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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 99

Le mardi 30 janvier 2007

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Steckle (Huron—Bruce), deux au sujet du mariage (nos  391-1102 et 391-1103).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social), appuyé par Mme Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine), — Que le projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.


Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence.

Mme Skelton (ministre du Revenu national), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyée par Mme Guergis (secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par Mme Guergis (secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports)), — Que le projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit :

Lucienne Robillard remplace Marlene Jennings

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par Mme Guergis (secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports)), — Que le projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.


Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel), dont le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a fait rapport sans amendement.

M. Strahl (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 31 janvier 2007, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence.

M. Strahl (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 34, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision).

M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Kotto (Saint-Lambert), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Débat d'ajournement

À 18 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Ajournement

En conséquence, à 18 h 44, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.