ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 41

Le jeudi 12 juin 2008

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Glen Douglas Pearson, Paul Szabo, David Tilson et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Mike Allen remplace Dave Batters, David Anderson remplace Dave Batters, Dean Del Mastro remplace Mike Wallace, Gary Goodyear remplace Russ Hiebert, Irene Mathyssen remplace Pat Martin, Marcel Proulx remplace l'hon. Charles Hubbard, Mario Silva remplace Sukh Dhaliwal et Bruce Stanton remplace Mike Wallace.

Membres associés présents : Pierre Poilievre.

Aussi présents : Chambre des communes : James Latimer, greffier de comité . Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Charles Hubbard, — Que le Comité permanent de l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et de l'éthique enquête sur les agissements du Parti conservateur du Canada au cours des élections de 2006 qui ont mené Élections Canada à refuser de rembourser certaines dépenses présentées par des candidats conservateurs à fin de déterminer si ces agissements répondent aux normes en matière d'éthique attendu par les titulaires de charge publique.

David Tilson propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Dean Del Mastro, Gary Goodyear, David Tilson, Dave Van Kesteren — 4; CONTRE : Carole Lavallée, Pat Martin, Glen Douglas Pearson, Marcel Proulx, Mario Silva — 5.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Dave Van Kesteren, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « titulaires de charge publique », de ce qui suit : « et que si le Comité constate durant son étude que d’autres partis se sont adonnés à des pratiques similaires en matière d’éthique, il élargisse son étude pour examiner ces pratiques et fasse des recommandations à Élections Canada à savoir si les pratiques en question devraient se poursuivre » .

David Tilson propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « que d’autres partis » de ce qui suit : « , ou lors d’élections précédentes ».

Il s'élève un débat.

Marcel Proulx propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : David Anderson, Gary Goodyear, Carole Lavallée, Irene Mathyssen, Richard Nadeau, Glen Douglas Pearson, Marcel Proulx, Mario Silva, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren — 11; CONTRE : — 0.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2008/10/01 10 h 34