ACVA Réunion de comité

    Nous sommes, évidemment, le Comité permanent des anciens combattants et je déclare donc la séance ouverte. Aujourd'hui, nous participerons à une vidéoconférence sur le processus de sélection du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

    Aujourd'hui, nous accueillons Victor Marchand, le président du Tribunal, et Dale Sharkey, la directrice générale — ah, vous voilà. C'était rapide. Je suis assez impressionné.

    Normalement, vous disposez de 20 minutes pour faire votre exposé liminaire, et ensuite nous ouvrons la période des questions, les membres des différents partis vous interrogeant à tour de rôle en fonction de l'ordre établi au préalable.

    Donc, vous disposez maintenant de 20 minutes, que vous pourrez partager entre vous comme bon vous semble. La parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Merci de cette invitation.

    Je suis ravi d'avoir aujourd'hui l'occasion de vous adresser la parole au nom du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour vous donner un aperçu général des activités de la dernière année et de celle qui est en cours, et pour répondre à toutes vos questions.

    Étant donné que 12 nouveaux membres ont été nommés au TACRA en 2006-2007, et six nouveaux membres y ont été nommés en 2007-2008, les derniers mois ont été caractérisés par une activité intense, puisque des efforts considérables ont dû être consacrés à la formation des nouveaux membres et à leur intégration dans le programme de travail du tribunal. Comme vous le savez, le TACRA est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui mène ses activités indépendamment du ministre et relève directement du Parlement par l'entremise du ministre des Anciens combattants.

    La majorité des demandes sont prises en charge par le Bureau de services juridiques des pensions, qui est distinct du tribunal. Notre mandat consiste à fournir un recours indépendant pour l'obtention d'une indemnisation liée à l'invalidité. Depuis 1995, nous avons réglé plus de 108 000 demandes, et sur les 175 000 bénéficiaires d'allocations d'invalidité, environ 6 p. 100 l'ont obtenue par suite d'une décision du TACRA.

    Nous nous efforçons toujours de faire en sorte que le processus soit aussi rapide et efficace que possible, mais le fait est que certains dossiers sont plus longs à traiter que d'autres, en raison de leur complexité. Pour aider les appelants à mieux comprendre ce processus, nous avons préparé un dépliant qui décrit le processus et répond aux questions clés des demandeurs. Nous ferons parvenir au comité des copies du dépliant en décembre.

    Voici donc les dernières statistiques. Au cours des 16 derniers mois, il y a eu une diminution importante du nombre de demandes de révision préalable à l'audience; il y a eu une diminution de 50 p. 100 du nombre de demandes de révision. En même temps, il y a eu une augmentation de 25 p. 100 du nombre de demandes préalable à l'appel. Au cours du dernier exercice, soit 2006-2007, le BSJP a reçu 15 000 demandes, dont 43 p. 100 ont pu être réglées par l'entremise de services et conseils; le TACRA a rendu 7 132 décisions finales. Pour l'année en cours, selon les tendances, il est probable que le tribunal instruise 7 000 affaires encore cette année, c'est-à-dire un volume de dossiers aussi important que l'an dernier.

    Nous effectuons des analyses approfondies du délai de traitement des demandes, à la fois par les représentants des demandeurs et par le tribunal. En ce qui concerne les demandeurs, le délai entre le moment où ces derniers se mettent en rapport avec le TACRA, ou un autre représentant, et le moment où on leur annonce la décision est, en moyenne, de 7,5 mois pour une demande de révision et 10 mois pour un appel. Il convient de vous faire savoir que pour la majeure partie de cette période, la demande est entre les mains du représentant, et non du tribunal. On demande souvent aux représentants d'obtenir des documents pertinents, tels que des rapports médicaux, et il leur faut un certain temps pour préparer le dossier.

    Le TACRA n'a pas d'arriéré important d'affaires à instruire. Comme nous avons maintenant un effectif complet au tribunal, ce dernier est plus à même à présent d'entendre des affaires que jamais auparavant. Nous travaillons avec le BSJP et la Légion royale canadienne pour faciliter l'instruction d'autant d'affaires que possible.

    Pour 2006-2007, le taux de décisions favorables était de 60,7 p. 100 pour les révisions et 37,5 p. 100 pour les appels où la décision a été modifiée en faveur du demandeur. Mais, il convient de voir ces chiffres dans le bon contexte. Par exemple, le ministère des Anciens combattants a rendu 24 000 décisions initiales au cours du dernier exercice financier, et sur ce nombre, nous avons rendu des décisions finales sur 5 700 demandes de révision. Comme vous aurez certainement compris, nous ne modifions pas chacune des décisions ministérielles.

    Le processus de sélection des membres a été modifié en décembre 2004. Nous avons été l'un des premiers organismes à bénéficier d'un processus de sélection remanié qui est à la fois efficace et transparent. Ce nouveau processus est en vigueur depuis trois ans, si bien que nous avons maintenant une certaine expérience de cette façon de faire, et nous prenons le temps maintenant de réfléchir à l'opportunité ou non de changer certains critères. Ce processus se déroule en trois étapes. Premièrement, le comité de présélection; ensuite, l'évaluation écrite; et, enfin, l'entrevue et le contrôle des références.

    De décembre 2004 jusqu'à présent, neuf cycles ont été organisés, 659 demandes ont été reçues, 446 demandes ont été retenues à l'étape de la présélection, 397 personnes ont passé l'examen, 239 personnes ont réussi à l'examen, 234 demandeurs ont fait l'objet d'une entrevue, 197 postulants ont réussi à l'entrevue et quatre personnes ont retiré leur candidature. Par rapport à tous ces chiffres que je viens de vous donner, 25 personnes ont été nommées. Notre bassin de membres potentiels compte à présent 168 candidats qualifiés. En 2006-2007, 12 nouveaux membres ont été nommés. En 2007-2008, six nouveaux membres ont été nommés.

    Le TACRA compte à présent 28 membres. Tous sont des membres permanents. Quatorze d'entre eux se trouvent dans les différentes régions, soit trois en Colombie-Britannique, un en Alberta, six en Ontario, et quatre au Québec. Quatorze membres sont postés à Charlottetown. Sur l'ensemble de l'effectif, 13 sont bilingues et huit sont des femmes.

    Avant de conclure et de céder la parole à la directrice générale, j'aimerais attirer votre attention sur ce que je considère comme une réalisation importante par rapport aux objectifs que nous nous sommes fixés cette année: la mise sur pied d'une nouvelle procédure de traitement des plaintes.

    Dale, c'est à vous.

    Avec la création de la Déclaration des droits des anciens combattants et du Bureau de l'ombudsman des vétérans, le tribunal s'est rendu compte qu'il conviendrait peut-être de prévoir un processus plus officiel en vertu duquel des personnes satisfaites de la façon dont elles ont été traitées par les employés ou les membres du TACRA pourraient nous faire part de leurs observations ou de leurs opinions, afin que nous créions une procédure qui soit relativement formelle mais souple en même temps, puisque nous avons voulu que les gens puissent déposer une plainte de diverses manières, que ce soit par téléphone, par courriel ou par le mécanisme que nous avons créé sur notre site Internet.

    Nous avons mis en oeuvre cette nouvelle procédure en octobre 2006. Jusqu'ici, nous avons reçu 21 plaintes que je qualifierais d'officielles. Nous prenons toujours le temps qu'il faut pour les examiner en profondeur; selon nos conclusions, nous allons éventuellement prendre les mesures qui nous semblent appropriées et, bien entendu, chaque plaignant reçoit une réponse écrite du tribunal.

    Les plaintes que nous recevons sont de divers types. Elles portent généralement sur la façon dont les intéressés ont été interrogés lors des audiences, sur le délai de traitement des demandes et sur les questions que les membres ont pu poser lors de l'audience sur la crédibilité de certains éléments de preuve ou des témoignages du demandeur. Ils peuvent estimer que certains ont manqué de professionnalisme lors de l'audience ou que toute la preuve pertinente n'a pas été examinée en profondeur et que l'on n'a pas posé suffisamment de questions à ce sujet-là.

    Bien sûr, ce processus de traitement des plaintes ne règle pas le problème de celui qui est insatisfait de la décision rendue par le tribunal. Comme vous le savez, c'est la raison d'être du TACRA; dans le cas de ces personnes, nous cherchons à les renseigner et à les informer du prochain palier de recours, pour qu'ils soient au courant des choix qui s'offrent à eux.

    Jusqu'à présent, nous avons connu un certain succès, et nous espérons que cela complétera le Bureau de l'ombudsman récemment créé.

    Monsieur le président, en conclusion...

    Vous avez dit que vous avez terminé. C'est bien ça?

    J'aimerais vous remercier encore une fois pour cette occasion. Si vous avez des questions à poser à Mme Sharkey ou à moi-même, nous sommes à votre entière disposition.

    Très bien. Nous avons simplement remarqué qu'il y a un certain décalage quand vous changez de langue; voilà tout.

    Pour ce qui est des membres qui ont demandé la parole, nous avons d'abord M. Valley, du Parti libéral, qui dispose de sept minutes.

    Merci, monsieur Marchand et madame Sharkey. Vous êtes en train de venir de fréquents invités. Si je ne m'abuse, cette réunion marque la troisième fois que vous comparaissez devant le comité, et je pense que nous commençons à manquer de questions à vous poser. La dernière fois, bon nombre des questions des membres portaient sur le fait que vous manquiez de membres et que de nouveaux membres n'avaient toujours pas été nommés au tribunal; or nous savons maintenant, d'après votre exposé liminaire, que vous avez à présent un effectif complet.

    Je vous ai posé une question en septembre ou en février — en tout cas, lors d'une de vos dernières visites — et vous pourrez peut-être me répondre maintenant ou, du moins, mieux me répondre, puisque l'effectif du tribunal est complet. Cela concerne le nombre de membres du tribunal. Il me semble que vous avez dit que le tribunal a un effectif de 28 membres; vous en avez parlé il y a quelques instants seulement. Cet effectif est-il suffisant pour rendre toutes les décisions que vous avez à rendre, étant donné que vous n'avez pas d'arriéré? Êtes-vous convaincus que ce nombre suffit maintenant?

    Avant d'avoir réellement 28 membres actifs, vous étiez convaincus que, si jamais vous obteniez un effectif complet, ce serait suffisant. Vous avez maintenant atteint ce nombre, et vous venez de dire qu'il n'y a pas d'arriéré; peut-on donc supposer que ce nombre suffit pour accomplir le travail du tribunal.

    Oui, tout à fait.

    Nous avons toujours certaines préoccupations en ce qui concerne les nominations, car nous voulons nous assurer qu'elles ne sont aucunement entachées de sectarisme politique et que les personnes nommées sont toujours celles qui sont les plus méritantes. À l'une ou l'autre de ces deux réunions — je ne sais plus laquelle — je vous ai posé des questions au sujet de mes préoccupations relatives au processus utilisé dans ce contexte. Vous avez dit que vous organisez des audiences dans tout le Canada. Je ne me rappelle plus dans combien de villes différentes le tribunal tient des audiences. Pourriez-vous me répéter ce que vous avez dit tout à l'heure?

    Il y a en 33 en tout.

    Mais une fois que vous avez tenu ces audiences, les appels — l'étape suivante — sont toujours entendus à Charlottetown, n'est-ce pas?

    En règle générale, oui, mais pas nécessairement. Nous tenons des audiences en dehors de Charlottetown à l'occasion, par exemple, et ce à la demande de la Légion à Ottawa. Nous allons établir un nouveau processus, et là il s'agit d'une initiative du BSJP. Ce dernier compte confier désormais un certain nombre de ses dossiers d'appel à ses avocats en région. La plupart des appels continueront d'être entendus à Charlottetown, mais seront pris en charge dans les mois qui viennent par les avocats du BSJP travaillant en région. Nous essayons de répartir les dossiers d'appel parmi l'ensemble des avocats qui font partie du réseau du BSJP.

    Mais, en règle générale — et pour répondre directement à votre question — les appels sont entendus à Charlottetown.

    Et nous avons recours à des vidéoconférences pour communiquer avec les avocats travaillant dans les différentes régions du Canada.

    Merci de bien vouloir faire l'effort de tenir des audiences dans les différentes régions parce que, étant du nord-ouest de l'Ontario, je sais que cela a toujours été une préoccupation — c'est-à-dire dire que vous alliez là où se trouvent les demandeurs. Cela coûte cher de voyager, et la technologie actuelle va nous permettre de procéder de cette façon. Je vous encourage à continuer à faire cela. Je vous souhaite beaucoup de succès dans votre projet d'aller davantage dans les régions, parce que c'est important, comme vous le savez vous-même. D'abord, quand les gens s'adressent à vous, c'est pour une bonne raison. Ils sont mécontents de quelque chose. Et puis, tout le processus s'enclenche et l'appel est encore plus stressant. Donc, il est important, selon moi, que vous fournissiez les services partout où vous pouvez le faire, même si nous comprenons qu'il y a tout de même des limites en ce qui concerne les voyages que vous pouvez faire, avec tout ce que cela suppose.

    L'une des questions qui a été abordée est celle de la situation des anciens combattants qui ont fait la guerre. Le nombre de décisions diminue. Je présume que cet état de choses est lié au fait qu'ils sont assez âgés et que nous en perdons beaucoup chaque mois. Par contre, le nombre de décisions que vous rendez augmente en flèche. Est-ce parce que vous avez à présent un effectif complet? Vous avez tous les membres qu'il faut.

    En effet. Si je ne m'abuse, au début de la période de modernisation, en avril 2006, il y a eu une augmentation subite du nombre de demandes qui étaient présentées. Mais cette bulle n'existe plus, puisque toutes les demandes ont été traitées, et c'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons été extrêmement occupés au cours de la dernière année ou année et demie. Et nous allons continuer à être occupés pendant encore un certain temps à cause de l'arrivée massive de demandes d'indemnisation que nous avons reçues en avril 2006.

    Pourriez-vous me rappeler pour quelle raison il y a eu cette bulle…? Vous manquiez évidemment de membres au TACRA.

    Une bulle s'est formée subitement et, comme nous manquions de membres, c'était pour nous le pire scénario possible. Nous avons donc pris l'initiative — comment dirais-je — courageuse de demander aux membres du bureau de siéger seuls au cours de l'automne dernier, ce qui nous a aidés non seulement à faire notre travail normal, mais aussi de traiter 500 dossiers de plus au cours de cette période. Notre organisme a fait preuve de souplesse, et nous étant bien adaptés à la situation, nous avons réussi à nous en sortir. Il se trouve que c'était la bonne mesure stratégique à prendre à l'époque, et nous sommes fiers de l'avoir prise.

    Je vous remercie.

    Nous avons parlé de la bulle, mais je ne suis pas sûr de savoir comment cette bulle a pu se former. Nous avons déjà entendu dire au comité que les anciens combattants qui quittent les Forces canadiennes à l'heure actuelle sont beaucoup plus jeunes, plus sophistiqués et plus avertis. Est-ce que cela a été un facteur dans la formation de cette bulle et pensez-vous qu'il pourrait y en avoir une autre à l'avenir?

    Peut-être pourrais-je répondre à cette question.

    Lorsque le ministère a créé la nouvelle Charte des anciens combattants, qui a eu pour effet de permettre aux vétérans récents de toucher des indemnités d'invalidité à la place d'une pension, il y avait eu une entrée massive de demandes peu de temps avant la création du programme d'indemnités d'invalidité. Je pense que les gens voulaient participer peut-être au régime de pension, ou encore ne comprenaient pas bien le processus. Donc, cette année-là, ils ont reçu environ 35 000 demandes, soit plusieurs milliers de demandes de plus, par rapport au nombre auquel ils se seraient normalement attendus pour une année donnée. D'après mes discussions avec les responsables ministériels, il semble qu'au cours de l'année suivante, ils ont peut-être reçu moins de demandes, étant donné que beaucoup de gens avaient déjà présenté une demande, avant l'adoption de la nouvelle Charte des anciens combattants. Donc, voilà la bulle dont il est question ici, et qui diminue petit à petit, à mesure que ces demandes suivent les différentes étapes du processus.

    Enfin, nous avons parlé d'une présence accrue dans les régions et des mécanismes qui vous permettront de fournir des services dans les régions éloignées du Canada, quand il est question d'entendre des appels.

    Avez-vous d'autres projets? Maintenant que le Bureau dispose d'un effectif complet — vous en avez déjà parlé — avez-vous d'autres projets ou comptez-vous introduire d'autres changements pour vous permettre de mieux faire face aux besoins futurs? Y a-t-il d'autres problèmes potentiels qui ne se manifestent pas pour le moment, mais qui pourraient conduire à la formation d'une autre bulle ou accroître les pressions qui s'exercent sur vous? Y a-t-il des mesures que vous pouvez prendre ou prévoir dès maintenant qui vont vous permettre d'assurer de meilleurs services à l'avenir?

    À mon avis, le système fonctionne très bien pour le moment. Par contre, il serait possible d'améliorer la situation en ce qui concerne le temps qui s'écoule entre l'inscription officielle de la demande qui est présentée au tribunal avant l'audition de l'affaire proprement dite. Nous allons donc nous efforcer d'améliorer cette partie du processus.

    Donc, nous allons voir ce qu'il est possible de faire pour réduire le délai entre la présentation officielle d'une demande au tribunal et l'audition de l'affaire en question. Pour moi, c'est ça le défi que nous aurons à relever dans les années qui viennent.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Valley.

    Nous passons maintenant au Bloc québécois; monsieur Perron, vous disposez de sept minutes.

    Bonjour, monsieur Marchand. J'ai une question intéressante à vous poser. M'entendez-vous?

    Je ne vous entends pas, mais j'entends l'interprète dans la langue de Shakespeare.

    Vous connaissez mon point de vue sur le TACRA. Je vais vous poser une question que je ne vous ai jamais posée. Comment le président du TACRA est-il choisi?

    À ma connaissance, le président

a toujours été choisi parmi les membres du tribunal. Par définition, je pense que

le président doit normalement posséder une certaine expérience et certaine connaissance de l'organisme en question et de la nature du travail qu'il sera appelé à diriger au cours des années qui suivront. Dans mon cas, on m'a demandé si je voudrais que mon nom soit inscrit sur une liste — et, je présume que cela a été fait avant que quelque décision que ce soit ait été prise — et on m'a dit par la suite qu'on m'inviterait à accepter une nomination au poste de président du tribunal. Autant que je sache, c'est cela qui s'est produit dans mon cas.

    C'était ma dernière question, mais j'aurais apprécié obtenir une réponse en français.

    Si je vous réponds en français, j'entends l'interprète anglophone, ce qui me complique un peu la tâche. Je vais quand même vous répondre, tout en tentant d'ignorer l'interprétation.

    Dans mon cas, comme cela a été le cas de mes prédécesseurs, le président du tribunal est choisi parmi les membres. Je crois qu'il s'agit d'une sage décision, parce que le président connaît le travail à accomplir et l'organisation qu'il dirigera. Dans mon cas, on m'a téléphoné et on m'a demandé la permission de placer mon nom sur une liste de candidats éventuels. Par la suite, j'ai appris que mon nom avait été choisi. C'est ainsi que les choses se sont passées dans mon cas.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question est simple. Comment se fait-il que vous ayez autant d'appels? Cela veut-il dire que la première fois que les anciens combattants rencontrent les représentants du ministère pour avoir droit à leur pension... Est-ce parce que certains ne font pas leur travail, ou est-ce plutôt parce que c'est complexe?

    En fait, je ne partage pas votre avis.

    Par exemple, en date du 1^er avril 2006, je pense qu'il y avait au ministère environ 30 000 demandes. Quand on regarde la situation dans son ensemble, on voit qu'une petite proportion de ces dossiers font l'objet d'un appel. Considérant la quantité de demandes que nous traitons, je peux facilement vous dire que sur ces 30 000 demandes, par exemple, pas plus de 20 p. 100 font l'objet d'un appel chez nous. En fait, il arrive souvent que ces appels soient reliés aux mêmes dossiers. Ce qui réduit d'autant plus le nombre.

    Chaque dossier comporte plusieurs demandes. Le pourcentage des dossiers soumis à une révision ou faisant l'objet d'un appel chez nous dépasse rarement 10 p. 100 ou 15 p. 100, selon la nature des réclamations pendantes. Non, il n'y a pas beaucoup de dossiers faisant l'objet d'un appel chez nous. Ce qui est vrai, par contre, c'est qu'un grand nombre de demandes sont soumises au ministère des Anciens Combattants.

    Je ne vous ai pas donné un avis; je vous ai fait part d'une constatation. Cette semaine, un médecin nous a dit que le taux de satisfaction était de 90 p. 100 et de 96 p. 100. Si j'établis ce taux à 80 p. 100 dans la population, je trouve que c'est bas. Si 5 000 ou 6 000 des 30 000 demandes sont passées entre vos mains, je me demande si certains ne font pas leur travail ou s'il y a une pénurie d'employés.

    Je peux vous dire qu'au ministère, le taux de décisions favorables, soit le premier niveau de décision, oscille en général entre 60 p. 100 et 70 p. 100. Par exemple, sur un chiffre nominal de 30 000 demandes soumises au ministère à un moment donné, 60 p. 100 ou 70 p. 100 sont réglées. Il en reste alors entre 10 000 et 12 000, et celles-ci sont portées à l'attention du bureau des avocats. Ce dernier renonce à procéder à la révision de certaines d'entre elles, ce qui fait que présentement, entre 6 000 et 7 000 dossiers se retrouvent chez nous.

    Je suis d'accord avec vous, mais on voit ici, dans un tableau pour l'année 2005-2006, que 4 870 dossiers ont été révisés et que 1 532 portés en appel. Ça signifie que 1 532 des 4 870 dossiers ont de nouveau été portés en appel. Est-ce exact? Un réexamen a été fait dans le cas de 222 dossiers. Vous ne trouvez pas que ça fait beaucoup de bureaucratie? Y aurait-il là quelque chose de pas très catholique?

    Non. Vous pouvez faire un tableau comparatif de tous les systèmes d'indemnisation en matière de blessures corporelles, en incluant par exemple les souscripteurs de la Lloyds, en Angleterre, ou ceux des diverses commissions des accidents de travail du Canada, qui sont de compétence provinciale. Vous pourrez alors évaluer la performance de ces systèmes. Si, au bout du compte, le système exclut environ 10 p. 100 ou 15 p. 100 de toutes les demandes qui lui ont été soumises, ça signifie qu'il se situe à l'intérieur des marges et que le travail qu'on lui a confié a été accompli. Le nombre de réexamens totalise 222 sur un total de 30 000 demandes faites à l'origine au ministère. Pensez-y: c'est une quantité infime.

    Je poserai d'autres questions plus tard.

    Merci beaucoup, monsieur Gaudet. Votre temps est écoulé, si bien que nous passons maintenant au Parti conservateur. Madame Hinton, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Sharkey et à M. Marchand. Je suis ravie de vous revoir. Je tiens, personnellement, à vous remercier d'être déjà venus nous voir trois fois. Vous nous avez tenu nettement au courant de vos activités, à mon avis, les nouvelles que vous annoncez aujourd'hui sont excellentes.

    Je me rappelle que la dernière fois que nous nous sommes entretenus avec vous, vous aviez un arriéré de 8 000 dossiers à traiter, et j'estime donc que vous méritez des félicitations. C'est merveilleux, et c'est surtout une très bonne nouvelle pour les anciens combattants. Voilà donc une première observation que je voulais faire.

    Deuxièmement, ce qui est arrivé aujourd'hui est inhabituel, en ce sens que les témoins qui font un exposé nous remettent généralement à l'avance une copie de leur texte écrit. Je sais que je ne suis pas la seule autour de cette table à avoir essayé de noter rapidement vos propos. Nous essayions tous de noter tous les renseignements que vous nous communiquiez, étant donné que nous n'avions pas de documents de référence. Je voulais juste vous mentionner cela.

    Vous avez apporté des changements importants à votre façon de faire, et vous avez surtout réalisé beaucoup de progrès. Je tiens à vous dire à quel point j'apprécie l'excellent travail que vous accomplissez au TACRA.

    Peut-être pourrais-je vous demander quelque chose qui fait suite à la question posée par M. Perron — en tout cas, je pense bien que c'est M. Perron qui vous l'a posée. Vous avez dit que vous avez été nommé président du tribunal. Je comprends dans quelles conditions cela s'est produit, mais pourriez-vous me dire depuis combien de temps vous êtes président?

    J'ai été nommé pour la première fois en octobre 2003 et mon mandat se termine en décembre 2008. J'ai d'abord été membre du tribunal pendant trois ans avant d'assumer le poste de vice-président. Ensuite, j'ai été président par intérim avant d'être nommé président à plein temps en octobre 2003, mon mandat devant se terminer en décembre 2008.

    Je vous remercie. Voilà qui est clair.

    Je voudrais maintenant vous poser une ou deux questions concernant les activités du TACRA. Voici une première question: quel est le pourcentage d'anciens combattants qui se prévalent de l'aide juridique gratuite fournie par le TACRA, et quel pourcentage d'anciens combattants qui ont recours à ce service ont gain de cause?

    Eh bien, les anciens combattants ont presque exclusivement recours aux services des avocats du BSJP. Le nombre d'affaires où les demandeurs se représentent eux-mêmes est minime — soit entre 15 et 25 p. 100 par an. Je serais surpris que le nombre dépasse cette proportion-là.

    En fait, les taux de succès qui ont été mentionnés concernent exclusivement des affaires où le BSJP a représenté le demandeur.

    Très bien. Je suis sûre que je n'ai pas besoin de vous rappeler que je suis une des personnes qui avaient formulé par le passé de sérieuses critiques au sujet de la composition du tribunal et individus qui y étaient nommés.

    Je sais que vous ne pouvez pas nous parler de quiconque en particulier, mais je voudrais que vous nous décriviez en termes généraux la nature de l'expérience et les antécédents des personnes nouvellement nommées au tribunal, de même que leurs qualifications car, par le passé, je trouvais préoccupant que bon nombre des membres du tribunal n'aient jamais été membres des Forces canadiennes.

    De plus, il y avait, selon moi, trop peu de membres ayant une expertise médicale. Donc, je vous invite à nous parler en termes généraux de l'expérience des nouveaux membres qui viennent d'être nommés et nous décrire leurs qualifications.

    Avec plaisir.

    Le TACRA a toujours eu pour exigence opérationnelle de maintenir un bon équilibre au sein du tribunal en ce qui concerne le domaine d'expertise, les antécédents, le sexe et la langue, qui sont les éléments les plus importants, et, enfin, la représentation des différentes régions du Canada. À notre avis, si vous choisissez des membres qui viennent de beaucoup de milieux différents, vous êtes certain de créer, au sein du tribunal une culture d'ouverture qui reflète les attitudes de la population en général. Autrement dit, vous voulez certainement avoir parmi vos membres des avocats, mais vous voulez aussi des personnes qui ont été membres des Forces armées canadiennes. Vous voulez des gens qui ont de l'expertise dans le domaine de la médecine, des soins infirmiers et de la psychologie et je dirais même dans le domaine de l'éducation, qui fait partie du secteur des sciences sociales. À mon avis, il est également important d'avoir parmi les membres du tribunal des gens qui viennent de milieux de vie différents et qui ont une bonne expérience des conditions qui prévalent dans ce milieu, ayant eux-mêmes connu directement ces conditions. Donc, En ce qui me concerne, il faut des gens représentant tous les segments de la société canadienne, y compris, évidemment, les Forces canadiennes.

    Par contre, nous avons eu du mal à trouver des candidats du secteur policier souhaitant devenir membres du tribunal car, comme vous le savez, nous examinons aussi les demandes présentées par des membres de la GRC.

    Donc, voilà ce qui me semble important: avoir des membres qui représentent le secteur militaire, le secteur juridique, le secteur de la santé et, aussi, des personnes pouvant représenter la population générale.

    Eh bien, je ne suis certainement pas en désaccord avec vous quand vous dites que la vie est sans doute la meilleure école qu'on puisse fréquenter, et je pense qu'il faut justement en tenir compte quand des membres sont nommés au tribunal. Mais la question précise que je vous ai posée était celle-ci: y a-t-il eu une amélioration en ce qui concerne la représentation du milieu médical? Disposez-vous à présent d'un plus grand nombre de membres ayant une expertise médicale? Avez-vous aussi plus de membres venant du milieu militaire?

    J'ai inscrit les chiffres que vous avez cités tout à l'heure. Vous avez dit que vous avez reçu 659 demandes, ce qui laisse entendre que beaucoup de gens s'intéressent à la possibilité de siéger au tribunal, et que 239 personnes avaient passé les examens écrits et respecté l'ensemble des critères. Donc, avez-vous maintenant plus de membres des milieux médical et militaire qu'auparavant?

    Pour le moment, nous avons davantage de membres ayant une expertise juridique. Au cours de la prochaine année, nous devrons nous efforcer d'améliorer la représentation du milieu militaire et du secteur de la santé.

    Je voudrais maintenant vous poser une question très directe, et je m'en excuse d'avance.

    Une fois que tous ces gens ont présenté leur demande, ont passé l'examen, et ont été acceptés, comment fait-on pour choisir les candidatures qui seront retenues? Y a-t-il quelqu'un qui décide que, puisque vous avez tant d'avocats, il ne vous en faut pas davantage; vous avez tant d'experts médicaux, et donc, il ne vous en faut pas plus? Quelle est la procédure?

    La plus grande priorité consiste à s'assurer que nos besoins opérationnels sont remplis — c'est-à-dire, que nous avons x nombre de membres venant de telle ou telle région, x nombre de membres qui peuvent parler l'une ou l'autre langue officielle, et ensuite, vous devez aussi accorder une certaine priorité au nombre d'hommes et de femmes; si vous pouvez également assurer une représentation proportionnelle des secteurs de la santé, juridique et militaire, tant mieux.

    Ce que j'essaie de vous dire, c'est que nous pourrions certainement améliorer la représentation des milieux militaire et de la santé, puisque nous avons perdu un membre cet automne qui était militaire. Nous en avions quatre. Nous essayons de maintenir une proportion d'environ 10 p. 100 pour chaque secteur d'expertise. Donc, nous devrions nous concentrer là-dessus et nous efforcer d'améliorer la représentation du milieu militaire et du secteur de la santé.

    Pour ce qui est des choix qui sont exercés, la décision relève exclusivement de la responsabilité du ministre. Au tribunal, nous avons comme responsabilité de fournir au ministre une liste de candidats qualifiés. Nous lui indiquons le domaine d'expertise des candidats. Nous lui faisons également savoir dans quels secteurs nous avons besoin d'une plus grande représentation, et à partir de là, c'est au ministre de prendre la décision.

    Je vous remercie.

    Comme il me coupe la parole, ce sera tout pour moi.

    Merci beaucoup, madame Hinton. Ce sont des choses sur lesquelles nous nous entendons parfois au préalable, et c'est comme ça que nous travaillons.

    La parole est donc de nouveau au Parti libéral. Monsieur St. Denis, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Marchand, madame Sharkey, merci infiniment d'être parmi nous aujourd'hui.

    En tant que députés, nous avons sans doute tous eu à traiter des cas d'électeurs dont les demandes d'indemnité d'invalidité en vertu du RPC ont fait l'objet d'un appel par le gouvernement à la suite d'une décision favorable en appel. C'est-à-dire que la demande d'indemnité d'invalidité a pu être rejetée au premier palier, pour ensuite être retenue en appel, mais ce même électeur apprend ensuite que le gouvernement interjette appel de la décision favorable obtenue au second palier. Cela semble même être la politique des responsables du RPC.

    Savez-vous si cela se produit aussi pour les décisions du tribunal — à savoir que les avocats du gouvernement interjettent appel des décisions favorables du TACRA?

    Que je sache, cela ne s'est jamais produit.

    C'est une bonne nouvelle.

    Par le passé — et je ne suis pas sûr de savoir de quels cas il s'agit — il est arrivé au moins une fois ou deux que la demande d'un ancien combattant qui avait été accueillie par suite d'une révision judiciaire a fait l'objet d'un appel devant la Cour d'appel fédérale.

    À ma connaissance, il n'est jamais arrivé que la demande d'un ancien combattant, accueillie par le tribunal, fasse l'objet d'une révision judiciaire. Je ne me souviens pas d'un cas de ce genre.

    Merci pour cette réponse.

    Nous avons maintenant au niveau fédéral un ombudsman des vétérans. Si je me rappelle bien, le mandat de l'ombudsman prévoit que ce dernier ne doit pas prendre part aux activités du TACRA. Je ne conteste pas la validité d'une telle condition.

    Je sais que ce poste est nouveau et qu'il va certainement évoluer mais, selon vous, serait-il utile d'assurer un certain échange d'information entre le tribunal et le Bureau de l'ombudsman? Il est évident qu'il ne peut participer à l'instruction des affaires sur lesquelles le tribunal doit statuer, mais pensez-vous qu'il serait utile que vos deux organismes communiquent entre eux?

    Oui, absolument. Je suis un grand partisan de la gestion de portefeuille. Nous allons donc nous assurer que ce nouvel ombudsman est tout à fait au courant de nos activités, et l'idéal serait d'établir une bonne relation de travail avec lui, son bureau et son personnel afin de régler le plus rapidement possible toute éventuelle difficulté.

    Merci.

    S'il me reste du temps à la fin, monsieur le président, mon collègue, M. Valley, voudrait poser une courte question.

    Je vais donc conclure maintenant en vous posant la question que voici: maintenant que l'arriéré a été éliminé — heureusement — on peut espérer que le pourcentage de décisions favorables correspond bien aux tendances historiques. En d'autres termes, j'espère qu'en voulant traiter rapidement toutes ces demandes, le tribunal a fait preuve d'autant de diligence et de rigueur que par le passé pour chacun de ces dossiers. Je présume que c'est le cas.

    Si je peux me permettre une petite observation à ce sujet, je dirais que plus les membres du tribunal sont occupés, meilleures sont leurs décisions.

    Très bien. C'est bon à savoir. J'ai déjà posé des questions semblables à d'autres témoins.

    Pour ce qui est des demandes présentées par les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée, et même celles qui ont suivi… Je suppose que la nature des dossiers a changé en fonction de l'évolution du profil démographique des demandeurs et de la situation en général.

    Essayez-vous de suivre la nature changeante des dossiers que vous traitez, de façon à pouvoir anticiper le besoin d'obtenir certains types d'expertise afin de bien répondre aux besoins du tribunal? Faites-vous ce genre de suivi?

    Oui, tout à fait.

    Il y a des différences importantes entre les dossiers que nous traitons, selon que le demandeur a servi dans les forces actives ou dans la force régulière. Là il existe des différences fondamentales.

    Mais, face à ce besoin que vous évoquez, le gouvernement et le TACRA se sont efforcés d'en arriver à un processus de sélection qui permet d'obtenir les candidats les mieux qualifiés.

    Merci beaucoup.

    Le temps de M. St. Denis est également écoulé.

    Nous passons de nouveau à M. Gaudet, du Bloc québécois, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Marchand, vous avez parlé de performance, ce qui m'a touché un peu, car je n'aime pas entendre parler de performance pour ce qui est des anciens combattants. Je pense qu'il faut avoir un sentiment humanitaire à l'égard de ceux qui ont défendu notre pays. Je ne voudrais pas que les anciens combattants soient comparés à la CSST ou à n'importe quoi. Je mentionne la CSST parce que je connais la CSST au Québec. Je veux m'assurer qu'il n'est pas question de performance en ce sens. Si c'était le cas, je ne serais pas tellement content.

    Par définition, la nature même du travail qu'on doit accomplir pour les anciens combattants fait clairement ressortir qu'il s'agit bel et bien d'un mandat et d'une initiative du gouvernement du Canada qui ressortent de façon extraordinaire dans les moyens d'atteindre nos objectifs. Vous pouvez en être convaincu.

    Avez-vous eu l'occasion de rencontrer le nouvel ombudsman pour discuter de votre travail?

    Non, je ne l'ai pas rencontré, mais je vais le faire. Nous avons préparé une présentation que nous voulons lui faire dès la semaine prochaine. Nous allons le mettre au courant de nos activités, afin qu'il dispose de la meilleure information possible. J'espère surtout créer avec lui un rapport de travail professionnel qui nous permettra de régler les problèmes encore plus rapidement, au besoin.

    En vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants, croyez-vous qu'il y a une différence importante entre l'ancienne et la nouvelle table des invalidités utilisée par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)?

    La nouvelle table des invalidités est entièrement différente de l'ancienne. La nouvelle table est beaucoup plus rigoureuse et technique, alors que l'ancienne laissait beaucoup plus de marge de manoeuvre dans l'évaluation. Certaines affections n'étaient pas prévues dans l'ancienne table des invalidités et on devait utiliser des comparatifs, alors que la nouvelle table couvre tous les cas.

    Le bénéfice du doute compte-t-il encore?

    Toute personne qui doit gérer une preuve est confrontée au défi d'appliquer le bénéfice du doute dans tous les cas. Il n'est pas toujours nécessaire d'y avoir recours, parce que plus souvent qu'autrement, nous avons toute la preuve nécessaire pour prendre une décision éclairée. Le bénéfice du doute a pour but de nous aider quand il y a absence de preuve et qu'il faut se fier à la crédibilité du témoignage et au caractère raisonnable de la demande. C'est alors que le bénéfice du doute est appliqué.

    Le 11 novembre dernier, j'ai rencontré un ancien combattant âgé de 87 ans qui avait obtenu sa pension à 85 ans. Il m'a dit que cela avait été assez difficile. Mais comme vous le dites, je suppose qu'il a obtenu le bénéfice du doute, parce qu'il souffrait un peu de surdité. C'est pour cela que je vous demande si le bénéfice du doute compte encore. J'ai été surpris d'apprendre que cet ancien combattant avait participé à la guerre de 1939-1945 et qu'il ait appris qu'il avait droit à une pension à 85 ans.

    L'important, c'est qu'il l'ait obtenue.

    Fait-on assez de publicité à l'intention des anciens combattants? Je me demande si les légions ne sont pas simplement des clubs sociaux, car on n'y voit pas beaucoup d'anciens combattants.

    Ce monsieur que j'ai rencontré était bien humble et il hésitait même à me parler de son expérience de la guerre de 1939-1945.

    J'espère qu'il a finalement eu gain de cause.

    Je lui ai dit qu'il avait droit à d'autres services, notamment pour le ménage et le gazon, ainsi que pendant l'hiver. Je ne suis pas certain qu'il était au courant de tout cela.

    Il faudrait faire part de vos préoccupations au ministère, monsieur. Nous étudions les révisions et les appels. Votre question serait probablement mieux placée auprès du département qui fournit tous ces services de base à l'origine.

    Merci, monsieur Gaudet.

    C'est maintenant à M. Shipley du Parti conservateur, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Marchand, madame Sharkey, merci de vous joindre à nous par téléconférence aujourd'hui.

    Je voudrais revenir sur ce que vient de dire mon collègue, M. Gaudet, concernant cette notion du bénéfice du doute.

    Premièrement, je tiens à vous féliciter. Votre annonce au sujet de la disparition de l'arriéré me semble très positive. C'est un progrès important qui a été possible, je suppose, du moment que vous aviez un effectif complet au tribunal.

    Comme j'avais une autre réunion de comité, je suis arrivé un peu en retard. En conséquence, je ne sais pas au juste à quel moment vous avez obtenu un effectif complet. Est-ce pour cette raison que vous avez pu faire disparaître l'arriéré?

    À l'automne de 2006, quand nous avons essayé d'organiser des audiences présidées par un seul membre du tribunal, nous avions au moins 10 nouveaux membres qui étaient en formation. En d'autres termes, au moment où les nouveaux membres arrivaient, les membres qui étaient déjà en poste s'efforçaient de suivre le rythme, et je leur disais que des renforts ne tarderaient pas à arriver. Je pense que c'est cela qui leur a permis de continuer à travailler à ce rythme-là tout au cours de l'automne. Ensuite, au début de 2007, les nouveaux membres ont pu commencer à assumer une partie de la charge de travail; donc, ils ont commencé au début de l'année.

    C'est une bonne nouvelle. J'espère avoir la possibilité par la suite, peut-être dans le cadre d'une vérification, de savoir combien d'appels vous pourrez entendre maintenant que vous avez un effectif complet. J'imagine que vous allez vous arranger pour qu'il reste complet.

    L'autre question que je voulais aborder, et qui fait suite à celle de M. Gaudet, est la même qui revient constamment concernant le nombre d'anciens combattants âgés — là je ne parle pas des anciens combattants récents — qui peuvent être touchés par cette notion de bénéfice du doute, surtout parce qu'ils n'ont pas pu produire un dossier médical. À l'époque où ils étaient dans les forces actives, on ne gardait les dossiers médicaux. Et tout n'était pas nécessairement consigné dans les documents. Même quand l'information figurait dans le dossier, on ne le transférait pas. J'ai l'impression que, dans les cas dont je suis personnellement au courant, même quand il existe des preuves très solides, les demandeurs se heurtent toujours au problème du bénéfice du doute. Je me demande donc si vous avez quelque chose à ajouter à ce sujet, en dehors des observations que vous avez déjà faites en réponse à la question de M. Gaudet.

    Je pense qu'il serait approprié de vous donner une idée du genre de situation à laquelle un membre du tribunal peut être confronté.

    N'importe quel jour, il peut avoir en face de lui un ancien combattant des forces actives âgés de 85 ans, qui possède, pour seule preuve, ses documents de service militaire qui remontent à une soixantaine d'années. Le cas suivant que ce membre du tribunal peut avoir à traiter concerne, mettons, un fantassin de la force régulière qui présente une demande d'indemnité pour chondromalacie rotulienne et ce dernier possède tout son dossier médical. Le membre du tribunal chargé de statuer sur ce dossier voit bien qu'il a été traité pour problème de genoux sur une période de six semaines, de six mois, ou peut-être même de six ans, dans certains cas, et il a également l'opinion d'un chirurgien orthopédique qui appuie son affirmation, soit qu'il a commencé à souffrir de chondromalacie rotulienne pendant qu'il était membre de la force régulière.

    Donc, ce membre du tribunal est confronté à un dilemme, dans un sens, parce que dans l'un des deux cas, il bénéficie d'éléments de preuve d'une qualité incroyable. Mais il doit aussi statuer sur le dossier d'un ancien combattant des forces actives âgé de 85 ans qui peut parfois se souvenir des circonstances entourant son accident en Italie en 1943 mais qui ne possède aucun dossier permettant de confirmer que l'accident a réellement eu lieu. Par conséquent, ce membre du tribunal doit faire preuve de beaucoup de jugement en essayant de déterminer ce qu'il devrait faire, et il doit également rendre sa décision ce matin-là.

    Et je ne cherche pas à sous-estimer l'importance du jugement dont ils doivent faire preuve en pareilles circonstances. Mais, rappelez-vous toujours que ce sont des anciens combattants qui n'ont probablement aucune raison de ne pas vous dire la vérité.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous.

    Je voudrais aborder un dernier point.

    Comme nous parlons de toute la procédure d'appel, ce qu'il faut faire en prévision de l'appel — et vous venez de nous décrire ce qui peut arriver lorsqu'un ancien combattant présente une demande bien des années après son service… Premièrement, il a sans doute du mal à déterminer ce qu'il doit faire pour en arriver là.

    Je me demande si vous avez des observations à faire au sujet de l'ombudsman nouvellement nommé et dans quelle mesure ce bureau peut être utile…

    Votre temps est écoulé.

    Désolé.

    Je suppose que vous allez devoir me faire une très brève réponse. On vient de me dire que mon temps est écoulé.

    En quoi ce nouvel ombudsman peut-il vous être utile?

    Nous baignons dans le monde des recours, de la preuve, des droits et des règlements, et c'est à nous de déterminer comment nous pouvons appliquer tous ces concepts avec humanité et compassion. Le rôle de l'ombudsman sera de répondre aux besoins des gens. Si nous pouvons communiquer entre nous régulièrement au sujet des problèmes et des demandes qu'il reçoit, et qui reflètent les besoins des anciens combattants, notre travail s'en trouvera enrichi.

    À mon sens, il va falloir que nous établissions une relation de travail. Il est possible que nous arrivions à comprendre certaines choses, grâce à l'ombudsman, dont nous ne nous serions jamais aperçu du fait de baigner dans ce monde caractérisé par la preuve, le droit administratif, la notion de la charge de la preuve. C'est donc un atout pour nous.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant au Parti libéral; M. Valley dispose de cinq minutes.

    Merci.

    Je n'ai pas l'intention d'utiliser tout mon temps de parole; je vais donc le céder à mes collègues.

    Vous avez mentionné à plusieurs reprises, à juste titre, que vous avez surtout voulu vous assurer que les membres du TACRA sont bilingues et qu'ils peuvent assurer les services dans les deux langues officielles.

    Dans ma circonscription électorale — et il est probable que je vous ai déjà dit cela, puisque je le dis assez souvent — 60 p. 100 des habitants sont membres de premières nations, et la langue pose justement problème: c'est un obstacle. Je suis confronté à ce problème tous les jours quand je suis dans le Nord, à cause des problèmes qui existent dans cette région relativement à l'accès aux soins de santé. La langue représente un vrai problème.

    Pouvez-vous me dire, sachant qu'il n'y a que deux langues officielles mais que d'autres problèmes peuvent également se présenter, comment un membre du tribunal — ou, avez-vous un membre du tribunal qui…? Je suppose qu'aucun membre du TACRA n'est en mesure de comprendre les différents dialectes qui se parlent dans cette région; donc, que faites-vous dans ces cas-là? Engagez-vous quelqu'un, ou autorisez-vous une personne à accompagner le membre du tribunal, qu'il s'agisse d'un premier appel ou d'une audience tenue à Charlottetown? Que faites-vous lorsque le demandeur n'est pas en mesure de parler l'une des deux langues officielles?

    C'est une très bonne question parce que, en réalité, la plupart des membres du TACRA sont obligés d'apprendre quatre langues au moment d'assumer leur poste: le français, l'anglais, le jargon militaire, et le jargon médical. Donc, ils doivent nécessairement posséder à fond les outils de communication.

    Sur le plan purement pratique, les membres du tribunal ont besoin de renseignements d'excellente qualité en continu et en permanence pour bien s'acquitter de leur tâche. Pour ce qui est du problème de la langue, que ce soit pour les membres de première nations ou d'un autre groupe, nous leur assurons tous les services de traduction qu'il leur faut. Nous avons justement accès à tous ces services.

    Donc, depuis que je suis membre du TACRA, cette question n'a jamais posé de problème.

    Merci pour cette réponse. Je pense vous avoir déjà posé la question, mais j'aime bien qu'on me reconfirme. De cette façon, je suis sûr, quand j'ai à rencontrer des anciens combattants âgés dans ma propre région, que ces derniers pourront accéder aux services qu'il leur faut quand ils s'adressent à vous. Donc, merci.

    Monsieur le président, voilà qui termine mes questions. Je suis prêt à céder mon temps de parole à quelqu'un d'autre.

    Merci, monsieur Valley.

    Monsieur Shipley, vous avez de la chance, parce que je sais que vous n'aviez pas fini de poser des questions tout à l'heure, et voilà qu'il y a un peu de temps pour les conservateurs. Donc, vous disposez de cinq minutes pour continuer à poser vos questions.

    Je n'ai qu'une seule autre question à poser, et après cela, j'aurai fini.

    Aux termes de la nouvelle Charte, les anciens combattants pourront maintenant toucher des indemnités d'invalidité, qui prennent la forme d'un montant forfaitaire, au lieu d'être versé comme une pension. Comment ce changement a-t-il été reçu, et ce nouveau système donne-t-il de bons résultats?

    Nous avons déjà instruit un certain nombre d'affaires en vertu du nouveau système. Dans ces cas, les membres du tribunal ont pu facilement rendre des décisions. Je n'ai pas entendu parler d'un membre du tribunal qui aurait eu du mal à rendre de telles décisions.

    Notre expérience est encore relativement limitée dans ce domaine. Je pourrais éventuellement vous fournir des renseignements au sujet de différentes affaires que j'ai entendues en vertu du nouveau système, mais, autant que je sache, aucune plainte n'a encore été déposée au sujet du traitement de ces dossiers.

    Je vous remercie.

    Je n'ai plus de questions à poser.

    Je pense que nous allons maintenant passer à M. Sweet, qui va se servir du temps restant.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup pour votre exposé liminaire. J'étais particulièrement content d'apprendre que l'on peut maintenant déposer une plainte contre le TACRA sous n'importe quelle forme. Est-il donc vrai que, d'après ce que j'ai entendu aujourd'hui, les clients peuvent déposer une plainte par télécopieur, par téléphone ou par courriel, ou y a-t-il des restrictions relativement au moyen par lequel ils déposent leur plainte?

    Non, il n'y a aucune restriction.

    Formidable. Je suis très heureux d'apprendre cela.

    Je regarde également les chiffres pour 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007. Nous avons le luxe de les avoir côte à côte devant nous. J'ai remarqué qu'il y a eu une augmentation du nombre de réexamens entre 2004-2005 et 2005-2006, mais que ce nombre a ensuite chuté en 2006-2007. De plus, le nombre d'appels semble également avoir diminué de manière constante entre 2004-2005 et 2006-2007, passant de 1 756 à 1 271. Êtes-vous en mesure de me dire à quoi vous attribuez cette baisse, et notamment la chute qu'on ne peut éviter de remarquer, c'est-à-dire la baisse de 50 p. 100 du nombre de demandes de réexamen?

    Si vous me permettez, je voudrais demander à Mme Sharkey de vous répondre.

    En ce qui concerne les demandes de réexamen, le président a mentionné, par rapport aux délais, que nous n'avions probablement pas un effectif complet à ce moment-là, si bien que nous essayions de concentrer nos efforts sur le premier palier de réexamen, où bon nombre de demandeurs n'ont pas eu accès à quelque recours que ce soit, et sur les appels, qui constituaient notre deuxième plus importante priorité. Les demandes de réexamen constituaient notre dernière priorité. Donc, au cours de cette année-là, il se trouve que nous avons entendu moins d'affaires de ce genre. Cependant, dès lors que nous avions plus de membres et plus de temps, nous avons pu faire disparaître l'arriéré, si bien que nous étions à jour. Il n'y a donc pas d'arriéré. Et, si je ne m'abuse, vous allez voir que les chiffres pour l'actuel exercice financier sont très semblables à ceux des années précédentes.

    S'agissant de l'augmentation du nombre de demandes de révision à compter de 2004-2005, encore une fois, il s'agit de la bulle — c'est-à-dire l'arrivée massive de demandes qui suivaient les différentes étapes du processus. Donc, naturellement, bon nombre de décisions rendues sur les demandes initiales plus abondantes seraient plus proportionnelles, par rapport aux décisions favorables, si bien qu'un plus grand nombre de personnes demanderaient un recours au premier palier. Quand on parle de la diminution, au second palier, on dit qu'il y a eu une augmentation de 25 p. 100 du nombre d'appels, et je pense que c'est justement à ce palier-là que les représentants sont plus susceptibles de rencontrer des difficultés pour ce qui est de bien défendre les demandes. En conséquence, nous avons constaté une légère diminution.

    Je peux également vous affirmer qu'à compter de cette année — et nous avons parlé de la réduction générale de notre arriéré — les représentants ont déployé énormément d'effort afin de faire avancer leurs demandes de révision, ce qui a certainement contribué à obtenir une diminution de 50 p. 100.

    Je me rends compte que vous avez l'air perplexe, vu tous les chiffres que je viens de vous lancer.

    Non, cela ne m'a pas du tout laissé perplexe. Au contraire, je m'étonnais de constater l'ampleur de votre humilité, puisque vous n'avez pas dit que c'est grâce au plus gros volume de travail que peut accomplir à présent le TACRA, mais je sais très bien que cela en fait partie et je tiens à vous féliciter pour votre humilité à ce sujet.

    Vous dites que l'arriéré a maintenant été éliminé. Pourriez-vous donc me dire ce que vous voulez dire quand vous dites qu'une affaire est en instance, et depuis combien de temps elle doit être en instance avant que vous déterminiez qu'elle est en retard?

    C'est une question à laquelle il est difficile de répondre parce que, au cours de la première étape du processus, quand les demandeurs arrivent, se mettent en rapport avec leurs représentants et souhaitent qu'on prépare leur dossier, il y a une multitude de facteurs qui ne relèvent aucunement de la responsabilité des représentants. Il faut attendre longtemps avant d'obtenir une opinion médicale. Ou peut-être essaient-ils d'avoir accès à des documents archivés.

    Par le passé, nous avions établi comme norme un délai de 120 jours pour les révisions — c'est-à-dire ce délai maximum pour l'ensemble du processus, à partir du premier contact avec l'avocat jusqu'à la date de l'audience; or, nous nous sommes heurtés ces dernières années à de nombreuses autres difficultés. À l'heure actuelle, 70 p. 100 des demandeurs sont des membres des Forces canadiennes et ils s'adressent à des experts externes non militaires afin de prouver le bien-fondé de leurs demandes. De même, il y a eu de très importantes améliorations pour ce qui est d'obtenir des documents historiques, mais s'ils font toujours partie des Forces canadiennes, cela peut encore constituer un défi. Les soldats se déplacent d'un endroit à l'autre et leurs dossiers se déplacent avec eux, si bien que la première étape du processus devient problématique; il reste que nous jouissons d'excellents rapports coopératifs avec les avocats.

    Chacun se rend compte que ce qu'il y a de plus frustrant pour le demandeur, c'est d'avoir à attendre que son affaire soit entendue, et nous nous efforçons tous de trouver différents moyens de réduire ce délai. Comme vous l'expliquait le président, l'une des priorités que nous nous sommes fixées cette année consiste à examiner notre façon de travailler avec d'autres de façon à entendre les affaires plus rapidement.

    Oui, exactement.

    Merci beaucoup.

    Est-ce que le député du NPD souhaite faire des observations?

    Je comprends plus ou moins la question, étant donné que je suis arrivé très tard.

    Je voudrais poser une question fort simple à nos invités, qui est celle-ci: je vous ai entendu parler de retards dans le traitement des demandes d'indemnité. Est-ce en raison de problèmes de personnel et de réductions budgétaires?

    Non, c'est à cause de la réorganisation de notre travail. L'ancien combattant se dit, à juste titre, que le ministère constitue une entité unique et, par conséquent, lorsqu'il présente une demande, et il ne se dit donc pas que le BSJP constitue la prochaine étape s'il veut faire réviser son dossier, ou que ce travail est tout à fait distinct de celui du ministère; de même, pour lui, le TACRA fait partie intégrante du portefeuille. Donc, pour nous tous qui travaillons dans ce domaine, le défi consistera à mieux travailler avec les autres acteurs afin d'en arriver à un système de traitement et de suivi des demandes des anciens combattants bien meilleur et plus efficace. Que ce soit le cas pour les rapports avec les avocats ou avec le BSJP ensuite, le fait est que nous devons faire en sorte que le processus dans son ensemble avance plus rapidement.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Marston.

    Nous passons maintenant au Parti conservateur. Monsieur Ron Cannan, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais remercier nos invités. Vous nous avez fait un exposé très informatif et les renseignements que vous nous avez présentés ce matin étaient à la fois positifs et encourageants.

    Je voudrais simplement aller un peu plus loin et obtenir des éclaircissements au sujet d'un certain nombre de points qui ont déjà été soulevés, avant d'en soulever un ou deux de plus.

    Dans votre exposé, vous avez dit que, pour les révisions, le délai de traitement est d'environ sept mois et demi, alors que pour les appels, il est d'environ 10 mois. À votre avis, ce délai est-il susceptible de baisser, puisque vous avez maintenant un effectif complet?

    Oui, absolument, et nous allons voir à mettre sur pied un groupe de travail avec le BSJP afin de faire avancer ces dossiers.

    Il y a, entre autres, la question de la baisse du nombre d'appels. Avez-vous une idée des raisons pour lesquelles il y a eu cette baisse? Peut-être les anciens combattants sont-ils satisfaits, ou du moins plus satisfaits maintenant en ce qui concerne les programmes du ministère des Anciens combattants?

    Le taux de décisions favorables est en hausse au ministère.

    C'est tout à fait positif et encourageant.

    S'agissant de la mesure dans laquelle vous accordez le bénéfice du doute aux demandeurs, sujet abordé précédemment par d'autres collègues, je précise que je représente la circonscription de Kelowna—Lake Country, dans l'intérieur de la Colombie-Britannique, où vivent beaucoup de personnes âgées et d'anciens combattants. Les ayant souvent accueillis à mon bureau pour entendre leurs histoires… Je pourrais vous parler d'un dossier d'appel où vous avez décidé d'accorder un cinquième au demandeur. Donc, quand vous faites intervenir le bénéfice du doute, vous pouvez décider d'accorder seulement un pourcentage des indemnités qui seraient normalement versées. C'est bien ça?

    C'est exact. Des indemnités partielles peuvent être accordées s'il y a eu aggravation — autrement dit, dans le cas d'une maladie ou affection antérieure, il peut y avoir eu une aggravation partielle de l'affection ou de la maladie, ou encore, le service peut constituer une cause partielle de l'affection de l'intéressé, auquel cas, une pension partielle correspondant à un certain nombre de cinquièmes est accordée. Une pension complète correspond à cinq cinquièmes.

    Je suis content de savoir que ce n'est pas tout ou rien; autrement dit, dans certains cas, on opte pour un compromis ou on donne le bénéfice du doute au demandeur.

    Pour en revenir maintenant aux remarques que vous avez faites plus tôt pendant votre exposé, j'ai remarqué que vous avez parlé du nombre de personnes qui passent par votre processus de demande de sélection. Peut-être pourriez-vous nous donner d'autres détails au sujet des avantages de ce nouveau processus et des mesures plus rigoureuses qu'il prévoit.

    Il s'agit effectivement d'un processus rigoureux et transparent. À mon sens, à la fois les postulants et le tribunal sont satisfaits du résultat. Autrement dit, la qualité des postulants qui finissent par être inclus dans notre bassin est bien établie. De plus, les postulants qui ne réussissent pas la première fois peuvent réessayer; ils peuvent présenter une nouvelle demande et nous fournir de meilleurs ou de plus amples renseignements. Donc, même ceux et celles dont la candidature n'est pas retenue la première fois peuvent réessayer ou présenter une nouvelle demande.

    Le résultat final cadre bien avec l'objectif, qui est de créer un bassin de candidats qualifiés.

    C'est excellent — un processus ouvert, honnête et transparent. Voilà justement ce que nous visons toujours.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Chers membres du comité, je constate qu'il n'y a plus personne sur ma liste d'intervenants; donc, à moins que quelqu'un ne souhaite intervenir, je vous propose de passer à l'examen d'une motion.

    Comme personne ne semble vouloir intervenir, je voudrais remercier nos témoins pour l'exposé et les observations qu'ils ont faits ce matin par voie de vidéoconférence. Nous vous souhaitons bonne chance.

    D'ailleurs, je suis très impressionné par le fait que vous ayez réussi à éliminer l'arriéré, comme vous l'ont déjà dit d'autres membres du comité. Vous faites de bons progrès.

    Merci beaucoup.

    C'est nous qui vous remercions.

    Nous passons maintenant à l'avis de motion déposé par M. Shipley. Je vais le lire à haute voix pour les fins du compte rendu et je vais probablement demander ensuite à M. Shipley de vous en parler brièvement pour lancer la discussion.

    Voici donc la motion:

    Ceci dit, je vais laisser M. Shipley parler en premier, puisqu'il est l'auteur de la motion.

    Une ou deux personnes ont fait savoir que certains membres du comité souhaiteraient peut-être revenir sur les discussions tenues la semaine dernière à huis clos. Je vous signale que si vous souhaitez parler de cette décision, vous pouvez le faire, conformément au règlement sur les éléments de discussions tenues à huis clos qu'on peut soulever en public. Toutefois, étant donné que c'est une question de sécurité nationale, et si les membres souhaitent effectivement faire le voyage en question, je leur conseille de faire preuve de jugement en formulant leurs commentaires. Je vous fais remarquer également que vous n'avez pas le droit de parler de ce qui a été dit par les membres au cours de cette discussion, étant donné qu'elle s'est déroulée à huis clos.

    Je voulais vous faire ce petit rappel en prévision du débat qui pourrait suivre sur la question.

    Monsieur Shipley.

    Merci, monsieur le président.

    Il est évident que la motion que j'ai déposée fait suite à notre dernière réunion, à laquelle nous avons discuté surtout de la situation de nos anciens combattants et des problèmes auxquels ils sont confrontés lorsqu'ils reviennent ou lorsqu'ils s'inquiètent, à leur retour, de la date de leur éventuel redéploiement, et nous avons également parlé des soins de santé et du Programme pour l'autonomie des anciens combattants.

    La dernière discussion a porté sur une motion proposant que nous fassions un voyage pour rencontrer certains témoins et pour effectuer des visites en Afghanistan. À mon avis — et c'est la raison pour laquelle j'ai proposé la motion — nous avons l'occasion de faire quelque chose, parce que nous tous, quel que soit le parti que nous représentons au comité, sommes préoccupés par la situation, si bien que nous voulons avoir la possibilité de recueillir les commentaires de nos anciens combattants sur les problèmes auxquels ils sont confrontés. Il peut s'agir de problèmes psychologiques, comme il peut s'agir de problèmes physiques.

    À mon avis, l'occasion qui se présente maintenant en est une qu'il ne faut pas manquer ou laisser passer — c'est-à-dire, de leur rendre visite dans les bases situées sur notre territoire, à partir desquelles ils sont déployés à l'étranger et auxquelles ils retournent après leur service. Il serait possible de faire cela. L'une des expériences les plus enrichissantes que nous ayons eues — et je pense que nous étions tous de cet avis l'an dernier, au cours de la dernière législature — a été cette réunion du comité à laquelle nous avons invité des familles et des membres des Forces canadiennes, d'abord dans un cadre formel… ensuite, nous avons discuté avec eux lors d'une rencontre informelle un soir. Ils nous ont parlé de leurs problèmes. Des membres de leurs familles sont venus nous parler, et je pense que nous avons tous reconnu à quel point ces discussions nous avaient été profitables.

    Donc, il s'agirait d'une sorte de prolongation de cette formule, qui nous permettrait de réunir les renseignements qu'il nous faut pour avancer assez rapidement vers la mise en oeuvre complète du Programme des soins de santé et du Programme pour l'autonomie des anciens combattants.

    Voilà l'objet de cette motion.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Très bien, monsieur Shipley.

    Nous passons maintenant à M. St. Denis, qui sera suivi de Mme Hinton.

    Merci, monsieur le président.

    Bev soulève une question importante et utile, en ce qui me concerne, personnellement, et il en va peut-être de même pour mes collègues, mais je leur laisserai le soin de se prononcer sur la question eux-mêmes.

    Cela pourrait effectivement constituer une étape importante de l'étude, et M. Marchand a déclaré dans ses témoignages il y a quelque temps qu'il existe effectivement deux catégories générales de dossiers, à savoir ceux qui sont liés aux opérations intérieures et ceux qui découlent des opérations internationales, si je puis dire. Donc, il me semble logique d'entendre au moins ces deux points de vue distincts.

    Je comprends la décision du comité de retenir également l'optique internationale. Cela va tout à fait de pair avec l'idée d'une optique intérieure. À mon avis, nous ne sommes pas obligés de visiter chaque base ou chaque unité, tout comme nous ne sommes pas obligés d'aller observer les opérations partout où elles se déroulent à l'étranger. Pour moi, un bon échantillonnage des deux types de situations serait tout à fait approprié.

    En fait, il serait même possible de ne pas effectuer les deux types de déplacement au cours de la même période, même s'il serait bon que les voyages ne soient pas trop éloignés dans le temps les uns des autres, pour que nous puissions être sensibles aux deux types de visions en même temps. Donc, nous n'aurions pas de véritable objection, si ce n'est que ce projet ne devrait pas avoir pour effet d'infirmer la décision d'aller observer les opérations à l'étranger. À mon sens, ce projet doit être complémentaire et, dans la mesure du possible, la planification devrait inclure les deux.

    Très bien.

    C'est maintenant à Mme Hinton, qui sera suivie de M. Valley.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à féliciter Bev d'avoir fait cette proposition. Selon moi, elle est très importante et très valable, et je suis sûre que la plupart des membres du comité, comme moi n'ont pas encore eu l'occasion de visiter une base au Canada pour voir ce qui s'y déroule.

    C'est un peu difficile lorsqu'on a déjà tenu une discussion à huis clos et que l'on en tient une autre maintenant en public, mais l'une n'annule pas l'autre, et ce projet en est un qui nous touche ici au Canada. Il va nous permettre de rencontrer non seulement des membres des Forces canadiennes qui sont sur le point d'être déployées à l'étranger, mais aussi des membres de leurs familles, et cela me semble également très important.

    Nous avons déjà parlé en comité de l'impact que peut avoir sur la famille le départ des membres qui sont déployés à l'étranger, et pour moi, c'est l'occasion d'en savoir plus long, comme comité, sur ce qui arrive, non seulement au membre qui est envoyé ailleurs, mais aussi à la famille qui reste derrière et les conséquences que cela peut avoir pour elle.

    Je dois également vous avouer que cela m'inquiète toujours beaucoup quand je constate que deux personnes qui n'ont jamais siégé au comité arrivent dans la salle uniquement parce qu'il va y avoir un vote. Pour moi, cela laisse supposer que les membres de l'opposition n'ont pas l'intention d'appuyer cette motion, et j'estime que ce serait une véritable tragédie.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Cela n'a absolument rien à voir. Ce genre de remarque est tout à fait déplacé. Nous avons droit à notre effectif complet de membres. En dépit des intentions que la députée d'en face veut bien nous prêter, nous avons droit à notre effectif complet de membres. Donc, cet argument est tout à fait à côté.

    Vous êtes en train de débattre de la question. Mme Hinton, comme membre du comité, peut soulever toutes les questions qui lui semblent appropriées.

    Je n'ai rien à ajouter, en réalité. Je ne cherchais aucunement à susciter la colère de quiconque d'en face. Mais en tant qu'observatrice de la conduite des uns et des autres, je trouve un peu inhabituel que des gens arrivent en comité qui n'ont jamais participé aux discussions qui se sont déroulées précédemment. À mon avis, nous sommes saisis d'une motion très importante qui devrait être traitée dans le bon contexte — c'est-à-dire, comme une motion — personne ne l'a lue encore — et elle se lit ainsi:

    Pour moi, elle n'a pas besoin d'autres explications et je vais évidemment voter en faveur.

    Sur le même sujet, je vais faire un commentaire que je voudrais aussi impartial que possible. Je ne pense pas que le point soulevé par l'autre député correspondait à un rappel au Règlement. Ceci dit, certaines des observations faites par l'autre députée, qui ont d'ailleurs donné lieu au prétendu rappel au Règlement ne l'auront peut-être pas aidée à défendre sa cause.

    Mais, je vais en rester là.

    La parole est maintenant à M. Valley, suivi de M. Perron, et ensuite, de M. Simms.

    Merci beaucoup, monsieur le président. À un moment donné, vous allez m'interdire de garder ce petit livre dans lequel j'inscris absolument tout, parce que j'aime bien prendre des notes.

    Je vous ramène donc au 17 mai. Je vous fais remarquer, d'ailleurs, que ce n'est pas la première fois qu'un membre du comité propose que nous allions parler directement aux personnes qui sont actuellement en affectation. Quand nous avons débattu de cette question le 17, une décision a été prise par la suite — la même décision que nous avons prise la semaine dernière. On nous a dit à maintes reprises que cela ne fait pas partie de notre mandat; que nous n'avons pas pour mandat d'aller parler aux membres des Forces canadiennes. Eh bien, je suis tout à fait en désaccord. Et j'étais tout autant en désaccord à ce moment-là.

    C'est nous qui avons remporté le vote au mois de mai. Nous l'avons emporté de nouveau la semaine dernière. Nous sommes là pour servir les anciens combattants. Toutes ces personnes qui portent l'uniforme à l'heure actuelle sont les personnes que nous devons servir, et il me semble donc important de saisir toutes les occasions qui se présentent pour leur parler, que ce soit ici au Canada ou à l'étranger.

    En ce qui concerne la motion — je suis en faveur. J'ai parlé à M. Shipley hier soir. Je pense que nous devrions effectivement nous rendre dans un certain nombre de villes où se trouvent les anciens combattants. À l'heure actuelle, il n'y en a vraiment pas beaucoup ici à Ottawa à qui on pourrait s'adresser.

    Je voudrais aussi revenir sur les commentaires de M. Shipley tout à l'heure au sujet d'une soirée que nous avons passée avec des membres des Forces canadiennes et leurs familles. Je me permets de vous rappeler cette soirée. C'était une soirée qui nous a tous marqués. C'était une soirée exceptionnelle, mais n'oublions qu'il s'agissait principalement de militaires qui servent actuellement dans les Forces canadiennes. Ils étaient encore en uniforme. Selon moi — et j'ai affirmé cela dès que le comité a commencé son travail — il faut absolument parler aux militaires en uniforme.

    Nous sommes bien d'accord pour adopter cette motion, à condition qu'elle n'infirme pas la décision prise la semaine dernière. Il s'agit d'une décision qui a été prise par le comité à deux reprises, et nous avions tous l'impression que c'était en cours de préparation. Ensuite, il y a eu des changements pour les diverses raisons que vous avez expliquées. Il est possible que la décision de proroger la Chambre les fait tout simplement disparaître. Il reste que la décision avait déjà été prise. Moi, je veux bien participer. À mon avis, c'est justement cela que nous devrions faire. Mais, nous devrions le faire seulement quand nous aurons respecté les engagements que nous avons pris à la réunion de la semaine dernière.

    Je me permets de vous rappeler que la décision que nous avons prise la semaine dernière est assortie de certaines conditions, conditions qui sont liées à la question de la sécurité nationale, comme vous l'avez mentionné. Nous en sommes tout à fait conscients, et si vous relisez la motion de la semaine dernière, vous saurez qu'il nous faut la collaboration d'un ministère en particulier. L'idée qui est proposée est bonne. Nous devrions justement faire ce genre de chose plus souvent, mais pas avant d'avoir respecté l'obligation que nous avons tous acceptée la semaine dernière.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Valley.

    M. Perron, suivi de M. Simms.

    Monsieur le président, mon point de vue n'a pas changé depuis la semaine dernière. J'aime que ma façon de penser soit constante. Vous vous rappellerez que la semaine dernière, je demandais si c'était M. Hillier, responsable des Forces canadiennes, qui ne voulait pas nous voir là, oui ou non. Si c'est le cas, j'aimerais que mes amis de l'autre côté de la table aient le courage de le dire. Si ce n'est pas le cas, je ne vois aucune raison pour qu'ils s'opposent au voyage.

    C'est pourquoi, je suis vraiment dans le pétrin. Encore une fois, je suis conscient, je sais et je comprends que la Défense nationale ou les Forces canadiennes ne sont peut-être pas tellement intéressées à voir un grand nombre de députés mettre les pieds là-bas, ce qui peut leur causer des problèmes. Un accident a été évité de justesse lors de la visite du ministre de la Défense nationale, M. MacKay.

    Je comprends la situation, mais...

    Monsieur Perron, je comprends où vous voulez en venir, mais essayez de mentionner le moins possible…

    Le nom de la circonscription électorale?

    Non. Je vous demande d'être sensible à la question de la sécurité nationale en déterminant ce que vous devez ou non divulguer.

    Je ne crois pas avoir mis le feu aux poudres. J'accepte votre décision même si je ne la partage pas.

    Monsieur Perron, je vous dis simplement que, vu la nature de vos propos, si je lisais le compte rendu, je saurais très bien ce qui était prévu. Il faut se rappeler que nous ne sommes pas les seuls à lire le compte rendu.

    Donc, je vous demande de faire attention quand il est question de nommer des endroits particuliers.

    Je continue à affirmer qu'il serait intéressant de montrer un appui à nos gens dans un théâtre d'opérations quelconque.

    Très bien.

    C'est à vous, monsieur Simms.

    D'abord, merci de m'avoir permis de participer à la réunion, malgré le peu de préavis que vous avez reçu.

    Je voulais simplement vous signaler que je remplace M. Todd Russell. Comme vous le savez, il représente une base très importante au Labrador. Pour ma part, je représente l'autre base.

    S'agissant de ma contribution… À mon avis, en organisant cela… Par le passé, Terre-Neuve-et-Labrador a toujours contribué un assez grand nombre de soldats, étant donné que nous avons une plus faible population. Donc, on peut dire que, par habitant, nous sommes l'une des provinces du Canada à avoir contribué le plus de soldats.

    Je suis donc là pour le représenter aujourd'hui. Si je vous en parle, c'est uniquement parce que quelqu'un a parlé d'un remplacement de dernière minute. En réalité, cela ne s'est pas du tout fait à la dernière minute; le fait est que je représente M. Russell qui est malheureusement malade et ne peut donc pas être présent.

    Voilà donc mon petit grain de sel, et j'espère pouvoir, d'ici la fin de la réunion, en ajouter encore.

    Je voulais simplement remettre les pendules à l'heure.

    Je n'ai plus personne sur ma liste d'intervenants, et je devrais probablement…

    Monsieur Valley.

    Par votre entremise, j'aimerais demander à l'auteur de la motion si le texte indique clairement qu'il ne s'agit pas de contourner la décision prise la semaine dernière. Voilà ma question.

    Très bien.

    Je vais demander à M. Shipley…

    Je vais parler en dernier, et donc, s'il y en a d'autres…

    Une voix: Vous pouvez répondre à la question.

    Une voix: Répondez donc à la question.

    Non, j'allais lui donner la parole en dernier, afin de clore le débat sur sa motion. Il peut toujours répondre à la question, mais y en a-t-il d'autres qui voudraient prendre la parole avant lui?

    Je voudrais tout d'abord demander un éclaircissement.

    Si le comité est d'accord, je vais peut-être demander à M. Shipley d'intervenir maintenant pour répondre à la question, s'il le désire.

    Merci, monsieur le président.

    Ayant écouté la discussion, je constate que tout le monde désire en arriver à une meilleure compréhension de la situation des personnes qui défendent notre nation de diverses façons et qui souffrent à présent, ou ont le potentiel de souffrir — d'un problème physique ou mental. Il n'y a pas de doute à ce sujet-là.

    Je n'ai tout de même pas l'intention de modifier ma résolution. À mon avis, il faut…

    J'écoutais les propos de M. Simms, en particulier… J'accepte les chiffres qu'il a présentés, parce que ce qu'il dit est tout à fait vrai. Cela a été le cas pendant la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale. Je ne suis pas au courant des chiffres actuels. Mais, pour moi, cela ne fait que renforcer l'importance des visites que nous pourrions faire au Canada. Et cela n'empêche pas que nous allions en Afghanistan à un moment donné. Je vous dis simplement…

    Monsieur Shipley.

    Je suis désolé; oui, à un moment donné. Mais, pour le moment, il est question de visiter les bases situées au Canada, par l'entremise d'Anciens combattants Canada. Nous pourrons décider par la suite s'il y a lieu ou non de nous rendre dans différentes villes. J'ai parlé des bases parce que les militaires sont déployés à partir des bases et ils y retournent. J'estime donc que ces dernières sont tout indiquées non seulement pour comprendre ce qui se fait dans les bases, mais aussi pour rencontrer nos militaires…

    Nous allons faire de notre mieux.

    J'espère que les membres voudront appuyer la motion.

    J'ai donné la parole à M. Shipley, comme dernier intervenant, pour clore le débat sur la motion. Mais d'autres demandent la parole. Je vais donc procéder à un petit sondage auprès des membres du comité.

    Souhaitez-vous continuer à discuter de cette proposition?

    Il était en train de répondre à la question, monsieur le président; il ne doit pas être considéré comme le dernier intervenant.

    Très bien; comme il nous reste du temps, vous pouvez continuer à en discuter.

    C'est maintenant le tour de M. Cannan, suivi de M. St. Denis, et ensuite, de M. Valley.

    Ayez donc l'obligeance de ne plus citer de noms de lieux.

    Merci beaucoup, monsieur Cannan.

    Je suis en faveur de la motion.

    Merci.

    Monsieur St. Denis.

    Très rapidement, je précise que nous avons l'intention de voter en faveur de la motion. Je voulais simplement dire, pour les fins du compte rendu, que tout voyage organisé à l'extérieur du pays, conformément à la décision prise précédemment, ne doit pas être compromis en raison de ce projet.

    C'est ainsi que je vois la chose. Pour moi, l'un n'exclut pas l'autre.

    Monsieur Valley.

    Pour exprimer cette notion en termes légèrement différents, disons que nous sommes favorables à la motion, à la condition que le comité se rappelle des instructions qu'il a déjà reçus à deux reprises. Le personnel a reçu certaines instructions et nous souhaitons que ces instructions soient suivies. Nous allons appuyer la motion parce qu'elle nous semble importante mais, comme je l'ai dit très souvent en comité, parler aux militaires en uniforme, ce n'est pas la même chose que de parler aux ex-militaires qui ne portent plus l'uniforme.

    C'est bien compris.

    À 13 heures, je me présenterai devant le comité de liaison pour défendre la demande du comité relativement à la décision prise précédemment.

    [Note de la rédaction: Inaudible]

    Je vais voir ce que je peux faire. Ça a marché la dernière fois.

    S'il n'y a plus d'intervenants, nous allons mettre la motion aux voix.

    Je vais vous la relire. C'est la motion de M. Shipley et elle se lit ainsi:

    (La motion est adoptée.)

    Je me présente donc devant le comité de liaison pour défendre la motion précédemment adoptée par le comité.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.