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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le mercredi 5 décembre 2007
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane Marleau, présidente.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Charlie Angus, Diane Bourgeois, Patrick Brown, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, Richard Nadeau, Mario Silva et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : David Sweet remplace James Moore.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Guy Beaumier, analyste; Philippe Le Goff, analyste. Chambre des communes : Christine Lafrance, greffière à la procédure.

 

Témoins : Alliance de la Fonction publique du Canada : Patricia Ducharme, vice-présidente exécutive nationale. Informetrica : Michael C. McCracken, président et chef de la direction.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude du plan immobilier du gouvernement fédéral.
 

Patricia Ducharme et Michael C. McCracken font une déclaration et répondent aux questions.

 

Charlie Angus propose, — Que le Comité demande au ministre des Travaux publics de divulguer sur-le-champ au Comité les notes confidentielles concernant la vente d’immeubles fédéraux à des soumissionnaires, lesquelles font état des dépenses d’exploitation, des taxes, des frais de gestion, des revenus de stationnement et du programme détaillé d’amélioration des immobilisations.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 1.

 

Daryl Kramp propose, — Que ce Comité invite des représentants de la Deutsche Bank, de la BMO et de RBC à répondre aux allégations de M. McCracken.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

 

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Michel Marcotte

 
 
2008/02/11 10 h 5