AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 5 juin 2008
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Nous reprenons nos travaux en séance publique.
Monsieur Boshcoff, pourriez-vous proposer votre motion avec le libellé approprié, s'il vous plaît?
J'aimerais proposer la motion suivante:
Que le premier ministre reconnaisse et respecte le travail du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire et s’assure que ce travail ne soit pas court-circuité et que les recommandations fondées sur l’apport des parties intéressées canadiennes soient mises en oeuvre, et que le premier ministre confirme sa volonté d’accepter le travail du Comité.
Je vais lire la motion et fournir quelques raisons qui la motivent.
Je propose la motion suivante:
Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire recommande au gouvernement d'aller de l'avant et de mettre en oeuvre des mesures pour réduire le désavantage concurrentiel que subissent les agriculteurs et les vendeurs de produits agricoles canadiens à la suite de l'adoption récente du Farm Bill aux États-Unis, lequel prévoit des crédits d'impôt et des subventions pour améliorer la sécurité aux lieux de vente de produits agricoles américains, comme l'exige la réglementation adoptée par le département de la Sécurité intérieure.
Cette motion découle de notre communication avec M. David MacKay de la Canadian Association of Agri-Retailers, qui nous a demandé de vérifier si nous pourrions avoir une motion. C'est encore une fois toute la question d'être sur un pied d'égalité. Dans ce cas-ci, il ne s'agit pas du producteur; mais du détaillant.
Les Américains reçoivent de l'aide pour mettre en application la réglementation en matière de sécurité, mais nous n'en recevons pas ici, selon l'association. Si nous voulons que les agriculteurs et les vendeurs de produits agricoles soient concurrentiels et que les gens continuent d'acheter leurs produits, nous devrions essayer de les mettre sur un pied d'égalité.
Le rapport qu'ils ont présenté au comité sénatorial dit que le secteur du commerce de détail doit assumer tout le fardeau de la réglementation en matière de sécurité, fardeau que portera tout le secteur.
Les producteurs suggèrent quelque chose de semblable à ce qui est en place pour les ports. Le programme de contribution pour la sécurité maritime rembourse aux ports canadiens 75 p. 100 de toutes leurs dépenses admissibles engagées pour des travaux d'amélioration de la sécurité identiques à ceux qu'il faudrait effectuer aux lieux de vente de produits agricoles. Que ce soit au moyen d'une remise directe ou d'un crédit d'impôt, le gouvernement aurait le contrôle ultime sur les dépenses, l'admissibilité et les limites.
Ils disent qu'un système de crédits d'impôt pourrait être mieux et plus abordable qu'un programme de remises directes, mais l'idée, c'est qu'il devrait y avoir une aide quelconque s'ils doivent suivre cette réglementation en matière de sécurité. Il devrait y avoir une forme d'aide pour nos vendeurs de produits agricoles, et c'est le fondement de cette motion.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je veux remercier M. Atamanenko pour la sincérité avec laquelle il propose cette motion. Comme vous le savez sans doute, le groupe a communiqué avec lui pour lui demander de proposer une motion, et il l'a fait. Je crois qu'il est plutôt déplorable que M. Easter se soit empressé de diffuser un communiqué de presse avec presque le même libellé.
Cela me pose un problème. Il y a deux points que je veux soulever. Si ce que les vendeurs de produits agricoles nous ont dit est vrai, ce qui m'inquiète, ce n'est pas que nous ayons placé tout le monde sur un pied d'égalité, mais plutôt que nos agriculteurs et vendeurs de produits agricoles devraient être avantagés, car ce n'est pas une question de sécurité nationale. En tant que comité, nous pensons que nous devrions nous engager à convoquer les décideurs à cet égard et que les raisons de cette réglementation doivent nous être présentées pour que nous puissions comprendre et prendre vraiment position pour déterminer si cette réglementation devrait être mise en place.
Je vais d'abord commenter le communiqué de presse.
Brian, j'ai en fait soulevé la question auprès du ministre à la Chambre. Je ne sais pas qui a répondu ce jour-là, si c'était M. Lauzon ou quelqu'un d'autre. Quoi qu'il en soit, je n'ai pas obtenu de réponse, et c'est pourquoi j'ai publié le communiqué de presse. Il reste que sur cette question...
Qu'avez-vous dit?
Écoutez, j'ai le droit de diffuser un communiqué de presse quand je veux. Il faut dire que la question a été soulevée à la Chambre, les vendeurs de produits agricoles nous ont rencontrés, et c'est une question sérieuse.
J'appuie cette résolution, Alex. Le problème, c'est que les vendeurs de produits agricoles canadiens sont extrêmement désavantagés, ce qui aura une incidence sur les producteurs primaires également, car ils vont leur refiler la note.
La Canadian Association of Agri-Retailers a dit essentiellement qu'elle s'attendait à ce que le coût de cette sécurité supplémentaire se chiffre à 75 000 $ environ pour une petite opération dans les prairies. Elle doit poser une clôture de sécurité. Elle devait au préalable installer un système d'éclairage, mais je crois que ce n'est plus nécessaire.
Quoi qu'il en soit, elle estime que le coût sera de 75 000 $ environ. Ce montant est réclamé par le gouvernement du Canada. Il ne devrait pas provenir du secteur de l'agriculture, mais du budget pour les mesures de sécurité, pour lesquelles des milliards de dollars ont été prévus.
La semaine dernière ou celle d'avant, le Farm Bill aux États-Unis a été adopté, et les membres ont passé outre au veto du président Bush. Dans ce projet de loi, pour des mesures de sécurité semblables, on offre 100 000 $ par unité, jusqu'à concurrence de deux millions de dollars pour des unités multiples. C'est couvert par le Trésor américain. Au Canada, il n'y a pas d'aide.
Par conséquent, l'appui pour ce projet de loi... car si nous voulons être sur un même pied d'égalité, et que la sécurité est le problème, le gouvernement du Canada — sans puiser dans son budget pour l'agriculture — devrait venir en aide à ces industries.
C'est notre position.
Brian, je crois que nous sommes sur la même longueur d'onde, et je suis d'accord avec vous; toutefois, je pense que jusqu'à ce que nous puissions arrêter cela, jusqu'à ce que nous puissions faire venir ces gens ici, il ne coûte rien d'adopter cette motion pour que nous puissions au moins mettre en évidence la difficulté à laquelle ces gens sont confrontés.
Je continuerais donc à réclamer que nous adoptions cette motion. Parallèlement, nous pouvons formuler une recommandation pour convoquer certains de ces intervenants et essayer de démêler tout cela. Mais cela prendra du temps. Nous risquons de ne pas pouvoir le faire avant la relâche estivale. C'est le problème ici.
C'est correct, monsieur Atamanenko. J'accepte cette explication. Pourriez-vous intégrer un ajout on un amendement qui dit que le comité demande de convoquer... comme vous venez de le dire?
Je comprends que ça prend du temps, mais si vous faisiez une telle demande, je crois que nous pourrions l'appuyer, ou je pourrais le faire à tout le moins. Mon problème, c'est en fait avec cette réglementation. Je crois qu'en l'acceptant, à moins d'avoir quelque chose d'autre, nous acceptons la réglementation. Et je ne peux pas l'accepter avant d'obtenir plus de détails à son sujet.
J'ai une suggestion. Je sais que tout le monde vient de recevoir son rapport d'étude des intrants agricoles hier, ou avant-hier. Dans les faits, la cinquième recommandation...
Ah, je ne peux pas la lire à voix haute car nous sommes en séance publique.
Quoi qu'il en soit, elle traite de cette question, puisque la CAAR nous en a parlé. Dans ce rapport, nous pourrions peut-être faire une suggestion pour convoquer d'autres témoins de l'industrie et des organismes de réglementation sur cette question précise. Nous pourrions la faire soit dans cette résolution, soit dans une recommandation du rapport.
Monsieur Miller.
Alex, il semble que nous soyons pas mal du même avis. Pour gagner du temps — pour ma part, je dois partir avant midi —, nous pourrions peut-être régler cette question et transcrire un amendement approprié pendant le week-end et l'étudier dès le début de la réunion de mardi.
Est-ce que ce serait acceptable?
Les vendeurs de produits agricoles nous en ont parlé. Nous devrions donc convoquer les responsables pour qu'ils expliquent leur...
Pourquoi devons-nous...? Nous pouvons les convoquer de toute manière. Nous n'en avons pas besoin dans la motion. C'est notre droit de les convoquer.
Ce qu'Alex dit dans sa motion, c'est essentiellement que le gouvernement du Canada doit réduire le désavantage concurrentiel que subissent les vendeurs de produits agricoles et les agriculteurs canadiens à la suite de l'adoption récente du Farm Bill aux États-Unis. C'est un fait. Nous pouvons convoquer des responsables de la sécurité publique, mais je crois que si nous le faisons, nous ferions mieux d'avoir adopté cette motion au préalable car elle nous servira de base. Ça n'engage pas le gouvernement.
Je peux le faire. Je ne fais que chercher des intervenants.
Quelqu'un veut-il prendre la parole? Je ne vois personne. Je vais maintenant mettre la question aux voix.
(La motion est adoptée.)
Puisqu'il nous reste quelques minutes, il y a une motion qui a été distribuée par M. Storseth hier.
Voulez-vous l'étudier maintenant?
Monsieur le président, je propose la motion suivante:
Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire écrive au Comité sénatorial de l'agriculture et des forêts pour l'informer qu'il a récemment terminé l'étude du projet de loi C-33, au cours de laquelle il a entendu toute une gamme de témoins et d'intervenants, et qu'à la suite de cette étude, il est convaincu que la production de biocarburants au Canada est bénéfique pour l'environnement et l'agriculture du pays. En outre, la Chambre des communes encourage le Sénat à accélérer l'adoption de cette importante mesure législative.
[Français]
Je trouve un peu prétentieux de dire que la production de biocarburants au Canada est bénéfique pour l'environnement. Il faudrait être un peu plus nuancé.
Vous vous rappellerez que dans ce dossier, nous, du Bloc québécois, avions présenté plusieurs amendements touchant le bilan environnemental et énergétique, l'analyse du cycle de vie et l'impact social et environnemental.
Afin de pouvoir voter en faveur de cette motion, j'aimerais l'amender en ajoutant à la toute fin, après le mot « législative »:
en autant qu'il adopte les amendements présentés par le Bloc québécois au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
À ce moment-là, je voterai en faveur de cette motion.
[Traduction]
Il est assez difficile de voter sur quelque chose que nous... vous savez, nous nous y reportons et nous n'en connaissons même pas le libellé. S'ils sont ceux qui... ou les amendements dont il parle en fait.
Vous vous rappelez les amendements que le Bloc a présentés ce jour-là en comité. Ce sont les amendements qu'il suggère. Il dit simplement qu'ils adoptent les amendements du Bloc Québécois.
D'autres commentaires?
Monsieur Easter — et nous parlons de l'amendement.
Brian, même si je ne suis pas contre la teneur de la motion, nous avons déjà adopté le projet de loi C-33 par l'entremise du comité. Nous l'avons adopté à la Chambre. Le Sénat connaît certainement en grande partie ce que vous avez indiqué dans cette motion. Même si je l'appuie, je m'inquiéterais de subir un contrecoup du fait que nous, en tant que comité de l'agriculture, essayons de dire quoi faire à ces gens chargés d'effectuer un second examen objectif. Cela pourrait engendrer un contrecoup. Il se pourrait que ça ne donne pas le résultat escompté.
Monsieur le président, je comprends les propos de mon collègue, mais j'estime qu'il est important que le comité de l'agriculture entende notre point de vue. Nous avons entendu M. Easter parler à maintes occasions de l'importance — et je sais qu'il appuie l'importance — des biocarburants. Je sais également qu'avec le Sénat dominé par les libéraux, M. Easter est très respecté dans ces milieux. Je crois que le fait qu'il exprime sa position contribuerait à accélérer l'adoption de ce projet de loi.