CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Micheline Aucoin fait une déclaration et, avec Bruce Scofield, Françoise Ducros et Catherine Godin, répond aux questions.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

Alex Neve, Elizabeth McWeeny, Glynis Williams, Martin Collacott et James Bissett font des déclarations et répondent aux questions.

Jim Karygiannis propose, — Que le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre :

Pour faire suite au deuxième rapport qu’il a présenté à la Chambre le 6 décembre 2007 au sujet de la perte de la citoyenneté canadienne, le Comité recommande que le gouvernement accorde la citoyenneté canadienne à tous les enfants nés à l’étranger de parents canadiens nés eux aussi à l’étranger de parents canadiens, sous réserve que ces enfants confirment leur intention de conserver la citoyenneté canadienne lorsqu’ils atteignent l’âge de vingt-quatre ans et à tous les cinq ans par la suite;

Que la présidence présente le rapport à la Chambre au plus tard le 12 décembre 2007.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Jim Karygiannis propose, — Que le Comité demande un rapport du gouvernement au sujet des transferts de fonds à la province de l’Ontario aux termes de l’Accord Canada-Ontario sur l'immigration et au sujet de transferts similaires aux autres provinces.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Olivia Chow propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité recommande que le gouvernement signifie un avis sans délai puis procède à l’abrogation de l’Entente sur les tiers pays sûrs conclue avec les États-Unis d’Amérique.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Sur motion de Jim Karygiannis, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité demande une séance d'information relative à l’Entente sur les tiers pays sûrs conclue avec les États-Unis d’Amérique.

Olivia Chow propose, — Que le Comité adopte la motion adoptée le 6 décembre 2007 au sujet des résistants à la guerre comme un rapport à la Chambre et que la présidence présente ce rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Jim Karygiannis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ce rapport à la Chambre », de ce qui suit : « avant que la Chambre ne s'ajourne pour les fêtes ».

Après débat, l'amendement de Jim Karygiannis est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité recommande que le gouvernement crée immédiatement un programme permettant aux objecteurs de conscience qui refusent le service militaire ou qui ont quitté l’armée pour ne pas participer à une guerre non approuvée par les Nations Unies, et qui n’ont ni dossier criminel et à leur famille immédiate (conjoint et dépendants), de demander le statut de résident permanent et de demeurer au Canada, et que le gouvernement cesse immédiatement toute action de renvoi ou d’expulsion déjà entreprise contre ces objecteurs.

Ed Komarnicki propose, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente du Parti conservateur, à condition qu’elle soit remise en version électronique au greffier du Comité à temps pour la présentation du rapport à la Chambre, avant que celle-ci ne s’ajourne pour les Fêtes.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 58, le Comité déclare le huis clos.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 20 novembre 2007, votre Sous-comité a examiné la question des travaux du Comité.

Le Sous-comité recommande que la transcription non révisée (les « bleus ») des séances du Comité soit remise aux fonctionnaires, journalistes et particuliers qui en font la demande, sous réserve que cette transcription soit accompagnée d’un avertissement clair quant à son utilisation.

Le Sous-comité recommande que la télédiffusion des séances, sauf lorsqu’un ministre comparaît, soit décidée au cas par cas.

Quant aux travaux futurs du Comité, conformément à la motion adoptée le 22 novembre 2007, le Sous-comité recommande que le Comité commence les travaux indiqués ci-dessous au retour de la Chambre au début de l’année prochaine, en respectant l’ordre de priorité suivant :

Le Comité devrait consacrer sa première séance de la nouvelle année au projet de loi C-17;

Si la Chambre lui renvoie un projet de loi au sujet de la perte de la citoyenneté canadienne, le Comité devrait s’en saisir sur-le-champ et l’étudier jusqu’à ce qu’il puisse en faire rapport à la Chambre;

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration devrait examiner pendant la présente session les témoignages et les documents qu’il a reçus durant la première session de la 39e législature aux fins de son étude des questions portant sur les réfugiés. Pour compléter son étude sur les questions touchant les réfugiés iraquiens, le Comité devrait aller entendre des témoins dans les principaux centres du Canada le plus rapidement possible après avoir fait rapport à la Chambre des projets de loi mentionnés ci-dessus;

Lors de ses déplacements visant à entendre des témoins concernant les réfugiés iraquiens, le Comité devrait également recevoir des témoignages pour son étude sur les travailleurs sans papiers et les travailleurs étrangers temporaires;

Toujours lors de ses déplacements visant à entendre des témoins concernant les réfugiés iraquiens, le Comité devrait recevoir des témoignages pour son étude sur les consultants en immigration;

Le Comité devrait demander du ministère une séance d’information au sujet de l’Entente sur les tiers pays sûrs conclue avec les États-Unis d’Amérique.

Le Sous-comité recommande que le Comité fasse ses déplacements entre le lundi et le jeudi, pour que le vendredi et la fin de semaine soient réservés aux affaires de circonscription.

Il est convenu, — Que le Comité demande au ministère de présenter un rapport fournissant des statistiques sur l'enregistrement des naissances de Canadiens nés à l'étranger et sur l'enregistrement des naissances de Canadiens de deuxième génération nés à l'étranger depuis 1977.

Il est convenu, — Que le président, après avoir consulté les vice-présidents et la représentante du troisième parti de l’opposition, soit autorisé à planifier et à finaliser les budgets et les itinéraires du voyage du Comité en février et/ou mars 2008, à présenter ledit budget ou lesdits budgets au Sous-comité des budgets du Comité de liaison; que le personnel nécessaire accompagne le Comité lorsqu’il se déplacera d’un endroit à l’autre à l’intérieur du Canada; que le président soit autorisé à demander un ordre de renvoi de la Chambre des communes pour le voyage du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 8 350 $, pour l'étude portant sur la question des opposants de la guerre en Irak, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

À 18 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.