FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 8 mai 2008
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Monsieur le président, j'avais présenté une motion, en respectant l'avis de 48 heures, pour demander au ministre des Affaires étrangères de comparaître devant le comité. Au départ, la motion visait à le faire témoigner au sujet du Budget principal des dépenses, mais maintenant, étant donné qu'on a décidé que ce budget ne sera examiné en Chambre que pendant quatre heures, elle n'est plus valide. Le ministre n'a aucune raison de venir pour cela.
Toutefois, le ministre des Affaires étrangères est très désireux de nous entretenir de la politique générale et d'autres sujets sur lesquels les députés de l'opposition pourraient avoir des questions à lui poser. Si vous le souhaitez, il pourra venir témoigner.
J'ai donc préparé une ébauche de motion qui, si je me fie à la greffière, respecte l'avis de 48 heures et vise essentiellement à demander au ministre des Affaires étrangères de comparaître devant le comité.
Cette motion va dans le sens de celle de M. Dewar, dont nous discutions... Le problème, c'est que la motion de M. Dewar est très étroite. Elle ne parle que d'Afghanistan et de confiance. La mienne est beaucoup plus large et permet d'aborder tout ce qu'on veut, comme le souhaite le comité, si je ne m'abuse. Les représentants de tous les partis pourront intervenir.
Quant aux questions, vous pourrez toujours les poser pendant la période de huit minutes, mais les libéraux pourront aussi soumettre toutes les questions qu'ils veulent...
Monsieur Obhrai, je comprends vos motivations. Ce que vous devez faire, néanmoins, c'est présenter une motion pour que nous examinions cela avant le reste.
Il me semble que nous sommes en train de débattre pour savoir s'il est pertinent de présenter ou non ma motion. C'est tout ce dont nous discutons à ce stade-ci. J'aimerais faire cela en premier; ensuite, nous pourrons parler des amendements possibles. De cette façon, nous pourrions trouver un compromis... Alors, non.
Monsieur Obhrai, allez-vous présenter une motion pour faire passer votre proposition devant toutes les autres?
Une voix: Mais il ne peut pas.
Le président: Nous allons demander l'opinion de la greffière. L'avis de 48 heures a été respecté.
Je préférerais que ce soit vous qui le disiez, mais...
Le président: Eh bien, vous connaissez la procédure.
La greffière: La motion de M. Dewar et celle que M. Obhrai souhaite faire adopter sont des motions de remplacement. Elles ne tiennent pas d'une séance à l'autre. Elles doivent être présentées à nouveau à la séance suivante.
Donc, la motion actuellement sur la table est celle de M. Obhrai, et elle vise à faire examiner sa propre motion en premier.
Lorsque nous sommes revenus, j'ai levé la main. Je pensais que nous reprenions là où nous avions terminé à la dernière séance, et c'est ma motion qui était à l'étude. J'ai levé la main, pensant que nous allions poursuivre nos travaux. Je n'ai vu personne d'autre lever la main.
Je ne voudrais pas perdre beaucoup de temps là-dessus, mais d'après ce que j'ai compris — et je m'adresse à la greffière par votre intermédiaire, monsieur le président —, nous discutions de ma motion. Je pensais que c'est là que nous nous étions arrêtés la dernière fois. Je croyais que nous allions poursuivre la discussion là-dessus. J'ai donc levé la main, prêt à continuer le débat. M. Goldring avait fini de parler et la séance a pris fin à ce moment-là...
Dans ce cas, M. Goldring pourrait conclure. Il n'était pas question, alors, d'examiner une autre motion.
Vous avez entendu la greffière: les motions de remplacement ne peuvent être débattues d'une séance à l'autre.
Si je n'ai pas vu que vous aviez levé la main, je vous prie de m'en excuser. M. Obhrai m'a fait savoir qu'il souhaitait intervenir. Nous avions discuté à la dernière séance du fait qu'il n'avait pas respecté l'avis de 48 heures et qu'il devait attendre; c'est la raison pour laquelle je me suis adressé à M. Obhrai.
Ceci dit, nous pouvons absolument revenir à votre motion. M. Obhrai a demandé que nous votions d'abord sur la sienne. Si elle est rejetée, nous passerons à la suivante.
Êtes-vous d'accord pour que nous adoptions la motion de M. Obhrai?
Oui, il a proposé que sa motion soit examinée avant les autres. Je pense que c'est ce qu'il voulait.
Maintenant, si vous souhaitez en discuter, vous pouvez discuter du fait qu'on lui demande, ou...
Je demande si vous avez des questions au sujet de l'adoption de la motion de M. Obhrai. Êtes-vous prêts pour le vote?
Que tous ceux qui sont en faveur de l'adoption de la motion de M. Obhrai, qui est recevable, pour qu'elle soit examinée en premier, et puis débattre...
Une voix: Pouvez-vous lire la motion?
Le président: Elle sera dans le compte rendu.
Non, nous débattons de... En fait, vous nous demandez si sa motion peut passer avant toutes les autres, n'est-ce pas?
C'est exact.
Je vais lire la motion qu'il veut que nous examinions en premier:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international invite le ministre des Affaires étrangères à venir discuter du Budget principal des dépenses aussitôt qu'il lui sera possible de le faire.
Une voix: Non, ce n'est pas la bonne.
Le président: Oh, pardon, c'est la deuxième.
Correction. La motion se lit comme suit:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international invite le ministre des Affaires étrangères à venir discuter des priorités du gouvernement canadien en matière de politique étrangère.
Êtes-vous prêts à voter pour décider si cette motion doit être examinée en premier?
J'aimerais avoir une précision, sans vouloir faire de difficultés. Vous retirez la partie concernant le budget, dans votre motion, n'est-ce pas?
Donc, vous lui demandez seulement de venir ici pour discuter des priorités du gouvernement canadien en matière de politique étrangère.
C'est exact. Pour le budget, il comparaîtra devant le Parlement.
Nous allons passer au vote la motion de M. Obhrai pour savoir si elle doit être examinée en premier.
(La motion est adoptée.)
Très bien. Nous avons lu la motion de M. Obhrai voulant que le ministre vienne discuter des priorités du gouvernement canadien en matière de politique étrangère.
Voulez-vous en débattre, monsieur Dewar?
J'aimerais proposer l'amendement suivant à la motion: qu'en plus de faire comparaître le ministre, le comité fasse rapport à la Chambre sur sa confiance à l'égard du ministre, et qu'il le fasse dans les plus brefs délais.
Monsieur le président, je dois vous dire que je m'oppose à la motion de M. Dewar et je vais vous expliquer pourquoi. Je ne tiens pas à ce que ce comité soit paralysé par des questions de procédure. Nous savons très bien que nous pourrions faire adopter à la majorité une motion de défiance à l'égard du ministre. Nous savons également quelle incidence cela aurait sur les affaires du comité et celles de la Chambre. Je ne suis pas prêt à faire une chose pareille.
Je vous ai donné mon opinion au sujet du ministre. Je pense que tout le monde la connaît. Je ne suis pas d'accord pour que l'on paralyse complètement le comité pour atteindre cet objectif.
Je suis donc contre la motion de M. Dewar.
Monsieur le président, je suis d'accord avec les libéraux que nous avons beaucoup d'autres chats à fouetter. Il y a bien d'autres moyens de...
Laissez-moi finir.
Il y a bien d'autres façons d'exprimer un vote de confiance. Poursuivons les travaux.
Monsieur le président, j'aimerais que nous passions au vote.
Nous allons maintenant mettre la motion de M. Obhrai aux voix.
Une voix: Je suis désolé, la séance est terminée. Il est 17 h 30.
Le président: Il est 17 h 30?
La séance n'est levée que lorsque le président a frappé son coup de maillet, sauf lorsqu'il y a un vote. Lorsqu'il y a un vote, c'est différent.
Nous allons donc voter sur la motion de M. Obhrai.
(La motion est adoptée.)