OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 1, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane Marleau, présidente.

Il est convenu, — Que le Comité étudie la question des nominations publiques (par décret) et du rôle approprié du gouvernement en matière de surveillance concernant les organismes indépendants et sans lien de dépendance;

Que cette étude comprenne un examen des récentes interventions effectuées par le gouvernement au sein d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN);

Que le Comité entende les témoignages du ministre des Ressources naturelles, Gary Lunn, de l’ex-présidente de la CCSN, Linda Keen, des fonctionnaires du Bureau du Conseil privé et d’autres personnes, au besoin;

Que le Comité cherche à savoir si la Commission des nominations publiques, telle qu’envisagée dans le projet de loi qui a été adopté par le Parlement mais qui n’a pas été promulgué par le gouvernement, aurait été en mesure de jouer un rôle constructif et d’exercer une surveillance appropriée de ces nominations gouvernementales si elle avait vu le jour;

Que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur la répartition géographique et taux de roulement des fonctionnaires fédéraux au cours des 2 prochaines réunions, et;

Que le Comité devrait entendre les témoignages de représentants de l'Agence de la fonction publique Canada, Agence du Revenu du Canada et Passeport Canada à ce sujet au cours des 2 prochaines réunions.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur l'entretien des propriétés fédérales (immeubles et parcs).

À 9 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’au mardi 5 février 2008.