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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le jeudi 13 décembre 2007
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 10 h 59, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Blaine Calkins, Rick Dykstra, Carole Freeman, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore et Daniel Petit.

 

Membres substituts présents : Libby Davies remplace Joe Comartin, l'hon. John McKay remplace Brian Murphy et l'hon. Raymond Simard remplace l'hon. Marlene Jennings.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste. Chambre des communes : Erica Pereira, greffière de comité.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Michel Aubin, directeur général par intérim, Drogues et crime organisé; Doug Culver, sergent, Unité de détournement de produits chimiques. Ministère de la Santé : Carole Bouchard, directrice, Bureau des substances contrôlées, Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs. Université de Montréal : Jean-Sébastien Fallu, professeur adjoint, École de psychoéducation. Centre canadien de la lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies : Rebecca Jesseman, analyste des politiques. Association canadienne des fabricants de produits chimiques : David F. Podruzny, vice-président, Affaires économiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
À 11 h 30 Réal Ménard assume la présidence.
 

À 11 h 32 le président assume la présidence.

 

Sur motion de Réal Ménard, il est convenu, — Que l'étude article par article du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine) soit reporté jusqu’à la fin de la période d'ajournement d'hiver de la Chambre.

 

À 12 h 25, la séance est suspendue.

À 12 h 36, la séance reprend.

 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2008/04/15 10 h 9