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Je déclare la séance ouverte. Je m'appelle Fabian Manning. Je suis député de la circonscription d'Avalon à Terre-Neuve-et-Labrador.
Avant de commencer la partie officielle de notre réunion, je tiens à vous remercier d'être venus.
Par respect pour les chasseurs de phoque qui ont perdu la vie récemment, et pour leurs familles et amis, je demanderais à tous les membres du comité et à toutes les personnes présentes d'observer un moment de silence. Nos pensées et nos prières les accompagnent. Je demanderais à tout le monde de se lever.
[On observe un moment de silence.]
Le président: Merci beaucoup.
La plupart des députés que vous voyez autour de cette table représentent des régions rurales et un bon nombre d'entre nous ont, dans leur circonscription, des petites collectivités où il y a des gens qui gagnent leur vie grâce à la mer. La tragédie qui vous a frappés récemment a été ressentie dans tout le pays, surtout dans les petites collectivités que nous représentons.
Notre comité est le Comité permanent des pêches et des océans du Parlement canadien. Depuis plusieurs mois, nous étudions le Programme des ports pour petits bateaux qui relève du ministère des Pêches et des Océans.
Avant Noël, nous avons déposé un rapport provisoire à la Chambre des communes dans lequel nous donnions un aperçu de quelques-uns des problèmes que nous voyons dans ce programme. Nous espérons déposer, avant le congé d'été, un rapport final qui rendra compte de toutes les réunions que nous aurons tenues avant et depuis Noël. La semaine dernière, nous nous sommes rendus à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick et aujourd'hui, nous sommes au Québec.
Dans la préparation de notre rapport final, nous tiendrons compte des visites que nous faisons cette semaine, de ce que nous avons vu lors de nos visites d'installations maritimes et ce que nous aurons entendu des témoins comme vous-mêmes. Notre étude ne porte pas seulement sur l'infrastructure, comme les quais, les cales et les brise-lames; c'est aussi l'occasion pour nous de vous écouter, vous les bénévoles et les administrations portuaires, nous faire part de vos frustrations ou des occasions qui s'offrent à vous dans le cadre de votre travail et de votre bénévolat auprès des administrations portuaires.
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Merci beaucoup, monsieur Manning.
Bonjour, mesdames et messieurs. Merci de vous être déplacés aujourd'hui. J'aimerais vous indiquer que le travail que nous faisons aujourd'hui est un travail continu. On est dans un processus qui date déjà de plusieurs années. Il ne faudrait pas qu'il dure encore quelques années avant qu'on puisse voir la lumière au bout du tunnel. On a eu l'occasion au cours des dernières années de se pencher sur ce dossier et, au cours des derniers mois en particulier, de rencontrer des gens lors d'audiences tenues à Ottawa.
Le fait que nous soyons allés à Terre-Neuve, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse ou encore au Nouveau-Brunswick, ce matin, et d'être à Saint-Majorique aujourd'hui nous permet d'en savoir un peu plus chaque fois. On nous décrit le manque de financement, les problèmes reliés au secteur des ports pour petits bateaux et les besoins jugés essentiels. Pouvoir vous rencontrer aujourd'hui nous permet d'avoir plus de détails sur ce qui se passe. C'est pourquoi il est important que le comité soit présent.
Le travail que nous remettrons très bientôt visera à mettre de la pression sur le ministère et le gouvernement. Ce n'est pas un miracle qu'il faut, mais tout simplement beaucoup plus d'argent. De cette façon, les infrastructures pourront répondre aux besoins adéquatement et de façon sécuritaire. C'est une question d'équité.
Merci, monsieur le président.
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Bonjour, je m'appelle Stéphane Morissette et je suis vice-président du Regroupement des mariculteurs du Québec.
Le développement de l'aquaculture au Québec suit une tendance mondiale voulant que d'ici quelques années, les produits de l'aquaculture supplanteront en volume ceux provenant de la pêche.
L'aquaculture montre, de fait, une croissance annuelle de 15 p. 100 au Québec. L'industrie, dont les bases reposent essentiellement sur l'élevage de la moule et du pétoncle, compte aujourd'hui une vingtaine d'entreprises qui comportent environ 120 emplois. Au cours des quinze dernières années, un réseau de soutien à l'industrie a été mis en place afin de créer un environnement favorable au développement de la mariculture.
L'industrie de mariculture du Québec se réjouit de constater, sur papier du moins, que la vision, les principes directeurs, les mandats et les défis du ministère des Pêches et des Océans rejoignent directement les besoins des mariculteurs, notamment en termes d'infrastructures portuaires. Dans les faits, les entreprises de mariculture du Québec ne bénéficient actuellement que de peu de services du fédéral pour ce qui est des infrastructures portuaires.
Sur la Côte-Nord, quatre des six entreprises actives ou en développement possèdent leur propre quai. Les deux autres font usage, pour le moment, des rampes de mise à l'eau municipales. Aux Îles-de-la-Madeleine, les entreprises qui opèrent dans la lagune de Havre-aux-Maisons utilisent un quai privé, alors qu'à Grande-Entrée, elles opèrent sur le quai des pêcheurs.
En Gaspésie, la situation est fort problématique. Dans cette région, les entreprises sont regroupées dans la baie des Chaleurs, à Carleton, et dans la baie de Gaspé, à Gaspé même. À Carleton, la capacité d'accueil du quai de pêche du MPO est dépassée — il n'y a que deux places — et on oblige les mariculteurs à utiliser le quai de Transports Canada. De plus, le quai des pêcheurs est dans un état de délabrement qui n'assure pas la sécurité des bateaux. À Gaspé, il n'y a aucune installation portuaire pour les pêcheurs ou les mariculteurs. Nos mariculteurs doivent accoster au quai de Transports Canada, où ils sont tolérés. Cependant, les quais de Transports Canada ne sont pas adaptés à la pêche. Ces quais sont faits pour les gros bateaux et l'industrie lourde. De plus, la tarification de Transports Canada est de beaucoup supérieure à celle des administrations portuaires des quais de pêche du MPO. Tant à Gaspé qu'à Carleton, les services offerts par le MPO et Transports Canada ne suffisent pas aux mariculteurs.
Ceux-ci ont essentiellement les mêmes besoins que les pêcheurs des deux régions de Carleton et de Gaspé: des quais pouvant accueillir une dizaine de bateaux ayant une grue d'une capacité d'une à deux tonnes, des quais qui offrent un approvisionnement en eau douce et en électricité, et qui offrent les dispositions nécessaires à la vidange des eaux usées. De plus, un terrain de 150 000 pieds carrés est également nécessaire pour l'entreposage des équipements, tout comme l'accès pour l'approvisionnement en carburant et une rampe de mise à l'eau.
L'industrie de mariculture du Québec souhaiterait que le ministère des Pêches et des Océans, qui a le mandat de desservir la clientèle de la mariculture, s'attaque à ce problème et trouve à court terme des solutions satisfaisantes pour les entreprises actives en mariculture. Le MPO pourrait s'inspirer de la situation des provinces maritimes et de l'Atlantique, où l'aquaculture est bien ancrée dans le milieu maritime, pour offrir aux entreprises de mariculture les services maritimes auxquels elles ont droit. L'industrie de la mariculture demande au ministère de jouer le rôle qui lui revient pour aider à créer les conditions nécessaires à la consolidation et au développement de la mariculture au Québec, notamment en ce qui concerne les installations portuaires.
Merci.
Bonjour. Je représente le quai de La Malbaie, un port de mer de 19 pêcheurs, soit 15 homardiers et 4 crabiers, qui emploient une trentaine de personnes. La pêche est leur seule source de revenu. Deux usines emploient en moyenne une cinquantaine de personnes qui comptent sur cet emploi saisonnier pour se qualifier à l'assurance-emploi, leur seul revenu le reste de l'année.
Ces emplois sont des revenus pour la survie des commerces locaux. En plus, c'est une zone touristique offrant une vue exceptionnelle sur le Rocher Percé, qui fait la fierté de sa ville. Une de ces deux usines est parmi les plus vieilles de l'est du Canada.
Préservons notre bien.
L'état pitoyable de ce quai est un désastre pour cette petite communauté, qui craint un fâcheux accident et qui vit avec la crainte de perdre un des siens. En pleine saison touristique, certains jours, il y a plus d'une centaines de personnes sur ce quai, qui est interdit de circulation piétonnière par le ministère des Pêches et des Océans. Ils y vont pour pêcher le maquereau et se promener pour le plaisir; la vue y est superbe.
Nous demandons simplement à notre gouvernement de faire le nécessaire pour que nous puissions gagner notre vie en toute sécurité. Nous espérons qu'il va comprendre le cri du coeur de ces villageois qui désirent continuer de vivre dans la belle Gaspésie et garder le peu de jeunes qu'il nous reste. Ce quai risque de s'effondrer à tout moment. S'il vous plaît, n'attendez-pas qu'une ou plusieurs personnes y perdent leur vie: ce serait la fin de ces petits villages. Et qui serait le coupable? Notre gouvernement.
Depuis quelques années, ces gens essaient de se faire entendre et de crier leur désarroi de voir le gouvernement tout faire pour fermer leur petit coin de pays, la Gaspésie, et éloigner nos jeunes qui n'ont pas le choix de gagner les grands centres pour y travailler, laissant leur famille et leur coeur derrière.
Nous demandons au gouvernement d'agir en conséquence afin de pouvoir continuer à travailler et prendre la relève de nos aînés, qui ont tout donné pour préserver leur petit coin de pays où il fait si bon vivre. Nous leur demandons de prendre leurs responsabilités et de refaire ce quai. Certains de nos pêcheurs doivent laisser leur bateau dans des villes à plusieurs kilomètres de leur demeure. Comme vous le savez, le prix du carburant est maintenant un gros inconvénient.
Les citoyens, les pêcheurs et la conseillère de ces petits villages vous remercient d'avoir pris le temps de venir nous entendre. On vous remercie de tout coeur et on espère que quelque chose de positif en ressortira.
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Je vais commencer par la première présentation, qui concerne l'Administration portuaire de L'Anse-à-Valleau. Je ferai la deuxième au nom de M. Luc Legresley, qui est présentement en réunion à Québec pour le national. Il a écrit un document et j'ai ressorti ce qu'il voulait que je dise.
L'Administration portuaire de L'Anse-à-Valleau existe depuis le 2 avril 1991, soit depuis 17 ans. Au début, il y avait six membres actifs, mais depuis cinq ans, il y en a seulement deux: Marcel Mathurin, le président, et moi-même, la secrétaire. Le havre de pêche de L'Anse-à-Valleau est utilisé par les pêcheurs et les plaisanciers. Il est situé entre Cloridorme et Rivière-au-Renard. Donc, il peut être utilisé en cas de tempête, vu sa bonne situation géographique.
Il y a seulement un employé en saison estivale, grâce au projet Placement carrière-été financé par le gouvernement. Cet employé s'acquitte des tâches suivantes: le gardiennage, le relevé des bateaux en vue de la facturation et le ramassage des déchets. Quant aux autres tâches, soit l'inspection du quai, la facturation des utilisateurs, les travaux visant à assurer la fonctionnalité du quai pour l'ouverture de la pêche, la tenue à jour de la comptabilité, l'établissement de la paye de l'employé étudiant, la fermeture du quai à l'automne, etc., ce sont les membres de l'administration portuaire qui s'en chargent, et ce, à titre bénévole.
Voici les constatations de l'administration portuaire. Un quai a été fermé pendant cinq ans. L'administration portuaire a été obligée d'utiliser des moyens de pression pour qu'il puisse être démoli, car il était devenu très dangereux. L'entrée du brise-lames du côté nord est brisée et les capitaines des gros bateaux ont peur de rentrer au quai, car la mer a apporté des grosses roches à l'entrée. La cage de bois est brisée et devrait être remplacée par des grosses pierres de protection.
Les réalisations de l'administration portuaire sont la fabrication de pontons avec passerelles, la réparation du pavé du quai d'une longueur de 400 pieds et la réparation de la route d'accès au havre.
Notre administration portuaire demande le creusage au quai, la réparation de la rampe de lancement et plus d'argent pour soutenir les bénévoles.
Pour conclure, nous avons un très beau havre de pêche et nous voulons le garder encore très longtemps. Mais pour cela, nous avons besoin de plus d'aide du gouvernement. Si jamais mon père démissionnait, l'administration portuaire n'existerait probablement plus.
Merci.
Est-ce que je continue ou si je peux reprendre mon souffle?
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Je suis Jacques Dufresne, de l'Administration portuaire de Rivière-au-Renard.
Il y a environ un mois, les médias ont dit que Rivière-au-Renard s'en tire assez bien parce que c'est un grand port à volume élevé. Voici pourquoi. En 2001, Pêches et Océans a octroyé un budget de 700 000 $ pour planifier un projet de rationalisation, c'est-à-dire l'enrochement de quais, la démolition et la pose de pontons à l'intérieur du havre. Techniquement, on était prêts et on avait bien défini nos besoins. On avait aussi dessiné nos affaires. On a été chanceux d'avoir tout ce qu'il nous fallait.
Lors de la réunion au sujet de la rationalisation, l'administration portuaire a présenté son projet, qui était assez développé. Tout le monde y a adhéré et un mouvement de reconstruction s'est amorcé. Bien sûr, cela signifiait beaucoup de travail. Je ne pense pas que cela soit tombé du ciel. L'administration portuaire a travaillé d'arrache-pied. Par contre, on a eu beaucoup de collaboration technique en ingénierie et de la part des gestionnaires des administrations portuaires. En cours de route, on s'est rendus compte que ceux ou celles qui géraient les administrations portuaires au niveau régional étaient plutôt mandatés pour sabrer dans les budgets ou pour les administrer de façon très serrée. À mon avis, la vision de développement et l'aide technique n'y étaient pas.
Ce que je perçois au cours des discussions qui sont tenues en Gaspésie, c'est que les administrations portuaires n'ont pas, à l'interne, la vision et l'aide technique nécessaires pour présenter des projets. Les personnes qui gèrent ces administrations, qu'elles soient de Québec ou de Montréal, n'ont pas non plus les connaissances techniques requises et travaillent surtout à gérer de façon serrée, à épargner de l'argent et à utiliser des bénévoles pour remplir toutes les fonctions. C'est peut-être là une des problématiques.
Un quai peut nous réserver des surprises. On peut le comparer à un iceberg: on peut en voir le huitième à la surface de l'eau, mais le reste est sous l'eau. Il est assez difficile de prévoir ce qu'il en coûtera quand une administration portuaire qui ne possède pas nécessairement les compétences requises décide de réparer un coin de quai ou un pavé. Si sous l'eau il y a une déchirure ou un trou béant, on a beau le réparer, cela ne change rien. Plusieurs quais sont en mauvais état. J'ai eu l'occasion de voir sous l'eau tous les quais du Québec, sans exception. Je pense que tout le monde a de bonnes intentions, mais il faudrait peut-être changer la façon de faire les choses.
À Rivière-au-Renard, les investissements s'élèvent maintenant à 11 millions de dollars et on devra en investir encore 4 ou 5 millions. Quand on a présenté des projets structurés et justifiés, on a pu les réaliser sans problèmes, contrairement à ce qu'on aurait pu penser. Sauf que pour qu'une administration portuaire puisse réaliser de tels projets... Peu de gens sont outillés pour faire cela. À mon avis, c'est une lacune.
Le ministère des Pêches et des Océans n'offre plus ce service. Autrefois, Travaux publics Canada venait très régulièrement faire l'analyse des structures et discutait avec les administrations. Cependant, c'est de moins en moins le cas et les administrations portuaires connaissent de moins en moins l'état de leurs quais. Elles essaient de procéder à des travaux mineurs du mieux qu'elles le peuvent, et ça donne les résultats que l'on connaît. Si on veut sauver l'administration portuaire, il faudrait peut-être avoir recours à de l'aide technique et faire preuve de créativité. Cela changerait beaucoup de choses.
Voilà.
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En 2001-2002, une décision a été prise et la formule d'allocation budgétaire a été changée, ce qui a fait perdre au Québec un million de dollars annuellement. Le pourcentage du Québec est de 8,74 p. 100. Depuis la perte d'un million de dollars, les administrations portuaires du Québec ont demandé que la formule d'allocation budgétaire soit changée, mais en vain, et ce, par peur de représailles de la part des autres régions. Pourtant, il avait été clairement démontré par des études que la région du Québec était désavantagée par la nouvelle formule d'allocation budgétaire. Fait à noter, il a fallu une décision pour faire perdre au Québec un million de dollars. Mais depuis, la région du Québec doit continuellement se justifier afin que cette formule soit revue et adaptée à ses besoins.
Jusqu'à présent, le Québec a perdu 7 millions de dollars, ce qui est beaucoup pour les havres de pêche du Québec. Cependant, en ce qui concerne ces 7 millions de dollars, il faut dire que, pour chaque dollar investi par le gouvernement du Canada, la formule actuelle a été appliquée. Par conséquent, l'argent que le Québec a perdu depuis les sept dernières années représente plus de 7 millions de dollars.
En 2005, lors d'un forum qui s'est tenu à Gaspé, l'ensemble des administrations portuaires (AP) du Québec a démontré sa profonde déception et a exigé davantage d'argent de la part du ministère des Pêches et des Océans. Le tout s'est fait par le truchement d'une conférence de presse et d'une lettre au ministre. Les AP du Québec menaçaient de démissionner si le gouvernement canadien n'engageait pas plus d'argent. Il a aussi été question d'assurances pour les bénévoles et les directeurs. Nous avons obtenu 500 000 $ afin de satisfaire aux demandes des administrations portuaires du Québec et, aujourd'hui, nous avons les assurances nécessaires qui comblent les besoins des AP.
Le 18 mars 2008, l'APQQHA (Administrations portuaires du Québec-Quebec Harbour Authorities) a tenu une conférence de presse afin de dénoncer l'inaction du gouvernement canadien au regard du programme des PPC. Nous avons exprimé les besoins des administrations portuaires du Québec et nous avons indiqué les mesures qui pourraient être prises si nos demandes sont ignorées. Cette conférence de presse s'est tenue dans le secteur de la Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine. Pour ce qui est de la Côte-Nord, un communiqué de presse a été envoyé aux médias concernés.
Voici les besoins des administrations portuaires du Québec: plus d'argent pour entretenir nos quais afin qu'ils soient accessibles et sécuritaires; que la formule des allocations budgétaires soit immédiatement changée afin de tenir compte des besoins réels du Québec; considérant que les besoins en dragage sont plus importants au Québec qu'ailleurs et que le budget actuel ne peut plus combler les besoins minimaux des administrations portuaires, que les fonds nécessaires soient investis afin de terminer le Programme de dessaisissement au Québec; plus d'argent afin de soutenir les gestionnaires des havres de pêche qui sont présentement épuisés par trop de bénévolat; un signe du gouvernement canadien que nos demandes seront prises au sérieux.
Voici les mesures qui pourraient être prises si nos demandes sont ignorées: cesser de faire du bénévolat; se faire payer tous les travaux qui seront effectués dans un havre de pêche par les bénévoles et envoyer la facture au ministère; ne plus participer aux rencontres sectorielles, régionales et nationales lorsque convoqués par le ministère des Pêches et des Océans; ne plus participer financièrement à l'entretien des havres de pêche, ce qui veut dire que toute dépense effectuée par une administration portuaire devra être payée par le ministère; ne plus rapporter au ministère les bris ou dommages causés, ce qui obligera ce dernier à venir faire ses propres inspections pour connaître l'état de la structure; une démission totale des gens au sein des administrations portuaires au Québec.
Voici des données intéressantes pour ce qui est du Québec. Le 1er mars 2007, selon le ministère, il y avait au Québec 45 administrations qui géraient 60 ports, 82 ports de pêche et 32 ports de plaisance, 55 ports essentiels et 59 non essentiels...
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Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, permettez-moi de vous dire que je suis très heureux d'être ici, en Gaspésie, avec mes collègues. Depuis le début de la semaine, on nous a fait part d'un grand nombre de problèmes touchant les ports pour petits bateaux. On ne nous a pas encore parlé d'un port qui aurait trop d'argent. C'est toujours difficile de convaincre les gouvernements qu'ils doivent dépenser plus d'argent pour les ports pour petits bateaux.
Monsieur Morissette, je m'éloigne un peu du sujet, mais vous avez mentionné votre industrie de la moule. Avez-vous un problème d'espèces envahissantes?
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Je suis éleveur de moules et je travaille à partir de deux quais. J'exploite donc deux bateaux: un à Carleton et un autre ici, à Gaspé. À Carleton, il y a un quai de pêche, mais ce n'est qu'un petit quai en éperon qui compte deux places pour les bateaux. Présentement, il y a sept bateaux maricoles à Carleton. Il n'y a donc pas de place pour tout le monde. On est obligés d'utiliser un quai qui appartient à Transports Canada, mais que ce ministère veut céder. Aucune entente n'a été conclue entre le MPO et Transports Canada pour ce qui est d'une utilisation commune.
Je vous donne un exemple. Il y a trois ans, les gens du ministère des Pêches et des Océans ont amené sur place de l'équipement pour récupérer les eaux usées, mais n'ont pas pu l'installer sur le terrain de Transports Canada. Aucune entente n'a été possible. Cet équipement a donc dû être installé ailleurs. Présentement, deux mariculteurs utilisent le quai en éperon, mais il est très bas. À marée haute, le bateau se retrouve sur le quai. Celui-ci est à refaire complètement. C'est la situation qu'on vit à Carleton.
La situation à Gaspé est pire encore parce qu'il n'y a aucune infrastructure de Pêches et Océans Canada. Anciennement, ce ministère y avait un quai, mais il a été laissé à l'abandon. Finalement, il a été cédé à Transports Canada. Aucun projet n'est prévu pour le reconstruire. À Gaspé, les mariculteurs comme moi et Jacques — ce dernier est justement ici — n'ont pas de place. On fonctionne à partir du quai de Transports Canada. Il n'y a aucun service: pas d'eau douce, pas d'électricité, pas de rampe de mise à l'eau, pas de grue. Or, ça nous coûte quand même 200 $ par mois par bateau pour utiliser ce quai.
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Merci beaucoup, monsieur.
Veuillez excuser mon français. Je suis député à Terre-Neuve-et-Labrador, où il n'y a pas beaucoup de pêcheurs. La situation y est difficile pour nos jeunes. Une bonne partie des pêcheurs ont 50 ans et plus.
Mesdames Collin et Mathurin, pourriez-vous nous expliquer à quel point la situation est difficile pour les jeunes qui sont impliqués dans l'administration portuaire ou dans l'industrie? Pourriez-vous nous dire quel âge ont la plupart des gens dans cette région?
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Dans mon petit village, il n'y a pas beaucoup de jeunes. Il n'y a donc pratiquement pas de relève et il n'y a plus beaucoup de bateaux qui viennent dans notre havre pour la pêche. Les gens vont surtout au quai de Rivière-au-Renard, étant donné que ce n'est pas très loin.
Au début, nous étions cinq, six ou sept membres, mais maintenant, nous sommes deux. Bien sûr, nous ne pouvons pas envisager de faire du développement ou quoi que ce soit du genre, parce que nous travaillons ailleurs à temps plein, alors que cette activité est du bénévolat. Nous nous efforçons de faire de notre mieux.
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Chez nous, plusieurs pêcheurs de homard ont entre 30 et 50 ans. Certains d'entre eux pêchent avec leurs fils. Ces derniers représentent la relève. Je sais que les pêcheurs aimeraient voir les jeunes revenir de la ville pour prendre leur place, mais les jeunes constatent ce qui se passe et se demandent quel avenir ils pourront bien avoir en Gaspésie si le gouvernement ne fait rien.
Chez nous, les gens qui travaillent dans nos deux usines ne sont pas âgés. Ce sont des jeunes. Par contre, notre quai s'en va complètement. Nos homardiers et tous les autres pêcheurs vont pêcher au large de villes voisines. Ils font leurs débarquements ailleurs. Au rythme où vont les choses, nos deux usines vont fermer. Que va-t-il rester, alors, de ces deux villages? C'est ce qui donne des emplois aux gens. C'est tout ce que nous avons, dans notre petit village. Une de ces usines est parmi les plus vieilles à l'est du Canada. On aimerait bien la conserver.
Je peux comprendre les jeunes. Pour le moment, la relève est là, mais va-t-elle rester? Nous travaillons fort pour faire revenir nos jeunes. Je suis moi-même mère de deux enfants qui vivent à l'extérieur. Ils voient qu'il n'y a pas d'avenir ici présentement. Mais le petit peu qu'on a, on veut le garder.
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Merci, monsieur le président.
Bravo Scott, ton effort est très apprécié et ta réussite aussi, d'une certaine façon.
[Traduction]
J'essaierai à un moment donné, moi aussi.
[Français]
Anita, j'aimerais peut-être que vous racontiez, dans l'intérêt des membres du comité, l'expérience que vous et votre communauté avez vécue il y a quelques mois? Pouvez-vous m'expliquer comment les choses se sont déroulées?
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Je joue le rôle de conseillère auprès des gens de ces petits villages. Un dimanche, on m'a appelée pour me demander de me rendre à une assemblée pour les pêcheurs au centre communautaire de Saint-Georges le lendemain. Je m'y suis rendue, et c'est lors de cette réunion que les gens de Pêches et Océans nous ont avisés qu'ils allaient clôturer le quai et en interdire l'accès complètement. C'était quelques jours avant le début de la pêche.
Alors, qu'avons-nous fait pour faire face à cette situation, à votre avis? Nous avons dit que le fait de nous informer seulement quelques jours à l'avance n'avait aucun sens. Nos pêcheurs ont paniqué. Je me suis dit que cela n'avait pas de sens. J'ai alors appelé M. Blais, que je remercie, d'ailleurs, pour son aide. Puis j'ai appelé M. Huet, à Gaspé. Il m'a dit qu'il ne pouvait rien faire. Je lui ai dit qu'il y avait 19 pêcheurs et 50 emplois, qu'on était vendredi. Il m'a dit qu'il n'avait pas de solution pour nous. Le ministère des Pêches et des Océans lui a dit qu'il n'y avait pas de solution. Je lui ai demandé s'il voulait rire de nous.
M. Mamelonet, le maire de la ville de Percé, m'a dit de ne pas paniquer. Il m'a dit qu'il trouverait une solution, qu'il m'aiderait. On est allés voir l'Administration portuaire de Percé et de L'Anse-à-Beaufils, qui nous a prêté des quais flottants — disons plutôt qu'ils flottaient encore un peu — pour nous dépanner.
Comment pensez-vous que ces pêcheurs ont pu mettre leurs cages à l'eau? Il y avait 19 pêcheurs sur le quai et chacun avait environ 200 cages. Qui sera le premier? Qui sera le dernier? C'était une situation très difficile à vivre.
Mon mari m'a suggéré d'ouvrir un bureau à la maison au lieu de rester au commerce. Des gens de partout me téléphonaient pour savoir ce que je faisais pour eux, quelle solution j'avais trouvée et quand tout serait installé. À un moment donné, les pêcheurs ont dit qu'ils ouvraient le quai. L'un d'eux a utilisé son loader pour enlever les blocs de béton. Il a dit que si aucune solution n'était proposée, qu'il allait en trouver une. Je lui ai dit qu'il n'avait pas le droit de faire cela. Il m'a répondu qu'il prenait ce droit, car il devait gagner sa vie et qu'on n'avait qu'à l'en empêcher. Selon moi, cette année, la situation sera encore pire parce que le quai, avec une seule voiture, va rouler de biais.
Je vous ai remis des photos que j'aimerais que vous regardiez. Vous verrez que cet hiver, le mur de protection du quai servait de balise contre les tempêtes de neige. M. Blais le sait: j'ai fait circuler une pétition qui a été déposée à la Chambre des communes. On s'attend à en présenter d'autres, si le gouvernement ne nous aide pas. Mais cette fois-ci, ce sera plus sérieux.
Ce qu'il faut retenir, c'est que lorsque la communauté tout entière se sent non seulement concernée, mais qu'elle participe, cela peut donner certains résultats. Toutefois, on se retrouve dans des situations où l'on fait du rapiéçage. Il ne devrait pas en être ainsi, parce que pendant qu'on rapièce, les projets de développement n'avancent pas. Si on prend beaucoup d'énergie uniquement pour rapiécer, cela devient épuisant, très difficile et frustrant. De plus, certains abandonnent. Il y a d'autres projets de développement auxquels on pourrait travailler. Actuellement, on consacre trop de temps à des projets comme ceux-là, d'une certaine façon. Par contre, on ne peut pas faire autrement. Le message de Mme Collin, c'est que malgré une catastrophe annoncée à quelques jours d'avis, elle n'a pas démissionné.
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Dernièrement, lors d'une rencontre tenue à Gaspé, les gens de Transports Canada nous ont clairement signifié qu'ils nous toléraient sur leurs quais. Donc, on s'impose. On n'a pas le choix. C'est aux frais d'une industrie naissante.
Au Québec, l'industrie de l'aquaculture en est encore à ses débuts, et l'ensemble de ces entreprises sont tout de même encore assez fragiles. Or, elles assument directement ces coûts. L'environnement d'affaires qu'il devrait y avoir pour le développement n'est pas là. L'infrastructure portuaire sert également au développement des communautés. Par exemple, nos bateaux sont équipés d'une grue pour faire leur propre déchargement. On doit considérer notre propre déchargement dans l'équipement de notre bateau, parce qu'il n'y a pas de grue au quai. Ce n'est qu'un exemple. Ces frais doivent être assumés par les entreprises. À mon avis, ce n'est vraiment pas adéquat.
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On nous a également dit — sans vouloir vous insulter — que bon nombre des personnes à qui nous parlons dans les autres régions du Canada atlantique commencent à vieillir. Il ne semble pas y avoir beaucoup de jeunes prêts à prendre la relève.
Si la frustration vous faisait dire: « C'est assez, je m'en vais, je ne veux plus m'en occuper, occupez-vous-en », qu'est-ce que cela coûterait au gouvernement fédéral, d'après vous, s'il était obligé de faire tout le travail que vous faites maintenant?
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À mon avis, c'est très difficile pour les administrations portuaires des petits quais. Je crois qu'elles en sont à peu près là.
Vous avez demandé, tout à l'heure, ce que le gouvernement fait. Transports Canada a un maître de port qui fait sa gestion. Pêches et Océans Canada pourrait faire la même chose, ce ne serait pas plus difficile. Cela lui coûterait un salaire, et la personne travaillerait à temps plein, comme c'était le cas autrefois.
Vous avez raison. En ce qui concerne le programme, beaucoup de promesses qui avaient été faites au début n'ont pas été tenues. En fait, même Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a été mis de côté. Des gestionnaires sont arrivés pour faire la gestion, et on nous a appris à nettoyer des chaudières d'huile et à faire attention de ne pas polluer. On nous donnait des cours de formation.
À mon avis, c'est contraire au bon sens parce qu'un bénévole, surtout au sein d'un conseil d'administration, devrait conseiller, aider et encourager, et non nettoyer les poubelles.
Mais, comme je vous le disais tout à l'heure, un maître de port à temps plein pourrait faire le travail. Cela ne coûterait qu'un salaire. En fait, cela ne coûterait que la moitié d'un salaire, puisqu'il ne travaillerait la moitié d'une saison.
Pour appuyer Stéphane, je vais revenir un peu sur le sujet de la mariculture. On a dit qu'il y en aurait de plus en plus. De notre côté, nous avons de la chance: dans la baie des Chaleurs et dans la baie de Gaspé, la mariculture va vraiment prendre le dessus parce qu'il n'y a pratiquement plus de poisson de fond. Au Québec, ces deux baies sont vraiment privilégiées parce qu'elles sont très bien abritées. Il est certain que cette activité va croître énormément.
Nos relations avec Transports Canada ne sont pas très difficiles. Quand ces gens viennent ici, ils nous expliquent leur doctrine, point à la ligne. Je pense que sur le plan politique, il faudrait simplement qu'à un niveau plus élevé que celui de ces gens, on appuie sur un bouton. Le problème serait réglé. En effet, sauf pour le quai éperon dont Stéphane a parlé, les quais principaux sont en très bon état. Comme on nous l'a déjà dit, il faudrait que le drapeau rouge serve à tout le monde et non à un seul utilisateur, et qu'une personne très bien placée au point de vue politique dise aux fonctionnaires que le partage et l'accommodement sont l'approche à adopter. Présentement à Gaspé, on nous menace, on nous dit que des industries vont sûrement venir s'installer. Pour ces gens-là, deux tu l'auras valent mieux qu'un tiens.
J'ai 54 ans et je peux dire qu'à Gaspé, on nous a raconté cinq ou six fois que le développement serait incroyable et qu'il n'y aurait plus de place pour construire des maisons. Comme Stéphane l'a dit, on en souffre présentement. Ce serait plus profitable pour nous, au lieu d'avoir à écouter ces gens nous expliquer la doctrine, que quelqu'un essaie avec nous de trouver des solutions. Je pense qu'on en trouverait et que ce ne serait pas vraiment difficile. À l'heure actuelle, les chicanes de propriété entre Pêches et Océans Canada et Transports Canada sont pratiquement tout ce qui se passe. C'est aussi simple que ça.
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Je veux d'abord vous remercier d'être ici aujourd'hui. Comme Anita, j'ai participé à quelques reprises à des rencontres. J'ai eu à me rendre beaucoup plus souvent dans la région au cours des derniers mois, que ce soit à Pointe-au-Renard ou ici, à Gaspé.
Le dossier dont on traite aujourd'hui ressemble à plusieurs autres. On voit que mes amis et collègues libéraux s'intéressent maintenant aux ports et aux petits quais. C'est un peu la même situation dans le domaine de l'environnement. Ils devaient réduire de 6 p. 100 les émissions de CO2, mais on s'est retrouvés avec une augmentation de 33 p. 100. En matière d'immigration, il y a maintenant au Canada environ 500 000 sans-papiers et une liste d'attente qui est passée de 50 000 noms à plus de 900 000. À la suite de réductions dans les budgets, on se retrouve aujourd'hui avec des quais mal entretenus. Il y a un rattrapage important à faire. Une augmentation de ces budgets de plus de 30 p. 100 a été consentie dernièrement. On est conscients du défi que la situation représente, mais il va falloir également laisser au temps l'occasion d'agir et de faire avancer ces choses.
Je comprends aussi à quel point le travail des bénévoles est important. On a souvent oublié de vous dire merci. Je l'ai fait la dernière fois que je suis venu faire une annonce. On a pris la peine, au nom du , du et du , de vous remercier pour votre travail et votre implication au sein de votre communauté. On vous a fait savoir que ce travail était apprécié et qu'on y tenait.
Monsieur Dufresne, vous avez dit qu'on manquait parfois un peu d'imagination, mais dites-moi donc ce que vous feriez dans les circonstances. Vous avez parlé du gros bouton rouge, mais sur quoi est-il branché?
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Il est rouge pour Pêches et Océans Canada et pour Transports Canada. Pour moi, il doit l'être pour tout le monde. Un quai, c'est un drapeau rouge. Je suis convaincu qu'il suffirait de les obliger à s'asseoir autour d'une table et de définir les besoins. On parle de gens haut placés, mais de notre côté, c'est avec les gens d'en bas que nous discutons. Concernant le travail sur les quais de Rivière-au-Renard, on a utilisé beaucoup de créativité à l'interne. On a proposé des plans.
De plus, on a constaté que l'administration portuaire, les fonctionnaires de Pêches et Océans Canada et les fonctionnaires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada avaient les outils en main pour vendre l'idée auprès des politiciens, et cela a très bien fonctionné.
Si on veut faire des projets liés aux quais dans l'ensemble du Québec, on n'a pas le choix, on doit fonctionner ainsi. En effet, on ne peut pas demander à un ministre de réparer notre quai; c'est tout comme s'il était dans le vide. Même si on réfère le tout au gestionnaire du quai, on sait qu'il ne le fera pas lui non plus. Quant à l'argent pour les plans et devis, ce dernier va dire qu'il ne l'a pas parce que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n'ose plus payer; ça coûte trop cher.
Actuellement, au sein du ministère des Pêches et Océans, il est question des gestionnaires régionaux, locaux et provinciaux; il ne s'agit pas d'ingénieurs et de techniciens. À mon avis, c'est un des boutons sur lesquels il faudrait aussi appuyer. Si on veut reconstruire, il faut savoir ce qu'on va reconstruire et dans quel état sont les installations.
C'est vrai: j'ai inspecté le quai de La Malbaie il y a huit ans. On a fait démolir une petite portion du quai éperon et on avait prévu tout au plus quatre ans d'espérance de vie à ce quai.
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Oui, c'était vraiment le maximum. C'est ce qui arrive.
Les personnes pour lesquelles je travaillais ne sont plus là, ni les techniciens qui ont mis les projets en avant. Qui parlera de reconstruction de quais sinon un politicien qui essaiera d'exiger...? Il fera un plan à la hâte. Va-t-il se réaliser?
Des promesses ont déjà été faites en ce qui concerne un projet de reconstruction à La Malbaie, l'année dernière ou l'année précédente, mais finalement, il est encore... Ce n'est plus la même dynamique qu'avant.
Lorsqu'on a installé les administrations portuaires, on pensait que tout le travail allait se faire là, qu'on allait récupérer tous les budgets de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, avec lesquels on allait faire la gestion. C'est exactement ce qui s'est passé.
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J'ai rencontré Raynald il y a un mois ou un mois et demi. C'est sûr que l'administration portuaire locale doit être au fait de ce qu'elle a entre les mains et de ce qu'elle pourrait en faire. À ce moment-là, elle aurait quelque chose à mettre en avant.
Actuellement, il n'y a rien, le gestionnaire informé n'a rien non plus et il n'y a plus de services en haut lieu pour faire le travail. On attend juste des pouvoirs politiques qu'ils éteignent le feu ou qu'ils gèrent des catastrophes. Voilà un peu ce qui se passe.
Comme je le disais, je suis convaincu que toutes les personnes concernées, pas juste les gens au plus bas palier, devraient faire une vraie évaluation des quais, l'un après l'autre, pour savoir quoi faire. On établirait alors un budget, un horaire de travail, et on pourrait le faire pour plusieurs quais. Ainsi, on détermine les besoins.
On disait qu'on rationalisait parce que la pêche était en train de mourir. Heureusement que nous n'avons pas adhéré à cela, parce qu'il y a à peu près deux fois plus de bateaux à Rivière-au-Renard depuis quatre ou cinq ans. Nous avons 145 bateaux au printemps: c'est énorme. Nous nous serions retrouvés en plus mauvaise posture que les autres.
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C'est sûr que sur le plan économique, il y a l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Il y a un peu de travail d'arrimage à faire.
Si on compare les services financiers de nos voisins des Maritimes avec les nôtres, on se rend compte que ce n'est pas pareil. Pour eux, l'aspect maritime, l'aspect pêche et aquaculture, est beaucoup plus important sur le plan économique qu'au Québec. Le service de Développement économique Canada qui nous concerne n'est pas toujours à l'écoute. On a de plus en plus de difficulté à obtenir du financement qui convient à nos entreprises.
En ce qui concerne la recherche et le développement, l'IML, l'Institut Maurice-Lamontagne du MPO, n'a plus le mandat d'aquaculture. C'est sûr qu'il y a là aussi du travail à faire. Je dirais que le gros du développement maricole repose sur les épaules du provincial. On sollicite de plus en plus le fédéral aussi; on aimerait une implication plus importante de sa part.
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C'est aux deux paliers, mais c'est surtout au fédéral que ça bloque. C'est surtout dû au fait que nous sommes des utilisateurs conjoints de la ressource publique, c'est-à-dire qu'il y a des pêcheurs, des aquaculteurs, etc. Donc, il y a un arrimage à faire entre les différents utilisateurs du système public.
Au Regroupement des mariculteurs du Québec, un des nos objectifs, à la table maricole, était de diminuer le temps d'attente à quatre mois pour obtenir un permis. On vise cela pour 2011. On aimerait que ça prenne quatre mois pour qu'un promoteur puisse avoir un site. Or, comme je vous l'ai dit, j'ai fait une demande il y a plus d'un an. En fait, ça fait 16 mois que j'attends pour obtenir un permis. C'est sûr que cela ne crée pas une...
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Merci, monsieur le président.
Je remercie nos témoins d'être venus. C'est un véritable plaisir d'être ici en Gaspésie, dans la circonscription de M. Blais, avec mes collègues dans le cadre de ce voyage qui a commencé à Terre-Neuve-et-Labrador lundi. C'est notre cinquième province.
Notre comité n'est pas partisan. Nous travaillons bien ensemble. Depuis 11 ans que j'en suis membre, nous travaillons de manière efficace. Il ne s'agit pas des libéraux et des conservateurs, ni de savoir qui a coupé le budget ou qui fait des promesses. L'important c'est vous, vos besoins et vos souhaits. Nous voulons rédiger un rapport qui contribuera réellement à régler vos problèmes.
Je dis cela très sincèrement, parce que les membres de notre comité travaillent très bien ensemble. C'est la première fois depuis que j'en suis membre que j'entends ce genre de propos, surtout de la part de quelqu'un qui se présente cet après-midi pour la première fois.
Cela étant dit, monsieur Morissette, j'aimerais vous interroger au sujet de l'aquaculture ici. Dans ma circonscription, il y a une région qui ressemble à la vôtre. Nous avons une industrie en plein essor qui a énormément de potentiel et des besoins en infrastructure semblables aux vôtres.
Pour bien comprendre, j'aimerais savoir si les quais de Transports Canada et du ministère des Pêches et des Océans sont près l'un de l'autre. Vous dites que vous utilisez le quai de Transports Canada à l'heure actuelle. Cela ne plaît pas à Transports Canada mais il vous permet de l'utiliser. Est-ce que ce quai est situé près des autres activités de pêche ou en est-il très éloigné?
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Dans les deux cas, à Carleton et à Gaspé, ce sont des quais qui sont vraiment très collés. Le quai de Pêches et Océans Canada à Carleton est collé sur le quai de Transports Canada. Ici, à Gaspé, ils étaient aussi collés. Avec la rationalisation des ports pour petits bateaux faite par Pêches et Océans Canada, ces quais étaient non essentiels parce qu'il n'y avait pas beaucoup d'activités de pêche. L'aquaculture est une nouvelle activité. Or, les deux pôles principaux en Gaspésie sont Gaspé et Carleton. Ce sont deux endroits où les activités de pêche ont été délaissées.
Ce qu'on dit, c'est qu'on est des utilisateurs légitimes comme les pêcheurs. Pour le MPO, le développement de l'aquaculture est important, donc, il faut identifier Gaspé et Carleton comme étant des points importants de développement de l'aquaculture, et on a besoin d'infrastructures au même titre que d'autres endroits importants pour la pêche.
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Le ministère a dit publiquement que l'aquaculture prend de plus en plus d'importance. Je pense qu'il souhaite sincèrement trouver des solutions. Comme les quais de Transports Canada et de Pêches et Océans sont tous les deux des quais fédéraux, pourquoi ces deux ministères ne peuvent-ils pas s'entendre sur une solution?
Y a-il d'autres activités au quai de Transports Canada — je sais que je vais manquer de temps — qui sont incompatibles avec vos activités? Est-ce que le quai est en bon état? Pourquoi est-ce que ces deux ministères fédéraux ne pourraient pas trouver une solution? Je me demande simplement pourquoi ne peuvent-ils pas s'entendre.
Cela s'est produit dans ma circonscription. Le MPO a repris un quai de Transports Canada qui était en bon état. Si cela ne s'était pas réglé de cette façon, j'aurais été obligé de m'adresser au MPO pour essayer de trouver assez d'argent pour construire un quai comparable. Il est donc logique de travailler ensemble.
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Chez nous, il y a un beau havre de pêche et un quai de fer, mais il n'y a pas de bateaux. Mon père pêche le crabe, mais il n'a pas le droit de faire son débarquement à notre quai parce qu'il y a maintenant des quais désignés. Son bateau est amarré à l'Anse-à-Valleau, mais il doit faire son débarquement à Cloridorme. On a un treuil, et ce quai pourrait être accessible, mais il n'y a pas de bateaux. La profondeur d'eau n'est pas suffisante. Les propriétaires de grands bateaux, par exemple ceux de 65 pieds, ne veulent pas s'y aventurer parce qu'en cas de bris, c'est eux qui doivent assumer les risques. On a quand même un beau havre de pêche.
On a parlé plus tôt des administrations portuaires. Quand il n'y a pas beaucoup de bateaux, il n'y a que des gens qui vont pêcher. Pendant plusieurs années, tout ce qu'ils avaient le droit de pêcher totalisait cinq morues par jour, je crois. Ils ne pouvaient même pas atteindre leur quota quotidien. Quand même les petits plaisanciers ne peuvent plus s'amarrer au quai, les revenus ne représentent plus grand-chose. Avec 2 000 $ de revenu par année, s'il faut en plus peinturer le quai, ça ne laisse pas beaucoup d'argent pour le reste. On s'en sort avec ce qu'on a, mais on ne peut pas faire plus.
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En 2001, on a déposé un plan d'activités pour le quai de Rivière-au-Renard auprès du ministère des Pêches et des Océans. On y proposait une structure pour l'administration portuaire dans une perspective de permanence et de développement économique. Ça nous aurait permis de faire du développement, et nous aurions généré des fonds.
À cette époque, on nous disait de faire ce qu'on voulait, mais l'argent n'y était pas. Je ne pense pas que le problème était que ces gens n'en avaient pas, mais plutôt qu'il était contraire à leur doctrine d'en octroyer. Ils nous demandaient d'imposer aux pêcheurs une augmentation de leurs cotisations. À Rivière-au-Renard, on vit des crises dans le domaine de la pêche depuis une dizaine d'années. Le prix du poisson est à la baisse et celui de l'essence est à la hausse. Le coût des permis est considérable. On ne veut pas assumer l'odieux d'aller quêter des fonds auprès des pêcheurs pour gérer un quai qui ne nous appartient pas.
Il y a trois mois, on a déposé la même proposition. On s'est dit que ces gens étaient probablement mûrs pour la recevoir. Au début, on nous a dit la même chose, c'est-à-dire d'aller quémander de l'argent auprès de nos pêcheurs, mais on a refusé de le faire. Tout le monde est reparti de son côté pour réfléchir.
Si vous voulez obtenir ce document, Guy Descôteaux l'a. Pêches et Océans à Gaspé l'a peut-être aussi. C'est une proposition de structuration. Bien sûr, le quai de Rivière-au-Renard est gros et on a beaucoup d'opportunités. Mais quand nous déposons quelque chose comme ça, on dit que nous n'avons rien à y voir parce que ce sont des bateaux qui accostent. Mais le quai est énorme. On peut générer deux ou trois fois plus de revenus grâce à ce quai, mais à condition qu'on nous en donne la possibilité. Là aussi, il n'y a pas beaucoup d'ouverture.
On a demandé de récupérer une partie de l'argent qu'ils économisent, afin d'avoir une permanence et une structure sérieuse qui gérera une grosse affaire, ou une affaire qui pourra croître.
Quant à la question du manque d'argent, il est probable que les budgets sont coupés quelque part, mais il y a eu une conversion des fonds, dans les sept ou huit dernières années, qui est un peu difficile à comprendre. Au début, le fonctionnaire était payé par Pêches et Océans. Peu de temps après, on nous a attribué des budgets, mais le fonctionnaire prenait son salaire de 100 000 $ par année à même nos budgets. On ne peut pas suivre ces choses-là. Et quand ils viennent pour nous parler, c'est d'eux vers nous. Il y a quelque chose à faire, car tout le monde est de bonne foi, mais...
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Merci, monsieur le président.
Je suis honoré d'être à Gaspé aujourd'hui, dans la circonscription de M. Blais. C'est un véritable privilège pour moi d'entendre vos témoignages.
J'aimerais vous poser une question d'ordre général, mais d'abord, j'aimerais aborder la question de l'aquaculture. Mes questions seront très précises alors j'apprécierais que vous y répondiez brièvement.
Est-ce que quelqu'un dans l'aquaculture, à proximité des autorités portuaires qui desservent l'industrie de l'aquaculture et les baies pertinentes, a tenté de se faire élire au conseil des autorités portuaires locales? À quelle fréquence ont lieu de telles élections? Est-ce que les pêcheurs de l'aquaculture ou d'autres sont représentés au sein des administrations portuaires?
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N'importe quel témoin pourra répondre à ma question.
De manière générale, nous avons vu que, dans les années 80 et 90, il y avait une tendance à créer des administrations portuaires fondées sur la bonne foi. Les gouvernements successifs, peu importe leur affiliation politique, n'ont, de toute évidence, pas octroyé assez de financement pour pouvoir répondre à certains défis.
Si l'on veut relever ces défis, quelle serait la meilleure façon de procéder? Cette question est ouverte. Quel type de modèle souhaiteriez-vous avoir? Voudriez-vous que l'on maintienne le statu quo en octroyant plus de financement, par exemple dans le cas de petites administrations portuaires qui s'occupent d'un ou de deux quais? Souhaiteriez-vous qu'il y ait un modèle distinct du MPO afin qu'il y ait plus de contrôle régional? Je songe par exemple à un gestionnaire ou un directeur régional du MPO qui pourrait aider à la planification de l'entreprise et à gérer certaines tâches d'ordre administratif, et cela permettrait aux bénévoles de s'occuper d'autres choses? Souhaiteriez-vous plutôt un modèle dans lequel on finance directement les administrations portuaires? La formule de financement serait basée sur, par exemple, la taille du quai et les administrations portuaires auraient un accès plus direct à un financement continu qui leur permettrait de prendre leurs propres décisions et de gérer cet argent, notamment, par exemple, grâce à des prêts, pour que leurs quais soient bien entretenus?
Existe-t-il un bon modèle qui nous permettrait d'aller de l'avant à partir de ce point de départ plutôt inadéquat?
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Je pense aussi que cette façon de faire... Chez nous, on est deux personnes. C'est sûr que si on siège à un comité où il y a plusieurs personnes, c'est plus facile de travailler ensemble et de monter des projets ou de faire des choses: on sait qu'on va s'occuper de telle chose. Par contre, quand on est deux, on doit s'occuper de collecter de l'argent des petits pêcheurs qui viennent. S'ils ne paient pas, il faut envoyer une première lettre recommandée pour collecter 100 $, puis une seconde lettre, etc.
Selon les administrations portuaires, on nous disait qu'on devrait se présenter à la Cour des petites créances. Personnellement, je n'y suis jamais allée pour 50 $ ou 60 $. Oublions ça, je suis bénévole.
C'est sûr que si plusieurs administrations se regroupaient, ce serait possible. Et à ce moment-là, peut-être que notre quai serait plus utilisé aussi, car on a quand même un beau quai, chez nous.
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Merci, monsieur Calkins.
J'aimerais vous poser quelques brèves questions. En tant que président, je ne pose d'habitude pas très souvent de questions, mais je le fais quand même une fois de temps en temps.
Monsieur Morissette, ai-je bien compris, lorsque vous avez dit que vous avez payé 200 $ par mois pour vous amarrer au quai de Transports Canada, et que Transports Canada avait tenté auparavant de céder ce quai mais n'y était pas parvenu? Ai-je bien compris?
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Oui, en effet, nos tarifs sont les mêmes que ceux de n'importe quel bateau qui accoste à un quai de Transports Canada: c'est tant de cents du mètre. Moi, j'ai des bateaux de 45 pieds, donc ça fait 200 $ par mois, et j'y suis de huit à neuf mois par année.
Transports Canada veut céder le quai de Carleton parce qu'il n'y a plus d'activités. Il y a eu un projet, mais la municipalité ne l'a pas repris encore. Pêches et Océans est très intéressé à acquérir une partie du quai qui sert surtout aux pêcheurs, alors que l'autre partie du quai servait autrefois à accueillir un traversier, au débarquement de bois, etc. Mais à Transports Canada, la politique est de céder tout le quai ou rien du tout.
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Bienvenue de nouveau, mesdames et messieurs les membres du comité, et bienvenue à nos invités.
Pour l'interprétation, l'anglais est sur le canal un et le français, sur le canal deux. Comme je suis originaire de Terre-Neuve-et-Labrador, vous aurez peut-être besoin d'une autre interprète pour me comprendre. Mais je vais essayer de parler clairement.
Nous sommes le Comité permanent des pêches et des océans du Parlement canadien. Nous étudions actuellement le programme des ports pour les petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans. Nous sommes en train de rédiger un rapport. Nous avons commencé notre étude l'automne dernier. À Ottawa, nous avons entendu les fonctionnaires du ministère, le Comité consultatif national des ports et d'autres intervenants. Cette semaine, nous sommes allés à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'île du Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et nous voici aujourd'hui au Québec.
Nous voulons, entre autres, entendre ce qu'ont à dire les gens des communautés. Ce matin, nous avons entendu les administrateurs portuaires et nous sommes très heureux d'accueillir à présent les représentants des municipalités. Nous cherchons essentiellement des moyens d'améliorer le programme des ports pour petits bateaux. La plupart des membres du comité, y compris moi-même, représentent des circonscriptions rurales du Canada. Il y a beaucoup d'administrations portuaires dans nos circonscriptions.
Par exemple, dans mon comté d'Avalon à Terre-Neuve-et-Labrador, je fais affaire avec 68 administrations portuaires. C'est le plus gros dossier dont je m'occupe à mon bureau.
Nous prenons très à coeur de trouver des moyens d'améliorer ce programme. Je vous remercie d'avoir bien voulu consacrer cette soirée de vendredi à nous faire part de vos opinions et nous donner la possibilité de vous poser des questions.
Nous procédons de façon très simple. Nous donnons la parole aux témoins pour leur permettre de présenter une déclaration. Ensuite, les membres du comité peuvent leur poser des questions.
Notre comité regroupe des députés des quatre partis représentés à la Chambre des communes: les conservateurs, les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates. C'est un excellent comité. Je dirais même que c'est sans doute un des meilleurs comités de la Chambre des communes. Je ne dis pas cela parce que j'en suis le président, mais parce que nous avons un excellent esprit de collaboration. Les membres du comité ont beaucoup d'intérêts communs et nous essayons de bien travailler ensemble.
Nous avons un excellent exposé qui nous a été présenté par l'un de vos groupes, mais il n'est qu'en français. Je vais demander le consentement de tous les membres du comité pour pouvoir le remettre à tous les membres. Julia, notre greffière, le fera traduire plus tard; c'est tout simplement pour vous donner une idée.
Les membres du comité sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président:Julia le fera traduire et vous le remettra de nouveau à notre retour à Ottawa. C'est simplement pour vous donner une idée de son contenu. Pour ceux d'entre nous qui ne lisent pas le français, ils devront attendre, mais je répète que c'est une excellente déclaration.
Bon, je crois avoir dit tout ce que je devais dire pour l'instant.
Vous voudrez bien m'excuser si je prononce mal votre nom, mais je ferai de mon mieux.
Nous entendrons tout d'abord M. Scantland.
Que pensez-vous de mon accent terre-neuvien?
Merci, monsieur le président.
J'agis comme directeur général de la Conférence régionale des élu(e)s de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. J'aimerais présenter les collègues qui sont avec moi cet après-midi. Des représentants de la conférence régionale m'accompagnent. Ils sont tous préoccupés, comme la conférence, par les difficultés que vivent nos ports pour petits bateaux sur l'ensemble de notre territoire. J'ai été heureux d'apprendre que vous aviez 67 quais sur votre territoire. Je crois qu'on en a à peu près autant sur le nôtre, qui comprend également les Îles-de-la-Madeleine. Donc, on va bien se comprendre.
Je vous présente M. François Roussy, maire de la Ville de Gaspé; M. Majella Emond, préfet de la MRC de la Haute-Gaspésie, du côté nord de la Gaspésie; M. Claude Cyr, à la fois préfet de la MRC du Rocher-Percé et maire de Chandler; enfin, M. Georges Mamelonet, maire de la municipalité de Percé. J'en profite pour présenter deux autres collègues: le maire de Grande-Vallée, M. Gabriel Minville, et Mme Jocelyne Huet, de Grande-Vallée.
Monsieur le président, je tiens à vous remercier d'être ici aujourd'hui pour nous rencontrer. La Conférence régionale des élu(e)s de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine est très préoccupée par l'état des infrastructures portuaires sur son territoire. Non seulement les infrastructures portuaires ont une importance économique pour notre industrie de la pêche, mais elles ont également une importance sociale et culturelle pour l'ensemble de notre territoire. Comme toutes les communautés maritimes — c'est probablement la même chose chez vous —, nous nous sommes construits autour des quais. Les quais ont une importance culturelle et patrimoniale dans l'ensemble de notre territoire.
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Je disais que l'importance des quais sur notre territoire est non seulement économique, mais elle est également culturelle et patrimoniale. Actuellement, le sous-financement dont fait l'objet ce programme sur notre territoire a des conséquences importantes sur ces trois plans. Il a des conséquences sur notre industrie des pêches. Malgré les dires de Pêches et Océans, l'accès à certains quais n'est pas adéquat et sécuritaire pour nos pêcheurs. On a vécu des situations d'urgence l'an passé au quai de Saint-Georges-de-Malbaie, ce qui est néfaste pour notre industrie. M. Georges Mamelonet va d'ailleurs en parler plus tard
Les quais qui sont actuellement laissés à l'abandon représentent des risques pour nos touristes qui, à juste titre, tiennent à avoir accès à la mer. Ils utilisent ces quais pour voir la mer. Souvent, une partie du quai est fermée à cause d'un manque d'entretien et du fait qu'il n'est pas sécuritaire. Certains quais ferment temporairement. Cela crée une ambiance particulière de désolation et ne donne pas du tout une bonne image de l'ensemble des infrastructures fédérales sur notre territoire, ni de la communauté qui accueille ces touristes sur notre territoire.
Le manque de budget qui affecte le programme fait aussi en sorte que les quais destinés aux pêcheurs sont non seulement pas assez bien entretenus, mais ils ne permettent pas les usages multiples. Notre région vit des difficultés économiques importantes liées à l'effondrement des stocks de poisson et du marché du bois. Nous tentons, par différents moyens, de diversifier notre économie. Les deux axes de développement pour diversifier notre économie sont le tourisme et la mariculture ou l'élevage des produits en milieu marin, l'aquaculture.
En ce sens, les quais sont importants pour le développement de cette industrie. Très souvent, le manque d'entretien et le manque de capacité d'intervention de Pêches et Océans Canada dans ces espaces nous privent de la possibilité de développer cette industrie. Pour ces raisons, nous sommes en mesure de dire qu'actuellement, le gouvernement fédéral, par l'entremise de Pêches et Océans Canada, ne joue pas pleinement son rôle sur notre territoire, ce qui a des répercussions négatives sur l'ensemble de notre économie, qu'elle soit touristique ou liée aux pêches, à la mariculture ou au développement de l'industrie de plaisance également. La Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine accueillent de plus en plus de plaisanciers qui viennent, à juste titre, explorer les eaux aux alentours. Très souvent, à cause du manque d'entretien ou de la fermeture de certaines sections d'un quai, les plaisanciers ne trouvent pas d'accès pour s'amarrer.
Bien sûr, des marinas existent sur le territoire, mais on ne prévoit pas toujours le temps, et il faut parfois arrêter à quai à différents endroits. Je l'ai moi-même vécu aux Îles-de-la-Madeleine l'année passée. J'étais en voyage de plaisance en voilier aux Îles-de-la-Madeleine et nous avons subi un sérieux grain. Nous avons dû nous abriter dans un port dont les infrastructures n'étaient pas adéquates pour protéger non seulement notre voilier, mais même les bateaux de pêche qui étaient là. Il a fallu se protéger comme on le pouvait avec les bouées que les pêcheurs nous ont prêtées. Tout cet aspect crée une espèce de climat de détérioration de l'infrastructure qui donne, à mon avis, une très mauvaise image de notre région sur ces plans.
De plus, j'aimerais souligner que la CRÉ travaille avec le ministère des Pêches et des Océans pour essayer de trouver des solutions aux ports jugés non essentiels sur notre territoire. Les ports jugés essentiels sont sous la juridiction du ministère des Pêches et des Océans. Celui-ci veut les entretenir et les maintenir sous sa responsabilité avec les associations portuaires, mais d'autres quais ont été classés non essentiels, et le programme de désistement n'est pas suffisant pour permettre la rénovation de ces quais et la prise en charge par le milieu. On travaille avec Pêches et Océans Canada et on veut lui proposer un plan de désistement régional qui impliquerait des changements de vocation dans certains cas. On veut obtenir son appui dans ce contexte, mais il est extrêmement difficile d'obtenir de l'information. On peut difficilement obtenir de l'information sur les coûts, sur les projets qui sont déjà en place, etc. On a donc peu de collaboration de la part de Pêches et Océans Canada pour ces aspects.
Olivier Demers, qui m'accompagne, est mon conseiller et mon collaborateur. Il est le professionnel de ce domaine auquel je me réfère et il me signale à l'occasion, même souvent, comme il est difficile d'obtenir de l'information de Pêches et Océans Canada pour bien documenter les dossiers auxquels on travaille.
J'ai brossé rapidement un portrait de la situation. Je pense qu'au fil des questions, on sera plus en mesure de répondre plus précisément à certains éléments qui vous préoccupent et qui nous préoccupent également. En terminant, je tiens à dire qu'en Gaspésie, les quais sont essentiels. Non seulement le sont-ils pour notre économie, mais ils le sont aussi pour notre culture et notre patrimoine. Ce sont des éléments de nos paysages. En ce sens, il faut leur apporter toute l'attention nécessaire, non seulement pour qu'ils soient fonctionnels, mais pour qu'ils contribuent au développement de l'ensemble de notre économie, pas seulement aux pêches.
Je vous remercie de votre attention. Comme il me reste encore quelques minutes, certains de mes collègues peuvent ajouter quelque chose, s'ils le veulent.
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Je vous remercie de nous avoir invités.
À Grande-Vallée, comme on l'a déjà souligné, le port de pêche est un bien patrimonial et culturel. C'est le symbole de l'activité économique qui a vu naître notre village. C'est le reflet de notre identité et de notre culture. C'est le témoin de l'activité économique intense d'une époque.
Je pense que les autorités politiques ont l'obligation d'assurer la pérennité des programmes financiers pour aider à la sauvegarde de ces infrastructures symboliques.
La première coopérative de pêcheurs a été fondée en 1930, soit trois ans après la constitution de la municipalité. Chez nous, c'est un port de plaisance. Comme ce fut le cas pour plusieurs petits ports, sa vocation s'est vu transformée par la rupture des stocks et la rationalisation du domaine des pêches. Quoi qu'il en soit, c'est une activité qui demeure enracinée dans la culture des gens et qui fait toujours partie des us et coutumes des gens de la place. Ils sont nés autour d'un cours d'eau, et leurs activités se concentrent toujours près de ces cours d'eau.
On dit que c'est un port non essentiel, mais il a quand même un pouvoir d'attraction touristique énorme. Il ne faudrait pas considérer ces petits ports non essentiels comme étant non importants pour les collectivités. Nos petits quais sont en décrépitude. Or, ils sont situés au coeur du village, le centre névralgique de notre développement touristique et économique.
C'est nous qui avons distribué la petite maquette. Excusez-nous de ne pas l'avoir présentée également en anglais. Comme vous pouvez le constater, malgré nos efforts, cela ne présente pas une belle image pour ceux qui ont signé leur nom sur ces infrastructures. En haut, à gauche de la maquette, on dit que l'entrepôt frigorifique est le seul bâtiment de ce genre datant des années 1930 mis en valeur en Gaspésie. Vous constaterez qu'il est extrêmement bien conservé. Il s'agit d'un vestige important de notre mode de vie. Nous sommes présentement dans une phase exploratoire d'un programme de développement qu'on appelle Espace Esdras-Minville et de l'entrepôt frigorifique. C'est un projet de 600 000 $ dans lequel on a déjà investi 100 000 $.
De l'autre côté de la rivière, à l'ouest, nous avons un bureau d'accueil touristique qui a été aménagé au coût de 300 000 $ et qui ouvrira ses portes à l'été 2008. Grande-Vallée, c'est une petite municipalité mono-industrielle considérée comme dévitalisée. Nous faisons tout notre possible pour essayer de contrer l'exode des jeunes et essayer de garantir un peu d'emploi à nos citoyens. Nous pensons que ce centre névralgique, que nous allons développer avec vous, sera un incubateur de micro-entreprises d'économie sociale qui permettra la création de plusieurs emplois permanents et temporaires. Nous pensons que si le MPO, pour quelque raison que ce soit, ne peut intervenir, ce sera un frein à notre développement. Toutefois, vous nous trouverez insistants.
Le Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux, on le sait, est le bébé pauvre du programme des petits quais. On sait qu'il souffre d'un sous-financement chronique. Cependant, pour nous, ce n'est pas seulement une histoire d'infrastructure ou d'esthétique. On en a vraiment besoin pour développer notre secteur touristique. L'implication financière de Développement économique Canada devrait donc pouvoir être acquise dans le processus de dessaisissement.
On parle de réalités régionales, mais nous aimerions parler de particularités et d'identité. Grande-Vallée est le premier village au Québec à avoir obtenu l'appellation de village-relais. On doit se soumettre au maintien d'une charte de qualité. Les petits quais sont situés dans le périmètre d'urbanisation. Nous avons des bâtiments patrimoniaux, comme l'entrepôt frigorifique. Si la maquette était un peu plus développée, on y verrait un pont couvert à proximité de ces infrastructures. Les petits quais, avec l'écoulement et leur profil, permettent de conserver une plage d'environ un kilomètre le long de la mer, comme on peut le voir sur la maquette.
On est un peu taquins lorsqu'on dit que, mis à part le drapeau à feuille d'érable qui flotte dans chacune des localités canadiennes, les havres de pêche représentent souvent la seule présence fédérale dans les localités côtières. Nous pensons qu'on doit rafraîchir les écritures. Notre adresse n'a pas changé. On signe toujours avec fierté: « Grande-Vallée, Gaspésie, Québec, Canada ».
En résumé, voici nos recommandations: d'abord, reconnaître les ports pour petits bateaux comme biens patrimoniaux et culturels; assurer la survie des ports pour petits bateaux de pêche autant que celle des ports pour petits bateaux de plaisance; reconnaître ces petits ports comme attraits touristiques et économiques; s'assurer de l'implication de tous les ministères fédéraux concernés par la survie des ports pour petits bateaux; reconnaître les particularités de chaque havre afin de conserver l'identité locale; enfin, reconnaître l'importance de la signature fédérale dans les localités côtières.
Je vous remercie tous d'être venus ce soir et de donner généreusement de votre temps.
En tant que membre du comité, j'aimerais persuader le gouvernement, peu importe le parti qu'il représente — car aucun d'eux n'en a fait suffisamment — d'investir assez d'argent dans les ports pour petits bateaux afin qu'ils soient en meilleur état. Voilà ce que nous essayons de faire.
Monsieur Minville, tout le travail que vous avez décrit m'intéresse beaucoup. Est-ce de ce bâtiment ici que vous parlez?
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Il manquait un détail à ma présentation. Une traverse piétonnière reliera également les deux petits quais, comme vous pouvez le voir sur la maquette.
Pour ce qui est du financement, il serait avantageux pour nous que le gouvernement fédéral mette sur pied un programme spécifique pour le dessaisissement de ces infrastructures. On pourrait peut-être suggérer d'autres façons de faire, par exemple l'arrimage d'autres institutions fédérales comme Développement économique du Canada ou Patrimoine canadien avec Pêches et Océans.
Nous sommes prêts à examiner une telle formule et à collaborer. Comme je l'ai dit plus tôt, notre projet ira certainement de l'avant, mais nous avons besoin de l'aide du gouvernement fédéral.
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Je pense et j'espère que Patrimoine canadien pourrait également y participer, parce que vous avez beaucoup travaillé à ce projet. Votre projet pourrait être très intéressant pour moi-même et d'autres personnes ailleurs au Canada.
Si quelqu'un d'autre veut poser une question...
Nous travaillons sur ce dossier depuis une semaine et avons visité beaucoup de quais et entendu beaucoup de groupes. Vous êtes des conseillers municipaux, il semble que pendant de nombreuses années le gouvernement fédéral a fait ce qu'il pouvait, mais pas ce qu'il devait faire pour mettre vos quais en meilleur état.
Je ne sais pas si c'est à vous que je devrais poser la question, mais croyez-vous que ces administrations portuaires...? Y en a-t-il parmi vous qui siègent à des administrations portuaires ou avez-vous tous des administrations portuaires dans vos villages? Croyez-vous que la situation a beaucoup changé? Est-elle meilleure ou pire que lorsqu'on a instauré l'administration portuaire? Pensez-vous qu'il y a un genre de plan d'activités à long terme ou des programmes sur lesquels vous pourriez travailler avec le gouvernement fédéral? Est-ce ce que vous souhaitez? Si oui, dans quel cadre devrait s'inscrire la planification à long terme? Bien sûr, vous avez besoin d'argent, mais y a-t-il un autre aspect du plan qui doit...?
Je ne pense pas qu'il y ait assez d'argent pour remettre en état tous les quais l'année prochaine, quel que soit le gouvernement. Mais qu'est-ce qui devrait se faire à votre avis au cours des cinq prochaines années, par exemple? Que devrions-nous essayer de persuader le gouvernement de faire? Bien sûr, il doit débloquer plus de fonds, et il y a sans doute autre chose aussi.
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Oui, monsieur MacAulay, je pourrais répondre très brièvement à cette question.
Je pense que le principal problème que nous avons ici c'est un problème de continuité dans la façon dont le gouvernement fédéral assure l'entretien et l'ensemble des travaux aux alentours des quais. Nous avons tous parlé des changements qui se sont produits dans l'industrie de la pêche au cours des ans et du fait que l'industrie touristique semble ralentir. Donc, nous tâchons d'inspirer nos fonctionnaires fédéraux à s'orienter dans cette voie, afin que nous puissions travailler ensemble, à l'entretien des quais, et que cette responsabilité ne relève pas uniquement de MPO.
Le MPO représente une petite partie d'un grand nombre de nos quais, et nous en avons un exemple ici à Grande-Vallée. Le principal exemple se trouve à Percé. Nous avions six quais auparavant, et aujourd'hui il nous en reste trois. Deux d'entre eux servent principalement pour le tourisme. Il y a encore une certaine activité de pêche aux alentours de ces quais, mais ce sont principalement les touristes qui les utilisent.
Ces quais sont la propriété du gouvernement fédéral, et je crois qu'une mesure importante consisterait à faire appel à Tourisme Canada et Patrimoine canadien pour raconter l'histoire de ces quais et de leur contribution à nos collectivités, de même qu'à la collectivité de M. Fabian Manning. J'ai entendu dire qu'il y a environ 67 quais dans sa région. Donc, je pense que c'est une initiative qui pourrait être prise et qui permettrait de trouver une solution et peut-être de faire appel à d'autres ministères fédéraux et non uniquement au MPO. C'est le principal problème que nous connaissons à l'heure actuelle.
En ce qui concerne notre administration portuaire, ces personnes ont fait un travail remarquable pendant des années. Elles ont fait de très nombreuses choses que le MPO n'aurait pas pu faire sans cette administration. Mais comme on l'a déjà dit, les responsables de l'administration ont maintenant des budgets très serrés qui proviennent uniquement du MPO et n'ont aucune autre source de financement. Un aspect sans doute plus grave, c'est que lorsque le MPO investit dans un quai, si l'activité touristique est trop importante, ils ne peuvent pas investir et les choses ne se font pas. Donc, le secteur des pêches ne peut pas obtenir ce dont il a besoin.
Est-ce que vous comprenez ce que je veux dire? J'essaie de parler anglais, mais je n'en n'ai pas l'habitude.
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De façon plus globale, ma grande inquiétude est la survie des administrations portuaires.
Le Programme des administrations portuaires a été mis en oeuvre au Québec il y a 18 ans dans le but d'atteindre des objectifs précis, notamment la gestion et l'entretien journalier des ports de pêche commerciale par des entités locales à but non lucratif, ce qui est bien important, et la formation de gens du milieu. En effet, si les gens du milieu ne s'en occupent pas, on ne va nulle part. Le modèle des administrations portuaires reconnaît que les communautés locales sont les mieux placées pour prendre des décisions et offrir des services de première ligne. En terminant, je dirai que la gestion locale est vue comme une façon efficace d'offrir des services renforçant l'investissement à la fois public et privé.
Nous voulons — et toutes les régions comme la nôtre veulent sans doute la même chose — qu'il y ait une plus grande implication financière de la part du ministère. Que comptez-vous faire advenant que les administrations portuaires se retirent? Ces gens sont épuisés, à bout de souffle, et ils manquent de ressources. Ce sont de grands bénévoles. S'ils se retirent, on va être en sérieuse difficulté. Si ces gens capitulent, qu'allez-vous faire? Quelle est votre solution de rechange?
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Maintenant, pour appliquer le proverbe « À tout seigneur tout honneur », j'aimerais donner la parole à François, qui est maire de Gaspé. J'ai eu l'occasion de dire ces choses à plusieurs reprises à mes collègues, mais je pense qu'il serait important que vous les exprimiez vous-même. On parle de ce qui est essentiel dans un quai pour une communauté.
Les bénévoles sont écoeurés à l'extrême. Il faut que le ministère prenne très au sérieux la menace qui est exprimée, parce que c'est un ultimatum. Or, ce n'est pas de gaieté de coeur que ces gens prennent de telles mesures. Ce n'est ni pour le plaisir, ni pour faire des menaces, ni dans le but d'essayer de tout obtenir demain et d'aviser par la suite s'ils n'obtiennent rien. Sans administrateurs, il n'y a plus de quais. Le ministère va se retrouver Gros-Jean comme devant, dans la même situation qu'il y a 20 ans.
J'aimerais que François nous parle de l'importance des infrastructures portuaires et des possibilités de développement.
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Pour la Gaspésie, qui est une région maritime, le quai est le coeur, la vitalité même de nos communautés. Mes collègues l'ont mentionné plus tôt, et vous en êtes tous conscients après avoir entendu les témoins qui se sont présentés devant vous. Malheureusement, à cause des crises qu'on a connues dans le domaine de la pêche, ces infrastructures ont été un peu laissées à l'abandon. À ce sujet, j'ai bien aimé les propos du maire de Grande-Vallée. Avec ces infrastructures complètement laissées à l'abandon, on a en effet l'image du fédéral qui écope. Vous n'avez qu'à regarder la couverture du journal
Graffici, sur laquelle on peut lire les mots « quai fermé » là où flotte le drapeau fédéral. Nos quais sont sous la responsabilité du fédéral, et cette image est vraiment très désolante.
Pour répondre à la question de M. Blais, je dirai que dans notre région côtière maritime, le quai est le coeur même de la communauté. Je pense que le fédéral aurait tout intérêt à revaloriser ces infrastructures afin de permettre aux communautés d'accéder au développement économique. Vous savez probablement qu'en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, même si la situation s'améliore de plus en plus, on a connu des moments difficiles. Nous avons besoin de ces infrastructures pour assurer notre développement économique, que ce soit dans le domaine de la pêche ou — et on le constate de plus en plus — dans le domaine touristique.
J'ai un petit garçon de sept ans et j'aimerais qu'à l'âge adulte, il puisse retrouver ces infrastructures. J'aimerais qu'il comprenne d'où nous venons et comment nous avons réussi à nous développer au moyen de ces infrastructures qui ont été bâties avec l'argent de nos grands-parents et de nos arrière-grands-parents. Ceux-ci ont travaillé très fort. Des gens de ma famille m'ont dit être un peu désolés de voir ce qu'il est advenu de tous les efforts qu'ils ont faits. Ils se sont tous mobilisés pour construire des quais et des infrastructures pour leur communauté, mais ils constatent que maintenant, on ne fait pas grand cas de leur avenir. Je pense qu'à cet égard, nous aurions tout avantage à unir nos efforts.
Je m'en remets à votre sagesse, étant donné que c'est vous qui avez entendu au cours des derniers jours les témoignages de gens qui vivent de ces infrastructures. J'aimerais inverser la question et vous demander, monsieur le président, quelle serait la première mesure que vous aimeriez voir adopter par le gouvernement en vue de rehausser et préserver nos infrastructures. Dites-nous quel serait ce message afin que nous puissions en faire part au gens de notre milieu et vous appuyer. Nous avons soumis un premier rapport au fédéral, mais malheureusement, nous n'avons pas obtenu de réponse. Ce n'est pas une question de parti politique, mais nous avons demandé un investissement soutenu pour nous soutenir, et nous n'avons pas obtenu la réponse que nous aurions souhaitée. Vous avez déjà accompli beaucoup de travail. Ce qu'on vous présente aujourd'hui va-t-il donner des résultats? Pour que nous nous ralliions à vous en vue de relever ensemble le défi et d'en sortir gagnant, quelle serait la priorité?
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J'interviendrai brièvement puis je vous redonnerai la parole, monsieur Blais. Je n'interviens pas habituellement lors des questions, mais je le ferai dans ce cas-ci.
Selon nos études préliminaires, pour que le gouvernement fédéral remette en état les quais et l'infrastructure maritime au Canada selon les normes voulues pour qu'ils puissent être utilisés partout au pays, nous aurions besoin d'un investissement d'environ 400 millions de dollars, et ce, très rapidement. Je pense que nous rêvons en couleur si nous pensons que cela va se faire du jour au lendemain. Ce que nous tâchons de faire pour l'instant, c'est d'essayer d'améliorer le budget actuel, qui représente un peu plus de 100 millions de dollars cette année. Ce montant ne permet pas de répondre aux besoins qui existent. Je pense que nous nous entendons tous là-dessus, quelle que soit notre allégeance politique, et c'est la raison pour laquelle le comité jugeait important d'effectuer cette étude.
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Je pense que le gouvernement du Canada doit être aussi un bon citoyen. Les municipalités de la Gaspésie, depuis déjà plusieurs années, investissent énormément d'argent dans la qualité de vie et l'embellissement de leur secteur. On se rend bien compte que les quais ne bénéficient pas du même investissement de la part du gouvernement fédéral. Tout le monde ici est conscient que les quais sont désuets, que ce soit sur le plan écologique ou visuel. Leur mauvais état pose un risque pour la population à un point tel que certaines municipalités pensent les déclarer nuisibles.
Est-ce qu'on devra faire cela pour faire réagir le gouvernement et qu'il investisse plus d'argent?
Monsieur Manning, vous avez mentionné tout à l'heure que le nerf de la guerre, c'est l'argent. Par contre, je ne pense pas que le gouvernement ait mis les efforts qu'il fallait depuis que ses finances sont bonnes. Il y a eu un laisser-aller. Comme plusieurs l'ont dit tout à l'heure, les quais font un peu partie de nous. Ils sont importants pour nos communautés. Si le gouvernement veut conserver ces quais et faire en sorte qu'on ait une dynamique intéressante autour d'eux, s'il veut conserver cet aspect, cette relation que nous avons avec le fleuve, avec l'estuaire, il faudra qu'il investisse. L'investissement actuel n'est pas suffisant pour l'ensemble du Canada, particulièrement en ce qui a trait à notre secteur. J'espère bien que les résultats de vos rencontres permettront au gouvernement d'agir avec un petit peu plus de moyens financiers, car on sait que c'est coûteux de réparer ces infrastructures.
M. Mamelonet, tout à l'heure, a abordé un peu la question de la problématique entourant les discussions entre certains ministères du gouvernement fédéral. On sait qu'il y a une problématique, car on la vit et on l'entend à l'occasion. Pêches et Océans Canada et Transports Canada agissent dans le domaine des quais, et souvent ces deux partenaires ne se parlent pas. Cela cause des problèmes extrêmement difficiles à résoudre lorsqu'on veut réaliser de beaux projets, comme celui de Grande-Vallée que vous avez devant vous aujourd'hui, par exemple. Je ne sais pas si les deux parties sont impliquées dans ce quai, mais il y a des endroits où c'est le cas et où il n'est pas facile d'asseoir ces partenaires ensemble pour pouvoir travailler à un dossier de développement d'un quai.
Évidemment, je souhaite que le résultat de vos rencontres sera qu'on aura réussi à vous sensibiliser à notre problématique. On le sait, ce n'est pas compliqué, le nerf de la guerre, c'est l'argent. On en est bien conscients. Je pense que le gouvernement fédéral a maintenant la possibilité d'avoir cet argent. On ne fera pas de procès, mais on sait tout ce qui se dépense dans l'appareil gouvernemental et on comprend que certains priorités pourraient être déplacées afin de favoriser le développement des quais au Canada, et particulièrement dans notre secteur.
Merci.
Au fur et à mesure de nos déplacements — et je suis sûr que mes collègues qui m'ont accompagné toute la semaine seront d'accord avec moi —, nous avons constaté qu'il existe diverses préoccupations. Aujourd'hui nous avons appris les préoccupations qui existent ici à Gaspé, qui n'étaient pas les préoccupations exprimées dans les autres provinces que nous avons visitées. C'est la première fois que nous entendons parler ici aujourd'hui de cet antagonisme entre Transports Canada et le MPO. Je suis sûr qu'il en existe d'autres exemples dans la région atlantique du Canada, mais c'est un aspect qui a été soulevé ici aujourd'hui.
Nous avons des préoccupations concernant certaines propriétés qui appartiennent à la Direction des ports pour petits bateaux mais où il n'y a eu aucun débarquement de poissons en six, sept ou dix ans. Mais quoi qu'il en soit, aucune collectivité ne veut renoncer à ses installations. Comme quelqu'un l'a dit plus tôt, il peut être parfois nécessaire de regarder la situation d'ensemble, et de faire 10 minutes d'autoroute au lieu d'avoir un quai en train de s'effondrer. C'est le genre de choses que nous devons faire par rapport à bien d'autres aspects de notre société également.
Il y a toutes sortes de situations différentes ici. J'espère que grâce au processus auquel nous participons à l'heure actuelle, nous en entendrons parler. Nos réunions nous ont toujours permis d'apprendre l'existence de nouvelles situations dont il faut s'occuper. Donc j'espère que tous ces cas feront partie de notre rapport.
Monsieur Stoffer, vous avez cinq minutes.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens à remercier les témoins de leurs exposés.
C'est mon troisième voyage à Gaspé. À l'occasion de mon premier voyage, j'accompagnais votre député, , et la deuxième fois, parce que cette région m'avait tellement plu, je suis venu visiter Gaspé avec ma famille. Même si je viens de la Nouvelle-Écosse, et nous considérons que les paysages des hautes-terres du cap Breton sont les plus beaux au Canada, je dois vous dire que les paysages de la Gaspésie sont tout aussi beaux. C'est donc ma troisième visite ici.
Depuis que je suis député, j'ai toujours constaté que le gouvernement cherche des partenaires avec qui faire affaire, pour se dessaisir de certaines installations et les céder à des gouvernements provinciaux, des administrations régionales ou des intérêts privés.
Je dois dire, monsieur Minville et monsieur Scantland, que les exposés que vous nous avez faits ici nous aident vraiment beaucoup. En fait, vous vous trouvez ainsi à faire une bonne partie de notre travail.
Si j'étais au gouvernement fédéral, je verrais cela d'un oeil très positif. Ce sont des renseignements dont notre comité se servira, et nous encouragerons le gouvernement — pas simplement le MPO mais les autres ministères — à envisager une telle mesure qui pourrait en fait au bout du compte épargner de l'argent aux contribuables et permettre de développer l'économie.
Si j'étais pêcheur dans la région de Gaspé, je serais très fier de la représentation des élus municipaux ici aujourd'hui. C'est la première fois que je constate un aussi grand nombre de conseillers, de maires et de représentants de municipalités ici. Il s'agit de toute évidence d'une question qui vous tient beaucoup à coeur, donc je vous en félicite et je vous encourage à continuer votre excellent travail.
Combien y a-t-il de pêcheurs et de membres de leur famille dans les ports pour petits bateaux dans cette région en particulier? Avez-vous un chiffre approximatif?
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Comme vous le savez, dans la région atlantique du Canada et dans certaines régions du Québec, à cause de certains aspects de l'économie, un grand nombre de nos jeunes vont chercher de l'emploi dans le Canada central ou dans l'ouest du pays. Nous avons entendu plus tôt la dame qui se trouve directement derrière vous et dans d'autres exposés que si nous avions des installations plus modernes, si nous montrions que le gouvernement fédéral — et pas simplement celui-ci mais d'autres gouvernements également — pouvait faire preuve de plus d'initiative pour améliorer ces installations, alors les jeunes pourraient envisager qu'il y a un avenir ici et décider d'y rester et d'y élever leur famille.
Comme vous le savez, l'une des difficultés que nous avons, si vous lisez le Montreal Gazette, ou Le Soleil, ou le Globe and Mail, ou le National Post, c'est qu'on y parle très rarement des ports pour petits bateaux et c'est l'une des difficultés auxquelles nous faisons face. Il faut que nous fassions en sorte que cette question, de même que toutes les autres auxquelles font face les Canadiens, fassent les manchettes. Je tiens à vous assurer que nous ferons tout ce que nous pourrons à cet égard.
Si vous pouviez simplement commenter sur ce que cela signifie pour conserver et améliorer les débouchés économiques à l'intention des jeunes afin qu'ils puissent rester dans ces collectivités rurales...
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Depuis quelques années, nous tentons de diversifier notre économie. On a réussi en partie grâce à l'énergie éolienne qui se développe sur notre territoire. Pour les jeunes de 24 à 35 ans, le solde migratoire est positif. Il y a donc des jeunes qui reviennent s'établir en région; ils viennent y fonder des familles. Ces jeunes s'impliquent dans leur milieu et travaillent. On note une amélioration de nos conditions économiques.
Je profite de l'occasion pour vous signaler quelque chose. Le consensus régional autour de la problématique des ports pour petits bateaux démontre qu'on a l'amenée au niveau de la communauté. Ce n'est pas exclusivement un problème de pêche, un problème touristique ni un problème culturel. C'est un problème communautaire, et le gouvernement fédéral devrait le traiter comme tel.
Les administrations portuaires, en collaborant avec les associations des havres de plaisance à améliorer les conditions des havres de pêche et de plaisance, permettent à la communauté de se solidariser. Il ne s'agit pas simplement d'envoyer la responsabilité à Pêches et Océans, mais également à Transports Canada, à Patrimoine canadien, à Tourisme Canada et à Agroalimentaire et Agriculture Canada, puisque ce dernier intervient également dans d'autres secteurs liés à la mariculture. Il faut que le gouvernement considère la situation globalement, et non uniquement du point de vue de Pêches et Océans.
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Premièrement, merci beaucoup d'être ici aujourd'hui. C'est bien apprécié. M. Stoffer mentionnait plus tôt qu'il était content de voir autant de maires en même temps. Je peux vous dire que chaque fois que je viens ici faire une annonce au nom du gouvernement, il y a toujours autant de maires. Il y a beaucoup de participation. Les gens d'ici sont fiers de leur région, et pour cause, puisque peu importe où on va au Canada, la Gaspésie est régulièrement mentionnée.
Monsieur Minville, je veux d'abord vous féliciter pour votre présentation. C'était une présentation excessivement professionnelle, qui peut également servir de modèle non seulement ici, en Gaspésie, mais partout au Canada. Vous dites que les quais font un peu partie de notre culture, de notre patrimoine. C'est important de mettre ce patrimoine en valeur.
Mes collègues ont également dit plus tôt, tout comme M. Scantland, que plusieurs hommes et femmes sont impliqués. M. Cannon vient d'annoncer 33 milliards de dollars pour les différents projets de Chantiers Canada, des projets un peu comme le vôtre. On veut mettre les choses en valeur. Il y a 33 milliards de dollars et on attend de rattacher cela à la province de Québec afin que vous soyez bientôt en mesure de participer à ce programme. Il y a également 10 millions de dollars pour la rétrocession des quais. Le montant est passé de 1,5 million de dollars à 11,5 millions de dollars. Nous sommes conscients et sensibles. Nous savons que vous avez besoin de cela. C'est un budget qui est pratiquement 11 fois supérieur à ce qu'il était avant. Pour la réfection des quais, il y a eu une augmentation de 30 p. 100, soit une augmentation 10 fois supérieure à celle du coût de la vie.
On a donc cette sensibilité. Je ne nommerai pas le gouvernement précédent, mais il y avait eu une certaine négligence. Les budgets pour l'entretien des quais avaient fait l'objet de réductions, et ce qu'on vit ici aujourd'hui est un peu le résultat de cela.
Peut-on remettre la situation à jour instantanément et rattraper les 10 ans de compressions budgétaires? Je ne le crois pas. On a augmenté les budgets, des choses sont faites...
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Monsieur Harvey, sauf mon respect envers vous et cette région, nous ne sommes pas ici pour comparer les gouvernements précédents.
Je suis membre du NPD. La dernière chose que je veux entendre c'est ce qui a été fait ou pas fait par les libéraux ou par les conservateurs. Nous sommes ici pour écouter ces témoignages et pour collaborer de notre mieux.
Ça fait deux fois que je vous entends dire cela, et je vous demanderais d'être respectueux envers nos témoins... Ils n'ont pas besoin de cours d'histoire sur ce qui a été fait ou pas fait. Je suis sûr que mes collègues libéraux pourraient vous faire la leçon sur l'énorme déficit dont ils ont hérité, mais ce n'est pas la peine.
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Je tiens à informer mes amis qu'il s'agit de savoir ce qui est à leur disposition pour faire avancer leur dossier et de comprendre ce qu'il en est. Bien souvent, ils n'ont pas d'informations complètes. Comme je l'ai dit — je n'ai nommé personne —, il y a des budgets supplémentaires, des choses s'en viennent pour eux. C'était l'objectif. J'espère que vous n'êtes pas vexés par notre sensibilité par rapport à ce que mes amis ici présents nous expliquent et nous font comprendre.
Il a été question de priorités. Pêches et Océans Canada investit près d'un milliard de dollars. Qu'il s'agisse de la protection de la ressource, de la recherche et du développement au sujet de la mariculture ou de l'aquaculture, du rachat de permis, de l'amélioration ou de l'entretien des quais, quelle est votre priorité? À quoi devrait-on accorder la priorité?
Comme vous le savez, on ne se promène pas avec de l'argent de Monopoly. On essaie de dire qu'on a un budget. Comment doit-on appliquer ce budget? Quelle est votre priorité? Ce n'est pas à nous d'en décider, c'est à vous. Sur quoi devrait-on vraiment se concentrer?
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Je pense faire la même intervention. Les structures sont à la base du problème. Dans notre municipalité en particulier, on connaît un grave problème aussi bien au quai de Percé qu'à celui de Saint-Georges-de-Malbaie — principalement à celui de Saint-Georges-de-Malbaie, où il y a quand même beaucoup d'activités de pêche. Les quais sont en très mauvais état. On devrait donc commencer à la base, soit au niveau des infrastructures, et essayer de rattraper le retard au chapitre de leur entretien.
Évidemment, j'ose espérer qu'on ne diminuera pas les budgets liés à la recherche et au développement, au rachat de permis et à tout cela. Ces budgets sont quand même en place maintenant. Le principe premier est de faire en sorte d'augmenter le budget du maintien et de l'entretien des infrastructures du gouvernement fédéral.
Majella et moi en avons glissé un mot plus tôt. Il existe un règlement municipal, le règlement contre les nuisances, qui peut obliger un citoyen tout à fait ordinaire qui n'entretient pas sa maison à entretenir son équipement.
Néanmoins, il ne faudrait pas qu'on aille jusqu'à entreprendre ce genre de démarche avec le gouvernement fédéral, quoiqu'on en soit pratiquement rendus là. L'an dernier, il a fallu que j'intervienne moi-même dans le dossier de Saint-Georges-de-Malbaie de façon à ce que les pêcheurs puissent commencer leur saison de pêche. Ils ont commencé la saison avec trois ou quatre jours de retard. Pour les pêcheurs, les trois ou quatre premiers jours de pêche sont très importants. Par conséquent, cette communauté a essuyé une perte non négligeable à cause de la fermeture du quai par Pêches et Océans Canada.
En ce qui concerne la structure, on a d'énormes retards à rattraper. C'est là qu'il faut mettre l'effort.
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On pourrait en parler toute la soirée et toute la nuit. Il y a toutes sortes de priorités. C'est sûr que vous ne vous promenez pas avec de l'argent de Monopoly. Par contre, il ne faut pas se mettre la tête dans le sable: au fédéral, il y a de l'argent. C'est une question de priorité.
Plus tôt, M. Stoffer disait que le problème des ports pour petits bateaux ne se retrouvait pas dans les grands médias et qu'il faudrait que ça brasse un peu plus. Si nos administrations portuaires décidaient de tout laisser tomber demain matin, il y aurait un problème.
Vous pouvez tenir les plus beaux discours du monde, mais on sait qu'il y a de l'argent au fédéral. En ce qui nous concerne, il semble que le fédéral nous ignore, principalement dans ce dossier. Or, il faudrait un remède de cheval. C'est une question de volonté politique. On a beau avoir les plus beaux objectifs et on peut palabrer toute la nuit, mais au bout du compte, ce sera une décision politique.
Il s'agit d'établir les bonnes priorités. Pour nous — et c'est capital —, la priorité est l'occupation du territoire. C'est une question de sécurité et d'activité économique.
Vous n'avez certainement pas de l'argent de Monopoly, mais il y en a, de l'argent, au fédéral. Il faut un remède de cheval. Que voulez-vous que je vous dise?
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Permettez-moi d'ajouter un commentaire.
La région a dû se porter acquéreur du chemin de fer avec un peu d'aide du fédéral, mais également du Québec, parce qu'il avait été délaissé par l'entreprise privée. On a constaté à quel point, dans cette infrastructure qui peut se comparer à certains égards à un quai, le fait de délaisser l'entretien et les réparations d'une telle infrastructure peut devenir beaucoup plus coûteux à long terme.
Je pense qu'il faut prendre conscience que les infrastructures de quais sont importantes pour nos territoires, pour l'industrie de la pêche et pour celle du tourisme, et que plus on les délaissera, plus le coût sera important. Si vous ne voulez pas investir 400 millions de dollars, vous devrez ajouter 25, 30, 40 millions de dollars chaque année, et cet argent sera carrément gaspillé.
Quand je parle des dépenses d'un gouvernement, je parle aussi d'investissements. Dans le cas des quais, on parle davantage d'investissements productifs que de dépenses. La priorité pourrait être mise sur des aménagements ou des infrastructures productifs, au lieu d'investir dans certains autres programmes qui, à mon avis, sont moins productifs.
Merci à tout le monde de vos exposés aujourd'hui.
Merci également aux membres du comité. Puisqu'il s'agit de notre dernière séance, j'aimerais également remercier notre greffière de sa patience, et nos analystes. Je n'ai pas encore fini; nous avons aussi des interprètes qui ont voyagé avec nous cette semaine, nos moniteurs de procédure, nos techniciens, les représentants du MPO, nos hôtes — est-ce que j'ai oublié quelqu'un?
Une voix: Vous avez oublié Sharon.
Le président: Je ne l'ai pas oubliée. Je voulais garder le meilleur pour la fin.
Je voudrais remercier cette dame ici, Sharon, qui nous empêche de déraper, ou du moins, elle essaie.
Encore une fois, nous avons eu une semaine très productive. Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons entendu beaucoup de préoccupations différentes dans la région de l'Atlantique et au Québec. Il y a également des préoccupations communes aux deux régions. Vous avez exprimé des préoccupations qui ont été soulevées par notre premier groupe de témoins et aussi par des témoins dans ma région natale. J'espère que, en fin de compte, nous pourrons trouver des moyens d'améliorer ce programme. C'est ça notre but.
Il est difficile de se faire entendre et c'est pourquoi le comité a décidé de voyager en régions, pour qu'on puisse entendre les gens sur le terrain. J'ai passé bon nombre d'années en politique municipale et provinciale avant de passer au niveau fédéral, et je me rends donc compte que plus on est proche des gens, plus on entend et plus on se doit d'être à l'écoute à tous les jours.
Je vous remercie d'avoir sacrifié votre vendredi soir pour être ici avec nous. Nous allons certainement intégrer vos témoignages et vos observations à notre rapport final.
Encore une fois, merci beaucoup.
La séance est levée.