ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 10 h 6 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Il est convenu, — Que, concernant l'étude en cours, les témoins soient dûment assermentés.

Mike Wallace propose, — Que le Comité suspende pour une demie-heure et qu'il reprenne à 10 h 30 et qu'il prolonge le temps alloué aux témoins jusqu'à 12 h 30 et qu'il soit convenu qu'un témoin additionnel, soit Doug Finley du Parti conservateur du Canada, remplace celui qui n'a pas comparu .

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Dean Del Mastro, Gary Goodyear, Pierre Lemieux, Mike Wallace — 4; CONTRE : Charles Hubbard, Carole Lavallée, Dominic LeBlanc, Pat Martin, Richard Nadeau, Marcel Proulx — 6.

À 10 h 26, la séance est suspendue.

À 10 h 31, la séance reprend.

Gary Caldwell, Réjean Fauteux, Ann Julie Fortier, Joe Goudie et Louise O'Sullivan, dûment assermentés, répondent aux questions et font des déclarations de clôture.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement aux déclarations de clôture des témoins.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Que les témoins soient invités à faire une brève déclaration de clôture.

Sur quoi, David Tilson en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Marcel Proulx, Karen Redman — 6; CONTRE : Gary Goodyear, Pierre Lemieux, David Tilson, Mike Wallace — 4.

À 12 h 23, la séance est suspendue.

À 14 h 2, la séance reprend.

Une question de privilège est soulevée par David Tilson relativement à l'horaire des témoins.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que la question de privilège n'en constitue pas une.

À 14 h 23, la séance est suspendue.

À 14 h 24, la séance reprend.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à l'information fournie aux témoins à propos de leur comparution.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que le rappel au Règlement n'en constitue pas un.

Sur quoi, Gary Goodyear en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Charles Hubbard, Carole Lavallée, Dominic LeBlanc, Pat Martin, Richard Nadeau, Marcel Proulx — 6; CONTRE : Dean Del Mastro, Gary Goodyear, Pierre Lemieux, David Tilson, Mike Wallace — 5.

Liberato Martelli, dûment assermenté, répond aux questions et fait une déclaration de clôture.

À 15 h 47, la séance est suspendue.

À 16 h 3, la séance reprend.

La question : « Que, le budget proposé de 39,900 $, pour l'étude sur les Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique, soit adopté » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Gary Goodyear, Carole Lavallée, Dominic LeBlanc, Pat Martin, Richard Nadeau, Marcel Proulx, Mike Wallace — 7; CONTRE : Dean Del Mastro, Pierre Lemieux, David Tilson — 3

Le Comité reprend l'examen de la motion de Scott Reid proposée le 15 juillet 2008, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et concernant l'étude en cours, le Comité demande au directeur général des élections de nommer un enquêteur indépendant pour examiner les allégations de fuite à propos d'une perquisition prévue dans les locaux du Parti conservateur et que cette enquête vise toutes les personnes qui étaient au courant de la perquisition avant que celle-ci n'ait lieu.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Dean Del Mastro, Gary Goodyear, Pierre Lemieux, David Tilson, Mike Wallace — 5; CONTRE : Charles Hubbard, Carole Lavallée, Dominic LeBlanc, Pat Martin, Richard Nadeau, Marcel Proulx — 6.

Gary Goodyear propose, — Que la liste de témoins soit examinée sous l'angle du caractère pertinent des témoignages, et que tous les membres du Comité qui le désirent soumettent des proposition d'ajouts et/ou de retraits d'ici demain à 9 h.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que la motion est irrecevable car le Comité a déjà convenu d'une liste de témoins.

Sur quoi, Gary Goodyear en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Charles Hubbard, Carole Lavallée, Dominic LeBlanc, Pat Martin, Richard Nadeau, Marcel Proulx — 6; CONTRE : Dean Del Mastro, Gary Goodyear, Pierre Lemieux, David Tilson, Mike Wallace — 5.

À 16 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.