ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le mardi 12 août 2008

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 10 h 3 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Paul Szabo, David Tilson et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Gord Brown remplace Russ Hiebert, Dean Del Mastro remplace Dave Batters, Gary Goodyear remplace Dave Van Kesteren, Marcel Proulx remplace Glen Douglas Pearson et l'hon. Karen Redman remplace Sukh Dhaliwal.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste ; Sebastian Spano, analyste . Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller parlementaire (Affaires juridiques).

Témoins : À titre personnel : Douglas Lowry; David Marler; Geoffrey Webber.

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 19 juin 2008, le Comité reprend son étude des activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique.

À 10 h 5, la séance est suspendue.

À 14 h 4, la séance reprend.

Douglas Lowry, David Marler and Geoffrey Webber, dûment assermentés, répondent aux questions et font des déclarations de clôture.

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 16 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffières du Comité,

Miriam Burke, Erica Pereira

2009/01/26 8 h 23