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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le jeudi 29 novembre 2007

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Membres du Comité présents : Dave Batters, l'hon. Maurizio Bevilacqua, Robert Carrier, Olivia Chow, Norman Doyle, Meili Faille, Ed Komarnicki et l'hon. Andrew Telegdi.

Membres substituts présents : Ken Epp remplace Nina Grewal, l'hon. Shawn Murphy remplace l'hon. Jim Karygiannis et Bradley R. Trost remplace Wajid Khan.

Autres députés présents : Raymonde Folco.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste ; Sandra Elgersma, analyste ; Philippe Le Goff, analyste.

Comparaît : L'hon. Diane Finley, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Wayne Ganim, administrateur principal des finances et directeur général, Direction générale des finances; Richard Fadden, sous-ministre; Claudette Deschênes, sous-ministre adjointe, Opérations.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 novembre 2007, le Comité reprend son étude de la perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté;

Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président soit autorisé à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style);

Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; et

Que 250 exemplaires bilingues, tête-bêche, du rapport soient imprimés conformément à la politique établie par le Bureau de régie interne.

À 15 h 55, la séance reprend en public.

Sur motion de Maurizio Bevilacqua, il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Récupérer sa citoyenneté : Un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne ».

À 16 h 8, la séance reprend à huis clos.

À 16 h 21, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend en publique.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 2a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION renvoyés au Comité le mardi 30 octobre 2007.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Le président met en délibération le crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

Le crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION est adopté.

Le président met en délibération le crédit 2a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

Le crédit 2a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION est adopté.

Le président met en délibération le crédit 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

Le crédit 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1a, 2a et 10a, inscrits sous les rubriques CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2007/12/05 12 h 50