AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit à huis clos aujourd’hui à 9 h 7, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de James Bezan, le président.

À 10 h 50, Paul Steckle assume la présidence.

À 11 h 40, James Bezan assume la présidence.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté et que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: La mention « Produit du Canada » : vérité et transparence.

Il est convenu, — Que les membres qui veulent émettre des opinions dissidentes concernant le rapport devraient transmettre leur texte au greffier du Comité au plus tard à 17 heures, le lundi 9 juin 2008.

À 11 h 50, la séance est suspendue.

À 11 h 51, la séance reprend en public.

Ken Boshcoff propose, — Que le premier ministre reconnaisse et respecte le travail du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire et s’assure que ce travail ne soit pas court-circuité et que les recommandations fondées sur l’apport des parties intéressées canadiennes soient mises en oeuvre, et que le premier ministre confirme sa volonté d’accepter le travail du Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Alex Atamanenko propose, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire recommande au gouvernement d’aller de l’avant et de mettre en œuvre des mesures pour réduire le désavantage concurrentiel que subissent les agriculteurs et les vendeurs de produits agricoles canadiens à la suite de l’adoption récente du Farm Bill aux États-Unis, lequel prévoit des crédits d’impôt et des subventions pour améliorer la sécurité aux lieux de vente de produits agricoles américains, comme l’exige la réglementation passée par le département de la Sécurité intérieure.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 1.

Du consentement unanime, Brian Storseth propose, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire écrive au Comité sénatorial de l’agriculture et des forêts pour l’informer qu’il a récemment terminé l’étude du projet de loi C-33, Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire - Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), au cours de laquelle il a entendu toute une gamme de témoins et d’intervenants, et qu’à la suite de cette étude, il est convaincu que la production de biocarburants au Canada est bénéfique pour l’environnement et l’agriculture du pays. En outre, la Chambre des Communes encourage le Sénat à accélérer l’adoption de cette importante mesure législative.

Il s'élève un débat.

André Bellavance propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «législative», des mots «en autant qu'il adopte les amendements proposés par le Bloc québécois».

Après débat, l'amendement de André Bellavance est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Ken Boshcoff, Wayne Easter, Guy Lauzon, Larry Miller, Carol Skelton, Paul Steckle, Brian Storseth — 7; CONTRE : Gérard Asselin, Alex Atamanenko, André Bellavance — 3.

À 12 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.