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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 39th Parliament

2e Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice and Human Rights

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 16

Séance n^o 16

Tuesday, March 4, 2008

Le mardi 4 mars 2008

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

1.	Bill C-31, An Act to amend the Judges Act

1.	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges

Appearing

Comparaît

Hon. Rob Nicholson, Minister of Justice

L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice

Witnesses

Témoins

Department of Justice

ministère de la Justice

Judith Bellis, General Counsel
Judicial Affairs, Courts and Tribunal Policy

Judith Bellis, avocate générale
Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs

David Near, Judicial Affairs Advisor

David Near, conseiller à la magistrature

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

Les greffières du Comité

Miriam Burke ((613) 996-1553)

Erica Pereira ((613) 943-9981)

Clerks of the Committee

2008/03/03 5:03 p.m.

2008/03/03 17 h 3