OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane Marleau, présidente.

Michael Brandimore, Diane Melançon, Jill Ronan et Patty Ducharme font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Diane Bourgeois, il est convenu, — Que Nicole Jauvin et Monique Boudrias, respectivement présidente et première vice-présidente de l'Agence de la fonction publique du Canada, soient invitées à comparaître relativement à l'étude du système de rémunération du gouvernement fédéral.

À 10 h 19, la séance est suspendue.

À 10 h 22, la séance reprend.

Mark Holland propose, — Que le Comité examine la décision sans précédent prise par l’ex-président du Conseil du Trésor, lors des élections municipales de 2006, de suspendre le versement d’une somme de 200 millions de dollars en fonds fédéraux, destinée à un projet de train léger pour Ottawa, pour voir si cette décision constitue une interférence politique dans une affaire municipale, et;

Que le Comité tienne une séance pour entendre des témoins, notamment l’ancien président du Conseil du Trésor (maintenant ministre de l’Environnement), John Baird, le ministre des Transports et de l’Infrastructure, Lawrence Cannon, le secrétaire parlementaire du Conseil du Trésor, Pierre Poilievre, les parties à l’accord conclu entre Siemens Canada, PCL Constructors Canada Incorporated et la ville d’Ottawa, ainsi que les fonctionnaires fédéraux et municipaux actuels et précédents et les représentants élus qui sont familiers avec le dossier du financement fédéral dans ce projet.

Raymonde Folco propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, de tous les mots après « notamment », des mots « Wayne Wouters, secrétaire du Conseil du Trésor; Christa C. Wessel, avocate générale, Siemens Canada Limitée; Kent Kirkpatrick, directeur municipal, ville d'Ottawa; Rick O’Connor, avocat de municipalité, ville d'Ottawa; Réjean Chartrand, ancien directeur du développement économique et des projets stratégiques, ville d'Ottawa ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Raymonde Folco est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité examine la décision sans précédent prise par l’ex-président du Conseil du Trésor, lors des élections municipales de 2006, de suspendre le versement d’une somme de 200 millions de dollars en fonds fédéraux, destinée à un projet de train léger pour Ottawa, pour voir si cette décision constitue une interférence politique dans une affaire municipale, et;

Que le Comité tienne une séance pour entendre des témoins, notamment :

- Wayne Wouters, secrétaire du Conseil du Trésor;

- Christa C. Wessel, avocate générale, Siemens Canada Limitée;

- Kent Kirkpatrick, directeur municipal, ville d'Ottawa;

- Rick O’Connor, avocat de municipalité, ville d'Ottawa; et

- Réjean Chartrand, ancien directeur du développement économique et des projets stratégiques, ville d'Ottawa.

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.