Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 98 Le lundi 29 janvier 2007 11 heures |
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| Prière |
| Vacances |
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Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale d'Outremont, dans la province de Québec, à la suite de la démission de M. Jean-C. Lapierre, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé en date d'aujourd'hui, au Directeur général des élections, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance. |
| Bureau de régie interne |
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Le Président informe la Chambre que, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, L.C. 1997, c. 32, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) a été nommé membre du Bureau de la régie interne en remplacement de M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada). |
| Messages du Sénat |
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Des messages sont reçus du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il soumet à son assentiment : |
Projet de loi S-214, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang.
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Projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
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| Affaires émanant des députés |
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À 11 h 6, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171). |
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Mme Demers (Laval), appuyée par Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence. |
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M. Toews (président du Conseil du Trésor), au nom de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), propose, — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
— nos 391-0648, 391-0693, 391-0694, 391-0710, 391-1085 et 391-1089 au sujet du Protocole de Kyoto. — Document parlementaire no 8545-391-45-06;
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— nos 391-0657 à 391-0660 et 391-0840 au sujet du Code canadien du travail. — Document parlementaire no 8545-391-60-04;
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— nos 391-0676, 391-0706 et 391-1056, au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire no 8545-391-17-10;
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— nos 391-0691 et 391-0725 au sujet des pesticides. — Document parlementaire no 8545-391-54-02;
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— no 391-0709 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-391-3-19;
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— nos 391-0714, 391-0724 et 391-0800 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. — Document parlementaire no 8545-391-24-03;
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— no 391-0723 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-391-20-02;
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— nos 391-0755, 391-0762 et 391-0802 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-391-6-08;
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— no 391-0769 au sujet des banques. — Document parlementaire no 8545-391-75-01;
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— no 391-0775 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire no 8545-391-1-10;
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— no 391-0793 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-391-28-08;
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— nos 391-0801 et 391-1075 au sujet des peines prévues par le Code criminel. — Document parlementaire no 8545-391-76-01;
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— no 391-0816 au sujet du système de libération conditionnelle. — Document parlementaire no 8545-391-77-01;
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— nos 391-0818 et 391-1070 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-391-37-08;
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— no 391-0820 au sujet des musées. — Document parlementaire no 8545-391-78-01;
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— nos 391-0821 et 391-1057 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-391-29-05;
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— no 391-0823 au sujet de la cruauté aux animaux. — Document parlementaire no 8545-391-79-01;
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— nos 391-0825 à 391-0828 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-391-39-02;
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— nos 391-0832, 391-1076, 391-1087 et 391-1094 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-391-13-08;
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— no 391-1041 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. — Document parlementaire no 8545-391-25-03;
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— no 391-1042 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-391-11-10;
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— no 391-1043 au sujet des chemins de fer du Canada. — Document parlementaire no 8545-391-63-02;
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— no 391-1055 au sujet de l'aide internationale. — Document parlementaire no 8545-391-80-01;
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— no 391-1058 au sujet du jour du Souvenir. — Document parlementaire no 8545-391-69-02;
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— nos 391-1060 et 391-1061 au sujet des boissons alcooliques. — Document parlementaire no 8545-391-22-04;
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— no 391-1063 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-391-50-03;
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— no 391-1064 au sujet des droits des enfants. — Document parlementaire no 8545-391-81-01;
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— nos 391-1073 et 391-1074 au sujet de la situation en Ouganda. — Document parlementaire no 8545-391-9-02;
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— no 391-1084 au sujet des politiques sociales. — Document parlementaire no 8545-391-59-02;
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— no 391-1088 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire no 8545-391-32-02.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à l'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York (États-Unis) les 13 et 14 novembre 2006. — Document parlementaire no 8565-391-60-08.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Hanger (Calgary-Nord-Est), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le septième rapport du Comité (projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique), avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-391-144. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 39 et 41) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Schellenberger (Perth—Wellington), une au sujet du mariage (no 391-1095) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-1096);
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— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet du mariage (no 391-1097) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-1098);
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— par Mme Savoie (Victoria), une au sujet du Protocole de Kyoto (no 391-1099);
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— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), une au sujet des boissons alcooliques (no 391-1100).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions Q-115 à Q-117 et Q-124 à Q-130 inscrites au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-118 — M. Cullen (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la décision du ministre des Ressources naturelles de mettre un terme au financement du Système de radiointerférométrie à très longue base (RTLB) : a) sur quelles données statistiques ou empiriques, quel raisonnement et quelles informations repose la décision de cesser de financer ce programme; b) quels sont les détails de l’analyse coût-avantages ou des estimations financières réalisées par ou pour le ministère des Ressources naturelles au sujet de la cessation du financement du programme; c) quelles analyses ont été fournies au ministre des Ressources naturelles ou à son personnel avant la décision; d) quelles recommandations ont été faites par le Ministère au ministre des Ressources naturelles au sujet de la décision de cesser de financer ce programme? — Document parlementaire no 8555-391-118.
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Q-119 — Mme McDonough (Halifax) — Concernant les mines terrestres, les bombes à disperson et les autres dispositifs explosifs : a) combien de civils et de membres des Forces canadiennes (FC) ont été tués ou blessés chaque année depuis 1995, par des mines terrestres, des bombes à dispersion et d’autres engins explosifs (i) en Afghanistan, (ii) dans d’autres pays chaque année; b) combien de mines terrestres ont été supprimées chaque année depuis 1995 par (i) des membres des FC, (ii) d’autres personnes engagées à contrat par le gouvernement; c) combien reste-t-il de bombes à dispersion dans l’arsenal du Canada et, le cas échéant, est-ce que le gouvernement a l’intention de détruire ces bombes à dispersion et, dans l’affirmative, quel est son échéancier; d) quelle est la politique du gouvernement concernant l’utilisation des bombes à dispersion? — Document parlementaire no 8555-391-119.
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Q-120 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Pour ce qui est de la soumission PW-TALC-002-13708 concernant l'hélicoptère de transport moyen à lourd : a) combien d’énoncés de capacités le gouvernement a-t-il reçus; b) quels entrepreneurs ont soumis des énoncés de capacités; c) quels sont les noms des aéronefs soumis dans les énoncés de capacités; d) est-ce que le Boeing CH-47 Chinook était considéré comme le seul aéronef à présenter les capacités obligatoires minimales avant l’annonce de l’invitation à soumissionner et, le cas échéant, quels autres aéronefs ont été envisagés avant d’en arriver à la conclusion que le Boeing CH-47 Chinook était le seul aéronef à présenter les capacités obligatoires minimales; e) s’il a été établi que le Boeing CH-47 Chinook est le seul aéronef à présenter les capacités obligatoires minimales, sur quels critères s’est-on appuyé pour en arriver à cette décision; f) quand le contrat devrait-il être accordé; g) à combien devrait s’élever le contrat; h) quelles entreprises ont présenté des offres au ministère de la Défense nationale ou au ministère de Travaux publics et Services gouvernementaux concernant les hélicoptères de transport moyen à lourd avant l’annonce de l’invitation à soumissionner; i) avec quelles entreprises les ministères de la Défense nationale et de Travaux publics et Services gouvernementaux ont-ils communiqué à propos des hélicoptères de transport moyen à lourd avant l’annonce de l’invitation à soumissionner; j) où les aéronefs devraient-ils être basés; k) est-ce que la décision relative à l’endroit où les aéronefs devront être basés dépend du type d’aéronef acheté; l) est-ce que des représentants des ministères de la Défense nationale et de Travaux publics et Services gouvernementaux ou des Forces canadiennes ont exigé un vol d’essai pour les aéronefs proposés; m) si des vols d’essai ont été demandés, de quels aéronefs s’agit-il et à quelles dates ces vols ont eu lieu ou auront lieu; n) quelles brochures sur les aéronefs le gouvernement a-t-il reçues avant l’annonce de l’invitation à soumissionner; o) quelles brochures sur les aéronefs le gouvernement a-t-il reçues depuis que l’invitation à soumissionner a été lancée? — Document parlementaire no 8555-391-120.
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Q-121 — M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) — En ce qui a trait aux subventions et contributions de Développement économique Canada pour les régions du Québec depuis le début de l’année financière 2004-2005, pour chacunes de ces subventions et contributions : a) quelles ont été les organisations récipiendaires; b) les dates d’octroi; c) les montants des subventions et contributions; d) les noms des programmes subventionnés; e) les circonscriptions électorales fédérales des organisations récipiendaires; f) la nature des subventions et contributions? — Document parlementaire no 8555-391-121.
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Q-122 — M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) — En ce qui a trait aux baux du parc immobilier du gouvernement entre le début de l’année fiscale 2003-2004 à novembre 2006, pour chaque année financière ou mois dans le cas d’une année financière non-complétée et pour chaque bail : a) quels sont les noms des biens ayant fait l’objet d’un bail; b) quelles ont été les adresses, villes et provinces de ces biens; c) les dates de début et de fin courante; d) l’espace louable en m2; e) le loyer contractuel annuel original; f) les noms des propriétaires? — Document parlementaire no 8555-391-122.
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Q-123 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Concernant Passeport Canada, le nombre de demandes reçues et de passeports émis aux divers centres au Canada : a) quelles localités frontalières, situées à moins de 15 km des États-Unis, disposent d’un bureau des passeports complet et combien ont un comptoir; b) combien de demandes Passeport Canada reçoit-il et combien a-t-il émis de passeports dans chacun de ses bureaux et comptoirs durant la dernière année de rapport; c) pour la région de Sault-Sainte-Marie, combien y a-t-il eu de demandes et de passeports émis chaque année depuis 2000; d) pour chaque localité disposant d’un comptoir, quel est la distance (en km) jusqu’au bureau de passeports le plus proche? — Document parlementaire no 8555-391-123.
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Q-131 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — En ce qui concerne Ressources humaines et Développement social Canada, quels projets, subventions, contributions et autres soutiens financiers ce ministère a-t-il financés dans la circonscription de Sault Ste. Marie depuis le 1er janvier 2006? — Document parlementaire no 8555-391-131.
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Q-132 — M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — En ce qui concerne l’aide humanitaire et l’aide à la reconstruction au Liban, qu’a fait le gouvernement et, plus précisément, la ministre de la Coopération internationale pour aider les Libanais à rebâtir leur vie et pour aider le gouvernement du Liban à rebâtir son infrastructure et à réparer les dommages environnementaux? — Document parlementaire no 8555-391-132.
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Q-133 — M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — En ce qui concerne l'inscription, le 8 avril 2006, des Tigres de libération de l'Eelam tamoul à la liste des organisations terroristes, qu'a fait le gouvernement pour veiller à ce que les Canadiens d'origine tamoule respectueux des lois ne fassent pas l'objet d'une surveillance indue? — Document parlementaire no 8555-391-133.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse. |
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M. Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social), appuyé par Mme Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Il s'élève un débat. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit déposé et adopté, et que les changements dans la composition des comités présentés dans le rapport entrent en vigueur le mardi 30 janvier 2007. |
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En conséquence, M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 27e rapport du Comité, dont voici le texte :
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social), appuyé par Mme Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine), — Que le projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Le débat se poursuit. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 20 décembre 2006 : |
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2010 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2006 de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-843-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Arrêté d'urgence visant les articles interdits (JUS-10000-909), en date du 11 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.C. 2004, ch. 15, par. 11(3). — Document parlementaire no 8560-391-926-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social) et M. Blackburn (ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Stratégie de développement durable 2007-2009 du ministère des Ressources humaines et du Développement social (incluant le Programme du travail), conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24. — Document parlementaire no 8560-391-925-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 17 janvier 2007 :
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— par M. Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de la santé, « Un seul, c'est déjà trop : demande d'un plan d'action global pour l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale » (document parlementaire no 8510-391-58), présenté à la Chambre le lundi 18 septembre 2006. — Document parlementaire no 8512-391-58.
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— par M. Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent de la santé, « Implants mammaires remplis de gel de silicone : sujets de préoccupation » (document parlementaire no 8510-391-59), présenté à la Chambre le lundi 18 septembre 2006. — Document parlementaire no 8512-391-59.
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— par M. MacKay (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (Darfour) (document parlementaire no 8510-391-60), présenté à la Chambre le mercredi 20 septembre 2006. — Document parlementaire no 8512-391-60.
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— par M. MacKay (ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) — Rapports de la Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-915-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi modifiant la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, L.C. 1951, ch. 59, art. 12. — Document parlementaire no 8560-391-228-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)
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— par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2). — Document parlementaire no 8560-391-254-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)
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— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
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— C.P. 2006-1589. — Document parlementaire no 8540-391-25-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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— C.P. 2006-1654. — Document parlementaire no 8540-391-2-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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— C.P. 2006-1495 à C.P. 2006-1497 et C.P. 2006-1646 à C.P. 2006-1650. — Document parlementaire no 8540-391-3-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
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— C.P. 2006-1498 à C.P. 2006-1507 et C.P. 2006-1652. — Document parlementaire no 8540-391-14-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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— C.P. 2006-1475 à C.P. 2006-1477. — Document parlementaire no 8540-391-7-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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— C.P. 2006-1644. — Document parlementaire no 8540-391-9-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
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— C.P. 2006-1472, C.P. 2006-1473 et C.P. 2006-1492 à C.P. 2006-1494. — Document parlementaire no 8540-391-8-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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— C.P. 2006-1603 à C.P. 2006-1617. — Document parlementaire no 8540-391-4-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— C.P. 2006-1626 à C.P. 2006-1636 et C.P. 2006-1668. — Document parlementaire no 8540-391-18-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
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— C.P. 2006-1480, C.P. 2006-1481, C.P. 2006-1489 à C.P. 2006-1491, C.P. 2006-1621, C.P. 2006-1622 et C.P. 2006-1639 à C.P. 2006-1643. — Document parlementaire no 8540-391-16-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— C.P. 2006-1478, C.P. 2006-1479 et C.P. 2006-1618. — Document parlementaire no 8540-391-22-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— C.P. 2006-1488. — Document parlementaire no 8540-391-28-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
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— C.P. 2006-1526, C.P. 2006-1637 et C.P. 2006-1638. — Document parlementaire no 8540-391-30-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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— C.P. 2006-1482 à C.P. 2006-1487, C.P. 2006-1623 à C.P. 2006-1626 et C.P. 2006-1669. — Document parlementaire no 8540-391-24-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
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— nos 391-0561, 391-0684 et 391-0774 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-391-29-04;
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— nos 391-0601, 391-0606, 391-0663 à 391-0666, 391-0681, 391-0728, 391-0792, 391-0795, 391-0796, 391-0798 et 391-1044 à 391-1054 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-391-3-18;
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— nos 391-0602 et 391-0776 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-391-28-07;
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— nos 391-0669, 391-0689, 391-0777 et 391-0822 au sujet de la manipulation génétique. — Document parlementaire no 8545-391-70-01;
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— nos 391-0670, 391-0671, 391-0748, 391-0761, 391-0794, 391-0804 et 391-0834 au sujet de l'Afghanistan. — Document parlementaire no 8545-391-16-05;
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— no 391-0675 au sujet de l'industrie du phoque. — Document parlementaire no 8545-391-71-01;
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— nos 391-0683, 391-0703, 391-0708, 391-0740 et 391-0773 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-391-37-07;
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— nos 391-0692, 391-0705, 391-0729 à 391-0738, 391-0791, 391-0841 à 391-1040, 391-1062 et 391-1067 à 391-1069 au sujet de l'industrie de l'automobile. — Document parlementaire no 8545-391-56-04;
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— nos 391-0711 à 391-0713 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. — Document parlementaire no 8545-391-24-02;
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— nos 391-0715 à 391-0722 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-391-13-07;
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— nos 391-0747, 391-1078 et 391-1083 au sujet de la situation au Sri Lanka. — Document parlementaire no 8545-391-66-02;
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— no 391-0835 au sujet de la traite des fourrures. — Document parlementaire no 8545-391-72-01;
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— no 391-1090 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire no 8545-391-1-09.
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Bernier (ministre de l’Industrie) — Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, L.R. 1985, ch. S-12, par. 20(2). — Document parlementaire no 8560-391-36-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— par Mme Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine) — Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2006-2007 de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-857-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
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— par M. Strahl (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Copie du Décret C.P. 2006-1474, en date du 5 décembre 2006, concernant des subventions aux producteurs touchés par l'Arrêté sur les lieux infestés par le nématode doré, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire no 8560-391-719-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 391-1101).
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
| Ajournement |
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En conséquence, à 18 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |