de sa pertinence globale, lorsqu'il sera présenté en comité, les membres de ce comité devraient porter une attention particulière à cette question de la protection des renseignements personnels. Je souhaiterais qu'on y convoque la commissaire à la protection de la vie privée pour lui permettre de venir déposer une évaluation qu'elle aura faite de l'application de la loi dont elle est responsable à la réalité du projet de loi C-25, à ce cadre réglementaire qui définirait comment on s'assure du suivi du financement des groupes terroristes, de sorte qu'il soit évidemment contré, qu'il soit minimisé et qu'en même temps, les droits des individus soient respectés.
Rappelons nous que le projet de loi C-22 était le précurseur du projet de loi C-25 dont nous sommes saisis. Il avait été déposé au nom du ministre des Finances en 1999, et il visait à lutter contre le blanchiment d'argent. C'était le projet de loi C-22. Il était très semblable au projet de loi C-80 présenté en mai 1999, mais mort au Feuilleton lorsque la session a été prorogée.
L'objectif général du projet de loi était de remédier aux insuffisances de la législation canadienne sur le recyclage de l'argent, telles qu'elles ont été circonscrites dans le rapport de 1997-1998 du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux, soit le GAFI, formé par le G7.
De plus, le GAFI a recommandé, dans son rapport, que soient rendues publiques les dispositions relatives aux déclarations au Canada — qui sont présentement volontaires — et de créer une unité de renseignements financiers chargée de la collecte, de la gestion, de l'analyse et de la diffusion des déclarations d'opérations suspectes et d'autres renseignements pertinents. Donc, c'est un comité international qui a fait des recommandations et le projet de loi de 1999 visait à les mettre en vigueur.
Ce projet de loi a été adopté. Dorénavant, il est obligatoire, pour les institutions financières réglementées, les bureaux de change, les casinos et autres intermédiaires financiers de déclarer les opérations financières douteuses. Le projet de loi avait également comme objectif de mettre en place, de concert avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada, un système de déclaration des mouvements transfrontaliers importants de devises. Beaucoup d'argent se transige. On verra un peu plus loin que les quantités d'argent sont très significatives.
De plus, le projet de loi prévoyait la création d'un nouvel organisme autonome, soit le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Ce centre reçoit et administre l'information transmise. Le projet de loi C-22 a été promulgué le 21 juin 2000 et remplaçait la loi sur le recyclage des produits de la criminalité qui était alors en vigueur.
Le gouvernement conservateur propose de modifier le projet de loi C-22 par l'entremise du projet de loi C-25, dont nous débattons aujourd'hui. Ce nouveau projet de loi vise à augmenter les devoirs des institutions financières quant à la collecte de données et au signalement d'activités suspectes, et ce, dans un contexte de lutte au financement des organismes terroristes. On veut s'assurer de plus de transparence dans la circulation des sommes d'argent. Les institutions bancaires sont des institutions responsables de la qualité de leur travail. Dans la lutte au terrorisme, elles ont, à mon avis, besoin de lignes directrices et de directives beaucoup plus claires et précises. Souhaitons que ce projet de loi permettra de clarifier la situation.
Premièrement, on étend le champ d'application de la loi à tous les organismes qui, en plus de se livrer au commerce des valeurs mobilières, se livre au commerce d'autres instruments financiers. Le fait de seulement cibler les valeurs mobilières est insuffisant par rapport aux façons d'investir des terroristes. Sont aussi ajoutées les personnes et les entités qui se livrent à la remise ou qui transportent des fonds par tout moyen ou par un intermédiaire aux entreprises qui oeuvrent dans le domaine du télévirement, qui émettent ou rachètent des mandats-poste, des chèques de voyage ou tout autre titre négociable semblable. Autrement dit, on s'est rendu compte de l'ensemble des actions et des transactions financières et monétaires qu'il fallait couvrir pour essayer d'endiguer la circulation de l'argent qui sert au financement des activités terroristes. Les gens qui vendent des métaux précieux réglementaires seront soumis au projet de loi C-25.
Le nouveau projet de loi interdit à toute entité d'ouvrir un compte si la banque ne peut établir l'identité du client. La banque doit être certaine de connaître le client. De plus, le projet de loi fait en sorte que toute institution faisant affaire avec un étranger politiquement vulnérable, juge étranger, un chef d'État ou un ministre doit demander l'autorisation à la haute direction de son institution avant d'entreprendre toute transaction avec ce dernier. Ainsi, on se donne des garde-fous. Des remarques de ce type sont adressées à l'ensemble des secteurs. Par exemple, lors de télévirements, l'entreprise doit inclure le nom, l'adresse, le numéro de compte ainsi que tous les numéros de référence du client, et ce, autant lors de l'envoi que de la réception.
C'est là qu'entre en ligne de compte la question de l'autorisation donnée aux fonctionnaires de l'Agence du revenu de transmettre les informations au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Il faudra être très vigilant pour s'assurer de ne pas rogner le droit à la protection des renseignements personnels et créer l'équilibre suffisant pour être en mesure d'avoir une loi qui respecte l'ensemble du cadre que l'on a voulu établir.
Une problématique particulière est celle du recyclage financier. Qu'est-ce que le recyclage financier? Il s'agit du processus par lequel des revenus issus d'activités criminelles sont convertis en biens dont on peut difficilement retracer l'origine criminelle. En fait, il s'agit de dissimuler des produits de la criminalité en leur donnant une apparence légitime. Au fond, il s'agit de blanchiment d'argent. Une grande partie de ces biens et de ces actifs provient du commerce illégal de la drogue, alors que d'autres résultent d'activités criminelles comme le cambriolage et la contrebande de cigarettes. Comme le recyclage d'argent, les activités criminelles qu'il tente de camoufler sont, par nature, des activités clandestines. Il est difficile de se faire une idée précise de l'ampleur des activités de blanchiment d'argent.
On dit que globalement, les spécialistes estiment que ce sont quelque 300 à 500 milliards de dollars américains de fonds d'origine criminelle qui entrent tous les ans sur les marchés internationaux de capitaux; 300 à 500 milliards de dollars, c'est beaucoup d'argent.
Au Canada, le gouvernement fédéral estime que c'est de 5 à 17 milliards de dollars de produits de la criminalité qui sont recyclés chaque année au pays. Il y avait donc nécessité d'agir, de trouver une façon de faire la lumière sur ces transactions pour, à tout le moins, les diminuer le plus possible.
Il y a aussi le problème du financement des organismes terroristes. Là on s'est rendu compte que les terroristes allaient jusqu'à utiliser certains organismes de bienfaisance pour, en bout de ligne, les détourner de leurs fins. De ce côté, cela prend une réorientation pour être sûr qu'on peut également bien suivre les transactions financières.
Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux, créé en 1989, est un peu l'organisme international qui veut s'assurer d'avoir une législation à travers les différents pays du monde permettant de faire face à ce problème. Cependant, on a vu, depuis quelques années, un accroissement important des gestes publics des groupes terroristes. Je pense qu'il faut peser sur l'accélérateur pour assurer un meilleur encadrement. Le mandat du GAFI a d'ailleurs été renouvelé en 2004 pour s'étendre jusqu'en 2012, et il va continuer à faire des suivis.
Le projet de loi devant nous va, au plan de la déclaration obligatoire des opérations douteuses, assurer qu'on ne se retrouve pas soudainement devant un état de fait où on aurait à identifier une série de déclarations douteuses qu'on n'avait pas suivies. Avec la mécanique à être mise en place, on souhaite que cela soit fait correctement.
Au niveau de la déclaration de mouvements transfrontaliers importants de devises, lorsque des transactions passent d'un pays à l'autre, on va aller jusqu'à inclure que certains métaux précieux soient réglementés et soient inclus dans les devises à déclarer.
Deux dispositions autorisent un agent de douane à fouiller la personne ou le véhicule d'une personne qu'il soupçonne, pour des motifs raisonnables, de dissimuler sur elle ou près d'elle des espèces ou des effets qui n'ont pas été déclarés conformément aux règlements de l'application de la loi. Enfin, une nouvelle disposition permettra l'établissement de certaines ententes de collaboration entre le Canada et les agences douanières d'États étrangers qui imposent des exigences semblables de déclaration de mouvements transfrontaliers de devises et d'effets.
C'est là que la comparaison que je faisais avec M. Arar peut aussi s'appliquer. Il faut s'assurer que on ne crée pas un effet de cascades par une mauvaise protection des renseignements personnels. Il faudra s'assurer que quand on donne une information à une agence d'un autre pays, que cela soit fait conformément à la loi et que l'utilisation qu'en fera l'autre pays soit aussi conforme à la loi. Il ne faut pas se retrouver avec des réputations brisées pour des transactions qui auraient été mal faites. Dans le cas présent, cela n'irait peut-être pas jusqu'à la torture personnelle dont a souffert M. Arar, mais cela peut aller jusqu'à briser des réputations. En ce sens, il faudra faire preuve de vigilance pour s'assurer que le projet de loi, si besoin est, soit amendé de telle façon qu'on garantisse la protection des renseignements personnels.
Un troisième élément important, c'est la création du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada couvert par les articles 40 à 72. C'est finalement le cadre, l'organisation, la structure qui va assurer la gestion de cette loi. Nous souhaitons que le centre puisse être opérationnel parce qu'il va avoir à analyser et évaluer les rapports qui lui sont soumis ainsi que d'autres renseignements. S'il y a lieu, il fournira des pistes aux organismes d'application de la loi. Il va avoir à faire des recommandations qui peuvent aller au ministère de la Justice, à la GRC ou vers d'autres organismes. Donc, là aussi, il faudra être vigilants pour s'assurer que, concernant les renseignements personnels, la gestion et l'analyse des données soient faites correctement.
En gros, le projet de loi C-25 prévoit des consignes quant à l'admissibilité des individus ou des entités au centre. Sont admissibles à l'inscription toute personne qui est inscrite sur la liste des entités terroristes, qui a été condamné pour activité terroriste ou pour avoir participé, facilité, donné des instructions ou incité à créer des activités terroristes, a été condamné pour participation aux activités d'une organisation criminelle, a été condamné une fois par mise en accusation ou plus d'une fois par voie de sommation pour toute infraction relative à la fraude sur la Loi sur les drogues et autres substances, à l'exception de la consommation simple.
On voit donc qu'on veut se donner un cadre complet qui va permettre d'intervenir correctement quant à la circulation du flux monétaire lié aux terroristes. En ce sens, le Bloc québécois considère que ce projet de loi mérite d'être appuyé.
On y prévoit aussi des infractions importantes pour que les gens soient bien conscients de l'importance des gestes qu'ils posent.
En conclusion, je reviens à ma remarque sur la protection des renseignements personnels. Je souhaite que ce projet de loi soit adopté assez rapidement en tenant compte de l'étude qui sera faite en comité. En effet, il faut l'étudier à fond pour éviter que des cas personnels échappent au filet de sécurité, et éviter surtout que des gens honnêtes, qui ne posent aucun geste illégal, soient pénalisés par l'application d'une telle loi.
Les flux monétaires qui circulent dans ce secteur d'activité sont importants, et à la limite, cette loi a des implications sur la vie humaine. Les actions terroristes financées à la source par l'argent qui circule de cette façon se terminent souvent par la mort d'innocents.
Tant mieux si nous pouvons mettre en place des outils pour contrer la circulation de cet argent, mais assurons-nous que c'est fait en équilibre avec la protection des renseignements personnels.
Le Bloc québécois se prononce en faveur du principe de ce projet de loi. Nous verrons si, par des amendements, nous pouvons le rendre plus adapté à la réalité de ces gens et plus respectueux de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Monsieur le Président, je félicite de son discours mon collègue de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup. Je l'ai écouté avec beaucoup d'intérêt. J'aimerais profiter de l'occasion pour lui poser une question relative au vent idéologique que nous sentons ces temps-ci en cette Chambre avec le gouvernement conservateur minoritaire, puisque de la trentaine de projets de loi présentés par le gouvernement, une douzaine concernent la loi et l'ordre.
Une voix: Il y en a 17.
M. Raynald Blais: Il y en a 17.
À mon avis, celui-ci ne fait pas exception. Je veux bien comprendre et croire qu'il est important d'améliorer notre système à cause du côté du terrorisme. Cela dit — et mon collègue l'a mentionné dans son discours —, il faut aussi faire attention de ne pas permettre des situations qui s'avèrent de tristes réalités, comme ce qu'a vécu Maher Arar. Peut-être d'autres l'ont-ils également vécu.
J'aimerais que le député se prononce sur ce vent idéologique que nous entendons, que nous sentons, et que nous pressentons actuellement de la part des conservateurs qui sont en situation minoritaire. Il est d'ailleurs heureux qu'ils le soient.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, qui est très pertinente.
En effet, le gouvernement actuel est très orienté vers l'ordre public. Il croit souvent qu'il peut réglementer des situations en augmentant, par exemple, les peines prévues par rapport à certains actes criminels, en investissant moins dans la réhabilitation des gens et en croyant qu'on suscitera automatiquement une modification de comportement si on les pénalise fortement. Cet aspect cause une résistance à adopter ces projets de loi. On le sent dans la Chambre. Tous les partis d'opposition, à une occasion ou l'autre, manifestent leur opposition, et on se rend compte que cette vision des choses ne correspond pas aux valeurs de la société québécoise ni aux valeurs de la société canadienne en général, à mon avis.
C'est pour cela qu'il faut juger chacun des projets de loi à la pièce. C'est la pratique que le Bloc québécois a développée. Lorsqu'un projet de loi, à la limite, est à l'avantage du Québec, nous l'appuyons, nous le favorisons, et lorsqu'il ne l'est pas, nous ne l'appuyons pas.
C'est évident que le Bloc québécois sera à l'opposé du gouvernement en ce qui a trait au vent de droite, pour tout ce qui vise à resserrer le Code criminel et, par exemple, à criminaliser des personnes de plus en plus jeunes, dont des enfants et des adolescents. Il lui fera face, il s'assurera que ces projets de lois ne seront pas adoptés et qu'ils subiront tous les tests parlementaires possibles avant de nous revenir au bout du compte, alors que nous, du Bloc québécois, manifesterons clairement notre opposition.
Je me souviens que nous l'avons fait à propos de la Loi sur les jeunes contrevenants dans le passé, avec la démonstration que nous avions raison à ce moment-là, et on le voit aujourd'hui par rapport à d'autres projets de loi.
Dans le cas présent, c'est un projet de loi qui parle du recyclage des produits de la criminalité. Or le Bloc québécois a été à l'avant-garde de la guerre, dans le passé, pour la question du crime organisé, afin de s'assurer qu'il y aura moins de crime organisé et qu'on sera capable de le démanteler.
Rappelons-nous le projet de loi antigang. Il y a une marge nette et claire entre ce type de projet de loi, qui vise à assurer, dans notre société, un traitement plus correct, plus équitable, et l'ensemble des projets de loi qui, à côté, viennent criminaliser particulièrement les jeunes et qui, selon moi, ne représentent pas la façon dont on veut que les choses fonctionnent dans notre société du futur. Or le Parti conservateur est minoritaire — heureusement, comme un collègue l'a dit —, et il peut difficilement faire adopter ces projets de loi.
Au bout du compte, lorsque nous retournerons devant l'électorat, nous aurons eu la démonstration, pendant cette année, que le gouvernement conservateur est porté par le courant de droite qui vient des États-Unis, mais qui vient plus des Partis allianciste et réformiste qui ont procédé à la création du Parti conservateur. Néanmoins, les députés conservateurs du Québec dorment au gaz pendant ce temps. Et lorsqu'il y aura une prochaine élection, on verra que ces gens auront à répondre, devant leurs électeurs, des projets de loi qu'ils ont adoptés ou appuyés et qui allaient à l'encontre des valeurs de la société québécoise. Ils auront à en répondre devant la population.
Nous le voyons d'ailleurs déjà dans les sondages, où les conservateurs sont maintenant rendus à 16 à 18 p. 100 des intentions de vote au Québec. Ils auront à en payer le prix s'il n'y a pas une réorientation du gouvernement dans ce secteur.
[Traduction]
Monsieur le Président, les petites coopératives de crédit, telles que celle dont je suis membre dans ma circonscription, redoutent les coûts administratifs et craignent de ne pas arriver à joindre les deux bouts parce qu'elles n'ont pas les ressources des grandes banques et des autres grandes institutions.
Que pense le député du lourd fardeau de la surveillance et des enquêtes relatives aux activités criminelles que l'on veut imposer aux coopératives de crédit?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je suis moi-même client du Mouvement Desjardins, le plus gros ensemble de coopératives financières au Québec et au Canada. Au niveau international, il collabore avec les organismes internationaux de financement de type coopératif.
Je suis très sensible à cet argument. D'ailleurs, il s'agit de l'une des choses qu'il faudra étudier en comité afin de s'assurer que les petites institutions financières seront en mesure d'absorber la mise en place de telles mesures et qu'elles ne seront pas victimes d'une prise en main par les plus grandes institutions. C'est un aspect qui n'est pas directement lié à la lutte au terrorisme, mais qui a des conséquences sur l'administration de leur propre organisation. Il faudra y porter une attention particulière. Le travail qui sera fait en comité à propos de ce projet de loi sera très important.
Plus tôt, j'ai parlé du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Il est important que les institutions financières, grandes ou petites, témoignent devant le comité afin que le projet de loi soit amendé et corrigé en conséquence et qu'aucun afflux de règles supplémentaires ne s'ajoute à la réglementation habituelle. Cela pourrait pénaliser le mouvement coopératif qui est important chez nous. Il est aussi de plus en plus important dans les pays en voie de développement.
En Afrique, Desjardins a des marchés qui croissent de façon importante. Il faut d'ailleurs souligner le prix Nobel décerné à l'inventeur du microfinancement. Ces petites installations doivent pouvoir continuer de progresser et être à l'abri de la manipulation des mouvements terroristes. Il ne faut pas non plus qu'elles soient écrasées sous une réglementation superflue. J'adhère à son idée et je souhaite que le comité parlementaire qui fera l'analyse de ce projet de loi se penchera sur cette question et qu'il recevra les gens qui pourront en discuter de façon concrète, c'est-à-dire les administrateurs et les gens qui gèrent ces petites institutions.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Kamouraska pour sa sensibilité à l'égard des besoins des petites institutions et à l'égard du fardeau que le projet de loi risque de les obliger à supporter.
Alors que je parlais du projet de loi, j'ai reçu un courriel du directeur général d'une coopérative de crédit sur l'île de Vancouver qui risque de devoir dépenser jusqu'à 200 000 $ par année pour pouvoir recueillir l'information demandée, la gérer et l'intégrer à la paperasse prévue dans le projet de loi C-25.
Deuxièmement, ce directeur général dont l'institution sert une petite population dit craindre d'avoir à communiquer de l'information sur ses amis et ses voisins simplement parce que leurs activités s'écartent un peu des normes ou peuvent sembler suspectes aux yeux de personnes se trouvant à des milliers de kilomètres de distance. Il n'aime pas l'idée de devoir communiquer de l'information confidentielle à l'État en sa qualité de directeur général d'une coopérative de crédit.
Mon collègue a parlé du commissaire à la protection de la vie privée. Craint-il lui aussi que les gens soient appelés à dénoncer leurs propres voisins?
[Français]
Monsieur le Président, c'est une belle façon d'imager ma demande à l'effet que la commissaire à la protection de la vie privée témoigne afin de voir quel effet cela aura sur les renseignements personnels transmis.
Nous pourrions aussi étudier son effet sur les autres personnes qui vivent dans cette même communauté. Le Mouvement Desjardins repose sur une très grande démocratisation des processus bancaires et financiers. Au début, dans chaque caisse populaire, il y avait une commission de crédit composée de gens élus localement pour faire l'analyse des demandes de crédits. Dans les petites municipalités, cela a souvent créé des frictions. Il faut s'assurer de la protection des renseignements personnels.
En ce sens, il faudra aussi voir si ce ne pourrait malheureusement pas devenir une porte d'entrée pour des groupes terroristes. Si nous ne réglons que le problème des grandes entreprises et que nous ouvrons soudainement une porte du côté des petites entreprises, il faudra s'assurer qu'elles ont les protections suffisantes, qu'elles sont capables de faire face à cet afflux et qu'il existe des mécanismes pour faire connaître les transactions plus ou moins régulières de façon adéquate et sans coûts disproportionnés. Il ne faut pas se retrouver devant un déplacement des flux monétaires pour financer les groupes terroristes par un nouveau chemin qui ne serait pas couvert par la présente loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de me joindre au débat sur un sujet aussi important que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence.
Ce texte modifie la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en vue d'améliorer les mesures relatives à l'identification des clients, à la tenue de documents et à la production de déclarations qui incombent aux institutions financières et aux intermédiaires financiers.
Il établit un régime d'enregistrement pour les entreprises de transfert de fonds et les bureaux de change, et crée une nouvelles infraction concernant le défaut d'inscription.
Il permet au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada de communiquer des renseignements supplémentaires aux organismes chargés du contrôle d’application de la loi et aux organismes de renseignements et de communiquer des renseignements à d’autres organismes.
Il habilite le centre à échanger avec ses homologues étrangers des renseignements concernant la vérification de la conformité à certaines obligations prévues par la loi et permet à l’Agence des services frontaliers du Canada de fournir à ses homologues étrangers des renseignements sur l’application du régime de déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces. Il prévoit également une modification corrélative à la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada.
Le projet de loi crée un régime de pénalités, qui semble certes être nécessaire.
Il modifie aussi la Loi de l’impôt sur le revenu en vue de permettre à l’Agence du revenu du Canada de communiquer au centre, à la Gendarmerie royale du Canada et au Service canadien du renseignement de sécurité des renseignements sur les organismes de bienfaisance soupçonnés d’être impliqués dans des activités de financement du terrorisme.
Tous les députés conviendront qu'un des meilleurs moyens de lutter contre le crime organisé et le terrorisme est de priver les gens qui s'adonnent à ces activités des fonds dont ils ont besoin pour fonctionner. Il est très important d'empêcher les mouvements de fonds illégaux et il est tout aussi important de protéger les renseignements personnels des Canadiens et leurs droits garantis par la Charte.
Le projet de loi C-25 est un pas dans la bonne direction. Il contient une bonne partie des mesures que l'ancien gouvernement libéral s'affairait à mettre au point. Nous appuierons certainement ce projet de loi en principe à cette étape-ci du débat.
Les modifications proposées dans le projet de loi rendront le régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes plus conforme aux nouvelles normes du Groupe d'action financière. Elles permettront aussi de donner suite aux recommandations formulées par la vérificatrice générale dans son rapport de 2004 et à une évaluation du régime effectuée par le Conseil du Trésor en 2004 également. Je vais maintenant mettre en relief certains des points saillants de ce projet de loi.
Le projet de loi prévoit des mesures accrues d’identification des clients et de tenue des documents à l’intention des institutions financières et des intermédiaires financiers. Les modifications proposées comprennent des exigences pour que les entités tenues de faire des déclarations effectuent une surveillance accrue des situations à risque élevé, des relations de correspondance bancaire et des transactions effectuées par des personnes politiquement exposées. Les banques, les sociétés d’assurance, les courtiers en valeurs mobilières et les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables devront prendre des mesures afin d’identifier et de surveiller les transactions des ressortissants étrangers et des membres de leur famille immédiate qui occupent des postes publics bien en vue.
Il y a aussi la déclaration de tentatives de transactions douteuses. Toutes les entités qui doivent actuellement signaler toute transaction douteuse devront signaler au CANAFE toute tentative de transaction douteuse. Cette pratique adoptée par d’autres pays du G8 est conforme aux recommandations du GAFI.
Un autre point saillant du projet de loi est le régime d’enregistrement pour les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables et les courtiers de change. Les modifications proposées visent à créer un système fédéral d’enregistrement pour les particuliers et les entités spécialisés dans le transfert de fonds, la vente de titres négociables et les opérations de change. Le CANAFE agira à titre de registraire et tiendra une liste publique des entreprises de transfert de fonds et des courtiers de change enregistrés. Ces entreprises sont déjà visées par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et les activités terroristes, mais étant donné qu’il s’agit d’un secteur non réglementé, le registre aidera le CANAFE à assurer le respect de la loi.
Il est également question de l'amélioration des renseignements contenus dans les communications du CANAFE. Comme l’a recommandé la vérificatrice générale dans son rapport de 2004 et à la demande des organismes d’application de la loi, les modifications proposées améliorent les renseignements que le CANAFE peut communiquer aux organismes d’application de la loi et aux agences de sécurité concernant leurs soupçons en matière de recyclage des produits de la criminalité ou de financement d’activités terroristes. Ces changements viseront à accroître la valeur des communications du CANAFE et pourraient mener à un plus grand nombre d’enquêtes et de poursuites éventuelles.
Le projet de loi crée un régime de pénalités administratives et pécuniaires. À l’heure actuelle, la loi ne prévoit que des peines criminelles graves en cas de contravention. Le CANAFE a besoin d’imposer des amendes pour les cas moins graves d’inobservation et d’appliquer ainsi une approche plus équilibrée et plus progressive au respect de la loi. Les modifications créeront un régime de sanctions administratives et pécuniaires, grâce auquel des amendes pourront être imposées en cas d’inobservation. Il s'agissait là d'une recommandation qui avait été faite dans le rapport de la vérificatrice générale de 2004.
Le projet de loi réinstaure les exigences à l’égard des conseillers juridiques. Le gouvernement travaille de concert avec la profession juridique, y compris les notaires du Québec, afin de finaliser les exigences visant l’identification des clients, la tenue de documents et les procédures de conformité interne applicables aux conseillers juridiques lorsqu’ils agissent à titre d’intermédiaires financiers. Ce projet de loi élimine l’obligation pour un conseiller juridique de soumettre des rapports de transactions douteuses ou tout autre rapport de transaction prescrit.
Le projet de loi élargit le partage d’information entre les ministères et organismes fédéraux. Les modifications qui figurent dans le projet de loi visent à élargir la capacité du CANAFE de partager des renseignements avec l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence du revenu du Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications. En outre, le CANAFE pourra dorénavant recevoir des rapports de biens terroristes aux termes du règlement d’application de la Loi sur les Nations Unies.
À l’échelle internationale, l’application des exigences de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes serait renforcée par des dispositions de partage de renseignements entre le CANAFE et ses homologues étrangers concernant l’observation des exigences applicables au secteur financier, et entre l’Agence des services frontaliers du Canada et ses homologues étrangers sur l’application du régime de déclaration des mouvements transfrontaliers de devises.
Ce projet de loi propose d'apporter certains changements nécessaires au projet de loi d'initiative gouvernementale précédent présenté en 2001 sous le numéro C-36, la Loi antiterroriste. Des changements de ce genre devront probablement être apportés régulièrement, au fur et à mesure que les blanchisseurs d'argent amélioreront leurs techniques d'opération et que les policiers auront besoin de nouveaux pouvoirs pour les combattre. C'est la nature même du blanchiment d'argent et c'est ce qui le rend si difficile à combattre. Peu importe le nombre de mesures de protection et de contrôle que nous, les législateurs, mettons en place, les éléments criminels chercheront toujours de nouvelles façons de les éviter ou de les contourner.
L'agence de renseignements financiers du Canada a signalé des cas suspects de recyclage des produits de la criminalité et de financement d'activités terroristes d'une valeur de 5 milliards de dollars l'année dernière seulement. Ce total représente plus du double de celui de l'année précédente. De ce montant, une somme de 256 millions de dollars est liée à des cas suspects de financement d'activités terroristes. À la suite des 143 rapports que le CANAFE a présentés aux organismes chargés d'appliquer la loi, aucune condamnation n'a été imposée. En 2004, la vérificatrice générale a laissé entendre que de plus grands pouvoirs de communication de renseignements aux forces de l'ordre permettraient d'enquêter sur ces activités suspectes. Ce projet de loi accorde ces pouvoirs.
Le projet de loi s'inspire en grande partie de recommandations formulées par le ministère des Finances sous le mandat du gouvernement libéral précédent. Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme comportent des coûts économiques et sociaux face auxquels nous devons demeurer vigilants. Pour y arriver, nous devons continuellement réévaluer la façon dont nous surveillons et divulguons les transactions suspectes, alors que, pendant ce temps, la nature de ces activités évolue et ne cesse de devenir de plus en plus raffinée. Le gouvernement doit contrer cette vague de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, tout en préservant les droits à la protection des renseignements personnels des Canadiens respectueux de la loi.
Étant donné qu'aussi bien la vérificatrice générale que la GRC se sont dits préoccupés par le fait que des exemptions en faveur des avocats laissent des trous importants dans le projet de loi, je m'inquiète de la décision du gouvernement de supprimer l'obligation qui était faite à un avocat-conseil de signaler une transaction suspecte au CANAFE.
Nos collègues à l'autre Chambre ont récemment déposé un rapport intitulé Comment endiguer l’hémorragie de l’argent illicite, qui comprend plusieurs recommandations, dont certaines se retrouvent dans le rapport et d'autres, non. J'aimerais également que soient reprises les recommandations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce visant à ce que le Parlement ait un plus grand pouvoir d'examiner le CANAFE en profondeur.
Parmi les choses qui m'inquiètent le plus, il y a le fait que nous n'intégrons pas dans le projet de loi certaines activités qui, en ce moment, ne sont pas visées par les lignes directrices régissant le CANAFE. Comme le Comité des banques et du commerce l'a signalé, la GRC est d'avis qu'au fur et à mesures que des règles plus strictes sont imposées aux entreprises du secteur des services financiers, les criminels recherchent d'autres moyens de blanchir l'argent qu'ils ont accumulé.
Diverses caractéristiques de l'industrie des métaux précieux, des pierres précieuses et de la joaillerie la rendent très vulnérable à l'activité criminelle. La GRC considère qu'il est vraisemblable que les criminels cherchent à blanchir de l'argent dans les entreprises. Pourtant, l'actuel projet de loi ne les oblige pas à signaler les transactions douteuses, alors que les institutions financières doivent le faire. Je recommande vivement que nous tous, de tous les partis, nous oeuvrions de concert pour modifier le projet de loi afin qu'il contienne clairement les mesures qui s'imposent.
Une autre lacune signalée tant par la vérificatrice générale que par la GRC est le fait que les avocats ne soient pas tenus de signaler les opérations douteuses au CANAFE. Certes, c'est une autre délicate question d'équilibre. D'une part, il est nécessaire de donner aux organismes d'application de la loi la capacité de traquer ceux qui tentent de blanchir des capitaux en recourant à des avocats à titre d'intermédiaires financiers et, d'autre part, il est essentiel de protéger le secret professionnel des avocats. Ce projet de loi offre un compromis et il me tarde de me pencher sur la question de savoir si ce compromis est approprié dans les circonstances.
Le projet de loi soulève une autre vive préoccupation: il n'assure pas de façon adéquate la protection des renseignements personnels des Canadiens. Il permettra au CANAFE de fournir davantage de renseignements aux organismes d'application de la loi. Certes, cela est nécessaire pour que ces organismes puissent mener des enquêtes approfondies dans les cas d'opérations douteuses et intenter des poursuites, le cas échéant.
Contrairement à ce que nous aurions souhaité, le projet de loi ne prévoit pas une protection accrue des renseignements personnels des Canadiens. Il aurait pu par exemple prévoir la création d'une commission d'examen indépendante détenant le pouvoir et l'autorité nécessaires pour effectuer des examens aléatoires des dossiers et des activités des organismes. La vérificatrice générale a aussi recommandé la création d'une telle commission. Dans son rapport de 2003, elle écrit ceci:
Le gouvernement devrait évaluer l'étendue de la surveillance et les rapports au Parlement visant les organismes de sécurité et de renseignement afin de veiller à ce que les organismes qui détiennent des pouvoirs d'intrusion soient assujettis à des mécanismes de surveillance externe et à des obligations de divulgation proportionnels au degré d'intrusion.
Il est important que l'on prévoie de tels mécanismes à l'étape de l'étude en comité. En somme, si nous voulons conférer au CANAFE le pouvoir de communiquer à des organismes tels que la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada davantage de renseignements personnels sur des Canadiens, ne devrions-nous pas aussi assujettir le CANAFE à une surveillance suffisante de manière à assurer que les renseignements qu'il fournit sont appropriés?
Comme je l'ai dit plus tôt, ce projet de loi est fondamentalement bon. Certes, il a des lacunes et des points faibles. Toutefois, je crois que nous devrions tous collaborer afin de l'améliorer à l'étape de l'étude en comité. Cette mesure fournira à la police et aux procureurs certains des outils dont ils besoin dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de York-Ouest pour son excellent exposé.
J'aimerais lui poser la question suivante. Étant donné que, grâce à cette loi, les fonctionnaires pourront transmettre des renseignements à d'autres instances, la députée ne voit-elle pas qu'il y aurait lieu d'avoir un comité de juges ou un autre type de filtres, afin que des renseignements, pouvant à la limite ruiner une vie, ne soient pas transmis à des personnes qui ne comprendraient pas nécessairement leur responsabilité ou à certaines personnes qui pourraient s'en servir dans le but d'affaiblir un autre groupe?
On peut s'imaginer que de telles pratiques pourraient exister dans un Canada de demain. Selon la députée, quel type de filtres serait adéquat dans ce cas?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est clairement une des raisons pour lesquelles nous recommandons que le projet de loi soit renvoyé à un comité et pensons que les parlementaires devraient tous ensemble veiller au respect de la vie privée des Canadiens. Nous avons beaucoup de travail à faire en comité pour nous assurer que le projet de loi respecte la vie privée des Canadiens quand il nous reviendra.
Monsieur le Président, dans son discours, la députée n'a parlé ni des caisses populaires, ni de l'incidence du projet de loi sur les petites institutions et sur leur budget.
Qu'en pense la députée et pourrait-elle nous parler des situations peu favorables dans lesquelles les caisses populaires et les petites institutions pourraient se retrouver?
Monsieur le Président, si nous renvoyons le projet de loi à un comité, c'est en partie pour qu'on puisse se pencher sur différentes solutions qui feraient en sorte, entre autres, que les caisses populaires et autres genres d'organismes puissent mettre en oeuvre les changements recommandés dans le projet de loi.
Les caisses populaires ont beaucoup de succès au pays. Je parie que si nous faisions un sondage auprès des 306 députés, nous apprendrions que beaucoup d'entre eux, à un point ou à un autre de leur vie, ont été membres d'une caisse populaire.
Il est important, dans le cadre de notre étude, de veiller à ce que le projet de loi prévoie une certaine protection et à ce que les petites banques et les caisses populaires puissent en respecter les dispositions sans trop de problèmes. Cependant, il faut aussi se souvenir qu'il est important que nous, parlementaires, fassions notre travail, c'est-à-dire veiller à la sécurité des Canadiens, et de bien d'autres, en nous attaquant aux divers modes de financement des activités terroristes.
Je suis certaine que les gens sont conscients de la confiance que nous avons dans les caisses populaires et, par conséquent, ils pourraient en conclure que ces dernières ne sont pas surveillées d'aussi près. Nous devons faire ce qu'il faut pour atteindre nos objectifs dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent tout en ne rendant pas la tâche impossible à certaines institutions.
Monsieur le Président, je sais que, quand ma collègue siégeait du côté du gouvernement, elle a accompli beaucoup de travail dans ce domaine et a offert de nombreuses solutions constructives pour traiter une question que la GRC considérait avec raison comme un grand fléau au Canada et un obstacle à l'accomplissement de la justice envers les Canadiens.
Je suis très curieux de constater que chaque fois qu'on discute de la protection des renseignements personnels on se heurte à un gros problème. Nous devrons trouver l'équilibre. La députée en a discuté dans son intervention, et à juste titre. Toutefois, j'aimerais qu'elle nous en dise davantage sur la façon dont elle conçoit le bon équilibre entre le droit des individus à la protection de leurs renseignements personnels et le droit de la société de les poursuivre quand ils abusent de ce droit pour entreprendre des activités criminelles.
Monsieur le Président, c'est toujours intéressant et difficile d'établir un tel équilibre. J'ai souvent reçu des gens qui se plaignaient à ce sujet, notamment parce qu'ils essayaient d'envoyer de l'argent dans un pays quelconque et devaient répondre à beaucoup de questions.
Il importe de trouver cet équilibre, d'où l'importance des travaux du comité auquel le projet de loi sera renvoyé. Nous devons nous assurer que cet argent n'est pas envoyé à l'étranger pour financer des activités terroristes. Parallèlement, nous devons aussi nous assurer que nous ne bafouons pas les droits en général et le droit à la protection des renseignements personnels des Canadiens.
Je crois que nous sommes tous d'accord sur la valeur de la Charte et la protection qu'elle assure, et que nous voulons tous respecter le droit des gens à la protection des renseignements personnels. C'est tout un défi de déterminer avec qui l'on peut, ou non, partager de l'information sans danger. En tant que Canadiens, avec qui sommes-nous prêts à accepter que le gouvernement partage ces renseignements, et avec quels organismes?
Il importe vraiment de travailler à ces questions avec soin, d'y consacrer beaucoup de temps au comité, afin de bien faire les choses et de s'assurer que les Canadiens comprennent pourquoi le comité doit réexaminer certaines parties du projet de loi et y apporter des amendements.
Monsieur le Président, tout à l'heure, on m'a posé une question sur l'utilisation des produits de la criminalité et j'aimerais avoir l'avis de la députée sur le sujet.
En tant que législateurs fédéraux, nous modifions le Code criminel, mais il appartient aux corps policiers provinciaux, régionaux et fédéraux de faire respecter ce code. Il a été suggéré que, s'ils n'ont pas les ressources nécessaires pour s'acquitter de cette responsabilité, une plus grande portion des produits de la criminalité devrait être remise aux corps policiers qui permettent de les découvrir.
Ce qui me préoccupe, c'est qu'il pourrait y avoir des iniquités entre les régions, mais je crois que l'idée de remettre la plus grosse portion possible de ces produits aux corps policiers de tous les ordres de gouvernement me paraît valable.
Monsieur le Président, j'ai siégé à la commission des services policiers de Toronto et nous y avons souvent discuté de cette question. Dans les grands centres urbains, les policiers consacrent beaucoup de temps à l'arrestation de criminels et à la saisie de différents biens comme des habitations flottantes, des remorques et des maisons. Nos policiers dépensent beaucoup d'argent pour mener leurs enquêtes et pour faire tout ce qu'ils doivent faire avant de pouvoir porter des accusations.
J'ai toujours pensé que l'argent tiré de la vente de ces biens devrait être versé directement aux services de police locaux. C'est un moyen très efficace de reconnaître qu'ils dépensent beaucoup d'argent. En ce moment, les policiers doivent attendre plusieurs années avant que l'argent dépensé dans le cadre d'une enquête leur revienne.
Il est vrai qu'il y aurait un déséquilibre entre les grands centres urbains et les petites municipalités, mais il est clair que les produits de la criminalité, c'est-à-dire l'argent tiré de la liquidation des biens qui peuvent être vendus, doit être remis aux services de police locaux afin qu'ils aient davantage de fonds pour mener plus d'enquêtes et assurer la sécurité de nos collectivités.
Monsieur le Président, je suis heureux de parler aujourd'hui du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence.
Je vais d'abord donner un exemple de l'importance de ce projet de loi. Prenons un endroit, de l'autre côté du globe, où nos soldats meurent. Le président Karzaï, pendant sa visite au Canada, a déclaré: « [...] si nous ne détruisons pas le pavot en Afghanistan, c'est le pavot qui nous détruira. » Je crois que tous les députés s'en souviennent. Si nous ne détruisons pas les cultures de pavot en Afghanistan, c'est l'Afghanistan qui disparaîtra.
Pourquoi est-ce important et quel est le lien avec le projet de loi? La culture du pavot est à la base de la production de drogues, notamment de l'héroïne. Cette héroïne est transformée et vendue. Cette drogue cause nombre de problèmes, de maux et de douleurs, parfois même la mort, au Canada et dans bien d'autres pays. La vente d'héroïne permet aussi à des organisations criminelles d'engranger des profits énormes.
Nous pourrions passer une publicité à la télé: « Achetez de l'héroïne et appuyez les terroristes! » L'argent des consommateurs d'héroïne sert à tuer nos soldats en Afghanistan.
Les drogues ne sont qu'une des nombreuses catégories de produits dont les organisations criminelles et terroristes se servent. La vente de ces produits fournit les sommes qui permettent à ces organisations de se procurer les armes et les infrastructures nécessaires à la perpétration d'actes terroristes contre nous et nos alliés, ce qui contribue à une instabilité inestimable dans plusieurs régions du globe.
En fait, si nous ne neutralisons pas la culture du pavot en Afghanistan, nous ne remplirons jamais notre mission. C'est pourquoi il est capital que l'Occident ne change pas son approche par rapport aux drogues. Nous avons entendu cela récemment. Par contre, si nous anéantissons de grandes cultures de pavot, il ne reste plus rien aux agriculteurs. Voilà pourquoi certains d'entre eux se joignent à ce que nous appelons les néo-talibans. Il ne s'agit pas du même groupe de talibans qui était là en 2001-2002. C'est un nouveau groupe, constitué en partie d'agriculteurs qui se sont fait enlever leur gagne-pain. Ils vont donc gonfler les rangs des talibans et prennent les armes contre nous.
L'inaction face à la culture du pavot constitue non seulement une inaction face aux moyens financiers qui soutiennent les actes terroristes contre nos troupes et contre celles de nos alliés, mais également un poison qui empêche l'Afghanistan de se remettre sur pied. À mon avis, il faut convoquer une réunion régionale concernant la culture du pavot. Personnellement, j'ose espérer que la récolte sera achetée et détruite et qu'on proposera des cultures de remplacement aux agriculteurs visés.
À défaut de proposer à ces agriculteurs une solution de rechange pour gagner leur vie, lorsqu'on intervient et qu'on détruit leur gagne-pain, on ne leur laisse rien, ni pour eux, ni pour leur famille, ni pour leur collectivité. Si on ne leur propose rien, ils passent de l'agriculture de subsistance à la pauvreté la plus abjecte. Comme les talibans leur tendent la main et leur donnent de l'argent, ces agriculteurs prennent alors les armes contre nous.
Voilà la réalité sur le terrain et pourquoi ce projet de loi est important et pourquoi il faut prendre des mesures à l'égard de la culture du pavot et du narcotrafic.
Jetons un coup d'oeil à l'Amérique du Sud et à la Colombie où on produit du cacao. La Colombie et le principal producteur de cocaïne au monde. Les États-Unis dépensent 800 millions de dollars par année dans leur prétendue guerre contre le narcotrafic. Or, c'est une guerre qui ne sera jamais gagnée.
Les bandes du crime organisé et les groupes terroristes vivent de la vente de la cocaïne, notamment les FARC, l'ELN et les paramilitaires. Ce ne sont pas des groupes idéologiques. Ce sont des groupes du crime organisé et des milices organisées qui gagnent de l'argent en faisant le narcotrafic. Fait intéressant, ces groupes d'Amérique du Sud ont également des liens avec Al-Qaïda. Ils sont également liés à ce dont nous parlons ici, soit le blanchiment d'argent et le commerce de divers produits.
Je veux également aborder la question des pierres précieuses. En Afrique de l'Ouest et dans des pays comme la Sierra Leone et le Liberia, où les gens vivent dans une abjecte pauvreté, on trouve des diamants dans le sol.
Dans ces régions, on constate l'existence de bandes criminelles organisées qui collaborent avec divers seigneurs de guerre locaux, pour ainsi dire, en vue de s'approprier les diamants à vil prix et d'en tirer d'énormes bénéfices. L'intérêt des diamants réside dans le fait qu'ils sont faciles à transporter et très difficiles à retracer. Il est très facile de les vendre très cher et les marges de profit sont énormes.
Les gangs criminels profitent de ce phénomène. Il leur faut des marges bénéficiaires énormes sur des produits faciles à acheter et à vendre pour réunir les sommes très considérables que nécessitent leurs activités répréhensibles.
Selon la police, la façon la plus efficace de régler ce genre de problème et de combattre les gangs criminels organisés, ce qui nous importe le plus ici au Canada, consiste à les priver de leur source d'approvisionnement en argent. C'est ce que vise le projet de loi.
Mon collègue a formulé au nom de notre parti un certain nombre de réserves. Nous ne sommes pas contre le projet de loi. Nous souhaitons le renforcer.
Les États-Unis ont agi de façon fort brillante. Ils ont adopté ce qu'ils appellent parfois les amendements RICO, l'acronyme étant formé à partir de « racketeer influenced and corrupt organizations ». Ils partent du principe selon lequel la meilleure façon de miner le crime organisé consiste à le priver d'argent. En privant d'argent les organisations criminelles, on les affaiblit.
Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, nous avons adopté pour le Canada des mesures analogues aux amendements RICO . Nous avons donc une loi qui vise les produits de la criminalité. J'estime qu'elle doit être renforcée et j'invite le gouvernement à s'y pencher de manière à ce que nous soyons en mesure de priver les criminels de ces ressources.
Permettez-moi de donner un exemple. Nous pouvons imposer à ceux qui ont gagné beaucoup d'argent et qui ont été accusés et reconnus coupables d'activités criminelles organisées l'obligation d'établir que leur vaste fortune provient d'activités honnêtes et respectueuses des lois. Si nous apportons cette modification demandée par les services policiers, cela nous facilitera grandement la tâche d'éliminer les ressources dont disposent les groupes criminels organisés.
Pour revenir au trafic des pierres précieuses, le gouvernement devrait profiter de ce qu'ont fait les libéraux, qui ont mis au point le Processus de Kimberley. Grâce à ce processus, nous avons été en mesure pour la première fois de nous attaquer au problème des diamants de la guerre. Le processus ne vise pas seulement les diamants mais d'autres pierres semi-précieuses dont le trafic est facile. Nous devons renforcer le Processus de Kimberley pour faire en sorte que le commerce des pierres précieuses légales soit permis tout en mettant un terme au commerce illégal de ce que l'on appelle les diamants de la guerre et d'autres pierres précieuses.
Nous devons absolument nous pencher là-dessus, car des pays comme le Libéria, la Sierra Leone et l'Angola ne pourront jamais se remettre sur pied tant que leurs ressources naturelles ne seront pas vendues, achetées et utilisées légalement, et que les profits ne seront pas réinjectés dans le pays d'où elles proviennent. Ainsi, ces pays pourront se doter d'infrastructures primaires et fournir des soins de santé et une éducation de base à leurs habitants. Toutefois, si cela ne se produit pas, les habitants continueront de vivre dans une pauvreté abjecte dont ils ne parviendront jamais à briser le cycle.
Un autre point que j'aimerais soulever concerne le vol de pétrole brut. À l'heure actuelle, un pourcentage du pétrole extrait en Afrique de l'Ouest, de l'Angola au Nigéria, est volé à même les pipelines et transféré sur des navires, puis il disparaît. Ce pétrole est vendu et acheté illégalement, et les profits qui en découlent peuvent ensuite servir à financer des activités terroristes. C'est une pratique très lucrative sur laquelle nous ne nous sommes pas encore penchés et qui finira par présenter un problème de taille si nous ne faisons rien.
Une grande partie de ces profits illégaux se retrouve dans des comptes en banque en Suisse et dans d'autres pays où les régimes fiscaux ne sont pas aussi transparents que le nôtre. Certains pays occidentaux ont un régime fiscal très obscur. J'encourage le gouvernement à collaborer avec ces pays afin d'établir un mécanisme basé sur des règles et une norme qui permettraient de suivre plus facilement le cheminement de l'argent dans les mécanismes financiers internationaux qui sont en place actuellement.
J'aimerais souligner encore une fois que, si nous ne remédions pas à ces situations, nous ne pourrons jamais enrayé le crime organisé et le terrorisme, car ces activités dépendent de transactions qui procurent un énorme profit tiré de la vente d'un produit parfois illégal, comme les narcotiques ou autres drogues illicites; l'argent ainsi obtenu est ensuite blanchi en utilisant des moyens légaux.
C'est pourquoi le projet de loi C-25 est aussi important. Mon parti l'appuie à ce stade afin qu'il soit renvoyé au comité, où nous serons en mesure d'apporter les amendements nécessaires pour renforcer les aspects du projet de loi qui, selon nous, doivent l'être.
En étudiant cette question, il est important d'écouter attentivement ce que les services de police ont à dire. Dans ma province, la Colombie-Britannique, plus de 60 p. 100 des activités illicites découlent du crime organisé, en grande partie du commerce des drogues illicites. Je sais que le gouvernement aime bien l'approche de la prétendue guerre contre la drogue, mais je pense que cette fameuse guerre ne pourra jamais être gagnée.
Ils n'y a que deux pays au monde qui appuient actuellement cette prétendue guerre contre la drogue, c'est-à-dire le Canada et les États-Unis. Il n'y a qu'à regarder au sud de la frontière pour constater où, en réalité, cette guerre a mené les Américains. À cet égard, la situation aux États-Unis est désolante et effrayante. Par exemple, la consommation des drogues dures et des drogues douces y est plus élevée. Les Américains ont des taux d'incarcération plus élevés, des taux de maladie plus élevés, des taux de mortalité plus élevés, des taux de VIH plus élevés et des taux plus élevés d'hépatite B et C, deux maladies liées à l'injection intraveineuse de drogues.
Pourquoi en est-il ainsi? Si la guerre contre la drogue est aussi efficace qu'on le dit, pourquoi donc, dans les faits, est-elle un échec aussi lamentable? Parce qu'elle ne fonctionne pas.
Alors, où et comment peut-elle fonctionner? Je pense que nous devons adopter une approche qui unit deux types de mesures. Premièrement, les dispositions de ce projet de loi pourraient être renforcées de façon à nous permettre de repérer, d'enrayer et de réduire le trafic de stupéfiants et le blanchiment d'argent associé à ce trafic. Deuxièmement, nous avons besoin d'une approche médicale rationnelle à l'égard de la toxicomanie. Où cela peut-il se trouver? En Europe du Nord. En Allemagne, à Francfort notamment, où l'on applique un modèle remarquable. Les Suisses ont également d'excellents modèles, tout comme les Suédois et les Finlandais.
Tous ces pays disposent de procédures adaptées et d'approches intégrées à l'égard du problème de la toxicomanie. Ce ne sont pas des approches judiciaires. Ce sont des approches médicales. Elles impliquent des éléments tels que la réduction des préjudices et, naturellement, des sites d'injection sûrs, la désintoxication et le suivi psychiatrique des toxicomanes, ainsi que des programmes de formation, de logement et d'emploi.
Si nous intervenons sur tous ces fronts, nous parviendrons à avoir un effet réel, car, fait très intéressant, un bon nombre de ceux qui ont un problème de toxicomanie, en particulier ceux qu’on retrouve dans nos rues, ont ce qu’on appelle un diagnostic mixte. Beaucoup d’entre eux souffrent également de troubles psychiatriques, de sorte que nous ne pouvons dissocier les toxicomanes des gens qui ont un problème psychiatrique. Ils ont des problèmes communs.
Selon moi, il serait non seulement inexact dans les faits et inefficace mais également inhumain d’adopter à l’endroit de ces gens une approche judiciaire. Ce dont ces gens ont besoin, ce n’est pas d’être jetés en prison, mais de recevoir un traitement médical qui saura les aider en s’attaquant à leurs problèmes sous-jacents, des problèmes auxquels il est possible de remédier.
J’encourage le gouvernement, qui, à mon sens, a adopté une démarche très brutale et très inefficace pour s’attaquer à ce problème, à ouvrir les yeux, à tenir compte des statistiques et des faits et à opter pour les solutions qui porteront fruits. Nous savons tous que, dans chacune de nos collectivités, il s’agit là d’un problème qui touche tout le monde, et aucun de nous ne souhaite voir des gens s’engager dans cette spirale de la mort que représente l’usage de substances illégales qui peuvent ruiner des vies. Nous avons tous eu l’occasion de voir dans nos rues des gens dont la vie a été détruite pour une foule de raisons, alors qu’il devrait en être autrement.
Il nous incombe de travailler en collaboration avec les gouvernements provinciaux, les gestionnaires de notre système de santé, pour pouvoir adopter et utiliser cette approche intégrée. Personnellement, j’aimerais que ce soit le cas dans ma ville, Victoria, sur l’île de Vancouver. J’aimerais que nous puissions appliquer cette stratégie intégrée de réduction des méfaits et nous attaquer aux questions de logement, de soins médicaux, de soins psychiatriques, de thérapie, d’acquisition de compétences et d’emploi, lesquelles sont primordiales pour solutionner ce problème.
Dans la ville où j’habite, Victoria, c’est un problème majeur. Les policiers veulent de l’aide. Ils reconnaissent que c’est la voie dans laquelle il nous faut nous engager. Ils veulent qu’on les aide à cet égard. Ils nous tendent la main, tout comme d’ailleurs la collectivité. J’encourage le gouvernement à nous écouter et à travailler avec nous pour appliquer les solutions qui seront efficaces.
En terminant, par égard pour nos troupes en Afghanistan, pour l’amour du ciel, commençons par nous attaquer, en toute rationalité, au problème de la culture du pavot en Afghanistan. La culture du pavot peut être éliminée, mais nous devons la remplacer par d’autres moyens d’existence. L’Afghanistan, notamment le Sud de ce pays, a déjà été très…
À l'ordre, s'il-vous-plaît. Le député dispose encore de 5 minutes sur les 20 qu'il avait. Il voudra peut-être reprendre là où il s'est arrêté lorsque nous reviendrons à l'ordre du jour.
Nous en sommes maintenant à la période réservée aux déclarations de députés. Le député de Peace River a la parole.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, les Canadiens réclament une réforme de notre système judiciaire depuis bien trop longtemps. Il a fallu l'arrivée de ce gouvernement conservateur pour que les choses bougent enfin.
Nous avons présenté des mesures législatives destinées à garder les délinquants dangereux derrière les barreaux jusqu'à ce qu'ils puissent prouver qu'ils se sont amendés.
Nous mettons en oeuvre des peines minimales obligatoires pour les crimes violents et à caractère sexuel. Nous faisons passer l'âge du consentement de 14 à 16 ans. Nous créons des peines plus sévères pour les courses de rue. Nous avons modifié les mesures législatives visant les prêts sur salaire dans le but de protéger les consommateurs. Nous mettons les terroristes hors d'état de nuire en améliorant notre capacité de supprimer leurs sources de financement.
Je suis heureux de faire partie d'un gouvernement qui met l'accent sur le mieux être et la sécurité des collectivités. Nous prenons les mesures nécessaires pour protéger les citoyens de ce pays tout en nous occupant des victimes de crimes, pas seulement des criminels.
Ce gouvernement agit. Quand nous promettons quelque chose, nous tenons parole, contrairement à nos collègues libéraux d'en face.
Je demande aux partis d'opposition de se rallier à nous afin d'offrir aux Canadiens ce qu'ils réclament depuis maintenant trop longtemps.
Les jeunes
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour saluer Shahina Sayani, une jeune leader de ma circonscription, York-Sud—Weston. Shahina est la directrice exécutive sortante du programme For Youth Initiative.
Ces trois dernières années, Shahina a dirigé et défendu les programmes pour les jeunes des anciennes villes de York et d'Etobicoke et de la collectivité de l'Ouest de Toronto.
Durant ces trois ans au sein de l'organisation, elle a dirigé de nombreuses initiatives, renforcé les liens dans la collectivité et piloté la création d'un centre récréatif grandement requis dans York-Sud—Weston. Elle a joué un rôle important pour l'obtention de financement durable pour les initiatives jeunesse dans ma collectivité et à l'échelle de la province.
Shahina a établi une norme élevée d'excellence dans son rôle de directrice exécutive et elle a montré que les jeunes peuvent être des leaders forts et compétents. Après ses années de dévouement dans ce poste, elle manquera à ses collègues et à ses pairs. Shahina s'emploiera dorénavant à améliorer la collectivité de York-Sud—Weston à titre de directrice de programme pour l'initiative ArtReach Toronto.
Je remercie très sincèrement Shahina et j'invite les députés à se joindre à moi pour lui souhaiter la meilleure des chances dans ses projets futurs.
[Français]
Le colloque « Québec, carrefour international »
Monsieur le Président, après les colloques sur l'identité québécoise et le phénomène de la mondialisation, plus de 300 personnes se sont rassemblées hier à Québec dans le cadre d'un colloque organisé par le Bloc québécois intitulé « Québec, carrefour international », afin de préciser des projets d'avenir qui s'insèrent dans une logique de développement dynamique de la région de la capitale nationale du Québec.
L'implantation d'un secrétariat de la convention sur la diversité culturelle de l'UNESCO, la promotion du fleuve Saint-Laurent comme porte d'entrée de l'Atlantique et la liaison ferroviaire grande vitesse Québec-New York sont parmi les sujets qui ont fait l'objet d'une réflexion approfondie de la part des participants à ce colloque.
Il s'agit de projets porteurs d'avenir qui interpellent directement le gouvernement, qui tarde à donner suite à ses promesses de contribuer financièrement aux efforts collectifs, et qui permettent d'envisager avec optimisme autant l'avenir de la ville de Québec que de la grande région de Québec.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, après 13 ans au pouvoir, les libéraux ont laissé le Canada avec des émissions supérieures de 34 p. 100 aux niveaux de 1990, alors qu'elles devraient être inférieures de 10 p. 100 pour respecter les engagements de Kyoto.
La semaine dernière, les conservateurs ont déposé un projet de loi qui, de leur propre aveu, ne réduira ni les gaz à effet de serre ni la pollution pendant 15 ou 20 ans.
Les collectivités que je représente attendent depuis des années des investissements dans le transport public et dans l'infrastructure pour régler les problèmes de congestion et améliorer la qualité de l'air.
Les évaluation de la qualité de l'air effectuées sur la rue Front à New Westminster figurent parmi les pires au pays. Maintes et maintes fois on a promis à Coquitlam et à Port Moody un réseau de transport rapide. Ces promesses creuses n'ont jamais été tenues.
Mes électeurs ne peuvent attendre. Nous avons besoin maintenant d'investissements des différents ordres de gouvernement pour assurer la qualité de l'air et la qualité de vie dans nos collectivités. Malheureusement, le projet de loi des conservateurs n'est que du vent et il ne contient aucune mesure concrète.
La fenaison dans les années trente
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner un événement patrimonial extraordinaire qui a lieu annuellement à Mallaig, en Alberta.
« La fenaison dans les années trente » est une campagne de financement bénévole axée sur les dons. Cette année, la huitième édition de l'événement a permis d'amasser plus de 100 000 $ pour la lutte contre le cancer.
« La fenaison dans les années trente » ramène les participants dans le passé, à l'époque où les attelages de chevaux n'étaient pas encore remplacés par les tracteurs et les moissonneuses-andaineuses.
L'événement rassemble des gens de tous les horizons et les amène à respecter et à revivre une époque où l'entraide régnait dans la collectivité dans les bons moments comme dans les difficiles.
La société qui chapeaute l'événement « La fenaison dans les années trente » a utilisé l'argent qu'elle a recueilli cette année pour envoyer des chèques à plus de 900 victimes du cancer afin de les aider à porter une partie du fardeau que représente cette maladie imprévisible qui ne fait pas de distinction et touche toutes nos familles.
Je demande à mes collègues de se joindre à moi pour appuyer la candidature de l'événement « La fenaison dans les années trente » pour recevoir le prix du tourisme de l'Alberta dans la catégorie du tourisme durable. Cet événement enrichit la collectivité de Lakeland et la vie de tous les participants.
La communauté portugaise
Monsieur le Président, comme député canadien d'origine portugaise, je suis très heureux de rendre hommage à la Communauté des pays de langue portugaise, la Comunidade dos Países de Língua Portuguesa. Il s'agit d'un forum multilatéral regroupant les pays lusophones du globe.
Cette année, la CPLP fête son dixième anniversaire. J'aimerais féliciter la CPLP au nom de tous les Canadiens. En tant que président des groupes d'amitié parlementaires Canada-Portugal et Canada-Brésil, je suis fier de la profonde amitié qu'entretient le Canada avec les pays lusophones et qui est mise en lumière par cet anniversaire mémorable.
Par ailleurs, j'aimerais remercier M. Valdemar Carneiro Leão, ambassadeur du Brésil, M. João Pedro Da Silveira Carvalho, ambassadeur du Portugal, ainsi que toutes les ambassades des pays membres de la CPLP qui ont travaillé avec diligence à bâtir un lien entre le Canada et les pays lusophones.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le dépôt, la semaine dernière, de la loi canadienne sur la qualité de l'air, marque une autre réalisation de la longue liste du gouvernement conservateur en seulement neuf mois.
[Traduction]
Les Canadiens obtiennent des résultats en matière d'environnement lorsqu'un gouvernement conservateur est au pouvoir. C'est un gouvernement conservateur qui a présenté la première Loi canadienne sur la protection de l'environnement. C'est un gouvernement conservateur qui a signé le traité sur les pluies acides avec les États-Unis. C'est un conservateur qui a l'honneur d'avoir été qualifié de premier ministre le plus vert.
Le nouveau gouvernement conservateur du Canada vient de présenter la première approche globale et intégrée à l'égard de la lutte contre la pollution atmosphérique et contre les émissions de gaz à effet de serre.
Sous le gouvernement libéral précédent, la qualité de l'air s'est dégradée et les émissions de gaz à effet de serre se sont accrues de 30 p. 100.
Le nouveau gouvernement prend des mesures efficaces pour assainir l'environnement. C'est ce que tous les Canadiens veulent et c'est ce que le gouvernement va réaliser.
[Français]
Le déséquilibe fiscal
Monsieur le Président, le 19 décembre dernier, le premier ministre déclarait solennellement à Québec qu'il éliminerait le déséquilibre fiscal au Canada. L'été était à peine terminé et la session parlementaire n'était pas commencée que son premier geste a été d'annuler sa rencontre avec le Québec et les provinces qui devait porter sur ce sujet.
Depuis, le premier ministre ne cesse de reculer devant ses engagements.
Pourtant, M. Yves Séguin, dans son rapport de 2002 sur le déséquilibre fiscal, avait bien identifié les trois causes de ce problème: l'équilibre entre revenus et dépenses est trop précaire pour le Québec et les provinces pendant qu'Ottawa nage dans les surplus; les transferts du gouvernement fédéral sont inadéquats et insuffisants; le pouvoir fédéral de dépenser bafoue les compétences du Québec.
Le Bloc québécois déplore l'attitude du premier ministre qui continue de s'entêter et de renier les promesses électorales qu'il a faites aux Québécoises et aux Québécois.
[Traduction]
L'agriculture
Monsieur le Président, ce n'est pas encore la saison des réjouissances, mais c'est la saison du ridicule sur la Colline du Parlement.
Nos amis du Syndicat national des cultivateurs ont tenté d'engorger nos télécopieurs en nous envoyant les meilleurs voeux de la population de partout au Canada. Qu'est-ce qui leur fait croire que des rédacteurs de l'Île-du-Prince-Édouard ou de Montréal nous impressionneraient avec leur ignorance sur la Commission canadienne du blé, je ne le saurai jamais. Toutefois, je serai heureux d'échanger à une lettre contre une les centaines que j'ai reçues sous forme de messages téléphoniques ou de courriels d'agriculteurs de l'Ouest canadien qui veulent avoir le droit de choisir en matière de commercialisation.
Dans les Prairies, nous sommes trop occupés à acheminer nos céréales vers les marchés pour pouvoir profiter de la poussée des prix que le monde offre à nos céréales de qualité. Dans l'intervalle, nous ne ménageons pas nos efforts pour mettre en valeur de nouveaux marchés et de nouveaux débouchés, y compris dans le domaine des biocarburants. Ce serait bien que la Commission canadienne du blé fasse sa part au lieu de dépenser l'argent des agriculteurs de l'Ouest pour financer des activités de propagande visant à défendre son monopole vieux de 60 ans.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre se rendent compte que les temps ont changé et qu'il faut revoir les vieux modèles commerciaux si l'on veut que nos agriculteurs passent le Noël qui vient avec des bas remplis de friandises plutôt qu'avec des cellules à grain débordant de blé invendu.
La cruauté envers les animaux
Monsieur le Président, la dernière fois où un projet de loi a été présenté pour moderniser la législation canadienne en matière de cruauté envers les animaux remonte à presque neuf ans. Cette mesure a été désignée sous sept noms différents. Elle a été présentée au Parlement pour la dernière fois en 1999.
D'innombrables heures de débat plus tard, nous ne sommes pas plus avancés. Aujourd'hui, le Parlement n'est saisi d'aucun projet de loi luttant efficacement contre la cruauté envers les animaux, et nous devrions tous avoir honte de cet échec.
Cette semaine, j'ai l'intention de remédier à cette situation déplorable. Je vais présenter un projet de loi qui table sur neuf ans de consultations, de débats et de compromis. Il vise à protéger les animaux, mais reconnaît aussi les utilisations concernant l'agriculture, la chasse et la pêche.
La réalité des initiatives parlementaires fait que je ne puis faire adopter ce projet de loi sans un consensus multipartite. Il est grand temps d'agir. Je demande à tous les députés de travailler ensemble d'une manière non partisane pour que soit enfin adoptée une loi efficace sur la cruauté envers les animaux.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, depuis que j'occupe le rôle de secrétaire parlementaire de la Francophonie et des Langues officielles, j'ai constaté le dynamisme des communautés de langues officielles vivant en situation minoritaire.
Je suis très fière d'avoir participé à l'ouverture du 16e Congrès annuel de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones du Canada, tenu la semaine dernière.
J'aimerais remercier tous les présidents des conseils et des commissions scolaires, les gestionnaires, les représentants des organismes nationaux et des communautés et tous les membres de la fédération qui jouent un rôle important en éducation.
Pour le gouvernement dont je fais partie, le système d'éducation est le coeur battant des communautés de langues officielles vivant en situation minoritaire. D'ailleurs, la ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles a signé, avec chaque province et territoire, des ententes bonifiées en matière d'éducation totalisant 1 milliard de dollars sur quatre ans.
Nous croyons sincèrement que ces réalisations témoignent de façon éloquente de la volonté du nouveau gouvernement...
L'honorable député de Hamilton-Est—Stoney Creek a la parole.
[Traduction]
La course sur route pour l'aide au Kenya
Monsieur le Président, par suite d'une rencontre fortuite entre Joseph, un coureur d'élite du Kenya, et un enseignant d'une école de Hamilton, John Smith, il y a un an et demi, est née une initiative appelée la course sur route pour l'aide au Kenya.
Vendredi matin, j'ai été l'hôte d'un petit déjeuner auquel étaient invités un groupe spécial d'élèves et d'enseignants de l'école secondaire Glen Brae, dans ma circonscription.
J'ai rencontré Carissa et Zarwa, des élèves de huitième année qui, en avril 2005, ont organisé une marche et course d'une heure qui leur a permis de recueillir 3 125 $. J'ai parlé à leur enseignant, John Smith, qui, avec ses élèves de l'an dernier, a organisé une marche et course semblable et recueilli 7 000 $.
Depuis le début, les élèves et les enseignants de l'école Glen Brae ont adopté trois écoles du plateau central du Kenya, les écoles primaires de Kirima, de Kirima-Ngai et de Madaraka. Ces élèves de l'école Glen Brae ont recueilli 10 000 $ afin d'aider à l'amélioration des conditions sanitaires de plus de 1 200 élèves d'écoles rurales.
J'espère que tous les députés se joindront à moi pour féliciter John, Carissa, Zarwa et tous les enseignants et élèves de l'école Glen Brae de leur travail exceptionnel.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, il est tristement ironique de constater que le gouvernement a choisi d'annoncer pendant le mois d'octobre ces compressions parmi les plus cruelles à avoir été faites depuis longtemps dans les programmes sociaux.
Octobre est le Mois de l'histoire des femmes. Alors que le gouvernement conservateur devrait faire l'éloge de la poursuite de la lutte pour l'égalité des femmes au Canada, il a plutôt annulé le financement des activités de défense des droits de Condition féminine Canada, réduisant ainsi au silence les divers groupes de femmes du pays. Ces compressions ont été condamnées par les groupes de femmes de ma circonscription et de tout le pays.
Ce n'est là qu'un exemple des nombreux effets dévastateurs que les récentes compressions effectuées par le gouvernement ont sur les personnes et les régions les plus vulnérables de notre pays.
Pour ne donner que quelques exemples des répercussions que ces compressions entraîneront dans ma circonscription, je dirais que, si elles sont maintenues, la plupart des programmes d'alphabétisation disparaîtront. Notre secteur touristique souffrira en raison de l'élimination du programme de remboursement de la TPS. De plus, en raison des compressions exercées dans le programme de la Stratégie emploi jeunesse, les jeunes de ma circonscription profiteront de beaucoup moins d'occasions intéressantes.
Le gouvernement conservateur s'en prend au tissu social de notre pays en faisant fi de ses responsabilités à l'égard de secteurs entiers de la population et de toutes les régions du pays. J'encourage tous les Canadiens à faire part de leur forte opposition à...
Le député de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia a la parole.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, alors que le ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour le Québec déblatérait récemment sur les effets négatifs du rapport Coulombe sur l'industrie forestière, voilà qu'une entreprise forestière de chez nous s'y est conformée, en garantissant même un aménagement durable de la forêt.
La compagnie Cédrico, située dans la municipalité de Price, a obtenu la certification du Conseil canadien des normes en termes d'aménagement forestier durable. Pour ce faire, Cédrico a tenu plusieurs rencontres de consultation avec le milieu et a formé 400 travailleurs pour répondre à cette norme.
Ce qui est encore plus extraordinaire, notait récemment le président du Conseil de l'industrie forestière du Québec Guy Chevrette, c'est que cette initiative provient d'une région qui a subi des compressions d'approvisionnement de 50 p. 100.
Que le ministre cesse de démoniser le rapport Coulombe et qu'il commence à faire ses devoirs avec un véritable plan d'aide pour l'industrie.
[Traduction]
La révolution hongroise
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui le cinquantième anniversaire de la révolution hongroise.
Il y a cinquante ans aujourd'hui, à Budapest, des hordes d'étudiants et de travailleurs défiaient l'autorité soviétique. Les chars d'assaut soviétiques ont maté la révolution hongroise. Des milliers de personnes ont été tuées, des centaines d'autres ont été exécutées par la suite et plus de 200 000 personnes ont fui le pays.
Le Canada a ouvert ses portes et accueilli près de 40 000 réfugiés hongrois. L'accueil réservé par le Canada à ce grand nombre de réfugiés hongrois est la base de notre traditionnelle hospitalité à l'égard des personnes déplacées ou persécutées.
Nous nous joignons aujourd'hui à plus de 250 000 Canadiens de descendance hongroise pour rappeler les sacrifices consentis par des gens courageux en 1956 au nom de la démocratie et de la liberté.
Dans ma propre circonscription, St. Paul's, Attila Anselmo a peint une oeuvre d'art intitulé Canada, the Shining Beacon for Humanity qui doit être remise au Parlement du Canada pour exprimer la gratitude de tous ceux qui ont immigré au Canada entre 1956 et 2006.
[Français]
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, en fin de semaine, le parti de l'impuissance a rêvé — comme toujours — à plusieurs projets grandioses pour un utopique Québec souverain.
La force du Bloc est peut-être de « lancer des idées », comme le mentionne le député de Laurier—Sainte-Marie, mais les Québécoises et les Québécois souhaitent des résultats réels et concrets de la part de leurs représentants fédéraux.
Constat de son impuissance: en 13 ans, le Bloc québécois n'a pris aucune décision ayant un effet réel pour le Québec, et il ne pourra jamais en prendre une seule, étant éternellement un parti d'opposition.
Heureusement, le nouveau gouvernement du Canada agit concrètement, au quotidien, dans les intérêts des résidants du Québec, de ses régions et de la région de Québec, en obtenant des résultats réels comme l'investissement de 7,1 millions de dollars pour l'aménagement du Bassin Brown et de 19,3 millions de dollars pour la Baie de Beauport.
Les Québécoises et les Québécois garderont à l'esprit que le Bloc ne pourra jamais obtenir de résultats concrets pour le Québec.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le décorum
Monsieur le Président, le premier ministre a maintenant eu quatre jours pour réfléchir aux propos tenus par son ministre des Affaires étrangères. Cette affaire concerne le respect des femmes, l'acceptation de la responsabilité de ses gestes, l'intégrité, la reconnaissance de la vérité et la dignité de la Chambre des communes.
Comme le ministre des Affaires étrangères est resté muet jusqu'à maintenant, le premier ministre est-il prêt à présenter des excuses pour les remarques tout à fait déplacées que le ministre a faites à la Chambre?
Monsieur le Président, je crois comprendre que vous avez déjà rendu une décision à ce sujet et que vous n'avez pas nécessairement accepté le préambule du chef de l'opposition.
Le ministre des Affaires étrangères dirige les relations internationales du Canada avec beaucoup de diligence, avec dignité et avec confiance, et nous l'appuyons.
Pour ce qui est du comportement à la Chambre en général, je crois que nous reconnaissons tous que tous les députés de tous les partis pourraient mieux se comporter à la Chambre devant la population canadienne qui nous regarde.
Monsieur le Président, nous pourrions qualifier cela de non-réponse.
Le premier ministre ne peut échapper au fait qu'il a promis honnêteté et responsabilisation durant sa campagne électorale. Il permet à son ministre des Affaires étrangères de manquer à ses obligations en matière de transparence, de responsabilité et d'intégrité.
Comme le premier ministre refuse de présenter lui-même des excuses, insistera-t-il au moins pour que le ministre des Affaires étrangères fasse ce qu'il doit faire, soit régler cette affaire directement et présenter des excuses à la Chambre?
Monsieur le Président, je dirai tout d'abord que le ministre des Affaires étrangères est, selon moi et selon beaucoup de gens d'un bout à l'autre du pays, un gentleman dans tous les sens du terme. Il m'a toujours traitée avec le plus grand respect.
Monsieur le Président, nous, de ce côté-ci de la Chambre, respectons votre décision de vendredi dernier dans laquelle vous disiez que ni les enregistrements ni le hansard ne faisaient état de tels propos. Nous respectons l'intégrité de la présidence, contrairement aux députés d'en face.
[Français]
Monsieur le Président, il est tout à fait évident pourquoi le premier ministre et son parti ne tiennent pas à ce que Condition féminine Canada défende l'égalité des femmes.
Les femmes ne sont pas des citoyens de deuxième ordre et bien que le ministre des Affaires étrangères l'ait clairement sous-entendu, elles ne sont pas non plus la propriété des hommes, une remarque pour laquelle il ne s'est toujours pas excusé.
Pourquoi le premier ministre n'a pas réagi à une telle insulte envers nos femmes canadiennes et combien de temps devront-elles atteindre?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, le ministre des Affaires étrangères est un gentleman et il m'a toujours traitée, ainsi que mes collègues de sexe féminin à la Chambre, avec le plus grand respect. Il a été élevé par une mère seule et a plusieurs soeurs.
Je répète, monsieur le Président, que nous, de ce côté-ci de la Chambre, respectons votre décision. Vous avez été très clair lorsque vous avez dit qu'il n'y avait rien dans les enregistrements ni dans le hansard qui puisse indiquer que le ministre des Affaires étrangères a tenu de tels propos.
Je tiens à dire encore une fois, monsieur le Président, que nous respectons votre intégrité et que nous ne la mettons aucunement en doute.
[Français]
Monsieur le Président, l'argument du gouvernement à l'effet que la transcription officielle ne rapporte pas les propos tenus en cette Chambre devient vraiment ridicule. Les Canadiennes peuvent juger d'elles-mêmes en écoutant l'extrait sur Internet.
Le ministre des Affaires étrangères a non seulement blessé ma collègue de Newmarket—Aurora, il a blessé toutes les femmes du Canada.
Pourquoi ne pas faire la seule chose honorable dans les circonstances? Pourquoi le ministre n'a-t-il pas le courage de s'excuser?
[Traduction]
Monsieur le Président, une fois de plus, je vais dire à la Chambre que nous respectons l'intégrité de la présidence. Vous avez pris votre décision dans cette affaire, et vous avez clairement indiqué que rien dans le hansard ne permettait de conclure que les mots en question ont été prononcés par un député.
J'aimerais indiquer à la députée qui a posé la question qu'elle devrait bien regarder ce qui se passe dans son propre parti parce que, bien franchement, il habite une maison de verre.
[Français]
Monsieur le Président, qu'arrive-t-il à ce gouvernement minoritaire conservateur? Il lui semble impossible d'admettre la moindre erreur.
Depuis des semaines, le premier ministre refuse de reconnaître avoir fait une erreur en coupant le Programme de la promotion de la femme.
Quatre jours après les commentaires inacceptables du ministre des Affaires étrangères, pourquoi le premier ministre demeure-t-il silencieux en cette Chambre? Pourquoi n'exige-t-il pas que son ministre s'excuse? Pourquoi ne pas le rappeler à l'ordre?
[Traduction]
Monsieur le Président, cette députée et son parti refusent d'admettre les faits, à savoir que le hansard ne contient rien de tel. Le député n'a pas prononcé ces mots.
En toute honnêteté, si ces députés veulent engager une conversation sur la bienséance à la Chambre, je serais heureuse d'y prendre part. Il m'est arrivé souvent, alors que j'avais la parole devant la Chambre, d'avoir à subir des impolitesses des députés d'en face qui ont bel et bien été consignées dans le hansard.
[Français]
L'UNESCO
Monsieur le Président, en campagne électorale, le premier ministre a promis que le Québec aurait un siège à l'UNESCO. Quelques mois plus tard, il a annoncé que le Québec aurait non pas un siège, mais un observateur au sein de la délégation canadienne à l'UNESCO. Nous voilà six mois plus tard, l'observateur du Québec n'a toujours pas été nommé et il n'y a même pas d'entente administrative qui a été signée entre le gouvernement du Québec et celui du Canada.
Comment le premier ministre explique-t-il que, six mois après avoir annoncé en grande pompe la nomination d'une observateur québécois à l'UNESCO, celui-ci ne soit pas encore nommé, et ce, en raison d'un blocage administratif d'Ottawa?
La diversité culturelle
Monsieur le Président, dans le cadre du colloque Québec, Carrefour international qui s'est tenu à Québec, le Bloc québécois a proposé la création d'un secrétariat à la convention sur la diversité culturelle qui serait situé à Québec. Cette proposition donnerait une vitrine exceptionnelle à la ville de Québec et aux fêtes du 400e anniversaire.
Le premier ministre s'engage-t-il à aller de l'avant avec cette proposition et à se faire le promoteur de ce projet sur la scène internationale?
Monsieur le Président, comme je viens tout juste de le dire, ce gouvernement et le gouvernement du Québec travailleront à la ratification, au niveau international, du traité sur la diversité culturelle. Nous étudions toutes les idées visant à promouvoir ce traité.
Monsieur le Président, 30 pays doivent signer la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles pour qu'elle prenne effet. Actuellement, 13 pays auraient ratifié cette convention, il reste donc du travail à faire.
Le ministre des Affaires étrangères peut-il nous dire s'il entend modifier sa stratégie et s'impliquer à fond pour convaincre d'autres pays de se joindre à la convention?
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministère et le gouvernement actuel ne ménagent pas leurs efforts. Lorsque le premier ministre était au sommet de la Francophonie, à Bucarest, il a renouvelé l'engagement du Canada à promouvoir la convention.
Dans nos relations internationales, nous encourageons chaque pays à la ratifier. Nous avons la ferme conviction que nous réussirons.
[Français]
Monsieur le Président, les Américains ont voté contre la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et s'efforcent de signer des ententes bilatérales pour contrecarrer cette convention.
Compte tenu du fait que cette stratégie nuit à l'adoption de la convention, le Canada entend-il intervenir auprès de Washington afin que les Américains cessent de considérer la culture comme une marchandise?
[Traduction]
Monsieur le Président, le présent gouvernement agit dans l'intérêt du Canada, et notamment des artistes et des créateurs canadiens. Nous avons pris un engagement dans le cadre de la convention sur la diversité culturelle. Nous allons la promouvoir auprès des autres pays. Nous allons poursuivre dans cette veine parce que nous croyons que c'est ce qu'il faut faire pour le Canada.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le gouvernement a tellement sollicité nos troupes en Afghanistan qu'il est maintenant forcé d'entraîner des membres de la marine et de la Force aérienne pour qu'ils soient aptes au combat. De plus, il envisage de porter de six à neuf mois la période de service en Afghanistan. Dans tout le pays, de plus en plus de gens font connaître leur opposition à cette mission et les journaux nous apprennent notamment aujourd'hui que des familles de militaires servant en Afghanistan ont des doutes au sujet de la mission.
Le premier ministre va-t-il enfin reconnaître que le gouvernement devrait passer plus de temps à modifier les objectifs de la mission qu'à organiser en toute hâte des séances de photos?
Monsieur le Président, nous n'avons pas l'intention de transformer des marins ou des membres de la Force aérienne en soldats d'infanterie. De plus, il n'est pas question de prolonger la période de service des militaires postés en Afghanistan qui participent à des missions actives.
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai le sentiment qu'un téléphone cellulaire a sonné peut-être, mais le député de Toronto—Danforth a la parole. Je pense que le silence a été rétabli dans ce coin de la Chambre et nous serons donc en mesure d'entendre le député.
Monsieur le Président, il est tout à fait clair que le gouvernement n'a pas un plan pour remédier à la situation en Afghanistan. Nous avons droit simplement à des séances de photos durant lesquelles des ministres annoncent des fonds d'aide, et pendant ce temps, le gouvernement dépense le même montant en une semaine pour des opérations militaires.
Je voudrais que le ministre écoute l'ancien chef des forces armées britanniques qui a déclaré qu'il ne croyait pas que son gouvernement avait une stratégie claire en Afghanistan. Il est manifeste que notre gouvernement est placé dans la même situation. Le premier ministre ne va-t-il pas enfin le reconnaître et engager le Canada sur une nouvelle voie en Afghanistan?
Monsieur le Président, je tiens seulement à dire que, selon moi, quelqu'un a dû téléphoner à notre collègue néo-démocrate, car la prémisse de sa première question était fausse et on essayait de lui faire changer sa question supplémentaire.
Les faits sont clairs. Comme nous le savons, nos militaires, nos diplomates et nos spécialistes du développement font un travail difficile, mais très important en Afghanistan. Nous les appuyons dans leur travail. Nous collaborons constamment avec eux pour trouver des façons d'améliorer les choses et d'être plus efficaces. J'invite certes tous les députés à mettre de côté toutes les considérations partisanes et à appuyer ce travail important.
Le décorum
Monsieur le Président, il y a quatre jours, le ministre des Affaires étrangères a proféré des remarques inacceptables à la Chambre à l'endroit d'une députée. Depuis, nous n'avons entendu rien d'autre que des faux-fuyant, des démentis et des propos ambigus de la part du ministre, qui sait trop bien qu'il a dépassé les limites.
Le premier ministre est tenu de répondre des actions de ses subalternes. Qu'attend-il pour ordonner au ministre de présenter des excuses à la Chambre des communes et à tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je crois sincèrement que les Canadiens en ont assez de se faire rebattre les oreilles d'une histoire de coeur qui a mal tourné.
Le député ferait peut-être mieux de réfléchir, car il manque de respect à l'égard de la présidence et de son intégrité. Le Président a rendu une décision claire: il a dit que ces propos n'étaient pas consignés au hansard.
Monsieur le Président, les députés et tous les Canadiens sont étonnés de voir la secrétaire parlementaire défendre l'indéfendable. Le comportement du ministre ne saurait être toléré ni dans le milieu des affaires, ni dans la fonction publique. Il ne saurait être toléré ni à la table du Cabinet, ni à la Chambre des communes.
Le premier ministre croit-il que cette conduite ne nuira pas à nos relations avec des femmes influentes comme la présidente de la Lettonie, la chancelière de l'Allemagne, la secrétaire d'État américaine ou encore la ministre des Affaires étrangères de la Hongrie, une ancienne ministre de l'égalité des chances, que son ministre doit rencontrer aujourd'hui même?
Monsieur le Président, je rappelle au député que le Président a rendu sa décision et qu'il a statué, après que ses collaborateurs et lui-même eurent écouté la bande audio et lu le compte rendu du hansard, qu'on ne retrouve pas les mots en question dans l'un ou l'autre de ces documents. À mon avis, les députés d'en face continuent de ne pas tenir compte de cette décision pour des motifs politiques.
[Français]
Monsieur le Président, pourquoi ce gouvernement refuse-t-il de dénoncer haut et fort les propos sexistes et inacceptables tenus en cette Chambre par le ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique?
Si des propos semblables insultaient un député d'une minorité visible ou encore un député homosexuel, aurait-il le front de maintenir ses propos? Parce qu'il s'agit d'une femme, il pense s'en sortir. C'est ajouter l'insulte à l'injure. Nous exigeons des excuses immédiates.
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappelle à la députée que, vendredi dernier, lorsque le député de Bourassa a demandé des excuses au nom de la députée de Newmarket—Aurora, au même moment, la ministre de l'Environnement a demandé des excuses au député de Bourassa parce qu'il avait fait des commentaires insultants à son égard, et il n'a pas encore réagi.
J'ai une question à poser à la députée: pourquoi existe-t-il deux poids, deux mesures?
[Français]
Monsieur le Président, je suggère que madame la secrétaire parlementaire cherche le mot « potiche » dans le dictionnaire. Ce n'est ni un mot insultant ni un mot dérogatoire.
[Traduction]
Quatre jours se sont écoulés et tout ce qui s'est passé, c'est que le ministre des Affaires étrangères a évité de reconnaître la vérité et que le premier ministre le laisse s'en tirer à bon compte. Pourquoi le gouvernement permet-il que ces commentaires sexistes et ces efforts pour éviter de dire la vérité ternissent la réputation du Canada en tant que défenseur des droits des femmes dans le monde?
Cela fait quatre jours. Quelqu'un, en face, va-t-il prendre la parole, agir de façon honorable, et...
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, les Américains ont déjà financé plusieurs études de faisabilité concernant la construction d'un train rapide entre Montréal et Boston ou Montréal et New York, et Jean Charest s'était prononcé en faveur d'un tel lien ferroviaire. En fin de semaine, le ministre de l'Industrie s'est dit ouvert à un tel projet.
Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, qui a déjà siégé à Québec, peut-il nous dire s'il est d'accord avec un projet de train rapide entre Québec et les États-Unis?
Monsieur le Président, le gouvernement du Québec a effectivement déjà eu l'occasion de discuter de ce dossier avec le gouvernement de l'État de New York. On se rappellera d'une conférence entre le premier ministre et le gouverneur de cet État.
Des études ont été menées, mais elles n'ont finalement conduit à aucun résultat puisqu'elles n'ont pas démontré la viabilité du projet.
Toutefois, je note que le chef du Bloc québécois, lui, a parlé de viabilité économique. J'attends le dépôt de ses documents.
Monsieur le Président, comment le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités peut-il expliquer son refus d'appuyer un tel projet, alors que son collègue le ministre de l'Industrie l'a qualifié, pour sa part, d'intéressant?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada et le ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités cherchent toujours de meilleures façons pour conduire non seulement nos affaires mais développer des liens avec nos partenaires commerciaux.
J'aimerais bien que le chef du Bloc québécois, qui semble avoir découvert hier une nouvelle vocation, dépose son étude économique. Il l'a citée puisqu'il nous a dit que cette étude concluait à la rentabilité.
Les travailleurs âgés
Monsieur le Président, le gouvernement a complètement failli à la tâche concernant les travailleurs âgés puisqu'il n'a pas accepté de mettre en place un pont financier leur permettant de se rendre jusqu'au moment de la retraite sans préjudice dans les cas où il y a des pertes d'emploi et des licenciements collectifs.
Le gouvernement fédéral ne devrait-il pas revoir sa position puisque ce qu'il a offert est tellement insuffisant que le gouvernement du Québec a dû lui-même suppléer à sa négligence?
[Traduction]
Monsieur le Président, malheureusement, le député s'est quelque peu trompé dans ses faits. Cela fait partie de notre initiative ciblée à l'intention des travailleurs âgés.
Ces travailleurs déplacés recevront un soutien du revenu pendant qu'ils se recycleront et qu'ils acquerront des compétences et une expérience leur permettant de travailler et d'apporter une contribution à l'avenir. Il s'agit là d'une bonne initiative pour tous les travailleurs âgés qui sont déplacés et pour le Canada.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui serait a good thing for Canada ce serait de mettre en place un vrai programme d'aide aux travailleurs âgés qui leur permettrait, lorsqu'ils perdent leurs emplois à 62 ans, de faire le pont jusqu'à la retraite.
Est-ce si difficile, pour le gouvernement fédéral, de comprendre que son programme dessert les travailleurs âgés? De plus, son programme exclut les travailleurs de Montréal, de Québec et de Gatineau qui représentent plus de la moitié du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, dans tout le pays, il n'y a pas suffisamment de travailleurs pour exercer tous les emplois qui existent. Nous avons besoin de travailleurs spécialisés et non spécialisés pour répondre à la demande de produits canadiens.
Contrairement aux députés du Bloc québécois, qui veulent se départir des travailleurs âgés, le gouvernement veut tirer parti de leur talent, de leurs compétences et de leur capacité de contribuer à la société canadienne. C'est pourquoi nous les aidons à améliorer leurs compétences et leurs habiletés à trouver des emplois et à participer de façon productive à notre société.
[Français]
Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Monsieur le Président, on apprend que Michael Fortier a peur d'aller dans le comté de Repentigny, peur d'aller se faire juger par les électeurs du grand Montréal.
J'adresse ma question au premier ministre. Comment peut-il briser une convention constitutionnelle très claire qui veut qu'un ministre non élu doive se faire élire à la première occasion? J'ai bien dit à la première occasion, pas à la prochaine élection.
Comment se fait-il que le premier ministre brise la convention constitutionnelle en plus d'avoir oublié ses promesses?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que le député déforme l'engagement qui a été pris. Le ministre a indiqué qu'il s'était engagé à représenter la population de Montréal jusqu'aux prochaines élections générales et je suis convaincu qu'il respectera son engagement.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre et le ministre lui-même ne peuvent pas réécrire une convention constitutionnelle qui est très claire. Il est très clair qu'un ministre non élu doit affronter l'électorat à la première occasion. Le ministre Fortier n'a pas le courage de le faire.
S'il a peur des électeurs, qu'il remette immédiatement sa démission.
Monsieur le Président, je dis encore que le ministre a pris l'engagement de représenter la région de Montréal au sein du Cabinet. Il fait un bon travail et il va garder son engagement.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a promis qu'il se présenterait sous la bannière conservatrice dans la région de Montréal aux prochaines élections. La circonscription de Repentigny est plus proche de Montréal que la division sénatoriale actuelle du ministre. Tout semble donc parfait pour qu'il se présente.
Est-ce que le ministre des Travaux publics quittera son fauteuil confortable au Sénat pour laisser la population de la région de Montréal décider si elle veut, ou pas, qu'il la représente au Cabinet?
Monsieur le Président, tout d'abord, je crois que nous pouvons tous convenir que le ministre des Travaux publics représente extrêmement bien la population de Montréal. Cela ne fait aucun doute. Il s'est engagé à représenter la population de Montréal au Cabinet jusqu'aux prochaines élections générales et je suis convaincu qu'il respectera cet engagement.
Monsieur le Président, ce n'était pas vraiment une réponse. Encore une fois, nous obtenons des réponses nuancées et ambiguës lorsque nous posons des questions claires et directes.
Le ministre des Travaux publics a donné l'assurance aux Canadiens que sa nomination à l'autre endroit n'était qu'une solution temporaire. Cette solution est en passe de devenir permanente. Est-ce que le ministre des Travaux publics profitera de l'occasion qui se présente pour prouver qu'il n'a pas peur de la population et pour rendre des comptes en se présentant aux prochaines élections complémentaires?
Monsieur le Président, le ministre des Travaux publics s'est engagé à se présenter lors des prochaines élections générales et il le fera certainement, mais le député pourrait peut-être nous donner un coup de pouce dans un autre dossier. Le projet de loi sur la durée des mandats des sénateurs est paralysé au Sénat depuis maintenant de très nombreux mois. Le projet de loi ramènerait la durée des mandats de 45 à huit ans. Je crois que les Canadiens conviendraient que c'est une bonne idée. Le député pourrait peut-être nous aider dans ce dossier.
L'agriculture
Monsieur le Président, l'industrie bovine passe par des moments très difficiles depuis la détection de l'ESB. Le ministre de l'Agriculture peut-il dire à la Chambre ce que fait le nouveau gouvernement canadien pour appuyer cette industrie importante?
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'annoncer que le Canada vient de conclure une entente avec la Russie en vertu de laquelle cette dernière ouvrira sa frontière aux importations canadiennes de viande de boeuf et de bovins sur pied. C'est une bonne nouvelle pour les éleveurs canadiens. La Russie compte importer jusqu'à 100 000 têtes de bétail de race pure au cours des deux prochaines années. Puisque notre bétail est sans égal dans le monde, nous pourrons le vendre à prix fort.
La Russie est un grand marché en pleine croissance. Grâce à cette nouvelle entente, nous pourrons recommencer à vendre du bétail sur pied et de la viande de boeuf désossée. C'est une très bonne nouvelle pour les éleveurs de bovins canadiens.
[Français]
Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Monsieur le Président, dès sa première journée de travail, le premier ministre a brisé ses promesses faites aux Canadiens et aux Québécois sur la responsabilité et la transparence. Il a nommé une personne non élue comme sénateur et ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. La population a le privilège de choisir ses représentants. C'est la démocratie. Or, le sénateur Fortier n'a pas été choisi par la population.
Le premier ministre va-t-il demander à Michael Fortier de démissionner et finalement obtenir un mandat démocratique dans Repentigny?
[Traduction]
Monsieur le Président, le sénateur a pris l'engagement de représenter la région de Montréal au Cabinet fédéral et je pense qu'il fait un excellent travail. Je pense qu'il a indiqué à plusieurs occasions qu'il est disposé à se présenter aux prochaines élections fédérales.
Monsieur le Président, il n'a pas été élu.
[Français]
M. Fortier a le devoir d'être en Chambre pour venir expliquer aux Canadiens et aux Québécois pourquoi son gouvernement a choisi les compagnies pétrolières, se moquant des travailleurs âgés, coupant le Programme de contestation judiciaire et laissant tomber les femmes. Les Canadiens méritent une vraie démocratie.
Le premier ministre va-t-il arrêter de rire des gens et présenter Michael Fortier comme candidat dans Repentigny, ou bien a-t-il si peur de perdre son ministre qu'il préfère le cacher?
[Traduction]
Monsieur le Président, je répéterai une fois de plus pour le député l'engagement qu'a pris le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Il fait un excellent travail. Le député a parlé de la Constitution. Cette situation est tout à fait conforme à la Constitution du pays, elle l'est depuis 137 ans. Il est déjà arrivé qu'un sénateur agisse à titre de ministre du Cabinet et serve avec distinction.
Le ministre se présentera aux prochaines élections générales. Le NPD devrait faire preuve de patience. J'ai le sentiment que ce parti se retrouvera dans sa position habituelle, c'est-à-dire en quatrième place.
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement a passé des mois à retirer des milliards de dollars de financement de programmes environnementaux qui fonctionnaient, et la ministre a maintenant l'audace de prétendre qu'elle a un plan intégré pour réaliser l'assainissement de l'air au Canada. En imposant des compressions à des dizaines de programmes qui visent à combattre le réchauffement de la planète, en refusant de donner à l'Ontario le financement qu'elle lui avait promis pour la fermeture de centrales d'électricité au charbon et en présentant un plan qui retarde les interventions de plusieurs années, le gouvernement ne peut que garantir que notre air deviendra plus pollué et que notre climat se réchauffera.
Le charbon crée du smog et favorise le réchauffement planétaire. Quand la ministre se sortira-t-elle la tête du smog?
Monsieur le Président, ce qui m'inquiète, c'est que les partis d'opposition continuent à faire de la politique partisane sur cette question alors que la santé des Canadiens est en jeu.
La Loi sur la qualité de l'air nous permettra, pour la première fois dans l'histoire du Canada, d'établir des objectifs nationaux en matière de qualité de l'air. Si l'opposition ne veut pas écouter les Canadiens, elle écoutera peut-être l'Association médicale canadienne, qui a déclaré que le gouvernement semblait être sur la bonne voie en reconnaissant et en ciblant le rôle que joue la qualité de l'air dans une bonne santé.
Monsieur le Président, la ministre et le gouvernement ne se préoccupent pas de l'environnement. Leur inaction en dit plus que leurs paroles. Le gouvernement conservateur minoritaire permet à l'Ontario de conserver ses centrales énergétiques au charbon pendant encore des années et retarde d'autant la réduction des gaz à effet de serre.
Pourquoi la ministre va-t-elle à l'encontre des conseils des spécialistes qui disent que son gouvernement ne prend pas les mesures qui s'imposent pour protéger l'environnement?
Monsieur le Président, encore une fois, si le député d'en face ne veut pas écouter les Canadiens, il écoutera peut-être l'Association pulmonaire du Canada, qui a déclaré: « Il est primordial d'améliorer la qualité de l'air pour protéger la santé des Canadiens ». Elle précise: « L'Association pulmonaire est heureuse de constater que cette loi s'appliquera aussi à la qualité de l'air à l'intérieur des immeubles. »
Le député pourrait peut-être expliquer à l'Association pulmonaire du Canada et aux millions de Canadiens atteints du cancer du poumon pourquoi il s'oppose à cette loi.
[Français]
Monsieur le Président, jeudi dernier, l'ensemble de la classe politique du Québec s'est réuni à l'Assemblée nationale afin de commémorer de façon unanime l'héritage de Robert Bourassa. C'était un moment solennel.
Faisant preuve d'un sens du moment propice hors du commun, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a choisi ce moment pour s'en prendre au gouvernement libéral de Jean Charest. Après avoir renié et bafoué le Protocole de Kyoto le matin, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités se permet de donner une gifle au gouvernement du Québec et de bafouer la volonté des Québécois en après-midi.
Le ministre ne trouve-t-il pas que c'est beaucoup pour une même journée?
Monsieur le Président, c'est regrettable de constater que l'honorable collègue n'y était pas, vendredi, lorsque la question m'a été posée par le député de Hull—Aylmer. En réponse à cette question, j'ai indiqué que le présent gouvernement n'avait pas signé une entente avec le gouvernement du Québec, à l'instar du gouvernement fédéral précédent.
Nous sommes en train de travailler, avec le gouvernement du Québec, sur une série de programmes qui, somme toute, vont nous aider tous les deux à atteindre les objectifs non pas du plan Kyoto, mais du plan Canada.
Monsieur le Président, en mai dernier, la ministre de l’Environnement a affirmé qu'elle était disposée à fournir une aide financière afin que Québec puisse atteindre ses objectifs de Kyoto. Depuis, le premier ministre, allergique à Kyoto, en a décidé autrement. Le Québec n'aura pas un seul sou.
Au lieu de tenir tête au premier ministre, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités entouré de ses collègues du Québec se sont tout simplement écrasés.
Comment a-t-il pu accepter, le jour même de l'hommage à Robert Bourassa, d'aller à Québec pour faire la job de bras au gouvernement de Jean Charest ?
Qui est-il pour venir remettre le Québec à sa place?
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que le député aimerait bien faire de la politicaillerie avec l'environnement, mais il n'en demeure pas moins que le gouvernement du Québec, le ministre Béchard et moi avons une bonne relation de travail. Nous collaborons dans bon nombre de dossiers environnementaux.
Le plan du Québec est bon, mais il n'a pas encore force de loi. Nous adoptons des règlements en application des lois actuelles et de notre nouvelle loi. Évidemment, nous devons collaborer avec le gouvernement du Québec pour éviter les dédoublements, mais en fin de compte, ces lois assureront la protection de la santé des Canadiens et des Québécois.
[Français]
Le commerce des armes
Monsieur le Président, le 12 octobre dernier, aux Nations Unies, plus de 77 pays ont conjointement déposé une résolution visant l'amorce des travaux en vue de l'adoption d'un Traité sur le commerce des armes. À ce jour, plus de 100 pays co-parrainent la résolution. Malheureusement, le Canada ne fait toujours pas partie de ce groupe.
Qu'attend le Canada pour co-parrainer la résolution qui sera débattue à l'Assemblée générale des Nations Unies et comment le ministre des Affaires étrangères peut-il expliquer que cela prenne autant de temps avant que la décision soit prise?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée est mal renseignée. Le Canada a l'intention d'appuyer la résolution. Nous parlons depuis un certain temps de l'importance de mettre un frein au commerce et au trafic des armes légères, surtout dans les zones de conflit. Nous sommes heureux d'appuyer aujourd'hui cette résolution des Nations Unies.
[Français]
Monsieur le Président, le 3 octobre dernier, j'ai interpellé le ministre des Affaires étrangères sur le comportement de plusieurs compagnies canadiennes qui contournent les traités existants pour vendre du matériel militaire en pièces détachées.
Le ministre a dit qu'il soutient le principe d'un traité global et juridiquement contraignant qui encadrerait la vente de ce genre de matériel.
Au-delà d'une position de principes, est-ce que le ministre peut dire concrètement ce que le Canada entend faire pour qu'un tel traité devienne une réalité?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois avoir dit très clairement que nous allions appuyer la résolution des Nations Unies. Comment être plus clair? Nous allons appuyer ce plan visant à arriver à un accord international, comme le Canada a l'habitude de le faire. Nous croyons qu'il est important de lutter contre le commerce des armes légères.
[Français]
Les dépenses ministérielles
Monsieur le Président, nous étions très surpris d'apprendre ce matin que plusieurs ministres conservateurs n'ont pas déclaré un sou en frais de représentation depuis l'été dernier. Même le ministre du Travail s'est dit étonné. Je dirais bien qu'il y a une différence entre ce qu'on déclare et ce qu'on dépense, mais je passe à ma question.
Même le ministre du Travail se dit étonné d'une telle affirmation, car il a fait une déclaration de dépenses fautive et incomplète.
Comment le public peut-il savoir combien les ministres dépensent? Le gouvernement ne respecte pas les règles de transparence et d'intégrité.
Ma question est simple: qu'est-ce que les ministres conservateurs cachent aux Canadiens?
Monsieur le Président, nous savons qu'en vertu de la loi, nous devons soumettre nos dépenses. Or, tel que la loi nous le demande, lorsque je reviens au Parlement, je remets, bien sûr, mes dépenses afin qu'elles soient comptabilisées. Aussi, les statistiques qui ont été présentées cette fois-ci reflètent effectivement les paiements qui m'ont été remboursés en vertu des dépenses. Alors, ils sont exacts.
Cela dit, le constat est à l'effet qu'il y a des dépenses qui sont présentement traitées et qui paraîtront dans les prochaines statistiques.
Les transports ferroviaire
Le week-end dernier, le chef du Bloc québécois a annoncé que la ville de Québec serait la capitale d'un Québec souverain en 2015. Parmi les initiatives du Bloc québécois, il propose un train à grande vitesse reliant la ville de Québec et New York.
Est-ce que le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités peut informer la Chambre au sujet de la viabilité de cette proposition?
Monsieur le Président, encore une fois, le chef du Bloc québécois rêve en couleur.
Il prétend qu'une liaison ferroviaire à grande vitesse serait économiquement viable. Nous ne possédons aucune étude à ce sujet. Par contre, depuis plus d'une trentaine d'années, plus d'une vingtaine d'études ont été réalisées sur une possible liaison entre Montréal et New York. Aucune ne concluait à la rentabilité.
Le chef du Bloc devrait nous dire sur quelle expertise il s'appuie pour faire une promesse aussi extravagante. Sommes-nous encore témoins d'un autre exemple de la politique fiction du Bloc québécois?
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, si notre combat ultime consiste à remporter la lutte contre les changements climatiques, le gouvernement s'est fait éliminer au premier tour.
Les recherches scientifiques montrent qu'une augmentation de plus de deux degrés de la température terrestre aura des conséquences catastrophiques sur la planète. Au Canada, il faut réduire de 80 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990.
Pourquoi la ministre de l'Environnement a-t-elle opté pour l'idéologie plutôt que pour la science?
Monsieur le Président, encore une fois, je signale simplement que ce qui me préoccupe c'est que la santé des Canadiens est en jeu alors que le député politise la question.
Le NPD s'oppose en fait à la création de normes nationales concernant la qualité de l'air. Il s'oppose également à la mise en oeuvre de nouvelles exigences en matière d'efficacité énergétique et d'étiquetage pour 20 nouveaux produits en vertu de la Loi canadienne sur la qualité de l'air.
Même l'Association pulmonaire du Canada a dit: « Nous espérons que les améliorations à l’efficacité énergétique auxquelles la Loi fait référence donneront lieu à une meilleure réglementation [...] ».
Ces améliorations donneront effectivement lieu à une meilleure réglementation. Le NPD est le seul obstacle aux améliorations prévues à la loi et à ce que souhaite l'Association pulmonaire du Canada.
Monsieur le Président, le gouvernement continue de défier les lois de la biologie et de la physique à chaque fois qu'un de ses représentants se lève à la Chambre pour prendre position. car il est évident qu'il n'a rien qui ressemble à une épine dorsale.
Le projet de loi sur l'air ne comporte pas de cibles à court terme. Il ne prévoit pas non plus de mesures contre les grands pollueurs.
La ministre pourrait-elle expliquer pourquoi son gouvernement a baissé la barre en utilisant 2003 comme année de référence, plutôt que l'année 1990 qu'utilisent les autres pays du monde?
Monsieur le Président, ce qui me préoccupe c'est que le député se range du côté des grandes industries plutôt que de celui de l'environnement. Hier, à la télévision, le député a déclaré qu'il n'appuie pas l'idée de mettre en oeuvre des normes obligatoires d'efficacité énergétique pour le secteur automobile, à moins que celles-ci ne soient jumelées à des subventions pour les fabricants de voitures.
Je lui demande donc s'il appuiera la Loi canadienne sur la qualité de l'air qui, pour la première fois de l'histoire canadienne, prévoit une réglementation et des exigences obligatoires en matière d'efficacité énergétique ou se rangera-t-il du côté des grandes entreprises?
La Commission canadienne du blé
Le 17 octobre, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a dit avoir suggéré à la Commission canadienne du blé de modifier la liste des électeurs et que cette dernière avait accepté. Il n'a rien suggéré. Le ministre a transmis ses instructions et la commission n'a eu d'autre choix que d'obtempérer. C'est ainsi que 16 000 producteurs ont été privés de leur droit démocratique, la plupart parce qu'ils avaient perdu leur récolte.
Le gouvernement cherche par tous les moyens à détruire la commission. Le ministre pourrait-il parler franchement aujourd'hui, déposer ses instructions et s'excuser d'avoir induit la Chambre en erreur?
Monsieur le Président, le député d'en face a tout à fait raison. J'ai bel et bien demandé à la commission de s'assurer que ceux qui élisent les administrateurs sont bel et bien des producteurs de céréales.
Je suis désolé, mais il me semble que ceux qui ont l'avenir de la commission entre les mains devraient à tout le moins être des producteurs de céréales. Si le député juge qu'il pourrait simplement s'agir de personnes dont le nom figure dans l'annuaire téléphonique de Winnipeg, il devrait le dire.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, mercredi dernier, la Chambre a tenu un vote sur le projet de loi d'initiative parlementaire C-292, le communiqué de presse sur Kelowna. Comme on pouvait s'y attendre des libéraux, tous les candidats à la direction du Parti libéral sauf un ne se sont pas donnés la peine de se prononcer et de participer à ce vote.
Si le sort des autochtones les inquiétait et s'ils croyaient vraiment en ce communiqué de presse sur Kelowna, ils l'auraient appuyé, n'est-ce pas?
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien pourrait-il nous dire comment le nouveau gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour améliorer les conditions de vie et le bien-être des Autochtones du Canada?
Monsieur le Président, permettez-moi de remercier le député de son travail acharné et de l'excellence de sa question.
Le nouveau gouvernement du Canada agit, et ce de façon décisive. Le gouvernement n'avait pas été constitué depuis 45 jours que nous établissions concernant l'eau potable des normes aussi rigoureuses que celles qui s'appliquent ailleurs au pays. Nous avons pris des mesures pour que les Premières nations exercent un contrôle réel sur leur système d'éducation. Nous relançons le processus des revendications territoriales tout en nous occupant à cet égard de l'arriéré laissé par le gouvernement précédent. Nous avons prévu au budget 3,7 milliards de dollars, et ce n'était pas un communiqué de presse, mais une affectation d'argent bien concrète. Nous avons pris des mesures pour approuver l'accord concernant les pensionnats autochtones, nous avons lancé un processus de paiements provisoires anticipés, et je pourrais citer bien d'autres initiatives.
[Français]
Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la réforme démocratique.
Je veux lui demander s'il peut expliquer pourquoi le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux n'est et ne sera pas ici, en cette Chambre, ni aujourd'hui, ni demain ni après-demain.
[Traduction]
Une voix: Vous devrez attendre les prochaines élections générales.
L'hon. Rob Nicholson: C'est exact monsieur le Président, vous verrez certainement le ministre après les prochaines élections générales. Je sais que le député en sera attristé.
Je dois signaler au député que son parti politique a déclenché des élections partielles au beau milieu d'une course à la direction. Il ne s'est pas privé de le faire lorsque cela lui convenait.
Pour ce qui est du ministre, il a manifesté son intention de se porter candidat aux prochaines élections générales. Cependant, dans l'intervalle, il fait un excellent travail au nom des gens de Montréal, du Québec et du Canada.
[Français]
Les affaires extérieures
Monsieur le Président, la semaine dernière, un événement inacceptable s'est produit: des réfugiés tibétains qui cherchaient à rejoindre le Népal afin d'y obtenir une éducation en langue tibétaine — éducation qu'ils ne peuvent obtenir au Tibet qui est actuellement sous administration chinoise — ont été la cible de tirs de l'armée chinoise.
Quels gestes concrets le gouvernement canadien entend-il poser pour dénoncer cette violation des droits humains?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme l'a dit la semaine dernière le ministre des Affaires étrangères, nous avons condamné cette violation fondamentale des droits de la personne et nous avons demandé la tenue d'une enquête indépendante. Selon ce que nous savons, cette enquête est en cours.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, le Globe and Mail rapporte que le cabinet du premier ministre a demandé aux diplomates de ne pas utiliser le mot « culture ». À la place, ils ont reçu la consigne bizarre d'utiliser l'expression « actes de démocratie publique ».
La culture est une industrie de plusieurs milliards de dollars par année qui comprend les domaines du cinéma, du livre et des magazines. Plutôt que de promouvoir cette industrie, ils en font disparaître la notion de leur dictionnaire idéologique.
Ainsi, il y a eu le mot « Kyoto », puis il y a eu le mot « égalité ». Maintenant, c'est le mot « culture ». Ma question s'adresse donc à la ministre de la diplomatie publique. Qu'ont ces mots de spécial pour faire ainsi paniquer son gouvernement?
Monsieur le Président, nous prenons à coeur la culture canadienne. En effet, dans notre premier budget, nous avons même alloué 50 millions de dollars au Conseil des arts. C'est là un geste concret. Pour ce qui est de la diplomatie publique, l'année dernière nous avons consacré plus de 800 000 $ aux tournées, par l'intermédiaire du Conseil des arts, avant même l'injection des 50 millions de dollars supplémentaires.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, la semaine dernière, à l'autre endroit, en réponse à une série de questions de différents sénateurs, le leader du gouvernement au Sénat a parlé de la possibilité que les agriculteurs puissent effectivement se prononcer dans un plébiscite démocratique sur l'avenir de la Commission canadienne du blé.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pourrait-il nous confirmer clairement aujourd'hui que, si la Commission canadienne du blé doit changer, les agriculteurs auront le droit démocratique de voter avant coup?
Monsieur le Président, nous avons créé un groupe de travail chargé de déterminer le genre de commission du blé que nous pourrions avoir, une commission solide et indépendante, à participation facultative, dans un contexte offrant des choix en matière de mise en marché. Le groupe de travail devrait me faire rapport à la fin de la semaine ou la semaine prochaine au plus tard. Quand nous aurons le rapport du groupe de travail, nous en examinerons les recommandations et nous prendrons les mesures nécessaires.
Présence à la tribune
Recours au Règlement
La Loi canadienne sur la qualité de l'air
Monsieur le Président, j'ai donné avis du présent recours au Règlement à la présidence afin de répondre à la question de privilège qu'a soulevée le député de Mississauga-Sud le 19 octobre 2006. Le député a soutenu que le gouvernement s'était rendu coupable d'outrage à la Chambre en divulguant prématurément le projet de loi C-30, la Loi canadienne sur la qualité de l'air.
Après avoir examiné le document que le député a présenté à l'appui de son argument, je puis dire qu'il est clair que ce document n'était pas le projet de loi que le gouvernement a présenté le 19 octobre. Je vais vous donner quelques exemples:
Le titre du projet de loi C-30 est « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air), alors que celui du document présenté par le député de Mississauga-Sud est « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour y ajouter des dispositions en vue de l'assainissement de l'air ».
Comme l'indique son titre, le projet de loi C-30 comprend trois parties: des modifications à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, des modifications à la Loi sur l'efficacité énergétique et des modifications à la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles. Le document présenté par le député de Mississauga-Sud ne renferme que des modifications à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Non seulement les documents portent un titre différent et concernent des mesures législatives différentes, mais il y a un grand nombre d'autres différences entre le projet de loi C-30 et le document fourni par le député de Mississauga-Sud au sujet des modifications à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Ainsi, le projet de loi C-30 comprend des modifications aux articles 72, 93, 95 et 98 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement dont il n'est pas question dans le document fourni par le député de Mississauga-Sud.
En bref, le document du député deMississauga-Sud est tout simplement différent du projet de loi C-30, et le gouvernement n'a jamais eu l'intention de le présenter au Parlement. Nous prétendons qu'il n'y a pas eu outrage au Parlement ou violation de privilège.
Cependant, il y a plus.
Les députés se souviennent sûrement des décisions du Président du 19 mars 2001 et du 15 octobre 2001. Vous avez jugé alors qu'il y avait, de prime abord, outrage au Parlement lorsque la ministre libérale de la Justice à l'époque et ses fonctionnaires ont informé à l'avance les médias des détails de projets de loi avant qu'ils ne soient présentés au Parlement. Dans ces cas-là, la divulgation inappropriée de renseignements portait sur des projets de loi que le gouvernement de l'époque avait l'intention de présenter.
Monsieur le Président, dans votre décision du 19 mars 2001, vous avez déclaré:
Pour préparer ses mesures législatives, le gouvernement peut souhaiter tenir de larges consultations, et il est tout à fait libre de le faire. Mais lorsqu'il s'agit de documents à présenter au Parlement, la Chambre doit avoir préséance. Une fois qu'un projet de loi est inscrit au Feuilleton, le fait qu'il ait été présenté sous une forme différente lors d'une autre session du Parlement est sans rapport et la mesure est considérée comme nouvelle. La convention de la confidentialité des projets de loi inscrits au Feuilleton est nécessaire non seulement pour que les députés eux-mêmes soient bien informés, mais aussi en raison du rôle capital que la Chambre joue, et doit jouer, dans les affaires du pays.
Lorsque la présidence a jugé qu'il y avait outrage au Parlement dans le cas de la divulgation prématurée de projets de loi d'initiative ministérielle, il était question de la divulgation de projets de loi qui avaient été inscrits au Feuilleton et que le gouvernement avait l'intention de présenter au Parlement. Dans ce cas-ci, personne ne prétend que le document fourni par le député de Mississauga-Sud était inscrit au Feuilleton et, en fait, il n'a jamais été dans l'intention du gouvernement d'en saisir la Chambre.
Je prétends donc, en toute déférence, monsieur le Président, qu'il n'y a pas outrage au Parlement et j'attends avec impatience votre décision.
Monsieur le Président, vous savez sans doute que le dépôt du document a été retardé de deux jours précisément, je crois, pour que des modifications y soient apportées. Ainsi, il y a un préambule qui n'était pas dans le document initial. Il est clair que le document dont je parlais a été présenté au Sierra Club et à d'autres groupes environnementaux comme contenant les dispositions fondamentales du projet de loi qui serait déposé comme étant le projet de loi sur la qualité de l'air.
Monsieur le Président, si vous demandez à des fonctionnaires d'examiner les documents, ils verront que, en dépit des titres et des autres éléments mineurs mentionnés par le député, les éléments fondamentaux qui ont fait l'objet de discussions à la Chambre et dans les médias sont identiques à ce que l'on retrouve dans le document distribué le vendredi 13 octobre.
Je n'ai jamais affirmé que c'était un document identique. Je n'avais aucun moyen de le savoir avant que le projet de loi soit présenté. Les arguments présentés et l'examen qui a suivi montrent que le document que je vous ai remis, monsieur le Président, contient les mêmes dispositions fondamentales que le texte distribué le 13 octobre.
Par conséquent, monsieur le Président, même s'il ne s'agit pas du même document, et je ne m'attendais pas à ce que ce soit le même, il reste que les dispositions fondamentales du projet de loi ont été divulguées au public avant que le texte ne soit présenté au Parlement.
Je remercie le leader du gouvernement à la Chambre et le député de Mississauga-Sud pour leur intervention sur la question. Je tiendrai compte de leurs arguments dans mon examen des faits et dans la préparation de ma décision, que je communiquerai à la Chambre au moment opportun.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Il s'agit du deuxième rapport dans lequel le comité recommande au gouvernement du Canada de présenter des excuses officielles à Maher Arar et à sa famille et de négocier avec lui un dédommagement. Il formule aussi d'autres recommandations connexes.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Il s'agit du rapport provisoire du sous-comité chargé d'examiner la Loi antiterroriste. Le rapport porte sur les audiences d'investigation et les engagements assortis de conditions.
Loi sur la protection des droits des aînés
--Monsieur le Président, le projet de loi vise à protéger les citoyens aînés du Canada contre les mauvais traitements physiques et psychologiques et l'exploitation financière.
Le projet de loi établirait le Bureau du Protecteur des droits des aînés et l'Agence canadienne de protection des droits des aînés. Comme le titre l'indique, il modifierait aussi le Code criminel.
Le Bureau du Protecteur aurait pour mission de promouvoir la protection des droits des aînés, de faire enquête sur des plaintes et de renvoyer certaines questions au ministre de la Justice.
L'Agence canadienne de protection des droits des aînés fournirait des ressources pour favoriser la protection des droits des aînés, y compris des renseignements sur la prévention, le dépistage et le traitement des cas de violence, de négligence et d'exploitation mettant en cause des aînés.
J'estime que ce projet de loi aurait dû être présenté il y a longtemps. S'il est adopté, il sensibilisera davantage les Canadiens au fait que la violence faite aux aînés est un problème d'envergure qui fait de nombreuses victimes partout au Canada.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, je propose que le septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 5 octobre 2006, soit adopté.
Merci de me donner la chance de proposer à l'ensemble des collègues de la Chambre des communes l'adoption du septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien.
Ce rapport est en fait l'expression d'une motion adoptée au comité le 4 octobre dernier. Elle s'énonce comme suit:
Que, conformément à l’article 108(2)du Règlement, le comité permanent du Patrimoine canadien recommande au gouvernement de maintenir le financement du Programme d’assistance aux musées (PAM) à ce qu’il était durant l’exercice financier 2005-2006 et ce jusqu’à une nouvelle politique muséale soit mise en place. Et que rapport de l’adoption de cette motion soit fait, dans les plus brefs délais, à la Chambre par la présidence.
Je tiens cependant à préciser que cette motion n'a pas été adoptée à l'unanimité par les membres du Comité permanent du patrimoine canadien; mais elle le fut avec une majorité très claire de membres inquiets des errances des braconniers et des fossoyeurs de la culture canadienne et québécoise.
À la lumière du discours du Trône, qui ignorait lamentablement le volet culturel, je faisais part, ici même, le 10 avril dernier, à cette Chambre, des inquiétudes qui se développaient dans le milieu culturel au Québec et au Canada.
Je me rappelle avoir dit qu'ils sont nombreux, celles et ceux qui s'inquiètent de l'avenir de la culture au Québec et au Canada, sous les auspices du gouvernement conservateur, et que certains d'entre eux vont même jusqu'à considérer que le mot « culture » n'existe pas dans le dictionnaire conservateur, et ce, à cause de l'absence d'une quelconque vision significative relative à la culture lors du discours du Trône.
Je me rappelle avoir dit à ce gouvernement l'importance de l'objet; que la culture, c'est ce qui nous permet, à nous, du genre humain, de nous structurer, de nous construire. C'est ce qui nous aide à réfléchir. C'est ce qui nous permet de comprendre le monde pour pouvoir contribuer à sa transformation pour le meilleur.
Je me rappelle avoir dit à ce gouvernement qu'au Québec, nous sommes légion à penser que la culture est la dimension essentielle du sentiment d'appartenance à une collectivité; qu'elle représente la fibre première du peuple québécois; qu'elle influence ses pensées, ses paroles, ses actions et son quotidien tout en permettant l'épanouissement des individus qui la composent; que la culture québécoise conjugue cette réalité à l'impératif exceptionnel de s'affirmer et d'encourager l'expression de son originalité en Amérique du Nord.
Je me rappelle avoir dit que le silence entourant le dossier de la culture nous laissait anticiper la condamnation à une mort lente de la culture par la destruction des arts, des artistes, de la relève au Québec, de l'identité québécoise, la liquidation de notre souveraineté culturelle. Je me rappelle avoir dit que cette destruction toucherait de plein fouet la culture humaniste et progressiste québécoise.
Je me rappelle également avoir posé des questions: à savoir si le silence sur la culture dans le discours du Trône cachait plutôt la tentation de l'intrusion massive du secteur privé — avec sa puissance financière aliénante — dans les arts et la culture; à savoir si nous allions vers l'homogénéisation d'inspiration états-unienne, si nous allions subir à terme le marquage idéologique unilatéral et appauvrissant des contenus dans les médias de l'édition; à savoir si nous allions assister à une dégradation accélérée de nos télévisions et de nos radios publiques avec un enchaînement funeste des privatisations qui nous mettraient dans la logique des courses débiles à la cote d'écoute pour vendre du temps de cerveau disponible au consumérisme.
Je me rappelle avoir demandé à ce gouvernement, le 10 avril dernier, si nous allions assister au démantèlement des musées. À toutes ces questions, et particulièrement à celle relative aux musées canadiens et québécois, la réponse fut brutale: une coupe à la tronçonneuse de 4,6 millions de dollars pour les musées.
Les musées sont des institutions essentielles pour nos communautés partout au Québec et au Canada. Il y a un peu plus de 2 000 lieux d'exposition au Canada. De ceux-là, plus de 400 seraient établis au Québec. Il faut prendre en considération le fait que 40 p. 100 de ces lieux sont classés « saisonnier ». Rappelons que les lieux d'exposition sont divisés en trois espaces distincts, soit les musées, les centres d'exposition et les lieux d'interprétation.
Les musées ne sont pas seulement des espaces de diffusion culturelle, ils sont également des lieux de diffusion et d'interprétation des arts, de l'histoire et des sciences.
Les musées québécois et canadiens accueillent 59 millions de visiteurs par année. Ils sont soutenus par plus de 400 000 membres et comptent plus de 55 000 bénévoles.
Les musées québécois accueillent à eux seuls, en moyenne, entre 12 et 13 millions de ces 59 millions de visiteurs annuellement et procurent de l'emploi à quelque 6 000 professionnels et travailleurs.
Les musées créent des liens entre les citoyens et ils sont des lieux de mise en valeur de nos réalisations, ici et à travers le monde. Les musées préservent notre histoire, notre art et nos réalisations scientifiques et culturelles. Ils sont des lieux d'apprentissage et d'éducation pour les enfants, les adultes et les familles; ils jouent un rôle majeur dans la construction des identités collectives et dans l'intégration sociale.
Les Comités permanents du patrimoine canadien et des finances ont fait part aux différents gouvernements précédents et à l'actuel de recommandations successives en faveur de nouveaux investissements dans les musées. L'urgence d'une politique fédérale des musées est appuyée par le gouvernement actuel du Québec, par les provinces et les territoires du Canada, par l'industrie touristique, les villes, les municipalités et plusieurs autres entités.
À la lumière de ces données, l'Association des musées canadiens et la Société des musées québécois demandaient récemment au gouvernement du Canada d'honorer immédiatement la promesse électorale du Parti conservateur du Canada en implantant une nouvelle politique muséale canadienne et de l'assortir de fonds pour un financement pluriannuel des musées partout au Canada dans les meilleurs délais. Et elles ont parfaitement raison de rappeler au gouvernement conservateur ses engagements pris pendant la dernière campagne électorale.
Papier parle quand gens taisent. C'est la sagesse qui nous l'enseigne. En effet, le 16 décembre 2005, les conservateurs avaient pris des engagements clairs, qui sont bien illustrés dans le questionnaire/réponses que je vais vous lire.
La question 1 se lisait comme suit:
Appuyez-vous, ainsi que votre parti, la nouvelle Politique muséale qui doit remplacer l'actuelle politique des musées datant de 1972?
Voici la réponse des conservateurs:
Oui, le Parti conservateur du Canada appuie l'élaboration d'une nouvelle politique muséale pour le Canada. Les Canadiens et les Canadiennes souhaitent que le riche patrimoine du pays soit protégé et préservé pour la génération actuelle et celles qui suivront. Il est inacceptable que le gouvernement libéral fédéral n'ait pas actualisé cette politique et qu'il ait négligé les musées canadiens. Un gouvernement conservateur collaborera avec l'Association des musées canadiens à l'élaboration d'une vision revitalisée et renouvelée pour les musées du Canada.
La question 2 était la suivante:
Appuyez-vous, ainsi que votre parti, les objectifs de l'Association des musées canadiens en ce qui a trait à la nouvelle Politique muséale, à savoir:
a. la protection du patrimoine canadien, notamment des oeuvres et des artefacts importants se trouvant dans des musées à travers le pays;
b. la promotion des musées à titre de moteurs économiques importants pour la revitalisation des collectivités;
c. l'augmentation des partenariats avec les groupes communautaires et la sensibilisation auprès du public afin que plus de Canadiens et de Canadiennes visitent les musées et en deviennent membres, s'enrôlent à titre de bénévoles, etc.;
d. l'obtention d'un financement pluriannuel anticipé et la mise sur pied de programmes de dotation et d'incitation adéquats afin de permettre aux musées d'atteindre ces objectifs?
La réponse des conservateurs est la suivante:
Oui, le Parti conservateur du Canada appuie ces objectifs. Un gouvernement conservateur serait heureux d'examiner ces objectifs avec l'Association des musées canadiens et d'élaborer une nouvelle politique muséale qui permettrait de les réaliser pleinement.
La question 3 demandait ceci:
Appuyez-vous ainsi que votre parti, l'investissement de nouveaux fonds se chiffrant à 75 millions de dollars par année, nécessaire à l'application de ces recommandations?
Voici la réponse des conservateurs, et je les cite:
Tel que confirmé lors de son congrès du printemps dernier, le Parti conservateur du Canada affirme le rôle du gouvernement fédéral dans la préservation du patrimoine naturel et historique du Canada, notamment les parcs nationaux, les musées et les sites historiques, pour le bénéfice et le plaisir de tous et en tant que rappel constant à tous les Canadiens et les Canadiennes de notre héritage commun. Le Parti conservateur du Canada appuie un financement [...]
Et j'appuie sur les mots:
stable et à long terme des musées du Canada.
Et ils continuent:
Nous croyons qu'il est important d'assurer la continuité de la programmation et qu'un financement stable et prévisible est nécessaire à cette fin. Les musées du Canada assument la tâche précieuse de faire connaître aux Canadiens et aux Canadiennes leur riche histoire, grâce à leurs mesures de conservation et de préservation.
Ce sont toujours les conservateurs qui parlent.
Les Canadiens et les Canadiennes visitent fréquemment nos musées dont ils apprécient les expositions et les collections. Toutefois, nombre d'entre eux ne réalisent pas que le travail « d'arrière-scène » lié aux tâches de conservation et de gestion des collections est coûteux et exigeant en main-d'oeuvre. Les musées du Canada font en sorte que ces tâches semblent s'accomplir tout naturellement, [...]
Quelle compassion! Ils continuent:
[...] mais sont de plus en plus accablés par un manque de financement.
Ce sont les conservateurs qui parlent.
Nous ne pouvons nous engager à allouer un financement précis sans avoir vu de plan définitif, mais soyez assurés qu'un gouvernement conservateur accorderait une attention prioritaire au financement généreux des musées canadiens.
Quel cynisme!
De grands langages, grandes baies! Il était plus facile de dire que de faire. Cent « non » font moins mal qu'un « oui » jamais tenu. C'est la sagesse qui nous l'enseigne.
La vraie réponse des conservateurs, des braconniers et des fossoyeurs de la culture est brutale: une coupe à la tronçonneuse de 4,6 millions de dollars au Programme d'aide aux musées.
Le 4 octobre dernier, dans la région du Saguenay, dans le cadre de leur assemblée générale annuelle, la Société des musées québécois a adopté des résolutions demandant au gouvernement conservateur d'honorer sa promesse électorale en implantant, dans les meilleurs délais, une nouvelle politique muséale assortie de fonds pour un financement pluriannuel des musées. Mais elle demande également, dans le même sens que le Bloc québécois, que les conservateurs annulent leur décision de réduire l'enveloppe budgétaire du Programme d'aide aux musées jusqu'à ce que soit mise en place la nouvelle politique muséale.
Les compressions annoncées, de l'ordre de 4,6 millions de dollars au cours des deux prochaines années, sont l'équivalent du quart du financement actuellement accordé par le PAM. Si vous ajoutez à cela les coupures de l'ordre de 50 p. 100 qui ont eu lieu au cours des 10 dernières années, il est tout à fait aberrant que la ministre du Patrimoine canadien ait annoncé ces compressions, d'autant plus que le gouvernement fédéral nous annonce en même temps des surplus de 13 milliards de dollars.
La situation est d'autant plus paradoxale que le gouvernement conservateur milite pour que soit ratifiée par le plus grand nombre de pays la Convention sur la diversité culturelle, laquelle demande aux pays signataires d'assurer des revenus justes à leurs artistes de façon à ce que leurs voix et leurs oeuvres puissent se manifester sur la scène nationale et internationale. Somme toute, le gouvernement conservateur prend une décision qui va à l'encontre de cette convention et qui ne tient pas compte de la situation difficile dans laquelle se débattent les artistes et les diffuseurs qui exposent leurs oeuvres.
C'est un nouvelle extrêmement inquiétante pour le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec qui tente de convaincre les directeurs de musées canadiens d'accorder des droits d'exposition et de reproduction plus substantiels aux artistes en art visuel — ils seront les premiers à pâtir de la décision d'Ottawa, eux dont le revenu moyen se situe à 3 500 $ par année —, mais aussi pour toutes les institutions muséales du Québec qui souffrent d'un sous-financement chronique. Sérieusement, ce n'est pas en coupant les vivres aux musées que ce gouvernement contribuera au développement du milieu culturel et artistique québécois et canadien.
Pendant qu'ailleurs en Occident les musées prennent un essor phénoménal, soutenu avec une contribution financière substantielle des États, le milieu muséal au Québec et au Canada souffre d'un sous-financement chronique depuis près d'un quart de siècle et se fragilise au fil des années.
Permettez-moi de vous faire part de quelques réactions relatives à ces coupures. La Société des musées québécois, par son communiqué, dénonce les coupures faites par le gouvernement canadien.
Montréal, le 26 septembre 2006
C'est avec consternation que la Société des musées québécois a appris, en fin de journée hier, que la ministre du Patrimoine canadien sabrait dans les budgets alloués à certains programmes de son ministère. Ces coupures touchent brutalement les musées puisque le seul programme de Patrimoine canadien qui leur est consacré en exclusivité subira des coupures de l'ordre de 4,6 millions de dollars réparties sur deux ans. En fait, ces coupures représentent une diminution de 25 p. 100 de l'enveloppe déjà insuffisante du Programme d'aide aux musées (PAM).
Selon Guy Vadeboncoeur, président de la SMQ, « cette nouvelle s’avère extrêmement inquiétante pour les institutions muséales du Québec qui souffrent d’un sous-financement depuis plusieurs années déjà ». Ces coupures étonnent d’autant plus le milieu muséal que le Comité permanent du patrimoine canadien présentait la semaine dernière un rapport et une recommandation en faveur d’une nouvelle politique muséale canadienne.
La situation est également paradoxale puisque ces coupures affectent, entre autres, la production et la circulation d’un grand nombre d’expositions d’art, d’histoire et de science. Encore récemment, le PAM avait fait l’objet de consultations en vue d’examiner ses paramètres. Elles démontraient l’importance stratégique de ce programme et soulignaient l’insuffisance de l’enveloppe s’y rattachant [...]
En ce qui a trait aux compressions du PAM, voici une réaction de l'Association des musées canadiens qui était sous le choc.
Ottawa, le 25 septembre 2006
La ministre du Patrimoine canadien, Bev Oda, a annoncé tard cet après-midi une série de réductions budgétaires au sein de son ministère. L’AMC s’inquiète à l’effet que le Programme d’assistance aux musées (PAM) ait été amputé de 4,6 millions de dollars. Le PAM est le seul et unique programme consacré uniquement aux musées.
Nous sommes sous le choc, perplexes et nous nous sentons trahis par ces compressions [...]
Il y a là un point de convergence d'idées entre le Québec et le Canada.
Je concluerai avec la réaction de la ministre de la Culture et des communications du Québec, Mme Beauchamp. L'article du journal de Montréal du 29 septembre 2006 avait pour titre:
LA MINISTRE BEAUCHAMP EST INQUIÈTE
Ottawa annonce des coupes de 4,6 millions dans les musées
La ministre québécoise de la Culture et des Communications, Line Beauchamp, a signifié hier, par communiqué, son inquiétude à la suite de la décision du gouvernement fédéral d'imposer des coupes de 4,6 millions de dollars dans son programme d'aide aux musées canadiens [...] Pour les institutions muséales québécoises, cela pourrait représenter un manque à gagner de plus de 500 000 $ annuellement.
On cite la ministre de la Culture et des communications du Québec:
Je suis étonnée de la décision du gouvernement fédéral de sabrer son programme d'aide aux musées alors que des efforts importants seront faits à Toronto pour rapprocher le tourisme et la culture [...] Les musées sont en effet l'une des composantes majeures de l'offre touristique partout sur le territoire.
Et l'article dit plus loin:
Les coupes du gouvernement fédéral viennent contrecarrer, selon la ministre Beauchamp, les efforts soutenus du Québec dans la consolidation de son réseau muséal.
Aussi, à la lumière de l'ensemble des arguments que je viens d'énoncer, on conviendra que ma proposition d'adoption du 7e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien n'est qu'un simple geste inspiré par le souci de protection de nos musées. Il nous faut absolument résister à cette barbarie à visage humain.
Monsieur le président, j'ai une précision à apporter au député du Bloc québécois.
Notre gouvernement dépense 240 millions de dollars par année pour les musées. Nous avons récupéré 2,3 millions de dollars d'économies. Cela représente moins de 1 p. 100 des dépenses annuelles.
À mon avis, c'est l'équivalent d'une famille québécoise ayant un budget annuel de 20 000 dollars qui récupérerait des économies de 100 dollars par année.
Toutefois, il y a une chose plus importante que le député du Bloc ne dit pas. Le gouvernement a augmenté le budget du Conseil des Arts du Canada de 20 millions de dollars cette année, et une somme additionnelle de 30 millions de dollars est prévue l'an prochain. C'est un montant beaucoup plus important que celui dont le député parle. J'aimerais entendre ce que le député pense de cela.
Monsieur le Président, tout d'abord, en ce qui a trait au budget du Conseil des Arts du Canada, il faut rappeler que pendant des années en cette Chambre, le Bloc québécois et d'autres partis comme le NPD ont insisté pour que le budget de 151 millions de dollars soit doublé afin que des artistes, des créateurs et des artisans puissent vivre tout juste décemment. Lorsqu'on avance 20 000 $ une année et 30 000 $ l'année suivante, je me permets d'en rire. Nous sommes loin du résultat que le milieu attendait.
Il y a énormément de gens sur le terrain qui créent, mais qui, dans la frustration née du refus de leurs demandes, se rétractent et abandonnent leur passion essentielle. La lecture qu'on peut faire de la culture ailleurs qu'au Québec est peut-être différente. Je dis différente, parce que, comme je le disais plus tôt dans mon énoncé, la culture est essentielle au Québec pour la survie de son identité. Plus le nombre de créateurs est grand au Québec, plus il y a d'artisans et d'artistes, plus nous avons l'espoir d'une pérennité culturelle et historique, parce que c'est par la culture qu'on entre dans l'histoire et dans le coeur des gens.
Je reviens aux économies faites dans le Programme d'aide aux musées (PAM). Je suis stupéfait qu'on fasse des économies dans ce programme, parce que, soit disant, c'est un résiduel qu'on a retourné au Trésor public chaque année. Mais soyons clair à ce sujet. Il faut mettre en perspective plusieurs facteurs. Lorsqu'on dépose des demandes, il y a un délai de réponse. Les projets doivent se développer dans l'année fiscale, soit entre le 1er avril et le 31 mars. Si le projet dépasse la date du 31 mars, il est refusé. Certains projets, même acceptés, doivent être abandonnés avant la mise en application, parce qu'on attend désespérément le chèque qui n'arrive pas.
Le gouvernement est très au courant de cette ambiguïté machiavélique — appelons-la ainsi — et en joue à merveille. Sans trop faire de procès d'intention, il pratique la rétention financière de façon calculée. Il faut savoir que le Programme d'aide aux musées est divisé en trois volets: accès et diffusion, musées autochtones et développement organisationnel.
Pour ce programme, le ou la ministre — en l'occurence la ministre — décide à sa propre discrétion, selon des critères d'une opacité totale, des parts du budget allouées à chacun des volets du programme, dans une proportion inconnue des musées, même si des demandes sont faites chaque année. Seuls les fonctionnaires connaissent le pourcentage, mais ils ne peuvent le divulguer.
Faisons une hypothèse. Admettons que la ministre, avec son pouvoir discrétionnaire, décide de favoriser le milieu autochtone en lui offrant 6 millions de dollars sur un budget de 11 millions de dollars. Les deux autres volets bénéficient par conséquent des 5 millions de dollars restants. Dans l'hypothèse où le volet autochtone ne dépose qu'un seul projet de 20 000 $ admissible, il resterait 5 millions de dollars et des poussières qui ne seront jamais dépensés dans le programme.
Il est donc impossible pour les fonctionnaires de transférer des sommes non dépensées d'un volet à un autre. La directive de la ministre reste valide pour l'ensemble de l'année, à moins qu'elle décide en cours de route de la modifier. Il s'agit là de la réalité. On joue à jongler avec les chiffres quand cela arrange le gouvernement soucieux de faire des économies sur le dos des plus faibles, sur le dos des plus fragiles et sur le dos de nos ambassadeurs identitaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue est un ardent défenseur des questions culturelles à la Chambre. Nous avons siégé ensemble au Comité du patrimoine au sein duquel la question des musées fait l'objet de discussions depuis un certain nombre d'années. Il ne fait aucun doute pour moi que le travail entourant l'élaboration de la nouvelle politique des musées a été fait et que les contributions à cet égard ont été recueillies.
Le gouvernement fait valoir, pour conserver un tant soit peu de crédibilité, qu'il prendra l'argent du budget destiné aux petits musées pour créer un nouvelle politique. J'estime, pour ma part, que nous avons tout ce qu'il faut pour élaborer une nouvelle politique.
Faudrait-il, selon mon collègue, entreprendre une autre série de discussions qui prendront tellement de temps à mener à une conclusion que le gouvernement devra recommencer l'exercice après les prochaines élections? Avons-nous, oui on non, ce qu'il faut à l'heure actuelle pour présenter une politique sur les musées?
[Français]
Monsieur le Président, en effet, nous travaillons très étroitement au comité, parce que nous avons le même intérêt pour la chose culturelle. Au Comité permanent du patrimoine canadien, nous avons récemment entendu l'Association des musées canadiens et d'autres personnes préoccupées par le sujet nous rapporter que, lors de la dernière législature, énormément de travail avait été fait dans la perspective de l'élaboration d'une nouvelle politique muséale.
La donnée est là, il suffit tout simplement de la prendre, de l'organiser et de nous proposer un projet de loi qui énoncerait une nouvelle politique muséale. Il est aberrant de considérer qu'au début de cette législature, on nous ait amenés à sortir de cette urgence pour recommencer l'exercice relatif aux musées, recommencer à interroger de nouveau des responsables, des dirigeants, des directeurs de musées et tout le monde autour pour perdre du temps. Permettez-moi de le dire: « pour perdre du temps. »
Je confirme ce que disait mon collègue: il y a suffisamment de matériel, aujourd'hui, qui dort sur les tablettes et qui pourrait, dans l'hypothèse où ce gouvernement se décide de manifester sa bonne foi, servir de plateforme pour une nouvelle politique muséale.
Monsieur le Président, au moment où les gens des musées de Trois-Rivières ont des attentes quant à une politique muséale — on s'attend à un financement stable, récurrent et à long terme, promis par ce gouvernement —, on se retrouve dans une situation précaire.
L'éducation, qui est la clé du progrès de toute société, doit être vivante, et l'on voudrait que la population et les jeunes s'y intéressent. Souvent, cela passe par les musées, qui sont des endroits où on peut exprimer notre culture.
Je voudrais demander à mon collègue dans quelle mesure on ne devrait pas faire comme en Europe, où on connaît très bien l'importance des retombées économiques du tourisme, et où on comprend très bien que les musées sont des lieux de culture, d'éducation et des lieux où on peut amener des touristes. L'argent dépensé pour les musées est de l'argent que l'on retrouvera en retombées touristiques.
Par conséquent, investir dans les musées est un investissement. À cet égard, il me semble que le Canada devrait avoir une vision et déposer cette fameuse politique muséale tant attendue.
Monsieur le Président, nous sommes légion, en cette Chambre, nous qui défendons la culture, parce que nous en connaissons l'importance et la portée dans une société démocratique, ouverte et progressiste.
Comme je l'ai dit dans mon énoncé, nous avons affaire avec des fossoyeurs de la culture, des braconniers de la culture, qui sont loin, par souci dogmatique et idéologique, de comprendre l'importance de cette culture. Ils sont plus enclins à concevoir que le divertissement peut à lui seul définir ladite culture.
Néanmoins, il faudra continuer ce débat. J'aurais pu élaborer plus longuement, mais on me fait signe que je n'ai plus trop de temps pour répondre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat actuel. Tandis que le député d'en face semble vouloir surtout déformer la réalité en ce qui a trait aux réalisations du gouvernement actuel, je vais essayer d'élever le débat en parlant de l'importance des musées au pays.
J'aimerais commencer par féliciter le comité dont je fais partie, le Comité permanent du patrimoine canadien, pour avoir attiré l'attention de la Chambre sur l'importance du patrimoine collectif dans notre pays. Pendant plus de 13 années de règne libéral, les musées ont été délaissés. Rien ne se faisait. Le gouvernement actuel comprend l'importance des musées dans notre société et dans notre culture.
J'aimerais parler de l'importance du patrimoine pour tous les Canadiens et de sa sauvegarde pour les générations actuelles et futures. Le patrimoine joue un rôle essentiel dans la vie de tous les Canadiens. Il nous lie à notre passé, il nous unit les uns aux autres et il suscite notre attachement à notre pays, le Canada.
La motion du comité permanent nous rappelle les aspects importants de notre politique culturelle. Les Canadiens prennent connaissance de leur patrimoine et apprennent à se connaître les uns les autres dans leur milieu de vie. Des centaines de milliers de bénévoles sont mobilisés pour mettre en valeur les lieux, les histoires et les objets qui incarnent l'esprit de leur collectivité.
Il y a plus de 2 500 musées et institutions patrimoniales connexes au pays. On trouve parmi eux tantôt de minuscules sociétés historiques, qui fonctionnent entièrement grâce à des bénévoles, tantôt de grandes institutions réputées dans le monde entier qui possèdent de vastes collections.
Grâce à notre patrimoine, nous pouvons prendre conscience avec fierté des réalisations qui font partie du passé de notre pays et nous en tirons un regain de confiance. Depuis la Confédération, l'État fédéral joue un rôle actif dans le domaine du patrimoine culturel. Avant toute chose, il a créé les institutions patrimoniales du pays, qui sont chargées de préserver les objets, les documents, les bâtiments et les lieux qui ont une importance pour le Canada. L'État fédéral investit dans le secteur premièrement à titre de gardien de nos collections nationales.
L'État fédéral n'est pas seul dans ses efforts pour préserver le patrimoine canadien. Tous les pouvoirs publics au pays possèdent des éléments du patrimoine et contribuent à leur préservation dans leur champ de compétence. Bien que l'État fédéral investisse surtout dans les musées nationaux, il est bien conscient que notre mémoire collective est conservée dans l'ensemble des musées se trouvant un peu partout au pays.
Le nouveau gouvernement du Canada salue les efforts et les actions de nos gouvernements provinciaux et administrations municipales qui font beaucoup, à l'échelle locale, pour préserver nos archives nationales et des éléments irremplaçables de notre patrimoine.
Le gouvernement salue aussi les efforts et les actions d'innombrables leaders communautaires aux quatre coins du Canada qui siègent bénévolement à des conseils d'administration de musées sans but lucratif, qui donnent généreusement temps et argent et qui sont activement engagés dans des campagnes de financement.
Comme l'a dit le ministre des Finances lorsqu'il a présenté le budget en mai, « les organismes de bienfaisance » -- et les musées entrent dans cette définition -- « jouent un grand rôle dans l'aide aux Canadiens et contribuent à un sentiment d'appartenance ainsi qu'à d'importants projets dans les secteurs culturel, social et de l'éducation ».
Le nouveau gouvernement du Canada a rendu les dons de bienfaisance plus attrayants pour les contribuables. Dans le budget de 2006, le nouveau gouvernement du Canada a exonéré de l'impôt sur les gains en capital les dons de titres cotés en bourse à des organismes publics de bienfaisance. Les retombées de cette mesure, qui se font déjà sentir sur les organismes de bienfaisance aux quatre coins du Canada, aideront grandement les secteurs artistiques et culturels, y compris les musées.
Permettez-moi de parler de notre engagement à l'égard de la préservation des collections nationales. Comme je l'ai dit, depuis la Confédération, le gouvernement fédéral joue un rôle actif dans la préservation de notre patrimoine culturel. Dans le budget de 2005-2006, le gouvernement du Canada a affecté quelque 140 millions de dollars aux musées nationaux et 90 millions de dollars à Bibliothèque et Archives Canada.
Nos collections nationales sont des trésors nationaux qui appartiennent à tous les Canadiens. Cela me rappelle les paroles d'un grand homme de la Nouvelle-Écosse, Joseph Howe, qui a dit: « Une nation sage conserve ses dossiers, entretient ses monuments, décore la tombe de ses morts illustres, restaure ses grands édifices publics, et encourage la fierté nationale et l'amour du pays [...] »
En 1880, à l'hôtel Clarendon, à Ottawa, le Gouverneur général inaugurait la première exposition officielle de l'Académie royale du Canada et établissait par la même occasion la Galerie nationale du Canada.
Beaucoup de députés présents aujourd'hui à la Chambre ont visité le Musée canadien de la nature, dans l'Édifice commémoratif Victoria. Toutefois, je ne sais pas combien d'entre eux savent que cet édifice est le lieu de naissance du Musée canadien des civilisations. L'Édifice commémoratif Victoria a ouvert ses portes au public en 1912. Ce fut l'un des premiers au Canada à être consacré à une vocation de musée dont le mandat était de préserver et de présenter des collections.
À la fin des années 1950, le Musée national du Canada a été divisé en deux organismes, le Musée canadien des sciences naturelles, voué à l'histoire naturelle, et le Musée national de l'homme, chargé de présenter l'histoire de l'humanité. Ces deux musées étaient logés dans l'Édifice commémoratif Victoria. Cet édifice a aussi abrité la collection nationale des beaux-arts.
À l'heure actuelle, nous avons quatre musées nationaux. Le Musée de l'homme est désormais le Musée canadien des civilisations. Comme le musée qui lui est affilié, le Musée canadien de la guerre, il relate les réalisations et les sacrifices de l'homme. Le Musée des sciences et de la technologie du Canada aide le public à comprendre les relations qui existent entre les sciences, la technologie et la société canadienne. Le Musée des beaux-arts du Canada est fier de présenter de merveilleuses oeuvres d'art canadiennes en plus de sa collection d'oeuvres internationales.
En 1990, le Musée national des sciences naturelles devenait le Musée canadien de la nature. Il continue d'occuper l'Édifice commémoratif Victoria. Le Musée canadien de la nature s'est engagé dans un projet de renouvellement pour marquer son 150e anniversaire. Le projet prévoit de vastes rénovations de l'immeuble vieux de 90 ans qui est considéré pour diverses raisons comme un site historique national. Les rénovations prennent du temps, car il faut respecter le fait qu'il s'agit d'un site historique national. J'étais là le 20 octobre lors de la grande réouverture de l'aile ouest. De nouveaux programmes, activités et expositions continueront de réjouir les visiteurs qui déambulent dans cette fantastique nouvelle aire.
Le Musée canadien des civilisations fête lui aussi son 150e anniversaire en 2006. Fort de ses connaissances savantes, de ses collections exhaustives, de ses expositions passionnantes, de son architecture éblouissante et de ses normes d'exploitation rigoureuses, le Musée canadien des civilisations est une source de fierté et d'inspiration pour les Canadiens. C'est l'un des attraits culturels les plus visités de la capitale nationale.
Tout près se trouve le musée affilié, le Musée canadien de la guerre, qui a attiré plus de 575 000 visiteurs durant ses 11 premiers mois d'existence. C'est incroyable. Son nouvel édifice a remporté de nombreux prix nationaux et internationaux de création architecturale et de construction.
Je veux aussi parler de certaines autres initiatives du gouvernement fédéral qui visent à préserver notre patrimoine.
La Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels est entrée en vigueur en 1977. Elle régit l'importation et l'exportation des biens culturels et prévoit des incitatifs fiscaux spéciaux afin d'encourager les Canadiens à donner ou à vendre des objets importants aux institutions publiques du Canada.
La loi protège les objets ayant une valeur culturelle pour le Canada en réglementant leur exportation. Elle appuie aussi les obligations du Canada en vertu d'accords internationaux qui visent à empêcher le trafic illégal de biens culturels. Enfin, elle aide les établissements de conservation désignés et bien gérés et les autorités publiques à acquérir des biens culturels et à présenter une demande à la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels pour faire certifier des dons comme biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu.
Le gouvernement aide des institutions désignées et les pouvoirs publics à acquérir des artéfacts exceptionnels qui pourraient autrement être en danger. Grâce à ce programme, plus de 600 objets et grandes collections ont été conservés ou rapatriés de l'étranger avec l'aide financière du gouvernement. Par exemple, le gouvernement a récemment aidé le Royal Alberta Museum à acquérir d'importants artéfacts provenant des Premières nations et des Métis et datant des années 1840 et 1850, qui avaient été acquis en 1859 par un Canadien en voyage dans les plaines.
En mars 2006, le nouveau gouvernement du Canada a annoncé que le Canada avait adhéré aux deux protocoles relatifs à la Convention de l'UNESCO pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, connue sous le nom de Convention de La Haye. Ces protocoles sont entrés en vigueur le 1er mars 2006 au Canada.
La Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes vise aussi deux objectifs clés importants pour les Canadiens. Tout d'abord, elle donne aux Canadiens un plus grand accès au patrimoine national et international en favorisant l'échange d'artéfacts et la présentation d'expositions au Canada. Deuxièmement, elle offre un avantage concurrentiel aux galeries d'art, musées, collections d'archives et bibliothèques du Canada qui tentent d'accueillir des expositions internationales de prestige.
Grâce au programme d'indemnisation, le gouvernement assume les risques financiers relatifs aux dommages ou pertes qui pourraient se produire au cours d'importantes expositions itinérantes. Au cours des cinq premières années de son existence, le programme a assuré 46 expositions d'une valeur estimée à 7 milliards de dollars, sans une seule demande de compensation financière, ce qui a permis aux musées canadiens d'économiser plus de 20 millions de dollars en assurance.
Le Comité permanent du patrimoine canadien revoit actuellement les cinq premières années d'application de la loi. J'attends avec impatience de prendre connaissance des travaux du comité à cet égard.
Le secteur des musées englobe les musées nationaux, les musées provinciaux et d'autres grandes collections, les institutions de taille moyenne des centres régionaux, les centres culturels autochtones et les petites institutions communautaires qui sont le reflet des expériences au niveau local de toutes les forces qui ont aidé à bâtir le Canada. Chacun des segments de ce secteur a un rôle à jouer dans le secteur patrimonial du Canada et chacun fait face à des problèmes particuliers.
Le nouveau gouvernement du Canada rencontre les représentants des musées et du secteur muséal pour discuter des priorités et pour mettre au point une vision renouvelée du rôle des musées au XXIe siècle.
Les gouvernements provinciaux et municipaux ont en commun des intérêts et des responsabilités en ce qui a trait à la survie des musées. Nous continuerons de reconnaître la responsabilité d'autres ordres de gouvernement tout au cours de ce processus. Nous prendrons le temps qu'il faudra pour bien faire les choses.
Je suis heureux d'avoir eu l'occasion de parler de cet important sujet cet après-midi et je répondrai à vos questions avec plaisir.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je salue mon collègue avec lequel je siège au Comité permanent du patrimoine canadien.
J'aimerais savoir si, de son point de vue, il est normal que dans le cadre d'une campagne électorale, on prenne certains engagements relativement à un milieu qui est précaire depuis un quart de siècle et qu'aujourd'hui, étant au pouvoir, on renie ces engagements? Est-ce une démarche qui aide à respecter le politique, ou à dénigrer le politique, provoquant ainsi un décrochage citoyen qui, à terme, nous éclaboussera tous, sans distinction?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie la participation du député d'en face au comité. Nous travaillons ensemble dans l'espoir de pouvoir créer un environnement propice à l'expression culturelle dans les années à venir.
Il ne fait pas de doute que, en ce qui concerne de façon plus précise les programmes d'aide aux musées, il y a eu de la négligence de la part du gouvernement précédent. Ce dont le comité s'est rendu compte, c'est que, par les années passées, des fonds étaient affectés aux musées mais, malheureusement, à cause des critères et de la nature archaïque du programme, ils n'étaient pas versés aux musées. Ces derniers étaient incapables d'accéder aux pleins montants qui leur étaient affectés.
Il faut certainement examiner ce problème. Il incombe au comité d'examiner les questions concernant les musées locaux, de se pencher sur ce dossier et de soumettre une proposition à la ministre. Celle-ci a dit très clairement qu'elle était intéressée à voir ce que le comité avait à proposer comme plan concret à long terme pour aider les musées.
On a retiré les fonds affectés à un programme en particulier parce qu'ils n'étaient pas utilisés. Les musées étaient incapables d'y accéder. Les membres du comité doivent travailler ensemble à l'élaboration d'un plan pour faire en sorte que les musées puissent accéder aux fonds qui leur sont affectés.
Je suis déterminé à travailler avec le député d'en face à l'élaboration d'une stratégie visant à aider les musées locaux.
Monsieur le Président, j'ai écouté l'allocution de mon collègue. Selon la Bible, quand on dit oui, cela veut dire oui, et quand on dit non, cela veut dire non. J'aimerais donc recevoir une réponse assez directe et claire.
Lorsque le président du Conseil du Trésor a décrit les compressions, il a affirmé qu'elles visaient le gaspillage, les programmes inefficaces complètement déconnectés des Canadiens moyens. Nous avons examiné les mesures annoncées pour Patrimoine canadien et nous avons constaté qu'elles visaient un programme relatif aux musées. On nous dit maintenant que, chaque année, les musées n'utilisaient pas une somme de 3 millions de dollars. J'ai demandé à la ministre de m'expliquer cela et son adjoint m'a dit que les musées locaux n'avaient pas toutes les connaissances voulues, c'est-à-dire qu'ils ne savaient pas comment utiliser l'argent.
Je demande au député de m'indiquer la nature du problème et de me dire pourquoi on a pris la décision de supprimer les 3 millions de dollars. Est-ce parce que les musées étaient inefficaces, gaspillaient l'argent et n'en avaient pas besoin?
Monsieur le Président, il est bien certain que le Conseil du Trésor s'est mis à la recherche des programmes inefficaces et en a repéré un. Le Conseil du Trésor a à tout le moins estimé que ce programme n'était pas efficace si les musées ne pouvaient pas avoir accès aux fonds. Il ne fait aucun doute dans mon esprit que si les musées locaux n'ont pas accès aux fonds, il nous faut un autre programme plus efficace pour transmettre les fonds sur le terrain, là où les musées locaux pourront y avoir accès.
Il est certain que le député et moi-même, ainsi que d'autres députés et les membres du comité joueront un rôle important dans l'élaboration d'une stratégie pour l'avenir.
Monsieur le Président, je me demandais si le député voudrait nous faire part de ses observations sur le fait que notre collègue du Comité permanent du patrimoine canadien, le député de Saint-Lambert, a présenté sa motion d'adoption maintenant.
J'ai le plus grand respect pour le député de Saint-Lambert et pour son dévouement à cette cause. Compte tenu du fait que la ministre du Patrimoine canadien et moi, en son nom, avons dit très clairement que nous travaillons à l'heure actuelle sur une nouvelle politique concernant les musées, je m'interroge sur le choix du moment pour tenir le présent débat. Aujourd'hui, nous étions censés débattre le projet de loi C-25, présenté par le ministre des Finances, Loi concernant le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, une importante question; le projet de loi C-26, présenté par le ministre de la Justice, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel); et le projet de loi C-27, présenté par le ministre de la Justice, Loi modifiant le Code criminel (délinquants dangereux et engagement de ne pas troubler l’ordre public).
Nous tentons de rendre le Canada plus sûr. Je me demande si le député de Peace River est d'accord avec moi en ce qui concerne le choix du moment pour tenir le présent débat. Je respecte l'intention du député de vouloir continuer à exercer de la pression sur le gouvernement, mais il n'en demeure pas moins que nous devons assurer la sécurité du Canada, non nous occuper de la question que le député a soulevée avec cette motion.
Monsieur le Président, les musées sont les gardiens de l'histoire. J'espère que l'histoire ne montrera pas qu'en s'engageant dans le débat d'aujourd'hui, nous avons retardé un autre processus.
Nous avons pris part ce matin à un débat très important. J'ai parlé de l'importance d'éliminer le financement du terrorisme. Je conviens avec le secrétaire parlementaire que la ministre est venue expliquer au comité que nous réglerons ensemble cette question. Il semblait y avoir un consensus chez les membres que c'était la voie à suivre. Je suis surpris que la Chambre soit saisie de cette motion aujourd'hui, d'autant plus que nous discutions aujourd'hui d'un projet de loi important qui protégerait les Canadiens contre les organisations terroristes qui réussissent à obtenir des fonds de façon illégale, grâce au blanchiment d'argent, entre autres.
Je conviens avec le secrétaire parlementaire qu'aujourd'hui nous devrions aborder la question du financement des activités terroristes. Plus tôt nous aurons réglé cette question, mieux ce sera pour la sécurité des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je suis un peu étonné lorsqu'on nous reproche d'utiliser les outils parlementaires qui nous permettent d'intervenir, comme c'est le cas pour cette motion. Il est prévu dans la structure parlementaire que nous pouvons intervenir de cette façon. Aujourd'hui, nous n'avons fait qu'utiliser notre pouvoir de parlementaires.
Au Québec et au Canada, les musées ont reçu une baffe terrible. Ils ont subi des coupures de plus de 4 millions de dollars. La même journée, le gouvernement fédéral a déclaré 13 milliards de dollars de surplus et les a tous appliqués à la dette.
Peut-il y avoir un autre comportement plus aberrant que celui-là? On vient dire aux gens qui gagnent leur vie dans l'ensemble des musées du Canada, au Québec ou au Canada, qu'ils vont être obligés de couper dans les budgets pour, en bout de ligne, arriver serrés et profiter de programmes d'emploi pour pouvoir offrir un service adéquat. De plus, la journée même où on leur annonce une coupure de 4,6 millions de dollars, on déclare que 13 milliards de dollars de surplus seront appliqués sur la dette.
Ce message n'est-il pas inacceptable de la part du gouvernement conservateur? En même temps, on vient nous dire, à nous parlementaires, qu'on ne devrait pas exercer nos droits conformément à ce qui est prévu en cette Chambre. C'est tout à fait inacceptable de dire cela. Il faut absolument que ce gouvernement revienne à la raison et qu'il redonne les millions de dollars. C'est de l'argent pour mener à bien des projets de l'ordre de 10 000 $, comme pour le musée de Kamouraska, par exemple, pour la numérisation et le montage d'un site web. Ce n'est pas le gras que l'on veut. On veut le minimum pour pouvoir assurer la survie de nos musées.
Le gouvernement reviendra-t-il sur sa décision et acceptera-t-il, cette année, qu'il n'y ait pas 13 milliards de dollars attribués à la dette, mais que quelques millions de dollars de plus soient consacrés aux musées?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir présenté cette motion d'adoption maintenant, car il me donne l'occasion de rectifier les renseignements erronés dont il a fait part à la Chambre.
Il a déclaré que les musées du Québec se faisaient enlever 4 millions de dollars par année. En réalité, le montant total qui a été réaffecté s'élève à 2,3 millions de dollars. Si les musées se font enlever 4 millions de dollars, ce doit être à cause d'un autre programme issu de l'imagination du député. Ces compressions de 2,3 millions de dollars s'appliquent à l'ensemble du Programme d'aide aux musées dans tout le pays.
Comme je l'ai dit plus tôt, de toutes façons, cet argent n'était même pas versé. Il dormait dans les coffres du gouvernement fédéral. La ministre a dit très clairement devant le comité que ces compressions auraient un impact minime, voire nul, sur les musées.
La ministre a demandé au député d'en face de nommer un seul musée dans tout le Québec qui a souffert de cette réaffectation du financement. Il n'a pas encore été en mesure de donner un seul nom à la ministre.
Je trouve étrange que le député ait interrompu la discussion sur un projet de loi portant sur le financement des activités terroristes pour parler d'un dossier dont il n'a pas encore été en mesure de cerner les prétendus effets négatifs.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet de deux notions qui reviennent souvent, soit la culture et l'identité. Ce sont deux notions que nous prenons très au sérieux dans mon petit coin de l'est du pays, Terre-Neuve-et-Labrador.
J'ai toujours considéré la province de Terre-Neuve-et-Labrador comme étant pour ainsi dire débordante de culture. Quiconque visite cette province peut constater à quel point elle est belle.
Au cours des 10 à 15 dernières années, les industries traditionnelles de Terre-Neuve-et-Labrador, la pêche notamment, ont connu leur part de déboires. Le tourisme, par contre, est devenu un petite mine d'or pour de nombreuses régions de ma province et du Canada atlantique. Il suffit de penser à l'île-du-Prince-Édouard et à la Nouvelle-Écosse, où le tourisme est en hausse. L'une des raisons, je dirais même l'une des principales raisons, est l'infrastructure maintenant en place, les investissements dans un grand nombre d'infrastructures vouées à la culture et à l'identité des gens qui peuplent la province de Terre-Neuve-et-Labrador, ou la côte Est en général.
Pour moi, ce qui représente vraiment le Canada est la diversité des cultures qui le parsèment, que ce soit en Colombie-Britannique, dans le Nord, certainement au Québec, ou au Canada atlantique comme je viens de le dire. Le Programme d'aide aux musées constitue un investissement important dans les régions de notre pays qui veulent mettre en valeur leurs atouts. Les chiffres indiquent que, depuis cinq ou six ans, de plus en plus de voyageurs de l'étranger viennent visiter notre pays pour célébrer notre culture, comme nous aimons le faire nous-mêmes.
Une des raisons pour lesquelles j'aime le Programme d'aide aux musées, c'est qu'il permet de financer les musées canadiens à but non lucratif. Tant de bénévoles donnent de leur temps et de leur expertise à tant d'organisations, d'institutions et de musées au Canada que c'est tout bonnement remarquable. Les bénévoles canadiens qui consacrent tellement de temps pour célébrer notre culture sont réellement remarquables. Je pense que ma partie du pays, Terre-Neuve-et-Labrador, compte certains des meilleurs bénévoles du pays. Je les félicite tous parce qu'ils montrent combien ils sont fiers de leur culture quand ils la partagent avec le monde.
Il y a environ neuf ans, nous avons célébré les 500 ans de Terre-Neuve-et-Labrador. C'était toute une fête à Bonavista, un des plus vieux villages de l'Amérique du Nord. On y a exposé une réplique du Matthew, le premier vaisseau à arriver sur les cotes du nouveau continent il y a environ 500 ans. Avant cela, nous avons célébré les Vikings à L'Anse aux Meadows, sur la péninsule nord.
Les bénévoles et l'argent qui a été investi dans l'infrastructure ont montré au monde que nous célébrons notre identité parce que nous avons une bonne idée de qui nous sommes.
Le Programme d'aide aux musées comprend divers volets. C'est comme ça qu'il est conçu. Le patrimoine, la circulation des expositions itinérantes, le patrimoine culturel autochtone, le développement organisationnel, et l'accord entre le Canada et la France font partie des volets dans le cadre desquels les gens du pays tout entier peuvent participer au programme. Comme un de mes collègues l'a dit, toutes les données sont là, le travail a été fait et il ne nous reste plus qu'à dire oui aux organisations culturelles canadiennes.
Il n'y a pas si longtemps, les membres du comité ont eu le plaisir d'accueillir Exporail, un projet qui célèbre l'importance du chemin de fer dans notre histoire. Il faut l'avouer, c'est le chemin de fer qui a façonné le Canada. En tant qu'habitants du deuxième pays au monde en importance, les Canadiens sont très fiers de leur territoire. C'est grâce au chemin de fer que nous avons pu le découvrir.
Quiconque en a la chance devrait visiter le fantastique musée de Saint-Constant, au Québec. C'est l'endroit idéal où célébrer notre patrimoine ferroviaire. Il y a un autre musée dans la ville de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, qui met en valeur nos rapports historiques avec les chemins de fer. J'encourage tous les députés à en profiter.
J'ai mentionné plus tôt que Terre-Neuve célèbre en ce moment son 500e anniversaire. J'ai aussi mentionné que les Vikings ont été les premiers à débarquer à Terre-Neuve-et-Labrador. J'ajouterai que cela a été une question plutôt litigieuse. Au cours des dernières années, des milliers de visiteurs sont venus célébrer avec nous. À mon avis, c'est là le lien essentiel entre le gouvernement, un programme d'aide aux musées et l'occasion pour mes électeurs, ainsi que pour tous les Canadiens, de montrer au monde exactement ce que nous sommes. C'est une raison pour tous d'être fiers.
Je veux parler de certains des programmes qui ont pu bénéficier de l'aide aux musées ces dernières années. À Terre-Neuve-et-Labrador seulement, je peux mentionner des groupes comme le St. Michael's Printshop. Nous participons également aux initiatives National Tour of Possessions et Speaking our languages, en collaboration avec le musée provincial de Terre-Neuve-et-Labrador et le programme de développement professionnel. C'est en grande partie le programme qui nous permet de rassembler l'information nécessaire et de la présenter. Il fournit également un soutien essentiel à de nombreux bénévoles d'un bout à l'autre du pays, ainsi qu'au personnel. Ces programmes en sont un vibrant témoignage. Quiconque a visité les salles du musée de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, peut constater à quel point on y célèbre les liens qui nous unissent au vieux monde.
La députée qui représente Churchill et le Nord du Manitoba a parlé du Métis National Heritage Centre. La Fondation des Métis du Manitoba a reçu une subvention pour procéder à une étude de faisabilité pour ce centre. C'est un programme incroyable. Il aide à trouver l'information, établit les liens et donne à nos jeunes un sentiment d'identité et de fierté. C'est un des plus précieux cadeaux que nous puissions laisser à la prochaine génération.
Je souligne aussi quelques projets en cours de réalisation à l'Île-du-Prince-Édouard, comme le projet de développement des musées de l'association des musées communautaires de l'Île-du-Prince-Édouard et l'exposition « To a Watery Grave », du Centre des arts de la Confédération.
Je reviens encore une fois à ma circonscription, Bonavista. Certains événements passés nous définissent. Il s'agit tantôt d'événements heureux, tantôt de tragédies, mais ils sont le reflet de notre identité. Mon collègue a parlé de diversité.
Quel meilleur moyen qu'une visite des musées et des institutions du Manitoba pour saisir la diversité du pays? On y apprend à connaître les luttes des Métis. Le projet de musée sur les pensionnats bénéficie lui aussi du Programme d'aide aux musées. Il y a la Colombie-Britannique et le Québec. Il est vraiment fascinant de visiter les vieilles églises des régions rurales du Québec. Il en va de même pour les zones urbaines du pays.
Je félicite les gens qui font une grande partie de ce travail dans l'ombre. Les fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien abattent une besogne énorme, et je les en félicite. Ils font leur possible pour que toutes les régions de notre pays soient représentées. Voilà l'essence de ce programme.
Je félicite mon collègue d'avoir soumis cette question à notre attention. Je félicite également le Comité du patrimoine pour son travail et je félicite un de mes collègues, le député de Perth—Wellington, qui a fait partie en même temps que moi de ce comité et qui le préside actuellement. Il a souvent parlé de ce sujet. Je le félicite pour le travail qu'il a accompli et qu'il continue d'accomplir. Il est pour nous tous une source d'inspiration.
J'espère qu'il réussira bientôt à convaincre ses collègues que, lorsqu'il s'agit d'investir dans les musées, peu importe leur taille ou la taille de la ville qui les accueille, ce n'est vraiment pas en faisant un pas en avant et deux pas en arrière qu'il faut procéder. Or, c'est essentiellement ce qui est en train de se passer.
Les conservateurs avaient pris des engagements pendant la campagne électorale. Toutefois, les récentes compressions nous prouvent qu'ils ne sont pas aussi sincères que nous l'avions cru, et c'est véritablement déplorable. Comme mon collègue l'a signalé plus tôt, à la lumière de ce que nous savons et des engagements qui ont été pris, la prochaine étape logique consiste à passer à l'action dans ma province, certes, mais également dans le reste du pays.
Mon collègue a parlé tout à l'heure de sa sincérité et de la nécessité de protéger nos institutions culturelles, comme les musées nationaux situés à Ottawa ainsi que les autres musées dispersés dans tout le pays. C'est ce que nous devrions faire, au lieu de réduire leur financement maintenant et de leur dire qu'on fera peut-être quelque chose plus tard. L'un des principaux problèmes qui se posent à l'égard des institutions culturelles est qu'elles ont besoin de financement de base pour fonctionner. C'est ce financement qui leur procure la souplesse nécessaire pour pouvoir faire des projets à long terme. L'heure est venue de clarifier les choses. Découvrons ce que pense vraiment le gouvernement en mettant la question aux voix.
J'appuie les efforts de mon collègue, le député de Saint-Lambert. Je le félicite, ainsi que mon collègue de Timmins—Baie James, un député du Nord de l'Ontario qui, comme moi, représente plusieurs petites collectivités qui aiment faire découvrir leur culture.
Monsieur le Président, il est important que la Chambre remette la question dans son contexte.
Durant la dernière campagne électorale, le gouvernement a fait la promesse solennelle de veiller à ce que les programmes donnent des résultats. Mais il faut que nous en ayons pour notre argent. Nous voulons garder la confiance des Canadiens; c'est pourquoi nous avons tenu promesse. Le gouvernement a fait des économies d'un milliard de dollars cette année à partir d'un budget annuel de près de 200 milliards de dollars.
Pour mettre la situation en contexte, parce que, parfois, les chiffres sont énormes et déconnectés des réalités des Canadiens ordinaires, pensons à une famille de Terre-Neuve-et-Labrador qui aurait un budget annuel de 20 000 $ et qui mettrait de côté 100 $ par année. C'est tout à fait raisonnable. Les familles font cela régulièrement et elles s'attendent à ce que le gouvernement fasse de même avec l'argent durement gagné qu'elles versent en impôts.
Par ailleurs, le gouvernement investit près de 250 millions de dollars par année dans les musées et leurs programmes. Nous continuerons à le faire, mais seulement si ces programmes atteignent les objectifs prévus et seulement si l'argent est utilisé de manière efficiente. Sur un total de près de 250 millions de dollars, nous avons établi que 2,3 millions de dollars pouvaient être dépensés de manière plus efficace. C'est pourquoi nous avons décidé d'aller de l'avant avec cette initiative.
Le député d'en face a dit que les musées, les arts et la culture faisaient partie intégrante de l'identité canadienne, de l'identité du pays. Si l'identité est tellement importante pour les Canadiens, si l'idée de la nation canadienne est si importante, le député est-il d'accord avec son collègue, le député d'Etobicoke—Lakeshore, qui estime que le Québec est une nation?
Monsieur le Président, permettez-moi de pousser l'analogie un peu plus loin. Le député a parlé d'un budget de 20 000 $ et d'économies de 100$. Si on y pense un peu, ils doivent réaliser cette économie de 100$ ou le nouveau gouvernement va reprendre ce montant de toute façon. C'est ce qu'ils appellent des fonds non utilisés. C'est là que se situe le piège dans cette petite analogie. Compte tenu du revenu moyen d'environ 25 000 $ dans la province, j'aimerais qu'il me dise quels autres plans financiers il a pour d'autres familles de ma circonscription.
Il a également parlé dans ce cas d'identité culturelle. À Terre-Neuve-et-Labrador, nous sommes heureux d'être ce que nous sommes. Nous disons au monde entier que nous voulons l'inviter chez nous pour lui montrer les institutions culturelles par lesquelles nous nous définissons.
Terre-Neuve-et-Labrador a un caractère distinct qui a besoin, année après année, d'investissements en infrastructure, d'un financement de base constant, d'un crédit de fonctionnement. Si les économies dont le député parle portent sur des dépenses douteuses, des secteurs gris ou du gaspillage, qu'arrivera-t-il ensuite? Devrons-nous absorber de nouvelles compressions dans le prbudget, malgré l'excédent budgétaire de 13,2 milliards de dollars?
D'autres de mes collègues ont parlé de la façon dont ils ont nié la nécessité du débat qui se tient aujourd'hui. Je commence maintenant à remettre en question la validité, ou à tout le moins, la sincérité des propos tenus par le gouvernement.
Comme je l'ai souligné plus tôt, nous faisons un pas en avant et le gouvernement prévoit maintenant en faire deux en arrière. Chaque région du pays a son identité culturelle, qu'elle soit reconnue ou non. Celle-ci provient de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor. Cela s'applique également à Etobicoke—Lakeshore.
[Français]
Monsieur le Président, je regardais les montants accordés dans le cadre du Programme d'aide aux musées. Depuis tout à l'heure, ce que le gouvernement dit est en quelque sorte complètement vicieux. On dit qu'il y a eu 4,6 millions de dollars de coupures et que les programmes en question ne fonctionnaient pas. Donc, on a décidé de rapatrier ces sommes d'argent et de faire ces coupures.
Le problème n'est pas là. Les montants accordés aux musées sont des montants de 10 000 $, de 15 000 $, de 17 000 $ ou de 35 000 $. Le problème ne réside pas dans le fait que les musées ne voulaient pas de cet argent ou qu'ils n'en avaient pas besoin. Il réside plutôt dans le fait que le programme a été mal conçu. Il y a une différence entre un programme mal conçu et le fait qu'un musée ne peut pas avoir accès à une subvention.
Si vous demandez de l'aide au gouvernement, elle doit correspondre aux besoins des musées. À l'heure actuelle, le programme dont il est question est mal conçu. Toutefois, cela ne signifie pas que les musées n'avaient pas besoin de cet argent.
Dans sa grande sagesse pour faire des coupures, le gouvernement conservateur a dit que ce programme ne fonctionnait pas et que, par conséquent, les musées n'en avaient pas besoin. Vous parlez d'une logique! Cela n'a aucun bon sens. Puisqu'un gouvernement fait les choses incorrectement, alors on dit que les gens n'en ont pas besoin. Si je vais dans un pays où les gens ne mangent pas de boeuf et que je leur offre du boeuf, c'est évident qu'ils n'en mangeront pas. Ce n'est pas dans leur culture d'en manger.
Je voudrais demander à mon collègue s'il est exact de dire que les musées n'avaient vraiment pas besoin de cet argent, de ces fonds.
[Traduction]
Au contraire, monsieur le Président. Mon collègue a fait valoir un très bon argument. Il semble y avoir un fossé entre les activités d'un musée en particulier et l'argent que le gouvernement fédéral et ses fonctionnaires y investissent. À toutes fins pratiques, nous avons besoin d'une plus grande marge de manoeuvre.
Nous devons rejoindre les gens pour leur donner l'information dont ils ont besoin pour investir. Mon collègue a soulevé un excellent point. En raison des heures que des bénévoles consacrent à ces programmes, ils deviennent absorbés au point où l'information concernant ces programmes ne leur parvient pas, ils n'en entendent pas parler ou ils en ignorent l'existence. Le gouvernement devrait leur accorder la souplesse nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de ces programmes.
Si des fonds ne sont pas utilisés et que le gouvernement les reprend pour cette simple raison, cela ne veut pas dire qu'on n'en a pas besoin. Je suis tout à fait d'accord avec le député. Ce n'est pas qu'on n'a pas besoin de l'argent. Le fait est que l'argent se trouve quelque part entre Ottawa et les gens sur le terrain qui font le travail. Il est quelque part et personne ne semble savoir comment y avoir accès ou comment l'utiliser pour son propre programme. C'est là qu'est le problème.
Je donne comme exemple ma ville natale, Bishop's Falls, une ville ferroviaire. S'il existe un programme essentiellement adapté à cette ville, il se pourrait que la collectivité n'en soit pas au courant. Il revient à la collectivité de nous faire part de ses besoins, et nous pourrons ensuite lui fournir l'information qu'il lui faut pour mettre ce programme en oeuvre
Monsieur le Président, je remercie les députés de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor et de Saint-Lambert pour l'information qu'ils nous ont communiquée aujourd'hui.
J'ai travaillé comme bénévole au Workers Arts and Heritage Centre, à Hamilton. J'ai été frappé lorsque j'ai entendu les députés ministériels affirmer aujourd'hui que les fonds étaient disponibles, mais que les gens n'étaient pas assez fins pour y accéder. Je serais porté à croire qu'il appartient au gouvernement d'aider les gens qui ne sont pas assez fins, mais qui ont besoin de communiquer avec leur gouvernement et d'accéder à ses programmes.
J'ai été extrêmement déçu d'entendre un député du côté ministériel comparer les projets de loi C-25, C-26 et C-27. Ce sont des projets de loi très sérieux. Le député affirmait que le débat devrait se réduire à sa plus simple expression. Il me semble que le gouvernement a commencé à chercher des programmes à couper et que, malheureusement, il a choisi celui dont je parle ici.
Monsieur le Président, beaucoup de députés seront probablement étonnés, mais je suis d'accord avec le député. J'irais même plus loin en affirmant que le programme d'aide aux musées nous ramène à l'époque de la politique de l'abandon. Si les groupes n'utilisent pas les fonds, je crois que le gouvernement en conclut qu'il y a là des économies à réaliser. Le gouvernement se sent assez sûr de lui pour sabrer dans des programmes en espérant que cela ne produira pas trop d'effets négatifs.
Le député a mentionné son travail de bénévole. Je crois que cela renvoie directement au coeur de la question, qui est l'argent. Je suis sûr que, en raison de son expérience, il sait ce que cela signifie pour lui et pour des millions de Canadiens de partout.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole sur cette question aujourd'hui. Je pense que c'est une question très importante, et je remercie le député du Bloc de l'avoir soulevée.
Quand on parle d'un engagement envers les musées, on doit l'inscrire dans le cadre du battage politique qui a accompagné ces compressions. Nous n'avons pas entendu le gouvernement dire que des décisions ont dû être prises, que la situation est difficile et qu'il souhaite travailler avec le secteur des musées, qui a perdu une grande partie de son financement.
Ce que nous avons entendu est ridicule. J'étais là lorsque le président du Conseil du Trésor a fait cette annonce. Il a employé un ton emphatique, voire presque jubilatoire. Il a dit qu'il avait dans sa mire des programmes qu'il estimait inutiles, inefficaces et complètement déphasés par rapport au commun des Canadiens. C'est ce qu'il a dit.
Il n'a pas dit que certains de ces programmes doivent être modifiés et améliorés si l'intérêt des intervenants nous tient à coeur. Il s'est attaqué à ces programmes. Le programme du secteur du patrimoine auquel il s'en est pris est celui des musées. Le ministre des Finances a poursuivi dans la même veine jubilatoire quand il a dit qu'il n'hésitait pas à dire non à ce qu'il considérait comme une mauvaise idée.
J'ai une question à poser au ministre à cet égard. Les musées canadiens sont-ils une mauvaise idée? Sont-ils inutiles? Sont-ils inefficaces?
Nous avions un collègue conservateur qui vient tout juste de partir et qui a dit que le gouvernement, en choisissant où faire des compressions, avait ciblé des programmes qui ne nous en donnaient pas pour notre argent. Il a donné l'exemple des quelque 240 millions de dollars par année qui sont consacrés aux musées. Pourquoi donc alors chipoter avec 1 ou 2 p. 100 des fonds qui sont retranchés au PAM?
Voilà le mot de code. Cet argent est donné à Ottawa et à Toronto, à trois ou à quatre gros musées. Le gouvernement n'a pas réduit leur budget. Non, il a réduit celui de tous les petits musées du pays.
Quand le gouvernement affirme que ces musées ne nous en donnent pas pour notre argent, il adresse un message à Gander, à Terre-Neuve-et-Labrador, à Moose Jaw, à Timmins et à d'autres petites agglomérations. Il leur dit: « Allez au diable. Votre histoire ne fait pas partie de la nôtre. Nous n'allons financer qu'un, deux ou trois grands centres nationaux. Nous allons continuer de les financer, mais vos musées peuvent continuer de se financer en vendant des petits fours. »
Je crois que ce débat est très important en ce moment. Nous avons discuté à maintes reprises du type de politique qu'il nous faut dans le domaine des musées. Nous avons étudié les problèmes qui se posaient dans le Programme d'aide aux musées, le PAM. Il y en a un qui est très clair: comment faire pour que les voix des petites régions du Canada se fondent dans une voix nationale? En quoi tel ou tel musée a-t-il une importance nationale? C'est là un des critères de financement fédéral. Il faut que le musée, l'histoire qu'il raconte et l'Histoire, avec un grand H, s'inscrivent dans une thématique nationale.
J'ai toujours été d'avis, en ma qualité de rédacteur dans les domaines de l'histoire et des arts, que ce sont des critères arbitraires qui nous incitent à définir ce qui est important à l'échelle nationale et ce qui n'est absolument pas digne d'un financement. C'est une question importante pour les musées.
Dans tout le pays, depuis 1990, nous avons observé une chute de 40 p. 100 de la fréquentation des musées. Ceux-ci ont du mal à se réinventer, car l'Histoire n'est pas objective. L'Histoire n'existe pas dans l'absolu. On la réinterprète sans arrêt. Pour qu'un musée suive le rythme de l'évolution de la démographie et des attitudes culturelles, il doit modifier ses expositions et présentoirs, et lancer de nouveaux programmes de recherche. Cela demande un engagement de la part des musées et des établissements d'enseignement. Il faut également des fonds, pour redécouvrir des histoires qui ont été effacées et délibérément oubliées. Nous connaissons des cas, dans tout le Canada, où nos histoires ont sombré dans l'oubli.
Je suis de la collectivité minière de Timmins. Quand j'ai commencé à grandir, j'ai toujours pensé que l'histoire des gens qui venaient travailler, les familles multi-ethniques qui travaillaient dans les mines en roche dure du Nord de l'Ontario et du Nord du Québec, n'étaient jamais représentées dans une histoire de dimension nationale.
Nous n'avons pas bien réglé l'espèce de tableau en deux dimensions par lequel nous racontons nos histoires: les robes de tissu imprimé des Prairies, en Saskatchewan; le bûcheron heureux; le joueur de piano mécanique au Klondike; l'histoire de familles venues de Yougoslavie, de Finlande, et de ma propre famille, qui vivait dans les taudis de Dundee, en Écosse. On a envoyé ces familles sous terre, des communautés multi-ethniques tout entières, avec des hommes qui sont morts de silicose à l'âge de 41 ans.
En somme, voilà l'histoire qui n'a jamais fait partie de l'histoire du Canada. J'ai toujours désiré retracer cette histoire et écouter ceux et celles qui pouvaient la raconter. Pendant des années j'ai écouté des gens raconter leur histoire et je me suis alors rendu compte que l'histoire orale est souvent bien plus vivante que celle que l'on présente à l'école. Les musées reconnaissent ce fait et le besoin de se réinventer.
En ce qui concerne une politique sur les musées, je dirai qu'une grande partie du travail est fait. On a cerné les besoins. L'année dernière, j'ai rencontré des représentants de musées du Nord de l'Ontario. Ceux-ci m'ont fait part de leurs besoins en matière de politique pour que nous puissions préparer une politique sur les musées à laquelle nous allions demander au gouvernement de donner suite. Voilà qu'en plus de nous dire qu'il reprend les fonds, le gouvernement nous promet vaguement qu'il se penchera un jour sur l'élaboration d'une nouvelle politique. Cela ne suffit pas.
Aux quatre coins du Canada, les musées subissent les effet des années de sous-financement qui les ont empêchés de faire des dépenses en immobilisations et de conserver leurs collections et artéfacts dans des locaux appropriés. Au cours de la discussion qui s'est engagée, on a laissé entendre que le PAM ne permettait pas d'optimiser les ressources. Mon collègue de Gander a dit que les fonds n'étaient pas dépensés et qu'on ne savait peut-être même pas dans quoi les investir.
Pourtant, et cela est étonnant, les gens que j'ai rencontrés dans nombre de musées m'ont dit qu'ils avaient essayé de travailler avec les fonctionnaires du ministère du Patrimoine. Ils ont essayé d'obtenir un programme répondant aux besoins des musées d'un océan à l'autre. Qu'en est-il? Eh bien, depuis 1995-1996, on n'a dépensé que 8 millions, 7,9 millions, 8,3 millions ou 7,2 millions de dollars alors que le programme était assorti de 11,8 millions de dollars. Année après année, des fonds sont restés inutilisés.
J'ai posé une question à la ministre à ce sujet à la Chambre. Pourquoi les fonds n'ont-ils pas été utilisés et s'agit-il d'un programme parmi ceux que le gouvernement a qualifiés de futiles, d'inefficaces et qui n'apportent rien aux Canadiens ordinaires? Ou serait-ce que les musées n'ont pas demandé leur part de financement?
L'adjoint de la ministre a parlé de manque de connaissances. C'est ce qu'on a dit, comme si les responsables des musées de l'ensemble du pays n'étaient que de pauvres péquenots qui ne savaient pas comment remplir des formulaires. Permettez-moi de croire que tel n'est pas du tout le cas.
Malheureusement, sous le gouvernement libéral précédent, le programme établi ne répondait pas aux besoins des musées du pays. Les musées demandaient chaque année de l'aide mais n'en recevaient pas. Année après année, le gouvernement libéral affectait l'argent à l'excédent.
Et puis nous voici avec ce soi-disant nouveau gouvernement. Les musées de partout au pays avaient besoin d'un champion. Ils avaient besoin d'un gouvernement disposé à se battre pour eux et à leur donner raison, c'est-à-dire à reconnaître que, année après année, le programme établi ne répondait pas à leurs besoins et, par conséquent, à faire en sorte que ce programme soit adapté à leurs besoins.
Cependant, les musées n'ont pas eu leur champion. Ils ont plutôt vu s'abattre sur eux une bande de vautours idéologiques qui ne se sont pas contentés de les mettre en pièces mais s'en sont vantés par la suite. C'est ce que nous avons pu constater.
Le gouvernement a déclaré qu'il reprenait l'argent, cet argent auquel les musées n'ont jamais eu accès. Il a déclaré qu'il allait récupérer cet argent et l'accorder à ses copains en réductions d'impôt. Voilà une situation inacceptable. Il nous fallait un ministre capable de dialoguer et de faire fonctionner le programme. Malheureusement, elle a plutôt agi comme un responsable absent.
Comment se fait-il que nos musées n'ont pas accès à ces fonds? Je cite un exemple. Je parlais l'autre jour à une personne qui fait partie d'une organisation du secteur des arts dont la demande au Programme Espaces culturels Canada avait été accueillie favorablement. Or, l'année est à moitié écoulée et cette organisation n'a encore rien reçu. Elle attend. Le gouvernement a pris un engagement, mais l'argent n'a pas été transféré.
L'un des bureaucrates du Ministère du Patrimoine canadien a même souhaité bonne chance à la personne concernée en lui disant qu'il faudrait au musée une personne à plein temps simplement pour administrer l'argent qu'il recevrait. Nous ne parlons pas ici d'un montant important.
L'Association des Métis autochtones de l'Ontario n'a rien reçu cette année des sommes promises par le gouvernement. Elle n'a même rien reçu de ce qui avait été prévu pour l'an dernier. L'organisation a dû fonctionner sans argent durant la moitié de l'année financière à cause du Ministère du Patrimoine canadien.
Selon moi, il n'y a pas que sur le plan culturel que l'attitude du gouvernement et de la ministre laisse à désirer. Il faudrait aussi poser des questions sur les plans des marchés, des engagements et des capacités. Quand la ministre était dans l'opposition, elle a entendu parler des problèmes qui se posaient. Elle les connaissait. On en a discuté, on les a fait valoir et elle se présentait comme un grand défenseur de cette cause.
Au cours de la campagne électorale, les conservateurs ont dit à nos musées qu'ils les appuieraient en augmentant leur financement. Nous entendons maintenant le gouvernement formuler des discours creux qui laissent entendre que les musées ne se donnent pas la peine d'en donner pour son argent à la population. Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas dit cela à la dernière campagne électorale? Pourquoi n'ont-ils pas eu le courage de dire vraiment ce qu'ils pensaient?
Le Parti conservateur fait croire autre chose, soit que nous allons tous siéger au Comité du patrimoine à travailler avec le gouvernement à l'élaboration d'une nouvelle politique des musées. Nous n'avons pas besoin d'une nouvelle politique des musées. Les musées du Canada n'ont pas besoin d'entendre ce comité discuter encore une autre année. Ils veulent des mesures concrètes. Ils veulent que cet argent soit investi dans des programmes.
Ce que le gouvernement nous propose, c'est une méthode pour ne rien faire en 12 étapes. Le gouvernement a établi la marche à suivre pour nos musées et nos autres programmes dans le domaine des arts, et elle équivaut à ne rien faire.
Je voudrais vous lire la méthode de sir Humphrey Appleby, ou comment ne rien faire en 12 étapes. Sir Appleby est un animateur de télévision bien connu au Royaume-Uni. Voici: premièrement, discussions informelles; deuxièmement, avant-projet; troisièmement, étude préliminaire; quatrièmement, document de discussion; cinquièmement, étude approfondie; sixièmement, proposition révisée; septièmement, énoncé de politique; huitièmement, énoncé de stratégie; neuvièmement, discussion de la stratégie; dixièmement, circulation d'un plan de mise en oeuvre; onzièmement, révision du plan de mise en oeuvre; douzièmement, approbation du Cabinet. Mais devinez quoi? Avec un gouvernement minoritaire, nous ne nous donnerons même pas la peine de nous rendre à l'étape 12, et nous revenons derechef à l'étape 1.
Les conservateurs ont retiré des millions de dollars du programme, et nous sommes de retour à la case départ. L'Association des musées est censée venir à la Chambre pour faire le baise-main à la ministre en titre, en sa qualité de responsable absent, et lui dire: « Merci, madame la ministre, d'avoir non seulement pris notre argent, mais de nous avoir ramenés à l'étape 1 de ce programme en 12 étapes, alors que nous croyions être rendus à l'étape 12. C'est merveilleux. » Je trouve scandaleux d'être ici à la Chambre en train de discuter d'une telle situation.
Un de nos anciens collègues m'a dit que nous devrions parler de choses importantes à la Chambre comme le terrorisme plutôt que du fait que notre secteur culturel est en train de péricliter.
Il est incroyable que la ministre ne fasse absolument rien dossier après dossier. Le gouvernement est saisi à l'heure actuelle de questions importantes qui vont modifier à jamais la politique culturelle au Canada. Le gouvernement parle de son engagement à l'égard de l'UNESCO et de la diversité culturelle, et pourtant, nos industries culturelles sont complètement minées, alors que ce sont elles qui créent notre notion de culture.
Une série de problèmes se posent à l'heure actuelle. L'examen de la télévision par le CRTC aura des conséquences profondes. Les représentants du gouvernement sont à Genève à l'heure actuelle pour réclamer une déréglementation du secteur des télécommunications, alors que c'est par lui que passent toutes nos formes de culture. Nous devons procéder à un examen du mandat de Radio-Canada et il est évident que cela ne se produit pas. La ministre semble avoir renoncé, à Banff, à son engagement de procéder à un examen du mandat de la société.
En ce qui concerne le secteur de la télévision, par laquelle passe une si grande part de notre culture, des décisions sérieuses sont prises à l'heure actuelle et le gouvernement ne dit rien. Nous entendons beaucoup parler du ministre de l'Industrie. Il dit publiquement au CRTC de laisser jouer les forces du marché. Si nous parlons de culture à la Chambre, nous allons entendre des membres du Parti conservateur demander depuis quand le Parlement doit dicter à l'industrie privée la façon de mener ses activités.
Ces industries privées obtiennent le droit d'utiliser les ondes publiques. Elles n'ont pas à livrer concurrence. Ces ondes appartiennent aux Canadiens et de ce fait, des engagements et des exigences s'y rattachent, ce qui est la pierre angulaire même de notre politique culturelle au Canada. Cette politique est minée à ce stade-ci et le gouvernement n'a aucun plan, si ce n'est de rester les bras croisés et laisser tout s'écrouler.
Cela me ramène à ma métaphore selon laquelle nous avons besoin d'un défenseur de la culture et qu'au lieu de cela, nous avons droit à une bande de vautours idéologiques.
Je voudrais revenir sur la question de la politique sur les musées au Canada. Le gouvernement a dit aux gens qu'il allait...
Je ne crois pas que l'expression « une bande de vautours idéologiques » soit conforme au langage parlementaire. J'espère que le député de Timmins—Baie James ne visait aucun député avec cette métaphore. Je lui conseille à l'avenir d'éviter de faire allusion à des animaux.
Monsieur le Président, j'ai pris bien soin de ne viser personne en particulier. Je faisais une allusion générale. Devrais-je plutôt parler de colonies ou de volées de corneilles, mais peut-être est-il incorrect de parler de volées? Je ne répéterai pas cette métaphore une autre fois, mais je suis content d'avoir pu l'utiliser les deux premières fois.
Je me suis écarté du sujet et je dois revenir à notre discussion. Nous parlons d'un gouvernement qui a déclaré au secteur des arts et de la culture qu'il les appuierait. Il leur a dit qu'il prendrait des engagements, car il reconnaissait que le secteur avait été sous-financé pendant des années.
Nous ne parlons pas d'un secteur qui a reçu des fonds adéquats. Les gens comprennent que les musées canadiens ont de graves problèmes et qu'il leur faut une infusion d'argent. Pendant ce temps, des fonds dormaient là.
Le gouvernement aurait facilement pu collaborer avec le secteur des musées pour faire en sorte que les fonds soient versés. Il n'aurait pas eu à accroître le financement, parce que l'argent était là. Il a plutôt choisi de reprendre cet argent alors qu'il avait un excédent de 13 milliards de dollars, puis il a déclaré à la Chambre et au public que les musées ne nous en donnaient pas pour notre argent, qu'ils gaspillaient les fonds publics et qu'ils étaient inefficaces.
Ce à ce genre d'exagération que nous devons nous opposer avec le plus de vigueur. Nous devons aussi rectifier l'information erronée du gouvernement selon laquelle les compressions ne représentent que 1 p. 100 des 240 millions de dollars. Le gouvernement a en réalité éliminé 25 p. 100 du financement versé aux musées régionaux du pays. Ce faisant, le gouvernement a miné la capacité des petits musées régionaux de prendre part à des projets nationaux, de participer à des expositions itinérantes et de collaborer avec d'autres établissements. En travaillant ensemble, les petits musées peuvent créer des expositions d'importance nationale. Sous le gouvernement actuel, cela n'aura pas lieu. Le gouvernement financera deux, trois ou quatre grands musées urbains et il laissera les autres pour compte. C'est inacceptable.
La Chambre doit prendre un engagement. Nous devons dire à notre secteur des arts et de la culture non seulement qu'il est celui qui raconte notre histoire et qui fait de nous un pays, mais encore qu'il représente une industrie sérieuse. Les musées sont un intervenant sérieux en matière de création d'emplois. Si on va dans n'importe quelle petite localité canadienne et qu'on en interroge les habitants sur leur stratégie touristique, de quoi parlent-ils? Ils parlent de leur musée. Toutes les petites localités savent que c'est la culture qui attire les touristes et que ceux-ci jouent un rôle considérable dans leur capacité de survie. Les régions comprennent la valeur de l'art et de la culture pour le développement économique, mais le gouvernement ne semble pas en être conscient.
Le gouvernement ne semble considérer la culture que comme une sorte de divertissement bête pour les socialistes de gauche. Je soutiens qu'il faut prendre un engagement à l'égard de l'industrie culturelle et que, s'il y a un moment pour le faire, c'est maintenant qu'il faut le faire.
Où est le gouvernement à l'égard de son engagement d'investir dans le Fonds canadien de télévision? Il est absent. Où est-il en ce qui concerne l'examen du mandat de la CBC? Il est absent. Où est l'examen gouvernemental sur la nécessité de promouvoir les arts est la culture sur la scène internationale pour que nous puissions vendre notre voix et nos produits culturels à l'étranger? Le gouvernement est absent sur toute la ligne. Il manque à l'appel.
Je dois dire que je suis fort désolé de constater que la ministre, sur qui je misais beaucoup puisqu'elle semblait bien comprendre les questions culturelles canadiennes, fait figure de responsable absent à l'égard des questions fondamentales auxquelles le secteur culturel est actuellement confronté.
[Français]
Monsieur le Président, pour commencer, je tiens à féliciter mon collègue qui vient de faire une présentation admirable pour la défense de la culture, au sens large, et des musées, en particulier.
Je vais cependant lui poser une question qui n'a pas de lien direct avec ses propos, mais qui a un lien avec les réactions en cette Chambre du secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien et de la ministre même: elle m'a demandé de nommer un seul musée qui ait été victime des décisions lamentables de coupes effectuées au Programme d'aide aux musées.
L'Association des musées canadiens et la Société des musées québécois ont énoncé leurs inquiétudes, leurs angoisses et leurs frustrations relativement à ces décisions.
Alors je pose cette question à mon collègue: quand un gouvernement, par la voix de sa ministre, en vient à faire la promotion de la délation — on peut se demander dans quelles intentions — qu'est-ce que cela lui inspire?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai aussi été très surpris que le gouvernement nous mette au défi de nommer un musée qui a souffert ou qui s'est plaint. J'aurais pensé qu'il était assez clair, d'après le consensus dégagé partout au pays, que les associations de musées ont été amenées à croire que le gouvernement avait enfin l'intention de corriger le problème du financement insuffisant qui durait depuis des années. Évidemment, cette perception découlait des engagements pris par le parti ministériel pendant la campagne électorale.
Or, au lieu d'être augmenté, le financement des musées a été réduit. En plus de ces compressions, les musées apprennent qu'il y avait de l'argent inutilisé et ce sont eux qui sont blâmés pour l'inaptitude des programmes gouvernementaux à reconnaître la capacité des musées de respecter les critères de ces mêmes programmes.
Par-dessus le marché, certains musées satisfont aux exigences des programmes. Ils ont respecté tous les critères impossibles imposés par le gouvernement pour les empêcher de toucher l'argent, mais ils ne bénéficient toujours pas d'une augmentation de leur budget, même six ou sept mois après le début de l'exercice en cours. La position du gouvernement est ahurissante.
Monsieur le Président, si la ministre cherche des musées qui ont souffert des compressions et du manque de financement depuis des années, il y a 11 municipalités dans ma circonscription situées dans six petites îles. Chacune de ces municipalités compte un musée qui tente tant bien que mal, depuis des années, de conserver et d'entreposer des objets dans des granges et des garages. Ces musées espéraient recevoir du financement.
Mon collègue est-il d'avis que la suppression du financement des musées ruraux met en péril notre riche patrimoine rural?
Monsieur le Président, le député a soulevé un point sur lequel il faut vraiment insister dans ce débat.
Il ne s'agit pas d'organismes qui, après avoir été amplement financés pendant de nombreuses années, doivent maintenant se contenter de moins. Nous sommes au courant depuis longtemps des problèmes auxquels sont confrontés les musées. Certains sont aux prises avec de la moisissure ou des infiltrations d'eau et d'autres n'ont pas accès à des installations d'entreposage convenables dans certaines régions.
J'aimerais revenir à la question du manque d'investissement dans la recherche. Les conservateurs de musées n'ont pas suffisamment d'argent pour aller sur le terrain et créer de nouvelles expositions. Les musées nous font part de ce problème année après année.
Le Canada accuse maintenant un énorme déficit culturel. Nous avons besoin d'investissements. Il aurait fallu que le gouvernement fédéral reconnaisse que les petites municipalités et les provinces ne sont pas en mesure d'assumer seules une responsabilité aussi lourde. Il aurait fallu que le gouvernement fédéral s'engage à mettre sur pied un réseau culturel à l'échelle du pays. Quelle insulte que d'entendre les députés du Parti conservateur dire que les autres ordres de gouvernement devraient faire leur part.
Je dois surveiller mes propos si je ne veux pas faire l'objet d'un rappel au Règlement. Toutefois, où le gouvernement croit-il que les petits musées de tout le pays trouvent leur argent? Ce sont les municipalités qui les financent. Ce sont les petites municipalités qui n'ont presque pas de budget qui permettent à ces musées de rester ouverts. Elles font ce qu'elles peuvent avec l'aide de bénévoles.
Ce que nous voulions, c'est un gouvernement qui soit disposé à négocier. Or, le gouvernement n'est pas disposé à négocier dans ce dossier, car non seulement il a décidé de réduire le financement, mais, lorsqu'il a constaté qu'il y avait des fonds inutilisés, il a cru qu'il pourrait simplement...
Une voix: Les prendre.
M. Charlie Angus: C'est exact, les prendre, retirer cet argent aux musées et leur reprocher d'être parce qu'ils n'ont pas su dépenser les fonds avant que le gouvernement ne mette la main dessus.
Une voix: Trop stupides.
M. Charlie Angus: Ils ont été trop stupides. Voilà le message du gouvernement.
Monsieur le Président, le ciel est tombé. Le NPD a déclaré que le ciel était tombé sur la tête des musées. Quelle bande de... enfin, j'imagine qu'il y a toute une liste de termes non parlementaires que je ne peux utiliser.
Ce qui se produit en fait, c'est que le NPD, qui est le troisième, ou plutôt le quatrième parti représenté à la Chambre, n'aura probablement jamais, dans toute l'histoire de ce pays, la chance de se retrouver à la tête du gouvernement et de faire preuve de responsabilité à l'égard de l'argent des contribuables. Ces députés peuvent donc dire ce qu'ils veulent.
Il ne faut pas oublier que le Trésor fédéral, c'est l'argent des contribuables et des sociétés du pays. Nous devons dépenser cet argent de façon judicieuse et je tiens à préciser qu'il reste actuellement 9,4 millions de dollars dans le budget, ce qui est 2 millions de dollars de plus que ce qui avait été dépensé l'an dernier.
J'aimerais que le député nous dise, en toute conscience, après avoir pris le temps de réfléchir un instant à ses paroles, s'il reconnaît que ce que le NPD dit en fait, c'est que, puisqu'il y a de l'argent qui reste dans le Trésor fédéral, nous devrions le gaspiller à tort et à travers.
Ce que nous disons, c'est que nous devons rendre des comptes aux Canadiens sur la façon dont nous dépensons leur argent.
Monsieur le Président, je trouve très édifiant que le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien me dise que, comme je ne ferai jamais partie d'un gouvernement, je n'ai pas le droit de parler de politiques. Son parti a bel et bien formé le gouvernement, mais qu'a-t-il fait? Il a pris une promesse électorale visant à régler le sous-financement chronique des musées et l'a tout simplement jetée par la fenêtre.
Ensuite, les conservateurs ont le culot de venir dire à la Chambre que les contribuables en ont pour leur argent. Ils ont le culot de prendre les contribuables comme excuse pour justifier le fait qu'ils ont pillé le fonds destiné aux musées. Ils n'ont pas touché au Trésor public. Ils savaient que les musées étaient sous-financés et pourtant, ils ont pris cet argent.
Mais ils ont quand même touché au Trésor public puisqu'ils ont pris 13 milliards de dollars d'excédents pour éponger la dette, alors qu'ils auraient pu en réinvestir une partie, notamment dans l'éducation. Ils auraient pu investir dans l'infrastructure. Ils auraient pu investir dans l'alphabétisation. Ils s'en sont pris aux illettrés de ce pays.
Mon Dieu, cet homme est censé représenter la culture à la Chambre et nous ne l'avons pas encore entendu prendre la parole pour la défendre. Nous avons demandé un champion de la culture. Je ne dirai pas que nous avons obtenu une bande de vautours idéologiques, car mes propos pourraient être jugés irrecevables. Ce que nous avons obtenu, ce sont des béni-oui-oui face à Bay Street.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon honorable collègue s'il a fait le calcul, à savoir combien coûtait par année à chaque contribuable la coupure de 4,6 millions de dollars. Cela coûte exactement 35 ¢ sur le compte d'impôt sur le revenu. Oui, c'est 35 ¢ par année par contribuable. Ce n'est pas jour ni par semaine, mais par année. On voit à quel point c'est ridicule de dire qu'on fait des coupures pour les contribuables.
Je demande à mon honorable collègue s'il ne pense pas que c'est juste un début, qu'on fera la même chose avec Radio-Canada, avec les films, avec l'ensemble de toute la culture, que c'est juste une idée qui commence et que c'est un petit ballon qu'on nous a lancé? J'aimerais avoir son opinion à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie les calculs de mon collègue. Le gouvernement dit qu'il doit prendre la défense des contribuables pour ces 35 ¢, comme l'a dit le député. Un autre membre du Comité du patrimoine nous a dit que nous devions débattre de terrorisme plutôt que de culture, alors que, justement, il siège au Comité de la culture et, à l'évidence, ce sont là des enjeux de nature culturelle.
Je crois, effectivement, que cela n'est que le premier acte d'une série de compressions importantes, car nous n'avons pas encore entendu le gouvernement prendre des engagements sérieux pour ce qui est de sa vision de la culture. En ce qui concerne Radio-Canada et CBC, le Canada est déjà à peu près en fin de peloton, à l'exception des États-Unis, du point de vue de l'importance des derniers publics investis dans la télévision et la radiodiffusion publiques. Nous sommes presqu'en queue de peloton.
Nous sommes pratiquement à la queue dans des secteurs clés du développement des arts. Aucun autre pays du monde civilisé occidental refuse de considérer une forte présence culturelle nationale, par la télévision, les magazines, le développement, le rayonnement, comme un objectif fort louable, voire fondamental. D'autres pays occidentaux savent, ce qui n'est pas le cas de notre gouvernement, que ce n'est pas seulement la création d'une identité qui unit les gens: ce sont aussi des secteurs industriels très importants.
Ce sont des secteurs industriels. Nous ne parlons pas ici de faire la charité. Nous ne volons pas le pauvre contribuable pour donner de l'argent à ces musées paresseux, toujours enclins à gaspiller, qui sont assis sur leur train-train au lieu de travailler. Ce sont des secteurs industriels qui attirent des touristes, tout comme nos autres industries culturelles, et il nous faut un gouvernement disposé à collaborer avec eux au lieu de s'en nourrir.
Monsieur le Président, ce dont il s'agit vraiment, c'est de l'échec total de l'ancien gouvernement libéral. Si nos petits musées sont en difficulté, c'est à cause de l'inaction des libéraux, de leur négligence absolue. Ils ont d'ailleurs fait preuve de négligence à l'égard de toutes les infrastructures possibles et imaginables, les musées comme les autres.
Il s'agit maintenant d'aller de l'avant en adoptant une nouvelle vision pour les musées. La question qui se pose vraiment et que je pose à mon ami du NPD est la suivante: Quelle est la vision pour l'avenir?
À propos du financement, nous pouvons nous tourner vers les ressources financières du gouvernement fédéral; après tout, nous dépensons environ 200 milliards de dollars par année. Nous pouvons puiser dans les vastes ressources financières du gouvernement fédéral autant que nous le voulons, ce qui revient plus ou moins à ce que dit mon collègue du NPD.
Ce qui s'est passé avec les libéraux, c'est qu'ils n'avaient pas de plan relatif aux musées. Ils n'avaient rien prévu.
Il y a une question essentielle à laquelle il faut répondre. Quels musées, situés dans quelles régions du Canada, devraient recevoir un financement du gouvernement fédéral, et à quelles fins? Il y a toute la question des installations, et de la construction de celles-ci. Il y a ensuite la question de leur entretien, de l'acquisition et de l'entreposage d'objets et de la dotation en personnel.
Quelle part des coûts d'exploitation des musées devrait être assumée par le contribuable et pourquoi? Voilà la question à laquelle la ministre tente de répondre. Je suis très fier de parler en son nom, ainsi qu'en celui du gouvernement de notre premier ministre, quand je dis que nous nous tournons vers l'avenir et que nous allons essayer de trouver une solution qui est dans l'intérêt non seulement des musées et des objets d'art, mais aussi de la totalité de notre patrimoine culturel.
Nous allons entendre mercredi les témoignages des musées des voyages en chemins de fer. Notre comité a assisté il y a une semaine à un exposé de la part d'un musée des voyages en chemins de fer dans la région de Montréal. Nous allons recevoir d'autres personnes qui viendront nous expliquer leur vision du gouvernement fédéral et de la responsabilité de ce dernier.
À l'opposé du NPD, qui n'assume aucunement la responsabilité de millions de dollars de dépenses, les libéraux n'avaient même pas de plan de dépense concret. C'est très révélateur de la source du problème. Depuis la politique muséale du Canada de 1990, les libéraux n'avaient pas énoncé de politique relative aux musées ni défini la place du Programme d'aide aux musées et du Programme de l'Association des musées canadiens.
Étant donné le contexte dans lequel les programmes fonctionnent, les choses ont évolué considérablement au fil du temps. Ce manque de vision est un problème réel et grave. Il y a manifestement un risque réel ou possible de chevauchement des compétences.
Permettez-moi de donner un exemple tiré de ma circonscription. Il y a un merveilleux groupe de personnes dans la ville de Revelstoke. Cette ville de 8 500 personnes est géographiquement isolée de l'Okanagan. Elle est géographiquement isolée des Kootenays du Sud-Ouest. Elle est géographiquement isolée des Kootenays de l'Est. Elle compte 8 500 personnes qui travaillent assidûment dans une très belle ville et qui s'entraident.
Dans cette ville, il y a un musée des voyages en chemins de fer. Il y a aussi un musée de la ville de Revelstoke. Le musée se trouve dans un immeuble patrimonial et l'étage est ouvert au public. Le musée de la foresterie de la région intérieure de la Colombie-Britannique a aussi vu le jour.
Lesquels de ces musées, s'il en est, devraient obtenir des fonds fédéraux? Il n'y a pas moyen de déterminer lesquels de ces musées devraient obtenir des fonds du gouvernement fédéral et pourquoi.
Nous devons déterminer très clairement, en plus du Programme d'aide aux musées, qui a de bons antécédents, quelles autres sources de fonds devraient être mises à leur disposition.
Il y a eu une sorte de programme de bric et de broc, à ma connaissance, composé d'initiatives diverses, qu'il s'agisse du programme d'infrastructure ou du programme d'emplois d'été pour étudiants, où ces musées et d'autres de ma circonscription, voire ceux des circonscriptions des autres députés, ont pu compter sur des étudiants pour travailler sur des artefacts durant l'été et faire du catalogage et de l'archivage.
Dans quelle mesure est-ce de la création d'emplois en trompe-l'oeil, ce que les libéraux fédéraux se sont plu à faire pendant longtemps? Dans quelle mesure ces programmes aidaient-ils vraiment les musées? Encore une fois, cela doit être déterminé. Qu'en est-il vraiment?
Maintenant, s'il y a des fonds à dépenser, qui devrait prendre la décision? Je ne fais que lancer l'idée. C'est une idée de moi. Aucun ministre ni aucun député de mon parti ne me l'ont soufflée. Je me posais simplement la question. Y a-t-il de la place, par exemple, pour une sorte d'organisation, une ONG, qui aurait pour fonction de déterminer, de façon indépendante du gouvernement, d'où les fonds devraient provenir?
Et qu'en est-il du financement en tant que tel? Pourquoi ne pas travailler sur l'idée de mettre des biens immobiliers à la disposition des intéressés? De la même manière que nous avons supprimé l'impôt sur les gains en capital pour les contributions aux organisations culturelles et artistiques, pourquoi ne pas accorder des avantages semblables à l'immobilier? Ce ne sont que mes idées. Ce ne sont pas celles du gouvernement. Ce sont toutefois des idées qui valent la peine d'être examinées.
Nous devons faire preuve de créativité. En effet, le Programme de l'Association des musées canadiens ne fournit de soutien opérationnel qu'à une seule organisation de services muséaux, l'Association des musées canadiens, la seule organisation nationale des musées pouvant regrouper tous les types de musées et d'institutions. Or, cette organisation est très importante pour le ministère, pour deux raisons. Premièrement, l'AMC est l'intermédiaire grâce auquel le ministère peut communiquer avec la communauté des musées. Deuxièmement, l'AMC administre le programme de bourses au nom du Parlement. C'est pourquoi, à mon avis, c'est un bon point de départ.
En examinant cette question, nous pouvons déterminer des façons beaucoup plus productives et créatives d'assurer que les programmes des musées puissent poursuivre leurs activités.
Le dernier orateur qui a pris la parole a dit que le gouvernement fédéral a d'énormes ressources financières dans lesquelles nous devrions pouvoir piger. Il parlait au nom du NPD. À mon avis, c'est la seule excuse qu'il avait pour dire que le Trésor fédéral devrait fournir les ressources nécessaires.
Ce n'est pas un argument valable, loin de là, pour le gouvernement actuel.
Le gouvernement a l'intention de s'assurer que tous les contribuables canadiens en aient pour leur argent, que leur argent soit dépensé de la façon la plus responsable possible. Par exemple, une autre idée a été soulevée, celle de créer un énorme fonds en fiducie pour les musées, qui nous assurerait à l'avenir une certaine capacité de financement pour chaque musée.
Ce que le député bloquiste de Saint-Lambert propose dans cette motion concerne seulement le Programme d'aide aux musées. Ce que je dis, c'est que le ministre et le gouvernement ne veulent plus être liés par le Programme d'aide aux musées.
Nous voulons être créatifs. Nous voulons examiner les idées, qu'il s'agisse de mes idées à moi ou de celles du député d'Etobicoke-Nord. Peu importe d'où viennent les idées. Nous devons rassembler les idées pour voir comment nous pouvons faire mieux.
Le Programme d'aide aux musées conservera un budget annuel de 9,6 millions de dollars, et continuera d'aider les musées du pays. Le député du Bloc, nos amis libéraux et le NPD disent essentiellement que le ciel vient de nous tomber sur la tête et qu'il ne reste plus d'argent. Excusez-moi, mais une somme de 9,6 millions de dollars ne peut pas être considérée comme de la menue monnaie. C'est une somme importante et, comme je l'ai indiqué, elle dépasse en fait d'à peu près 2 millions de dollars la somme distribuée par l'ancien gouvernement libéral. Avec 9,6 millions de dollars, il y a 2 millions de dollars de plus par année.
En plus du Programme d'aide aux musées, les musées canadiens peuvent obtenir de l'argent par l'intermédiaire du programme Espaces culturels Canada, dans le cadre duquel on accorde de l'aide pour rénover des bâtiments et pour s'adapter aux normes modernes. Cette contribution additionnelle de la part de l'État se chiffre à 2,21 millions de dollars par année.
Il faut aussi ajouter à ces sommes l'argent prévu pour le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens, qui sert à améliorer les pratiques administratives des gens qui gèrent les musées. Devinez quoi? Presque 2 millions de dollars sont affectés à ce programme. On lui consacre 1,8 million de dollars par année.
Comme je l'ai indiqué, le gouvernement libéral précédent ne s'est pas occupé de répondre à quelques-uns des besoins les plus fondamentaux de nos musées. Notre gouvernement conservateur, le nouveau gouvernement du Canada, s'est engagé à examiner la politique sur les musées pour qu'elle corresponde aux besoins véritables des musées canadiens au XXIe siècle. Nous ne resterons pas enfermés dans le Programme d'aide aux musées.
Lors d'une intervention précédente, j'ai demandé au député conservateur qui est membre du comité ce qu'il pensait de l'idée de mon ami du Bloc de présenter cette motion à la Chambre au moment où nous devrions être en train de discuter des moyens pour rendre nos rues plus sûres. Le député sait très bien que la ministre du Patrimoine canadien a la ferme volonté d'adopter une nouvelle politique relativement aux musées. Je lui ai dit moi-même. Il a entendu le premier ministre lui dire la même chose. Que lui faut-il encore? Pourquoi consacrons-nous du temps à cette question, à l'heure actuelle, à la Chambre?
Ai-je dit que cette question n'était pas importante? Bien sûr qu'elle est importante, mais l'affaire est close. On s'en est déjà occupé. La ministre, le gouvernement, le premier ministre ont pris les choses en main. Nous allons de l'avant. Pourquoi utilisons-nous le temps de la Chambre à ce moment-ci pour parler du Programme d'aide aux musées, alors que l'affaire est close et que nous devrions parler d'accroître la sécurité publique?
Nous voulons une politique sur les musées qui reconnaîtra qu'il existe différentes sortes de musées. Par exemple, il est logique que le Musée canadien des civilisations, le Musée canadien de la nature et le Musée canadien des sciences et de la technologie soient situés à Ottawa. Il y a également le Musée des beaux-arts du Canada, le Centre national des Arts et Bibliothèque et Archives Canada. Tous exigent des fonds énormes.
En fait, le gouvernement y consacre plus d'un quart de milliard de dollars par année. Ce n'est pas une question d'argent; il s'agit d'utiliser les ressources des Canadiens de la manière la plus responsable possible. Or, nous ne parlons pas ici des musées nationaux et des collections nationales. Nous parlons des 2 500 musées répartis dans tout le Canada. Encore une fois, je pose la question la plus fondamentale: quelle responsabilité le gouvernement fédéral a-t-il à l'égard des petits musées disséminés un peu partout au Canada?
Permettez-moi de revenir brièvement sur Revelstoke et les trois musées dont je viens de parler. Quelle est la responsabilité du gouvernement fédéral à l'égard du musée du chemin de fer de Revelstoke? Le gouvernement a-t-il la même responsabilité à l'égard de ce musée qu'à l'égard du musée situé au centre-ville de Revelstoke? Ou alors, parce que des gens de bonne foi ont décidé de créer le musée de la forêt de la Colombie-Britannique, à Revelstoke, cela signifie-t-il que les contribuables de Chicoutimi ont la responsabilité de contribuer au financement de ce musée? Les résidants de Victoria ou de Victoriaville doivent-ils financer le musée du centre-ville de Revelstoke? Dans l'affirmative, pourquoi? Au nom de quelle logique? Quelle serait la raison d'être d'un tel financement?
Si c'est parce que le gouvernement est tellement riche grâce aux impôts des particuliers et des sociétés, ce n'est pas une raison valable. C'est une très mauvaise raison.
Par contre, on sait que le chemin de fer a été l'épine dorsale du Canada. Que si le Canada existe, c'est grâce à la création du chemin de fer Canadien Pacifique. Que le système ferroviaire a continué de prospérer après l'acquisition par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada des sociétés ferroviaires acculées à la faillite. Selon moi, voilà une excellente raison pour que les Canadiens des quatre coins du pays contribuent au financement des musées du chemin de fer, qui méritent reconnaissance et appui.
Est-ce que cela signifie que, lorsqu'une collectivité fait l'acquisition d'une vieille locomotive à moteur diesel ou que Rubber Boots, en Saskatchewan, fait l'acquisition d'un vieux fourgon de queue, il faut leur accorder une subvention fédérale? Je l'ignore. C'est le genre de chose qu'il faut définir. Si, et seulement si, le pays tout entier a une responsabilité envers les chemins de fer, à quel moment, pour quel type d'exposition et dans quels cas les contribuables de tout le Canada, par l'intermédiaire du gouvernement fédéral, doivent-ils payer?
Compte tenu de la négligence dont les libéraux ont fait preuve pendant leurs 13 années au pouvoir, je prévois que mes amis libéraux ne poseront pas de question, car, poser des questions serait admettre qu'ils auraient dû faire les choses différemment. En toute équité, et conformément au Règlement de la Chambre, je dois dire que les libéraux peuvent poser les questions qu'ils souhaitent, mais, si j'étais un libéral, je serais très gêné de poser une question au sujet de la politique des musées puisque les libéraux ont complètement échoué à ce chapitre. Depuis 1990, il n'y a pas eu d'examen de la politique muséale.
Puisque la motion et le débat portent sur le Programme d'aide aux musées, qui a maintenant un budget de 9,6 millions de dollars, je crois que notre temps pourrait être utilisé pour mieux servir les Canadiens. Puisque la ministre fédérale s'est engagée à présenter une nouvelle politique des musées, ce débat n'a pas sa raison d'être. Notre temps serait mieux utilisé si nous parlions des moyens de rendre nos rues plus sûres, de la manière de neutraliser les trafiquants de drogue ou de la façon de protéger ceux qui ont recours aux prêts sur salaire. Tous ces sujets sont progressistes. Nous avons élaboré une politique et nous voulons simplement la faire adopter à la Chambre afin de mieux protéger les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens, en liminaire à ma question, à attirer l'attention des députés de cette Chambre sur ceci: à la lumière du propos de mon collègue d'en face, nous sommes en train de vivre un changement de paradigme culturel sur le plan de la gouvernance. Je le remercie d'avoir été aussi franc et aussi transparent dans son énoncé. Les informations qu'il nous apporte nous donnent une meilleure perspective des valeurs qu'il défend en comparaison avec les valeurs que nous défendons au Québec.
Au Québec, nous avons une ministre de la Culture et des Communications qui n'est pas de notre sensibilité politique et qui est contre les décisions de ce gouvernement. Le secrétaire parlementaire me demande pourquoi nous amenons ce sujet ici aujourd'hui. Je lui dirai tout simplement que lorsqu'un gouvernement prend de mauvaises décisions, il n'y a pas de date idéale. L'occasion s'est présentée et nous en avons profité pour proposer la motion.
Demain, si nous continuons le débat entourant les problèmes de sécurité, nous nous ferons un plaisir d'y participer. Ce n'est pas pour handicaper les perspectives sécuritaires que nous avons apporté ce débat. Nous avons entendu dire ce que le gouvernement voulait faire de la culture. Mais nous voyons également, nous sommes des adeptes de Saint-Thomas et nous croyons ce que nous voyons. Il y a 4,6 millions de dollars qui ont été coupés.
Pourquoi ont-ils coupé ces montants, alors que le budget de la Défense nationale est de 14 milliards de dollars et qu'il n'y a même pas eu un soupçon d'égratignure?
[Traduction]
Monsieur le Président, le montant de la prétendue compression dont parle le député n'était traditionnellement versé à aucun événement comme mon collègue de Peace River l'a signalé.
Les libéraux fédéraux avaient affecté moins de 8 millions de dollars au Programme d'aide aux musées. Or, sous le gouvernement conservateur, le budget fédéral actuel se chiffre à 9,6 millions de dollars.
Jetons également un coup d'oeil à la position du gouvernement au plan des valeurs et au plan du changement de paradigme culturel. Je partage entièrement le point de vue du député. Il y a effectivement un changement de paradigme culturel puisque nous sommes disposés à consacrer 245,3 millions de dollars aux musées de tous types, soit un quart de milliard de dollars, mais quand il s'agira de dépenser chaque centime, le gouvernement entend s'assurer qu'il en aura pour son argent. Avec le financement de 9,6 millions de dollars accordé au Programme d'aide aux musées, nous estimons être en mesure de faire une affectation responsable, conformément aux règles.
En outre, il faut tenir compte du fait que 48,3 millions de dollars ont été consacrés à l'amélioration de l'édifice commémoratif Victoria qui abrite le Musée canadien de la nature. De plus, un financement de 1,5 million de dollars a été accordé pour couvrir les dépenses d'exploitation d'une année du nouveau hangar d'entreposage du Musée de l’aviation du Canada. Enfin, 7,6 millions de dollars ont été consentis à Bibliothèque et Archives Canada pour des installations d'entreposage provisoires.
Nous continuerons de dépenser judicieusement, à bon escient et de façon responsable, mais uniquement lorsque nous aurons un programme complet. Nous ne nous contenterons pas de jeter l'argent des contribuables à gauche et à droite comme les Canadiens ont vu le gouvernement le faire au cours des 13 dernières années.
Monsieur le Président, je crois que je vais relever le défi lancé par le secrétaire parlementaire. Il a mis n'importe quel député libéral au défi de lui poser une question. En fait, j'en ai deux à poser.
Dans son exposé, le secrétaire parlementaire a dit que le budget des musées pourrait peut-être être confié à un organisme sans but lucratif ou à une fiducie. Je me demande ce que le gouvernement a contre les fonctionnaires canadiens, ces femmes et ces hommes qui sont des experts dans divers domaines. On dirait que le gouvernement ne leur fait pas confiance pour dépenser cet argent, ou pour le verser aux musées, dans le cas qui nous occupe.
Le gouvernement semble chercher des façons d'écarter les fonctionnaires, de démembrer la fonction publique. C'était ma première question, mais je vais m'en tenir à cela pour le moment.
Monsieur le Président, comme le député de Lac-Saint-Louis le sait très bien, j'ai une grande estime pour lui et pour sa contribution au comité permanent.
Nous n'avons rien contre les fonctionnaires. En fait, sans les fonctionnaires, le Canada ne serait pas le pays qu'il est actuellement. Les fonctionnaires sont une source de sagesse collective. Ils savent collectivement avancer sous la direction du niveau politique pour ensuite fignoler les détails si nécessaire. La fonction publique canadienne est précieuse. Elle représente l'épine dorsale de notre pays qui continue d'aller de l'avant en tant que gouvernement. J'ai un grand respect pour les fonctionnaires.
Ce dont il est actuellement question, c'est de la possibilité de rendre plus d'argent disponible. Encore une fois, je précise au député que je parlais en tant qu'individu, en tant que Jim Abbott, lorsque j'ai dit que je pensais qu'il y avait place pour un conseil d'administration indépendant. Je reconnais que j'occupe actuellement les fonctions de secrétaire parlementaire, mais je ne parlais pas au nom du gouvernement. Je parlais à titre individuel.
Dans le ciel bleu que j'évoquais, j'envisageais la possibilité que des ressources et des actifs puissent provenir de la succession d'une personne au moment de son décès ou de personnes qui ont de l'argent à donner et qui décident de fournir des fonds qui pourraient être utilisés de façon continue. La meilleure façon de gérer ces fonds serait un conseil d'administration indépendant, en dépit du fait que je continue d'avoir les fonctionnaires en haute estime.
À l'ordre, s'il vous plaît. Avant de donner la parole à la députée de Trinity—Spadina pour qu'elle puisse poser sa dernière question, j'aimerais dire une chose. Je sais que le Règlement interdit aux députés de se désigner entre eux par leur nom, mais je ne sais pas s'il interdit aussi aux députés de se désigner eux-mêmes par leur nom, car je n'ai jamais entendu personne le faire auparavant. Nous examinerons la question et ferons part de nos conclusions à la Chambre.
La députée de Trinity—Spadina a la parole.
Monsieur le Président, j'éviterai de me nommer. Les musées nous permettent de comprendre notre passé et de redéfinir notre avenir. Comme le Canada est un pays relativement jeune, nous devons absolument comprendre d'où nous venons, et c'est précisément le rôle des musées.
Nous devons susciter le même intérêt chez les jeunes. Les nombreux immigrants qui viennent s'établir ici doivent savoir ce qui nous a définis dans le passé et comment nous pourrions, ensemble, façonner notre avenir.
Par exemple, le Musée des Beaux Arts de l'Ontario est situé dans ma circonscription, Trinity—Spadina, et je fais partie de son conseil d'administration depuis des années. Nous avons aussi des petits musées et d'autres musées plus importants, comme le Musée royal de l'Ontario. Nous savons que les musées sont d'une importance vitale pour notre patrimoine et qu'ils nous permettent de comprendre qui nous sommes. Ils sont d'une importance vitale pour Toronto, le Canada, l'éducation, notre société civilisée, notre culture, nos diverses communautés ethniques, la compréhension du multiculturalisme, les arts et la vie en société.
Je ne vois donc rien qui puisse justifier qu'on saccage notre propre patrimoine et qu'on dénigre notre passé de la sorte en réduisant le financement accordé aux institutions vitales que sont les musées.
Monsieur le Président, je rejette catégoriquement l'idée qu'on a sabré le financement. Nous avons déjà dit que nous verserions cette année plus d'argent que ce qui a été versé dans le passé, au cours des quelque dix dernières années et plus, soit 2 millions de dollars par année de plus sous le Programme d'aide aux musées.
La députée n'était peut-être pas à la Chambre quand j'ai indiqué que le nouveau gouvernement du Canada avait investi 245,3 millions de dollars dans les musées, car il estime qu'il doit jouer un rôle important pour préserver le patrimoine canadien et le rendre accessible aux Canadiens. La députée a mentionné dans son allocution que le Musée royal de l'Ontario et d'autres musées de sa circonscription sont importants pour Toronto, pour l'Ontario et pour le Canada.
Quel pourcentage du financement de ce musée, qui est tiré des fonds publics, devrait venir du Trésor canadien? Tant que nous n'aurons pas répondu à cette question, nous continuerons d'engloutir de l'argent pour pallier les besoins, sans savoir si ces fonds devraient provenir des contribuables de Toronto, des contribuables de l'Ontario ou des contribuables canadiens. Je viens toutefois de me rendre compte qu'il s'agit de la même personne.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de m'adresser à cette Chambre au sujet d'une question si importante pour notre identité en tant que Canadiens et Canadiennes.
J'aimerais féliciter tout d'abord le député de Saint-Lambert d'avoir déposé cette motion au Comité permanent du patrimoine canadien, d'avoir réussi à la faire adopter et de s'être occupé par la suite de voir son rapport déposé en cette Chambre.
Nous avons des perspectives différentes en ce qui a trait à la place du Québec au sein du Canada ainsi qu'à son avenir. Mon cher collègue ne peut avoir raison en toute chose. Toutefois, il a raison lorsqu'il parle de l'importance de la culture pour la société telle qu'on la définit, tout comme pour l'individu et pour l'esprit et l'âme individuels.
Comme mon collègue l'a mentionné, au pire, le gouvernement semble avoir laissé pour compte la culture, au mieux, il semble en avoir oublié l'importance. Par exemple, nous parlons aujourd'hui des coupes au budget du Programme d'aide aux musées, mais également dans d'autres domaines ou dans d'autres dossiers culturels qui touchent les arts et la culture au Canada.
Le gouvernement ne semble pas atteindre d'objectifs précis pour venir en aide aux industries culturelles, comme par exemple, dans le domaine du cinéma. L'industrie québécoise du cinéma n'est pas tellement favorable au geste que le gouvernement a posé. L'industrie des magazines au Canada est peut-être aussi au bord du gouffre et serait sur le point d'entrer dans sa propre période de crise. Le gouvernement ne semble rien vouloir faire à ce sujet.
[Traduction]
Je peux comprendre que le gouvernement ne tienne pas réellement à venir en aide aux entreprises culturelles plus dynamiques comme l'industrie du film ou de la musique, ces genres d'expressions culturelles qui défient les traditions, comme les mouvements néoconservateurs ou même séparatistes, mais nous parlons ici de musées. Il ne s'agit pas toujours des formes d'expressions culturelles les plus courantes ou les plus perfectionnées. J'ai du mal à comprendre pourquoi le gouvernement veut retirer son appui aux musées.
Nous entendons souvent des enseignants et des historiens dire que nous n'accordons pas suffisamment d'attention à l'enseignement de l'histoire et que nos jeunes ne connaissent pas l'histoire de notre pays et des différentes régions de notre pays comme nous aimerions qu'ils la connaissent. Les musées sont un excellent outil pour sensibiliser non seulement les jeunes Canadiens, mais tous les Canadiens à notre passé.
On parle beaucoup de nos jours de l'Internet et de toutes ces nouvelles façons de transmettre l'information. Le Réseau canadien d'information sur le patrimoine transmet sur Internet des photos des artéfacts qui se trouvent dans les divers musées canadiens. C'est magnifique. Nous suivons l'évolution de la technologie, mais il n'y a rien comme de voir soi-même ces artéfacts dans un musée, de prendre contact avec un objet physique, matériel. Il y a quelque chose d'évocateur là-dedans.
Si je ne me trompe pas, le grand écrivain français Marcel Proust, a fait allusion au pouvoir des objets en parlant de ses madeleines. Pour lui, un objet, comme les madeleines, est un objet matériel qui permet à une personne de relier le passé au présent. C'est ce que font les musées. Ils nous donnent une certaine perspective que d'autres formes de transmission de la culture ne nous donnent pas.
Beaucoup de choses ont été dites par quelques-uns de mes collègues d'en face, et par la ministre elle-même, lorsqu'elle a comparu devant le comité la semaine dernière. Ils ont dit qu'aucun petit musée ou musée régional n'avait souffert à la suite des compressions faites dans le PAM. La ministre et, encore une fois, le secrétaire parlementaire, aujourd'hui, et d'autres députés du caucus conservateur, ont mis au défi d'autres députés de l'opposition de présenter des exemples précis de musées qui souffriraient de ces compressions.
Quelques exemples ont été donnés dans le Globe and Mail il y a quelques semaines. L'un d'eux concernait le Centre d'interprétation régional Duck Lake, à Batoche, en Saskatchewan. Sa directrice a été interviewée par un journaliste du Globe and Mail. Elle a dit que l'immeuble abritant le centre avait besoin de travaux de réparation de 80 millions de dollars, qu'il comptait sur le PAM pour assurer la recherche et la conservation, etc. Elle a ajouté que les compressions feraient du tort à son musée.
Si de petits musées municipaux comme le sien ne peuvent pas préserver leurs collections avec une aide du gouvernement fédéral, ils seront obligés de les vendre. C'est ce qui se passe dans d'autres endroits. Nous avons entendu parler de musées qui ont dû vendre leurs collections par le passé. Le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a parlé du Musée Exporail de Saint-Constant, au Québec, que je connais. Ce musée réclame des fonds. Il s'agit d'un petit musée, mais j'estime qu'il faudrait le considérer comme un musée national et qu'il devrait recevoir des fonds d'autres sources que le PAM.
Cependant, les responsables du musée m'ont déclaré directement que certains de leurs artefacts, à savoir les wagons ferroviaires qu'ils conservent ou d'autres qu'ils aimeraient acquérir, sont achetés par des Américains riches à qui plaît l'idée de sillonner le continent dans un wagon ferroviaire d'époque. Si nous ne prenons pas des mesures décisives, si nous ne décidons pas d'aider nos musées, ce seront des collectionneurs qui s'approprieront leurs artefacts et les Canadiens s'appauvriront d'autant.
On peut citer des exemples concrets de musées qui vont souffrir des compressions du PAM. Le Globe and Mail a même publié un article à ce sujet récemment. Il y était question des compressions annoncées il y a quelques semaines par le gouvernement conservateur. Voici ce qu'on pouvait y lire:
Les compressions d'hier laissent perplexes les responsables du Diefenbaker Canada Centre de Saskatoon, qui prévoyaient monter une exposition l'année prochaine en l'honneur du 50e anniversaire de l'élection de John Diefenbaker comme premier ministre progressiste-conservateur. La directrice suppléante Teresa Carlson a déclaré que les compressions « allaient certainement restreindre nos capacités ».
Voyez-vous cela. Je me demande si le nouveau gouvernement conservateur se rendait compte que ses compressions allaient compromettre la possibilité de mettre en valeur la contribution d'un ancien premier ministre progressiste-conservateur à l'histoire de notre pays.
Le rétablissement des fonds retirés du PAM est d'une très grande importance, mais la motion de mon collègue a trait également à la nécessité d'élaborer une nouvelle politique muséale pour le Canada. Nous pouvons faire les choses en parallèle. Nous pouvons rétablir le financement du PAM tout en élaborant une nouvelle politique des musées.
À cet égard, je souhaite profiter de l'occasion pour revenir à ce que je disais plus tôt concernant un musée situé à Saint-Constant, Exporail, qui peut être considéré comme le musée ferroviaire canadien numéro un. J'ai eu l'occasion de visiter Exporail cet été. J'ai été tout à fait impressionné par son contenu.
J'ai même eu l'occasion de visiter l'intérieur d'un wagon qui avait appartenu à sir William Van Horne. C'est le fameux wagon qui est en vedette dans les photographies où l'on voit des travailleurs planter le dernier clou du chemin de fer. J'ai bien vu la photo sur Internet et je la trouve intéressante, mais le fait de voir le wagon et, encore mieux, d'être autorisé à y pénétrer a déclenché dans mon imagination quelque chose qui m'a fait réfléchir sur les origines de notre pays.
Selon la nouvelle politique, un musée comme celui-là devrait être considéré comme un musée national et traité de la même façon que le Musée des beaux-arts du Canada, le Musée canadien des civilisations et le Musée des sciences et de la technologie du Canada. Même s'il n'est pas situé à Ottawa, il devrait faire partie de ce réseau de musées nationaux.
J'espère que la nouvelle politique sur les musées sur laquelle travaille le gouvernement tiendra compte du fait qu'Exporail est un des cinq musées ferroviaires les plus importants au monde. Il est vraiment tout à fait extraordinaire de l'avoir si près de chez nous. Ce musée a besoin de financement. Il doit être considéré comme un musée national et jouir de l'appui que reçoivent les autres musées nationaux.
Nous avons d'excellents musées dans la région d'Ottawa. Nous avons le Musée des beaux-arts et le Musée des civilisations. Ceux-ci sont en grande partie le fruit d'initiatives du gouvernement libéral, gouvernement qui avait de grands projets pour le Canada, qui ne voulait pas le faire paraître moins important qu'il l'est vraiment et qui avait une réelle vision pour le pays. Où serions-nous aujourd'hui si les gouvernements libéraux n'avaient pas proposé la construction de ces majestueux temples de l'art et de la civilisation dans notre grande capitale?
J'aimerais à ce point-ci demander au gouvernement de mettre de côté les faux semblants et ses astucieuses tactiques politiques et de commencer à adopter une vision ambitieuse pour le Canada. Commençons par financer ces dépositaires du passé qui alimentent nos rêves pour l'avenir, à savoir les musées.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Lac-Saint-Louis de sa présentation. Je constate sa reconnaissance du fait québécois dans le travail du comité permanent.
Par contre, il a mentionné plus tôt ne pas partager les opinions de son collègue de Saint-Lambert concernant la culture québécoise. Je voudrais lui rappeler que son parti a reconnu officiellement, tout récemment, que le Québec formait une nation. C'est justement par l'expression culturelle qu'une nation s'exprime. Le Québec s'exprime déjà assez largement grâce à ses auteurs, ses émissions de télévision qui sont produites en abondance, ses films et son cinéma — qui ne sont pas traités dans l'ensemble canadien. C'est justement cette expression de la nation que nous sommes au Québec qui fait en sorte qu'on doit être reconnu comme telle dans l'ensemble canadien.
Voudrait-il revoir sa position sur le fait qu'il ne partage pas les opinions du collègue de Saint-Lambert, qui est un député du Québec, étant donné que le député du Lac-Saint-Louis est aussi un député du Québec où la nation québécoise est ainsi reconnue?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Alfred-Pellan de sa question. Toutefois, je dois corriger certains de ses propos.
Il a dit que je ne partageais pas l'opinion de mon collègue de Saint-Lambert sur la question de la culture québécoise. C'est faux. Ce n'est pas du tout ce que j'ai dit. D'ailleurs, dans mon discours, je me suis inspiré à quelques reprises d'exemples de la culture québécoise.
Par exemple, j'ai parlé de l'industrie du cinéma au Québec, une industrie extraordinaire et formidable qui a pu s'épanouir dans le cadre du fédéralisme canadien. Je me suis aussi inspiré du Musée du rail, à Saint-Constant, sur la rive-sud de Montréal, dans un comté qui n'est pas, pour l'instant, représenté par un député fédéraliste.
Je tiens énormément à la culture québécoise. La culture québécoise sert de modèle et d'exemple à bien des niveaux pour le reste du pays et même pour le reste du monde. Je ne crois pas que c'est la même chose de parler de culture que de parler d'infrastructures politiques comme de parler du fédéralisme et du poids relatif des provinces vis-à-vis le gouvernement fédéral. Il s'agit plutôt d'une autre question.
Si le Québec a servi d'exemple, c'est d'avoir pu montrer au monde à quel point une culture dynamique peut s'épanouir dans le cadre d'un fédéralisme flexible et visionnaire
[Traduction]
Monsieur le Président, de nombreux musées de la Colombie-Britannique rurale, d'où je viens, demandent du financement depuis des années. Ils se sentent laissés pour compte et se démènent pour conserver leurs artéfacts afin de cultiver un esprit communautaire.
Certains députés ont mentionné que nous devions assurer la sécurité dans nos rues et qu'il fallait en parler. Une façon d'y parvenir est d'avoir des musées viables où les enfants pourront aller pour en savoir plus sur leur histoire, développer un sentiment d'appartenance et découvrir où ils se situent dans le monde. C'est une petite mesure que nous pouvons prendre.
Le secrétaire parlementaire a affirmé que les musées bénéficiaient d'un budget de 245 millions de dollars. C'est environ 9 800 $ par musée si nous divisons ce montant par 2 500, le nombre de musées au pays. Ce n'est vraiment pas beaucoup pour maintenir en vie ces petits musées qui en arrachent et pour bâtir des infrastructures pour conserver leurs immeubles.
Le député pense-t-il que l'argent que nous versons en impôts pour prendre soin les uns des autres et prendre soin de nos collectivités et de nos familles est gaspillé? Est-ce du gaspillage que d'investir dans nos musées et notre patrimoine?
Monsieur le Président, en fait, j'avais pensé à ce qu'a dit le député. À savoir que les musées constituent un endroit où les gens peuvent se réunir. Ils attirent des jeunes et, à bien des égards, ils rendent nos rues plus sûres en offrant aux jeunes des perspectives constructives et éducatives.
Je voudrais revenir à la notion de communauté qu'a soulevée le député dans sa question. Je pense que c'est très important. C'est quelque chose qui manque de plus en plus dans la politique d'intérêt public au Canada, nommément l'importance du renforcement du sens communautaire. Je le déplore.
Je pense que cela n'est pas seulement une question d'argent et de l'engagement de fonds publics dans des projets de toutes sortes. Cela n'exclut pas le fait que tous les ordres de gouvernement peuvent faire des dépenses qui profiteront à la collectivité et renforceront le tissu social.
Je suis d'accord avec le député pour dire que l'argent consacré aux musées régionaux et locaux de moindre importance ne sera pas gaspillé s'il est dépensé pour de bons projets. Je voudrais revenir au point que j'ai soulevé quand j'ai demandé au secrétaire parlementaire ce qu'il pensait de la compétence des fonctionnaires qui dépensent les fonds publics consacrés aux musées. Je voudrais revenir là-dessus. Nous avons, au ministère de Patrimoine canadien, d'excellents employés qui connaissent la différence entre un bon projet de musée et un autre qui doit être repensé.
J'ai foi en ces gens-là. Je pense qu'ils prennent de bonnes décisions et qu'ils dépensent les fonds à bon escient de manière à édifier notre infrastructure communautaire d'un océan à l'autre.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur le manque de vision dont le député a parlé. Je vais citer le rapport du gouvernement du Canada intitulé « Évaluation sommative du Programme d'aide aux musées et du Programme de l'association des musées canadiens »:
Depuis le lancement de la Politique muséale canadienne, en 1990, aucune mise à jour de cette politique et de la place qu'y occupent le PAM et le PAMC n'a été effectuée, alors que le contexte de prestation de ces programmes a évolué considérablement. [...] Deux nouveaux programmes élaborés pour les institutions culturelles et patrimoniales, le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (PCAPC) et Espaces culturels Canada (ECC), chacun doté d'un budget beaucoup plus important que celui du PAM, ont été mis en place par le Ministère au cours des cinq dernières années. Il pourrait y avoir chevauchement potentiel entre les nouveaux programmes et le PAM.
J'aimerais poser une question au député. Ce programme existait sous l'ancien gouvernement du Parti libéral, qu'il représente aujourd'hui. Il a dit par la suite que le gouvernement n'avait aucune vision.
Comment le député peut-il dire cela quand, en réalité, une vision a été définie quand cette décision a été prise? Les programmes d'aide, avant tout, donnaient suite à des recommandations, et ils cherchaient aussi à faire des économies; ils tenaient compte des petits musées.
Je suis d'accord sur beaucoup des commentaires qui ont été faits cet après-midi. Ces musées sont très précieux pour nos petites localités. Grâce à ces nouvelles dépenses bien ciblées, à notre plus grande vision, à la réduction des chevauchements et aux économies que nous effectuons, les musées comme ceux de ma circonscription — qui compte beaucoup de petits musées — ne seront plus négligés.
J'aimerais aussi rappeler au député que l'ancien gouvernement a laissé beaucoup de grands musées du pays se détériorer.
Comment le député peut-il dire que notre gouvernement n'a aucune vision quand il ne s'agit en réalité que de cela? Il s'agit d'une vision, d'une réduction des doubles emplois, et d'investissements bien ciblés dans nos musées, notre patrimoine et notre culture.
Monsieur le Président, je donnerai l'exemple d'une proposition venant de l'ancien gouvernement et qui semble avoir été abandonné, à la grande tristesse des éditorialistes du Globe and Mail, en fait.
Je fais allusion au musée du portrait. Nous avons présenté une vision d'un musée du portrait dans notre pays. Cette proposition ne semble aller nulle part sous ce gouvernement.
Le député a également fait mention du programme Espaces Culturels Canada. Il s'agissait d'un programme très tourné vers l'avenir, d'un concept mis de l'avant par le gouvernement libéral précédent. J'admets que les choses n'était peut-être pas ce qu'elles auraient dû être, qu'il fallait dépoussiérer ou réaménager la politique relative aux musées, etc. Voilà pourquoi le Comité du patrimoine a, à la dernière législature, élaboré des recommandations en vue de l'adoption d'une nouvelle politique des musées.
Nous avons démontré, je crois, que nous avions une vision. Nous espérons que les choses vont avancer et que nous poursuivrons certaines des idées que le gouvernement précédent et le comité précédent ont mis de l'avant.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever aujourd'hui en Chambre, en qualité de membre du Comité permanent du patrimoine canadien ayant voté en faveur de ce septième rapport. Il me fait également plaisir et de soutenir aujourd'hui, dans sa motion, mon collègue de Saint-Lambert. Cet homme, qui bien avant d'être député en cette Chambre, avait à coeur la défense de la culture québécoise. Il était une voix de qualité par rapport à cette culture; il était un acteur, un homme qui a toujours placé la défense de notre culture au coeur de son action. Encore aujourd'hui en cette Chambre, par le dépôt de cette motion, il prouve à quel point il place au coeur de son action politique la défense de la culture québécoise.
Je vais lire cette motion parce que je la trouve fort pertinente:
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité permanent du Patrimoine canadien recommande au gouvernement de maintenir le financement du Programme d’assistance aux musées (PAM) à ce qu’il était durant l’exercice financier 2005-2006 et ce jusqu’à une nouvelle politique muséale soit mise en place.
Avant d'aller au coeur de cette question, qu'on me permette de dire ce qui s'est passé pour nous, les membres du Comité permanent du patrimoine canadien, au moment où ces coupes ont été annoncées. À ce moment-là, nous étions réunis en séance régulière du comité, et nous avons demandé au président du comité s'il était au courant de ce que la ministre était en train d'annoncer, s'il savait que des coupes allaient être apportées au Programme d'aide aux musées. Bien qu'il soit curieux que cela puisse être vrai, le président du Comité permanent du patrimoine canadien n'était pas au courant de ces coupes.
Cela démontre peut-être que le respect n'était pas au rendez-vous à ce moment-là, le respect des membres du comité comme de son président.
Le respect doit être à la base de toute action politique: le respect du point de vue de nos adversaires, le respect de nos électeurs et, dans ce cas-ci, le respect des acteurs, des gens qui sont au coeur, qui sont l'âme de la culture de notre nation. En effet, à mon sens, il ne fallait pas faire ces coupes, ni surtout les faire à l'insu des gens qui, jour après jour, défendent en cette enceinte l'expression de la culture et défendent le fait que cette culture ne peut être exprimée convenablement si les fonds ne sont pas en rendez-vous pour qu'elle puisse s'exprimer de la façon la plus convenable, comme je le disais justement.
Grâce au Programme d'aide aux musées, des dizaines et des dizaines de musées du Québec, annuellement, peuvent faire plus d'animation, mettre à jour leur catalogue et leur programmation. Dans chacun de nos milieux, dans chacune de nos circonscriptions, de nos régions, foisonnent des musées qui recèlent, bien sûr, des trésors à partager, mais qui sont animés par des gens, par des bénévoles extraordinaires qui donnent des heures et de leur propre argent au service de la promotion de notre culture et de notre histoire.
C'est justement ce que permet le Programme d'aide aux musées. Il permet justement d'adapter au goût du jour toutes ces richesses collectives que nous possédons et que nous tentons, dans chacun de nos milieux, de mettre en valeur. En effet, sans ce dynamisme que veulent insuffler ces bénévoles, ces comités d'administration, ces permanents, sans tout cet argent, sans tous ces moyens efficaces de placer de l'avant et d'animer convenablement ces musées, il ne serait pas possible d'en partager toute la richesse. C'est justement en actualisant au goût du jour toutes ces richesses collectives que nous possédons que nous sommes en mesure d'en faire bénéficier d'autres, d'être attractifs pour nos propres citoyens et également pour tous les touristes qui peuvent visiter nos régions, que ce soit des touristes internes comme des touristes venant de l'étranger. Lorsque l'on possède un passé aussi riche que le nôtre, il est important de pouvoir en être fier et de l'exposer à la face du monde.
Quand ces coupures ont été annoncées, ce gouvernement annonçait des surplus de 13 milliards de dollars. Quel signal cela a bien pu lancer à ces gens qui sont le reflet de ce que nous sommes et qui mettent en valeur notre patrimoine? Quel signal, aujourd'hui, le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine a lancé à ces gens qui tentent, au quotidien, de sauvegarder et de préserver notre patrimoine, lorsqu'il nous dit que ce n'est pas la place, aujourd'hui, en cette Chambre, de relever l'importance du Programme d'aide aux musées, de l'importance de la sauvegarde et de la promotion de notre culture?
Vous savez que mon collègue de Saint-Lambert est un sage. Il l'a maintes fois prouvé en cette Chambre. Dans sa sagesse, le député de Saint-Lambert ne demande pas dans sa motion de ne jamais revenir sur le PAM. Il dit simplement qu'il faut maintenir les sommes jusqu'à ce qu'une nouvelle politique muséale soit mise en place.
À mon sens, en tant que membre du Comité permanent du patrimoine canadien, je sens que cette nouvelle politique muséale serait bientôt prête. En effet, lors de la dernière législature, un grand nombre d'intervenants sont venus présenter des mémoires. Le comité s'est penché longuement sur cette nouvelle politique. Des documents ont été présentés au ministère et à la ministre. Des intervenants du milieu muséal sont même venus nous rencontrer un peu plus tôt cette année pour nous dire que les choses n'avaient pas vraiment changé et que ce qu'ils avaient dit lorsque le précédent gouvernement était en place était toujours aussi valide.
Donc, à mon sens, la nouvelle politique muséale pourrait être déposée dès demain matin puisque s'il y a une chose qui peut simplement avoir changé, c'est la détérioration des artefacts. Bien sûr, plus on attend avant de donner les moyens à ces gens de préserver notre patrimoine collectif, plus il pourra être détérioré. C'est justement ce que les gens d'Exporail de Saint-Constant sont venus nous exprimer lors d'une récente séance du Comité permanent du patrimoine canadien. Ils nous ont dit que, faute de fonds, de grandes pièces d'une très grande richesse collective pourraient être perdues dans un très proche avenir.
La situation est urgente et il ne faudrait pas que ce gouvernement tente d'éterniser les débats quant à l'application et la mise en place d'une nouvelle politique muséale.
Le temps file: il est essentiel d'agir rapidement et de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'établir une nouvelle politique, au goût du jour, répondant justement aux besoins exprimés par les gens qui sont au coeur de la vie muséale du Québec et du Canada.
Monsieur le Président, plus tôt, ma collègue de Trois-Rivières nous rappelait que, dans sa région, il manquait de fonds et de financement pour les musées. C'est à cette question que le gouvernement doit répondre rapidement, parce que, comme je le disais, nous pourrions risquer de perdre des artefacts d'une très grande valeur.
Le député conservateur de Peace River nous relatait plus tôt, dans sa présentation, ce que font les grands musées canadiens. Cela nous laisse donc croire que le député d'en face et le Parti conservateur reconnaissent le rôle que jouent les musées.
Cependant, il faut faire beaucoup plus que simplement parler en cette Chambre des acteurs du milieu muséal, des musées et du rôle qu'ils jouent. Il faut aller plus loin. Comme le disait plus tôt mon collègue de Saint-Lambert, lors de la dernière campagne électorale, le Parti conservateur nous informait qu'il bonifierait l'aide financière apportée aux musées. Il s'agissait d'un engagement.
Cependant, en annonçant des coupes au PAM, il me semble que c'est un signal tout autre que ce gouvernement nous envoie. C'est peut-être dangereux pour l'avenir, et c'est la raison pour laquelle mon collègue de Saint-Lambert, d'autres parlementaires en cette Chambre et moi-même serons vigilants au cours des prochains jours et des prochaines semaines afin de s'assurer que la culture québécoise et la culture canadienne seront préservées et mises en valeur.
Le ministre des Sports demandait plus tôt au député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor s'il reconnaissait que les Québécoises et les Québécois formaient une nation.
Bien que le député libéral n'ait pas vraiment répondu à cette question, j'aimerais rappeler au ministre des Sports que toutes les Québécoises et tous les Québécois savent qu'ils forment une nation. C'est pour cette raison qu'ils reconnaissent l'importance d'investir dans la culture.
En effet, une nation forte qui possède une culture importante, riche et plusieurs fois centenaire se doit de donner les moyens aux gens qui en font la promotion et qui la mettent en valeur. Elle se doit de donner à ces gens les moyens nécessaires d'en assurer la préservation, la diffusion à un public de plus en plus large. Un public habitué au multimédia et aux nouvelles technologies demande que ces installations soient à la fine pointe de la technologie et que ces installations puissent perdurer, parce que l'histoire continue.
À l'ordre. Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et plus de cinq députés s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
Et après l'appel de la sonnerie:
Monsieur le Président, je crois que vous constateriez qu'il y a consentement pour reporter le vote jusqu'à la fin des initiatives ministérielles, demain.
[Français]
Pétitions
L'Initiative nationale des sans-abri
Monsieur le Président, je désire remercier mon collègue du comté de Sherbrooke pour les deux pétitions que je vais déposer. Elles ont trait au gouvernement qui devrait renouveler immédiatement l'Initiative nationale des sans-abris, les programmes IPAC et FRASA, et en faire un programme permanent avec une enveloppe bonifiée.
Les services de repas et les interventions de la Chaudronnée sont essentiels et améliorent la qualité de vie des personnes démunies. Cette première pétition vient de la Chaudronnée de l'Estrie, qui est une soupe populaire. Cent vingt-cinq personnes ont signé cette pétition.
La deuxième pétition vient également de Sherbrooke et comprend 200 noms. Elle vient de l'Accueil Poirier, un refuge mixte d'itinérance, et nous dit que le programme est absolument nécessaire. C'est leur seule source de revenu pour contraindre l'itinérance. En 30 mois, ils ont accueilli 1684 personnes pour un total de 8909 nuitées. Ils trouvent que ce programme devrait être immédiatement reconduit.
[Traduction]
Les droits des enfants à naître
Monsieur le Président, en 2005, Olivia Talbot, d'Edmonton, ainsi que son enfant à naître âgé de 27 semaines, Lane junior, ont été tués par balle. Aucune accusation n'a pu être portée parce qu'un enfant à naître n'a aucun droit en vertu des lois actuelles.
Les signataires de la pétition demandent au Parlement d'adopter une loi qui reconnaîtrait les enfants à naître en tant que victimes distinctes quand ils sont blessés ou tués pendant la commission d'un acte de violence envers leur mère.
[Français]
Les travailleurs de remplacement
Monsieur le Président, il me fait grandement plaisir de déposer en cette Chambre une pétition de plus de 2 000 signatures en faveur du projet de loi C-257, contre les briseurs de grève.
Le Québec en a une depuis 30 ans pour les travailleurs qui relèvent de la compétence du Québec. Les grèves et les conflits durent moins longtemps, sont moins violents et l'ambiance est plus saine, lors du retour au travail. De façon générale, il y a une paix syndicale au Québec. Celle-ci est due en grande partie à la loi antibriseurs de gréve.
Ainsi, 2 000 travailleurs et travailleuses provenant de partout au Québec ont signé cette pétition.
Je remercie en particulier Mme Monique Allard du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, car elle a trouvé une grande partie de signataires.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition de neuf pages sur la question des garderies.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de verser aux provinces et aux territoires au moins 1,2 milliard de dollars pour la création d'un régime de garderies de haute qualité, accessible, abordable et communautaire, et d'élaborer des programmes équitables et efficaces de soutien du revenu pour les familles canadiennes.
Ils ajoutent qu'il y a absence de financement sûr et stable et que les services de garde d'enfants sont très en demande partout au Canada.
La pétition a été signée par des citoyens de Toronto et de Colombie-Britannique.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-25, qui concerne la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ainsi que la Loi de l'impôt sur le revenu.
Le projet de loi poursuit l'oeuvre entreprise par notre gouvernement en 2001, lorsque nous avons présenté un projet de loi qui a été adopté par la Chambre et par le Sénat et lorsque le gouvernement a établi le CANAFE, c'est-à-dire le Centre d'analyse des opérations financières qui traite, à titre d'unité de renseignement financier, les rapports qui arrivent des intermédiaires financiers en vue de détecter les opérations suspectes qui pourraient faire partie d'activités de blanchiment d'argent.
Le projet de loi propose certaines modifications à la loi et s'articule autour d'un certain nombre de thèmes. Le Groupe d'action financière, qui s'occupe d'établir les normes dans la lutte contre le blanchiment d'argent a formulé, il y a un certain nombre d'années, 40 recommandations concernant les normes applicables à la lutte contre le blanchiment d'argent. Puis, à la suite des attentats du 9 septembre 2001 et d'autres événements, il a ajouté à ses 40 recommandations sur le blanchiment d'argent neuf autres recommandations, qui visent le financement des activités terroristes.
Les modifications législatives envisagées dans le projet de loi ont pour but de mettre à jour la législation en tenant compte de ces recommandations, mais elles ont un certain nombre d'autres objectifs dont je serai heureux de parler également.
Auparavant, je pourrais peut-être parler brièvement de l'importance du phénomène du blanchiment d'argent. Les gens qui nous regardent à la télévision se demandent peut-être ce qu'on entend par là. Il y a bien des définitions, mais celle que je préfère est celle qui dit qu'il s'agit du recyclage des produits de la criminalité pour cacher leur origine illégale.
Les trafiquants de stupéfiants ou les gens planifiant des attaques terroristes ne sont pas portés à prendre l'argent qu'ils reçoivent et à le déposer dans un compte bancaire à leur nom. Les criminels essaient de blanchir l'argent dans des entreprises légitimes. Ils créent une société légitime, ils y investissent de l'argent et essaient de le blanchir ainsi.
Nous ne voulons pas de ce type d'activités au Canada, et nous ne souhaitons pas non plus que cela se produise à l'échelle internationale. C'est un problème international d'une grande portée. En fait, KPMG, la firme d'experts-conseils, estime que le blanchiment d'argent représente de 500 milliards de dollars à 1 billion de dollars annuellement. Je prétends que c'est probablement un chiffre conservateur. Je pense que c'est probablement plus que cela.
Qui sont les blanchisseurs? On les retrouve fondamentalement dans quatre principales catégories. La première concerne les crimes graves liés à la drogue, et il est question principalement d'activités liées à la drogue. La deuxième catégorie réside dans le financement d'activités terroristes, soit le financement effectué avant un acte terroriste ou après, l'argent étant accumulé soit pour financer une activité terroriste ou pour payer divers terroristes ayant commis les infractions en question. La troisième catégorie touche le blanchiment d'argent lié à la corruption. C'est un très grave problème dans le monde entier. La quatrième catégorie est constituée par le blanchiment d'argent lié à des fraudes fiscales.
Il y a bien des façons de blanchir de l'argent et bon nombre de raisons pour le faire, et c'est pourquoi notre gouvernement a présenté, en 2001, la loi visant à lutter contre le blanchiment d'argent et nous avons mis sur pied le CANAFE, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Cet organisme a commencé à communiquer des renseignements financiers en 2002.
Il est tout à fait approprié que le Parlement examine la loi. En fait, le comité a examiné le CANAFE en 2005 pour voir ce qu'il faisait, ce qu'il proposait de faire, dans quelle mesure il avait bien réussi et les types de changements qu'il souhaitait. L'autre endroit a également procédé récemment à un examen de toute la question du blanchiment d'argent et la vérificatrice générale a présenté un rapport sur la question il n'y a pas très longtemps.
La présentation des amendements par le gouvernement tombe à point. Normalement, j'appuierais la façon dont les choses se déroulent; par contre, si le projet de loi est adopté et renvoyé à un comité, le comité devrait étudier certaines questions en profondeur.
Nous sommes choyés que le Groupe d'action financière, l'organisme de normalisation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, soit présidé par un Canadien, un fonctionnaire distingué du ministère des Finances du nom de Frank Swedlove. Nous avons ainsi une occasion unique de prendre part au combat contre le blanchiment d'argent.
Qu'est-ce que le CANAFE? Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada est un organisme indépendant dont la fonction première est de recueillir des renseignements sur toutes les opérations douteuses déclarées par des intermédiaires financiers. En 2001, le gouvernement a défini les opérations douteuses comme étant surtout des opérations en espèces ou en valeurs assimilables à des espèces. Toute transaction de plus de 10 000 $ est automatiquement considérée comme une opération douteuse. Beaucoup d'autres types d'opérations sont couvertes par des lignes directrices et les dossiers sont étudiés par des professionnels dans le domaine. Certaines lignes directrices publiées par le CANAFE définissent des opérations qui peuvent être jugées douteuses même si elles sont inférieures à 10 000 $.
En fait, dans son récent rapport, le CANAFE déclarait qu'il avait signalé pour plus de 5 milliards de dollars de transactions douteuses aux organismes d'exécution de la loi et au SCRS l'an dernier, ce qui est le double des sommes signalées l'année précédente. Nous constatons que le blanchiment d'argent ne diminue pas. Il augmente et cela est particulièrement préoccupant devant la menace terroriste.
De 1999 à 2001, j'ai eu le grand honneur d'être secrétaire parlementaire de celui qui était alors ministre des Finances, le député de LaSalle—Émard. J'ai été très fier que nous soyons capables d'obtenir le soutien de la Chambre et de l'autre endroit pour faire adopter le projet de loi qui a créé le CANAFE.
J'ai également travaillé étroitement avec l'Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption. Il s'agit d'une organisation née au Parlement. Des gens de partout dans le monde ont été invités à créer cette organisation. Celle-ci voit sa mission comme allant au-delà de la lutte contre la corruption pour s'étendre aussi au blanchiment d'argent. Une conférence tenue en Tanzanie a réuni quelque 300 parlementaires de 50 pays.
Si vous le permettez, j'aimerais mentionner des résolutions qui ont été adoptées à l'issue de la conférence au sujet du blanchiment d'argent. Je ne les lirai pas toutes. Il y en a six et je me contenterai de lire les plus importantes.
Premièrement, obtenir le statut d'observateur au sein du Groupe d'action financière. Nous avons demandé à M. Swedlove qu'on accorde à l’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption le statut d'observateur au sein du Groupe d'action financière.
Une résolution portait sur les avantages d'une convention internationale contre le blanchiment d'argent et l'importance du respect par les membres de la GOPAC des 40 + 9 recommandations formulées par le Groupe d'action financière.
Une autre résolution prévoyait l'ouverture d'un dialogue entre la GOPAC et les milieux bancaires extraterritoriaux et internationaux, de manière à mieux comprendre ce qu'ils font contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et d'élaborer des protocoles visant particulièrement la lutte contre le blanchiment d'argent et le recouvrement de l'argent sale et des biens achetés à l'aide d'argent sale. Cela a été fait. La GOPAC se voue principalement à la lutte contre la corruption.
La présentation de cette mesure en 2000-2001 constituait tout un défi, celui de trouver un équilibre entre le besoin des Canadiens de venir à bout du fléau du blanchiment d'argent et les risques que pouvait entraîner cette mesure sur le plan de la protection des renseignements personnels.
On a soulevé des questions quant à savoir quel type de renseignements le CANAFE devrait communiquer aux organismes d'application de la loi et au SCRS et sous quelles réserves il devrait le faire. Nombre de questions comme celles-là ont été abordées.
On s'est aussi penché sur la définition d'intermédiaire financier. Divers groupes d'intérêt, autant des juristes que des comptables et des magasins à rayons que des églises, ont fait des présentations. Affirmant qu'ils ne blanchissaient pas d'argent, ils ont demandé à être exclus.
Le gouvernement a adopté une position selon laquelle il ne créerait pas d'exceptions, car les recycleurs d'argent étant ce qu'ils sont, ils iraient là où il y a des échappatoires ou des exceptions. L'intention du gouvernement était de créer un énorme filet qui capturerait pour ainsi dire tous les intervenants, c'est-à-dire que tous seraient tenus de faire rapport. Puis, au fil du temps, on déterminerait quels sont les renseignements qui pourraient être communiqués et quels sont ceux qui ne le pourraient pas.
Un aspect de la modification dont nous sommes saisis me préoccupe. Je ne saurais dire s'il existe d'autres solutions que celle que l'on propose, mais je crois que les membres du comité auront une bonne discussion à ce sujet.
Pour que les Canadiens comprennent bien la situation, permettez-moi d'expliquer que les avocats du Canada étaient visés par les exigences de déclaration du CANAFE. Autrement dit, toute transaction suspecte devait être déclarée au CANAFE par le milieu juridique. Les divers barreaux du Canada ont porté l'affaire devant les tribunaux, qui se sont rangés à leur avis, à savoir que cela donnerait lieu à un problème concernant le respect du rapport privilégié entre un avocat et son client.
Les amendements proposés ont donc pour effet d'exclure les avocats des exigences de déclaration. Le ministère des Finances s'efforce d'intégrer les avocats au processus de diverses façons, mais c'est un aspect qui suscite de grandes inquiétudes puisque, dès qu'ils verront des échappatoires, les blanchisseurs d'argent se précipiteront vers elles. Nous en sommes forts conscients et je reviendrai là-dessus...
À l'ordre, je vous prie. Je crois constater que les députés sont déçus de voir que la Chambre est sur le point de s'ajourner, mais il restera huit minutes au discours du député lorsque nous reprendrons le débat sur ce projet de loi.
Comme il est 18 h 30, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 18 h 30.)