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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Thursday, December 13, 2007 Le jeudi 13 décembre 2007
11:00 a.m. to 2:00 p.m. 11 heures à 14 heures
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)   (613-992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-428, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (methamphetamine) Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:30 p.m. 11 heures à 12 h 30
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Michel Aubin, Acting Director General
Drugs and Organized Crime		 Michel Aubin, directeur général par intérim
Drogues et crime organisé
 
Doug Culver, Sergeant
Chemical Diversion Unit		 Doug Culver, sergent
Unité de détournement de produits chimiques
 
Canadian Centre on Substance Abuse Centre canadien de la lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies
 
Rebecca Jesseman, Policy Analyst Rebecca Jesseman, Analyste des politiques
 
Canadian Chemical Producers' Association Association canadienne des fabricants de produits chimiques
 
David F. Podruzny, Vice-President
Business and Economics		 David F. Podruzny, vice-président
Affaires économiques
 
12:30 p.m. to 2:00 p.m. 12 h 30 à 14 heures
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Carole Bouchard, Director
Office of Controlled Substances, Drug Strategy and Controlled Substances Programme, Healthy Environments and Consumer Safety Branch		 Carole Bouchard, directrice
Bureau des substances contrôlées, Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
 
University of Montreal Université de Montréal
 
Jean-Sébastien Fallu, Assistant Professor
School of Psychoeducation		 Jean-Sébastien Fallu, professeur adjoint
École de psychoéducation
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2007/12/12 10:07 a.m.   2007/12/12 10 h 7