CC20 Réunion de comité

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-20 se réunit aujourd’hui à 15 h 41, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Albina Guarnieri.

Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Raymonde Folco propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, et d’un membre de chaque parti.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Brian Murphy propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l’opposition.

Monique Guay propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « trois (3) » des mots « cinq (5), par substitution au mot « un » des mots « deux (2) » et par adjonction après le mot « opposition » des mots « et au moins un membre du gouvernent ».

Après débat, l'amendement de Monique Guay est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins cinq (5) membres sont présents, dont deux (2) membres de l’opposition et au moins un membre du gouvernement.

Sur motion de Pierre A. Paquette, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Brian Murphy, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Hedy Fry propose, — Que, à moins qu’il n’en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Monique Guay propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « huis clos » des mots « et d’un membre du personnel du parti ».

Après débat, l'amendement de Monique Guay est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à moins qu’il n’en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et d’un membre du personnel du parti.

Sur motion de Monique Guay, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Pat Martin propose, — Que sauf pour les amendements aux projets de loi, un préavis de vingt-quatre (24) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond, et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Hedy Fry propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «vingt-quatre (24)», des mots «quarante-huit (48)».

Après débat, l'amendement de Hedy Fry est mis aux voix et rejeté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Brian Murphy, il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti en commençant par les partis d'opposition; et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants en alternance entre les partis d'opposition et le parti ministériel.

Monique Guay propose, — Que le Comité se réunisse le mercredi, de 15 h 30 à 17 h 30, et que ses séances soient télédiffusées, si possible.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que le ministre Peter Van Loan comparaisse devant le Comité le mercredi 5 mars.

Sur motion de Pierre A. Paquette, il est convenu, — Que les membres du Comité fournissent, au greffier, une première liste de témoins avant le mercredi 5 mars, à midi et une seconde liste au plus tard le vendredi 7 mars.

Sur motion de Brian Murphy, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit responsable de la sélection des témoins.

À 16 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.