AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Larry Miller, il est convenu, — Que James Bezan soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Lloyd St. Amand, il est convenu, — Que Paul Steckle soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Jean-Yves Roy, il est convenu, — Que André Bellavance soit élu second vice-président du Comité.

James Bezan assume la présidence.

Le comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

David Anderson propose, — Que le Comité ait recours aux services de un ou plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement, selon les besoins, qui auront la tâche d’aider le comité dans l’exécution de ses travaux; et que recours aux services d’un analyste soit laissé à la discrétion du président.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Guy Lauzon propose, — Que le comité de direction soit composé d’un président, de deux vice-présidents,d'un membre du NPD, et d'un membre additionnel provenant des Conservateurs; que le quorum du sous-comité soit constitué d’au moins trois membres dont l’un du gouvernement; que chaque membre du comité soit en droit d’amener avec lui un assistant lors des séances du comité de direction.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Ken Boshcoff propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit établi et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 2.

Larry Miller propose, — Que le président soit autorisé à tenir des réunions afin d’entendre des témoignages et que ces témoignages soient imprimés lorsqu’un quorum n’est pas atteint, dans la mesure où au moins trois (3) députés sont présents, dont un député de l’opposition et un député du gouvernement; que dans le cas des réunions prévues précédemment se tenant à l’extérieur de l’enceinte du Parlement, les membres du Comité présents soient seulement tenus d’attendre 15 minutes à la suite du début prévu de la réunion avant d’entendre les témoignages, indépendamment que les députés de l’opposition ou du gouvernement soient présents ou non.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Lloyd St. Amand propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins 5 membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « opposition », de ce qui suit : « et un membre du gouvernement ».

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins 5 membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

Paul Steckle propose, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer des documents aux membres du Comité seulement lorsque ces documents sont disponibles dans les deux langues officielles.

Il s'élève un débat.

David Anderson propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, entre les mots « documents » et « aux », de ce qui suit : « incluant les motions » et;

et par adjonction après le mot « officielles. » de ce qui suit: « Le greffier avisera tous les témoins qui comparaîtront devant le Comité de cette exigence ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de David Anderson est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Paul Steckle propose, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

David Anderson propose, — Que, conformément aux règlements établis par le Bureau de régie interne, et si la demande est présentée, les dépenses raisonnables associées aux déplacements, à l’hébergement et aux repas soient remboursées aux témoins qui sont invités à se présenter devant le Comité jusqu’à concurrence de deux (2) représentants de n’importe quelle organisation et que, si une demande est présentée en ce sens, les dépenses raisonnables associées à la garde d’enfants des témoins soient remboursées.

André Bellavance propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «remboursées.», de ce qui suit : « et que dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de André Bellavance est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément aux règlements établis par le Bureau de régie interne, et si la demande est présentée, les dépenses raisonnables associées aux déplacements, à l’hébergement et aux repas soient remboursées aux témoins qui sont invités à se présenter devant le Comité jusqu’à concurrence de deux (2) représentants de n’importe quelle organisation et que, si une demande est présentée en ce sens, les dépenses raisonnables associées à la garde d’enfants des témoins soient remboursées; et que dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Paul Steckle propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Il s'élève un débat.

Ken Boshcoff propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « clos. », de ce qui suit : « et ce personnel pouvant être un membre du personnel du bureau du Leader parlementaire, du whip, du bureau de recherche du parti ou du bureau du député ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Ken Boshcoff est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et ce personnel pouvant être un membre du personnel du bureau du Leader parlementaire, du whip, du bureau de recherche du parti ou du bureau du député.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Lloyd St. Amand propose, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il s'élève un débat.

David Anderson propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «Comité», de ce qui suit : «et que ces transcriptions soient détruites à la fin de la session».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de David Anderson est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

David Anderson propose, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; que le préavis soit calculé à partir du moment où le greffier du Comité distribue la motion aux membres du Comité; que la motion soit distribuée aux membres dans les deux langues officielles ; et que toutes les motions reçues par le greffier soient inscrites à l’ordre du jour de la première séance de comité suivant le préavis.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

André Bellavance propose, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, 7 minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; qu’avant le deuxième tour de questions, les députés n’ayant pas parlé, puissent prendre la parole pendant 5 minutes; et par la suite, 5 minutes soient accordées aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition: Premier tour: Libéral, Bloc Québécois, Conservateur, Nouveau Parti Démocratique;

Second tour: Libéral, Conservateur, Bloc Québécois, Conservateur;

Troisième tour: Libéral, Conservateur;

Quatrième tour: Libéral, Conservateur, Bloc Québécois.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

David Anderson propose, — Que l’étude de tout projet de loi, du gouvernement ou émanant d'un député, relevant du mandat du Comité ait la préséance sur toute autre étude non-législative ou motion. En de telles circonstances, cette autre étude non-législative doit être différée jusqu’à ce que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

David Anderson propose, — Toutes les motions doivent être proposées par leur motionnaire au cours des deux séances suivant leur inscription à l’ordre du jour des travaux du Comité à défaut de quoi il sera considéré que le motionnaire s’est désisté. La motion sera donc abandonnée et ne pourra plus être étudiée par le Comité.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.

David Anderson propose, — Que tous les partis aient le droit d’annexer une opinion dissidente à tout rapport de comité présenté à la Chambre des communes ; et que cette opinion dissidente soit soumise au greffier de comité dans les 72 heures suivant l’adoption du rapport par le Comité.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Larry Miller donne avis de la motion suivante:

Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire demande au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de faire un examen approfondi de tous les droits d'inspection exigés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et que le Ministre utilise cette information pour se pencher sur les meilleures façons possibles pour le gouvernement de rectifier l'injustice de ce que nos producteurs de bétail et nos usines de transformation de la viande paient en droits d'inspection par rapport à leurs homologues américains.

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.