FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 6 mai 2008
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
La première chose à l'ordre du jour dans les travaux du comité est l'adoption du rapport de notre comité directeur. Celui-ci s'est réuni ce matin. Nous avons établi le calendrier des séances à venir et nous y avons joint un budget. Je vous demanderais donc d'y jeter un coup d'oeil. Il est question de la liste de témoins, de l'ébauche de rapport sur l'Afghanistan que nous étudierons au cours des deux prochaines séances, des témoins dans le cadre de l'étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine et, finalement, de l'adoption du budget.
Êtes-vous d'accord?
(La motion est adoptée [Voir Procès-verbal].)
Le président: Nous allons poursuivre les travaux du comité.
Monsieur Dewar.
Monsieur le président, je crois qu'un député conservateur — il me semble que c'est M. Obhrai — a présenté une motion visant à faire comparaître le ministre des Affaires étrangères. J'aimerais que le comité adopte la motion dont nous discutons afin que je puisse présenter ma motion.
Pour ceux qui étaient absents lors de la dernière séance, nous avons débattu de la question de savoir si nous pouvions traiter de ma motion. Et j'ai remarqué qu'un député du gouvernement a déposé une motion visant à inviter le ministre à témoigner devant le comité. J'encourage donc les députés du gouvernement à adopter cette motion afin que nous soyons saisis de ma motion.
Nous pourrions peut-être faire un compromis et proposer une motion qui conviendrait autant au gouvernement qu'à l'opposition, vu notre désir de convoquer le ministre.
Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Dewar, je ne crois pas que ce soit le fait que vous invitiez le ministre qui pose problème. C'est plutôt le reste de votre motion. Pour cette raison, cette motion peut faire l'objet d'un débat.
Vous pouvez toujours demander le consentement unanime concernant cette motion, car cela ne fait pas 48 heures que l'avis de motion de M. Obhrai a été déposé. Du moins, c'est ce que je pense.
Monsieur le président, je suis désolé d'intervenir, mais j'avais simplement remarqué que le gouvernement avait présenté une motion visant à faire comparaître le ministre et je me demandais si nous ne pourrions pas traiter ma motion, qui abonde dans le même sens. Je ne faisais que tendre une branche d'olivier, mais il s'avère que nous devons adopter une motion pour que le comité en soit saisi. Nous pourrions ensuite en débattre et la modifier de sorte qu'elle réponde aux besoins du gouvernement et de l'opposition. Toutefois, nous ne pouvons pas le faire tant et aussi longtemps que nous n'en sommes pas saisis.
Nous poursuivrons le débat à savoir si nous pouvons étudier la motion de M. Dewar.
Je vais maintenant céder la parole à M. Goldring.
Merci, monsieur le président.
Je vous ai dit plus tôt que j'étais préoccupé par cette motion. Tout bien pesé, j'ai d'autres réserves.
Premièrement, il y a toute une série de motions qui doivent être traitées avant. J'aimerais savoir pourquoi cette motion devrait passer devant les autres, à commencer par celle de Mme Barbot:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, dans le cadre de son étude sur la mission canadienne en Afghanistan, dans un premier temps, invite à comparaître au comité, dans les plus brefs délais, les officiels et les diplomates canadiens qui ont rédigé le rapport intitulé: Afghanistan 2006: Good Governance, Democratic Development and Human Rights, afin que ces derniers puissent faire état du rapport au comité et, dans un deuxième temps, que le comité demande à avoir accès à la version intégrale et non censurée dudit rapport.
Oui, une motion parmi tant d'autres. Lorsque nous examinons ces motions, nous devons nous demander pourquoi celle-ci ne serait pas traitée avant.
Des voix: [Note de la rédaction : Inaudible]
Je vous prierais de garder le silence. M. Goldring soulève des points très intéressants, mesdames et messieurs. Pourrions-nous avoir un peu de silence, s'il vous plaît?
Nous avons une série de motions, alors allons-nous les faire passer avant les autres, autrement dit, ne pas suivre l'ordre prévu?
Pour répondre à cette question, monsieur Goldring, s'il y avait une autre motion visant à saisir le comité d'une motion immédiatement, nous traiterions de cette motion.
Oui, c'est donc très pertinent.
Voici donc la motion présentée par M. Dewar:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international dépose à la Chambre son rapport recommandant au gouvernement d'adopter les recommandations formulées dans le Rapport du groupe consultatif sur les tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l'activité du secteur extractif canadien dans les pays en développement et d'exposer les mesures qu'il compte prendre pour donner suite aux recommandations du rapport du groupe consultatif.
Pourquoi celle-ci devrait-elle être avoir priorité sur les autres? Pourquoi devrions-nous traiter la motion visant les rapports avant celle-ci? Pourquoi certaines motions devraient-elles passer en tête de liste?
Nous avons également cette motion:
Que le comité reconnaisse que la situation au Soudan est un génocide et qu'il fasse rapport à la Chambre des recommandations voulant que le gouvernement reconnaisse la crise du Darfour comme un génocide.
N'est-ce pas également une question d'actualité? N'est-ce pas là un enjeu qui revêt une grande importance? Pourquoi mettrions-nous de côté cette motion au profit d'une autre? Pourquoi donc ferions-nous cela? Pourquoi voudrions-nous ignorer une motion bien intentionnée et significative aux yeux de la communauté internationale, étant donné qu'il est plus que temps que le gouvernement reconnaisse la crise du Darfour comme un génocide?
Nous avons aussi celle-ci:
Que le Comité permanent des affaires étrangères reconnaisse que les députés devraient décider si le Canada se joindra ou non au Partenariat mondial pour l'énergie nucléaire et fasse rapport à la Chambre de la recommandation selon laquelle les députés devraient débattre de la question et tenir un vote avant que le Canada adhère à ce partenariat.
Voilà un autre enjeu international important dont le Canada pourrait s'enorgueillir. Je pense que le Canada et l'Ukraine sont les deux seuls pays au monde à ne pas avoir souscrit aux armes nucléaires et à les avoir abandonnées. C'est donc très pertinent. Je pose de nouveau la question: pourquoi devrions-nous faire passer cette motion avant les autres? Celle-ci ne mérite-t-elle pas un minimum d'attention du comité?
Il y a ensuite une motion sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones:
Que le Comité permanent des affaires étrangères signale à la Chambre qu'il appuie la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 13 septembre 2007, et demande au Parlement et au gouvernement du Canada de mettre en oeuvre toutes les normes qu'elle renferme.
C'était une autre motion du même député. Allons-nous laisser de côté toutes ces motions au profit d'une autre qui vient tout juste d'être présentée? Encore une fois, sachez que nous nous sommes donnés la peine de les inscrire à l'ordre du jour et de les présenter. Devrions-nous laisser de côté toutes ces motions simplement pour aller de l'avant avec le rapport de ce député?
Nous avons une autre motion présentée par M. Martin:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du Commerce international appelle la ministre de la Coopération internationale à témoigner devant lui pour discuter du programme canadien d'aide au développement de l'Afghanistan.
Encore une fois, cette motion est assez générale — nous pouvons donc certainement poser plus de questions et obtenir plus de renseignements de la part de la ministre. Alors pourquoi la remplacerions-nous par une motion ayant une portée limitée? Posez-vous de nouveau la question: pourquoi voudrions-nous considérer cette motion avant une autre qui a une portée beaucoup plus générale et dont le comité plénier pourrait davantage tirer profit?
Et nous avons aussi une motion de M. Khan:
Que, compte tenu de l'importance du Pakistan pour notre sécurité, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international invite, en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, des représentants ministériels et d'autres spécialistes à faire le point sur la situation qui régnera au Pakistan...
Des voix: Non.