Passer au contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le mardi 17 juin 2008
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Russ Hiebert, l'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Glen Douglas Pearson, Paul Szabo, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Ken Epp remplace David Tilson, Alexa McDonough remplace Pat Martin, Réal Ménard remplace Richard Nadeau et Pierre Poilievre remplace Dave Batters.

 

Aussi présents : Chambre des communes : James Latimer, greffier de comité. Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Laura Barnett, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Charles Hubbard, — Que le Comité permanent de l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et de l'éthique enquête sur les agissements du Parti conservateur du Canada au cours des élections de 2006 qui ont mené Élections Canada à refuser de rembourser certaines dépenses présentées par des candidats conservateurs à fin de déterminer si ces agissements répondent aux normes en matière d'éthique attendu par les titulaires de charge publique;

et de l'amendement de Dave Van Kesteren, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « titulaires de charge publique », de ce qui suit : « et que si le Comité constate durant son étude que d’autres partis se sont adonnés à des pratiques similaires en matière d’éthique, il élargisse son étude pour examiner ces pratiques et fasse des recommandations à Élections Canada à savoir si les pratiques en question devraient se poursuivre »;

et du sous-amendement de David Tilson, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « que d’autres partis » de ce qui suit : « , ou lors d’élections précédentes ».

 

Russ Hiebert propose, — Que l'ordre du jour soit renversé.

 

La motion est mise aux voix et rejetée.

 

Le débat reprend sur le sous-amendement de David Tilson.

 

Dave Van Kesteren propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Ken Epp, Russ Hiebert, Pierre Poilievre, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 5; CONTRE : Sukh Dhaliwal, Charles Hubbard, Carole Lavallée, Réal Ménard, Glen Douglas Pearson — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

 

Le débat reprend sur le sous-amendement de David Tilson.

 

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne jusqu’au jeudi 19 juin 2008.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Rumas

 
 
2008/10/01 10 h 40