AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le lundi 19 novembre 2007

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Bezan, le président.

Membres du Comité présents : Alex Atamanenko, André Bellavance, James Bezan, Guy Lauzon, Larry Miller, Jean-Yves Roy, l'hon. Carol Skelton, Lloyd St. Amand et Brian Storseth.

Membres substituts présents : L'hon. Charles Hubbard remplace Paul Steckle, John Maloney remplace Ken Boshcoff et l'hon. Geoff Regan remplace Paul Steckle.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le calendrier suivant soit adopté:

le 21 novembre 2007 - Rencontre avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments

le 26 novembre 2007 - Rencontre avec l'industrie du porc

le 28 novembre 2007 - Rencontre avec le ministre de l'Agriculture et de l'agroalimentaire

les 3, 5, 10 et 12 décembre 2007 - Rencontres sur le nouveau cadre stratégique pour l'agriculture.

À 16 h 4, la séance est suspendue.

À 16 h 5, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives à la motion de Larry Miller.

Larry Miller propose, — Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire demande au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de faire un examen approfondi de tous les droits d'inspection exigés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et que le Ministre utilise cette information pour se pencher sur les meilleures façons possibles pour le gouvernement de rectifier l'injustice de ce que nos producteurs de bétail et nos usines de transformation de la viande paient en droits d'inspection par rapport à leurs homologues américains.

Geoff Regan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, entre les mots « information » et « pour », de ce qui suit : « , et qu'il partage cette même information avec le Comité, ».

Après débat, l'amendement de Geoff Regan est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire demande au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de faire un examen approfondi de tous les droits d'inspection exigés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et que le Ministre utilise cette information, et qu'il partage cette même information avec le Comité, pour se pencher sur les meilleures façons possibles pour le gouvernement de rectifier l'injustice de ce que nos producteurs de bétail et nos usines de transformation de la viande paient en droits d'inspection par rapport à leurs homologues américains.

À 16 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur

2007/12/05 12 h 4