PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le mardi 11 mars 2008

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, l'hon. Charles Hubbard, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, Marcel Lussier, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Dennis Bevington remplace David Christopherson, Denis Lebel remplace John Williams et Brian Murphy remplace Mark Holland.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Frank Barrett, directeur principal; Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Michel Roy, sous-ministre adjoint principal, Revendications et gouvernement indien; Terry Sewell, directeur général, Direction générale de la mise en oeuvre; Michael Wernick, sous-ministre.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 3, « La Convention définitive des Inuvialuit » du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada.

Ronnie Campbell et Michael Wernick font des déclarations et, avec les autres témoins répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Pierre Poilievre propose, — Que le Comité organise une séance avec Ralph Goodale et Don Boudria dans le cadre de son étude du chapitre 7 du rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale.

Il s'élève un débat.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Ralph Goodale », des mots « Claude Drouin ».

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité organise une séance avec Claude Drouin et Don Boudria dans le cadre de son étude du chapitre 7 du rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, Marcel Lussier, Pierre Poilievre, David Sweet, Borys Wrzesnewskyj — 8; CONTRE : Charles Hubbard, Brian Murphy, John Williams — 3.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive

2008/03/11 15 heures