CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le jeudi 6 décembre 2007

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Membres du Comité présents : Dave Batters, Colleen Beaumier, Robert Carrier, Olivia Chow, Norman Doyle, Meili Faille, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki et l'hon. Andrew Telegdi.

Membres substituts présents : Lloyd St. Amand remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua et Bradley R. Trost remplace Wajid Khan.

Autres députés présents : Alex Atamanenko.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste ; Sandra Elgersma, analyste.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Les Linklater, directeur général, Direction générale de l'immigration; Micheline Aucoin, directrice générale, Direction générale des réfugiés. Mennonite Central Committee : William Janzen, directeur. War Resisters' Support Campaign : Phillip McDowell. À titre personnel : Jeffry A. House. Secours Quaker canadien : Gay Anne Broughton, coordinatrice de programme.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 novembre 2007, le Comité entreprend son étude des opposants à la guerre en Irak.

Les Linklater fait une déclaration et, avec Micheline Aucoin, répond aux questions.

William Janzen, Philip McDowell, Jeffry A. House and Gay Anne Broughton font des déclarations et répondent aux questions.

Jim Karygiannis propose, — Que le Comité recommande que le gouvernement crée immédiatement un programme permettant aux objecteurs de conscience qui refusent le service militaire ou qui ont quitté l’armée pour ne pas participer à la guerre en Irak, et qui n’ont ni dossier criminel, ni mandat d’arrêt criminel ou militaire à leur endroit, et à leur famille immédiate (conjoint et dépendants), de demander le statut de résident permanent et de demeurer au Canada, et que le gouvernement cesse immédiatement toute action de renvoi ou d’expulsion déjà entreprise contre ces objecteurs.

Olivia Chow propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « la guerre en Irak », des mots « une guerre non approuvée par les Nations Unies »; et modifiée par suppression des mots « ni mandat d’arrêt criminel ou militaire à leur endroit ».

Après débat, l'amendement de Olivia Chow est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Colleen Beaumier, Robert Carrier, Olivia Chow, Meili Faille, Jim Karygiannis, Lloyd St. Amand, Andrew Telegdi — 7; CONTRE : Dave Batters, Nina Grewal, Ed Komarnicki, Bradley R. Trost — 4.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Colleen Beaumier, Robert Carrier, Olivia Chow, Meili Faille, Jim Karygiannis, Lloyd St. Amand, Andrew Telegdi — 7; CONTRE : Dave Batters, Nina Grewal, Ed Komarnicki, Bradley R. Trost — 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité recommande que le gouvernement crée immédiatement un programme permettant aux objecteurs de conscience qui refusent le service militaire ou qui ont quitté l’armée pour ne pas participer à une guerre non approuvée par les Nations Unies, et qui n’ont ni dossier criminel et à leur famille immédiate (conjoint et dépendants), de demander le statut de résident permanent et de demeurer au Canada, et que le gouvernement cesse immédiatement toute action de renvoi ou d’expulsion déjà entreprise contre ces objecteurs.

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2008/01/07 11 h 29