Passer au contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 46 Séance no 46
Monday, August 11, 2008 Le lundi 11 août 2008
10:00 a.m. to 5:00 p.m. 10 heures à 17 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
10:00 a.m. to 12:00 p.m. 10 heures à 12 heures
 
Televised Télévisée
 
(Public) (Publique)
 
1. Activities of the Conservative Party of Canada during the 2006 Election Campaign in relation to certain Election Campaign Expenses and the Ethical Standards of Public Office Holders
 
1. Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique
 
Witnesses Témoins
 
As individuals À titre personnel
 
Gary Caldwell Gary Caldwell
 
Réjean Fauteux Réjean Fauteux
 
Ann Julie Fortier Ann Julie Fortier
 
Joe Goudie Joe Goudie
 
Patrick Leone Patrick Leone
 
Louise O'Sullivan Louise O'Sullivan
 
2:00 p.m. to 4:00 p.m. 14 heures à 16 heures
 
Televised Télévisée
 
(Public) (Publique)
 
2. Activities of the Conservative Party of Canada during the 2006 Election Campaign in relation to certain Election Campaign Expenses and the Ethical Standards of Public Office Holders
 
2. Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique
 
Witnesses Témoins
 
As individuals À titre personnel
 
Liberato Martelli Liberato Martelli
 
Denny Pagtakhan Denny Pagtakhan
 
Elizabeth Pagtakhan Elizabeth Pagtakhan
 
  
 
 
4:00 p.m. to 5:00 p.m. 16 heures à 17 heures
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Scott Reid • Avis de motion de Scott Reid
 
 
Le greffier du Comité
Richard Rumas ((613) 992-1240)
Clerk of the Committee
 
2008/08/06 1:18 p.m.   2008/08/06 13 h 18