CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 22 novembre 2007
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Silence, s'il vous plaît. Nous sommes maintenant en séance publique.
Est-ce que Mme Faille peut lire à nouveau la motion, s'il vous plaît?
Monsieur le président, nous avons discuté, et je crois qu'en fin de compte nous appuierons la motion telle quelle, mais à contrecoeur. Je veux préciser que, malgré le fait que je trouve que ce n'est pas raisonnable et compte tenu de notre programme et du fait que nous le ferons le 13 décembre, nous appuierons la motion.
[Français]
La motion se lit comme suit:
Que les représentants officiels de Citoyenneté et Immigration Canada témoignent le 13 décembre 2007 et déposent, d'ici le 11 décembre 2007, l'historique des programmes de régularisation, les statistiques et un rapport détaillé sur les travailleurs sans papiers.
[Traduction]
C'était en séance publique.
Nous poursuivons à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]
[La séance publique reprend.]
Monsieur le président, je vous demande de revenir au huis clos, autrement je contesterai votre décision. Je ne crois pas que vous pouvez, au gré d'un des membres, mettre fin à notre séance à huis clos... non monsieur.
Lorsqu'une motion est présentée pour que le comité siège en séance publique ou à huis clos, la question est mise aux voix sans débat immédiatement, et la majorité l'emporte.
Cela s'applique aux deux situations. Que vous poursuiviez à huis clos ou non, cela se fait avec le consentement du comité.
Vous dites que notre comité doit donner son accord pour que la séance se poursuive à huis clos ou en public.
Consentez-vous à reprendre les travaux en séance publique?
Des voix : Non.
Le président : Il n'y a pas de consentement.