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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

NUMÉRO 002 
l
2e SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 19 novembre 2007

[Enregistrement électronique]

(1605)

[Traduction]

Le président (M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC)):
    Nous reprenons nos travaux.
    M. Miller, pourriez-vous présenter votre motion et en faire la lecture? Des copies de celle-ci ont été distribuées.
M. Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC):
    Monsieur le président, je vous remercie.
    Je voudrais proposer la motion suivante :

Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire demande au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de faire un examen approfondi de tous les droits d'inspection exigés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et que le Ministre utilise cette information pour se pencher sur les meilleures façons possibles pour le gouvernement de rectifier l'injustice de ce que nos producteurs de bétail et nos usines de transformation de la viande paient en droits d'inspection par rapport à leurs homologues américains.
Le président:
    Chacun d'entre vous a une copie de la motion.
    Y a-t-il des interventions?
L'hon. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.):
    Monsieur le président, nous appuyons la motion dans l'ensemble, mais je propose un amendement.
    Je propose que la motion soit modifiée à la troisième ligne par adjonction, après le mot « Ministre », des mots « partage cette information avec le Comité permanent de l'agriculture et l' ».

[Français]

    Je pense qu'en français, à la fin de la troisième ligne, après le mot « Ministre », il faudra insérer les mots « partage cette information avec le Comité permanent de l'agriculture et l' ».

[Traduction]

    Pardon, il ne doit pas y avoir de l'.
Le président:
    Un amendement a été proposé par M. Regan.
    Poursuivez, M. Miller.
M. Larry Miller:
    M. Regan, faites-vous le nécessaire pour que le comité puisse consulter l'information?
L'hon. Geoff Regan:
    Oui, je veux m'assurer que le comité aura accès à l'information.
M. Larry Miller:
    Très bien. C'est ce que je croyais. Pourriez-vous répéter la formulation exacte de la motion amendée?
L'hon. Geoff Regan:
    Bien sûr. Elle se lit comme suit :

Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire demande au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de faire un examen approfondi de tous les droits d'inspection exigés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et que le Ministre partage cette information avec le Comité et utilise cette information pour se pencher sur les meilleures façons possibles pour le gouvernement de rectifier l'injustice de ce que nos producteurs de bétail et nos usines de transformation de la viande paient en droits d'inspection par rapport à leurs homologues américains.
M. Larry Miller:
    J'accepte cette motion à titre d'amendement favorable.
Le président:
    Cela facilite les choses. Il s'agit d'un amendement favorable.
    Y a-t-il d'autres commentaires ou interventions?
    (La motion modifiée est adoptée.)
Le président:
    Il n'y a pas d'autres travaux prévus à l'ordre du jour. Je suis prêt à lever la séance.
    M. Lauzon propose que la séance soit levée.
    La séance est levée.