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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le lundi 19 novembre 2007
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

 

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Patricia Davidson, Nicole Demers, Nina Grewal, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, l'hon. Anita Neville, Glen Douglas Pearson, Yasmin Ratansi et Bruce Stanton.

 

Membres substituts présents : Johanne Deschamps remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac et Susan Kadis remplace l'hon. Anita Neville.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Clara Morgan, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Irene Mathyssen, il est convenu, — Que le Comité adopte les motions de régie interne suivantes comme lors de la dernière session:

Que la greffière du Comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité;

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'un représentant par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion de la présidente; et que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de garde d'enfants dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables;

Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité;

Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'aucun document provenant d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation de la greffière du Comité;

Que la présidente soit autorisée à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition;

Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire; que durant l’interrogation des témoins, le temps soit ainsi réparti entre les questionneurs: pour la première série de questions, 7 minutes sont allouées à un représentant de chaque parti, dans l'ordre qui suit: Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur et Nouveau Parti démocratique. Pour les séries subséquentes, 5 minutes sont allouées par parti dans l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique et Parti conservateur.

 

Bruce Stanton propose, — Que lors des séances à huis clos, chaque membre présent au Comité est en droit d’être accompagné d’un membre du personnel. De plus, chaque parti est en droit d’être accompagné d’un membre du personnel de sa formation politique.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

 

Bruce Stanton propose, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que le préavis soit calculé à partir du moment où la greffière du Comité envoie électroniquement la motion aux membres du Comité ; et que la motion soit envoyée dans les deux langues officielles.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

 

Il est convenu, — Que sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès de la greffière du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l'avis, la greffière inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

 

Sur motion de Nicole Demers, il est convenu, — Que le Comité permanent de la Condition féminine demande à chaque membre du Comité de ne pas utiliser leur Blackberry durant la présentation des témoins, par respect pour ces derniers.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux futurs du Comité.
 

Il est convenu, — Que la ministre du Patrimoine canadien, le sous-ministre, la sous-ministre adjointe, la coordonatrice de Condition féminine Canada et la coordonnatrice adjointe soient invités à comparaître devant le Comité au sujet du Budget supplémentaire des dépenses et des rapports ministériels sur le rendement .

 

Il est convenu, — Que le Comité invite à comparaître les ministres responsables des réponses du gouvernement aux 12e, 18e et 21e rapports produits par le Comité au cours de la 1re session de la 39e législature.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite également le ministre de la Sécurité publique et la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration à comparaître concernant le 12e rapport produit par le Comité au cours de la 1re session de la 39e législature.

 

Il est convenu, — Que le Comité étudie en premier lieu la budgétisation sexospécifique et que le Service de recherche donne une vue d’ensemble au Comité pour l’aider à décider de l’orientation à donner à l’étude.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2007/12/18 11 h 4