HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le jeudi 28 février 2008

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joy Smith, la présidente.

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Patrick Brown, Patricia Davidson, Steven John Fletcher, Christiane Gagnon, Susan Kadis, Luc Malo, Joy Smith, Lui Temelkovski, l'hon. Robert Thibault, David Tilson et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : L'hon. Hedy Fry remplace l'hon. Carolyn Bennett et Roger Valley remplace Lui Temelkovski.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste.

Témoins : Association médicale canadienne : John Haggie, président, Groupe de travail du Conseil d'administration sur les enjeux pharmaceutiques; Samuel Shortt, directeur, Transfert des connaissances et politiques sur la pratique. Fédération des ordres de médecins du Canada : Fleur-Ange Lefebvre, directrice générale et chef de la direction; Douglas Anderson, président désigné. Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l'Ontario : Andrew McCallum, coroner superviseur régional pour le secteur de l'est de l'Ontario, Bureau du coroner en chef. Canadian Men in Nursing Group : James D'Astolfo, président et fondateur; Irfan Aslam, vice-président et directeur des Finances.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 décembre 2007, le Comité reprend son étude sur la surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques d'ordonnance ou en vente libre.

John Haggie, Douglas Anderson, Andrew McCallum, James D'Astolfo et Irfan Aslam font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 46, la séance est suspendue.

À 12 h 47, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Judy Wasylycia-Leis propose, — Que le Comité permanent de la santé demande au ministre de la Santé de comparaître devant lui dès que possible afin de discuter du rapport sur l’application de la Loi canadienne sur la santé pour l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2007, tel que remis à la Greffière de la Chambre et déposé sur le Bureau le mercredi 20 février 2008 et renvoyé au Comité conformément au paragraphe 32(5) du Règlement et à l’article 23 de la Loi; et que, suite à la comparution du ministre, le Comité fasse rapport de ses observations à la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

Christiane Gagnon propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « observations à la Chambre des communes. », de ce qui suit : « Nous sommes en faveur de la motion de Mme Wasylycia-Leis, dans la mesure où, en ce qui concerne la Loi canadienne sur la santé, l'interprétation traditionnelle prévaut : en matière de santé, le Québec n'est redevable qu'à sa population; rien ne doit être interprété de façon à déroger aux compétences du Québec; le Québec a une volonté affirmée d'exercer ses responsabilités lui-même; le gouvernement du Québec considère que le système de santé et le régime d'assurance-maladie du Québec relèvent de sa compétence exclusive. Il lui revient d'exercer lui-même la maîtrise d'oeuvre à l'égard de la planification, de l'organisation et de la gestion des services de santé sur son territoire et ce, en fonction du cadre législatif et réglementaire du Québec. ».

La présidence déclare la proposition d'amendement irrecevable puisqu'elle va au-delà de la portée de la motion selon ce qui est prévu à la page 453 de La procédure et les usages de la Chambre des communes.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 15 900 $ pour la séance sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes, soit adopté.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2008-03-07 15 h 26