ACVA Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, je sais que d'autres personnes s'en viennent. Je vous souhaite néanmoins encore une fois la bienvenue à une nouvelle réunion du comité permanent des anciens combattants.

    Nous recevons aujourd'hui un invité et un témoin très spécial. Nous avons tous passé beaucoup de temps à préparer la création du poste d'ombudsman, et nous recevons aujourd'hui le premier titulaire de ce poste, le colonel Patrick B. Stogran.

    L'ordre du jour se lit comme suit: conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nomination par décret du colonel Patrick B. Stogran au poste d'ombudsman des anciens combattants, renvoyée au comité le mardi 13 novembre 2007.

    Je ne sais pas, monsieur, si on vous a dit que ce sera 10 ou 20 minutes, mais il s'agit de 10 minutes que vous pouvez utiliser comme bon vous semble. Vous êtes le centre d'attention aujourd'hui. Ensuite, nous avons déterminé l'ordre dans lequel chacun d'entre nous pourra vous poser des questions.

    Vous avez la parole, monsieur.

    Monsieur le président, permettez-moi de commencer par remercier le Comité de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui.

    Il y a à peine deux semaines, j'obtenais ma libération des Forces canadiennes et je déposais une couronne au Monument commémoratif de guerre du Canada, à l'occasion du jour du Souvenir, ce qui a été ma première tâche officielle en tant que premier ombudsman des anciens combattants au Canada.

    Je ne vous cacherai pas que ce fut une décision difficile que de quitter les Forces. Je crois que j'avais encore beaucoup à offrir, mais je pense que le type de tâches que j'envisage au bureau de l'ombudsman va me passionner tout autant que le métier des armes. Par ailleurs, j'ai très hâte non seulement de contribuer à l'amélioration de la vie et du bien-être des anciens combattants qui ont pris part aux conflits passés, mais aussi de paver la voie pour ceux qui continuent, aujourd'hui encore, à perpétuer notre tradition à l'étranger.

    Pour l'instant, je ne suis pas vraiment en mesure de discuter en détail de la situation critique que vivent nos vétérans, des défis avec lesquels ils doivent composer ou de ce que j'ai l'intention de faire à cet égard. Je me contenterai de dire qu'il s'agit d'une situation extrêmement complexe et qu'avec autant de dossiers délicats dans la balance, je crois qu'il faut être prêt à toute éventualité.

    Cependant, à la lumière des recherches qui m'ont amené à accepter cette nomination et des multiples réunions et consultations auxquelles j'ai pris part depuis, je suis confiant que ma philosophie à l'égard de l'approche que j'adopterai pour relever ce défi a bien mûri et se reflétera fidèlement dans mes actions.

    Je vais donc commencer par me présenter et exposer ma philosophie aux membres du comité.

    Je fais partie d'une culture au sein de laquelle les priorités sont les suivantes: mission, compagnon, soi. Pendant toute ma carrière militaire, je n'ai pas dérogé à ces principes, et c'est connu que je m'exprime lorsque je pense que les idées reçues du moment pourraient compromettre la capacité de notre armée de remplir sa mission ou n'est pas dans l'intérêt de nos soldats. Les positions fondées sur des principes ne sont pas toujours ce qu'il y a de mieux pour faire avancer une carrière, mais je peux vous assurer que je n'ai jamais laissé des motifs de carrière avoir le dessus sur mon dévouement à l'égard de ma profession.

    Je suis en outre fier du fait que nos récentes expériences en Afghanistan témoignent de l'exactitude de mes assertions.

    Les membres du comité, et surtout nos anciens combattants, peuvent avoir l'assurance que je saurai mettre en application les valeurs inhérentes à ces priorités — mission, compagnon, soi, au sein du bureau de l'ombudsman des anciens combattants. En tant qu'ombudsman, je m'emploierai à défendre les droits de nos anciens combattants. C'est dans cette optique que j'ai passé les deux premières semaines de mon mandat à rencontrer et à visiter le plus d'anciens combattants et d'associations d'anciens combattants possible. Dans le cadre de mon mandat à titre d'ombudsman, j'entends accorder une place primordiale à la consultation. Il m'incombe de démontrer une empathie constante envers les anciens combattants et de demeurer à l'écoute de leurs préoccupations.

    Il nous incombera par ailleurs de maintenir notre indépendance, que j'ai d'ailleurs l'intention de défendre avec vigueur. Cela s'impose si je souhaite éviter que la complaisance politique ou bureaucratique vienne ternir mon objectivité ou nuire au traitement équitable de nos anciens combattants.

    J'ajoute sans hésiter que Anciens Combattants Canada a joué un rôle proactif dans l'établissement du bureau de l'ombudsman des anciens combattants. Nous avons eu recours à du personnel temporaire pour étudier le fonctionnement du bureau de l'ombudsman du MDN, préparer des organigrammes et des descriptions de travail, établir une infrastructure, et même recevoir et enregistrer des plaintes de clients. Jusqu'à maintenant, nous en avons reçu plus de 100.

    Nous avons embauché des employés pour une durée déterminée dans le but de donner de l'élan au processus d'admission et d'enquête, et nous examinons présentement les dossiers que nous avons reçus à ce jour afin de cerner les cas qui pourraient être traités promptement. J'envisage avec optimisme d'atteindre une capacité de fonctionnement que je qualifierais d'intermédiaire d'ici le printemps, et nous devrions être entièrement opérationnels d'ici l'automne 2008.

    Au cours des prochaines semaines, ma priorité, personnellement sera d'embaucher un directeur général des Opérations maîtrisant les rouages du gouvernement et capable de faire avancer les choses tout en évitant que nous nous nous embourbions nous-mêmes dans la bureaucratie. Les lacunes à l'égard de l'accès aux services en temps opportun semblent être un thème récurrent des critiques formulées au sujet des services aux anciens combattants, alors je vais faire en sorte que la mise en place d'un processus de décision et d'intervention rapide figure parmi les principales priorités du bureau.

    Enfin, un autre principe fondamental que j'ai l'intention de respecter dans le cadre de la conception et de la mise en oeuvre des processus et des structures du bureau sera d'établir et d'entretenir une relation personnelle avec les gens qui ont recours à nos services.

    On a laissé entendre que, s'il n'était pas appuyé par une loi, l'ombudsman des anciens combattants ne disposerait pas du pouvoir nécessaire pour régler les problèmes que vivent nos anciens combattants. J'affirme que cela reste à voir.

    Je comprends comment une loi peut faciliter les choses, mais je crois en fait que cela peut représenter une source autant de contrainte que de liberté. D'après mon expérience, on peut affirmer que d'autres ombudsmans ont réussi à transformer profondément leur domaine malgré les frustrations qu'ils ont pu vivre en raison de l'absence de loi. Je peux ajouter que je ne suis certainement pas réticent à relever ce genre de défi et à parler en faveur de l'adoption d'une loi si le besoin s'en fait sentir.

    Je crois que le gouvernement, quel qu'il soit, pourrait difficilement ne pas tenir compte des suggestions que je pourrai formuler en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de vie des gens qui ont servi le pays, même des suggestions concernant l'accroissement de l'efficacité du bureau de l'ombudsman des anciens combattants, puisque, à l'heure actuelle, une majorité de Canadiens ressentent beaucoup de compassion et d'empathie pour la cause de nos anciens combattants. Je pense en outre qu'il sera beaucoup plus facile pour moi de déterminer avec précision comment cette loi devrait être formulée et de la faire adopter une fois que j'aurai acquis une certaine expérience.

    On a laissé entendre que s'il n'était pas appuyé par une loi, l'ombudsman des vétérans ne disposerait pas du pouvoir nécessaire pour avoir un véritable impact sur les problèmes que vivent nos anciens combattants. Je ne suis certainement pas en position de réfuter les propos d'ombudsmans d'expérience, à savoir que le bureau devra se doter de mesures législatives pour être véritablement efficace, mais je ne suis pas non plus découragé par l'absence d'une telle loi. Je crois en fait que cela peut représenter autant une source de contraintes que de liberté. Cependant, si je constate que l'absence d'une loi constitue véritablement un handicap pour moi, je n'hésiterai pas à l'exprimer aussi clairement que possible.

     Le mandat de l'ombudsman des anciens combattants a en outre été critiqué en raison du fait qu'il n'interviendra pas dans le cadre des révisions et des appels. Pourtant, je ne vois aucun problème à demeurer à l'extérieur du processus de révision et d'appel. En effet, s'il y a des problèmes systématiques inhérents au processus décisionnel actuel, je crois que l'entrée en jeu d'un intervenant ou d'un niveau d'instance additionnel ne constituerait que du tape-à-l'oeil bureaucratique pour soulager temporairement les symptômes du problème, au lieu de s'attaquer à sa cause profonde. Le bureau de l'ombudsman des vétérans a notamment pour mandat d'examiner les nouveaux enjeux et les problèmes d'ordre systématique, ce qui me donnera toute la latitude nécessaire pour examiner le processus actuel de révision et d'appel et, s'il y a lieu, le rendre plus efficace.

    En terminant, je tiens à réitérer la promesse que j'ai faite au moment de ma nomination au poste d'ombudsman des anciens combattants: ce qui importe avant tout, ce sont les anciens combattants; leur cause est mon engagement.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Nous avons déjà une liste de personnes qui veulent poser des questions et qui, j'en suis sûr, veulent leur part du peu de temps que nous avons. Nous allons commencer par les Libéraux, l'opposition officielle. Monsieur St. Denis, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, colonel, d'être ici.

    Merci d'avoir accepté ce poste très important. On vous posera peut-être des questions sur l'organisation du bureau de l'ombudsman, sur sa structure, sur les liens hiérarchiques, etc., mais, cela dit, tout le monde ne voudra que vous souhaiter la meilleure des chances, en ce début de mandat très important.

    Je suis heureux de vous avoir entendu dire dans votre déclaration que, si vous sentiez, une fois que vous aurez acquis une certaine expérience dans le rôle d'ombudsman des anciens combattants, qu'il devient nécessaire d'adopter une loi pour vous venir en aide, vous n'hésiterez pas à le signaler. C'est encourageant.

    Je vous souhaite la meilleure des chances. Vous allez certainement profiter de beaucoup de soutien.

    Par ailleurs, ce qui ressort de votre déclaration, c'est le fait que vous souhaitez adopter un cycle de décisions et d'intervention rapide. Le témoignage de la personne que nous avons reçue mardi — qui pourra vous être transmis, si la motion dont nous allons nous occuper à un moment donné est adoptée — constituait une étude de cas de la situation contraire, c'est-à-dire un manque de rapidité. C'était le récit de neuf années de service d'un homme qui a maintenant pris sa retraite, ainsi que de ce que sa femme a vécu. Il souffre aujourd'hui du syndrome du stress post-traumatique.

    Ma courte expérience du service militaire m'a appris que les décisions peuvent se prendre rapidement et fermement au sein de la hiérarchie militaire, et qu'on peut passer à l'action rapidement dans certaines situations précises. Cela fait partie de la culture de l'armée.

    S'il y a un thème qui revient souvent chez nos anciens combattants, c'est celui des chinoiseries de l'administration. Il y a aussi l'idée que les choses ne se font pas en temps opportun. S'il n'est pas trop tôt pour vous poser cette question, puisque vous venez tout juste de commencer à jouer votre nouveau rôle, pouvez-vous nous parler un peu de l'importance de cet état de choses à vos yeux? Pouvez-vous préciser ce que vous avez dit tout à l'heure?

    Monsieur le président, comme je l'ai souligné dans ma déclaration, un thème qui, selon moi, est sans aucun doute un thème récurrent, c'est cette idée que les choses ne se font pas en temps opportun. En effet, je dirais que les histoires que j'ai entendu raconter au sujet de nos anciens combattants ayant servi en temps de guerre et qui n'ont reçu leur allocation que peu de temps avant la fin de leur mandat sont rien de moins que tragiques.

    En effet, aujourd'hui, le personnel qui revient de prétendues opérations de maintien de la paix et qui est victime de stress post-traumatique n'est probablement pas traité avec autant d'empressement que la situation l'exige, selon moi. Je dirais que, après la guerre de Corée et avant notre intervention en Afghanistan, nous avons vu les opérations comme quelque chose qui se passait loin de chez nous, et qui, à ce titre, ne méritait pas beaucoup d'attention.

    En réalité, on a affirmé que nous ne devrions pas envoyer de soldats à l'étranger à moins que ce ne soit pour préserver la paix. Je dirais, au contraire, que nous ne devrions pas envoyer de soldats à l'étranger à moins qu'il n'y ait une guerre. J'affirme que nos soldats — peu importe où nous les avons envoyés dans le monde — ont été confrontés à des situations tout aussi graves que celles qui ont eu lieu au cours des deux grandes guerres et pendant la guerre de Corée, ce qui fait qu'il est ridicule que nous ne nous soyons pas occupés de leurs inquiétudes le plus rapidement possible.

    Je dois dire que je me suis battu contre la bureaucratie tout au long de ma carrière. Je me suis battu contre les bureaucrates civils et militaires pendant toute ma carrière, et je pense que ce que j'ai fait en Afghanistan se passe de commentaires. Nous avons fait bouger les choses. Notre bataillon devait être retiré de l'ordre de bataille, ce qui fait qu'il était en manque de ressources, notamment d'argent; néanmoins, lorsque nous avons été appelés à nous déployer en Afghanistan, nous nous sommes trouvés en situation de tirer certains fils et de faire bouger les choses rapidement. Qu'il suffise de dire que je suis le genre de personne qui aime bien passer outre à la bureaucratie.

    Cela dit, j'ai été confronté à un énorme édifice bureaucratique seulement en acceptant ce poste. Je dirais qu'on est en train de discuter de certaines choses qui vont peut-être limiter grandement ma liberté de mouvement au bureau.

    Tout ça pour dire que je suis resté dans l'armée pendant 31 ans parce que j'aime bien me battre. J'ai joint les rangs du bureau de l'ombudsman parce que je crois sincèrement que les anciens combattants ont des droits, et je me sens redevable envers eux. Tout ce que je peux dire, dans l'immédiat, c'est que le gouvernement a fait preuve de beaucoup de courage en me nommant à ce poste, parce que j'ai l'intention d'être impitoyable lorsque je m'attaquerai aux obstacles au règlement rapide des cas.

    Puis-je dire autre chose, monsieur le président?

    Je sais que vous venez tout juste d'accepter le poste, il y a quelques semaines — quoique je sais aussi que vous avez étudié et que vous vous êtes préparé pendant pas mal de temps, puisqu'on vous a d'abord offert le poste —, mais y a-t-il quoi que ce soit dans le mandat, dans le mandat qui a fait l'objet d'une déclaration publique lorsque vous avez accepté le poste ou dans le contexte du mandat, qui vous cause des soucis et dont vous voudriez nous parler?

    Vous laissez entendre ici que la possibilité pour l'ombudsman d'intervenir dans le processus de révision et d'appel des cas est une bonne chose. J'ai tendance à être d'accord avec vous, c'est sûr, là-dessus, quoique j'espère que vous pourriez, par exemple, examiner le processus d'appel et de révision, de façon générale, et, à titre d'ombudsman, formuler des observations sur ce processus, sinon sur les cas individuels. Prévoyez-vous certaines limites à votre mandat, ou est-il trop tôt pour le savoir? Aussi, avez-vous le droit de formuler des observations sur le processus d'appels et de révision, en général?

    Monsieur le président, il est en effet trop tôt pour que je puisse affirmer catégoriquement que mon mandat est défini de façon trop vague ou non, ou encore qu'il s'agit de quelque chose avec quoi je vais être en mesure de travailler. Cependant, selon moi, j'ai toujours été le genre de personne pour qui l'absence de directives offre des possibilités, plutôt que d'être une contrainte. Je pense, dans le premier cas, que la façon dont le mandat est défini m'offre la possibilité d'ajouter de la valeur au poste et d'en faire quelque chose de plus important que ce à quoi les anciens combattants et, en fait, les Canadiens, s'attendent.

    Au contraire, comme je l'ai dit dans ma déclaration, si — j'insiste sur ce « si » — il y a un problème concernant le processus de révision et d'appel, je pense que cela serait mauvais. En fait, cela reviendrait à de la poudre aux yeux bureaucratique que d'ajouter un étage à l'édifice bureaucratique en m'occupant des décisions et en participant au processus. En fait, je pense qu'il est beaucoup plus constructif de disposer d'une ressource en mesure de régler les problèmes du système et de formuler les recommandations au nom des anciens combattants.

    Le mandat étant formulé de telle façon que le devoir du bureau est de se pencher sur les problèmes systémiques ainsi que sur les nouveaux enjeux — à mon sens, cela signifie que je peux enquêter lorsque je vois de la fumée, sans avoir à attendre le feu — nous serons en mesure d'avoir une influence importante sur toutes les étapes du processus de révision et d'appel où il y a une contrainte liée à ce que j'appellerais les impératifs bureaucratiques.

    Qu'il suffise de dire que la loi ne nous autorise pas à participer à la révision des décisions. J'ai rencontré des membres des Forces qui participent au processus décisionnel, et j'ai l'impression que leurs intentions sont sincères. Ainsi, si le système les appuie, je pense que l'ombudsman sera en mesure d'améliorer le processus pour les anciens combattants.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Nous passerons maintenant au Bloc québécois.

    Vous avez sept minutes, monsieur Perron.

    Bonjour, monsieur.

    Je ne sais pas comment vous appeler, ce matin. Dois-je vous appeler colonel, monsieur ou monsieur le conseiller spécial? Je ne vous appelle pas encore monsieur l'ombudsman.

    Vous êtes sûrement au courant du fait que ce comité, dont je fais partie avec fierté, a travaillé très fort pour produire un rapport sur la fonction que vous occupez présentement. C'était un rapport unanime, que mes amis de l'autre côté de la table ont appuyé. Dans ce rapport, on mentionne que la très grande majorité des ombudsmans, dont l'ombudsman de l'Ontario, André Marin, et les ombudsmans qui ne sont pas venus témoigner mais sur lesquels j'ai pu lire de l'information, ont été nommés en vertu d'une loi du Parlement. Ces ombudsmans rendent des comptes au Parlement, contrairement à vous, parce que conformément à l'alinéa 127.1(1)c) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, vous avez été nommé conseiller spécial du ministre. Si on ne va plus loin dans votre nomination... Votre personnel relève du ministère.

    Puis-je en déduire — et j'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet — que vous êtes le représentant politique et que vous êtes aussi membre du personnel se rapportant au sous-ministre des Anciens Combattants? Avec toute cette ambiguïté, comment peut-on bien servir à la fois le ministre, les anciens combattants et le ministère? C'est le problème que vous aurez à résoudre au cours des trois prochaines années, car je pense que vous avez été nommé pour trois ans, si j'ai bien lu les informations. Au cours des trois prochaines années, j'espère que vous allez porter une attention très spéciale aux anciens combattants.

    J'aimerais entendre vos commentaires.

    Monsieur le président, je vais essayer de répondre en français. J'ai déjà obtenu le niveau requis par la fonction publique, mais je n'ai jamais eu l'occasion de travailler en français. Ce sera une de mes priorités au cours des prochaines années.

    Vous pouvez répondre en anglais, monsieur.

     Si on ne comprend pas ma réponse, je pourrai la finir en anglais.

    Vous m'avez demandé si j'étais un représentant politique. Ce n'est pas le cas. Mon mandat sera en vigueur pendant trois ans seulement. Si le gouvernement ne me donne pas l'occasion de rester en poste, ça voudra dire pour moi que j'ai réussi. Comme je l'ai dit au début, il s'agit uniquement d'anciens combattants. J'ai travaillé pour les soldats tout au long de ma carrière, et aujourd'hui, les anciens combattants sont mes soldats. En tant que commandant et officier des Forces canadiennes, je vais travailler pour eux.

    Avez-vous terminé?

    Si ma réponse est satisfaisante, oui.

    D'accord. Une autre question me préoccupe énormément. Le cas de M. André Marin, un ancien ombudsman du ministère de la Défense nationale, a créé un précédent au gouvernement canadien. M. Marin avait émis un rapport un peu sévère sur la Défense nationale, et on n'a pas renouvelé son contrat. Le même danger vous attend. Les commentaires que je fais ne sont pas une critique à votre endroit: leur seul objectif est de vous prévenir de ces dangers.

    Vous avez été nommé conseiller spécial du ministre, ce qui est une fonction politique. Vous êtes donc un employé politique. Or, comment pouvez-vous vivre avec l'idée que vous allez devoir émettre un rapport et, avant qu'il devienne public, le faire approuver par le ministre avant de nous le soumettre? Comment pourrez-vous produire un rapport qui exprime le fond de votre pensée?

    Monsieur le président, je sais que le ministre a l'obligation de remettre au Parlement les rapports que je prépare. C'est à moi de déterminer ce qui va améliorer la vie et le bien-être des anciens combattants. Le ministre n'aura pas l'occasion de changer ce que je crois. Comme je l'ai dit déjà, mon mandat n'est que de trois ans. Je suis un officier des Forces canadiennes, et les fonctions dont on parle ici sont une deuxième carrière. En fait, je n'aimerais pas devenir fonctionnaire. J'ai eu l'occasion d'intégrer la fonction publique ou d'accepter un poste de nature commerciale dans l'industrie, mais j'ai décidé de devenir ombudsman des anciens combattants. Mon seul but est d'améliorer la vie des anciens combattants.

    Merci de votre présentation. Je tiens quand même à vous dire qu'une tâche considérable vous attend.

    Il n'avait plus de temps, et c'est déjà terminé pour lui, mais il fait tout le temps cela. Vous allez voir que ça arrive souvent ici.

    Nous passons maintenant à M. Stoffer, du Nouveau parti démocratique. Vous avez cinq minutes.

    Tout d'abord, colonel Stogran, bienvenue dans vos nouvelles fonctions et à notre réunion. Au nom des membres du comité, je souhaite également vous remercier de vos 31 années au service du pays. J'ai beaucoup lu sur vous et entendu parler de vous dans l'actualité, au début du conflit en Afghanistan. Je tiens à vous féliciter de votre service.

    Je vous souhaite également bonne chance dans votre nouveau rôle. Vous allez en avoir besoin à cet égard. Vous avez parlé de la bureaucratie. Vous êtes sur le point de pénétrer l'une des jungles bureaucratiques les plus denses qui soit, c'est-à-dire le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

    J'ai deux ou trois questions à vous poser. Avez-vous eu l'occasion de lire le rapport sur l'ombudsman que nous avons rédigé en février 2007? C'est celui-ci.

    Un recours pour les anciens combattants? Oui, monsieur.

    Vous avez remarqué que l'une des choses dont nous parlons particulièrement souvent, c'est du besoin, pour les anciens combattants et leur famille, qu'il existe un ombudsman. Dans votre rapport — et je suis convaincu que ce doit être une erreur —, le mot « famille » n'apparaît nulle part. La raison pour laquelle je dis cela, c'est que, si un ancien combattant décède et laisse derrière lui son épouse, à qui celle-ci peut-elle s'adresser? Ce que nous nous disions, bien entendu, c'est que l'épouse ou les enfants d'un ancien combattant devraient pouvoir s'adresser eux aussi à l'ombudsman pour obtenir de l'aide.

    Est-ce que cela ne fait pas aussi partie de votre mandat, aider non seulement les anciens combattants, mais aussi leurs épouses et leurs enfants.

    Monsieur le président, lorsque je dis « anciens combattants », je parle des membres des forces, mais aussi de leur famille.

    J'étais en Bosnie, en 1993, à l'époque où on se tirait dessus là-bas, et à l'époque où nous y envoyions des gardiens de la paix qui devaient être des témoins de la situation ou des otages. À ce moment-là, on avait l'impression de contribuer à la paix sans verser de sang, mais les familles des soldats, des marins et des membres du personnel de la force aérienne qui les attendaient à la maison étaient victimes de toutes les peurs, anxiétés et appréhensions que vit notre nation en ce moment dans le cadre du conflit en Afghanistan. Je ne le sais que trop bien.

    Je pourrais ajouter que, malgré la notoriété que m'a value mon déploiement en Afghanistan dans le cadre de la première mission de combat depuis la guerre de Corée, la situation à laquelle j'ai été confronté en Bosnie, moi qui n'étais qu'un observateur militaire non armé, était beaucoup plus dangereuse pour moi et presque aussi médiatisée. À l'époque, ma femme n' a pas eu accès à beaucoup des choses que nous avons mises en place après avoir tiré les leçons de cette expérience. Lorsque je suis rentré d'Afghanistan, après avoir été loin de chez moi pendant très longtemps, l'une des choses les plus importantes que j'ai comprises, c'est que les familles vivent des traumatismes. En effet, les membres de la famille des soldats envoyés à l'étranger peuvent vivre les mêmes traumatismes liés au stress opérationnel qu'eux. Je pourrais même dire qu'ils sont encore plus susceptibles de subir ces traumatismes parce qu'ils sont impuissants dans la situation.

    Je dois m'excuser auprès des membres du comité de n'avoir pas mis le mot « famille » dans mon rapport. Les familles sont assurément au centre de mes préoccupations. Les membres du personnel qui sont envoyés à l'étranger forment une unité. Ce sont eux, ainsi que leur famille, qui font preuve d'une grande force en les appuyant. Nous devons les soutenir non seulement pendant les déploiements, mais aussi après que les soldats, les marins et les membres du personnel de la force aérienne se sont acquittés de leurs tâches à l'étranger.

    Merci.

    Bref, donc, si j'étais la femme d'un soldat décédé, est-ce que je pourrais m'adresser à votre bureau si je crois avoir des raisons de formuler une plainte à l'endroit du ministère des Anciens combattants?

    Monsieur le président, comme je l'ai dit dans ma déclaration, l'idée de donner un visage au bureau de l'ombudsman signifie que nous allons tâcher de faire de ce bureau l'endroit où aller pour tout ce qui a trait au ministère des Anciens combattants. En effet, ma façon d'aborder les activités va être essentiellement la même que lorsque j'étais commandant. Ma place se trouve auprès des anciens combattants, auprès des gens, tandis que mon directeur général des opérations dirigera le bureau. J'espère que, grâce à cet effort pour joindre les gens, tous ceux qui ont quoi que ce soit à faire avec la vie et le bien-être de nos anciens combattants vont se sentir libres de s'adresser à nous.

    Monsieur, parmi nos recommandations, nous avons proposé la création d'un comité consultatif pour vous venir en aide. Avez-vous eu l'occasion de créer ce comité? Le cas échéant, y a-t-il une liste des noms des personnes qui siègent à ce comité, et cette liste est-elle publique? Sinon, quand ce comité pourra-t-il être mis sur pied pour vous aider dans vos activités quotidiennes?

    Monsieur le président, le comité en question n'a pas été créé. Au cours des deux ou trois dernières semaines, j'ai passé beaucoup de temps à consulter des gens, ainsi que des organisations d'anciens combattants. J'ai trouvé une façon de définir les activités de ce comité consultatif, et je peux vous dire que cette définition suit de très près la recommandation formulée par le comité dans son rapport. Je vais faire en sorte que toutes les générations de gardiens de la paix et des membres d'autres professions soient représentés au sein de ce comité, et que celui-ci accueille tout le monde.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur Stoffer et monsieur l'ombudsman.

    Nous passons maintenant à Mme Hinton, du Parti conservateur. Vous avez sept minutes.

    Bonjour, monsieur l'ombudsman. C'est vraiment avec grand plaisir que nous vous recevons aujourd'hui. Personnellement, j'aime le franc parler, et, à cet égard, nous sommes comblés avec vous. En vous écoutant parler ce matin, je m'aperçois aussi que vous avez les deux pieds sur terre. Je trouve cela rafraîchissant.

    Je tiens à répéter que vous avez en moi une alliée, en ce qui concerne vos priorités, et celles-ci tournent autour des anciens combattants. Je suis meneuse de claque pour les anciens combattants, et non pour le ministère. Je pense que le ministère fait du très bon travail, mais je constate depuis des années qu'il y a place à l'amélioration. J'ai hâte de voir les améliorations que vous allez apporter.

    J'aimerais prendre un instant pour faire quelque chose. Pendant la dernière réunion, on a parlé de la définition d'ancien combattant donnée par mon ami, M. Perron. Je veux lire, pour le compte rendu, la vraie définition d'ancien combattant:

    C'est ce que j'avais à dire.

    Vu le nombre de personnes qui vont relever de vous, je suis sûre que vous avez du pain sur la planche. Encore une fois, j'aimerais dire que que vous avez fait montre d'une intégrité et d'une compétence qui me rassurent quant au fait que vous occupiez ce poste. Je vous en remercie.

    On peut lire dans votre site Web que vous pouvez « refuser de traiter toute demande d'examen, sauf celles reçues par le ministre ». Dans quelles circonstances refuseriez-vous de traiter une demande?

    Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, il s'agit d'une question très hypothétique. Dès que l'occasion se présente, je refuse net de me lancer dans des débats politiques; c'est ce que j'ai appris avec le temps et c'est comme ça que j'ai été élevé. Ma place est auprès des anciens combattants, et mon devoir est de défendre leur cause. La seule situation à laquelle je pourrais refuser de traiter une demande, c'est lorsque cela me forcerait à renier mes principes, ce que je ne suis pas prêt à faire. Mais, encore une fois, c'est très hypothétique, et je n'imagine pas dans quelle situation cela se produirait.

    Super. Je suis très heureuse de vous entendre dire cela. Je comprends votre réponse. Ce que je vous ai dit venait directement de votre site Web, et c'est la raison pour laquelle j'ai posé cette question.

    Est-ce que vous prévoyez travailler en étroite collaboration avec l'ombudsman du MDN?

    Monsieur le président, l'ombudsman du MDN m'a en fait énormément aidé au cours de mes premières semaines en poste. Il a beaucoup d'expérience en ce qui concerne de nombreuses questions touchant les anciens combattants. L'une des choses auxquelles je m'attendais, lorsque j'ai accepté le poste, c'était de devenir l'homologue de l'ombudsman du MDN au ministère des Anciens combattants. Nous nous sommes assurément lancés dans une entreprise de collaboration. Je m'attends à ce que cette collaboration se poursuive, pour que nous puissions permettre à nos anciens combattants d'effectuer une transition sans heurts du service à la vie civile. Je suis convaincu que nous allons resserrer les liens professionnels déjà créés.

    Merci.

    M. Stoffer a déjà parlé du comité consultatif. À votre avis, quelles sont les compétences que devraient posséder les membres de ce comité, et existe-t-il un processus de demande que devraient suivre les gens intéressés à faire partie du comité?

    Monsieur le président, encore une fois, j'ai formulé le principe, quoique le mécanisme lui-même reste à définir. Au risque de parler avant le temps — et je ne veux pas avoir l'air de réfléchir à voix haute —, mais mon intention est de faire en sorte qu'il y ait des représentants de chacune des générations ayant pris part aux opérations. J'exclurais la Première Guerre mondiale, parce qu'il s'agit de M. Babcock, à qui j'ai rendu visite à Spokane, et il serait un peu injuste de lui demander de se faire représenter.

    Je parle de représentants de la Seconde Guerre mondiale, de la guerre de Corée et des opérations de l'ONU au sens large, parce que je ne veux pas m'embourber dans le débat sur ce qu'est le maintien de la paix. J'inclurais les opérations de l'OTAN et les autres opérations s'inscrivant dans le cadre des politiques canadiennes, le personnel ayant servi dans le contexte d'opérations alliées officielles et les anciens membres de la GRC. Je voudrais aussi qu'il y ait des membres actifs des Forces canadiennes et de la GRC, et Anciens Combattants Canada devrait être représenté aussi. J'aimerais également qu'il y ait un représentant de la profession juridique et un représentant de la profession médicale. Je n'ai pas de modalités ou de critères bien définis pour ce qui est de la sélection, mais il est clair que le fait d'avoir une bonne idée de la situation des anciens combattants, pour avoir servi soi-même pendant l'une de ces guerres, est une chose importante. Il faudrait que la personne chargée de représenter une génération connaisse bien les problèmes auxquels sont confrontés les anciens combattants. J'ajouterais que j'accepterais également que ce soit un membre de la famille d'un ancien combattant de l'une ou l'autre de ces catégories qui défende la cause des anciens combattants. Ce serait un processus fortement axé sur les personnes, et qui devrait à mon avis relever de l'ombudsman.

    Merci.

    J'ai hâte de lire votre premier rapport non censuré.

    Très bien.

    Voilà qui termine notre premier tour de table. Nous passons maintenant à ce que nous appelons le second tour de table, pendant lequel chacun des intervenants dispose de cinq minutes.

    La parole est à Mme Guarnieri, du Parti libéral.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais tout d'abord vous souhaiter la bienvenue au comité, que vous visiterez régulièrement, j'en suis convaincue, au cours de la prochaine année. J'espère que nous faisons en sorte de vous mettre tout à fait à l'aise.

    Je dois dire que nous avons suivi de près le processus de sélection de l'ombudsman après que le gouvernement a brisé une promesse électorale en nommant deux candidats conservateurs défaits au TACRA, ce qui a marqué le retour des nominations partisanes peu subtiles. Je suis particulièrement heureuse de voir un ancien officier possédant beaucoup d'expérience sur le terrain défendre les intérêts des anciens combattants. Ce sont de très bonnes nouvelles pour nous.

    Permettez-moi d'aborder pour commencer le mandat, le rôle et le budget qui vous ont été donnés. Au départ, l'ombudsman de la Défense nous avait dit qu'il serait possible de se doter d'un bureau de l'ombudsman des anciens combattants avec un budget d'aussi peu que 250 000 $ par année. Nous savions tous, à ce moment-là, qu'il ne s'agissait que d'une fraction du coût réel, vu ce qu'on dépense pour le TACRA et le Bureau de services juridiques des pensions. D'après ce que je sais, votre budget actuel est d'environ cinq millions de dollars. Peut-être pourriez-vous nous dire ce que vous pensez de ce budget, compte tenu des attentes, et peut-être pourriez-vous aussi le comparer au budget de l'ombudsman de la défense, compte tenu des services qu'il offre. Avez-vous eu l'occasion de faire cette comparaison?

    Monsieur le président, pour être tout à fait honnête, j'ai passé les deux dernières semaines à me faire une idée précise des problèmes auxquels sont confrontés les anciens combattants ainsi que de ce que suppose le poste d'ombudsman, sur le plan des recherches. Je n'ai pas eu l'occasion de passer en revue chacun des postes budgétaires. Il est trop tôt pour que je puisse formuler les observations là-dessus.

    Peut-être pourrez-vous plus tard nous dire comment vous vous débrouillez, et si vous pensez que votre budget devrait être augmenté ou s'il est suffisant pour vous permettre de remplir votre mandat.

    Toujours en ce qui concerne la comparaison et la définition des rôles de l'ombudsman des anciens combattants et de l'ombudsman de la défense, il semble clair qu'il y a un fossé, lorsqu'un soldat ou un ancien combattant doit déposer une plainte devant l'ombudsman de la défense à moins d'avoir présenté une demande pour devenir client d'Anciens Combattants Canada. Envisagez-vous des situations où un ancien combattant pourrait ne pas appartenir à cette catégorie, tout en devant être en mesure de déposer une plainte devant vous? Avez-vous eu l'occasion de réfléchir à cela?

    Monsieur le président, j'ai beaucoup réfléchi, mais pas nécessairement là-dessus. Qu'il suffise de dire que, compte tenu du lien que je suis en train d'établir avec l'ombudsman de la Défense, et puisque je souhaite que mon organisation accueille tout le monde et ait un visage humain — et il est certain que les membres du personnel des Forces canadiennes à la retraite sont des anciens combattants —, je suis convaincu que, peu importe les obstacles bureaucratiques existants, personne ne sera laissé pour compte. Ensemble, M. Côté et moi allons certainement être en mesure de défendre les intérêts des membres des Forces ayant pris leur retraite récemment.

    Votre réponse est rafraîchissante. Nous allons assurément vérifier que vous disposez de la marge de manoeuvre nécessaire pour combler les vides et les lacunes.

    En ce qui concerne votre rôle, j'aimerais savoir où s'inscrit votre poste dans la hiérarchie de la fonction publique, comparativement à celui de l'ombudsman de la Défense nationale. Il arrive souvent que le pouvoir qu'on souhaite attacher à un poste dépende de l'ancienneté du titulaire de ce poste. Votre poste équivaut-il à un poste de sous-ministre, de sous-ministre adjoint ou de directeur général? Comment se compare-t-il à celui de l'ombudsman de la Défense nationale, par exemple?

    Monsieur le président, je mentirais si je disais que je n'ai pas été surpris lorsque j'ai pris connaissance de la désignation du poste, vu que je connaissais la désignation du poste d'ombudsman du MDN et que j'avais lu le rapport et les recommandations. En réalité, le poste d'ombudsman des anciens combattants équivaut à un poste de niveau EX-2 ou de DG.

    Ma famille ne va pas mourir de faim. J'ai accepté le poste pour lui-même, pas mal comme je l'ai fait pendant toute ma carrière. Cela dit, cela a créé certaines difficultés, notamment la conséquence que le personnel du bureau de l'ombudsman est moins expérimenté. Par ailleurs, une certaine part des délégations internes sont vues comme des délégations faites au niveau du DG, plutôt qu'au niveau que j'aurais prévu pour l'ombudsman.

    De plus, je pense que les gens qui occupent des postes de sous-ministre adjoint ou de sous-ministre verront peut-être le poste comme étant davantage le niveau de travail du DG — peut-être pas pendant mon mandat, mais plutôt pendant celui de mon successeur. Je dis cela parce que j'ai vraiment l'intention de profiter de la marge de manoeuvre que la charge m'offre.

    Enfin, je me préoccupe de ce que pensent les anciens combattants. Je crois qu'ils auraient les mêmes attentes que moi face au nouveau poste, c'est-à-dire qu'ils s'attendent probablement à ce que leur ombudsman ne soit pas moins important que celui des membres actifs des Forces.

    Eh bien, c'est sûr qu'il y a de quoi être préoccupé...

    Non, non. Albina...

    ... parce que le statut de votre poste par rapport...

    Non, Albina.

    J'ai une dernière chose à dire, monsieur le président.

    Vous avez déjà pris six minutes et demie.

    Mais je pense que c'est quelque chose d'important, monsieur le président.

    Eh bien, dans ce cas, vous aurez l'occasion de le dire tout à l'heure.

    Bon. Nous allons maintenant passer à M. Gaudet, du Bloc québécois. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Stogran.

    Habituellement, mes questions sont assez simples, mais elles veulent tout dire. Je vais vous en poser une: êtes-vous un ancien combattant?

    Monsieur le président, je suis bien un ancien combattant, peu importe comment vous définissez le terme, pour avoir servi en zone de service spécial, ou simplement du fait que je viens de prendre ma retraite des Forces canadiennes.

    Je pose cette question parce que cette semaine, nous avons entendu le témoignage d'un homme qui a travaillé 20 ans dans les Forces armées canadiennes mais qui n'est pas considéré comme un ancien combattant. Depuis quelques années déjà, il est aux prises avec le syndrome de stress post-traumatique. Il est venu nous rencontrer mardi de cette semaine. Nous voulons justement adopter une motion plus tard en vue de vous remettre le rapport à ce sujet.

    Je ne comprends pas ce que vous voulez dire. Est-ce que tous les anciens militaires sont des anciens combattants?

    Monsieur le président, comme l'a mentionné l'un des membres du comité, les anciens membres des Forces canadiennes dont l'engagement a pris fin et qui ont pris leur retraite sont considérés comme étant des anciens combattants.

    Alors, je vais poser ma question autrement. Y a-t-il un ombudsman qui défend les anciens militaires? De leur côté, les anciens combattants ont la Légion canadienne, notamment. Ils ont un ombudsman et tout le reste. Comment se fait-il que les anciens militaires soient forcés de fournir sans cesse des preuves et qu'ils n'aient personne pour les défendre? Le témoin qui a comparu cette semaine essaie depuis sept ans de prouver qu'il est malade, mais personne ne le défend.

    Monsieur le président, je ne suis pas sûr de bien comprendre.

    Il est question de l'absence d'un ombudsman qui puisse défendre les intérêts d'un ancien membre des Forces canadiennes. C'est le poste que j'occupe en ce moment, et il est certain que je m'attaquerais d'urgence à ce problème.

    Le bureau a reçu plus de 150 plaintes au cours des deux dernières semaines. C'est presque comme essayer de changer l'un des pneus d'une voiture en marche. Nous essayons de nous occuper des plus sérieuses, dans l'optique de produire un effet à court terme, alors dans le cas de cette personne en particulier, le bureau est prêt à l'accueillir.

    Vous allez très certainement recevoir le rapport bientôt. On va vous l'envoyer. Les Forces armées canadiennes n'ont aucun programme visant à défendre ceux qui quittent l'armée. Certains d'entre eux sont allés en Bosnie, en Haïti ou en Afghanistan, mais comme il ne s'agit pas de guerres, il faut remplir des montagnes de paperasse afin de prouver qu'ils sont d'anciens combattants et qu'ils ont droit à une pension.

    En réalité, ma question est simple. Personne ne défend ces gens. Vous êtes nommé conseiller spécial ou ombudsman, mais ça m'importe peu. Je veux savoir si vous allez réellement défendre ces gens ou si c'est le ministère que vous allez défendre.

    Monsieur le président, je préférerais ne pas répondre à cette question. Je suis l'ombudsman des anciens combattants. J'ai déjà dit que je me suis engagé à défendre leur cause.

    Il ne fait aucun doute qu'une personne ayant servi à l'étranger et ayant besoin d'aide, qu'elle ait servi dans le cadre des prétendues missions de maintien de la paix, auxquelles on ne pensait pas parce qu'elles se déroulaient en dehors du champ de vision, à l'époque où nous rapatriions anonymement les corps, dans le temps... Pendant mon service, on m'a tiré dessus, craché dessus et menacé avec des couteaux. J'ai été détenu, même si j'étais supposément un soldat chargé du maintien de la paix. Il n'y a probablement pas tant de gens que ça qui ont plus de compassion que moi pour ces soldats, dont bon nombre sont rentrés dans un contexte différent, avant l'établissement des cliniques de SSVSO, avant que les Forces canadiennes ne commencent à s'occuper beaucoup des blessures liées au stress opérationnel.

    Au risque de parler sans tenir compte de mon mandat, d'après ce que je sais, les Forces canadiennes, dans le cadre du traitement de ces blessures, essaient aussi de joindre les anciens membres des Forces qui ont été laissés pour compte dans le passé.

    Ce que je peux dire, c'est que l'ensemble des membres des Forces canadiennes ayant pris leur retraite, et surtout les prétendus soldats du maintien de la paix — je devrais arrêter d'en parler comme d'une catégorie à part —, devraient savoir que c'est avec empathie que j'envisage ce qu'ils ont vécu pendant la période critique qu'ont été les années 90.

    Monsieur Gaudet, je suis désolé, votre temps est écoulé. Vous avez déjà dépassé le temps qui vous était alloué. C'est comme ça.

    Vous allez savoir ce qu'est la vraie vie.

    Au début, ils sont tous d'accord avec la durée prévue des interventions...

     Je veux vous dire que votre expérience est convaincante. Je vous félicite. Si je suis encore ici dans quelques années, je vais vous regarder aller.

    Au début, ils sont tous d'accord avec la durée prévue des interventions, puis, lorsque vous essayez de la faire appliquer, ils deviennent tous... en tout cas.

    Bon. Nous revenons maintenant à M. Shipley et au Parti conservateur. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Colonel, monsieur l'ombudsman, je suis très heureux que vous soyez ici.

    Voilà qui est moins important, pour être tout à fait honnête, que le fait que nous ayons maintenant un ombudsman et que c'est quelqu'un comme vous qui occupiez le poste, quelqu'un qui possède vos compétences, quelqu'un qui a été actif et qui est très ouvert à l'idée de discuter avec les gens de son expérience, pour que nous comprenions, et qui souhaite faire avancer les choses de façon efficace.

    Je suis content que nous ayons créé ce poste. Évidemment, je pense que le poste aurait dû être créé il y a bien longtemps, mais personne n'avait pris l'initiative de le faire jusqu'à maintenant. Je suis content que cela soit maintenant fait.

    Compte tenu du nombre de demandes dont vous avez parlé, je pense qu'il va y avoir une espèce de période de pointe pendant un certain temps. Les témoins avec qui nous avons discuté, les gens qui ont comparu devant nous à l'occasion de toutes sortes d'événements, du PAAC au trouble du stress post-traumatique en passant par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — toutes ces choses —, nous ont fait part de leur besoin d'un porte-parole, alors je vous remercie de jouer ce rôle.

    Avez-vous l'impression de disposer d'une marge de manoeuvre suffisante pour vous acquitter de vos tâches?

    Monsieur le président, j'ai déjà répondu à cette question dans une certaine mesure, lorsque nous avons parlé tout à l'heure de mon mandat, en ce sens que je considère que l'absence de directives précises est plutôt quelque chose qui m'offre des possibilités qu'une contrainte.

    En ce qui concerne la marge de manoeuvre, j'envisage toutes sortes de façons d'accroître la valeur liée au poste, pas seulement en lisant entre les lignes, mais aussi à partir de la façon même dont le mandat est formulé.

    Je donne peut-être l'impression de parler de façon radicale, mais je veux conserver ce petit côté dur. Les bureaucrates d'Anciens Combattants Canada sont selon moi véritablement préoccupés par le bien-être des anciens combattants, et il est très facile, je pense, de se laisser prendre par leur paradigme. J'ai l'intention de continuer, dans la mesure du possible, de me concentrer sur la cause des anciens combattants et de permettre à mon personnel de jouer avec les mécanismes du gouvernement, de façon à éviter de m'inscrire dans un paradigme établi et de façon à obtenir davantage de marge de manoeuvre, dans les limites permises par la loi.

    La principale limite du mandat, comme il est formulé, c'est que je dois respecter la loi. Le processus décisionnel est visé par une loi, et il est en fait défini par celle-ci, alors la réponse courte, c'est non, en ce moment, je n'ai pas l'impression que ma marge de manoeuvre est restreinte.

    Colonel, votre déclaration a commencé par une espèce de préambule, mais vous feriez d'un cycle de décisions et de prise de mesures rapides l'une des principales priorités de votre bureau, compte tenu de l'importance de l'appareil bureaucratique. Pouvez-vous parler de la façon dont les choses vont se passer? Nous allons peut-être l'entendre dire, mais nous aimerions être réconfortés et pouvoir penser que cela va vraiment se produire, pour les anciens combattants.

    Monsieur le président, encore une fois, nous n'en sommes encore qu'à l'étape de la création du bureau, et je serais obligé de faire de belles phrases en guise de réponse, mais je pense que je peux répondre à la question du député de façon satisfaisante.

    Comme je l'ai déjà dit, jusqu'à maintenant, nous avons connu certains succès dans la mise sur pied du bureau, mais je dois dire que le processus de dotation a été lent et pénible. Nous sommes encore en train de formuler les modalités qui nous permettent d'embaucher des gens du calibre souhaité. Je me bornerai à dire que l'idée générale que nous nous faisons des opérations, c'est d'embaucher ce que j'appellerais de façon très générale des agents d'admission qui, au départ, établiront le contact avec les anciens combattants ou les clients, si vous voulez — l'ensemble des anciens combattants — qui souhaitent profiter de nos services, et qui entretiendront personnellement des liens avec eux. Je soupçonne que si les expériences vécues par M. Côté ressemblent d'une façon ou d'une autre à notre façon de faire les choses, une bonne partie du travail de ces agents sera tout simplement d'aiguiller les clients vers l'organisation qui sera en mesure de régler leur problème.

    Au sein de ce cycle décisionnel, si vous voulez, tout problème pouvant être réglé assez rapidement le sera pendant le cycle d'admission. Ce ne sera que lorsque nous recevrons une série de plaintes pouvant témoigner d'un problème important et systémique que nous mettrons sur pied des équipes spécialisées qui auront un mandat précis. L'objectif est de régler les problèmes au niveau le plus bas possible et de permettre au personnel de prendre des décisions plutôt que d'avoir à demander des directives à leur supérieur hiérarchique.

    Merci.

    Bien, merci.

    Nous revenons au Parti libéral.

    Monsieur Temelkovski, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci d'être avec nous aujourd'hui. J'aimerais également vous remercier d'avoir servi le pays.

    J'aimerais vous poser très rapidement plusieurs questions. Votre nomination a-t-elle été annoncée dans l'ensemble du Canada? A-t-on informé les anciens combattants de votre nomination, et le cas échéant, comment?

    Monsieur le président, je veux m'assurer de bien comprendre la question. Le député veut-il savoir si j'ai accepté un poste ayant fait l'objet d'une annonce, ou parle-t-il plutôt de mon embauche?

    Oui, je parle du fait que vous ayez accepté le poste, qu'on ait annoncé la création du poste.

    Monsieur le président, j'ai l'impression, du moins d'après la rétroaction que j'ai eue personnellement, que les anciens combattants sont, dans l'ensemble, au courant du fait que j'ai accepté ce poste. Je pense que, en raison de ma notoriété, qui me vient de mon service en Afghanistan, certains médias qui ne se seraient normalement pas intéressés à cette nomination en ont peut-être parlé. Je suis donc convaincu que les gens savent que le bureau de l'ombudsman est ouvert. Si le nombre de plaintes que nous avons reçues jusqu'à maintenant est un indicateur, je crois que c'est bien parti pour nous.

    Votre bureau est situé à Ottawa. Allez-vous pouvoir vous déplacer au Canada pour rencontrer les parties concernées.

    Monsieur le président, comme je l'ai dit tout à l'heure, mon intention est d'aborder ce poste comme j'aurais abordé un poste de commandement plus élevé au sein de l'armée. Je vais embaucher un chef d'état-major, un directeur général des opérations ou un commandant en second, si vous voulez, qui comprennent les rouages du gouvernement et qui savent comment faire bouger les choses.

    Ma place est dans les tranchées, auprès des soldats; je dois me rendre sur le terrain et donner un visage et une voix à ce que nous allons entreprendre. Je souhaite rencontrer le plus grand nombre possible d'anciens combattants et faire croître mon empathie pour eux. Ça a déjà commencé, avec la visite que j'ai rendue à M. Babcock à Spokane la semaine dernière.

    Excellent.

    Vous avez reçu environ 150 plaintes. D'après ces plaintes, quels sont les deux principaux problèmes avec lesquels les anciens combattants sont aux prises?

    Monsieur le président, jusqu'à maintenant, nous n'avons pas été en mesure d'analyser suffisamment les tendances pour que je puisse dire quoi que ce soit. Je pense que les plaintes couvrent l'ensemble des motifs possibles, du cycle de décisions qui est trop long au fait qu'il est difficile de préparer un cas, en passant par les différentes idées au sujet de la durée du service, et ainsi de suite. Compte tenu du nombre de plaintes déposées jusqu'à maintenant, je pense qu'il est encore impossible de dégager les tendances.

    Merci.

    Je cède la parole à mon collègue. Il a encore deux ou trois questions à poser avant que son temps soit écoulé.

    Merci, Lui.

    En ce qui concerne les questions au sujet du mandat et de la place qu'occupe l'ombudsman des anciens combattants, ainsi que la possibilité que cette place ait une incidence sur son rôle, il s'agit de questions que nous allons poser au ministre lorsqu'il viendra ici.

    Permettez-moi de vous dire que je pense que vous ferez de votre mieux, compte tenu des outils dont vous disposerez pour vous acquitter de vos tâches. S'il faut que vous disposiez d'un autre ensemble d'outils et d'une boîte à outils plus grosse, dans le cadre du présent mandat ou du prochain, soit. Je suis convaincu que vous n'hésiterez pas à vous exprimer.

    Permettez-moi également d'être le premier aujourd'hui à vous inviter dans ma région, c'est-à-dire le nord de l'Ontario. Je serais très heureux de faciliter une rencontre de votre personnel et de mes légions et mes anciens combattants où que ce sera, dans un contexte non partisan, bien sûr.

    Mon collègue a parlé de la publicité en ce qui concerne votre nomination. Je pense que les gens savent que vous avez été nommé à ce poste, mais je pense que ce que vous dites est très important, lorsque vous dites que votre travail consiste également à sortir sur le terrain, à être le visage — si je peux utiliser ce mot — du bureau, tout en ayant un directeur des opérations qui fasse fonctionner la boutique. Le fait que vous donniez un visage au soutien, au réconfort et au coup de main offert aux anciens combattants est très, très important.

    Je devrais poser une question. Vous avez laissé entendre, dans votre exposé, que le bureau serait partiellement fonctionnel d'ici le printemps, et que, d'ici environ un an, il sera pleinement opérationnel. Est-ce que cette affirmation est fondée sur des discussions que vous auriez eues avec l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes ou avec d'autres personnes? Il y a des postes d'ombudsman à l'échelle provinciale au sein de l'industrie dans l'ensemble du pays, alors je présume que vous avez eu l'occasion de discuter avec les titulaires de certains de ces postes de cette expérience.

    Comment en êtes-vous arrivé à prévoir cette échéance pour la mise sur pied d'un bureau pleinement opérationnel?

    Monsieur le président, si je peux ajouter quelque chose au sujet du comité consultatif, la question qui m'est posée me rappelle que j'ai omis de parler de la représentation des Autochtones au sein de ce comité — des anciens combattants autochtones.

    En ce qui concerne la mise sur pied du bureau et l'échéance, j'ai décrit cela de façon approximative. Je pense que la partie la plus délicate sera le processus de dotation et l'embauche de personnel de qualité, de gens ayant le profil correspondant à la tâche. Nous avons embauché des enquêteurs de façon temporaire pour obtenir rapidement quelque succès, mais je pense qu'il va nous falloir jusqu'au printemps ou jusqu'à l'été pour embaucher un noyau de personnel permanent. Nous pourrons ensuite envisager les choses de façon un peu plus systématique, si vous voulez, en ce qui concerne le long terme.

    Merci, monsieur le président.

    Nous revenons au Parti conservateur.

    Monsieur Sweet, s'il vous plaît. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi d'abord de m'adresser au colonel. Merci beaucoup d'avoir servi le pays, et surtout de ce que vous avez fait dans les multiples théâtres d'opération dont vous avez parlé. Nous sommes chanceux de vous recevoir aujourd'hui, vu la quantité de choses que vous avez eu à endurer, particulièrement sans arme. Je suis heureux que vous soyez ici avec nous.

    Vous avez mentionné que, à titre d'ombudsman, vous vous êtes engagé envers votre mission, votre compagnon et vous-même. Pour le compte rendu, je présume que cela désigne les anciens combattants, votre personnel et, bien entendu, vous-même.

    Monsieur le président, je dirais que, en quelque sorte, ma mission est d'être au service des anciens combattants. Les membres de mon personnel vont être aussi dévoués que moi à cette cause. Le compagnon en question, c'est l'ancien combattant. La mission est donc de nous assurer d'offrir un traitement équitable à l'ensemble des anciens combattants au chapitre de la prestation des services auxquels ils ont droit. Je suis là pour défendre leurs droits et leurs intérêts, dans le but de leur offrir un traitement équitable. Je place les intérêts des anciens combattants au-dessus des miens et de ceux de mon personnel. Enfin, la troisième chose, c'est la question de savoir si j'obtiendrai la prolongation de mon mandat. Mais c'est beaucoup plus loin sur la liste.

    Super. Si les anciens combattants comptent pour deux de ces trois éléments, alors le principe est encore plus fort que ce que j'avais pensé au début.

    Vous avez dit « durant ma carrière militaire, je n'ai jamais dérogé à ces principes », et vous parliez du fait que les prises de position au sujet des principes ne sont pas toujours indiquées, sur le plan de la carrière.

    Je pense que si c'est ce que vous avez toujours fait, vous serez également prêt à vous assurer que toutes vos conclusions soient rendues publiques, peu importe le prix que vous font payer les gens qui devront vous écouter.

    Monsieur le président, c'est tout à fait le cas. Je pense que mon bureau va se caractériser par trois choses.

    La première, c'est la consultation auprès des anciens combattants et la collaboration avec eux. Nous ne devons faire qu'un avec eux.

    En ce qui concerne la deuxième, j'ai beaucoup pontifié, si vous voulez, ou philosophé au sujet de ce poste, parce que plusieurs ombudsmans ont insisté sur le fait que je dois être impartial. Je ne vois pas comment je pourrais être impartial si, en fait, je suis là pour représenter des gens. J'ai un parti pris envers les anciens combattants.

    Je ne veux cependant pas dire par là que le deuxième élément qui va caractériser mon bureau ne sera pas l'objectivité. Pour être objectifs, nous devons être consciencieux dans nos travaux de recherche et d'enquête. Nous devons être réfléchis, et aussi pragmatiques lorsque viendra le temps de formuler des recommandations. Ça va être très important. Les deux choses que le bureau de l'ombudsman ne doit pas perdre, ce sont: premièrement, sa crédibilité, et deuxièmement, l'appui de la population, qui, à l'heure actuelle, a beaucoup de sympathie et de compassion pour nos anciens combattants. L'objectivité est donc une préoccupation très importante.

    Je vous pose une dernière question pour obtenir des éclaircissements sur une partie de votre exposé pour m'assurer... vous avez dit:

    Je veux vous permettre de préciser ce que vous avez dit. D'après ce que je comprends, avec ce noyau d'employés et tout ce que vous êtes en train de mettre sur pied, vous êtes toujours en mesure d'exercer entièrement votre capacité de leadership et votre droit de veto sur tout ce qui est mis sur pied au bureau, et de veiller à ce que tout soit organisé en fonction de l'idée que vous vous faites de votre mandat de défense des droits des anciens combattants.

    Monsieur le président, j'ajouterais à ce que je viens de dire que le troisième élément qui caractérisera mon bureau sera son indépendance, et c'est quelque chose que je défendrai avec vigueur. Je peux dire sans hésiter que j'ai été entièrement indépendant jusqu'à maintenant. Le personnel a été assigné à ces tâches, quelques membres du personnel ont été détachés auprès du bureau de l'ombudsman et considèrent que c'est leur situation dans le sens le plus simple du terme, mais ils préparent le terrain en attendant mon approbation. Aucune décision n'a été prise. Ils ont joué le rôle du timonier et se sont occupés de toute la paperasse qui était probablement l'aspect de ce nouveau poste qui me faisait le plus peur.

    En fait, ils sont venus me voir hier pour me dire qu'il était temps pour eux, si cela est nécessaire, qu'ils se mettent véritablement au service de l'ombudsman et fassent preuve de l'indépendance dont j'ai déjà dit qu'elle est d'une importance capitale, que je les embauche officiellement, de façon qu'ils ne servent plus deux maîtres à la fois.

    L'aspect indépendance est très important à mes yeux, et je peux vous dire que cela va être un élément proéminent de la culture de tous les employés du bureau de l'ombudsman.

    Nous revenons maintenant à M. Stoffer, du Nouveau Parti démocratique, pour cinq minutes.

    Encore une fois, merci, monsieur le président.

    Vous pouvez comprendre ce qui inquiète M. Perron — que nous ayons produit un rapport unanime et que le gouvernement n'ait pas encore mis en oeuvre certaines des recommandations qu'il renferme. Cela nous inquiète, car non seulement les membres de l'opposition ont signé le rapport en question, mais aussi les membres du Parti conservateur. Nous avons des inquiétudes touchant certains aspects du rapport. Encore là, nous aborderons la question avec le ministre et non pas avec vous, précisément. Vous pouvez comprendre en quoi cela est frustrant

    Bien entendu, comme vous l'avez dit, l'indépendance, la capacité de faire ce qui vous paraît convenir le mieux aux anciens Combattants et à leur famille, représente un élément clé de la question. Pendant votre déclaration, vous nous avez dit que Anciens combattants Canada s'est montré très proactif en vous aidant à mettre sur pied le bureau. Combien de gens travaillent pour vous en ce moment et sont encore...? Par exemple, le service d'accueil à Charlottetown ne serait plus conforme.

    Je ne sais pas si vous avez eu le temps de lire les témoignages — ce n'est probablement pas le cas — pour constater les événements qui ont mené à la création de ce poste d'ombudsman des anciens combattants, mais le Tribunal des anciens Combattants (révision et appel), pour être franc avec vous, n'était pas favorable à ce que vous soyez là, c'est le moins qu'on puisse dire. Si les responsables du Tribunal pouvaient avoir ce qu'ils veulent, je crois qu'ils ne voudraient probablement pas vous voir ici, mais voici, vous y êtes, et ils vont vous voir.

    Bien entendu, je m'inquiète de l'indépendance réelle du poste. Avez-vous encore à votre service des gens qui travaillent toujours pour Anciens Combattants Canada? Si c'est le cas, à quel moment la séparation se fera-t-elle, à quel moment y aura-t-il une véritable indépendance du poste?

    Monsieur le président, si le membre du comité cherche à connaître le nombre précis, il faudrait que je vous revienne là-dessus, mais je crois qu'il y a cinq personnes, un représentant de haut rang et, je crois, quatre enquêteurs au service d'accueil. Il me faudrait confirmer ce chiffre. Je n'ai pas encore eu l'occasion de me rendre à Charlottetown. J'ai mis cela plus bas dans ma liste de priorités; je veux d'abord m'entretenir avec les anciens combattants.

    Comme je l'ai dit, c'est certainement le cas de la personne de haut rang qui occupe le bureau de l'ombudsman à Charlottetown en ce moment même; je lui ai transmis la directive hier, pour qu'elle commence à remplir les papiers nécessaires pour rompre officiellement les liens avec Anciens Combattants et qu'elle me soit comptable à moi uniquement — pour qu'elle n'ait pas à servir deux maîtres.

    Merci.

    Mon collègue du Parti libéral a demandé à quel niveau il faudrait que se situe le poste d'ombudsman par rapport aux niveaux qui se trouvent à ACC? Est-ce que ce serait le niveau d'un sous-ministre ou d'un sous-ministre adjoint, à titre de comparaison, ou y avez-vous même songé?

    Monsieur le président, comme je l'ai mentionné, je suis entré en fonction en m'attendant à ce que le poste soit de niveau EX-4, ce qui est, je crois, le niveau de l'ombudsman du MDN: je crois que je vais devoir traiter, au minimum, au niveau de SMA. Par ailleurs, le chef d'état-major ou le commandant adjoint ou le directeur général dont je parlais... je crois qu'ils devraient avoir l'expérience du niveau EX-2 pour pouvoir évoluer dans le système au sens large, si vous voulez.

    Enfin, l'extension et la communication seront des éléments très importants du travail du bureau de l'ombudsman des anciens combattants. C'est un poste qui devrait être réservé à une personne d'assez haut rang, de niveau IS-6 au minimum. C'est l'effet secondaire du classement relativement plus bas qui revêt donc une grande importance.

    Pour conclure, colonel, je pose la question car je n'en aurai peut-être pas autrement l'occasion: les anciens combattants reçoivent périodiquement soit un chèque, soit une déclaration d'ACC concernant leurs pensions ou leurs prestations d'invalidité. Ils m'ont demandé notamment pourquoi les autorités n'incluent pas davantage de renseignements sur les enveloppes envoyées. Voici une suggestion. Je vous conseille de conseiller au ministère ou au MDN d'inscrire sur les enveloppes en question votre nom, votre titre et vos coordonnées, pour que les gens partout au pays puissent savoir qui vous êtes et ce que vous êtes en mesure de faire.

    Ma dernière question traite de cet aspect des choses. Comme vous le savez, le MDN et ACC ont beaucoup d'éléments en commun. Par exemple, les anciens combattants s'inquiètent beaucoup de l'article 31 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes touchant les mariages où la personne a plus de 60 ans — si votre conjoint meurt et que vous décidez de vous marier de nouveau après avoir atteint l'âge de 60 ans, puis que vous décédez vous-même, votre deuxième conjoint n'a pas droit à des prestations. C'est une politique du MDN, mais elle a une incidence sur les anciens combattants. Si j'avais ce problème-là en tant qu'ancien combattant et que je m'adressais à vous pour obtenir de l'aide, que feriez-vous pour régler cette question? L'ombudsman du MDN me dirait que, comme je suis un ancien combattant, il faut que je m'adresse à l'ombudsman des anciens combattants, mais c'est un problème du MDN. Que feriez-vous pour régler un problème de cette nature? Au fil de votre travail, vous allez voir beaucoup d'éléments qui se recoupent ainsi.

    Monsieur le président, encore une fois, c'est de la conjecture en ce qui concerne la spécificité de ce cas particulier, mais je suis assez certain que l'ombudsman du MDN, M. Côté, et moi-même entretenons la même idée, soit que c'est le client qui passe en premier. De même, sans entrer moi-même dans les détails de ces enquêtes, je dirais qu'il a eu affaire à des questions qui touchent les anciens combattants. Je crois qu'il nous appartient, à moi et à M. Côté, d'en arriver à une stratégie et à un plan pour chaque cas particulier, en tenant compte de sa complexité, et de déterminer la solution qui serait la plus efficace compte tenu de l'intérêt des gens. C'est une collaboration étroite qui, à mon avis, importe — c'est pourquoi, selon moi, l'ombudsman des anciens combattants devrait être plus ou moins de niveau EX-4.

    Merci.

    Vous aller constater qu'un bon nombre des questions posées ici comportent une grande part de conjecture.

    Maintenant, écoutons le Parti conservateur, avec M. Cannan, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question est entièrement factuelle. Aucune conjecture ici.

    Je vous adresserai aussi mes félicitations, colonel, et je vous appellerai monsieur l'ombudsman, pour les quatre années de services rendus à notre pays et, maintenant, la décision de relever un autre défi. Il semble que vous soyez fin prêt à relever ce défi et à profiter des occasions qui vous seront offertes de venir en aide aux collègues et aux anciens combattants partout au pays.

    Je représente les gens de Kelowna — Lake Country dans l'intérieur de la Colombie-Britannique. Nous y comptons plusieurs aînés et anciens combattants, et j'espère bien que vous vous rendrez aussi... Bill Tanner, à qui je parlais hier, est le grand défenseur des anciens combattants — il en représente bon nombre — chez nous. Il m'a dit de vous adresser ses félicitations aussi. Je sais que bon nombre d'autres personnes qui sont venues me voir à mon bureau après que votre nomination au poste a été annoncée attendent avec impatience les résultats positifs à venir.

    Une des questions dont le comité a pu débattre — je suis ici depuis assez peu de temps —, c'est la question de s'adresser non seulement à nos anciens combattants, mais aussi aux membres actuels du service. Vous avez servi votre pays pendant plusieurs années. En tant que membre des Forces nouvellement retraité qui occupe maintenant le poste d'ombudsman, croyez-vous qu'il serait utile que notre comité aille visiter les différentes forces et s'entretienne avec certains des membres dans les bases pour savoir ce qu'ils pensent des anciens combattants? Vous rappelez-vous avoir vu comment Anciens Combattants Canada traitait les anciens combattants à l'époque où vous étiez membre des Forces en poste?

    Monsieur le président, d'abord, au sujet de M. Bill Tanner, je me rends à Calgary la semaine prochaine et j'ajoute un segment à mon itinéraire pour me rendre à Peachland, afin de rendre visite à M. Tanner aussi bien qu'à Ken Barwise. Dès le début de mon affectation, j'ai pu voir que ce sont deux hommes que je devrais rencontrer. J'ai donc hâte de rencontrer M. Tanner.

    Pour ce qui est de rencontrer les jeunes soldats, personnellement, ma façon d'aborder les choses — et loin de moi l'idée de formuler des recommandations à l'intention du comité... mais je suis d'avis qu'il m'appartient de rencontrer de jeunes soldats. J'avancerais, à propos de la façon pour nous de dissocier l'ancien combattant traditionnel, de l'ancien combattant jadis membre d'une mission de maintien de la paix de l'ancien combattant contemporain ayant combattu en Afghanistan, que l'idée que je fais mienne, c'est celle qu'il y a un seul ancien combattant — et que les besoins des anciens combattants dits traditionnels, qui ont servi en temps de guerre,vont correspondre exactement à ceux des ex-membres de missions de la paix dans une vingtaine d'années, probablement, et à ceux de nos jeunes soldats, marins et membres de la force aérienne qui servent en Afghanistan aujourd'hui, dans une quarantaine ou une cinquantaine d'années.

    Vous me demandiez ce que je pensais des anciens combattants et de ce genre de questions à l'époque où j'étais jeune officier. Je dois dire, pour être franc, que l'importance d'établissements comme les Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes du Canada et la Légion royale m'échappait tout à fait. Jeune, jamais je ne m'attendais, même dans mes rêves les plus fous, à devenir un ancien combattant, et je dois dire que, même si jadis j'inculquais aux jeunes soldats l'importance de noter chaque blessure et chaque type de traumatisme qu'ils subissent pendant leur carrière, pour des raisons liées aux affaires des anciens combattants, j'ai été moi-même d'une triste négligence à cet égard pendant ma carrière, et voilà que cela revient me hanter. Tout cela pour dire que j'ai un autre message qui devrait être communiqué aux jeunes soldats qui servent actuellement le Canada avec bravoure dans la campagne contre la terreur.

    C'est très encourageant. J'apprécie la voix de l'expérience qui nous parle ainsi et je crois que nous allons tous avoir cette idée à coeur.

    Je formulerais une autre observation concernant les anciens combattants. En écoutant les témoins mardi... souvent, ils abordaient une question très émotive, et je reconnais votre indépendance et votre expérience, et votre crédibilité, l'objectivité, l'intégrité que vous amenez au poste. Par contre, un ancien combattant qui vient témoigner au comité, parfois, craint de soulever certaines questions parce qu'il n'a pas confiance peut-être: il peut se faire réprimander plus tard ou voir sa pension modifiée. Quel genre de système allez-vous mettre en place pour garantir que les intérêts des anciens combattants sont protégés et que le fait pour eux de soulever des questions ne leur nuira pas plus tard?

    Je dirais seulement que, en tant que « champion » des droits et des intérêts des anciens combattants — c'est comme ça que je dirais les choses —, dans la mesure où les gens sont maltraités pour avoir fait valoir leur opinion ou je ne sais quoi encore, qu'il s'agisse de recevoir des prestations et des services auxquels ils ont droit en tant qu'anciens combattants ou encore qu'ils soient maltraités pour avoir affirmé quelque chose... pour moi, c'est du pareil au même; je défendrai les droits et les intérêts de l'ancien combattant.

    Je ne sais pas si j'ai bien répondu à la question. Certes, tout ce que nous allons recevoir au bureau de l'ombudsman, nous allons le traiter de manière absolument confidentielle. Nous n'allons pas refiler l'information à une tierce partie sans la permission expresse de la personne touchée. Je crois certainement que, d'après l'expérience que j'ai, l'accueil que j'ai reçu de la part des anciens combattants ayant servi en temps de guerre... je parle le même langage qu'eux, de sorte qu'ils ne se gênent pas pour me dire ce qu'il en est. Je crois que la communication et la confidentialité sont intrinsèques à mon bureau. Les gens n'auront pas de problème à ce chapitre.

    Je comprends.

    Merci beaucoup de votre dévouement; j'ai hâte de vous revoir à une prochaine réunion peut-être dans l'Okanagan si vous y rencontrez M. Tanner. Nous allons pouvoir converser de nouveau à ce moment-là.

    Merci.

    Revenons maintenant au Bloc québécois et à M. Perron, pour cinq minutes.

    Je pourrais vous appeler monsieur l'ingénieur en électricité, ce que je suis aussi. Il y aura sûrement des occasions où de bons courants vont s'établir entre nous, mais il pourrait aussi y avoir des étincelles, ce qui provoquerait peut-être un court-circuit.

    Des mots comme « indépendance » résonnent dans les oreilles d'un bloquiste et d'un québécois comme une chanson. J'ai grandement apprécié votre prestation, ce matin. Je crois en votre sincérité. Je pense que vous allez faire tout ce qui est en votre pouvoir pour bien accomplir votre tâche. Je veux bien vous accorder le bénéfice du doute. Même si le bénéfice du doute est un concept qui n'est pas très populaire chez les anciens combattants, je vais quand même vous l'accorder et vous souhaiter bonne chance. Si je peux vous aider dans l'accomplissement de votre tâche, il me fera plaisir d'ajouter mon grain de sel.

    Compte tenu de tous les problèmes qui vont se présenter à vous, votre travail ne sera pas évident. Je vous souhaite bonne chance et je vous félicite.

    Monsieur le président, je vous remercie.

    Je pense que les consultations auprès du comité seront aussi importantes pour le Bureau de l'ombudsman des vétérans que les discussions avec les anciens combattants et les plaintes qu'ils soumettront. Je vous remercie beaucoup.

    Merci.

    Écoutons maintenant Mme Guarnieri, des Libéraux, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi d'ajouter ma voix à celle de Gilles. Cela ne fait aucun doute à nos yeux, vous êtes sincère et vous êtes animé des meilleures des intentions. Tout de même, personnellement, je suis très déçue de constater le statut qu'ils ont décidé d'accorder à votre poste.

    Essentiellement, ce que je vois, c'est que votre champ d'action est limité. Le statut de votre poste par rapport à celui de l'ombudsman de la Défense a une incidence sur votre rôle pour ce qui est des questions qui recoupent les deux ministères. Après toute la rhétorique que nous a servie le gouvernement en disant que l'ancien combattant prime, voilà qu'il attribue un rang relativement bas au poste de l'ombudsman des Anciens combattants. Si vous voulez mon avis personnel, maintenant que le gouvernement a créé ce poste, il doit en élever le titulaire au rang que méritent les anciens combattants. Ce n'est pas une mesure qui devrait être adoptée à un moment donné, selon moi, c'est une mesure qui devrait être prise immédiatement.

    Cela dit, j'ai une dernière question à poser. Pour ce qui est du mandat qui vous est attribué, pourriez-vous nous dire quel rôle vous vous attendez à jouer en vue d'améliorer la qualité des soins dispensés dans les établissements de soins de longue durée au pays? Auparavant, il y a eu des employés d'ACC qui ont occupé un poste aux titres variables à cet égard, allant d'ombudsman à responsable de la qualité des soins. Comment entendez-vous travailler avec les responsables internes des contrôles, au ministère, pour étudier les plaintes que vous allez peut-être recevoir au sujet des soins dispensés aux patients? Vous allez devoir vous retrouver dans un dédale bureaucratique. Pourriez-vous nous révéler un peu comment vous allez vous y prendre?

    Monsieur le président, je devrais peut-être affirmer, en toute franchise, que le dédale bureaucratique me fait un peu peur; je ne pourrais entrer dans les détails quant à savoir ce que nous pourrions faire pour contrer ce problème. C'est pourquoi, à mon avis, il importe de pouvoir compter sur un bureaucrate chevronné de haut rang, et qui comprend les rouages de la bureaucratie et auprès duquel je peux insister, que je peux intimider même, et qui m'aidera à réduire les formalités bureaucratiques. Certes, je me suis déjà penché par le passé sur la situation des établissements de soins de longue durée. Je vais me rendre à l'hôpital Sainte-Anne demain. C'est une préoccupation.

    Mon principal allié m'apparaît être, pour ainsi dire, la crédibilité que j'ai en tant qu'ancien combattant moi-même et, encore une fois, ma notoriété publique. J'ai tout à fait l'intention d'exploiter cela — si vous me permettez l'usage d'un terme un peu osé — et d'être le porte-voix des anciens combattants, de faire bloc avec les anciens combattants.

    Quant au rang, j'ajouterais peut-être que je n'ai jamais, pendant toute ma carrière... je suis demeuré dans l'infanterie parce que j'aime le combat et, certes, je ne crois pas que cela va nuire à ma capacité de déceler les problèmes ou de faire face au service auquel l'ombudsman fait face. Ce serait peut-être la perception de la personne de l'autre côté du bureau du service pour ce qui est du niveau hiérarchique du poste, mais j'ai tout à fait l'intention de tirer le maximum des trois prochaines années, d'être entendu, de travailler méticuleusement.

    Je ne saurais promettre telle ou telle réalisation, car, encore une fois, les formalités et la bureaucratie m'apparaissent un peu effrayantes, mais j'avancerais que, même si mes réalisations ne s'approchent pas même de mes attentes ou de mes désirs, chaque pas que j'aurai fait, je l'aurai fait dans la bonne direction, en vue d'améliorer la vie et le bien-être de nos anciens combattants. C'est ce à quoi je m'engage pour les trois prochaines années

    Certes, j'admire votre combativité. Le comité est là pour vous aider à réaliser votre mandat, à atteindre votre but. J'ai prédit plus tôt que notre comité deviendra peut-être pour vous un refuge, et j'ai l'impression que ma prédiction va s'avérer.

    Bien sûr, ce serait un bonheur pour nous de vous accueillir de nouveau, une fois que vous aurez digéré tous les éléments qui s'inscrivent dans votre mandat et jaugé la tâche qui vous attend.

    Merci, monsieur.

    En ce moment, mesdames et messieurs les membres du comité, il y a des places disponibles, mais je crois que nous avons fait le tour des questions, à moins que je ne voie quelqu'un qui souhaite...? D'accord.

    Il y a d'autres affaires dont nous devons traiter et, éventuellement, un avis de motion de la part de M. St. Denis.

    Maintenant, colonel, je voudrais vous remercier au plus haut point d'être venu témoigner aujourd'hui. J'ai été touché d'apprendre votre devise — mission, compagnon, soi-même. Votre volonté de rendre visite à notre ancien combattant de la Première Guerre mondiale, M. Babcock, qui est le plus vieux survivant de l'époque que nous ayons, j'en suis sûr, m'a aussi beaucoup impressionné. Certes, il ne reste plus personne qui ait combattu pendant la guerre des Boers ou quelque chose du genre. Cela m'a donc impressionné.

    Mon politicien préféré de tous les temps est Auguste ou Octave. Il a accordé beaucoup d'honneur aux anciens combattants de Rome; bon nombre de ses efforts ont servi à stabiliser l'Empire romain. De toute manière, je crois que vous avez un rôle important à jouer. C'est bien.

    De même, je vous remercie d'être venu aujourd'hui. L'avis de motion, si M. St. Denis souhaite le présenter, sera très pertinent. Je dirai que, même si vous êtes là comme témoin, vous êtes invité à rester avec nous, s'il...

    Monsieur le président, si le colonel est prêt à demeurer avec nous pendant cinq minutes, je crois que ce sera suffisant.

    Vous apprendrez quelque chose du même coup.

    Nous prendrons quelques minutes pour que les gens puissent le saluer et tout le reste.

    L'avis de motion est le prochain point à l'ordre du jour. J'espère que ce que vous aurez à dire par la suite...

    Il faut toujours l'inviter, elle...

    Je ne sais pas de quoi vous parlez, monsieur Stoffer. Je vais agir comme s'il s'agissait d'un rappel au Règlement, jusqu'à ce que je puisse trancher.

    J'invoque donc le Règlement, puis, il y a l'ombudsman qui était là, et c'était merveilleux de pouvoir l'accueillir. Il était accompagné de sa directrice des communications, Julie Harris, qui est là. C'est avec elle que la plupart d'entre nous allons probablement communiquer.

    Je tranche: ce n'est pas un cas où il faut invoquer le Règlement, comme vous l'avez dit. Je crois que c'est une question de débat.

    Elle est réserviste et elle sert son pays aussi, alors voilà.

    D'accord. Nous avons devant les yeux un avis de motion qui nous vient de l'une de nos dernières réunions. C'est la motion de Brent St. Denis. Je présume que c'est une motion aujourd'hui, du point de vue de la procédure, car l'avis de motion a été déposé à la dernière réunion. Voici le texte:

    M. St. Denis a déclaré que c'était une bonne façon de partir le bal; je lui cède la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que nous avons tous été très impressionnés par le courage du couple venu témoigner mardi. D'une certaine façon, ils représentent un grand nombre d'anciens combattants et leurs familles, qui ont eu à composer avec les formalités bureaucratiques et la lenteur des rapports avec Anciens Combattants ou le MDN, dans le cas qui nous occupe. Je sais que la fonction publique fait de son mieux, mais il y a des questions systémiques qu'il faut régler.

    Je crois que ce serait une façon de remercier le couple d'être venu témoigner, de reconnaître que ce qu'il a dit est assez important pour que nous demandions à l'ombudsman de regarder les témoignages et, en temps et lieu, sans exercer de pressions indues sur lui ou sur son bureau, au fil de l'évolution des choses, qu'ils envisagent ce cas, exemple terrible de ce que vivent certaines anciens combattants qui ont à traiter avec le ministère. D'autant plus que le mari souffre du trouble de stress post-traumatique... pour les gens comme lui, les formalités bureaucratiques et la rapidité d'exécution deviennent encore plus importantes. C'est déjà une chose d'avoir une blessure à la jambe, mais une blessure psychologique... Je crois que les inquiétudes à ce sujet ne font qu'ajouter à la blessure. Si c'était une blessure à la jambe, ce ne serait pas le cas, mais c'est le cas quand il est question d'une blessure psychologique.

    Je vais remettre quelques corrections grammaticales au greffier, mais ce sont des détails dont je n'imposerai pas la lecture au comité.

    J'aimerais présenter cette motion. C'est notre première motion, et je présume que nous pouvons, en tant que comité, renvoyer une question à l'ombudsman. À lui de juger ce qu'il fera d'une recommandation ou d'un renvoi de notre part, mais, pour partir le bal, ce que nous avons entendu plus d'une fois, j'ai cru que nous pourrions refiler les témoignages à l'ombudsman.

    Merci.

    Monsieur Perron.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer un amendement à la motion de M. St. Denis.

    Il s'agirait de retirer ce qui suit les mots « diagnostic de syndrome de stress post-traumatique » pour le remplacer par « blessure psychologique ». On pourrait mettre les mots « syndrome de stress post-traumatique » entre parenthèses. Ce syndrome est en effet une blessure due à une opération militaire, au même titre que l'amputation d'un bras ou d'une jambe. C'est une blessure psychologique. Plutôt que d'employer le terme « syndrome de stress post-traumatique », qui fait peur à tout le monde, on devrait appeler un chat un chat.

    J'aimerais entendre les commentaires de mes collègues à ce sujet.

    Je crois qu'il faut y voir un amendement favorable de la part de M. St. Denis.

    Peter a parlé aussi de la possibilité d'un amendement favorable.

    D'accord.

    Monsieur Stoffer.

    Oui, monsieur le président. Comme le bureau de l'ombudsman est en train d'être mis sur pied et que nous allons recueillir un abondant témoignage auprès du ministre, des fonctionnaires et d'autres personnes encore, à la toute fin nous devrions aussi inclure — à titre d'amendement favorable de la motion dont il est question ici — l'idée de renvoyer une copie de la transcription de toutes nos audiences au service de l'ombudsman, pour qu'il puisse savoir d'avance ce qui s'en vient. Cela lui permettrait d'économiser beaucoup de temps.

    C'est peut-être présomptueux de ma part, mais je crois que, au début, ils ne pourraient probablement pas déléguer une personne pour assister à chacune de nos réunions; dans l'intervalle, nous pourrions donc lui transmettre une copie du compte rendu de nos réunions — tout ce qui n'est pas confidentiel, bien entendu, et avec toutes les permissions voulues — pour qu'ils puissent savoir ce que nous disons et ce que nous faisons.

    Il y a d'autres personnes qui veulent prendre la parole.

    Nous allons écouter d'abord M. Shipley, puis M. St. Denis.

    Simple question de ma part. Cela ne me pose pas de problème, Peter, mais je pense tout simplement que ça ne devrait pas faire l'objet d'un amendement de la motion en question. Je crois que la motion devrait demeurer telle quelle.

    Nous allons simplement l'adopter de toute manière.

    Nous pouvons étudier une autre motion, et ça pourrait prendre simplement la forme d'une directive. Je ne sais pas comment il faut procéder, mais, à une certaine époque, nous pouvions simplement donner pour consigne que le procès-verbal soit transmis à l'ombudsman. Tout de même, c'est bien... J'en ferais simplement une motion distincte. Celle-ci est une motion autonome, Brent.

    Nous discutons des rouages de la chose. Ce sont des textes accessibles au public, mais il est question de savoir si ce sera les versions préliminaires, les bleus, qui seront envoyés à l'ombudsman. Nous nous penchons sur le mécanisme de la procédure. De toute manière, nous allons passer à la discussion.

    Monsieur St. Denis.

    J'ai deux points rapides à souligner. Premièrement, je suis heureux d'accepter l'amendement favorable de Peter, dans la mesure où cela fait l'unanimité et que le greffier donne son avis sur le procès-verbal qu'il faudrait transmettre, mais je traite séparément la demande de Bev, soit qu'il soit envoyé à l'ombudsman. Sommes-nous tous d'accord pour dire que cela va se faire de façon distincte?

    Peter?

    Bien sûr.

    Je vais conclure simplement en disant que si nous nous entendons là-dessus, je veux souligner au bureau de l'ombudsman que, à la réunion, j'ai expressément demandé aux témoins s'ils permettaient que le bureau de l'ombudsman communique avec eux, s'il décidait de le faire, et les témoins ont répondu: oui. Tout ce qui manque, c'est le numéro de téléphone.

    D'accord.

    Monsieur Perron.

    J'aimerais simplement appuyer ce que Bev a dit sur l'amendement de Peter. Les documents sont disponibles par l'entremise des « bleus » et figurent dans le site des anciens combattants quelque temps après. Par contre, si on veut accélérer les choses, on pourra laisser au greffier le soin d'envoyer une copie. Quoi qu'il en soit, ça ne devrait pas paraître dans l'amendement de M. St. Denis, je crois.

    On envoie déjà les « bleus » de la réunion. Le seul problème est que ce sont des documents non officiels et non traduits de la Chambre des communes.

    C'est au comité qu'il revient de décider s'il faut envoyer ou non les bleus à l'ombudsman. Les documents sont rendus publics en tant que transcriptions officielles des audiences au moment où ils sont révisés et traduits; c'est seulement le texte de l'audience publique qui est affiché sur le site Web. Le texte de la réunion à huis clos reste à mon bureau; personne n'y a accès. Il vous appartient donc de déterminer si vous voulez envoyer les bleus — la version officieuse, non révisée et non traduite — à l'ombudsman.

    Pour être franc, mesdames et messieurs, je dirais qu'ils sont les parents pauvres du texte public. Cela ne m'apparaît pas logique d'envoyer les bleus, qui vont être révisés et je ne sais quoi encore, puis il y a la question de savoir, en vérité, si l'ombudsman souhaite les recevoir, en plus de savoir si nous voulons nous-mêmes les envoyer. Il faut regarder des deux côtés.

    Bon, je vais conclure que cela est sans rapport avec la motion. Je crois que nous allons laisser la motion telle quelle. Est-ce que cela vous convient? Nous pourrions peut-être en discuter plus tard.

    Monsieur Sweet.

    Je soupçonne que, en comptant sur une directrice des communications très compétente, qu'on vient de nous présenter, ils vont maintenant...

    Des voix: Oh, oh!

    M. David Sweet: ... et qu'ils finiront très bien par visiter les lieux une fois de temps en temps et rester au courant des choses. Cela sera peut-être tout à fait suffisant. Certes, comme c'est M. Stoffer qui l'a présentée, il sait qu'elle possède les connaissances voulues.

    [Note de la rédaction: Inaudible]

    Je parlais d'accessibilité et de communications, monsieur le président.

    Voilà que les gens sont avisés.

    Je ne vois personne d'autre qui souhaiterait parler de la motion de M. St. Denis.

    Je n'ai pas tous les amendements devant les yeux, mais, essentiellement, je crois qu'il s'agit de remplacer la motion « syndrome de stress post-traumatique » par blessures psychologiques » en mettant SSPT entre parenthèses. Je ne sais pas quelles modifications grammaticales M. St. Denis propose d'apporter.

    Si vous voulez le savoir, c'est à l'avant-dernière ligne, version anglaise. Nous pourrions mettre « he has considered » plutôt que « he considers ». Et puis, « ombudsman » s'écrit avec un « a ». Ce sont des corrections assez mineures.

    Oui. D'accord. Je crois que tout le monde comprend le sens général des corrections.

    Alors, mettons la motion aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Voilà qui, essentiellement, met fin à notre réunion. Merci à tous.

    La séance est levée.