Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 85 Le jeudi 23 novembre 2006 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapports sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2006, comme suit :

1) Agriculture et Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-02;

2) Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire n^o 8563-391-03;

3) Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-04;

4) Centre des armes à feu Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-05;

5) Conseil canadien des relations industrielles. — Document parlementaire n^o 8563-391-06;

6) Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-07;

7) École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-08;

8) Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs. — Document parlementaire n^o 8563-391-09;

9) Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire n^o 8563-391-10;

10) Agence canadienne d'évaluation environnementale. — Document parlementaire n^o 8563-391-11;

11) Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire n^o 8563-391-12;

12) Comité des griefs des Forces canadiennes. — Document parlementaire n^o 8563-391-13;

13) Commission canadienne des grains. — Document parlementaire n^o 8563-391-14;

14) Patrimoine canadien. — Document parlementaire n^o 8563-391-15;

15) Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire n^o 8563-391-16;

16) Tribunal canadien des droits de la personne. — Document parlementaire n^o 8563-391-17;

17) Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-18;

18) Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire n^o 8563-391-19;

19) Agence canadienne de développement international. — Document parlementaire n^o 8563-391-20;

20) Tribunal canadien du commerce extérieur. — Document parlementaire n^o 8563-391-21;

21) Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire n^o 8563-391-22;

22) Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire n^o 8563-391-23;

23) Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire n^o 8563-391-24;

24) Office des transports du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-25;

25) Citoyenneté et Immigration Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-26;

26) Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-27;

27) Commission du droit d'auteur Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-28;

28) Service correctionnel Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-29;

29) Service administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire n^o 8563-391-30;

30) Ministère des Finances Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-31;

31) Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. — Document parlementaire n^o 8563-391-32;

32) Ministère de la Justice Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-33;

33) Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire n^o 8563-391-34;

34) Environnement Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-35;

35) Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-36;

36) Pêches et Océans Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-37;

37) Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-38;

38) Santé Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-39;

39) Ressources humaines et Développement social Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-40;

40) Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-41;

41) Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires et Commission des revendications particulières des Indiens. — Document parlementaire n^o 8563-391-42;

42) Résolution des questions des pensionnats indiens Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-43;

43) Industrie Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-44;

44) Infrastructure Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-45;

45) Commission du droit du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-46;

46) Bibliothèque et Archives Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-47;

47) Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-48;

48) Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne. — Document parlementaire n^o 8563-391-49;

49) Défense nationale. — Document parlementaire n^o 8563-391-50;

50) Office national de l'énergie. — Document parlementaire n^o 8563-391-51;

51) Office national du film. — Document parlementaire n^o 8563-391-52;

52) Commission nationale des libérations conditionnelles. — Document parlementaire n^o 8563-391-53;

53) Conseil national de recherches Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-54;

54) Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. — Document parlementaire n^o 8563-391-55;

55) Ressources naturelles Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-56;

56) Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-57;

57) Administration du pipe-line du Nord Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-58;

58) Bureau du vérificateur général du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-59;

59) Bureau du Directeur général des élections. — Document parlementaire n^o 8563-391-60;

60) Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. — Document parlementaire n^o 8563-391-61;

61) Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire n^o 8563-391-62;

62) Bureau du surintendant des institutions financières Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-63;

63) Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-64;

64) Parcs Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-65;

65) Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-66;

66) Bureau du Conseil privé. — Document parlementaire n^o 8563-391-67;

67) Agence de la santé publique Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-68;

68) Sécurité publique et Protection civile Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-69;

69) Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-70;

70) Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-71;

71) Commission des relations de travail dans la fonction publique. — Document parlementaire n^o 8563-391-72;

72) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-73;

73) Comité externe d'examen de la GRC. — Document parlementaire n^o 8563-391-74;

74) Greffe du Tribunal de la concurrence. — Document parlementaire n^o 8563-391-75;

75) Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-76;

76) Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. — Document parlementaire n^o 8563-391-77;

77) Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-78;

78) Statistique Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-79;

79) Condition féminine Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-80;

80) Cour suprême du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-81;

81) L'Enquêteur correctionnel Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-82;

82) Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire n^o 8563-391-83;

83) Transports Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-84;

84) Tribunal d'appel des transports du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-85;

85) Bureau de la sécurité des transports du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-86;

86) Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-87;

87) Anciens Combattants Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-88;

88) Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. — Document parlementaire n^o 8563-391-89.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Le rendement du Canada 2006 » — Document parlementaire n^o 8563-391-90.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Programme de partenariat mondial : un rôle déterminant ». — Document parlementaire n^o 8525-391-25.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 391-0472 au sujet de la taxe sur l'essence. — Document parlementaire n^o 8545-391-7-03;

— n^os 391-0477 et 391-0503 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-391-3-14;

— n^os 391-0544 à 391-0548 au sujet du Code canadien du travail. — Document parlementaire n^o 8545-391-60-02.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Day (ministre de la Sécurité publique), le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de comités

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 22^e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire n^o 8510-391-109.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Gagnon (Québec), appuyée par M^me St-Hilaire (Longueuil—Pierre-Boucher), le projet de loi C-385, Loi modifiant le Code criminel (ajout à l'ordonnance d'interdiction), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'alphabétisation (n^o391-0656);

— par , quatre au sujet du Code canadien du travail (n^os391-0657 à 391-0660);

— par , une au sujet des agresseurs sexuels (n^o391-0661).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), appuyé par M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), propose, — Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation.

Il s'élève un débat.

M. Gauthier (Roberval—Lac-Saint-Jean), appuyé par M^me Lalonde (La Pointe-de-l'Île), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « nation », de ce qui suit :

« actuellement au sein du Canada ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), appuyé par M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de , appuyé par .

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 27 novembre 2006, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Affaires émanant des députés

À 17 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyé par M. Thibault (Nova-Ouest), — Que le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-5, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Finlande, le Mexique et la Corée en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Affaires émanant des députés

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Baird (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur les recettes et déboursés du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-391-100-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

— par — Rapport du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le statut de l'artiste, L.C. 1992, ch. 33, art 61. — Document parlementaire n^o 8560-391-399-1. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport de l'Agence du revenu du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 88(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-780-01. (Conformément à l'article 32(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet du mariage (n^o391-0662).

Débat d'ajournement

À 18 h 7, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Ajournement

En conséquence, à 18 h 16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.