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CC20 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le mercredi 2 avril 2008
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-20 se réunit aujourd’hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Albina Guarnieri, la présidente.

 

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Raymonde Folco, l'hon. Hedy Fry, Jacques Gourde, l'hon. Albina Guarnieri, l'hon. Jay Hill, l'hon. Charles Hubbard, Tom Lukiwski, John Maloney, Rob Moore, Pierre A. Paquette, Pauline Picard et Scott Reid.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste; Karine Richer, analyste.

 

Témoins : Bureau du Conseil privé : Isa Gros-Louis, directrice, Réforme démocratique, Législation et planification parlementaire; Dan McDougall, directeur des opérations, Réforme démocratique; Grégoire Webber, analyste des politiques, Réforme démocratique, Législation et planification parlementaire.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 février 2008, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs.
 

Dan McDougall fait une déclaration et, avec Isa Gros-Louis et Grégoire Webber, répond aux questions.

 

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 3, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 84 750 $ soit adopté et que la présidente présente ledit budget au Bureau de régie interne.

 

À 17 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2008/04/08 12 h 4