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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le mardi 4 mars 2008
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Blaine Calkins, Joe Comartin, Rick Dykstra, Art Hanger, l'hon. Dominic LeBlanc, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy et Daniel Petit.

 

Membres substituts présents : Marc Lemay remplace Carole Freeman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste. Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif; Erica Pereira, greffière de comité.

 

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Judith Bellis, avocate générale, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs; Catherine McKinnon, avocate, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs; David Near, conseiller à la magistrature.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 28 janvier 2008, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges.
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

L'article 1 est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 16 h 37, la séance est suspendue.

À 16 h 38, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 15 250 $, pour l'étude du projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandants de perquisition) soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 18 800 $, pour l'étude du projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identification et inconduites connexes) soit adopté.

 

À 16 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2008/03/18 12 h 10