CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Jim Karygiannis propose, — Que, conformément aux paragraphes 110(1) et 111(1) du Règlement et à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du 14 février 2008, le Comité convoque à comparaître Berto Volpentesta et Dominique Setton-Lemar, qui ont récemment été nommés membres de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Il s'élève un débat.

Ed Komarnicki propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : « et, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le directeur général, Opérations, Conseil canadien des réfugiés ».

Il s'élève un débat.

Sur motion de Andrew Telegdi, il est convenu, — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit : « et Ben Dolin ».

Après débat, l'amendement modifié de Ed Komarnicki est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément aux paragraphes 110(1) et 111(1) du Règlement et à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du 14 février 2008, le Comité convoque à comparaître Berto Volpentesta et Dominique Setton-Lemar, qui ont récemment été nommés membres de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, et, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le directeur général, Opérations, Conseil canadien des réfugiés, et Ben Dolin.

À 15 h 37, la séance est suspendue.

À 15 h 41, la séance reprend.

Le Comité reprend le débat qui avait été ajourné sur la motion d’Olivia Chow, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité recommande que le gouvernement signifie un avis sans délai puis procède à l’abrogation de l’Entente sur les tiers pays sûrs conclue avec les États-Unis d’Amérique.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : « et que conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, la présidence en fasse rapport à la Chambre » .

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité recommande que le gouvernement signifie un avis sans délai puis procède à l’abrogation de l’Entente sur les tiers pays sûrs conclue avec les États-Unis d’Amérique, et que conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, la présidence en fasse rapport à la Chambre.

Il s’élève un débat sur la motion telle que modifiée.

Colleen Beaumier propose, — Que l’examen de la motion soit reporté jusqu’à ce que le Comité ait entendu les témoignages au sujet du fonctionnement de l’entente.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Jim Karygiannis propose, — Que le crédit 1b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2008 soit rejeté.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 4.

Andrew Telegdi propose, — Que le Comité exprime sa vive inquiétude à la Chambre du fait que la ministre n’a pas comparu devant le Comité pour défendre le Budget supplémentaire des dépenses, et que la présidence en fasse rapport à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 16 h 29, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, pour tenir des audiences dans le cadre de ses études des questions touchant les réfugiés iraquiens, les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans papiers, ainsi que les consultants en immigration, le Comité se rende à Vancouver, Edmonton, Moose Jaw et Winnipeg du 31 mars au 3 avril, à Kitchener-Waterloo, Toronto et Montréal du 7 au 11 avril, et à Québec, Fredericton, Halifax et St. John's, Terre-Neuve du 14 au 17 avril 2008, et que l’effectif nécessaire accompagne le Comité.

Il est convenu, — Que les trois budgets proposés pour les déplacements du Comité dans le cadre de ses études des questions touchant les réfugiés iraquiens, les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans papiers, ainsi que les consultants en immigration, au coût total de 365 702 $, soient adoptés et que la présidence présente ces budgets au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que, lorsque le Comité voyage, il ne considère aucune motion de fond.

À 16 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.