CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Rick Stewart et Susan Kramer font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Le Comité reprend le débat qui avait été ajourné au sujet de la motion d'Olivia Chow, — Que le Comité recommande que le gouvernement permette à toute personne (sauf si elle a commis un crime grave) qui a présenté une demande de parrainage au Canada de son époux ou conjoint de fait d’obtenir automatiquement un sursis de renvoi jusqu’à ce qu’une décision soit rendue à l’égard de sa demande, que le Comité adopte cette recommandation comme un rapport à la Chambre et que la présidence présente ce rapport à la Chambre, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la pertinence de reprendre le débat sur la motion alors que le Comité avait convenu d’avoir une séance d’information sur le parrainage de conjoint et les renvois, qu’il avait demandé plus d’information au Ministère et qu’il n’avait pas encore reçu cette information.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence décide que le rappel au Règlement est valide parce que le Comité avait convenu d’avoir la séance d’information et qu’il avait demandé plus d’information en vue de celle-ci, information qu’il n’avait pas encore reçue, de sorte que la séance, pour le Comité, n’était pas encore achevée.

Sur quoi, Andrew Telegdi en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée: POUR : 4; CONTRE : 5

Le débat reprend sur la motion d'Olivia Chow

Thierry St-Cyr propose, — Que la motion soit modifiée à la deuxième ligne par adjonction entre les mots « une » et « demande » de ce qui suit : « première ».

Après débat, l'amendement de Thierry St-Cyr est mis aux voix et adopté.

Andrew Telegdi propose, — Que la motion soit modifiée en insérant entre les mots « obtenir » et « un », de ce qui suit : « un permis de travail temporaire et ».

Après débat, l'amendement de Andrew Telegdi est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Le Comité recommande que le gouvernement permette à toute personne (sauf si elle a commis un crime grave) qui a présenté une première demande de parrainage au Canada de son époux ou conjoint de fait d’obtenir un permis de travail temporaire et un sursis de renvoi automatique jusqu’à ce qu’une décision soit rendue à l’égard de sa demande, que le Comité adopte cette recommandation comme un rapport à la Chambre et que la présidence présente ce rapport à la Chambre, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente du Parti conservateur du Canada à condition qu’elle ne dépasse pas le nombre de pages du rapport lui-même et soit remise en version électronique au greffier du Comité, dans un délai de 24 heures.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.