HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le jeudi 14 février 2008

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joy Smith, la présidente.

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Patrick Brown, Patricia Davidson, Steven John Fletcher, Christiane Gagnon, Susan Kadis, Luc Malo, Joy Smith, Lui Temelkovski, l'hon. Robert Thibault, David Tilson et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : Roger Gaudet remplace Luc Malo.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris, analyste ; Nancy Miller Chenier, analyste.

Témoins : Société canadienne des pharmaciens d'hôpitaux : Myrella Roy, directrice générale. Association des pharmaciens du Canada : Jeff Poston, directeur général; Denis Villeneuve, membre du conseil d'administration. Ordre des pharmaciens du Québec : Claude Gagnon, président; Manon Lambert, directrice générale et secrétaire. Association nationale des organismes de réglementation de la pharmacie : Karen Wolfe, directrice exécutive.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 décembre 2007, le Comité reprend son étude sur la surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques d'ordonnance ou en vente libre.

Myrella Roy, Jeff Poston, Denis Villeneuve, Claude Gagnon et Karen Wolfe font des déclarations et, avec Manon Lambert, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Judy Wasylycia-Leis propose, — Que le Comité permanent de la santé demande au gouvernement de renforcer ses moyens de contrôle et d’analyse de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la santé afin de mieux cerner les défis auxquels fait face le système de santé public, y compris : les temps d’attente excessifs pour les diagnostics et les traitements, le coût élevé des médicaments sur ordonnance pour les particuliers et le système de santé et les répercussions de la privatisation accrue; et que le ministre de la Santé se présente devant le Comité de la santé dans les 30 jours suivant la publication du rapport annuel de son ministère sur la Loi canadienne sur la santé pour exposer les mesures proactives que son gouvernement prendra pour protéger pleinement et faire vigoureusement respecter les droits que confère aux Canadiens la Loi compte tenu des défis auxquels est confronté le système de santé public; et que l’on fasse rapport de cette motion à la Chambre si elle est adoptée en Comité le jeudi 14 février 2008.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

La présidence informe les membres qu’un imprévu empêche le ministre de la Santé de comparaître comme prévu le 4 mars 2008 devant le Comité au sujet de la nouvelle réglementation régissant les donneurs d’organe; et demande, au nom du Ministre, que la séance soit reportée au mardi 11 ou jeudi 13 mars 2008.

Robert Thibault propose, — Que la séance prévue le 4 mars 2008, à laquelle comparaîtront des témoins au sujet de la nouvelle réglementation régissant les donneurs d’organe, ne change pas de date, et que le ministre soit invité à témoigner devant le Comité sur cette question au cours des 45 dernières minutes de la séance du 11 ou du 13 mars, selon sa disponibilité.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2008-02-15 12 h 14