Sur motion de Irene Mathyssen, il est convenu, — Que le Comité adopte les motions de régie interne suivantes comme lors de la dernière session:
Que la greffière du Comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité;
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'un représentant par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion de la présidente; et que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de garde d'enfants dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables;
Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité;
Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'aucun document provenant d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation de la greffière du Comité;
Que la présidente soit autorisée à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition;
Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire; que durant l’interrogation des témoins, le temps soit ainsi réparti entre les questionneurs: pour la première série de questions, 7 minutes sont allouées à un représentant de chaque parti, dans l'ordre qui suit: Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur et Nouveau Parti démocratique. Pour les séries subséquentes, 5 minutes sont allouées par parti dans l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique et Parti conservateur.