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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 86 Le vendredi 24 novembre 2006 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), au nom de M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. (Affaires émanant du gouvernement n^o 11)

Il s'élève un débat.

M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

Avis de Motion

M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement n^o 11, le débat ne soit plus ajourné.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique); (Affaires émanant du gouvernement n^o 11)

Et de la motion de , appuyé par , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 391-0431, 391-0434 et 391-0454 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-391-3-15;

— n^o 391-0448 au sujet de la situation au Sri Lanka. — Document parlementaire n^o 8545-391-66-01;

— n^os 391-0453 et 391-0467 au sujet du mariage. — Document parlementaire n^o 8545-391-18-09.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au Séminaire parlementaire de la section R.-U., tenu à Londres (Royaume-Uni) et à Bruxelles (Belgique) du 7 au 19 mai 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-53-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa visite à Londres (Royaume-Uni) du 28 août au 2 septembre 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-53-05.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la 52^e Conférence de l'APC, tenue à Abuja (Nigéria) du 1^er au 10 septembre 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-53-06.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au Groupe d'étude des points de repères à l'intention des législatures démocratiques, tenu à Hamilton (Bermudes) du 30 octobre au 3 novembre 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-53-07.

Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Day (ministre de la Sécurité publique), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M^me Skelton (ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien), le projet de loi S-5, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Finlande, le Mexique et la Corée en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , quatre au sujet de l'immigration (n^os 391-0663 à 391-0666);

— par , deux au sujet du mariage (n^os391-0667 et 391-0668);

— par , une au sujet de la manipulation génétique (n^o391-0669);

— par , deux au sujet de l'Afghanistan (n^os391-0670 et 391-0671);

— par , trois au sujet du mariage (n^os391-0672 à 391-0674);

— par , une au sujet de l'industrie du phoque (n^o391-0675).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-103 inscrite au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Et de la motion de , appuyé par , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, en ce qui a trait aux Affaires émanant des députés, tous les votes par appel nominal différés au mercredi 29 novembre 2006 soient différés de nouveau au mardi 5 décembre 2006 à la fin de la période prévue pour les questions orales; et le mercredi 29 novembre 2006, l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soit 17 h 30 et la période prévue pour les Affaires émanant des députés soit annulée.

Ordres émanant du gouvernement

Et de la motion de , appuyé par , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 28, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Eyking (Sydney—Victoria), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), — Que le projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 5 décembre 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ajournement

À 14 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.