Passer au contenu

CC20 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-20   Comité législatif chargé du projet de loi C-20
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Wednesday, April 30, 2008 Le mercredi 30 avril 2008
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 214, Wellington Building   Pièce 214, édifice Wellington
(613-996-7139)   (613-996-7139)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-20, An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
 
Witnesses Témoins
 
As individuals À titre personnel
 
Errol P. Mendes, Professor
Constitutional and International Law, University of Ottawa		 Errol P. Mendes, professeur
Droit constitutionnel et international, Université d'Ottawa
 
John D. Whyte, Professor of Law
College of Law, Law Foundation of Saskatchwan, University of Saskatchewan		 John D. Whyte, professeur de droit
College of Law, Law Foundation of Saskatchwan, Université de la Saskatchewan
 
Videoconference Vidéoconférence
 
As an individual À titre personnel
 
Charles-Emmanuel Côté, Assistant Professor
Faculty of Law, Laval University		 Charles-Emmanuel Côté, professeur adjoint
Faculté de droit, Université Laval
 
 
Le greffier du Comité
James M. Latimer ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2008/04/29 2:02 p.m.   2008/04/29 14 h 2